X. Laffarro. Ce fut le résultat de la loi sur le sucrage

H. CamuMt. Je crois conaaitre ce qui B'eit passé dans notre pays ; mais je n'ai pas évidemment la prétention de tout »»voir.

Il se peut que chez vous, dans le midi, la mévente ait commencé avant ïa récolte de igoi ; mais je puis vous assurer qu'en Bourgogne elle q'» commencé qu'après la récolte. D'ailleurs la raison que vous indiquez QQ prouve pas qu9 cette mévente des vins ne aolt pas due & la grosse récolte de 1004; vous allez comprendre pour quelle raison.

Les négociants sont prévoyants ; Us ont TU une très belle récolte en perspective et ils se sont dit : Pourquoi payer des vins aussi cher quand la récolte s'annonee abondante, extraordinaire?

Vous conviendrez que l'espoir de cette belle récolte a pu occasionner la mévente. Le commerce a pu se tenir ce raisonnement comme il se le tiendra cette année si les vignes continuent à Être belles, à promettre beaucoup comme elles le font actuellement. Il est probable que, dans ces conditions, la baisse pourra s'accentuer encore.

La statistique que je vous al citée met en nlief la cause Initiale et principale de la mt^vente des vins. 11 est donc absolument certain que ces crises viticoles marchent de pair avec les années â'ahondaace.«

Ce point étant parfaitement établi, nous sommes en droit de noua poser la question suivante : autrefois, avant la destruction de nos vignobles par le phylloxéra, nous connaissions visai les années d'abondance.

L'année 1875, notamment, a été marquée par une production extraordinaire, fabuleuse m£m0t puisque la réoolte s'est élevée t plus de 80 millions d'hectolitres, chiffre qui n'a jamais été atteint depuis la roçons< Ututlon du vignoble par les plants améri" eains. Pour quelle raison ne oonnaissionsnous pas, ft eette époque, oes Boufrïancei de la surproduction et pour quelle cause l'abondance d'aujourd'hui engendre-t-elle U ruine, la misère chez les viticulteurs, tandis qu'au contraire elle devrait être une source de prospérité f

La ràponse est bien simple : k celte époque, avant Finvaslon phylloxérlque, nous avions un régulateur, un exutolre, qui était la distillation, te Midi usait largement de ce moyen ; le Midi est, en somme, le grand prodiuteur, b baromètre de la hausse et de la baisse ; e'est — si je puis employer une Image de mon collègue et ami M. Augé — le Midi; c'est en quelque sorte le grand soleil qui rayonne sur toute la viticulture française et fait à son gré la pluie et le beau temps. {TrèM bien I très bieni — Soxtrirei.)

M. Aui^ Si j'ai fait oetto image, c'est

1905. — dAp., SRSSION OUD. — ANNALBS, T. II. (NOUr. SéBIB, ANNALBS, T. 76.)

comme M. Jourdain faisait de la prose : sans te savoir,

M. Oamuaet Le Midi a usé très largement de la distillation qui permettait d'écouler les excédents et quelquefois les vbis médiocres en produisant les eaux-^evie si réputées que nous connaissona et apprécions.

Aujourd'hui le Midi ne peut plus agir comme autrefois, parce qu'il a devant lui ime porte fennée à triple veirou. . .

11. OaolMi C'est lui-même qui l'a fermée en 1903, en votant contre les bouilleurs de cru!

M. Oaaraaei D'abord le privilège des bouilleurs de cru est aboli en fait, ne subsiste plus ; ensuite, le marché financier a été complètement conquis par les alcools d'Industrie . . .

MM. Albert Sarraut et Auffé. VoUà la véritable raison 1

M. Camiuet. ...notamment au moment de la période phylloxérlque, quand la prO' ductlon du vin était insuffisante ; en troisième lieu, le vinage est interdit

Ainsi, vous le voyez, tous les débouchés sont aujourd'hui fennés et le Nidi ne peut plus procéder comme autrefois. Il est fort probable, il est certain même que nous res< tarons aous le coup de crises viticoles, comme celles que nous avons malheureusement traversées, tant que des mesures nouvelles ne seront pas prises et tant que nous ne pourrons pas distiller, je ne dirai pas avec autant de facilité, mais avec presque autant de facilité qu'autrefois. C'est U le point noir, la grosse difficulté de la question.

Je me demande si. en face de cette aituation, quelques-uns de nos collègues du Midi — aujourd'hui revenus k de meilleurs sentiments — n'éprouvent pas un remords d'avoir combattu autrefois ce privilège des boulUemv de cru, qui avait tout au moins l'Immense avantt^ de nous préserver des crises vlticoles que nous traversons.

M. Lucien Cornet Très bien!

M. Ownaviat Le Midi est revenu trop tard, hélas I à de meilleurs sentiments : je n'en veux pour preuves que les récents votes de la grande majorité de nos collègues, représentants de régions méridionales et aussi cette dépèciie envoyée à M. Laur^qe, rap-> porteur de la commission des boissons :

<( Société centrale agriculture Héraultprie représentants du département de faire al^ liance bouilleurs de cru pour faire aboutir revendications du Midi, mais en exigeant soit le retour intégral k la loi du 29 décembre 1900, soit l'établissement de la taxe différentielle proposée par le rapport Clémentel sur les mesures capables de faclliterdistillation, soupape de sûreté des grosses productions. «

La conclusion de cette dépèche dit tout; la distillation est la soupape de sâreté des années de grosse production. Il eût été désirable que nos collègues du Midi aient toujours été inspirés de cet esprit et n'aient

jamais oublié la vérité contenue dans cette dépêche.

M. Ang^. Permettez-moi de vous Uire remarquer que vos collègues du Midi n'ont pas été les adveraairea quand môme du privilège des bouilleurs de cru,

M. Oaston Doumerynft. Les récriminations sont mutllea maintenant Nous sommes en tara d'une situation qu'i) faut améliorer.

M. Augé. Mon cher collègue, monsieur Gamuzet, vous répétez avec tant d'insistance que nous avons été les adversaires des bouilleurs de oru que je tiens k bien établir la vérité sur ee point J'en appelle au rapporteur de la commission lui-même : il se souvient des efforia que j'ai faits auprès de certains de mes collègues et de ceux qu'ils a faits de son côté pour le maintien Intégral du privilège des bouilleurs de cru.

N'inslatona donc pas davantage.

M. Lauraine, rapporteur. Je rends hommage a l'etfort et je regrette que le vote ne l'ait pas suivi.

M. OaatoB DonasArgiM. N'ejqirtmons pas des regrets, votons des texte».

M. Oamoiat. Je tenais h rappeler un point d'histoire qu'il eût été regrettable de laisser passer sous silence.

J'ai exposé la cause principale de la mévente des vins. Mais il est une autre cause qui résulte de l'abus du sucrage, de la fabri* cation des vins arUflelels et dea piquettes.

Je parlerai de la question du sucrage en toute impartialité, car j'ai à défendre tout à la fois les intérêts des vltleulteura qui sont opposés à l'abus du suOTage et ceux des af^oulteurs d'une partie de cette riche vallée de la Saône, où précisément la culture de la betterave est très florissante et constitue une source de prospérité pour nos po-« pulatlops ^[ricoles,

Je suis d'avis que des mesures énergiques soient prises contre les fraudeurs et les fabricants de vins artificiels ; toutefois il faut examiner cette question du sucrage avec sang-froid pour ne pas tomber dans des exagérations qui nous conduiraient à proposer des remèdes pires que le mal.

Autrefois, au moment où sévissait le phylloxéra, quand le vin naturel se vendait cher, la fabrication des vins artificiels était avantageuse, c'est incontestable; mais à cette époque, cette fabrication était effectuée surtout par de grands industriels. Depuis, un revirement commercial a eu lieu dans cette fabrication ; les commerçants qui produisaient en grand les vins artificiels exercent bien encore^ mais ils sont oonsidérablement gênés dans leur industrie parce qu'ils ont à lutter contre deux obstacles : run, d'ordre législatif, l'autre, d'ordre économique, qui les empêchent d'agir aussi librement que jadis et de réaUser les gains obtenus il y a quelques années.

L'obstacle d'ordre législatif, vous le connaissez : c'est l'interdiction actuelle de la vente et de la circulation dea vins artlflciels. {li^lerruptiQm fur diven bMcs.) On no saurait soutenir que cotte intcrdlc-

NNALES DI* LA CÎÏA-MimE HES I)ÉPUT1-S

tlon ne contrarie pas les gros Industriels qui se livraient à la fabrication des vins artiAclels.

M. Albert Sarrant. Cela ne les a contrariés en aucune manière. Aucune loi n'a plus favorisé et facilité la fabrication des vins de sucre que la loi de 18B7. J'aurai d'idlleurs l'occasion de le démontrer.

M. le comte du Périer de Itarsan. Je prévoyais l'objection. Cela ne les a gênés en aucune manière, dites-vous ?

A quoi servent les lois que nous édictons, si ces lois sont sans effet? Que faisons-nous ici? (Mouvements divers.)

Cette loi a été appliquée dans certaines régions où on a voulu se donner la peine de surveiller les fraudeurs ; traduits devant les tribunaux, ils ont été condamnés à l'emprisonnement. Malheureusement, cette peine est transformée en amende.

Malheureusement aussi, en beaucoup d'endroits, on sait très bien que les fraudeurs existent, mais on n'ose pas les f«dre prendre. Voilà le grand tort !

M. Pierre Merloo, sous-seerétaire d'Etat des finances. Quelle est cette affirmation ? Qui n'ose pas poursuivre les fraudeurs?

J'aime à croire que vous ne parlez pas du Gouvernement qui est sur ces bancs !

M. le comte da Périer de Larsan. Non, je fais allusion aux particuliers. Certains savent très bien, j'ai pu le constater souvent moi-même, que telle ou telle personne se liwe à la fraude, et les viticulteurs auxquels ces fraudes portent préjudice, n'osent pas les dénoncer aux autorités,

M. Gaston Doumergue. La loi ne fait qu'une cote mat taillée. Elle pose un principe; mais, le principe posé, les divers articles apportent à ce principe de telles dérogations que les manœuvres de ceux auxquels fait allusion notre collègue peuvent se faire impunément. Si la régie avait, en l'espèce, pris dans la loi toutes les mesures nécessaires pour connaître et atteindre ces fraudeurs, les intéressés ne se verraient pas contraints, pour que la loi soit appliquée, de dénoncer leurs voisins.

Ce que nous demandons précisément, c'est que la régie se substitue à ces dénonciateurs et fasse elle-même la besogne de surveillance; nous bii proposons d'Inscrire dans la loi les dispositions qui lui pennettront dt! reclierelier où il y a du sucre, et, par conséquent, où s'exerce la fraude. Si la régie s'y refuse, elle sera complice ellemi^nto. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le comte du Périer de Larsan.

Vous avez raison.

M. Pierre Merlou, sous-secrétaire d'Etat des finances. Je n'ai pas à savoir ce qui se passait sous les précédents gouvernements, mats }ç peux affirmer que le cabinet dont j'ai rtionneur de faire partie est fermement résohi k poursuivre les fraudeurs; lisseront toujours poursuivis, impitoyablement (Très bien! très bien!)

