Tirage au sort des bureaux

8. — Suite (le la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. = Article 15 bis proposé par MM. Georges Gro&Jean et Georges Berger. — Retrait d'un amendement de M. Aynard. — Sur l'article 15 Ma : MM. Georges Grosjean, le ministre de l'instruc-

tionpublique et descultes, Aynard, Jean Cruppi. Adoption.— ParagraptieadditionncldeM.Rouanet: MM. Ferdinand Bougère. Houanet.de Castelnau, le lieutenant-colonelRousset. Adoption, au scrutin. — Sur l'ensembld de l'article : MM. Jules AulTray, Ferdinand Bougère. Adoption, s: Article IG (nouvelle rôdactlon]. — Retrait des amendements de M. Révelllaud et plusieurs de ses collègues, de M. Buisson et de M. Groajean. — Sur TarUcle : MM. Gayraud, Vazeille, Aristide Briaod, rapporteur. Adop-

tien de l'article. = Article 17. — Observation : M. Charles Dumont. — Amendement de M. Ferdinand Buisson : MM. Ferdinand Bui.sson, Rouanet, Bepmale, Ribot, Charles Dumont, Vazeille. Non-prise en considération, au scrutin. - Amendement de M. Ribot : MM. te rapporteur, Ribot, le ministre dca cultes. Rejet, au scrutin.