E CESSIONS

M. le président L'ordre du jour appelle la i»" délibération sur le projet de loi concernant les stgntfloatlons d'oppositions et de cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la caisse des dépdts et consignations.

M. Pierre Merlou, sous-m:rêtaire d'Elat (ks finances. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence.

M. le président Personne ne demantle la parole?...

Je mets aux voix la déclaraUon d'or* gence.

(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.)

H. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la dlscuBsioa de l'article unique.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. « Article unique. — Toute opposition ou cession signiQée au conson'ateur des oppositions au miaistcrc des finances, à un comptable des deniers publics ou à un préposé de la caisse des dépôts et consignations devra rester déposée, pendant vingt-quatre heures, au bureau ou à la caisse où elle aura été faite.

» Le visa sera daté du jour où expiro le délai de vingt-quatre heures. »

Personne ne demande la parole ? . . .

Je mets aux voix l'article unique.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

8. — ADOPTK»* D'UNK PROPOlITION DB LOI TBN1>A!IT A OOMPLktER L'ARTICU 17 DE LA LOI DU iO AOUT 1871

M. le président L'ordre du jour appelle la i" délibération sur la proposition de loi de M. Raiberti tendant à compléter l'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux.

M. d'Iriart d'Etchepare, rapporteur, La commission demande l'urgence.

M. le préaUtotti H n'y a pas d'opposition àl'ui^nce?...

L'urgence est déclarée.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'arliclè.)

M. le président « Arliclti unique. — L'article 17 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est complété par la disposition suivante :

Il § 2. — En cas de division d'un canton en plusieurs circonscriptions électorales, le conseiller général représentant lo canton divisé aura le droit d'opter pour l'une des nouvelles circonscriptions créées à l'intérieur de l'ancien canton dans les dix jours qui suivront la promulgation de la loi. »

Personne ne demande la parole ?. . .

' Je mets aux voix rartlcle unique.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

4. — SUITE DB LA filSGCSSION MS PLUSISVRS INTBHPEU.ATIONS CONCERNANT LES ÉTA- BLISSEMENTS DE BIXNFAUSASfCB FRIV^

M. le président. L'ordre du jour appelle

la suite de la discussion des interpellations : l" de M. Jules-Louis Breton sur le fonctionnement des établissements congréganistes d'assistance ; 2° de M. LalTerre sur les mesures que le fiouvcmemenl compte pren-

lire pour mettre fln à l'exploitation de Fonfaiice dans certains établissements do bienfaisance privés ; 3» de M. Jules Coûtant sur les mesures que le Gouveniement compte prendre pour faire cesser : !• les scandales qui se commettent envers les enfants mineurs dans les établissements de bienfai- ^nce privés; 2» le préjudice que cause au commerce, à l'industrie et à la main-d'œuvre ouvrière l'exploitation desdits établisscmpnls ; 4» de MM. Steeg et Guieysse sur l'application de la lot du 24 juillet 1889 et de la loi du 2 novembre 1892 aux établissements de bienfaisance privés.

La parole est à M. Faj[>ien-Ce8bron.

M. Fabien-Cesbron. Je n'aurai pas la présomption de m'essayer à la tâche qu'ont si vaillamment remplie nos collègues M. Lerolle et M. l'abbé Lemirc. Je ne ferai pas réloge de la bienfaisance catholique qui a été si superbement vengée et glorifiée par M. LeroUe.

M. SxHm Contant (SelneJ. Pas du tout ! 11 n*a pas dit la vérité. J*ai des preuves. (Pn>t^$tation$ à droite et au centre.)

M. le i^sidenl Monsieur Coûtant, vous ne sauriez attendre de l'orateur qu'il exprime les mêmes opinions que vous. [Trit bien! (rAx hienl) Je vous prie de respecter la Itherté de discussion on vous abstenant iTfnterTompre. {Apptaudissement;i.)

ML ntbten-Cesbron. Je me suis assigné un réle beaucoup plus modeste. Je viens purement et simplement répondre à M. de Pressensé en ce qui eonceme ee qu'il appelle les refus scandaleux et systématiques d'assistance judiciaire.

Je veux parler du procès de Mêlante Laurent, parce que ee procès s'est déroulé à Angers. Je connais tout particulièrenient un certain nombre de membres du bureau d'assistance judiciaire de cette ville; je puis affirmer à la Chambre qu'ils sont tout à fait exempts de cet esprit de partialité contre lequel s'élevait si vivement notre collègue.

A la séance du 7 avril dernier, M. de Pressensé sVxprimait en ces termes:

« Mêlante Laurent est venue à son tour demander, elle aussi, l'assistance judiciaire ; on la lui a refusée. Elle était, aussi, pauvre, elle se présentait dans les mêmes conditions, elle avait les mêmes griefs et les mêmes moyens à faire valoir et probablement !«■ même triomphe à remporter. Elle s'est lieurtée au même refus. Huit fois de suite on lui a dénié l'assistance judiciaire; ou l'a renvoyée de CaTphe k Pllate ; elle n'a jamais pu obtenir l'objet de sa requête légitime et il a fallu encore que ce fût avec l'appui de la ligue des droits de l'homme qu'elle plaidât. >•

C'est une erreur complète de prétendre que Mélanle Laurent a demandé huit fols nissistanee judiciaire. Tout d'abord, en ce qui concerne les quatre premières demandes, il s'agit purement et simplement d'une question de compétence. Deux demandes ont été portées devant le. bureau d'assistance jucUeialre d'Angers : l'une devant le

bureau d'assistance judiciaire de première instance, l'autre devant lo bureau d'assistance judiciaire de la cour d'appel; c'est en réalité une seule demande qui a subi deux degrés de Juridiction. Une autre demande a été portée devant le tribunal de première instance de Nancy et une autre devant la cour de Nancy : c'est encore une seule demande.

Donc, deux demandes qui portent simplement sur la question de savoir quel serait le tribunal compétent, tribunal d'Angers ou tribunil de Nancy. Par conséquent il n'y a pas là de question de fond.

Reste  s'expliquer sur quatre demandes on prétendues demandes d'assistance judiciaire, ïin réalité, le bureau d'Angers n'a été saisi et ne s'est prononcé au fond que sur une demande datée du 9 avril 1903. C'est ce qu'on appelle la cinquième demande ; c'est en réalité la première. L'assistance judiciaire a été refusée pour cette raison que la tardivité de la demande rendait le bienfondé de l'action tout à fait invraisemblable. On a fait appel de cette décision du bureau d'assistance judiciaire — c'est ce qu'on appelle la sixième demande— et le bureau d'assistance judiciaire devant la cour d'appel d'Angers a confirmé la décision du bureau de première instance.

Le 13 mars 1901, Mélanic Laurent est revenue à la chaîne. C'est ce qu'on appelle la septième demande. Le bureau d'assistance judiciaire a refusé de nouveau l'assistance. Ce n'est en réalité que le second refus. Nouvel appel du procureur général devant le bureau d'assistance auprès de la cour d'appel d'Angers, qui a contirmé la seconde décision rendue par le bureau d'assistance judiciaire devant le tribunal de première instance.

En résumé, le bureau. d'Angers n'a eu à statuer que deux fois sur les griefs de M"' Mélanie Laurent. Je dis que la seconde décision du bureau d'assistance judiciaire d'Angora était absolument conforuiu au droit, et que la première décision qui avait été rendue était absolument justiiiée par le bon sens.

La seconde décision du bureau d'assistance est absolument conforme au droit.

C'est évident.

Quel est donc le caractère d'une décision du bureau d'assistance judiciaire?

M. de Pressensé lui-môme nous le disait au cours de la séance du 7 avril : « Les décisions de nos bureaux sont irrévocables en principe. » Non seulement c'est exact messieurs, mais j'ajoute que les décisions des bureaux d'assistance judiciaire ont foret! de chose jugée et qu'il serait contraire à tous les principes qu'un de ces bureaux revint sur une décision régulièrement rendue.

Ce n'est pas là une théorie qui m'est personnelle; c'est la Ihéorie de la jurisrnideuce. Si vous voulez bien me le permettre, je vais vous donner lecture d'un très court extrait des Pattdettes. Voici ce que je Us au mot « Assistance judiciaire », au numéro 161. Cette citation justifie am-

plement, je le répète, la seconde décision du bureau d'assistance judiciaire d'Angers.

« Le bureau lui-même ne saurait, à la requête de l'assisté ou de son adversaire, revenir mt une décision rendue. Le bureau d'assistance près la cour de cassation avait repoussé le 27 septembre 1889 la demande formée par le sieur L. .., pour se pourvoir contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du il mars 1889. Après avoir reçu communication de cette décision, le sieur L. . . a demandé à phisieurs reprises que le bureau d'assistance fût appelé de nouveau à statuer, invoquant le motif qu'un écrit de lui, indiquant ses griefs contre la cour d'Amiens, n'avait pas été soumis au bureau par suite d'une erreur.

« M. le procureur général près la cour de cassation, dans une lettre du 14 décembre 1889 à M. le procureur de la République près le tribunal de Reims, destinée à être communiquée k l'Intéressé, rappelle le principe que les décisions du bureau sont absolument définitives. »

Voilà donc, je croîs, amplement justifiée, au point de vue du droit, la seconde décision du bureau d'assistance judiciaire d'Angers qui a refusé Tasslsfance à M"» Mélanie Laurent, assistance qui lui avait déjà été refusée une première fols.

Mais, me dira-l-on, le premier refus était-il justifié? J'ai dit que j'allais démontrer ft la Chambre que le premier refus d'assistance opposé à M"« Mélanie Laurent était amplement justifié au point de vue du bon sens. Je tombe d'accord avec l'honorable M. de Preaaensé, quand il dit que les bureaux d'assistance judiciaire n'ont pas le droit do vérifier le fond de l'affaire, de descendre dans les détails. Mais il sentit, en- vérité, monstrueux de laisser des plaideurs abuser de Tassistancê judiciaire et de mettre ainsi entre leurs mains un véritable et merveilleux Instrument de citantage. Il faut avant tout qîio le bureau d'assistance judiciaire vérifie si la demande qui lui est soumise est plausible, si elle présente quelque vraisemblance, quelque apparence de droit.

Voyons si, dans le cas actuel, au point de vue du bon sens, il y avait quelque apparence de droit dans la demande qui était dirigée par M"* Mêlante Laurent contre le Bon Pasteur.

il y avait d'abord quelque chose qui sautait aux yeux des esprits les moins prévenus : la tardivité de l'action dirigée par H"' Mélanie Laurent. On était au mois d'avril 1903 et M"« Mélanie Laurent était sortie du Ron Pasteur de Nancy au mois de février 1880, c'cst-a-dire vingt-trois ans auparavant. {Exr.lamatiom à droite et an rmilre.)

H. JoUs Covtant (Seine). Qu'est-ce que cela prouve? On ne lui avait pas, jusqu'alors, accordé l'assistance judleiadre. Etait-ce de sa faute ?

M. Fabian-CatbroQ. Je veux faire une concession à nos adversaires et rendre hommage à la vérité. Elle avait fait, en réalité, une première demande d'assistance

judiciaire qui avait eu le sort que je viens d'indiquer à la Chambre, c'est-à-dire qu'elle avait été ballottée du bureau d'assistance judiciaire d'Angers au bureau d'assistance judiciaire de Nancy. Cette première demande datait de 1896; II s'était donc écoulé seize ans depuis la sortie de M"" Mêlante Laurent avant que cette demande se fût produite. M'"" Mêlante Laurent avait mis seize ans à s'apercevoir qu'elle avait été cbassée du Bon Pasteur de Nancy sans pécule ; elle avait mis seize ans & s'apercevoir qu'elle avait été astreinte à un travail qui avait débilité ses forces et qu'elle avait été mal nourrie. Mais n'est-il pas extraordinaire si Ton tient pour vrai ce qu'elle dit dans sa demande d'assistance judiciaire, n'est-il pas extraordinaire qu'étant partie du Bon Pasteur de Nancy, chassée, sans pécule, à cinq heures du matin, se trouvant ainsi dehors sans travail, sans pain, cette flile qui n'a plus rien à redouter de l'établissement qui la renvoie, qui a tant souffert, ne soit pas allée conter ses peines à quelqu'un et n'ait pu trouver personne pour la renseigner et engager immédiatement une action? Elle aurait eu immédiatement à sa disposition des témoins pour appuyer sa plainte de leurs affirmations.

On fait cette objection à Méitnie Laurent, et savez-vous ce qu'elle répond ? Elle dit : M Je n'avais pas d'argent. » — .Mais, lui faiton remorquer, si vous n'aviez pas d'argent, il y avait les bureaux d'assistance judiciaire. Notre martyre répond qu'elle ignorait l'existence de l'assistance judiciaire.

H. Jules Coûtant (Seine). Qu'y a-t-il là d'extraordinaire ?

H. FAbien-Cesbron. Une loi aussi populaire, qui a été promulguée depuis cinquante et un ans, elle en ignorait l'existence, alors que, dans la généralité des tribunaux, 40 p. 100 des plaideurs, et mûme, dans certains tribunaux, 60 p. 100 des plaideurs procèdent à l'aide de l'assistance judiciaire !

Mais je veux bien qu'elle ignorât l'existence de l'assistance judiciaire. Est elle la seule à sortir du Bon Pasteur de Nancy? Tous les ans, il en sort à peu près vingtcinq ou trente pensionnaires dont quelquesunes sont même chassées et, par conséquent, ne doivent pas nourrir .de grands sentiments de tendresse vis-à-vis du Bon Pasteur. Il est véritablement extraordinaire que, sur ces vingt-cinq ou trente personnes qui onldO sul>irlnmènM^ régime que Mi'danîe Laurent, aucune n'ait songé à se plaindre, absolument aucune! Mais pourtant elles étaient en contact avec le monde, elles n'étaient plus séquestrées à ce mo[nent-là.

Comment se fait-il donc, puisque toutes ces pensionnaires qui ont été enfermées au Bon Pasteur, au dire de M. Coûtant, au dire de M. Breton, au dire de H. de Pressensé, sont des martyres, si elles ont tant souffert, comment se fait-il donc qu'elles ne se plaignent pas ou, quand elles se plaignent, qu'elles attendent seize ans, vingt ans pour le faire?

C'est qu'en réalité l'action de Mélanie Laurent n'était pas le moins du monde spon-

tanée; le bureau d'assistance judicialx-e d'Angers, non seulement en a eu l'impression, mais II a eu la preuve que Mélanie Laurent, comme les autres, obéissait à des suggestions, que ce n'était pas de son propre mouvement qu'elle avait introduit son action.

Cette preuve, la voulez-vous î II y avait au dossier une lettre singulièrement su^estive au point do vue des manœuvres et des excitations auxquelles sont en butte les personnes qui ont passé par le Bon Pasteur, personnes que l'on va trouver et auxquelles on donne l'idée, qu'elles n'avaient jamais eue auparavant — la plupart entretenaient encore d'excellentes relations épistolaires avec le Bon Pasteur — l'idée qu'elles ont été mal traitées; en un mot, on les suggestionne. En voulez-vous la preuve?

Elle est dans une lettre écrite à la supérieure du Bon Pasteur d'Angers, datée du 20 avril 1904, et ainsi conçue :

» Paris, le 20 avril im.

V Madame la supérieure générale de la

maison-mère de Noire-Dame de la Charité du Bon Pasteur à Angeri.

« Ma mère supérieure, « .Marié à M"* Joséphine Marchai, je me permets de venir, tout en présentant mes sentiments respectueux et chrétiens, vous faire connaître l'état de santé dans lequel elle se trouve, état bien iamentabib, car, avant notre mariage, elle m'avait caché la vérité.

" Aujourd'hui, sur le dire des médecins qui la soignent et d'après les certificats en sa possession, il est certain que jamais elle ne se remettra des fatigues et des privations qu'elle aurait, enduises au couvent du Bon I»asteur de Nancy. >.

Notez, messieurs, que la lettre est du 20 avril 1901 et que M"" Joséphine Maréchal est sortie du couvent du Bon !*asteur en 1889, c'est-à-dire quinze ans auparavant; elle a donc mis quinze ans à s'apercevoir qu'elle aurait été maltraitée !

Je continue ma lecture :

« En passant, permettez-moi également de porter à votre connaissance qu'à l'heure actuelle, profitant des attaques journalières contre nos Institutions chrétiennes et nos établissemenls religieux, on rengagerait à entrejuviidre un i>ro('ès basé sur son séjour passé au couvent do Nancy (de quinze à vingt-huit ansj. Sortie malade, sans vêtements, sans argent ni place, dénuée de tout, obligée de mendier quelques sous pour se vêtir, tout ceci est d'autant plus regrettable, car la mère Marie du Mont Carmel disait de ma femme, que l'on appelait Marie-.Madeleine (consacrée), qu'elle était une excellente et avantageuse ouvrière.

«< Mais soyez rassurée, ma boimu mère, car j'irais contre mes idées chrétiennes en agissant de la sorte ; du reste, ma femme ne désire que suivre mes couseils.

« Malheureusement, on rherclie en ce

moment à soulever un nouveau procès (vous ne l'ignorez sans doute pas). »

C'était donc la preuve que M» Joséphine Maréchal comme M"" Mélanie Laurent avait été l'objet de sollicitations de la part dt' personnes venues la trouver pour lui din; : Il n'est pas possible qu'il y a quinze ou vingt ans vous n'ayez pas étrangement souffert au Bon Pasteur.

C'était si vrai, que notre honorable collègue M. de Pressensé, président de la ligue pour la défense des droits do l'hoinnie, se sentit visé par celte lettre du 20 avril 1904, et quelques jours après il écrivait à M. le procureur de la République à Angers la lettre de protestation suivante :

«» Monsieur le procureur de la République,

« Je viens d'apprendre qu'à l'audience du tribunal civil d'Angers du 15 décembre, au cours des débats du procès que M"« Mélanie Laurent a intenté au Bon Pasteur, lecture avait été donnée d'une lettre par laquelle le mari d'une ancienne pensionnaire de cet établissement se déclarerait prêt à résister aux sollicitations de la ligue des droits de l'homme, en vue d'un procès du Bon Puteur, si d'alUeurs le Bon Pasteur lui accordait une indemnité. J'ai le devoir de vous déclarer que le Bon Pasteur est victime en cette circonstance d'une Imposture véritable et je vous prie de vouloir bien en Informer le iribunàt.

