DÉPÔT d'iîN projet DK

H. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts "et des cultes, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir uu ministère de l'Instruction publique des beaux-arts et des cultes, sur l'exercicp IIKT», un crédit extraordinaire de 17,000 fr. pour la participation des beauxarts k l'exposition Internationale de Munich.

Le projet de loi sera imprimé, distribué

et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à ta

commission du budget. {Asêmtiment.)

(La séance est lovée à sept heures dix minutes.)

Le Chef du iervîce tUfaogrupkique de la Chambre de$ députés,

Alexandre Gaudet.

Sur la prise en considération de la disjmUion additionnelle de M. Aynard au premier paragraphe de l'article a du projet de loi relatif a la séparation des Eglises et de l'Etat.

Nombre des votaats 56.1

Majorité absolue

Pour r&doptloa S51

Contre 312

La Chambrs des députés n'a pas adopté.

OMT VOTA povn :

MM. Adam (Achille). Alsace 'comte d j, princo d'Ilénin. Amodru. Anccl-Seltz. Aethime-Ménard. Arago (François). Archdoacon. Alliés. Arnal. Aubigny (d*). Audigier. Auiïray (iules). Ayoud (Edouard).

Ballande. Bansard des Bols. Barrots. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beaurcgard (Paul) (Seine). Bcauregard (de) (Indre). Hcharelle. Benoist (de) (Meuse). Bergor (Georgcsi. Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (l'aul) (Marne). Bienalmè (amiral). Blgnoa (Paul). BisohofTshelm. Boissfeu (baron de). Bonnovay. Donte. Bonvalot. Borgnet.

Boucher (Henry). Bouclot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Pauif (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) (Ueurtheet-Mose]le). Brice (Ronéj (Ille-et-Vllaine,. Brlndeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CalTarctll (comte). Carainan (comte de). Gardon. Camot (François). Gastellanfl (comte Boni de). Castellaae (comte SlanUlas de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Cavaignac (('■odefroy;. Chatnbrun marquis de). Cbarles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Glamenl (Clément) (Dordogne) . Claudlnon. Cloarec. Coache. Cochln (Denys) iScine). Cochin'Ilenryl (Nord). Compayré (Emile). Congy. Cornudet (vicomte) . Corrtrd des Auarts. Goûtant (Paul) (Marne).

Oansclte (Jules), barblay. Daudé. béchc.

Delafosse (Jules). Dolaune (Marcel). Dolelis- Fanleu. Dclombrc (Paul). Denis (Théodore,. Déribêré-Dcsgardes. Deschanel (Paul). Desjardins v'ulcs). Dion (marquis de). Brake (Jacqueïi). Buclaux-Monteil. Dudouyt. Palau (Constant). Uunoîme. Duqoesnel. Durand. Dutreil.

Elva (comte d ). Eogerand (Fernandj. Estourbeillon (marquis de 1").

Fabicn-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Fcrrette. Flandin (Ernpsti ;Calvados\ Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelte. Fleury-Ravarln. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouehé. Pouquet (CamtHe). Fruchier.

Garner. Gailtaard-Bancel (de). Gaillard (JuM. Galot (Jules). Galpin (Gaston). G«ly-Gasparrou. Gauthier (de Clagoy}. Gautier (Léon) (Vos(!C:^'. Gayraud. Gollé. Gérard (baron) (C^vadosj. Gérard (Edmond) (Vosgesj . Gervalze (Meurlhe et-Moselte/. Ginoux-Dcfcrmon. Gooidec de Tralssan (comte to). Gontant-Biron (comte Jo>

sepb d«). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaifon (de) . Grosjean. Groussau . GuiUain . (iuilloleauz. Guyot de Villeneuve.

(lal^uet (tieutenant- colonel du). Harriague îialnl-Martin. Haudricourt Hémon . Hugues François; (Aisne).

Jaoquey (génàral). Jules J&luzot. Jules Legrand (Basses-PyrAnées).

RerléRU (J. de), Krantz (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

LachiËce. La Ferroanays (marquis de). Lamy. Laaiel (Henri). I^njuinais (comte de). Lannes (le Montebello. Lai^entaye (Itioust de), Laroche^ouhert. La Rochethulon (comte de). La- >.if>. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Lanlle. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. L6- Rlise. Lagrand (Arthur), Le Hérissé. Lcmire. U Moigne. Lçpelletier (Edmond). Lerolle.

Lt^pinay (marquis de). Lévis-HIrepoix (comte lie . UmoD. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Ifackau (baron de). Mahy (de.) Maillé (de). Mande. Marot (Félix). Hassabuau. Maure.

Muirice Bloder. Maurice Spronck. Maussabré marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comtede). Monlalcmbert [comte de). Montjou (de). Motte. Mouï^tier (nurquis de). Mun (comte Albert de).

(illiTier. Ornaao (Guneo d'). Ory. Osmoy :comle d").

