DISCUSSION d'unb proposition db loi

TEXDANT A HOniFIB» LB TARIF GÉNÉRAL DBS DOUANBS

M. le président L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur la proposition de lot de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues, tondant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A. — N« 359 : tissus de soie pure).

La parole est & M. Bonnevay dans la discussion générale.

ANNALES DE LA CHAMBRE DEa DEPUTES

M. Boùnevay. Messieurs, au cours de l'enquête sur l'industrie textile et la condition des ouvriers tisseurs qui a eu lieu à la suite d'une décision prise par la Cliambre à Tunanintité, ceux des membres de la commission qui firent l'enquête dans la région lyonnaise furent très douloureusement impressionnés par la situation de l'industrie de la soierie pure et surtout par celle des tisseurs de cette région. Ils constatèrent la décadence progressive et prolongée de cette industrie et un état de misère alguS de la population ouvrière soyeuse.

Et en effet* messieurs, cette industrie qui, en 1874, produisait pour 379 millions de francs, qui, en 1895, produisait encore pour 180 millions, ne produisait plus.en 1903, que pour 9t millions.

En môme temps, la situation des ouvriers apparaissait dans toute sa tristesse. Dans la région lyonnaise, k Lyon même, il résulte des dépositions que nous avons entendues que la majorité des ouvriers gagnaient moins de 2 fr. par jour, et dans certaines communes rurales ou encore dans certaines petites villes industrielles, à Charlleu, par exemple, nous fûmes tous sans exception très douloureusement émus lorsqu'on nous apprit que les ouvriers de cette région recevaient un salaire moyen de 75 centimes.

M. Jean Mcurel, rapporteur. Parfaitement.

M. Bonnevay. Ces bas salaires, qui étonneront sans doute certains membres de la Chambre, nous ont été révélés non seulement par les ouvriers qui les subissaient, mais par les patrons eux-mêmes qui sont venus nous apporter des documents, des livres de paye conQiinant la vérité des allégations et des affirmations de leurs ouvriers.

Aussi, de tous côtés, aujourd'hui comme hier au cours de l'enquête, tous, patrons, ouvriers, chambres de commerce, chambres syndicales patronales, chambres syndicales ouvrières, sont unanimes pour réclamer un prompt remède à cette situation douloureuse et pour indiquer en même temps comme cause de la crise les anomalies et les fantaisies de notre régime douanier sur les soieries.

La chambre de commerce de Lyon, qui, vous le savez, messieurs, a été pendant très longtemps l'adversaire obstinée de toutes les tentatives protectionnistes, et qui nous apparaissait quelque peu comme la congrégation chargée de maintenir l'intégrité de la fol libre-échangiste dans la région lyonnaise, la chambre de commerce de Lyon elle-même paraît s'être inclinée, et, si elle n'adhère pas explicitement, du moins déjà ne proteste-t-elle plus, même au nom de ses théories et de ses doctrines antérieures, contre le relèvement des droits qui vous est demandé; de telle façon que nous sommes appuyés, encouragés par l'unanimité des chambres de commerce de la région et des syndicats ouvriers et patronaux, auxquels il faut ajouter les conseils généraux — je ne parle pas des conseils muni-

cipaux — de deux des plus grands déparlements de France,. . .

M. Jean Moral (Loire), rapporteur. De douze départements.

K. Bonneray. . . .de douze départements, mais plus particulièrement de deux départements, ceux du Rhône et de la Loire, qui présentent au point de vue de la production un caractère mixte,mi-agricole,rai-lndu8triel, et dont les conseils généraux comprennent à la fols des représentants des agriculteurs et des ouvriers. Ces conseils, sans aucune protestation d'un seul de leurs membres, à Tunanimité par conséquent, ont émis des vœux en faveur du relèvement à 7 fr. 50 du droit sur les soieries pures et en faveur de la suppression de la franchise des tissus de soie provenant de l'Extrême-Orient

La législation au point de vue douanier, en matière de soierie, constitue certainement le régime le plus extraoï-dinalre, le plus anormal qui se puisse imaginer.

Nous avons tout d'abord à distinguer entre les soieries pures d'origine européenne et les soieries pures provenant des pays d'Extrême-Orient.

La soierie pure d'origine européenne paye à l'entrée en France 2 fr. le lîilogramnie si elle est teinte en noir et 2 fr. 40 si elle est teinte en couleur. Mais la soie moulinée teinte, c'est-à-dire le fil de soie qui sert de matière première à l'établissement et à la confection de l'étolTe tissée, paye à l'entrée en France 3 fr. le kilogramme ; de telle façon que la matière première se trouve plus protégée que le produit lui-même; c'est une prime de 60 centimes à i fr. le kilogramme que notre tarif accorde au fabricant qui, au lieu d'envoyer en France ses soles à tisser, les fait tisser à l'étranger pour expédier ensuite en France simplement le produit fabriqué.

Et cette législation permet de constater et de dire qu'un fabricant aurait intérêt, au lieu d'Introduire de la soie moulinée en France pour la faire tisser par nos tisseurs, à l'acheter à l'étranger, à la faire tisser à l'étranger dans des usines qu'il y aurait installées et à l'entrer ensuite en France; il gagnerait ainsi 60 centimes à 1 fr. par kilogramme, suivant la couleur de la pièce, il y a donc dans ce régime économique bizarre une véritable prime donnée au tissage à l'étranger.

Si nous passons aux tissus d'Extrême- Orient, nous nous trouvons en présence de la franchise la plus absolue. D'après les dernières statistiques, il entre actuellement en France pour 38 millions de tissus de soie d'origine asiatique. Ces tissus ne payent absolument aucun droit. Aussi notre marché est-il complètement envahi par ces tissus japonais qui sont faits, ne l'oubliez pas, par des ouvriers dont les conditions du travail ne sont l'objet d'aucune protection légale.

Il a paru récemment dans le Bulletin de l'office du tiav£il une étude sur la situation des ouvriers du Japon qui fabriquent ces tissus. On y constate que le salaire des ouvriers tisseurs japonais est tellement ré-

duit qu'ils arrivent à se contenter de 60 centimes par jour pour les tisseurs, de 30 centimes ou 40 centimes pour les tisseuses, qui travaillent parfois jusqu'à dix-sept lieures par jour. Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nos malheureux tisseurs, nos malheureux fabricants puissent lutter contre une main-d'œuvre à si bon marché, alors surtout que les tissus produits par ces tlsseura japonais entrent en France complètement en franchise ?

Il y a donc nécessité absolue d'arriver à protéger notre travïdl national contre cet envahissement des tissus étrangers, qui ruine complètement notre grande Industrie nationale de la soie pure.

Ce que nous vous demandons aujourd'hui, messieurs, c'est tout d'abord de mettre un terme à cette anomalie, c'est-à-dire de ne pas laisser la matière première du lissage entrer en France avec un droit de douane supérieur au produit fabriqué lui-même, de relever par conséquent le droit de douane sur la soierie pure à 7 fr. 50 ; nous vous demandons en même temps de supprimer cotte franchise, que rien n'explique et ne justiflc actuellement, en faveur des tissus d'Extrême-Orient, et de leur appliquer au tarif minimum le droit de 9 fr.

Nous justifions notre demande toutd'abord par cette simple considération, que je vous indiquais tout à l'heure : absence complète de toute protection du travail ouvrier dans tes pays producteurs d'Fxtrême-Oricnl, et concurrence à nous faite par un travaU non protégé.

Nous avons, nous, messieurs, — c'est l'honneur de la France — institué des lois de protection ouvrière : nous avons réduit la durée du travail; nous avons pris des mespres pour protéger le travail nallon<il ; et aujourd'hui nous sommes concurrencés par des pays qui n'ont pas progressé aussi vite que nous ou qui n'ont pas progressé du tout en matière sociale. Le Japon n'a établi aucune protection ouvrière : ses ouvriers travaillent pour des salaires dérisoires et pendant un temps considérable chaque jour.

La Suisse est également beaucoup moins avancée que nous au point de vue de la réglementation du travail. Nous sommes donc, de ce côté, dans un état d'infériorité notable. Parce que nous aurons été plus humains que les autres pays, parce que nous les aurons devancés sur certains points .dans la vole de la protection du travail ouvrier, devons-nous ensuite abandonner complètement une grande industrie qui se trouvera ruinée par cette concurrence onéreuse que lui feront ceux qui n'auront pas eu les mêmes conceptions sociales d'humanité, de justice et de solidarité? Cen'est pas possible ! (TVès bien! trè$ bien! sur divers bancs.)

Nos lois de protecUon ouvrit ne doivent pas constituer une prime à ceux qui, n'ayant pas eu les mêmes sentiments d'humanité que nous, en profitent pour venir

SEANCE DU 2i MAI 1905

t'ii:<uite nous coacurronccr avantageusement itur nui marchés.

D'&ulro pari, U ne faut pas nous dissimula que la vie, en France, est Inflnlment plus chère qu'au Japon, par exemple, où les ouvriers arrivent à se contenter de quelques poignées de riz pour vivre, infiniment plus chère encore qu'en Suisse où les ImpAts de conBommation qui grèvent la vie de tous les jours sont bien moins élevés qu'e» France.

Eufln, messieurs, vous voudrez bien remarquer, à ce point de vue spécial de la suierie, que nous payons en France, sur les soies moulinées, un droit de 3 fr. à l'entrée, tandis qu'en Suisse on jouit d'une franchise presque absolue à cet égard. Là encore, il est nécessaire de mettre en concordance avec lui-même notre système douanier qui protège des matières premières non protégées à l'étranger et nous met ainsi en situation d'infériorité sensible.

Il existe donc une lacune dans notre tarif général des douanes. La soierie pure est la spule industrie qui ne soit pas réellement et efficacement protégée. Noue vous demandons de boucher cette Assure ; nous vous le ilemandons pour notre Industrie et pour nos ou^Tiers. (Très bien! très bien ! sur divers bunrs.)

Qui trouvons-nous en face de nous dans rrtte question f Un seul adversaire : le marcliu do Paris. Ce sont les grands commissionnaires parisiens qui ont mené toute la eampa^e contre le droit de 7 fr. 50 et contn* le droit de 9 fr. ; ce sont eux qui ont rh^rrhé, connaissant leur impuissance h aboutir devant la majorité protectionniste lit- cette Chambre, des alliés là où certes ils n'auraient pas dû en trouver."

Le marché de Paris est intéressé dans une notable mesure, ce n'est pas douteux, à la franchise absolue des soieries. Les grands commissionnaires parisiens ont en effet t*mt intérêt, lorsqu'ils se trouvent en présence de vendeurs, de fabricants, de producipurs qui viennent leur oflTrir leurs produits, à les mettre simplement en concurrence avec des acheteurs et producteurs étranïrers. Les soieries étrangères viennent ainsi t'xercer sur le marché français, sur les producteurs français eux-mêmes, une pression constante qui entraîne l'avilissement dt^ prix des tissus et, par suite, des salaires de nos ouvriers, au seul bénéfice du commissionnaire intermédiaire.

C'est pourquoi, messieurs, aiin de continuer h profiler de cette concurrence mortt>lle pour notre industrie et de pouvoir rxerrer davantage cette pression par le rabais sur les différents fabricants français, le marché de Paris s'oppose avec énergie i rétablissement de ces droits de douane.

Sf>\d8, comme je vous le disais il y a un I instant, les commissionnaires ne pourraient rien; mais ils ont cherché des alliés; ils se sont adressés ou ils ont cherché à s'adresaux représentants de certaines réglons agricoles et leur ont dit : Si vous prenez

IWS — DÉP., SBSSIOH ORD. — ANNALES, T. IL (HOUV. SéaiB, ANKALBS, T. 76.)

des mesures pour relever votre tarif des douanes sur les soieries pures, vous susciterez des représailles dont les agriculteurs de certaines réglons soutMront fort ; vous, viticulteurs, vous verrez se fermer en Suisse le marché de vos vina; vous, éleveurs du Nivernais ou du Clmrolais, vous amènerez les Suisses à fermer leurs portes ou à élever des barrières presque prohibitives contre rintroductlon do vos produits.

C'est k cette préoccupation, qu'on s'est efforcé de faire naître dans l'esprit d'un certain nombre de nos amis des réglons vlticoles ou d'élevt^e, que je voudrais répondre.

Je représente à la fois des ouvriers tisseurs et des agriculteurs et j'afftrme que dans notre région nous savons parfaitement faire l'accord entre les Intérêts des uns et les Intérêts des autres. {Très bien! très bUnI)

M. de aaillurd-Baaoel. Dans notre région aussi.

M. Bonnevay. Nous savons parfaitement que toutesles organisations du travïdl, qu'elles soient agricoles ou ouvrières, sont absolument solidaires les unes des autres. Lorsqu'on fait la fortune des ouvriers ou lorsque simplement on leur permet de gagner des salaires suffisants, ce sont encore les agriculteurs qui en profitent par une meilleure vente de leurs produits. (Applaudissements.)

Messieurs, ces objections qui nous sont adressées, quelle est leur portée, quel peut être leur Intérêt?

Il y a tout d*abord un point de la proposition en discussion sur lequel ne porte pas le moins du monde l'objection qui nous est ainsi faite, sur lequel on ne pourra pas apr peler à la rescousse pour la combattre les éleveurs du Charolais ou les viticulteurs du Milconnais : c'est cette partie de la proposition qui concerne les tissus d'Extrême- Orient, les pongees, les tussahs et les corahs.

Quelles représailles craignez-vous donc sur ce point-là de la part du Japon ou de la Chine? Quelle quantité de vin, quelle quantité de bétail sur pied entrez-vous, par aur née, au Japon et en Chine? La statistique nous renseigne ; elle nous Indique combien chimériques sont les craintes qu'on cherclie à susciter lorsqu'on nous menace de voir les portes du Japon et de la Chine se fermer à nos vins et à notre bétail.

Le bétail sur pied? il n'en entre pas. Le voyt^e serait peut-^tre un peu long. Les vins ? Nous eu avons exporté, en 1902, au Japon, 4,683 hectolitres, de toute nature, y compris les vins mousseux et les vins de liqueurs; cette exportation ne représente pas une valeur de 400,000 fr.!

Voilà quel est notre marché d'exportation agricole au Japon : pas de bétail, et pour iOO,000 fr. de vins, y compris, je le répète, les vins mousseux de Champagne et les vins de liqueurs. Or, messieurs, que représente, d'autre part, l'introduction en France des pongees, par exemple, d'origine asia-

tique, japonais pour la plupart? Elle représente 38 millions de francs !

M. Paul B«aw«gard. Le tableau inséré au rapport indique seulement 30 millions.

M. Boiuwvay. Ce tableau porte sur l'année 1003, mais d'après les chiffres qui m'ont été fournis par M. Morel lui-même, pour l'année dernière, c'est à un chiffre de 38 millions que nous devons évaluer l'importation des pongées.

M. le rapporteur. 11 y a eu, en effet, une importation beaucoup plus considér^le en

M. Hozinevay. Je me résume donc aur ce point en affirmant à nouveau que la crainte de représailles de la part du Japon, en ce qui concerne nos vlna et notre béiail, ne saurait arrêter la Chambre. -

Reste la Suisse. On nous menace d'une dénonciation par ce pays de ses traités commerciaux avec nous si nous entrons dans la voie où nous convie la commission des douanes.

La Suisse nous envoie pour 20 millions de soieries pures. Que représentaient en 1003 nos exportations? En vins, 157,000 hectolitres, pour une valeur de 9 millions î en -bétail, 6 millions.

Evidemment nous n'entendons pas renoncer à l'exportation en Suisse de ces vins et de ce bétail; mais atuont-nou0 plus à craindre si nous élevons à 7 fr. 50 le droit sur les tissus de soie pure que nous n'avons à craindre à l'heure actuelle? C'est toute la question.

Vous remarquez tout d'abord qu'entre lo droit de 7 fr. 50 et le tarif général, que nous appliquerions en cas de rupture, il y a une marge très considérable. La Suisse a tout Intérêt, même avec le droit de 7 fr. 50, k maintenir le traité actuel et à bénéficier -de notre tarif minimum, car si nous lui appliquions le tarif maximum, ce serait 15 fr. et nou plus 7 fr. 50 qu'elle devrait payer sur ses tissus. En second lieu, il ne faut pas croire qu'au point de vue agricole la rupture qui a eu Ueu, il y a une dizaine d'années, ait produit tous les f&eheux résultats que l'on veutbien dire. -

M. OhanSMi. Au point de vue des vins je crois que vous commettez une grave erreur.

M. BonilVTi^. Mon cher collègue, per« mettez-moi de vous citer des chiffres. Vous me dites qu'au point de vue des vins ji; commets une grosso erreur. Oui, vous avez raison si vous ne considérez que l'exportation en- SulssOi IHals il faut, lorsqu'on examine les statistiques à ce point de vue, se bien rendre compte de la réalité des opérations.

Avant 1802 nous entrions poi» 15 mii-< lions de francs de vins naturels en Suisse ; après la rupture nous n'en entrons plus que pour l,4iO,70O fr. Alors, nos adversaires de triompher et de dire : Vous voyea bien qu'il y a eu immédiatement à notre détriment une différence de 13 millions et demi sur l'exportation des vin.Si Oui, mais en même temps nous retrouvions exacte-

ment le même chiffre dans nos exportations pour TAUemagne, car les vins, par suite des droits prohibitifs, ne pénétrant plus directement par la frontière francosuisse, faisaient un détour et passaient par l'Allemagne. Alors qu'en 18^, avant la rupture, nous entrions pour 27,874,000 francs de ces mômes vins en Allemagne, en 16M, pendant la rupture, nous en entrions pour 42 millions. La perte de notre exportation en Suisse atteint 14,164,000 fr. mais l'augmentation pour l'Allemagne est de 14,456,000 fr. Par conséquent, vous le voyez, messieurs, il n'y a pas eu de déperdition réelle. Nous avons perdu pour l'entrée en Suisse, et nous avons retrouvé pour une somme égale par l'entrée en Allemagne. Ce qui nous indique tout simplement que la Suisse a fait venir nos vins par un autre côté, ou encore que la Suisse était surtout un pays de simple transit pour nos vins qui s'en allaient ensuite dans d'autres réglons pour y être consommés. La rupture n'a donc pas eu toute la répercussion que vous pourriez croire. Voulez-vous maintenant me permettre de vous dire que nous ne sommes peut-être pas vis-à-vis de la Suisse en ce moment-ci dans une situation qui nous laisse croire que nous puissions vivre longtemps sous le régime des traités actuels, au point de vue notamment de nos produits agricoles ?

Vous savez que la Suisse vient de traiter avec l'Italie et avec l'Aliemagne, que ses traités de commerce renouvelés vont se trouver appliqués à partir du 1" Janvier prochain. Vous n'ignorez pas non plus que ces nouveaux traités établissent à l'entrée en Suisse un droit de 8 fr. sur les vins et un droit de 32 fr. par tète de bœuf.

