GG

ger — noua verrons comment on pourrait parer au danger qui pourrait se produire — laisser de côté tous les marchands en détail et ne contrôler les entrées, les sorties et les ventes que chez les marchands on gros et demi-gros.

M. I^asies. Très bien !

H. Caieavx-Casalal Dtms ces conditions, ce ne seraient pas 120,030 épiciers que l'on soumettrait au contrôle de la régie, mais tout au plus 2,000 ou 3,000 ; et ceux qui sentient ainsi soumis à ce contrôle trouveraient une contre-partie à la géne que nous leur imposerions dans la possibilité de vendre à la viticulture de grosses quantités de sucre si elles leur étaient demandées.

Les entrées, d'après mon contre-projet, sont forcément contrôlées chez les inaiv

chands en gros, puisqu'ils reçoivent leur sucre d'autres marchands en gros ou des fabriques.

Pour les sorties, si les ventes ont lieu à destination des acheteurs qui veulent consommer le sucre, il faut en\isager deux cat4^gories : il s'agit ou bien de consommateurs non viticulteurs, ou bien de consommateurs viticulteurs.

Pour les premiers, le commerçant peut so couvrir en demandant simplement une déclaration éciite d'emploi à l'acheteur; pour les autres, il peut demander la production d'une déclaration de sucrage faite h la régie, et qui, d'après notre contre-projet, doit être faite avant même les achats.

Il y aurait donc possibilité pour le marchand en gros ainsi surveillé, je ne dis pas exercé, d'établir la balance entre les entrées et les sorties.

Mais, comme tous ceux qui s'occupent de la question et afin de faciliter des U'ansactions entre les dilTéi-enls intérêts, jai supposé qu'on pouvait n'exiger aucune jusUticatlon pour les ventes au-dessous de 50 Itilogrammes.

Ou dira, comme hier M. le minlstiv, qu'eu définitive le commerçant bloquera, h un moment donné, tous les achats faits au-dessous de 50 fcllogr., et fera ainsi de très nombreuses ventes aux viticulteurs sans qu'il en reste trace.

Je réponds à cette objection que le commerçant en gros qui aura voulu accepter le contrôle de la régie, car il pourrait s'en dispenser en supprimant la vente en gros et en ne faisant que du commerce de' détail, réglera au mieux do ses intérêts les ventes au-dessous de 50 kilogr. et si, pendant la période de consommation qui coïncide avec la vinification, pendant les moi3 de septembre et d'octobre, il augmentait d'une façon inconsidérée les quantités qu'il portera en bloc par vente de 50 kilogr., il indiquerait d'une façon certaine & TadmlnistniUon qu'il a fraudé .

M. Pierre Merlou, sou-s-secrëtaire fCKtat ties finances. C'est une présomptioa

H. Casaaux-Caxalet C'est une présomption, mais celte présomption que nous cherchons à organiser permettra, sans nul doute, d'atteindre les fraudeurs.

Il me semble qu'il y a là, sans grande gêne pour les vendeurs, un moyen pratique de contrôler tous les vins de sucre. Le viticulteur lui-même n'aura dans ce cas qu'A se conformer aux dispositions de l'article 7 de la loi de 1903. On noua oppose alors une autre objection qui parait sérieuse au premier abord : tous ces détaillants que vous exemptez de l'exercice, qui pourront vendre du sucre par fractions répétées, inférieures à 50 kilogr. ou même qui pourront vendre, puisqu'ils ne seront pas contrôlés, par quantités supérieures à 50 Itilogr., qu'en fattes-vous'ÎJe réponds qu'il est possible pour la régie, dans les conditions où se trouve le détaillant, de savoir si un vendeur au détail modifie son commerce et vend en gros ou en demi^ros ; il existe un moyen efficace pour contraindre celui qui se ferait ainsi le complice de la fraude à subir lui-même le contrôle de la régie. Voilà réconoinie du contre-projet en ce qui concerne le sucrage.

On peut objecter que tous les commerçants on gros ou en demi-gros auront intérêt à devenir commerçants de détail.

L'argument ne vaut pas; pour nous l'opposer, il ne faut pas connaître l'appAt du gain chez ceux qui peuvent vendre de grosses quantités de sucre.

11 est facile de constater que, dans les pays viticoles, tous les vendeurs de sucre qui ont les ressources et les emplacements suffisants pour emmagasiner de grandes quantités de sucre n'hésiteront jamais à faire ce commerce en gros et en demi-gros quand ils seront assurés d'écouler leurs produits aux viticulteurs. Ils auront ainsi, en monopolisant en quelque sorte la vente du sucre aux viticulteurs, le moyen de compenser ce qui pourrait les gêner dans le système que je viens d'exposer.

Mais, je l'ai dit en commençant, il ne suffit pas d'organiser le contrôle du sucre, si parfait qu'on le suppose ; il faut aussi s'occuper du mouillage. Tout le monde dans la Chambre a paru préoccupé de la question du mouillage ; en 1904, on a reconnu que l'un des moyens de l'atteindre chez le négociant était le visa des acquits en cours de route. Malheureusement, on a fait une loi impuissante en certains cas, partout où on prend des acquits fictifs au-dessous de 20 hectolitres, et vous pouvez être certains que les fraudeurs sont assez habiles pour avoir recours à ce système là où ils le peuvent.

Chez le propriétaire, le mouillage est plus difficile à atteindre; on a imaginé différents systèmes pour l'empêcher; on a proposé l'affichage des expéditions à la mairie, de manière que l'opinion publique pût contrôler les expéditions faites par le viticulteur. C'est un contrôle moral, sur lequel line faut pas s'abuser. D'ailleurs, il sera toujours tardif, paive que, lorsqu'on pourra totaliser les expéditions faites* par le propriétaire, tout le vin sera sorti de chez lui et hors d'atteinte, hors de contrôle, hors de tout exercice de la part de la régie. La déclara-

tion de récolte vaut infiniment mieux, h sais quel parti pris on a dans certains milieux contre la déclaration de récolte, panv qu'on lui attribue la possibilité d'amener l'exercice chez le propriétaire, et part-t^ qu'on la croit inutile sans cet exercice.

Je pense, moi, que la déclaration de rrcolte, faite immédiatement après les veudanges, permettra d'indiquer à la régie. •J'lui faire présumer, par l'exagération de l;i production concordant avec de grandsachats de sucre, la possibilité d'une fraude.

La régie sera ainsi année, efficacement, non pas par le texte que je propose, mais par les dispositions législatives ou administratives qui existent déjà, puiaqu't'lic peut, pendant un mois, à la suite des v«*iidanges, visiter les caves des acheteurs de sucre, et, puisqu'elle peut, en coiu-s de route à tout instant, prélever des échantillons pI faire des analyses. Je sais bien qu'on conteste la possibilité de faire des analyses sérieuses au point de vue du sucrage. J'estime au contraire qu'il est possible — la démonstration en serait facile — de trouver la trace du sucrage pendant les quelque mois qui suivent l'addition du sucre, av<)nt que tous les produits de la fermentatioa aient été éliminés par les aoutlragcs ou les collages.

Dans ces conditions, la déclaration prend toute sa force dans le fait qu'elle signale à la régie une exagération de production en face d'une exagération d'achats de sucre. Il y a donc là une présomption de fraude qui peut permettre à la régie de guider sfs pas.

II est en effet difficile à la régie, alors même qu'elle connaît les gros acheteurs lif sucre, il'organiser chez eux un contrôle suffisant, il lui faudrait de très nond)r('U\ agents et il lui serait matériellement iniposisible d'aboutir. Les déclarations indiquent d'une façon certaine ou à peu près ce^ tainc quels sont les fraudeurs.

On pourrait à la rigueur remplacer la déclaration elle-même par une statistique faite d'office. Mais ai-je besoin de vous dire que cette statistique ne présenterait peutêtre pas les mêmes garanties?

Je reconnais cependant qu'en discutant il serait possible de trouver un texte qui probablement donnerait satisfaction à la viticulture. Mais il faut trouver le texte, parce que chercher à réprimer le sucrage sans atteindre le mouillage, eeserait aboutir! un échec.

Puis, il y a le mouillage chez les débitants. Là la question change un peu d'aspect ; ce mouillage atteint de si grandes proportions, porte un tort si considérable à la viticulture, qu'il faut en rechercha U supprassion. Je l'ai présentée dans mon contre-projet sous forme de l'identification du vin par le degré, le débitant étant oblijré de déclarer le degré du vin qu'il reçoit et d'afficher le degré du vin qu'il vend. S'il voulait frauder, la difficulté qu'il aurait à combiner ces deux déclarations sans tomber 80US le coup de poursuites ferait que, dans

une grande mesure, il s'ràstiendralt de

mouiller.

En0n, il faudrait porter notre attention du côté de l'Algérie. La production algérienne souffre, encore plus que la production méridionale, du sucrage, et lorsqu'on examine les statistiques, on est inunédiateinent frappé de voir que cette production t'st excessive par rapport à retendue du vignoble dans Tannée 1901. On ne peut que très difActlenient expliquer cette quantité par une augmentation de rendement à l'hectare; on l'explique beaucoup mieux par ce fait que la régie n"a pas une organisation définitive assez étendue en Algérie, qu'il est nécessaire de la renforcer et surtout d'étendre à la colonie toutes les lois sur les fraudes qui sont appliquées en France, et cela plus tôt qu'on ne l'a fait en 1903.

Telle est l'écononiie du contre-projet que j'ai l'honneur de présenter. Il se résume ainsi : pas de tracasseries inutiles, le contrôle établi chez les seuls commerçants en gros de sucre qui veulent avoir le bénéfice de la vente de cette denrée pour le vignoble.

La solution est efficace, car le sucre qui part de la fabrique n'est pas perdu de vue ; il est suivi Jusqu'à la consommation en gros cliez le viticulteur. Celte solution donne des moj'cns pratiques de présumer la fraude dans les cas où il n'y a pas de contrôle direct.

Il y a autant d'Intérêt pour le fabricant de sucre — je l'ai démontré au début — que pour le viticulteur à adopter ces dispositions. Si vous rejetez ces mesures on toutes autres équivalentes, pour vous en tenir au texte de la commission, vous aurez fait une manifestation inutile et dangereuse, une superfétation qui ne pourra atteindre que les viticulteurs de bonne' foi, sans gêner les fraudeurs.

Dans ces conditions, je demande avec Insistance que mon contre-projet soit pris en considération. Je nie place au point de vue de la solution définitive nécessaire à la viticulture et de l'Iiarnionie à établir entre les agriculteurs du Non! et les viticulteurs. {Applauflissemenls sur divers bancx à gauche.)

M. le inrésidenl La parole est à M. le rapporteur.

H. Octave Lanraine, rapporteur. Le projet de M. Cazeaux-Gazalct diffère de celui que la Chambre a rejeté dans sa dernière séance et de celui de la commission par plusieurs points.

M. Cazeaux-Cnzalet écart» toute idée de surtaxe. Il considère qu'une suite au sucre pratiquée d'une certAine façon est suffisante pour donner à la viticulture les garanties rechercliées.

D'accord, en principe, avec Ht. Doumei^ue et ses collègues, Hl. Cazeaux-Cazalet estime que la garantie ne peut venir que de l'exercice chez le détenteur de sucre; mais son projet présente cette nouveauté que, pour ce détenteur de sucre, l'exercice sera facultatif, c'est-à-dire — ce sont les termes

de son article 2 — que tout détenteur de sucre qui déclarera entendre livrer, au consommateur, du sucre par quantités égales ou inférieures à 50 kilogrammes, ne sera pas exercé ; tandis que, s'il déclare au contraire à l'administration qu'il entend vendre du sucre par quantités supérieures à 50 kilogrammes, il subira l'exercice.

Nous avons, à une dernière séance, démontré ou cru démontrer que, tant dans le système de M. Doumergue que dans celui de la commission, une fissure existait fatalement et rendait vaines ou, dans tous les cas, parfois insuffisantes, les giu^nties que nous prenions.

Dans le projet de M. Cazeaux-Cazalet, je peux dire que cette fissure est plus apparente encore que dans les deux autres projets. En effet, dans le système de notre collègue, un épicier a la faculté d'attirer l'atlention de Tadminlstration ou de l'écarter. Veuillez remarquer que c'est à sa seule déclaration que vous vous en référez pour savoir s'il vendra du sucre pour les vendanges ou pour la consommation ordinaire- S'il a fait la dédaratlon la moins compromettante, c'est-à-dire qu'il entend ne vendre du sucre que par quantités inférieures à 50 kilogr., il aura sûrement la préférence de ceux qui veulent frauder.

