TITRE IV

DES ASSOCIATIONS l'OI» I.'ëXKUCICK DKS Cri.TliS

« Art. 16. — Les associations, formées pour subvenir aux frais, k l'entretien et k l'exercice public d'un cuite, devront être constituées confonnément aux articles 5 et siii ■ vants du titre l*' de la loi du l" juillet 1901. Elles seront, en outn;, soumises aux prescriptions de la présente loi. »

M.M. Héveillaud, Braud, Bichon, Noël, Mill, Ridouard, Siegfried, Torchut, Muteau et Siirrazîn, ont déposé un amendement tendiint à rédiger ainsi cet article :

« Les associations de personnes, pour

ANNALES DË LA CIIAMBIIE DES DEl'UTÉâ

Texereice d'un culte, pourront se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable, ou se constituer comme associations déclarées, confonnéiueni à la loi du !«* juillet 1001 ; mais oUes ne jouiront de la capacité juridique qui si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5 de ladite loi.

«Les associations déclarées, formées pour subvenir aux frais et à l'entretien d'un culte. . . » (la suite comme à l'article 16 du projet de loi.)

La parole est à M. Hévelllaud.

H. Bngènê Réreilland. Je retire mon amendement pour me rallier h celui de M. le président de la commission, qui est presque identique dans les termes et, subsidiairoment, pour me rallier à celui de M. Dumont.

M. !• président. L'amendement est retiré.

M. Ferdinand Buisson a déposé lu rédaction suivante pour l'article 16 :

K Les associations de personnes pour l'exercice ou l'entretien d'un culte pourront se former libreiïient, sans autorisation ni déclaration préalable ; mais elle ne jouiront delà capacité juridique que si elles se sont cuûformées aux dispositions de l'article 5 de la loi dii 1'' juillet 1901.

« Les associations déclarées pour subvenir à l'entretien d'un culte devront être Instituées conformément aux articles 5 et suivants du titre 1" de la loi précitée et se conformer, en outre, aux dispositions cl-aprés. »

M. Ferdinand Boisson. Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le présidant L'amendement est retiré.

11 y a sur le même ullcle un amendement de M. Grosjean, tendant à le rédiger de la façon suivante :

« 11 peut être subvenu aux frais et à l'entretien des cultes par une ou plusieui-s personnes.

u Les associations, formées pour ce but, sont constituées, soit comme associations do personnes, soit comme associations déclarées.

« Elles sont soumises aux prescriptions de la loi du 1" juillet 1901, sons réserve, en ce qui concerne les associations déclarées, des dispositions ci-après. »

M. Georges Chrosjean.La nouvelle rédaction de la commission me donnant satisfaction, je retire mon amendement.

M. le président L'amendement est retiré.

M. Gayraud. Je demande la parole.

M. le ^sident La parole est k M. Oayraud sur l'article .

M. Gayraud. Je n'ai aucune objection à faire contre la priMniére phrase de Tiirticle Ifi. J'admets très bien que les associations formées pour subvenir aux frais, ît l'entretien et i\ l'exercire public d'un culte doivent (>tre constitiit'na conformément aux articles T) et suivants du tltn; I" de la loi du i" juillet iOOI.

(Vestàpropos de la seconde phrase: «Elles Horont en outre soumises aux prescriptions

do la présente loi 'i, que je tiens ù présenter quelques observations à la Chambre, avant qu'elle ne passe au vote de cet article.

Vous devez comprendre, messieurs, avec quelle anxiété les ratlioUques de Franco ont suivi les débats qui se sont djroulés ici depuis deux mois environ.

Vous leur avez, sur certains points, accordé des satisfactions considérables, en particulier, par la rédaction de l'article 4 — bien que vous soyez revenus sur ce texte par votre article 6 et éîfalement par la rédaction de l'article 15. \'ous avez libellé l'article 4 de façon h parer dans une large mesure au péril de schisme que le clei^é était en droit de redouter ; d'autre part, l'article 15 nous garantit la jouissance gratuite et indéfinie des édilires du culte.

