DEMANDES D'INTERPELLATION

M. le préiidwrt. J'ai revu de M. HUlevoye une demande d'inten^ellation sur les mesures que l'administration des beaux-arts compte prendre ou proposer à la Chambre : 1* pour favoriser les développements de l'art lyrique et dramatique; 2^ pour appuyer la création des théâtres popidatres.

La parole est à AI. Millevoye sur la fixation de la date.

M. Xiuelen KiDeroye. Le libellé do HnlerpeUation Indicfue suffisamment le caractère du débat que Je propose à M. le ministre de Vinstnictlon publique et des beaux-

IftùS. — D^.F., SESSION ORD^ — ANNALES, T. II. (NOUV. SÉRIK, ANNALKS, t. 7C].

arts d'Instituer et qu'il accepte d'ailleurs, sauf à demander à la Chambre de vouloir bien réserver la date de ce débat et de le lier à la discussion générale du budget des beaux-arts. Tous les hommes compétents, tous les artistes, et J'ajouterai tous les représentants du peuple. . .

M. OaclMt. C'est la mâme chose I (On

ni.)

M. Dujardin-Beaumeti, souB'teerétaire d'Etat des beaux-arts. Tous les hommes de goût, c'est-à-dire tous les représentants du peuple. {Trèt biên! très bien!)

M. Manrioe Sil9lll6.Nous vous remercions du brevet que vous nous délivrez.

M. Lucien Millevoye. . . .tous ceux qui se préoccupent de ces questions qui présentent un grand Intérêt au point de vue artistiqiie, savent qu'elles posent en même temps un des plus graves problèmes de sociologie, car II s'agit de déterminer une fois pour toutes dans quelle mesure le peuple sera associé aux îoulssances artiaUques. C'est un droit de sa pensée qu'il commence à réclamer énoi^quemcnl et un devoir d'Etat

que le Gouvernement accepte et comprend. C'est ce droit et ce devoir que jo nie proposu de soumettre aux délibérations de la Cluimbre. ( Trfix bien ! l rès bien !}

M, le président. La parole est à M. le 80us-secrétalre d'Etat des beaux-arts.

M. DnJanUn-BeanmetB, somsecn'lnhv d^Blat des beaux-artt. Messieurs, la question soulevée par l'honorable M. Millevoye comporte des solutions multiples; en toutcaa elle nécessite un débat asses long. Mats comme Je déaire par avance m'fnsplrer des sentlmmts de tous ceux qui ontdes opinions particulières en la matière, j'ai l'intention — et M. le ministre de l'insU-uotlon publique a bien voulu m'approuver — do nommer d'Ici quelques jours une commission qui étudiera tous les projets qui peuvent favoriser les théfttres populaires et l'art dramatique. {Très bien! très bien!)

Cette commission, d'accord, avec le Gotivernement, arrivera, j'en suis certain, à des résultats pratiques, et nous pourrons alors au cours de la di8i.-ussion du budget dos beaux-arts, avec l'aide de M.M. Mlllovoyp,

ANNALES DE LA CIIAMOnG DES DÉPUTÉS

Massé, Slmyan et de tous les membres de l'Assemblée qui ont soulevé des questions analogues aboutir, je Tespère, à une solution favorable & l'intérêt du public. {Applaudissement».)

M. Lneton MUtoToy*. Je remercie le représentant du Gouvernement de ses déclarations, et je demande, d'accord avec lui, que mon interpellation soit liée à la discussion générale du budget des beaux-arts, sous la réserve qu'il vient de formuler, à savoir que le débat sera d'abord porté devant une commission dont nous acceptons à l'avance la compétence et les lumières- {Trè» bien! Irè» bien!)

H. Bienvenu Martin, miiiislre de Cinstruclion publique, des beaux-arts et des cultes. Le débat sera singulièrement facilité par l'enquête.

M. le président L'interpellation pourra être jointe k la discussion générale du budget des beaux-arts de 1006. (Assentiment.)

J'ai reçu de H. Birman une demande d'interpellation sur les résultats de l'enquête administrative ouverte récemment, à la suite d'allégations dirigées, dans la séance du 8 avril dernier, contre un instituteur laïque du département de la Marne.

Quel jour ie flouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation?

M. Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Le Gouvernement est à la disposition de la Chambre, mais 11 ne lui parait pas qu'il y ait lieu d'intervertir l'ordre des interpellations déjà inscrites à l'ordre du jonr.

Je tiens à dire que j'ai fait procéder à une enquête sur les faits qui avaient été allégués à la tribune contre l'instlluteur visé par l'interpellation de M. Mirman. Cette enquête, conduite avec beaucoup de soin et une entière impartialité, a démontré que les accusation» portées contre cet instiutteur étaient absolument dénuées de fondement.

[Applaudissements à gauche.)

M. 1« président. La parole est à M. Mirman.

M. Mirman. Je n'ai, dans ces conditions,

que quelques mots à ajouter.

Au cours do la séance du 8 avril dernier, en expliquant son vote contre ie passage à la discussion des articles du projet de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, notre honorable collègue M. Perroche avait dirigé contre deux membres de l'enseignement des imputations qui, si elles avaient été justifiées, auraient été graves. L'une visait M. l'Inspecteur Dequaire-Grobel, qui, heui>eusement pour lui, avait dans cette salle des amis avertis; ceux-ci ont mis immédiatement M.Perroche au courant de l'erreur que, de bonne foi, il avait commise. Notre collègue se dut à lui-même et s'iionora de reconnaître, à la fin de la séance, en prenant la parole pour un fait personnel, que le document qu'il avait apporté à la tribune, sur la foi d'un journal, était apocryphe, et il demanda à la Chambre de considérer qu'il ne restait rien de l'incident qu'il avait soulevé.

Mais, Immédiatement après avoir dirigé contre M. Dequaire-Grobel ces allégations qu'à la fin de la même séance 11 devait retirer, notre lionorable collègue avait commis une Imprudence nouvelle et plus grave en disant & la Chambre qu'il était & sa connaissance personnelle que des griefs d'une nature particulière pouvaient être imputés à un Instituteur laïque de l'arrondissement de Vitry-le-Françof s.

Je ne veux pas entrer dans le détail des faits; mais il m'appartenait, et comme député républicain du département de la Marne, et comme ancien professeur du lycée de Reims (Très bien! très bien! sur divers bancs), de n'accepter l'affirmation si catégorique de notre honorable collègue que sous bénéfice d'inventaire. Je fis donc procéder, par l'intermédiaire d'amis sûrs, à une enquête sérieuse et, après m'ètre entouré de tous les renseignements, j'ai acquis la conviction profonde, la certitude morale absolue, que les folts apportés à la tribune étaient dénués de tout fondement, et que l'attitude de cet Instituteur avait été dans cette occasion, comme en toute autre, absolument correcte et irréprochable.

Aussi fti-je tenu dès aujourd'hui, avant môme que le résultat de l'enquête admlnistrative fût porté à la connaissance des intéressés — et moi-même je ne les connaissais pas II y a quelques instants — à donner à tous ceux qui s'étaient faits les inspirateurs de ce récit, les propagateurs de cette petite diffamation, qui avaient communiqué ces renseignements inexacts à l'honorable député de Vitry-le-François, et à tous ceux qui voudraient désormais s'en porter garants, un démenti public et formel à la tribune même où les accusations avaient été formulées.

Mais ce démenti public ne sufflsait pas; une enquête administrative s'imposait pour rassurer les instituteurs laïques de l'arron dissementde Vitry-le-Françols, qui s'étalent trouvés en butte à une suspicion vague et collective.

L'objet de mon interpellution était de demander à M. le ministre de l'instruction publique quels étaient, non pas les détails, qui auraient Importuné la Chambre, mais les résultats de l'enquête. M. le ministre vient de nous faire connaître que rien, absolument rien, ne peut être reproché à l'instituteur dont je m'occupe, que tous les faits allégués à la tribune sont matériellement inexacts. Cette déclaration, en ce qui me concerne, me suffit. Si M. Perroche veut contester les résultats de l'enquête, il lui appartiendra d'interpeller; je serai à sa disposition pour discuter les arguments nouveaux qu'il pourrait alors produire. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est il M. Perroche.

M. Penoche. Notre honorable collègue M. IMirman vient de rappeler l'incident de tribune qui a motivé sa demande d'interpellation.

