DÉPÔT D'L'M projet PE

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi tendant à modifier et à compléterla loi du 7 juillet iOOi relative k la suppression de l'enseignement congréganiste.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'enseignement ( Assentiment,)

(La séance est levée à six heures dix minutes.)

Le Chef du service siénogmphique de la Chambre des députés,

Alexandre Oaudbt.

Dans le scrutin du 15 mai sur la prise en considération de l'amendement do M. Lasiesau projet do loi relatif à la séparation dos Eglises et do 'Etat :

M. Joseph Srisson (Gironde) déclare qu'il a été porté par erreur comme • n'ayant pas pris part au vote -, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

Dans le scrutin de la 2* séance du f 8 mai sur l'amendement de MM. Sibillo et Itoch à la deuxième partie du quatrième paragraphe do l'article 4 ter du projet de loi relatif à la sfiparation des Eglises et do l'Etat :

M. le marquis do Rosanbo, porté comme ayant voté f pour », déclare avoir voulu s'atistenir.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1 . — Commuolcation d'une demande d'Interpellation de M. Augagtieur sur la situation de la police lyonnaise. — Discussion immédiate : MM. Augagneur, le ministre de l'intérieur, Aynard, le président du conseil, ministre des flnanees ; Cazeneuve. — Ordres du Jour motivés: l^deMM. Jean Godet et Ileorique-Duluc; 2« de M. Augagneur et plusieurs de ses collègues. — Adoption de la prlorllâ en far veut de Tordre du Jour de MH. Jean Codet et Ilenrique-Duluc. — Adoption, bu scrutin, au rond, de cet ordre du Jour.

S. — Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi oonoernant la

SOMMAIRE

BËparation des Eglises et de l'Etat. = Art. 5.— Paragraphe l'^ — Amendement de MM. Rudelte et Jules AufTray : MAI. RudeLte, Aristide Briand, rapporteur; le minl.ftre de l'Instruction publique et des cultes, Jutes AulTray, Rose. Non-prise en considâratlon, au scrutin. — Observation : MM. Groussau, le ministre des cultes, le rapporteur. — Adoption, au scrutin, du paragraphe 1*'.