scène

M. le président du conseil est assis au milieu de la table couverte d'un tapis vert; en faoe de lui est naturellement assis le ministre des finances. On examine le budget. Chaque fois qu'un des ministres secondaires propose une dépense, le ministre des finances, de sa grosse voix (On rit), dit : Je n'en veux pas, réduisez-moi ce crédit-là. Au bout de la table, M. le ministre des travaux publics, avec sa timidité et sa modestie natives (Nouveaux rires), dit : Je voudrais pourtant avoir un peu d'argent pour empêcher les murs de s'écrouler et les ports de s'envaser. — Vous n'en aurez pas. Et alors il vient nous dire : « L'insuffisance des crédits, etc. . . »

Encore une fois, c'est le rapport du con-

ducteur demandant à l'ingénieur de quoi planter un arbre otf casser quelques cailloux sur une route; ce n'est pas le rapport d'un ministre d'un grand pays disant : Je suis responsable de la bonne exécution d'un grand service public ; voilà ce qui m'est nécessaire; donnez-le-moi. (Très bien! trh bien ! sur divers bancs.)

M. Louis Jourdan (Lozère). C'est à l'initiative parlementaire qu'il appartient d'y pourvoir.

M. Gabriel Dufaure. Oui, c'est l'initiative parlementaire qui doit alors s'exercer. Je le regrette infiniment; j'ai pourtant usé de cette initiative, puisque j'ai signé, avec vous probablement, mon cher collègue, un certain nombre des amendements qui se traduisent par une augmentation colossale de crédits à laquelle vous êtes acculés par l'insuffisance des propositions de H. le ministre des travaux publics.

Monsieur le ministre, je suis ici pour vous donner courage. Prenez un peu d'audace!

Elevez la voix, tâchez de la grossir au diapason de celle de M. le ministre des finances! (On rit.) C'est peut-être difficile, parce qu'il parlait fort quand il a défendu son budget; mais vous êtes d'un pays où on sait parler; vous en avez bien souvent donné des preuves. Je me demande si dans le conseil des ministres vous n'avez pas été un peu gêné par la majesté du Heu (Nouveaux rires) et le prestige de ceux qui vous entouraient, et si vous avez bien défendu votre budget, comme je suis obligé de le défendre, moi» pauvre et simple député.

Je n'entre pas dans le détail, parce que chacun des points qui intéressent les services publics sera défendu d'une manière spéciale par des orateurs beaucoup plus autorisés.

Permettez-moi cependant de vous dire que vous n'êtes pas seul intéressé à la bonne exécution des travaux publics. Tout à l'heure, l'honorable M. Bourrât vous a parlé de l'agriculture, du commerce.

De plus, M. Charles-Roux d'une part, dans son excellent rapport ; M. d'Estournelles, l'autre jour, dans son discours à propos de l'Interpellation sur la crise agricole, nous disaient que toutes les solutions des questions qui les préoccupaient passaient par le ministre des travaux publics. Si le ministre de la guerre était présent, il vous dirait qu'un de ses soucis les plus constants est de savoir si le transport des réservistes en cas de mobilisation, si le transport de l'armée pour la concentration, si le ravitaillement une fols l'action engagée, sont prêts à fonctionner comme il le faut P°ur la défense nationale. Le ministre de la marine vous dira que si nous avons. des. PJ* quebots ridiculement lents dans la Méditerranée c'est que nos ports ne PeUJ'e?

pas en recovoir de plus grands. De sorte que si vous vous croyez un petit m • nistre, vous avez tort (On rit) ; n vou8'u',* rait de vous mettre en grève pour arrête^ machine gouvernementale. Ne le faitesp ^ mais menacez vos collègues de le faire,

vous obtiendrez des crédits plus importants, suffisants pour faire fonctionner les services publics dont vous avez la charge.

(Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Danse tte.

