SERVICES MARITIMES POSTAUX

voy. Postes.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1897. — Ouverte par décret [19 octobre] (p. 1). — Close par décret [23 décembre] (p. 1293).

SIBILLE (M. Maurice) [Loire-Inférieure].

— Son rapport sur une pétition (p. 60). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (p. 141); du Budget de l'Exercice 1898 (Intérieur : ses observations sur le chapitre 44 [Contribution de l'État aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables en ce qui concerne l'interprétation de la Loi de Finances de 4897 (p. 307). — Obtient un congé (p. 522).

SICARD (M.) [Basses-Alpes]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Travaux publics : son amendement tendant à augmenter de 80,000 fr. le crédit du chapitre 29 [Routes et Ponts],

SIEGFRIED (M.) [Seine-Inférieure]. — Elu Sénateur , donne sa démission de Député (p. 30).

SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COM- POSITEURS DE MUSIQUE. — Observa-' tions sur l'application de la circulaire de 1894 réglant les conditions d'abonnement des sociétés musicales avec ladite Société, voy. Budget général de l'État, Beaux-Arts.

SOLAND (M.db) [Maine-et-Loire].— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (Instruction publique : son amendement tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre 57 [Enseignement primaire: Caisse des Écoles, etc.]-, p. 696; le retire^ p. 697).

SOUDAN. — Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1898, pour la délimitation des possessions françaises du Soudan et du Dahomey et des possessions allemandes du Togo, voy. Traites, n° 6.

SOUHET (M.) [Loire]. — Développe son interpellation sur l'application des règlements relatifs aux abattoirs de Flrminy (p. 923, 926). — Prend part à la discussion du projet de loi de crédits collectifs n° 2 [Ses observations sur V article 4- (Ministère de la Guerre : chapitre 25 [Vivres]), en vue d'éviter dans le Budget des insuffisances de crédits en y inscrivant des évaluations conformes à la réalité des prix, p. 1102, 1103).

SUISSE. — Projet de loi portant approbation de l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 29 octobre 1897, entre la France et la Suisse, voy. Traités, n° 4.