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.

Pavie. Périer (Germain). PArier de Lersan comte du). Perroche. Picbat. Plna {marquis de , Plichon. Pomereu (eomte de). Poullan. Prache. Pmdei-Balade. Proust. PuglleslcootL

(juesnel. Quilbeuf.

Raiberli. Ramel (de). Raullne (Marcel).

Beille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Ri'naull-Morlière. Rey (Emile). Rlbot. Hlotkau. Ripcrl. Robert Surcouf. Roche (Ernest) N>iQe). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. liahan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Houland. Roussel (lieutenant-colonel). Rouvre Bourlon de;. Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). 8aint-Pol (de). Balles i>mei. Savary de Beauregard. Schneider Eugène) (Sftâne-et-Loiro). Slbille. Suohetet.

Tallliandier. Thierry, Thierry - Delanoue. Toumade.

Vallée. Vlllault-Duchesnois. VUlien. Vo-

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bemard. Albert-I^Roy (Ardéche).

Albert-Poulain. AIdy. Allard. Audrieu. Anluiae Gras. Arbouln. Aristide Briand. Armn. Astler. Aubry. Augagneur. Augé Justin illérault). Augè (Joauny) (Loire). Au- Ihier.

Bachimont. Gagnol. Balandreau. Balltrand.

Baron (Gabriel) (Bouches du-Rh6no). Basly. Baudet ( Charles ) ( Côtes - du - Nord ). Baudet Louisi (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon "He;. Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Brpinale. Bërard (Alexandre). Bersez. Berinui. Bcrthct Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). ' Bizot. Bony- CHternes. Bouhey - Allex. Bourgeois (Léon) Marne). Bourrât Boutard. Bouverl. Boyer ^ntlde). Bozonet. Braud. Breton fiules- Louis'. BrisBon (Henri) (Bouchea-du-Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). BuaïitTe. Buyat.

Caileoat. dUllaux. Camuzet. Capéran. Cardct. Carnaud. Carpot Castlau. Castillard. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. c^re(Emlle). Chabert (Justin) (KhÔne).

Ghambige. Chambon. Ghamertat. Chanal.

Chandioux. Chanoz . Chapuis. Charles Boa. Charles Chabert (Drdme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussler. Chautemps (Alphonse) (Indreet-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauviére. Chavolz. Cbenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Godet (Joan). Colin.

Colllard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Gonlondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre).

David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-David. Defontalne.

Defumade. Dcjeanto. Delarue. Delbet. Delcassé. Doléglfse. Delmas. Dcloncle (Charles) (Seine). Deloncio (François) (Cochlnchlne). Delory. Denèchcau. Dervoloy. Desrarges (Antoine). Dcshayes. Devëze. DevlUe (Gabriel). Devins. Dlsleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubler. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dussiiel.

EUoz-Evrard . Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzière.

Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrler. Piquet Fltte. ForcIoU. Pould (Achille). Fournler (François).

GauTln. Gentil Gérault-Richard. Gervals (Seine) . GervlUe-Rëacho . Glrod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdldler. Grousset (Paschal). Guleysse. Gulngand. Guyot-Dessaigne.

Henrlque-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère), laoard (Basses-Alpes).

Jaoot (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Ixtuls). Judet. JumeL

Klotz.

La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). LalTerre. Lamendin. Laneasan (de). Larquicr. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefévre. LefTet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. f^vet (Georges). Levrand. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).

Leyguo (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne), Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Mogniaudé. Mallzard. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesller. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-RhÔue). Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert). Hirman. Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot Muteau.

NicoUe. No61. Normand. Noulens.

Pajot Pasqual. Pastre. Paul Meunier.

Pelletan (Camille). Péret. Péronneau. Petit- Jean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. PHssonnler. Pressensé (Francis de). Puech, Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razlmbaud (Jules.V Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). RéviUe (Marc). Ridouard. mgd. Roch. Rouanet. Rouby. Rougler, Rousé. Ruau.

Sabaterle. Salis. Sandrlque. Sarraut (Albert). Sorrozln. Sarrlen. Saumande. Sauzède. Schneider ((3iarles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat Sanac. Senes (Honoré).

Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg,

Tavé. Tentlng. Théron. Thierry- Cazes.

Thivrier. Thomson. Tlphaine. Torchut. Tour-

gnol. Tournler (Albert). TroulHot (Oeo^s). Trouln.

Ursieur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vlalls. Videau. ^gne (Octave) (Var). vigné (Paul) (Hérault). Vigoureux. VlUejean. Viollette. VlvaL

Walter.

Zévaès.

m'ont pas pris part au votb :

MM. Astima (colonel), Babaud-Lacroze.

Catalogne. Ghaigne. Constant (Emile) (Gironde).

Doumer (Paul).

Gabrielll. Gérald (Georges).

Moret CHenry). Mulac.