M. Camuiet Je reviens & mes observations. On ne peut dire que la loi en vigueur,

qui Interdit la circulation et la vente des vins de sucre, soit lettre morte ; s'il en était ainsi, il serait absolument inutile de légiférer de nouveau. Je prétends, au contraire, que cette loi a durement entravé les procédés de gros Industriels qui se livraient A la fabrication des vins artindels.

Voilà une première raison d'ordre législatif, il en est une autre d'ordre économique : à l'heure actuelle, des vins naturels se vendent dans le Midi 5, 4 et même 3 fr. l'hectolitre, l'eut-on raisonnablement soutenir qu'il est avantageux de fabriquer des vins artificiels en grande abondance quand on peut se procurer des vins naturels à un si bas prix?

M. Bazimband. On en fabrique encore, même aux prix actuels.

M. Gamuzet Je ne le crois pas.

M. Razimbaud. Je vous le prouveraL

M. Gamuzet. Je sais quelle objection peut être faite. On nous dira : ce n'est pas dans les années de grande production qu'on fabrique des vins artificiels, c'est quand le vin est rare et cher, comme en 1903; et ces vins artificiels pèsent sur le marché dans les années de grande abondance.

Il y a une part de vérité dans cette observation. Mais je ne voudrais pas qu'on contestât l'exactitude de mon assertion, à savoir que, lorsque les vins naturels sont à bas prix, il n'est pas avantageux de fabriquer des vins artificiels, car ces vins naturels à bas prix combattent mieux que toutes les lois la fabrication des vins artificiels.

M. Razîmbaud. Nous vous prouverons que, gnice à l'avantage que retirent de leurs opérations les fabricants de vins artificiels, ils n'ont pas cessé d'en fabriquer.

H. Camozet Je ne dis pas qu'on ne fabrique plus de vins artificiels; loin de là. Je prétends même qu'on en fabrique autant, sinon plus qu'autrefois. Mais les habitudes commerciales ont cliangé. Là où nous voyions autrefois un Industriel fabriquer 1,000 hectolitres de vins artificiels, par exemple, nous constatons aujourd'hui qu'il y a mille aclieteurs de raisins de vendanges, ouvriers, artisans, cultivateurs, qui fabriquent cliacun 2 ou 3 hectolitres de vin artificiel. Kn multipliant cette faible quantité par 1,000, on obtient un total supérieur au chiffre d'hectolitres qu'on fabriquait jadis.

Je soutiens que les tiabitudes ont cliungé. Il faudrait être aveugle pour contester cette vérité. Autrefois le vigneron faisait son vin et le vendait directement au négociant ou au consommateur. Depuis la crise phylloxérique, l'opération s'est transformée. Dans le Midi notamment, — mes collègues du Midi ne me contrediront pas, — les vignerons ctierchent plutôt à vendre leurs raisins.

M. Razimbaud. C'est Inexact

M. Lafferre. C'est tout à fait exceptionnel.

M. Angé. C'est vous qui cherchez à nous les acheter.

M. Gaston Doumergue. Si M. Gamuzet voulait seulement visiter les caves des di-

vers propriétaires du Midi, il constaterait It quantité énorme des vins qui s'y trouvent) il se rendrait ainsi compte que le raisin n'ft pas été expédié, mais transformé en vin bUF place. Ce n'est pas parce que l'on a vu expédier à quelqu'im un panier de raisins poUt sa consommation personnelle que l'on peut dire qu'on expédie tous les raisins du Midi pour faire du vin dans le Nord. (Très Uêtt! très bien! à gauche.)

M. Cam^izet Je viens d'exprimer unfl vérité aveuglante. Je ne dis pas qu'on Vftid tous les raisins du IHldl; je dis que l'oo en vend beaucoup à l'heure actuelle. . .

M. Augé. C'est une exception.

H. Camozel ...et que de plus en plus le vigneron cherche à vendre se* taisfns. Depuis une dizaine d'années, ne voyotisnous pa9,pend.int les deux mois que dure la vendange dans la région mérfdlonal#i nos gares encombrées par ces paniers remplis de raisins venant du MIdt

M. Goitcm Doumergue. On expédie aussi des fraises, des cerises, des pêchei.

M. Augé. Ce sont des primeurs.

M. Camozet Autrefois on n'expédiait pas ces quantités énormes de nUsIns de Vendange comme aujourd'hui. Cela est l'expression exacte de la vérité.

M. Normand. Vous avez parfaitement raison mon cher collègue. Aujourd'hui on e,xpédie à Oullins, dans la commune dont je suis maire, et qui compte iO,000 habitants 8ô0 wf^ons de raisins, représentant 2,530,000 kilûgr. {Mouvements divers.)

M. Angé. En êtes-vous bien sûr?

M. fformand. J'ai les chiffres de la régie.

M. Gamuzet Je ne prétends pas que toUR les raisins du .Midi soient vendus en paniers au moment des vendanges; mais l'opéraUon ne porterait-elle que sur un dixième, un vingtième même, si vous voulez, de la récolte, ce serait déjà une quantité considérable.

Que font les acheteurs de ces ralslnst Croyez-vous qu'ils fassent du vin naturel? Pas du tout Ils auraient plus d'avantage à

acheter du vin naturel, au bas prix où il est coté actuellement ; non, ils fabriquent des vins de seconde cuvée, des vins de sucre. Je puis donc affirmer qu'on fabrique plus de vins artificiels qu'autrefois, mais par un autre procédé. Ce sont les acheteurs de vendanges qui fabriquent des vins de sucre pour leur consommation familiale. En additionnant toutes ces petites quantités de raisins ainsi utilisés, on arrive à un total d'hectolitres de vins artificiels beaucoup plus considérable qu'autrefois.

Voilà le point sur lequel j'appelle l'attention de M. le rapporteur. Les vins artificiels, pour la plus grande partie, sont fabriqués légalement sous le couvert de la loi de la consommation familiale. On ne veut pas toucher à cette consommation familiale, soit; mais c'est un fait indéniable que, sous ce prétexte, on fabrique une énorme quantité de vins artificiels. A l'heure actuelle, on parait croire que tous les acheteurs de vendanges ont la faculté de fabriquer des

SIUNCE du 18 -MAI 1905

Tins artificiels; si tout le inonde usait de cette faculté, on arriverait k ne plus vendre de vins naturels.

M. Iiair«TTe. Le producteur seul a le droit de fabriquer du vin pour la eonsoromation familiale.

H. Camuset. Je le sais, la loi ancienne dit qu'on a le droit de fabriquer son vin à raison de 40 kilogr. de sucre par personne et par 3 liectolitres de vendanges récoltées. La rommission maintient ce texte.

Je profite de la présence de H. le sousftecrétafre ^*Etat au.x finances pour lui signaler que les acheteurs de vendanges n'ont pas du tout le droit de fabriquer du vIq pour la consommation familiale. C'est cependant ce qui se fait partout.

J'ai tenu à attirer l'attention de la Chambre sur ce point pour faire ressortir ce fait que, dans certaines régions, les vignerons sont un peu les artisans de leur malheur, car, en %'endant leurs raisins, ils se mettent un peu la corde au cou.

Je ne veux pas abuser de la tribune et j'arrive à mes conclusions. {Partez !) Vous savez que nous sommes en face de plusieurs projets ; en premier lieu, le projet de la commission des boissons, ensuite, le projet du Gouvernement. La commission propose de faire suivre les sucres à partir de 50 Itilogr.; puts elle nous invite à voter une surtaxe sur les sucres employés dans la première cuvée, pour améliorer les vins naturels, mais elle ne propose pas du tout de frapper les sucres employés à la fabrication des vins artificiels. Cela peut paraître inexplicable, mais c'est ainsi. Je traduis à peu près exactement, je crois, la proposition qui a été faite par nos excellents collègues du Midi et qui a été adoptée après examen et avec quelques modifications par la commission des boissons.

Si le texte de la commission était adopté, les sucres employés pour TEimélioratlon des vins naturels, des vins de première cuvée, seraient frappés d'une surtaxe égale au demi-droit sur l'alcool; quant aux sucres employés pour la fabrication des vins de seconde cuvée, ils continueraient à être exonérés.

Or ce sont précisément les vins artificiels de seconde cuvée qui nous tout une eonciirrence désastreuse. La commission cependant propose de frapper seulement les sucres employés pour les vins do première cuvée. C'est une inconséquence !

H. Aldy. Comment voulez-vous taxer le sucre employé à une fabrication interdite i

M. Camuzet Comment? Mais la consommation fomillale n'est pas interdite. Elle est légale.

Jt^lttgé. Cest l'exception.

jf âaston Doniner^e. C'est contre lu cojjgijtnmatlpn familiale que proteste notre collègue.

)(. Camniel Je ne proteste pas contre la consommation familiale. Je dis que votre propttsUlon, pour être logique, devrait trapper tous les sucres sans exception,

aussi bien ceux qui sont employés à l'a-

mélioration des vins naturels que ceux qui sont employés pour la fabrication des vins de sucre, pour la consommation familiale, puisqu'on ne peut fabriquer que ceux-là.

H. tïaston Donme^rne. Associez-vous à nous pour le demander. Nous sommes d'accord avec vous.

M. le rapporteur. Demandez la suppression du sucrage.

M. Aiig4. Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous.

H. Camuzet Nous discuterons cette question quand le moment sera venu. Mais, dès maintenant, je tenais à faire remarquer l'inconséquence de cette proposition. Nous allons établir un tarif différentiel sur les sucres. Les viticulteurs honnêtes qui voudront sucrer légalement iront à la régie déclarer qu'ils emploient tant de Icllograinmes de sucre ; par le fait de cette déclaratIon,Ies sucres qu'ils emploieront seront frappés d'une surtaxe, c'est-à-dire que le vigneron lionnête payera autant de fois 3.*j fr. qu'il emploiera 100 kilogr. do sucre. Mais ceux qui fabriquent des vins de sucre légalement pour la consonunation familiale et les fraudeurs qui fabriquent des vins de sucre illégalement sous le couvert de cette consommation familiale...

M. Aldy. Ils ne peuvent pas vendre !

M. Camozei ...ceux-là seront exonérés de la surtaxe et leurs vins nous feront concurrence. Vous voyez ce qui se produira : autrefois la réglementation du privilège des bouilleurs de cru donnait lieu à 12,000 procès par an; depuis la nouvelle législation, le ctiiH^ est monté à ^,000 ou 26,000; si vous adoptes cette surtaxe sur les sucres, il y en aura 50,000 et ce sera encore une nouvelle charge pour les députés à qui on s'adresse tous les jours pour obtenir des adoucissements. {Sourires.)

