II. le rapporteur. J'aime mieux les eliiffres officiels

M. Aldy. N'ayez pas un si grand dédain pour ces eldffres ; Us ont été publiés non seulement dans ce journal, mais encore dans un document presqui! officiel, dans une étude sur la situation do la viticulture du département de l'Aude, do M. Ilarliut, professeur départemental d'agriculture.

Sans vouloir soutenir que los uns soient plus exacts que les autre», je fais simplement remaniuer que, Buiv<-mt qu'on adoptera les vôtres ou les miens, l'augmentation de 1903-1004 sera, dans un cas, de 158,000 tonnes et, dans l'autre, de 109,000 tonnes.

Cela dit, 11 est un élément que vous avez complètement négligé dans vos explications relatives à cette augmentation. Vous vous êtes efforcé d'étaïjlir que l'augmentation constatée durant cette période n'était pas allée, du moins tout entière, à la fabrication du vin de sucre, mais vous avez omis de tenir compte d'un événement qui vous aurait démontré que la consommation intérieure a été encore plus importante qu'elle n'apparaît.

La conférence de Bruxelles, qui a supprimé les primes h l'exportation, a été appliquée ft partir du 1" septembre de l'année 1903, les débouchés à l'exportation ont complètement disparu à ce moment, par suite toutes les quantités taxées ont été consommées à l'intérieur. Aucune part des 158,000 tonnes d'excédent — c'est votre cidffh) que jo prends, vous le voyea — aucune part de cet excédent n'est allô à l'exportation.

M. le rapporteur. Je vous donne plus satisfaction que vous ne le demandez. Je mo suis borné à diviser ce chiffre de 158,000 par 1750, et j'ai trouvé, en admettant par hypothèse que tout ce siu-ro ait été employé à faire du via, qu'il n'aurait jamais permis de produire plus de 9 millions d'hectolitres à 10 degrés.

M. Aldy. Oui, mais après avoir fait ce

calcul, Yovis énumérez les motifs qui doivent, d'après vous, faire rejeter votre conchision.

Vous vous demandez : où est allé le sucre ? .Mais vous ne tenez pas compte de cet élément : la suppression des primes h l'ux-

porlntion qui fait que tout le sucre fabriqué est allé À la consommation locale.

Cet argument détruit en partie l'argumentation de votre rapport.

M, lerapporteur. J'accepte parfaitement votre réserve ; elle n'est pas contradictoire avec co que j'ai dit,

M. Aldy. Messieurs, ce sont des constatations bien fragiles que celles qut nous viennent des statistiques; on sait que l'on peut faire dire aux statistiques tout ce que l'on veut.

M. Maurioa Rouviar, président du conseil, minislre des finances. Ce sont ceux qui les interprètent qui leur font dire ce qu'ils veulent : mais ceux qui los établissent ont le souci de leur faire dire autant que possible la vérité.

M. Aldy. Cela veut dire sans doute que le Gouvernement donne des chiffres exacts.

H. le président du conseil, mlxiistre des finançai. Evidemment, autant qu'lmmatnomeut on peut le foire.

M. Aldy. Jo ne le conteste pas; mais, pensez-vous que l'on ne peut pas discuter vos chiffres, monsieur le président du conseiL

M. le président du conseil, ministre dea finances. Au contraire, je m'élève contre un adage trop répandu, à savoir qu'on fait dire aux statistiques tout ce qu'on veut. Cet adage est vrai quand on envisage les commentaires qu'on en peut tirer ; mats il est faux si on l'applique aux statistiques éma~ nées des administrations publiques, parce que s'il était fondé, ce serait incriminer leur bonne fui. Les administrations publiques n'ont d'autres préoccupations que do mettre à la disposition du législateur et des Intéressés des chiffres aussi près que possible de la vérité. {Très bien ! très bien !)

M. Albert Sarraut C'est à mcr^'eille !

M. le ministre des finances vient de détruire l'effet du commentaire des chiffres du rapporteur.

M. Aldy. Nous les acceptons tels qu'on nous les donne; nous les examinons et nous voyons par cet examen quelle a été la consommation du sucre pendant l'année 1903-lOOi. Nous constatons uno augmentation tellement considérable qu'elle nous effraye, car elle donne la mesure de cette fabrication frauduleuse qui est la cause du mal dont nous nous plaignons.

