RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président Aujourd'hui, à deux heures et demie, 2" séance publique :

Discussion de la proposition de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs de ses collègues, tendant à unifier les pensions de demi- solde des veuves d'inscrits maritimes ;

Suite de la discussion des interpellations : l" de M. Borthet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'égalité de tous les Français devant les impôts et pour mettre fin aux abus et aux fraudes toujours croissants résultant de l'existence des zones franches de la Haute- Savoie et du pays de Gex ; 2" de M. Fernand David sur l'attitude que comptent prendre M. le président du conseil et M. le ministre des afl'aires étrangères en présence des propositions soumises à la commission des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, constituent en réalite la suppression de ces zones, en violation des engagements solennellement pris par la France ;

Suite de la discussion des interpellations : !• de M.Jules-Louis Breton sur lu fonctionnement des établissements congréganlstes d'assistance ; 2*» do M. Lalferre sur les mesures que le Gouvernenieut compte prendre pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance dans certains établissements do bienfaisance privés; 3» de .M. Jules Contant sur les mesures que le riouvernenient compte prendrt! pour faire cesser : fies faits scandaleux qui se coiniiu'ttent envers des enfants mineurs dans les établissenïents de bienfaisance privés; 2° le préjudice que cause au commerce, il l'industrie et & la niain-d'd'iivri' ouvrière IVxidoitaiîon desilils établisscuu-uls ; de .MM. Steeg vl (iuieysse sur l'application de la loi du 2i juillet 1889 et de la loi du 2 novembre 1802 aux établissements do bienfaisance privés ;

Discussion de rinterpoUation de M. Gauthier (de Clagny) sur la nécessite de reviser les lois constitutionnelles pour permettre la réaUsatinn plus rapide des réformes politiques, économiques et sociales promises à la démocratie ;

Discussion : 1" de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cmauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies; 2" de Tinter^ pellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre & la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; 3* de rinteipellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux ; i" de l'interpellation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux ; 5° de l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar ;

Discussion de l'interpellation de M. Archdeacon sur la composition du comité consultatif des chemins de fer.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fi.xé.

(La séance est levée à mtdl.)

Le Chef du service slënogrnphique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCnUTIN

Sur te renvoi de la discussion à une prochaine séance.

Nombre des votants 522

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 345

Contre 177

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUH

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin . Amodru. Ancel-Seitz. Anthlme- Ménard. Arbouin. Archdeacon. Armez. Aubigny (d ). Audigier. AufTray {Jules}. Authler. Aynard (Edouard).

Uabaud-Lacroze. Uachimont. Balandreau.

Uallaude. Barrois. Barthou. Itasiy. Baiidet (Charles) (Côtos-du-Nord). Baudet (l^uis) [Eureet-Loirl Baudryd'Asson(dc). lleauquicr. Beauregard ,PaLil) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Bcharclle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Rerf^z. Kerthet. Berthoulat (r<corges). Bertrand (Paul) (Marne'i. Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). BlscholTsheim. Bizot. Bolssicu (barondo). Boute. Bonvalot Boucher (Henry). Bouctot Bourgcois(Paul)(Vcndée). Boury^de). Bozonet Brice (Jules) (Mourtho- et- Moselle ^ Brlco(Rcné) (Itio-pt- Vilaine). Rrlndcau. Broglie (ducde). Brunnrd. Buisson [Kcrdinandi (Seine).

t;achet Cadonat. Caftarclli (conUe) . ('.araman (comte de;)- Cardon. Cnrpul. (^asIeN lane œointe Boni <lt'i. Cnslfllano (comte Stanislas doi. Castchiau (VdMinu. Caslillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cavaifînac (riOdRfpoy). Cazencuve. Chabert (Justin) (Uhùnei. (ihaîsnc. Cliambrun (marquis de). Chanal. Chandioux. Chapuis. Charles Bcnoist (Soinc). Cliarles Bos. Charonnat. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (indrc-ct-Loire). Cliauvii'T»'. Oiliiel. Claudinon. Coache. Cochery fGeorgesi. Cochin (Donysj (Seinei. Cochin 1 Henry ■ (Nord). CompavTé (Emile). Congy.

Corderoy. Cornudet (vicomte). Gorrard des EssarU. Coûtant (Julos] (Seine}. Coulant \Pbii1i (Marne). Couyba.