Or voici ce que dit rariicle 1" du traité suisse-allemand:

« Les deux parties contractantes se traiteront réciproquement à tous égards sur le pied de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'Importation, l'exportation et le transit

« En conséquence, chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre dans la même mesure, sans contre prestation quelconque, de tout privilège et de toute faveuri notamment de toute réduction des droits d'entrée et de sortie que sous les rapports susmentionnés elle a accordé ou accorderait dans la suite à une tierce personne. >>

Vous le voyez, en vertu de ce traité la Suisse va nécessairement, à partir du l*** janvier, nous appliquer le droit de 8 fr. sur los vins et de 32 fr. sur les boeufs, parce que si elh; maintenaltles droits actuels, immédiatement en profiteraient l'Allemagne et l'Italie avec lesquelles elle vient de traiter et à qui elle a promis d'accorder le bénéfice des droits qu'elle aurait déjà concédés et qui seraient inférieurs à ceux établis- par le traité nouveau. Jugez-vous possible que la Suisse, venant de traiter avec ces deux grandes puissances, venant de relever son tarif de douanes dans une proportion considérable, consente à nous appliquer un tarif

de faveur qui détruirait toute l'économie des deux traités qu'elle a passés et qui recevront leur application le 1"' janvier prochain?

Par conséquent, je ne croîs pas tout d'abord que l'établissement du droit de 7 Ar. 50 puisse amener la moindre rupturei ta moindre difficulté.

Je considère en second lieu que ces difficultés sont déjà nées actuellement de l'existence même du traité suisse-Italien et suisseallemand. Et enfin je vous rappelle simplement que vous vous trouvez en présence de cette industrie de la soierie qui a fait la fortune de toute une région, d'un grand nombre de départements pendant de longues années et qui, aujourd'hui, se trouve dans une situation si cÛgne d'intérêt qu'il vous est impossible de ne pas lui venir en aide.

Je le répète, messieurs, en terminant, 11

ne faut pas que subsiste dans vos esprits cette hostilité, cette antinomie d'intérêts que l'on cherche à créer entre agriculteurs et ouvriers sur cette question.

Lorsque, par exemple, après avoir voté le droit de 7 fr. sur les blés étrangers, des droits assez élevés sur le bétail étranger, pour protéger le blé national et le bétail national, nous nous trouvons en présence des ouvriers, que leur disons-nous? Que si nous avons pris ces mesures, qui sont onéreuses pour les consommateurs, notre but était de protéger te travail national ; que si nous n'avons pas hésité à les prendre, c'est parce que nous avons voulu que nos cultivateurs fussent en état de trouver dans le travail du sol un produit suffisamment rémunérateur pour qu'ils puissent vivre. Les ouvriers l'ont compris. Nous leur disons aussi que, si nous ne soutenions pas ainsi le travail agricole national, ils auraient à souffrir dans une certaine mesure de la concurrence que les bras inemployés des agriculteurs viendraient leur faire dans les cités industrielles en provoquant une baisse des salaires par des oBres supérieures aux besoins.

Nos ouvriers Font également compris, et, soit dans l'intérêt des paysans, soit dans leur Intérêt propre, ils admettent parfaitement qu'on protège le tnivall national agricole.

EU bien ! messieurs, à leur tour nos agriculteurs comprendront que, par une juste mesure de réciprocité, lorsqu'une industrie se trouve, comme celle de la soierie, dans une situation telle que les ouvriers sont dans l'impossibilité de vivre, en sont réduits à des salaires de famine ou sont atteints par un chômage prolongé, nous venions, même au prix de quelques risques, demander pour ces ouvriers la protection nécessaire de leur travail, afln do leur assurer un salaire convenable et le pain de leur existence.

Ils comprendront que c'est encore leur intérêt, car si les salaires des ouvriers sont rémunérateurs, s'ils sont élevés, si le chômage diminue, les produits de nos agri-

culteurs, la viande, le vin, par exemple, seront consommés en plus grande quantité ; l'ouvrier qui aura du travail et un salaire plus rémunérateur pourra acheter plus de vin et un peu de viande, alors qu'aujourd'hui il n'achète presque plus de vin et pas du tout de viande.

C'est au nom de cette grande solidarité des intérêts agricoles et ouvriers, qui doit nous réunir tous, que je fais appel à la Chambre et lui demande de voter le droit de7fr. 50; je le demande non seulement au nom des ouvriers malheureux et misérables à l'heure actuelle par suite de ces raisons économiques et douanières que je viens de rappeler, non seulement au nom des ouvriers du tissage, mais encore au nom des agriculteurs des régions industrielles qui comprennent la solidarité qu'ils doivent à leurs camarades ouvriers. (Apptoudt$»ements $ur divers bancs.)

M. le ^<ésident. La parole est à M. Paul Beauregard.

M. Paul BeaxuregardL Messieurs, nous sommes en présence d'une proposition qui ne tend à rien moins qu'à bouleverser tout le système économique relatif à l'industrie des soies d'un cdté, à nos relations douanières avec la Suisse de l'autre, système complet dans son ensemble et qui est sorti des événements qui se sont succédé à la suite de 1892.

Avant 1892, vous vous en souvenez, nous avions un régime qui reposait sur dos traités de commerce; mais chaque traité de commerce étant lié aux autres par la clause de la nation la plus favorisée, ce régime aboutissait en somme à un ensemble de taxes modérées. Ce n'était pas le Ubreéchange ; c'était une protection relative, mesurée et qui, pendant très longtemps, a régné en France, en assurant, en somme, notre prospérité.

En 1892, on a cliangé tout cela : des droits ont été mis à peu près sur toutes les marchandises; la soie n'y a pas échappé. Nous avons alors abouti à ce système très particulier de deux tarifs : l'un maximum, très élevé, en effet, on peut même dire prohibitif; l'autre appelé minimum, mais qui ne l'est que par comparaison, car il est lui-même encore fort élevé. Nous sommes allés VofTrir aux diverses nations avec lesquelles nous commerçons, en leur disant : Si vous voulez bénéficier de notre tarif mi ninmm, accordez-nous à nousmêmes la situation de la nation ta plus favorisée chez vous, sinon, nous vous appliquerons notre tarif maximum.

Beaucoup de nations ont accepté, étant elles-mêmes entraînées dans la voie de la protection, mais quelques-unes ont-résistc^ Nous avons eu d'abonl, avec la Belgique, d'assez grandes difficultés qui ont fini par s'aplanir; nous en avons eu et nous en avons encore actuellement avec l'Espagne et, de ce côté, il s'en faut bien que la déperdition qui a été le résultat de ces querelles ait été arrêtée. Nous en avons eu enfin avec la Suisse. Celle-ct s'est tout à fait fâchée;

eDf n'a rien voulu entendre. Nous lut nvuas appliqué notre tarif maximum ; elle, de son côté, a établi un petit tarif spécial élaboré exprès pour nous et finalement 13 rupture totale des relations commerciales a été consommée.

Co régime de guerre dura deux ans, c'està-dire pendant les années 1803-1891.

Je me permets de signaler, en commençant, celle date, parce que je vais en tirer argu- I ment. Il est donc bien entendu que les an- I nées 1893 et 1891 sont, dans la discussion, j d'un Intérêt particulier, puisqu'elles nous I offrent une très courte, mais très caractéristique période pendant laquelle notre Industrie lyonnaise a vécu sous la loi de pro- Irelion que l'on récUme aujourâ*bui pour eDe.

Au bout de ces deux années, on se lassa de cette situation. Des deux côtés, on subissait des pertes considérables ; on arriva doDc à conclure ce qu'on appelle l'arrangenient franco-suisse de 18^

A partir de cette époque, les statistiques n'deviennent conformes k celles du temps où l'industrie de la soie vivait sous un ré- ' relativement libre.

Aujourd'hui, on vous demande de bouleverser tout cela. Lorsque, devant le Pariement. M. Méline lui-même insistait pour f)btenir la ratiUcation de l'arrangement fnmco-suisse qu'il avait préparé, on rap- P^e que, pour obtenir le vote de ses propres amis, il dut leur promettre que si le régime qu'il proposait ne donnait pas de bons résultats, on pourrait toujours revenir sur les concessions faites. Alors on nous (lit : Les résultats, finalement, sont mau- Tais. et Ton réclame l'exécution de la promesse ainsi faite. Il faut tout changer, dit-on, il faut à nouveau placer l'industrie des soies sous un régime de protection à outrance.

Songez, monsieur le rapporteur, que, conune moyenne, votre proposition consiste à majorer les droits de 100 à 275 p. 100 j de ce qu'ils sont aujourd'hui. Qui est-ce gui va se trouver alors intéressé dans cette question? Et si vraiment nous renversons cet ensemble d'arrangements, qui est-ce qui en souffrira?

Messieurs, il est vraisemblablo qu'en toulTriront ceux qui précisément avaient pris l'initiative de ces arrai^ements, car s'ils en avrîent pris llnltlative, c'est qu'ils y avaient intérêt, et s'ils y avaient intérêt, ils vont souffrir de la disparition d'un ré- )[ime qui leur plaisait. .

Nous trouvons d'abord l'agriculture.

J'^ ici le discours que prononçait mon ^minent ami et maître M. Aynard en 1898 sur cette même question, car dès 1898 on a attaqué Tarrangement franco-suisse, il rappelait que le mouvement en faveur de cette ronventloa est venu do l'inculture tout entière et de la région des départements de Saône-etr-Lolre et de la Côte-d'Or principalement.

11 ajoutait : « Je suis convaincu que nos Iionorables collées qui représentent ces

populations agricoles seraient les premiers & se plaindre d'une nouvelle rupUue et à défendre la convention si l'on voulait y

toucher. »

Et puis, il y a aussi le marché parisien. Oui, le marché parisien, je vais le montrer, est très intéressé dans la question. Je sais bien que ceux qui font la proposition actuelle en doutent. Le rapport, auquel je suis d'ailleurs très heureux de rendre homm^e, est très documenté, plein de bonne foi, d'erreurs aussi, à mon avis, mais enfin, je fais la part du bien et le bien y est très abondant; dans ce rapport excellent, j'ai relevé à la page 114 certaines appréciations. M. Morel s'approprie un passage du rapport antérieur de l'honorable président de la commission des douanes, M. Noël, et je lis non sans surprise que, de 1892 à 1895» le marché de Paris ayant vécu sous un régime analogue à celui qu'on vous propose d'établir, « nous n'avons pas entendu dire, écrit M. Noël, qu'à cette époque le marché de Paris ait souffert ». Alors, c'est que M. Noël n'a pas bien écouté ; autrement il aurait entendu des plaintes, et il n'aurait pas pu écrire qu'il n'avait pas été question de souffrances sur le marché parisien.

Je reviendrai en détail sur ce point.

En somme, messieurs, on vous demande la destruction d'un régime qui fonctionne depuis 1895. J'estime qu'en le renversant on va porter — c'est le premier point que j'aurai à démontrer — un donunage sensible à l'agriculture et au commerce parisien. On vous le demande; pourquoi? Parce qu'on pense que le régime de i9Q5 a été fatal & l'mdustrie de la soie. Ce sera le second point qu'il faudra établir.

Enfin, nous aurons à nous demander si, même tout cela étant supposé vrai, le remède que Von vous propose en est un, ou si ce n'est pas plutôt une de ces médecines qui mettent très rapidement en terre le patient que, grftce à elles, on prétendait sauver.

M. le rapporteur . Ce n'est pas notre avis.

H. Paul BeauMffard. \'oyous d'abord en quoi ce que vous proposez va toucher les intéressés actuels et commençons, si vous le voulez bien, par l'agriculture.

L'agriculture, M. Bonnevay en parlait, il y a un instant, et il me semble qu'il traitait un peu sommairement ses intérêts. J'ai écouté les chiffres qu'il a donnés et je n'ai entendu parler que de 15 millions de produits.

Or, j'ai 1& une nomenclature des produits agricoles que nous exportons en Suisse. Je vois qu'en 1891, avant la rupture, l'exportation de ces produits atteignait non pas i5 millions, mais bien 47,710,000 fr.; si même nous y ajoutons une partie des colis postaux, nous dépassons largement 48 millions.

La rupture a lieu ; la Suisse et la France se font une guerre de tarifs ; nous passons ainsi les deux fameuses années 1893- 1801. A combien tombons-nous en 1894 ? De

47 millions, nous tombons à 10,013,000 tr. Puis l'arrangement de 18fô Intervient; les chiffres alors se relèvent, et à l'heure actuelle, en 1904, ils sont de 39,919,000 fr.

U est vrai qu'il y a les colis postaux qui ont formidablement augmenté : ils se sont élevés de 1,536,000 fr. avant la rupture, à 24,615,000 fr. aujourd'hui. Qu'est-ce qu'ils contiennent, ces colis postaux? Les statistiques ne le disent pas.

H. OuMneav». Pas des produits agricoles, en tout cas.

M. Pnil Beuiregard. En partie, paralt-11. Remarquez que j'aurais tout intérêt à les éliminer si je ne me préoccupais que d'établir une thèse ; mais je ne défends pas une thèse, je cherche la vérité. Je ne veux pas me servir d'un argument parce qu'il est favorable. Je pourrais dire : Ne parlons pas des colis postaux. H y aurait alors une observation très Importante & tirer du tableau que j'analyse, car, à l'heure actuelle encore, si nous éltaninons les colis postaux, et, je le répète, je ne sais pas ce qu'il y a dedans . . .

M. Noël, président (le la commitsion des douanes. Les colis postaux sont surtout composés de produits de l'industrie parisienne.

M. Paul Beanregard. Vous le dites, monsieur Noël, mais moi je n'en suis pas sûr; on m'a affirmé le contraire. Mais enfin, soit! Eh bien! s'il n'y a pas de produits t^pricoles dans vos colis postaux, veuillez remarquer l'enseignement extràordinairement frappant qui ressort de ces rapprochements de chiffres. Avant la rupture provoquée par des tarifs do 1802, vous aviez, pour les produits envist^s,

48 millions â*exportation de produits agricoles qui passaient en Suisse. La rupture diminue dans une proportion formidable cette exportation, la fait tomber à 11 millions. Aujourd'IiuI elle a regagné, mais non dans son entier, le terrain perdu. Vous n'arrivez plus qu'à 40 millions ; vous êtes encore en rotard de 8 milUons, tant il est vrai qu'en matière économique toujours les erreurs se payent. Lorsque vous avez le malheur de vous tromper, de briser lea relations existant avec un pays, vous pouvez ensuite faire votre med culpd, vous n'êtes jamais entièrement pardonnés. Pendant que l'erreur a régné, des arrangements nouveaux se sont produits; votre clientèle s'est détournée vers d'autres, et ce n'est pas parce que vous redevenez aimables pour elle qu'elle vous rend nécessairement la confiance ; vous ne la retrouvez qu'en partie. [Très bien! Irè> bien! sur divers bancs.)

Oui, messieurs, ces chlfflres nous doivent être d'un utile enseignement Nous connaissons les résultats de l'erreur commise ; tâchons d'éviter d'en commettre une nouvelle ; prenons garde de faire perdre encore au commerce français et à l'agriculture française des 10, des 15 millions d'exportation, en amenant une nouvelle rupture qui, elle aussi, ne serait que temporaire, j'en suis convaincu, mais qui, vous le voyez, n'en

laisserait pas moins plus tard des traces profondes.

Remarquez-le bien, mon relevé ne vise que des produits agricoles, et, encore une fols, pas tous les produits agricoles. Voici exactement les produits dont il est question :

Bétail, 13 millions i/2; chevaux, 2 millions 654,000 fr. ; semences, 2,191,000 fr. ; huiles, 4 millions; légumes, 1,869,000 fr. ; sucres, 5,275,000 fr. ; vins, 10,125,000 fr.

Il n'y a donc pas malentendu. Ce sont bien Itl des produits agricoles.

Si j'avais envisagé l'exportation française tin Suisse dans son ensemble, nous aurions trouvé, pour 1884, non plus 40 militons, mais 130 millions de perte, et même davaniftge.

Voilà ce qui va ôlre compromis. Je sais bien qu'à ceci on nous répond — M. Boanevay notu Ta dit après M. le rapporteur — -

qu'iln'y a pas d'inquiétude à concevoir, que la Suisse acceptera, qu'elle ne rompra pas ses relations avec nous, qu'elle ne dira rien. M. Bonnevay ne l'a pas oifflrmé aussi nettement que le rapporteur. Ce dernier a fait surtout état de ce que l'Allemagne et l'Italie, au moment où il écrivait son rapport, se disposaient à augmenter elles-mêmes les droite sur les t^oics, et cela aux dépens de la Suisse,

M. 1« préti4e]rt d« U ooomùwicm. L'Allemagne les avait nuvjoréa dans son tarif général.

M. Paul Bewir^garcL C'était une prévision qui ne a'e^t pas réalisée .

M. le mpiMWtoiir. Sur un point seulement !

M. Panl B«aii]r«gArd. Quoi qu'il en soit, de ce côté votre argument faiblit singulièment;non seulement l'Allemagne n'a pas augmenté ses tarifs pour les soieries, mais elle les a diminués.

' IC. le M^pOTtonr. Sur un ortlole seulement.

M. P«id BMKiMgard. Oui, mais c'est l'artide principal qui Intéresse la Suisse. On a abaissé les droits au lieu de les élever. Et vous savez que si l'Allemagne les a abaissés, c'ost que la Suisse l'a e .'gé avec une telle éneiyle que M. de BOtow a dit au Pariemont allemand : « Je n'ai pas pu faire autrement; si je n'avais pas consenti cette diminution, la Suisse n'eût rien voulu entendre. » Voici ses paroles exactes : « Sï nous avions montré plus de fermeté, exigé davantage, il s'en serait suivi une guerre douanière. »

M. le paréa!d«ttt d* la oommiuion. Le droit allemand est encore cependant de près de Irois fols plus fort que le droit français.

M. Paul Beaoregard. La question n'est pas Ift. Quand nous a^'ons établi nos tarifs

de 1895 les droits allemands étaient plus forts que les droits français. L'argument se retourne donc contre vous.

Pourl'ltalie, c'est la même chose. L'Italie a dû accorder de grands abaissements de droits; elle a dû concéder des réductions variant de 30 à 80 p. IGO. Et M. Bava, mi-

nistre de l'agriculture, disait à la Chambre italienne : « Le point sur lequel se concentrèrent les plus grandes difficultés fut celui des taxes sur les tissus et rubans de soie ; les concessions faites à la Suisse furent imposées comme une condition tine qud non des négociations. »

Ainsi, la Suisse s'est montrée tellement soucieuse d'assurer les abaissements sur les produits de son Industrie de la soie que ceux-là mêmes qui ont les mêmes intérêts ont été obligés d'entrer en arrangement et de lui accorder satisfaclion.

