Règlement de l'ordre du jour

7. — Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, de deux projets de loi :

Le 1''. oonoernant rétaUiasement, dans le

département de la Mayenne, d'un chemin de fer de Landivy A la limite du département, vers Saint-Hilaire-du-IIarcou6t;

2", ayant pour objet d'approurei' les conventions passées entre les départements de ^ la Manche et de TOme et la compagnie des

chemins de fer de l'ouest pour ÎÀ réfection et l'exploitation du chemin de fer de Montsecret aux Maures.

8. — Dépôt, par M. Guillaume Chastcnet et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant A limiter A deux années en temps de paix la présence dos Inscrits maritimes sous les drapeaux.