K La ligue des droits de l'homme a'a sollicité personne de poursuivre le Bon Pasteur. Et si, à deux reprises, elle a dA Intervenir dans des instances engagées contre cette congrégation, elle ne l'a fait que sur la demande expresse des intéressées qui, l'assistance judiciaire leur étant obstinément refusée, ne pouvaient obtenir la juste r.^'paration à laquelle elles ont droit.. » La Chambre appréciera.

H. Jolas Coûtant (Seine). Cela démontre qu'il n'y a pas de parti pris.

M. Pabien-Oesbron. J'admire comment ces femmes qui, toutes, sans exception.

Ignorent l'existence de l'assistance judiciaire, c'est-à-dire d'une loi aussi populaire, promulguée depujs cinquante ans, sont si vîtes informées que H. de Pressensé est le défenseur notoire des viei^es anciennement martyres. {Itires à droite et au efntre.)

La ligue des droits de l'homme exista seulement depuis I89t), et immédiatement ces personnes, qui sortent du Bon i*asteiir aussi ignorantes qu'on vous l'a dit, qui ne connaissent pas l'assistance judiciaire, se mettent spontanément en relations avri; les membres de cette orgfuiisation nouveaunée. Je le répète, la Chambre appréciera. Très bien! trè» bien! à droite et au renirf.^ Voilà pour ce qui concerne la vraisemblance du bien-fondé des griefs invoquée par M'"^ Mélanie Laurent.

Etant donné que les faits allégués par M'" Mélanie Laurent étaient tout à fait invraisemblables, est-ce que, d'autre part, le bureau d'assistance judiciaire n'avait pas If

droit de se demander si juridiquement l'al- Ii'gftUon de M"* Mélanie Laurent était fondée? Oui, le bureau de l'assistance judiciaire s'est posé cette question et l'a résolue par la négative. Pourquoi? Parce que les griefs de M"* Méianle Laurent n'avalent pas d'existence juridique.

En ce qui concerne le pécule, pouvait-on juridiquement faire un g^ef au Bon Pasteur de Nancy d'avoir— à supposer qu'iirait mise à la porte malgré elle — d'avoir renvoyé M"' Mclanie Laurent sans pécule?

M. Jnlea Content (Seine). Certainement!

H. Fabien-C«sbron. U ne faudrait pas, tout de même, faire aux maisons du Bon Pasteur une situation particulière. Je suis convaincu, mon cher collègue, que vous, qui coDnaissez les classes laborieuses, qui êtes leur défenseur, si vous faisiez une enqu6te auprès de beaucoup de ménages d'ouvriers, auprès de beaucoup de femmes qui ont (ravaillé pendant vingt, vingt-cinq ou trente ans, vous ne les trouveriez en possession d'aucune espèce de pécule.

H. Jules Ckmtent (Seine). Cela ne prouve rien!

11. Faliien-Cesbron. Je vous invite, mon etier collègue, k relire l'ouvrage tout à fait documenté de M. d'HaussonviUe intitulé Misère et remèdes, ainsi que celui de notre collègue, M. Charles Benoist, ayant pour liln^ Ouvrières de Cettguitle; vous y verrez que les femmes, d'une façon générale, c'està-dire quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, ne peuvent pas gagner leur vie à Paris.

M. JnlM Content (Seine). C'est entendu !

M. Fabien Cesbron. C'est donc faire au flon Pasteur ime situation tout à fait anormale, que de lui imposer l'obligation, quand ses pensionnaires le quittent, de leur donner de l'argent

>ous pouvons regretter qu'il en soit ainsi ; nous pouvons regretter que les pensionnaires du Bon Pasteur s'en aillent sans pécule, mais Juridiquement nous ne pouvons pas incriminer le Bon Pasteur. Par conséquent je croîs que sur ce point-là le fçrief n'est pas fondé.

U. Jules Contant (Setne). Mais si !

H. Fabion-Cesbron. Ëst-il fondé en ce qui concerne le toavail trop pénible, en ce qui concerne la mauvaise nourriture? Pas davanUtge, car II ne faut pas perdre de vue que -M"' Mêlante Laurent était majeure, quelle avait accepté — ce sont les termes mêmes dont se servent les juges de Nancy — qu'elle avait accepté librement cette situation, dont elle pouvait se dégager.

Il ne faudrait pas faire sur ce point encure au Bon Pasteur de Nancy une situation particulière. Est-ce que vous croyez, par exemple, que les ouvriers de M. lîxpert- Kezançon, qui se tordent dans d'atroces coliques de plomb, sont fondés à demander des dommages et intérêts à leur patron?

H. Jnlei Contant (Seine). Cela ne prouve rif u !

M. KbieiL-Oasbgron. Croyez-vous que les ouvriers des manufactures d'allumettes, qui but les maxillaires rongés par d'abomina-

bles nécroses, sont fondés à demander des dommages et intérêts k l'Etat? Croyez-vous que nos domestiques seraient fondés à nous réclamer des domm^s et intérêts si nous leur imposions un travail trop pénible et si nous les nourrissions mal? Assurément non. Ils ont accepté volontairement cette situation et ils sont libres de nous quitter.

On répond qu'il y a séquestration. Ces personnes ne pouvaient pas s'en aller, nous dit-on. Véritablement, 11 est trop facile de faire justice de cette objection.

Voici, en ce qui concerne ce point, les témoignages qui ont i^tô recueillis par l'enquête faite devant lo tribunal de Nancy dans l'affidre .Marie Lecoanet, enquête qu'avaient sous les yeux les membres du bureau d'assistance judiciaire d'Angers.

A la page 112 de l'enquête je lis: « La séquesû'ation n'existe pas davantage. On reste libre d*y demeurer ou d'en sortir. »

i*' témoin qui a déposé (procès-verbal Flury, Il novembre 1899):

« J'ai quitté l'établissement sans difficulté et sur ma demande. »

5" témoin, entendu lo 31 octobre 1899 :

" C'est sur ma demande que la supérieure a consenti sans difficulté & me remettre à mes parents qui ne m'avalent pas réclamée. »

Le 21* témoin dit :

« SI je reste au Bon Pasteur c'est volontairement, car ma famille a fait tout ce qu'elle a pu pour m'en retirer. »

Le 30* témoin dépose ainsi :

« Mes père et mère ont voulu me faire sortir définitivement pour me faire une position au deliors ; mais, au bout de deux mois d'essai, j'ai préféré rentrer. »

Ainsi, voici une martyre qui sort et qui, après deux mois, préfère rentrer plutôt que die rester dans la vie civile. Voilà la séquestration.

Et à ce point de vue que disent donc les juges de Nancy ? Voici comment il s'expriment :

« Attendu, en ce qui concerne les dommages-intérêts réclamés pour entretien insuffisant, défaut de soins et pour le préjudice causé par un travail excessif et fatigant pour la vue,

" Que le tribunal n'a pas à apprécier quel était autrefois le régime alimentaire des jeunes flUes placées au Bon Pasteur de Nancy, ni à vérifier si, comme en réponse à la demande le prétend la congrégation défenderesse, la preuve que ce régime était suffisant et le travail nullement excessif ne résulterait pas de la faible mortalité de rétablissement qui cependant reçoit chaque année de nombreuses jeunes lllles dont la santé physique a été déprimée par des privations de toute nature ;

« Attendu que la demanderesse, rentrée librement au Bon Pasteur en 1877, alors qu'elle était majeure depuis plus d'un an, et y étant ensuite volontairement restée pendant douze ans, ne peut actuellement réclamer la réparation de ce préjudice qui, s'il existait, ne serait que le résultat d'une situation volontairement acceptée et à la-

quelle la demanderesse était à tout moment libre de mettre ûn. . . »

M. Jnles-Zioois Breton. Le tribunal de Nancy dit exactement le contraire plus loin. Lisez la page 231.

H. le président. Monsieur Breton, il y a encore douze orateurs inscrits ; après qu'ils auront été entendus on pourra répliquer.

{Rires.)

H. Jules-Louis Breton. C'est dire que je ne pourrai pas rectifier: c'est donc maintenant le moment ou jamais.

M. Fabien-Ceabron. Au reproche do partialité dirigé contre les membres du bureau d'assistance judiciaire, je réponds en examinant quel pouvait être leur état d'esprit en dehors de tout parti pris, en présence de la tardivité de la demande de Mélanie Laurent qui ôtalt singulièrement de vraisemblance à ces griefs, et en présence des constatations qui avaient été faites dans l'enquête, et ce ne sont pas les seules.

En outre le bureau d'assistance judiciaire a pu relever des contradictions.

Notamment, en ce qui concerne la nourriture, que disent les témoins ? Voici quelques dépositions.

Le deuxième témoin dit, lo 31 octobre 1899:

<( Je n'ai jamais eu à me plaindre ni de la nourriture, ni du travail, ni d'autres excès pendant mon séjour dans la maison. »

En i902, le mémo témoin dit :

« La nourriture n'était pas bonne ; Il y avait des cafards, des bouchons et dos mouchoirs dans la soupe. » (On rit.)

Le premier témoin dit, le U novembre 1899:

H Je n'ai j.imais eu à me plaindre de l'ordinaire qui était passable; la nourriture variait tous les jours. »

Interrogé plus tard, il répond :

« La nourriture n'était pas bonne. »

Comment ajouter foi aux dépositions d'aussi singuliers témoins?

M. Jules Contant (Seine). Je n'ai jamais parlé de cela.

M. Fabion-CesbrOB. Le bureau d'assistance judiciaire était encore mis en éveil par une sorte de mise en scène qu'on a voulu o^nlser devant la cour d'appel de Nancy.

La cour de Nancy fait comparaître la

plaignante. M"* Marie Lecoanet ; elle était fiveugle, disait son avocat, ou presque aveugle ; si bien qu'elle ne voyait pas les marches du Palais de justice et qu'une personne était obligée de l'accompagner en la tenant sous le bras. Elle était aveugle, bien entendu, disait son avocat, à cause du travail pénible qu'on lui avait imposé au Bon Pasteur de Nancy, qu'elle avait quitté en 1886 ou 1887.

Or, messieurs, voulez-vous savoir quelle était en 1901 la situation physique de cette plaignante qui, en 1902, devant la cour de Nancy, était presque aveugle des suites d'un travail qu'elle avait quitté en 1886?

Voici un témoin qui va nous édifier sur ce point. En septembre 1901, dit ce té-

moïn, Marie Lecoanet, qui introduisait une action contre le Bon Pasteur de Nancy, n'avait cessé d'entretenir des relations amicales avec la mère du Mont-Carmel : « Elle correspondait avec la mère du Mont-Cnrmel, avec laquelle elle était restée en très bonnes relation», et dont j'ai vu des lettres cher Maria. Elle avait aussi envoyé sa photographie à la mère du Mont-Cannel. .. »

Et notez bien ceci : « En septembre 1901, ajoute le témoin, ayant lu dans les journaux le récit du procès actuel, j'eus la curiosité d'aller en causer avec Maria... » — la deml-«veugle de 1903— »... qui alors habitait à son domicile actuel. Je l'ai trouvée occupée à confectionner des jupes avec une autre ouvrière. Elle m'a paru satisfaite de son sort et m'a dit qu'elles pouvaient gagner 10 fr. par jour à elles deux en faisant 10 Jupons par jour à 1 fr. chaque Jupon. Elle m'a paru enfiler ses aiguilles avec facilité. »

El voilà la jeune HUe qui est devenue nveugle,ayant quitté le lion Pasteur en 1886. En 1901, oUe enfile ses aiguilles avec facilité!

Notez, messieurs, qu'on a fait un grief aux maisons du Bon Pasteur de jeter ces pauvres femmes sur le pavé sans leur donner aucun métier. Or le témoin constate que M"" Lecoanet gagne avec son ouvrière 10 fr. par jour.

A quoi donc ultribuor cette faiblesse de la vue dont elle se plaint devant le tribunal de Nancy? On interroge l'Ingénieur chez la femme duquel travaille M"' Marie Lecoanet. Sans doute, il croit savoir par sa femme que ladite demoiselle y voit difllcllement et a quelquefois des faiblesses, mais 11 ajoute : « Elle a beaucoup de travail et souvent, la nuit, elle se lue à travailler. >-

Le Bou Pasteur en est-il responsable?

Enfin, une ouvrière que M"" Lecoanet a prise avec elle et qu'elle a bous ses ordres depuis quatre ans, dit de sa maltresse : « Je dois dire qu'elle ne porte pas de lunettes. » Et elle ajoute : « J'estime que nous gagnons ensemble 8 à 10 fr. par jour. >-

EUo ne porte pas de lunettes en 1901 . . .

M. Jules Coûtant (Seine). Parce qu'on l'a soignée.

M. Fabiea-Cesbron. Or elle a quitté le Bon Pasteur en 1886, ce qui ne l'empêche pas d'actionner le Bon Pasteur comme lui ayant fait perdre la vue. Franchement, quand un -bureau d'assistance judiciaire se trouve en présence de pareilles déclarations, il a le droit do tenir pour suspects les griefs allégués contre le défendeur.

Ce n'était pas tout encore. Le bureau d'assistance judiciaire a fait une autre remarque : c'est qu'en réalité II y avait quatre personnes dont la Ligue des droits de l'homme avait pris en mains les intérêts, et ces quatre personnes se servaient tour & tour et réciprotiuement de témoins : dans le procès Lecoanet, c'est Mêlante Laurent et Mme Maréclial qui, avec Augusttno Bonnaud, servent de témoins; devant le tribunal d'Angerff, c'était Mélanlc Laurent avec les au-

tres ; devant le tribunal de Poitiers, c'étaient Mélanle Laurent et M"» Lecoanet,

M. Jule» Coûtant (Seine). Qu'est-ce que cela prouve?

H. FKbiea-Oesbron. Est-ce soutenable?

Ces personnes vont-elles pouvoir se prêter mutuellement appui devant les différents tribunaux? Leurs déclarations ne serontelles pas suspectes ?

Mais autre chose encore a contribué à Indisposer le bureau do Tasslstance judiciaire d'Angers : c'est un Incident que les conseils de M"* Mélanle Laurent ont voulu dramatiser. Notre collègue M. Breton s'en est fait l'écho à la tribune de la Chambré. Il a parié de faux imputables k la m&re du Mont^ Carmel.

On a prétendu, devant le bureau de l'assistance judiciaire, que la mère du Mont- Carmel avait commis de véritables faux et que, à linsu de M"« Mélanle Laurent et sans doute voulant faire croire que l'écriture (^tait de .M'" Mélanle Laurent, elle avait envoyé dos lettres à la famille cte sa pensionnaire.

H. Julea-Louis Breton. Parfaitement! Et

j'ai les faux dans ma serviette.

M. Fabien-Cesbron. Il n'y a à cela qu'un malheur, c'est que la mère du .Mont Carmel était de la plus complète bonne foi : elle a fait ce qu'on fait tous les jours quand on écrit au nom d'une personne qui ne sait ni lire, ni écrire : elle a signé de sa propre écriture le nom de M"" Mélanle Laurent. Mais elle l'a fait sans âéguiser>on écriture, et pas une seule minute elle n'a essayé de faire croire que ces lettres étaient de la main de M"" Mélanle Laurent, qui ne sait ni lire ni écrire. D'ailleurs celle-ci a-t-elle davantage signé et écrit sa demande d'assistance judiciaire? Cependant cette demande était signée de son nom.

M. Jolet Contant (Seine). Mais cela était fait en dehors d'elle !

M. Fabien-Cesbron. Atalgré cela, peut-on dire que celui qui a écrit cette demande en son nom a commis un faux? Il n'a pas commis un faux parce qu'il n'a pas cherché h déguiser son écriture. Par bonne fortune, on a trouvé dans le dossier un écrit émanant de la mère du Mont-Carmel; c'était un certificat qu'elle avait donné à Marie Laurent elle-même ; on a comparé les deux écritures: elles étalent absolument identiques.

M. Jules-Iioois Breton. Je l'ai constaté moi-même !

M. Fablen-Cesbron. On ne pouvait donc

pas dire que la mère du Mont-Carmel avait commis des faux. Il y a beau jeu pour la calonmie. U s'agit d'une femme et elle est morte. {Applaudissements à droite.)

Voulez-vous connaître, messieurs, la morale de ce débat? Elle est bien simple. Les adversaires de l'idée religieuse sont embusqués dans les loges, à l'afTât de je ne sais quel scandale clérical ; ces Dîogènes de l'Acacia allument et promènent leur lanterne, h la recherche de quelques vagues victimes, et voilà ce qu'Us ont trouvé î

La loi leur donne le droit de remonter jusqu'à trente ans dans le passé et, comme le disait M. Lerolle dans une précédente séance, alors qu'il existe en France 1,700 établissements desquels il sort en moyenne 15 à 20 Jeunes filles par an, c*est^à-dJre des milliers depuis trente ans, savez-vous combien Ils ont trouvé de ces prétendues martyres du Bon Pasteur? Us en ont trouvé quatre t

M. Jnlei Contant (Seine). J'ai plus de cent cas dans mon dossier! {Exelamationt à droite.)

M. FaUen-Cesfaron. C'est le plus éclatant démenti infligé à vos théories. L'éloge du Bon Pasteur, c'est vous-mêmes qui vous | chargez de le faire. Vous mettez on lumière vous-mêmes l'inanité de votre entreprise.

M. JnlM Contant (Seine). En tout coa, moi, J'aldUU vérité.

M. le {fféiideill Chacun dit ce qu'il croit

être la vérité. i

M. Fablen-Cesbron. Vous vous en prenez à la bienfaisance catholique. En 18E)0, vous êtes partis en guerre contre elle, à un i moment où fl vous paraissait bon de soulf- | ver l'utile scandale et de préparer, de disposer l'opinion publique à la loi sur les congrégations. Aujourd'hui, vous tenez encore j le même langage ; c'est la même tactique .

Les personnages de la comédie, en réalité, n'ont pas changé ; Us ressemblent à ces ; figurants de théâtre, perpétueUement les ■ | mêmes, et qui toujours reviennent sur l» scène. Votre langage d'aujourd'hui est le même que celui de 1899. U a été qualifu^ I d'un mot que la Cbainbro me permettra de | répéter : c'est de la déclamation au service i de l'iniquité. [Applaudissetnents à di-oilc el \ sur plusieurs bancs nu centre.)

