surrs db la discussion du puojkt et

DE LA proposition DE LOI CONCERNANT LA FRAUDE SUR LES VINS ET LE RÉOIUR DES

SPiRrruBux

M. le préaideni L'ordre du Jour i4>pelle la suite de la discussion du projet de loi et de la proposition de lot concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux.

Dans sa séance d'hier, la Chambre a repoussé l'arUcle i", mais un certain nombre de dispositions additionnelles, qui peuvent être considérées comme des dispositions du remplacement, sont maintenues par leurs auteurs. M. Augé, notamment, maintient la disposition qu'il avait présentée et qui est ainsi conçue :

X Les vins dont le degré alcoolique aura été augmenté par le sucrage des vendanges dans les conditions indiquées au présent article, seront assujettis k un droit de fabrication égal à la moitié du droit de consommation de l'alcool sur leur force alcoolique

totale. Ce droit sera pergu au moment de l'emploi du mère.

La parole est à H. Augé.

M. Augé (Hérault). Messieurs, nous sommes contraints par la volonté de la Chambre 6 voir continuer le sucrage des vins. Hespectueux par force de la décision de la Cliambre, je m'abstiens de toute critique; mais puisque nous laissons sucrer, je désire que le sucrage opéré pour cortains vins soit soumis aux lois déjà votées par vous. Notre honorable rapporteur disait avec beaucoup de vérité dans son rapport et je reconnais jusqu'à un certain point le bien fondé de son indication : « Il convient de traiter les vins sucrés comme on traite les vins d'imitation, de liqueur, les vermoutlis. >i U a malheureusement, à mon avis, commis une légère erreur dans l'applicntiun. il n'a pas traité ces vins vinés par le sucrage comme les vins de liqueur vinés par l'alcool, mais comme les vins nmtés, ce qui est bien différent.

Mon amendement se justifie par lui-même après CCS explications. Ma manière de voir étant confirmée par les obseiTatlons verbales et écrites de M. le rapporteur, je demande à la Chambre d'adopter mon amendement. Je ne dépose pas de demande de scrutin pour épargner ses Instants et voir rapidement voter la loi.

H. la président La parole est à M. Bouverl.

M. Bouvert Je tiens à expliquer en quelques mots mon vote sur la disposition addiUonnelle de M.Augé.

Nos collègues du Midi cherchent par

tous les moyens à entraver le sucrage, mais aucun ne propose la véritable solution, l'interdiction absolue du sucrage.

Je déclare, au nom des viticulteurs que je représente, que si nos collègues du Midi, qui se plaignent tant, veulent proposer la suppression du sucrage, je suis tout disposé à la voter. Les vignerons de la côte chalonaise ont le désir qu'on n'autorise même plus l'amélioration des vins de qualité inférieure.

Je ne puis voterune disposition additionnelle qui constitue une nouvelle tracasserie ajoutée à celles que nous subissons déjà. Messieurs, vous cherchez le remède, mais vous sembiez en avoir peur. Je ne fais pas de proposition dans le sens que j'ai indiqué, parce que vous ne la voteriez pas ; mais votre loi ne servira à rien parce qu'elle n'est, pas claire ; les fraudeurs pourront, soyez-en sûrs, opérer comme auparavant.

M. Augé (Hérault). 11 ne s'agit pas de tracasseries, mais- d'une taxe.

M. le président Monsieur Augé, je n'ai pas voulu vous empêcher de développer votre amendement, parce que vous désiriez présenter des observations à la Chambre. Pourtant il m'est impossible de ne pas vous faire remarquer que le vote d'hier comporte le rejet de toutes dispositions analogues à la vôtre.

Je vous prie donc de ne pas insister pour la mise aux voix de cet amendement, la Chambre ayant déjà manifesté son sentiment par un vote au scrutin. {Très bien! très bien!)

H. Angé (Hérault). Monsieur le président, mon amendement constitue un texte nouveau, absolument différent de celui de la commission; ce n'est pas un amendement h proprement parler, mais un nouveau projet.

M. Lasies. Oui, et tout à fait dissemblable.

M. Aagé (Hérault). M. Bouveri se prononce pour la suppression totaledu sucrage. Il sait bien que nous sommes nous-mêmes pour cette suppression ; mais il m: s'agit pas de parler: il faut agir. Jts lui offre un moyen d'atteindre le sucrage que réprouvent tous les vignerons de sa région; qu'il nous aide ! {Très bien! Irès bien\)

M. Bouveri. Proposez la suppression ; je la voterai avec vous.

M. Camille Krantz, président de Ui commmion des boissons. La commission se range absolument à l'avis que vient d'exprimer M. le président. La disposition présentée par M. Augé est identique quant au résultat a celle que la commission avait proposée hier et qui a été rejetée par la Chambre au scrutin. Elle ne peut être remise au.x voix C'est une question de loyauté.

M. Augé (Hérault). Je serais très heureux d'être agréable à M. Krantz, mais il me semble qu'il est de mon devoir élémentaire

d'insister pour la mise aux voix de cette proposition. D'ailleurs, je ne dépose pas de scrutin.

M. le présidflnt Mon cher coUègue, je suis obligé d'écarter votre proposition pour

les raisons mêmes qu'a données la commission. [Axsenliment.)

H. Augé (Hérault). Dans ces conditions, je la retire. {Très bien!)

M. le présidant. Nous arrivons à l'amendement de .MM. Razimbaud, Paul Vigné et Bénézecli, ainsi conçu :

" L'emploi du sucre prévu par rarticle 7 de la loi du 28 janvier 1003 ne pourra avoir lieu que durant la période réelle des vendanges, c'est-à-dire entre le premier jour de la cueillette elle luiitième jour qui suivra le ban du grapillage.

« Dans chaque département, le préfet, par arrêté, déterminera ladite période, après avis des maires des communes intéressées. »

M. Bouhey-.\llex a déposé un amendement analogue.

La parole est à M, Razimbaud.

M. Razimbaud. Messieurs, l'article 7 de la loi du ^ janvier 1903 formule les conditions auxquelles le sucrage de la vendange est autorisé, mais cet article 7, s'il contient implicitement la limitation de la période durant laquelle le sucrage peut être légalement effectué, ne l'édicté pas d'une façon formelle et précise. Notre amendement a simplement pour but de combler cette lacune et de limiter le sucrage de la vendange à la période durant laquelle il est possible d'avoir de la vendange fraîche et par conséquent de la chaptaliser.

Ndus ne lésons aucun intérêt digne d'être respecté ; nous ne lésons que les Intérêts des fraudeurs et des falsificateurs qui fabriquent du vin de toute pièce avec des solutions sucrées, avec du vin ayant déjà fermenté et des produits chimiques essentiellement nuisibles à la santé des consommateurs.

En l'espèce, je suis heureux de remercier la commission d'avoir bien voulu accepter le principe do mon amendement; je suis persuadé que la Chambre entière suivra sa commission et votera cette disposition. C'est simplement une question de bonne foi.

M. Gazeneuve. Avez-vous précisé cette période d'emploi autorisé du sucre?

M. Razimbaud. Parfaitement, mon cher coUègue. Nous disons : « entre le premier jour de la cueillette et le huitième jour qui suivra le ban du grapillage ». Et nous ajoutons : « Dans chaque département le préfet déterminera ladite période, après avis des maires des communes intéressées. »

Ce sera après avis du conseil général, si vous le préférez.

M. Gazeneuve. J'appelle votre attention sur ce fait que dans le Beaujolais il n'y a pas de ban de vendange.

H. Badmband. Je ne tiens pas outre mesure à cette expression.

C'est le principe de la limitation de la période durant laquelle le sucrage peut s'effectuer qui estl'essentieL

M. Caseneuve. Certaines années la vendange a lieu fln octobre et le vin est encore dans les cuves le 11 novembre.

M. Razimbaud. Mon cher collègue, A&ns votre département le préfet détenninera, d'après les usages locaux, la période à laquelle pourra se faire le sucrage, laquelle coïncidera avec la période durant laquelle il est possible dans chaque département d'avoir des vendanges fraîches.

Vous pouvez donc accepter notre amendement.

M. le présidant. La parole est à .M. le

rapporteur.

M. Octave Lanraina, rapporteur, La commission accepte le principe contenu dans

l'amendement de M. Razimbaud.

Cette disposition n'a pour but que de préciser la législation existante. L'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 ne prévoit pas expressément l'époque à laquelle il peut être procédé à l'opération du sucrage; en revanche les règlements ont été très afflrmatifs sur ce point et je puis donner à M. Razimbaud l'assurance que la régie v^iUe à ce que le sucrage ne se produise pas en dehors de U période des vendanges.

D'ailleurs, même en l'absence de textes et de règlement, les faits eux-mêmes obligeraient à placer le sucrée à l'époque des vendanges; car le sucrage n'est permis que pour les vendanges : il est interdit pour les vins faits et même pour les mortts. Par conséquent, pour pouvoir sucrer, il faut avoir de la vendange. Mais ce qui abonde ne vicie pas et nous acceptons Tamendem^iL

Cependant M. Razimbaud me permettra de présenter une rédaction un peu diffédente de la sienne.

11 est très dangereux de fixer arbitrairement et a priori des limites à l'époque des vendanges. Le 15 août peut être une date acceptable pour le département que représente M. Razimbaud, mais je suis certain qu'en Meurthe-et-Moselle on est loin de la cueillette à ce moment

M. Raaimbanâ. Notre amendement ne fixe pas de date précise.

M. le président C'est l'amendement do M. Bouhey-.\Uex, sur lequel parle également M. le rapporteur, qui disait : « Cette fabrication ne pourra avoir lieu que pendant la période des vendanges, soitdu 15 aoiU exclu au 15 novembre inclus. »

H. la rapportanr. Précisément, je discute l'ensemble des amendements présentés sur ce même point La commission accepterait un texte ainsi conçu :

t< L'emploi du sucre prévu par l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 ne pourra avoir lieu que durant la période des vendanges.

" Dans chaque département le préfet, par arrêté, déterminera ladite périod*;, après avis du conseil général. »

M. CaseneuTO. Je demtmde Parole.

M. Laurent Bougôre.Je la demande également.

H. Raximbaod. Je me rallie au texte de la commission.

M. Bovhey-AUex. Je m'y rallie également.

M. Is prétidenl La parole est à M. Cazeneuve.

M. Gazeneuve. Les vins artiflciels de

Champagne, les vins mousseux sont faits, ne l'oublions pas, par addition, à toute époque de l'nnnée, de sirop de sucre. C'est mie fabrication industrielle tolérée, admise ; de telle sorte que je me demande si cette rédaction n'a pas un caractère trop absolu et si elle n'atteint pas les vins eliampagnisés .

M. le rapporteur. Aucun doute n'existe dans l'esprit de la commission et ne peut d'ailleurs subsister, je crois, à la lecture du texte. Le sucrage auquel M. Cazeneuve fait allusion n'a pas pour but d'invertir du sucre dans le vin; c'est un sucrage qui entre dans la manipulation d'un vin déjà fait; il n'a jamais été considéré par la régie comme étant un sucrage véritable; et je ne crois pas qu'il vienne jamais à l'esprit de l'administration de l'entendre ainsi.

M. Casenenve. 11 serait bon de le dire !

M. le ra^ortenr. Volontiers ; mais il me semble que le bon sens sufflt à l'indiquer.

M. Louis Martin, directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Ce sucrage n'est pas visé par l'article 7 de la loi du 23 janvier 1903.

M. Camille Krants, président de ta commission. Cet article, en elîet, ne vise pas l'emploi du sucre pour les vins de Champagne.

M. le président La parole est & M. Laurent Bougère.

M. Laurent Bougère. L'amendement do M, Razimbaud, destiné à réprimer lafraude, me paraît moins efficace contre les fraudeurs que les droits actuels de la régie. On ne peut pas dénaturer le sucre hors de la surveillance des employés des contributions indirectes ; c'est du moins ainsi que nous procédons en Anjou.

Je vois M. le directeur général des contributions indirectes faire un signe d'étonnement ; qu'il me permette d'exposer comment on procède dans le département que je représente.

II est certain — et nous sommes d'accord sur ce point — que les lois ne sont pas appliquées de la même façon suc l'ensemble du territoire. Je ne sais ce que l'on fait ailleurs. En .Maine-et-Loire, noua avons l'habitude de prendre les lois au sérieux et de les appliquer au pied de la lettre.

M. d'Aubigny. Dans tout l'Ouest il en est ainsi.

H. Lasies. Dans le Gers, on en exagère l'application! {On rit.)

M. Laurent Bougère. En Anjou, lorsque les viticulteurs veulent additionner leurs vendanges de sucre, ils font une déclaration à la recette buraliste; le maire doit certiiier avant l'opération que la quantité récoltée justiile l'emploi de tant de kilo-

grammes do sucre et l'administration doit venir assister à l'opération du sucrage.

H. le directeur général des ccmtributiona indirectes, commissaire du Gouvernement. Non pas « doit », mais « peut ».

H. Pierre Merlou, sous-secrétaire d'Etal des finances C'est cela !

M. Laurent Bougère. Les employés font très sérieusement leur service ; personne ne trouve cela mauvais, et, au contraire, tous les vignerons s'en félicitent.

La loi est strictement appliquée et la faculté qu'elle accorde aux agents leur semble une obligation. Ils la mettent en pratique. Ils sont occupés du matin au soir & faire des visites inopinées dans les celliers ; par conséquent, la surveillance constante de la dénaturation par la régie donne beaucoup plus de garanties contre la fraude que la llmitalioa des opérations de sucrage à un certain nombre de jours à dater de la publication du banc de vendange. Remarquez, de plus, que cette publication n'est pas d'usage dans tous les départements.

On ne saurait prétendre détruire la fraude par la limitation à huit jours de la période pendant laquelle on aurait le droit de mettre du sucre dans la vendange. Le meilleur moyen d'empêcher la fraude, c'est de laisser la régie continuer à exercer, comme aujourd'hui, une surveillance constante au moment de la dénaturation du sucre.

M. Aldy. Nous ne demandons pas la cessation de cette surveillance.

M. le (Qreoteur géaéml des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. H n'y aura rien de diminué dans la surveillance actuellement existante.

M. le président Je mets aux voix la rédaction proposée par la commission et à laquelle se sont ralliés les auteurs d'amendements :

« L'emploi du sucre prévu par l'article 7 de la loi du 28 janvier lOM ne pourra avoir lieu que durant la période des vendanges.

« Dans cliaque département, le préfet, par arrêté, déterminera ladite période, après avis du conseil général »

{La rédaction, mise aux voix, est adoptée.)

H. le président Cette disposition devient

l'article 1^'.

11 y avait une disposition additionnelle de MM. de Ramel et de (îailhard-Bancel.

H. Gaston Donmergue. J'ai un amendement au sujet du vinage, monsieur le président ; il vient après l'article 7.

M. le président de la commission. L'amendement de M.M.de Ramel et de Gailliard- Bancel est une disposition additionnelle à l'ensemble du projet et non à l'article 1"; de même que celui de M. Doumergue, il sera examiné par la commission.

11 de Oailhard-Bancel. L'article 1" du projet n'était pas supprimé quand nous avons déposé notre amendement

M. Gaston Doumergue. Nous nous entendrons d'ailleurs avec la commission sur le moment auquel notre amendement devra être discuté.

M. le président Je donne lecture de l'ar- Ucle2:

H Art 2. — Le troisième paragraphe de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 est modifié ainsi qu'il suit :

« Toute personne qui, en même temps que des vendanges, moûts, lies ou marcs de raisins, désire avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50kilogr., est tenue d'en faire prôul.vblement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi. »

11 y, a sur cet article,âeux amendements : Le premier, de MM. Doumergue, Sarraut, .A,ugé (Hérault), AldyetCruppi,tendùajouter avant le mot « vendanges » les mots « vins destinés & la vente. »

La rédaction serait alors la suivante : » Toute personne qui, en même temps que des vins destinés à la vente, des vendanges, moûts, lies, etc. . . »

Le second amendement, signé de .M. Bonnevay, est identique.

H. Loms Martin, directeur des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Cet amendement aurait pour effet de supprimer la vente des vins au détail chez les épiciers qui font en même temps le commerce du sucre.

H. Gaston Donmergue. Illeur arrive aussi de vendre des vins falsifiés. Cette sollicitude que vousavezpour les épiciers, vous pourriez l'étendre aux viticulteurs. La corporation des épiciers est certainejnent très intéressante — il y en a 1^000 en France, ditesvous — protégez-les, mais non pas au détriment des 2 millions de viticulteurs.

M. le directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Vous ne pouvez pas interdire aux épiciers de tenir des vins destinés à la vente au détail en même temps que du sucre.