Vous comprendrez d'autre part, messieurs, à quel point 11 est délicat, dans une question de ce genre, de se faire un ai^iment de ce que fera ou ne fera pas une nation voisine avec laquelle 11 faudra toujours que nous arrivions à nous entendre.

Vous êtes optimistes ; vous dites: «La Suisse ne dira rieu ; nous sommes mMtres de nos tarifs. » Oui, nous en sommes maîtres ; la question est seulement de savoir quelles seront les conséquences duffUt que nous les appliquerons. Nous pouvons les appliquer, U n'y a pas de doute; mais que fora la Suisse? Vous dites: « Elle ne fera rien. » Je suis gûué pour vous répondre. Je voudrais croire qu'elle ne fera rien, mats je ne le crois pas.

Alors, sans Insister trop — car après tout ce n'est pas à nous qu'il appartient d'engager en quelque sorte la Suisse à se montrer exigeante vIs-à-vIs de nous — je me bornerai simplement à vous donner lecture de cette résolution prise à l'unanimité par le conseil fédéral 11 y a environ un mois :

« Si contre toute attente la proposition du député Morel. . . » — Ils connaissent très bien votre proposition, monsieur le rapporteur, — « ...adoptée par la commission des douanes de la Chambre, devait acquérir force de loi, ou si l'on venait à relever dans une proportion quelconque le droit français sur les articles de soie pure tel qu'il résulte de l'arrangement commercial du 2ô juin 1805, le conseil fédéral ord<mnerait sans tarder les mesures de rétorsion qui lui paraîtraient Indiquées. »

J'entends bien que c'est ce qu'on appelle un acte de pression : on fait un peu le matamore pour effrayer l'adversaire. . .

H. le rapporteur. C'est pour fortifier la thèse des députés de Paris.

M. Paul Beauregard. . . .j'entends qu'on peut parfaitement négocier. Si le conseil fédéral prétendait écarter toute possibilité d'arrangement, si je devais Interpréter au sens absolu cette résolution, je ne l'admettrais pas cl je n'aurais pas fait à ses auteurs l'honneur do la lire à la tribune. (TYès bien ! trè$ bien t)

Néanmoins il est Impossible do ne pas voir là un témoignage assez net des sentiments qui agitent la Suisse.

Et comment voulez-vous qu'il en soit autremenfï Quîind on veut s'entendre avec les autres, Il faut nécessairement tenir un très grand compte de leurs intérêts véritables. Or, cette question présente un In-

térêt vraiment vital pour la Suisse. U est donc à craindre que vous ne vous lanciez dans de très graves difficultés, que vous n'ameniez une rupture et que, pendant plusieurs années, des résultats aussi lamentables que ceux de 1893 et 1891 ne viennent peser sur nous.

J'ai montré que ces résultats avaient touché l'agriculture ; Us n'ont pas moins atteint le commerce parisien. J'ai été surpris, je le répète, de lire dans le rapport qu'on n'avull jamais entendu dire que le marché de Paris eût souffert. Cependant il est assez facile de se rendre compte qu'il a été profondément troublé.

Voici, messieurs, un tableau de quelquesuns des articles de l'exportation de France en Suisse, intéressant plus particulièrement le commerce de Paris. Ce tableau est établi comme celui que je vous ai communiqué tout à l'heure ; il se rapporte à trois dates : 1891, avant la rupture ; 1891, c'est-à-Uire l'année où viennent se concréter les résultats de cette rupture, et puis lOOi, c'est-à-dire l'époque actuelle, où II semlsle que tout devrait être réparé.

Voici les totaux. En 1891, le commerce parisien envoyait en Suisse environ pour 63 millions de produitsi Pendant les années de crise, 1803 et 189i, ce chiffre descend à 23 millions. Vous conviendrez que lorsqu'une branche du commerce parisien perd iO millions, pour peu que l'on écoute, on doit entendre ses plaintes. Et en effet, le commerce parisien, à ce moment, a beaucoup souifert. Ce ne sont pas seulement les patrons, les chefs soit des grandes maisons d'exportation, soit des grandes maisons de confeetlon qtU se plaignent, ce sont aussi les mille et mille ouvriers et ouvrières occupés dans ces industries et sur lesquels a passé le vent terrible du chômage. Nous nous en souvenons ; nous savons bien qu'en 1893 et 1891 on a souffert à Paris, de même qu'à l'heure actuelle on y souinre dans d'autres industries.

Aujourd'hui, nos exportations en Suisse •ont remontées à 40 taillions; la perte, par rapport à 1891, est donc eneoro de 23 mil- Uons. C'est encore là un des beaux effets de Terreor commise.

Je voua ai montré tout à l'heure, mes* sieurs, que notre agriculture n'avait pas reconquis le terrain perdu pendant ces deux malheureuses années; pour le cornmoreo parisien, cette branche de son exportation reste encore en retard de 23 millions sur le chlfllre de 1891. ici encore, je me permets de dire à la Chambre : Faisons bien attention; U ne s'agit pas seidement d'expériences sur lesquelles on peut revenir, dès qu'on s'aperçoit qu'on s'est trompé : l'erreur laisse des traces profondes, de lourdes conséquences. Tâchons de ne pas nous tromper à nouveau.

M. Oaunanva. Vous ne tenei pas compte de la concurrence Italienne.

M. le pirésldent de la oommisriim. Vous ne faites la balance qu'avee la Stdsse. Or, le

SEANCE DU âi MAI 1005

marché parisien est un marché universel ijuf fait du commerce avec le monde entier.

M. Paul Beauregard. Je tiens à tous démontrer que ces conséquences ne se présentent pas seuiement dans les relations entre la France et la Suisse, mais qu'elles ont une répercussion générale. Prouvezmoi donc que ce que nous avons perdu en Suisse a été compensé par ailleurs et qu'il s'agit véritablement d'un remplacement ! Car t'iifln 11 ne suffit pas que notre exportation ait augmenté ! J'aime h croire qu'elle a effectivement augmenté, }elul en veux même beaucoup d'avoir progressé si lentement, ou plutôt ce n'est pas à nos exportateurs que j'en veux, c'est à ceux qui nous ont placé sous le régime détestable et débilitant (le 1892. {TrèK bien! très bien! sur rffrer» bnnrs.)

Il ne suffit pas de dire : Voyez l'ensemble de notre commerce; nous avons tout de même avancé ! Oui, mais si vous n'aviez pas commis la faute que ]e vous reproche, nous aurions bénéficié des mêmes augmentations sans avoir & subir les pertes que cette faute a entraînées et, au total, nous y aurions ga^é bien davantage.

D'ailleurs permettez-moi de voua faire remarquer que, cette fols, tous allez exposer nndustrie parisienne à un danger particulièrement grave. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur, si vous vous êtes bien rendu compte de la répercussion des droits que TOUS pToposei. Elle est stmpleinCTt effrayante : c'est la ruine d*iine industrie. Je vais vous montrer quelques-uns de ses effets. En voici un qui est des plus extraordinaires.

J'ai là un petit tissu qui vient de Chine, qne l'on appelle tnssor, ou^ehantung. Il est fort employé dans les applications médiocres qui ne demandant pas une belle étoffe ; on fait notamment avec oe tissu les ulstera et les cache-poussière. Vous dites : Ce petit tlsxu payera B fr. Ce n*est rien. Or, saTezvous ce que ce droit de 9 fr. représente par rappwt&la valeurderétofTieîDo 40 à 8t p. 100. Certaines malsons de Paris vendent chaque année à Londres des vêtements faits avec cette étoffé par quantités de 30,000, 40^000^ S0,000 fr. 91 vous aogmentez le prix de l'étolTe de 81 p. 100, ces maisons ne vendront plus un seul de ces vêtements. H n'y a plus de oonunerce d'exportation possible.

H. le rapporteur. Dans quel état ce tisau entre-vu en France aetueUeBaentf

M. Paul Beauregard. Il entre tel quel.

M. 1* rapporteur. Est-ce un tissu éeru on un tlssn blanchi? S'il est blanchi , il paye un droit de 0 fr. depuis le 1*' janvier.

M. PanX BMnrogard. H est possible qutl soit blanchi ; je n'en sala trop rien. Ce qui est certain — et c'est peut-être à raison du résultat monstrueux qui allait se produire — e'est que la douane l'a maintenu au nombre des tissus éerus. {MoHvtment» <Aven.)

M. le rapporteur. Alors il est passé en fraude, car sll s'agit d*nn tissu blanchi, il

doit payer, depuis le i" janvier, le droit existant, qui est de 0 fr.

M. Ptnil Beaurogard. Vous saves très

bien à quel point il est difficile d'établir si ces tissus de Chine sont éorus ou non. A ce sujet, il s'est élevé une très grosse difficulté qui sera très certainement portée devant le eonsell d'Etat. C'est une question d'interprétation.

Au reste, ce point particulier m'est indifférent; je vous cite un fait et je vous signale qu'avec le droit proposé par M. Morel, TOUS chaigerez ce tissu de 84 p. 100 de sa valeur, pulsqu'aux termes de la proposition, touM les tissus asiatiques, même complètement écrus, doivent payer le droit de 9fr.

M. Victor Augagnour. C'est possible!

M. Paul Beauregard. Non, c'est tout à fait inadmissible ; ce serait la ruine d'une branche de notre commerce.

D'autres tissus, d'ailleurs, n'offrent aucunement le caractère de tissus asiatiques. Voici par exemple un taffetas; c'est un tissu européen ; or, vous le frappez, œluMÀ, de 7 fr. 50. Si l'on établit le rapport de ce droit à la valeur du tissu, c'est bel et bien d'un droit de 22 p. 100 de sa valeur que ce taffetas est frappé. Or il paye actuellement 6 p. 400 de cette valeur.

Comment voulez-vous qu'une industrie résiste dans de pareilles conditions? Vous allez tuer la confection de Paris.

M. le rapporteur. Non I non t

M. Louis Pueeh. Et sans sauver la fabrique lyonnaise.

M. Paul Beauregard. Monsieur le rapporteur, je vous al donné des chiffres ; je vous al montré les résultats déjà obtenus en 1809 et 1894. n est très facile, quand on n'est pas Intéressé, de dire : Mais non ! cela ne fera rien. Comment voulez -vous que cela ne fasse rien î Comment voulez-vous qu'à l'heure actuelle où, du fait de la concurrence, dans toute industrie ou tout commerce, la marge des bénéfices est réduite au minimum, comment voulez-vous qu'on supporte des augmentations aussi brusques et aussi considérables de droits ?

Le marché de Paris est donc très menacé; il le sait et je suppose qu'il a bien le droit de se défendre; le fait même qu'il se défend oblige la Chambre k faire bien attention aux décisions qu'elle va prendre.

L'inculture d'un côté, le marché de Paris de l'autre, 11 me semble que ce sont là, en effet, des plaignants qui méritent d'être entendus.

M. OolUard. Les 400,000 tisseurs qui souffrent sont également très intéressants.

M. Caaaneave. Les exceptions que vous venez d'indiquer, mon cher collègue, touchent à des tissus incontestablement mélangés. Vous ne savez pas dans quelle proportion la sole y Intervient.

M. Paul BêanreganL C'est une erreur absolue, n s'agit uniquement de tissus de sole pure. Tenez, voici encore le satin merveilleux ; vous ne ferez pas croire ' que le satin merveilleux est du tissu mélangé.

Et j'en al toute une série. Ce sont tous des tissus de sole pure, européens, je le répète, et, pour tous, la proportion est telle que le droit de 7 fr. 50 aboutit à des augmentations ad valorem variant de 14 à 22 p. 100.

Voua dites : Ce n'est qu'un droit de 7 fr. Sa Je vous réponds que ce droit représente 15, 20, 22 p. 100 de la valeur du produit. Voilà ce qu'il faut que la Chambre sache, car c'est de quoi bouleverser le marché de fond en comble.

H. Xrfuiet. Vous avez bien voté la suiv taxe sur nos eaux-de-vle 1 II ne s'agissait pas là seulement d'un droit de 22 p. 100, mais d'un droit dépassant la valeur du produit.

M. Paul Beauragard. Mauvais produit, l'eau-de-vie.

M. LasiOB. Vous la comparez à du coton î vous vous trompez! Notre eau-de-vie, c'est de la soie pure ; celle que vous buvez àParis, c'est de la mauvaise cotonnade I (Jti'res à droite.)

WL Paul Baauragard. 11 ne faut pas nous en envoyer, nous n'en boirons pas,

M. Lasies. Nous ne vous en envoyons pas; ce sont vos mastroquets qui fabriquent celle que vous buvez à Paris.

M. Paul Beauregard. Ne nous embrouillons pas dans les diverses Indusbies; nous parions de la sole.

M. U préiidtaai C'est demain matin que nous nous occuperons de l'alcooL {Trè$ biênttrètbiemt)

H. Panl Baavragard. Messieurs, je me suis efforcé de voua démontrer que la proposition de la commission met très gravement en péril les Intérêts et de l'agriculture et du commerce parisien. Ces points seront repris en détail et je compte que notre collègue M. Puech nous donnera l'appui de sa parole convaincante et de sa solide argumentation. Pour le moment, j'ai seulement voulu donner une Intication générale. Il est évidemment très grave de mettre en question des intérêts aussi Importants; et & coup sûr, pour nous le demander, il faut qu'on puisse faire Talotr des raisons sérieuses. Quelles sont ces raisons?

D'après les auteurs de la proposition, il y aurait à l'heure actuelle une crise dans l'industrie des tissus de sole pure.

M, le ra^cnrtaor. C'est Incontestable.

M. Paul Beauregard. 11 y aimtlt une crise de la fabrication lyonnaise.

II faut savoir ce que cela veut dli^. On penserait d'abord que les auteurs de la proposition entendent affirmer que l'ensemble de la fabrication lyonnaise souffre. Eh bien ! non, ce n'est pas là ce qu'ils entendent dire.

M. Victor Augagnaur. H ne faudrait pas nous défendre malgré nous I

M. Panl Beauregard. Pardon, mon cher collègue; je me charge parfaitement de voua défendre malgré vous, parce que cé n'est paa aux particuliers que je demanderai quels sont les Intérêts généraux. Quand vous demandes soit la liberté, soit la protection, sll me parait que les Intérêts généraux du

pays exigent qu'on élimine vos prétentions, je le ferai sans Iiésitation. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Victor Aogagneur. Vous ne comprenez pas la portée de mon interruption.

Je suis frappé de voir les adversaires du relèvement des droits s'acliarner à démontrer à la fabrique lyonnaise qu'elle est en pleine prospérité. Permettez-moi de vous dire que nous connaissons mieux que vous notre situation et que vous n'avez pas besoin de nous donner des conseils sur le meilleur moyen de relever notre industrie. Que vous vous défendiez en disant que notre proposition vous portera préjudice, cela s'explique, mais que vous essayiez de nous faire croire que uotre situation est excellente et que nous soufb-irons si notre requête est admise, je trouve que c'est excessif.

Ne nous défendez pas trop, je vous en supplie.

M. Paul Beauregard. Comment voulezvous que je m'en remette à vous — je ne m'adresse pas à vous personnellement, bien

entendu, monsieur Augagneur ~ lorsque je vous vois accumuler les erreurs, lorsque je vous vols notamment, déplorant votre situation, la trouvant insuffisamment favorable, nous demander un remède qui aura inévitablement pour effet de l'aggraver?

Nous savons mieux que vous ce qu'il nous faut, dites-vous. Je n'en suis nullement convaincu ; j'ai même une impression toute contraire, car vous nous demandez un supplément de prote'ction qui ne manquera pas d'aggraver la crise —j'essayerai de le démontrer tout à l'heure.

Quoi que vous en disiez, et justement parce qu'il s'^t de vos . intérêts, j'ai le droit d'examiner de très près les mesures que vous réclamez. Vous vivez dans un milieu ; il vous est plus difficile qu'à nous de vous élever au-dessus de ce milieu et de déterminer exactement votre situation d'autrefois et votre situation actuelle.

Je suis frappé de ce fait qu'au moment où l'on nous annonce une grande crise de la fabrication de la soie, tous les renseignements que j'ai entre les mains démentent cette afflrmation.

11 y a évidemment un point très délicat, c'est la question des ouvriers. Vous le dites, la commission l'af ilrme, et dès lors nous ne pou^'ons nier qu'il y ait à Lyon des ouvriers qui souffrent.

H. Colliard. Non seulement à Lyon, mais dans toutes les régions du tissage.

M. Victor Aagagaeur. Et de la sériciculture, et du moulinage, et de la filature.

H. OoUiard. Permettez-moi de vous dire que ces braves ouvriers soufflent avec le plus grand calme. Ils ont confiance dans le Parlement pour améliorer leur situation.

Ils n'ont jamais suivi ceux qui voudraient les entraîner quelquefois à certains mouvements, et pour notre part nous leur déconseillons ces imprudences. Nous leur demandons d'attendre que le Parlement examine leur situation et j'estime en effet qu'étant

donné le nombre de ces ouvriers il y a grande utilité à défendre leurs intérêts et à leur accorder les droits de protection qu'ils réclament.

M. Albert Congy. Ce n'est pas l'augmentation des droits qui leur donnera du travail !

M. Panl Beanr^ard. Ce que vous dites,

monsieur Colliard, est très juste et touchera chacun ici, car non seulement nous avons tous le désir, mais nous nous faisons un devoir de nous intéresser à la classe ouvrière. D'autre part il s'agit, au moins en partie, ce qui est singulièrement pénible, de l'élite de nos ouvriers, de ces ouvriers travaillant citez eux, dans l'atelier de famille, ainsi que je le Us dans le rapport. . .

H. Victor Angagnenr. Voulez-vous me permettre im mot, monsieur Beauregard?

C'est la dernière fols que je vous interromprai.

M. Panl Beauregard. Parfaitement !

M. Victor Augagneur. Je demanderai que Ton veuille bien ne pas circonscrire le débat à une sorte de lutte entre la place de Paris et celle de Lyon, entre l'industrie d'une ville et le commerce d'une autre ville, et qu'on n'envisa^ pas uniquement le sort des ouvriers de la Croix-Rousse à Lyon. Il s'agit ici des intérêts non pas de la place de Lyon, non pas de quelques commerçants ou industriels lyonnais ; il s'agit des intérêts de toute la région lyonnaise, car le tissage s'étend bien au delà des limites de la ville de. Lyon et du département du Rhône ; il s'agit des intérêts de l'agriculture représentée par la sériciculture, des intérêts du moulinage et de Li filature des soles. C'est un ensemble infiniment plus considérable que celui que vous envisagez. C'est pour cela que nous insistons.