Ozun.

Rosanbo (marqula de).

Turigny.

ABSENTS PAR CONQK :

MM. Barthou.

Chaloil. Cochory (Georges).

Delarbrc. Dupuy iPlorre).

Faure (Firmin).

Gavlnl (Antoine).

Jchanin. Jonnart. Maruéjouls. Morlot Pourteyron.

SCRUTIN

Sur le amendement de AT. de Rafnel aU S* paragraphe de tarilele .1 du projet de loi nir la êéparation den EalUe» et de CEtat.

Nombre des votants... K>7

Majorité absolue 27<J

Pour l'adoption 230

Contre 327

La Chambre des députés n'a paa adopté,

ONT TOTâ POUR :

MM. Adam (Achille). Alsace comte d'), prince d'Hénin . Amodru. Ancel -Seitz. Antblme- Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny(d'). Audlgier. AutFray (Jules). Aynord (Edouard).

BalUnde. Bansard des Bois. Barrols. BartissoL Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Bcharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Bertboulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienalmé (amiral). Blschofîsheim . Bolssieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bouvalot Borgnet Boucher (Henry). Bougôro (Ferdinand), fiougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (Ule-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Cafrorelli (comte). Caraman (comte de). Gardon. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnan (de). Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy) . Chambrun (marquis de). Chartes Benolst (Seine). Chevalier. Clblel. Clament (Clément) (Dordognt". Claudinon. Cloarec. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry)( Nord). Compayré (Emile), fiornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulant (Paul) (Marne).

Dansette (Julos\ Darbiny. Daiidé. Uëche.

Delafosse (Julos^ Delaune (Marcel). Delelis- Kuilen. Denis (Théodore}. Di!'ribërë~Desgardes. Desjardins (Jules). Drake (Jacques). DubulHson. Duclàux-Monteil. Dudouyt . Dunaime ■ Duqucsncl. Durand. Dutrcil.

Elva (comte d". Engerand{Fernand), Estourbeillon (marquis de 1') .

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Ferrette Flandin (Ernest ; (Calvados\ Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines (de) . Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchler.

GafQer. Gailhard-Bancel ^de\ Gaillard (Jules). Galot tJules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny». Gautier (Léon) (Vosgesi. Gayraud. Gellé. Gérard (barons (Calvados). Gérard ^Edmond) ^Vosges; . Gervaize(Meurlhe- Qt-Moselle). Gooidec de Traissan (comte le'. Gontaut-Biron (comto Joseph de) . Gourd.

Grandmalson (de). Grosjean. Groussau. Gultlaln. Guilloteauz. Guyot de Villeneuve.

Halgouet Jieutenant-colonel dn). Harrtagne Saint-Martin. IlaudHcourt. lléinon . Hugues

Jacquey (gunéraP. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. des Krantz (Camille).

La Bourdonnayc (comte de). La Chambre.

I^chièze. La Ferronnays (marquis de). I^my. I^niel (Henri). I^njuinais xointe de), l^nnes de Monteliello. I-argentaye ^Kioust de\ Laroche-Joubert. La Ilochethulon (comte de).

lOLsies. Laurençon. I^urcns-Castelet l'marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lcfas. Léglise. Le^and (Arthur). I^niire. LeMoigne. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-MIrcpoîx (comte de). Limon. Lozé. Ludro (comte Ferri de).

Mackau (baron de^. Maillé (de). Mando.

Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Dinder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel ; Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Monlaigu (comte deV Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Motte. Moustier [marquis de). Mun (comte Albert de).

Ollivier. Ornano (Cuneo d"). Ory. Osmoy (comte d'y.

Pain. Pasquler. Passy (Louis). Paulmier.

Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du) Perroche. Pichat Pins [marquis de). PHchon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugllesi-Contl.

QuesueL

Raitiertl. Bamel (de). Rauline (Marcel). Rellle [baron Amédéo). Reille (baron Xavier). Renault-Molière. Rey (Emltcl Ribot. Riolteau. Rtpert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu, Rohan (duc de). Rascoat (vicomte du). Rose. Roussel (lieutenant-colonel). Rouvre {llourlon de^ Rudelle.

Saint-Martin (de), Saint-Pol (de). Salles (Orne^ Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sibille. Suchetet.

Taillandier. Thierry . Thierry - Delanoue . Tournade,

Vallée. ViUault-Duehesnois. Vllliers.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bernard, Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aidy. Allard. Audrieu. Antoine Gras. Aristide Briand. Armez. Aslier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authler.

Bachimont. Ragnol. Balandreau. Balitrand.

Baron ( Gabriel ) ( Bouches-du-Rhône ). Basly. Baudet (Charles) (Cûtes-du-Nord). Baudet (Louis)

(Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudoo (Oise). Boauq nier . Begey. Bellier. Bénézech . Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux- Berthet Bertrand (Lucien) (DrAme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). BIzot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouverl. Boyer (Antide). Bozonet . Braud . Breton [Jules-Louis ). Brisson (Henri) (Bouches - du - Rhône). Brunard . Buisson (Ferdinand) (Seine''. Bussière. Buyat.