M. Jules Dansette. Messieurs, vous savez comment l'Etat concède la plupart de ses travaux : il procède par la voie de l'adjudication. La concession est accordée à l'industriel qui offre le rabais le plus considérable. C'est là un procédé absolument irréprochable, car il sauvegarde l'intérêt du Trésor. Malheureusement, il donne lieu aussi à des abus regrettables. Je n'en veux retenir qu'un seul : celui qui fera l'objet des observations très courtes que j'ai l'intention de soumettre à la Chambre.

Le soumissionnaire, pour obtenir la concession, est obligé de réduire ses dépenses au strict nécessaire. Or, comme la maind'œuvre représente l'élément de dépense le plus considérable, c'est sur elle que, presque toujours, il fait porter tous ses calculs de diminution. S'il rencontre quelque aléa du côté de l'acquisition des matériaux, il n'en rencontrera jamais du côté de la maind'œuvre, car le travail est une marchandise dont le cours est dominé par la nécessité pour le travailleur d'assurer son pain quotidien.

Par suite de la cruauté de nos lois économiques, le salaire le plus faible est presque toujours le régulateur du prix de la maind'œnvre. Ce sont les ouvriers les moins payés qui Aient malgré eux, contre leurs camarades de la même profession, le salaire moyen dans l'industrie libre.

A ce sujet, permettez-moi de vous citer un exemple qui a eu un certain retentissement en Belgique.

Il y a quelques années, l'Etat belge mit en adjudication la construction des forts de la Meuse. Le groupe de Liège fut accordé à un industriel qui consentit un rabais très considérable. Il fit subir des diminutions notables au salaire de ses ouvriers, payant les terrassiers 25 centimes l'heure au lieu de 30 centimes, salaire moyen de la ville de Liège. Or, savez-vous quel a été le résultat de cette compression des salaires ? C'est que ce tarif d'exception, qui n'avait pas été accepté sans protestation de la part des ouvriers, devint bientôt le tarif de droit dans toute la province.

Eh bien ! je dis que l'Etat a le droit de s'assurer que les ouvriers qu'il emploie, soit directement, soit par personne interposée, ne subissent pas des prix qui sont une cause de l'avilissement des salaires ; c'est là un devoir d'équité, de justice, de conservation et de dignité. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Mais on me dira: Quel moyen employer?

quel remède apporter à ce mal ?

Le remède, il a été appliqué avec succès en Belgique, en Hollande et en Angleterre. Je l'établirai tout à l'heure par des documents officiels. Le remède consiste

mr.--DÉP. SE89. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SHRIB, ANNALES, T. 53.)

dans l'inscription d'un minimum de salaires dans les cahiers des charges des adjudications publiques. (Très bien! très bien/)

Je ne me dissimule pas que ces mots « minimum de salaires» donnent lieu à de nombreuses confusions et à des interprétations fâcheuses. On affecte de croire que le minimum de salaires ne se comprend pas sans une intervention directe de l'Etat, agissant comme législateur en vertu de la délégation politique et sociale qu'il tient de la volonté populaire. C'est là une erreur absolue.

L'Etat n'est pas seulement un organisme politique plus ou moins parfait ; il descend à certaines heures des hauteurs de l'irresponsabilité politique pour devenir une personne morale, un simple citoyen qui traite avec d'autres citoyens, qui signe des contrats qui l'obligent et le rendent justiciable de ses propres tribunaux. Ce qui est vrai pour l'Etat l'est également pour les départements et les communes.

J'affirme donc que l'Etat et les communes ont le droit, qui appartient à tous les particuliers, d'inscrire la clause du minimum de salaires dans leurs contrats.

Suivant donc que nous envisageons l'Etat comme personne morale ou comme pouvoir public, la question du minimum de salaires présente deux faces absolument distinctes et donne Heu à deux solutions absolument opposées.

Or ici, c'est l'Etat, personne morale, que nous avons devant nous.

Il ne s'agit pas d'une question de réglementation générale, d'un de ces hauts problèmes qui agitent perpétuellement les esprits et les divisent en partisans et adversaires de l'intervention de l'Etat; il ne s'agit pas d'une audacieuse nouveauté, d'une utopie dangereuse qui peut être grosse de conséquences pour le budget ou créer de fâcheux précédents.