Le vigneron honnête qui aura peur do la régie, déclarera son sucre et payera un impôt supplémentaire de 35 fr. par 100 kilogr.; le vigneron, je ne dis pas malhonnête mais moins consciencieux, qui voudra employer le sucr^ sans le déclarer, tiendra le raisonnement suivant : Si je ne fais pas cette déclaration, je serai d'{d>ord débarrassé de la régie qui est une dame ennuyeuse et peu gracieuse dont on n'aime pas à recevoir la visite, et, en second lieu, j'aurai un bénéfice de 35 fr. par 100 kilogr. de sucre employer

Croyez-vous que les petits vignerons voudront s'astreindre à la déclaration ? Ainsi votre taxe sera une prime à la fraude. Je tiens à signaler ce danger et à attirer l'attention de la Chambre sur ce point.

En ce qui concerne les piquettes, qui font un tort considérable aux vins naturels. . .

M. Augé. Très bien !

H. Camuzet. ... il aurait été juste que la commission proposftt des mesures et les assimilât, par exemple, aux vins artificiels, en édictant que la vente et la circulation des piquettes sera interdite.

BC. le rapporteur, i'ourquoi ?

H. Oamuset Pourquoi? Vous le savez bien; j'en appelle & mes collègues du Midi.

IL Angé. Nous sommes avec vous.

H. Camuzet. Je me propose de déposer très prochainement un amendement à ce

sujet II faut être conséquent avec soimême : il faut que nous nous entendions bien sur ce point. Je crois m'être toujours exprimé dans des termes tels que, même ceux qui paraissent avoir des intérêts opposés, ne doivent pas se sentir froissés par mes paroles.

Sauf sur ces deux points, la surtaxe des sucres et les piquettes, je trouve l'œuvre de la commission bonne, excellente et je n'ai qu'à adresser mes félicitations à M. le rapporteur. Je n'ajoute pas un mot de plus et je termine en maintenant qu'il faut rectifier ces deux points. {Applaudissements sur divers bancx.)

M. le président. La parole est à M. Aldy.

M. Aldy. Je m'associe aux observations présentées par mon collègue M. Albert Sarraut ; je renonce à la puole, me réservant de la prendre dons la discussion des articles.

H. le président. La parole est à M. Lafferre.

H. Lafferre. Je m'associe également aux observations de M. Sarrau^ me réservant, moi aussi, d'intervenir dans la discussion des articles.

M. Gaston Doumergue. Quant à moi, je parlerai sur mon amendement.

M. le {HTésidenl La parole est à M. Bon-

nevay.

M. Bonueray. Messieurs, j'ai l'intention, tout en rendant hommage aux efforts très réels faits par la commission des boissons pour donner satisfaction aux revendications des viticulteurs, d'apporter cependant quelques critiques sur certains points qui me paraissent constituer des lacunes sérieuses dans l'œuvre qu'elle a entreprise pour réprimer la fraude.

Je ne veux pas aborder la question du sucrage, elle sera discutée abondamment, j'en suis convaincu, à cette tribune, lorsque viendra l'examen des articles qui ont pour but de réglementer cette opération; mois si vous vous contentez de réglementer le sucrage par des moyens qui, vous me permettrez de le dire, présentent dans votre texte un certain nombre de fissures notables, vous n'aurez pas fait un effort suffisant pour réprimer la fraude.

11 ne faut pas nous dissimuler que la fraude a atteint des proportions considérables. ( Très bien ! frits bien ! sur divei-s bancs à gauchp.) Je ne veux pas ici rappeler les évaluations déjà faites dans différents rapports et diverses discussions. On a cité des chiffres qui, à nos yeux, sont absolument exacts et desquels il résulte que, pendant une seule année, il a pu être fabriqué près de 15 millions d'hectolitres de vin de sucro de deuxième et troisième cuvée.

Mais permettez-mot seulement de rappe-

1er le témoignage d*un homme compétent que nous avons entendu à la commission de Tagriculture sur cette question. Il ne nous a pas autorisé à divulguer son nom, mais j'en appelle aux souvenirs de ceux de nos coUfegues de la commission qui assistaient à cette déposition.

Cet homme, très compétent en matière de fabrication de vin, nous a déclaré qu'il estimait à 16 ou 18 millions d'hectolitres la quantité de vin fabriquée pendant la dernière année.

M. Pi«nr« M erlon, toiu-tecrétaire d'Etal det fiiumca. Co n'est pai possible I

M. Alb«ti Bamuit Noua vous le prouverons.

M. Albert 0^1^. U ne vous a p&s dit qu'il en fabriquait pour son compte?

H. la souB-McrétaiTe d'Btat des ûaan-

ces. Cette affirmation tendrait à laisser croire qu'en France on ne consomme que des vins wtlticiels ; c'est une singulière réclame que vous faites aux vins français.

L'Immense majorité des vins français sont des vins naturels; et la fraude, quand elle se produit, est très sérieusement ré* primée.

IC. Alb«rt Sanant. Sur ime consommation annuelle de 60 mllUons d'hectolitres, le fait cité par H. Bonnevay est parfaitement admissible.

IC. Bonnevay. Je n'ai Jamais prétendu qu'on ne consommât en France que des vins fabriqués, mais c'est préolsément parce qu'il y a des vins fabriqués qu'on ne consomme pas tous nos excellents vins naturels.

Si vous voulez me permets de serrer de plus près la question, laissant de cMé ces chiffres globaux, Je m'attacherai simplement è vous montrer de quelle façon on arrive à lancer dans la circulation ces vins fabriqués. Vous en avez eu des exemples frappants, monsieur le sous-secrétalre d'Etat.

M. le sous-secrétaire d'Btat dM finaa- MB. Oui, quelques-'uns.

M. BonBevay. Quelques jours à peine après votre arrivée au ministère, vous avez entendu parler certainement des jugements qui ont été rendus en matière de répression des fraudes pratiquées au moyen d'acquits actifs, et notamment de l'affaire de Villefimnehe-flur-Saâne.

Eh bien l le simple exposé des moyens pris par les fraudeurs de cette région, qui tous sont des marchands de vins ou des courtiers, indique quelle extension considérable la fraude peut prendre.

Les marchands de vins qui veulent faire la fraude, qui fabriquent du vin ohea eux par le sucrage, par la mouiUaget par des moyens techniques quelconques, lorsqu'ils sont marchands de vins en gros, sont exercés et, s'ils créent ainsi des excédents dans leurs caves par la fabrication de viUB artiftciels» ils sont obligée de se couvrir de ces excédents aux yeux de la régie ; Ua s'en couvrent en prenant au vignoble des acquits pour des transports et

des enlèvements Actifs. C'est ce qu'on appelle la fraude par les acquits tlctlfs.

Un marchand de vins qui, par exemple, fabrique 100 hectolitres de vins dans ses caves, prend au vignoble, au nom d'un propriétaire qui ne lui a rien livré, un acquit pour 100 hectolitres; il le présente ensuite à la régie et cela justifie la présence dans ses caves de l'excédent qu'il a créé par sa fabrication.

Le procès de Vlllefranche-sur-SaÔne a été Introduit à la suite de recherches faites dans quatre recettes buralistes seulement. On a découvert que des acquits Actifs avaient été pris par une dizaine do marchands de vins de Lyon ou de courtiers à l'insu de 56 propriétaires du Beaujolais, sans que ceux-ci aient pu se douter de l'usage fait de leur nom. On les a poursuivis.

V. le aona-seorétaira d'Btat dot Anancas. C'est là le point essentiel.

M. Bonnevay, C'est entendu, vous les avei poursuivis et vous aves eu grandemont raison de le faire. Vous les avez poursuivis avec d'autant plus de décision et d'esprit de suite que votre administration était talonnée par les viticulteurs, par les syndicats agricoles et sous la poussée des protestations des vignerons de ce pays qui ont su avoir des interprètes autorisés et décidés...

M. la Boui-Mcréiairo d'Etat daa *''^B'iTrff U n'y en avait aucun besoin.

M. Bonnavay. N'insistons paS trop làdessus, croyez-moi, monsieur le soua-secrétaire d'Etat! Voua avoz été très décidés; mais il y a quelqu'un qui a été encore plus décidé que l'administration, c'est le tribunal. Le tribunal a Jugé et son Jugement a été une satisfaction légitime pour l'opinion publique de nos régions.

Il a condamné au maximum de la peine.

H. la comté dn Périar de Lanum. U a bien faitl n faut faire des exemples.

H. Boanavay. Ces acquits fictifs ont été réprimés avec une sévérité Justifiée; Ils ont été punis, à raison de chaque procès- verbal, par 5,000 fr. d'amende, qui est le maximum. Vous voyez que, pour trente procès-verbaux qui ont été dressés contre différents marchands, la somme & laquelle se sont montées les amendes était considérable. L'affaire est en appel. Je suis convaincu que votre administration ne se prêtera pas à des propositions de transaction qui auraient pu être faites et que les vignerons pourront compter k l'avenir sur autant de décision que vous en avez montrée jusqu'à présent.

H. la Boua-secrétaire d'Stat des ÛnancOB. Soyoi tranquille, elle ne se prête pas à ces manœuvres.

M. de aaîlbard-Banoal. Nous sommes très heureux de cette assurance.

M.le Bous-sacrétaira d'Btat deafinaucas.

Pouviei-vous douter que le Gouvernement se laissât guider par des considérations d'ordre politique dans ces questions de fraude? (Trèg bienl trèt bimî à gauche.)

M. de Gaiihard-Bancal. Je répète que

nous sommes très heureux de cette assurance.

M. Bonnavay. Comment cette fraude a-t-elle pu se produire dans le ressort ces recettes buralistes? Et Je ne parle que de celles-là, car Je ne crois pas que la régie poursuive bien loin ses recherches dans les aub^s recettes buralistes voisines, où certainement les mêmes agissements ont été pratiqués. Comment cette fraude a-t-elle pu se produire? C'est bien simple. D'après ta législation actuelle, les réqulslUons d'acquits-à-cautlon ne portent pas obligatoirement la signature du propriétaire récitant

M. la ûomta du PëHar da Lartaii. VolU la lacune.

H. Bwmevay. 11 faudrait — c'était l'un des objets de ma proposition — que chaque fois qu'un acquit est requis, la signature du propriétaire récoltant fût exigée. [Trèt bim l très bien! sur divers bancs.) Dans l'affaire que J'ai rappelée, cinquante-six propriétaires se sont trouvés portés sur les registres de la régie comme ayantrequis des acquits, et pas un na s'en doutait. Vous boucheriez d'une façon absolue et con^lète cette Assure, par laquelle s'épanche la fraude à l'insu dAi récoltant, si vous exigiez qu'aucun acquit-àcaution ne pourra être délivré sans porter la signature du propriétaire récoltant ou de son fondé de pouvoirs. (Très inenl tm bien!)

M, la oomta du Piriar da IiaraaB. C'est absoliunent indispensable.

M. Bonnavay. Puis, lorsque la fraude est commiae, il faut que celui qui en est tIctima, la propriétaire récoltanti ait la possibilité de la connaître et de produire sa réclamation.

A cet égard, J'ai vu aVeo plaialr que N. le ministre des finances at la commluloa avaient bien voulu Incorporer dana la projet eetta partie de ma propoaiUoii. Je demaadais que tous les propriétaires récoltsnU qui auraient été nommés dans un titre ds mouvement pris en leur nom aient le droit d'exigér de la. régie un duplicata de ca titre de mouvement.