CadenaL Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Carnot (François). Carpot.

Castiau, Castillard. Catalogne. Cazauvieilh. Caze l'Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazcneuvc. Cére (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chambige, Chainbon, Chameriat. Chanal, Chandioux. Chanoz. Chepuis. Charles Bos. Charles Chabert "(DrAme). Cheronnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumct. Chaussler. Chautemps (Alphonse) (Indro-et-Lolre). Chautemps (^Ue) (Ilautc-Savole). Chauviére. Chavoix. Chenavaz. Clément (Martinique). Clémenlel. Codet (Jean). CoUn. Colliard. Congy. Constans;Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine\ Gouyba. Cruppi.

Dasquc. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute -Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher-. Debaune (I-ouisi. Debùve (François. Debussy. Decker-David. Defontaine.

Dcfumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. DelégUse . Delmas. Delombre (Paul^ . Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denècheau. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron . Dubicf. Dufour (Jacques^. Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dûment (Charles). Dussuel.

EUez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzière.

FailUot. Fernand-Brun. Fëron. Ferrero.

Fcrrier. Piquet. Pitte. Flandin (Etienne) (Yonne): ForciolL Fould (Achille). Foumier (François^

Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault- Richard. Gervais (Seinei. Gerville-Réache. Girod. Godet ^Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guleysse. Guingand. Guyot-Dessalgne.

Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchcpare [d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jauri^s. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

La Batut (de). Labussiére. Lachaud. Lacombe (Louis). LalTerre. Lamendin. Lanessan (de\ Larquier. Lassalle. I^uraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy [Modeste) (EureS Lesage. Le Troadec. Levet (fieorges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute -Garonne 1. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque.

M^iaudé. Mahy (de). Malizard. Marot (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston), Mercier (Jules). Merlou. Mcslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouchcs-du-Rhône). Mill (Louis). Milicrand, Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Mougeot. Mulac. Muteau.

Nicollc. NoëL Normand. Nouions.

Pajot. Pasqual. Pastrc. Paul Meunier. Pa-

\ie. Pelletan (Camille^ Péret. Péronneaii. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson . Piger. Plfssonnler. Pressensé [Francis dej. Puech. Pujadc.

Rabler (Fernand). Ragot Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoutt- Réveillaud (Eugène). Réville (Marc), Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roeh. Roche (Ernest) (Seinu). Rouanet. I\ouby. Rougier. Rousé. Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrlque. Sarraut (Albert'. Sanaxln. Sarrien. Sanmande. Sauzëde.

Schneider iCharles) (ilautr-Rhin). ScUe (Nonl'. Sembat Séoac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Slmyan . SlreyJoL Steefï.

Tavé. Tenting. Théron. Thlerry-Cazes. Thlvrier. Thomson. Tiphaine. Torchut, Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georgesj. Trouin.

t'sleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien . Vialis. Videau. Vigne (Octave) ;Var) Vigne (Paul) [Hérault . Vigouroux. Vlllejean. Viollelte. Vival, Vogeli.

W aller.

Zévaès.

m'ont pas pnm part ad totb :

MH. Arbouin. A slima (colonel).

Babaud-Lacroze. Bignon (Paul) . Bouct ot . Boury (de).

Constant (Emtle)(Gironde).

Dion (marquis de). Doumer (Paul).

GabriellL Glnoux-Defermon. Goujon (Julien). Le Hérissé. Loup.

Ozun.

Quille beuf.

Rosanbo (marquis de). Rouland, Turigny.

ABSG.VT8 par COSOÛ :

H M. Barthou.

Chaleil. Cochery (Geoi^es).

Délabre. Dupuy (Pierre).

Faure (FIrmin).

Gavini [Antoine).

Jehantn. Jonnart.

Marui'Jouls. Morlol.

Pourteyron.

Sur l'amendement fie .W. l'aul Beauregard au deuxième paragraphe de larticlc S du projet de loi relatif à la séparation des Eglixeii et tie VEtat,

Nombre des votants 5fi7

Majorité absolue 384

Pour Tadoption S58

Contre 315

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont TOTé POUR :

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d"), prince d'Hênin. Amodru. Ancel-Seitz. An thime-Ménard. Arago ( François ) . Archdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d"). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bols. Barrais. Bartissol. Baudry d'Asson (de) Beauregard (Paul) (Seine). Beau regard (de) (Indre). Bebarelle. Benoist (de) (Meuse). Ber-

AeorgAsS Berry (Georges). Berthoulat liMFges]. Bertrand (Paul) (Uarne). Btenaimé amiral!. Bignon (Paul). Biscboffsheim. Bolfriiieu [baroo do). Bonnevay. Bonté. Bon valut. Boi^net Boucher (Heory). Bouctot . Boug:ère ( Ferdioand ) . Bougère ( Laurent } . Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury(de). Brice Jules; (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) lUe-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) Gironde]. Broglie (duc de).