Après cette discussion de chiffres, vous avez trouvé, monsieur lu rapporteur, uno preuve du la fraude bien plus certaine qun toutes les déductions de statistiques, en signalant la diminution de la cunsonmiatiou du vin dans i*aris. Là, avoz-vous dit juslouient, la présomption de fraude est beaucou^i plus facilement admissible.

Oui, certes, et l'on trouverait aisément la preuve de la fabrication artificielle si l'on pouvait surveiUer partout la consommation. Ce ne serait plus l'argument indirect résultant de la statistique, ce serait la constatation matérielle d'une consoumiation en disproportion avec la production

honnête et normale. {Très bien l tri^s bien ! sur divers bancs.)

Nous vous remercions, monsieur le rapporteur, d'avoir reconnu que, même pendant cette année lOOi, malgré l'abondance de la récolte et l'avilissement des prix, la fraude a continué de se pratiquer. C'est pour sortir de cette situation intolérable que nous demandons instamment à la Cliambre de prendre des mesures.

Quel sera le remède? M. le rapporteur l'a indiqué ; il dit dans son rapport : à ce mal, il y a un remèdo sdr et 11 n'y en a qu'un ; M. Augé l'avait indiqué courageusement lorsqu'il proposait, le 5 décembre 1903, l'aincndcment suivant à la loi sur le régime des sucres : « Un titre de mouvement accompagnera les sucres à leur sortie dos fabriques jusqu'il la consuinmation, de façon à permettre à l'administration d'en surveiller l'emploi. »

M. le rapporteur. Vous savez que j'ai fait des réserves.

M.Aldy. Oui; vous avez dit que si ce remède était appliqué, il y aurait cent vingt mille épiciers exercés. . .

M. Raeimbaad. Et les enfants à la mamelle !

M. Aldy. Croyez-vous qu'il n'existe aucun moyen de placer ceux qui vendent du sucre en France sous une surveillance telle qu'ils puissent la tolérer? Croyez-vous qu'il soit nécessaire, pour établir cette surveillance, de molester tout le monde. Vous avez eu un mot spirituel, cela n'est pas suffisant pour faire repousser la surveillance du sucre.

\'ous l'avez bien compris, d'ailleurs, et en

dernière analyse vous avez paru vouloir donner satisfaclion au désir exprimé par les viticulteurs, lit alors, qu'avez-vous décidé de nous proposer?

Le projet de la commission porte que toute quantité de ôO Itilogr. de sucre sera accompagnée d'un acquit-à-caution. Mais il fait une réserve, signalée par mon ami M. Doumergue. Il faudra, pour que l'acquità-caulion soit exigé, que cette quantité de 50 kilogr. soit adressée à une personne ne faisant pas le commerce du sucre ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi. Là est la fissure. Là est la porte ouverte. On vous a dit comment la loi pourrait être tournée ; on vous a dit qu'elle frapperait ceux qui ne sont pas des fraudeurs; on vous a dit qu'au contraire tous ceux qui voudraient frauder échapperaient à l'acquit-à-caution. Je ne veux pas revenir sur ce point qui a été rais en lumière ; niais, qu'il me soit permis do vous dire, monsieur le rapporteur que, dans un nouvel article, vous ouvrez une porte encore pins large qui permettra à la fraude d'échapper dans tous les cas.

Dans notre contre-projet, nous demandons que tous les détenteurs d'une certaine quantité de sucre déteimlnée soient considérés commis dépositaires et soumis aux visites de la régie.

M. Delame. Ce serait très agréable.

se Aldy. Dans le projet de la commission on trouve une disposition analogue, celle qui vise la détention de plus de 200 kilogrammes de sucre ou de glucose par une personne dont l'industrie ou le commerce n'Implique pas la possession de sucre ou de glucose ; le détenteur sera obligé d'en faire la déclaration et de se soumettre aux visites de la régie.

