PROCÈS- VERBAL

M. la prétidul U parole est à M. Abel- Bernard sur le procès-vertraL

M. Abel-Bemard. Dans le scrutin sur la proposition de MM. Camuzet et Cazeneuve tendant à la suppression de l'article l*'du

projet de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux, je suis porté nu Journal officiel compie m'étanl abstenu, le déclare que j*al voté « contre » cette proposition.

M. Oaaanenre. Dans le scrutin sur le contre-projet de M. Cazeaux-Cazalet, je suis porté au Journal officiel comme ayant voté « contre ». C'est une erreur. Je déclare que Je suis partisan de ce projet dans tous ses articles.

M. le j^sidaat II n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.