Il ne s'agit pas seulement de l'intérêt d'une grande ville de 500,000 âmes, de l'intérêt de quelques milliers d'ouvriers qui l'habitent et de quelques commerçants et industriels qui y ont leurs comptoirs, il s'agit de l'industrie, du commerce et de l'agriculture de toute la vallée du liliône. C'est à ces proportions qu'il faut élargir le débat

M. Paul Beauregard. Je ne demande

pas mieux que d'élargir le débat, mais je tiens cependant k continuer ma réponse à M, Colliard. Je lui disais : Nous nous intéressons tous très vivement à la classe ouvrière. Toute la question entre nous est celle-ci : les mesures que vous nous proposez aboutiront-elles au résultat que vous poursuivez? Le mai ne sera-t-il ptw, au contraire, aggravé ? Tout est là.

Nous sommes tous d'avis qu'il faut adopter les mesures les meilleures, mais quelles sont ces mesures? Je ne pense pas que le meilleur procédé consiste & bouleverser une industrie qui subit une évolution, mais qui, au total, reste en pleine prospérité.

M. Colliard. Quand les tarifs ont joué, en 1892, le travail a augmenté et les ouvriers en ont senti le résultat.

H. Paul Beauregard. Vous croyez que tel a été l'effet du Urif de IS&Zt C'est absolument le contraire. U a été le point de départ de notre décadence commerciale. C'est depuis 1892 que nous avons perdu le second rangdansle monde.pourpasser au quatrième et être près, j'en ai bien peur, de descendre au cinquième.

Mais je ne veux pas aborder cette question, parce que je tomberais dans la théorie du libre-échange ; la Chambre ne me le pardonnerait pas et je perdrais mon procès. Bornons-nous à la question pratique.

Vous affirmez l'existence d'une crise du travail. Je n'ai aucun moyen de vérification, soit pour reconnaître son existence, soit pour la contester. Mais, au moins, pour nous permettre d'embrasser exactement la portée des faits, II faudra qu'on nous donne l'explication des notes suivantes que je relève dans le Bulletin de l'office du travail.

Je suis très frappé de trouver, à deux reprises, des notes favorables sur la situation des ouvriers, non pas seulement à Lyon, mais dans toute la région lyonnaise.

« Janvier 1905. — Dans la soie, tous les métiers sont largement alimentés aussi bien dans la région de Salnt-Etlenne que dans la région lyonnaise. »

M. le n^artrar. C'est tout à fait inexact.

M. Paul Beauregard. Je cite le Bulletin de l'ofAcc du travail.

M. le rapporteur. Il est de bonne foi, mais 11 a été mal renseigné, et ce n'est pas la première fois que cet accident lui arrive.

M. Paul Beauregard. Od se renseîgnet-il donc?

En février, même note. « La fabrication se poursuit avecfermeté, les ateliers à bras de la campagne ...» — voilà qui élargit la question, comme le deman^t M. Augagneur — M . ..continuent à être largement entretenus.

« Mars. — Petit abaissement; il y a un moment de souffrance; on nous dit que dans les petits ateliers de tissage mécanique ou à la main la fln de la saison se fait sentir. Les ateliers à bras de la campagne continuent à être largemfflit alimentés. »

M. le rapporteur. Et pour le mois d'avril ?

M. Paul Beauregard. Je n'ai pas le renseignement.

H. le rapporteur. Je l'ai. Voulez-vous me permettre de vous en donner communication?

M. Paul Beaur^^ard. Je vous en serai

reconnaissant

M. le rapporteur. Voici ce document :

« 0^8 la région lyonnaise, l'alimentation des usines de tissage mécanique est devenue très difficile pour la plupart des genres d'étoffe ; dans les petits ateliers de tissage mécanique ou à la main de Lyon le nombre des métiers en activité reste stationnaire ; l'activité se maintient par contre dans les ateliers à bras de la campagne. »

C'est le contraire de ce que vous disiez tout à l'heure.

M. Panl Beauregard. Pas du tout ; toutes

mes notes indiquent que TinduBtrie est très prospère dans les campi^rnos-

Ne pouvant juger que d'après ces renseignements, quelle Idée vals-j^ 'ftl^ de la situation?

M. Victor Augagneur. Une Idée très

M. Paul Beauregard. Je me ferai l'Idée d une industrie qui traverse les périodes (jui se succèdent fatalement dans toute industrie ; peut-être aussi s'accomplit-il dans rette Industrie une évolution susceptible ft'entrainer des souffrances et de détenntner la itituation actuelle.

Nous rentrons maintenant tout à fait dans l'eiamen de cette crise au point de vue de ta fabrication du tissu. Je le répète, il est extrêmement frappant qu'il suffise de prendTP, dans le rapport si bien fait de H. Morel, les tableaux qu'il nous donne lui-même pour nrri^'er à une conclusfoa diamétralement opposée à celle qu'il en tire. U Indique, à la page 1 i, que la moyenne quinquennale de la fabrication pour les années 1894 à 1898 est de 38i,!^,000 fr. et que la moyenne quinquennale pour les années 1890 k 1903 est (le 437,9i0,000 fr., c'est-à-dire que l'on constate une augmentation sensible se chiffrant, sur cette somme très importante, par 13 p. 100.

Prenons spécialement la production des tissus de sole pure & la pa^ suivante : en 1899 le total s'est élevé à 199 millions; en 19113 vous en avez eu pour 275 millions, c'est-à-dire que cette industrie que Ton nrtus affirme être en état de crise est actuellement en augmentation de 74 millions de produits, sur 200 millions seulement qu'elle fabriquait autrefois.

Savez-vous bien que cela constitue une augmentation de 37 p. iOO?

C'est-A-dIre, contrairement à ce que vous IH'nsez, que c'est à jeter un cri d'admiration à l'adresse de ces producteurs de toutes catégories, dirigés par ce merveilleux patronat de Lyon {Mouvement) ; monsieur Augi^neur, vous ne pouvez qu'être flatté de m'entendre rendre justice à une catégorie aussi considérable des habitants de votre grande ville.

M. YicUa Aogagnear. Je vous remercie.

M. Panl BeanreganLOul, c'est à pousser un cri d'admiration. Il y a eu des trésors d'intelligence et de volonté dépensés et la pruduclion lyonnaise est en grand progrès. VuiU la vérité actuelle. Au moment où l'on nous dit qu'il y a crise et qu'il faut absolument appliquer à cette crise, pour y remédier, le poison de la protection, un de ces poisons qu'on ne doit employer qu'avec la même réserve dont on use vis-àvis des malades, avec des soins extrêmes et une défiance avisée ; au moment où l'on veut nous faire verser ce poison presque à fiuts, en réalité, au lieu de la crise dont vous vous plaignez, vous jouissez d'une merveilleuse période de profprès.

Quel est donc le vrai sujet de plainte? Il n'est pas dans la -situation générale de la

fabrique lyonnaise ; il est dans ce fait qu'au sein de la fabrique lyonnaise il s'est produit une évolution qui -se poursuit encore : une des branches de cette production a cédé le pas devant une autre ; autrement dit : les goûts ont changé, la consommation s'est modifiée. [Très bien! trèi bien! sur divers banc».)

Autrefois, la branche la plus Importante de l'Industrie lyonnaise était la ffd>rlcation de ces superbes produits qui portent des noms avec lesquels je ne suis pas très familiarisé, mais j'emploierai un mot que tout le monde comprendra : c'était le tissu de soie pure, riche; c'était le beau, le riche Ussii.

En 1894, sa production montait à 161 millions. .Aujourd'hui on produit moins cet admirable tissu, puisqu'en 1903 on n'en est plus qu'à 91 millions. Là, à vrai dire, il y a une petite exagération dont nous ne sommes pas responsables. Mais enfin j'observe que ce chiffre, pour 1905, est singulièrement éloigné de celui de 1902. En IQOZt on était encore à 115 millions. Je n'ai pas le chi^ de 1004. V a-t-il eu relèvement ou au contraire abaissement?

M. le rapportenr. Un nouvel abaisse-

H. Louis PiMch. .Abaissement sur les chiffres, mois pas sur la quantité.

H. le rapportenr. Sur les tissus façonnés. En ce moment-ci, nous raisonnons sur la valeur.

M. Paul Beaurttgard. Je pars du chiffre de 161 militons qui descend jusqu'à celui de 91 millions en 1903. Dans ces conditions* nous prenons comme fait certain qu'il y a une très grosse diminution. Oui, mais puisqu'au total il y a 74 millions d'augmentation dans Ift fabrication lyonnaise, Il faut bien que la perte d'un côté ait été compensée de l'autre. En effet, quand vous prenez las autres compartiments de la production des tissus de soie pure, vous assistez à de merveilleuses floraisons : vous constatez que ce qui s'est perdu d'un côté s'est retrouvé avec de très larges augmentations par ailleurs.

Je signalerai notamment les mousselines qui, en 1894, ne représentaient que 9 millions et qui» en 1903, en représentent 117! Si vous voulez bien, nous ne dirons pas de mal de la mousseline, car c'est un bien joli tissu. Evidemment nous ne pouvons pas le mettre en comparaison, au point de vue de la beauté et de la richesse, avec ce que j'appelais tout à l'heure le tissu riche; mais enfin, il est si joli et, d'une façon générale, si bien porté, que nous ne nous sentons pas le courage d'en vouloir à celles dont la volonté un peu capricieuse a été'évldemment pour beaucoup dans l'évolution que je signale. {Applaudissements.)

Que faire à cela? Comment réviser la mode et ses arrêts? Vous n'avez qu'à vous incliner, et si vraiment il est nécessaire que l'évolution s'accentue encore, venez au secours de ceux qui souffrent de cette évolution. 11 n'y a rien

de plus légitime, rien de plus naturel que de secourir, par des mesures sagement appliquées, ceux qui, n'y pouvant rien, sont victimes d'un chai^;ement, soit dans la mode, soit dans la fabrication. A cela je consens de grand cœur. Hais n'allez pas, sous prétexte de produire ce résultat, bouleverser un admirable progrès et, sous prétexte de ramener la vogue des tissus riclies^ que vous ne ramènerez pas, n'allez pas porter tort à la mousseline qui est un ma^ gnifique élément de progrès et de richesse. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Ceci m'amène au dernier point que je veux traiter.

Croyez-vous vraiment que les procédés que vous nous proposez produiront un bon résultat? Vous nous dites : U n'est pas possible que cette branche de notre Industrie, une de celles qui nous honore le plus, accentue ainsi sa chute, etc . . . Tout ce que vous direz en ce sens sera très juste. Vous voulez arrêter cette décadence et pour vous le moyen est simple parce que le mal provient toujours de la même cause. Pour vous il est évident que cette décadence est le résultat du manque de protection du tissu. Protégeons-le, dites-vous, arrêtons à l'entrée tout ce qui pénètre du dehors.

Supposons que l'on vous accorde ce que vous demandez. Que vous manque-t-11 dans votre fabrication ? la différence entre 161 et 91, soit 70 millions. Combien entre-t-il de ces mêmes tissus? 19 millions, et autrefois — en 1894 — il en entrait déjà 9 millions, de telle sorte qu'en réalité, actuellement, sous l'influence précisément de l'évolution qui se produit dans la fftbrication, la quantité supplémentaire qui a franchi les frontières se traduit par un chiffre de 11 millions de tissus. J'f^mets que vous les empêchiez d'entrer; U vous manquerait encore 60 millions.

M. le n^portsur. Et l'importation asiatique?

M. Paul Beauregard. L'importation asiatique n'a rien à faire dans la question que nous traitons en ce moment ; cette importation ne fait pas concurrence à vos tissus

riches.

Vous allez en arriver à supprimer la mousseline sous prétexte qu'il faut empêclker les autres produits soyeux de ftdre concurrence à une soie qui vous plait particulièrement. Fermettez-moi de vous le dire, vous n'êtes pas logiques. Vous appartenez à un grand parti qui se prétend exclusivement démocratique — à vous entendre ce parti serait même le seul à mériter ce titre — et vous allez faire campagne contre l'abaissement du prix de la soie . . .

M. Victor Augagnanr. U n'y a pas que notre parti qui ait demandé ce tarif!

M. Paul Beanregrard. ... de manière à en interdire l'emploi à toutes les personnes qui n'ont que^de petites ressources et qui, cependant, tiennent, elles aussi, à être joliment parées; et vous êtes sur le point d'en revenir à prAner les tissus de grande valeur que les riches seuls peuvent s'offrir!

VouB patlei des Umub asiatiques impo^• tés. Ajoutex-Ies st vous le voulez — contrntrement d'ailleurs à toute logique — à l'Importation des tlsftus européens. L'entrée do ces tissus a augmenté depuis 1894 d'environ 16 à 20 millions ; 11 nous en faut retrouver 70 ! Les frapper n'est donc pas le remède, parce que là, en effet, n'est pas la cause du mal que vous voules guérir.

La cause, je l'ai Indiquée tout k l'heure ; elle est dans un changement de la mode, elle est dans te progrès même de la démocratie, elle est aussi dans le progrès de la richesse générale, et j'ajoute du goût de tout le monde.

Vous vous efforcerez de faire progresser la race; mais alors il fuit aussi que vous démocratlstei le luxe; c'est la conséquence nécessaire du mouvement que vous essayes de provoquer. {Applaudissements.)

M. Victor Au^aguauv. Le droit à la sole 1

M. Paul BeannganL Biais parfaitement, monsieur Augagneur.

Enfin, je tiens à vous rappeler quel a été l'effet, singulièrement déconcertant pour l'industrie qui nous occupe, de ce qu'on a tenté en 1893 et on 18d4.

En 1893 et en 1894, les soies pures lyonnaises ont précisément vécu sous le régime que vous voules leur imposer.

M. le TKpfiottêm, Elles s'en sont bien trouvées.

H. Paul Beauregard. Mais vous allez encore un peu plus loin ; au lieu des 6fr. d'alors, vous demandes 7 fr. 50 ; soit ! Quel a été le résultat?

C'est encore à vous que je vais le demander. Votre rapport est admirablement do^ cumenté et, je peux le dire, avec une bonne fol qui vous fait le plus grand honneur puisque, pour vous combattre, II suffit de vous lire. Vous donnez les chiffres d'une façon absolument loyale et honnête.

M. le rapporteur. J'ai fait mon rapport aussi loyalement que possible ; mais nos conclusions ne sont pas les mémos.

H. Paul BMoregard. C'est entendu.

Mais j'ai souvent vu dans les rapports supprimer, en vue des conclusions, une partie de l'argumentation; vous ne l'avez pas fait et je vous en féUclte.

Prenons le tableau graphique qui suit la page 140. Suivons la ligne des exportations: c'est bien en 1804 qu'elle atteint le point de beaucoup le plus bas, c'est-à-dire au moment où les tissus ont été protégés.

L'industrie à laquelle vous versiez ce poison si dangereux, la protection, a immédiatement faibli; au moment même où on lui donnait des béquilles, elle tendait à s'asseoir par terre. {Sourirex.)

M. le rapporteur. C'est inexact.

M. Paul Beauregard. Jamais l'exportation n'a été plus basse.

H. le rapportenr. Je ne veux pas vous interrompre, mais je vous réjjondrai sur ce point

M. Paul Beauregard.. Je sais très bien que M. .Morel pourrait me dire : « Que voul'z-vous? En effet, quand on protège, ce

n'est pas précisément pour faire exporter,

c'est pour se réserver le marché intérieur ». Mats alors le résultat doit être une augmentation de la production; or, on ne l'a nullement obtenue.

M. le n^ortenr. La production a alimenté.

M. Paul Beauregard. Oh ! non, la production totale lyonnaise, au contraire, a fortnment baissé. Voici les chliAres de la production totale de la fabrique lyonnaise : en 1888, vous êtes à 383 millions ; en 1889, à 402 millions; en 1800, à 384 millions; en 1801, à 357 millions ; en 1892, à 383 millions, ce qui nous ramène toujours dans les environs de 380 millions.

Voici maintenant les chiffres des deux années fatales : en 1893, vous tombes à 370 millions; en 1804, à 365 milliont.

M. le rapporteur. Vous confondez toutes les catégories. Les chif^'es que vous citez représentent la production globale.

M. Paul Beauregard. 11 s'agit, en effet, de la production totale ; j'ai eu l'honneur de vous le dire. Vous ne voulez pas reconnaître que nous sommes en présence d'une industrie qu'il faut examiner dans son ensemble, et il est d'autant plus naturel d'agir ainsi qu'elle exporte les deux tiers de ses produits. Notez, d'ailleurs, qu'en ce moment c'est bien l'ensemble que vous voules protéger, puisque votre nouveau tarif englobe à la fols toutes les branches de la production lyonnaise. Quoi qu'il en soit, reprenant ma statistique, je constate qu'en 18^, grâce à l'arrangement franco-suisse , tout se relève : on revient aux environs de 400 millions — 399 millions et quelque chose.

D'où vient donc cette diminution constatée en 1893-1894? Evidemment de la protection ! Celle-ci a produit son effet ordinaire; là où vous comptiez provoquer un relèvement, vous avez obtenu l'Inverse.

Vous dites cependant — et c'est un aliment bien intéressant mais qui, en même temps, me surprend fori, et il va falloir qu'on s'explique, car il me semble qu'il y a une erreur dans votre affinnatlon — vous dites ; « Mais ce qui prouve l'excellence de la protection, c'est que si nous mettons d'un côté les soieries qui ne sont pas protégées, et de l'autre celles qui le sont, nous voyons que les premières ont faibli, alors que les secondes ont au contraire progressé. «

Voici une première réponse. Nous avons vu tout à l'heure que si les soieries pures riches ont faibli, les tissus légers, les mousselines, ont prodigieusement haussé. Or les mousselines ne sont pas plus protégées que les tissus riches ; le régime est le même pour les unes et pour les autres : c'est celui de la sole pure. Nous pouvons donc en conclure qu'il y a eu une évolution dans le goût, dans la consommation, qu'on a remplacé un tissu par un autre, mais que le droit n'a rien à voir dans ce mouvement.

M. le rapporteur. Nous ne sommes pas concurrencés pour les tissus de ce genre.

M. Paul BMnregud. C'eat que cette ms-

gniflque Industrie est tellement supérieure que nul no peut lui faire concurrence.

M. le rapportenr. Parce que les salaires sont trop bas.

H. Paul Beauregard. Ainsi, voilà une admirable branche de notre industrie qui s'est développée toute seule, et vous portez le droit qui la concerne de 2 fr. et 2 fr. 40 à 7 fr. 50 !

H. le rapporteur. Nous la protégeons.

II. Paul Beauregard. Vous allez la tuer. Ce n'est pas la première fols qu'en voulant protéger les gens, on tue leur activité.

M. Albwt Gongy. Puisqu'elle n'est pas concurrencée, elle n'a pas besoin de protection!

Bf. Paul Beaur^ard. Restent les tissus mélangés.

