RÈOLBMKNT DB L'ORDRB DU JOUR

M. le président Aujourd'hui, à deux heures, 2* séance publique :

Tirage au sort des bureaux;

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité.

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à midi moins dix minutes.)

Le Chef da service siénwjraphique de la Chambre des députés , Alkxanure (jAUDET.

Sur ie coHtr^-prtjact fie M. Cazeaux-Oiiolet {fntide sur ie» vin* et te r^iBte de» »piri-

Nombre des votants 548

Majorité absolue 275

Pour l'adopUon 141

Contre * 4fi7

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTA POCK :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèehe). Alily. AUard. Andriou. Antblmo-Méoard. Autoiao Gras. Aristide Briand. Arnal. A.stlcr, Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault) . Augé(JoauDy ^LiOirc). AulMer.

Babaad-Uicroie. Ballaude- Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhtae). Bartissol. Begejr. Béné-

zech. Bepmale. Bertrand (Lucien) (Drdmo). Bichon. Bourrât. Bouveri . Boyer { Antide). Brisson (Joseph) (Gironde). Bussière.

Cadenat. Carnaud. Cazauvieilh. Caze (Edmond}. Cazeaux-Gazalet Chaigne. Chambon.

Chamerlat. Cbanoz. Charles Chabert (Drdmej. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chavoiz. Chenavaz. Clément (Martinique). Colin. Colllard. Compayré (Emile). Constant (Emile) (Gironde). Coulondre. Cruppi.

Dasque. Dèche. Declter-David. Delarbre.

Delmas. Denis (Théodore). Deshayes. Devèze. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Duclaux-Mohtell. Du/our (Jacques). Dulau (Constant). Dupuy (Pierre).

Escanyé.

Fabre (Léopold). Ferrero. Perrler. Fleury- Ravarin. Foumier (François).

Gaflhanl-fiencel (de). Gérald (Georges). Ger vill&-nëRche. Gouzy .

Jrtart d'Etchepare (d'}. Isoard iBasses-Alpes;.

Jacquey (général). Jaurès. Jumel.

La Batut(de}. L^haud. Lachiùze. LafTerro. Lanessan fdei. La Bochclhulon (comte de). Lasies. Laurens-Castolet (marquis de). Le Bail, l^glise. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

Malizard. Martin (Louis) (Var). Mas. ^lichet (Henri) (Bouches-du-Rhdne). Mulac.

Normand. Noulens.

Orbano (Cuneo d'). Ozun.

Pastre. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du). Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Pressensé (Francis de). Pojade.

Rajon (Claude). Ramel (de). Razimbaud (Jules). Reille (baron Amédëe). Reille (baron Xavier). Rey(Êmlte}. Roch. Rouby.

Salis. Sarrautf Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède. Sênac. Serres (Honoré). Siegfried, Simyan. Sireyjol.

Tavé. Théron. Thlerry-Cazos. Tourgnol.

Tournier (Albert). Trouin.

Vialis. Vldeau^ Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Viollette.

Zêvsës.

oiïT votA cuntrb :

MM. Adam (Achille). Albert-Poulain. Alsace [comte d"), prince d'Hénin. Amodru. Ancel- Seitz. Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Armez. Astuna (colonel). Aubigny (d ). Audlgier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Bachimont. Bagnol. Batandreau. Balitrand.

Barrols. Basly. Baudet (Charles) (Cdtes-duiNord). Baudot (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de), Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (.Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges), Bersez. Berteaux. Berthel. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Blenaimé (amiral;. Bienvenu Martin (Yonne). Bignon (Paul). BischolTshciiii. Boistileu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Cistemcs, Borgnet. Boucher [Henry).

Bouctot. Bougèrc (Ferdinand). Bougérc (Laurent). Bouhcy-Allex. Bourgeois ;Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Boutard. Bozonet. Braud. Breton f Jules-Louis). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle;. Brice (Bené) (Ille-et-Vilalne*. Brindeau. Broglie fduc de). Buisson (Ferdinand) (Seine), Buyat.

Cachet. Cafrarelii (comte). Caillaux. Camuzet. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Garnot (François). Carpot, Castellane [comte Casteinau (de). Castiau. Castillard. Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Cazeneuve. Chabert (Justin) (Rhône). Cbaleil. Chambige. Chambrun [marquis de). Chanal. Chandioux. Chapuls. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charruyer. Chaussler. Chautemps (Alphonse) (Indre^t-Loire). Chauviërev Chevalier. Cibiel. Cliunent (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Godet (Jean). Congy. Gonstans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet [Lucien). Gornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne) .