Cachet CalTarelli (comte). Caraman (comte de. Cardon. Caroot (François). Castellane ;cointe fioal de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnan (de). Cauvin (Ernest). Cavaignac îGodefroy). Chambrun (marquis de) Charles Bencâst (Seine). Cheralier. Cibiel. Clament {dément) (Dordogne). Claudinon.

Cloarec. Coache. Cochio (Denys) (Seine). Coctiia , Henry) (Nord). Gompayré (Emile). Googy. Coroudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant {Paul (Marne).

Danselte (Jules). Darblay. Daudé. Dèche.

Delafosse (Jules). Delauno (Marcel). Delelis- Fanien. Dclombre (Paul) . Denis (Théodorev Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul) . OesiardiDS (Jules). Dion (marquis de). Drake iJacques'. Duclauz- Monteil. Dudouyt. Du' lau , Constant). Dunaime. Duquesnel. Durand- DutreiL

Elvalcomte^l'). Engerand (Fernuid). EstourbeilloD (marquis de 1*)

Fabien-Gesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Ferrelte. Plandln (Ernest) (Calvados). Flandln EUenne; (Yonne). Flayelle.. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaifler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jult>$. Galol (Jules). Galpin (Gaston). Galy- Gasparron. Gauthier (de Clagny). Gautier ■Léont (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérald «'■eorges;. Gérard (baron) (Calvados). Gérard Edmond} (Vosges). Gervabe (Meurttae-et- Moselle^. Ginouz-Defermon. Gonidec de Tïaissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Juwph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean . Groussau . Gulllain . (^uilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague ^int-Martin. Haudricourt IIAmon . Hugues Krançois) (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Le- [îTanil f Basses- Pyrénées).

Rerjégu (J. de). ICrantz (Camille).

La Bourdonnayo (comte de). La Chambre.

Lachiéze. La Ferronnays (marquis de). Lamy Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). LarochenJoubert. La Bochethulon (comte de). Lasies. Lanrençon. Laurens-Castelet (marquis de . Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lt^glise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Holgoe. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix comte de). Umon. Lozé. Ludre (comte Ferrl de).

Mackau;baron de). Maillé (de). Mando. Marot Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis lie' Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mlllevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Muu comte Albert de) .

oUivier. Omano (Cuneo d"). Ory. Osmoy ^comte d").

Psin. Pasquier. Passy (Louis). Paulmler.

PiTie. Périer (Germain). Perler de Larsan

19(û. — D&P., BB.<U(I0fI OHD. — ANNALES, T. II. (HOUT. SiRIK, AHNALBS, T. 76.)

(comte du). Perroche. Ptchat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). PouUan. Pracbe. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti-

Raiberti. Ramel (de). Rauline (Mwcel).

Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morllére. Rey (Emile). RiboL Rlotleau. Ripert. Hoche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Roban (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (BourlOD de). Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de) Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (SaAne-et-Loirc). Sibille. Suchetet.

Taitllandier. Thierry. Thlerry-Delanoue.

Tournade.

Vallée. Villault^Duchesnois. ViUiers. Vo-

geli.

ONT VOTB CONTRK :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche ) . Albert-Poulain . Aldy . Allard . Andrieu. Antoine Gras. Arbouin . Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry . Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joaony) (Loire). Authier.

Baehimont. Bagnol. Balandreau. Balftrand.

Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône) . Basiy. Baudot (Charles) (Cûtos-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudln (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Bcgey. Belller. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteauz. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drûme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Clsternes.

Bouhey-Allei. Bourgeois (Léon* (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boycr (Antlde). Bozonet. Braud. Breton (Jules- Louis). Brisson (Henri (Bouchcs-du-RhOne). Brunard. Buisson Ferdinand) (Seine). Bussiére. Buyat.

Cadenat. Caillauz. Camuzet. Capéran. Cardet Camaud. Garpot. Casilau. GastiUard.

Catalogne Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeauz-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautomps (Emile) (Ilaute-Savoie). Chauvtf-rc. Chavoix. Ghenavaz. Clément (Martinique). Ciômentel . Codet(Jean). Colin. Colliard. Constans (Paul) (Allier) . Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine) . Couyba. Cruppl.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haule-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debûve (François). Debussy. Deckor-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. "Deléglf.-ie. Delmas. Deloncie (Charles) (Seine) . Dcloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devéze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Du- Jardio-Beaumetz. Dumont (Charles). Dussuel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzlère.

Fernand-Brun . Féron. Ferrero. Ferrler.

Fiquet . Fitte . ForcioU . Fould (Achille) . Fournier (François).

