KÈGLEMRNT DE L'ORDUE mi JOUIl

M. le président. Aujourd'iiui, k deux heures et demie, 2" séance publique :

délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention et du règlement d'exécution y annexé, signés le 18 août 1904 entre la France et l'Espagne, au sujet de l'établissement de communications par voie ferrée à travers les l*yrénées centrales ;

1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local de Thiaucourt à Toul ;

Discussion des interpellations : 1' de M. Bertliet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'égalité de tous les Français devant les impôts et pour mettre An aux abus et aux fraudes toujours croissants résultant de l'existonco des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de (iex ; 2" de M. Fernand David sur l'attitude que comptent prendre M. le président du conseil et M. le ministre des affaires étrangères en présence des propositions soumises à la coaunlssion des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, constituent en réalité la suppression de ces xonos en violation des engagements solennellement pris par la France;

Suite de la discussion des interpellations : 1« de M. Jules-Louis Breton sur le fonctionnement des établissements congréganisles d'assistance; 2° de M. Lafferre sur les me-

suree que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance dans certains établissements de bienfaisance privés ; 3" de M. Jules Coulant sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour faire cesser : t° les faits scandaleux qui se commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfaisance privés ; 2* le préjudice que cause au commerce, h l'industrie et à la maind'œuvre ouvrière l'exploitation desdits établissements; 4° de MM. Steeg et Guieysse sur l'application de la loi du 2i juillet 1889 et de la loi du 2 novembre 1892 aux établissements de bienfaisance privés ; Discussion de rinterpellation de M. Gau-

thier (de Clagny) sur la nécessité de reviser les lois constitutionnelles pour permettre la réalisation plus rapide des réformes politiques, économiques et sociales promises à la démocratie ;

Discussion: l" de l'interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par les fonctionnaires du département des colonies ; 2f de rinterpellation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des déplorables incidents qui se seraient produits au Congo français ; de rinterpellation de M. Ursleur sur les mesures que M. le ministre des colonies compte prendre pour prévenir le retour des actes

de cruauté commis dans nos possessions par des fonctioanaires coloniaux ; 4* de l'interpeliation de M. Ballande sur le recrutement des fonctionnaires coloniaux; 5° di; l'interpellation de M. Paul Vigné sur les abus de notre politique coloniale à Madagascar.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi flxt^.

(La séance est levée à midi moins dix

minutes.)

Le Chef du service slénographique , de la Chambre de$ députés,

Alexandre Gauokt.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS