UÈGI.EMENT Dlî l/oHDIiE DU JOUR

M. le présidanl Aujourd'liui, jeudi, à deux heures, 2« séance publique :

i" délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Ory, relative à la vente des juments réformées de l'Etat ;

1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le préfet de la Dordogne et les propriétaires du niouUn d'Aubas, sur la Vézère, pour la cession à ces derniers du barrage d'Aubas et de ses dépendances ;

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

1" délibération sur la proposition do loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modiller les arlii^les 2, 4, 0, 7, 0, 10, 11, 12, 15, 16, 10. 20 et 23 de la loi du 4 mors 1889 sur la liquidation judiciaire.

11 n'y a pas d'observation t. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à onze heures un quart.)

le Chcfilu service stènographique de In Vhmnbre des députés,

AlEXANUHK tiAUDET.

CHAMBRE DES DÉ#1l;rÉS