M. Cazeanx-Oanlet. Mais cela ne pourrait pas durer. .

M. le rapporteur. Pourquoi donc?

M. Oazeanx-Cazalel Parce qu'il attirerait

l'attention et on le soumettrait à l'exercice.

M. Lasies. Avouez qu'il n'est pas commode, quand on veut fjibrlquer un certain nombre d'hectolitres, d'être obligé de prendre le sucre par 49 kilogr. C'est déjà une garantie.

M. le rapporteur. SI cette garantie vous suffit...

K. Lasies. Je dis que c'est une garantie, mais elle ne me suffit pas.

M. le rapporteur. ...que ne votez-vous tout do suite le projet de la commission qui décide d'une façon très claire, d'accord avec vous sur ce point, que tous les sucres qui seront expédiés par quantités égales ou supérieures à 50 kilogrammes seront suivis de l'acquit-à-caution. Ce que nous redoutons les uns et les autres — c'est la préoccupation principale de MM. Doumergue et Cazeaux-Cazalet — c'est que la fraude passe à travers les mailles de notre filet et que, loin de paralyser la vente des qiiantités égales ou supérieures à 50 kilogrammes, un en arrive, par des moyens détournés, à esquiver compli^temeut les sanctions que nous prévoyons. Je dis que vous donnez aux fraudeurs un moyen plus commode d'arriver à leurs fins.

M. Lasies. Mais non !

H. le rapporteur. Le fraudeur s'adressera à cet épicier qui, contrairement à son voisin, n'est pas exercé et, par quantités inférieures à 50 kilogr., par des achats répétés de 49 kilogr. si vous voulez, il arrivera au but qu'il s'est proposé.

Vous me dites que cela attirera l'attention.

En ëtes-vous bien sûrs? Sans doute l'attention sera attirée sur l'épicier exercé ou sur répicier qui aura livré par acquits parce que la régie aura été prévenue et qu'elle suivra le titre de mouvement qu'elle aura elle-même délivré ; mais l'attention de la régie sera-t-elle attirée quand on recevra des quantités secrètement expédiées? Le sucre n'étant pas suivi de la fabrique chez l'épicier, comment saurez-vous que ce deniier l'aura reçu ?

En réalité, pensez-vous que la régie aura la possibilité d'agir? Je ne veux point m'appuyor, pour ma démonstration, sur le texte des lois votées, ni sur leur esprit, mais bien sur la possibilité de leur application.

L'exemple qui nous est fourni par les lois antérieures est probant quand nous les voyons fonctionner d'une façon si imparfaite hélas ! Ce n'est pas qu'on puisse en faire grief à l'administration ; c'est aux dispositions de ces lois qu'il faudrait adresser le premier reproche. Toutes ces lois, quelques précautions que nous prenions avant de les édicter sont toujours inférieures au degré d'ingéniosité des fraudeurs et, à moins d'établir une pomianence chez tous les particuliers, on ne peut empêcher radicalement la pratique de la fraude.

Ce que nous pouvons, ce que nous devons vouloir prohiber, c'est la fraude dont pariait notre collègue M. Lasies, qui se pratique sur des milliers et des milliers d'hectolitres et qui peut arriver à provoquer l'effondrement des cours. C'est là que jo crois possible d'apporter une répression en adoptant le projet de la commission.

M. Lasies. Votez ]'.amendement Doumergue, c'est le seul moyen.

M. le rapporteur. M. Cazeaux-Cazalet s'en réfère à im autre ordre de garanties que je n'ai trouvé ni dans le projet de la commission, ni dans celui de Jf. Doumergue. 11 veut que le récoltant vienne faire à la recette buraliste la déclaration de sa récolte.

L'argumentation est très simple. M. Cazeaux-Cazalet dit : Si ce propriétaire qui vient faire au receveur buraliste la déclaration, lève plus tard des titres de mouvement pour des quantités supérieures, nous aurons la preuve de la fraude. C'est logique. .Mais, permettez-moi de vous le dire, si vous n 'allez pas jusqu'au bout de votr« système, vous accepterez pour vous les critiques que vous adressez si généreusement nu projet de la commission. Votre article .1, vous l'avez affl?ravé dans un amendement qui porte votre signature avec celles de MM. du Périer de Larsan, Albert Sarraut, Aldy et Louis Martin.

Dans ce nouveau texte vous établissez que la déclaration n'entraînera pas l'exercice chez le déclarant. Voici un propriétaire qui a l'intention de frauder : vous exigez de lui une déclaration qui n'a pas pour conséquence l'exercice chez lui. Il récolte l,000 hectolitres : il veut en vendre davantage; il

ANKALES ht LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

exf^rera sa déclanîtlou. Quel sera le contrôle?

M. Caseaux-Canalet. Il se vendra luimême par l'exagération de sa récolte.

M. le rappcurUur. Je ne vous comprends pas. Voici une récotte qui s'élève à i,OOU hectolitres de vin, il en déclare 1,200...

M. Aldy. Dans ce cas, Il se dénonce luimême.

If. Lafies. S'il n'a qu'un jardin potager et sïl récolte 1,300 liectolltres, on ne le croira pas.

M. le rapporteur. Répondes donc à la question et non pas par des à-cùté.

Je vous dis ceci : Quel moyen avez-vous pour démasquer l'affirmation audacieuse de ee récoltant ?

M. Omteanx-Casalet. 11 y a la surface de la vigne qui est une indication.

H. Cliarles Dnmonl. C'est cela !

H. Lasies. Evidemment! On connaît l'étendue des propriétés.

M. le rapporteur. De deux choses l'une : eu bien la surface plantée qu'il possède est de nature à vous fournir une indication suffisante, et alors pourquoi votre déclaration? Ou bien cette surface n'est pas de nature à vous donner d'indication certaine, et comment alors serait-elle suffisante pour vous permettre de démasquer la fraude ou la déclaration éhontée du déclarant ?

11 faut aller jusqu'au bout des systèmes. Je vous répéterai, pour votre théorie de la déclaration, ce que je disais pour l'acquit-àcaution. . Egrenez l'amendement Augé, si vous vouIm être logique. Maintenant je vous dis : Si vous voulez que la déclaration soit opérante et apporte réellement des gu'antics, donnez-lui comme corollaire l'exercice chez le récoltant.

D'un autre côté, permettez-moi de le dire^ ne pensez-vous p.is qu'il y ait là quelque chose de grave et qui mérite de n'être accepté qu'avec une grande circonspection?

Nous sommes en matière fiscale, je le sais bien; je l'ai déjà dit dans ime précédente séance, en cette matière on fait aisément litière des principes. Hais véritablement si le charbonnier aime bien être maître chez lui, pensez-vous que le producteur n'aime pas aussi garder secrètes ses petites affaires? [Très bien! tr^s bien J)

M. I«Miee. Demandez au Gouvernement ee qu'il fait contre les bouilleurs de cru ! C'est ce que vous oubliez tonjoiirs.

M. le rapporteur. Coiinnçjil! vous voulez obliger le récoltant h livrer on pâture à l'appréciation des voisins, des adversaires, des ennemis, la quantité exacte des récoltes qu'il a faites? C'est un régime de suspects que vous voulez instituer. Croyez-vous que votrt' luosurL' soit Jiccueillie avec beaucoup de faveur même par les populations que vous avez l'honneur de représenter? Quant à moi, je ne le crois pas.

Quand on ni« dit que c'est une dérlaratlon qui doit être rendue publique, non,en vérité. Je veux bien employer des moyens exorbitants pour atteindre des fraudes exorbi-

tantes, mais je voudrais au moins qu'ils se défendent par un caractère de nécessité Inéluctable qui fait tout excuser en matière de législation. {Très bien! Irès bien !)

Le reste du contre-projet comporte des mesures que je ne veux pas examiner; elles ne sont en aucune façon contradictoires avec le projet de la commission, notamment l'article 6. L'article 1" de la loi du 18 juillet 1004 est modifié ainsi qu'il suit :

» Les dispositions du premier paragraphe de l'article 8 de la loi du 16 décembre 1897 sont applicables aux chargements de vins de plus de 5 hectolitres. »

Que M. Cazeaux-Cazalet dépose un amendement, la commission l'examinera avec la plus grande bienveillance et peutrètre pourrons-nous arriver à une transaction.

Dunefa(,*on générale, la commission, et je tiens à faire cette déclaration, est toute disposée à accepter toutes les propositions qui seraient de nature à rendre son projet plus efficace et, en même temps, plus net et plus clair.

Ce qu'elle ne veut pas, et c'eflt là tout le secret non pas de sa résistance, mais des observations tenaces que j'ai produites en son nom, c'est que, sous prétexte de défendre la viticulture, on prenne des mesures qui ne seront que vexatoires et qui n'auront dans rappllcatton aucim résultat pratique, utile.

M. Laaiea. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Je prie la Chambre de repousser le contre-projet de M. Cazeaux- Cazalet.

J'ajoute une observation. Nous avons encore devant nous deux séances ; ce sont des séances du matin, elles sont courtes et vous savez que la discussion n'y peut pas durer plus de trois lieures.

Si, dans ces deux séances, nous n'arrivons pas à voter la loi que nous discutons, je crains que nous manquions le but que nous poursuivons et que nous devons poursuivre: la promulgation avant les vendanges prochaines.

M. Gast<m Donme^iM. Notre but est manqué.

M. le rapporteur. S'il est manqué, Je le regrette profondément, mais la commission mettra toute son énergie à abréger dans la

mesure du possible ces débats, de fa4;on à aboutir sûrement et à bref délai. (Apptautliitsements.) M. le préaidenl La parole est à M. Lasies.

M. Lasies. M. Laurahic m préoccupe, avec un zèle que je ne saurais trop louer, de sauvegarder la liberté des citoyens ; 11 ne veut pas qu'on use de moyens vexatoires chez les propriétaires qui emploient du sucre. Je ne regrette qu'une cliose, c'est que le zèle qu'il montre à défendre le sucrage n'ait pas été déployé par lui à défendre les bouilleurs de cru lorsque la discussion est venue à la Chambre. . .

M. le rapporteur. Monsieur La.sies ou vous n'avez pas bonne mémoire ou vous êtes injuste.

H. Lasies. On n'a pas eu peur de deman-

der que l'on compte les morceaux de sufnque les citoyens mettront dans leur Gif*^, mais les gouttes d'armagnac ou de cogn;!.^ que vous mettez dans le vôtre, M. Merlou n'est-il pas là pour les compter? (Très him! irèg bien! à droite. — On rit.)

Je ne vois donc pas pourquoi en ce iin'ment on veut faire une exception pour les uns, lorsqu'on n'a pas craint de frapper les autres. Si M. Laur^e avait réellement voulu remédier à la fraude qui fe commet par le sucrage, il avait un moyt-n bien simple; ce n'était pas de reconunan.itr le projet de la commission, dont les maillas, dit-il, seront suffisantes pour arrêter Li fraude; Il n'y a pas de mailles dans vritre projet; la porte est ouverte à la fraude,

M. le rapporteur. Jamais de la vie !

M. Gaston Doumer8rne< H encourage la fraude !

M. Lasies. U n'y avait qu'un moyen; c'était de voter l'amendement Doumergue.

Si M. Lauraine, après réQexioa, reconnait qu'il s'est trompé, nous pouvons encore revenir sur l'amendement Doumergue; «''il veut le soutenir, il est sûr de le faire passer. C'était le seul moyen d'aboutir; tous k■^ autres textes que vous présentez ne serviront & rien ; la fraude continuera par le sucrage, exactement comiike auparavant.

Vous l'aurez dénoncée à la tribune; mais vous aurez fait une loi impuissante à Iv saisir et à l'empêcher. C'est le reproche que Je vous «dresse.

M. la rapporteur. Je tiens à répondre non pas aux arguments de M. Lasies, mais à ses attaques personnelles à mon égard.

M. Lasies. Elles n'ont rien de personnel!

M. le rapporteur. M. Lasies est singulièrement oublieux de ce qui s'est passé dans cette Chambre, ou alors il est véritablement injuste pour mol quand il Insinue avec une certaine audace que j'ai négligé la défense des bouilleurs de cru lorsqu'il?' étaient menacés. C'est une Inexactitude : personne ne s'y trompera. En second lieu, quand il accuse M. Lauraine personnellement d'apporter des théories à cette tribune, il se trompe encore, et volontairement, qu'il me permette de le lui dire : M. Lauraine ici n'existe pas; il y a une commission au nom de laquelle le rapporteur parte et c'est l'opinion de cette conmilssion qu'il défendra jusqu'au boAt avec honnêteté et loyauté, monsieur Lasies, ne tous m déplaise.

