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9. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi de H. iose^ Ory, relative à Is vente des Jument» rdrormèes

de l'ElaL

S. - Adoption, aprâa déclaration de l'urgence, du ^let de loi «yant pour objet d'approuver la convention passée entre ie préfet de la Dordogne et les propriétaires du moulin d'Aubas, sur la Vézén, pour la cession h ces damiers du barrage d'Aubaa et de ses dépendances.

4. — Suite de la discussion du projet de lot et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. = Suite de l'article 4 ter. — Suite du paragraphe 2. — Domaode de suppression, par MM. Bepmale et Régnier: HM. Bepnuile, Anthime-Ménard, Aristide Briand, rapporteur; Massabuau, Hi- Iwt, jQsepb Caillaux, Louis Lacombe. Itejet, au scrutin. — Amendement de HM. Lacombe et fialltrand : MM. BftUtruid, Massabuau,

sommaire:

Henry Boucher, Augagoeur, Aathime-Ménard.

Rejet, au scrutin. — Observation : M- le ministre de llnstnietion publique et des cultes. — Amendement de HH. CaxeneuTe et Rouanet: MM. Ribot, le ministre des cultes, le rapporteur. ~ Adoption de la première partie du paragraphe 2. — Prise en considération, au scrutin, de l'amendement de MM. Gaieneuve et Rouanet. — Observations ; MM. Ctierles Benoist, le président, Jules AuiTray. — Adoption, au fond, de l'amendeinent et de l'ensemble du paragraphe 2, modifié. — Addition de M. Gaiflaux : MM. Joseph Caiitaui, te ministre des cultes. Retrait — Adoption du paragraphe 3. — Paragraphe 4. — Amendement de MM. Maurice Sibille et Roch -. MM. Maurice Slbltte, le ministre des cultes, Roch, le rapporteur, Bepmale, Louis OlUvier, Femand de Ramel. — Adoption de la première partie du quatrième paragraphe.— Adoption, au scrutin, de l'amendement. — Adoption de l'ensemble du paragraphe modifié et de l'ensemble de l'artl* cte 4 ter.

(. — Motion d'ordre.