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute- Savoie). David (Henri) ;Loir-3t-Cher). Detuune (Louis). Debève (François) . Debussy. Defontainc. Defumade. Dejeante. Dolafosse (Jules). Delaruc. Dclaune (Marcel). Delbet. DelégUsc. Delells - Fanien. Delombrc (Paal). Deloncle fCharles) (Seine). Deloncle fPrançoIs) (Cochinchine). Dolory. Denécheau. Dérlbëré-Desgardes. Dcrveloy. Deschanel (Paul). Desfarges [Antoine). Desjardins (Jules). Deville [Gabriel;. Devins. Drake (Jacques). Dron. Dubieî. Dubuisson. Dudouyt. Dumont (Charles). Dunalme. Duquesnel. Durand. Dutrcil.

Elloz-Evrard. Elva (comte d ). Emile Chauvin. Empereur. EstourbelUon (marquis de 1). Etienne. Euzière.

Fabien -Cesbron. Failliot. Faure iFinnin). Fernand - Brun . Féron . Ferrelte . Flquet . Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Flourens. Fontaines (de;. ForcioU. Forest. Foucbè. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchicr.

(iabrielli, Gaffler. Gaillard (Jules). Galot [Julc.'!). Galpin(Ga.'fton). Galy-Gasparrou. Gautier(Léon) (Vosges). Gauvln. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérard (baron) (Calvadosi. Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Gîrod. Godet (Frédéric) . Gonidcc de Traissan (comte le). Gontaut-Biron [comte Joseph de ) . Goujat . Goujon (Julien) . Gourd. Grandmaison (de). Grosdldier. Grosjean.

Groussau. Grousset (Paschal). Guicysse. Guillain. GuîUoteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (Ileutonant-coloneldu). Harrîague Saint-Martin. Ilaudrlcourt. llémon. Hcnrique-Duluc. Hoitz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Glovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Isnard (Finistère),

Janet (Léon) (Doubs). Jean Morel (Loire). Jetuineney. Jourdan (Louis). Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).

Labussiére. La Chambre. Lacombe (Louis .

La Ferronnays (marquis de). Ljimendin. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lan= nés de Montebello. Largentaye (Rioust de). Larocbe-Jouberl. l.Arquier. Lassallo. Lauraine. Laurençon. Lavillc. Lebaudy (Pau!). Lebrun. Lufas. Lefèvre. LefTet. Logrand [Arthur). Le Hérissé. Lemire.. Le Moigne. Lepelletier (Edmond;. Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). LeTroadec. Levet (Georges). Lèvis-Mt-

repoix (comte de). Levraud. Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (coink Ferri de).

Mackau [baron de). Magniaudé. Mahy <ie.

Maillé (de). Mando. Marot (Félix;. Mas* buau. Massé. Maujan.Maure. Maurice Bindsr. Maurice Spronek. Maussabré (marquis de . Henier (Gaston). Mercier(Jules). Uerlou.

lier. Messlmy. Michel (Adrien) Mlanf e-Loii« . Mill (Louis). UiUerand. MiUevoye. Mmier (Albert). Miossec. Mollard. MonfeuillarL Modtaigu (comte de). Montalembert (comte dt Montjou (de), .Morel (Victor) (Pas-de-Calaij- Morlot. Motte. Mougeot. Moustier imarquisd?. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. Soél

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d").

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy Laai^. Paul Meunier. Paulmicr. Pavîe. Périer 'Ormain). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Plchat. Pichery . Piichon . Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade, Proust. Puech. Pugllesi-GontL

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raibertt. Uauline (Marcel). Régnier. Renault-Morlière. lîpn-^ Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc Ribot . Ridouard . Rigal . Riotteau . Kipert . Roche (Ernest) (Seine). Rogei^Ballu. Roban (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat vicomte du). Rose. Rougier. Rouland. Rou<é. Roussel (lieutenant-colonel). Rouvre 'Bourion de). Rozot (Albinl. Ruau.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saïnt-Pol Je. Salles fOrne'. Sandrique. Sarrlen. Savary .]e Beauregard. Schneider (Charles) (Ilaut-Hhin . Schneider (Eugène) (Saône- et -Loire). S^Iie (Nord). Sembat. Slbllle. Slmonet. Steeg.

Tailllandler. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thlvrler. Thomson. Tipbaine. Torchut. Tournade. Trouillot (Georges).

Vacherie. Vaillant. Vallée. Vazeille. vigouroux. Vlllault-Duchesnols. Villejean. Viltiers. Vion. Vival.

n'ont pas pris part au totb ;

MM. Argellès.

fiarthou. Bizot. Brunard.

Catalogne. Cëre (Emile). Charonnat. Chautemps (Emile) (Haute-Savoie).

Dcicassé. Dion (marquis de). DoumeriPaul. Dujardin-Beaumetz.

Ginoux-Defermon.

La Bourdonnaye (comte de). Limon .

Maret [Henry).

Robert Surcouf. Roche iJulesj (Ardérbe .

Bouanet.

Turlgny.

t'rsleur.

Veber (Adrien).