Mais là encore, nous retrouvons cette particularité : celui dont l'industrie ou le commerce implique la possession de sucre ou de glucose ne sera pas soumis à l'exercice. Or, a-t-on réfléchi à la catégorie des personnesqui profiteront de l'immunité? Cette immunité s'appliquera à tous les marchands de sucre, à tous les commerçants. Et alors, quelles sont les pers'bnnes que vous soumettrez à l'exercice ? Celles-là. seulement qui auront 200 kilogrammes de sucre et qui n'en feront pas le commerce, parce que, si elles en font le commerce, elles sont dans l'obligation d'avoir des approvisionnements de sucre. It est certain qu'il valait autant ne pas insérer cette disposition dans la loi; elle est complètement inutile.

M. le rapporteur. Supprimons-la.

M. Aldy. Vous me dites : Supprimons-la. Que restora-t-il alors? 11 n'y a pas grand'chose dans la loi, il ne restera absolument rien.

Mais le fait seul que vous avez inscrit cette disposition dans votre projet prouve cependant que vous avez compris vous-mêmes la nécessité de faire quelque chose dans ce sens.

A'ous avez implicitement reconnu que nous avions raison de vouloir organiser la surveillance stricte de la circulation du sucre.

Nous l'établissons par notre contre-projet et nous pensons bien que personne ne pourra sérieusement s'opposer à son adoption. Qui donc pourrait s'en plaindre? Les personnes auxquelles on refusera de livrer, sans une pièce de régie, une quantité supérieure à 00 kilogrammes de sucre?

Mais combien y a-t-il de familles en France qui prennent 50 kilogrammes de sucre à la fols ? Et si, dans certains cas particuliers, on désire acheter, pour un emploi légitime, une quantité de sucre supérieure à 50 kilogrammes, quel inconvénient y aura-t-il à demander une pièce de régie 7 Si on ne veut pas frauder, pourquoi refusera-t-on de la déclarer? La gène sera non pour l'acheteur honnête qui pourra toujours se procurer sans difficulté telle quantité de sucre qu'il voudra; elle sera pour le fraudeur qui, sous le couvert d'un emploi légitime, essayera de se procurer de grandes quantités de sucre afin de les employer à un usage illicite.

M. Delarue. C'est le gabidou qui sera roi de France.

M. Aldy. Le gabelou roi de France, c'est un très joli mot. Dans tous les cas, j'aimerais mieux voir le gabolou roi de France qui! du voir cette royauté attribuée à tous les fraudeurs et à tous les fabricants de

boissons artificielles. (Applautlissemenis sur

divers bancs à gauche.)

Pensez-vous que le marchand de sucre sera tracassé d'une manière vraiment intolérable s'il est simplement obligé de tenir compte dos entrées et des sorties dans les conditions Indiquées dans notre contreprojet?

Le compte qu'il aura à tenir sera singulièrement simplifié, puisque les quantités supérieures à 50 kilogr. seront seules assujetties au titre de mouvement et qu'il n'aura qu'à inscrire journellement les sorties par quantités inférieures. Je ne conteste pas qu'il puisse résulter de ces mesures une certaine géne, mais le résultat à obtenir au prix de cette gône est tellement considérable qu'on ne doit pas hésiter à l'imposer.

Cette réglementation seule sera efficace ; tout le monde le reconnaît. Pourquoi hésitcraitron dès lors à l'adopter?

Lorsqu'on aura organisé ainsi la surveillance efTective et complète de la circulation du sucre, il sera permis d'atteindre l'alcool fabriqué avec du sucre partout où il se trouvera ; on pourra alors lui appliquer le régime auquel il doit être soumis.

Que demandons - nous ? Nous voulons simplement, comme l'a dit M. Doumergue, qu'on applique le droit commun à l'alcool provenant du sucre; nous voulons que l'alcool fabriqué avec des cristaux acquitte la même taxe que l'alcool fait avec le vin.

Nous demandons exactement le même traitement pour ces deux sortes d'alcool.