Aetueliement on prend un ac<tuit fictif au nom d'un propriétaire récoltant. Galui-ià eo a un vague soupçon ; ii va à la régie et demande communication des registres ; on la lui refuse; 11 demande un duplicata; on le lui refuse enecwe.

Vous avez bien voulu consentir à ce que ce devint un droit pour lui d'exiger que la pièce où il a été nommé lui fût délivrée par duplicata. Mais l'esprit fiscal de Tadmlnistration s'efforce en même temps de rendn inutile et impossible l'exercice de oette faculté, car, pour la délivrance de ce duplicata, vous nous demandez non seulement 25 centimes pour le duplicata, mais encore 1 fr. de droit de recherdie par année. H y a véritablement là quelque chose d'excessif, et alors que vous délivrez gratuitement aux Intéressés des duplicata de leurs contributions, vous pourriez bien prendre la même mesure en faveur des récoltants victimes

SËAMCE t>tl 18 MAI 1905

lie la fraudt>. Nous oxamlnefons du rçsto la (jui-stiun de plus près lorsque Viendra la «itscuxston de ce paragraphe.

V côté de cela, 11 y a la fraude qui est ODinniise avec la complicité du récoltant. 11 -i- pnul,en effet, qu'un courtier aille trouver un propriétaire avec lequel 11 fait habltuelliMUcnt des affaires et lui dise : <• Je prendrai un certain nombre d'acquits Actifs en vntpo nom ; vous ne direz rien. » II prend '•('S acquits, et le récoltant ayant donné cette signature de complaisance, ûi fîraude devient Impossible à déjouer.

C'est pour la déjoué, dans une certaine mesure, que déjà en 1904 nous avons voté line proposition de loi qui tend à exiger i u[)positlon d*unvlsaen cours de route pour touîî les enlèvements portant sur tme quantité supérieure k 20 hectolitres.

Nous TOUS demandons — Je ne crois pas que cela puisse faire une grosse dlfllculté — (IViPndre aux enlèvements de toutes natures et au moins & ceux supérieurs ft une \t\i^f'e de vin ou à 250 litres, l'exigence du visa en cours de route.

Car remarquez comme la loi do 190î a élé facilement tournée par les fraudeurs. KUi! exigeait ce visa pour les enlèvements supérieurs à 20 hectoUtrea : alors on a pris des acquiU fictifs de 19 hectoL 80. Celui qui voulait simuler un enlèvement pour 100 li>'ctuUtres prônait cinq acquits pour 10 hectnlitres et un pour 5 hectolitres et le tour était Joué. L'extension très simple de la lot Av t90i déjouerait cette fraude. (Trit tnenl très bien!)

Ht puis, monsieur le sous-secrétaire d'Ëtat, je voudrais vous demander de retirer une circulaire qui a facilité la fraude dans une certaine mesure. Elle n'émane pas de vous ; c'est une circulaire qui porte la date du 18 a\'rtl IQOJ et elle figure dans le bulletin <I«:s contributions indirectes du 5 mal 1901. Elle a été faite pour faciliter le commerce an gros.

Vous save< que, grâce à cette circulaire, Itts marchands en gros peuvent se délivrer à eux-mêmes, sans visa d'aucune sorte par la Tvgie, des titres de mouvement. Vn marcliand de vina en gros veut expédier une (|uantité quelconque de vin; 11 a un registre que la régie lui a remis et 11 se délivre à iui-môme le congé nécessaire pour faire partir ces marchan^ses de chez lui.

M. Albert Oongy. Où est l'inconvéoienl de l'application de cette circulaire f

M. Bona«T«y. L'inconvénleat? Je vais 1" montrer. Jusqu'en 1901, si un marchand i^n fTos enlevait de chez lui une quantité inférieure à 24 litres, il se délivrait un cungé à lui-même. Cela n'avait aucun iofonvénlent Maintenant, 11 peut se délivrer un congé pour 100 hectolitres. Vous voyez combien il est facile, lorsque ce marchand (ie vins en gros a des excédents qu'il v"ut faire disparaître, d'arriver, en se délivHnt un congé à lui-même avec une durée un peu large du temps nécessaire au transpfirt, à bdre plusieurs enlèvements avec le même titre...

M. la rapporteur . Quelle différence voyei-vous, au point de vue où vous vous placez, entre la pièce de régie délivrée par le receveur buraliste et la pièce délivrée par le commerçant lui-même ?

H. Augé. 11 faut toujours payer le droit.

M . BonneTay. C'est que le receveur buraliste, averti du départ de ce vin, peut dans une certaine mesure surveiller si véritablement ce vin s'en va et limiter plus étroitement la durée du transport Un marchand en gros a fait des excédents ; il veut les faire disparaître, il se délivre un congé pour 100 hectolitres.

M. la rêpportÊot. Les éoritures demeu* rent.

M. le Botu-sacrétaîr* d'Etat des finanças. Le vin n'a pas disparu. Les excédents restent toujours les mêmes.

M. Alb«rt Oon$j. Le négociant n'enlève pas les excédents de son magasin.

M. Paul Ootttaot (Marne). Il y a un talon sur le reglsU^.

M. Bonneray. Je ne me suis pas bien fait comprendre : cette faculté donnée aux marcliands en gros facilite à ceux d'entre eux qui se livrent à la fraude la possibilité de faire plusieurs enlèvements avec le même titre de mouvement ; la délivrance au contraire de ces titres de mouvement par la recette buraliste permet tme aurvelUance phis étroite et empêche des enlèvements successifs avec le même titre.

ic. Peureux, pas avec le même titre.

M . le rapporteur. Pas avec le même titre. Ce n'est pas possible.

M. Bonnevay. Si, avec le même litre .

Mais Je n'insiste pas sur ce point qui est dans une certaine mesure secondaire.

Il y a encore un autre genre de fraude, la fraude par le mouillage des vins, chez le détaillant. Cette fraude a lieu surtout dans les grandes villes, là où le goût public est moins exercé que dans les pays vignobles, où un vin mouillé apparaît moins facilement comme tel aux consommateurs. Quelles mesures de 8ur\'elllauce la commission propose-t-elle à cet égard? Ello en propose pour Paris et pour Paris seulement. Je crois qu'il y aura lieu d'étudier si ces mêmes prescriptions ne pourraient pas être étendues pour partie au moins à d'autres grandes villes.

Je sais que des dispositions de ce genre ne peuvent s'ImprovLser en séance ; Je ne déposerai donc pas d'amendement à ce sujet. Mats je crois que M. le soussecrélaire d'Etat pourrait examiner si les mesures prises à cet égard, notamment par l'article 11, no pourraient pas être étendues à toutes les villes ayant une population supérieure à 100,000 habitants.

J'aurai fini, messieurs, quand J'aurai dit doux mots de la fraude qui peut se commettre chez le récoltant.

Ello se fait par la fabrication de vin de deuxième cuvée ; elle so fait par le sucrage. Ce procédé a surtout été pratiqué sur une très grande échelle depuis raï)aissement

des droits sur les sucres. Que nous apporte la commission ft ce point de vue t

Je ne veux pas entrer dans des discussions complètes à ce sujet; Je me permets simplement d'indiquer une lacune : tant que vous laisserez subsister la faoïilté de sucrer en deuxième cuvée poiu* la consommation dite familiale, malgré l'obligation de la déclaration, vous laisserez subsister une Assure par laquelle passera toute la fraude. {TrAs 6tcn/ frif bien!)

Je ne proteste pas ici contre la fabrication des piquettes comme mon honorable collègue M. Camuiet. La piquette est la bolason du pauvre.

U. OattiUMei Qu'il la boive, mais qu'il ne la vende pas!

M. Boimavay. La piquette ne se vend

H. Oamnxat. Je vous demande pardon.

M.Bonnev-ay. Elle se vend peut-être chez vou8;maIs,dans nos régions, elle ne se vend pas. L'ouvrier qui ne peut pas acheter du vin a un tonneau où U met de la vendange ou des marcs, il y verse de l'eau de temps en temps et il tire au robinet une boisson saine et rafraîchissante, mais invendable dans nos réglons vignobles. Je ne crois donc pas qu'il y ait là un danger. Nous ne poU' vons pas priver les ouvriers de wtte boisson économique et hygiénique, & moins qu'on ne leur donne du vin à un prix assez bas pour qu'ils puissent en acheter et en boire à la place de leur piquette.

Mfds en ce qui concerne la production du vin de sucre, même pour la consommation familiale, dans nos réglons, dans le Beaujolais notamment, on est absolument résolu, tellement on sent l'acuité du md dont souffre moriellementla viticulture, à renoncer à la possibilité du sumge.

J'ai re<;u mandat non seulement de mes électeurs, mais de syndicats agricoles de la région — de syndicats même de marchands de vin qui poursuivent la répression de la fraude, cause de ruine pour les marchanda honnêtes et de bénéfice exclusivement pour les falsificateurs — J'ai reçu, dis-Je, mandat de vous déclarer que nous étions disposés k renoncer complètement au bénéfice que peut donner, pour la consommation familiale, les facultés de sucrage qu'on veut bien nous laisser.

M. Albert Congy. Renoncez aussi au sucrage en première cuvée !

M. Augé. On ne le demande pas !

H. BonneTay. Monsieur Congy, si vous connaissiez aussi bien le vignoble du Beaujolais que le vignoble parisien, vous pourriez savoir que nous ne sucrons pas en première cuvée. Nous n'en avons pas besoin, nos vins se suffisent à eux-mêmes.

M. Albert de Benoist. Nous ne pouvons pas y renoncer.

M. Bonnevay. Je parle pour ma région.

M. Albart de B«noist. Et vm, Je parle pour la mienne !

Bf. le Ueutenaat-oolonelRouaselNos intérêts ne sont pas connexes, nous ne pouvons pas renoncer au sucrage 1

M. BonneTay. Voulez-vous mepermettre, monsieur Rousset, de tirer ma conclusion?

Je me rends parfaitement compte que si, pour notre part, nous sommes tout disposés à accepter la suppression complète du sucrage, nous rencontrerons dans d'autres régions certaines résistances et, dans ces conditions, s'il ne se forme pas dans le Parlement une majorité pour décider la suppression radicale et complète du sucrage, 11 nous faudra trouver un autre moyen. Ce moyen que je considère comme répondant suffisamment à notre légitime désir de réprimer la fraude, j'ai essayé de l'exposer dans la proposition de loi que j'ai présentée. Il consiste à organiser la publicité de l'enlèvement de la récolte, chez le receveur buraliste, par l'af fichage mensuel des quantités devins enlevées chea cliaque récoltant.

Vous savez qu'il y a toute une catégorie de viticulteurs, de représentants des nagions vlticole» qui ont voulu aller beaucoup plus loin et qui ont demandé que le viticulteur fût tenu à une déclaration de sa récolte. Nous avons refusé. Nous ne pouvons pas accepter cela parce que si le viticulteur est tenu à une décLiratlon annuelle de sa récolte, la régie en arrivera nécessairement à réclamer le pouvoir de vérider la sincérité de ces déclarations; or nous ne voulons ptis que nos vignerons soient soumis à des investigations nouvelles des agents du fisc dans leurs chais.