Mais je crains que les mesures énoncées dans l'article 16 en ces termes: « Les associations du culte seront en outre soumises aux prescriptions de la présente loi », je crains, dis-je, que ces mesures n'aillent directement à rencontre du but que se proposent la commission et le (îouvoniement en poursuivant l'adoption de lu loi de séparation des Eglises et de l'Etat.

A maintes reprises, nous avons enteudu déclarer dans cette Cliambre que la loi de la séparation devait être acceptable pour l'Eglise catholique.

Je crois que le moment est venu de savoir si les déclarations du (Jouvernemonl et de la commission sur ce point étaient ou non sincère», si le Gouvernement et la conunission ont voulu faire une loi acceptable pour nous. Je leur demande do vouloir bien y réfléchir à deux fois avant de voter quelques-unes des mesures qui nous sont proposées dans l'article 18. Je suis précisément monté à la tribune aliu qu'avant de s'engager dans le vote de cet article la commission puisse prendre en considération les observations que je lui soumets avec une entière loyauté.

J'avoue que ce n'est pas sans quelque émotion que je suis à la tribune en ce moment; j'ai, d'ailleurs, fait part à M. le rapporteur de mon état d'esprit. Je l ai dit hautement, et quelques-uns ici le savent encore mieux parce que j'ai eu l'occasion de le leur exprimer en particulier, je ne suis pas un ennemi déclaré, absolu, Irréductible de la séparation. Mais ma conscience catholique m'oblige à vous demander, messieurs, et nie donne le droit d'exiger de vous que la loi de séparation soit respectueuse des exigences de ma foi.

Eh bien ! en ce moment, je me deuiande s'il me sera possible de faire cadrer les dispositions de l'article 17 avec les exigences de ma foi religieuse ; de là vient l'émotion avec laquelle je suis monté à cette tribune.

En i~W — permetlez-moi de reinnnter jusque-là — la Constituante a voulu édicter une loi ([ui obligeait l'Eglise eatliohque à rentrer dans un certain cadre administratif.

Vous savez ce qui est arrivé. La constitution civile du clergé a été condamnée par le

pape et a donné lieu à une perst-nii:-!); religieuse — à des violences religieu-ies. -i vous préférez cette expression — qui sont terminées dans le saog.

Je ne sais pas si nous en arriverioa- j-i'que-là, mais je crains les diapositioa»

l'article 17. (Interruption* à gauche..

M. le rapporteur. Lesquelles ?

H. Onitave Rouanet Attendez que 1 aride 17 soit en discussion.

M. le préaident L'orateur a dit puur>iuM. il préférait prendre la parole avant la 'ji>cussion de cet article.

M. Gayraud. J'ai demandé la parole svay la discussion de l'article, afln de recliercvr s'il n'y aurait pas lieu de demander, di"maintenant, des modiflcations nécessain-.

Je ne voudrais pas que le vote de l .ir.. cle 17 pût attirer sur votre loi — cela v.ui? serait IndifTérent peut-être, mais non puinta nous — imo condanmation semblable à r«ll>' qui a frappé la constitution civile du eliT.v de 1791. Vous le comprenez bien, s'il ei; éi\: ainsi, vous poursuivriez en vain, par r,i> port à noua catiioiiques, le vote de celti; I- lc.ir dès maintenant, vous iriez contP' v-' déclarations les plus formelles, vous i.< feriez pas une loi acceptable pour l Egli-"' catholique. 1

il faut que vous le sachiez, messifur-.li I constitution de l'Eglise catholique n e<l im» une constitution démocratiquo.

M. Aubry. Nous nous en doutions.

M. Bepmale. Nous le savions depuis temps.

H. Gayraud. Ce qui ne veut pa-: ilin , qu'elle n'aime pas la démocratie. i

M. Camaud. Les libres penseurs n'>'!i! ! aucun intérêt à la changer.

H. Eugène Reveillaud. Voire aflirntatin:. monsieur fîayraud, prouve que l'Ettlis. i renié ses origines.

Nous ne sommes pas d'accord sur «■ point.