M. Joies Contant (Seine). En disant qu'une i jeune fille est sortie du Bon Pasteur de Nancy sans savoir lire ni écrire, que la sœur i supérieure écrivait ses lettres, vous donnez la preuve qu'on n'instruit pas les enfiintti i dans ces établissements ; c'est leur condam- | nation même.

M. Suchetet. Mêlante Ijaurent est entrée au Bon Pasteur à quatorze ans. Ce n'était donc plus une enfant et elle ne savait encore ni Ure ni écrire. La responsabilité do cette ignorance doit retomber sur ceux qui l'ont élevée. {Bruit.)

M. le président La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Chaumié, garde des sceaux, minislrr de la justice. Messieurs, dans la discussion qui se poursuit devant vous depuis un certain nombre de séances, Tlionorable M. de Pn^ssensé, m'înterpellantà côté de M. le ministre de l'intérieur, m'a posé une question relative au refus d'assistance Judiciaire dont auraient eu à se plaindre certaines personnes qui voulaient agir contre des établissements congréganistes; puis, élargissant le débat, il a signalé d'autres refus intervenus dans des circonstances où, disnit- 11, le procès tendait à l'application de lois contre lesqucUes les membres des bureaux

d'assistance judiciaire élevaient leurs opinions personnelles.

L'honorable M. Fabien-Cesbron ayant de SUD côté, dans les explications qu'il vient de développer, touché cette question de l'assistance judiciaire, la Chambre me permettra de saisir ce moment de la discussion pour apporter les explications, très brèves d'ailleurs, que j'ai à fournir. {Trèt bien !)

Les faits qu'a signalés l'honorable M. de Pressensé sont, au moins pour un certain nombre, absolument exacts ; mats je crois que la giénéralisatlon qui en a été faite est ezafférée.

U n'est pas douteux que sur les principes Dwmes nous devions tous nous trouver d'accord en matière d'assistance judiciaire. M. de Pressensé les a rappelés dans son discours de l'autre jour. U. Fablen-Cesbron y faisait allusion tout à l'heure, et puisque l'on me demande de les formuler à la tribune de manière à ce que, plus solennellement dits, ils puissent faire impression sur l'esprit des membres des bureaux d'assistance judiciaire, je suis tout prôt à reconnaître qu'en effet si les membres de ces bureaux ne doivent pas se borner à décider purement et simplement du caractère d'indlgeoœ du demandeur, s'ils ont à envisager daos une certaine mesure l'apparence du procès, il ne leur est pas possible d'aller au delà de cette apparence même. {Très bien! très bien!)

L'expression dont on s'est servi dans les travaux préparatoires de la loi est absolument exacte. Ce que ces bureaux doivent mminer, c'est la plausibilité de l'action. Y a-t-il apparence manifeste que le procès qui va être intenté est sans fondement aucun? Leur devoir est évidemment de ne pas laisser encombrer les tribunaux et de ne pas livrer le défendeur éventuel à des actions sans fondement certain. IHals du moment où cette action a l'apparence du bien fondé, le bureau d'assistance judiciaire doit assurément accueillir la demande et ouvrir la porte des tribunaux avec les facilités que l'assistance judiciaire accorde aux indigents.

Si donc on constatait quelques refus injustifiés, s'il était acquis que l'organisation de l'assistance judiciaire permet à ceux qui sont appelés à constituer les bureaux d'écarter une demande sans raison aucune, par une sorte 'de caprice, ou par une hostilité manifeste envers les tendances du demandeur, il y aurait de la part de ceux que la société a chargés de cette mission très haute une violation grave de leur devoir.

Comme mes prédécesseurs, je ne faillirai certainement pas à rappeler par des circulaires les principes que j'énonce aux personnes qui sont les représentants de l'Etat dans les bureaux de bienfaisance judiciaire.

Vous savez comment les bureaux sont composés : si l'action doit être intentée devftnt un tribunal. Il y a un délégué du tribunal, un délégué du préfet, le re-

1905. — DÂP., 8RS8I0M ORD. — ANNALR.S, T. II. (NOUV. StolB, ANNALES, T. 70.)

j présentant de l'administration de l'enregistrement, un délégué de l'ordre des avocats et un délégué de la chambre des avoués. - Devant la cour ce sont deux délégués de l'ordre des avocats, un délégué de la chambre des avoués h. la cour, un délégué de l'enregistrement, un délégué du préfet et deux délégués de la cour.

Le Gouvernement aiu^it pour devoir, sll ■ était prouvé que certains bureaux persistent dans une fâclieuse tendance, d'indiquer à ceux qui sont plus spécialement ses représentants le caractère de leur mission et la faute lourde qu'ils commettraient en ne s'y conformant pas.

Je me suis d'ailleurs préoccupé du point de savoir s'il n'y aurait pas Heu d'ajouter à la loi de 1851, modifiée par la loi de 1901. une modification nouveûe. Il est certain que lien n'est plus fficlle que d'abriter une pensée cachée sous une forme régulière, puisque les décisions du bureau d'assistance judiciaire ne sont pas motivées. L'on serait amené & examiner s'il ne conviendrait pas d'exiger que les décisions qui comporteraient refus fussent motivées. {Très bien I très bienl)

Mais II me sera permis d'ajouter que si, comme dans toutes les choses humaines, on a pu être amené à relever dans l'application de la loi sur l'assistance judiciaire des défectuosités, même des défaillances, d'une manière générale les bureaux remplissent leur devoir ^vec un zèle manifeste et un vétable dévouement.

La Chambre m'autorisera à faire passer sous ses yeux des chlfhres qui sont significatifs.

Vous savez, messieurs, combien la loi de 1901 a donné de facilités nouvelles pour arriver au bénéfice de l'assistance judiciaire. Elle a étendu l'assistance non seulement aux indigents, mats aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, aux œuvres collectives d'assistance publique et privée; elle a accordé l'assistance pour plaider en référé, en chambre du conseil, devant le tribunal des conflits, devant les juridictions d'instruction et de répression, et même pour les actes de juridiction gracieuse et pour l'exécution des jugements.

Voulez-vous savoir à quel chiffre s'élève le nombre des demandes? J'ai ici une statistique qui part de 1891 et qui s'arrête en 1902. Depuis 1891 jusqu'à 1902, la progression a été constante. En 1891, le nombre des demandes s'élevait à fô,709 ; il a augmenté tous les ans, et en 1902 11 avait atteint 93,2(& J'ajoute que dans ce nombre ne sont pas compris les cas dans lesquels, par des lois nouvelles, l'assistance judiciaire a été accordée de plein droit, et notamment les procès très nombreux en matière d'accidents.

Sur les 93,310 demandes, il en a été admis, en 1902, 4 1,628, et 2i,402 ont été réglées, transigées par les soins du bureau d'assistance, qui, vous le savez, s'interpose très fréquemment pour arriver quelquefois à un mauvais arrangement — le moins mauvais possible

— mais qui, d'après le proverbe, vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Les demandes d'assistance rejetées ont été l'objet de recours devant le bureau de la cour. Vous n'ignorez pas comment ce recours s'exerce : on adresse une lettre au procureur général qui, examinant l'affaire, relève l'appel lui-même.

Les procureurs généraux, sur ee point, ont des instructions pour se montrer aussi larges que possible. C'est ainsi qu'en 1903, sur 0,521 demandes portées devant les bureaux des cours en appel de décisions do rejet des tribunaux de première instance, ces bureaux en ont admis 4,182; 477 seulement ont été rejotées et 1,862 ont été l'objet de solutions diverses.

Ces explications étaient nécessaires pour remettre au point la question. Elles vous permettront de penser que s'il a pu y avoir des décisions critiquables, des refus injustifiés, le rappel qui est fait nu véritable esprit de la loi, les indications qui pourront être données à ceux qui représentent véritablement l'action publique dans les bureaux d'assistance, amèneront ceux-ci à une attention plus vigilante.

L'instrument créé par la loi de 1851, améliorée par la lot de 1901, donne en réalité des résultats bienfaisants; il ne dépendra pas de moi que ces résultats ne deviennent meilleurs encore. {Applaiulissemenls.)

H. le présldenl La parole est k M. Bourlon de Rouvre.

H. Bourlou de Rouvre. Avant que Li Chambre donne par son ordre du jour une sanction à ce débat, qui s'est déjà beaucoup prolongé, je voudrais présenter quelques courtes observations. Je n'apporterai aucune passion dans cette discussion ; je n'ai à défendre ni une thèse politique, ni une thèse religieuse, ni môme yne thèse sociale ; je veux simplement défendre la vérité.

Notre honorable collègue M. Coûtant s'est fait l'écho de violentes attaques dirigées contre la colonie industrielle de Bologne par un journal de Paris. SI j'interviens dans cette discussion, c'est que je connais l'établissement de Bologne, qui est situé dans mon arrondissement, c'est que je considère comme un devoir de rectifier des erreurs manifestes et de protester contre des exagérations systématiques.

En principe et personnellement, je suis opposé à ce qu'on fasse de l'industrie avec des œuvres de bienfaisance ; celan'a que des Inconvénients et le débat qui se poursuit Ici depuis quelque temps le prouve surabondamment; on fait de l'industrie ruineuse et des œuvres critiquées.

M. Jtaes Contant (Sehie). Très bien!

U. Bonrlon de Bourre. J'ai retenu trois griefs principaux parmi ceux qu'a invoqués notre honorable collègue M. Coûtant, il a parlé du régime appliqué aux enfants, de la spécialisation qu'on leur Imposnll, et enfin de la rapacité des actionnaires.

Je vous disais, messieurs, que je suis

contre toute exploitation tndusMelle entreprise pnr des œuvres d'ftsglgtanco. Je crois que cette manière de voir doit ^Ire partagée par le conseil général de la Seine, car, si je ne me trompe, 11 est décidé à créer un nouvel Atabllssement spécial de correction pour les pupilles l'assistance publique. Je crois même que cotte opinion est partagée par l'administration pénitentiaire qui ne veut, paratt-il, conserver que tes colonies directement dirigées et administrées par elle.

Je n'aurai donc pas à examiner si ces

projets sont conformes à l'intérêt public, encore moins à les critiquer ; mais ce qui me semble Inique, c'est qu'on prenne prétexte, pour en liàter l'exécution, de scandales qui ne se sont produits, & mon avis, que dans rimaglnation de reporters ou dans des rapports Inexacts, au risque de commettre une criante injustice.

H. JoIm Coûtant (Seine). Voue savez, puisque vous représentez Tarrondisseinent où se trouve Bologne, que l'assistance publique du département de la Seine a été obHiiiie de retirer ses pupilles de cet établisse* ment d'assistance privée, qti'une enquête judiciaire a été ouverte et que rétablissement est même fermé.

M. Bonrlon de Rouvre. Je vous demande pardon ; il n'est pas fermé.

trest commettre un déni de justice que d'agir contre une société qui a im but absolument liumanitaire.

Notre iionorabln collègue a rappelé un fait cité par le journal qui menait la campagne contre la colonie de ikilogne. On aurait vu des colons faisant râtir un rat et on leur aurait entendu dire : « Nous avons faim ici. Nous ne mangeons pas tous les jours. Quand nous pouvons prendre une petite bête semblable, c'est un régal. » L'histoire est très jolie.. .

H. Jules Coûtant (Seine). Et véridique I

M. Bourlon de Rouvre. ...et du reste admirablement racontée. Mais je ne surprendrai personne en disant que l'annonce d'une pareille monstruosité a causé plus que de l'étonneinent dmis le pays, une profonde indignation.

M. Jules Contant (Seine). C'est pourtant la vérité !

If. Bourlon de Rouvre. Bologne, que notre honorable collègue appelait une geôle triste et lugubre, est — permettez au représentant, de ce pays de le dire — un joli village Industriel placé dans un site riant aux bords de la Marne, à proximité du oanal de la Marne à la Saône ; ses babitanta, qui sont renommés pour leur éducation et leur industrie, travaillent en partie aux usines, les uns comme ouvriers libres, les autres comme employés. Le maire de Bologne, président du conseil d'arrondissement et personnalité considérable du parti ra^ dlcal socialiste, a ses entrées, naturellement, h l'usine, et y jouit d'une grande influence. Comment nous fera-t-on croire que cet étaidissement soil, depuis plus d'un quart de siècle, visité par tous les préfets qui se

sont succédé duis le département de la Haute-Marne, inspecté parles fonctionnaires des enfants assistés, de l'Assistance publique et de l'administration pénitentiaire, et n'ait été l'objet d'aucune dénonciation pour de pareils faits? Vous avouerez qu'es gardant le silence dans ces conditions, ces fonctionnaires auraient été ou bien négligents, ou bien coupables.

Mais à qui /era-t^oa croire que de pareils procédés n'aundent pas eu un profond retentissement au sein de la population ouvrière qui, chaque Jour, travaille dans cette usine, et qu'il ne se soit trouvé personne pour dénoncer à l'administration d'aussi abominables liorreura?

Notre collègue nous a dit : 300 enfanta gémissent dans cette prison

M. Joies Coûtant (Seine). Parfaitement!

M. Bourlon de Ronvre. ...il y en a de tout petits et d'autres qui vont atteindre leur majorité; ils sont sales comme le bourgeron bleu qu'ils portent, comme les cours, comme les réfectoires et les dortoirs.

H. Jules Coûtant (Seine). C'est exact !

M. Boulon de Rouvm. J'of^s avec bonne foi et je déplore avec vous, monsieur Coûtant, ce système défectueux toléré par l'administration et qui permet le mélange d'enfants d'Ages très différents, les uns qui ont subi une condamnation, les autres enfermés parce qu'ils n'ont pas eu le bonheur de trouver en venant au monde l'affection d'une mère. Il est certain ([u'un tel système ne peut donner que de mauvais inÊsultats. Je suis, à ce point de vue, tout à fait de l'avis de noire ooUèguo; je déplore cette promiscuité et j'espère, que, tout au moins, l'un des riîsultats do cette interpellation sera que l'administration prendra des mesures pour faire cesser un pareil état de choses.

Mais permettez-moi, messieurs, de protester contre la description qu'on vous a faite. Evidemment les murs sont noirs comme ceux de toute usine métallurgique, noirs comme les bourgerons des braves ouvriers qui y travaillent et qui ne se trouvent pas déshonorés pour avoir un bourgeron un peu sali. On ne fait pas de la métallurgie, on ne fait pas de la coutellerie en cravate blanche; mais tous les rapports que j'ai eus sous les yeux démontrent que si les enfants ont une tenue évidemment quelque peu négligée, néanmoins les soins de propreté ont toujours fait l'objet d'une attention toute spéciale.

Un grief Invoqué par notre collègue M. Coûtant m'avait très frappé, il a reproché ft la colonie de spécialiser les enfants de telle sorte qu'ils se trouvent sans métier à leur sortie de l'établissement. Eh bien I messieurs, il existe dans le département une société de patronage des libérés et de sauvetage de l'enfance. J'ai sous les yeux les statuts de cette société et, en examinant quels étaient les membres du conseil d'administration, je vois qu'en dehors des personnalités les plus considérables du commerce, de Tindustrie et du

barreau, on y rencontre le préfet de la Haute-Marne, le procureur de la République et les juges qui composent le tribunal.

Cette société a & Paris un délégué, lui-même ancien libéré, qui témoigne sa reconnatuance en se consuirant au placement et au relèvement des libérés.

Enfant, il a débuté malheureux dans la vie; actuellement, c'est un négociant respe^ à Paris. Vous pouvez juger par vousmêmes de ce qu'il a fallu à cet homme d'honnêteté, de courage, d'énergie pour arriver k la situation qu'il occupe m^tenanL (7*r^t biP-n! très bien! àdrnUfi.)

Jè ne connais rien qu'on puisse plus admirer, plus respecter que cette lutte d'uu honnête honune pour arriver à réiiabillter une jeunesse inconsciente.

M. Jnlas Contant (Seine). Je no le ronteste pas.

M. Boorion de Ronvr». Vous ne vous étonnerez donc pas que je lui aie demandé des renseignements justement sur cette question de la spécialisation qui m'avait beaucoup frappé et inquiété. Sur ce point, je suis tout k fait de Favls de noire honorable collègue M. Contant : si on spécialisait les enfants de telle façon, fpi'en sortant do l'établissement ils ne puissent plus gagner leur vie, on commettrait une mauvaise action.

Eh bien! voici la réponse qui m'a été faite:

« Les pupilles placés h la colonie de Hologne y font un séjour moyen de quatre ans environ. ï^es deux premières années sont généralement infructueuses; il faut A l'enfant, habitué h la paresse et souvent cfirrompn par toutes sortes de promiscuités vicieuses, le temps de se ressaisir et de prendre goût à la vie honnête et laborieuse ; une administration sage et dévouée, et l'attrait de l'industrie de la coutellerie qui, par ses opérations multiples, stimule son goftt et son habileté, contribuent également A son relèvement physique et moral.

« Ce n'est guère que dans les deux dernières années et souvent dans la derniènî année, (ju'il s'oriente déilnilivement dans la bonne voie sous la pression dos bons conseils qui lui sont prodigués, et des exemples d'anciens pupilles qu'on lui met constamment sous les yeux.

« A sa libération le patronage le suit, l'aide à' se placer et le soutient dans ses débuts de la vie libre.

« Les libérés sont placés dans des malsons de serrurerie, d'outillage, de décoUetage, de mécanique et de polissage des métaux. Ils gagnent au début de 3 îr, k \fe. par jour, mais généralement Ils progressent rapidement, et II n'est pas rare de les voir arriver à des salaires de ô, 7 et jusqu'à 10 fr. par jour dans des industries comme le cycle et l'automobile.