M. Gaston Doumergue. Nous ne cherchons pas à empêcher les épiciers de vendre du vin — nous avons le plus grand intérêt à ce qu'ils en vendent beaucoup ; mais nous sommes intéressés à ce que le vin qu'ils vendent soit du vin naturel et & ce qu'ils ne se 8er\'ent pas du sucre qu'ils détiennent, pour fabriquer des mixtures qu'ils baptisent « vin » .

Le sucrage ne se pratique pas seulement chez certains viticulteurs ; il se tait cliez beaucoup de commerçants et de négociants. Le vin de sucre se fait surtout cliez ceux qui vendent des vins à très bon marché, et c'est le cas de beaucoup d'épiciers. La mesure que nous vous proposons est donc une précaution sage et raisonnable. {Très bien! très bien! à {/aucke,)

M. le directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Nous pourrions peut-être nous mettre d'accord en employant l'expression « vins en gros «. Vous n'avez pas A craindre de falsification quand il s'agit de vin acheté au litre pour la consommation journalière.

M. le président La parole est à M. Bonne vay.

H. Bonuevay. Je ne crois pas que nous

pulssione nous émouvoir des craintes qui viennent d'être manifestées par M. le cornmissairo du Gouvernement Que dira l'article 2 f

« Celui qui, en môme temps que du vin pour la vente, des vendanges, etc., désire avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50 kllogr., est tenu d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justiltcaUons d'emploi. »

Ce sont ces déclarations, ces justiflcations d'emploi que nous demandons à tous ceux qui détiendront à la fois du vin et du sucre, parce que c'est précisément cette détention dans des locaux communs qui facilite la fraude par le sucrage, notamment à Paris, et c'est ce que nous voulons éviter à tout prix.

Noui n'interdisons pas à l'épicier de vendre à la fois du vin et du sucre, bien au contraire, mais nous demandons à la régie de prendre certaines précautions pour empêcher qu'à la faveur des habitudes de fraude qui existent dans certaines grandes villes, l'épicier augmente sa quantité de vin dans des proportions considérables à l'aide du sucre qu'il est censé avoir pour la vente. C'est du reste une revendication qui n'a rien d'excessif et qui a été formulée par les sociétés de viticulture d'un grand nonibre de réglons.

11 est certain, en effet, que marchands en gros ou en détail en sont arrivés, à l'aide de ferments et de sucre, à augmenter considérablement les quantités de vin qu'ils ont en magasin. Nous ne demandons pas que ces épiciers soient exercés, nous demandons simplement qu'ils soient tenus de faire une déclaration et de fournir des justifications d'emploi. Celte prétention n'est pas ex^érée; aussi je ne doute pas que la Chambre vote l'amendement. [Trét bien!

très bien!)

JM. le président La parole est à IM. le président de la commission.

M. Camille Krants, pré$i(lent de la eommUsion. La commission accepte l'amendement dans les termes où M. Doumergue vient de le formuler, d'accord avec M. Bonnevay. Elle n'est pas le moins du monde impressionnée par les craintes exprimées par M. le directeur général des contributions indirectes. Il nous apparaît qu'il ne s'agit pas du tout d'Interdire aux épiciers de vendre du vin au détail, mats de les obliger, quand ils voudront vendre du vin au détail en même temps que du sucre, k faire une déclaration qui permettra de surveiller, le cas écliéant, la culsme qu'Us voudraient faire chez eux. {Applttuditsemenit.)

M. le président La parole est & M. Laurent Bougèrc.

M, I^turent Bouffèr*. Je tiens h dire k la

Chambre que l'administration dos contributions indiroctos a fait des procès- verbaux au cours des mois de septembre et d'octobre dernier à des épiciers qui étaient, non des marchands de vin, mais des producteurs de vin, et cela bien qu'Us aient placé leur vin

dans des locaux séparés de leur épicerie. On leur a dit : Vous êtes des propriétaires récoltants, à ce titre vous deviez déclarer les quantités de sucre en votre possessioa, A partir de 50 kUogr.; parce que tous êtes épiciers vous n'êtes pas décluirgés de l'obligation de cette déclaration.

Après avoir fait des procès, sans avis préalable, à ces petits épiciers de campagne, tous de bonne foi, qui croyaient pouvoir continuer leur commerce tout en exerçant leur droit de propriétaire et ne se livraient à aucune fraude, 11 est extraordinaire que l'administration qui les a poursuivis sans pitié, comme toujours, demande aujourd'hui d'immuniser du contrôle les grands épiciers des villes qui ne possèdent pas de vignes mais qui ont la posslbiUté, par le sucre qu'ils déUennent, de fabriquer, dans les agglomérations, un breuvage fraudé.

U. le prdaident La parole est à M. Paul Constaos.

M. Paul Constaiu (Allier). Je voudrais demander une explication aux auteurs de l'amendement

Voici un épicier qui fait une déclaration; U a reçu 100 ou ISO kilûgr. de sucre, 11 vend du vin en même temps. II vend le sucre par kilogramme ou par 5 kilogr,; U vend en même temps d'autres arUcles et il faille total de ses affaires & la fin de la journée, car elles ne sont pas suffisantes pour que l'inscription des produits soit spécialisée. Je demande aux auteurs de l'amendement de nous expliquer de quelle fa(;on on exigera des épiciers la jusUfication de l'em. plol de leur sucre.

M. le rapporteur. La commission demande à la Chambre d'accepter l'amendement do M. Doumergue. On ne ^eut admettre qu'on vienne ici d'une façon continue lancer l'accusation et jeter la suspicion sur le petit cultivateur qui semble être responsable de toutes lus fraudes qui se produisent, alors qu'on veut couvrir d'une protection bienveillante les détenteurs de grandes quan- Utés de sucre qui sont les véritables usiniers de Li fraude. (Très bien! trè» bien!)

M. Paul Oonstana (Allier). On ne m'a pas répondu.

M. Oaston Doumergue, M. Constans a parlé des épiciers, mais le texte ne vise pas seulement cette catégorie de commerçants ; U y en a d'autres qui vendent du vin et qui détiennent du sucre en même temps : ce sont les marchands de vin au détail qui se trouvent dans les grandes villes. J'ai fait dernièrement une expérience. En passant dans une rue de Paris, jai vu du vin afflclié à un prix qui m'a paru dérisoire î 12 cenUmes le litre, 25 cenUmes les deux Utres. J'ai été fort étonné. J'en al fait prendre un litre, je l'ai fait analyser et peser. L'analyse a révélé qu'U contenait les éléments essenUels. Ceux-ci avaient été ajoutés pour imiter le vin natureL mais le poids ne dépassait pas 5 degrés et demi. Comment cela pouvait-il être? On peut s'en rendre compte. Lob débitants causent facilement, certains se vantent môme de

leurs procédés comme de preuves d'habileté et d'adresse, et l'on apprend ainsi que certains d'entro eux se livrent pendant la nuit à ce qu'on appelait tout à l'heure la cuisine.

Us savent que le vin ainsi cuisiné doit se vendre dans la journée et, quoique d'un degré très faible, se conservera toujours vingt-quatre heures. U sera même agréable : on y ajoute pour cela de l'acide tortrlque afin de lui donner ce goût frais qui plaît aux palais ignorant le goût du vin natureL Ces débitants écoulent ainsi de très grandes quantités de vin fabriqué avec du mcm; ce sont ceux-là qui devront faire la justificaUon de l'emploi du sucre ; ce sont ceux-là qui seront gênés par la disposition que nous vous proposons.

Quant aux épiciers. Us pourront très facilement faire la preuve de l'emploi du sucre qu'ils avaient en magasin. Ils tiennent des registres de leurs ventes. Quand on achète chez eux, ils remettent des factures sur lesquelles tout est détaiUé. U suffit d'avoir lu un compte de commerçant, d'épicier de Paris, pour savoir que le détail de la vente s'y trouve porté* que l'on ne bloque pas tous les achats faits parun même particulier. Les épiciers eux-mêmes sont obligés, à titre de contrôle, pour savoir dans quoUes conditions les produits quittent leurs magasins, de détalUer sur leurs livres chaque nature de produits achetés. Ce qui se totalise, ce qui fait bloc, c'est l'addition des prix.

On verra donc, par l'adopUon de notre amendement, si réellement tout le sucre est livré à des particuliers qui voulaient le mettra dans leur café ou leurs confiturt>s, ou si une parUe est restée dans l'épicerie. Si l'on ne retrouve pas cette dernière parUe, c'est que Te sucre aura été utilisé pour adultérer le vin.

H. Paul CkHUtai» (AUier). Mon intervention n'a pas du tout pour but de combattnt systématiquement l'amendement de M. Doumergue; mais avant de voter une loi il faut cependant en prévoir l'application pratique. Or nous sommes renseignés sur le degré d'exagéraUon auquel peut airiver la régie lorsqu'il s'agit d'appUquer la loi fiscale.

J'ai voté, je le regrette beaucoup, larégli'mentation des bouUleurs de cru...

M. Cattillard. Vos regrets sont un peu tardifs.

M. Paul ConitanB (Allier.) Je me suis aperçu — et il a faUu que j'intervienne très souvent — jusqu'où l'on pouvait aller dans les vexaUons imposées aux petits bouUleurs de cru surtout.

M. Laurent Bougtoe. Vous ne savez pas encore tout

M. Paul Constans (AUier). Je voudrais que M. le directeur noua expliquât, si l'amendement est voté, de quelle manière, pour la masse des épiciers, qui ne tiennent pas de Uvres de détail, comme le disait l'honorable M. Doumergue. , .

M. la comte du Périer de Lartan. Us en tiendront .

M. Paul Ooattana (AUier). ... qui no font

que (le petites ventes, comment on s'y prendra pour exiger d'eux la justiflcation de leurs ventes de sucre.

Si vous les interrogez sur remploi de leur sucre, ils vous répondront : Je l'ai vendu. Si vous leur dites : Non, vous l'avez mis dans du vin, comment feront-ils pour prouver leur bonne foi?

Nous sommes tous conti'e la fraude, mais il convient d'employer des moyens pratiques et efficaces pour la combattre.

M. Bonnevay. Je veux simplement répondre à M. Conatans qu'il y aura des présomptions de fait résultant de la nature des choses.

Voici un épicier qui a du sucre raffiné en boîtes de 250 grammes. Evidemment on ne va pas lui demander de justifier de la vente en deux ou trois jours de vingt ou trente boites de sucre de cette nature. Mais en voici im autre tenant du vin pour la vente qui a reçu extraordlnairement — on le sait par sa déclaration — un important envoi de sucre brut qui a disparu de ses magasins. C'est à celui-là que la régie demandera des justifications d'emploi ; le sucre brut a été en effet destiné à un usage industriel, résultant de la nature même de ce sucre. l*ar conséquent la régie sera parfaitement fondée à lui demander la justification de l'emploi qu'il en a fait et à l'obtenir sans vexations. (rré»6ien.'/rè» bien!)

M. Paul Constans (.\Ilier). Mais ce ne sera pas M. Bonnevay qui appliquera la loi, ce sera la régie.

M. le président Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix l'amendement, qui consiste à ajouter, avant le mot « vendanges », ceux-ci « vins destinés h la vente, des. . . »

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le préaident. Je mets aux voix l'article 2 avec cette modification. . .

M. Caceanx-Cacalet Je demande à présenter une observation.

M.l6préBidenlLaparoleestà M. Gazeaux- Cozalet.

M. Cazeanx-Gazalet. Je voudrais faire préciser un mot do l'article 2. 11 est dit :

« Toute personne est tenue d'en faire

préalablement la déclaration, etc. . . »

Le mot « préalablement » peut avoir deux sens : il s'agit de faire une déclaration ou préalablement à l'emploi du sucre, ou préalablement à l'achat destiné à constituer les stocks. Suivant le cas, la portée du mot est très différente : si on deuiande la déclaration préalable à l'emploi des vendanges, celte déclaration se confond avec la déclaration même qu'on fait au moment du sucrage et devient inutile. Certainement, quand on à rédigé l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, on a eu l'intention d'exiger la déclaration préalablement à tout achat ; sinon, cela n'aurait fiucune signification.

M. le rapporteur. C'est évident.

M. Cazeaux-Cazalet. L'année dernière — car c'est le texte même de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, actuellement en vigueur—

100&. — DÉP. SESSION ORD. — ANNALES, T. U. (NOUV. SâlUB, ANNALES, T. 7G.)

l'administration n'a pas interprété la chose ainsi ; elle n'a exigé que la déclaration préalablement h. l'emploi. Je voudrais bien savoir si elle a recueilli beaucoup de déclarations avant la constitution m^mcdes stocks. Je pense qu'elle n'en a pas recueilli et la raison en est simple : le texte manquant de clarté, ceux qui veulent frauder constituent leurs stocks sans faire de déclaration.

S'ils sont contraints par certaines circonstances à faire la déclaration au moment de l'emploi du sucre, ils la font sans que la régie ait la possibilité de les poursuivre.

M. Jean CmppL Le texte ne prête pas à équivoque.

H. Caceaux-Cazalet. Je demande que le mot « préalablement" soit reuiplacépar les mots « avant tout achat », ce qui sera beaucoup plus clair.

M. le rapporteur. Il me semble que, même modifié comme il le désire, le texte proposé par M. Cazeaux-Cazalet n'ajouterait pas plus de clarté à l'article 2. Il ne peut y avoir aucune équivoque.

M. Gaz eaux-Gai alet. Pourquoi n'acceptezvous pas les mots : « avant tout achat »?

M. le rapporteur. Alors, je vous retourne l'argument: Pourquoi ne pas accepter notre texte qui — soit dit sans vous froisser — est aussi clair que le vdtre ?

i< Quiconque veut avoir en sa possession. . . doit faire préalablement la déclaration. » Aucun doute, aucune équivoque ; le mot « préalablement » concerne la possession . Avant de posséder, U faut déclarer.

M. le président. Je mets aux voix l'article 2, qui est ainsi rédigé :

« Art. 2. — Le troisième paragraphe de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 est modifié ainsi qu'il suit :

« Toute personne qui, en même temps que des vins destinés à la vente, des vendanges, moûts, lies ou marcs de rai.'îins, désire avoir en sa possession une quantité de sucre supérieure à 50 kilogr., est tenue d'en faire préalablement la déclaration et de fournir des justifications d'emploi. »

(L'article 2, mis aux voix, est adopté.)

M. le président Nous passons à l'article 3, qui est ainsi conçu :

>' Tout envol de sucres ou glucoses fait par quantités de rîO kilogr. au moins à une personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi, sera accompagné d'un acquità-caution qui sera remis à la régie par le destinataire dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai de transport.

« Tout détenteur d'une quantité de sucre ou de glucose supérieure à 200 kilogr., et dont le commerce ou l'industrie n'impUque pas la possession de sucre ou de glucose, est tenu d'en faire une déclaration à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions indirectes. »

M. Chaigiie avait propo.sé un amendement qui tendait à remplacer l'article 3 par une série d'autres dispositions.

Cet amendement n'est pas maintenu.

La parole est M. Noël sur l'article 3.

M. Noël. Messieurs, vous devez rendre justice à la région que je représente. Dans toute cette discussion, elle n'a pas voulu intervenir, et cela parce que ses intérêts directs n'étaient pas en jeu.

Il nous importait peu, en effet, et.il nous importe peu encore que le sucre soit employé ou non en vendange. SI vous le limitez ou si vous l'Interdisez complètement, nous connaissons la perte que cela occasionnera à notre agriculture. Mais nous apportons une protestation formelle contre une entrave à la circulation qui, sans vous servir, causerait à notre production sucrière un dommage dont II nous est Impossible de mesurer l'étendue.

Les quantités de sucre qu'on emploie en vendange et qu'on a faites considérables, pour les besoins d'une cause, ne sont certainement pas celles qui ont été indiquées par nos coÙègues. Je demande à la Chambre la permission, en quelques mots, d'en montrer la véritable importance en analysant lo plus rapiden^ent possible les statistiques.

Prenons, p.ar exemple, les dernières sta^ tistiques annuelles; ce sont bien celles qui sont en jeu et ce sont celles qui ont été apportées à la tribune.

M . Albert Sarrant Je demande la parole.

M. NoëL On nous a dit que tdute augmentation de consommation du sucre était

passée dans la vendange. On nous a dit que l'augmentation de la consommation, de 430,000 tonnes en moyenne pendant les cinq dernières années, k 699,000 tonnes en 1903-1904, était uniquement due au sucre mis dans les inoûts pour augmenter la quantité de vin produite par la viticulture. On a cité des cliiffres que je qualifierai de fantastiques. On nous a dit que, par le sucre, le Midi avait produit 15 millions d'hectoUtres Aevin.,. {kxclamtttions gur divers bancs.)