Ici, M. le rapporteur nous dit : Voyez les tissus mélangés ; ils ont été protégés, leur vente a haussé. C'est là qu'il faut une explication...

M. le rapporteur. Je vous la donnerai.

M. Paul Beauregard car votct, au contraire, ce que je constate.

n résulte des documents mêmes publiés par vous, aux pi^es 12 et 13 de votre rapport, que la production lyonnaise des mélangés est tombée de 131 millions en 189i à 100 millions en 1902 et à 90 millions en 1903, ce qui représente une diminution de li millions et demi, c'est-à-dire de 33 p. 100.

M. le rapporteur. Cela date de trois ans seulement.

M. Paul Beauregard. Le cliiffrede 01 millions pour les tissus riches date de 1903! Vous vous en servez cependant et beaucoup. Par conséquent, ici votre argumout n'est pas exact, il se retourne conti-e vo\i». Je m'en empare, el je vous dis : Je ne suis pas surpria de ce résultat. Nous n'avions pas voulu la protection du tissu mélangi- On l'a établie parte que c'était la consc''quence nécessaire du système adopté. J'ai été mêlé à ces questions et Je sais tn'-s bien ce qui se passa. C'est contrainte et forcée qu'une partie de l'Industrie a accepté celte protection des mélangés. Je vous garantis que les principaux représentants du tissn mélangé seraient tout disposés à abandonner celte protection pourvu que pour lo reste de l'Industrie soyeuse, et notamment pour les soles moulinées, on laisse la liberté.

Et maintenant, messieurs, quelle sera mu conclusion 1

Je vous ferai observer que je n'ai traité et essayé de traiter qu'une partie de la question. Il s'agit de la vie de notre plus belle, de notre plus puissante, de notre plus noblè industrie. U s'agit d'intérêts qui se chiffrent par milliards. Il s'agit aussi de la prospérité journalière de milliers d'ouvriers. Ce que vous avez commencé ce matin, c'est donr une étude qui, si vous la faites à fond, vous mènera très loin. Pour ma part, je n'ai pas essayé de vous présenter la question dans ses détails ; d'ailleurs je ne l'aurais pas pu ; j'ai seulement tftdié de tirer de rensemble

dpiiarsumetltR qui voua bht éiê tirâ^Btitôi el des f&itd qu'on pouvait voua soumettra une vue irénéMlei une vue d'ensemble.

guaot A mol, ma conclusion la votel ; On nous ilemande en somme de mettra à nouveau en question un utatigemetit qui a lar- (remiint profité à l'agriculture dans ses dlvenes bronches et à notre conunerce d'uae façon générale. On nous le demande iious prétexte d'une crise qu'il faudrait enrayer. Eh bien I en fait de crise, il y a slmplemeot que, dans une industrie d'ailleurs merveilleusement prospère et en grand progrèst une brtuiehe de cette industrie a priii te pas sur Une autre. Permettei-mol de lp dire< cela ne nous regarde pas.

Nous aimons tous ceux qui s'occupent de mie comme nous aimons tous ceux qui trn- ^'aillent dans ce pays. Mais nous n'avons pas à intervenir Imprudemment — et, pras* que fatalement avec maladresse — pour l'iltiilibrer les rapports des diverses branches (Itine industrie les unes par rapport aux autres. Nous nous Intéressons à toutes.

La libra concurrence est ouverte entre • Iles. Qui pouPM faire le mieux fera le mieux et en profitera^ Quant à nous, nous devons à loun notre sympathie ; et nous la leur doa- (lonnons tout entière. {Vifs applaudiête'

H. la yMsiOmil La parole est & M. le

rapporteur.

H. Jean Morel, rapporteuri La question qui est soumise en oe moment aux délibérations de U Chambre, n'en déplaise k mon lionorable contradicteur M. Beauregard, peut

se résumer en quelques traits principaux ((Ui' je vais indiquer brièvement.

L'ne de nos grandes industries nationale» traverse depuis quelques années une crise intense et persistante dont la gravité s'aci-roit de jour en jour. Hier ce n'était qu'une menace, aujourd'hui le danger se précise, (li'Miain ce sera un péril et un péril mortel pi'ut-èln^ si nous ne pranons bientôt les m-sures liécesMires pour le conjurer.

Celte Industrie — et je remercie M. Beaur.'ïard de l'avoir reconnu — est la plus anrii-nne. la plus brillartte par l'éclat de ftes productions, celle qui, dans le passé, a porté le plus haut et le plus loin dans le iiinmltt civilisé lu renommée artistique de la Franco, C'est la vieille fabrication lyon- Uîttse des tissus de sole pure.

Quelles sont les causes de cette situation langulHsante ol troublée ? Assurément elles siint multiples, m&is & notre avis la cause essentielle cl penranente réside dans le pni.sïpès de la concurrence étrangère prlvilf''giée, quoi que vous en disiez, monsieur fîfauregard, enhnrdle par ses propres succès l'I favorisée sur notre marché français par le r.^gime douanier le plus Incohérent qu'on puisse concevoir.

r-st-il possible h la puissance législative ih' inodifler l'état de choses actuel? d'cn- Mvcr le mal? de remonter le courant fatal ? d'insuffler tme nouvelle vie plus active et plus féconde à la branche atteinte de notre

lyiJÛ. — DÉP., SE8S10.N ORD. — «(NALBS, T. II. (NOETT. SÉBIB, ANNALES, T. 76.)

activité hallonale ? Nous le pensons et la commission des douanes vous apporte des propositions fermes mûrament étudiées, propoilUons qui lui paraissent équitables et logiques et qui sont en complète harmonie avec la législation économique générale de notre pays.

La tâche du rapporteur est très simple, fille consiste à démontrer en quelques mots renistence, la réalité de la crise, à racheroher ses causes essentielles et à défendra par une argumentation précise les conclusiohs de votre commission des douanes.

J'ai confiance dans la bienveillance habi-' tuelle de la Chambre ; je fais appel aux sentiments générauïi do tous mes collègues pour m'acqultter aussi rapidement que possible du devoir qui m'est Imposé. {Trèi bien l trèi bien I)

La pramière question qui se pose est celle de la réalité de cette crise. M. Beauregard l'a contestée; il nous a dit : Mais non, vous ne soufres pas; comment! vous êtes en pleine évolution ; vous prospères; de quoi vous plaignes-vous? Eh bien! Il faut vérita* blement fermer les yeux à l'évidence pour nier la crise qui sévit sur l'Industrie lyonnaise. Eiie est reconnue par tout Id monde; on pourrait dire qu'elle est de notoriété publique. Elle est affirmée par les doléances unanimes et persistantes de tous les représentants des populations intérassées. Les chambres syndicales patronales, les syndicats ouvriers, les ouvriers isolés, les membres des corps élus, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement , conseillers municipaux, tous ceux qui, par leurs fonc* tiens et par le mandat qu'ils remplissent, représentent plus spécialement les intérêts économiques, les cliambres de commerce de cette région, tous sont unanimes à vous affirmer qu'il y a une crise profonde, que les salaires sont descendus à un taux dérisoire, et que, si vous n'inter\'enez pas rapidement, c'est la ruine prochaine de cette industrie.

Voilà un premier point qui est hors de doute. Vous n'obtiendres dans cette région aucune note contraire jk celle que je vous fais entendre. Mais nous pouvons reconnaili'c également cette crise dans l'observa* tion des faits; et la commission d'enquête que vous avez nommée — M. Bonnevay le rappelait tout & l'heure avec d'autant plus d'autorité qu'il faisait partie de cette commission — a été très vivement émue, lors de son passage dans la région lyonnaise, des misères qu'elle a constatées.

M. Oharles Bcnoist Qu'il s'agisse du coton, de la laine ou de la sole, les salaires, dans l'industrie textile, sont toujours moins élevés que dans les autres industries.

M. le rapporteur. Mais jamais le taux des salaires n'a été, dans le tissage de la sole, ce qu'il est aujourd'hui. li est descendu dnhs des proportions tellement invraisemblables que je vous étonnerai tout à l'heure en vous fiiisant connfdtre certains salaires hebdom.idaircs.

Enfin, je pourrais m'en rapporter à une

autorité que vous ho contesteroK pas : c'est celle de la commission permanente des valeurs eh douane. Cette commission, qui est composée d'hommes très honontbles et très compétenis, a fait connaître son sentiment sur la situation actuelle de la fabrique lyonnaise ; si elle diffère d'avis avec nous sur les causes de cette situation, elle reconnaît néanmoins qu'il eitiste un grand malaise dans la fabrique.

Voici en effet — et je vous demande pardon de faire cette citation, elle n'est pas très longue — comment s'exprime la commission permanente des valeurs en douane, dans le dernier rappori qui nous a été communiqué, celui qui a tlnit à la session de 1904. Le titre du chapitre est : « Production et commerce des étoffes de soie» » 11 y est dit :

« En commençant ce chapitre, consacré à l'étude de la sole et des produits qui en dérivent, nous avons dit que l'année 1903 avait été marquée perdes difficultés graves, par de réelles sou^nces ; flous avons même prononcé le mot de crise. C'est surtout en pensant à la fabrique lyonnaise des étoffes dp sole que nous nous exprimons ainsi. 11 est certain qu'en 1903 la fabrique lyonnaise a été cruellement atteinte ; les tisseurs ft la mécanique ont eu beaucoup de pethe à alimenter leurs métiers. . .

» A vrai dire, cette orise ...» — vous voyes que le mot crise est nettement prononcé — »... est le résultat d'un malaise général déjil ancien et plusieurs fols signalé dans la série de nos rapports, »

Ainsi cette commission, dont vous ne dIs' cuterei pas l'autorité, vous déclare ellO' même qu'il y a crise dons la fabrique soyeuse et vous ne voulez pas le croire I Vous pensez et vous affirmez que nous sommes engagés dans les votes d'une large prospérité. Cela est Inexact. Rendes-vous A l'évidence, messieurs.

Cette crise atteint dans certaines régions une telle acuité que j'oi été bouleversé, je vous l'assure, en recevant, 11 y a un moin environ, une lettre d'un Industriel en qui j'ai la plus grande confiance, lettre où je trouve ces détails :

» C'est avec la plus grande inquiétude pour l'avenir de notre région que je vols les lenteurs que le Parlement apporte à la discussion de votre projet de loi sur ^ régime douanier des tissus de soie pure.

11 Si nous avons eu au mois d'octobre dernier une quantité de travail presque suffisante pour occuper la plupart des onïanisations. Il n'en est plus de même maintenant ; nons avons 50 p. 100 de métiers arrêtés, soit mécaniques, soit à la malh.

« i^our ne vous citer qu'un exemple, M. X. . ..propriétaire d'une usine à Vapeur de plus de cent métiers du modèle le plus récent et le plus perfectionné, n'a plus que trente métiers qui battent et dans huit ou dix jours il n'en aura plus que cinq ou six. Tous les autres tissages de la région sont dans les mêmes conditions.

« Que de misères en perspective pour nos

malheureux ouvriers! Nous n'exagéroospas en disant que de nombreuses famiUea souffriront de la faim. » {Très bien! très bient sur tliven bancs.)

Nous ne vous faisons pas entendre une note pessimiste; nous vous signalons un état de choses réel ; et cet état de choses ne peut être contesté de bonne foi que par ceux qul ne s'en sont pas rendu compte sur les lieux ou qui n'ont pas fait une étude de bonne foi des documents spéeiaux comme ceux que je vous indique.

C'est, vous le voyez, une crise générale de la soierie; mais cette crise sévit plus spécialement sur la brancho particulière de cette fabrication qu'on appelle la soierie teinte en fil. Je citerai très rapidement les chiffres qu'a donnés M. Beauregard et avant lui M. Bonnevay.

Cette production s'est abaissée, depuis 1805, de plus de 50 p. 100 ; les tissus et façonnés qui donnaient en 1896 une production de 180,800,000 fr. n'ont plus atteint en 1904 que 90,300,000 fr. soit, en 9 ans, une diminution de 90,500,000 fr., ou de plus de 50 p. 100.

On nous dit : Vous n'envisagez qu'un cAté do la fabrique lyonnaise et vous ne regai^ dez pas l'ensemble, sinon vous verriez que cette industrie est en pleine et constante prospérité. Et, à l'appui de cette thèse, on nous soumet des statistiques de production globale.

Je ne veux pas abuser des statistiques; je sais que la statistique est un Instrument très délicat, aux combinaisons variées, mais qui rend des sons divers selon les mains qui le manient. 11 ne faut donc pas trop s'appuyer sur les statistiques pour articuler des conclusions nettes et pour chercher & connaître exactement une situation qui ne se révélerait absolument que par des chiffres. Je pourrais, moi aussi, soumettre à nos collègues bien des chiffres; j'en ai en abondance dans mon dossier; je ne le ferai pas, par déférence pour la Chambre d'abord et, ensuite pour ne pas fatiguer son attention.

Que voyons-nous donc dans les statistiques globales? Nous constatons, en effet, que depuis 1886 jusqu'en 1805 la production est restée sensiblement statlonnaire; de 1895 à 1899, elle a augmenté progressivement pour s'élever à 451 millions, mais de 1900 à 1904 elle est redescendue à 409 millions.

J'appelle tout d'abord votre attention, messieurs, sur ce point particulier. Depuis 1899 il y a eu un affaiblissement de la production globale qui n'est pas inférieur à 43 millions, soit très sensiblement 9 p. 100 du chtlTre qui se rapporte à l'année 1890; nous voilà revenus, à 10 millions près, au chiffre de 18^; or, si vous mettez en parallèle cet affaiblissement récent de la production globale dont on parlait, avec la marche générale des industries soyeuses à l'étranger, vous constatez que dans l'ensemble des fiibriques d'Europe et d'Amérique la consommation industrielle de la soie, bien

loin de diminuer, a augmenté de 3 mlUlone de kilogrammes environ, depuis l'année 1895 jusqu'à la période triennale 1901-1903, C'est donc pour les fabriques étrangères une augmentation de 16 p. 100,-alors qu'en France il y a diminution de 9 p. 100.

Ce fait vous indique tout d'abord que notre fabrique, dans son ensemble, ne suit pas la marche conquérante des fabriques étrangères, qu'il y a un point où elle est blessée et qu'il existe des raisons pour lesquelles elle n^augmente pas ses opérations Industrielles. Ces raisons, il faut les rechercher assurément dans la situation de la fabrique particulière dont nous nous sommes entretenus jusqu'à présent et dont nous allons continuer à nous entretenir. Mais auparavant je voudrais dire quelques mots de cette production spéciale des tissus de soie pure dont a parlé M. Beauregard.

H. Beauregard nous a dit : Dana son ensemble, la production des tissus de soie pure a augmenté depuis 1895. Eh bien!-là encore il faudrait voir pour quelles catégories de tissus de soie on a enregistré une production plus abondante, rechercher, par exem'ple, si ce sont celles qui sont soumises à un régime douanier normal et convenable ou, au contraire les spédalités qui sont abandonnées sans protection contre la concurrence étrangère .

Je voudrais, à ce propos, vous signaler une particularité très curieuse de ces statistiques de la production lyonnaise.

Il est une catégorie spéciale qui, de 18^ à 1903, a enregistré un accroissement considérable : c'est celle des étoffes inscrites sous la rubrique : « Tissus de bourre de soie et foulards ». On inscrit à ce chapitre les Ussus asiatiques, pongees et tussors, Importés en France et transformés à Lyon par les usines de teinture et d'apprèt.

Les commerçants et les commissionnaires importateurs de ces tissus d'Extrême-Orient, pongees écrus ou pongees décreusés et blanchis, les remettent aux ateliers de finissage de Lyon et, lorsqu'ils ont subi les manipulations de transformation destinées à leur donner le lustre et l'éclat nécessaires, la valeur nouvelle qu'ils ont acquise est incorporée dans l'ensemble de la production lyonnaise.

Or l'importation des pongees s'est accrue, depuis quelques années, dans des proportions considérables : elle a plus que triplé en valeur depuis dix ans. De sorte que plus la quantité augmente en France des tissus chinois et japonais manipulés à Lyon, plus considérables deviennent les totaux enre- ^strés par les statistiques de la production de cette variété de tissus de soie pure. La valeur qui leur est attribuée en 1903 est de 28 millions et, pour 1904, de 30 millions de francs.

Voilà, certes, un phénomène paradoxal qu'il n'était pas inutile de signaler et qui éclaire d'un jour particulier la signification de certaines statistiques.

11 ne sufQt donc pas de lire les statisti-

ques ; il faut un peu les dépouiller, les déshabiller pour voir ce qu'elles sont en fait; et lorsqu'on les a commentées et analysées, elle n'fU>ou tissent pas toujours aux mêmes conclusions que lorsqu'on n'a pas pris cette précaution indispensable. {Trèi bien! tri» Menl)

Notre honorable collègue, M. Beauregard, a insisté un peu sur le chapitre de l'exportation. Je ne m'y arrêterai pas longuement Je n'ai pas une confiance absolue dans les chtfDres que fournissent les statistiques. Je crois à la bonne fol, à la loyauté, à la sincérité de ceux qui élaborent les statistiques de nos exportations, mais je n'accorde qu'un crédit mesuré au résultat final de leur travail aride et peu divertissant.

Les statistiques touchant l'exportation sont faussées dans un grand nombre de cas, et il est nécessaire, quand on en fait état, de savoir quelle est la part de vérité quMl faut leur attribuer et quelle est la part d'erreur qu'elles contiennent. Or, si nous comparons la valeur relevée par l'administration des douanes françaises pour un objet déterminé exporté dans un pays particulier et si nous relevons, d'autre part, les statistiques dressées par l'administration des douanes de ce même pays importateur pour les quantités que nous y avons envoyées, nous rencontrons fréquemment une discordance extraordinaire.

M. Charles Benoiat. On ne peut pas foire de comparaison entre les statistiques inte^ nationsdes.

H. le rapporteur. Ma thèse consiste à dire que dans le calcul des exportations au commerce spécial il ne faut pas prendre comme intangible tous les chiffres publii^s par les administrations publiques, car de nombreuses causes d'erreurs peuvent s'y glisser.

Eh bien ! en ce qui concerne l'exportation des tissus de sole pure, il y a d'abord dans cet ordre d'idées un premier élément que je tiens à vous signaler : ce sont les pongees asiatiques importés en France, réexportés après transformation et qui figurent au cliapitre de nos exportations comme tissus de soie pure de la région lyonnaise. Voilà une première catégorie d'articles qui pèse sur la valeur de nos exportations' globales et qui augmente d'autant plus que nous en avons Importé davantage.