M. Gayraud. Je ne sais pas si nms yn:mes d'accord sur ce point, mais je crois -iH' nous ne le serons pas sur les cou séquen

La constitution de l'Eglise catholique k une constitution monarchique. Il s'en^ni! que vous ne pouvez pas introduin\ :'i -"'i insu, dans son organisation, un prinriite il''niocralique qui vous exposerait à uu 'li-"..veu et à une condamnation... iluleiivi^ Ihm à gauche et à Vextrémc gauche.)

M. Camaud. Nous avons intérêt à n»»

l'y introduire.

H. 'Vaseille. Votre aveu, monsieur r>.iyrand, est tout à fait Intéressant.

H. Gayraud. Ce ne sont pas les Intemiitions qui m'empêcheront de dire ce que j' . à dire et de continuer ma discussion.

M. Jules Contant ( Seine ). .Mais iioiisommes fixés.

H. Gayraud. Je dis. messieurs. (|Ui-!i vertu même du principe constittitil l'Eglise catholique, vous ne devez rien introduire dans la loi qui soit contraire à 1 ''rganisation monarchique de TEglise. l. aia<rlté ecclésiastique est souveraine, non sf'..lement dans renseignement, dans l'admi-

SÉANCE DU i5 JUIN 1905

nistration des racTement», mais encore, de ])nr le droit constitutif de l'Eglise, dans i'ivdininiBtration du temporel.

H. VaieiUe. Cela, ce n'est plus un dofniie.

H. OayrmiicL Vous n'allez pas, je suppose,

m'cnseigner la théologie, monsieur Vazeille.

M. Bepmale. Continuez, monsieur Gayraud. Cela devient très intéressant.

M. aayTand. Si c'est intéressant, écoùtezmoi.

M. le préiident Que ce soit intéressant 011 non, vous devez faire silence, messieurs. (Vt'Ai le devoir de tous d'écouter l'orateur (|ui est à la tribune. ( Très bien I très bien !)

M. Oayrand. Tel est le droit constitutif (le l'Efjlise : La hiérarchie ecclésiastique fst souveraine dans l'administration du tiMiiporel comme dans l'enseignement et dans l'administration des sacrements. Ce n'Oint pas à dire que, dans certains cas, l'KiïHRn n'ait accepté de partager l'administration du temporel avec des laïques ; mais il faut que vous sachiez que cein a été l'effet d unp concession de la puissance ecclésiastique.

M. Aubry. Quand elle ne pouvait pas faire

aulrement

H. Balitrand. Par extraordinaire.

M. OayraudL II est possible que ce soit tn''s extraordinaire pour des gens qui ont oul>Iié leur catéchisme.

M. le rapporteur. C'est bien la doctrine de VKglise.

M. Vazeille. Alors c'est un dogme.

M. de Oailhard-Bancel. 11 y a, parmi nos coUcgui's de la gaucho, des pères de l'Eglise qui sont très érudits,

M. Oayraud. La loi que nous faisons in- (^resse-t-elle l'Eglise, oui ou non, mes chers follègups? Si elle intéresse l'Eglise, j'ai le (Iriiit de dire ici ce que l'Eglise en pense.

M. Aubxy. Soit, mais pas de nous enseigner le catéchisme.

M. Gayraud. Il faut aussi enseigner le calécliisme h des gens qui ne le connaissent [Kis, quand il s'agit de choses religieuses. Ne touclu'z pas aux choses religieuse», on ne vous fera pas de leçons de catéchisme. Occupez-vous de Tannée et de la marine, ce sera plus utile pour le pays. (Exclamations à ynii-kf*. — Très bien ! irès bien ! à droite.)

H. Gustave Rouanel 0 homme de paix !

H. Gayraud. Si vis pacem, para bellum.

M. Gustave Rouaaet. Non, tendez la joue Kiuiche, quand vous avez été frappé sur la (Imite,

M. Gayraud. Messieurs, j'insiste sur ce point, car-fl faut que le Gouvernement et la couimission veuillent bien me comprendre. Si I"i:glise a accepté que des laïques fussent chargés de l'administration temporelle des paroisses, c'est par une pure et gratuite concession de la puissance ecclésiastique. i Interruption» à gauche.)