M. Xiosies. Vous, oui ! mais pas le Midi ! {On rit.)

M. NoëL ... qu'en France, si vous voulez, la viticulture avait produit 1!) millions d'hectolitres de vins artificiels.

M. Gaston Doumergue. Ce n'est pas la viticulture ; ce sont les fraudeurs.

M. NoëL Je modifie mes paroles puisqu'elles entrfUnent des protestations et je dis qu'il a été avancé ici qu'il avait été produit en fraude 15 millions d'hectolitres de vins de sucre.

Il y a là une première impossibilité, car pour produire 15 millions d'hectolitres de vins de sucre, il faudrait environ 220,000 tonnes de sucre et cette quantité ne se retrouve pas dans les statistiques de consommation.

Du reste, avec une grande Impartialité, M. Lauraine a reconnu qu'il y avait là une allégation complètement inexacte.

M. Anthime-Ménard. Nouâ n'acceptons pas ce qu'a dit .M. Lauraine sur ce point.

M. NoëL Vous me permettrez, messieurs, de rechercher avec vous dans quelle mesure a pu s'opérer le sucrage, et, pour le rechercher avec une grande impartialité,

nous parcourrons très riipidenient les statistiques, afin d'examiner quelles quantités de sucre ont été employi^es pendant ces derniires années.

Je Tais ici des moyennes; Je ne veux pas fatiguer la Chambre en lui citant trop de chl^s.4on an mal an, on consomme en France de i30,000 à 450,000 tonnes de sucre. Qu't'st-il arrivé, la veille du dégrèvement ?

Cette consommation s'est abaissée dons des proportions considérables; de 450,000 tonnes, elle est passée & environ 360,000 tonnes. On était à la veille d'une baisse certaine du produit. On savait parfaitement qu'au l" septembre 1003 le sucre coûterait moins cher que Tannée précédente et les ménagères n'ont pas fait d'acliats; ce que nous appelons le stock Invisible, c'est-àdire le stock que chacun possède dans son armoire, s'est complètement épuisé aux dépens du chiffre de la consommation. {^Inlermptions à gauche.)

M. Jean Bourrai Les ménagères achètent leur sucre par Icilogramme.

M. Raaimbaud. On n'a pas bu son café sans sucre on escomptant la baisse !

M. Noâl. Messieurs, Je ne vous ai pas interrompus; j ai laissé toute liberté aux viticulteurs d'apporter leur tlièse, laissez-moi exposer fa mienne. La réRlon que Je défends a des intérêts assez considérables pour qu'on m'assure la liberté do la tribune. {Parlez!)

Dans les premiers mois de l'année qui a suivi la baisse de l'impôt, on a fait des achats de sucre en quantités considérables, de manière à reconstituer ec stock Invisible et d'autant plus considérables qu'avec la baisse de l'Impôt coïncidait une baisse énorme du sucre lul-m^me, qui avait atteint des cours ruineux pour tous les producteurs.

Aussi, les trois premiers mois de l'année !90l ont-Us donné des consommations de

50,000,60,000 i;t 70,000 tonnes au lieu de 40,000, ciiifTre moyen de la consommation mensuelle. U s'est donc bien produit une reconstitution de stock.

L'importance de ce stock Invisible est donnée par la différence de consoirimation entre l'année 1903-1904, soit environ 60,000 tonnes, de sorte que de la consommation de 1904 il faut déduire cette quantité de 60,000 tonnes pour avoir le chiflVe de la consommation réelle, ce qui donne environ 030 à 640,000 tonnes.

Voilà donc la consommation réelle effective, la quantité de marchandise détruite par la consommation en 1004 : elle s'élève ji environ 630 ou 640,000 tonnes.

La consommation est donc passée de 4r>0,000 tonnes h 630,000, soit une différence en plus de 180,000 tonnes. Ces 180,000 tonnes ont, dit-on, servi à faire du vin artificiel ; on a pu produire — le chiffre a été cité — 9 millions d'hectolttres de vin artlllchîl qui sont venus peser lourdement sur un marché déjà surchargé.

Cette augmentation de la consommation ortt bien facile à expliquer : elle osl due à

un phénomène bien connu et qui n'a rien qui puisse surprendre personne.

Chaque fois que vous abaissez le prix d'une marcliandlse, et surtout d'une marchandise servant à l'alimentation, la consommation augmente. La consommation du sucre a augmenté d'une façon générale parce que vous avez eu la sagesse d'abaisser l'Impôt de 40 fr. — de fr. l'impôt est passé à 25 fr. — et cet abaissement de 40 fr. coïncidant précisément avec une baisse considérable du sucre a fait que, dans toute la France, le sucre a pu être livré à bas prix; la consommation générale a augmenté.

L'augmentation de la consommation n'a donc rien d'anormal, et je vais vous montrer tout à l'heure qu'elle s'est produite non seulement en France mais encore dans les nations voisines qui n'ont pas une production vlticole importante.

A la suite de la conférence de Bruxelles qui, par une entente conunune, enlevait toutes les primes directes ou Indirectes accordées par les puissances, on a voulu compenser le dommage que l'on causait à l'exportation des sucres en clierchant à développer le marciié Intérieur par une diminutlondu droit d'accise sur les sucres. L'effet de ce dégrèvement ne se fit pas attendre et, dans tous les pays où l'Impôt du sucre tnt abaissé, la consommation du sucre a augmenté. Nous trouvons en .Mlemagne une augmentation de II p. 100, t'n Belgique de 43 p. 100, en Autriche de 21 p. 100.

M. Qaston Doumergua. C'est le sucre que, pour s'ouvrir un marché, les rafflntmrs emploient au sucrage des vins, qui est cause de l'augmentation du prix du sucre nécessaire pour la consommation familiale. (Très bien! Irès bien! sur divers bancs.)

M.NoëL Voulez-vous me permettre, monsieur Doumergue, d'ouvrir une parenttiù.se et de vous suivre sur ce terrain ?

M. Gaston Doumevgue, J'en serai très Iieureux !

M. Noël. Je vous demanderai seulement quelques minutes do votre bienveillante attention.

M. Albert Sarraut. D'ailleurs nous vous répondrons, monsieur Noël, avec vos statistiques.

M. Noël. On a dit que la hausse du sucre est due en très grande partie à la spéculation des rafOneurs.

M. Oaston Doumergue. Exclusivement.

M. Noéi. Je ne défends pas les raffineurs. Je vous dirai même que ma région a plus que la vôtre à souffrir des spéculations des raffineurs et que nos fabricants de sucre et nos cultivateurs s'en sont toujours plaints. Nous sommes les premiers à eu souffrir, mais nous avons, dans cette question, le très grand désir dn n'apporter que des appréciations indiscutables.

La cause de la hausse du sucre riVsl pas uniquement due à la spéculation. Il y a une cause plus profonde. Dans les années sucrlùres — celles précisément où il y a eu ce jeu de bascule entre une législation qui donnait des primes et une législation qui les

rayait complètement ~ pendant cette période, où l'avenir apparaissait gros d'aléas, il y a eu hésitation de la part des fabricants de sucre. Ils modéreraient leurs achats de betteraves, et sous l'influence des stocks que l'on voyait s'accumuler sans possibilité de les exporter, les cours du sucre s'étaient avilis à ce point, la betterave était tombée à un prix si minime, si mauvais, que les cultivateurs ne pouvaient plus en cultiver.

Qu'est-il arrivé, alors ? C'est qu'il y a eu réduction des emblavures de betterave et, d'un autre côté, réduction de la production du sucre. La production française à ce moment-là — écoutez ces chiffres, messieurs — est tombée de 1,100,000 tonnes à 050,000. Mais il n'y a pas eu que la fabrication française qui ait été touchée ; la fabrication allemande a diminué ainsi que U fabrication autrichienne; et de l'autre côté de l'Atlantique, dans nos colonies mêmes, en présence du bas prix du sucre, on a cherché à faire d'autres cultures, et là encore la production sucrière est devenue moins importante. De sorte que la production mondiale s'est abaissée, et les statistiques d'octobre de l'année dernière donnent un cliiffïe absolument caractéristique ; elles prouvent d'une façon certaine qu'à la fin de l'année courante H y aur^t eu manque de sucre si la consommation mondiale s'élevait au même chiffre que l'année dernière.

On parlait d'un déficit probable de 900,000 tonnes. C'est celte constatation qui a produit la hausse. On l'a trop escomptée, jo ne dis pas non; la spéculation s'en est mêlée, je ne le nierai pas. Mais il y a une cause primordiale, et cette cause primordiale c'était d'un côté l'augmentation de la consommation, et de l'autre côté une production moindi'e dans toutes les nations productrices de sucre.

.Messieurs, après cette parenthèse qui me semblait indispensable pour répondre à l'interruption de M. Doumergue, je reprends l'examen des argumentations de consommateurs du sucre dans les pays voisins du nôtre.

On ne peut pourtant pas dire que T.Ulemagne, la Belgique, IWutrIche sont des pays de viticulture. Je sais bien qu'en .\utridie et en Allemagne on cultive de la vigne : les vignobles du bord du Rhin et certains vignobles autrichiens sont célèbn;s, mais vous ne pouvez pas prêtendn» que dans ces vins on a Introduit une quantité notable de sucre, pour augmenter la production de l'Allemagne de 41 p. 100 et celle de rAutrlche de 21 p. 100! {Très bien! /i-às bien! sur divers bancs.)

Ce qui s'est produit dans ces pays, comme en France, c'e.st précisément l'augmentation de la consommation générale, parce que le produit était offert à la consommation à bas prix, et vous n'êtes pas fondes à imputer aux vins artificiels toute l'augmentation de consommation du sucre.

M. Albert Sarraut. Nous ne l'avons jamais dit !

M. Noâl. Par conséquent le ehilFre de

0 millions d'hoctoUtras quo j'ai ontendu citor est absolument erroné ; il est tout à fait exagéré !

M. Alb«rt Sarrft\it. Go chiffre wt très infôriuur h la réalité.

M. hwrvxii Boovtoe. On a fait des coqQturea!

H. Ko^ Je dirai, de plus, que l'année

dernière deux phénomènes bo sont produits. Il y a eu, dans le Nord surtout, une production de fruits excessivement abondante ; or, quand nous avons beaucoup de fruits, loin de les laisser perdre, on en fait, comme le dit notre collègue, des confitures. Par suite, il y a ou une augmentation de consommation de sucre uonsidérable, Po plus, au moment de l'abaissement de Tlmpôt, nous avions eu une année complètement déAcitaire au point de vue cidricole ; or, nos bra* ves paysans du Nord ont l'habitude, quand Us manquent de cidre, de faire pour la consommation familiale une boisson sucrée à laquelle ils mêlent des essences quelconques afin de lui donner un goût qui la rende acceptable au palais.

M. Albert Sarraut. On leur vend môme des extraits de cidre artificiels !

M. Oaston Dûumergue. Il vaudrait mieux de la saccharine. Ce serait moins nuisible.

M. Noël. Il y a eu, de ce fait encore, une augmentation de consommation du sucre.

Quelle était donc la consommation du sucre en vendange avant 1902? J'ai là les chiffres. J'ai relevé pendant les vingt dernières années la récolte moyenne en vins. J'ai trouvé que cette récolte moyenne était de 37,800,000 liectolitres et qu'en moyenne on avait employé 23,900 tonnes de sucre.

M. Laortut BengèM. De sucre déclaré 1

If. iMiei. C'est celàl Et les quantités qu'on n'a pas déclarées?

M. No^ Je parle, notez-le bien, de la période qui a précédé le dégrèvement du sucre.

Avant le dégrèvement il y a eu des périodes, celle du phylloxéra, celle de la niconstitution du vignoble où précisément oïl avait consenti en faveur des viticulteurs une réduction sur l'impùt du suer».

M. Albert Sarraut. Réduction demandée par le Nord I Car il y a ceci de particulier, que les inventeurs de la détaxe du sucre, ce sont les gens du Nord.

M, Lasies. Et ils sont aussi les inventeurs de la surtaxe sur Talcooi I C'est la viticulture qui paye les frais du dégrèvement.

H.NoéL Je ferai, messieurs, une simple constatation. Pendant cette période, on n'avait aucun intérêt à mettre du sucre on fraude, puisqu'on dénonçant lo sucre on obtenait une modération dans l'impôt. Le viticulteur avait donc tout intérêt à déclarer la quantité de sucre qu'il mettait dans ses moûts ou dans sa vendange, puisqu'immédiatement, grâce à sa simple déclaration, il bénéficiait d'une modération importante dans la quotité de l'impôt.

M. Laurent Bougèra. Je vous ferai observer, mon cher collègue, que le viticulteur avait intérêt à vendre son vin très doux

et à déclarer qu'il n'était pas sucré. Il préférait ne pas profiter do la détaxe et laisser croire à l'acheteur qu'il n'avait pas mis de

sucre dans son vin. (Mouvenienls divet's.)

Voilà pourquoi il y a eu si peu de vin de sucre déclaré.

M. NoôL Je constate simplement ce fait que, pendant les vingt dernières années, on a, pour une récolte moyenne de 37 millions d'hectolitres, employé 23,000 tonnes de sucre, Ce sont dos chiffres qu'on ne peut pas contester

U. Albert Sscrranl Vous acceptez cola comme moyenne?

M- Noël. Oui, comme moyenne, pendant les vingt dernières années.

M. Albert Sarr^ui Très bien! Nous prenons acte de ce chiffre.

U. NqSL Je ne cherche pas à tirer dos chinées des conséquences exagérées; je fais de simples contatations. J'accepte comme moyenne le chiffre que je viens de citer. J'ai dit que ces vingt dernières années étaient comprises dans une période où il y avait encore un impôt de 60 à 65 fr. sur le sucre. Si vous reclierchez, messieurs, comment ce sucre a été employé, vous trouvez qu'il l'a été en quantité d'autant plus grande que la récolte a été plus faible ou qu'elle avait eu moins de maturité. Et c'est absolument logique, Je prends les chiffres.

Vous trouvejt, par exemple, qu'en i903 — année bien voisine de la nôtre — la production vinicole a été de 35 millions d'hectolitres et que la quantité de sucre employée a été de 18,600 tonnes ; si, remontant un peu plus haut, nous considérons l'année iOOO, nous trouvons que la production vinicole a été de 68 millions d'hectolitres et que la quantité de sucre employée a été de 16,800 tonnes.

M. Lasisa. On a oublié uu zéro, tf. NoéL Mais non' ce n'est pas admissible !

En 1899, la production vinicole est de ■i8 millions d'hectolitres, la quantité de sucre employée est do 39,000 tonnes ; si nous remontons dix années avant, en 1892, nous trouvons que la production a été de 29 millions d'iiectolitres et la quantité de sucre employée de 28,000 tonnes ; enfin en 1893 la production est de 50 millions d'hectolitres, et on a employé 18,000 tonnes de sucre. En sorte que la règle que j'ai posée, à savoir que la quantité de sucreeiuployée estinvcrsement proprortionnclle à la quantité de vin produit, est absolument démontrée par la statistique : moins la récolte est abondauto, Ijlus ou emploie de sucre; moins la récolte a de u\aturité, plus on einpluie de sucre.

Que s'est-ll donc produit l'annéu dernière ? Il y a eu une récolte très abondante

qui a produit environ Oô millions d'hectolitres. Quant à la quantité de sucre déclarée — je conviens avec vous qu'elle est trop faible — elle n'a été que de 7,495 tonnes.

Oui, j'en conviens avec vous, la quantité de sucre déclarée a été trop faible ; il faut faire une certalnepart k la fraude, Je l'admets

parfaitement ; mais nette part est-cUc considérable ? Est-ce que cette part peut être de 0 millions d'hectolitres ? En prenant le chiffre maximum du sucre employé pendant les vingt dernières années, 39,000 tonnes, et étant donnée la règle que je viens de fixer et de préciser, je crois être très près de la vérité en donnant le chiffre de 40,000 tonnes comme le maximum du sucre qui a pu être employé cette année pour faire du vin artificiel. (Atouvements divert.)

Quant à moi, je ne pense pas que la limite que je viens d'indiquer soit dépassée, et, si fraude 11 y a eu, je suis fondé à dire que cette fraude s'est exercée sur environ 20,000 à 30,000 tonnes de sucre au plus, puisqu'on en a déclaré de 7,000 à 8,000 tonnes.

M- Lasies. Vous pouvez dire 130,000 tonnes,

M. Albert Sarraut. Au moins 1

H. Noël. Je viens de démontrer le contraire et je ne reviendrai pas sur cette question parce que je ne veux pas fatiguer la Chambre. La quantité de sucre employé, d'après le chilTro maximum des statistiques que je viens de citer,ne dépasse pas 35,000 à 40,000 tonnes.

