PROCÈS- VERBAL

M. Georges QAnld, l'un des iecrélairea, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président. La parole est à M. du Hal^uet sur le procès-verbal.

M. le lientanant-colonel du Halgouet.

Ine erreur matérielle s'est glissée au Journal officiel dans la reproduction des brèves observations que j*al présentées hier sur l'articlo 5 du projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat. J'ai dit : « Une association déclarée pourrait parfaitement poursuivre la continuité d'une affectation & l'enseignement libre. » Le compte rendu in trlenso me fait dire : » Une association déclarée pourrait parfaitement poursuivre la contrainte d'une alTectation à l'enseignement libre. » Cette phrase n'a pas de sens; j(> demande qu^elle soit rectifiée en substituant au mot « contrainte » le mot « continuité » (1).

M. 1» présidant. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal î. . .

Le procès-veibal est adopté.

(1^ La rectification a été faite dans la réimpression pour les Annaten.

%. — BXGUSBS ET DBHANDB DB GONOd

M. le président M. d'Iriart d'Etcliepare s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Charruyer s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour.

M. Guilloteaux s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée & la commission des congés.