Règlement de l'ordre du Jour

4. — Dépôt, par M. le ministre de la Justice, d'un projet de loi relatif aux installation!; et aux aménagements à efTectuer dans les nouveaux

b&tiinents élevps rue de la Convention pour l'Imprimerie nationale.

6. — Dépât, par M. Klotz, d'un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des ouvriers immatriculés des manufactures nationales d'ormes, en cas de location à rindustrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés.

Dépôt, par M. Raoul Péret, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme Judiciaire sur le projet de loi tendant & compléter l'article 3 de la loi du 10 Juillet 11)01 sur l'assistance Judiciaire.

FRÊSIDEXCE DB H. PAUL DOUUEn

La séance est ouverte à deux heures.

M. Paul Meunier, l'un des secrétaires^ donne lecture du procôs-verbal de la séance de vendredi dernier.

Le prooèft-verbal est adopté.