Ce sucre n'a pas été employé, croyoz-le bien, à faire uniquement des vins artificiels ; il a été utile à certaines régions, car vous ne pouvez pas nier que si, dans le Midi, le soleil assure une maturité constante à la vigne, il n'en est pas de même dans l'Ouest, dans l'Est et même dans le Centro, pays où l'on a besoin de bonifier le vin, de le remonter par l'addition d'une certaine quantité de sucre, Et il est vraiment étrange de constater précisément quo ce sont les régions où la maturité do la vigne est 1^ plus difficilement obtenue , où le vin est le plus malaisé à produire, qui ne se plaignent pas de la pléthore, et que c'est la région d'extrême Midi, celle où la maturité est constante, qui précisément se plaint de pléthore, d'excédent dr production et ([ul demando qu'on poursuive cet ennemi juré de leur vin : le sucre I

Le mal n'est peut-être pas dans l'emploi du sucre en viticulture, et je suis forcé de conclure que peut-être vous avez trop développé ceriaines qualités du vin qui sont acceptées difficilement par la consommation.

M. Albert Sarraut. Ce sont les représentants de rindustrio sucrièrc du Nord qui parlent do surproduction 1

M. Noël J'ai bien le droit de constater que quand une production passe, par exemple — je prends les cliilfros au maxinmm — de 50 millions d'hectolitres à 6G milUons, il peut y avoir surproduction ; et vous vous en plaignez, mon cher collègue ! Seulement vous dites : cotte surproduction n'est pas due au vin ; elle est due au sucre.

H. Lasies. Parfaitement.

M. Noil. J'ai essayé de vous prouver — je ne sais pas si J'y suis parvenu, car il est fort difficile de convaincre des adversaires de votre force, mon cher collègue, — que les

7lfl

chiflïcs produits par vous étaient exagérés et que cette surproduction tenait beaucoup plus h vous-mêmes, c'est-à-dire à vos plantations, à la bonne maturité et peut être à votre habileté de viticulteurs qu'au sucre employé dans les vendanges.

M.Iia8ie8. Et l'alcool fid)riqué avec du sucre ? Vous n^en pariez pas ! H faut pourtant bien en tenir compte aussi !

H. Noël. Je suis bien forcé de dire que le .Midi se plaint d'un mal dont il est l'auteur; et que ce mal tient précisément à ce qu'après le phylloxéra le vin s'est bien vendu. Il s'est vendu à un prix élevé et tout le monde s'est jeté dans la reconstitution du vignoble. J'ai pu constater par moi-même dans le Midi qu'on arrachait les mûriers pour planter do la vigne {Mouvetnents (liver$% qu'on arrachait égalem<'nt des oliviers pour y substituer de la vigne ( Exdanialions) et que, dans une vallée que je connais bien, la vallée de l'Argence, où il y avait autrefois des prairies, où il y avait du blé, on a planté des pieds de \igne entre les lignes de céréales ou à la place des oliviers.

H. Gaston Doumergue. La superficie plantée en vignes, aujourd'hui, est moindre qu'avant le phylloxéra.

M. Aag6 (Hérault). Oui ! Il y a 700,000 hectares de moins.

M. Albert Gongy. On commence à planter de la betlprave dans le Onrd !

M. Noël. Nous ne nous y opposons pas ! M, Lasies. Los vins de 12 à 13 degrés ne peuvent pas se vendre.

M. Noël. Je dis que la cause véritable dont vous vous plaigiu'Z est la surpwduction. L'autre jour, ou faisait alhision ii un livre de M. Mcline fort intéressant intitulé : Le relourà la terre. Un de nos collègues en citiiit un extrait. M. Méline y déclare, disak- U, qu'en présence de la plétliore industrielle, de la production intensive, il faut revenir à la terre.

Prenez garde, messieurs, en revenant trop à la terre, que ce phénomène de pléthore ne se déplace! Actuellement on peut dire que la terre ne donne pas sa productiiiu normale; on peut lui faire donner une jiroduction non pas excessive, mais plus intense, grAce aux progri-s de la science.

M. la comte du Pârier de Larsan. On peut dire surtout que la terre ne donne pas sa rénuuiératiini, que la culture n'est pas n'-munératricc.

M. NoëL Si l'industrie a la lunoliintï, la terre a les engrais chimiques. SI tout le monde revenait à la terre, nous aurions peut-être la plétliore agricole, comme nous avons aujourd'hui la pléthore industrielle.

Le Midi est trop revenu à la vigne, il a fait do la monoculture.

M. Augé (Hérault). Nous ne pouvlon.** pas faire autre chose, vous le savez bien.

M. Noël. Permettez-moi de vous dire que je vous plains très sincèrement. La région du Xord est prête, dans la mesure du possible, à venir à votn; secours.

M. Albert Sarraut. \ nos obsèquos.

M. Noôl, Nous en serions désolés.

Nous prétendons que la production agricole en France est un tout, que chaque région doit venir au secours des autres quand elles souffrent.

M. Gaston Doumei^e. C'est ce que nous avons fait pour vous.

H. Lasies. Et vous ne le faites pas pour nous.

M. le comte du Périer de Larsan. Nous avons tous voté vos primes à la sortie. M. Noël. Nous n'avons plus de primes.

M. Gaston Doomei^ue. Mais vous en avez eu.

M. le président. Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre constamment l'orateur.

M. Lasies. Nous sommes des cadavres récalcitrants.

M. Noël. Je ne cherche pas à vous enterrer, mes chers collègues. Je cherche simplement à vous prouver que le remède que vous voulez porter à v os souffrances ne sera pas efficace pour vous et nuira à notre région.

Au point de vue de la production, croyezvous que nous n'avons pas souffert, nous aussi, de la plétliore? Nous en avons souffert comme vous, nous en souffrirons peutêtre encore. II est incontestable qu'à la suite de la conférence de nnixelles les quantités de sucre que nous pouvions produire se sont considérablement abaissées. Nous voyons en ce moment notre exportation complètement entravée.

De rK)0,000 tonnes, elle est passée à 300,000 ou 250,000 tonnes à peine. Nous avons vu, d'un autre côté, notre production s'abaisser considérablement. Mais nous avons eu sur vous un avantage: lorsque les prix sont tombés très bas, nous avons pu cultiver moins de oetterave et cherclier dans d'autres cultures un remède à la situation.

M. le comte du Périer de Larsan. Parce que vous pouviez le faire.

M. Lasies. Et que vous étiez riches, fif. NoSl. Vous ne le pouvez pas, nous le reconnaissons très franchement, et c'est jtour cela que nous sommes prêts W venir à votre secours. (Ifitcrruplions.) Nous vous en avons donné la preuve dans le cours de cette discussion : nous ne sommes pas intervenus h la tribune, à un moment où nous pouvions limiter notre perte, où nous savions très facilement quelle si'rait la perte de notre industrie. Quand vous avez ' demandé un supplément de droits sur les sucres mis dans les moflts, dans les vendanges, nous n'avons rien dit. IVnirquoI ? Parce que nous savions bien que l'interdiction même du sucrage ne produirait qu'une perle de 2.j,000 ou 30,000 tonnes. Permettez-moi de vous dire que s! la commission a été battue, ce n'est pas par le Nord qui n'a rien dit. . .

M. Augé (Hérault). Comment a-t-11 voté?

M. Noël. Elle a été battue parles intérêts de l'Est, de l'Ouest, du Centre.

M. Ang6 (Hérault). Et des grands vins de Rourgogne. Il faut qu'on le sache.

M. NoëL Vous ne nous demandez pas de

pousser le désintéressement jusqu'à voler contre nos propres intérêts?

PréciBément cette non-intervention dr nu part à la tribune m'a valu des attaques très vives. J'aperçois mon collègue M. Klotz qui vous le dira. Il y a huit jours, une grande réunion s'est tenue à Amiens : elle avait pour but de protester contre la législation des bouilleurs de cru et d'un autre cvté contre la surtaxe du sucre mis daas les vendanges.

Nous n'y avons pas participé. Nous romprenons bien, nous, parlementaires, qu'il faut mettre d'accord les intérêts des différentes régions; mais nous devons tenir compte aussi des protestations de notre région et nous serions coupables véritablement si nous ne défendions pas ici les intérêts de nos commettants. {Très bùnttr^t bien ! sur divers bancs.)

C'est pour cela que nous avons voté contre la surtaxe. Mais je dois dire — et vous le constaterez avec nous — que nous n'avons rien dit, que nous n'avons pas pris la parole.

Tout à l'heure encore vous venez de voter l'article Z. Est-ce que nous nous y sommes opposés ? Pas du tout. Je l'ai voté moi-même. Et pourtant cet article, s'il ne met pas l'exercice complet chez tous les épiciers, pennrt i la régie d'avoir un regard chez eu.x ; cela \cs gênera. Croyez-vous qu'il soit agréable pour un négociant d'ouvrir ses registres devant les employés delà régie et de prouver qu'il a vendu 20 kilogr. de sucre à M. X., 2^ kilogr. à M. V. ou un demi-kilogr. à une petite fille du village qui sera venue avec ses gro-i sabots?

Pourtant nous n'avons rien dit. Nuiis avons laissé passer cet article. C'est un sacriflce de notre pari, dont vous devez nous tenir compte.

Messieurs, que voulez-vous faire? Vous dites : Nous voulons surveiller le sucn* : nous ne voulons pas que l'on fraude avec le sucre, et nous ne voulons pas que l'on fraude non seulement chez le viticulteur, mais encore chez le commerçant, chez le débitant.

Nous sommes d'accord avec vous. Pas plus que TOUS nous ne comprenons h fraude ; nous voulons que chaque produit agricole soit vendu sans altération, dans son état naturel.

Le rapporteur de la loi sur les fraudi--: devant le Parlement était M. Trannoy, >ltputé de la Somme, qui représentait par conséquent les intérêts du Nord ; il pressentait Ici une législation tellement étroite par rapport à la fraude qu'elleétait dtfficilemeni acceptable par l'ensemble de la Chambre.

U. le comte du Périer de T-aitan Li*

Sénat ferait bien do voter cette loi le plus têt possible.

M. NoëL Comment empècherez-vous la fraude? Vous dites: Nous l'empêchemn* en suivant le sucre ; et j'ai entendu av*v peine dire qu'il fallait suivre les quantit<'< les plus infimes de sucre.

M. Augé a soutenu pendant un certain temps que la quanUté maxima que pou-

vait prendre un acheteur cliez Tépicier, sans titre de mouvement, était do 10 kilogrammes.

M. Augé (Hérault). Je n'ai jamais soutenu cela.

H. NoêL La commission plus généreuse n porté la quantité de sucre à 50 kflogr.

C'est contre cotte limitation qne nous voulons protester beaucoup plus que contre le principe même, quoique sur le principe il y uit beaucoup à dire.

Avouez qu'il est singulier d'imposer une pièce de mouvement à une vente de 609,000 tonnes de sucre quand on veut réprimer une fraude qui ne porte que sur 20,000 ou 30,000 tonnes de marchandises! cela parait excessif. Le sucre sera suivi presque comme l'alcool et pourtant entre le sucre et l'alcool il y a une singulière différence,

îf . Ifaiies. Laquelle ?

M. NoêL C'est que vous ne pouvez produire du sucre que dans de grandes fabriques, tandis qu'il est possible de fabriquer de l'alcool même sur une table, si Ton est im peu chimiste.

M. La&ies. Parfaitement ! Avec du sucre.

M. NoéL Non pas avec du sucre, mais avec des vins ou des matières amylacées. La fabrication du sucre ne peut se faire Jusqu'à présent qu'avec deux plantes : avec la canne à sucre, qui ne pousse pas sur le sol français, et avec la betterave. Or vous savez les capitaux considértibles qu'il faut mettre en œuvre pour produire du sucre, et je ne sache pas que jusqu'à présent on en ait fabriqué en fraude.

Le sucre une fois produit ne peut changer de Utature. . .

M. Lasies. Comment! Il ne peut pas changor de nature? On en fait ce qu'on veut.

M. Noël. Je dis qu'il est quelque peu singulier de suivre une matière qui ne peut pas faire de fraude par elle-même, qui ne peut pas être produite facilement et qui est en règle avec le flsc puisqu'elle a acquitté l'impôt. Nous passons cependant là-dessus parce que c'est votre intérêt-. C'est un sacrifice (jue nous voulons vous faire dans un but de conciliation, pour essayer, — quoique nous ne croyions pas à refllcacité du moyen, —de venir à votre secours. Mais nous ne voulons pas que vous nous causiez ainsi des dommf^es très considérables et irréparables, que vous nous ruiniez probablement sans prolit pour vous. Nous trt)UVons que la quantité de 49 Icilogr. que vous fixez comme limite extrême des quantités pouvant cir^ fuler sans titre de mouvement est trop faible.

Que voulez-vous, en somme ? Vous voulez suivre le sucre ; vous voulez que les viticulteurs en chunbre — je parle des commerçants, puisque vous les avez nommés ainsi — ne puissent, pas pins que les viticulteurs véritables, ajouter des quantités de sucre aux moûts ou aux lies et produire ainsi des vins artificiels qui viennent écraser le marché.

M. Alboit Congy. On s'étonne d'entendre autant d'hérésies !

H. NofiL. Je ne fais que répéter ce qui a été dit.

M. Albert Coi^. Ne l'a^avez pas en le répétant, puisque c'est inexact.

M. Noël. Il y a des commerçants honnêtes et à côté d'eux il y a des fraudeurs qui font le plus grand tort aux commerçants honnfttes. Je suis persuadé, monsieur Cong>', que vous n'en voulez pas plus que moi.

H. Albert Congy. L^ preuve, c'est que nous demandons que tons les marcliands de vinâ en gros entrent dans les entrepôts, parce que là 11 ne se commet pas de fraude. {EJcclamtUions sur tlivers bancs.)

M. NoëL Nous savons parfaitement et nous comprenons que nous devons faire des sacrifices pour le Midi ; mais ne nous demandez pas un sacrifice qui limiterait la consommation française! Ce sacrifice serait trop grand ; nous ne pouvons pas le chiffrer. On a dit qu'il était rare qu'on achetât 50 kilogr. de sucre. C'est une erreur profonde. Dans la région du Nord, que j'habite, on achète très peu de sucre raffiné ; on consomme du sucre en grains très souvent acheté à la fabrique voisine. On l'acHète par sac de 100 kilogr. tout au moins; 100 kilogr., c'est l'unité, c'est le sac de sucre. Que vous suiviez 100 Ou 50 kilogr. de sucre, avouez que c'est exactement la même chose et que les résultats seront les mêmes.

Je vois M. le rapporteur me faire des signes de dénégation. Je sens parfaitement quelle doit être sa pensée. Vous vous dites évidemment, monsieur le rapporteur : Kn prenant comme limitation 50 kilogr., il faudra, pour en avoir 100, passer deux fois cliez l'épicier. Il y aura ainsi deux titres de mouvement et les cliances de fraude sont d'autant diminuées ou du moins sembleront d'autant diminuées que les titres de mouvement sont plus nombreux. Il vous semble monsieur le rapporteur, que plus la quantité sera faible, moins les chances de fraude seront grandes.

H. Atigé (Hérault). C'est certain, et II faudrait l'abaisser encore.

M. Noël. Nous vous répondons que c'est Inexact, parce que le fraudeur saura bien tourner votre réglementation. Si vous exigez pour 50 kilogr. le titre de mouvement, on ira on acheter \'>, deux fois de suite, et ainsi, sans titre de mouvemiînt, on aura en sa possession iM) liilogr. de sucre. Votre systt'[ne demeurera donc sans elTet.

Permettez-moi d'ajouter que vous aurez d'autant plus de fraudes que votre limitation sera plus basse. Vous entraverez en effet dans leurs libres achats, dans leur counnerce un nombre con.sid érable d'individus. Si vous voulez précisément ne pas avoir de fraudes, il faut qne votre maximum soit assez lai^e. . .

M. Aldy. Il n'y a ipi'à supprimer les contributions indirectes ; il n'y aura plus de fraudes. IBniit.)

M. Noël. . . .il faut qu'il soit assez élevé pour frapper les négociants, les viticulteurs mallionnètes, mais pour laisser la libre pra-

tique, la liberté d'acheter à l'honnête commerçant qui, somme toute, ne cherche pas à frauder.

Il y a encore un autre inconvénient que vous n'avez pas vu. Vous n'avez pas envisagé l'efTet de la loi pour le consommateur. Croyez-vous que le consommateur verra avec plaisir ce titre de mouvement? H y a peut être, dans vos réglons vltlcoles, des receveurs buralistes dans chaque commune ; mais chez nous il faut faire quelquefois 5 à 6 kilomètres pour en trouver un.

M. Quton Oalpin. Chez nous aussi :

M. NoëL Et vous voulez obliger la ménagère qui est peu habituée aux procédés du fisc à aller chez le receveur buraliste, lorsqu'elle aura à acheter du sucre pour faire ses confitures? Xom voulez qu'elle y porte, sous peine d'amende, son titre de mouvement? Je crains bien que beaucoup ne comprennent rien à toute votre paperasserie, et que vous ne multipliiez les procès, que vous ne rendiez la vie intenable en France, en Introduisant la régie dans tous les ménages.

