Proc^-verbal : M. Dubuli^son
S. — Excuses et demandes de congé.
3. — communication d'un décret désignant des commlssaireB du Gouvernement pour assister le président du conseil, ministre des finances, dans la discussion des interpellations de MM. Berthel et Fernand David sur les zones franches delà Ïlaute-Savoie et du pays de Gex. ~ Obserratlons : MM. Charles Benoist, lo président, le président du conseil, ministre des finances.
4. — f" délibération sur le projet de loi perlant approbation do ia convention et du règlement d'exécution y annexé, signés le.I« aoflt liWi entre la France et 'l Espagne au sujet de rétablissement de communications par voie /errée à travers les Pyrénées centrales. — Déclaration de l'urgence.— MM. Jules Legrand, Léon Janet, rapporteur; Mossabuau. — Adoption du projet de loi.
5. — Adoption, après déclaration de l'urgence, lin projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élalilissement, dansle d('partement de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local de Thlaucourt K Toul.
6. — Discussion des Interpellations : 1" de M. Berthet sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer Végalité
SOMMAIRE
de tous les Français devant les impôts et pour mettre fin aux abus et aux fraudes toujours croissants résultant de l'existence des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gox ; 2" de M. Fernand David sur l'attitude que comptent prendre M. le président du conseil et M. le ministre des affaires étrangi'îres en présence des propositions soumises h la commission des douanes et qui, sous prétexte d'établir un double cordon de douane dans les zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, constituent en réalité la suppression de ces zones, en violation des engagements solennellement pris par la France: MM. Berthet, Emile Chautemps, le ministre des affaires étrangères, Fernand David.
7. — Communication relative à la revue du ."i juin prochain sur lo champ de courses de Yincennes.
8. — Dépôt, par M. Dejeante, d'un projet de résolution tendant h ce que la Chambre tienne ses séances sans aucune interruption. — M. Dejeante. Rejet, au scrutin.
9. — Règlement do l'ordre du jour : MM. Ferdinand Buisson, le président du conseil, ministre des finances.
10. — Dépôt, par M. Aldy, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire sur la proposition de loi de M. (ieorges fîéraid et plusieurs de ses collègues ayant
pour objet do rendre applicable aux délits et contravention.<> prévus par la loi du .t mal 1844 sur la chasse l'article 4C3 du code pénal (circonstances atténuantes).
Dépôt, par M. Georges Berry, d'un rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi concernant la création d'une école nationale d'arts et méliers à Paris,
Dépôt, par M. Klotz, de deux rapports faits an nom de la commission du budget :
Le sur la proposition do loi de M. Le Hérissé, ayant pour objet d'attribuer des secours viagers proportionnels aux ouvriers li-
cenPii''s des établissements de l'arlillerie;
Le 2«, sur le projet de loi tendant à modifier l'article r>U de la loi de finances du 13 avril 189R [Subvention aux communes pour les sapeurs pompiers et lo matériel d'incendie).
11, — Dépôt, par M. Emile Morlot, d'une proposition de loi ayant pour objet ta réorganisation des musiques militaires.
Dépôt, par M. Sénac, d'une proposition d.i loi portant ouverture au ministre de l'agriculture d'un crédit extraordinaire de 5O0,0ik) francs pour venir en aide, dans l'arrondissement de Ga-stelsarrazin, aux victimes de l'inon dation.