M. Lasies. Eli bien, c'est entendu. Au lieu de vous appeler M. Lauraine, je vous appellerai M. le rapporteur (On rit) el je répète que vous avez' fait un rapport qui ne peut empêcher la fraude.

M. Camille Krants, président rte la fommiMÎon. C'est votre avfs, ce n'est pas le nôtre.

M. Lasies. Evidemment, chacun id a wn

M. le prèsideni II n'y avait rien de personnel dans les paroles de M. Lasies.

M. Lasies. Oh! rien du tout

SÉANCE DU 15 JUIN i0O5

M. le npportenr. n y a des Inexactitudes

qu'il faut relever et rectifier.

M. le président La parole est à M. Ca- KtfAux-Cazalet.

M. Cazeaax-Gazalet. M. le rapporteur, en roinbatlant l'ï contre-projet que j'ai déposé, a fait deux objections. 11 a tout d'abord dit que l'exercice des grands commergants de sucre n'empêcherait pas ceux qui voudraient s'y soustraire, tout en étant marcliands en gros probablement, et tous ceux qui sont innrcbands en détail, de vendre clandestinement ce produit en vue de la vinification frauduleuse.

J'ai démontré, je crois, que certains négociants, opérant en gros, ayant de vastes installations et des capitaux suffisants, auraient certainement recours au cuntrAIe de la régie pour pouvoir ef&cacenu'nt vendre, en quelque sorte avec un monopole, du sucre pour les vendanges.

Quant aux autres, opérant à côté, dans des contrées où l'on peut surveiller ce qu'ils font, où tout le monde les voit, comment voulez-vous qu'ils aient la possibilité de continuer longtemps un eomnierce qui consisterait à vendre de grandes quantités de sucre ou à faire des ventes répétées de quantités inférieures à 50 kllogr.? Ce n'est pas possible.

Mon système a Tavantage de ne soumettre au contrôle de la régie que ceux qui veulent s'y soumettre et, du même coup, d'organiser un moyen efficace d'empêcher la fraude ; tandis que le projet de la commission présente une grosse lacune : il ne permet pas de sui^Te le sucre. Le projet de la commission constitue une manifestation qui n'est, je le répète, qu'une superfétation par rapport à la loi de 1903.

M.Ifasleg. Très bien!

M. Oaseanx-OasalM. Dans ces conditions, je ne crois pas que l'objection formnlée par M. le rapporteur porte contre ma proposition. Quant à la déclaration, il est vraiment commode de dire que le viticulteur ne veut pas se soumettre h Vexerciee, ou & la déclaration qui pourrait avoir pour lui les mêmes conséquences.

Certes, je reconnais les difficultés, les ennuis, les vexations de la déclaration quand il s'agit d'un impôt globîd qui entraînerait pour chacun la justifleation de son exls^ tence et de ses ressources ; mais quand il s'agit de la décfaration de la récolte de vin que tout le monde peut constater et voir, qu'est-ce que cela peut changerà l'existence du viticulteur? On m'objecte que, sans l'exercice, il n'y a pas de sanction, et qu'il n'est pas possible de tirer parti de la déclaration. Mais, je le répète, il ne faut pas séparer les deux questions, que j'ai réunies : si, d'un côté, il y a sucrage et si, de l'autre côté, H y a déclaration exagérée de récolte, la concordance des deux faits est une présomption suffisante de fraude. Et alors, sans avoir recours à l'exercice, uniquement par la vérification des chargements en cours de route, la régie peut, pendant les premiers mois qui suivent les

vendanges, constater la fraude. C'est pour^ quoi je suis partisan de la déclaration.

Cette déclaration de la récolte, je l'ai mise en pratique dans mon canton depuis sept ans. Depuis sept ans, dans mon canton, les propriétaires font la déclaration de leur récolte au garde champêtre qui passe chez eux. Et savez-vous quel a été le résultat 7 Depuis cette époque, il n'y a plus eu d'acquit fictif, 11 n'y a plus eu de sucrage. Ce qui se fait et réussit chez mol, pourquoi ne le feralt-on et ne réussiralt-il pi^ ailleurs?

J'ajoute que la déclaration peut être contrôlée par la régie elle-même. Elle n'a qu'à s'enquérir du nombre d'hectares de vignes possédé par chaque propriétaire, contrôler les déclarations des propriétaires et se rendra compte ainsi du degré de sincérité de chaçun d'eux.

Voilà un argument en faveur de la déclaration.

Si vous repoussez le principe de la déclaration, faites alors une sorte de statistique d'office dans les mairies, avec l'application de moyens de contrôle, je le veux bien ; mais il ne faut pas envisager mon contreprojet sous un point de vue spécial et essayer de le démolir en se plaçant à ce point de vue. 11 faut considérer qu'il renferme deux principes essentiels : l'un comble une lacune qui existe dans le projet de la commission, il assure le contrôle efficace du sucre sans nuire A personne, il augmente l'efficacité de contrôle du sucrage; l'autre empêche le mouillage chez le propriétaire. {Très bien! Irèt Men! mr diven bmc$.)

M. le président Je mets aux voix le contre-projet de M. Cazeaux-Cazalet, qui est repoussé par le Gouvemement et la commission.

11 y a une demande de scrutin, signée de MM. Lebrun, Ory, Paul Bertrand (Marne), Sorcouf, Louis Martin, Perroche, Gérard (Vosges), Audigler, de Gontaut-Biron, Grosdidier, Proust, Comudet, Haudricourt, Jourdan, Brindeau, Raiberti, de Chambrun, Dnlau, etc.

Le scrutin est ouvert

(Les votes sont reouelUls. — MM. le secrétaires en font le dépoulllemenL)

M. le présidant Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votant» 530

Pour l'adoption 1 13

Contre — 396

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous passons maintenant au texte de l'article 1*' de la commission :

« Art. 1". — L'atigmentatîon de degré alcoolique obtenue par le sucrage, dan» les conditions Indiquées au premier paragraphe de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, entraînera le payement d'un droit de fabrication égal k la moitié du droit de consom-

mation de 220 fr. par hectolitre à raison de 1 litre d'alcool pur pour 1,750 grammes de sucre employé et sous déduction du droit

déjà acquitté par le sucre.

» Ce droit sera perçu au moment de l'emploi du sucre. »

La parole est à M. Camuzet.

M. Camuzet Je demande à la Chambre de repousser l'article l" proposé par la commission, qui décide l'établissement d'une surtaxe sur les sucres.

Dans le premier projet élaboré par la commission et adopté par elle, il n'était question d'aucune surtaxe sur les sucres ; il a suffi que nos collègues du Midi vinssent devant la commission pour qu'aussitôt on s'empressât de leur donner satisfaction.

J'ajoute que, dans le projet déposé par le Gouvernement, il n'était également question d'aucune surtaxe, et je me l'explique. Le Gouvernement doit être, en effet, l'arbitre loyal et impartial entre les divers intérêts régionaux qui peuvent être opposés en apparence, mais qui, au fond, sont solidaires et je me plais à reconnaître que le Gouvernement s'était véritablement inspiré de l'intérêt général en repoussant toute surtaxe, qui est absolument tDa{>pllcable. (Très bien! Irès bien! sur divers bancs.)

Le projet de la commission peut se diviser en deux parties principales ; la commission propose : 1" de suivre les sucres; 2* d'établir une surtaxe, âur le premier point, nous sommes parfaitement d'accord. Et je déclare que je m'associerai à toutes les mesures de ce genre qui auront pour but de réprimer ou de diminuer la fraude dans une large mesure.

M. Albert Barrant. A condition que ces mesures n'aient aucun résultat !

M. Caœnzet Nous nous expliquerons à ce sujet, si vous le voulez.

Mais en ce qui concerne la surtaxe, je déclare que je la repousse pour les raisons que j'expose brièvement.

Si la surtaxe était votée dans les conditions oh le propose la commission, les sucres seraient frappés d'un Impôt nouveau de 38 fr. par 100 kilogr. Autant dire aux vignerons du contre et de l'Est qui produlsnnt des vins ordinaires : « Tant pis si la température est inclémente; tant pis si, les années froides et pluvieuses, vous produisez du vin médiocre; vous n'aurez plus le droit à l'avenir d'améliorer vos petits vins. »

Messieurs, en empêchant d'améliorer ces vins, la surtaxe aurait certainement pour efl'et de créer dans ce pays la mévente que vous voulez combattre, puisqu'elle aurait pour résultat de les rendre Imbuvables et invendables.

M. Albert Sarraut. C'est la thèse de la perpétuité de la production des mauvais vins que vous apportez à la tribune ! (Proffsfations sur divers bancs à gauche.) Absolument !

M. CbapTiis. Vous parlez sans doute de vos vins du Midi qui sont franchement mauvais? {Bruit.)

M. Gaston Houmargm. Hodie mihi, cras tibL Votre tour viendra.

M. LaaiaB. Il y a longtemps qu'il est a>

rivé !

M. Chapnis. Votre tour aussi viendra.

Vous formulez des revendications exagérées !

H. Camuzet. On nous dit que les vins fins pourront supporter la surtaxe. Mais, à côté des vins fins, il y a les vins ordinaires du Centre et de l'Est, que je viens de désigner.

E.i ce qui concerne les vins fins, je tiens à faire un très court exposé au sujet du pr x de revient et du prix de vente. On .se figure que les vignerons qui produisent les vins fins sont très riches. Je déclare qu'en Bourgogne, qu'en Champagne...

M. Clurles Dnmont. Et en Franche- Comté.

M. Camuzel Je parle des vins fins.

M. Charles Dnmoiit. Nous avons aussi des vins fins.

M. Camiiset. Je déclare qu'en Boun;ogne, en Champagne et même en Franche- Comté, les vignerons qui produisent ces vins ne sont pas plus riches que dans le Midi.

M. Angé (Hérault). Ils ne sont pas aussi ruinés.

H. Camuzel Dans les pays où l'on fait les vins fins, la culture coûte très cher. Il faut en effet procéder à l'achat des échalas, à l'accolage; les vignes ne peuvent pas être cultivées à la charrue, on est obligé de les cultiver à la main. Ce n'est pas encore le point principal. Il faut qu'on le sache, les vignes fines produisent beaucoup moins que les vignes ordinaires. En Bourgogne, en Champagne, la production moyenne est d'environ 15 hectolitres à l'hectare. Lorsque la production dépasse ce chifl"re, c'est au détriment de la qualité. Si nous récoltons dix fols moins que dans le Midi, n'est-il pas juste que nous vendions dix fois plus cher?

On nous dit que la commission est disposée à adopter un amendement qui tendrait à exonérer de la surt^ixe les sucres employés pour l'amélioration des vins de Champagne. Je me demande pourquoi cette exception en faveur de vins qui pourraient supporter mieux que n'importe quel autre vin la surtaxe proposée. {Très bien! (rcs bien! mr divers bancs.)

Nous nous expliquerons sur ce point quand l'amendement viendra en discussion.

Il faut être raisonnable et dist utcr froidement. Qu'est-ce qu'un fraudeur? Un fraudeur dans l'espi'^ce est celui qui emploie le sucre clandestinement.

Eli bien! est-ce que la coumiissiun et ceux de nos collègties qui sont partisans de la surtaxe se figurent qu "elle pourra ètro appliquée au fraudeur? Evidemment non.

La surtaxe serait une prime h la fraude.

D'ailleurs, si vous le voulez, je vais faire tine comparaison pour mieux expliquer ma thèse. Je prends deux vignerons voisins, qui habitent une commune viticole ; l'un de ces vignerons est honnête, consciencieux,

scrupuleux; son voisin est, non pas malhonnête, mais moins consciencieux.

Le vigneron honnête ira faire sa déclaration à la régie ; ensuite, pendant trois jours, 11 devra attendre la visite des employés pour procéder à la dénaturation de son sucre ; puis, pendant le mois qui suivra, la régie aura le droit de venir cliez ce vigneron honnête et de prélever des échantillons de vin ; et enfin ce vigneron consciencieux aura en outre une surtaxe, c'està-dire un impôt nouveau, un impôt volontaire de 38 fr. par 100 kllogr. à acquits (er envers l'Etat.