M. Lasiet. Vous l'avez bien Introduite chez nous ! Vous ne vous êtes pas gênés !

M. Oaston Doumergue. De ce que vous dites il résulte qu'un sac de 100 kilogr. pour une ménagère est plus léger qu'un acqultà-raution. {On ril.)

M. Noël. Le sac de tOO kilogr. sera apporté chez la ménagère par le marchand tandis qu'elle devra faire 5 il 6 kilomètres pour porter son acquit-à-caution chez le receveur buraliste.

M. Lasies. On procède bien ainsi pour nos eaux-dc-vie. Vous nous y avez obligés.

M. Noël Le Nord n'a jamais fait d'obs- Iruction!

M. Xiasles. Il est bien tranquille. {On rit.)

M. Noël. Nous protestons donc contre l'unité pour laquelle vous exigez la déclaration parce que nous la trouvons beaucoup trop faible. Nous comprendrions à la rigueur que vous admettiez le cliiffhi de 200 kilogr. de sucre, ce n'est pas un cltiffre exagéré; vous auriez pu alors suivre le sucre et vous opposer à la fraude; le titre de mouvement aurait été créé et vous vous seriez rendus compte si le sucre passait par quantités considérables, soit dans les moûts de vendanges, soit chez le fabricant do vin.

Mais, en vérité, 50 kilogr., c'est un cliiffre beanroup trop bas. li est impossihio d'admettre qu'on ne puisse pas se procurer TA) kilogr. de sucre sans avoir affaire aux employés de la régie. Vous allez Inaugurer en France un régime abominable . . .

M. Augé (Hérault). On ne l'inaugurera pas,il existe déjà!

M. Noâ. Vous l'élendrcz en tout cas, mon cher collègue, et cela bien Inutilement, parce que la mesure que vous allez prendre sera inopérante. En effet, quelle que soit la limite à laquelle vous descendiez, on pourra toujours se procurer imc quantité do sucre moindre que celle pour laquelle vous exigez un titre de mouvement et ainsi accumuler du sucre chez soi .

H. Angé (Hérault). Votes alors mon amendement!

M. Noël. Je sais bien d'ailleurs que, par l'article 2, voua dites que tous ceux qui détiendront 50 kilogr. de sucre, s'ils s'occupent du vin soit comme viticulteurs, soit comme vendeurs, devront en faire la déclaration.

Mais croyez-vous que co soit une garantie sufllsante ?

Ce sera une garantie suffisante vis-àvis du commerce honnête, vis-à-vis de celui qui, autrefois, déclarait son sucre; niais elle sera absolument inefficace à l'égard de celui qui ne fait pas de déclaration ; elle sera, je ,1e répète, inopérante; le fraudeur ne fera pas de déclaration et, afin de ne pas faire de déclaration, il acliètera la quantité Immédiatement inférieure à celle que vous aurez fixée.

H. Caxeneuve. C'est pourquoi 11 faut suivre tout le sucre.

H. Angé (Hérault.) Et le suivre partout !

H.Noël. Suivez-le donc alors largement!

Donnez un peu plus d'aisance à la consom^ mation pour que l'on n'ait pas constamment affaire aux employés de la régie et admettez une limite supérieure à 50 kilogr.

Le Gouvernement avait été beaucoup plus raisonnable sous ce rapport que la commlssion;ilavaitadml8 lecliifFre dclOO kilogr., et permettez-moi de vous dire que ce projetde loi du Gouvernement était par là beaucoup plus pratique et beaucoup plus acceptable que celui de la commission .

Du reste, peu à peu vous y revenez, mon cher rapporteur. Votre article 1" n'a pas été adopté, de sorte que, sauf certains détails du dispositif, c'est en réalité le projet du Gouvernement qui reste devant vous. Pourquoi alors ne pas y retourner franchement ? Nous le voterons tous si vous maintenez, comme il l'avait fait, la quantité de sucre pouvant circuler sans titre de mouvement à 100 kilogr. '

Nous vous demandons, messieurs, de ne pas sacriûer, dans un but que nous n'apercevons pas quant à nous, pour établir des mesures d'aiÙeurs inopérantes, la région du Nord que l'on accuse beaucoup, qui semble ici être la seule coupable de la mévente des vins. On nous jalouse parce que nous avons l'heureuse cliance — et cela nous le devons à la nature — de faire des cultures diverses ; de plus, nous avons le bonheur — comme vous, du reste — d'avoir une population agricole extrêmement énei-gique, très laborieuse, qui se donne tout entière à la terre. Nous avons également la chance...

H. I<asie8. D'avoir le Gouvernement pour vous !

M. Sanmande. Et vous l'avez toujours eu.

U. Noël. Non, nous n'avons pas ou la chance d'avoir toujours le Gouvernement pour nous ; car pennettez-moi de vous rappeler que, dans beaucoup do questions, les mesures qu'il a proposées au Parlement et qui VOUS ont été favorables ont été nuisibles à la région du Nord. Aux élections de 1002, beaucoup d'entre nous ont ou cruellement à en souffrir.

M. Luies. Je ne parlo pas au point de vue

poHtique, je parle au point de vue économique.

M. Noël. Ce que nous avons avec nous, c'est le travail ; c'est parce que nous travaillons.,.

M. Alb«rt Sarraut. Eh bien I Et nous?

M. NoëL Je no vous accuse pas. Vous avez assez attaqué le Nord pour lui permettre de se justiller.

M. SftunuuuU, Qu'il se jusUfle, mais qu'il n'attaque pas I

M. Noël. Je reconnais que vous avez une population aussi travailleuse que ta nôtre ; je reconnais qu'il fautvenir à votre secours, qu'il faut prendre des mesures en faveur du Hidl; je reconnais que nous sommes solidaires les uns des autres, et c'estpouniuoi nous sommes prêts. . .

M. Octave Vigne. A ne rien faire.

M. NoëL ... à vous aider.

Mais nous vous prions instamment de ne pas nous sacrifier, de ne pas créer un titre do mouvement qui aurait une influence néfaste sur la consommation du sucre et la ferait baisser dans une proportion considérabio. Je parle de la bonne consommation, de la consommation de bouche et non pas de celle qui va dans les moûts et les lies et qui sert à faire du vin artificiel. Nous en connaissons l'importance, et nous sommes décidés, comme vous, à la contrôler dans une certaine mesure. Mais nous ne voulons pas que ce contrôle entrave la consommation générale, que vous instituiez l'exercice, pour ainsi dire, dans cliaque ménage. (InterruptionM.)

M. liasief. Vous l'avez bien installé chez nous! Vous avez voté la loi qui le créait, monsieur Noi^l.

>C. Octave Vigne, Nous ne pouvons pas laisser dire que nous instituons l'exercice dans les ménages, il n'y a pas un ménage qui achète plus de dix kilogrammes de sucre à la fois.

M. NoëL Nous vous prions Instamment, dans un sentiment de justice et de mesure, de ne pas vous rallier au chiffre de 50 kilogrammes proposé par la coraniissiou ; nous vous demandons de l'élever tout au moins à 100 kilogr. chl^e proposé par le Gouvernement, chilTre que nous acceptons bien malgré nous, qui nous causera encore un dommage considérable, jiiaia moins important cependant que celui que vous allez nous imposer.

Je compte sur l'esprit de justice de la Chand>re pour obtenir d'elle ce que je lui ! demande au nom de tous mes collègues du Nord. [Très bien! tyès bien! sur divers bancs.)

M. César Trouin. Voulez-vous me permettre de vous poser une question?

M. NoëL A'olontiers !

M. César TrouiiL Vous craignez qu'on n'installe la régie dans tous les ménages. Eh bien! voulez-vous nous dire quel est le ménage qui achète plus de 10 ou 15 kilogr. de sucre à la fois?

M. Octave Vigne. Il n'y en a pas un.

M. NoëL Je vous ai dit que dans le Nord, au Heu de consonmier du sucre raffiné, nous achetions en général du sucre brut, du sucre' cristallisé que nous allions prendre à la fabrique voisine qui le délivre seulement par socs de iOO kilogr.

H. le prëûdent La parole est à M. Sarraut.

M. Albert Serrant Messieurs, on nous rendra cette justice que si nous revenons à

la tribune c'est sur la provocation, aussi courtoise d'ailleurs que formelle, de nos coli^gues du Nord. Nous supposions que les représentant» du Nord se contenteraient de bénéficier silencieusement de la situation anormale dont nous, nous plaignons et qu^, satisfaits d'avoir pour leurs intérêts l'appui du Gouvernement, ils n'éprouveraient pas le besoin de justifier ou plutAt de nier la fraude en demandant h des statistiques plus que discutables la preuve de leur affirmation.

J'ai eu l'occasion, il y a deux jours, — et mon affirmation précise n'a pas été contestée, — de démontrer que la fraude avait été extrêmement considérable, que cela ressortaltdes statistiques mêmes de l'administration des finances, et que j'en trouvais une preuve nouvelle dans ce f^it — incontesté, lui aussi — que la consommation du sucre avait baissé dans des proportions qui attestent de la façon la plus éclatante qu'une énorme quantité de sucre avait été employée l'année dernière à la fabrication des vins artificiels.

Je supposais que ces faits ne seraient pas discutés. Puisqu'on les a mis en doute j'apporte des preuves précises et foranelles, et des évaluations qui n'ont pas été arbitrairement fixées et choisies par mol, mais que j'emprunterai à l'administration des finances elle-même, aux organes de l'industrie sucrière et à mon excellent et très sympathique contradicteur lui-même, l'honorable M. Noël, dont on connaît en ces questions la documentation soigneuse, précise et sûre.

Avant le dégrèvement de 1003, pendant les quatre années qui l'ont précédé, la consommation annuelle moyenne était, non pas de 430 ou de 450,000 tonrtes comme Ta dit H. Noël, mais de 427,000 tonnes. C'est le chiffre donné par M. Noël lui-même dans son étudo récente et très documentée sur le projet de rétablissement de l'équilibre douanier pour les produits sucrés.

M. NoëL J'ai dit que Je donnais des chiffres moyens, qui n'avaient pas la prétention d'être exacts à une tonne près, mais que je les donnais pour suivre mon raisoimement el établir l'importance, d'un côté des quanllhîB do sumi employées par la consommation générale, et d'un autre côté des quantités de sucre employées par la viticulture.

H. Albert Sarraut. J'ai rintention d'examiner d'une façon aussi serrée, aussi précise que possible les évaluations que vous avez apportées à cette tribune, et c'est en ine servant des chifTres fournis par vous-même et par l'administration des fînaocss que j'é-

tabllral la preuve formeUe q«e la quantité de sucre employée en 1903-1901 au sucrage et à la fabrication des vins artificiels peut être évalui^o au minimum à 130,000 ou 135,000 tonnes.

Je disais donc que d'après les clilfDres mômes que vous avez donnés, et qui sont ceux de radminislration des finances, la consommation annuelle moyenne du sucre, avant le dégrèvement, était de 427,000 tonnes; en 1001-1902, la pénultième année, elle est de 430,000; c'est également le cliiffre que vous avez donné ; c'est le chiffre que je trouve dans le Journal de la Sucrerie hutifjène, le cliiffre accepté par tous les représentants autorisés de rindustrle aucrière. Dans l'année qui précède immédiatement le dégrèvement, campagne 1902-1903, la consommation n'est plus que de 370,000 tonnes ; et cela vient, comme vous l'Indiquiez tout h l'heure, de ce qu'en prévision du dégrèvement on avait emprunté aux stocks une quantité que vous avez évaluée vous-même à 00,000 tonnes. Et voici enfin qu'en \003- 190i, après le dégrèvement, la consommation atteint le chiffre énorme de 700,000 tonnes.

En prenant comme ch1ff)re de consommalion normale votre cliiffre de 430,000 tonnes — qui est d'ailleurs un peu supérieur à la moyenne — et en y ajoutant les 60,000 tonnes qui ont servi à reconstituer les stocks au lendemain du dégrèvement, nous obtenons un chiffre de 190,000 tonnes. Pour arriver au chiffre de 700,000 tonnes qui est celui de la campagne 1903-1901, 11 reste 210,000 tonnes, constituant l'augmentation de consommation qui a suivi le dégrèvemont.

C'est une augmentation do consommation de 10 h 45 p. 100. C'est bien la proportion que vous reconnaissez vous-même, monsieur NoM, dans votre rapport. Cette augmentation formidable a-t-elle été tout entière absorbée par la consommation courante et normale, en dehors du sucrage, ainsi que vous paraisse)! le prétendre?

M. Féron. On donne du sucre aux animaux ; c'est un aliment

H. CsseneaTe. On leur donne des résidus, des mélasses; on ne leur donne pas du sucre cristallisé.

H. Albert Sarraut. On leur donne en effet un sucre spécial qui faft l'objet d'un régime particulier; ce sont des mélasses, comme le dit M. Cazoneuve. Ne confondons pas les questions ni les produits.

Il résulte donc dps chiffres officiels, qui ne sont pas contestés parce qu'ils ne sont pas contestables, qu'au lendemain du dégrèvement, dans l'année 1903- 1901, la consommation du sucre a augmenté de 15 p. 100. Quelle est dans cette augmentation la part de ce que je pourrais appeler la consommation normale et honnête, de la consommation courante ? Est-il impossible de l'évaluer ? N'avait-elle pas été déjà l'objet d'approximations, de calculs st^rieusement établis, vérifiés par l'expérience, et qui peuvent 8cr\'ir de base t nos calculs?

Lorsque rhonorable M. Catllaux proposait le dégrèvement du sucre à 40 fr., il évaluait l'augmentation de la consommation qui en résulterait à 12 p. 100. Encore M. Caillaux escomptait-il — il le déclarait dans l'exposé des motifs de son projet — que la suppression du tarif réduit de 24 fr. et la fixation à un taux uniforme de 40 fr. de la taxe sur les sucres ne ferait pas cesser l'emploi du sucre à la vinification. Par conséquent, môme dans cette augmentation de 12 p. 100, 11 faisait entrer en ligne de compte la part du sucrage des vendanges dans la consommation. Plus tard, lorsque l'honorable M. Berteaux, au nom de la commission du budget, est venu proposer le dégrèvement à 25 fr., à combien évaluailril l'augmentation de la consommation qui en résulterait? Il l'évaluait au plus à 20 p. 100. De 20 p. 100, chiffre qu'indiquait la commission du budget, après s'être référée à des précédents sur lesquels je reviendrai tout à l'heure, à 45 p. 100, chiffre réellement atteint, il y a une mai^e qui ne peut s'expliquer évidemment que par l'emploi très considérable de sucre aux vendanges, et la part de la fabrication artificielle dans cette consommation anormale de 1903-1904.

M. Laaies. Très bien!

M. Albert Sarraut. Quelle peut être cette part? Il est possible et même facile de la déterminer à l'aide des chlffï^s que j'ai tout à l'heure Indiqués. La consommation normale est évaluée & 430,000 tonnes; la reconstitution du stock absorbe 60,000 tonnes, ce qui fait 190,000 tonnes; l'augmentation de la consommation courante provoquée parle dégrèvement, calculée sur 430,000 tonnes, à raison de 30 p. 100, atteint 85,000 tonnes.

Mettons 90,000 tonnes, si vous voulez; mettons 95,000, mettons môme 100,000 tonnes; je veux compter largement! Nous obtenons ainsi un chiffre de 590,000 tonnes. De 590,000 tonnes à 700,000, il y a une différence de 110,000 que nous ne pouvons pas, que vous ne pouvez pas expliquer par la consommation normale. C'est évidemment la part du sucrage.

Et si, à ce chiffre de lt0,000 tonnes, on ajoute la quantité de sucre qui déjà, avant le dégrèvement, allait au sucrage, qui déjà était comprise dans le chiffre de 430,000 tonnes et que vous avez vous-môme évaluée, monsieur Noël, à tme moyenne de 23,000 tonnes, on obtient ainsi un chiffre de 133,000 tonnes que l'on peut strictement considérer comme la quantité de sucre employée en vendange.

M. Gaston Doumergue. Ce calcul est décisif et Irréfutable.

M. Albert Sarraut. Sont-cc là, d'aventure, des évaluations arbitraires ? N'y a-t-11 pas des précédents qui les appuient ?

Il est un fait qui m'a beaucoup surpris dans cette discussion : c'est que personne, pas plus du côté du Gouvernement que du côté des représentants du Nord, n'a songé k appeler à la rescousse, comme argument essentiel destiné à démontrer que la con-

sommation du sucre en 1903-1904 était

absolument normale et naturelle, l'exemple d'un autre dégrèvement, celui de 18S0, qui était, à quelques francs près, Identique au dégrèvement de 1903.

