Adoption, après déclaration de l'urgence

SOMMAIRE

du projet de lot ooncemânt les slgalllcatfons d'opposItiOM et de cessions faites entre les mains des comptables do deniers publics et des préposOs de la caisse des dépôts et consignations.

3. — Adoption, après déclaration do l'urgence, de la proposition de loi de M. Ralberti tendant à compléter l'artlole 17 de la loi dv 10 août 1871 sur les conseils généraux.

4. — Suite de la discussion dos interpellations : 1° de M. Jules-l40uis Breton sur le lonctionnement des établissements congréganlstes d'assistance ; 2" de M. LalTerre sur les mesures que le Gonvernement compte prendre pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance dans certains établissements de blenbisance privi^; 3° de M. Jutes Coulant sur les mesures que le fîouverncmcnt compte prendre pour faire cesser : 1" les faits scandaleux qui se

commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfalBance privés; 2° le préjudice qae oause au oommerce, à l'iudustrie et k la main-d'œuvre ouvrière rcxploltation desdits établissements; 4» de MM. Sleeg et Guleysse sur l'application de \é. loi du 24 Juillet im et de la loi du 2novembre lR92auxétablUsemeot8de bienfaisance prives : MM. Fabien-Cesbron , le garde des sceaux, mloistre de la Justice; Bourlon de Rouvre, l'amiral Bienaimé, Paul Beanregard, Suchetet.

6. — Règlement de l'ordre du Jour : MM. Bertbet, Debussy, de Boissleu, Jules-i^ouis Breton.

6. — Dépôt, par M. le ministre de la Justice, d'un projet de loi tendant A modifier et & compléter la loi du 7 Juillet IQOi relative à la suppression de l'enseignement congrôganiste