‹ Annales (volume 3)Chapitre 208 sur 210 · MOTIONS d'ordre · texte numérisé non relu

MOTIONS d'ordre

M. le président Conformément à l'usage, je préviens à l'avance la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir mardi prochain, à une heure et demie, une réunion dans les bureaux pour les organiser et nommer les commissions mensuelles des congés, di's

SÉANCE DU Iti JUIN 1905

pétitions, d'int6rèt local et d'initiative parlementaire.

il n'y a pas d'opposition . .

Il en est ainsi ordonné.

La Chambre sait qu'aux termes de la loi du () avril 187(î deux do. ses membres, d(5signds par elle, doivent faire partie de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.

Los pouvoirs des membres actuels expirent le 1" juillet.

La Chambre veut-elle procéder à ce scrutin jeudi prochain? {Ouil oui!) Il n'y a pas d'opposition ?. . .

11 en est ainsi ordonné.

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