Excuses et demande de congé

8. — Communication d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre du commeroe, de l'indus-

SOMMAIRE

trie, des postes et des télégraphes dans la discussion de la proposition de loi de M.Jean Morel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier io tarif général des douanes (Tableau À. — N« 459 : Tissus de sole pure).