RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président Demain, vendredi, à deux heures, séance publique:
La conunission du budget demande Tinscri ptlon en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pits drbat, de la l'" délibération sur le projet de loi concernant les signlfteations d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépôts et consignations.
La commission de l'administration générale demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous la même réserve, de la délibération sur la proposition de loi de M. Raiberti, tendimt à compléter l'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.
11 n'y a pas d'opposition ?...
Les inscriptions sont oi-données.
Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Jules-Louis Rreton sur le fonctionnement des établissements congréganistes d'assistance ; 2" de .M. Lafl'erre sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à Texploltation de l'enfance dans certains établissements de bienfaisance privés ; 3" de M. Jules Contant sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire cesser : !« les faits scandaleux qui se commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfaisance privés ; 2° le préjudice que cause au commerce, à l'industrie et à la main-d'œuvre ouvrière l'exploitation desdits étnblissements ; 4° de M.M. Steeg et Guieysse sur rappllcation de la loi du 2i juillet 1889 et de la loi du 2 novembre 1892 aux établissements de bienfaisance privés ;
Discussion de l'interpellation de M. Gauthier (de Clagny) sur la nécessité de reviser les lois constitutionnelles pour permettre la réalisation plus rapide des réformes politiques, économiques et sociales promises à la démocratie ;
Discussion : 1" De l'interpellation de M. Rouanet sur les actes do cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies :
2«De l'interpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables Incidents qui se seraient produits au Congo français ;
3f De l'interpellation de M. Ursleur sur les mesures que H. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes de cruauté commis dans nos possessions par des fonctionnaires coloniaux;
4» De rinterpellatlun de M. Rallande sur le rucruteinent des fonctionnaires coloniaux;
5<* De rinlerpcllaliou de M. Paul Vigué . sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar .
11 n'y a pas d'observation ? . . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
