PROCÈS-VERBAL

M. Paul-Meunier, l'un des secrétaires, donne lecture du p^ocès-ve^^al de la séance de ce matin.

M. le président. La parole est à M. Chaleil sur le procès-verbal.

M. Chaleil. J'ai été porté au Journal officiel comme ayant voté « contre »> dans le scrutin sur le contre-projet de M. Douinei^ie (Fraude sur les vins et le régime des spiritueux). C'est une erreur. Je déclare avoir voté «< pour », et je serais heureux que cette rectification fût Insérée au Journal officiel.

H. la lieotanant-colonal du Halgouet

C'est avec étonnement que j'ai constaté au Journal officiel que j'étais porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur l'article additionnel de M. Fernand David et plusieurs de ses collègues (Séparation des Eglises et de l'Etat). J'en ai été d'autant plus surpris que, présent à la séance, j'ai suivi la discussion et que j'ai voté moimême " contre » cet article additionnel.

1905 QÉp., SESSION ORD. — ANNALRS, T. II. (nOUT. SÉKIB, ANNALES, T. 76.]

If.le^sidenl II n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.