Autour de nous, des pays remarquables par leur sagesse et leur esprit pondéré ont réalisé cette réforme et n'ont eu qu'à s'en féliciter.

Je ne voudrais pas contrister ceux de nos collègues qui se figurent que l'Angleterre est restée la gardienne vigilante et impitoyable de la vieille doctrine économique telle que la professait notre éminent et regretté collègue M.LéonSay; mais c'est l'Angleterre qui, la première, a inscrit le minimum de salaires dans tous les cahiers de charges de ses adjudications. Oui, messieurs, c'est l'Angleterre, dont un des grands économistes a précisé d'une façon si nette et si cruelle la loi du salariat lorsqu'il a dit : « Quand deux ouvriers courent après un patron, le salaire baisse ; quand deux patrons courent après un ouvrier, le salaire augmente », c'est l'Angleterre qui, la première, a défendu ses ouvriers contre l'implacablo loi de l'offre et de la demande. Et elle est allée aussi loin que possible dans cette voie. Non seulement les départements de la guerre et de la marine ont inscrit la clause du minimum de salaires dans les

cahiers de charges de leurs adjudications, mais, de plus, ils ont décidé qu'avant d'accepter une fourniture de draps fabriqués à Leicester on ferait une enquête sur les salaires payés par les fabricants à leur personnel.

Les documents officiels que j'ai en mains prouvent combien l'expérience a été concluante, car un bill voté le 13 février 1891 déclare que « dans l'opinion de la Chambre des communes, le gouvernement a le devoir d'inscrire dans tous les contrats les conditions nécessaires pour prévenir les abus résultant des adjudications et de faire tous ses efforts pour assurer le payement des salaires qui sont généralement acceptés comme normaux dans chaque industrie par les ouvriers compétents ».

Je ne vous demande pas d'aller aussi loin : je ne demande pas l'inscription obligatoire de la clause du minimum de salaires dans le cahier des chargos ; je demande son inscription facultative. Actuellement, toutes les fois que, dans une adjudication faite par un département ou par une commune, est inscrite la clause du minimum de salaires, cette clause est annulée par le conseil d'Etat.

M. Lemire. Oui, la ville de Paris a inscrit dans ses contrats cette clause du minimum des salaires, et elle a été annulée.

M. Jules Dansette. La ville de Paris avait en effet inscrit cette clause ; mais le conseil d'Etat, fidèle à sa jurisprudence, l'a annulée. Eh bien ! je voudrais que cette question fût enfin résolue dans le sens des intérêts ouvriers, comme en Allemagne, en Angleterre, en Hollande et en Belgique.

J'arrive ainsi, messieurs, à vous parler de ce qui se fait en Belgique. La clause du minimum de salaires y est une clause de style dans tous les contrats.

On va me dire : Quelles ont été les conséquences de cette inscription pour le budget? Ma réponse sera concluante.

Le 12 juillet 1894, M. le bourgmestre d'Amsterdam constatait dans un rapport au conseil communal que l'application du minimum de . salaires avait eu pour effet d'augmenter de 1.26 p. 100 les dépenses portant sur 400,000 florins de travaux.

Le 19 octobre de la même année, M. le baron Béthune, député permanent de la Flandre occidentale, déclarait que le minimum de salaires avait grevé d'une façon insensible le budget de la province.

Au conseil communal de Gand, M. l'ingénieur Dutordoir, interrogé, répondit: L'application du minimum de salaires n'a donné lieu qu'à une dépense insignifiante ; seulement, elle a empêché la compression des salaires. » VoUà précisément ce que je demande. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Calvinhac. Demandez-le à vos amis de la droite, et surtout au Gouvernement.

