RÈOLBMËNT DB l'ORDRE DU JOUR

M. le président Demain vendredi, à neuf lieures du matin, 1'* séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et de la proposition do loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux;

1" délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des boissons et relative à l'amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru ;

I" délibération sur le projet de loi tendant À modiaer la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ;

Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (.Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 2* séance publique :

La commission du budget demande l'Inscription en tête de l'ordre du jour de la 2« séance de demain vendredi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la discussion de la proposition de loi de M. Lamy, tendant à unifier les pensions de demi-solde des veuves d'inscrits maritimes.

11 n'y pas d'opposition?. . .

L'inscription est ainsi ordonnée.

Suite de la discussion des Interpellations: i" de M. Bertliet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'égalité de tous les Français devant les Impôts et pour mettre fin aux abus et aux fraudes toujours croissants résultant de l'existence des zones franclies de la Haute- Savoie et du pays de Gex ; 2» de M. Femand David sur l'attitude que comptent prendre M. le président du conseil et .M. le ministre des aÂTaircs étrangères en présence des pro-

positions soumises à la commission des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, constituent en réalité la suppression de ces zones, en violation des engagements solennellement pris par la France ; *

Suite de la discussion des interpellations: 1« de M. Jules-Louis Breton sur le fonctionnement des établissements congréganistes d'assistance ; 2'* de M. LaCTerre sur les mesurés que le Ciouvemement compte prendre pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance dans certains établissements de bienfaisance privés ; 3<* de M. Jules Coûtant sur les mesmea que le Gouvernement compte prendre pour faire cesser: 1« les faits scandaleux qui se commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfaisance privés ; 2f le préjudice que cause au commerce, à l'industrie et à la main-d'œuvre ouvrière l'exploitation desdits établissements ; 40 de MM. Steeg et Guieysse sur Tapplication de la loi du 34 juillet 1889 etdc la loi du 2 novembre 1893 aux établissements de bienfaisance privés ;

Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur la nécessité de reviser les lois constitutionnelles pour permettre la réalisation plus rapide des réformes politiques, économiques et sociales promises à la démocratie;

Discussion: 1<* de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2° de l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3° de l'interpellation de M. L'rsleursurles mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux; 4'' de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux ; 5° de l'interpellation de M. Paul Mgnâ sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar;

Discussion de l'interpellation de M. Arclideacon sur la composition du comité consultatif des chemins de fer.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi flxé.