" On a parlé de pupilles abrutis et découragés par un travail mécanique toujours le même, du commencement à la lin de l'année. Or, sauf le découpage et le perçage qui n'occupent pas dix pupilles, peu d'indus-

iTivi sont aussi aptes à développer le goût i>l l'iMblleté des jeunes apprentis par la vari<^lir des uiodëles et par le nombre des opéntium qui se lient Intimement les unes aux autres ; au reste, les résultats obtenus et ifi placements opérés par le patronage des Irbt-rés t<^inoignent que les pupilles de Bo- !i»ftne y (ont un apprentissage fructueux. »

Mai» je pourrais invoquer un autre témoignage, celui d'un juge Impartlalet dont vous RI! réeuseres pas la haute compétence, M. Puibnraud, Inspecteur général des établissenients pénitentiaires, décédé dernièrement, ilirerteur du service des recherches k la juvfecture de police, qui avait acquis, tant au ministère de rintérieiir qu'à la préfecture de police, une compétence toute spé*cialf, a été cliiiTgé d inspecter la colonie de liulogne, et voici son opinion ;

la direction de cette colonie apporte un ' i^rMid souci dans le placement des enfants à )f UT libération. La majorité de ces enfants i-Kl a'origlne urbaine et prineipaleuient parisienne. Ils trouvent & leur sortie, soit un emploi dans les fabriques similaires de Uiigrt's et des environs, soit à l'arie, où le tlinrteur de Bologne a un représentant qtii se chaire de placer les jeunes libérés dans l'industrie du^fer et qui les »uit avec iittention et dévouement Le» résultats obtenus sont à l'honneur de cet établissement, et il convient de les rapporter, non seulement à sa direction, qui est toute fiimiliale, iii^a aussi à la surveillance des Hnraiits durant leur placement. »

En matière d'éducation correctionnelle le [loifit capital c'est le rendement moral mesuré par le chiffre dos récidives. Il faut toujiMirs arriver à cette question : Combien avoz-vous de rechutes après la libération ?

Or, en France, sur 100 enfants sortis rW iimisonB dites de correction, la récidive f»! (le M et même de 46. M. Puibaraud a Titit, pour cinq colonies du réforme, les rcrlierches nécessaires sur les enfant» libé' n^H: il s'est fait pré»enler le casier judiciain* et il a constaté que, pendant les trois années d'épreuve qui ont suivi, la proportion de» récidivistes parmi les libérés de Itiilugne était de 27.58 p. 100. N'oubliez pas que la proportion pour la France entière est <lt- îo k 4iï p. 100 et que, d'après le travail M. Pulbaraud, elle est de 48.75 et de 'Ai2 p. 100 dans une maison de correction qui reçoit, comme celle de Bologne, des enfants de Paris et des fçrandes villes, c'està-dire le» natures les plus rebelles.

.Notre honorable collègue nous a dit aussi •lue la colonie était un placement pour les •irdfinnaires, une affaire de tout repos. Il n'est pas possible de railler avec pins de désinvolture l'ingénuité des perwnnes honorables, dont beaucoup ont peu il>' fortune et sont par conséquent très intén'ssantes, qui ont vu engloutir là les capil-uix qu'elles avaient apportés dans un but absolument humanitaire. Je vais vous le ppiuver.

Il y a cinq ans l'affaire était acculée* à la faillit*;. On a réuni avec beaucoup de peine

les capitaux nécessaires pour la faire revivre. D^uls, les actionnaires n'ont jamais touché un centime d'intérôt, sauf pour l'exercice 1002 où ils ont touché 1 p. 100. Voilà cette affaire de tout repos I Je la recommande à votre attention.

Le conseil municipal, qui est certainement un des plus avancés de ma circonscription, qui, comme je vous le disais tout à l'heure, a à sa tête le président du conseil d'arrondissement et parmi ses membres des ouvriers, ce conseil municipal a donné en masse sa démission, quand il a appris la mesure prise vis-à-vis de la colonie de Bologne.

Notre honorable collègue tout à l'Iieure m'inteiTompait en me disant : On a fermé la colonie. C'est une erreur. On n'a pas fermé la colonie, niais on lui a retiré des colons. ^fouvements divers à l'extrême ffauche.) Oui, on lui a retiré des colons, parce qu'à la suite de la campagne de presse qui a éléfaite contre la société — et vous savez comment cola se passe — radministrafion a exigé de la direction la transformation des cachots et une dépense do 100,000 fr. pour construire de nouveaux bâtiments. Ainsi que je vous le disais tout à l'heure, connue la situation financière ne le permettait pas, on n'a pas pu consacrer à ces transformations les 100,000 fr. exigés. Il n'en est pas moins vrai que le conseil municipal, comme je le disais, a donné sa démission, et vous me permettrez de protester moi-môme contre ces prétendus scandales qui ne se sont produits que dans l'imagination des reporters.

H. Jules Contant (Seine). Comment!

H. Bonrlon de RouTra. La seule chose (lUi soit à critiquer, c'est la promiscuité que l'un tolère et que je déplore avec vous. Mais les choses se passent de la même fii<;on dims beaucoup d'autres établissements.

M. jral«B Contant (Seine). Cela ne veut pas dire que ce soit bien.

M. Bourlon de Rouvre. C'est très vrai . Mais, quant à dire que le régime imposé aux enfants est détestable, quant à dire qu'on ne leur apprend rien et qu'on no les met pas à même de gagner leur vie, je proteste, et, m'adressant à l'impartialité et à l'équité de M. le ministre de l'inlérieur, je lui demande de s'entourer de tous les renseignements nécessaires avant do prendre des mesures qui supprimeraient une œuvre dont le but humanitaire ne peut être mis en doute, qui a rendu et qui peut rendre encore d'immenses services à la jeunesse mallieureuse. {Applaudisnements à droite et sur divers bmtcx.)

M. Jules Contant (Scin<^')- Vous n'avez pas parlé de l'enquête du procureur de In République.

M. le président. La parole est à M. Bienaimé.

H. l'amiral Bienalmé. Messieurs, mon intt^rventlon sera très courte. Bile est motivée par les paroles prononcées dans la séance du 21 mars par notre honorable coN ; lègue M. Breton.

M. Breton s'exprimait ainsi : <• Le ndiiistre

de la marine avait apporté, lors de ht discussion du budget do lW&,la preuve irrécusable des vols commis par les sœurs de l'hôpital de Toulon au préjudice des malades. . . »

M. le comte de La^juinais. Personne n'en a jamais cru le premier mot.

M. r«mlral Bienaimé. « ... et il l'avait fait d'une manière si irréfutable qu'il ne s'était pas trouvé un seul orateur pour oser répliquer et contester des faits qui demeurent par conséquent définitivement acquis à la triste Iiistolre des congrégaUons. »

Je ne peux véritablement pas partager l'opinion de notre honorable collègue, quand il afflrme que des faits cités dans une Assemblée aussi fermée que la nôtre, et qui n'est pas toujours très exactement renseignée, sont définitivement acquis à l'histoire parce qu'ils n'ont pas été contredits.

M. Aynard. Ce serait une singulière iiistoire.

M. ramiral Bienaimé. J'ai lu avec la plus grande attention, à l'époque, le compta rendu in extenso de la séance du 1" décembre 1903 dans laquelle avaient été apportées les explications du ministre de la marine d'alors sur les faits reprochés aux sœurs des liôpitaux do Toulon ; je l'ai relu récemment encore. Les faits étalent restés très présents à ma mémoire, et la conclusion qu'il convient d'en tirer reste absolument celle que j'avais dégagée il y a seize mois, c'est-à-dire qu'il y avait dans co récit une très grande part d'exagération.

Je dois rendre celte justice à M. le ministre d'alors qu'il n'a pas prétendu faire la preuve irrécusable qu'il y avait eu des vols commis, qu'il a plutôt signalé dés actes de nature à laisser croire h des malversations.

Les faits portés à la connaissance de la Chambre par le ministre de la marine se rapportaient à deux ordres d'idées. En première ligne, il avait accusé les sœurs de rhôpital de commettre des fautes administratives, que je reconnais, du reste, un faisant de l'administration de famille, de l'administration de ménage qui ne rapporte quu des économies, à la place de cette administration un peu sévère, un peu rigoureuse d'après laquelle, quand un objet est remplacé, il doit ètni détruit, même lorsqu'il peut être encore utilisé à un autre emploi. {Sourires au centre.) Il en est ainsi dans toutes les administrations françaises.

Le fait est certain, je ne le nierai pas ; j'ai Été le premier à protester quand on nous a apporté certainesdéclarations qui montraient que l'on avait peut-être ainplilié l'incident ; mais il n'était pas particulier aux hôpitaux. On retrouve des pratiques de ce genre dans toute la marine : nus maîtres chaînés à bord cmt l'habitude, quand un morceau de fllin, par exemple, n'est plus ban, de le remplacer et de le garder pour faire autre chose, un faubert ou une autre pièce qui sert à l'usage journalier du bord.

.Mais, en ce qui concerne la gestion des suîurs, on a beaucoup exîigérô les excédents qui avaient été relevés.

A cette 6poqtie, Unn forte rampagnu de presse était ineniU' on vue de moliver la laïcisation des liôpitaiix. Je considère qu'il fêtait du droit absolu du Gouvernement de laïciser les hôpitaux, mats (1 eflt peut-être préférable de le faire purement ot simplement sans chercher des prétextes qtii ont été véritablement excessifs. {Trè$ bim! trî's bim î au centre et à droite.)

M. le ministre de la marine ^vait connaissance de certains recensements, dont on a fait très grand bruit à l'époque. Je rappellerai celui qu'avait fait un jeune enseigne de vaisseau, dont le nom a déjà été prononcé à cette tribune, M. Royer-Collard, qui avait accusé des excédents montant à 130 ou 140,000 fr. Quand nous y avons regardé de plus près, ces excédents ont été réduits à des sommes bien inférieures et le conseil d'administration du port de Toulon, saisi de ces résultats, avait fait des observations que je vous demande la pennission de vous lire, pour vous montrer que M. lo Hilnistn' do la marine lui-même a pu être égaré dans ses appréciations s'il n'a lu que le recensement et non le rapport du conseil d'administration qui était fort important à consulter.

Voici ce qu'il y aurait trouvé.

'< Le rapproL'Iiement ayant été fait en séance des rapports des officiers chargés des recensements h l'hôpital principal et à Saint-Mandrler, le conseil entendu ayant niîiniresté son intention de ne pas s'associer aux apprériatlons et aux observations sans aucun caractère administratif, qu'il relève dans le rapport de l'officier recenseur' à Saint-Mandrier, mais seulement aux constatations et aux observations des tifficierri recenseurs, utiles au but poursuivi, îi savoir d"ol)lpnir une plus grande clarté sur une situation mauvaise, h laquelle il convient d'apporter. . . « — je fais remarquer que nous étions absolument de l'avis du ministre dans cette circonstance, — "... à laquelle il convient d'apporter des améliorations importantes et désirables, mais qu'il convient aussi de présenter équitablement et sous son véritable jour, le préfet maritime transmet au ministre les résultats des recensements des deux luiliitaux eu attirant sou attention sur les points suivants : l/excédent de li,337 draps de Ut en toile de ménage (pii avait été porté pour (')S,ono fr. dans les excédents au conqile di's sfPiU'S, est presiiue complètement atténué en quantités par le déficit corresitondiuitile 13,753 draps, c'est-à-dire par cousé- (|ueut presque le total d'excédents de qualité inférieure, draps d'alèze, etc., et il ne ressort, en définitive, qii'un excédent de 581 objets de l'espèce.»

Plus loin :

■< F>'une manière générale et ainsi qu'il ressort et dos indications données à ce sujet par les officiers recenseurs de Saint- .Mandrier et des renseignements recueillis et présentés au conseil, il convient de considérer qu'un grand nntnitre de.^ excédents signalés sur les articles de mobilier, argen-

terie, verrerie, poterie, est expliqué par ce fait qu'il était d'usage — usage d'ailleurs blAmablc et qui doit être réformé — de faire sortir des écritures les articles de l'espèce mis en service et placés entre les mains des employeurs ou usagers.

« Il s'agit ici d'articles qui n'étaient pas perdus, mais mal suivis dans la comptabilité. »

J'ai tenu, messieurs, à vous montrer que (•1 nous étions en présence de pratiques administratives que nous devons blâmer, auxquelles on devait remédier et auxquelles il a été remédié, il n'y avait aucun motif de suspecter l'honorabilité des sœurs ; j'ajouterai en outre que tout le monde était, d'ailleurs, complice de ces mauvaises méthodes administratives qui duraient depuis cent ans.

Seulement, messieurs, en même temps que, par une dépêche d'octobre 1903, M. le ministre de la marine couvrait, avec raison, parce que c'était un usage en somme parfaitement excusable, les maîtres chargés, en leur donnant l'autorisation de déposer sous forme anonyme dans un local déterminé tout ce qui ressorttait en excédents dans leurs recensements, on faisait autour des excédents des sœurs le brait que vous savez dans lo but que vous devinez. Je le répète, la pratique commune à toutes les administrations de la marine était également mauvaise pour tous, mais elle ne pouvait entacher en rien l'honorabilité de qui que ce fût, pas plus celle des sœurs des hôpitaux que celle de nos premiers maîtres détenteurs du matériel des bftthnents. {Très bien! très bieni au centre et ii ilroilr.)

Les faits de vol — je dis le mot parce que e est celui dont s'est servi notre ccdlèguc .M, Breton sr)nt d'un tout autre ordre. Je tiens à le redire, M. le ministre de la marine n'avait pas prononcé ce mot ; il avait seulement cité des faits permettant de conchire à l'accusation. En lisaitt avec le plus grand soin le procès-verbal de la séance du 1" décembre, je n'ai relevé que deux faits pouvant porter à croire qu'il y avait eu des vols ou tout au moins des disparitions clandestines.

M. le ministre de la marine accusait les stpurs d'avoir fait fondn; des objets dont plusieurs étaient neufs pour faire des rési'rves de barreaux d'étain. lîn ayiuit été avisé par l'iirgane ipii im»nait la cauqiagne contre l(is sueurs h Toulon, il m'a iire.scrit de faire une enquête jutliciaire. J'ai , en conséquence , donné l'ordre d'informer nu commissaire du fiouvernement, un officier très distingué ayant plutôt une tendance, si toutefois il en avait une, défavorable aux sœurs des hôpitaux. Son rapport a été transmis par mes soins au ministre de la marine vers lo 10 septcmbrt' li)03; ses conclusions étaient que l'affaire ne comportait aucune sanction juridique.

L'autre fait est encore plus signiflcafif. Il s'agissait de !»00 Itilogr. de linge envoyés par les s(rurs à la frontière en un certain nombiv de ballots. Là, nous filmes prévenus

avantla lettre ; un certain matin, le commissaire du Gouvernement était venu me trouver pour me faire savoir qu'il avait été Informé que dans un journal paraissant à midi le même jour on mènerait ime camp^ne contre les sœurs qui devaient envoyer à la frontière 900 kilogr. de linge.

Il ajouta : Prévenu à temps, j'ai pris toutes mes précautions ; j'ai fait visiter avec plus de soin quejamaislesballots qui étalent préparés et je puis assurer qu'Us ne contenaient que du linge ou des objets appartenant aux sœurs. Celles-ci étant an nombre de i5, l'envoi représentait pour chacune 20 liilogr. de linge et autres objets. Si le ministre nous interne, nous sommes absolument armés pour répondre et pour dégager notre responsabilité.

Le fait ne manqua pas de se produire; quelques jours après, le ministre nous interrogeait en effet et, le 13 octobre, je pouvais lui répondre que nous connaissions ralTalre avant qu'elle fût née, que, d'avance, toutes les précautions avaient été prises et que nous pouvions lui affirmer que l'accusation était une pure calomnie.

Ces deux faits — quoique nous eussions prévenu le ministre le 10 septembre et le 13 octobre — ont été retenus, h mon grand étonnement, dans la discussion du t" décembre 1903, comme ils avalent figuré d'ailleurs dans le rapport qui a été adressé au I^résident de la République pour appuyer le décret de laïcisation des hôpitaux. (ExetanmtUmn à droite et au centre.)

Ce sont des procédés sur lesquels je ne veux pas insister; ils sont dénature à expliquer la conviction de notre honorable collègue M.Jules-LouIs Breton, qui acra pouvoir formuler contre les sœurs des accusations de vol. Mais si notre collègue veut bien demander à M. le ministre de la marine communication des deux lettres auxquelles je viens de faire allusion et que je regrette de n'avoir pu lire Ici, parce que M. le ministre actuel de la marine a refusé de me les communiquer, cette lecture atténuera, au moins dans sa pensée, l'accusation qu'il a portée et que ne méritent pas les saintes flIIes que j'ai vues à l'œuvre, pour ma part, pendant quarante-cinq ans. Elles sont dignes de tous nos respects ; pendant plus d'un siècle, elles se sont acquis la reconnaissance de centaines de mille malades qu'elles ont soignés et consolés; elles les ont suivis dans les phases douloureuses qui accompagnent les maladies et les blessures; nous leur devons le respect et l'admiration.

Pour ma part, regrettant de n'avoir pu le faire au moment de leur départ parce que j'étais lié par le devoir militaire {Appt^utlistemenlx au centre et à droite), et que je n'avais pas le droit de prendre une attitude pouvant laisser soupçonner que je désapprouvais les ordres reçus, je suis heureux de pouvoir, du haut de cette tribune» leur rendre pleine justice, de leiur adresser les remerciements de nies camarades do l'armée Vt de la marine, de ceux qui nous ont précédés depuis cent ans comme de ceux qui

onl assisté h leur triste départ, et je salue plus particulièrement la supérieure des stpurs de Toulon qui, ayant accompli quar.tnte nos de service ftu milieu de nos malades, de nos bIcsttSs et des victimes de nos étûdéniies, porte sur sa poitrine la croix de la Légion d'honneur, qu'elle cache modestcnii'iit et qu'elle a reçue des mains d'un ministre qu'on n'accuserait pas, sans une rprtaine ironie^ de cléricalisme, M. Lockroy. . Vif» appkutiiiuemeM* à droite et au centre.)

M. le président La parole est à H. Paul Ik*au regard.

M. Paul Beauregard. Messieurs, je remercie notre collègue M. l'amiral Bienaimé d'avoir facilité ma tâche, car mot aussi c'est i des femmes admirables par le dévouement et dignes de tous les respects que je viens rendre hommage.

Jf serai très bref. Je n'entends pas entrer dans In titèse générale que peut susciter celte interpellation. Elle a été admirablement traitée par notre collègue, M. Lerolle ; je me borne ft apporter mon témoignage sur ce point précis.

