Excuses et demande de congé

S. — yulto de la discussion du projet et da la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux,™ Contreprojet de M. Cazeaux-Caxalet : MM. Gazeaux-

SOMMAIRE

Cazalet, Octave Lauralne, rapporteur ; Lasies. llcjet, au scrutin. = Art. i". — Demande de suppression, par MM. camuzetBt Cazeneuve: MM. camuzet, le rapporteur, Cazeneuve, Doumergue, Charle» Dumont, Camille Krants,

président de la commission ; Augè, Paul Coûtant (Marne). Adoption, au scrutin. — Renvoi de la suite de la discussion au lendemain matin.