La commission des boissons ne repousse pas entièrement notre système, mais elle ne nous donne pas entièrement satisfaction, elle ne va pas jusqu'au bout. Après avoir constaté que notre demande est absolument légitime, elle réduit de moitié la taxe de consommation sur l'alcool et, aulieu du droit de 220 fr. par hectolitre d'alcool fabriqué avec du sucre, c'est un droit de ilO francs seulement dont elle accepte l'application, et encore ce droit de 110 fr. devra être diminué deTimpdipayé par le sucre à la fabrication.

Messieurs, il m'est impossible de saisir la raison de cette réduction du droit De deux choses l'une, ou l'alcool de sucre doit payer le droit, ou il doit être exempt.

Mais si vous admettez que l'alcool fabriqué avec du sucre doit être soumis au droit de consommation, pourquoi ne pas lui faire supporter la taxe Intégrale? I*ourqunl le frapper de la demi-taxe seulement?

Les explications qu'on a données sur ce point ne sont point satisfaisantes : elles consistent à dire qu'une autre catégorie de vins qu'on mute à l'alcool ne paye siula quantité d'alcool employé que le demidroit de consommation ; et l'on veut assimiler les vins qu'on additionne de sucre aux vins doux, naturels, dits vins de liqueurs, qui bénéficient de ce traitement aux termes de l'article 21 do la loi du 13 avril

H. Augé. Ce n'est pas la même chose!

Stm le démontrerons à M. le rapporteur.

M. Aldy. Que mon collée M. Augé me piTinetle (le continuer ma démonstration. Cf n'est pas la même cliose, dit-il. Je pense oi^mine lui ; mais a-t-on recherché pour quels motifs les vins doux de liqueur mutés à l'ulrool pa}'aient simplement le demi-droit lie consommation? Au moment où est intcrvonue la loi du 13 avril 1898, on était en [ih'ine réforme des boissons, on a admis pour les vins doux de liqueur, sur la demande de producteurs de ces vins, une situation transitoire, une réglementation provisoire.

Voici comment s'exprimait à ce sujet, à la séance du li mars 1898, l'iionorable ll.Krantz,rftpporteurdelaloi dulSavrlliSOS:

Nous avons, dit-il, demandé au Gouvernement, d'accord avec nos honorables colli'giips qui représentent les régions intéressées, de substituer à ce paragraphe, qui ne pouvait subsister, une nïdaction qut réglerait pour la période transitoire le régime lies vins doux naturels. C'est la rédaction M. le président de la Chambre vient de lire. Elle ne peut porter préjudice à un intérêt quelconque ; elle est seulement de nature à assurer une situation convenable pendant la période transitoire à une partie intértissante de notre production viticole. Je demande à la Chambre de vouloir bien Taflopter. »

Aucun autre motif n'a été Invoqué pour justifier ce traitement de faveur fait aux

vins doux de liqueur, je n'ai trouvé dans les tnivaux préparatoires aucune autre exphcalitin. Ce traitement était pour les vins doux de liqueur une situation transitoire ; elle psl devenue définitive et c'est par une assimilation inexplicable entre les vins naturels et les vins doux de liqueur que la commission arrive à proposer seulement le demi-droit de consommation sur l'alcool provenant du sucre.

Malgré qu'il ne faille pas abuser des citati"ns, je ne puis résister au désir de faire euimaitre à la Ctiambre en quels termes fin proposa au Sénat cette réglementation spéciale aux vins doux de liqueur. La chose est assez piqu<inte.La citation est d'ailleurs très courte.

Je cite le rapport de Ttionorable M. Morel au Sénat :

•> 11 est permis d'espérer que cette dernière concession sera favorablement acnieillîe des producteurs. Elle représente à pnu près le montant de la prime qu'ils payent aujourd'iiui à la fraude pour se procurer l'alcool qui leur est nécessaire. Ils préféreront donc procéder régulièrement à leur opération de vinage. Le Trésor qui Psl frustré aujourd'hui de la totalité des droits sur l'alcool qu'ils emploient bénéficiera lui-même de celte disposition. Si la n'ssourcc qu'il en obtiendra est peu importante au début, elle sera susceptible de s'accroître progressivement, au fur et à mesure que se développera la production des vins doux naturels. Votre commission

des finances a l'honneur de tous proposer l'adoption de ces deux articles. »

On a donc réduit la taxe de moitié pour cette seule raison que le contrebandier et le commer«;ant fraudeur se partageaient le droit fraudé. On a eu cette naïveté quelque peu déconcertante de croire qu'en réduisant le droit de moitié, l'Etat ferait au contrebandier une concurrence utile et profitable.

