HËOLBMENT DE l/onORB DU JOUR

M. le président. Je rappelle à la Chambre qu'elle a décidé de tenir, demain matin, une séance exceptionnelle pour la discussion de la proposition de loi tendant à modiiler le tarif général des douanes sur les tissus de sole pure.

Demain mercredi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

1"* délibération sur la proposition de loi de H. Jean Mnrel, tendant k modifier le tarif général des douanes (Tableau A, art. iDU : tissus de soie pure).

A deux heures, 2^ séance publique :

Suite de la discussion du projet de lot et des diverses propositions de loi concernant la séptOration des Eglises et de l'Etat ;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité;

l" délibération sur la proposilfon de loi de M. Albert Dornioy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, 4, (i, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 10, 19, 20el23 de la lot du 4 mars 1880 sur la liquidation judiciaire ;

l'" délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés k livrer par des acheteurs en suspension de payement».

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.