Je laisse de côté la question de M. De-

qualre'Cfoibel qui n'a plus rien îi faire en l'espèce. Vous-même, mon cher collègue monsieur .Mirman, avez applaudi à VatUtude que j'ai prise le 8 avril quand je suis venu me rectifier moi-même,

M. PfltUjean. Tous nous vous avons applaudi.

M. Perroche. Je vous en remercie. .Mais certains journaux n'ont pas eu votro loyauté ; ils ont ^t que j'étais descendu honteux de la tribune. A la tribune comme ailleurs je parlerai toujours la tête liante. Et aujourd'hui, si j'étais convaincu que l'enquête a donné des résultats définitifs, je serais le premier à rendre justice à M. Dufailly, instituteur à Glffaumont

Quand j'ai apporté à la tribune les propos que vous savez, je possédais l'écrit que j'ai entre les mains; j'avais recueilli en outre le témoignage verbal d'autres témoins qui ont varié dans les déclarations qu'ils ont faites au cours de l'enquête.

La déclaration écrite dont je vais donner lecture émane du témoin principal, qui est sourd et muet. (Mouvements divers à gauche.)

M. Gaxeneuve. 11 n'y entendait rien!

(On rit.)

M. Perroche. Mon cher collègue, il est assez instruit pour comprendre.

M. Fitte. Hais s'il n'entendait pas?

M. Perrochè. Je crois que nous ne nous entendons pas très bien nous-mêmes en ce moment.

Ce témoin, étant sourd et muet, ne peut converser avec ses semblables que par écrIL Un échange d'observations avait eu lieu au tableau noir à l'école entre lui et l'instituteur, et voici comment il en rend compte par écrit :

« Je soussigné, Lucien Petit, sourd-muet, affirme qu'un soir, me trouvant à l'école où il y avait plusieurs jeunes gens, j'écrivis au tableau ces mots Je crois en Dieu », et l'instituteur devant ses élèves a écrit: «Je ne crois qu'au bon vin et aux belles femmes. (Signé): Lucien Petit» (Exclamations sur divers bancs.)

Voilà sur quel témoignage je m'appuyais pour apporter à la tribune le propos que j'y ai cité.

J'ai voulu entendra d'autres témoins, qui parlent, ceux-là,et j'îd eu la discrétion, peutêtre le tort de ne pas prendre leurs déclarations par écrit.

Ne voulant me livrer à des investigations de ce genrequ'avec la plus extrême ré8er\'e dans la commune deGiffaumont, je me suis adressé à l'un de ces jeunes gens ; quand il m'eut fait sa déclaration, il ajouta : » Surtout ne me mêlez pas à cette affaire. -> Je ne veux pas l'y mêler et je ne citerai pas son nom. Il me quitta sur ces paroles : « Mes camarades pourraient vous dire la même chose. »

On a procédé à une enquête. Comment et grâce à qui ? J'aurais pu me couvrir do l'Immunité parlementaire et refuser de citer le nom de l'instituteur. Les journaux m'ont mis en demeure de le donner; le ton

comniinatotre qu'ils employaient à mon t^fïanl n'était pas pour me faire pnrler, mais uae considération m'a touché : c'est que le dvute pouvait planer, en effet, sur d'autres instituteurs. Et alors j'ai pris le parti de dénoncer le fait à M. le ministre de Tinstructiun publique, comme simple particu- \wr el non comme député couvert par l'immunité parlementaire ; ces jours derniers, les journaux, avant notre collège M. Mirmui, publièrent les résultats de l'enquête.

Je viens de parcourir le rapport à la liâte ; puisque j'étais plaignant, les usages auraient peut-être voulu qu'il me fût communiqué avant la séance; mais je n'insiste pas. Lorsqu'un journal, dis-jc, publia les résultats de l'enquête en m'offrant d'accueillir ma réponse dans ses colonnes, je lui ai répondu à peu près, en ces termes

— je ne sais pas s'il a inséré ma réponse, en tout cas il ne m'a pas envoyé le numéro : — « J*al porté plainte au ministre pour me conformer à votre demande. Il appréciera ; si ma plainte ne lui parait pas fondée, il le déclarera, et alors, grftce à cette décision administrative, le ministère public ou la partie civile, c'est-à-dire l'instituteur, pourra me poursuivre en police correctionnelle, où je pourrai produire mes moyens de défense. »

Devant le tribunal, en effet, les témoins doivent prêter serment, il la différence de ce qui a lieu dans une enquête comme celle-ci. Applautlissements au centre el à droite.)

