HÈOLEMENT DE L'oRDRE Dl* JOt'Il

M. le président Demain mardi, & deux heures, séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

1'* délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

l'" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifler les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, il, 12, iD, 10, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1880 sur la liquidation judiciaire;

1" délibération sur la proposition de loi d(ï M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés à livrer par dos acheteurs en suspension de payements.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordro du jour est ainsi fixé.