DÉPÔT V*VS PROJET DIS LOI

M. le président J*ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi relatif aux installations ut aux aménagements à effectuer dans les nouveaux bâtiments élevés me de la ConvenUon pour l'Imprimerie nationale.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. [Aiaentiment.)