M. Charles Dumonl. Elle ne pouvait faire autrement.

M. Qasrraud. En nous plaçant à ce point (le vue, lorsque vous légiférez ou menacez de légiférer et d'imposer à l'Eglise une cer-

taine organisation des paroisses, en vertu

de laquelle vous ferez passer, au nom de la puissance civile, Tadministration du temporel des paroisses entre les mains des laïques , vous commettez un empiétement sur la puissance spirituelle, vous vous ingérez dans un domaine qui n'est pas le vôtre {Kxclamatiom à- Vex- Irême gauche) et vous vous exposez purerement et simplement à ce que l'autorité spirituelle interdise aux associations cultuelles de se constituer de cette manière. {Soux>elle$ exctamatiott$ à gauche, — Trè» bien ! très bien ! tur divers banc» à droite.)

H. de OaiUurd-Bancel. C'est ce que vous voulez, messieurs.

A Cextrême gauche. Très bien ! tant pis pour vous I

M. Gayraud. Si c'est cela que vous voulez, dites-le ; je ne demande pas mieux. .Mais alors, je me tournerai du côté du Gouvernement et je lui dirai : Qu'il soit bien entendu que la loi que vous faites n'est pas acceptable pour l'Eglise catholique.

H. de Oallhard-Bancel. C'est la guerre religieuse.

M, le rapporteur. Il faut dire en quoi elle n'est pas acceptable.

H. Balitranid. Toutes les lois doivent être acceptées par tous les citoyens français.

M. Gayraud. Vous savez, monsieur Balitrand, qu'il y a des lois que l'Eglise catliolique n'accepte et n'acceptera jamais... {Exclamations à Vexlréme gauche.)

M. Balitrand. Il est bon que le pays connaisse CGH paroles !

M. Gayraud. . . . parce qu'au-dessus de la loi, nous mettons la justice et \& conscience religieuses. (Applaudiuementt à droite. — Vives inlerruptioM à l'exii'ême gauche et tur divers bancê ù gauche.)

M. OesST Tronin. Le Syllabus l'avait déjà dit!

H. Gayraud. Vous devez le savoir, je n'ai pas l'habitude d'atténuer ici l'expression de la doctrine catholique.

Depuis huit ans que je suis ici, on sait que je n'hésite jamais, quand il s'agit d'afdrmer nos dogmes, notre fol. Ainsi donc, si j'apporte ici l'affirmation de la doctrine catholique, vous pouvez être sûrs que je le fais sans atténuation et en toute loyauté. ( Très bien ! très bien I à droite.)

Or, messieurs, si je prends le texte de la commission, j'y vois d'abord que les associations cultuelles devront être composées d'un certain nombre de personnes. Le premier texte portait que ces associations seront composéesde sept personnes. Je n'avais point songé à m'élever contre ce texte, parce que l'Eglise a accepté depuis longtemps de constituer des conseils de fabrique avec un nombre déterminé de personnes. Mais aujourd'liut, vous aggravez singulièrement la loi. D'abord, vous maintenez le chilTre de sept membres pour les communes de moins de 1,01)0 Itabitants ; puis vous adoptez le chiffre de quinze membres pour les comnumes de 1,000 à'ao,000 iiabitants, et celui de 2ô pour celles dont la population dépasse

30,000 habitants. Je vous avertis que cette

réglementation du nombre des membres de nos associations pourrait bien se heurter au refus de l'autorité religieuse, parce qu'en cela vous empiétez sur son domaine.

H. 1* rapp<ni»iir. C'est qu'alors l'Eglise cattiolique n'acceptera 'pas de faire, à la France, des concessions qu'elle a faites à d'autres pays sur les mêmes points.

Je constate que sa doctrine, inflexible en France, ne s'est pas partout montrée aussi intransigeante.

H. Charles Dumont. Je vous citerai, monsieur Gayraud, si vous me le permettez, l'exemple du canton d'Unterwalden. Je vous en lirai les statuts religieux si vous le désirez. Vous verrez que, de temps immémorial, l'Eglise catholique y a accepté la démocratie complète ; c'est l'union, l'association de tous les fidèles qui élit le prêtre ; ni l'évéque du diocèse, ni même l'évèque de Rome n'ont d'action sur cette élection.