Il le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique.

M. le BÛnistre de l'instruction pnbliquo.

L'honorable -M. Perroche ne peut pas reprocher au Gouvernement de ne pas lui avoir communiqué tes pièces d'une enquête qui a élr faite tout récemment et dont les résultats ne sont parvenus qu'il y a deux ou tn>îs jours au ministère de l'instruction publique. C'est seulement lorsque j'ai été prévenu de l'Intention de notre honorable collège M. Birman de m'interpeUer au sujet df cette enquête que j'ai pu prendre connaissance du dossier.

Je ne veux pas faire passer sous les yeux de la Ctiambre les déclarations consignées à l'enquête; je me bornerai à dire que celle-ci a été très complète, et elle est concluante.

Le It'moin dont M. i*erroetie a invoqué iiiif première fois cette tribune contre l'instituteur les attestations, non pas verbales, mais écrites — c*est un sourd-muet.

— a démenti par écrit, dans l'enquête, les pnjpo» qu'il avait tenus.

M. Perroche. Il s'est rétracté depuis.

Rirts à droite. — Exclamations à l'extrême ifaurke.)

M. ïitto. Un joli témoin !

M. Alexandre Zéraès. Nous ne connaissons que sa déposition à l'enquête : le reste n'est que racontars.

M. Kirman. Ces diverses attitudes ne sont pas contradictoires ; c'est un fou.

M. le ministre de l'instmction publique.

Je crois que quelques lignes de l'enquête suffiront à vous éclairer sur la valeur de ce témoignage. Vous verrez que les déclarations de ce sourd-muet dénotent un état d'esprit tel qu'on ne peut guère ajouter foi ft ses paroles:

» Quel est celui qui a écrit quelque chose après vous? Ji lui demande-t-on.

Réponse : « Je lui ai demandé s'il n'enseignait pas le catéchisme à ses élèves. Je vous dis qu'il faut enseigner le catéchisme. Je suis le prince de GifTaumont. » (Exclajiialiom el rires à gauche.)

Demande : c* Quel mot a-t-il ajouté au tableau noir à la suite des autres ? »

Réponse : « Non, je n'en crois pas. »

Vous voyez s'il y a concordance entre les réponses et les questions.

Il M. Dufailly . . .« — c'est l'instituteur mis en cause — « ...a-t-il écrit quelque chose?

u — Oui, il a écrit sur M. Combes. »

Or dans les déclarations de M. Perroche aucune allusion n'avait été faite à un propos concernant M. Combes.

M A-t-il écrit : " Je ne crois qu'au bon vin et aux belles femmes t >< Dites la vérité. »

Le témoin répond par écrit : « Non. »

M Avez-vous dit à quelqu'un qu'il avait écrit ces mots-là ?

« — Oui. »

Le sourd-muet reconnaît donc que l'instituteur n'a pas écrit les propos qu'il lui avait reproché d'avoir tenusi On lui demande

alors :

« Pourquoi l'avez-vous dit si ce n'est pas la vérité ?

u — Je détruirai la République. » (Rires à (jattche.)

Je juge inutile d'en lire davantage. Vous voyez, messieurs, que ces réponses révèlent la plus complète Incohérence dans l'esprit du témoin et qu'il n'y a pas lieu de faire état de ses précédentes accusations.

M. BCirman. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'ajouter que ce témoin est le seul sur la déclaration duquel M. i'erroche ait basé le récit qu'il a porté à la tribune.

H. Perroche. Il y en a d'autres.

H. BClrman. Notre collègue nous a dit tout à l'heure que ce qui l'avait déterminé à formuler à la tribune, cette accusation contre Tlionorable instituteur, c'était le témoignage écrit de ce sourd-muet; or, j'indique que, dans cette séance du 8 avril, M. Perroche avait afflrunV que la personne ayant i^crit : « Je crois en Dieu » sur le tableau de l'école était un enfant de cette école. Ce prétendu enfant est le sourd-muet en question; c'est un malheureux fou qui a quarante-cinq ans. Lorsque ce pauvre diable eut écrit ces mots sur le tableau, au cours d'une petite soirée amicale et récréative, un jeune homme de dix-huit ans a écrit au-dessous le propos que l'on a prêté à l'instituteur. Celui-ci, se retournant du côté du tableau, a levé les épaules et, sans faire d'histoires, a simplement effacé les deux phrases déplacées que ce fou de quarante-cinq ans et ce grand gimiin de dix-huit ans venaient d'écrire.

