RfeGLRHENT DB L'OHDRB DU JOUR
M. lé préridwii Aujourd'hui Jeudi, à deux heures, 2" séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat;
délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de njtraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse ot d'Invalidité;
1" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieuru de ses collègues, tendant à modifler les articles i, 4. 0, 7, 0, 10, 11, U, 15, 10, 19, et 23 de la loi du 4 mars 1880 sur la liquidation judiciaire;
1'* délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet do compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur lus niarcliés è livrer par des acheteurs en suspension de payements,
II n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.
(La séance est levée à uildl moins dix mhiutea.)
Le Chef du service »ténogmphique de la Chambre des dépuléi,
AhUXAUiaiE Gal'det.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
I. - Dépdl du rapport et adoption, àpfès d6* rlaration de l'urgeocei do rutlcle unique d'un projet do loi portant oaToHure d'un er^it extraordinafra de 17,000 fr. pour la participation des beaux-arts & l'exposition interoaUoDale de Munich.
S. - Suite de la dlacusslon du projet de loi et 'Ips diverses propositions de loi concernaDt la séparation des Eglises et de l'Etat. = Suite ili' lartlclc fi nouveau. Suite de Vatnendemenlde M.dc Castolnau : MM. GrouBsau.Oeoi^eB Levées. Aristide Dritmd, rapporteur ; lUbot, le ministre de l'iustruction publique et dos culte-!. — Demande, par M. llibot, de renvoi à in commission de l'article G ; MM. Chartes Dumonl. neorgos Leygues, Louis Barthou, Allard. Jean Codet, Jaurès, Gamtlto Pelletan, FcrdiDaad fiuisson, président de la commls-
faâsmKHCK DB H. PAUL DOUUBA
La si'hnfe est ouverte h deux heures.
M. Busiière, Cun dei »ecrétnir€i, donne fflun? du procès-veribfd de Ift 1" Béance de P jnur.
Le procès-verbal est adopté.
. — ADOPTION d'un projet DE LOI PORTANT orvSHTL'RB d'un GRI^DIT MTRAORDIKAntK
M. la pvMxUat La parole est à H. Pierre Hidin pour déposer, au nom de la coni' iimn du budget, un rapport sur le projet lui portant ouverture d'un crédit extraoroaire à M. le ministre de rinsU-uction pu- Ique et des beaux-arts.
K. Hem Baudln, rapporteur de la rom- MiV.n rfu budgut. J'ai l'honneur de déposer r W bureau de la Chambre un rapport, t nu nom de U commission du budget, ai^ép d'examiner le projet de loi portant vcrture d'un crédit extraordinaire de (M) [r. pour la participation des beaux-
BOM M AIRB
sion. Rejet, au scrutin. = Sur le renvoi de la discussion à une prochaine sâanoa : M. Marcel Setnbat. Rejet, au serutln.
4. Reprisa de la dlsouRsion de la séparation des Eglises et de l'Etat. = Suite de l'article Q nouveau et de l'amendement de M. de Castelnau: MM. de casieinau, le président de la commission, Lasiea. — serutln publie ftla tribune, par appel nominal, surramandettieUt de M. de Gastelnau. Nul, faute de quorum.
— Observation : MM. Bepmale, le président. Déclaration de la validité du scrutin. Rejet de l'amendement.
B. — Ëicuse.
— Raprin de la disousrioa d« la «aparatlon
arts à l'exposition Internationale de Munich.
La commission demande l'urgence et la discussion immédiate.
Sur diven banet. LiSMl Use» t
M. la présidant. Vous aveK In parole, monsieur le rapporteur, pour donner lecture de votre rapport
M. Pierre Baudin, rapporteur tle la commissioH du budget, « Messieurs, le Gouvernement a déposé dans la séance du 23 mai dernier un projet de loi n** 2456 ayant pour objet Touverture d'tm crédit extraordinaire de 17,000 fr. pour la participation de la France à l'exposition internationale .des beaux-arts organisée cette année à Munich,
» La section française qui comprendra trois grandes saUes comportera une exposition d'environ cent chiquante peintures et quarante sculptures.
« Pour l'organisation de celte section, le crédit de 17,000 fr. demandé par le Gouvernement 80 répartirait de la manière suivante :
i< 1<> Ëmballages 3.000
« Cette dépense comprendra l'cm-
des Ëglises et de TËtat. — Demande de renvul à une prochaine Bëahoe : MM. Maroel Sembai, Charles Benoist. Adoption, au soruUn.
T. — Motion d'ordre.
*. - Règlement da l'ordre du jour : M. Jules- Louis Breton.
0. — Dépôt, par M. lâ ministre des colonies, do deux projets de lot :
Le 1», ayant pour objet d'étendre aux eolonies et paya de protectorat autres que la Tunisie, les dispositions de la loi du SJutllBt 1877 sur les réquisitions militaires;
Le 2», ayant pour objet d'ouvrir au ministre dOfk colonies un crédit extraordinaire de 360,000 rr., à titre de subvenUon, au budget looai ds Mayotte, & i'oGaaaion du cyclone survenu le 14 déoembre 19Ui dans la colonie.
ballagë à Parts, le déballage et le remballage à Munich, l'emmagasinage des ealssen pendant la durée de l'exposition, le déballage au retour à Parts, le voyage et les frais de séjour des embiûleurs.
«2» Assurances 3.O00
<i Les œuvres sont assurées par les organisateurs pendant la durée de l'expositiott. Hais pour répondre au désir formel des artistes qui n'ont consenti a prêter leurs œuvres qu'à cette condition expresset radmints-* tratlon a dû prendre Xei mettures nécessaires en vue d'assurer ces envois pour le transport à l'aller comme au retour.
u 3* Frais divers. — hnpressions. 8.000
« Cet article comprend tous les les frais matériels accessnlres tels que ! impression de notices, circulaires, règlement, frais de timbres, télégrammes, voitures et dépenses diverses de matériel, réparation de cadres au retour.
« 4» Frais de gardiennage. — In-