On a dit que le gabelou allait devenir roi de France. Avec ce système, le contrebandier serait le rof des gabelous et l'arbitre du droit.

Véritablement, messieurs, je ne crois pas devoir Insister; qu'un traitement* favorable ait été accordé aux vins doux de liqueur pour une période transitoire, cela nous Importe peu, mais ce n'est pas une raison pour faire bénéficier de la môme faveur, au détriment de la viticulture, les vins fabriqués avec du sucre.

Nous espérons bien que la Chambre acceptera notre contre-projet, qui est le retour au droit commun, qui est simplement la justice et l'égalité pour tout le monde et mettra l'alcool de betterave au même rang que l'alcool de vin.

Nous ne demandons pas que l'on fasse de difi'érences entre eux; nous demandons qu'on les traite absolument sur le même pied.

Je n'insiste pas davant^. L'heure avancée m'invile d'oilleurs à terminer ce discours, déjà trop long peut-être. Permettez-moi, cependant, de vous rappeler ce que pensent le Gouvernement et la commission de leurs propositions, d'après nous inacceptables.

Ai. le ministre des finances, dans l'exposé des motifs, entonne un chant de victoire. La proposition, que vous connaissez, sauvera la viticulture. Il s'exprime en ces termes.

« Enfin l'article 6 permettra do suivre à la circulation les sucres et glucoses qui seraient destinés à la fabrication du vin, dans la mesure où cette surveillance nous a paru compatible avec les intérêts du commerce. Nous laissons Ubres les envois aux commerçants pt aux industriels, nous ne tenons aucun compte chez eux; nous laissons libres également toutes les livraisons dont l'importance est conciliable avec les approvisionnements de la consommation familiale. Mais nous connaîtrons tous les envois qui, par leur importance et parleur destination, peuvent être destinés îi la fabrication des vins artificiels.

« Nous aurons ainsi, croyons-nous, donné satisfaction aux légitimes craintes des viticulteurs, tout en n'imposant au commerce aucune formalité qui soit de nature à le gêner et p.ar suite à restreindre la consommation du sucre. »

Donc, si l'on en croit .M. le président du conseil lît le service des finances, le projet de loi du (iouvernement une fois voté, on ne courra plus de danger, on atteindra la

fraude et les agriculteurs n'auront plus à se plaindre.

Ah ! certes, nous serions très reconnaissant à M. le président du conseil s'il pouvait dire vrai, si son projet, une fois voté, pouvait guérir nos maux; mais peut-être a-t-il été un peu trop dans ses prévisions le médecin tant mieux. Nous allons trouver à ses côtés le médecin tant pis. L'honorable M. Lauraine fait songer à ce dernier. Dans son rapport, en efiTet, après avoir exposé le système qu'il préconise, après avoir dit que le projet du Gouvernement a été sérieusement amélioré, il conclut ainsi : « Mais il faudra, hélas ! s'en remettre au hasard pour découvrir et frapper le sucrage clandestin. »

M. le rappwtetir. Et dire qu'on m'accusait de manquer de sincérité !

M. Aldy. 11 m'est permis alors de me demiinder qui est, je ne dirai pas le moins sincère, mais le plus sincère du Gouvernement ou de la commission.

M. le souB-iecrétaiTe d'Etat des finances. L'un et l'autre sont sincères.

M. Aldy. La commission et le Gouvernement se contredisent formellement.

M. le rBpparimx. Et nous sommes d'accord!

M. Aldy. Il étiUt utile de signaler en les rapprochant, d'une part, les espérances que le Gouvernement escomptée!, d'autre part, la négation de toute espérance que nous apporte la commission.