Gauvin. Gentil. Gérault-Rlchard. Gervats (Soine). GervUle-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdldier. Groussct

(Paschal). Guioysse. Guingand. Guyot-Dcssaigne.

Henrique-Duluc. Holtz. Ilubbard. Hubert

Iriart d'Etebepare (d'). Isoard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Horel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Klotz.

La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lallerre. Lamendin . Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefëvre. LefTeL Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud.- Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).

Leyguo (Raymond) (Haute -Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lbopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Maret (Henry). Martin (Lxiuis) (Var). Mas. Massé. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Boucbcsdu-Rbône). Mtll (Louis). Millerand. Minier (Albert). Hirman. MoUard. Monfeuiliart.

Mougeot Mulac Muteau.

Nicolle. Noei Normand. Nouions.

Ozun.

Pajût. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Péret. Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnie/. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Révitle (Marc). Ridouard. Rigal. Robert Surcoût. Roch. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousc. Ruau .

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Suimande. Sauzède.

Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sënac. Serres (Honoré). Slcgfriod. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steog.

Tavé . Tenting. Théron .. Thierry-Gazes .

Thlvrier. Thomson. Tiphalne. Torchut. Tourgnol. Toumter (Albert). Troulllot (Geoi^s) . Trouln.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien) . Vialls. Vidoau. Vigne (Octave) (Var). Vigm'; (Paul) (Hérault). Vigourouz. VlUeJean. VIoIlette. Vival.

W'alter.

Zuvaès.

n'ont pas pris part au votb :

MM. Astima (colonel).

Chalgne. Constant (Emile) (Gironde).

Doumer (Paul). Dubuisson.

Gabrlellt

Maujao.

Rosanbo (marquis de).

Turigny.

ABSENTS par CONOâ :

MM. Barthou.

Chaleil. Cochery (Georges).

Delarbre. Dupuy (Pierre).

Faure (Firmin).

Gavlnl (Antoine).

Maruéjouls. Morlot.

Pourteyron.

SCRUTIN

Sur le S* amendement de M. de Ramel au pttragraphe de farllcle 5 du projet de loi relatif à la ùparatton det Eglite» et de l'Etat.

Nombre des votaats 566

Majorité absolue 284

Pour l'adopUon 235

Contre 331

La Glumb» des députés n'a pas adopté.

ONT totA pour :

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthlme-Ménard. Arago (François). ArchdeacoD. Argeliës. Arnal. Aubigny(d'). Aud^ler. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).

Ballande. Bansard des Bois. Bairois. Bartissol. Bandry d'Asson (de). Beaure^rd (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry ( Georges ) . Berttaoulat ( Georges ) . Bertrand (Paul] (Marne). Bienatmé (amiral). Blgnon(Paul)- Bischoftsheim. Boissieu (baron de). Bonneray. Bonle . Donvatot. Borgnet. Boucher (Henry) . Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougera (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury [de}. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brlndeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Caffarelli (comte). Caraman (comte de). Gudon. Caijpot ( François } . Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Casteinau (de). Cauvin (Ernest). Cavalgnac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Benoist [Seine) . Chevalier. Glbiel. Claudlnon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile) . Cornudet ( vicomte ) . Corrant des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëche.

Delafosse (Jules). Delauue (Marcel). Delells- Fanien. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Duclauz-Montell. Dudouyt. Dunalme. Duquesnel.. Durand . Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1').

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Ferrette. Flandin [Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelie. Floury-Ravarln. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Gatpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard [baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Deiermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. GrouRsau. GuUlaln. Gullloteaux. Guyot de Villeneuve.

Ilalgouet [lieutenant-colonel du). HaiTiague Saint-Martin. Haudrtcourt Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général^ Jules ialUKOt. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Bourdon naye (comte de). La Chambre.

Lachlèze. La Ferronoays (marquis del. Lamy. Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rloustde). Laroche- Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurcnçon. Laurens- Gastelet (mar-

quis de). LavlUe. Lebaudy (Paul). Lefas.

Léglise. Legrand (Arthur). Lemire. Le Moigne. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévifr- Mirepfdz (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferrl de^.

Mackau (baron de). Maillé (de). Mando.

Marot (Félix). Mass^uau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Haussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Horel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

OUlTler. Omano (Guneo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.

Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de) . Plichon. Pomereu [comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade . Proust. Pugliesi-ContL

Raiberti. Ramel(de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). RelUe (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Rlpert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu- Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du), plose- Rouland. Rousset (Ueutenaat-oolonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Salnt-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Stbille. Suchetet.

TaiUiandier. Thierry. Thierry -Delanoue.

Tournade.

Vallée. Vlllault-Duchesnols. VUUers.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert- Poulain. Aidy. AUard. Andrieu . Antoine Gras. Arbouln. Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authler.

