UliOI.KMKXT UE 1,'OUDUK DU JOLIl

M. le président. Aujourd'liui, à deux Iieures, 2*^ séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité;

i^' délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs do ses collègues, tendant à modlfter les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ;

l" délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les domuï Ages-intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

(La séance est levée à midi moins dix minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandrr Gaudet.

1Î)Û&. — DÉP., SE«IO» ORD. — A,NNALKR, T. II. [mVV. 8ÊKIB, ANXALBS, T. 7G.J

CHAMBRE DES DÉPUTÉS