RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. 1« pr4tid«it La parole «st h M. Berthet

sur Tordre du jour.

M, Berthet Messieurs, il y a quelques mois, j'avais demandé à interpeller le Gouvernement sur la question des zones franches et sur les fraudes qui y sont commises.

Cette interpellation avait été, d'un commtm accord, ajournée jusqu'au dépôt du rapport que devait présenter, au nom de la commission des douanes, notre honorable collègue M. Debussy. Ce rapport est prêt. D'autre part, à la suite des incidents qui ont été soulevés récemment à propos de la question des zones, il nous a semblé, à mon collègue M. Debussy et à moi, que tout nouvel ajournement est impossible*.

Dans ces conditions, d'accord avec le Gouvernement, au nom de mon collègue et au mien,je demande à la Chambre de vouloir bien fixer la discussion de mon interpellation immédiatement après la clôture de l'Interpellation en cours. (Très bien! trèt bùn! sur divers bancs.)

H. le prudent La parole est à M. Debussy.

M. Debussy. Je me permets de me joindre à mon collègue et ami M. Berthet pour demander à la Chambre de nous donner la ffitisfaction que nous sollicitons. Nous avons été mis en cause, messieurs, dans des conditions que vous connaissez; nous avons le droit.je pense, d'apporter à nos collègues des explications et de réclamer de ceux qui nous ont accusés la preuve de leurs accusations. Vous comprendrez facilement que nous ne pouvons pas rester sous le coup des imputations dirigées non seulement contre le rapporteur de la commission des douanes, mais contre la commission dus douanes tout entière. C'est une question de loyauté; j'espère qu'il ne se trouvera personne dans la Cliambre pour s'opposer à la mise à l'ordre du jour que nous demandons. {Très bien ! très bien !)

M. Albert Congy. On peut même fixer l'interpellation à une date antérieure à celle qui est proposée.

M. le président La parole est à M. de Boissleu.

M. le baron de Boissieu. J'avais l'intention de prier la Chambre d'interrompre la discussion d'une interpellation qui dure

dti'iii depuis le 2i mars ; c'est aujourd'liui la cinquième séance que nous y avons consa-

crée; il y a encore six orateurs inscrits et une séance ne suffira pas pour épuiser le débat Une interpellation qui dure depuis si longtemps pourrait être interrompue. . .

H. Jnles-I<ouis Breton. La Chambre peut voter la clôture. (Exclainaliotts.)

H. Rndelle. Maintenant que vous avez dit ce que vous aviez à dire, vous ne voulez pas qu'on vous réponde?

M. le baron de àoissieo. Mon honorable collègue M. Breton me fait observer qu'on pourrait clore la discussion de Vinterpellation. il me semble qu'il ne serait pas juste de voter la clôture, lorsque tous les orateurs qui se sont poriés accusateurs ont pu développer leurs arguments à la tribtme ; il est bon que les autres y portent à leur tour leur réfutation.

M. Jules-Louis Breton. La réponse a déjà été plus longue que l'attaque.

M. le baron de Boisgieo. J'avais pensé à demander la continuation, à une séance du matin, de cette longue interpellation, qu'on pourrait appeler l'interpellation type. {Mouvements divers.) Mais je ne veux pas imposer à mes collègues un surcroît de travail.

Le droit d'interpellation est, dans un régime parlementaire, la sauvegarde des minorités. Nous avons déjà, dans cette législature, à plusieurs reprises, protesté contre la diminution, sinon la suppression de ce droit Je crois même qu'une commission a été nommée pour recherclier une solution qui pût donner satisfaction à l'opposition; mais véritablement ce nouveau mode de discussion, qui consiste à faire interpeller le tiouvemement par ses amis. . .

M. Jules Contant (Seine). Mais qui estrce qui parle? C'est la droite.

M. le baron de Boiasien. . . .aboutit à la

suppression du droit d'interpellation.

M. Louis MiU. On ne supprime rien du tout.

M. le baron de Boissieu. L'ordre du jour des interpellations est assez chaîné. Il y en a de fort anciennes, celle de M. Auffray, par exemple, qui vise le cas de M. Dautriche et du capitaine François. {Interruptions à l'extrême yauclie.)

A'ous riez, monsieur Coûtant? H me semble que cette interpellation a sa raison d'être, au moment où on s'occupe de réhabiliter le traître Dreyfus. {Exclainalions à ^extrême gauche.)

H. Jules-Lonis Breton. Vous retardez de trois ans.

H. le baron de Boissien. C'est le moment

do parl'er des procédés inqualifiables qu'on a employés vis-à-vis d'officiers qui avaient fait leur devoir de Français.

Cette façon d'obtenir toujours d'une majorité fidèle et complaisante le renvoi de nos interpellations à la suite empêclie les membres de l'opposition de déposer celles qui devraient être discutées séance tenante.

En ce moment, il y aurait une intéressante question à adresser au Gouvernement au sujet de la course dos canots automobiles organisée par le Matin.

