BXOUSXa RT DBUAHDR DK CONOti

M. le préiident. MM. Henri firisson, Engeraud et Gautliier (de Clagny) s'excusent de ne pouvoir assister à la i" séaace de ce jour.

M. Qullbeuf s'excuse de no pouvoir assister aux séances de ce jour ni ft celles de

demain.

M. Ernest Flandln s'excuse de ne pouvoir assister aux sénnces de ce jour et demande tin congé.

La demande sera renvoyée à la com* mission des congés.

8, — Sl'ITU DR LA DISCUSSION DU PIIOJKT KT »E LA PROPOSITION DK LOI CONCKItNANT LA FHAUDK SL-n LES VLNS RT LE nÉOIME DES SPmiTUKUX

M. U paréiidenl L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux.

Nous en sommes arrivés au contre-projet de .M. Coseaux-Coxalet.

Je donne lecture de l'article 1" de ce contre-projet :

« Art 1". — Le paragraphe 3 d(! l'article 7 de la loi du 28 janvier 1003 est modifié ainsi qu'il suit :

« Toute personne qui, en même temps que des vendanges, moûts, marcs de raisins, lies de vins, vins destinés h la vente en gros, déaire avoir en sa possession, dans n'Importe quels locaux,, des quantités de sucre supérieures à 50 kilogr., est tenue d'en faire la déclaration, avant chaque acliat, ik la recette buraliste de la localité où son exploitation est située. >■

La parole est à M. Cazeaux-Cazalet.

M. Oauaax-Casalêt Mes|lours, comme vous tous, je sens la nécessité d'aboutir rapidement dans cette question du sucrage des vins. J'aurais même renoncé à la parole Il la Chambre avait adopté, hier, la seule proposition efficace qui ait été soutenue Jusqu'ici. Cette proposition ayant été repouflsée, j'ai dû reprendre mon contreprojet. J'ai cru que cela était nécessaire pour aboutir à un texte qui fût ef flcace et qui servit de transaction entre les intérêts en présence.

Si le projet de la commission avait pu à mon avis être iimendé simplement, j'aurais encore renoncé à la parole. Mais j'estime que ce projet, qu'on me permette de le dire après tant d'autres, est insuffisant pour atteindre le but que nous vouhins pou^ suivre. J'ai donc, pour cette raison encore^ repris mon contre-projet

D'autre part, U faut considérer que la sur-

prise des viticulteurs, et, je dois le dire, leur colère, dans les régions méridionales, seront considérables en apprenant le rejet du projet do MM. Doumergue et Sarraut...

H. Jean Cruppi. Leiu* colère sera considérable et légitime.

M. Oanaux-Oasalttt. Et légitime, certainement.

Si la Chambre n'adopte pas d'autre texte que celui de la commission, la crise en face de laquelle nous nous trouvons prendra un développement Inouï, atteindra les réglons vlticoles où elle ne sévit pas encore. C'est ma conviction ; je chercherai tout à l'heure k le démontrer.

Je vous demande votre bienveillance, messieurs , pour exposer brièvement les motifs qui militent en faveur de la prise en considération de mon contre-projet.

Je ne parlerai pas de la crise viticolc ; elle vous a été dépeinte éloquommeni ; je n'ajouterai rien au tableau qui vous en a été fait Je me bornerai à quelques courtes observations sur les causes de cette cHro.

On a parlé avec raison de la surproduction artillcielle. On lui a donné, avec raison encore, une place prépondérante dans les origines de la crise. Mais 11 me semble qu'on a parlé d'une façon inexacte. Insuffisante, peut-ôtre même un peu légère, de la surproduction naturelle.

A mon avis cette surproduction n'existe pas encore. Je ne dis pas qu'elle n'existera pas demain, qu'elle ne causera pas demain une crise, mais elle n'existe pas actuellement.

Il serait facile, en discutant les statistiques de la production H de la consommation, de démontrer qu'il n'y a pus surproduction naturelle des vins.

La production des cintf ou six dernières années aboutit à un déficit par rapport à la consommation sous ses diverses formes.

Mais je ferai une comparaison qui, je le crois, permettra de démontrer mieux ce que j'armicc et, en même temps, de saisir dans quel sens la Chambre devra prendre les résolutions pour mettre fin à la crise.