Il y a une autre considération à envisager : c'est qu'on s'en rapporte généralement aux déclarations des exportateurs. Dans ces conditions, la douane n'a pas le moyen de vérifier tous les renseignements qui lui sont fournis. Elle n'y a d'ailleurs aucun intérêt immédiat On dit à la douane : XoM des caisses contenant des tissus de soie que nous expédions en Belgique, en Allemagne ou en Angleterre. La douane pèse les caisses pleines de soieries, déduit du poids brut une tare unlfonne dont la moyenne est invariable pour chaque catégorie d'objets et, par ce simple calcul, dégage le poids net des marchandises envoyées aux destlna-

SEANCE DU 2i MAI 1005

tions indiquées par Texportateur. Ce poids cet, aiDsI établi, n'est pas toujours exnct.

M. Beauregard nous parlait tout à Theure dP!) mousselines ; 11 Insistait sur cette brillADte production de notre fabrique lyonnaise.

Nous exportons, chaque année, une grande quantité de mousseline. Eh bien ! c'est la chambre de commerce de Lyon elle-même qui conteste les calculs de la douane et qui lui dit, àxaa son compte rendu pour l'année 1902 : Vous n'avez probablement paK relevé avec exactitude le poids réel des mousselines que nous avons expédiées à l'étranger. Elles sont insérées dans des caisses aussi lourdes que celles qui nous per\-ent habituellement pour l'envoi de nos soieries compactes : taffetas, satins, etc. Los mousselines sont des soieries légères (•t, pour cette raison, le rapport pondéral pntre le contenant et le contenu n'est plus If même qu'autrefois. Il faudrait modifier v»tre coefficient relatif à la tare moyenne. Si vous ne le faites pas, et vous ne l'avez [las fait l'année deniière, vous commettez une grave erreur d'appréciation et votre sta^ tistique est fausse.

ViHci.en effet, un passage du rapport prétHé pour l'année 1903. La chambre de commerce s'exprime ainsi :

» On est conduit à se demander si les rhiffres de la douane sont pour ce chapitre — il s'agit des exportations de soieries pures et façonnées — absolument comparables à ceux des années antérieures, s'il n'y aurait pas une rectification à faire subir aux quantités exportées dans le dernier exercice, s'il mt serait pas opportun de relever la tare moyenne des caisses de soieries exportées, très certainement plus élevée pour les tissus légers, tels que les mousselines, que puurla moyenne des anciens tissus de soie pun> autrefois classés sous cette rubrique.

" De ce chef ~ conclut le rapporteur — les quantités en poids net exportées et, par suite, la videur des exportations devraient fubir une réduction d'une certaine Importance. »

Les observations de même nature mais en ftta contraire sont également fonnulées par la commission permanente des valeurs en douane ; elle s'étonne de voir diminuer l't^rtaines exportations de tulle de soie, déclare que les chiffres relevés sont certainement inférieurs à la vérité, que des confusions ont pu se produire et qu'il est pro- It^Ie que les documents publiés ont attribué aux dentelles une partie des valeurs afférentes aux tulles.

Elle s'étonne encore de la régression des exportations concernant certains produits (le l'industrie parisienne. Ainsi, pour la lingerie, la commission permanente des valeurs en douane admet qu'il y a eu des erreurs commtees, qu'on n'inscrit pas toujours sous cette rubrique tous les objets de lingerie véritablement expédiés au dehors.

En ce qui concerne les vêtements confi<etionnés pour femmes, elle est plus expli-

cite encore; voici ce qu'elle dit dans son dernier rapport à ce sujet :

« Si les chiOïes de la statistique sont acceptables pour les vêtements confectionnés pour hommes, ils ne le sont certainement pas pour les vêtements confectionnés pour femmes. Notre collègue M. Gaston Worth a fait une enquête d'où il résulte que, grâce à la négligence des exportateurs, la statistique est faussée à l'exportation en ce qui concerne les vêtements pour femmes. Une première cause d'erreur est la division de ces vêtements en deux catégories : ceux de tissus de soie et ceux d'autres tissus. Une autre cause de difficultés, et celle-ci est entièrement imputable à l'exportateur, c'est le manque d'exactitude des déclarations.

M. (laston Worlh a constaté que de grands magasins de nouveautés déclarent des vêtements et des robes sous la dénomination vague de « nouveautés », ce qui peut aussi bien s'appliquer à des tissus de fantaisie qu'à des objets de mode, mais ne peut en aucun cas faire croire qu'il s'agit de vûtements confectionnés pour femmes, et n'indique pas si ces vêtements sont en tissus de soie ou en tissus autres. On comprend que, dans ces conditions, il y ait des déclassements inévitables.

H De ces observations il faut conclure que les cliUfrcs de l'exportation, en matière de vêtements de femmes, sont très incertains et il serait tout à fait inexact de s'appuyer sur ceux qui précèdent pour soutenir que nous avons perdu du terrain à l'étranger. »

En ce qui concerne la valeur des produits, de nombreuses chambres de commerce contestent les renseignements donnés par la commission des valeurs en douane.

Pour les rubans, voici une statistique de l'exportation. La chambre syndicale stéphanoise des tissus donne pour 1903 un chiffre de 21,672,260 fr. Celui qui est indiqué par la douane est de 10,943,000 fr. Différence : plus de 16 millions. Gomment l'expliquer? La chambre de commerce de Saint-Etienne, dans sa réponse à la commission d'enquête sur l'industrie textile, a inséré un pan^raphe su^estif à cet égard :

« Comme, a l'exportation, elle —la douane — ne perçoit aucun droit, les statistiques de sortie ne présentent pas les mômes chances de vérité que celles d'entrée. On vérifie plus ou moins bien les déclarations, et le poids n'est pas toujours exactement indiqué. Enfin, la douane multiplie les quantités par des prix moyens qui, & cause de leur caractère moyen et de leur petit nombre — quatre seulement — ne peuvent donner dos valeurs exactes. »

J'en retrouve la preuve sur un point particulier dont on a parlé tout à l'heure et sur lequel il est nécessaire que j'apporte ce renseignement II s'agit de nos exportations de vins en Suisse. Si nous consultons la statistique de la douane française, nous voyons qu'en 1901, par exemple, nous avons exporté pour 13,100,000 fr. Or les statistiques fédérales reconnaissent qu'elles n'en

ont reçu que pour 5,800,000 fr. Quelle est la cause de cette différence d'appréciation? Il est probable qu'une partie des vins français portés à la colonne de l'exportation, expédiés en Suisse, n'ont fait que transiter et n'ont pas été retenus par la consommation intérieure du pays.

Mais il y a une autre raison : c'est que la douane française apprécie à une valeur beaucoup plus élevée que ne le fait la douane fédérale les vins que nons envoyons en Suisse. La douane française compte ces vins, au départ, à une valeur de 55 fr. l'hectolitre; et les staUstiques fédérales admettent que ces vins, à leur arrivée à destination, ne valent, en réalité, que 21 fr. l'hectolitre en moyenne. Vous voyez qu'il ne faut pas faire un état absolu de statistiques qui présentent des causes d'erreurs si nombreuses, qui n'ont qu'une valeur relative, ou de l'augmentation plus ou moins grande de eette exportation spéciale pour en 'tirer argument en faveur de la prospérité de l'industrie nationale en cause dans ce débat

Mais M. Beauregard nous a dit encore — et sur ce point je voudrais lui opposer une courte récitation : — Ce n'est pas la faute du régime douanier si votre industrie soyeuse est en souffrance, c'est parce qu'il s'est opéré une profonde transformation dans la fabrication lyonnaise, et qu'en somme la grande coupable, celle qu'il faut incriminer, c'est la mode...

H. Paul Beauregard. Je ne l'incrlmino nullement, bien au contraire ; je trouve la mousseline charmante.

M. le rapporteur. Vous la rendez responsable de la situation de falt'que je signale. C'estdans ce sens que je prends le mot *< Incriminer ».

M. Albert Congy. 11 y a une autre cause que M. Beauregard n'a pas indiquée.

M. lè rapporteur. Vous me la ferez connaître, monsieur Congy; vous êtes inscrit.

J'admets — et il serait puéril de ne pas le reconnaître — que la mode assume une certaine responsabilité dans l'évolution qui se produit dans une industrie do luxe comme celle de la soierie. Mais elle n'est pas toute seule en cause. En effet, jamais on n'a consommé autant de soie qu'on en consomme aujoivd'hul; jtmiais onn'a utilisé en fabrique, dans le monde entier, une quantité aussi élevée que celle qui nous est révélée par les statistiques de la consommation Industrielle en Europe et aux Etats-Unis.

Ainsi, par exemple, en 1893 la consommation totale des fabriques américaines et

européennes était de 13,382,000 kllogr.; en 1895 elle s'est élevée à 16,487,000 kilogr. et, dans la période triennale 1901-1903 & une moyenne do 19,128,400 kilogr. Si bien que cette consommation des fabriques européenne et américaine a gagné 43 p. 100 de 1893 jusqu'à la moyenne de 1901 à 1903.

Vous le voyez, la mode n'a pas abandonné les tissus de soie mélangée, ni les tissus de soie pure, et la consommation générale de

ANMALES DB LA CHAMBRE DES DÉPUTES

la soie, dans le mon^e, est en progrèi oûnatants.

Cola dit, Je reviens à rargumentation puéciae de M. Beauregard qui voub a dit : <( Il a'eat produit un simple déplacement de production ; la inode ne favorise plus les beaux tissus d'autrefois, les Uisus teints en fll; elle donne sa préférence à des tissus légers, à ces qiousseUnes brillantes et su-» perbes que produit en abondance la fabrique lyonnaise ».

Biais il y a un produit qui s'emploie néoessairement df^ns la préparation de ces tissus teints en fll, c'est l{i soie ouvrée. Nous sommes d'tvecord avec m. Beauregard sur ce point, Or la consommation de \9, soie ouvrée va-t-elle en diminuant partoutcomme pUe diminue en France? Y aur*lt4l une mo4e particulière pour U France et une mode particulière pour les autres pays?

J'ai pris le soin do relever le eonditionnemeut total des soies ouvrées dans lea prin^ dpales conditions d'Europe, poui* une période récente et pour une période plus éloignée et de môme durée.

Le meilleur critérium de l'activité des divers centres industriels est donné, en effet, par les statistiques du conditionnemont dos soies ouvrées.

J'ai relové le conditionnement global dans la période triennale de 1893 à enregistré par les conditions de Lyon, Milan, Turin, Zurich. Crefeld et Elherleld, autrement dit dans les conditions qui repréaep. tent ces quatre grandes concurrentes, la France, l'Italie, la Suisse et l'Allemagne,

Ëh bien ! dans les trois années 1603 k \m, le conditionnement global relevé dans ces divers établisseioents s'est élevé à 19 millions 588,8^0 )(Uogr. Fn 1901, t9Q2 9( i003, ee même conditionnement a atteint 21,811,17^ iiilogrammes ; U y a "Oe augmentation de plus de 2 millions, exactement 2,22-^,335 Kilogrammes, qui correspond à une augmentation de 11 p. 100 dans l'ensemble.

Que s'est-il passé pendant ce temps dans le conditionnement lyonnais ? J'ai le regret de constater, monsieur tie<tur8gard — et vous voyex que l'argument va à l'enrontre de là tbëse trop absolue que vous souteniez ~ que pendant que le eondltlonnoment général des soles ouvrées augmente de 1 1 p. 100 dans l'ensemble de ces conditions de la soie, il a diminué sensiblement pour Lyon.

H. Paul B«aaMg«i>d. Vous savei que 1« sole ouvrée est précisément, en France, soumise k un droit de 3 fr. qui est littéralement prohibitif 1 aussi l'essor do ce ti^su s'est-il arrêté. L'at<gwnent se retourne contre vous.

M- U rftMkQi'teup. Non ; votre otismation vient à l'appui de ma tlièse. £.n ce moment nous ne discutons pas sur l'importation et

l'exportation des soie» ouvrées, mais »ur l'emploi de ces soieii ouvrées fait par les divers fabricants; or, il est t-ertain que les fabricants frantials n'utilisent quo la soie couditioiméu 4 Lyon; Us ne peuvent pas la foire venir de l'étnmger à cause de ce droit

prohibitif. Rh bien! la condition des soies de Lyon ayant diminué, )a cousontmatlon delà sole ouvrée se fait en moindre proportion, par conséquent les tissus de soie pure sont fabriqués en moindre proportion relative à Lyon qu'à Milan» Zurich et Crefeld.

V. F«ia ilaftimsivfl. EUp a diminué ^ cause de vot|>e droit probibitlf. Si tous avion

laissé l'entrée libre on aurait exporté et Importé; les fabricants lyonnais auraient maintenu leur ahi£^ d'affaires.

M. le rapparteup. Mats nous parlons de la mode; ne déplaçons pas la question.

Je prétends que la mode a favorisé les tissus fabriqués avec la soie ouvrée à l'éjranger, alors qu'elle semblait les délaisser en France. Je vous en donnerai une nouvelle preuve en vous montrant qu'il se fait une importation considérable de ces tissus de sole particuliers, depuis que nous vivons sous la régime actueL

Mais je voudrais opposer encore un argument à M. Beauregard. Cet argument, je le trouve dans les leçons du passé.

Nous avons connu — 11 l'a rappelé — une période pendant laquelle une petite protection douanière s'est exercée sur nos tissus de soie pure unis et façonnés.

C'est la période qui va depuis 1808 jusqu'au 16 août 1898. Je ne prends dans cette période que les tissus qui sont vivement concurrencés par la fabrique étrangère et sont spécialement utilisés par la mode, les tissus de sole pure teints en fU^ dits unis. Quelle était leur situation sous le régime antérieur & 1803, le libre-échange absolu? Ils n'étaient pas protégés ; par conséquent, la mode pouvait les prendre à son gré ; rien ne l'eu empêchait En 18iB, leur production était de 153,100,000 fr. ; en 1890, elle éteit tombée à 114,800,000 fr.

Enfin, en 1001, à la veille de l'application des droits, elle s'abaisse à 107,400,000 fr.

Nous appliquons le régime protecteur de 1802, et comme si la mode n'attendait que cette occasion — je ne prétends pas cependant que les caprices de la mode soient & ce point dominés par tel ou tel régime économique en vigueur — mais enfin comme si la mode ou comme si la fabrique n'attondalent Que cottp occasion, l'une pour marquer des variaUciaB et loutre pour re^ prendre des forces, immédiatement cette production augmente. File s'est élevée la première année, en 1893, ji 123 miHltms, gagnant 10,600,000 fr. sur l'annéo précédente ; en 1803. elle atteint 137 mlltiona; en im, MU millions, avec un bénéQce de 37,000,000 francs en quatre ans, En 1805, nous appU^ yuons le régime dont vous parlieji tout à l'heure et que vous estimies, k tort, si bon pour notre industrie, immédiatement la décroissance se fait sentir; nous descendons à 130,500,000 fr- et progressivement jusqu'à 80 millions en 1001.

i'al un souhait à exprimer, messieurs : c'est que, si vraiment la mode doit suivre l'évolution douanière que noua Imprimons i uoa lois, j'eapère que lorsque la Chambre «urn adQpté notre proposition . elle >e aom-

vlendra des leconB du passé, elle se souviendra des cftuaes qui ont modifié est c-tii do choses et qu'elle reviendra h ces hem tissus de soie pure qui ooqstltuent le fond (te la fabrication lyonnaise.

La mode a une certaine part dans cet état de elioses, sana doute* mais la cause profonde, je vous l'affirme, la cau^e pennanente de la situation critique de notre fabrique des soieries puresi c'e»t prinuipalKment la concurrence étrangère sur le iiiarclié natiOQOli

C'est le meilleuF critérium 4e la situation d'une industrie. Quand une induiitt-ie fïi prospère, elle conquiert son propre mK\w ; elle le défend pied h pied contre la concurrence étrangère; elle a une aitu^Mcn meilleure, privilégiée sur aoi^ marcbé intérivar, ce qui lui donne d^s forces pour se ^vponter victorieusement «ur les marçhci étrangers,

Depuis 1804 quelle été l'aug>iienlati«>ii de rimportatio» étrangère! Il faut savi>if de quel côté elle noua vient, fille nous viral du cOté de l'Europe, mai» elle noua vit^ni aussi du côté do l'Asie j cette imporlatiun qui, au total, pour les de\u^ fiUtriqueii «tait de 19,338,000 fr. en 189^, s'tjst élevée otim\. d'après les cluffres donnés p^r l'adudRislr<t tlon des douanes, à 58,437,0iCIÛ fr. .\utremcul dit, l'accroissement total en valeur df l iinportation étrangère dans l'espace do tlU années a atteint 30 mtUions de francti;i'IIt' a triplé en voleur.

Si, au lieu de raisonner en voleur, nt>iis voulons fixer par une Image précise !*•!■ progrès réalisés par cette importation, fomfiarons-en les (quantités pondérales à <ii yersos époques, prônons pour formule mu écliello rapide qui voua laissera un sctiV'nir exact de la situation, en ce qui c>tnceme les tissus do soie pure unie, IfS reiitainea quintaux introduits en FraniT.

d'Europe et d'Asie depuis 1804.

Noua verrons sur cetfe échelle l'Import itlon marquer: eu 1891, la cote 35; en l8ftM.> cote 45;en 1898, la cote 55; eu lOOI.tJ:^; <■!. 1903, 87 : eu 1901 ennn, 102, soit uiif nili trois fois plus élevée que celle de 180t. Si nous comparons au mouvement de nos i>v portations, ce qui est un autre niupii d'apprécier la prospérité relative d'une industrie, sa vigueur, ses moyens de délen<i', si nous rapprochons les chiffres de l'expnrtation des chifft-es de l'Importation des imduits similaires, nous voyons que, dans 1 . période décennale 1887-1897, la ndaflon vutro le poids des exportations et cehii'l'^ importations était de 50 p. 100; en IrtW. il était de 56 p. 100; en 1904, de 59 p. I'»' Nous n'avons done pas ga^é d'un cèlé i-* que nous perdons de rautve.

La cause essentidle en est, jo le àifAïi il y a un Instant, dans le régime donaiii>i des soies pures ; c'est oe régime que ni>ii< dénonçons et que nous vous demandons dniudifier. On pourrait appliquer au n^friim en vigueur le dicton vulgaire de V^wm révélé par la marguerite : il prutège un |ii">: beaucoup, pasatomiéinent, ou pas du tuui

SÉANCE PU Zi MAI 1005

En elfet, tl protège un p^u les tisaua de soio Évme, ilemi-nûie, Ib^ crôpea, los tulles, les tlentelle^; U protège i>eauoaup lefi Mg&qa mélangés, eginme le diantt Avec raison M. ReauregarU, mais 11 po protège pas 4u tuut lei tissus de saie purp teints en flottes. Il \es protège ai peu et leur régime est s} singulier qu'il ne pourra se trouver, j'imairiiie, personne pour le défendre dans eette tînceiqte.

H- 9vA SfMwn9cw4 Permettef-mot de vous faire remarquer qu'il faut mettre tlana

i« iiièrae catégorie, au point de vue douanier, le tissu riclie et le tidsu de mousse- Une ■

¥• !• «wvortow. je voua pftrlen\i de 1« nmuiseline dapu un Instant.

