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M. U fMOML MM. Paul Delarbre et ttarthou s'excusent de ne pouvoir assister pétulant quelques Jours aux séances de la Chambre.
î. — ADOPTION D'UNK PROPOSITION DK I.OI RELATIVE A LA VKNTK DKS Jt'MENTS RÉ- FORMÉES
M. le préaldaiit L'ordre du jour appelle ^ i" délibération sur la proposition de toi M. Joseph Ory relative ft la vente des iiraents réformées de l*Etat
La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.
U n'y a pas d'opposition ft l'urgence?. . .
L'urgence est déclarée.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. *
(La Chambro, consultée, décide de passer h la discussion des articles.)
H. le préiidenl « M. 1". — Toute jument réform^'e de l'armée et mise en vente par l'Etat, qui serait atteinte do cornage chronique ou de fluxion périodique des yeux, devra, préalablement & la vente, être marquée au feu, à l'encolure, de la lettre R. »
Personne ne demande la parole?
Je mets l'article 1" aux voix.
(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)
« Art. 2. — Aucune des Juments ainsi marquées ne devra être présentée à la saillie. » — (Adopté.)
« Art. 3. — En cas d'Infraction ft la présente loi, le propriétaire de la jimient sera
puni d'une amende de 50 à 100 fr.; en cas de récidive, l'amende sera du double. >> — (Adopté.)
0 Art. 4. — Seront passibles d'une amende de ^ à 50 f r. les propriétaires d'étalons, ou leurs conducteurs, qui aurout fait saillir une jument marquée dans les conditions indiquées à l'article
M Si l'Infraction a été commise par un palefrenier des haras de l'Etat, U lui sera
elenu 20 fr. par délit, sur son traitement du mots pen(ûint lequel il aura été commis. » - (Adopté.)
(L'ensemble de la proposition de loi est mis aux voix et adopté.)
3. — ADOPTION n'nN PnOJKT DR 1,01 POUTANT APPROBATION D'I'NE CONVENTION PASSÉE ENTRK hE PRÉFET DE I.A PORDOONE ET LES PHOPRIKTAIRES UU MOULIN d'aCUAS
H. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le préfet de la Dordogne et les pro-
priâtaires du moulin d'Aubas, sur la V6Î[cpo^ pour la cession îi ces derniers du 'JKuragc d'Aubas et de ses dépendances. V
M. Maurice Sibille, mppOKtèjtp: La commission, d'accord avec le-^fiouvernement, demande la déclaratioii ^'bi^^nce.
M. le président Jé-4ne'ts aux voix la déclaration d'urgence.
(L'urçencR çst,.dé<îïarée.)
M. le prÔBiâékjE-* Personne ne demande la parole poOc; -liî'discussion générale?...
Je conslHtè la Chambre sur la question de tjtvisii' si elle entend passer à la discusslîftr^tf l'article unique.
(La* Chambre décide de passer k la discussion de l'article.)
M. le président. « Arlicle unique. — Est approuvée la convention passée le 31 mai lOQI entre le prétet de la Dordogne et les ccmsorls Lacombe, propriétaires du moulin d'Aubas, sur la Vézère, et comportant :
« {" La cession à ces derniers, par l'Etat, du barrage d'Aubas et de ses dépendances tels qu'ils sont désignés dans Lidite convention et sur le plan y annexé ;
Cl 2» Le versement par l'Etat aux consorts Lacombe d'une indemnité forfaitaire de 2,000 fr. en compensation des charges et responsabilités dont l'Etat s'exonère par l'ufTet de la cession précitée.
« Un exemplaire de cette convention restera annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets l'article unique aux voix.
(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)
4. — SUITE DB LA DISCUSSION DU PROJET KT DKS PROPOSITIONS DB LOI CONCBRNAXT