Babaud-Lacroze. Bachimqnt. BagnoL Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouchesdu-Rhône). Basly. Baudet [Charles) (Côtes-du- Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudoo (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Dénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez . Berteaui. Berthet . Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Clsternos. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard . Bouverl. Boyer (Antide). Bozonet Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard. Buisson (Per^ dinand) (âeine). Bussière. Buyat.

Cadenat. Calllaux. Camuzet. Capëran.

Cardet. Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard. Catalogne. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cozeaux- Cazaiet. Cazeueuve. Cére (Emiio). Chabcrt (Justin ) (Rhône). Chaigne. Chambige . Cbambon . Chamerlat . Chanal .

Chandiouz. Chanoz. Chapuis. Charles Bos . Charles Chabcrt (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume).

Cbaumet. Cfaaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute- Savoie ). Chauvlère. Chavoiz. Chenavaz.

Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec.

Codct (Jean). Colin. ColUard. Congy. Constans (Paul) (Allier). Gorderoy. Cornet [Lucien^. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. CruppL

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre) .

David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (1>oir-ot-Cher). Debaune (Louis). Debéve (François). Debussy. Dccker^Davld. Defontaine.

Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Belcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul). DeloDcle (Charles) (Seine). Deloucle (François] (CoefalDchlne). Delory. Denéehean. Derveloy, Desehanel(Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes- Devëze. DevlIIe (Gràriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief, Dubutsson. Dufour (Jacques). Du|ardin-Beftumetz. Dulau (Constant). Dumont (Ch8rles\ Dussuet.

EUez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé . Etienne. Euzlëre.

Fallliot. Femand-Brun. Féron. Ferrero.

Ferrier. Piquet Fitte. ForeloU. FODld(AchiUe). Foumter (François).

Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard. Gervals (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Fréd6ric\ Goujat Gousy. Grasdldler. Grousset (Patchai). Guteysse. Guingand. Guyoi-Dessaigne.

Henrlque-Duluc. Holtz. Hubbud. Hubert.

Hugon. Hugues (Qovis) (Seine).

Iriart d'Etchopare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Rlotz.

' La Batut (de). Labussière. Lachaud. Incombe (Louis). LafTerre. Lamendln. Lanessan (de). I^rquier. Lassatle. Lauraine. Le Bail. Lebrun. Lefèvre. LeITet. Le HérisRé Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygnas (Gewges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magnlaudé. Mahy (de). MalUard. Muet (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Meoier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy . Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mil! (Louis). MUlerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Moufeuillart. Mougeot. Mulac. Muteau.

NicoUe. NoôL Normand. Noulens.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret Péronneau. Petitjean. Peureux. Plchery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensë (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand) . Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rldouard. Rigal. Robert Suroouf. Roch. Roehe(Emcsti (Seine). Rouwet Rouby. Rougier. Rousé.

Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrlque. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrlen . Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sënac. Serres (Honoré;.

Siegfried. Slmonet Slmyan. Sireyjot. Steeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Gazes.

Thivrier. Thomson. Tlphaiue. Torcbut.

Tourgnol. Tournler (Albert). Trouillot (Georges). Trouin .

Ursieur.

Vacherie. Vaillant VazeiUe. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vignè (Paul) (Hérault). Vigoureux. Vlllejean . VioLlette. VivaL VogeU.

Waller.

Zëvaès.

n'ont pas phis part au votb :

MM. Astima (colonel).

Clament (Clément) (Dordogne). Constant (Emile) (Gironde).

Doumer (Paul) Drake (Jacques).

(iabriellL

Lcvet (Georges).

rtzuD.

Rosanbo (marquis de).

Turigny.

ABSENTS PAR CONGÉ

lULBartboo.

Cbaleil. Coohery (Georges).

Delarbre. Dupuy (Pierre).

Faure (Flrmin).

GaviDi (Aatoiaej.

Jcbanin. Jonnart.

Martiéjouls. Morlot.

Poorteyroo.

SCRUTIN

sur Famendemenl de M. Paul Bertrand (Marne). ou f par^raphe de Cartiele 5 du projet de loi relatif à la t^paralion da EglUet et de

CEtat.

Nombre des votants 567

MaJoittA abMlue 884

Pour l'adoption 2M

Contre. 313

La Oumbre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancet-Seitz. Anthlme-Ménard. Arago (François). Ardideacon. Atgeliès. Arnal. Aubigny{d'). Audlgler. AuSVfty 4Bles). Aynard (Edouard).

Babtad-Laeroce. BaHande. Bansard des Bois. Umis. Bartissol. Baudryd'Asson (de). Beauregtrd (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger(Georgesi. Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Blenaimé amiral). Bignon (Paul). Bischi^sheim. Boissiea (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borpiet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) {Meurthe-et-Moselie). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brindeau. Brlsson (Joseph) (Gironde). Bro^ (due de).