Voilà, réduit à ses exactes proportions, le miséra)>le .incident, déjà fort lointain, où M. Perroche n'a pas hésité à trouver prétexte pour essayer de jeter la déconsidération surun instituteur âgé, sérieux, honorable et dévoilé. (Applaudisgements à gauche et à Vextréme gauche.)

A l'extrême gauche. Voilà avec quelles armes on combat l'enseignement laïque !

H. le ministre de l'instruction publique. Tous les témoignages qui ont été recueillis dans l'enquête, et qui ont été signés, sont concordants. Us établissent que l'instituteur n'a pas tenu les propos que lut a reprochés M. Perroche. Voici d'ailleurs les conclusions du rapport de l'inspecteur d'académie :

« J'estime qu'il ne reste rien des accusations portées contre M. Dufailly ; l'enquête a été faite avec le plus grand soin, les témoins sont pour la plupart des amis de M. Perroche » — qui, en 1902, a eu la majorité dans la commune — « leurs déclarations en faveur de l'instituteur ne peuvent donc pas être suspectes de partialité.

« D'autre part, j'ai tenu à entendre M. DufaiUy ; il m'a fait la meilleure impression ; tout ce qu'il dit a l'accent de la simpUcité et de la franchise. H serait en droit de se plaindre. L'enquête que nous avons dû faire a troublé sa famille: sa femme n'est pas remise de l'émotion qu'elle a éprouvée ; sa fille, qui se destinait à l'enseignement, ne veut plus se préparer à l'école normale en voyant avec quelle facilité les Instituteurs laïques sont attaqués. Il reste le fonctionnaire réservé, qui subit avec dignité les attaques persistantes. Je lui ai donné l'assurance de mon estime ; si telle est votre opinion, monsieur le ministre, je lui renouvellerai, par écrit, ce témoignage de sympathie qui réconfortera toute sa famille. »

Je tiens à déclarer à mon tour — et je suis heureux do le faire publiquement — que l'enquête a démontré l'absolue inexactitude des accusations qui avaient été portées contre cet honorable instituteur. [Applaudissements à gauche et à Cextrêmc gauche.)

M. 1{ président La parole est à Itf. Perroche.

M. Perroche. Je tiens à répondre à mon collègue M. Mirman que le 8 avril j'ignorais absolument l'âge du témoin. [Exclamations ironiqups à Voxlrême gauche.)

M. Hirman. Où avez-vous appris que c'était un enfant de l'école?

M. Alexandre Zdraèi. Ce que vous avez reproché à cet instituteur est aussi exact que eu que vous aviez dit du M. Dequaire- Grobel.

M. Perroche. Les renseignements que j'ai produits m'ont été apportés par des per^ sonnes des plus honorables.

Si je suis monté de n^)uveau à la tribune, c'est pour exprimer à M. le ministre ma surprise de voir que l'enquête n'a porté que sur un point de ma plainte.

Cet instituteur, dont on fait le plus grand éloge — et je voudrais pouvoir m'y asso-

cifer — ne garde pas la rôsenre, la correction qui s'imposent & ses foncUoiw.

A titre d'exemple, je citais un autre fait dons ma plainte :

L'instituteur, dans cette commune comme dans beaucoup d'autres, fait sortir les enfants do Técole à onze tieures le maUn, aussi régulièrement que possible, aOn qu'ils puissent se rendre ensuite au catéchisme.

M. OaceneuTe. Alors, c'est un autre grief?

M. Perroche. Certain jour, comme les enfants n'étaient pas tous présenta au catéchisme, le curé apprit que quelques-uns avaient été retenus à l'école ; il les envoya chercher. L'instituteur vint lui-même apporter la réponse, et dans une altercation avec le curé il prononça ces mots: « A quoi bon ? La première communion, c'est une chose inutUe.Jésua-^lirlstestun liomme comme les autres. »

Bf. Fitte. Qui vous a fait connaître ce propos ?