Dans tous les cantons catholiques, notamment ceux rte Schwitz, d'Uri et d'Unterwalden, l'association cultuelle, qui comprend la presque imanlmité des habitants de la commune, a seule le droitd'admlnistration ; elle vote seule les dépenses, élit seule le desservant, et, jusqu'à présent, elle s'est opposée à l'action des légats de Rome sur l'élection de ces desservants.

Voilà un exemple entre autres.

M. Laurent Bougère. Alors, soyez logiques, et donnez-nous le référendum comme en Suisse.

M. Gayraud. Sur ce dernier point de l'élection, j'attendrai d'avoir des renseignoments plus amples.

M. Charles Dumont. Je vous les donnerai.

H. Gayraud. Pour ce qui est de l'organisation de ces cantons au point de vue de l'administration du temporel, j'accepte vos affirmations; mais ]e vous fais observer qu'il ne vous appartient pas, à vous, d'étendre cette organisation à l'ensemble de l'Eglise catholique. (/îiccs et exclamations à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Charles Dumont Nous pouvons répéter ce que M. le rapporteur disait excellemment: l'Eglise refusera alors à la Franco ce qu'elle accorde à la Suisse.

M. Gayraud. Vous ne savez pas et je ne sais pas moi-même ce que l'Eglise accordera à la France ; mais je sais qu'en agissant comme vous le faites, vous excédez votre drott [ExclaiwUions à gauche) ; en imposant à l'Eglise catholique, en France, les conditions que l'Eglise catholique a acceptées en Suisse au point de vue de l'administration du temporel des paroisses, vous dépassez votre droit, vous commettez un abus de pouvoir. Voilà ce que je sais. {Proteatationt à Vextréme gauche et à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

A gauche. Vous êtes plus papiste que le pape. Le pape ^era plus sage que vous.

M. le président. La discussion ne peut se poursuivre dans ces conditions, surtout à

propos d'un article sur lequel Taccord s'était établi.

M. Jules Coûtant (Seine). Nous demandons l'afflcliage du discours de M. Gayraud. {Interruptions et bruit à droite.)

M. Oayrand. Quand je suis monté à la tribune, je prévoyais bien que je soulèverais des interruptions, mais les interruptions ne m'ont jamais em^éclié de parler. Je remplirai mon devoir jusqu'au bout {Très bien! très bien ! à (hvite.)

Je réponds à l'interruption de M. Dumont, qu'il faut là-dessus s'entendre. Vous me citerez des cas où, dans l'Eglise catholique, radministration des paroisses comprend sept, quinze, vingt-cinq membres, mettez-en tant que vous voudrez, ce n'est pas là-dessus que porte mon objection. La voici ; Vous, société civile, Ëtat laïque, vous voulez imposer à l'autorité religieuse, au moment même où vous vous séparez d'elle, des conditions d'organisation intérieure qu'elle est en droit de ne pas recevoir de vous.

M. VaMille. Pas du tout !

H Oivand. J'appelle sur ce point l'attentien de la Chambre. Je n'avais aucune objection à faire au texte primitif de la commission ; je vous ai dit pourquoi : parce qu'en France, l'Eglise eatiiolique, le Saint- Siège ont accepté depuis longtemps une organisation dans laquelle les laïques, au nombre de sept ou huit, jouent im rôle dans l'administration paroissiale.

M. le rapporteur. Dorénavant, les femmes elles-mêmes y seront admises; on peut donc multiplier par deux le nombre des membres des associations cultuelles.

M. Oayraud. Pas de plaisanteries !

M. le rapporteur. Je ne plaisante pas.

En vertu de l'article 17, non seulement les hommes, mais encore les femmes majeures, domiciliées et résidant dans la circonscription religieuse, peuvent faire partie de l'association. C'est une faculté dont vous devez tenir compte.