Mon cher collègue, monsieur Breton, vous n'avez vraiment pas de chance ; c'est toujours de vous qu'il s'agit Vous avez dans votre réquisitoire saisi la Chambre d'un fait dcHit tout d'abord vous deviez faire l'objet d'une interpellation. Puis, avec notre fxctllenle méthode de travail, l'interpellation a ranci, de sorte qu'elle a été retirée. Mais celle que nous discutons étant faite pour ramasser tous les faits pouvuit servir à élablir une accusation que nous connaissons tous, le fait ji été repris. Je veux dire d'ailleurs tout de suite que je dégage cutiiTemer.lla personne de noire collègue qui évidemment — c'était son droit — s'est bomi* à nippeler à la Chambre un fuit dans iHfjm-I personnellement il n'avait aucune part l't qui lui a paru rentrer dans Tordre des idées qu'il traitait.

En réalité, H. Breton nous a simplement apporté uac accusation qui a été longuement développée dans un journal important de l'aris, sous ce titre saisissant : les Millions de la Cliilienne ».

La Chilienne, vous le savez, vivait dans un CMUvent de Passy, le couvent des .Vssompiii>nni$te.i. Et c'est précisément parce que les faits se sont passés à Passy que je iiin tn<nvp qualifié pour ériiiircr la Chanil)r('.

riH'it a qtielqiir cliose d'inlnnidaiit. On n«iu!! r(»présente cette personne comnie livréi' entièrement k l'arbitraire des sœurs, et alors il n'est pas d'abus qui ne se comiiielt**. On commence par la séquestrer ; on subtilise ses biens, ses revenus; on lui fait faire un testament par personne interposée et, finalement, ou bien on ne la soigne pas, on même on Tempoisonne.

M. Lucien Millevoye. C'est Monte-Cristo ! M. Paul Beauregard. (Vest Monle-Cristo, fn effet, revu et singulièrement augmenté !

Eh bien î voici les renseignements que jf'puis donner à la Chambre et k M. Breton.

D'abord, en ce qui concerne le testament, j'' ferai observer que le nom même de

la soi-disant personne interposée a immédiatement soulevé une protestation dont je n'ai pas été surpris, mais qui m'a rendu profondément heureux: c'est celle de l'un des membres les plus respectés de cette Chambre, notre très cher et très éminent ami M. Georges Berger, qui vous a dit; « Mais cette personne » — je ne répète pas son nom, car nous ne sommes pas ici pour mettre en jeu des citoyens parfaitement lionorables — « cette personne mérite que nous nous inclinions devant elle ; elle rend les plus grands services aux pauvres ; elle fait le bien d'une façon admirable ; elle est incapable de se prêter à une interposition. »

Et en effet, dès que le soup<;on fut levé, elle a immédiatement répudié ce testament, qui en réalité était fait pour la mettre à même de pousser plus loin ses bonnes œuvres, de telle sorte (lu'il se trouve que, non pas vous, mais le journal dont vous vous êtes fait l'interprète, a commis une mauvaise action, parce que, sous prétexte de protéger les pauvres, il leur a, comme il arrive toujours de votre côté {Cexlréine yatiche), causé le plus grave préjudice. {Très bien! Irùs bien! au centre et à tlroile.)

D'autre part, on nous di: : Mais cette personne était riche; or, à sa mort, on n'a rien retrouvé.

Je vous réponds : A peine était-elle décédée, que le consul de sa nation était averti — ceci je l'affirme ~ et venait k l'endroit où s'était produit le décès, conformément à la loi, dresser l'inventaire, et par conséquent s'assurer que rien ne pouvait être diverti.

Vous sentez ob nous en arriverions .si, alors que les proscriptions de la loi ont été ffbservées, nous portions cependant des accusations arbitraires sans aucune preuve. Il est très aisé de dire : « Il est évident qu'il devait y avoir quelque chose! Cette malle était ft quelqu'un, on l'a prise. » Eli bien : il n'y avait pas de malle; le consul est venu et n'a rien trouvé.

Alors on insiste et l'on dit : Il est pourtant incontestable qu'elle recevait des revenus considérables.

Eh bien ! monsieur Breton, prenez le train et allez à Rome ; vous en trouverez Ik pour l,r»00,000 fr. Je vous donnerai l'adresse si vous voulez. (On rit.) En effet, cette personne n'était il l'îissy que par intermittences; de temps à autre elle était à Home. A Rome elliî avait créé il(;s œuvres de charité très considérables. Il y a Ift-bas des ininieubk's, véritables palais, <[ni sont consacrés par elle à des œuvres do charité au.tquelles elle a légué une partie de ses revenus, pour, après sa mort, assurer la continuation de ses iMinnes œuvres.

On ne s'est pas informé; ce n'était pourtant pas difficile à savoir. Si vous ne trouvez pas tout à Home, continuez votre •voyage et passez en Amérique. Faites un appel aux jeunes flUea mariées pendant les huit ou dix dernières années. Quelques-

lit

unes vous diront que leur dot a été fournie par cette personne généreuse.

Elle était, en effet, complètement maltresse de sa fortune et elle en faisait un emploi admirable. Elle vivait dans le couvent de Passy, quand elle était à Paris, et elle y payait une pension dont je connais le chiffre ; je vous assure qu'il n'a rien d'exagéré. Les bonnes œuvres, elles les faisait elle-même et non pas par l'intermédiaire des sœurs, dont ce n'est d'ailleurs pas la mission ; leur mission est l'enseignement. Je ne sais pas si leur établissement existe encore; je crains bien qu'avec les jolies lois que nous faisons, elles n'aient été emportées par la tourmente; quoi qu'il en soit, elles ne .s'occupaient pas de ces œuvres; elles laissaient leur pensionnaire faire ce qui lui plaisait.

On a dit encore : Elle a été séquestrée.

Je vous apporte te témoignage de tout Passy. Tout le monde, à Passy, la connaissait, et d'autant mieux qu'elle aimait les changements de costume ; tantôt on la voyait circuler en demi-religieuse, car elle n'avait pas fait profession, tantôt, au contraire, en costume laïque. Elle était fort connue ; sa mort a causé une certaine émotion ; on l'a regrettée parce qu'elle était très bonne. {TrH bien! très bien!)

Enfin, quant à dire — ceci devient une véritable infamie et je suis bien heureux d'îivoir mis notre collègue en dehors du débat — quant à dire qu'elle a été mal soignée ou empoisonnée, voici le témoignage personnel que je vous apporte : je connais les deux médecins qui lui ont donné des soins, et il se trouve que l'un d'eux est mon propre médecin.

M. Gauthier (de Clagny). Cela fait son éloge, parce que vous vous portez très bien.

M. Paul Beauregard. Sans doute; 11 no m'a jamais mal soigné. {On vit.)

C'est riiomme le plus honnête, le plus loyal qu'on puisse rencontrer, il n'en est pas moins vrai que devant une pareille accusation, on ne peut hésiter qu'entre deux systèmes : rire comme vous le faites avec raison, mon cher collègue, ou s'indigner profondément. {Applaudissementit au centre el fi ttniiifl.) Il est presque effrayant de penser que de la tribune de la Chambre on peut jeter ft la face -d'un honnête homme une accusation déshonorante. {Vifs applautlitsemrnls nu rnttn- pI à tIrnUr,)

Vous n'avez pas senti cela, monsieur Breton, parce que vous ne connaissez ni cet homme ni le milieu où il vIL

M. Jules-Louis Breton. Je n'ai pas dit im mot de ce médecin,

M. Paul Beauregard. Reprenez votro discours, monsieur Breton; voua n'avez pas dit qu'on avait empoisonné, mais qu'on avait mal soigné : c'est peut-être plus grave, parce que c'est l'hypocrisie ajoutée an crime. ( Très bien ! Irès bim ! au centre.)

Je ne vous mets pas personnellement en cause, je le répète : vous n'avez été que lo truchement par lequel nous est arrivée l'iiccusatlon infâme. Vous ne connaissez pas

lu

ANNALES DE LA GllAMBHE DES DÉPUTÉS

eut liomnie, vous l'ignorez ; mais il était connu (tans son milieu et vous l'avez accus6 d'un frime devant tous ceux qui le connalssont et, je le répète, c'est le plus lionnète homme du monde ! {Apptaudiuements tur le$ mimes boucs.)

M. Joles-Louii Breton. Je n'en ai pas dit un mot; j'ignore même son nom.

H. Paul Beanregatd. C'est bien pourquoi je ne vous en veux pas. Mais vous ne vous êtes pas rendu compte que d'autres connaissaient son nom, savaient qu'il était médecin de cet établissement et tous ceux-là se sont dit que l'accusation abominable que vous avez portée s'adressait à lui. Et c'est aussi pourquoi, sans que son nom ait été prononcé, demain, tout le monde sachant que j'ai rendu liomniage, moi, député de Pa8sy,à cet lionnéte homme, la mauvaise action sera effacée. ( Vif g applaudissements au centre et (i droite.)

H. Jules-Louis Breton. .Mais je n'ai pas dit un mot de lui; j'ai simplement dit que la malade n'avait pas été soignée.

M. Paul Beauregard. Vous n'avez pas dit un mot de lui ; mais vous avez, siins le savulr, parlé de lui de telle fayon que tout le monde sait — il n'y a que vous qui l'ignorez — de qui il s'agit. Croyez-vous qu'à Passy on ne sache pas de quel médeun il est question?

M. Jules-Louis Breton. Je ne t'ai mis en cause en aucune favon. *)n ne l'a peut -Être pas appelé ; il ne pouvait pas soigner une malade qu'il ignorait,

M. Paul Beauregard. Il a été appelé ; il a donné tous les soins nécessaires.

H. Jnles-Lonis Breton. Il a été appelé trop tard, probablement {Bruit sur divers Imnc* mt centre et à droite.)

M. Paul Beanregard. Vous le voyez, messieurs, l'accusation n'est même pas encore abandonnée !

Cnnire cette accusation, je proteste d'une façon absolue. Les soins ont été donnés complètement pendant longtemps ; et ils l'ont été avec toute la loyauté et toute l'honnêteté qu'on peut désirer. {AppUiudissementn à droite et au centre.)

Et je termine comme l'amiral Bientiimé.

Oui, là aussi il y a des femmes indignement calomniées. Je ne sais pas ce que vous en avez fait; j'ai bien peur que vous ne les nyez chassées, mais, où qn'elles soient actuellement, moi qui sais la vérité, je leur envoie l'expression du sentiment qui est n'ssfiiti pour elles dans toute la circonscription que j'ai l'honneur de représenter: «' sentiment rst celui d'une grande reconnaissance pour 1rs services rendus, rte vive affection et de profond respect. [Applaitdissemenlê au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M.

chetet.

Vmx diverses. Nous dumandons une suspension de séance.

M. le président. On demande une suspension de séance.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatre heures ut demie, est rt^prise k cinq heures moins dix

minutes.)

H. le président La séance est reprise.

La parole est h H. Suchetet.

M. Suchetet Messieurs, tout à l'heure, lorsque j'ai sorti de ma serviette ce dossier très volumineux, je l'avoue, j'ai entendu quelques rumeurs; elles sont, au fond, assez naturelles. Cependant, si l'on me permet île le rappelf>r, les accusateurs des établissements de bienfaisance prives ont eu la parole pendant trois et quatre jours durant, et l'un d'eux l'a même gardée une séance entière, il paraît dès lors légitime que les défcnsGui-s de ces mômes congrégations jouissent de la même latitude et plus, s'ils en ont besoin, pour faire connaître la vérité. (Très bien! irèn bien! à rfrm^c.) Je compte donc sur votre justice et sur votre loyauté, en même temps que sur votre bienveillance pour l'orateur. [Parlez !)

Au point oii en est arrivée la discussion, il semble que je ne puisse pas demeurer bien longtemps à celte tribune. D'ailleurs, après les éloquents et si persuasifs discours de MM. Lerolle et l'abbé Lemire, comme aussi après les e.vcellents plaidoyers et les observations très documentées de nos collègues Fabien-Tesbron , Ronrlon de Rouvre, l'amiral liienaimé et Paul Beauregard, on croirait volontiers le sujet épuisé. C'est donc en hésitant beaucoup que je viens à mon tour prendre la parole pour apporter, si je le peux encore, ma faible part de vérité dans ce triste débat.

Les collègues auxquels je viens de faire allusion ont considérablement abrégé ma tAche; Us l'ont même rendue très ingrate, car ils se sont montrés si précis et si documentés dans leurs réponses aux accusations portées avec tant d'àpretô contre les étidilissements congréganlstes charitables, que, à moins de redites qu'à tout prix je veux éviter à la Chambre, je devrai me borner uniquement à aborder les faits qui n'ont pas encore été récusés ou bien à compléter par des documents nouveaux les observations présentées.

Je dois vous dire, messieurs, qu'à la suite des accusations portées en 1899 par MM, Latferre, Beauquier et spécialement par M. Eugène Foumière contre les établissements de bienfaisance privés, je m'étais livré à une enquête k propos de quelques-uns des faits cités — je ne dis pas sur tous — et le résultat de cette enquête m'avait démontré que ces faits étaient très exagérés et uiêiiie dénués de fondement.

Il en est do même — on s'en est aperçu — de beaucoup des allégations qui ont été lancéi's pendant cette législature par MM. itreton, Coutiiiit et Lafferre dans les interpellations qu'ils ont M amplement développées.

Mais le débat qui a été soulevé remontant déjà à deux mois, permctiuz-nioi du le résumer très brièvement aftn de pouvoir

répondre plus utilement aux aceiisnlions qui ont été portées.

C'est le 2i mars dernier que .M. Juloi;- Louis Breton, qui avait demandé jiintiTpeller sur le fonctionnement des établiswments eongréganistes d'assistance privée, a cité des faits incriminant princjpaieini-nl deux de ces maisons : le refuge du Him Pasteur de Nancy et le refuge ciu idin Pasteur de Tours, refuges qui, sous unimême dénomfDràon. appartiennent cependant chacun à une congrégation ditrér(.-ntt>

Les faits qu'il a cités étaient L-immi*. puisqu'ils avaient été publiés; pour la {Unpart déjà anciens, ils se trouveiit consigiM'a dans les dépositions, plus ou moins retenues, de témoins plus ou moins susp^iK dont plusieurs ont été qualillés, par M. Lerolle, de filles soumises, ils no sont nuw. en un mot, que la reproduction des plaidoiries de M* Prévost, réfutées par M' Kivf t.

On a reproché à M. Jules-Louis Breton df vouloir généraliser ces faits; ce reproclw lui a été adressé pareillement par MM. Aulfray et Lerolle.

M. Breton a dit : « Beaucoup d'autreit maisons, autres que celles du Hon Pasteur de Tours et du Bon Pasteur de Nancy subsistent, tout aussi coupables et tout aussi rriminelles, abritant derrière leurs muraék-vr* les atrocités qui ont été dénoncées. »

A M. Lenille particulièrement, (jui protn?talt contre ces dires, maintenant ses aflirmatlons, il a répondu : - Les enfnnl!< soni exploités dans toutes de la même façon 1"

Après lui, M. LaiTerre, qui avait déjà, en 1809, accusé, à tort ou h raison, cerlain* établissements d'infractions à la législation du travail, a repris la parole sur le même sujet; mats II s'est borné à résumer W plaintes portées et n'a cité aucun fait particulier propre à tel ou tel établisseim'iiL Pas plus que M. Steeg et que M. de l'n'ssi'nsi* 11 n'est entré dans des détails, comme l a W par exemple M. Jules Coûtant qui, dans U séance du 31 mars, a pris la parole auwlr-n après lui. M. Coûtant, en désignant les nmvents, a cité, d'après des correspondant* anonymes, nombre de faits les incri minant. Il eût peut-être bien fait, .M. Contant, aran! de porter à la tribune ces faits, scandalPLx. s'ils étaient tous vrais, de les confnMerH surtout d'antiientiqiier le dire de ses n'P'Tters.

M. Joies Contant (Seine), Le dossier e>v entre les mains de M. le ministre !

M. Suchetet. Déjà M. Lerulle et M. r:il>!'' Lemire, avec l'autorité de leur parolf. "n' victorieuscnu'nt fait l'éloge des ctingn'*;:.!tions en réponse à ces accusations; ils «"l montré péremptoirement le bien qu'Hl*" accomplissent en France, où nous les pour cliassons, ci fait connailre lu rôle bicnf-usaut, suivantl'expresslon de M. le présidé!!' Roosevell, quelles exercent dans le nioii-l'.

Ma tâche sera beaucoup plus niMlt'?)*'je me bornerai à réfuter, en les preiwni une à une, les accusations qui ont été \>tduites — et je ne pasle que de celles ii"n>

on ne s'est point encore occupé, car je veux, je l'ai dit, éviter toutes redites.

Mon intervention, dans cette circonstance, s'explique d'autant plus facilement que, dès le il^^but de la discussion, j'ai été mis en raiise par l'un des orateurs, M. Breton. Au commencement de son discours, ne s'est-il pas exprimé comme suit à mon égard, ainsi qu'à l'égard de mes collègues partageant ma manière de voir :

- Après M. Foumière, nos collègues MM. Beauquier et Lafferre vinrent à leur trtiir apporter des faits révoltants qui impressionnèrent fortement la Chambre. »

Il fait Ici allusion a l'Intervention de nos roUèjnies en 1899.

■< A tous ces faits, les défenseurs des congn'-gatioDs ne purent opposer que de vagues démentis exclusivement basés sur l'absence d'instruction Judiciaire... Et comme M. Foumière, par discrétion, ne donnait pas le nom des témoins, se réservant de les produire à l'enquête, ils affirmèrent que fpia suffisait à Infirmer complètement tous rw faits dont la gravité les mettait plutôt à l'aise.

u Constamment, par voie d'interruption, MM. Massabuau, Gayraud, de la Bourdonnaye, Siichetet, de Cassagnac, Leroîle, de Salijmac-Fénelon, criaient à Foumière, à Laffcrn», à Beauquier : « Ce sont là des articles de journaux sans aucun caractère d'authentiritC! — Toutes ces dépositions sont anonymes! — Donnez les noms! — C'est au mafrfslral compétent qu'il fallait dénoncer n>s pratiques. »

" Ce fut le même refrain d'un bout à i'auire des discours de nos trois collègues. »

Eh bien! monsieur Breton, je regrette de vous le dire : Oui, je maintiens tes interniptions que j'ai faites à ce moment et, puisque Je suis à la tribune, j'en profiterai ponr réhiter ces accusations tout comme les vôtres et celles de nos autres collègues qui ont pris la parole sur le même sujet pendant cette législature,

M. LafTerrc a avimcé que, depuis la loi de ISfe, qui interdit le travail des enfants H?(-s de moins de treize ans, on ne trouve plus dans les établissements de bienfaisance privés que des enfants au-dessus de ret âge. Par là M. Lafferre a voulu prouver !•» rnractère mercantile des congrégations '-liaritables. 11 a encore émis cette assertion •pie ces établissements éliminent les êtres faibles et de mauvaise santé.