Aussi nous disons à M. le rapporteur : Votre projet n'aboutira à rien. Vous reconnaissez vous-même — ce n'est pas moi qui parle — qu'il faudra s'en remettre au hasard pour découvrir et frapper le sucrage clandestin. N'est-ce pas la meilleure preuve de la nécessité de notre contre-projet ? Il organise une surveillance complète, ce que vous ne faites pas, et c'est le seul moyen de mettre fin à la fraude. Pouvons-nous accepter un projet que vous-même vous jugez inutile? Il sera très habilement présenté, défendu avec un talent auquel tout le monde rendra hommage; mais votre jugement, monsieur le rapporteur, subsistera toujours : quand cette œuvre sera accomplie, il sera quand même Impossible "de découvrir le sucrage clandestin »; ce serait la mort pour nous. Reconnaissez donc, monsieur le rapporteur, que votre projet ne saurait remédier aux maux dont nous souffrons.

Nous vous demandons d'aller plus loin, beaucoup plus loin que vous ne l'avez fait ; vous déclarez vous-mêmes que le sucrage est le fléau de la viticulture, que votre projet est Impuissant. Ralliez-vous donc au nôtre.

M. le rapporteur. SI je le croyais puissant, pour prendre l'antithèse de votre expression, je m'y rallierais avec plaisir.

M. Aldy. Vous craignez qu'il soit impuissant? Alors, il ne gênerait personne ; et s'il ne gêne personne, je m'étonne que tout le monde ne soit pas d'accord pour nous donner cette satisfaction de l'adopter à l'unanimité.

ANNALES DE LA CnAMBRE DES pÉPUTËS

Pourquoi, alors, votre résistance? Il ne faut pas oublier que, quand nous luttocs ainsi, nous luttons pour unfl cause juste, nous ne voulons pas causer un préjudice immérité à une autre région ; nous défendons notre production locale, notre production naturelle.

Que veut-on faire en favorisant la fabrication des vins de sucre? On veut déplacer la production de son centre naturel pour la porter ailleurs, A l'aide de la production artinoielle.

Voilà le résultat qu'on obtiendra, si l'on continue de favoriser la fabrication des vins de Buere, si on maintient toutes ces facilités qui permettent le sucrage, non seulement & ceux dont les récoltes comportent un emploi du sucre, mois même h coux qui n'ont pas besoin de cette pratique et qui, profitant de la liberté absolue, réalisent par le mouillage et le sucrage, des bénéAces scandaleux au détriment du commerce et de la propriété honnêtes. Nous vous demandons de prendre des mesures pour empèclier la continuation de cet état de choses.

« Il faut que le sucrage soit interdit parce que, tant que l'usage du sucre, en vinification, sera permis, le commerce acliètera, commo il le fait actuellement, malgré les bas prix, au jour le jour; il ne peut plus, comme par le passé, se constituer un stock de V jserve, c'est la ruine de la viticulture, n

J'ai emprunté cette durnière phrase au

président d'un de nos syndicats méridionaux les plus importants. La façon dont il envisage la situation est absolument exacte. SI l'on ne veut pas, messieurs, arriver à la suppression complète du sucrage, que du moins on le soumette aux règles de droit commun, aûn de prohiber indirectement l'abus de cette fraude et de remettre dans le marché du vin un peu de loyauté, de sincérité et de ré^larlté.

C'est notre aeul désir. S'il faut nous imposer à nous-mêmes dos réglementations, nous ne les repousserons pas, car nous ne les demandons pas seulement pour les autres. Nous no voulons qu'une chose, c'est que le vin loyal suit le aeul qu'on puisse vendre, que le commerce et la propriété y trouvent leur compte, que les intérêts des consonimatcurs et des travailleurs soient sauvegardés, que notre région ennn, soit sauvée de la rulpe imminente. En présence de tant d'intérêts menacés, résistcre^-vous davantage, monsieur le rapporteur? Jo nie refuse à le croire, et j'espère bien avoir, pour la réalisation de notre œuvre, votre concours et celui du Gouvernement. {ApplatuUssemenls sur divers bana à gauche et à l'ej:trème gauche.)

H, le p»é«i4ept La Chambre entend sans doute remettre la suite de la discussion au jeudi B juin? {Msentimenl.)

11 n'y a pas d'opposition ?...

Le renvoi est ordonné.