M. le préiideiil Personne n'a déposé d'interpellallon à ce sujet U. le baron de Bolasien. J'avais pensé à

en déposer une.

M. Femand Rabier. Personne ne vous en empôchti.

M. le baron de Boiadeu. Mais en présence d'un ordre du jour aussi chargé que le nôtre, voyant, d'autre part, toutes les Interpellations renvoyées à la suite, j'ai pensé que mon interpellation ne pourrait venir en discussion que lorsque le Matin aurait encore fait '( marcher » quelques ministères ; Il m'aurait fallu en changer le titre.

Il me semble également que la politique extérieure pourrait donner Heu à un débat dans le plus bref délai.

Je pense donc que la Chambre voudra bien s'associer à ma demande qui a pour but, non pas d'appliquer un taximètre aux interpellations, mais de faire décider que l'Interpellation en cours sera Interrompue pour que nous puissions aborder vendredi prochain les autres interpellations qui attendent depuis trop longtemps. (IVès bien!

Irè» tient ù droite.)

M. le président. Je dois faire observer qu'il ne serait pas juste de dire que le droit d'interpellation n'est pas sauvegardé. {Trèt bien ! trè» bien 1)

Nous lui rendons un hommage permanent tous les vendredis (Rirei) ,et lorsque dos interpellations se sont présentées avec un caractère particulier d'urgence, la Chambre leur a maintes fois accordé im tour de faveur; aujourd'hui même, c'est ainsi que nous avons procédé.

Je vousassure, messieurs, que le président, quLapour devoir deprotéger le droit d'interpellation, n'a jamais eu & constater que ce droit fût méconnu. D'ailleurs, l'ordre du jour du vendredi n'est pas aussi chargé que lu pense M. do Boissieu. Après l'interpellation actuelle, il n'y en a plus que deux inscrites. Il ne saurait donc y avoir de réclamation fondée h l'heure présente. Nous n'avons plus qu'à statuer sur la demande de M. Debussy. {Très bien! très bien!)

M. Congy. Nous pourrions fixer l'interpellation sur les zones au début de la' séance de vendredi prochain.

M. DebuBsy. La Chambre comprendra que nous ne pouvons pas rester plus longtemps dans l'expectative et qu'il est nécessaire que la question des zones vienne à la séance de vendredi. Nous craignons, mon collègue M. Ilerthet et mol, si l'intcrpellatian sur les bagnes d'enfants se continue, de ne pouvoir aborder ce jour-là la ques-

tion qui nous Intéresse ; cependant il est Indispensable qu'elle soit discutée sans plus de retard. C'est pourquoi je demande à la Chambre de fixer l'Interpellation de l'honorable M. Berthet au début de la séance de vendredi. Nous n'en aurons pas pour longtemps. Nous n'avons pas la prétention de traiter à fond la question des zones. Un rapport sera déposé dans quelques jours, et c'est lors jde la discussion de ce rapport que nous comptons donner au débat toute son ampleur.

M. Jules-Louis Breton. Nous n'Insistons pas pour que l'interpellation relative aux zones franches soit renvoyée à la suite de rinteipellation en discussion et nous acceptons volontiers qu'elle soit inscrite en tète de l'ordre du jour de vendredi prochain.

Mais nous demandons que notre interpellation sur les établissements congréganistes d'assistance soit reprise aussitôt après, parce que nous voyons très bien la manœuvre qui est faite pour empêcher la sanction de l'interpellation d'intervenir. (Interrup' à droite.)

On a dit que la discussion avait suffisamment duré; c'est mon avis. Alors que la Chambre vote la clôture de la discussion générale et se prononce sur Tordre du jour motivé que nous avons déposé.

M. Prache. Vous avez pris tout votre temps pour accuser; il faut maintenant que vous entendiez les réponses !

M. Jules-Louis Breton. Ne demandez pas, dans ce cas, l'ajournement de l'Interpellation 1

M. Albert Oongy. C'est vous qui l'avez

demandé.

M. le président. 11 me semble que tout le monde est d'accord. Du moment que les auteurs des Interpellations ne s'y opposent pas, on pourrait régler, au début do la séanco de vendredi prochain, à titre exceptionnel, l'interpellation de M. Berthet, comme nous avons déjà fait aujourd'hui peur celle de M. Mirman. (^ela no noua a pas euipècliés ensuite de reprendre l'interpellation eu cours.

M. Suchetet peut être assuré que son tour de parole lui sera maintenu vendredi prochain.

M. Suchetot Sous lo bénéilce de ces observations, j'accepte.

M. le président. Il sera donc ainsi fait. Lundi, à deux heures, séance publique : des diverses propositions de loi concernant la séparation des EgUses et de l'Ktat;

i" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, 4, a, 7, 0, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 30 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire.

La commission du commerce demande

l'inscription à la suite de l'ordre du jour de la 1'* délibération sur la proposition de loi de M. Thierry ayantpour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les donunagea-Intérôts dus sur les marchés à Uvrer.

il n'y a pas d'opposition?. . ■ L'inscription est ordonnée.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.