Dansotte (Julos). Darblay. Daudé. David (Alban) (Indro). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dècfae. Defontalne. Dejeante. Delarbre. Delarue. Delaune [Marcel). Delbet Delégltse, DelcIiS'Fanien. Delombfe (Paul). Deloaoie (Charles) (Seine). EWloncle (François) [Cochinchine). Delory. Denis (Théodore^ Dcribéré- Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Deviile (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). DIsleau. Drako (Jacques). Dron. Dubuisson. Dudouyt. Duinont (Charles). Dunaline. Duquesnel. Durand. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d*). Emile Chauvin. Empereur. Efttourbelllon (marquis de 1').

FaMen-Cesbron. Falliiot. Faure (Flrmin).

Fernand- Brun. Fcron. Ferrette. Piquet.

FlayoUe . Fleury-Ravarin. Flourens . Fontainei (de). Forcioli. Forest. Fouché. Fruchier.

(iabrielli. Gaffler. Gailhard - Bancel (del Gaillard (Jules). Galot (Jules). Gautier (I^on) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud . Gellé. Gérard (Tîdmond) (Vosges) . Uérauit-Richard. Gerrai» (Mourthe~et-Mo- Hclle). Clnoux-Defermoa. Qirod. Godet (Frédëric^ Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Grosdldier. Grosjean. Groussau. Guillain. Guillotcaux. Guyot de Villeneuve.

Ilalgouet (iicutenant-colonel du). Ilarriague Saint-Martin. Haudricourt- llémon. Henrique- Duluc. Iloltz. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).

Isaard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes).

Jacquey (général). Janet (L*on) (Doubs).

Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de).

L& Chambre. Lachaud. Lacbiéze. I^ Ferronnays ;inarquis de). Lamendin. l^ainy. Lanessan (de). Laniel (Henri). LAuJuinais (comte de). Lannos de Montebello. Largontayc (Rioust do). La Roohettaulon (comte dej. Laurençon. Laurens-Gastetot (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy iPaul\ Lebrun. Lefaa. Lofèvre. Leffet. Le Hérissé. Lemire. Le Moigiie. Lepellotier tEdmond). Lopez. LcroUe. Leroy (Modeste) (Ëure). Lfisage. Lespinay fmarquis de^ Lo Troadec. L,éyis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygues (Geoi^s) (Lot-et-4îaronne). Lhopiteau . Limon . Lockroy . Loque . Lczé . Ludre (comte Ferri do).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy(de).

Maodo. Marot (Félix). Hassabuau. Massé.

MBUjan. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules^. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-LoireV Mill (liouis). Miilorand. MiUevoye. Minier (Albert). MiOBsec . Motlard. Monf enillart . Montaigu (comte de). Hontalembert (comto de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas^-de-Galais). Molle. Mougout. Mouslier (marquis do). Mua (comte Albert de). Muteau.

Noei.

Ollivier. Osmoy (comte d').

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paulmlor. Pùrler (Germain). Péronneau. Perroche. Picbery. Plichon. Pllftsonnier. Pomereu (comte del Prache. Pradet- Balade. Proust. Puech. PugUesi-Conti.

Ragot. Régnier. Renault-Morlière. René Renoult. Réville (Marc). Rey (Emile). Bibot. Ridouard. Rigal. Hiottoau. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Houby. Rougier. Rouland. Rousé. Roussel (lieutenanlrcolonelt. Rouvre (Gourion de). Rozot ;Albin).

Saint-Pol (de). Salles (Onie). Sandriquo- Sarrano. Sarrien. Savary de Boauregard.

Schneider (Charles) (Haut-Rhin), âchaeidor (Eugène) lSaâne-e^Loiro). Selle (Nord). Sembat. SibiUe. Sireyjol. Steeg.

TalUtandicr. tenting. Thierry. Thlorry-Delanoue. Thlvrier. Tiphaine. Tourgnol. Tournade. TrouUIot (Georges).

Ursieur.

Vaillant. Vallée. Vazeilte. Vtgouroux. Villault-Duchesools. VUliws. Viollelte. Vion. Vival. VogaU.

Walter.

ONT VOTÔ oonthb :

MM. Abel-Bernard . Albert-r,e-Roy (Ardèche). Albert-PoulaiQ. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arago (Françoifs). Argeliè.'!. Aristide Briand. Amal. Astter. Aubry. Augagueur. Augé (Justin) Hérault). Augé (Joanoy) (Uire).

BagDoL Balitraud. Baron (Gabriel) (Itouches-du-Rhône). Bartissol. Baudon (Oiscj.

Begey. Bénézech. Bepmale. fiérard (Alexandre). Bcrteaux. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bienvenu Martin (Yonne). Boanevay. Bougére (Ferdinand). Bougôre (I>aurent\ Bouhey- Allex. Bourrât. Bouveri. Boyer (Aatlde).