ABSKNTtl PAR CONGÉ

MM. Bansard des Boi«. Brlssoo .Henri) Bou-

ches-du-Rhône> Capéran. Couyba.

Dussuel.

Eugerand (Fernand;.

Flaudin (Eroest) (Calvados).

Gauthier (de Clagay).

Jehanin. Joonart.

Maruéjouls. Mirman.

Péret. PUssoDDier. Pourteyron.

Quilbeuf.

Iludello.

Suchetet.

VogelL

Dans le scrutin ci-dessus :

M. de Castelnau déclare qu'il a âtâ porté par erreur comme ayant voté « contre •>, et qu'en réalité 11 avoté > pour

SCRUTIN

Su»' la proposition de MM. Camuzet et Cazeneuve tendant à la iupprcs»ion de C article {Fraude sur les vin» et r^ime dct tpirltucËtx).

Nombre des votants 522

Majorité absolue

Pour l'adoption 36t

Contre 161

1^ Chambre des députés a adopté. .

ONT vori POUR :

MM. Adam (Achille). Albert-Poul^n. Alsace (comte d ), prince d'Hénin. Amodru. Ancel- Seitz. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Armez. Aubigny(d'), AudlRier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Bachimont Bagnol. Bdandreau. Barrois Basty. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Baudin (Pierre). Baudon lOise;. Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beaurcgard (de) (Indre). Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry ^Georges). Bersez. Berthet. Berthoulat (GeorgRsV Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bischoffsheîm. Bonnevay.

Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurenl^. Bouhey-Allex. Bourgeois (LC'on) (Marne). Boury (de). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brico (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Btia (René) (Ille-ct-Vilaine\ Brindeau. Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Buyat.

CafTarelli (comte). Gaillaui. Camuzet. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Carnot (François). Oarpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Gastlllard. Cauvln (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Cazeneuve. Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambrun (marquis de). Chandioui. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos- Charles Chabert (DrÔme). Charonnat. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Uûro) . Chauvière. Chevalier. ClaudlnoD. Cloarec.

Coache. Cochery (Georges). Gochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Golliard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Barblay. Daudé. David (Alban) (Indre). David (Femand) (Haute-Savolo). David (Henri) (Loir-et-Cher). Dcbaune (Louis). Debève (François). Debussy. Defontalnc. Defumade. Dejeante, Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. DelégUse. Delelis- Fanien. Delombre (Paul). Deloncle (Charles)

(Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. DenÔcheau. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desjardins (Jules) . Deville (Gabriel). Devins. Dlsleau. Drake (Jacques). Dron. Dubuisson. Dudouyt. Dumont (Charles). Dunaime. DuquesneL Durand. Dutreil.

Eliez-Evrard, Elva (comte d"). Emile Chauvin. Empereur. Estourbeillon (marquis .de V).

Fabiea-Cesbron. F^Uiot. Faure (Firmin).

Femand-Brun. Féron. Ferrette. Piquet.

Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarln. Flourens. Fontaines (de). Forcioll. Fouché. Fruchler.

Gabrielli. Gaffler. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérard (Edmond) (Vosges) . Gérault - Richard. Gervais ( Seine ). Gervaize (Meurthe - et - Moselle). Girod. Godet (Frédéric). Gontaut Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Grandmalson (de). Grosdidier. Gros- Jean. Groussau. Grousset (Paschal). Guleysse. Guillalo: Guillotcaux. Guingand. Guyot de Villeneuve.

Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Henriquo-Duluc. Hoitz . Ilubbard . Hubert . Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (Fran. cois) (Aisne).

Isnard (Finistère).

Janet (Léon) (Doubs). Joanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

RerJégu (J. de). Klotz.

Labussière. La Chambre. Lamendin. Lamy.

Lanessan (de). Lanlel (Henri). Lannes de Montebellb. Lassalle. Laurençon. LavlUe. Le

Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. LelTet. Léglise. Le Hérissé. Lemiro. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. LeroUe, Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lesplnay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Miropolx (comte de). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Maby (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Marot (Félix). Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Menler (Gaston). Mercier (Jules). Meslier. Messimy. Miohol(Adrien) (Haute- Loire) . Mill (Louis). Mitlerand. Millevoye. Minier (Albert). Miossec. Moliard. Monfeuillart. Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Muteau.

Noël Normand.

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d') .

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Périer (Germain). Péronneau. Perrocbe. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Piger. Plichon. Pomereu (comte de). Poullan . Prache. Pradet - Balade. Proust . Pucch. PugUesi-Conti.

QuesneL

Rabier (Fernand). Ragot. RalberiL Régnier. RenauU-Moriière. René Renoult. Ré ville (Marc). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Bipert. Robert SurcouL Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roger-Ballu. Rose. Rougler. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin).

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sandrique. Sarrien. Schneider (Char-

les) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sibille. Siegfried. Simonet. Steeg.