M. Perrocbe. Le propos était tenu à l'église devant les enfants.

Pourquoi n'a-t-on pas fait Tenquête sur ce

point?

M. le ministre de l'instruction publique.

L'enquête a également porté sur ce point

M. Perroche. Si j avais lu le rapport, )e pourrais peu^ètre en discuter plus efflcacemcntles conclusions ; vous ne me l'avez pas communiquée en temps utile.

M. le ministre de l'instruction publique. Je vous l'ai commimiqué en séance, parce que Je ne l'ai reçu qu'il y a deux jours.

M. Perroche. Cette altercation & l'église entre le prêtre et l'instituteur est relatée dans un bulletin paroissial publié à GilTaumont, et jusqu'à présent aucune protestation ne s'était élevée contre ce récit.

M.lepréaidenlLaparole est àM. Mlrmao.

M. Miraum. Je m'excuse auprès de la Chambre d'avoir quelques mots à ajouter pour liquider cet incident, mais il faut que tous nos collègues et que les instituteurs laïques de notre pays sachent que toutes les fois qu'un membre du l'arlemont aura ramassé dans la presse d'opposition, au milieu des petites passions lorâles sjjrexcitées, une diffamation qui n'aurait pas d'importance si elle rostiUt en dehors do cette enceinte, mais qui prend un caractère piirticulièrement grave lorsqu'elle est portée à la tribune, il faut, dis-je, qu'un sacite qu'il y aura toujours un certain nombre d'entre nous qui seront prêts à répondre et à ne pas laisser la culomuiu faire son œuvre. {Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

A l'allégation apportée pour la première fois à la tribune par M. Perroche à l.i séance du 8 avril, il a été répondu de façon, je pense, définitive ; nul ne pourra contester désormais, au moins dans la région où les parties Intéressées sont connues, le résultat de cette enquête.

M. Perroche vient d'apporter une allégation nouvelle. Vous connaissez le système.

M. le ministre de l'iastFaction publique. Klle est démentie par l'enquête.

M. Mirman. Lorsque la première accusation est démontrée controuvée, on apporte une allégation nouvelle.

M. RudeUe. Il n'y a pas d'allégation

nouvelle.

M. Mirman. Cet instituteur, comme cela arrive dans un grand nombre de communes, est poursuivi en effet, non pas pour son attitude qui a toujours été correcte, digne et irréprochable, mais pour les sentiments qu'il a et qu'il a le droit d'avoir, de libre penseur.

Cet instituteur n'a pas fait faire la prémiëre communion ses enfants ; j'imagine que c'est son droit {Applaudissements à

gauche et à Vextréme gauche.)

M. Perroche, dans la séimce du 8 avril, s'adressait nommément aux membres de ce côté de la Chambre {la gauche), les écrasait d'une lourde ironie, en déclarant qu'aucun d'entre nous ne mettait ses actes d'accord avec ses paroles. Il faut que M. Perroche sache qu'Ici, à la Chambre, nous sommes nombreux, et que dans le pays nous sommes plus nombreux encore, qui mettons les actes de notre vie privée en absolue concordance avec nos convictions philosophiques.

M. Perroche. Si j'avais tenu ce propos, vous vous seriez tous levés pour protester. {Bruit à Vextréme gauche.)

M. Mirman. Cet Instituteur a eu ce courage ; il a bien fait fiais, pour avoir mis les actes de sa vie familiale d'accord avec ses convictions Intimes, il a été l'objet — cela ne nous étonne pas, nous ne nous en plaignons pas, c'est à cela que s'exposent les instituteurs, ils le savent bien et nous aussi — IL a été en butte à certaines hostilités, à des rancunes mauvaises, à toutes les petites dilTamationa qui trouvent leur naturel organe dans les feuilles de sacristie et dans certains bulletins paroissiaux.

C'est un ramassis d'imputations malveillantes qui a été porté à la tribune et que l'enquête a écarté. Et je répète qu'en ce qui me concerne, sous ma responsabilité personnelle, à tous ceux qui se portenint garants de ces diffamations je donne un démenti public, formel et absolu. [Vifs applaudissements à gauche et à Vextréme gauche.)

M. le président L'incident est clos.

2. — ADOPTION d'un I'UOJET 1)K LOI CONCEH- XANT LES SIGNIFICATIONS D'OPPOSITIONS KT