U.Paid Beaumiffaid. Voua établisses des catégories et il m'a semblé que vous aviez appliiiué le premier pétale de la marguerite à U uiousRellne et les autres pétale» auK tiuus de sole pwe, Il faut, peton mot, appli-. quer Je même pétale 4 tous, 4e me suis assuré de l'eicactitude de ce que j'avanoe.

H. le rapporteur. Ces Ussua ne sont pas tout ifeit identiques soui oe rapport.

Les mouaaelinet aont des tissus do sole Ifintoen ptèoe ^ je suis obligé d'entrer dans ces détails teelmiques, puisque vous avet abordé eette question — et fabeiquéa avec des aeies gièges, quï entf>ent en fran-* chise. 11 n'y a donc p«s de di>olt sur )a ma- UÀFB première des mousselines. Tandta que leii tissus dont parlait M, Beauregnrd. et qui iKtQt compris dans la même catégoriel «ont (tt'i tissus de soie pure M»iitt» en fil,

V- Faiwyul OnliiM. nmutre ttn cqu^ laerce, de ["industrie, de» imfw ef fht iélér. grapAM. Et alors?

M- U 7»P9aheur. Monsieur le ministre, ju (léuonce lea anomalies du régime douanier,

Uitin qu'étanli m point de vue de la tlouane, dans la même catéfforiOt ces tissus subissent des ottarges que ne supporte pas U mousseline. Ces chargea sont de 3 fr , par liilogramme de suie auvréu qui entr&dans leur cenfeetiou-

Les droits qui protègent les tlaaua k Veu^ trée en France sont de â fr. pour lea tissus leinU en nuira et de 3 fr. iO puur les tiaaus ittijits en oQuleur^ ÛT je cruia AVfdr raison siir oe point en voua fataant coipprendre que le régime éeonomique ftetuel aasure une véritable pi^me ^ Vétrans&i* et que lânpurtateur qui pourrait, à volonté, faire (al>riquer & l'étranger ou en France des tia- ^>t:j (ju'il destinerait au marclié de Paris* luutus citoaea éigftldl d'aiUuura, aurait in- Mri'i ît faire e^^ter sh labrieatiou ^ l'étrapger.

Voilà une anomalie indi*cutabl*ï,maia une anojQftiiç wianto et qu'il est importa^it de fàivv di^ikarfdtre le plus tût possible.

HessiBttrs, ai noua voulions examiuer ~ et je passe rapidement sur ce point — quelle f^té l'inilueqee dans le passé, sur leslii^suB divers, do ce régime de 180? que M. KoauroïVii, lihre-éçhangiste comn*e il ost, a déaoacé. nous arrivertona 4 dea résultats diffé-

rcnts de ceuK que nous avons constatât dans le compartiment do la soierie. En cfTet, depuis 1S02, toutes les industries textiles c'est à oelles-U que je borne mon examen — qui ont regu une protection sufAsante ont endigué l'importation étrangère, ont acquis des forcea sur le marché français et se sont merveilleusemont développées.

Voulei-voua quelques exemples? Voici les tiasua de laine qui, vous le «avez, ont aubi dea situations pénibles, mais indépendantea du régime douanier, L'importation des tissus de laine a diminué de 35,5 p. lûû entre la moyenne quinquennale de 1887 i, iSQt, antérieure aux droits, et Ui moyenne quinquennale de iS06 lOûâ, la plus récente.

Vouleï-vous l'exemple de l'influence de ce régime sur l'industrie des tissus de ootottf Q'est le syndicat normand du tissage du colon qui a répondu au questionnaire de la commission d'enquête daua les termes suivants :

» Le régime des tarifs de i8ti2 et son application à nos cQioniea a donc eu pour insultât de provoquer :

« i' Une diminution do sa p. tOO sur les importations de l'étranger eu France ;

» 2» Une augmentation de T8 p. lOû sur nos exportationa dans nos colonies et ji l'étranger.

<c La preuve eat faite quelea tarifa de 18^

et leur application h nos colonies a provoqué la création de nombreux tissages de eoûut et donn-i du travail rémunérateur aux ouvriers. »

Voulez-voua que je voua parle dea tissua mélangés ? M. Çeaurogavd en a parlé longuement ; il est n^essaire que "ou« éciaircissions ce point.

J'ai dit, dans mon rapport, que vous étiez en préaence de deux industries dont vous pouvies étudier la marche parallèle ; l'une, qui jouit du régime de protection, c'est . celle de» tissus mélangés ; l'autre, soumise k m régime bigarre, anorn^al, qui a été indiqué tout l'i^eure, ç'est celle dea tissus de soie pure. Quelle a été, dans le passé, leur situation sw les mftrehéa français et étran^ gersîje l'ai dit : l'industrie dea tissus mé^ langés a vu son exportation augmenter sans cesse, alors que rimportatiou étrangère reste stationnalre ou même rétrograde. Kt oel« est si vrai que dans la période quinquennale de 1893 à iseï l'importation moyenne des tissus mélangés s'est élevée à iû,78i,5t)0 fr„ dans la période plus récente de i89& ^ iit02v elle s'est a4>a)s&ée è

pono, du côté de la ooncurrenoe étrangère, l'argument que vous avez donné, et j'y reviendrai, ne porte pas puisque nos exportations générales sont en sensible aug^ mentation et puisqite l'importation étrangère est endiguée la frontière, que loip d'alimenter elle r^to atatiounairo et tend même £t diminuer,

Qombien vos arguments se retournent contre voua ! avea-vous dit- Vous ave? wé- (endu que l'industrie des tissus de soie mé-

langée était prospère, que sa production ougmentaii. El» bien! je constate, et vous l'avez constaté avec raison, monsieur Beauregard, que depuis quelques années la production diminuait dana des proportions sensibles. Depuis quand ? Pepuls deux ou trois ans seulement. Oh ! ce n'est pa^ seulement depuis deux ou trois ans que l'industrie des tissus de soie mélangée jouit du régime auquel elle est soumise. Elle en jouit depuis 1881 ; ce régime a môme été fortiaé parla loi de 1892. Pepuia cette époque, sa production a augmenté d'une façon régulière jusqu'à l'année 1899, C'est seulement depuis 1899 qu'il y a diminution un peu sérieuse dans sa production. . .

M. P«ul B««vr«g«rd. Très sérieuse.

M. le rapporteur. ...mais dans quelle production, monsieur Reauregard? Dans la production recensée par l'industrie lyonnaise. C'est donc dans la région lyonnaise seulement qu'il y a eu une diminution de production des tissus de soie mélangée,

Mais teneS'Vûus compte de la production abondante de cestisBUsqul&efaitàRaubaix, ji Tourooing? Dans notre enquête,nous avons vu fabriquer des tissus mélangés Roanne, h Tarare, dans toutes les i<égions textiles de la France. Qomuïe nous avons traversé une crise cotonnière très intense— vous savos h quelles eausea elle était due — eommela fabrication des lainages a subi le krach des iainea en 1900, un grand nombre de métiers occupés au tissage du coton et de la laine se sont adonnés au tissage des tiasus mÔT langés.

Noua ne pouvons recenser cette production généPïde, parce que nous n'avons pas le chiffre de ce qui s'est fabriqué de eus tissus dans les diveraes régions dont je vous ai parlé ; mais Je trouve la preuve que l'industrledea tiasus mélangés .n'a pas périclité dans une comparaison très simple, celle de l'exportation dans oes demies années do nos tissus mélangés et de rimportation dea tissus étrangers.

Je prends l'année 1805 — c'est une des années pendant lesquelles les tissus niélangés ont douné une forte production. En 1895, nous avons une production de 134mlllions 250,000 fr, ; notre exportation est de 89,i35,00û fr., en sorte que sur la production lyonnaise seule — ç'est sur ce point que j'appelle votre attention — la consomuw- Uon intérieure a absorbé U,80û,ooo fr.

En 1900, nous avons encore une.production de 139,400,000 fr., une exportation de 88,317,000 fr, ; le marché français a donc absorbé 51,053,000 fr. de tissus mélangés.

Nous arrivons à la période de décroissance. Je prends l'année la plus récente, i90a Là, nous n'avons plus que 96 millions de production.

Je dois dire que j'ai pris l'ensemble dos tissus mélangés, unis et façonnés, et même mélangés de fils d'or et d'argent Mes observations s'appliquent à l'ensemble de ces tissus, par conséquent, à cette production générale qui s'atiaiase à 9fi,100,000 fr. Est-ce que l'exportation a diminué? Non,

pas sensiblement. ISous avons 83,700,000 fr. d'exportation dans cette même année 1903,

Si nous nous reportons aux chiffres que vous avez cités, il semblerait que l'industrie de ce mélange n'est pas prospère, qu'elle a décru énormément dans l'ensemble de la France; que, par conséquent, le régime qu'elle subit est un régime mauvais, débilitant, et que l'argument de la protection dont j'ai fait état se retournerait contre ma propre tlièse.

Si nous nous contentons de la comparaison de ces chiiTres, nous constaterons que la consommation intérieure n'aurait été que de 12 millions contre 51 millions et H millions.

M. Paul Beauregard. C'est très possible.

M. le rapporteur. Non, ce n'est pas possible, parce que s'il y avait eu un affaiblissement constaté ce n'est pas seulement en

France que nous le trouverions. Vous disiez que la mode était à la mousseline et aux tissus légers de soie, mais la mode se crée à Paris et s'étend ensuite sur tout le monde civilisé.

M. Paul Beauregard. 11 faut un certain

temps pour cela.

M. le rapporteur. Cela date de trois ans; or la mode aujourd'hui circule très rapidement; elle ne met pas trois ans pour aller de paris à NewYork ou à Yokohama.

Dans ces trois dernières années— pourterminer cette explication, qui ne se retourne pas du tout contre ma thèse, mais qu'il était nécessaire de donner pour mettre en lumière des faits très naturels — faisons encore la comparaison entre la production et l'exportation des tissus mélangés.

Cette production est de 126,850,000 fr. en 1901 ; l'exportation atteint 76,375,000 fr. L'année suivante, en 1902, la production diminue de 20 millions, elle est de 106,300,000 f r. L'exportation augmente de 3 millions, elle atteint 79,112,000 fr. Et enfin, en 1903, alors que la production a perdu 30 millions sur 1901, nous avons une exportation de 83,700,000 fr., soit 7 millions de plus qu'en 1901.

Vous voyez donc que la mode pour les tissus mélangés est restée ce qu'elle est en France. Mais il y avait un élément dont il fallait tenir compte, et pour cela il fallait 6tre mis au courant, comme nous l'avons été dans notre enquête : c'est que la [quantité de tissus mélangés de fabrication lyonnaise n'était pas la quantité totale de tissus mélangés fabriqués dans tout l'ensemble de la France, à Roubaix, à Tourcoing ou ailleurs, et entrée dans la consommation générale de la France et de notre clientèle à l'étranger.

M. Paul Beauregard. Je vous le concède bien volontiers, mais dans une certaine mesure. Pour le reste, qui est la partie la plus importante, c'est simplement une application de révolution qui substitue l'étoffe légère, dite mousseline, à la soie riche surtout, et même souvent aux tissus mélangés.

M. le rapporteur. Mon argumentation est donc très fondée.

M. Paul Beanregard. Nullement.

M. le rapporteur. Après les explications que je vous ai données, 11 ne peut rester de doute dans l'esprit de personne sur Tinfluence de cette légère diminution de la production qui n'est qu'accidentelle.

M. Paul Beanregard. Elle est considérable.

M. le ra^ortenr. Un déplacement de production s'est fait Cela est si vrai qu'on a constaté que la mousseline, dont vous parliez, est devenue à la mode, et une bonne partie de la fabrication de cette mousseline est faite par l'Industrie lyonnaise.

La commission des valeurs en douane a constïité elle-même en 1901 et en 1902 que te bénéfice qui en est résulté pour la ville de Lyon n'est pas allé tout entier à son industrie soyeuse, et que beaucoup de fabriques, qui autrefois se livraient uniquement au tissage du coton ou de la laine, se sont mises à fabriquer l'article à la mode, la mousseline de soie, de sorte que l'industrie lyonnaise, encore dans ce cas particulier, n'a pas bénéfldé de la vogue qui s'attachait ft la mousseline.

Je ne veux pas insister sur ces détails particuliers, mais il était nécessaire que je les place sous les yeux de la Chambre, parce que M. Beanregard, avec beaucoup de talent, avait fait porter son argumentation sur des points qui pouvaient èti's considérés comme les points faibles de mon rapport et il importait de les réfuter.

Ces explications terminées, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre, surtout à cette heure avancée.

Il est bien certain, messieurs, que la crise dont je viens de vous entretenir est une crise véritable et profonde.

Je vous disais que, dans l'enquête que noiis avons faite dans la région lyonnaise, nous avons de tous côtés rencontré des tisseui» réduits à des salaires véritablement dérisoires. Cette situation ne date pas d'aujourd'hui. En 1898, lors d'une interpellation fameuse sur le régime des soieries pures, un de nos collègues, qui représentait alors une région séricicole, vint à cette tribune et prononça les paroles suivantes que je livre à vos méditations.

Après avoir cité quelques statistiques affligeantes, il disait :

'( Derrière ces entités abstraites de fabrique de soie pure, d'industrie de tissage, que nous pouvons seuls, malheureusement, ap porter devant vous, il y a des hommes, et des hommes qui souffrent depuis trop longtemps, 11 y a toute une population qui se décourage devant l'abaissement constant de ses salaires, devant leur réduction à un taux dérisoire, qui ne permet plus à l'ouvrier do vivre et de faire vivre sa famille ; et cependant cette population serait digne d'attirer et de retenir un Instant l'intérêt de la Chambre, car elle est laborieuse, probe, intelligente et instniite, car elle représente une rictiesse incalculable accumulée pendant des siècles par voie d'atavisme et de tradition, un trésor de goût artistique, de

savoir pratique, de méthode et de procédés industriels, et il est vraiment désolant de la voir se disperser, ne plus se recruter, ne plus faire d'apprentis, abandonner le métier parce que le métier ne la fait plus vivre, pour s'adonner ft d'autres industries et même aller par delà nos frontières chercher un emploi à son activité et à ses qualités spéciales. »

L'honorable collègue qui s'exprimait en 1898 dans ces termes éloquents est aujourd'hui un député de Paris ; j'espère qu'il se souviendra de l'hommage qu'il a rendu à nos tisserands^de la région lyonnaise et que le souvenir qu'il a dA conserver de leur vaillance et de leur misère le décidera, dans un vote prochain, à confondre son bulletin avec les nôtres. (Ti-ès bien! très bien!)

L'année suivante,en 1899, notre honorable président de la commission des douanes, M. Noël, constatait que le salaire moyen n'était à Lyon que de 1 fr. 50 à 2 fr. par jour,et dans une enquête rapide menée dans les campagnes il trouvait im salaire moyen de 65 centimes par jour.

La crise n'existe pas seulement sur les métiers à la main; elle s'est étendue partout; elle s'est étendue dans le tissage mécanique et à tous les genres d'étoffes.

Nous avons eu, monsieur Beanregard — je vous demande pardon de m'adresser à vous, mais vous êtes un adversaire si redoutable qu'il est bon d'essayer de vous amadouer un peu {Sourires} — nous avons constaté, je vous l'ai dit, de 1895 ft i90i, une diminution de valeur de 90 millions dans la production lyonnaise des tissus de soie pure unis et façonnés.

Savez-vous ce que cela représente comme ouvriers en chômage ? Cette réduction représente au moins 20,000 à 25,000 métiers. Ces 20,000 à 25,000 métiers se sont jetés sur le marché du travail, comme une véritable trombe économique.

Vous connaissez le proverbe anglais:

« Quand deux ouvriers courent après un patron le salaire diminue; quand deux patrons courent après un ouvrier le salaire augmente 11. Il est arrivé à ce moment une suroffre de travail qui a amené une dépréciation générale des salaires, suroffre qui a amené la situation lamentable que je vous signale et qui va vous être encore mieux indiquée par les délégations que nous avons entendues» lors de notre enquête à Lyon, parce qu'enfin ce ne sont pas seulement les patrons qui nous le disent, ce sont les ouvrier».

Voici un petit mémoire qui a été remis à votre commission d'enquête, et dans lequel les ouvriers nous prient d'enregistrer leurs doléances. Ils réclament avec Instance les mesures législatives nécessaires pour améliorer la situation de leur Industrie nourricière. Comment peut-on l'obtenir, disent-ils? C'est par l'arrêt de l'envahissement du marché français par tous les tissus de soie pure de provenance étrangère. Et à quelle cause attribuent-ils cet envaliiB8ement?llsattribuentla situation qui

pst faite à Tindustrie des tissus de soie pure i [ absence de toute protection douanière.

M. Panl Beanregard. On le leur ft dit.

M. la rapporteur. Ils sont assez instruits,

monsieur Keauregard, pour le savoir. Aujourd'iiui les ouvriers sont bien o^anisés; ils ont parmi eux des personnes qui étudient à fond les questions économiques — je les m félicite — et qui viennent leur apporter le fruit de leurs études, des conclusions quMls adoptent après avoir longuement délibéré. Les ouvriers d'aujourd'liui, monsieur Beaun-ftard, ne sont pas tout à fait comme ceux d'aiitrofois,qui attendaient tout du destin et de la chance; ils étudient les conditions économiques de leur industrie et, quand ils manifestent publiquement une opinion qui les (•npage, c'est après l'avoir mûrement ré- Ovehie. {Trèi bien! tfè$ bien! tur divert

Quel est le syndicat qui a exprimé ce

ft'nliment ? Est-ce un syndicat isolé î Non : Je vois devant moi M. Augagneur. qui est son président. Ce syndicat représente vingt organisations ouvrières ; 11 est présidé par le maire de Lyon, et il comprend, entre autres, le syndicat professionnel de runion des tisseurs et similaires, le syndicat des ouvrières et ouvriers du tissage mécanique, la commission des liâseurs à bras de Lyon, le syndicat des rlwfs d'atelier du tissée mécanique, toutes les branches même de la fabrication des tissus de soie. Voilà pour Lyon.

Et pour la campagne ?

Messieurs, je vous ai donné jusqu'à présent Topinion des intéressés. Permettez-moi de vous faire connaître celle d'un témoin, et d'un témoin bien impartial, car il accompagnait la commission d'enquête comme correspondant d'un grand journal quotidien é; l*aris, bien connu pour ses opinions libre-échangistes. Ce correspondant a accomp:^é la commission, en particulier, dans une petite ville que je connais bien et voici ce ([u'il raconte :

" Il existe encore dans cette petite ville, quia toujours tissé des soieries lyonnaises, (les ateliers de famille. La commission a visité ces ateliers.