Tailliandier. Tenting. Thierry. Thierry- Delanoue. Thivrier. Tiphaine. Toumade.

Troulllot (Georges).

t'rsleur.

Vaillant. Vallée. Vigouroux. ViUault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Yion. Vival. Walter.

ONT VOTÉ CONTRB :

MM. Albert-Le-Roy (Ardèche). Aldy. Allard. Andrieu. Anthime-Ménard. Argoliès. Aristide firiand. Arnat. Astier. Aubry. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authler.

Babaud-Lacroza Balitrand. Ballande. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bartissol. fiegey. Bénézech. Bepmale. Blzot. Bony-Cisternes . Bourrât Boutard . fiouveri . Boyer (Antide). Braud. Brisson (Joseph) (Gironde). Bussière.

Cadenat. Carnaud. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Gère (Emile\ Chaigne. Chamblge. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chanoz. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chavoix. Chenavaz. CibieL Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Codet (Jean). CoUn. Compayré(Emlle]. Constant (Emile) (Gironde). Coulondre, Cruppl. -

Dasque. Dauzon. Dëche. Decker-Davld. Delafosse (Jules). Delmas, Denis (Théodore). Deshayes. Devèze. Dormoy. Doumergue (Gaston). Duclaux-Monteil. Dufour (Jacques). Dulau (Constant). Dupuy (Pierre).

Escanyé. Euzière.

Fabre ( Léopold). Forrero. Fitte. Pould (Achille). Fouquet (Camille). Fournier (François).

Gailhard-Bancel (de). Galy-Gasparrou. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gerville- Réache. Gonidec de Traissan (comte le).

Gouzy. Guyot-Dessaigno.

Irlart d'Etchepare(d'). Isoard (Basses-Alpes). Jacquey(général). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jumel.

La Batut (de). Iji Bourdonnaye (comte de). I^chaud. Lachièze. Lacombe (Louis). Lafferre. Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasics. Lauraine. Laurens-Castelet (marquis de). Lcfévre. Legrand (Arthur). Level (Georges). Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loque.

Martin (Louis) (Var). Mas. Maussabré (marquis do). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône) Mulac.

Nlcolle. Noulens.

Ornano (Cuneo d'). Ozun.

Pastre. Périer de Larsan (comte du\ Pierre Poisson . Pins (marquis de). Pujade.

Rajon (Claude). Ramel (de). Raullne (Marcel). Ilazlmbaud (Jules). Beille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Réveillaud (Eugène). Rey (Emile). Ropby.

Sabaterie. Salis. Sarraut (Al îert). Sarrazin. Saumande. Ëauzède. Savary de Beauregard. Schneider (EugC-ne) (Saône-et- Loire). Sénac. Serres (Honoré). Simyan. Sireyjol.

Tavé. Théron . Thierry -Cazes. Torchut .

Tourgnol. Toumier (Albert). Trouin.

Vacherie. Mails. Vigne (Octave) { Var^. Vlgné (Paul) (Iléniull). VioUettc.

Zévaès.

n'ont pas pris part au votb ;

MM. Abel-Beroan). Astima (colonell Augagneur.

Barthûu. Baudryd'AsBon (de). Bérard (Alexandre). Berteaux. Bienvenu Martin (Yonne).

Boissieu (baroD de). Bourgeois (Paul) (Vendée}. BrogUc (duc de).

Cachet. Catalogne. Chautemps (Emile] (Haute- Savoie). Clémcatel. Coogy.

Delcassé. Dion (marquis de). Doumer (Paul). Dublet . Dujardin-Beaumetz.

Etienne.

Ferrler. Forest.

Galot (Jules). . Ginoux-Defermon.

Halgouet (Ueutenant-cotonel du).

Krantc (Camille).

La Ferronaays (marquis de). Lanjuiaals (comte de). Largentaye{Rloa8tde), Lefas. Levraud.

Maret (Henry). Merlou. Montalgu (comte de).

Pressensé (Francis de).

Roche (Jules) (Ardèche). Rohan (duc de). Itosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouan et. Ruau.

Thomson . Turigny.

VaxelUe. Veber (Adrien). Vfdeau.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baosard dos Bois.

Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhftne).

Capuran, Couyba.

Dussuel.

Engerand (Fernand).

Flandin (Ernest) (Calvados).

Gauthier (de Clagny).

Jehanin, Jonnart

Maruéjouls, Mirman.

Péret. Plissonnier. PourtesTon.

Quilbeuf.

Rudelle.

Suchetet.

vogeu.

Dans le scrutin ci-dessus :

M. de Oasteinau déclare qu'il a été porté pu erreur comme ayant voté • pour », et qu'eu réalité il a voté " contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE

1. — Procès-verbal : MM.Ghalell, le lieutenantcolonel du Halgouet.