ajournbubnt de la discussion d'une proposition de loi

H. le président L'ordre du jour appelatt, BOUS réserve qu'il n'y aurait pas débat, la l'* délibération sur la proposition de lot de ^. Chanal, portant modification de l'ar^ ticle 1(£ du code forestier (affouage). Mais Il y a un orateur inscrit.

En conséquence, la proposition est retirée de l'ordre du jour.