" Navrant spectacle ! Le père, la mère et les enfants travaillent soit au bobinage, au canetage, à l'ourdissage dans des chambres qui seraient vastes et aérées si elles étaient moins encombrées, et peinent tout le jour afin d'obtenir de faibles salaires.

i' — Le chômage est si fréquent, nous dit une vieille tisseuse, dont le fils paralysé assistait de son lit à la visite, le chômage est si fréquent que, lorsque j'ai de l'ouvrage, je me repose à peine : je travaille seize et dix-huit heures.

— <> Et vous gf^nez combien, lui demandai-je?

« — Dans ce cas, je gagne approximativement 2 f r. à 2 fr. 50 par jour. L'étoffe dont h confection nous était payée auti'efois tîo centimes le mètre, ne Test plus que 33 centimes.

« „ Mais n'allez pas croire, reprit la bonne

SÉANCE DU 2i MAI 1905

femme, que j'encaisse un tel salure durant toute l'année. Non. 11 y a du chômage, et plutôt que de mourir de faim nous acceptons de la besogne & n'Importe quel prix. La moyenne de mon salaire annuel ne dépasse pas 1 fr. par jour. »

Et voici l'observation du rédacteur de cette chronique :

« Un franc par jour ! voilà ce que rapporte la subsistance de l'atelier de famille, et encore! Une autre ouvrière nous a affirmé qu'en dix heures de travail elle ne gagnait que 75 centimes. »

Voilà pour le tissage à bras. Le tissage mécanique est-il mieux favorisé? Car, en même temps, dans cette ville, il y a des ateliers de ttssi^e mécanique à vapeur et des ateliers de tissage à bras. Voici encore l'opinion du correspondant:

« La commission, après avoir visité les ateliers de famille, s'est rendue dans les usines. Le chômage y est moins fréquent, quoique la moitié de l'effectif des métiers mécaniques ait cessé débattre. Les bobineuses et les caneteuses sont payées, quand elles travaillent, 52 fr. par mois; les tisseurs conduisant deux métiers, 60 fr.La moyenne de leurs salaires, depuis six mois, étant donnée la crise, ne dépasse guère 30 fr. »

Et voici la conclusion :

« En somme — dit avec douleur le correspondant du journal dont je parle les ouvriers de cette industrie de la sole, qui reste tout de même une industrie de luxe, apparaissent comme étant les plus malheureux de l'industrie textile. »

Vous le voyez, messieurs, nous n'exagérions pas quand nous disions que lasttuatlon des ouvriers est lamentable ! Vous vous demanderez sans doute comment, avec des salaires aussi réduits, ces pauvres gens peuvent vivre et élever leur famille. Ah ! messieurs, ayez cette curiosité de vous peneher de temps en temps sur ces modestes intérieurs et de voir ce qui s'y passe. Vous acquerrez la preuve de la probité morale et aussi de la valeur intellectuelle de ces ouvriers. Ce ne sont pas des révoltés, Ils ne viennent pas vers vous le verbe haut et la main tendue; ils ne vous demandent pas d'améliorer leur situation coûte que coûte. Ils ont pris patience, monsieur Beauregard, ils ont pris patience, messieurs; depuis sept à huit ans que cette situation existe, ils ont fait crédit au l'arlement; ils comprennent qu'il y a des intérêts divers à méni^er, mais 11 est de toute nécessité qu'on pense à eux un jour. Alors qu'on a protégé les autres branches de la production nationale, il ne faut pas qu'ils restent éternellement s&crl&és. {Applaudissements sur divers bancs.)

Comment ont-ils puvivre? il est facile de se l'expliquer. A l'époque où la prospérité était plus grande dans leur mdustrie, ils connaissaient le chemin de la caisse d'épargne ; ils y portaient leurs modestes économies ; Us ont imité l'exemple de la fourmi, et, lorsque les mauvais jours sont venus, ils n'ont pas été immédiatement pris au dépourvu. Au moment des maigres salaires,

ils ont repris le chemin de la caisse d'épargne, en sens Inverse, pour retirer ce qu'ils y avaient déposé.

Et puis les institutions de bienfaisance, les mutualités les ont aidés. Dans la région lyonnaise, les institutions de mutualité ont poussé de profondes racines ; c'est une des régions dans lesquelles la solidarité est le mieux pratiquée dans toutes ses formes.

L'assistance elle-même, disais-je, leur est venue en aide et je crois bien que le maire de Lyon est obligé de faire voter par son conseil municipal tous les ans une somme assez élevée pour secourir les tisseurs en chômage.

N'est-il pas lamentable que les ouvriers qui tissent ce produit de luxe employé par la classe aisée soient réduits à cette condition? Et vous hésiteriez à augmenter dans une faible mesure le coût de ces étoffes élégantes qui seront achetées par la bourgeoise riche, par la femme i^légante ? Celle-ci ne sera-t-elle pas heureuse de les payer un peu pluscher — si toutefois elle les paye plus cher — sachant qu" elle vient ainsi en aide à ses sœurs ouvrières? (Très bien ! très bien ! à gauclie.)

M. Paul Beauregard. La production

diminuera !

M. le rapporteur. Ce que vous demandent ces travailleurs, messieurs, ce n'est pas l'jissistance pure et simple; Ils vous prient de leur réserver du travalL car lameiUeure forme de la solidarité, c'est l'assistance par le travail. Alors que laforme d'assistance ordinaire peut appauvrir la nation dans une certaine mesure, l'assistance par le travail enrichit le pays, ennoblit etélève le caractère, et donne de la dignité à l'homme qui gagne iaborieusement sa vie. Au contraire, la fonne vulgaire du secours par l'intermédiaire des bureaux de bienfaisance, la charité, diminue dans une certaine mesure la dignité morale do l'individu secouru. {Applaudissements à gauche et à Vextréme gauche.)

L'heure avancée à laquelle nous sommes arrivés ne me permet pas de développer autant que j'aurais pu et voulu le faire la grave question qui est soumise à votre examen.

Je veux cependant, avant de descendre de cette tribune, répondre à un reproche très injuste qui nous est fsdt par l'écolè dite libérale.

On nous dit : Mais vous êtes des ultraprotectionnistes. Comment! le régime institué ne vous suffit pas? Vuus voulez encore qu'on augmente la protection qui vous est accordée ?

Non! nous ne sommes pas ces protectionnistes oatraneiers; nous ne réclamons aucune protection autre que celle que l'on accorde à toutes les industries. Nous vous demandons purement et simplement de nous faire rentrer dans le droit commun en matière économique.

[Très bien! très bien! sur divers bancs.)

En 1892, vous avez accordé une protection nécessaire à toutes nos industries nationales ; vous l'aviez accordée très légère

ANNALES DË LA CHAMBtlE &ES DEPUTES

aux Hssus de soie pure. En ISOb, pouBsés

par lu nécessité, et surtout par l'idée trôs juste, très patriotique de reholler des re* latlons pacifiques avec un pays voisin, vous nous avez retiré cette protection.

Nous vous demandons do nous la rendre.

C'est l'air qai noUs fait vivre : si vous ne nous donnez pas une atmosphère pure et viviflante, nous sommes vouds ft une mort certaine et proche.

Nous demandons qu'on rétablisse les conditions de 1.1 lutte loyale, égale entre la fabrique étrangère et la fabrique française.

Nous sommes d'abord en état d'infériorité du fait du droit de 3 fr. sur les soies filées teintes. Mais nous souffî^ns encore d'autres causes d'inégalité.

Nous portons le poids d'une dette considérable, nous avons do lourdes cliarges militaires. Le taux de l'Impôt est plus élevé en France que chez les nations concurrentes. De plus, dans un sentiment très humain et très louable, nous avons, les premiers, réglementé le travail dans les usines et, depuis le 30 avril 1904, il n'est pas permis dans les ateliers mixtes de travailler plus de dix heures par jour.

Nos voisins n'ont pas encore suivi cet exemple. En Italie, pour les enfant» au-dcssua de quinze ans, la seule limitation est fixée à douze lieures par jour et à soixantedouze heures par semaine, au lieu de soixante heures en France. Én suisse, nciiuillciiient, plus de 80 p. iOO des tmvriers qui tiRppnt ou travaillent la soie en fabrique fout environ de soixante-deux à soixantecinq heures par semaine.

Dans ces conditions, la lutte n'est pas égale; il est donc absolument indispensable de rétablir l'égalité. Nous ne sollicitons pas un privllè}?'', noi's ne réclamons, je le répète, que l'application du droit commun.

Nous demandons, en outre, au Parlement do tenir les engagements qu'il a pris. C'est le point vif de la question.

Les ouvriers vous ont fait, messieurs, un long crédit; mais des manifestations nombreuses se sont produites ce sujet. Sans remonter bien Imut, vous suuvenez-Vous de cet ordre du jour du 2ô janvier 1001, qu'à la suite d'une très longue et très complète interpellation, la Chambre adopta à l'unanimité? Cet ordre du jour était ainsi conçu :

« La Chambre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires, lors du renouvellement prochain des conventions commerciales de l'Europe centrale, pour assurer aux tissus de soie pure des garanties Équivalentes à celles qui seraient stipulées dans d'autres conventions, et passe à Tordre du jour.

Quelle est la signification de cet ordre du jour? Il a été voté h l'Instigation de M. Millerand, ministre du commerce du cabinet Waldeck-Rousseau; 'M. Trouiilot, ministre (lu conunerce du cabinet de M. Combes, Interrogé sur les suites qu'il entendait lui donner, a répondu par une lettre que vous trouverez en annexe ft mon rapport et dans laquelle 11 dit formellement :

« Cet ordre du Jouf avait cette signification que si, lors du renouvellement de ses traités avec l'Allemagne et l'Autriclie, la suisse acceptait de ces pays des droits aussi élevés qUe par le passé — 7 fr. 50 sur les tissus de sole pure — le (louverttement français aurait le devoir d'exiger d'elle l'acceptation de droits équivalents ft inscrire au tarif français. »

M. AlttkluidN BéTAèB. C'est catégorique.

M. U rapporteur. Voilà un ordre du Jour qui, comme le dit un de nos collègues, est absolument catégorique ; il a été adopté à l'unanimité par la Chambre, qui savait pro^ bablement ce qu'elle faisait; ceux qui l'ont Voté savaient à quoi ils s'engageaient {Trèê bifnf très bien! Èur divert bancs.)

Aussi je ne suis pas du tout surpris de rencontrer parmi ceux qui l'ont voté M. Beauregard, député de la Seine. U avait donc pris position ft ce moment.

M. Pfttil BMungaML J'ai, en effet, voté cet ordre du jour, C'est la preuve que vous rinterprôtel! mal. {(niemtptims.)

M. Morel donne en ce moment un commentaire qui ue nous a pas été soumis lors de rintcrpeliation dont il parle et devant lequel je ne m'Incline pas.

M. Alexandre Zévftèt. Vous pouvez Vous incliner devant le texte môme de l'ordre du jour.

M.^AttlBê&tirAgfltd. J'ai suivi la discus'^

slon. Lorsque nous avons Voté l'ordre du jour, nous comptions par là donner au ml* nistre du commerce mandat de négocier pour le mieux, en tenant compte des intérêts de chacun, sauf ensuite pour ia Chambre ft voir si elie devrait sanctionner les proposl* tiens qui lui seraient faites.

Voilft le sens qui a été donné par tout le monde ft l'ordi'e du Jour, et je crois d'aiU leurs qu'il n'y a pas beaucoup de députés qui ne l'aient voté.

M. U rapport«ur. 11 a été voté ft l'unanimité.

M. Paul BsAurttgtrd. Par conséquent, vous n'avez pas le droit de vous en emparer en faveur de l'un des deux partis économiques de cette Chambre.

M. le rapporteur. La réserve tardive faite par M. Deauregard ne diminue en rien l'efficacité du texte dont je parle ni des termes formelsemployés, et J'abrite le commentaire que j'en ai fait sous la haute autorité de M. TroUillot.

tt. Paul B«auregard. A l'heure actuelle, Je suis tout prêt ft. voter un ordre du Jour identique.

M>Vietttr Aogagaéur. C'est-ft-dlre ft ne rien faire.

M. Aleitauflr* Zétaès. Vomi préférez voter un ordre du jour plutôt que le projet.

H. le rapporteur. Que s'est-il passé depuis cette époque? Les traités de commerce auxquels on faisait allusion ont été renouvelés ; le traité de commerce entre la Suisse et l'Allemagne l'a été le 13 novembre iOOi. Quelles conditions nouvelles y ont été inscrites?

Vous avez fait allusfoh tout ft Thetire monsieur Beauregard, aux concessions que l'Allemagne aurait ffaltes ft la Puisse. La Suisse a insisté et l'Allemagne pouvait dlfllcilement résister. C'est que, contrairenieut ft ce qui se passe chea nous, l'importaliou suisse en Allemagne décroissait d'année en année, et cette décroissance était assez con>^ sidérable pour que la Suisse insistât et dit ft l'Allemagne : « Vous avei des tarifs trop élevés ». ce n'est pas notre cas.

Quelles concessions l'Allemagne a-t-eilo donc faites ft la SulsseT Elle a réduit légèrement les droits sur les tissus de sole. Une catégorie de tissus, qui payait 7 n>. 60 autrefois, payera dorénavant, aux termes du nouveau traité, S fr. 825, soit une dlITépenro de i fr. 82 environ. Mais cette réduction ne s'applique absolument qu'aux tissus serrés.

M. Paul Beauregard. C'est la catégorie qui Intéresse le plus la Suisse.

M. le rapporteur. A côté de ces tlssn-i dits serrés dont on hmite encore le nombre p.ir la description précise qu'on en fait, car des tissus serrés qui auraient des ilgurefi non serrées — c'est dans les commentaires du traité - ne sont plus soumis ft ce tarif,

11 y a des eîcceptions nombreuses. Tous les tissus pour ameublements, qui aujourd'hui payent ? fr. .50, %'ont payer 11 fr. 25; s'ils sont ajustés, ils payeront 15 fr. Les velours qui payent 7 fr. 50 payeront 10 fr.

Et tous ces beaux tissus dont vous parliez tout à l'heure, monsieur Beauregard, ces mousselines, ces tissus légers, savez '^vons ce qu'ils vont payer? S'ils p^Bent 20 grammes ou plus par mètre carré.. Ils payeront

12 fr. fiO par kilogramme, et les monsF.'lines légères qui pèsent moins de 20 grammes par mètre carré seront taxées ft 18 fr.Tô. t)e sorte que la moyenne des droits Inscrits sur les tissus de soie, quoique abaissée pour une catégorie spéciale, a été relevée pour toutes les autres.

Quelle est, messieurs, l'équivalence douanière? Nous avons proposé le droit de îfr.TiO; nous discuterons le taux, quand le moment sera venu. Nous vous dirons pourquoi il est nécessaire d'élever le droit à ? fr. 50. Mais nous n'en sommes en ce moment qu'a la discussiun générale. .le me contente de dire que le droit que nous vous proposons donnera ft peine l'équivalence douanière réclamée par Tordre du jour du 25 Janvier

Je termine.

L'accord est unanime — on Vous l'a dit — dans la région lyonnaise. Il n'y a pas de. voix discordante. Jusqu'en 1890 ou 1897 il y avait deux écoles ft Lyon ; l'école Hbre- , échangiste et l'école protectionniste. Aujourd'hui toutes les divergences de vues ont cessé. C'est l'ensemble des fabriques lyonnaises qui vous demandent d'apporter un remède ft la situation existante. Ce sont les conseils généraux de la région cjui, au nombre de douze, dans la dernière session, ont émis des vœux, pour la plupart àTunanlmlté. ayant pour objet de vous demander l'adoption de nolrc proposition de loi. Ce sont des

rooseib municipaux nombreux — jusque dans le département de Saône -et-Loire, que ivpivsente M. le ministre du commerce — qui uni pris des délibérations dans ce sens. Ce Miiit les chambres de commerce d'Aubenas, Hiturg, Chambéry, Grenoble, Roanne, Snlnttjiientin, Tarare, Montpellier, Vienne. Je }i.iurrais invoquer également le silence sl- ^mifK'ntiC de la chambre de commerce de Lyon.

Ce ne sont pas seulement les industries

(lu tissage, du moullnage ou de la sériciculture qui vous le demandent, c'est le liiiifisage lui-même. La teinture, qui paraissait intéressée au maintien du régime actuel, est aujourd'hui la première à dire : Nous nous solidarisons avec la fabrique lyonnaise; nous vous demandons aussi le viilf de ces droits.

ILPaiilBeaiireerardL Comment?

H. le rapporteur. Or la teinture sait où le UA la blesse, monsieur Beauregard ; elle sait bien ce quelle veut, elle sait que nous il<^fi>ndons ses véritables intérêts.

Messieurs, l'heure est arrivée de donner )inf sanction aux décisions que vous avez prises dans le passé. J'ai défendu aussi bi«'n que je l'at pu,avec mon cœur peut-être autant qu'avec ma raison, l'industrie dont j'avais à prendre la défense à cette tribune.

J'ai plaidé, je vous assure, avec la plus entière conviction. Je ne suis pas venu vous ixposer un procès comme certains avocats disposés à plaider aussi bien le pour que le mnire, selon leur intérêt ou celui de leur

clientèle. Je suis venu vous dire ce que j'ai vu et vous faire part des doléances et des plaintes que j'ai entendues.

Je vous le dis, n'attendez pas plus longtemps pour prendre des mesures salutaires; si vous hésitez, c'est la perte de cette industrie ; c'est son exode vers des pays où on l'appelle et la demande, où on incite les capitaux français à se transporter. Si vous la laissez s'expatrier, saluez-la une dernière fois, messieurs; vous ne la reverrez plus en France.

Messieurs, en ce moment il ne s'agit que de la question de principe; nous reviendrons sm' la question de quotité. Je supplie la Chambre de ne pas se laisser émouvoir par des critiques superficielles. Je lui demande do voter, lorsque le moment sera venu, le passage à la discussion des articles. Elle montrei'a ainsi qu'elle est juste, logique, et qu'elle ne veut pas faire de différence lorsqu'il s'agit de défendre le véritable travail na.tloniA.{Applaudûsements sur divers bancs.)

M. le président Messieurs, si vous le voulez bien, nous renverrons à vendredi matin la suite de la ûiscxission {Réclamations sur divers bancs.)

Je fais observer qu'au cours de la semaine qui va commencer le Gouvernement a des devoirs d'hospitalité à remplir, auxquels hi Chambre sera associée. Par conséquent. Il ne nous sera pas possible de siéger au cours de la semaine prochaine et je demande à nos collègues de vouloir bien renvoyer cette discussion h vendredi matin,

car il Y a un grand nombre d'orateurs inscrits. {Assentiment.)

La suite de la discussion est renvoyée à vendredi matin.