Le vigneron moins consciencieux se tiendra le raisonnement suivant : si je ne fais aucune déclaration, j'aurai parfaitement le droit — avec la loi que vous nous proposez — d'acheter 100 kilogr. de sucre en deux ou trois fois, de l'amener chez mol, et je pourrai le mettre librement dans ma cuve ; puis j'aurai les avantages suivants : d'abord je ne serai pas obligé d'attendre la visite des employés pendmt trois jours; ensuite, la régie, ne sachant pas que j'ai procédé au sucrage, n'aura p^ le droit non plus de venir, pendant le mois suivant, prélever des échantillons de vin chez moi; et enfin, avantage considérable, je bénéficierai d'une détaxe de 38 fr. par 100 kilogr. c'est-à-dire que je n'aurai pas à acquitter cet impôt volontaire.

Et l'on se figure que les vignerons vont de gaieté de cœur faire à la régie cette déclaration pour payer un impôt nouveau !

Autrefois, il fallait faire des déclarations de sucrage et généralement tous les vignerons allaient à la régie parce qu'il ne s'agissait pas d'une surtaxe mais d'une détaxe. Il y a quelques années, lorsqu'on allait faire une déclaration de sucrage à la mairie ou à la régie, c'était pour profiter d'un bénéfice d'environ 35 fr. par 100 kilogr.

Croyez-vous que, lorsqu'il s'agira d'uu impôt nouveau, nos vignerons iront faire une déclaration à la régie et se mettre la corde au cou? {Trùs bien! trH bien! sur diKerit bancs.)

Je le demande au rapporteur et aux uiumbres de la cotmnisslon. Je comprendrais qu'une surtaxe filt proposée sur le sucre, mais à la condition qu'elle fût appliquée sur tous les sucres sans exception, soit pour améliorer les vins de première cuvée, soit pour lit fabrication des vins artificiels.

Pourquoi ne pas frapper de la surtaxe le sucre employé à la fabrication des vins artificiels? Ne sont-ce pas ces vins qui nous font concurrence ?

Ces vins artillciels, vous le savez lous, sont fabriqués sons le couvert de la consommation familiale.

Si vous appliquiez la surtaxe sur lous les sucres employés dans les vins sans exception, cela n'empôcherall pas de faire des vins pour la ffmsommation familiale; mais, en tout cas, vous feriez une loi beaucoup plus égaiitaire, beaucoup plus juste et plus raisonnable. Je me demande pourquoi exonérer les sucres employés pour la fabrication

des vins artificiels. Enfin, je me deman'lc encore pourquoi la commission ne proposa pas d'interdire la vente et la circulation des vins artificiels qui sont fabriqués sans sucre.

II y a deux sortes de vins artificiels; ceux qui sont fabriqués avec du sucre et les simili-vins, produits par milliers d'hectolitrf-s dans certaines régions, que quelques-uns df nos collègues connaissent fort bien et dont la circulation et la vente est parfaitement licite.

M. le rapporteur. Vous êtes membre do la commission; c'est la première fois que j'entends exposer ce système. SI vous l'aviez proposé, nous l'aurions examiné et vous n'en seriez pas aujourd'hui à nous faire ce reproche.

M. Camuzet Non seulement je l'ai pn>posé, mais j'ai attiré l'attention de la ci»nimission sur les piquettes du Midi. [Interruptions et bruit sur tlicers bancx.)

M. Augé (Hérault). Ces piquettes n'cvistent que dans votre imagination. Vous sucrez beaucoup et vous dites que c'est nous. Allons, c'est qous qui sommes les falsificateurs, c'est entendu!

M. Caïuuzet. Mon cher collègue, je m'élais promis de ne pas prononcer le mot de '< piquette du .Midi »; il a fallu rinter\ention de .M. le rapporteur pour me faire commetire une petite sortie que je ri'grettc beaucoup.

M. Aogé (Hérault). Une erreur.

M. Camuzet Non I pas une erreur.

M. Augé (Hérault). Je ne puis entendre dire de pareilles choses sans protester.

M. Camuzet Je tiens à rappeler qu'à la commission j'ai appelé l'attention de mes collègues sur ce fait que, dans certaiii*^ régions, U se fabriquait une quantité de vins artificiels que l'on appelle improprement piquettes et qui proviennent du lavage des marcs; de même que j'ai proposé à la commission de limiter le temps pendant lequel on aurait le droit de fabriquer les vins artificiels. J'ai insisté sur ce point; II uie semble que c'était raisonnable et, malgré cela, la commission n'a pas adopté mon système.

M. Gaston Donm^i^^ie. Monsieur Camuzet, voulez-vous me permettre de faire une

observation pour souligner vos paroles?

Vous dites que vous êtes contre les vin.'* artificiels et vous dites que*vous avez proposé à la conmiission de limiter le temps pendant lequel on pourrait fabriquer des vins artiflciels.

M. Camuset Mais oui.

M.Oaston Doumergue. Nous combatluns la fraude, et vous voulez limiter le temps pendant lequel on pourra la faire !

M. Augé (Hérault). C'est cela !

M. Camuzet Vous jouez sur les mots.

M. Gaston Doumergue. Non. Je constate que vous défendez ainsi la fraude. Uloufmeuts divers.)

H. Camuzet J'entends par vins artificiels les vins fabriqués sous le couvert de la consommation familiale. J'ai demandé à la

coniniisslon de limiter l6 temps pendant lequel on aurait le droit de fabriquer des vins pour la consommation familiale. Pour- <|uoi? Je vais en dire la raison, puisque vous attirez mon attention sur ce point: c'est parce que vous avez dit et répété qu'on pouvait fabriquer des vins artificiels pendant toute l'année au moyen de lies et de sucre. Si le temps était limité, si on ne donnait aux viticulteurs le droit de fabriquer (les vins artificiels pour la consommation familiale que pendant les deux semaines ou le mois qui suivront les vendanges. . .

M. Gaston Dotunergne. Vous demandez le droit H la fraude pendant un mois de l'année.

M. Camoset. Actuellement on a le droit lie faire ces vins artificiels toute l'année.

M. Gaston Donmerg^. Ost le droit de frauder. ♦

H. Camnsei Actuellement, tout propriétaire nVoitant a le droit de fabriquer légaliMUont du vin artificiel dans la limite de tO liilogr. par personne et 3 hectolitres de vendange.

^'ou8 appelez cela le droit do frauder. Je suis ih: votre avis. En tout cas, la fabrication ost légale, elle peut se faire sous le t'(tntrùle de la régie et elle s'y fait. C'est par cette porte que passent les vins artificiels que nous venons précisément combattre ici. Je répète que j'avais proposé à la commission de limiter la durée pendant laquelle. . .

H. Pierre Herlon, sous-secriftairtj tVElat rfc* finances. Votre proposition a été acceptée par le Gouvernement et par la commission.

M. le rapporteur. La commission l'a acceptée, vous le savez bien; et vous dites le contraire.

H. Camille Krantz, pit^sUlpui de 'n rommisition. .Vous n'étiez pas à la dernière

séjince.

H. CamiueiSi jen'yétals pas, vous en savez la raison. J'étais à la Chambre, alors que la convocation est arrivée à mon domicile à doux heures. Je n'ai pas été prévenu à temps pour assister à la séance de la commission.

M. le rapporteur. Alors, n'accusez pas la commission d'avoir rejeté la proposition.

M. Oemoiet. Je serais allé à la commission si l'on m'avait convoqué à temps à la Chambre, au lieu de le faire à mon domicile, le môme jour. On nous convoquait à trois heures, la dépêche arrivait à deux heures à mon domicile, quand j'étais à la Cliambre, et je n'en ai pris connaissance qu'eu rentrant à huit heures du soir ; vous le savez bien.

M. le président de la commission. Pardon ! C'est dans la séance que la commission a tenue avant-hier mardi, à six heures, et pour laquelle la convocation à domicile avait été envoyée plusieurs jours d'avance, que nous avons adopté l'amendement de .M. Bouhey-Allex...

H. Camozel J'en suis fort heureux.

M. le président de U commission. . . .et

donné satisfaction en même temps à la demande de M. Razimbaud.

M. Ranmbaud. Pas tout à fait

M. Oamozet. Il est bon de faire remarquer à la Chambre qu'à l'heure actuelle il y a des mesures restrictives considérables, prises à Tégai-d du sucrage des vins. Hn ce moment, on n'a le droit d'employer que 10 kilogr. de sucre par 3 hectolitres de vendange en première cuvée ; pour les vins artificiels, la limite est de 40 Icilogr. par personne et par 3 hectolitres de vendange ; enfin la circulation des vins artificiels est interdite.

Je suis certain que la Chambre voudra s'associer à la partie principale du rapport de la commission qni tend à faire suivre les sucres.

Le Midi, je l'avoue francliement, est en quelque sorte le baromètre du marclié viticole.

H. Aldy. Nous marquons la baisse en ce moment.

M. Gamuzet. Quand le Midi vend ses vins à des prix rémunérateurs, les vins se vendent également bien — je parle des vins ordinaires — dans toutes les autres régions viticoles. Quand, au contraire, le Midi tombe dans le marasme, quand il y a un eiTondrement des cours dans cette région, la répercussion se fait sentir sur toutes les autres réglons viticoles. C'est là une vérité qui ne peut être contestée et très loyalement je reconnais que nous devons tous, à quelque région viticole que nous appartenions, prendre intérêt aux mesures qui pormettront au Midi d'écouler ses vins et aux viticulteurs méridionaux de vivre en travaillant.

M. Dudanz-Monteil. C'est la sagesse même.

M, Camuzel Mais nos excellents collègues du Midi me paraissent aveuglés par la passion toute méridionale qu'ils déploient dans cette discussion. {Inlermpiims xur iliven

bancs.)

M. Gaston Doumergue. Nous avons de la passion, mais pas d'habileté.

M. le présidait La passion se comprend étant donnée la crise que traverse l'industrie viticole. (Applaadissemettls sur un ftrand nombre de bancs.)

M. Gruppi. Il faut tâcher de convaincre le Gouvernement.

M. Camoiet. Vous croyez que nous sommes hostiles à votre projet. Nous n'y sommes pas hostiles de parti pris. Je tiens à dire que nous avons autant intérêt que vous ut même plus que vous à mettre fin à la crise viticole actuelle.

En effet, que se passe-t-il chez nous? Vous dites que vous ne pouvez pas vendre vos vins et vous accusez la production artificielle. Mais venez en Bourgogne ou dans d'autres régions viticoles du Centre et vous verrez que les vins ordinaires de •cette année, qui sont d'une' qualité exceptionnelle» merveilleuse, demeurent dans les caves des propriétaires. Pour quelle raison? Parce que le Midi donne ses vins pour rien et concurrence ainsi nos vins.

M. Henri Michel (Houches^u-Rh6ne).

Le Midi préférerait les vendre à meilleur

compte.

M. Oamuset Nous avons le même intérêt que les viticulteurs du Midi à mettre fin & la crise qui pèse autant sur nos épaules que sur les leurs.

La crise viticole tient à deux causes principales : à la surproduction naturelle et & la fabrication des vins artificiels.

Je suis heureux de rappeler ici que, tout récemment, notre honorable collègue M.

Augé a avoué, avec A*anchise et crftnerie, que les viticulteurs et les représentants du Midi avaient commis — je ne sais si je mo souviens de l'expression exacte — une grosse faute, une sottise, en supprimant le privilège des bouilleurs de cm.

M. Augé (Hérault). Absolument !

M. Gamuzet. Ce privilège constituait, en effet, une véritable soupape de sûreté; c'était le seul moyen de nature à éviter des crises viticoles comme celle que nous subissons aujourd'iml.

Nous avons été battus grâce à nos collègues méridionaux et ceLX-ci supportent un peu aujourd'hui le poids de leur propre faute. On pout dire que ce sont eux qui sont les artisans de leur malheur. Mais je ne veux pas récriminer... (fnlerruplions d gauche.)

M. Albert Sarraut. Il ne faut pas exagérer !

M. Gamnzel ... j'espère qu'il viendra des jours meilleurs où nous serons en majorité et où nuus pourrons reconquérir le moyen d'éviter les crises viticoles.

En ce qui concerne la fabrication des vins artificiels, je tiens & Insister et à dire encore que nous avons autant d'intérêt que le Midi à mettre fin aux crises viticoles.

Les Méridionaux ont déclaré que le Midi avait BoufTert de la crise phylloxérique et qu'il souffrait de la mévente des vins Laissez-moi vous faire remarquer que ce n'est pas sans émotion que, l'autre jour, j'ai entendu l'éloquent plaidoyer de M. Don. mergue en faveur de ses concitoyens du Midi. Lui et ses amis nous ont fait un tableau saisissant des misères et des ruines qui s'étaient accumulées sur la région du .Midi à l'époque de la crise phylloxérique.

