rnOCÈS-TERBAI

M. Félix Marot, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance

de ce matin.

IC. le préBident. La parole est à M. Dubuisson sur le procès-verbal.

M. Dubuisson. Dans le dernier scrutin do la séance d'IUer sur le renvoi de la suite de la dlACUssion à une séance ultérieure, je

1905 — DAp., ftBfWION ORR. — AMNALRS, T. II. (NOUV. atolB, ANN.\t.l!8, T. 7fi.)

suis portt! au Juiirml officiel, comme n'ayant pas pris part au vote; or, j'ai mi» moimtMna mon bulletin dans l'ume, et je déclare avoir voté « contre » le renvoi de la discussion.

M. le président 11 n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.