Mais si simplement à la porte de la recette buraliste ou dans un endroit public de cette recette, ù l'intérieur ou à l'extérieur, vous affichez chaque mois la quantité des vins enlevés avec le nom du propriétaire pour le compte duquel les titres de mouvement ont été pris, vous arrivez à ce résultat que d'abord tous les marchands de vins qui prenaient des acquits fictifs au nom d'un propriétaire et à son insu verront leur fraude éclater au grand jour, car le propriétaire dira: J'ai pris simplement pour 50 hectolitres de titres de mouvement et à mon nom, à la recette buraliste, il en figure pour 100 hectolitres. 11 demandera immédiatement des explications au receveur et, par là, il révélera la fraude commise k son préjudice. •

Bien mieux, messieurs ! Le récoltant luimême, qui aura fait 200 liectolitres de vin et qui voudrait en faire sortir, avec des titres de mouvement, iOO ou 500 hectolitres parce qu'il en aura fabriqué 200 ou 300 en sus, se gardera bien de commettre lolte fraude, sachant précisément, que par la publicité donnée à l'enlèvement qui est un fiiit public, un fait exlôrieur, par cette récapitulation des enlèvements, il révélera à tous ses voisins et aux agents du fisc qu'il est un fraudeur.

Cette mesure ne gênera personne; elle ne livre en aucune façon aux investigations du fisc nos viticulteurs dans leur domicile et dans leurs chais ; elle organise simplement la publicité d'un fait déjà public, la

publicité de l'enlèvement de la récolte. Dans toutes les communes, on saura, gr&ce à cet afficttage, quels sont ceux qui ont enlevé des vins et par là on pourra prévenir la fraude, car ce n'est pas une répression proprement dite, c'est simplement un moyen préventif contre la fraude.

L'adoption de ces mesures réclamées par un grand nombre de syndicats agricoles, de sociétés viticoles et par de très nombreux viticulteurs ne fenût sans doute pas renaître pour nos vignerons la prospérité d'antan, car il est bien certain qu'à côté de l'élément fraude, il y a un élément important de la mévente qui est la surproduction, mais cette mesure diminuerait très sensiblement l'acuité de la crise vlticole.

.^u point de vue de la surproduction, ce qu'il faudra faire a déjà indiqué dans les discussions précédentes : il faudra non seulement pousser à la consommation en faisant des vins bien préparés et de bonne qualité qui plaisent aux consommateurs et développent leur goût pour cette liygiénique boisson, mais encore et surtout il faudra faire distiller le plus possible et favoriser la distillation des vins de qualité inférieure.

La suppression du privilège des bouilleurs de cm a rendu k cet égard aux viticulteurs un très mauvais service, ce n'est pas douteux. {Très bien! très bieni sur divers bancs.)

M. Gaston Donmugue. Nous y reviendrons si nous en voyons la nécessité.

M. Bonnevay. Cette union nécessaire.

Indispensable, des bouilleurs de cru et des viticulteurs, je l'ai toujours pratiquée pour ma part

M. Cachet II y a deux ans que cette union aurait dû être faite.

M. Bonnevay. Permettez-moi de vous faire observer que les députés viticulteurs ne méritent pas le reproclie que vous leur adressez. Si quelques représentants de certains départements du .Midi ont, pour des raisons quelconques, abandonné, à un certain moment, les bouilleurs de cru, au contraire, plus de cent députés représentants des viticulteurs, malgré M. le ministre des flmmces, malgré leur désir de lui être agréables, dans certaines circonstances ont prêté leur concours aux bouilleurs des départements non viticoles. Ne nous faites donc pas le reproche d'avoir abandonné les bouilleurs de cru; la moitié des bouilleurs de cru sont des viticulteurs. {Très bien! très bien! sur tlivcrs bnncs.)

M. Maurice Rouvier, prèsideiU du conseil, ministre des finances. Ce sont là des reproches qu'on pourrait peut-être s'adresser et des questions qu'on pourrait peutêtre éclaircir en dehors de la Chambre, l'our le respect de la moraUté du pays, il vaut mieux ne pas porter à la tribune des combinaisons et des marcliandages de cette nature. [Uéclamalions sur divers bcaics. — Très bien! très bien! sur d'autres bancs.)

M. Gaston Doomorgue. Ce ne sont pas des marchandages !

M. Razimbaud. C'est simplement la défense de nos Intérêts !

IC. Bonnevay. Ce ne sont ni des combinaisons ni des marchandages ; nous montrons simplement la solidarité qui doit nous unir. Nous n'avons pas d'autre but

H. Gaston Dotuuergue. U serait fort heureux qu'il n'y eût pas de combinaisons plus déshonnêtes que celles-là. Les combinaisons dangereuses ne sont pas celles qui se font au grand jour des assemblées. Lt's marchandages que nous cr^gnons, ce sont ceux qui se font en dehors de cette enceinte et qui restent secrets.

M. Cachet II y a deux ans que nous avons produit les mêmes arguments et vou^i n'avez pas voulu en tenir compte.

M. Bonnevi^. En tout cas, monsieur le président du conseil, permettez-moi de voui dire que je n'accepte pas le mot « marclian* dages » dont vous venez de vous servir, parce que je considère qu'il y a une solidarité étroite d'intérêts entre les viticulteurs et les bouilleurs de cru ; que si on favorise la distillation des vins dans la plus Inrge mesure possible, si par conséquent on fîm^ rise les bouilleurs de cru, on arrivera à diminuer la quantité de ces vins légers qui pèsent sur le marché et font baisser le prix de vente du vin en général.

C'est en vertu de cette solidarité des intérêts, que tout le monde conçoit, que jo fais appel à l'union d'hommes représentant des intérêts qui sont loin d'être contradictoires, qui, au contraire, sont absolument solidaires. (Très bien! très bien!)

A côté de cela, il faut parvenir à réprimer la fraude. Nous comptons sur les agents de l'administration, sur leur dévouement, mais nous comptons surtout sur les mesures qui pourront être prises et auront un caractère véritable d'efficacité. U y a celles que j<' vous ai recommandées, et celles de la commission. Je suis convaincu que la Chambre, se rendant compte de leur importance considérable et de l'urgence qu'il y a à les prendre, ne voudra pas abandonner plus longtemps nos mallieureux culUvateurs au sort qui leur est fait un peu par Li surproduction...

M. Jean Bourrât Surtout par la fabrication artificielle, surtout par la fraude. M. Bonnevay. ... mais surtout par la

fraude qu'il s'agit de réprimer aussi sévèrement que possible pour le salut de notre vieille viticulture française. {AppUmtlissements.)

M. le président La parole est à M. Augé.

M. Augé. Comme mes collègues, je ne veux pas retarder la solution que nous attendons tous, et je renonce à la parole, me réservant de la prendre sur les amendements et sur les articles du projet de loi; mais, d'ores et déjà, je voudrais présenter une observation à M. Camuzct

Notre honorable collègue s'étonne que la commission propose un demi-droit sur l'alcool pour les vins de première cuvée additionnés de sucre. Je trouve , moi , odieux que nous puissions vivre sur un

iliofrisme légal semblable : nous ne pouvitns pas viner, la loi l'interdit, avec de l'alcuiil extrait du vin lui-même, et nous pouvuns sucrer, c'est-à-dire viner, avec du sucre qui. interverti, produit un alcool étranger au vin.

Si M. Camuzet a la bonne fortune de riiir adopter, eu ce qui concerne la demilaxe, le projet de la commission, il n'aura qu'à «e féliciter de bénéficier d'un véritable privilège. iApplaudisse>nenls.)

U. Camnzet. Actuellement, tous les vitînilteurs sans exception ont les mêmes droits.

H. Angé. Là n'est pas la question.

M. Camiuet. Vous avez le droit de sucrer l't. tm effet, on use de ce droit non seulemenl dans le Hidi, mais aussi en Algérie, mnme on en use en Bourgogne et ailleurs . Vous n'avez pas le droit deviner; nous non Par conséquent, les avantages sont

Vous savez bien qu'au point de vue vitlpiile on peut diviser la France en deux pmndes régions : d'un côté, les vignobles (lit Midi, dont les vins se distinguent par iftir couleur, leur richesse et leur alcool.

M. le général Jaoquey. ... et leur qualité!

M. Oannmt ... et leur qualité — je ne l'ai jamais contesté — et, d'un autre côté, les vins qui proviennent de régions plus septHnirionales, qui sont plus légers, quelqni-fois plus acides et qui se distinguent également par leur qualité. Or, dans les vins de la région septentrionale, il y a iM-aucoup d'acidité et peu de sucre. C'est pour cela qu'il est nécessaire de les amélior-T, de les amender. Inversement, les vins ilf la région méridionale manquent quelquefois d'acidité. Auriez-vous la prétention «if vouloir empêcher les vignerons de l'Est li'aincltorer les vins par le sucrage, tandis qn U ne nous est jamais venu ù l'idée, à nous, de vous empéclier d'améliorer vos vins au moyen de l'acide tartrique quand n-t acide leur fait défaut?

H. Angé. Nous n'eu mettons jamais dans nos \ins.

M. Camuzet. Il faut s'entendre, cherclier un terrain de conciliation et certainement, avec un peu de bonne volonté' de part et (l 'iiitre, très loyalement et U^s franchement, nous pourrons y arriver. {Très bien! très

M. le président La parole est à M. Vigne .

M.OctaTa Vigne. La situation de la viticulture exigeant une solution prompte et rapide, je tiens k suivre l'exemple qui nous ix'tô donné par nos Iionorables collègues, •MU. Sarraut, Aldy, Augé et LafTerre. Je renonce donc à la parole, me réservant toutefois d'intervenir au moinent de la discussion <l*?s articles. (T/'ès bien! très bien!)

M. Jean Bourrai. Je fais la même déclaration en ce qui me concerne.

M. le président. La parole est à M. Bouhey-Allex.

M. Bonhey-Allex. J'avais demandé la

parole pendant le discours de mon collègue et ami Camuzet, quand nos honorables collègues du Midi, soulignant une des raisons qui ont amené, au commencement de 1904, la mévente des vins du Midi, ont affirmé qu'à cette époque, en présence des cours élevés des vins, on avait fait une fraude considérable.

J'étais à la commissslon d'agriculture lorsque la personne à laquelle a fait allusion M. Bonnevay a déclaré qu'on avait fabriqué en fraude, dans le Midi, des vins en quantité considérable.

Je ne sais pas au juste ce qu'il y a de vrai dans cette affirmation. Je croyais, dans ma naïveté, que c'était matériellement impossible. Fendant la période des vendanges, on peut sans doute allonger la quantité récoltée sans que personne puisse l'empôcher, car le vigneron qui récolte 20, 30, 40 hectolitres de vendanges qu'il met dans une cuve, peut toujours y mettre en même temps 2, 3 hectolitres d'eau et personne à ce moment ne peut l'en empêcher.

M. Lasiea. La fermentation enlève l'eau.

M. Bouhey-Allex. Mais dire qu'à partir de février jusqu'à la période des vendanges, on a fabriqué dans une région déterminée 15 millions d'hectolitres . . .

BL Albert Sazraut. On n'a jamais dit cela. On a cité ce chlfhre pour la période entière de la fabrication.

M. Boubey-Allex. Jusqu'au mois de février, les cours se sont élevés ; puis, lorsqu'ils sont arrivés à un certain chiffre qui pennettatt de fabriquer avantageusement des vins artificiels, on s'est livré à cette fabrication. Les cours se sont alors etîondrés et on est arrivé à la vendange avec des cours tellement bas, que, la grande production survenant, notu subissons la crise actuelle.

Il y a une chose extraordinaire que je n'arrive pas à m'expliquer. Pour fabriquer des vins en grande quantité en février, mars et avril. Il faut un matériel, de l'emplacement, du personnel ; on ne peut pas cacher ces opérations à la moindre Investigation. Il me semble qu'il y a une faute générale de la population. U ne suffit pas d'accuser le commerce, les fabricants; il faudrait préciser. Vous nu voulez pas être des dénonciateurs, uials il y a les sociétés d'agriculture...

M. Lasies. Elles ont dénoncé le péril.

M. Bouhey-Allex. Il ne suffit pas de le dénoncer, il faut le prouver. U y a eu une faute générale, si le fait est vrai. De deux choses l'une : ou l'on a fabriqué depuis le mois de février jusqu'à la récolte suivante des quantités considérables de vin qui ont passé sur le marclié et je dis que vraiment il y a eu complicité morale de toutes les sociétés d'agriculture qui ont laissé un pareil fait se produire. U suffisait de dire à la régie : chez M. Un-Tel on fabrique du vin. . .

IC. Lasies. C'est un métier qui n'est pas très agréable h faire.

M. Albert de Benoist. Nous ne sommes

pas des indicateurs.

M. Basimband. Ce n'est pas le rôle des propriétaires.

If. Bonhey-AUex. C'est le devoir des sociétés d'agriculture, et U serait préférable de remplir ce rôle à ce moment que de venir ici accuser toute une population d'avoir fait la fraude.

Si le fait n'est pas exact, alors toute l'argumentation tombe; mais, s'il est vrai, peut-être devons-nous faire tous notre mea culpa.

Moi, je n'ai jamais cru que cette fabrication ariificlelle, en dehors de la période des vendanges, était possible. Ceux qui le croyaient, ceux qui étaient au courant, auraient dû, à ce moment, faire le nécessaire. [Très bien! très bien!)

M. le président La parole est à M. Augé.

M . Augé . Je réponds d'un mot à mon excellent ami M. Bouhey-Allex. H n'est pas douteux qu'à partir de février, puisqu'il a indiqué ce mois, c'est-à-dire après les vendanges, mémo sans matière première, je veux dire sans marc de raisin, on a pu fabriquer et qu'on a fabriqué du vin.

M. Lasies. C'est évident.

M. Augé. On en a fabriqué avec des lies; et quand on a eu épuisé, en mars et avril, les lies fraîches des soutirages, on a eu recours aux lies desséchées que font les détarireurs. Ce n'est'pas contestable.

J'ajoute que le Gouvernement a quelquefois fait poursuivre les contrevenants et je connais de nombreux procès engagés à propos de vins, reconnus par le laboratoire, fabriqués de la façon que je viens d'indiquer.

Par conséquent, la fabrication se fait ; Il faut que nous la poursuivions par tous les moyens. L'agent principal de cette fabrication est le sucre, avec une matière fermentescible quelconque. Je suis sAr que M. Bouhey-Allex sera avec nous pour condamner le sucrage et la falsification. Il y va de rintôrôl de tous, producteurs, intermédiaires et consommateurs. {Très bien! h-ès bien !)

M. le président La parole est à M. Octave Lauralne.

M. le rapporteur. J'imiterai scrupuleusement les orateurs Inscrits pour prendre la parole dans la discussion générale, en m'efforçant d'être aussi bref qu'ils l'ont été.

Il me parait toutefois Indispensable de présenter quelques réflexions à la suite des théories qui ont été émises.

Le sucrage est-il un mal?

Sur ce point, U semble que l'accord soit fait. Oui, le sucrage doit être un mal puisque tout le monde le dit.

M. Augé. Très bien !

M. Camuset C'est l'abus du sucrage qui est un mal H. le rapporteur. Le rapporteur et la

commission ont, dans ces conditions, le droit de s'étonner qu'en prononçant en principe, dans le premier rapport, l'Interdiction

du luevage, lU atent «oulav^ de toutes parts

des protestations violentas. Aussitôt la formais d'interdlcUon dâ sucrage légal prononcée, beaucoup sont arrivés disant : Oui, U faut supprimer le sucrage, évidemment; mais pour nous 11 est Indispensable. Interdls6E-le doue pour les autres, mais pennottei<le à notre production. (Sourira.)

D'ailleurs, un accord touchant se constat tait Tout le monde en voulait à la fraude, mais tout le monde prétendait que cette fraude était l'apanage du voisin, pas du tout le sien.

M. OastOB Ooumwgu*. II ne faut pas généraliser ainsi.

U. Au^. Non, pas tout le monde.

M. Albert lammt Monsieur le rapporr teur, n'expliquez pas de cette façon, je vous en prie, vos variations extraordinaires.

M. Oamuiel Voua dites que le sucrage est un mal. Am^ez-vous la prétention d'empêcher la fabrication des vins de Champagne ? Vous savez bien que le sucre y est employé.

M. U président Messieurs, il ne faut pas interrompre un orateur quel qu'il soit, mais surtout un rapporteur qui a dxoit h un respect particulier, car U défend une œuvre

collective,

M. le rapporteur. J'aurais bien mauvaise grâce à me plaindre en ce moment des interruptions; j'avais entrepris de souligner les contradictions qui existent entre tous les partisans du sucrage et du non-sucrage ; les interruptions qui se produisent appuient les éléments de ma démonstration bien plus ôloquemment que Je ne saurais le faire moi-même. (7Vé« bien!)

Il semble, d'après les orsiteurs qui se sont succédé, qu'une distinction doit été faite entre le sucrage tendant à alimenter la coU' sommation familiale et le sucrage en preniière cuvée. En oo qui concerne ce dernier, tout le monde semble être d'accord pour l'accepter et on ne diffère que sur les moyens de le réglementer utilement, en lui faisant supporter, dans des proportions plus ou moins grandes, lu surtaxe afférente à l'alcool nouveau qu'il met dans le vin. Quant au sucrage qui alimente la consommation familiale, on l'accuse d'être le pourvoyeur de la fraude.

Je dois pourtant établir une distinction qui s'Impose. Entre le sucrage en première cuvée et le sucrage de eunsommatlon familiale existe une difTépence capitale. Le sucrage en première ouvée est illimité, c'est-A-dire qu'on peut, d'après le texte en ligueur et d'après le texte proposé, ajouter autant de fols 10 kilogr. de sucre qu'on aura de fois 3 hectolitres de vendange et on peut — nous l'avons démontré dans le rapport général — augmenter ainsi le vin de 3 et même de 4 degrés par hectolitre.

Quant au sucrage des marcs pour la consommation familiale, le mal, si c'en est un, est asiBi rigoureusement limité, car le producteur ne peut pas &rinflni userdu sucre; il est limité d'abord par le nombre d'iialii-

tants qu'il a sous son toit et. en séoond

Heu, U ne peut employer le sucre qu'à raison de 40 kilogr. par 3 hectolitres de marc par lui récoltés. Vous craignez que ce vin de sucrage entre dans la circulation! Hermettes-moi de vous répondre tout dV bord que la loi — non pas oello qUe nous présentons, mais la loi existante — interdit rigoureusement la vente des vins de seoonde cuvée produits pour la consommation familiale. Vous déclares, monsieur Sarraut car telle est bien votre objection :

que la loi reste lettre morte. Nous entrons là dans un second ordre de considérations. Vous ne voulez pas, je suppose, demander à la Chambre de voter un texte plus rigoureux que oelul qui existe, et qui interdit absolument la vente de oe vin. Présentai^ vous une formule plus énergique?

M. Albert larrant. Nous demandons simplement une sanction à cette loi qui n'en a pas.

M. U rapportêor. C'est bleu, comme je le disais, le second ordre d'idées. Nous

allons légiférer, nous allons prononcer des interdictions rigoureuses et édloter des peines sévères contre la manquement à notre fonnule. Mais comment les appliquerons-nous t

.\utrefoi8, avant la loi de 1D03, rien n'était plus facile que de modérer, de réglementer le sucrage parce qu'avec le droit plein de 63 fr. 50 qui pesait sur le sucre, il y avait une différence suffisante enti^ la prix de revient du vin naturel et celui du vin sucré. On ne pouvait fabriquer du vin sucré avec avantage qu'à la condition de réclamer une détaxe prévue, sous certaines conditions, par la loi de lâSi.

La loi de 1903 a uniflé le tarif du sucre à 2^ fr. et il se trouve maintenant qu'étant donné le prix de revient du degré-lieotolttre d'alcool naturel et celui fabriqué avec du sucre inverti, il y a une différence ooQSidérablo en faveur de oe dernier, d'où la tentation de fraude, d'où la fraude elle-même. Comment l'empêcher? Tel est loprol)lèmB.

Divers systèmes ont été présentés. Je l'ai dit et je le répète, je n'en connais qu'un qui soit véritablement efficace : c'est oelul qui avait été proposé par mon honorable collé* gue et ami M. Augé dans un amendement déposé on 1903.

M. Augé était très radical, il disait : Désoiv mais aucun atome de sucre ne pourra circuler sans être accompagné de raequil«àcautlon et échapper à la formalité subséquente de la prise en charge.

Je reconnais qu'ainsi la Assure est bouchée; il n'est plus possible de frauder quelque bonne volonté que l'on y puisse mettre ; mais je ne sais pas si M. Augé luimême et ai, dans tous les cas, la Chambre ne reculerait pas devant l'application de cette formule qui entraîne fatalement l'exoN cice chez tous les marchands de sucre au détail et Us sont plus de cent vingt inlUe en France. Par extension, l'exercice devrait être institué chez tous les citoyens f)>an(;ais sans distinction d'âge, car lus tmfsnts à la

mammelle consomment du suera, il y aunii donc trente-huit mtlUonR de Français à lu^

veiller.

M. Aufé. Je vous répondrai,

M. Albert Coagy. Dans ces conditions, tous les Français se feront nommer i^nti de la régie. (On rit.)

M. U TvppwpUwr. Je demande k M. !>• directeur général s'il se sent la forro àe mettra en exécution un tel règlement.

M. AUmvI ftanrsBi Aves>vous lu mon texte?

M. la npporteiv. Je ne discute pas voin> texte en ce moment, veuillez le remapqutr, je parle de l'amendement déposé par X. Au;;' en i902.

M. Albert Barrant. Le mien est de m.

U.lf rapporteur. Nous allons y arriver.

A l'heure aptuelle, on se départit duriitorisme que nous trouvions dans l'ftmcnili'ment de M, Augé et on dit : non, toulei le» quantités de sucre indistinctemenl ne ae* ront pas suivies par l'aequit-à-eaulion:

mois nous allons soumettre à un titre i>mouvement le sucre au-dessus d'une cettaine quantité,

On ne peut empêcher Que le sucre qiii acquitte un droit de fabrication ne soit un^ denrée commune, ordinaire, et que, une fois sorti de la fabrique, tout le monde puis>" facilement s'eu procurer sons aucun inconvénient, Sans doute, U y aura la loi et sci sanotlons ; mt^is empêcherei-vous lei tenmtives de fraude? U est, tout le monde \>> sait, facile de passer par la fissure fatale qui' nous allons laisser ouverte dans notre lexii-. Quelle sera la limitation dos quantités <!■' sucre ppuvant circuler librement î iOO kilottr.. disait le Qouvemement ; 50 kilogr., disaient d'autres et disons-nous à la commissiun; mais ne pensez-vous pas qu'il y ait danizi-r de voir ceux qui ont l'intention de frauii'-t s'approvisionner par quantités inférleun»

à 50 kilogr. et faire eux-mêmes cette aiidition très simple que deux fols tO kUugrammes font 98 kilogr. qui resteraient absolument indemnes do droits?

Vous répondez : Mais la loi sera Ifi, aiii< que l'administration vigilante qui aurv^illera la fl*aude.

Four ma part, je ne doute pas un ai u! instant de }a vigilance ni de la sollieitud*' de M, le ministre des finances et de l'adininistration des contributions indirecte». Miii* ce que je veux et dois dire en toute loyauté, c'est qu'avec la meilleure volonté du mond>-. H. le ministre des finances et l'admini'^trition seront impuissants.

Savez-vous, messieurs, quels seraient résultats de leur vigilance, s'ils la puii-satent aussi loin que nous le Youlonâ?l.tfraudeur aurait des chances d*échappi>r i l* répression, et bien souvent l'hunni^i-' homme en serait la victime. Je vais i:i donner un exemple, mais je pourrais <citer beaucoup.

On a procédé, dans mon départeuicii' par voie de prélèvements autorisés par 1> loi. Toutes les fois qu'un chargement ili* vin allant à la distillation a été vérifié parlf

sen-icû des contributions indirectes, l'adnifniiitratioû a examiné non seulement la nature et la couleur du vin, mais .encore sa

Quand, par exemple, elle trouvait un vin supérieur à 10 degrés ou Infi-rleur à 5 degrés, l'administration, avec son flair bien cooau, disait : Ce vin doit être un vin falsifié. Elle prélevait des échantillons et les envoyait au laboratoire. Selon son h^itude, le laboratoire était toujours disposé à voir UQ vin sain et marchand dans celui qui avait été fabriqué avec précaution par le chimiste; mais comme nous n'avons pas la prétention d'avoir des vins chimiquement homogènes, toutes les fols qu'un échantillon ne présentait pas les caractères constitutifs voulus par l'analyselype, fl était suspect. Mais , à vrai dire, eeîtti suspicion ne dura pas longtemps, et tous les cas qui se sont produits ont reçu la même solution. A une analyse on a opposé une autre analyse, et ou l'adminlstratitiii a renoncé à la poursuite, ou le tribunal a acquitté le prévenu. Il n'en est pas moins vrai que le système est gros de menaces pour l'avenir et qu'il convient d'être prudents.

M. Bonnevay a signalé, comme un autre l'iément de fraude, la liberté laissée au propriétaire de fabriquer des piquettes.

H. Bonnevay. Ce n'est pas moi. J'ai au contraire défendu le droit, pour l'ouvrier, défaire sa piquette.

H. Gamuzet. C'est mot.

H. le rapporteur. Je me permets alors de dire à notre collègue M. Camuzet que je n'ai pas bien compris la portée de sa prolestatlon pas plus que le danger qu'il a signalé n'a frappé mon esprit

Qu'est-ce que la piquette? A la différence du vin de consommation familiale, c'est un produit dans lequel 11 n'entre aucune quantité de sucre ; c'est tout simplement de l'eau avec laquelle on a lavé des marcs soumis à la pressuration.

H. Qaiton Dounei^e. On défend tout dans cette discussion, sauf le vin. (E^clamO' Uom.)

M. Canmiet Monsieur le reporteur, il y a eu confusion dans votre esprit. Je n'entendais pas parler de la piquette fabriquée fhez l'ouvrier qui a un petit tonneau où il met quelques grappes de raisin sur lesquelles U verse de l'eau, mais bien du lavage des marcs pratiqué en grand dans certaines réglons et qui donne une piquette tibrant 4 ou 5 degrés, que Ton mélange ensuite au vin naturel.

Je poiu'rais apporter ici des circulaires de commissionnaires en vin qui vendent des piquettes à des prix dérisoires en faisant ressortir l'avantage qu'il y a à les acheter pour les mélanger aux vins naturels. Voilà ce que nous entendons poursuivre.

M. Joa«ph Briuon. Ces piquettes n'entrent jamais dans le commerce.

M. le rapportaiir. En supposant que la

lOUi. — DlÎP., SESSION ORD. — ANNALR8, T. II.

(nouv. série, annales, t. 76}.

généralité des piquettes réponde à votre déllnltion, je vous objecterai que la loi existwte eu a proscrit rigoureusement la vente.

M. AJbwt Smuit C'est une erreur, monsieur Lauraine. La loi de 1897 la permet

M. U rapporteur. Je vous demande ft mon tour pardon, mon cher collègue ; les piquettes ne peuvent pas être mises dans le commerce; la loi de 1897 le défend.

M. Albert Sarraut Elles peuvent être vendues à di>s particuliers pour teur consommation familiale.

M. le ra^orteiir. Je ne crois pas, encore une fols, que nous puissions trouver des formules plus Impératives que celles dont les textes antérieurs se sont servis.

Je n'entends point défendre les vins de consommation familiale et les piquettes afin, comme on l'a dit d'oublier le vin. Non. Mon intérêt, comme le vôtre, monsieur Doumergue, est de défendre le vin et de paralyser par tous les moyens la fraude dont U est l'objet et dont nous sommes les victimes. Ce que je veux rechercher avec vous, et ce que la commission a essayé de faire — je ne sais pas si elle y a réussi — c'est de trouver et de mettre sur pieds un texte qui puisse arrêter, non pas d'une façon absolue — nous n'avons pas hôlas! cette prétention — mais d'une façon aussi complète que possible, les fraudes dont vous vous plaignez et dont les Charentes souffrent aussi bien que le Midi.

Nous avons voulu, en même temps, ne pas entraver des productions Intéressantes pour lesquelles le sucre, en dehors de toute idée de fraude, est indispensable.

Nous avons fait un projet transactionnel.

M. Gaston Doumergue. Avec qui avezvous transigé?

H. le rapporteur. Ce projet sera-t-il de nature à satlsralre tout le monde, ou serat-ll, au contraire, de nature à mécontenter tout le monde? Les deux choses arrivent en ces matières. Nous avons essayé de transiger avec vous d'abord, monsieur Doumergue...

M. Gaston Doumeryoe. Ali ! non !

M. le rapporteur avec vous et vos

amis du Midi, avec nos collègues de la Bourgogne, avec ceux de la Champagne, de l'Est et du Centre, avec le projet du Gouvernement. . .

M. Gaston Doumergrue. Ne dites pas cela! Vous avez fait vous-même la transaction qui s'appelle un abandon.

M. Paul Coûtant (Marne). Nous n'acceptons pas la transaction.

M. le rapporteur. Ecoutez, monsieur Doumergue, l'Interruption de M. Coûtant et essayez de la concilier avec votre théorie; vous verrez si c'est facile. Vous trouvez, vous, que la transaction n'est pas acceptable, parce .que vous avez demandé le droit plein et que nous nous sommes bornés à exiger le demi-droit. M. Coûtant, de son côté, dit : La transaction n'est pas acceptable, parce que nous ne voulons pas do

droit du tout et que nous voulons encore sucrer en franchise.

Essayez de concilier ces deux prétentions, monsieur Doumergue,^ et dites-nous si la commission avait une tâche aisée !

Je pense, et cela me rassure, que H. Doumergue apportera à la Chambre, grâce à ses hautes connaissances en ces matières, un peu de lumière dans la discussion; nous l'écouterons avec grand plaisir et avec la plus entière indépendance d'esprit ; et si ses raisons sont bonnes et ses solutions pratiques, nous sommes tout disposés à le suivre.

H, Gaston Doumei^roe. Je ne prêterai pas mes opinions à autrui.

M. le rapporteur. Dans tous les cas, la Chambre, j'en suis sûr, tiendra compte des embarras auxquels la commission a dû faire face, et je lui demande dans l'intérêt de la viticulture de faire aboutir le projet. (ApplatutùtemenU à gauchfi.)

M. Gaston Doumergue. Nous avons tous renoncé à la parole.

M. le président Vous allez le faire regretter doublement, monsieur Doumergue, d'abord, parce qu'on ne vous a pas entendu, et ensuite, parce que vous interrompez souvent en ce moment (On rit.)

M. le rapporteur. Je demande à la Chambre d'apporter dans la discussion autant de bonne volonté et de sincérité que nous en avons mis à la commission à étudier les divers projets et je la prie de voter la loi telle que nous la proposons. SI nous ne considérons pas nous-mêmes la proposition de loi comme parfaite, nous avons cependant conscience qu'elle est le moins mauvaise possible. {Applaudissements à gauche.)

M, le président La parole est à M. Coûtant

M. Paul Ooutant (Marne). Je ne voulais pas prendre la parole dans la discussion générale, car je suis convaincu de l'inutlHté de ces interventions purement oratoires et dépourvues de sanction. J'aime mieux soumettre à la Chambre des amendements qui, eux, peuvent être suivis de votes efflcaces. Les (Ûscusslons générales sont souvent des discussions vagues, des prétextes à discours; les amendements, eux, quand ils sont votés, servent k sauvegarder des Intérêts.

Mais je ne puis laisser sons réponse les paroles que vient de prononcer l'honorablo M. Lauraine avec l'autorité qui appartient au rapporteur de la commission.

En attendant, donc, que le moment soit venu de soutenir devant vous l'amendement que j'ai déposé, avec M. de Montebello, pour la sauvegarde des intérêts de notre vignoble, permettez de faire entendre nos protestations et d'indiquer nos réserves.

Nous voulons oublier un instant que nos collègues du Midi, qui sont intéressés au vote du projet de loi, ont voté contre nous dans la question des bouilleurs de cru et qu'ils ont eu tort ils le regrettent aujourd'hui, j'en suis sûr, car la politique de représailles est une mauvaise po-

ANNALES DE LA CHAMIinE DES DÉPUTÉS

lltique. Nous trouvons absolument légitimps les efforts qu'ils font pour conjurer une crise trt^s grave qui se produit dans leur pays ; elle se produit du reste, pour d'iiutres raisons, dans le nAtre. Dans la discussion de la loi sur la fraude, ils m'ont prêté leur concours en votant mes amendements ; ils m'ont aidé ainsi àdéfendre contre la fraude nos vignerons, et Je n'ai garde de l'oublier. Notre concours leur est donc acquis aujourd'hui, mais à deux conditions. D'abord, un ne touchera pas au droit de faire le vin de sucre,'le vin de boisson, tel qu'il est déterminé par larticle 7 de la loi du 28 janvier 1903, qui permet la consommation familiîile. En second lieu, on ne restreindra en quoi que soit le sucrage du vin de Champagne tel qu'il estconsarré par des habitudes si^culalres, et tel qu'il est imposé par la nécessité.

f'orsonne parmi vous ne s'étonnera de m'entendre protester contre les déclarations de M. le rapporteur et contre le projet de la commission.