Braud. Breton ^Jules-LoulsV Brisson (Joseph) (Gironde). Bussiére. Buyat.

Camuzet Cardet. Carnaud. Camot (François). Gaïauvioilh. Caze (Edmond). Caieaux- Gazalet. Chaleil. Chamerlat. Chartes Ghabert (Drôme). Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guiltaume). Chaumet. Chavoiz. Cheaavaz. Ohevalior. Clament (Clément) (Dordogno).

clément (Martinique). CIcmentel. Clparec.

Codet (Jean). Colin. CoUiard. Constans (Paul) (Allier), constant (Emile) (Gironde). Cornet (Lucien^. Coulondre. Crnppl.

Decker-David. Deruinade. Delafosse (Jules*. Delmas. Desfarges (Antoine). Dcshayei;. Devézo. Dormoy. Doumerguo (Gaston). Dubiof, Duclaux-Monleil. Dufour (Jacques). Dujardin- Beaumetz. Dulau ^Constant). Dupuy (Pierre).

Escanyé. Etienne. Ëuziére.

Fabre (lÀ'opoldj. Ferroro. Ferrier. Fitto. Flandin (Etiennf) (Yonne). Pould (Achille). Fouquet (Camille;. Fournlor (François).

Galpln (Gaston). Galy-Gafiparrou. Gentil. G6raid (GcoT^s). Gérard (baron) (Calvados). Gerville-Kéaehe. Gouzy. Grandmalson (do).

Grousset (Paschat).

Iriart d'Etcheparo (d').

Jaurès, iean ICorel (Loire). Judet JumeL Krantz (Camillei.

lia Batut (de). La Bourdonnaye (comte dc\ Labussiére. Lacombc (Louis). LaUerre. Laroche-Joubert. Larquier. Laslcs. Lassalle. Lauratne. Léglisc. I^egrand (Arthur). Leyguc (Honoré) (liaute-Garonne). I.«ygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Maillé (de). Malizard. Mas. Maure. Maurice Binder. Merlou. MesUer. Michel (Henrij (Boucbes-du-Rhône). Mulac.

Nicolle. -Normand. Noulens.

Ornano (Cuneo d'\ Ory. Ozun.

Pastre. Paul Meunier. Pavie. Périer de Larsan (comte du). l*idiat. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Poollan. Pourterrao. Presseosé (Franois de). Puiade.

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel).

Rcille (baron Amédée). RelUe (baron Xavier^. Réveillaud (Eugène). Rouanet. Raau.

Saint-Martin (dei. sarraut (Albert). Saumande. Serres (Honoré). Siegfried. Smonet

Tavé. Thierry-Cases. Thomson. Torchut.

Tournier (Albert).

Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Viguô (Paul) (Hérault).

Zévaés.

N'oirr PAS pris part au votb :

MM. Asiiina (colonel). Baudin (Pierre). Berger (Georges). Bcrry (Georges). Bony-Cisterncs. Borgnct. Bourgeois (I^on) (Marne). Boutard.

Cère (Emile). Chamblge. Ghambon. Chanoz. Chautemps (Emile) (Haute-SavoleV

Dasque. Dauiou. David (Kamaod) (llaule- Savoie). Delca&sé . Denécheau . Doumer

(Paul).

Gervais ( Seine ). Guicyiisc. Guingand. Guyol-Dessaigne.

Ilubbard.

Jeannoney. Jourdan (Lonfs\ Kloti.

Levet (Georges).

Maret ^Henry). Martin (Louis) (Var). Morlot.

Pellctan (Camille). Peureux.

Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Razimbaud (Julos). Riport. Roche (Jules) (Ardéche). Rosanbo (marquis de).

sabaterio. Salie. Sauzédo. Sénac. Simyan .

Théron. Trouin. Turlgny.

Vacherie. Villejean.

ABSENTif PAR CONGK :

M.M. Dansard des Bols. Rrisson (Henri) Bouches-du-RhOne).

CalUaux. Capéran.

Dussuol.

Eogerand , Fernand).

Flandin (Ernest) ^Calvados).

Gauthier ,do Clagny).

Jehanin. Jonnart.

Maruéjouls. Mtrmen.

Pi'^rct. Pctitjean.

Quesncl. Quilbeuf.

Uudelle.

SuehoteL

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

t. — Procès-verbal : MM. Qongy, Gttarles Benoist

2. — AJourDemeot de la disous&ion de la pro~ position de loi de M. Ernest Lamy et plusieurs dû ses collègues tendant à unlfler les pensions de demi-solde des veuves dlnaerlts marltlmes. — M. GulUoteani.