M. Jules Dansette. Mais je n'ai pas borné là mon enquête.

M. Jourde. Etes-vous sûr que vos amis de la droite voteront cette réforme ?

M. Jules Dansette. Là n'est pas la question. Je soutiens en ce moment une réforme sur laquelle je 6uis d'accord avec tous. Nous verrons, quand elle sera soumise au vote de la Chambre, s'il y a lieu d'insister auprès de nos collègues de droite pour qu'ils votent avec nous.

A V extrême gauche. La question s'est déjà présentée, et vos amis ont voté contre.

M. Jules Dansette. Je ne crois pas qu'une proposition de loi en ce sens ait été soumise à la Chambre depuis que j'ai l'honneur d'être député.

M. Edouard Vaillant. Plusieurs fois : au sujet de l'Exposition, par exemple.

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publies. La question si intéressante et si difficile que vous soulevez va être, je crois, examinée demain par le conseil supérieur du travail, sur le rapport de H. K eu fer. Je crois que nous devrions attendre de connaître la délibération qui sera prise avant de nous engager dans cette discussion.

M. Jules Dansette. Je remercie H. le ministre des travaux publics, et je prends acte de ses déclarations. Je suis heureux d'apprendre que la commission supérieure du travail va se prononcer sur cette question. Je désirerais que le résultat de ses études fût soumis le plus tôt possible à la Chambre. Si la solution est favorable, nous verrons alors des conseils municipaux animés de l'esprit progressiste, et les départements administrés par des conseils généraux soucieux des intérêts démocratiques, imiter l'exemple donné par les communes et les provinces belges.

Je suis convaincu que l'expérience sera aussi concluante, aussi décisive, aussi féconde en France qu'elle l'a été en Belgique. Nous sommes unanimes pour reconnaître que l'organisation sociale actuelle doit être améliorée; les esprits sont seulement divisés sur l'étendue et la nature de ces réformes; le moins que nous puissions faire, c'est de nous mettre d'accord sur celles qui ont été réalisées au dehors et qui ont fait leurs preuves. J'espère que le Parlement n'y faillira pas. {Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Plichon.

M. PUohon. Messieurs, l'importance croissante que prend l'industrie des transports est une conséquence logique du développement de l'Industrie et aussi de la concurrence chaque jour plus grande que nous avons à supporter de la part de nos voisins.

Quelle que soit la progression de notre industrie, on n'aura rien fait pour elle si on ne lui a pas permis d'écouler ses produits et de s'assurer notre marché intérieur.

Certes, je suis de ceux qui estiment qu'il est important pour nos commerçants et nos industriels de se créer à l'étranger tous les débouchés possibles, mais je n'oublie pas qu'il importe avant tout de nous assurer à nous-mêmes notre propre mar-

Pour nous assurer ce marché, la question la plus importante, la question primordiale, c'est de faciliter à nos industries les moyens de transport qui leur sont nécessaires pour écouler leurs produits, c'est aussi d'améliorer nos tarifs de transport. {Très bien! très bien!)

Telle est la question que je voudrais traiter en quelques mots très brefs, en soumettant à la Chambre des observations qui la frapperont d'autant mieux qu'elles se rattachent à des cas particuliers.

Je voudrais d'abord, si vous le permette!, présenter à la Chambre quelques réflexions concernant nos industries du Nord et de l'Ouest, très Intéressées à un remaniement, à un nouvel examen de nos tarifs de transport. {Parlez! parlez!)

En 1893-1894, les Intéressés, la Chambre, s'émurent des conditions dans lesquelles se trouvait l'Industrie du nord de la France par rapport à la consommation industrielle de nos départements de l'Ouest; je parle de la consommation des grosses matières premières, des charbons. A cette époque, des -doléances très vives émurent non seulement les populations du Nord, mais tous ceux en France qui, comme moi, estiment qu'il y a un Intérêt primordial à assurer tout d'abord à notre industrie le bénéfice de notre marché intérieur.

Quelle était, à cette époque, la situation du marché des charbons dans l'ouest de la France? Je l'emprunte à la statistique officielle de l'industrie minérale pour 1894, où je lis les chiffres suivants :