Cette ararmatlon, je regrette de le dire pour notre collègue, est tellement contraire à la vérité, tellement en contradiction avec ta réalité des choses, que Je désire lire textuellement ses paroles au Journal officiel, si »n me le permet (Lisez!)

" Depuis que la loi bienfaisante de 1893, liont l'application est parfois si difficile — ■vl-il dit — a rendu impossible le travail des '•nfants au-^iessous de l'âge de treize ans, on tif> trouve plus dans les établissements de t>f<>nfalsance privés que des enfants au-dess'i^ dp trclM ans. Chose remarquable, on n'y rencontre jamais d'enfants débiles, d'en-

fants malades, d'enfants Incapables de travailler. Ces établissements de bienfaisance privés éliminent surtout les êtres qui, par leur état physique, devraient être jugés dignes, précisément, de la charité, de quelque nom qu'elle se couvre, religieuse ou ia'fqiie.

" Depuis mrz la congi'égatlon du Bon Pasteur a Impitoyablement éliminé les enfants qui ne produisent pas et les enfants qui auraient droit à sa sollicitude.

« Je prie la Chambre de retenir encore d'autres indices auquels on reconnaît le caractère mercantile de ces établissements. »

Eli bien ' contrairement au dire de M. Lafferre, les congrégations n'ont pas impitoyablement éliminé— suivant l'expression dont il se sert — les enfants qui ne produisent pas. Non, et elles reçoivent aussi les êtres malingres et débiles. Et puisque M. Lafl'erre a visé plus particulièrement les établissements du Bon l'astenr, chiffres et statistiques en main Je me vols obligé de lui Infliger un cruel démenti.

Messieurs, il existe en France 35 monastères appartenant à la congrégation du Bon Pasteur d'Angers ; mais en réalité on ne doit en compter que 33. . .

M. Alexandre Seraèi. C'est 33 de ^p.

M. Suchetet. . . . parce que si Il^s villes de Lille et de Perpignan comptent deux établissements, ces deux établissements sont dirigés par la même supérieure.

En fait, 11 y a 28 établissements dans lesquels on reçoit de jeunes enfants et cinq ofi l'on ne s'occupe que de l'œuvre principale du Bon Pasteur, c'est-à-dire des pénitentes et madeleines.

Les repenties sont, leur nom rindlque, des Jeunes illles d'au moins quinze ans; elles forment une catégorie bien distincte de celle des préservées.

Il est donc impossible de leur adjoindre de jeunes enfants et cela ne se fait jamais. Il arrive parfois cependant que de jeunes enfants, de douze à treize ans, aient été victimes de quelques malheureux; ces pauvres enfants rentrent alors et par nécessité dans cette catégorie, mais c'est l'exception.

Quant aux madeleines, j'ignore, messieurs, si vous le savez, ce sont des personnes d'un âge raisonnable qui, après avoir vécu plusieurs années parmi les pénitentes, embrassent la vie religieuse. — Il ne peut donc être logiquement question, pour ces deux catégories, d'enfants au-dessous de treize ans; et c'est seulement dans la catégorie des préservées que l'on peut en admettre ou en refuser.

Or, monsieur Lafl'erre, sachez-le, dans presque tous les établissements du Bon Pasteur où les préservées sont reçues, on compte nombre d'enfants au-dessous de

treize ans.

Et j'en fais immédiatement la démonstration.

A Angers, on a reçu, en 1904, 8 enfants au dessous de treize ans; à Grenoble, H; ii imairc -Saint-Florent, 2; à Sens, 22; à Reims, 2; à .\rlo8, 7 ; à Perpi-

gnan, 17 ; à Bourges, 1 ; à Nice, 19 ; à Avignon, 17 ; àConflans-Charenton, 1 ; à Lyon, 18 ; à Dftle, 7 ; à Loos, 8 ; à Saint-Onier, 3 ; à .Moulins, 6 ; à Annonay, 9 ; à Arras, 2 ; à Orléans, 14; à Baslia,3; à Cambrai, 3; à Saumur, 2; à Dôle, 7; à Bourges, 1. Si, au Puy et à Cholet, Il n'en a pas été reçu, c'est qu'il ne s'en est pas présenté. Je n'ai pas la statistique pour Poitiers. Seules les maisons de Lille, de Toulon, d'Angoulême et d'Ecully (Rhône), font exception à cette règle générale, parce que dans ces établissements on n'a pu se procurer des religieuses brevetées pour l'enseignement.

Nous voici bien arrivés au chiffre de

28 établissements.

Dans les cinq autres établissements :

Amiens, Chambéry, Lourdes, Troyes et Nazareth {près Angers) — ce dernier, colonie agricole — on ne reçoit que des repenties ou madeleines, ou encore des personnes exposées.

Mais ce qu'il y a de plus remarquable, monsieur Lafferre, c'est que les enfants audessous de treize ans forment, non pas l'exception, mais la majeure partie dos admissions.

Par exemple, à Arles, sur 7 entrées, toutes les 7 sont au-dessous de treize ans; à Lyon, sur 18 entrées, toutes les 18 sont également au-dessous de treize ans; à Orléans, on constate 20 entrées, dont 14 au-dessous de treize ans; à Reims, 6 entrées, dont 2 audessous de treize ans; à Saumur, 4 entrées dont 2 au-dessous de treize ans; à Sens! 27 entrées, dont 22 au-dessous de treize ans; à Saint-Omer, 4 entrées, dont 3 au-dessous de treize ans ; à Perpignan, 22 entrées, dont 17 au-dessous de treize ans; à Dôle, 9 entrées, dont 7 au-dessous de treize ans ; à Loos, 19 entrées, dont 8 au-dessous de treize ans ; à Angers, 12 entrées, dont 8 au-dessous de treize ans ; à Avignon, 23 entrées, dont 17 au-dessous de treize ans; à Bourges, 2 entrées dont 1 au-dessous de treize ans ; à Cambrai, 9 entrées dont 3 au-dessous de treize ans. A ces enfants, reçues dans ces établissements et âgées de moins de treize ans, on peut en ajouter 0 pour la Miséricorde de Moulins (Allier), sur 7 enfants reçues aux Préservées en 1904, et 22 pour la Miséricorde de Bastia (Corse), sur 27, même année.

A Grenoble on a reçu, en 1004, U enfants, une âgée de treize ans, les autres d'âge divers jusqu'à cinq ans — ce dernier renseignement, je l'emprunte à l'abbé Lemire.

Enfin à Annonay on compte, en 1903, dix entrées, dont 9 au-dessous de treize ans. Et l'enfant admise ayant plus de treize ans est une petite naine, incapable de travalllttr ni de gagner sa vie. Elle n'est pas plus grande qu'une enfant de six ans et n'a pas de santé.

Je réponds maintenant à cette autre accusation (le M. Lafferre, à savoir qu'on ne reçoit pas d'enfants maladifs et de mauvaise santé, mais seulement des enfants bien portants.

Voici les noies Indiquées pour les enfants

li4

dana la statistique que je possède; je les relève à la colonne Intitulée » santé » :

Arles, bonne; Lyon, délicate, scrofuleuse, scrofulcuse, chétive, très chétlve, très délicate, très chétivc, bonne, maladive, cliétive, gâteuse, très cliétive, maladive, médiocre, pour les autres, bonne et assez bonne; Or^ léans, faible, pour les autres, bonne; Reims, bonne ; Saumur, bonne ; Sens, bonne ; Snint- Omer, bonne; Perpignan, humeurs, très frêle, très pâle, pour le reste, bonne; Dùle, mauvaise, le reste, bonné, très bonne; Loos, faible, mauvaise, faible, pour, les autres, bonne ; Avignon, faible, chétlve, faible, les autres, bonne; Bourges, anémiée; Calais, maladive, et deux autres, banne; Annonay, mauvaise, médiocre, les autres, bonne, etc.

Je crois ainsi avoir répondu aux deux premières accusations portées par M. Lafferre et démontré...

M. Joies Coûtant (Seine). On a dit.. .

M. Sachetet. Je vous prie de ne pas m*interrompre et surtout de ne pas me contredire puisque les renseignements sont empruntés aux statistiques des maisons mêmes.

M. Jules Contant (Seine). Il est dit dans le contrat d'admission que lorsque les enfants sont malades ... .

H. Sut^etet. Parlez-vous du Bon Pasteur?

M. Jules Contant (Seine). Je parle du contrat d'admission au Bon Pasteur.

M. Sachetet. Vous me répondrez.

Et sait-on, messieurs, pour quelles causes ces enfants sont admises au Bon Pasteur? Ail ! on a dit que les congrégattons avaient parfois Li main un peu ferme. ïlélas ! n'est-ce pas obligé avec des enfants entrées pour les causes que voici — je prends au hasard dans la colonne intitulée : Cause de l'entrée : — Indisciplinée vis-à-vis de la belle-mère ; pour être soustraite à l'inconduite de la mère ; mère partie avec saltimbanque ; enfant très indisciplinée, très vagabonde, vicieuse, maltraitée par sa belle-mère ; très indisciplinée ; enfant très vicieuse et très indisciplinée ; paresse ; exposée ; paresse ; exposée ; menteuse ; paresse ; caractère extraordinaire; vagabondi^e; pour escapades nocturnes ; pour la corriger pour escapade nocturne ; pour la soustraire aux mauvais exemples ; pour défaut de caractère, etc.

Et pensez-vous aussi, messieurs, qu*avec des enfants qui ont une telle nature et une telle origine on ne puisse pas avoir quelques moments d'impatience?

Mais ce n'est pas seulement le Bon Pasteur qui a été accusé par M. Lafferre d'éliminer les êtres faibles et de no pas i-ecevolr d'enfants en bas Age. Son reproche atteint tous les établissements congréganistes.

J^avoue bien volontiers que je n'ai pas pu me livrer à une enquête par toute la France pour contester son dire, car il y a, heureusement pour les désliérités de la fortune et les abandonnés, des orphelinats ou des refuges dans presque toutes nos villes.

Je me suis donc contenté de feuilleter les dossiers que je possède afm de trouver ça

et là quelques indications à ce sujet et je relève qu'au refuge de Cholet, par exemple, il existe une Institutrice libre et reconnue pour donner l'enseignement privé aux enfants de la maison jusqu'à treize ans- C'est donc qu'on reçoit des enfants au-dessous de cet âge; du reste, je crois savoir que cette année (19(fô), on en compte 29.

A rorplielinat de Bergerac (Drâme), très critiqué par M. Goûtant, nous le verrons, sur 00 enfants on en compte une dizaine âgés de moins de sept ans ; 3 ont de diximil mois à deux ans et près de 40 sont âgés de moins de douze ans.

A l'orphelinat d'Aix-en- Provence, les enfants sont reçus dès l'âge de trois ans, de l'aveu même de M. CouUmt {/ourna^ officiel du 7 avril 1905).

A l'urphelinat du Sacré-Cœur de Poët- Laval (Drônie), on se charge des enfants de trois à treize ans.

Au couvent du Sacré-Cœur de Loigny, on reçoit les enfants à quatre ans, uniquement, on le voit, en vue du bien moriil.

Toutefois, dans mon département, la Seine-Inférieure, j'ai voulu me livrer à une petite enquête, notamment dans des villes iinportantes, telles que Rouen, le Havre Elbeuf, etc. Il y a en Seine-Inférieure plusieurs orphelinats de la Miséricorde. Or voici pour Houen la statistique qui m'a été envoyée : Orphelinat de la Miséricorde, 2, place de la Madeleine. Enfants au-dessous de treize ans : 8 enfants ayant douze ans, iO enfants ayant onze ans, 7 enfants ayant dix ans, 6 enfants ayant neuf ans, 5 enfants ayant sept ans, 5 enfants ayant six ans, 5 enfants ayant cinq ans.

Ce qui se passe à Rouen se passe au Havre et ailleurs, m'assure-t-on. J'ai demandé également quelques indications sur le refuge connu à Rouen sous le nom du Bon Pasteur, mais qui n'appartient pas à la congrégation d'Angers.

Après m'av'olr fait savoir que dans ce refuge, qui a pour but d'offrir un asile de repentiraux jeunes personnes que les dangers et les séductions du monde ont pu égarer, on ne reçoit que celles qui entrent volontairement, on m'a appris qu'on admettait également de jeunes enfants gratuitement, et la plupart orplielines.

Quand on a de jeunes enfants au-dessous de treize ans, la communauté, qui se cliarge de tous les frais que nécessite l'état de ces enfants, leur procure l'instruction laïque en les conduisant aux écoles communales. A Elbeuf, rétablissement qu'on appelle communément Providence prend des enfants au-dessous de douze ims. Il y a là des petites filles do cinq à six ans.

Mais ce qui étonnera le plus .M. Lafferre, c'est quand il apprendra qu'à l'orphelinat de garçons de celte ville, dirigé par les sœurs de Saint-Charles de Nancy, on ne peut pas recevoir d'enfants au delà de dix ans ; on les reçoit dès l'âge de quatre ans.

Et puisque j'ai là sous les yeux les statuts de cet orplieUnat, fondé par des catho-

liques, ces catholiques que vous accusez, messieurs de la gauclic, de vouloir priver

les enfants du peuple d'Instruction, laissezmoi vous lire tout au long l'article 12 de ces statuts. Vous verrez comment les catholiques comprennent l'instruction pour le peuple.

H Art. 12. — Les fondateurs, prévoyant que, parmi les enfants élevés dans l'orphelinat, il pourra s'en trouver plusieurs qui, doués de facultés supérieures, deviendraient, s'ils étaient convenablement instruits, iucomparablement plus utiles à la société que si le défautd'Instruction les empêchaltde s'élever au-dessus des ouvriers et des artisans, désirent que dans leur intéi-êt, comme dans l'intérêt de la société, le conseil d'administration s'occupe particulièrement d'eux et dirige leur développement dans le sens de leurs aptitudes, en leur faisant poursuivre leur Instruction au delà des limites ordinaires...

« Pour faire face à la dépense nécessitée par cette Instruction spéciale, il sera prélevé 5 p. 100 sur tous les dons faits à cet établissement après sa fondation, à moins de stipulations contraires de la part des donateurs. Ce prélèvement sera placé comme fonds de réser\'C ; des dons particuliers pourront aussi être faits pour créer des bourses destinées aux enfants jugés capal)les de profiter de l'instruction supérieure, plus étendue que celle qui sera donnée dans l'orphelinat »

Voilà, je le répète, comment des catholiques, vrais démocrates, ceux-ci, compreunent l'instruction pour le peuple, les ouvriers et les déshérités de la fortune!

M. Lafferre ne répond pas?... S'il était là mais je ne le vois pas & son banc — pour le convaincre complètement j'ajouterais, suivant une note qui m'est envoyée, que tous les trois mois, au Bon Pasteur qu'il a le plus visé, on donne aux inspecteurs la liste du personnel, et ces Inspecteurs sont ainsi — s'il veut se donner la peine de les consulter — dans la possibiUté de lui donner eux-mêmes le même démenti que je donne à ses affirmations.

Je continue.

Lorsque le même député avait pris la

parole, avec une Ironie non dissimuléts il s'était exprimé ainsi au début de son discours — les faits semblant le servir :

« On dirait vraiment que les congn^tions jouent de malheur. On reprochait à M. Breton de n'avoir cité que des faits anciens. J'ouvre ce mali i le Courrier européen d'aujourd'hui 31 mars 1905 ; il contient un article écrasant pour le Bon

Pasteur C'est surtout à l'étranger,

dans les pays où l'abomhiation cléricale pèse de tout son poids sur les mœurs et sur les lois, que le Bon Pasteur peut exploiter tout à l'aise, sans crainte de impression, les enfants confiés A sa garde.

u 11 s'agitd'une requête présentée à un procureur général en date du 19 novembre 1903 par ime dame Josèphe Phaneuf, mère d'une jeune fille internée au Bon Pasteur

SÉANCE DU 19 MAr 1905

de Montréal ( Canada}. Voici les passages essentiels de cette lettre :

» J'accuse les dames de la Miséricorde du non Pasteur d'avoir été si dures, si sévères et si cruelles envers ma ûUe, Hose de Lima, que celle-ci en a eu non seulement des excoriations, mais des plaies vives sur le corps, . .

« L'esprit de lucre, chez ces nomies qui font vœu de pauvreté, est si grand qu'elles ont recours régulièrement aux cruautés pour forcer les jeunes détenues au surmenage physique.

« L'enfant se plaint-elle ou murmurct-fUe, alors on lui met le bilillon sur la iMUclie, instrument de torture que l'on ne connaît, dit-on, qu'en en étant la victime.

« La jeune martyre na peut plus alors prolester oralement; mais elle peut gesttcuter, n'est-ce pas? Cette protestation muette est prévue, et alors on lui met des anneaux de fer aux poignets, liés au moyen d'une chaîne derrière le dos, et sachez que c^s enfants passent plusieurs mois sans wtirdu tout, ne serait-ce que pour respirer l'air du dehors, car les sœurs ne leur donueat jamais de chapeaux.

<• Comme il sied bien en pays catholique..., l'enquête n'eut pas lieu, et àla triste icitre de M"' Phoneuf, les journaux pieux, ttirorUâs, répondirent parole silence, et les bonnes sœurs par un éclat de rire. »

Si M. La&erre était présent ~ mais décidément je ne l'aperçois pas — je lui aurais demandé la permission de lut dire qu'il est hien regrettable pour lui qu'il ait pris au sérieux cette belle plaisanterie ; car le récit fait n'a rien de fondé, je suis à même de létablir. Les informations que j'ai reçues de Montréal, soit par télégramme d'abord, suit par des correspondances qui ont déjà traversé l'Océan, infirment de lu façon la plus formelle les dires du Courrier européen.