En 1880 on a réduit l'impôt de 73 fr. 50 à 40 fr., c'est-à-dire qu'on a fait bénéficier le consommateur d'un dégrèvement de 33 f r. 50. A ce moment on avait calculé que ce dégrèvement donnerait aussi une augmentation de consommation de 20 p. 100 environ; cette évaluation fut légèrement dépassée la première année ; mais les prévisions qu'on avait faites ne se réalisèrent pas pour les années suivantes. Pour la première année, dans quelles conditions l'augmentation de 20 p. 100 fut-elle atteinte?

Je demande, sur ce point, à reproduire les appréciations de deux hommes dont^ je ne crois pas que personne ici puisse récuser l'autorité dans ces questions. D'abord l'opl* nton de M. Leroy-Beaulieu. Je lis dans le Traité de la science des finances, tome I'"", page 166, édition de 1889 :

« A partir du i" octobre 1880, le droit sur le sucre a été réduit à 10 fr. les 100 kilogr. de sucre raffiné, c'est-à-dire de 44 p. 100 environ. L'exposé des motifs admettait que sous l'infiuence du dégrèvement, la consommation augmenterait de 20 p. 100 pendant la première année, et de 10 p. 100 pendant chacune des années suivantes. Ces prévisions ne se sont réalisées que pour la première année; les quantités de sucre taxées en 1881 ont atteint 376 millions contre 290 en 1879, ce qui a môme dépassé l'attente. . . La raison principale de cet accroissement notable de la consommation, c'est que le sucre a un emploi industriel dans le sucrage des vins. Il s'en faut que la consommation purement domestique ait progressé dans cette proportion de 22 p. 100. »

Voilà ce que disait M. Leroy-Beaulieu, et cette opinion est corroborée par celle d'un homme qui dans les questions sucrières fait autorité, notre émlnent collègue M. Ribot lui-môme. M. Rlbot, qui est, avec les députés du Nord, l'un des inventeurs de cette détaxe des sucres pour le sucrage des vins que, par un paradoxe extraordinaire, on nous reproche, à nous, Méridionaux, d'avoir imaginée et réclamée...

M. le rapporteur. Ce ne sont pas les députés du Nord qui avalent demandé la détaxe de 1884.

IM. Albert Sarraut. Il ne s'agit pas de la détaxe de 1884. Bien avant 1884, une cam- ])agne avait été entreprise par les députés du Nord eu faveur de la détaxe des sucres employés pour la vendange; et puisque l'on m'en donne l'occasion, Je suis heureux, en passant, de mettre fin à une de ces légendes qui se propagent avec une très grande facilité dans les milieux parlementaires et dont l'existence est vraiment trop tenace.

Telle est la légende qui nous représente, nous, Méridionaux, comme ayant réclamé la détaxe des sucres pour la vinification.

Elle n'a jamais été notre œtivre ; ce n'est

pas nous qui Tavons demandée. Consultez les document» parlementaires, et vous constaterez que la question de la détaxe des sucres a ét6 soumise pour la première fois en 1876 à la Chambre ; c'est par les députés du Nord, c'est au nom de l'industrie suerière qu'elle a été posée. J'ai eu la patience, que d'aucuns trouveront peut-être un peu naïve, de fouiller la collection des documents parlementaires déposés depuis trente années et j'ai relevé toutes les propositions de loi formulées depuis 1876 jusqu'à 1884 sur la question de la détaxe des sucres destinés aux vendanges ; elles émanent, je le répète, des députés du Nord.

En 1881, la détaxe fut demandée et obtenue, il est vrai, par un député charentais, M. Bisseuil, le prédécesseur de l'honorable M. Lauraine; mais il avait comme collaborateur de son amendement un député du Nord, M. Desprez, dont les collègues avaient été les initiateurs de la proposition.

M. Gamiuet C'est le phylloxéra qui a été cet initiateur, parce que la production était tombée à rien.

M. Albert Samnt. Cette détaxe des sucres que l'on nous a reproché d'avoir Inventée, ce sont les représentants du >'ord qui l'ont imaginée, et ils là réclamaient bien moins dans l'intérêt de la viticulture que dans l'intérêt de l'industrie sucriêre. Ils se préoccupaient bien moins de remédier aux maux causés par le phylloxéra que de procurer un-débouché nouveau et considérable à l'industrie suerière qui soufflait déjà de la surproduction. Toutes les propositions déposées par les députés du Nord indiquent expressément cette raison. On voulait déjà, parce que le Nord surproduisait, augmenter la consommation de sucre, trouver des déboucliôs à une production plétiioriqiie, et on s'adressait au sucrage de la vendange, on demandait ces déboucltés à la fabrication des vins de seconde et de troisième cuvée.

J'invoquais tout à l'iieure, à propos du sucrage facilité par le dégrèvement de 1880, le témoi^age de l'honorable M. Ribot Le dégrèvement de 1880 n'avait pas encore satisfait les députés du Nord; ils réclamaient une fois de plus, au lendemain de ce dégrèvement, la détaxe des sucres destinés aux vendanges ; et de l'exposé des motifs d'une propositl(m de loi déposée le 9 mars 1882 par MM. Ribot, Desprez, Bernard (Nord), IMerre Legrand et plusieurs de leurs collègues des régions sucrières, proposition qui avait pour objet la réduction à iu fr. par 100 kilogr. du droit sur le sucre employé au sucrage des vendanges, j'extrais le passage suivant qui confirme l'opinion, que j'ai tout à l'heure reproduite, de .M. Leroy-BeauIieu :

u Le sucrage a fait ses preuves ; il a répondu victorieusement à ceux qui doutaient de ses bienfaisants effets ; et, ainsi que nous le déclare M. le ministre des finances dans son exposé des motifs, malgré le prix élevé du droit sur le sucre, plus de 2 millions d'hectolitres de vin ont été pbtenus en 1881

par le sucrage des vins do deuxième et troisième cuvée. »

H. Angé {Hérault). Parfaitement!

M. Albert Sarraut. « Combien en au • rait-on obtenu si le droit sur le sucre employé au vinage avait été réduit à 10 fr.? »

Voilà ce qui se passait dès 1880. Voilà la preuve péremptoire que, déjà à cette époque, à la faveur de ce premier dégrève* ment, on avait employé une quantité considérable de sucre à la fabrication des vins de sucre, de même que l'année dernière, au lendemain d'un autre dégrèvement, on a sucré dans les proportions que je vous ai indiquées et dont révtduation fournie par moi est plutôt inférieure que supérieure à la réalité. Je pourrais demander encore une preuve de l'exactitude de cette évaluation à un homme dont mes collègues du Nord ne pourront pas contester l'autorité et la compétence en ces matières, M. Sébline, le négociateur, le représentant de la France à la conférence, malheureusement avortée, de Bruxelles en 1897; M. Sébline, lui, a été très franc dans l'appréciation de l'augmentation réelle de la consommation du sucre au lendemain du dégrèvement de 1903; et voici comment il s'exprimait récemment à la société des agriculteurs de France :

« La consommation Intérieure du sucre a passé de 440,000 à 699,000 tonnes. C'est là un succès inespéré, peut-être trop beau ; prenons garde qu'il n'y ait là un mirage qui nous trompe et n'évaluons pas l'augnientation réelle à plus de 100,000 tonnes. -)

Ainsi parlait M. Sébline ; il reconnaissait donc implicitement que l'augmentation formidable de 1903-1904 avait une cause accidentelle et passagère, et que cette cause accidentelle, c'était le sucrage intensif favorisé par le dégrèvement {Apptaudmements sur divers bancs.)

Vous faut-il d'aventure une preuve supplémentaire? Comment se fait-il qu'on n'ait pas entendu reproduites ces jours-ci à la tribune les affirmations formulées dans le dernier rapport de l'honorable M. Lauraine et relatives à la consommation actuelle du sucre?

M. Lauraine disait que la consommation était restée la même, qu'elle n'avait pas fléchi en 1904-1905. Pourquoi ne maintient-on pas cet argument? Pourquoi ne reprend-on pas contre notre thèse les allégations émises, à ce sujet, dans le rapport dont je parle, je ne dirai pas à l'instigation, mais sur les indications émanant de la direction générale des contributions indirectes ?

Je me souviens qu'aux mois de janvier et de février dernier, lorsque je m'entretenais de cette question avec M. le direcrecteur général, lorsque je lui disais : « On a sucré l'année dernière dans des proportions énormes et c'est ce qui explique l'augmentation extraordinaire des chiffres de la consommation du sucre », M. le directeur général haussait presque les épaules, et me répondait : " Erreur! En ce moment môme, j'ai une plus-value sur mes évaluations budgétaires, bien qu'on

n'ait pas sucré en 1904 ; la consommation du sucre reste la même et nous enregistrerons, à la fin de la campagne 1904-ig(M>, une consommation de sucre égale à celle de ig03-190i. »

C'est aussi ce qu'affirmait l'honorable M. Lauraine dans son rapport. On ne le répète plus aujourd'hui ! On ne dit plus que la consommation du sucre est restée la même. Vous ne pouvez plus nous le prouver par vos statistiques, monsieur le directeur général.

Au mois de février vous pouviez encore arguer d'une plus-value de 600,000 fr. à peu près sur vos évaluations budgétaires; mais depuis, TOUS le reconnaissez, vos recettes sur le sucre ne cessent de décroître.

En mars, la raoins-value était de 262,000 francs ; en avril, de 2,100,000 fr. ; en mai, de 1,250,000 fr. ; et alors que l'année dernière, pour les huit premiers mois de la campagne 1903-1904, la consommation atteignait 489,000 tonnes, elle n'est cette année, pour la mémo période, que de 372,000 tonnes.

U est donc certain que la consoimnation du sucre a diminué dans des proportions considérables. Cela ressort des plaintes mêmes que font entendre tous les organes sucriere. Je me demande alors si une des raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas apporté toute l'énergie nécessaire— j'ai l'habiiude de dire nettement ce que je pense — à la défense de no-î intérêts, n'est pas précisément qu'il s'est rendu compte que les mesures que nous lui demandions de prendre étaient de nature à restreindre la consommation frauduleuse du sucre et de diminuer par là les recettes de la sucrerie commes celles du fisc. {Applaudissements sur divers bancs.)

M. Jean Bourrât C'est là le véritable argument!

M. Albert Sarraut Mais j'ai liàte d'en finir et de permettre à la Chambre de voter. Je réponds en quelques mots aux autres assertions de l'honorable M. NoSL

M. Noël disait qu'il était Impossible, avec la quantité de sucre que nous estimons employée au sucrage, de produire la quantité de vin que nous avons indiquée.

Je répondrai par un chiffre qui sera difficilement discutfd>le. On a, au bas mot, employé 135,000 tonnes au sucrage; ces i35 millions de kilogrammes, à raison de 1 kilogr. 700 par degré, représentent 80 millions de degrés, soit 8 millions d'hectolitres à 10 degrés ou 10 millions à 8 degrés ; et comme il est admis — je m'en réfère sm> ce point à la propre arûnnatlon de M. Lauraine dans son rapport, ainsi qu'à l'exemple tout à l'iieure cité par .M. Doumer^ue — que le vin vendu dans les débits des grands centres est du vin à 5 dogrés et demi ou 6 degrés, il en résulte, ainsi que je l'indiquais à la Chambre, il y a deux jours, que la production des vins par le sucrage a atteint au moins de 13 à 15 millions d'hectolitres. (rrés bien/ très bien! sur divers bancs.)

Je ne veux pas insister sur ce que l'hono-

rable M. NoSl a dit touchant la prétendue surproduction du Midi. J*ai trouvé Targument un peu extraordinaire de la part d'un défenseur d une industrie qui pendant vingt années a donné le spectacle de la surproduction la plus forcenée.

Ce n'était pas là une surproduction naturelle, normale, si je puis employer ces mots, mais une surproduction volontaire, artificiellement entretenue, exaspérée par le coup de fouet des primes. A'ous n'avez cessé, messieurs du Nord, de surproduire pendant vingt ans ; et tandis qu'on vous donnait à vous plus d'un milliard de primes que nous avons largement contribué à payer, nous perdions, nous, des mîUards dans la lutte contre le phylloxéra et la reconstitution de nos vignes. {Aj^laudissemenls sur divers bancs.)

Nous ne protestons pas, nous no voulons pas récriminer, ni faire ici le procès du Nord. Mais, en vérité, lorsqu'avec une pitié un peu dédaigneuse...

M. Noei. Ohl non.

M. Albert Sarraut ...vous nous dites :

«Tâchez donc d'avoir des rendements moins considérables », nous sommes bien en droit de vous répondre : Si nous avons obtenu ces rendements, c'est à la sueur de notre front et non pas à coups de cadeaux, de millions de primes. (Très bienl très bien! sur divers bancs.)

M Gaston Donmergue. Constituées avec notre argent !

M. Albert Sarrant. On me permettra de ne pas m'arrôter longuement à la dernière partie de l'argumentation de M. Noël. Il a essayé de nous apitoyer sur le sort de la pauvre ménagère, que nous voulons obliger à aller à la recette buraliste, de cette pauvre et malheureuse ménagère tout de même assez aisée pour aclietcrdu sucre par quantité de 50 kilogr. à la. fois. Je ne sais pas où elle se trouve, la ménagère qui peut faire d'un coup de semblables dépenses ; hélas ! ce n'est pas, en tout cas, dans la région du Mfdl !

D'ailleurs, cette infortunée pourra s'exonérer facilement de la formalité que M. Noël considère comme si pénible pour elle, en achetant son sucre par quantités de 49 kilogrammes. Je ne crois pas qu'elle en souffre un préjudice bien considérable dans l'administration de son ménage. {Très bien! et rires sur divers bancs.)

Nous considérons, quant à nous, que cette quantité de 50 kilogr. est assez considérable pour échapper à. votre reproche, et vous seriez vraiment fort en peine de citer beaucoup de ménages qui ont besoin de s'approvisionner par quantités supérieures à 50 kilogrammes.

La vérité, c'est que vous vous êtes crus obligés de prendre une attitude de forme dans ce débat, ppur n'avoir pas l'air d'accepter avec trop de satisfaction les faveurs que vous consentie Gouvernement. Vous voulez paraître être en opposition avec lui; pe^ mettez-nous de ne pas nous y tromper!

1906. — d6p., session ohd. — annales, t. ii.

(NOUV. SÉRIE, AHNALES, T. 7G.)

Vous voulez nous étrangler, c'est une affaire entendue, mais vous ne nous empêcherez pas de montrer qui a fourni la corde ! {Applaudisscmenls sur divers bancs.)

Mf le préiideat. La parole est à M. Lasies.

M. Iiaaies. Notre honorable collègue M. Sarraut vient de répondre très heureusement aux arguments développés par M. NoCL M. Noël me pardonnera de ne pas lut céder mon tour de parole ; étant donnée l'autorité qu'il a sur la Chambre, il reconnaîtra que nous ne sommes pas trop de deux pour le combattre.

M. NoBl a dit — ce qui a même provoqué quelques protestations un peu vives de ma part : — Comment une Chambre française peut-elle avoir l'Idée de molester des citoyens qui vont acheter du sucre, de les suivre, do les mettre sous l'investigation de la régie ?

Vous aviez raison en principe, monsieur NoSl, mais il faudrait que les principes fussent toujours les mêmes. Lorsque nous avons protesté ici contre les vexations excessives de la régie vis-à-vis des paysans français bouilleurs de cru, comment avez- V0U8 voté? Vous applaudissiez lorsque le Gouvernement s'écriait : « Il faut faire la guerre à la fraude. » Vous avez voté contra nous, vous n'avez pas craint de nous vexer, et vous avez mis nos familles et nos foyers à la merci de la ré^e. Vous trouviez cela très bien, vous le trouvez mauvais aujourd'hui, n eût fallu peut-être réfléchir avant de voter contre nous.

Ne croyez pas qu'aujourd'hui nous voulions user de représailles, monsieur Noël. Non, nous voulons simplement défendre nos intérêts. Nos collègues du Midi ont raison de demander que l'on supprime autant que possible la fraude qui se fait sur les vins à l'aide du sucrée. H. Noël disait à nos collègues : Votre mévente, la gêne qui sévit sur vos répons provient de la surproduction. Eh bien! non, la mévente ne provient pas de la surproduction, monsieur Noël. MM. Sarraut, Doumergue, Augé et Razimbaud vous ont prouvé que la crise qui sévit sur la région du Midi, comme sur la région du Sud- Ouest, provient de la surproduction artificielle.

La crise qui sévit sur les régions viticoies qui no produisent que du vin a les mêmes causes que la crise qui sévit sur la région des cognacs et des armi^^nacs. Ce sont les fraudes commises à l'aide du sucre qui empêchent la vente des vins naturels comme elles empêchent l'écoulement des alcools de cru.

