‹ Annales (volume 3)Chapitre 65 sur 210 · Procès-verbal : M. le baron de Boissieu · texte numérisé non relu

Procès-verbal : M. le baron de Boissieu

2. - Hulto tie la dtsâUsftlon du projet de loi et des diverses propo-Jilioas de loi concernaot la .-^paration des Eglises et de l'Etat. = Art. ti nouvelle rédacttoA de la commission). —

SOMMAIRE

Aincndeincnt de M. de Castettiau : MM. Charles Benolst. Joseph Calltauï, Roite, de GaeteldaU, Jautès, Camille Peltetaa.

B. — Hèglement de l'ordre du Jour.

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