« Tout ce qui concerne cette maison, m'écrit-on de Montréal, est faux, de la plus frrandc fausseté. A Montréal et au Canada, où l'autorité publique veille avec un soin jaloux sur la liberté Individuelle, cette élucubration n'aurait été crue par personne, pas même par les radicaux. -Ce pays possède une presse d'une grande liberté d'allure. 11 y a à Montréal et dans les autres grandes villes des journaux protestants très importants et aussi des journaux catholiques. Et cependant, comme le Courrier europf'n on fait l'aveu, aucun ne voulut insérer wH« dénonciation ; c'est facile à comprendre, la fausseté en était trop apparente.

" La maison est sous la surveillance constante de l'autorité publique; elle est visitée réirulièrement par des inspecteurs officiels; t-Ue est honorée de la confiance du public. La communauté est chaînée du soin de la maison de détention dite prison des femnii>d ; elle est cbarçée de l'école de réforme fi de l'école dite de l'indusMe, créées et maintenues par l'Etat — et jamais aucune plainte n'a été faite tontre ces instituti"ns.

1!X& — DÉP., SESSION ORD. — ANNALES, T. II. tNOUV. SéaiB, ANNALES, T. 76.)

•< L'histoire de Hosa-Alma IMiancuf est toute simple. Elle a été condamnée à être détenue dans l'école de réforme par une cour, savoir par la cour du recorder de la cité de Montréal, devant laquelle elle avait été trouvée coupable de contravention. Le couvent n'a eu rien à voir dims cette condamnation. Les entants y arrivent avec un mandat régulier de l'autorité judiciaire. C'est alors qu'on les reçoit avec l'obligation de les garder pendant le temps fixé par le tribunal. Il n'est pas au pouvoir des sœurs de modifier, d'abréger la durée de cette condamnation.

« Rosa-Abna Phaneuf, après son entrée, montra d'excellentes dispositions ; elle s'attacha ù la maison. Sa mère fit plusieurs démarches auprès de l'autorité gouverneinent^e pour obtenir la libération de sa lille. Pourquoi n'a-t-elle pas réussi d'abord?... Le droit de grftce, en pareil cas, est un droit exercé souverainement par le lieutenantgouverneur de la province de Québec et par ses ministres.

« Finalement, le 10 décembrt? 1902, elle réussit. Instruction fut ordonnée de mettre nosa Phaneuf- en lil)erté. La mère ne se présenta au couvent que le 20 décembre et l'enfant lui fut alors remise; mais cette dernlèae est partie avec ivgret. Trois jours après, savoir le '23 décembre, jla jeune fille est revenue elle-même pour demander son entrée volontaire dans la classe de réforme.

« Comme elle se présentait seule, les sœurs no voulurent pas l'accepter et elles la renvoyèrent. L'enfant revînt de nouveau, dans l'après-midi du même jour, accompagnée de iîa mère cette fois, et, en présence de cette dernière, elle renouvela ses instances pour être réadmise dans la classe de réforme. On refusa de nouveau à moins que M"' Phaneuf ne donnât son consentement par écrit. Cette dernière donna ce consentement de sa propre main dans la langue" anglaise, sa langue maternelle comme suit:

« Montréal, déc, 23, 1902.

H 1 leave my daughter, Rosa Phaneuf, to stay in the couvent of the Good-Sheppered as long as slic wislies. »

« Signé : Mrs. J. Phaneuf. "

{Très bienl très bien! à droite et au centre.)

Dans le cas où ma prononciation serait mauvaise, et si quelque collègue n'avait pas compris, je me fais un devoir de traduire en français :

(( Je consens à ce que ma fille, Rosa Phaneuf, demeure dans le couvent du Bon Pasteur aussi longtemps qu'elle le voudra.

u Signé : H">' Phaneuf. »

Je continue la lecture du document que

j'ai reçu :

u Ce n'est que sur son consentement donné par écrit que l'enfant fut admise de nouveau & la maison.

» Depuis lors elle y est demeurée constamment, mais toujours volontairement. Cette mère singulière qui, après tant de démar-

ches, avait ramené elle-même sa fille au monastèi-e, trois jours après sa sortie, voulut de tenips à autre de nouveau recommencer le même jeu. L'enfant fut laissée absolument libre, mais elle refusa do se rendre aux demandes de sa mère, et celte dernière n'insista point. "

Jugez par là, messieurs, combien est fausse l'histoire Inventée de prétendus mauvais traitements !

« Cette jeune ftUe est aujourd'hui en âge de majorité. Elle vient d'écrire elle-même, de sa propre main, ce qui suit : » Je reste ici parce que je le veux blen,ct je suis heureuse. i>

Elle est — ajouterai-je d'après d'autres renseignements que je possède — entrée chez les madeleines où elle se trouve maintenant en qualité de novice. Si elle avait été maltraitée, comme M. Lafferre nous l'a dit d'après le Courrier européen, est-ce que celle jeune flUe aurait insisté comme elle l'a fait pour rester au monastère? D'autant que son père et sa mère, qui sont séparés, lui ont fait l'un et l'autre, m'assure-t-on, les offres les plus séduisantes pour l'engager ii eu sortir. On voit quelle foi il faut ajouter aux racontars fantaisistes du journaliste en question.

Mais ce n'est pas tout. On m'écrit encore, et je crois pouvoir nommer mon correspondant : c'est le bâtonnier même du barreau de Montréal.

M. Lafferre. Ce n'est pas une raison.

fif. Sochetet. Je crois que les témoignages que je produis en donnant les noms valent bien l'article d'un journaliste.

M. Charles Benoist. Il sont signés, ceuxlà.

H. Lafferre. L'article aussi était signé. Je vous donnerai le numéro du journal, si vous le désirez.

M. Suchetet. Voici ce que m'écrit cet honorable avocat :

u Les révérendes sœurs du Bon Pasteur de Montréal m'ont fait voir les documents qu'elles possèdent concernant l'internement de Rosa- Aima Phaneuf. Ces documents sont de la plus grande régularité. Les révérendes dames étaient obligées par la loi de se conformer au mandat émis par la cour du recorder; elles ne pouvaient en aucune manière y contrevenir.

« Personne, au Canada, n'ajouterait fol aux accusations portées par le Courrier européen ; eWes soni tellement invraisemblables qu'elles se réfutent par elles-mêmes. Personne, au Canada, n'est jamais privé do sa liberté si ce n'est sous l'autorité de la loi. Il est libre à tout citoyen de faire émettre un bref A'habeas corpus pour faire juger sommairement de la légalité de sa détention ou de celle de toute autre personne. Si Rosa- Alnia Phaneuf continue à demeurer au Bon Pasteur, c'est parce qu'elle le veut bien; elle est libre d'en sortir quand elle le voudra et à chaque moment de chaque journée.

« Il pardt évident que la mère de cette jeune fllle devrait s'en prendre à elle-même de ce qui lui arrive au liou d'accuser les

autres. Toutes les aecusations qu'elle porte sont dénuées de fondement et même de ^TalsembIa^ce. C'ost ce qui explique qu'elle n'a pu trouver aucun journal au Canada, pas même un journal protestant, pour publier des griefs qui n'existent que dans son imagination. »

M. Ijftffem. Je propose la nomination d'une commission d'enquête au Canada.

M. le présidenl Notre juHdlctton ne s'étend pas jusque-là. (Souriret.)

M. Suchatet J'arrive maintenant, heureux de savoir que M. Lafferre m'a enfin entendu, à mon honorable collègue M. Coûtant qui, je m'en aperçois avec plaisir, ne perd pas une seule de mes paroles, n sait bien que son tour va venir.

M. Joie* Contant (Seine). Présent !

M. Suchetet. Vous avez dit, mon cher collègue, que la maison Pinay jeune occupe à l'orphelinat de Saint-Symphorlen-sur- Coise une centaine de jeunes filles. C'est inexact; il n'y existe que quinze orphelines.

U. Jules Coûtant (Seine). Je n'ai pas parlé de cela.

M. Suchetet. Vous avez la mémoire bien courte. C'est le Journal officiel que je Us; toutefois comme il est écrit très lin pour mes yeux, je l'ai recopié en gros caractères pour vous accabler plus facilement.

M. Jules Coûtant (Seine). Je crois que vous vous êtes trompé.

H. Suchetet Le Journal officiel est à la bibliothèque et je vous affirme que vous avez dit qu'à Salnt-Symphorîen-sur-Coise la maison Plnay occupe une centaine de jeunes filles. Or, je le répète, il y en a quinze.

Vous avez dit aussi que chaque jeune fille doit travailler quatorze ou quinze heures par jour, ce qui permet à ces industriels, avez-vous ajouté, de faire à leurs confrères une concurrence déloyale.

M. Jnlea Coûtant (Seine). C'est certain.

H. Suchetet. Eh bien! c'est encore inexact. La durée du travail n'est que de dix heures, et bien avant la loi on ne faisait également que dix heures.

L'inspecteur du travail . M. Charassin, peut témoigner que jamais il n'a eu à verbaliser pour infractions et que les enfants sont traitées d'une façon exemplaire. Ecrivez-lui donc pour vous en convaincre.

Vous avez dit enfin, monsieur Coûtant, — mais ceci a très peu d'Importance — que c'étaient des sœurs sécularisées qui dirigeaient cet orphelinat. Vous vous êtes trompé. Ce sont des sœurs qui portent encore l habit religieux; on ne le leur a pas enlevé.

En présence de ces racontars, les fils Pinay jeune, soyez-en sûr, seraient heureux d'une enquête. Mais M. le ministre hésitera à l'entreprendre, si je lui dis que les enquêtes faites à la suite de dénonciations ont toujours tourné à l'avantage des sœurs qui dirigent cet orphelinat. {Très bien! très bien! à di'oUe.)

M. Jules Coûtant (Seine). Aux revendications, aux cris de détresse de pauvres enfants odieusement exploitées — J'ai là plus

de cent lettres — tous m'opposez des lettres écrites par les sœurs qui les exploitent !

M. Suchetet Je vous demande pardon !

Les sœurs ne m'ont pas écrit un seul mot à ce sujet. Je tiens ces renseignements d'honorables laïques. Vous contestiez bien à tort tout à l'heiu^ la copie que j'ai Mte sur le Journal officiel de votre affirmation du 31 mars dont vous ne vous souvenez plus. Celte fois, voici le Journal officiel; le reconnaissez-vous? Vous allez me dire si vous avez prononcé ou non les paroles que Je vais citer, et je vous demande, dans votre intérêt, si les deux faits que je vais vous rappeler se sont bien passés à Bergerac. Voici ce que vous avez dit à la tribune : « A l'orphelinat de Bergerac, une enfant écri~ vait à sa mère une lettre dont J'extrais les lignes suivantes :

« Chère mère,

« Tu me dis que d'ici huit mois nous partirons, mais je suppose que tu n'ignores pas que Je n'aurai pas fini de payer mes dettes... » — c'est encore pire que tout à l'heure — « . . .car nous avons eu nos carnets à la fin du mois et II me reste encore à payer 132 fr. Donc, tu pourras juger par là mémo comme je peux avoir fini, car je gagne 24 fr. par mois ; mais je dois 15 fr. de pension et 1 fr. pour quelques menus frais ; il me reste donc 8 fr. par mois. »

« Voici une autre lettre. Parlant de sa sœur, l'enfant dit : i< Au doublage, elle gagne 24 fr par mois; mais tous les mois, elle a du mauvais travail à payer, du déchet, du temps perdu, si bien que d'ici deux mois, ma sœur devra à l'ouvroir 400 fr. »

« Mais il y a mieux. Les parents reçoivent ces lettres de leur enfant quand elle les envoie en cachette. Mais si les parents répondent, les sœurs ne remettent pas la lettre à l'enfant et volet ce que répond la supérieure à la mère :

« Madame, vous avez bien mal Interprété la lettre de votre enfant Gabrielle à laquelle je n'ai pas encore remis celle que vous lui avez adressée. »

it De quel droit cette sœur garde-t-elle la lettre de la mère? »

Plus loin, je lis :

« Vos trois entants, surtout Gabrielle et Pauline, nous ont longtemps donné des tracas parce qu'elles ne voulaient pas travailler sérieusement ou faisaient du mauvais travail... »~ travailler sérieusement veut dire travailler dix-huit à vingt heures par jour — « . . .naturellement, chaque mois, elles n'étaient pas bien payées et malgré cela leur 15 fr. de pension couraient toujours et il fallait tes babiller. »

H. Jules Coûtant (Seine). Je les ai là, ces lettres!

M. Suchetet Je ne veux pas contester ces dires avant de recevoir de M. Contant l'affirmation que ces deux lettres proviennent de Bergerac. Pour la première, il n'y a pas de doute. Pour la seconde, l'origine n'est pas suffisamment indiquée et j'Iiésite sur la provenance, Je l'avoue.

M. Jules Contant (Seine). Oui, la famUle habite Ivry, dans la rue même où j'ai mon domicile. J'affirme sur l'honneur que ce que j'ai dit est rentière vérité. {Mouvetnents diverê.)

Vous m'opposez toujours les dires des sœurs...

M. Suchetet Attendez! Je n'en al encore rien dit! (On rît.)

M. Jules Coûtant (Seine). Vous me posez une question ; vous me dites : J'attends que M. Contant ait déclaré que ces lettres viennent bien de Bei^rac. Eh bien!

j'affirme sur l'honneur que les lettres sont dans mon dossier. Je les donnerai à M. le ministre de l'Intérieur et Je puis assurer à la Chambre que J'ai dit la vérité; je le Jure. {Smlamtttiortt.)

Je ne suis pas de parU pris ; j'ai aussi bien attaqué les établissements privés tenus par des laïques que par des congrégations.

M. Suchfttet. C'est vrai; Je le reconnais volontiers.

M. Jules Coûtant (Seine). L'exploitation est telle dans les orphelinats, couvents, ouvroirs, malsons de refuge tenus par des Mques ou par des congrégations religieuses que le regretté M. Waldeck-Rousseau, étant président du conseil, a été dans la nécessité de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour but d'établir une surveillance dans ces établissements.

D'autre part, le Gouvernement présidé par M. Combes a également déposé un projet de loi sur le même objet Ces projets ont été renvoyés à la commission d'assurance et de prévoyance sociales, et c'est M. Bienvenu Martin, aujourd'hui ministre de l'instructioD publique, qui fut chargé du rapport.

Eh bieni quand un Gouvernement est obligé d'Intervenir et de présenter un projet de loi sur la surveillance des établissements privés, c'est qu'il reconnaît que le mal est grand.

M. Waldeck-Rousseau n'a pas, en effet, fait œuvre de parti quand il a déposé son projet

L'exploitation existe, et vous me connusse! assez.pour savoir que dans nos discussions Je suis toujours de bonne fol et que je n'ai pas de parti pris.

J'ai dit la vérité. Je le répète, j'ai ici les lettres que je remettrai à M. le ministre de l'intérieur et, une fols de plus, j'affirme à la Chambre que j'ai agi avec la plus entière bonne foi.

M. Rudelle. C'est entendu; seulement vous avez été trompé.

M. le général Jaoquey. Les lettres sont peut-être fausses?

M. Jules Coûtant (Seine). Non, non.

Je rappelle également qu'au cours de la discussion M. Lerolle a dit que les établissements de blanchisserie tenus par les religieuses ne fidsaient pas de concurrence à l'industrie des blanchisseurs : or j'ai idplus de 300 pétitions de blanchisseurs qui s'en plaignent.

11 ne suffit pas de dire : » C'est la sœur

ilirertriee qui m'a dit cela ». Je n'ai pas (uofiauce dans ces femuies! {Bmii.)

M. SaektM. Je sais que vous 6tes de tfés bonne foï. Vous avei dit, en effet, au roun de votre discours : Ce n'est pas seulement dans les établissements tenus par des t oQ^ganistes que j'ai à regretter certains faits, mais aussi dans des établissements privés. Je vous rends cette justice. Mais ce n'est pas la question que j'ai posée; je vous ai simplement demandé : Ces deux lettres viennent-elles de Bergerac?... J'iiôsite sur la provenance de la seconde; son origine n'est pas clairement indiquée et je crains de comuicttre une confusion.

M. Jules Coûtant (Seine). Oui, je Taf Orme.

M. Snchetet Eh bienl alors, nous allons voir ce qu'elle vaut.

Voici une lettre de M. Jules Lafosse, conseiller municipal de Bergerac depuis i888; il est connu de H. Femaud Engerand et (Vautres de nos collègues. Je n'ai pas solli- . dlé cette communication : elle est venue spontanément. Je la Us :

> Hergerac. 5 avril 1005. — Monsieur le député, j'ai vu au Jwmal officiel la partie du discours de l'honorable M. Jules Coulant dans lequel il parle de l'orphelinat de Bergerac. Ou bien il y a une erreur de nom, erreur bien fAcheuse et légèreté inexcusable, ou bien quelqu'tm ft voulu. plaisanter, ou bien enfin il existe une fabrication de renseignements faux.

l' En ce qui concerne l'orphelinat de Bergerac, voici ce .que je puis certifier. Cet établissement jouit dans notre ville de la plus légitime popularité. Un petit fait vous 1(! prouvera. Quand deux personnes font un pari au sujet de n'importe quoi, il n'est pas rare /l'entendre l'une d'elles indiquer que l'enjeu « ira aux orphelines », et cela, quelle que soit son opinion politique ou religieuse. Il en est de môme quand on est en désaccord sur une petite somme ; on sauvegarde son amour-propre en stipulant que la somme disputée ira aux orphelines, 11 y a eu toujours 90 enfants dans la maison ; mais les solliciteurs ne manquent pas et les vacances sont toujours exceptionnelles. Dans ce « bagne », il n'y a ni concierge, ni toxu-ière ; toutes les portes sont fermées au simple loquet Les jeunes ÛUes font seules les rourses dans la ville. »

Voilà comme elles sont cloîtrées, emprisonnées — entendez-vous, monsieur Breton?

» Jusqu'à treize ans, elles ne vont pas à l'oumir, mais en classe. A partir de treize ans, elles vont & l'ouvroir, mais ne sont jamais spécialisées ; elles font de la couture.de la broderie, du repassage, du raccommodage; elles aident alternativement aux travaux du ménage, de la cuisine, du jardin et du blanchissage. Comme elles sortent pour entrer en service ou se marier, elles sont préparées à leur vie de ménagères ; elles ne sont jamais payées, mais ne payent pas davantj^ de pension . Elles ne subissent — et pour cause — aucune retenue.