En défendant le Champagne je ne défends pas seulement les intérêts de uia région, je défends un intérêt national. Est-ce qu'on pourrait oublier que l'exportation de nos vins s'élève au chiffre de 100 millions environ ! J'ai donc le droit de dire qu'il y a sur nos coteaux, et grâce au labeur intelligent et obstiné de nos vignerons, un capital national auquel on ne saurait toucher sans injustice et sans danger. Or alors que le projet du Gouvernement respectait nos usages et nos droits et nous donnait, sauf certains détails de rédaction, entière satisfaction, le nouveau texte qui vous est soumis par la commission est une atteinte non déguisée ft nos droits. Je ne veux pas entrer dans le détail des manipulations que nous faisons subir à nos vins; qu'il me suffise de vous dire que le sucrage, dans une certaine proportion et suivant le goût des différents pays qui consomment le Champagne, est pour nous une nécessité.

Si nos collègues du Midi qui protestent contre le sucrage voulaient nous prêter leur soleil — nous ne demandons pas leur terre, la nôtre nous suffit — pour augmenter le degré alcoolique et le sucre de nos vins, nous n'aurions aucune objection à faire contre le projet de loi.

Mais, je le répète, il faut tenir compte des nécessités, et aussi des goûts, et beaucoup, sans donte, d'entre vous, préfèrent le vin sucré au vin brut.

Je borne Ici mes observations. Je me réserve d'inten,*enlr à nouveau au moment de la discussion des articles.

.\vec mon collègue et ami M, de Montebi'llo , je présenterai un amendement sauvegardant d'une façon absolue l'intégrité de nos usages et de nos droits. En ra'appuyant d'ailleurs sur le projet du (îouvernement hii-même qui nous donnait, je le répète, relativement satisfaction, je demanderai la suppression d'un article qui aboutit, sinon à l'interdiction, du moins à la réglementation arbitraire et vexatolre

du sucrage de nos vins. Chaque fols que j'ai défendu la cause de nos vignerons si cruellement éprouvés par une crise sans précédent, chaque fols que j'ai défendu les bouilleurs de cru et proposé les mesures qui dorénavant empêcheront la fraude sur les vins, la Chambre m'a approuvé. J'ai confiance que, cette fois encore, elle m'accordera sa sympathie et ses suffrages. (Trèt bien! très bien! sur divers bancs.)

M. de Chrandmaison. Je m'associe aux obser^'ations de H. Contant.

M. Au^. Tout à l'heure M. le rapporteur ne voyait qu'un moyen d'atteindre le sucrage : l'acquit-à-caution. Il ajoutait que j'avais déposé dès 1002 un amendement dans ce sens. II trouvait le moyen excellent et le considérait comme l'unique remède ; mais, ajoutait-Il, la prétention de .M. Augé offrirait des inconvénients attendu que tous les citoyens français seraient obligés de prendre leur petit ocquit-à-cautlon, au besoin leur congé pour leur consommation.

J'ai eu l'occasion de m'expliquer sur ce point en plusieurs circonstances; j'ai dit, en effet, que l'acquit-à-cautlon atteindrait tous les épiciers fronçais.

H. Albert Cong7. C'est Inquiétant!

M. Augé. Mais est-ce que tous les marchands de vins et d'alcool ne sont pas atteints?

M. Albert Sarraut Les épiciers euxmêmes sont exercés.

H. Augé. L'épicier qui vend du vin n'estil pas exercé f

Dans mon système, tous les commerçants de sucre — c'est là que je diffère d'avU avec la connnlsslon et le Gouvernement — doivent subir l'acquit-à-caution.

Mais je n'ai jamais eu la prétention d'obliger le simple citoyen français, qui veut sucrer son café, qui y met un morceau de sucre, à se munir préalablement d'une pièce de régie quelconque pour accompagner ce grain de sucre dans sa tasse.

J'avais bien indiqué — et nos collègues de la commission de l'agriculture s'en souviennent, comme aussi ceux de la commission du budget — qu'en ce qui touchait la vente au détail, la régie, par son règlement d'administration publique, pouvait parfaitement obliger l'épicier à tenir un compte de détail, sans contraindre le consommateur à prendre une pièce de l'égle. Il serait puéril d'Insister.

M. Albert Congr. Alors, Il faudra que sur le compte de l'épicier figure le nom du consonunateur.

M. le président. La parole est à Lucien Cornet.

M, X^ucieu Cornet. Messieurs, je suis surpris que, dans cotte discussion si passionnante et qui, à des titres divers, touche aux intérêts vitaux du pays tout entier, les représentants des départements sucriers ne soient pas intervenus pour faire connaître leur opinion. La question est pourtant très importante pour leur région.

Je me demande pouniuoi cette abstention et ce qu'elle signifie. {A/ouvementa divert.j

M. le comt» du Pértor de Larsan. La

discussion est déjà bien assez compliquée.

M. Ribot. Nous vous remercions d'être si impatient d'entendre les observations que nous pouvons avoir à présenter. Pemielleznous d'assister en auditeun à ce débit

Ce n'est pas une discussion générale évidemment qui tranchera la question : nous avons de très fortes réserves à faire sur certains articles. Nous vous montrerons, quand le moment en sera venu, que vous cherclin à prendre des précautions Inutiles qui no !ti>rviront à rien et que vous risquez de gêner singulièrement un commerce qui a droit à certains égards. Nous attendons la discussion des articles pour donner notre opinion.

M. Itftsies. Les paroles si sages que vient de prononcer M. Rlbot nous prouvent que nous avons un devoir à remplir, nous tons qui représentons les Intérêts vitlcoles, nous unir très étroitement. . .

H. Ribot A nous! (On rit.)

M. Lasles. . . .et ne pas nous jeter l'anAthème les uns aux autres.

Je demande à tous nos collègues qui représentent des Intérêts communs, bouillf urs de cru et viticulteurs, de provoquer une réunion où nous pourrons faire disparaître les anciens malentendus.

M. le président Ce n'est pas en st^ance publique, monsieur Lasles, que vous pouvez faire une telle proposition.

M. Albert Oongy. Nous sommes réunis !

M. Lasies. Monsieur Congy, vous n'avez pas voix au chapitre!

M. le président C'est ce qui vous trompe, monsieur Lasles. A l'heure présente, la séance réunit tous les députés et tous ont également voix au chapitre.

H. Laaies. Serlez-vous ici représentant des sucriers, monsieur le président ? Pou^ quoi prendre prendre parti dans la question f

H. le président Je suis président de l'Assemblée, et, à ce titre, je dois dire qu'il n'est pas possible, en séance, de faire appel à telle ou telle catégorie de collègues pour tenir des réunions extraparlementalres.

H. Laaies. Et ta délégation des gauches dont on parle tant ! [Sourires à droite et au centre.)

H. le président 11 est tout aussi incorrect de la faire intervenir dans nos débats.

(.Applaudissements au centre et à droite.) En séance, nous ne pouvons pas connnaître de groupes. [Très bien! très bien!)

M. Lasles. Je demande à la Chambre et à tous nos collègues réunis en séance officielle de vouloir bien oublier toutes les vieilles rancunes et toutes les vieilles querelles. Nous n'avons qu'un moyen d'essayer de faire triompher, je ne dirai pas les avantages, mais simplement le droit i la vie que nous devons réclamer : c'est de nous unir très étroitement.

Ce n'est pas une déclaration de guerre que je fais à nos collègues représentants des régions sucrières, mais un appel aux représentants des réglons vitlcoles.

C'est une mauvaise méthode économique

que cpite qui consiste à faire la prospérité des uns de la misère des autres. (Très bien!

tm bien !)

Dans celte discussion, évitons toute querelle inutile et ne considérons que les intérêts que nous représentons. Ce sont des collections d'intérêts particuliers, il est vrai, mais qui concourent h llntérèt général. Ne soyons pas égoïstes, ne soyons pas sectaires au point de vue économique et permettons à chacun de trouver sa vie sous le soleil de France. Voilà ce que nous demandons. {Tris bien! très bien!)

A (irvite. C'est l'idéal !

H. AllMrt Con^. Il faudrait provoquer aussi une réunion de ceux des membres de cette Cliainbre qui veulent défendre les intérêts des consommateurs. {Mouvements tliven.)

M. le ^^dent. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale?...

I^i discussion générale est close.

Bien qu'il 8*aglssc d'une loi de finances, je crois que la commission a l'intention de demander la déclaration d'urgence.

M. !• imroortenr. Oui, monsieur le président.

H. la présidenl II n'y a pas d'opposition?...

L'urgence est déclarée.

Personne ne demande la parole ? . . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre décide de passer à la discussion des articles.)

M. le jffésidenl .\vant d'aborder l'article i",j'appelle deux contre-projets.

Le premier est présenté par M.M. Doumergiie, Albert Sarraut et Aldy, le second par M. Cazeuux-CazaleL

Je donne lecture de l'article 1" du contreprojet de M. Doumergue et ses collègues :

« Remplacer les articles 1", 2 et 3 par les articles suivants :

« Art. 1". — Toute expédition de sucres ou de glucoses supérieure à 50 kilogrammes devra être accompagnée d'un titre de mouvement délivré par la régie.

" Ce titre de mouvement devra être remis par le destinataire à la recette buraliste dans les quarante-huit heures qui suivront l'expiration du délai de transport.

« Tout détenteur d'une quantité de sUcres ou de glucoses supérieure à 100 liilogrammes est considéré comme dépositaire et tenu, en cotte qualité, de faire une déclaration de détention h la régie et de se soumettre aux visites ûes employés des contributions indirectes. »•

Sur divers bancs. A jeudi !

M. le préiidrat La parole est à M. Doumergue.

M. Gaston Donme^^e. Déjà une démonstration est faite que nous pouvons retenir : c'est que les discussions générales ne sont jamais aussi longues que lorsqu'on déclare qu'on n'en veut pas faire. Ceci dit, je dois faire observer que la discussion de mon amendement comportera des développements assez longs ; en outre, il est à prévoir que la plupart des orateurs qui se sont réser>'és dans la discussion générale interviendront dans la discussion des articles.

Un débat liaché, coupé, risque fort de ne pas donner de résultats, alors surtout que l'intervalle doit être de huit jours. Etant donnée l'iieure avancée, je reconnais qu'il vaudrait peut-être mieux ne conunencer la discussion du contre-projet que jeudi prochain. {Assentiment.)

M. le prétideiLt. 11 n'y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à Imîtaine ?.. .

Le renvoi est ordonné.