Dans les grandes villes, la plupart des débitants fabriquent dans leurs caves, à l'aide du sucre, toujours les mêmes vins; ils s'en flattent et les Parisiens s'y flent.

J'ai du vin fameux, disent les débitants : il a toujours le même goût. En eEfet, il est toujours fabriqué avec les mêmes ingrédients et il est facile de lui donner toujours le même goût

M. Albert Con^. C'est inexact.

M. Lasies. Vous n'y connaissez rien, monsieur Congy. Vous no sauriez môme pas distinguer un pied de vigne d'un chou. [On

rit.)

M. Albert Congy. Je sais distinguer la vérité de l'erreur que vous commettez en ce moment.

M. Itasiea. Ce débitant qui vend toujours le même vin fabriqué de la même façon à l'aide de sucre, vend aussi toujours le môme armagnac et le même cognac.

Ici je ne défends pas seulement les droits du consommateur qui est lésé ; je défends aussi les droits de la régie, également lésée.

Monsieur le tUrecteur des contributions indirectes, comment se fait-il que vous ignoriez ou que vous fassiez semblant d'ignorer que dans les grandes villes tout l'alcool qui se consomme sur le comptoir est fabriqué dans la cave du débitant ?

Cet industriel commande une balle do sucre, fait son alcool avec ce sucre à l'aide de petits appareils qui échappent facilement aux investigations. Non seulement cette fraude se fait dans les villes, mais, hélas ! elle se fait aussi dans les campagnes par l'intermédiaire de négociants marrons qui visitent dans nos communes de pauvres diables, qu'ils décorent pompeusement du titre de propriétaires, alors que leur propriété se réduit à une petite maison et un petit jardin. Chez le petit paysan, qui récolte à peine quelques kilogrammes de vendange,ces négociants marrons font venir en fraude par wagons du sucre transporté sous la dénomination d'engrais...

Sur divers bancs. C'est très exact !

H.Lasiefl. . . .et ils le livrent k ces malheureux petits propriétaires qu'Us ont séduits par l'appât d'une faible prime.

Ces industriels distillent avec le sucre qu'ils ajoutent à la misérable vendange récoltée par ce petit propriétaire ; Us distillent des hectoU^es et des hectolitres d'armï^iac, et cet armagnac fait avec le sucre arrivé en fraude part avec acquit blanc. Des propriétaires qui n'ont pas distillé depuis la loi Roiivier et la loi Caillaux, qui ont voulu vendre leurs vleiUos eaux-de-vie sans les soumettre à l'exercice quotidien de la régie, sont obligés d'envoyer ces vieiUes eaux-de-vie d'Armagnac, trésors bientôt introuvables, avec acquit rouge ; et l'alcool frelaté avec l'aide du sucre s'en va chez le consommateur avec acquit blanc ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Je me suis uni à mes collègues du Midi parce que la fraude qui sévit sur eux sévit aussi sur nous et nous porte le même considérable préjudice. Nous avons bien le droit de nous défendre, et avec quelque vivacité, mes collègues et moi. Avec le sucre on fabrique du vin qui n'est pas du vin, on fabrique des alcools qui ne sont ni des cognacs ni des armagnacs.

M. Noël nous a tracé un tableau émouvant du paysan du Nord cultivant la betterave. Certes, je m'associe aux éloges qu'il a faits do ces vaiUantes populations. Oui, le paysan du Nord est digne d'Intérêt comme celui du

Midi. II travaille d'arrache-pted pendant toute I*annéc. Mais pendant vingt ans, M. Sarraut l'a dit, la légion du Nord a touché plus d'un milliard de primes. Voulez-vous me dire, monsieur Noël, à qui elles ont profité? Le paysan du Nord dont tous faisiez l'éloge, courbé sur le sillon toute l'année, n'en a pas reçu beaucoup. Ces primes, elles ont enrichi quelques spéculateurs! {Applaudissements sur divers bancs.)

Noua ne prétendons pas lutter contre le paysan du Nord en prenant la défense du paysan du Midi. SI pendant vingt ans vous avez touché des primes, le paysan, lui, n'en a pas profité. Dans le Midi et le Sud-Ouest, quand lo phylloxéra a dévasté nos vignes, nous n'avons rien demandé au Gouvernement; toutes les économies détenues par les familles rurales sont allées s'englouUr dans la terre, dans les vignobles ainsi reeonsfltués; ceux qui n'avalent pas d'économies ont emprunté, se préparant à toute une vie de déboires et d'angoisses pour payer les dettes qu'ils allaient contracter. Vous ne nous aves jamais rien donné, et noua ne vous avons jamais rien demandé, tandis que vous, représentants du Nord, quand vous nous avez demandé des primes, assurant qu'elles étaient nécessaires, nous vous les avons généreusement accordées. Vous ne nous payez pas d'un juste retour!

Lorsque nous avons demandé la liberté pour nos domiciles, vous avez voté contre nous ; lorsqu'aujourd'hul nous venons vous demander de nous aider h l'heure de la crise qui sôvit dans notre région et y engendre la misère que le Gouvernement fait semblant de méconnaître, qui, cependant, est réelle, vous vous détoumei de nous et vous no voulei pas voter avec nous. Vous nous enlevez môme cette légère modlflcatton que nous demandons. C'est là une mauvaise politique. Je ne veux pas dresser le Midi contro les paysans des régions du Nord qui n'imt pas profité de la législation dont ont bénéficié seuls certains gros rafflneurs. {Appiaudiêsemml» $ur dtoen banct.)

Nous ne voulons pas nous élever contre eiLX; nous disons tout simplement : [Pourquoi lorsque nous faisons entendre nos doléances à la tribune, lorsque depuis les Alpes jusqu'à l'Océan nous venons tous ici voua dire que toute cette région périt sons le poids d'une mis^^e contre laquelle elle ne peut plus lutter, pourquoi ne voulezvous pas nous accorder la modification que nous demandons? IVi mandons-nous des primes? Nous n'en réclamons mt^me pas. Vous nous dites : Nous n'en avons plus. Oui, vous n'avez plus le mot !

Ah certes ! le Nord peut se féliciter des représentants qu'il a envoyés à la Chambre. Ce sont des hommes émlnents, habiles à défpudro ses intérêts. On protestait contre li;s primes. Vous avez dit; C'est entendu, nous renonçons aux primes. Et le peuple naïf et ert'ilule a cru qu'on les avait supprimées ; on a simplement changé le mot, (in vous a donné le dt^gri-vement. Dégrevez donc nos alcools et nus produits. Jamais

vous ne l'avez fait et le dégrèvement dont vous bénéficiez, c'est nous qui l'avons payé, quand vous avez surchargé les alcools.

{Applaudissements sur divers bancs.)

M. Albert Congy. Il y a des consommateurs dans toute la France.

M. XjftsiMk Je trouve étrange qu'aujourd'hui voua venlei protester eontre les dolé&nces que noua porions à la tribune. Mais je ne irouve pas étrange et je ne m'étonne pas que nos revendications ne triomphent pas, de même que je ne m'étonnais pas du silence gardé par le Nord, jusqu'au moment où l'honorable M. Noîl, avec le talent et la compétence qui lui sont propres, est venu défendre ses intérêts. Je suis persuadé que si l'honorable M. Noël est monté à la tribune, c'est qu'il s'est dit : Il faut bien avoir l'air de protester, sinon on trouverait notre attitude étrange. Vous n'aviez mftme pas besoin, monsieur Noël, d'intervenir; car vous avez pour vous, messieurs les représentants du Nord, un appui qui ne vous a jamais manqué, e'est l'appui du Gouvernement, appui économique. Vous craignez qu'on ne supprime lo sucrage? Rassurei-vous donc. M. Sarraut vient de vous apporter des chiffres que vous ne pouvez point réfuter : Il VOUS a dit qu'on avait employé 120,000 tonnes de sucre, destiné à fabriquer du vin de aucre.

Cela continuera. Pourquoi ? Parce cjue le premier hénéflciaire, c'est le Gouvernement. 120,000 tonnes multipliées par 250 fr. par tonne, cela fait 30 millions. Voilà votre meilleur complice et voilà pourquoi nous sommes saaiAés. (Applmdiasementt sur divers bancs.)

M. le piésident. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement

M. Lonis Martin, directeur général des rontributions indirectes, commissaire du Gouvernement. Messieurs, je m'excuse de prolonger un Instant la discussion; je m'efforcerai d'être aussi bref que possible. Je veux simplement justifier les chiffl'es qui ont été fournis par le Gouvernement on ce qui concerne la consommation du sucre et le développement qu'a pu donner le dégrèvement à cette consommation

La consommation taxée du sucre, pour la campagne 1902-1903, n'a bien été que de 370,000 tonnes ; celle de 1903-1904, a été de 700,000 tonnes. Nous avons toujours dit que, sur les quantités imposées en 1903-1901, 8fl,000 tonnes aidaient été employées à reconstituer les approvisionnements. Ce n'est pas une évaluation récenti", elli; flgure dans le projet de budget de l'exercice 1905; vous pcninez en trouver l'explicatioti détaillée à la page 13 de l'exposé des motifs. A ce moment-là, elle n'a pas été contestée.

Ce chiffre, nous pouvons encore le justifier d'une autn> manif're. Une quantité de 7i,000 tonnes avait été en rcaliti' mise dans la conftommaliun avant le 1" septembre 1903, et sur cette quantité le droit n'a été payé que pendant l'exercice 1903-1901. Il y avait là une opératiun fictive destinée à faciliter au consommateur l'achat de sucre

à bas prix, l'administration ayant accordé le régime de l'admission temporaire au sucre qui, à la date du i" septembre tO03, se trouverait non seulement dans les raffineries, mais dans des dépAts spéciaux, chez des épiciers ou autres commerçants. Ces quantités de sucre ainsi mises en consommation étalent, je le répète, de 74,000 tonnes.

Parconséquent lorsque, pour tenir compte de l'épuisement des stocks, on évalue le report sur 1903-1901 des quantités imposées en 1902-1903 à 60,000 tonnes, on est au-dossous de la vérité bien certainement, puisqu'on n'atteint même pas la quantité mise déjà en consommation au titre de l'exercice 1902-1903 et distraite de cet exercice par un simple jeu d'écritures. Dans ces conditions, le chiffre de 86,000 tonnes, ne laissant pour la réduction réelle des approvisionnements que 12,000 tonnes.ne peut paraître excessif.

Nous avons dit que l'augmentation, correction faite de ce chevauchement de 86,000 tonnes, était alors de 157,000 tonnes qui représentaient 3% p. 100 de la consommation antérieure et, comme II est dit dans le rapport de l'honorable M. Lauraine, c'est une augmentation comparable à celle de tous les autres pays étrangers, même non vitlcoles, où le chiffre de l'Impdt a été réduit.

Nous disions encore pour montrer le caractère normal de l'augmentation : au cours de l'exercice 1904-1905, malgré la grosse récolte des vins, alors qu'on a eu le même intérêt au sucrage, la consommation dans les premiers mois est restée la même. .M. Sarraut nous dit alors : Vous ne pouvez plus tenir ce raisonnement parce que dans les derniers mois la consommation a baissé.

C'est exact, mais cette constatation no fait que renforcer notre raisonnement. En effet, la consommation a baissé à cause de l'élévation du prix du sucre. . .

H. Albert Sarraut Non, vous ne pouvez pas Invoquer cet argument.

J'aurais compris que la consommation

baissât au moment où le sucre était au plus luiut prix, où il était à 45 fr. ou 43 fr. Or la consommation ne commence à baisser qu'au moment même où vos statistiques accusent une diminution qui, actuellement, est dL> 8 ou 9 fr.

H. le commissaire du Oouvemement.

Vous prenez l'imposition et non pas la mise à la consommation, car nos statistiques ne donnent que l'imposition.

Les obligations d'admission temporaire sont pay(^es seulement deux mois apri's la sortie, après la mise en consommation.

Voilà l'explication.

M. Albert Sarraut. Pas du tout. Je prends les chiffres dans les organes sucriers eux-mêmes.

M. le comioissalre du GouTemement Or, pour cette période, la comparaison se soutient avec les pays étrangers non vitlcolcs.

La consomuiation n'a été pour l'.VUe-

magno que de 625,000 tonnes, depuis le comnieiiciMm-nt do la campagne, au lieu i\o 747,000 tonnes, soit une diminution 'le

SÉANCE DU 10 JUIN 190â

20 p. 100; pour l'Autriehe-Hongrio 284,000 louncs au lieu de 330,000 tonnes, soit une diminution de 16 p. 100 ; pour la Belgique — et lea chlffros sont ici plus concluants puisque la Belgique est plus près de nous et n'a pas du tout de vignes ~ 43,000 tonnes ou lieu de 05,000, dlniinutioa do 27 p. 100.

M. Albert Sarraut Avec des impôts de l'i fr. et de 15 fr. au lieu de 25 fr.

M. le commissaire du aouvememenl Qu'importe ! Vous voyez la corrélation absolue entre la consommation des pays non viHcoles et la consommation française ; par conséquent, le sucrage n'Intervient pas.

Du reste, je puis tous donner encore une auh^ preuve concluante de ce que j'avance là, s'il en est besoin. Il est évident, 11 est notoire que c'est le sucre brut et non pas le Bucre raffiné, acheté en pains ou en morceaux, qui est employé par la vinification. Eh bien! la grosse partie de l'augmentation dos 157,000 tonnes porte sur le sucre raffiné; il y a plus de 80,000 tonnes pour le sucre raffiné et 70,000 pour le sucre brut. De ces 70,000 retranchez l'augmentation normale de consommation duo ft la baisse de prix pour le brut comme pour le raffiné ; retranche! la part des pays non vlUcoles.

Tels sont les chiffres que je voulais donner à la Chambre ; j'espère qu'ils justifie* ront les évaluations précédentes du UouvemeuienL (Trè$ Ment tré» bieni)

M. 1« prélidmrt. La parole est ft M. NoBl.

M. le rapporteur. C'est la discussion générale qui recommence, alors? Nous ne finirons jamais In loi.

M. KlotE. Comment! Vous nous faites tenir des séances du matin, aucun d'entre nous n'a encore pris la parole, et vous prétendez nous empêcher de nous expliquer?

M. Albert Otmgj. Monsieur le rapporteur, vous acceptez des amendements sans consulter la commission.

M, le rapporteur. Je vous demande pardon. Nous avons répondu liler à une semblable observation.

M.NodL La Chambre me permettra de répondre en quelques mots à HM. Sarraut et LÛies.

Je n'ai rien à ajouter aux paroles de M. le commissaire du Oouvomenient relatives aux statistiques ; il a montré fomiollement combien mes clilfîree étalent exacts ; 11 a

montré, par les chiffres officiels, que la quantité de sucres employée à la fabrication des vins artificiels n'est pas celle quo vous pensez, qu'elle est beaucoup plus réduite.

H. Sarraut disait : il y a eu d'autres dégrèvements que celui de 1003. En IS80, le droit d'accise sur les sucres a été diminué ; on avait escompté une augmentation de 20 p. 100 de la consumiUation, or ce résultat no s'est pas produit parce que l'on ne sucrait pas.

Savoz-vous pourquoi, mon cher collègue, cet abiiissenient des droits d'accise n'a pas produit d'eilet sur la consommation ? C'est qu'à cette époque lo prix du sucre — je parle du sucre libre d'impôt sortant de la

fid>rique — n'oscillait pas entre 2ri et 35 fr., il valait de 70 à 80 fr., de sorte que le dégrèvement n'a pu avoir d'influence sur la consommation, le prix du sucre étant resté très élevé.

H. Albert Sarraut. Ainsi un dégrèvement de 33 fr. n'a pu avoir d'effet sur la consommation!

M, Noël. Le sucre valait encore à la consommation de i fr. 20 à 1 fr. 25 lo kilogr. ; les familles n'étalent donc pas incitées à on consommer. C'était encore une denrée très chère ; la ménagère faisait attention à son sucrier et malheureusement les familles pauvres, étant donnée l'élévation du prix du sucre, ne pouvaient profiter do ce léger dégrèvement.

Savez-vous ce que consommaient les familles pauvres à ce moment? Elles consommaient soit de la mélasse, soit d<i sirop de glucose qui étalent à meilleur marché ; voilà le phénomène qui s'est produit en 1880 et par conséquent, en vous basant sur ce dégrèvement, vous faites un faux raisonnement et vous compare* deux choses qui ne sont pas comparables, le sucre cher et le sucre bon marché.