« Il résulte de l'enquête à laquelle je me

suis livré que, depuis vingt-neuf ans, il n'y a jamais eu à l'orphelinat trois orphelines qui fussent sœurs, dont l'une s'appelait Gabrielle et l'autre Pauline. Il n'y a même jamais eu de rauline.»

V. Joies Goûtant (Seine). Voici les lettres ! Je les remets à H. le ministre do Tintérieur.

M. Suchotet. Eh bien ! la deuxième lottre au moins ne peut venir de Bergerac. Laisses-mot poursuivre, je vous prie.

" Les lettres, continue mon correspondant, qu'on a transmises k M. Coûtant, et dont on ne donne du reste pas la date, ont donc été fabriquées do toutes pièces. »

H. Jules Coûtant (Seine). C'est votre lettre qui est fabriquée, monsieur Suchetet.

M- Saohetet. Je ne sais ce que vous voulez dire par là !

« Du reste, un fait bien typique, c'est que V Indépendant^ journal officieux local, ne souffle pas mot de l'incident.

« Veuillez i^er, monsieur le député, etc. »

Voici maintenant uns lettre de la directrice :

« Monsieur le député,

« J'ai été plus que surprise dos imputations que M. Coûtant 0 apportées à la tribune de la Chambre et que vous me signalez...

« Nous sommes sept religieusespour diriger, surveiller et soigner quatre-vingt-dix enfants, dont une diziUne f^ées de moins de sept ans (deux ont de dix-huit mois à deux ans) et près de quarante sont âgées de moins de douze ans,

« Le fait dont parle M. Coûtant ne s'est pas produit, puisqu'aucune orpheline n'est considérée comme débitrice... SI tous les faits cités par l'honorable M. Coulant sont aussi bien établis que ceux qu'il impute à l'établissement de Bergerac, on peut se demander quels sont les fabricants de flches qui l'ont renseigné. »

C'est pourquoi je vous ai demandé, monsieur Coûtant, si votre deuxième lettre, qui parle de ce dernier fait, provenait bien de Bergerac.

M. JulM Goûtant (Seine). Elle est de Oergerac.

M. Suohetot. Je regrette pour vous cette affirmation; vous faites certainement erreur.

M. Jules Goûtant (Seine). Elle émane des parents mêmes.

La more était veuve quand elle a placé ses trois enfants. Lorsqu'elle se fut remariée, le beau-père fut obligé d'employer un subterfuge pour reprendre une de ses enfants. J'ajoute môme que sur les trois enfants . . .

M. Suchetet. L'orplieUnat n'a jamais eu trois orphelines, trois sœurs dont l'uno s'appelait Gabrielle et l'autre l'auiioe.

M. Jules Goûtant (Seine). Je vous affirme

que si.

M. Suchetet Pas à Bergerac.

M.Jules Coûtant (Seine). Il est possible que les trois orpiielines n'aient pas été h la fois dans l'étalrtissement.

Voici ce qui s'est produit :

Un dimanche, au sortir d'une église, le beau-père a pris l'enfant par la main et l'a ramenée. Je lui ai dit : Gardez votre enfant et si on vient pour la reprendre — vous allez peut-être sourire de cela — il y a des républicains libres penseurs et socialistes à Ivry ; je vous affirme qu'on ne la reprendra pas ! {Exclamations et rires.)

M. Suchetet Passons k un autre fait.

Des amis qui habitent Arpajon, et que M. Coûtant a rencontrés quinze jours avant qu'il parlât à cette tribune, l'ont prié de dénoncer encore un autre fait à la Chambre.

Àh! monsieur Coûtant, vous vous êtes récrié à propos de Bergerac; vous allez voir, à propos d'Etampes, l'imprudence que vous avez commise en répétant ce que vos amis vous ont raconté.

Je cite encore le Journal officiel :

« Une mère de famille, veuve, avezvous dit, a placé son enfant à l'orpheUnat d'Etampes. La grand'mère ayant appris que sa petite-flile était odieusement exploitée, usa d'un subterfuge pour la reprendre.

t< Les sœurs, sous la menace, renvoyèrent chercher l'enfant par les gendarmes, et on la reconduisit à Torphelinat d'Etampes.

.Mais de là on l'envoya en province chez un fcrmlor. C'est un placement dit familial, mais bien souvent les malheureuses no sont que les domestiques des flls et des lllles de gros cultivateurs. La mère demandait tous les huit jours des nouvelles de sa fille aux sœurs d'Etampes; on ne voulut pas lui en donner. La jeune fllle, de son côté, demandait des nouvelles de sa mère ; on finit par lui répondre qu'elle était morte.

(' Cette jeune fille qui gagne iïifr. par an a cru d'abord que sa mère était morte. On dit à la pauvre mère : « On ne peut pas vous rendre votre fille » et à la jouiie fille on dit: « Vous ne pouvez pas revoir votre mère, il y a un contrat signé avec les bonnes sœurs ».

« Cette jeune fllle, qui aujourd'hui a vingtsix ans, qui, par conséquent, est majeure, no peut même pas revoir sa mère après dix ans d'absence sans payer ce qu'elle doit au fermier, c'est-à-dire à l'orphelinat. »

Et, monsieur Coûtant, vous ne vous êtes pas contenté de rapporter ces faits pour ce qu'ils valent; non, interrompant plusieurs fois votre citation et vous adressant au ministre, M.Etienne, qui vous écoutait, vous lui avez dit que vous aviez la preuve do vos allégations et que vous étiez à mènin de lui livrer les noms de la petite fille et do SCS parents. lU enfin, comme péroraison, vous avez ajouté crânement : « Voilà ce que vous appelez les bons sentiments des bonnes sœurs ! Allons donc .' Je dis que tous ces orplielinats, couvents, ouvroirs, malsons de refuges ne sont que des cavernes de malfaiteurs. »

H. Jules Goûtant (Seine). Assurément !

M. Snchetet Ne connaissant personne k Etampes, j'ai cru devoir m'adresser k la direclric* même de l'orplielinat, dont j'ai

reçu la réponse suivante : « Jo puis certifier quo le fait clt6 est absoment faux. »

M. Jules Coûtant (Seine). Voici la lettre de la mie !

M. Snchetei Je voua assure, mon cher collègue, que je vous crois d'entière bonne foi, mais on vous a remis des documents qui vous ont trompé.

H. Jiilea Coûtant (Seine). C'est vous qui avezdes renseignements qui vous trompent! Mol, Je dis la vérité.

M. Suchetet Attendez, monsieur Coûtant; vous allez voir, à votre étonnement, que vous pourrez demander à vos collègues députés et à des conseillers généraux la eonflrmatlon des dires contenus dans la lettre de la directrice.

M. Jules Coûtant (Seine}. Ce sont des réactionnaires ! [Ott rit.)

M. Snchetet. Et parce que ce sont des réactionnaires, ils ne sauraient donc dire la vérité? Je préfère n'avoir pas entendu.

Je poursuis ma lecture : « Depuis vingt ans, je suis à l'orphelinat et une autre sœur y est depuis vingt-neuf ans. Nous pouvons affirmer que jamais rien ne s'est passé, je ne dis pas de sem]>lablc , mais môme rien qui puisse servir de base à une telle histoire.

i< Mais comme notre parole n'aurait pas un grand crédit auprès do ces messieurs, dus renseignements plus documentés pourraient être fournis par des pei'sonnes digues d'être entendues.

« M. Amodru, député de notre arrondissement, peut, P'\r rinlcrniédiaire de son intime ami, SI. I*asturaud, notre docteur dé8intéress6,conseiller général depuis vingt- Imit ans, savoir, dans les moindres détails, comment les choses se passent chez nous... »

M. Jules Goûtant (Seine), il est lui-même réactionnaire! (Hxctamntions rl bruil.)

M. Rudelle. Ne peut-on pas être honnête tout en étant réactionnaire? Le fait avancé par M. Coûtant est absolument controuvé.

M. Suchetet î\l. Amodru m'a fait dire par un de nos collègues que ni lui, ni les autorités du pays n'ont entendu parler d'un fait semblable à celui qui a été raconté à M. Contant

M. Jules Coûtant (Seine). L'orphelinat d'Etanipes travaille pour le Bon Marché!

M. Suchetet. Je lis dans une seconde lettre de la même religieuse:

>' Nous répétons que le fait est absolument faux. <Ju'on c\it\ donc le nom de la jeune fille et qu'on vienne voir untru registre portant le nom di's enfants (jui ()nt passé par notre orplielinat depuis pri's de vingt-cinq uns ! Outre les renseignements qui peuvent ètn; fournis par les députés et 1rs ronsuillers généraux de noire arrondissement ([ui ont été nommés, on peut s'adresser à M. Lévéque, l'Inspecteur des travaux industriels, G, avenue l'armentier, il Paris, qui a en mains notre règlement, Il jipul dire si nus enfants scmt malheureuses et exploitées. Lt's enfunls restent hfibituellement jusqu'il dix-huit ans; niais nous pourrions citer plus d'un cas où les pa-

rents, ayant voulu retirer leurs enfants au moment où ils pensaient qu'elles pouvaient leur être utiles, nous les avons rendues sans nulle forme de procès.

" Inutile de nous étendre davantage. Personnellement nous préférions garder le silence et laisser passer toutes les calomnies, etc. »

M. Rudelle. Il n'y a pas eu d'enfant d'Arpajon dans cet orphelinat depuis quinze ans ; par conséquent, le fait ne peut pas être exact.

M. Joies Contant (Seine). J'ai dit que la

famille habitait Arpajon; que l'enfant a été dirigée sur un orphelinat d'Etampes, qu'une fois ramenée à Arpajon, on est venu la chercher dans cette ville, et, pour la soustraire à l'autorité du père, on Ta emmenée dans une ferme. M. le ministre connaît le nom de la localité. L'enfant n'a pas revu sa mère, on lui a dit qu'elle était morte. Voilà ce que j'ai diL

M. Snchetet. Laissez-moi ajouter qu'àl'orphelinat d'Etampes les orphelines voient leurs parents une fois par mois au parloir. Elles peuvent soriir une journée quatre fois par an. Elles ne sont donc pas soustraites à leurs familles.

Je regrette de ne pouvoir continuer la lecture d'une autre lettre également fort intéressante et qui ne m'a été remise que sur ma demande. Je craindrais d'abuser de la bienveillance de la Chambre ; d'ailleurs, j'en ai assez dit sur ce fait et on voit l'inexactitude de ces affirmations.

Messieurs, M. Coûtant avait commencé la série de ses accusations en nous signalant une jeune ftUe restée dans la maison du Ron Pasteur de Cholet de 1887 à 1898, soit onze ans, et mise dehors au bout de ce temps avec deux chemises, cinq mouchoirs et 50 centimes dans sa poche. Il avait ajouté : " Quand on les met sur le pavé avec 50 centimes dans leur poche, cinq mouchoirs et deux chemises, sans profession spéciale, ces enfants sont aux prises avec le déshonneur. »

Eh bieni monsieur Coûtant, vous seriez sans doute bien embarrassé si je vous demandais le nom de la jeune fille, son adresse et l'indication de la localité où elle a été s'échouer f près avoir été ndse dehors.

M. Jules Coûtant (Seine). Je me charge de remettre l'adresse à M. le ministre. Je n'ai pas besoin de livrer à la vindicte de religieuses que je connais pour de mauvaisi's ffimnes les noms et adresses de ces jeunes filles. {Exclamations au centre. H à droite.)

A l'appui de chaque fait que j'ai apporté, j'ai donné des preuves.

M. Suchetet, .Te ne vous en fais pas un grief.mais vous avez tout shiiplernent copié, dans le Journal officiel de 1899, un extrait du discours de M. Fournière qui avait relaté ce fait six ans avant vous. J'ai, à ce moment, vouhi me mettre au courant de ce qui s'est jinssé, et je vais en faire la Chamltn' juge. M. Coûtant sera stupéfait de ces révélations.

« H"* C... » — puisque c^est ainsi que l'a désignée U. Fournière — « . . . était à son départ habillée tout à neuf : elle avait deux robes, quatre chemises, six mouchoirs, deux jupons, un collet et différents petits objets nécessaires à Uiie jeune fille. Le tout était de bonne qualité. »

C'était relativement peu, je le reconnais^ pour une personne sortant à sa majorité, mais il faut avouer qu'on ne lui devait pas davantage, car elle avait été une vraie charge pour le couvent auquel elle avait causé de sérieuses dépenses. Je préfère ne pas en donner les raisons à cette tribune, quoique je ne la nomme pas.

<( Les sœurs avalent prié plusieurs fois sa mère de la reprendre ; au mois de septembre celle-ci adhéra à cette demande.

Ayant une occasion le mois suivant, on en profita pour la foire voyager avec une autre religieuse de la maison qui la remit à sa mère.

M"*C... doit se rappeler que, par suite d'une maladre8se,en février 1891, un petitos s'était introduit dans le larynx ; on n'avait rien épa^né au couvent pour lui sauver la vie. Deux docteurs étaient venus aussitôt lui faire l'opération que nécessitait le danger.

« Pendant deux mois, une ou plusieurs religieuses, m'assure -t- on, furent uniquement employées à son service, passant les jours et les nuits à son chevet, lui prodiguant tous les soins les plus minutieux. Pour tout cela on n'a rien réclamé, et pourtant la dépense était considérable. Se souvient-elle de plus, M"«C..., queloreque son état réclamait une extraction faite par un médecin spécialiste de Paris, on l'a fait accompagner et conduire à l'hôpital par une religieuse et qu'après sa guérison les sœurs se sont rendues aux sollicitations de sa mère en l'acceptant de nouveau, malgré le mal qu'elle avait donné h ses maitresses? Si la jeune fille en question avait trouvé le joug du couvent trop rigoureux, elle n'y serait assurément pas rentrée avec tant de joie. »

Quel intérêt a-t-on à recevoir de jeunes orphelines et autres jeunes filles sinon pour les préserver du mal, leur donner une certaine éducation, rendre serviceàleurs parents qui sont souvent dans la gêne et obligés de partir le matin pour ne revenir que le soir? Au couvent dont II s'agit, on ne les accepte généralement que pour un faible droit d'entrée, mais on sollicite pour les plus jeunes une modique pension; jusqu'à treize ans, cesenfantssontinstruitesparuncinstitutrice laïque; ensuite elles vont jusqu'à leur majorité en classe. Je donne ces renseignements en passant et je dis, messieurs : que peut-on donner de plus que cette sollicitude à toute épreuve et ce constant dévouement à ces jeunes filles qui coûtent certainement plus qu'elles ne rapport^mt à la maison et qui, en retour, donnent quelquefois si peu de satisfaction?

Ce man([ue de reconnaissance n'est pas toutefois imputable à M"' C.,., je m'empresse de le dire, car, quoi qu'en aient dit M.Four-

nière et tout particulièrement M. Coûtant sur les misères, les souffrances, les privations qu'une autre jeune fllle prétend avoir endurées — nous y reviendrons — je possède l'orignal d'une lettre écrite de la main même de M'" C-, qui, revenue cliez ses parents, dont j'ai l'adresse, monsieur Coûtant, ne sait romment témoigner sa reconnaissance aux steursqui l'ont élevée, (rrèi bien! très bien! à (h'oile el sur divers bancs au cetitre.)

H. Joies Contant (Seine). Vous l'avez convertie !

M. Snchetet. Mais non ; sa lettre est antérieure à cette discussion; en voici l'original. Od va juger si elle a été maltraitée.

M. DesfIugeB. On la lui a (ait faire.

K. Sochetot. Si TOUS connaissiez tout le coDtenu de cette lettre, tous ne diriez pas qu'on la lui a fait faire : cette lettre renferme des détails que je ne puis livrer à la publicité, mais qui prouvent surabondamment qu'elle a été écrite en toute liberté.

« .Ma très bonne mère, n Je viens vous écrire ces quelle que mot pour vous remercier des bontés que vous avez eu pour moi car je nestais pas toujours raisonnable et je ne travaille pas toujour. Enfin ma bonne mère je le comprens maintenant que je suis avec ma famille.

" Maintenant ma bonne mère je pense que votre santé et bonne ainsi que toute celle de nies bonnes religieuses et quelles ont été H bonne pour moi je ne les oublierai jamais car je leur dois toujours être reconnaissante.

" .Ma bonne mère je fini ma lettre car je n'ai plus rien à vous dire pour le moment ai c'est de bien prier pour moi et pour ma famille et que je vous oublierai jamais et que je serais toujours reconnaissante enver toutes mais bonne mère qui ont étez toujours si bonne pour moi qui al etté si méctiante. Ma bonne mère vous dirais k mère Sninte-Sibienne qu'ele soit pas fâchée parce que je lui ai pas encore écrie que dans le courant de la semaine prochaine je lui écrierai.

" Enfin ma bonne mère recevez le plus sincère sentiment de votre respectueux et reconnaissant enfant qui vous oubliera jamais. »

Suivent la signature et l'adresse.

M. Jules Contant (Seine). De quelle date est cette lettre?

M. Snchetet Elle a été écrite, je crois, quelque tpmps après le départ de la jeune fillt? du couvent.

Mais, monsieur Coûtant, puisque vous «"■tes si curieux, j'ai aussi une lettre de la mère do celte jeune fille,qui remercie les smurs des bons soins donnés son enfant !

Voici celte lettre accompagnée de l'enve- Inppe timbrée tiu cachet de la poste.

Vf^tus iijo demandez la date. La lettre est du 27 septembre 1808. La mère, dans un pa^sagp, s'exprime ainsi : « J'espère, madame !.i supérieure, que ma fille pensera toujours à ses bonnes maitresses qui l'ont élevée et

qu'elle restera toujours digne d'elles. » { Très bieti ! très bien ! à droite.)

Sur divers bancs. A vendredi !

M. 8ueh«tet. Je sais à la disposition de la Chambre, mais il est bien convenu, n'est-ce pas, que l'on continuera vendredi ?

M. le président On demande le renvoi à vendredi de la suite de la discussion.

n n'y a pas d'opposition?. . .

Le renvoi est ordonné.