H. le comte de Zjaqjuinais. Cela ne regarde pas la Chambre.

M. Gayraud. Je reviens à l'argument que je faisais valoir. Je vous répète que, eusslez-vous mille foi» raison, entendez-vous bien, de nous demander de voter une pareiliu mesure, eussiez-vous conçu l'administration de la paroisse mieux que l'Eglise catholique ne l'a jamais organisée nulle part, de quel droit vous, société civile, vous, Etat laïque, voulez-vous imposer votre manière de voir à l'autorité religieuse, dans un domaine qui n'est pas le vôtre.

C'est là toute la difficulté ; votre texte ne pourra être acceptable, pour nous, qu'autant qu'il aura été accepté par le Saint-Siège ; voilà mon argumentation. (^Jrctomah'on* ironiques à gauche.)

M. le président. La liberté de discussion veut qu'on entende tout.

M. Jules Coûtant (Seine). On ne peut laisser faire des lois françfiises par des étrangers.

H. Ctayraud. Encore une fols, je ne dis

pas que le Saint-Siège n'acceptera pas cette organisation, je n'en sais rien; mais je dis qu'en nous l'imposant, vous outrepassez votre droit, vous faites le contraire de ce que vous nous avez promis. Après nous avoir promis une loi acceptable pour l'Eglise catholique, vous y mettez une condition qui peut-être sera jugée inacceptable par elle, vous lui imposez des mesures qui ne dépendent pas de la puissance législative de la société civile et de l'Etat laïque.

Je passe à un autre point. Vous dites dans votre texte : « les associations ne pourront inscrire, dans leurs statuts, aucune clause tendant à exclure l'assemblée générale de leurs membres de la participation à l'administration légale des biens ».

M. le rapporteur. C'est naturel

M. Oayraud. Je ne dis pas que cela ne soit pas naturel, je dis simplement que vous Intervenez dans un domaine qui n'est pas le vôtre. Voilà tout ce que je veux dire. Je comprends très bien, monsieur Buisson, que vous ne puissiez pas admettre ma thèse. Il est évident que l'esprit catholique est un peu différent, en cela, de l'esprit des Eglises réformées. Voilà pourquoi j'insistais tout à rtieure, en vous disant que l'Eglise catholique est une société à constitution monarchique et non pas une société à constitution démocratique. J'en tire cette conséquence, qu'en imposant à l'Eglise catholique pour l'administration légale des biens, la participation de tous les membres des associations réunis en assemblée générale, vous empiétez sur l'autorité catholique, à qui seule appartient de plein droit l'administration du temporel des paroisses.

M. le rapporteur me demandait de préciser, je précise. Donc, sur les deux points, et quant au nombre des membres qui doivent composer l'association cultuelle et quant à la participation de tous les membres à l'administration légale des biens, vous édictez une mesure qui, peut-être, ne sera pas acceptée par l'autorité de l'Eglise, et qui, en tout cas, constitue un empiétement sur les droits de la hiérarchie ecclésiastique. ( Très bien ! très bien I à droite.)

C'est tout ce que je voulais dire à la Cliambre. Si la commission, le (iouvernement et la Chambre jugent bon de passer outre, soit, qu'ils le fassent.

A Vextréme gauche. C'est bien ce que nous ferons !

M. Oayraud. Du moins, j'aurais dit ce que ma conscience de catholique et ma loyauté de représentant du peuple m'obligent à vous dire, car je ne parle pas seulement comme prêtre catholique, mais aussi comme représentant du peuple, et je crois que j'ai le droit et le devoir, à l'heure actuelle, pour éclairer la Chambre, de faire entendre les paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer devant vous.

Si vous voulez faire une loi acceptable pour l'Eglise catholique, je vous le répète, n'insérez pas des dispositions qui puissent être inacceptables pour elle. Ne faites pas, au moment même où vous allez voter la

séparation, l'acte que l'union intime entre l'Eglise et l'Etat pourrait seule justifier; voilà peut-être l'explication des cas que propose de citer H. Dumont Du jour ou vous faites la séparation de l'Eglise et l'Etat, vous ne devez plus rien connaître àl'Eglise eatiiolique, et dans la loi, vous mdevez pas inscrire des conditions qui sont la contradiction même du droit de l'EglL^f; catholique, ou du moins qui sont un empiétement de l'autorité civile sur Fautorilé ecclésiastique.