M. Louis Martin (Var). Et un tableau tout à fait exact.

M. (^ppi. Parfaitement

M. Gamutet Je ne le conteste pas ; mais, chez nous, nous avons enduré les mêmes souffrances et les mêmes ruines ont accablés nos populations viticoles. Si nous n'avions eu qu'à imiter ce qui s'était fait dans le Midi, la reconstitution de nos vignes eût été très facile ; mais vous savez tous qu'il a fallu tout recommencer suivant les régions. En effet, l'adaptation des cépages, œuvre tout à fait complexe et difficile, a dû être résolue suivant chaque région, parce que cette adaptation varie d'après le climat et la nature du sol ; les mêmes plants américains qui donnaient de bons résultats dans le Midi n'ont pu être

utilisés ctiez nous; le riparia, ce cépage admirable qu'on a appelé à juste titre le roi

des porte-greffes, exige un terrain riche, profond et peu calcaire ; mais, à mesure qu'on s'avance vers le Nord, la vigne préfère les coteaux ensoleillés qui produisent les meilleurs vins. Or ces coteaux parfois secs, arides, calcaires, n'ont pu être reconstitués qu'après de longs tâtonnements et au moyen d'iiybrides nouveaux.

En ce qui concerne la question du greffage, vous savez que le Midi a reconstitué son vignoble au moyen dugrelfage sur place, tandis que ce mode de reconstitution n'a pu être employé dans nos régions viticoles à cause de la différence du climat Nous avons dâ recourir à la greffe anglaise qui comporte la mise en pépinière, et ce ne sont pas les Méridionaux qui nous ont fourni ce système de greffage.

M. Aagé (iiérault). Mais si!

M. Oamuset. Je vous demande pardon.

La greffe anglaise a pris naissance dans le Lyonnais et le Beaujolais, pour se répandre ensuite dans la Bourgogne, dans la Champi^e et ensuite dans le Midi.

Le Midi a souffert, c*est vrai, mats pas plus que les autres rf'gions viticoles. D'ailleurs il est juste de rappeler qu'à un certain moment le Midi a connu une ère de prospérité extraordinaire. En effet, 11 était à peu près le seul à une certaine époque à vendre du vin et à le vendre cher. De plus il s'était fait le fournisseur général des porte-greffes américains et ces cépages, (jui se vendent aujourd'hui de if5 à 30 fr. le mille, se vendaient alors 150 et même 200 fr le mille.

Je vais citer des chiffï-es qui paraîtront peut-être fabuleux, mais je liens à rappeler que des producteurs directs se sont vendus au prix extraordinaire de 1,000, 2,000, et même 5^000 fr. les 1,000 boutures. Kappelez-vous le prix auquel on vendait le fameux plant de Saint-Sauveur. Une bouture, longue de 50 centimètres, non racinée, et grosse comme le doigt, se vendait 5 fr., On peut donc dire qu'à un moment donné une vérltal)le pluie d'or arrosait le Midi et celui-ci aurait voulu que les nuées bienfaisantes formées par les nombreux acheteurs de vins, de raisins et surtout de cépages américains ne quittassent jamais son liorizon.

Il faut encore ajouter que certains producteurs directs, tel que le jacquez, ont rendu des services considérables aux viticulteurs du Midi en leur permettant de vivre en attendant qu'ils aient recours au greffage.

M. Auffé {Hérault.) Voilà comment on écrit l'histoire de la reconstitution !

M. Camueet. Chez nous, au contraire, nous étions retenus par des considérations plus élevées. [Inlerrupliont et bmil.)

M. le président de la commissloii. Mon clier ciiUi'gue, voulPK-vous me permettre de vous faire observer qu'il s'agit en ce moment, pour la Chambre, de se prononcer Bur votre amendement qui supprime la

demi-taxe et sur l'amendement de MM. Douniergue, Sarraut, Aldy et plusieurs de leurs collègues demandant qu'on revienne à la taxe entière. Le cours de viticulture que vous nous faites est sans doute très intéressant, nuls U ne me parait pas tout à fait k sa place.

M. CamuMt Permettez~mol de vous répoudre que c'est précisément parce que nos collègues du Midi, au nom des intérêts qu'ils ont à défendre, ont exposé que le Midi avait souffert plus que tout autre région viticole de la crise phylloxérique, que j'ai entrepris de justifier ma tilèse, à savoir que le Midi n'est pas seul à avoir été éprouvé.

H. le ^^aidant d« U oommisaion. Personne ne le conteste.

If. Camojwt. Je tiens, en effet, à démontrer que les autres régions viticoles ont souffert autant que lui.

Je suis complètement d'accord avec la commission sur tous les points, sauf sur la surtaxe.

Le projet de la commission se divise en deux parties essentielles: d'un cdté, elle propose de faire suivre les sucres; de l'autre, d'établir une surtaxe, ce qui, pour nous, est le point capital.

Il me semble que, n'ayant plus à prendre ta parole au cours de cette discussion, j'ai bien le droit, non seulement au nom des intérêts de la Bourgogne que je défends, mais encore au nom do la région viticole de l'Est, de démontrer que l'étjiblissoment de cette surtaxe serait tout & fait préjudiciable aux intérêts des régions dont je parle et qu'elle irait à rencontre du but que vous voulez atteindre.

Je disais donc que, cliez nous, nous ne pouvions utiliser les producteurs directs parce que nous étions retenus par. dos considérations beaucoup plus tiauies et plus élevées. Nous avions en effet non seulement à assurer la production, mais aussi à sauvegarder la réputation de nus crus célèbres dont lu renommée s'étend au loin et qui sont à la fois une source de gloire et une source de richesse poar notre paya.

Je me souviens que ce fut avec une certaine inquiétude que nous avons attendu lespremiëres récoltes de nos vignes greffées. Nous nous demandions, en effet, si les caractères de no^. grands crus ne seraient pas modifiés ; nous nous demandions si nos Homané et nos Chamberlin, nos Hicliebourg et nos Corton, nos Nuits, nos Beaune et nos Pomard conserveraient leurs qualités Incomparables d'tUégance, de finesse, de bouquet, de spveur qui les classent parmi les premiers vins du monde. On nous disait bien que le greffage améliorait les espèces, que les pommes ou les poires greffées étaient meilleures que celles qui ne le sont pas ; que la rose, quand elle a été greffée, est plus belle et plus odorante ; mais nous n'étions qu'à demi rassurés par les lois do la botanique, et croyez bien que nous avons eu à vaincre toutes sortes de préventions et à surmonter toutt's sortes de difficultés.

Non I non < le Midi n'a pas été seul à souffrir de la crise viticole, et toutes les autn-t régions, l'Est, le Centre, la Bourgogne m été aussi durement frappées, aussi douloureusement éprouvées.

Faut-il donc essayer aujourd'hui d uliûef la fortune d'une seule région sur les mimy, des autres régions agricoles et viticolts t Non, car les intérêts régionaux sont tou> très respectables, aussi bien ceux de la Boui^gne^ de ta Champagne et du Ronlrlats que ceux du Midi, et j'ai plaisir à r>^ connaître que le Gouveniement, qui doit l'arbitre loyal entre les divers intérêts n-gionaux, avait fort bien compris son rùle i-ri déposant son projet qui ne comportait micune surtaxe. J'Insiste sur ce point.

Je rappelle également que la conmiissiou. dans son projet primitif, avait égaloiiU':,; arrêté un texte qui ne comportait auriiiir surtaxe. Je me demande pourquoi on f-t revenu sur ce projet primitif et pouniiioi on n'a pas suivi l'avis du Gouvernement. Ji> suis certain que la Chambre adoptera «Ifs mesures raisonnables et qu'elle repuus^rrj l'article 1" qui serait, soyez-en certains, \a>-< ehers collègues, un remède pire que le miii. {Trùs bien ! très bien! sur divers banrg.

M. le président. La parole est à M.

rapporteur.

M. le raKNtttevr. La Chambre se truiinen présence d'une double théorie, celle soutenue par notre collègue, M. Cainuzot. membre de la commission, et celle de MM. Doumergue, Aldy, Sarraut, etc., qui teuii à rétablir le droit complet de consominuliim sur l'alcool résultant du sucre mis dann It's vins.

Entre ces deux projets se place le texk de la commission que nous vous demandons de voter.

La commission a cru devoir adopter I:l demi-taxe, et elle avait une raison plausiliKpour le faire. U fallait empêcher le fraudeiijqui emploie du sucre de retirer de son operation un avantage trop consiilf-rabli'. I.a demi-taxe vient frapper à raison de Cm timcs par degré-hectolitre l'alcool ajouté au vin. Dans notre pensée, c'est là une taxi> suffisante pour paralyser la fraude.

SI je prie M. Camuzet au nom desintéress»'' qu'il représente d'accepter cette surtaxe atténuée qui, pour eux, sera légère, étant àmnées la valeur et la réputation qu'il a rappelées si éloquemment des vins qu'ilfi pmduisent, j'adresse la même prière à nos f allègues du Midi qui voient les difficultés a» milieu desquelles la commission et suri rapporteur se sont débattus, car ils trouvaient, il faut le dire, en face rt'imc majorité opposée à toute espèce de surlax»'.

Puisque nous voulons, les tins et les mitres, aboutir, donnez*nous les moyens d.irrlver à ce résultat Je prie dans ces conditions M. Camuzet de voter la demi-taxe<-t je prie M. Doumeiiçue de renoncer à la \x>x entière. [Très bim ! Irèt bien l]

M. Bouhey-Allex. Je demande la parole.

M. le président, La parole est à M. C^*" 1 neuve.

SÉANCE DU 15 JL'I.N 1905

iC. CaaeneuTe. Messieurs, je serai tvtts bref; j'ai liâte comme tout le monde d'en terminer avec celte loi, et je vous assure que je ne viens pas faire un travail d'écureuil, répéter co que mes honorables collègues ont dit avant moi, ou me répéter moimême.

Je demande la suppression de rartido 1''^ gue défends H. Lauraine au nom de la commission.

Pourquoi cette surtaxe sur le sucre employé? La commission ne supprime pas radicalement le sucrage ; elle admet que le sucre peut améliorer lea vins ; elle admet que le sucre en première cuvée peut rendre des services ; elle admet qu'il est indispensable pour une grande industrie française, la fabrication du Champagne, et, cependant, cUe veut taxer l'alcool que le sucre doit donner par fermentation.

Elle le frappe non de la taxe entiôre> mais de la demi-taxe ; je le veux bien, c'est une concession ; mais je me demande pourquoi vous le frappez et dans quel but.

On nous a dit l'autre jour qu'il y a identité entre le vinage et le sucrage.

Si l'on a supprimé le vinage, c'est par mesure d'hygiène, c'est parce qu'on a craint de voir pénétrer dans les vins des alcools plus ou moins purs provenant de vins détériorés, et surtout d'en voir ajouter au vin dans des proportions f&cheuses.

H. Albwt Bamnl C'est tout à fait inexact !

H. OaMneuT». C'est là ce qui fit Interdire le vinage, c'est un motif d'hygiène par excellence.

J'ai montré l'autre jour que le sucrage qui aboutit à la fermentation alcoolique ne donne pas seulement de l'alcool, mais aussi de la glycérine et divers produits aromatiques et qu'un vin alcoolisé par le sucrage, par le sucre transformé en alcool, a plus de moelleux et est plus facilement accepté par 1(! consommateur. (Interruptions).

De plus, cette alcoolisation par le sucrage, pour être facile et courante, doit être limitée car le sucre en excès fermentant mal, le vin' peut ensuite s'altérer.

M. Outoa Doomargne. Voulez-vous me permettre une observation?

M. Caseneuva. Volontiers.

H. Gaston Donmer^e. Vous venez de dire que le vinage était mauvais.

M. OaiMieave. C'était une réflexion incidente.

M. Gaston Donmergoe. Vous l'aviez déjà dit à la dernière séance. A ce moment, mon honorable ami M.Sarraut vous a interrompu. Vous avez répondu on invoquant le témoignage de M. Berthelot auquel vous prêtiez une opinion défavorable au vinage.

Je me suis reporté à la dtscvission qui a eu Heu au Sénat quand il s'est agi de supprimer le vinage. La suppression a été combattue avec beaucoup d'énergie au nom de la chimie et de l'hygiène par M. Ber^ thelot. . .

M. Oasenavre. D'accord I

1905. — D*P., SESSION ORD. — ANNALES, T. II. (nOUV. SâRIB, ANNALES, T. 76).

M. Gaston Doumergue. . , .qui a formellement déclaré que le vinage n'était pas mauvais.

On a supprimé le vinage quand les intérêts de la betterave l'ont commandé.

M, Noël, président de la comtaiaion tles douanes. Hais non !

M. Louii MîlL C'est le Midi qui a demandé la suppression du vinage.

M. Gaston Donmargue. En effet nous l'avons demandé. Nous manquons d'habileté quand on fait appel à notre esprit de générosité. Dan-s l'espèce, nous avons cédé aux suggestions de collègues qui représentaient des régions éprouvées et dont les intérêts ne se conciliaient pas tout à fait avec les nôtres.

M. Charles Dumont. C'est un aveu.

M. Gaston Donmergne. Oui, si cela vous plaît. Nous avons commis des fautes par excès d'esprit de solidarité ; nous le reconnaissons, aujom'd'hui surtout que la misère et l'abandon de ceux que nous avons sauvés nous les font rudement sentir.

Avec beaucoup d'habileté, disais-je, les producteurs de betterave nous ont fait croire que nos intérêts étaient solidaires (les leurs ; ils nous ont persuadés que nous devions nous mettre d'accord avec eux pour supprimer les facilités de distillation que permettaient le vinage. Ce n'était pas la santé publique qui les préoccupaient.

La production betteravière traversait une crise : les cultivateurs s'endettaient. M. Berthelot nous mettait en garde contre la suppression du vinage. Nous aurions dû l'écouter. Mais le Nord pâtissait du vinage fait avec les alcools do vins. Nous avons supprimé le vinage, et la production betteravière n'a fait qu'augmenter. Les producteurs de betterave veulent arrêter cette surproduction et Us nous disent ou nous font dire : M Le sucrage est excellent^ le vinage est mauvais. »

Aujourd'hui sucrage et vinage, pour nos collègues du Nord, ne sont plus synonymes. Des intérêts différents leur ont donné des opinons différentes. Vous ne voua étonnerez donc pas qu'à notre tour nous fassions notre évolution. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

H. Noël, président de la commission des douanes. Déposes un amendement sur lo vinage et nous le voterons.

M. Gaston Doumergue.Vous n'aurez pas longtemps à attendre. Et nous demanderons encore la taxe différentielle.

H. Noël, président de la commission des douanes. Nous voulons l'égalité devant l'Impôt ; et nous la réclamons !

M. Lasies. Voilà une parole qu'il faut retenir.

H. le président. Il faut surtout s'abstenir d'Interrompre.

La parole est à M. Cazeneuve.

M. Oaseneuva. M. Doumergue m'a interrompu pour dire un moUe m'aperçois que dans le Midi un mot se transforme facilement en discours, même de la part d'un de nos collègues les plus maîtres de leur pa-

role. C'est tout au moins pour moi l'occa^ sion de lui dire qu'il fait erreur.

Lorsque, l'autre jour je protestais conhre l'assertion de notre collègue M. Sarraut, il ne s'agissait pas du vinage bonifiant ou ne bouillant pas les vins; il s'agissait de savoirs! le sucre fermentant dans un vin et donnant de l'alcool produisait le même résultat que l'addition d'alcooL

Or je disais que M. Berthelot et moi nous admettons que le sucre dans le vin sa transforme en alcool, mais donne en outre d'autres produits concoimint au bouquet même du vin et une qmmtité de glycérine qui n'est pas négligeable. A'oiià le point sur lequel nous étions en discussion.

Dans tous les cas, je prétends que cette taxe de l'alcool à propos du smu'age n'est pas légitimée et doit être combattue. J'ajoute que cette taxe ne peut qu'encourager le sucrage frauduleux.

N'oublions pas — et nous le verrons bientôt — que les articles 2 et 3 du projet de la commission n'ont pas la prétention d'empêcher radicalement le sucrage illicite. On sent que ces articles ont été rédigés avec la préoccupation, naturelle d'ailleurs, de ne pas entraver la liberté commerciale. Le jeu de ces articles, personne n'en doutera, n'est pas un remède absolument efflcace contre le sucrage clandestin. 11 peut, je le veux bien, dans une certaine mesure, avoir une efficacité; mais cette efficacité sera limitée.

Or je demeure convaincu que vouloir frapper ràlcool provenant de la fermentation du sucre, c'est donner une prime à la fraude, une prime au sucrée clandestin.

On chercliera à se soustraire à. cette taxe. On aura avantage à dissimuler les transports et les usages de sucre. L'article est donc, à co point de vue, crUlquablc.

Une autre objection grave frappera les esprits. Que se passe-t-il dans nos milieux ouvriers ? Si notre collègue de Lyon M. Normand était présent, il ne me démentirait pas. Dans les grandes communes ouvrières, il est entré dans les habitudes de faire venir du Midi des wagons entiers de vendange. La commune d'Ouilins (Rhône) est un exemple à. citer.

M. Aldy. M. Normand a voté l'article 1" de notre contre-projet.

M. Cazenauve. Du Gard, du Var, des Bouche s-du-Rhône, on fait venir par grandes quantités des vendanges. Les ouvriers qui les achètent ajoutent du sucre et de l'eau aux raisins et font ainsi une boisson familiale qui n'a rien de comparable aux vins de seconde ou de troisième cuvée.

Bien entendu, l'acheteur ne pratique pas cette manipulation pour vendre ensuite le produit, mais bien pour le consommer. Qui condamnera cette manipulation à cette tribune? Un ouvrier, père de famille, achète de la vendange aux Méridionaux — c'est un moyen d'écouler vos vins, messieurs, sous forme de raisins — il y ajoute du sucre et de l'eau. Au lieu de faire avec cette vendange uu hectolitre et demi de

vin, ii en fait trois ou quatre pour sa boisson do famille. Vous le blâmeriez et le condamneriez? C'est 1& une pratique culinaire que vous ne pouvez pas, que vous ne devez pas entraver.

Lorsque des ouvriers, cédant aux conseils de l'hygiène, s'arrachent au cabaret et à ses abus, qu'ils renoncent de plein gré à Tapéritif du matin ou de raprès-midi et veulent confectionner une boisson de famille, est-il admissible, je vous le demande, de frapper d'une taxe le sucre alimentaire qui leur est utile, alors que vous avez dégrevé le sucre pour la consommation générale? Réellement, ce premier article n'est pas défendable.

Je passe à un autre exemple. Dans la fabrication du Champagne, une partie du sucre seule fermente. C'est un fait connu. Dans les vins de Cliamp.'^e de la meilleure qualité, dans les grands vins comme dans les petits, une partie du sucre n'est pas transformée ; et vous prétendriez, messieurs, taxer ce sucre ?

H. Loque. Mais non, il n'est pas taxé ! Lisez l'article 1".

M. CazenenTO. Pardon! monsieur Loque.

Du moment que, dans les fabriques de vins de Champagne, du sucre sera introduit, il payera la taxe à l'entrée. C'est ainsi que les choses devront se passer.

H. Albert Barrant. Non! Non! relisez le projet.

M. OamuMt. Non, monsieur Cazeneuve ; ce sticre sera e.^empté.

H. CazeneuTe. Je ne discute pas l'article 3 du contre-projet de M. Doumer^ue qui, par une anomalie étrange, exempte tous les vins mousseux ; je discute l'article 1" de la commission. Le contre-projet de M. Doumergue a été rejeté.

H. Lftsies. Hélas !

M. CazeneuTe. Ne revenons pas en arrière. Je discute l'article 1" <le la commission et je dis que les vins de Champi^nc eux-mêmes seiaient taxés.

H. Camnset C'est une erreur!

M. CaKenenTe. Or, je prétends qu'une grande quantité de sucre n'est pas transformée en alcool. C est ce qui fait, du reste, ime des qualités des champagnes, si appréciés des consommateurs. Vous allez donc taxer la dose d'alcool supposée si la totalité du sucre était transformée par fermentation. Franchement, ee n'est ni logique ni tolérable.

Autre objection. Dernièrement, M. Colin a dit ici — j'ai retenu sa déclaration — qu'en Algérie on a trouvé une façon de tirer parti des récoltes qui deviennent trop abondantes et qui ne se vendent pas. On commence à faire des moûts sucrés et stérilisés ; c'estii-dire qu'on presse la vendange, obtenant ainsi un moiH riche en sucre et qui pourrait produire, s'il fisrmentait, du vin à 10 ou 12 degrés. On stérilise ee moût au sein de l'acide carbonique et par une température qui n'est pas excessive, puisque, d'après les travaux de Pasteur et de ses élèves, elle doit atteindre à peu près 50 degrés. On stérilise

donc ces moâts sucrés et on les expédie pour améliorer les autres vendanges, pour améliorer les petits vins et pour augmenter

surtout leur richesse alcoolique; car ces moûts sont riches en sucre.

La conséquence du système de la commission est de taxer le sucre de la betterave, mais de laisser indemne de toute taxe le sucre des moûts provenant du raisin. Le sucre cristallisé est taxé, mais le sucre en solution du jus du raisin ne l'est pas. Tel est l'illogisme incroyable du texte de l'article 1" de la commission.

Croyez-moi, messieurs, quand on fait des lois qui reposent sur des bases aussi discutables, qui semblent dictées par des intérêts locaux, on se heurte à des impossibilités : ou bien, sans s'en douter, on fait le pont à la fraude, ou bien on réveille dans tous les cas des protestations énei^ giques, au nom de l'intérêt général.

Il faut être, ce me semble, logique d'abord et équitable ensuite envers la totfilité de la production nationale, sans défendre des intérêts de clocher.

Suivre autant que faire se peut la consommation des grosses quantités de sucre s'impose à l'attention de tous. Et la commission a tâché de résoudre ce problème dans ses articles 2 et 3. M. le sous-secrétaire d'l£tat disait que les articles 2 et 3 répondaient à la situation. En discutant ces articles, nous verrons si son optimisme doit être partagé par tous, s'il y a lieu d'accepter la rédaction ou de la modifier.

Pour l'instant, je demande il la Chambre de rejeter l'article 1" qui est inadmissible pour les raisons que j'ai développées. Après le dégrèvement du sucre employé dans de nombreuses industries, on ne peut admettre une taxe sur le sucre ser\'ant à améliorer les vins, servant à faire lo champi^rne> servant à sauver nos petites vendanges qui ont été compromises par les maladies parasitaires, servant enfin à l'ouvrier de nos usines pour sa boisson de famille.

Les intérêts que je défends sont très respectables et n'ont rien à faire avec le sucre servant à la framle. C'est pourquoi j'ai combattu cet article avec toute la conviction dont je suis capable. {Applaudissempiils sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à. M. Dumont.

H. Charles Dumonl Je ne sais si la commission a une bonne pensée en cherchant une transaction dans une matière qui n'en comporte pas. En tout cas, comme mes collèges de la Côle-d'Or, MM. Camuzet et [iouhey-Allex, nies amis de la Franche- Comté et moi nous voterons contre toute surtaxe. Nous considérons qu'établir une surtaxe serait donner une prime à la fraude, en foryfint les petits vignerons à se faire fraudeurs pour ne pas payer le nouveau droit. Nous avons assez le souci de la moralité poUtique pour ne pas consentir à créer nous-mêmes cette prime à la fraude.

D'autre part, nous n'acceptons pas le nom j

de fraudeurs appliqué à des vignerons qui, dans les limites de la consommation fauiiliale, dans les limites des tolérances accordées par la loi pour le sucrage des vins ie première cuvée — lOltilogrammes par tpiis hectolitres, je crois — remontent leur vin. C'est là un droit que nos vignerons tiennent de la loi, c'est pour eux aussi une nécessité que la nature impose. Nous n'admettons pas qu'on traite de fraudeurs W vignerons qui, dans les années froides, dans les années mauvaises, remontenl df quelques degrés un vin qui reste excellent après te sucrage, gagnant plus de teniio, conservant son goût et son parfum.

Pour toutes ces raisons et pour celles que M. Cazeneuve a données avec tant de précision, nous repoussons la surtaxe, (juant au reste du texte de la commission, nous le voterons. Nous sommes prêts à l'améliorer encore dans toute la mesure où il sera nécessaire poursuivre le sucre, pour empèetier la fraude par le sucrage, pour rendra impossible la fabrication de milliers d'iiectolitres de vins artificiels.

Nous sommes prêts, en ce qui concerne les grandes villes, à examiner et à forliâtr encore s'il se peut les armes que la commission met entre les mains du GouvememenL

Mais pour tout ce qui est du sucrage dans les limites où la nature l'Impose, uu la loi l'autorise, nous ne voulons pas fai^■ une besogne do démoralisation politiqin' qui ne peut d'ailleurs en rien ser>ir Ips intérêts mêmes de la grande région du Midi. Que nos collègues du Midi en «uient persuadés, à la prospérité de leur viticulture nous sommes intéressés pour les raisons que donnaient si bien MM. Cainuzct et Bouhey-Allex. Lorsque tes vins du Midi peuvent dans notre région être vendus 5 ou fi fr. riiectolitre , c'est ponr nous une concurrence désastreuse. .Ni^tiv vignoble se cultive à la main. Les frais dv culture y sont très élevés. Pour retirer de la vigne un bénéfice légitime, il mm faut vendre nos vins ordinaires de y* a \Q fr. l'hectolitre. Si supérieure que soit 1 \ qualité des vins de nos coteaux, conunfnt ne pas craindre la concurrence du bitu marché excessif, comment ne pas crainditque les ouvriers préfèrent acheter desvin^ du Midi à 5 ou 6 fr. l'hectolitre ?

Nous avons le plus grand intérêt à ce nw vos vins atteignent un cours normal, c'est-àdire se vendent de 10 à 20 fr. l'hectolitre, li valeur relative de vos vins fera la valeur supérieure des nôtres.

Votre ruine serait la nôtre.

Pour la commune protection de nn^ vignobles, 11 faut seulement chercher des mèdos efficaces ; or, ce n'en est pas un .j'i'd'empêcher le sucrage dans les limitas, j' le répète, où la loi l'a prévu, où la naturl'impose. Ce que nous pouvons et devi>n-< chercher avec vous, c'est, par exeinpl»". î* moyen de rejeter dans les fabriques J'aicool, par le vinage, tous les vins inférit'i:^ qui Inondent le marclié et avilissent

3ËANGE DU 15 JUIN 1905

cours au détriment de votre fortune comme de la n6tre.

C'est dans cet état d'esprit que nous collaborerons nvecle Gouvernement et lacommission. Nous leur demandons de ne pas insister pour le vote de cette demi-taxe, dont personne ne veut ici, qui est le résultat d'une de ces transactions comme 11 s'en produit quelquefois dans les commissions; lorsqu'on n'obtient pas une mujoritû sérieuse et décidée, on cherche à se mettre d'accord, par courtoisie, sur un texte transactionnel qui répond, non à la vérité des choses, mais à une sorte de convenance.

Je demande donc à la commission de renoncer à son article 1", dont le Gouvernement pas plus qu'elle-même n'est partisan, dont nous ne sommes pas partisans, dont le Midi ne veut pas davantage. Il y a là une superfétation, un texte à laisser tomber. Renoncez, messieurs, à votre article ; réservez tous vos efforts pour ce qui est essentiel : l'orçanisatïon d'une procédure de contributions indirectes qui surveillera les mouvements des quantités notables de sucre; empêchez la fraude faite à l'aide de l'acide tartrique et de tous les procédés chimiques possibles, interdisez la fabrication des vins artificiels.

Faisons en sorte qu'avant les prochaines vendanges une législation soit votée qui empêclie la fabrication des vins artificiels et l'avilissement des cours dans le Midi, le centre eU'Est. Voïlà l'œuvre que nous avons à faire. Hais, pour Taccomplir, il faut d'abord renoncer à cette demi-taxe dont personne ne veut et passer le plus vite possible à la discussion des autres articles du projet de la commlssioiL {Très bien I U-H bien!

M. O-aston Doumergae. Et laisser faire des mauvais vins en mettant du sucre dans du mauvais liquide !

M. Laden Ownst. Combien de membres de la commission étaient présents le jour où ce texte a été adopté? U parait qu'il n'y en avait que cinq.

M. Louis Martin (Var). C'est l'hlstotre de toutes les commissions.

M. Lucien C<Hmet. C'est regrettable; on nous présente nn texte que nous croyons adopté, après une discussion sérieuse, par la grande majorité de la commission, iilors qu'en réalité il n'a été accepté que par une minorité.

M. Camille Krante, président de In commission. La' commission n'a pas adopté ce texte par surprise; les travaux de la commission ont été suivis très assidûment par ses membres; je ne dis pas que nous avons été vingt-deux à toutes les séances; mais nous étions toujours en nombre.

M.Lucien Cornet En nombre pour déli- ])érer? Le contraire m'a été afiirnié.

M. Loque. Ët la Chambre, est-elle toujours en nombre pour délibérer?

H. le président de la cominisBion. Nous étions en nombre pour délibérer, et nous n'avons pas pris une résolution de cette

importance par surprise, je vous prie de le dire.

IC. Charles Dnmont. Vous Tavez prise par esprit de transaction.

M. le président. La parole est à Si. Augé.

M. Augé (Hérault). Messieurs, je ne défendrai pas le texte de la commission, vous en êtes convaincus, du reste II ne se justifie pas; j'ajoute que je viens de déposer un amendement qui me paraît tout à fait logique et découle, à mon sens, des explications four^ nies par M. le rapporteur à la tribune et dans son rapport. Mais it ne m'est pas possible de laisser sans réponse les allégations portées à tribune. A tout propos on met le Midi en cause, on déconsidère injustement ses produits. Le Midi, dit-on, avilit les cours à plaisir, c'est de par sa volonté et consciemment que le viticulteur du Midi se ruine et qu'il donne son vin pour rien! Personne n'en veut boire, et voilà pourquoi ce vin est bon marché !

ie fais une déclaration une fois pour toutes. Si elle était contestée, j'apporterais des documents et des preuves. Nos vins du Midi tous les ans, et depuis -un temps immémorial, apportent leur qualité aux vins des autres pays de production française. Nos meilleurs clients sont les Bourguignons, les Bordelais, les Champenois. (Hires et applaudissements sur divers bancs. — Interruptions sur iVauires bancs.)

M. Paul Contant (IHame). Je ne peux pas laisser dire une chose semblable. Nous avons volé dernièrement une loi pour empêcher la fraude et la Chambre a adopté mes amendements. Quand ils auront été votés par le Sénat et qu'ils auront force de loi, la fraude sera Impossible, vous aurez le droit de vendre votre vin du Midi, mais sous son véritable nom. Pour nous, le nom de Champagne nous suffit, mais nous voulons qu'il soit k nous et rien qu'à nous. Quand vous dites que les Champenois, comme les Bourguignons, sont vos meilleurs clients, vous ne prétendez pas que le commerçant loyal qui a le respect de sa marque ou que le vigneron ait besoin de vos vins pour donner de la qualité à ses produits. Cette prétention ferait sourire tout le monde. Vous visez sans doute les champagnes fabriqués en fraude et contre lesquels j'ai obtenu delà Chambre le vote de la loi. Oui; ceux-là sont faits avec vos vins, mais ils n'ont du Champagne que le nom. Ne dites donc pas que nous ne pouvons pas nous passer de vos vins. Nous vous laissons vos vins, laissez-nous les nôtres, et no confondez pas le négociant et le vigneron de Champagne avec ceux qui vendent du vin sous un faux nom.

M. Augé (Hérault). Je me garderai bien d'apporter ici une arflrmation dont ju ne pourrais faire la preuve; je ferai cette preuve quand il vous plaira. Si vous voulez et pouvez me confondre, vous viendrez avec moi dans toutes les gares des pays que j'ai nommés relever le chiiTre des expéditions du Midi. Vous verrez le cliiffre du - tonnage.

M. Paul Contant (Marne). Nous le ferons quand le Sénat aura voté la loi.

M. le président Monsieur Coûtant, je vous en prie, vous répondrez à la tribune.

M. le rapportanr. Pitié pour la viticulture, messieurs:

M. Camozet Monsieur Augé, voulez-vous me permettre . . .

M. le président Mais non, monsieur Camuzet. Il est tout naturel que l'on mette de la passion dans cette discussion; mais il faut savoir la contenir. {Très bien! très bien!)

M. Augé (Hérault.) Que le Midi, en minorité dans cette Chambre, soit battu, il sera bien obligé, s'il ne peut pas faire autrement, de s'incliner temporairement sous ta force. Mais il est inadmissible qu'on profite d'une discussion de ce genre pour venir à cette tribune, devant le pays tout entier, déconsidérer des produits dont toute la viticulture française a besoin ! Je fais, certes, des exceptions ; ce n'est pas avec nos vins qu'on fait les romanée-conti, monsieur Camuzet, vous vous contentez du sucre.

Ce n'est pas avec nos vins, monsieur Coûtant, qu'on fait la grande bouteille de Mareuil et d'Ay. .Mais il n'en est pas moins vrai que, pour la confection des vins courants, qu'on les appelle bordeaux, bourgogne ou Champagne, ce sont les nôtres qui prennent la plus grande place, qui vous complètent, et il le faut bien. . .

M. Audigier. Alors comment expliquezvous la mévente de vos vins?

M. Augé (Hérault). Nos vins prennent cette place dans les conditions o(i vous leur permettez de la prendre, puisque vous leur préférez des vins fabriqués de toutes pièces. Vous n'en êtes pas moins obligés d'utiliser encore nos vins par grandes quantités. Comme je l'ai démontré l'autre jour, une partie de notre production reste Invendue, mais il s'en expédie aussi beaucoup. Dans quelles conditions de prix? Je ne veux pas le dire à la tribune, parce que franchement ce serait, à mon avis, porter préjudice aux vins du Midi que je veux défendre. Nos vins prennent toute la place que la falsification leur veut bien laisser.

On fait des vins fabriqués au lieu de recevoir les nôtres, naturels et sains, il est incontestable que, lorsque la fabrication cesse, nos vins s'écoulent et personne ne se plaint

Vous pouvez voir rouler sur tous les quats de nos gares et de nos port le demi-muid, fût d'origine méridionale. {Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

El c'est dans ces conditions que Ton vient parler do prétendues piquettes du Midi, qu'on nous reproclie de vendre nos raisins à la lîourgogne pour fabriquer .ses vins! Notre vin ne vaut rien, mais tout le monde en veut, pour™ qu'il soit bon marché et qu'il ruine le travailleur vaillant qui le produIL {Interruptions sur dioers bancs.)

M. Camuzet. Personne n'a dit que vos vins ne valaient rien.

M. Angé (Hérault). La Bourgogne nous

achète nos raisins, monsieur Camuzet, non pas seulement pour faire des piquettes sucrées, mais pour encore distiller les marcs et en faire des marcs de Bourgogne.

M. BourarL Je proteste.

M. Augé (Hérault). Protestea tout & votre aise, c'est la pure vérité des choses.

Je n'insiste pas davantage, d'autant plus que je n'ai l'intention d'être désagréable à personne; mais je ne quitterai pas la tribune sans avoir répondu à Thonorable M . Cazeneuve, qui déclare que le vinoge et le sucrage ne donnent pas le même résultat au point de vue du produit alcool.

Je ne peux pas lui laisser dire qu'il faut empêcher de sucrer les vins naturels avec des moâts également naturels, concentrés ou non, stérilisés ou non. Il faut permettre de le faire avec le sucre : teUe est votre théorie, monsieur Cazeneuve.

H. I*aaiM. C'est le aurrage obligatoire.

M. Angr* (Hérault). Vous avez dit : le sucrage est indispensable pour assurer la qualité de certains vins et vous trouvez étrange qu'on substitue au suerage le moût, sous le prétexte que c'est toujours du sucre.

M. Gaseneuve. Je désire donner une courte explication, puisque je ne me suis pas fait comprendre de mon collègue .M. Augé .

J'ai dit qu'il y avait plusieurs façons de faire pénétrer du sucre dans les vins; soit qu'on y apporte du sucre cristallisé de canne ou de betterave, soit qu'on y mt^le des moûts de vins stérilisés riches en sucre. J'ajoutais que, si on n'est pas tenté de faire peser une taxe sur l'alcool provenant des moûts sucrés, on ne peut l'être davantage de frapper l'alcool provenant du sucre de betterave introduit dans les vins.

Il ne peut y avoir deux poids et deux mesures.

M. Augé (Hérault). J'ai bien compris. Je

répète que l'assimilation n'est pas possible. Quand vous mariez des moûts Inférieurs avec des moûts supérieurs, c'est très bien, c'est toujours du vin, c'est toujours du jus de rarsin, ce n'est pas là un mariage IHIcUe. Je vous ai démontré l'autre jour que c'était la vraie manière de remonter les petits vins du Centre, sans rien changer, d'ailleurs, à leur constitution naturelle ni à leurs qualités d'origine.

Lorsque vous avez appris à la Chambre qu'on pouvait transporter des moûts supérieurs, très riches en sucre, la Chambre aurait dû condamner votre théorie du sucrage et de l'alcoolisation par la betterave. S'il y u un moyen do rendre meilleurs les vins inférieurs en y ajoutant d'autres vins, d'autres moûts, pourquoi ne pas adopter ce système? Vous avez combattu le vinage.