Autrefois, de 1865 à 1880, dans la période de grande production, alors que celle-ci atteignait 70, 72 ou 80 millions d'hectolitres, il n'y eut pas de crise analogue à celle dont nous souffrons. En réalité, la consommation dans certaines années dépassait la production. Mais il y avait à côté des années d'abondance, des années déficitaires ; de sorte que, pendant les années délicitaires, alors qu'aucune tmlre production artificielle ni l'importation ne venaient combler le déflcit, on vendait facilement l'excédent des années d'abondance ; il y avait plus-value pour tous les vins et notamment pour les vins de bonne qualité.

On a dit que c'était surtout la distillation qui avait permis d'écouler les vins dans les années de grande abondance. On me permettra de faire observer que d'abord la distillation n'était pas régulière, que tantAt elle absorbait fO millions d'hectolitres de vin environ, tantôt 1 ou 2 millions seulement

D'autre part, la consommation imposée, pendant cette période de 1865 à 1880, était inférieure de 10 millions d'hectolitres à la consommation imposée que nous avons depuis trois ou quatre ans. A cette époque, la consommation imposée atteignait difficilement 30 millions d'hectolitres, tandis que nous avons enregistré pendant plusieurs années, de 1890 & 1903. des consommations imposées atteignant jusqu'à 42, 43, 41 millions d'hectolitres. Dans ces conditions, c'est bien, je le répète, dans la période que j'envisage, pendant les années déficitaires, que se faisait l'absorption des excédents des années d'abondance. Depuis le phylloxéra, c'est précisément pendant une série interminable d'années déficitaires que la crise s'est produite.

Et cette crise s'est produite par une fabrication artificielle qui avait pour base le mouillage et, pourélémentindispensable à la réalisation du mouillage, l'alcool sous diverses formes. Tout d'abord, nous avons eu l'alcool étranger venant avec les vins d'importation. I>e8 droits de douane de 1892 à isrâ ont mis un terme à cette importation de vins suralcoolisés.

Puis nous avons eu la fabrication des vins de raisins secs qui a absorbé 500,000 ou 000,000 quintaux métriques de raisins secs. On y a mis un terme par l'établissement d'un droit de douane et en assimilant les vins de raisins secs à l'alcool .

Nous avons eu aussi pendant nombre d'années les fraudes des alcools d'industrie introduits clandestinement dans les caves des

négociants par un jeu d'acquits sur lesquels je n'ai pas à m'étendre aujourd'hui. Le législateur a mis un terme à ce jeu d'acquits, et à cette exploitation frauduleuse de l'alcoolisation industrielle indemne de droits, par les lois de 1900 et 1903 qui ont réglé d'une façon pratique le régime des acquits.

S'il y a encore quelques assures, on peut dire cependant d'une façon générale que l'alcoolisation frauduleuse a cessé. Pendant toute cette période, avec ces éléments, le mouillage s'exerçait dans de vastes proportions, non pas k la propriété, mais dans les caves des commerçants, grAce. aux acquits fictifs.

Cette période paraissait terminée par le vote des lois de 1900 et 1903, lorsqu'elle s'est rouverte d'une façon très grave pour nous par l'introduction sur le marché d'un élément d'alcoolisation extrêmement avantageux pour les fraudeurs, le sucre à prix réduit.

En votant la réduction des droits sur le sucre, les viticulteurs savaient très bien qu'ils fournissaient un nouvel élément d'alcoolisation à tous les fraudeurs et que, par suite, de.s dispositions nouvelles s'imposaient pour la protection de la viticulture. Nous avons demandé et obtenu en 1903 quelques dispositions en ce sens au moment du vote de la loi sur la réduction du prix du sucre. Nous en avons demandé d'autres l'an dernier; nous en.demandons encôre; car jusqu'à présent, malgré notre insistance, la solution indispensable pour sauver la viticulture n'a pas encore été formulée.

Pour trouver cette solution, retenons ceci : la surproduction naturelle n'est pas la cause de la crise ; c'est la surproduction artiflcielle qui, grAce à certains moyens d'alcoolisation, dont la plupart ont disparu ou sont atténués, mais dont un reste considérable, le sucrage, permet de multiplier, dans la limite supposée nécessaire, les vins artiflciels.