Dans les temps passés, lorsque TEgliM" recevait de l'Etat un soutien, un appui, subventions, un concours, elle laissait fairr le souverain, l'Etat, les princes, les asiit^uiblées politiques ; elle ne se montrait pa$ difûcile dans ses relations entre les di^ux puissances.

H. Bepmale. On la payait pour cela.

M. OajxaucL Soit, si vous voulez: niais aujourd'hui, vous inaugurez une période toute nouvelle, vous vouiez établir onlnl'Eglise et l'Etat une ligne de démarcation, vous ne voulez plus que l'Eglise intervienni; dans les choses de l'Etat, vous ne vouiez plus que l'Etat intervienne ^ms les cIll)se^ de l'Eglise. Cependant, dans la loi que vous faites pour établir ce nouvel état de clioses. vous commettez, vous, uii empiétemeiii évident, manifeste, sur l'indépendanct et sur l'autorité de la lUérarchle ecclésiastique.

Voilà pourquoi, je vous le répète, quand vous voterez ces dispositions, vous saurez ce que vous ferez. Vous saurez qu'en les votant vous vous e.xposez — je ne dis pas (|u'il en sera ainsi, car je ne connais pas la pensée du Saint-Siège — mais vous voui exposez à ce que, à cause de votre article iî. la loi que vous votez soit traitée comme V i fut la constitution civile du clei^ô, et à ce j que le Saint-Siège s'oppose à l'organisatioit | de pareilles associations cultuelles sur le | sol français. j

Vous voulez, sans raison aucune, carvuu^ i n'en avez aucune, obliger les associations cultuelles à compter sept, dix ou vingt j menibres ! Que vous importe que l'Eglise ; ait l'administration temporelle de ses bien^l ' Pourquoi prenez-vous de pareilles mesures tyranniques ?

Si vous voulez aller au schisme, faire uiie constitution civile du elei^é, ouvrir une ère de difficultés et d'agitation religieuse, faitesle. Quant à moi je ne m'y associerai point et je proteste, dès maintenant, contre votre tyrannie. {Applaudissements à droHe.)

M. le rapporteur. Ce sont vos paroles (iiii tendent à ouvrir cette ère.

M. le président La parole est à M. Vazeille.

M. 'VaieiUe. Je voudrais demander à h commission, à M. le rapporteur une explication sur le dernier membre de phrase A" l'article 16 : << Elles (les associations] semû en outre soumises aux prescriptions de U présente loi. » •

Il me semble qu'il eût fallu établir une distinction entre les cultes existant à l'iieun'

SEANCE DU \ô JUIN 190Q

actuelle 6t les cultes {utura. {Intetruptions.) Jo ne parle pas pour mol ; je n'ai pas Tintention de fonder une religion, mais nous devons envisager l'hypothèse de cultes nouveaux. C'est le droit de tout citoyen d'instUuerun culte ; or,par cette disposition finale tle l'article 10^ voua l'en ompècliez, en ce sf^ns que si, dans une commune, trois, quatre ou cinq citoyens veulent s'associer pour célébrer un culte, ils ne le ' pourront pas d'après votre disposition.

M. 1» rapporteur. Monsieur Vazeille, je vous prie de lire attentivement notre projet, ot vous constaterez qu'il vous donne toute satisraction.

H. VaieUle. Je ne demande qu'à être convaincu.

M. le rapp<n1«iir. II ne s'applique, en cfTot, qu'& l'exercice public du culte en France.

Mais 8*11 convient k deux ou trois personnes de s'associer, pour pratiquer entre Plies un culte quelconque, elles en ont le droit. C'est seulement au cas où elles désireraient étendre leur culte au public, qu'elles devraient se constituer en associations con< formes aux prescriptions de l'article 17. {Ti'ès bien! très bteni)

H. le président II n'y a plus d'observations sur Tartlclo 16 ?

11 y avait un paragraphe additionnel à cet article proposé par M. Orosjean ; Je crois qu'il n'est pas maintenu.

Au centre. Il est retiré.

M. le président Je donne une nouvelle lecture de l'article 16 avant do le mettre aux voix :