Vraiment, vous parliez d'illogisme ! Je vous ai fait remarquer à une des dernières séances que le véritable Illogisme consistait à euipLV-her de viner avec de l'alcool extrait de vin Un-môme. U ne s'agît pas de mauvais aloool d'industrie ou de l'alcool provenant de vins pitpiés ou cassés, comme vous le racontez. Je dis que la loi défend d'extraire du vin le meilleur, du chàteau-

lafflttc ou du chAteau-margaux.im litre d'alcool pour le jeter dans un vin inférieur qui aurait besoin d'être remonté. Et vous trouvez logique que la loi permette le sucrage? LiUogisme, c'est vous qui le commettez. {Applaudissements. )

M. Caieneuvê. L'interdiction du vinage, c'est la protection de la santé publique. (Exclamations sur divers battes.)

U. Lasiei. Comment? C'est une hérésie ! Et c'est un médecin qui parie ainsi !

M. Augé (Hérault). J'ai fini. Notre excellent collègue M. Dumont a déclaré qu'il ne pouvait pas consentir ft payer le demi-droit sur le sucrage que propose la commission, mais qu'il était tout prêt à accepter la surveillance des sucres par tous les moyens possibles. Que M. Dumont accepte avec nous le seul moyen indiqué par H. le rapporteur lui-même pour exercer efficacement cette surveillance, nous verrons ce que nous avons à faire au point de vue de la taxe et de sa quotité. Il faut le reconntdtre, la taxe proposée par mon amt, M. Doumei^e, est pour nous le moyen de défense le plus logique, le plus naturel, le plus sincère, le plus loyal, le plus juste ; elle procède du bon sens le plus élémentaire. C'est celle-là qu'on devrait adopter. En tout cas, nous verrions ce que nous aurions à faire quant à la quotité de la taxe, si l'on nous donnait des moyens sérieux, incontestés et incontestables d'accompagner et de suivre le sucre pour en surveiller utilement l'emploi.

Mais, après le discours de M, le rapporteur, je n'ai pas grande espérance. Il nous a dit, il se trompe d'ailleurs : le projet de M. Doumergue n'atteindra pas le but que vous poursuivez. Le sien ne l'atteindra pas davantage, 11 l'a reconnu lui-même. On nous Invite à habiter une maison qui n'a qu'une façade sans toit, qui ne peut par conséquent nous abriter de l'orage, de la grêle et de la pluie. Nous déclarons ne pas vouloir d'un pareil logement.

Les propositions que M, Dumont nous a faites, de son banc, ne nous suffisent pas. Qu'on nous vote d'abortï quelque chose de tangible, d'utile, pennettant de surveiller le sucre. Nous verrons ce que nous avons à faire, quant à la quotité, je le répète, et si une transaction, quoique préjudiciable, peut intervenir à défaut de mieux.

Le même collègue, M. Dumont, se plaignait que l'avilissement du cours des vins du Midi pût entraîner ravIUssement du cours des autres vins et II' nous conseillait de brûler tous ces mauvais vins qui avilissent et encombrent le marché.

En ce qui me concerne, fouillez dans le tas d'amendements que nous déposons cliaque jour, vous verrez que je tiens ce langage depuis longtemps. Je n'ai pas dit que le vinage fût absolument mon idéal ; je veux le restreindre dans les conditions que j'ai indiquées, je veux qu'il ne fonctionne que quand il y a nécessité absolue.

Mais je ne développenii pas cette thèse à la tribune. Nous verrous si l'on votera avec

nous, quand nous présenterons un anieniifment dans ce sens, si c'est nécessaire.

Ce n'est pas seulement parce que nm.' ne distillons pas les mauvais vins que ïr* cours sont avllts. Non, messieurs, les mauvais vins sont recherchés, cela paraîtra bizarre, mais ils sont recherchés par le commerce.

M. Albert Sarranl C'est la vérité absolue.

M. Augé (Hérault). Ce que je dis esllairiatériallté des faits, la vérité même. Que celn n-s'explique pas, que cela paraisse stupide. insensé, c'est possible, mais cela est. Vous parlez de mauvais vins qui sont sur le mardi'', Pour l'année dernière, ce n'est pas exact : le vin n'a pas été mauvais. La situation n'est pas la même qu'en 1900 et 1901. Li's vins seraient tous de première qualité qu'Us resteraient également invendus.

Supposez un instant que demain la surproduction artificielle soit arrêtée et qu*nous n'ayons qu'une récolte à peu pn'> normale ou même déficitaire; eh blenîlf très mauvais vin se vendra tout comme <i\ était meilleur. J*al cinquante-quatre ans d dès l'âge de seize ans, j'étais dans le commerce des vins; à seize ans, je faisai> déjà de grosses et importantes affaires. {Sourires).

Je le dis pour indiquer que je parif

en homme qui connaît la question. Noire collègue M.Cadenat disait qu'il était cordnnnler et il n'en rougissait pas ; quant à moi. j'ai été négociant en vins et je n'éprouve aucun embarras à le dire. J'en parle pour bien indiquer que toutes les questions qui touchent aux vins, je les connais, je les ai vécues.

L'année 187!î, vous vous en souvenez, a été appelée l'année des vins pourris, à la suite de grandes inondations, celle de la daronne, notamment; à Salnt-CWnion, dans l'Hérault, elle abîma la plus grande partie des vignobles, le raisin fermenta sur pied et il y eut dans les vignes une psurrituK extraordinaire.

Lu vin était de la couleur de la couverture du dossier que j'aperçois au banc <Ie M. le ministre, il était jaune, vert, brun {Ott rit), (il plus on le collait, plus on le filtrait, plus on le soignait, plus il pLoudiait. suivant l'expression consacrée. Le rin ie celte année-là. fut donc défectueux et se gâta. Il est à remarquer que l'année I87r> fut une année de très grande abonduncd ; elle produisit 83 millions d'iiectolitres, chiffre qui n'a pas été atteint de nouveau depuis le phylloxéra. Lo vin était alors tK-$ bon marché. Use vendait pour rien, 9i raison de 5 fr. l'iiectolitre.

Mais, l'année suivante, ces mêmes viiiî, dont on ne voulait pas uu an auparavant à 5 fr. l'hectolitre à cause do l'abondance, furent déclarés excellents; II s'agissait bien des mêmes vins, pris dans les mêmes caves—je pourrais citer les noms des crus — ils furent payés 18 et 20 fr. l'hectolftre, soil quatre fois plus cher. Ne dites donc pa^. messieurs, que c'est la muivalse qualité de nos vins qui avilit les prix; mai, U y t eu

SÉANCE DU i5 JUIN 1905

en

ftviUâsement parce qu'il y a eu surproduction artificielle.

Si réellement, vou's vous intéressez à nous, montrez-le dans votre propre intérêt, messieurs les viticulteurs du Centre et de TEst, sinon vous souffrirez d'une répercussion qui sera terrible pourvous. On l'a déjà dit plusieurs fois, nous sommes les régulateurs de la hausse et de la baisse, et ee n*est pas pour notre plaisir que nous subissons labaisse.Nous vous inonderons malgré vous et malgré nous-même ; si vous ne voulez pas nous sauver, vous serez obligés de périr avec nous.

J'espère qu'avant la fin de cette discussion, on pourra encore trouver un terrain do transaction pour donner satisfaction aux intérêts de tous, J'assure M. le rapporteur de mes bons sentiments; si nous avons mis tant de passion dans ce débat, c'est parce que les intérêts que nous avons à dérendre sont particulièrement graves et très fortement menacés ; 11 est de la dernière urgence de les sauvegarder enfin. Le Gouvernement et la commission peuvent encore nous aider.

M. le rapporteur. J'y suis tout prêt pour ma part

IC. AagA (Hérault). La discussion ne saurait se poursuivre plus longtemps aujourd'hui. Je vous demande donc, d'accord avec les auteurs des principaux amendements qui ont «été déposés, MM. Dnumergue, Sarraut, Aldy et autres, de vouloir bien préparer, pour la prochaine séance, un texte qui nous donne satisfaction. Vous verrez que nous ne sommes les ennemis d'aucune région et que, le cas échéant, nous saurons associer nos efforts aux vôtres, dans votre intérêt, comme nous vous demandons aujourd'hui de nous défendre. {Applaudisuments.)

M. le présideiil H. Augé propose Tamendement suivant :

« Les vins dont le degré alcoolique aura été augmenté par le sucrage des vendanges dans les conditions indiquées au présent article, seront assujettis & un droit de fabrication égal à la moitié du droit de consommation de l'alcool sur leur force alcoolique totale. »

M. Caxnuset Je demande la suppression de l'article 1".

M. le {HTésidaut. .MBi. Doumeii^ue, Aldy, Sarraut et Cruppi demandent de remplacer

dans le texte de la commission les mots : « égal à la mûilié du droit de consommation », par ceux-ci : « égal au droit de consommation. »

M. Camuzet demande la suppression de l'article 1" de la coniuussion.

M. CaiMkenTe. Je me joins à M. Camtizet pour demander cette suppression.

M. le rapporteur. II est nécessaire de voter d'abord sur l'amendement qui s'éloigne le plus du texte de la commission, c'est-à-dire sur celui de Douineigue, Aldy, San-aut et Cruppi.

M. liuotea Cornet 11 faut voter d*abord

sur Tamendement de M. Camuzet.

M. AngA (Hérault). Sans abandonner mon amendement, je cède la priorité à l'amendement de M. Doumergue et je suis prêt à m'y rallier.

M. Aldy. Ne faudrait-il pas voter d'abord sur l'amendement tendant à la suppression de l'article ?

M. le président. Pour respecter votre droit, je ne voulais pas consulter la Chambre sur la suppression. Puisque les auteurs de l'amendement qui s'éloigne le plus du texte de la commission y consentent, c'est la suppression de l'article 1" que je vais mettre aux voix.

M. GamoBel Je tiens à constater que M. le rapporteur n'a réfuté aucun des arguments qui ont été développés à la tribune.

L'article l"" a été proposé sur la demande de nos collègues du Midi. On a repoussé le contre-projet de M. Doumergue ; j'espère que la Chambre repoussera le demi-contreprojet qui lui est également proposé par cet article.

M. Paxil Coûtant (Marne). J'ai à peine besoin de dire avec tous les représentants de la Cluunpagne que nous protestons contre toute surtfuce et que nous voterons contre TarUde 1" du projet de la commlssioa

H. le in^sidrat Je mets aux voix la proposition de suppression de Vartlcle 1" faite par MM. Camuaet et Caieceuve.

11 y a une demande de scrutin, signée de MM. .\llard, Dufour, Sembat, Paul Constans. Cornet, Bônézech, Honoré Leygue, Bouverl, Vaillant, Cadenat, Dejcante, Steeg, Delory, Mas, Rousé, Frangois Foumier, Fîquet, Devèze, Normand, Jules-Louis Breton, etc.

Le scrutin est ouvert

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement).

K. le préaid«iit Voici le résultat du dépouillement du seratln :

Pour l'adoption 365

Contre 187

LaCliambre des députés a adopté.

En conséquence les amendements qui tendaient à resteindre les dispositions de l'article 1" tombent, sauf ceux de MM. Razimbaud, Paul Vigné et Bénôzech qui proposent une nouvelle rédaction de l'iurticle 1" et celui dé M. Bouhey-AUex qui est à peu près analogue.

L'amendement de MM. Razlmbaud, Paul Vigné et Bénéweh est ainsi conçu :

« L'emploi de sucre prévu par l'article 7 de la loi du 23 janvier 1903 ne pourra avoir lieu que durant la période réelle des vendanges, c'est-à-dire entre le premier jour de la cueillette et le huitième jour qui suivra le ban du grapillage.

« Dans chaque département, le préfet, par

arrêté, détenninera ladite période, après avis des maires des communes intéressées. »

L'amendement de H. Bouhey-Allex est ainsi conçu :

« Cette fabrication ne pourra avoir lieu que pendant la période des vendanges, soit du 15 août exclu ou 15 noveoïbre inclus. »

M. le iȎaident de la oommissioa. La

commission avait accepté l'amendement de M, Bouhey-Allex en réduisant la définition de la période à la période des vendanges . il nous paraît difficile d'entrer dans les détails et d'aborder l'amendement de M. Razlmbaud, notamment, de parier dans un texte de loi du ban de grapillage qui n'existe pas partout et qui n'est pas une Institution moderne.

Voix mmbreutes. A demain !

H. le président D'ici demain, en effet, les auteurs de Famenderaent pourront s'entendre avec la commmission.

11 n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à demain matin?. . .

Le renvoi est ordonné,