On a dit que la détaxe de 1681 qui est venue au secours du Midi dans une période de crise avait été inventée par le Nord. SI le Nord l'a soutenue, permet toK- moi de vous dire que vous en avez profité pondant longtemps; cela vous a permis de traverser la crise phylloxérique et à ce moment vous vendie!! du vin de sucre à un prix assez élevé et suffisamment rémunérateur. Qui a donc demandé à cette époque que le dégrèvement dont on profitait dans une certaine mesure fût aboli, si ce n'est le Midi?

M. Albert Sarraut. Permettez-moi de vous citer un seul fait. Lorsqu'en I88i MM. Bisscuil, député de la Charente et Despre«, député du Nord, ont réclamé le dégrèvement à 20 fr. du sucre destiné aux vendanges, je vois, parmi ceux qui ont voté contre l'amendement lîisseull, les députés do l'Aude, de rilérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Garonne.

Voilà comment nous réclamions la détaxe.

M. Noël. Mon cher collègue, il ne s'agit pas do cela. Jo dis que quand on remit l'impôt complot sur le sucre allant à la vendange, ce sont les gens du Midi qui Tont demandé...

M. Albert Sarraut. C'est une erreur encore, monsieur Noël. Je ne puis pas laisst.T dire le contraire de ce qui est constaté dans des documenlti qui émanent des collègues de M. Noél lui-niûuie.

M. le comte du Périer de Larsan. Nous avoua toujours protesté contre cela.

M. Noël. Je vous eu prie, n'allongeons pas le débat Vous avez prohablênient mal entendu mes paroles ou je me suis mal fait comprendre. Je dis qu'au moment où le sucre allant à la vendange n'a plus été avantagé par une détaxe, c'est-à-dire a été remis au même droit qu'autrefois, le Midi avait reconstitué ses vignes, il commençait à produire, il n'avait plus besoin do sucre,

et dès ce jour il protestait contre son emploi.

M. Albert Sfurranl 11 a toujours protesté.

M. Noâl. Ce sont des faits, que voulezvous [ A ce moment-là est-ce que le Nord a fait entendre une protestation? Pas du tout. Vous prétondez, et M. Lasies également, que le Nord ne vous a jamais aidés. Mais permettez-moi de vous dire qu'il y a plusieurs lois où vous avez eu besoin du Nord. Vous oubliez la réforme dos boissons hygiéniques.

H. Au^é (Hérault). Et les octrois ?

M. Noël. Vous oublloi que cotte réforme s'est faite sur le dos du Nord et que le droit sur notre alcool est passé de 153 fr. à 2^

francs . . .

M. le rapporteur. \'ous n'avez pas été seuls à en souffrir, malheureusement!

M. Noël. ... et cola pour dégrever votre

vin. Vous oubliez aussi que nous vous avons aidé dans la question dos octrois...

M. Augé (Hérault). Mois non; tous avez toujours été contre nous.

H. No^ Pas du tout, c'est une erreur!

M. Augé (Hérault). HelisoK le Journal officiel. C'est de l'histoire d'hier.

M. Noël. La loi de la réforme des bolssons a été faite sur le dos du Nord; notre alcool a passé de 168 fr. à 220 fr., tandis qu'au contraire nos voisins ont été dégrevés. Le Nord vous a aidés dans la réforme des octrois.

M. Aug« (Hérault). Jamais!

M. NoëL Tous les députés du Nonl ont voté pour rabolitlon des droits d'octroi sur les boissons liygiônlques. Cette réforme s'est faîte également aux dépens de l'alcool. Est-ce que le droit sur l'alcool n'est pas passé à iOO fr. dans la vUle do Paris? Est-ce que les villes du Nord, qui ont presqïie toutes des octrois, n'ont pas accompli la réforme dos boissons hygiéniques on augmentant le droit sur l'alcool? Est-ce que dans la plupart de nos villes le droit sur l'alcool, n'est pas passé de 156 fr, à250fr. et lOOfr.?

M. Augé (Hérault). Malgré vous.

M, Noël. Quand M. Lasies se plaignait du la mévenlo des alcools, cola tenait à ce que vous avez mis sur l'alcool un droit trop élevé, droit que nous payons en entier, nous, gens du Nord, qui n'avons pas rte bouilleurs de cm. Nos ouvriers, achetant leur alcool, payent entimiiiicnt l'Impôt taudis que sur vos tables vous consommez une ean-de-vio n'ayant supporté aucun droit.

Vous prétendez que lu Nord n'a jamais souffert...

M. Albert Sarraut. Je n'ai pas dit cela! M, Noël. 11 a souffert et a accepté la réforme des boissons quo vous avez faite à ses dépens.

Vous dites que nous avons protesté, mais permettez-moi de vous dire que vous n'avi'z jamais entendu do notre part de protestations violentes.

M. Camuzet. l'arco que vous n'ctos paa Méridionaux.

M. Noël. Savez-vous pourquoi nous proti'stons? C'est parce que nous demandons l'égalité devant l'Impôt. 11 nous semble très bizarre qu'une partie des citoyens, parce qu'ils récoltent des cerises, des pommes, du vin, aient le droit de consommer de Talfool sans payer l'impôt et qu'à côté nos ouvriers, nos cultivateurs qui récoltent des iimtiércs alcoolisablos sont obligés de payer le liroit de 220 fr. ; ce que nous demandons pour les bouilleurs de cru, c'ust l'égalité (levant l'impôt. [IW-t bien ! Irùs bien !)

M. Féron. Il faudrait savoir ce que la troupe consonuue du sucre aujourd'hui- Il y a bien quelques tonnes qui passent par là. On achète beaucoup de sucre pour l'armée.

M. Klots. Pas encore assez.

M. Jean Bourrât. Nous arraclierons la vigne et nous planterons de la betterave pour vous faire concurrence.

M. NoSl. Si voua trouvez avantage à cultiver la betterave, cultivez-la ; ce n'est pas nous qui protesterons. Nous ne venons pas soutenir ici cette Uiéorie de la limitation do In production intérieure. J'ai entendu précisément, dans une séance précédente, proposer de limitt^r le nombre d'iiectares de vignes qu'on pouvait planter en France. Nous ne vouions nullement faire de la culture de la betterave le privilège de la région Nortl ; vous ôtes libres d'en planter et je souhaite irès .irdemment que vous y trouviez dos bénéfices.

Je conclus. Les critiques apportées do nouveau par M. Sarraut ne sont donc pas justifiées. M. le commissaire du Uouvernement vous a donné dus chiffres officiels qui ccmcordent exactement avec les miens. . .

M. Albert Sarraut. Je les suspecte fortement.

M. Noël. ...qui prouvent d'une façon formelle l'impossiliilité où a été l'an dernier la viticulture ou le commerce des vins

— puisque vous les accolez l'un à l'autre

— de faire U millions d'hectolitres de vin iu'tificiel.

Je deuiandi! rortnetleuient à la Cliambre, iui nom di< la pi-odurtion sut-riènt. au nom de tous les cousumuiateurs dr sucrt;, de vouloir bien rrlever la liniile du titre de uiouveuii-'nt du sunn à 10() lïilogr., cnuune le proposait le (iouveruement dans son projet de loi. (Applautlixsemf^'its.)

M. le prérident. La parole est à M. le rapporteur.

Sur ificcrs bnm-a. Au.K voix!

M. Albert Congy. Il faudrait savoir, cepiMidanl, sur quoi on va voter.

M. le rapporteur. Je vous demande la perniissioii, iiiissicurs, di^ parler do la loi pendant qu''ique>i instants, t-.iv il nu.' scinbk' qu'il s'est institué ici une nonvi'lln liisrussii'u gt'U«'r:ilf,qui a fait pmirc de vue d'une f:i(;on |irfsqin' niiiiiilrtc le texte sur lequel il s'agit de Violer.

J'ai regretté la défisi.ui ijue la CJiauibre a prise liier et qui a fait exclure du projet Tarticlc l". Je ne puis que m'incliner (le- Viiut le vole éuils i>ar mu:* collègues et je

comprends dans une certaine mesure que quelques-uns, représentant des intérêts contraires, aient été effrayés par la surtaxe que nous demandions et qui, à leur appréciation, allait apporter à leur industrie une ciiargo trop lourde.

.\ l'heure actuelle, ceux qui se sont prononcés contre l'article 1" ont-ils les mômes raisons d'écarler l'article 3? C'est ce que je vous demande la permission d'examiner en quelques mots,

M. CazeneuTe. J'en suis absolument partisan, mais je le juge inefiicace.

M. le rapporteur. Que demandons-nous t Que tous les sucres vendus par quantités égales ou supérieures à ôO itilogr. soient suivis par l'acquit-à-cautlon. Qui peut en être gêné? Les fraudeurs; nul en dehors d'eux.

M. NoC'l disait tout à l'heure : Hais en faisant suivre le sucre au-dessus de 50 kilogrammes vous allez créer un obstacle à notre production sucrière.

Vous vous trompez, mon cher collègue ; nous ne gênons pas les consommateurs qui n'ont pas clicz eux des marcs, des raisins ou d'autres matières pouvant permettre la fabrication du vin do sucre , pour cette excellente raison que la quantité de 50 Itilogr. est largement suffisante pour parer aux nécessités de l'approvisionnement familial. Si nous envisageons, au contraire, la seconde catégorie de consommateurs, celle qui est vlséeàrarticle 2,j'afnrme que nous ne les gênons pas davantage et voici pourquoi. L'article 7 de la loi de 1903, qui est en vigueur, oblige tous ces consommateurs qui veulent s'approvisionner de sucre par quantités supérieures à M iiilogr. à faire à la recette burïdiste une déclaration préalable.

La formalité de l'acqutt-à-caution n'engeudre aucune démarche complémentaire, mais en revanche, elle apporte une garantie des plus efficaces dont nous ne pouvons nous dispenser. La déclaration une fois faite ne donne en olfet à l'admiuistration des contributions indirectes aucun moyitn d'en contrôler rexa''titude. Lorsque des sucres sont saisis sur la voie publiipie, l'administration des contributions indirectes est actuellement impuissante à drosser procèsverbal, car le conducteur, s'il nourrit une intention blâmable do fraude, n'ira pas dire à l'administration que ce sucre doit servir il fahriinier du vin. Cette preuve étant impiissible, l'administration est désarmée.

Demain, au Cfmtraire, toutes les fols i|ue siTitut miroulrées, circulant sur la voie )nibli([in', lies quaTiIités de sucre supérieures à ôii kilofir., l'adininisti-atirin sera iniiiiéilialenient fixée par l'acquit-à-caution et saura quelle drstinalinn aura le sucre. Voilà pourqu(u il ncius a semblé — et là aucune discu-^sion ne peut s'élever sur le principe — ([ue l;i suite du sucre par l'iic([uit-à-cautiiin était la plus sérieuse garantie que nous puissions obtenir pour enrayer la fraude sur les vins.

Il est incontestable que tous les viticul-

teurs, sans aucune exception, voteront cette disposition. Je dis « sans aucune exception », car ceux-là mêmes qui manifestaient hier des craintes, dont nous pouvons apprécier la légitimité, contre la surtaxe demandée, n'ont aucune raison sérieuse maintenant de combattre la disposition de l'article 3.

M. Camuzet Ce système fonctionne chez nous. Le sucre est suivi dans la Côte-d'Or depuis nombre d'années.

M. le rapporteur. Nos collègues des régions viticoles où la production du vin nécessite l'emploi du sucre, qui s'élevaient contre la surtaxe, voudront bien accepter des garanties dont ils profiteront et dont ils ne peuvent pas souffrir. Enréalité,quelle sera la situation des propriétaires usant du sucre pour la chaptalisation? Je ne parle pas de ceux qui usent du sucre pour la manipulation des champagnes, car vous savez que nous avons distingué d'une façon très formelle la manipulation de la fabrication.

Si les viticulteurs ont l'intention d'user loyalement et honnêtement du sucre, en quoi peut les gêner l'acquit-à-caution? Ils sont obligés d'ores et déjà de dédarer à la recette buraliste qu'ils entendent employer du sucre pour le sucrage ou la chaptalisation ; en accomplissant cette formalité, ils demanderont Tacquit-à-caution, qui leur sera délivré sans autres dlfQcultés.

L'honnête producteur ne sera pas inquiété, mais il sera possible de saisir sur route des quantités qui seraient à destination d'un fraudeur qui, lui, ne voudrait pas loyalement confectionner son vin ou le manipuler conformément aux usages du pays, mais, avec du marc et d'autres ingrédients, fabriquer de toutes pièces un vin sophistiqué contre lequel toute la viticulture a le droit et le devoir de se prémunir.

Est-ce qu'on pourra dire qu'il y aura une diminution dans la consommation générale du sucre par la mise en pratique de notre disposition? J'ai entendu les plaintes que formulait tout à l'heure notre collègue M. Noël ; elles étaient admirablement présentées, mais je dois dire qu'elles ne m'ont pas convaincu parce que, dans ma pensée, le propriétaire qui voudra se livrer au sucri^e de sa vendange dans les conditions de la loi ne reculera jamids devant la formalité de l'acquit-à-cautlon, qui sera pour lui une garantie.

Maintenant il faut (|ue je m'adresse à mes amis, ayant répondu à ceux que je pouvais considérer c<mime mes adversaires.

l^an^ la discussion f^énéraloqui aprécèdé l'exanu^n des articles, nous avons longuement débattu polir savoir si la suite des sucres à .30 kiiogr. dans les conditions où nous la proposons avait une efficacité réelle. Je supplie ceux qui soutenaient une thèse différente de la nôtre de faire taire maintenant leurs protestations. Nous avons vu liier crmibien, même en marcliant d'accurd dans cette Chambre, 11 était difficile pour

les viticulteurs d'ûbt«nLr satisfaction pour les intérêts qu'ils représentent

Sachons nous contenter. . .

M. Angré (Hérault). De rien!

M. le rapporteur. Non, monsieur Augô, pas de rien. Ayez donc le courage de voter contre les dispositions do l'article 3 et de dire à vos mandants que vous avez servi leurs Intérêts en condamnant la suite du sucre au delà de liO liilogr. !

L:i politiiiue du tout ou rien peut prêter aux beaux gestes, mais elle n'est pas une politique de bônéflces.

M. Aagé (Hérault). On nous a dit cela quand il s'agissait de l'article 7. Nous sommes blasés.

M. la rapporteur. Je supplie la Chambre de se ranger h ce que je crois être une opinion sage, et de voter sans amendement, qui viendrait embarrasser et empêcher l'expédition rapide de la loi, l'article S tel que nous le lui présentons. {Applaudisiements à gauche.)

M. le président. H n'y a pas de proposition de suppression de l'article 3.

Le seul amendement sur lequel la Chambre ait actuellement à se prononcer est celui de MM. Klotz et Noël, qui consiste à rétablir l'ancien cliifTre du Gouvernement, c'est-àrtire à porter la quantité flxée à l'article 3 de 50 Icilogrammes à 100 Icilogrammes.

M. Pierre Merloa, iout-»eci'élaiFe d'Etal (les finances. Le Gouvernement repousse l'amendement.

M. Klotz. Je demande la parole.

J'aurai des observations un peu longues à présenter. {AfouvemenU divers.)

M. Albert Sarraut. Nous faisons avec plaisir cette constatation qu'on ne nous donne qu'un lambeau de réforme et que le Nord veut encore nous l'enlever!

Sur divers bancs. La clôture ! — A lundi !

M. le président. On ne peut pas clore la discussion puisque nous arrivons à l'amendement dont l'auteur demande lîi parole. M. Klotz a lu droit de développer son amendement.

M. le grénéral Jacquey. Mais on n le droit de demander le renvoi !

H. le président La seule question qui se pose est celle de savoir si M. Klotz parlera aujourd'luii ou à une prodmine séance.

M. Klotz. Je suis aux ordres de la Chambre. {Pai-lez! ~ Son! A lundi.)

M. Gastillard. Nous deinanduns le renvoi à une prochiiinc séance, (/frut/.)

Nous réclamons lo scnitin. {K.tclamn-

M. le président. ,1'^ consiiltf la Ci mm h n> siu' le nmvoi di' la suite de la discussion à une procliaine séance.

11 y a une demande do scrutin signée de MM. Ernest Flandin, Congy, Cautliier (de Cli^iiy), AufTray, Ferretto, de Ludre, de Castelnau, Dudouyt, de Fontaines, l'auhiiier, La Chambre, l'raclio, Budelle, Gourd, de Carauian, TaUliantiier, de Chamhrun, (îeorgos (irosjean, Paul do Beauregard, Uonry Cnchin, de Saint-l>ol, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les se-

pouillement du scrutin :

Nombre des votants 571

Majorité absolue 286

Pour l'adopUon 403

Contre 168

La Chambre des députés a adopté.

La commission propose à la Chambre do tenir séance mardi matin, pour la continuation de la discussion.

Il n'y a pas d'opposition? (.Von / non !)

11 en est ainsi décidé.