Une discussion s'est élevée sur le point de savoir quelle quantité de sucre avait été employée pour la fabrication des vins artificiels en 1903 et 1901, pour savoir combien de millions d'ijectolitres de vins de sucre avaient été produits. Cela importe fort peu, parce que la fidtricatlon des vins artiflciels se fera tous les ans désormais dans la limite qui sera nécessaire pour faire tomber les vins aux prix d'avilissement. Des industriels feront des vins de sucre dont le prix de revient est, au même degré, plus faible que celui des vins naturels; ils fabriqueront dans la limite où ils pourront réaliser un bénéfice, c'est-à-dire aussi longtemps que le prix des vins naturels sera au-dessus du prix de revient des vins de sucre. Dans ces conditions, lorsque Li récolte sera abondante, on fera peut-être seulement 1 ou 2 millions d'hectolitres de vins de sucre, peut-être même pas du tout; mais dans les années de disette, on en fera 10, 15, 20, millions d'hectolitres pour combler le déficit et réaliser tous les bénéfices rendus possibles par la disette des vins naturels.

Si l'on peut arriver à ce résultat, c ts* grâce précisément au procédé de fabricatiuL des vins artiflciels par le sucre. On pari, constamment de la fabrication du via ■]• sucre chez les propriétaires. Je ne la ni-. pas. Je crois qu'elle se fait dans une certaine proportion et qu'elle se fera certainement pendant très longtemps, quelles qu.soient les mesures que nous prenions pour l'empêcher.

Maisce quicstparticulièrement grave.rV>t la fabricalion de vins de sucre sur cirt-iins points spéciaux du vignoble. On procèdr* à cette fabrication sur une vaste échelle ; i-Vs* là le secret de certains spécialistes, ie connais, quant à moi, un fait très éloquent à cet égard. En 1903, un commerçant en vins qui ne mérite pas le nom de négociant, iia véritable fraudeur de profession, avait rei.u des futailles déclarées vides et contenant chacune une proportion de sucre dvltrmiuée, assez faible pour que la futaille pût passer comme vide. Il mettait dans cliuqu-futaille du moût et une quantité d'eau suffisante, le tout calculé pour produire un bénéfice déterminé. Ce commerçant, qui était exercé, bien entendu, justiflait an moyen d'acquits fictifs les excédents crL-t's dans ses caves par le mouillage. Je puis affirmer que ce seul commerçant a prorôtl à une fabrication qui a absorbé .'lOO balt-s de sucre et nécessité des acquits Actifs pour 1,800 hectolitres.

En 1904, la fabrication de cet industriel nt* pouvait pas se faire de la même façon; car nous avions, au mois de juillet précédent, voté une loi établissant le \isa en cours de route pour les acquits au-dessus de 20 hectolitres. Il lui aurait donc fallu multiplier les demandes d'acquit bien au delà «le celles qu'il avait adressées à la régie en 1903. Mais il a tourné la difficulté en provoquant une fabrication chez trois ou quatn* propriétaires auquel II a fourni le sucre.

Cet exemple montre comment, sur tous les points du vignoble, se sont créées de loin en loin de véritables fabriques de vin de sucre.

Ces fabricants, qui sont au courant de l'état du marché et de la production, savent parialtement dans quelle mesure ils peuvent tenter la fabrication chaque année:

ils la font cesser ou l'activent selon les besoins jusqu'au moment où Ils ne peuvent plus réaliser de bénéfices. Ils s'arrêtent alors ; mais l'avilissement du prix des vins naturels est définitif ; il est tel que la crise se prolonge.

Quelle qu'ait été la consommation du sucre dans les deux dernières années, le bon marché de ce produit reste une cause permanente de crise.

Cette crise a des répercussions très inégales, suivant les régions viticoles, je 1<' reconnais. Les régions où la production est très abondante et ne peut être absorbée sur place, sont les premières frappées : il en a été ainsi pour le vignoble méridional, l'Algérie et aussi pour la région du Sud-Ouest. Ailleurs, la crise n'a pas encore produit ses

effets, parce que le vignoble m trouve à portée de» grands centres de consommatioa et qu'en général, la production ne dépasse guère les besoins de la consommation locale. Dan» ces conditions, les représentants de ces viticulteurs peuvent méconnaître le danger que je signale, mais il atteindra ces régions comme les autres, car l'élément tle fraude y sera aussi considérable qu'ailleurs.

A mesure que le vignoble s'étendra dans CCS régions, son développement étant favorisé par les bénéfices actuels, la fraude

prt'ndra de l'extension et 11 arrivera un moment où l'avilissement des vins sera identique dans toutes les régions vinicoles.

Ce simple fait devrait, il me semble, mettre d'accord tous les viticulteurs de toutes les régions de France. Quand la crise sera devenue aiguë partout, que pourra faire le viticulteur pour éviter les véritables crises surproduction naturelle?

Non seulement il sera ruiné, mais 11 se trouvera dans l'impossibilité même de perfectionner la culture ; et s'il est impossible de perfectionner la culture, nous aurons, dans peu de temps peut-être, la surproduction naturelle qui ruinera définitivement lu vignoble.

Si vous voulez favoriser l'évolution de la viticulture, évolution que l'on recommande notamment aux réglons méridionales, il faut commencer par permettre aux viticulteurs de faire quelques bénéfices. Si on peut par le surgrefTage modifier l'encépagement, si on peut, par la fumure, réduire la quantité au profit de la qualité, tout cela ne peut se faire que dans une période normale, lorsque les bénéfices, les plus-values sont possibles, lorsque, dans les années défldtaircij, le vide n'est pas comblé par la fabrication.

Il faut donc & tout prix faire cesser cette fabrication.

Les producteurs de sucre poursuivent, il

me semble, en ce moment, deux objets très conU-adictoires ; ils veulent, si j'ai bien compris, que la consouu nation de bouclie du sucre augmente par tète dans toute la France, et, d'autre part, Ils ne seraient pas tftcbés de voir l'emploi du sucre dans la fabrication des vins artificiels augmenter aussi.

Mais si on poursuit à tout prix l'augmentation de la fabrication des vins artificiels, ou si du moins on veut la laisser se développer, qu'arrivera-t-il? C'est que les contrées ruinées par cette fiibrication ne pourront pas répondre à l'attente des sucriers qui désirent l'augmentation de la consommation du sucre par tête d'Iiabitant. Evidemment, dans ces conditions, il est nécessaire d'établir une harmonie entre les doux buts poursuivis par les Siicriers.

J'estime, poiu- nia part, que lorsqu'ils auront (ddé à réglementer le sucrage de manière à empêcher la fraude, ils vendront tout de même les quantités de sucre qu'ils vendent aujourd'lmi. Ce sucre sen'ira à re~ lever ift degré du moût dans certaines ré-

■ i905. — D*P., BB51.SI0N OR». — ANNALKS, T. tt.

(novv. série, annales, t. 70.)

gions. Ils n'y perdront rien; Us auront la possibilité, en empêchant la fabrication des vins artificiels, de s'adresser pour la vente du sucre de bouche à des populations devenues plus riches qui feront de plus grands bénéfices.

Je défends donc l'intérêt des sucriers autant que celui des régions vitiooles ellesmêmes.

Enfin, je ne m'attarderai pas, messieurs, & vous montrer quelle pourrait être la répercussion de la crise, si elle continuait, non seulement sur les régions vlUcoles, mais sur l'industrie elle-même et sur toutes les branchçs de l'agriculture.

Je retiens de ce que j'ai exposé jusqu'à présent que, pour apporter un remède A la crise actuelle, U faut bien se persuader que le mouillage est le complément du sucrage, coomie celui-ci rend possible le mouillage.

Il ne me parait pas possible de séparer les deux éléments de la fraude. On n'a peut^tre pas assez insisté sur cette question.

Le mouillage est si important que, si elle parvenait à suivre le sucre d'une façon rigoureuse chez tous les consommateurs, l'administration n'aurait pas encore une indication suffisantepour réprimer le mouillage, car celui-ci peut-être fait après le sucrage.

Je suppose que la régie connaisse les gros acheteurs de sucre, comment dlsUn-

guera-t-elle ceux qui mouillent de ceux qui ne mouillent pas, ceux qui, après l'alcoolisation, étendront leurs vins de façon à réaliser la fabrication de vins artificiels, ceux qui, au contraire, se borneront à faire loyalement le relèvement du degré du moût ?

Il faudra donc se préoccuper aussi du mouillage. Je dois insister sur ce point, les deux questions du sucrage et du mouillage sont inséparables.

Quelles mesures prévoit la commission pour empêcher le mouillage ? Aucune.

D'autre part, que trouve-t-oa dans son projet eu ce qui concerne le sucrage ?

On a si bien critiqué la conception de la commission, on est entré dans tant de détails qu'il est parfaitement inutile que j'insiste. Je tiens cependant À faire remarquer que le projet de la commission n'ajoute aucune mesure nouvelle & celles qu'Instituait l'artide 7 de la loi du 28 janvier 1003.

M. Octsre J^màa», rapporteur. Ah !

vraiment !

M. Couanx-Oasale*. En effet, ceux-là seuls qui feront la déclaralion de 'sucrage prévue par l'arUole 7 de la loi du 28 janvier 1903, qui, par conséquent, auront intérêt è prendre im acquit, iront demander cet acquit. Tous les autres, tous ceux qui ne voudront pas faire la déclaration de su- CTage prévue par l'article 7, pourront se dispenser de prendre un acquit.

Mais sur quoi repose l'aciiutt-à-caution? A quoi se rattaclie-t-il ? Quelle est h» base'/ Quel est son point de départ ? Qui chargezvous de le donuer? Des commerçants qui

ne sont même pas exercés. Quelle valeur aura-t-11 et quelles garanties donnera-t-il i

M, le rapporteur. Je charge non pas des commerçants, mais le receveur buraliste de le délivrer.

M. Lasies. Mais vous permettez k un commerçant de donner cet acquit Or, U n'est pas exercé lui-même.

M. le rapporteur. On vous a répondu.

M. OMeaax-OftiaUt. Je répète que le projet de la commission n'atteint que le déclarant de bonne foi qui veut se soumettre aux prescriptions de l'article 7 de la loi de 1903 ; il ne contient aucune autre disposition. Il est parfaitement inutile de faire une loi nouvelle à cet efTet ; ce serait une superfétation et, en outre, une superfétation qui porterait uniquement sur Us producteurs de bonne foi.

On nous reproche souvent de parler des fraudes à la tribune, il est très regrettable, en effet, que nous ayons trop souvent l'occasion d'en parler.

M. Lasiei. Non, il vaut mieux en parler.

M. Oueanz-OasalAt Mais il faut résoudre les questions posées, et le meilletir moyen, de parler le moins souvent possible des fraudes k la tribune, c'est de rechercher la solution définitive, celle qui nous permettra de ne plus formuler aucune revendication.

Il faut remarquer que nous avons été obligés de porter des fraudes dans la discussion de la loi générale actuellement pendante devant le Sénat. Nous avons dû rouvrir une nouvelle discussion, en juillet dernier, lors du dépôt du projet de loi relatif au visa dos acquits en cours de route ; U faut en parler de nouveau, et, si la Chambre ne vote pas Itt résolution définitive qui s'impose, nous en reparlerons dans quelques mois avec plus d'énergie encore. Il faudrait chercher la véritable solution et ne pas se contenter d'apparences, comme en dpnne le projet de la commission, qui ne serait qu'une surcharge pour les producteurs de bonne foi et n'atteindrait pas les véritables fraudeurs.

Messieurs, mon contre-projet a pour but de suivre le sucre de la façon la plus exacte, la plus minutieuse, sans géuer outre mesure les personnes qui le détiezment ou lis vendent. J'ai été préoccupé, en le présentant, de donner à la ré{^e !e moyen de connaître les gros fraudeurs, ceux (jul font de gros approvisionnaments de sucre.

Puis j'ai observé ce qui se pratique pour la vente du sucre dans les campagnes, dans les milieux vitiooles. En dehors des fabriques proprement dites, Içs vendeurs de auore sont divisés qn deux catégories : les marchands en gros ou demi-^ros et les marchands en détail.

Les marchands en détail n'ont généralement aucun emplacement, tout au moins caché, qui permette de receroii; de grosses quantités de sucre.

M. Lasies. C'est très exact !

M. Oaseaux-Casalel Ils n'ont pas les ressources nécessaires pour faire- de gros approvisionnements. On peut sans aucun dan-