Cscbei CaffarelU (comte). Caraman (comte de. Cardon. Camot (François). Gastellane comte Boni de). Gastellane (comte Stanislas de;. Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Cavai- (coac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Besoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Clament [Clément) (Dordogne). Claudinon. Cloareo.

Coache. Coohin (Denys) (Seine). Cochin (Hcory) (.N'ord). Compayrë (Emile). Congy. Ooniudet (vicomte). Corrard des Essarts. Cou- Uot (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darttlay. Daudé. Déche. Delafosse (Jules). Delaune (Marcel). Delelisl^DieQ. Deloœbre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgvdes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux-Uoiiteil. Dudouyt. Dului(ConBtuit). Dunalme. Duquesnel. Durand. Du-

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbflillon (marquis de 1').

Fabien-Gesbron. Fallliot. Ferrette. Flandln Craesti (Galndos). Flandln (Ettenne) (Yonne).

Flayelle. Fleury-Havaria. Flourens. Fontaines (de). Foresi. Poucbé. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffler. GaUhard-Bftneel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpln (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). 61nom-Deferroon . Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goiijon (Julien). Gourd. Grandmaison(de). Grosjean. Groussau. GuUlaln. Guilloteauz. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du), llarriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Logrand (Basses-Pyrénées).

Rerjégu (J. de). KranU (Camille).

U Batut (de). La Bourdonnaye(comte de).

La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjutnals (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lssies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévls-MIrepoix (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau(baron de). Maillé (de). Mando.

Marot (Félii). Massabuau. Maure. Maurice Bindcr. Maurice Spronek. Manssabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). MUlevoye. Hlossec. Mootalgu (<^mte de).

Montalembert (comte de). Montjou ,(de).

Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Hotte. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).

Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d").

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmler.

Périer (Germain). Pérlerde Larsaa (comte du). Perroche. Plchat. Pins (marquis de). Pliehon. Pomereu (comte de) Poullan. Prache, Pradet-Balade. Proust PugUesl-Conti.

Quesnel. Quilbenf.

Raiberti. Hamel (de). Rauline (Marcel).

Rellle (baron ^mèdés). HeUle (baron Xavier). RenauU-Mortiôre. Rey (Emile). Ribot Riotteau. Ripert' Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-BaUu. Roban (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenantHwtonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salies (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Sa6De-et-Loire). Sibille. Suehetet.

Tallllandiw. Thierry. Iltierry-Delaaoïie.

Tournade.

Vallée. VlUaul^Duchesnois. VUliers. VogelL

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel-Bemard. Albert-Le-Roy (Ardèche).

Albert-Poulain. Aidy. AUaid. Aodrieu. Antoine Gras. Arbouln. ArisUde Briand. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.

Bachimont. fiagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhftne). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudoo (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bënézech. Bepmale . Bérard (Alexandre) . Bcrsez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drûme). Bienvenu (Martin) (Yonne). Bizot. Bony-Cls-

ternes. Bouhey-Allei. Bourgeois(Léon) (Marne) Bourrât. Boutant Rouvert Boyer (Antide) . fiosonet Braud. Breton (Jules-Louis), firisson (Henri) (Bouches-4u-Rhdne). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiére. Buyat.

Cadenat. Calllaux. Camuzet. Capéran. Cardet CamaUd. Carpot. Castiau. Gastlllard.

Catalogne. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chaben (Drôme). Charonnat . Charpentier. Charruyer. Cbastenet (Guillaume). Chaumet Chaussier. Chautemps (Alphonse) Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvtère. Chavoix. Chenavaz. Clément (MarUnique). Clémentet Codet ((Jean). Colin. Colliard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi- Basque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher), Debaune (Louis). Debève (François). Decker-David . Defontaine . Delumade. Dejeante. Delarue. Delbet Delcassé. Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchlne). Delory. DenÔcheau. Derveloy. Desfarges { Antoine ). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron Dubief. Dubuisson. Dufour (Jacques). Du- Jardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dussuel.

EUez -Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzlère.

Fabre (Léopold). Fernand-Brun. Féron.

Perrero. Ferrler. Fiquet Pitte. Forcioll. Fould (Achille). Fournier (François).

Gauvin . Gentil. Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-Réache . Girod. Godet (Frédéric). Goujat Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guleysse. Gulngaod. Guyot- Dessaigne.

Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Irlart d'Etchepare (d'), Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

KIotz.

Labusslère. Lachaud. Lacombe iLouis). Laflerre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Lefèvre. Leffet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leyguo (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Mahy (de) Malizard. liaret Henry). Mas. Massé. Haujan. Manier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouche»-du-RhÔne). MUl (Louis). Mlllerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. MonfeuUlart Mougeot.

Mulac. Muteau.

Nicolle. NoA. Normand. Nouions.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier.

Pavie. Pelletan (Camille). Péret Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Piewe Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensd (Pranda de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Rouanet. Rouby.

Rougier. Rousé. Buau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut(Al-

ALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES