MOTION D'ORDRE

M. le président. Conformément à l'article 36 du règlement, H. Aristide Rey, président de la 30e commission d'initiative, demande que la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le code de justice militaire, soit renvoyée à la commission de l'armée.

11 n'y a pas d'opposition? . . .

Le renvoi est ordonné.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Demain vendredi, à deux heures, séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi concernant l'établissement thermal de Vichy;

1" délibération sur : i° la proposition de loi de M. Descubes ; 2° le projet de loi; 3° la proposition de loi de M. Berteaux, concernant les mécaniciens et chauffeurs des compagnies de chemins de fer ;

1" délibération sur les propositions de loi concernant les caisses de retraites ;

Suite de l'ordre du jour du vendredi.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DB PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur trois projets de loi tendant :

Le 1er, à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter nn emprunt de 165,000 fr. (Chemins vicinaux d'intérêt commun);

Le 2e, à approuver un engagement de la ville de Bar-le-Duc (Meuse) ;

Le 3*, à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DB RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Odilon- Barrot, au nom de la 30* commission d'initiative, un rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Renou, relatif à l'affichage des discours prononcés à la Chambre.

J'ai reçu de M. Raiberti, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur : 1° la proposition de loi de MM. de Tréveneuc, de Mahy et plusieurs de leurs collègues, portant organisation du haut commandement dans l'armée française; 2° la proposition de loi de M. Raiberti sur le service d'état-major.

J'ai reçu de M. Emile Trélat, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur la proposition de loi de M. duHalgouet, tendant à modifier l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889.

Les rapports seront imprimés et distribués.

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Pierre Richard un congé jusqu'au 11 décembre.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à six heures dix minutes.)

Le Chef du service sténographiquc de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. = Communication d'un décret de M. le Président de la République, désignant un commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy. = Suite de la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy. — Article unique. — Contre-projet de M. Vaillant et autres.— Demande par M. Vaillant de suspension de la séance jusqu'à trois heures. Rejet, au scrutin. — Discussion du contre-projet : MM. Vaillant, Maurice Lasserre, -rapporteur ; Chauvière, Gacon. Rejet, au scrutin. — Contre-projet de M. Paulln-Méry et autres : MM. Paulin-Méry, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Amendement, à l'article t, paragraphe 1", de la convention, de MM. Gacon et Ville : MM. Gacon, le ministre de l'intérieur. Retrait. — Amendement à l'article 9 de la convention, de M. Montant (Seine-et-Marne) : MM. Montaut (Seine-et-Marne), le ministre de l'intérieur. Retrait. — Amendement de MM. Gacon, Ville et Delarue à l'article 12 de la convention : MM. Gacon, le ministre de l'intérieur. Retrait. — Amendement de M. Jourde : MM. Jourde, le ministre de l'intérieur. Retrait. — Amendement de M. Lacôte : MM. Lacôte, Vallé, le ministre de l'intérieur. Rejet, au scrutin. — Amendement de M. Gacon, Ville et Delarue à l'article 17 de la convention : MM. le ministre de l'intérieur et Gacon. Retrait. — Adoption de l'article unique du projet de loi. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi concernant les octrois de Martlgues et DarnétaL = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés. = Dépôt, par M. Rertrand, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dos aux notaires, avoués et huissiers. = Dépôt par M. de Kerjégu, au nom de la commission de la marine, d'un rapport sur la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. = Dépôt, par M. de Lasteyrie. d'un rapport sur le projet de loi, amendé par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872. = Dépôt, par M. Rabaud-Lacroze, au nom de la 31° commission d'intérêt local, de treize rapports sur des projets de loi concernant les octrois de Brest, Chateaudun, Confolens, Fresnoy-le-Grand, Annentières, Avesnes, Cannes, Merville, Nice, Noyon, Sens, Loudun et Saint-Léonard. =» Dépôt, par M. le lieutenant-colonel du Halgouet, au nom de la 31 • commission d'intérêt local, de onze rapports sur des projets de loi concernant les départements de i'Ardêche et de la Corrèze et les villes d'Albertville, Qulmperlé, Quintin, Soissons, Lannion, Paris. — Dépôt, par M. Brune, au nom de la 31» commission d'intérêt local, de dix rapports sur des projets de loi concernant les départements des Basses-Alpes, du Calvados, de la Nièvre, des Pyrénées- Orientales et du Gard et les octrois de Saint-Malo, Saint-Valery-en-Caux, la Souterraine, Luc et Saint-Marcellin. » Dépôt, par M. Odilon- Barrot, d'une proposition de loi tendant à compléter la loi du 12 Janvier 1895, relative A la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. = Congés.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BUISSON

La séance est ouverte £ deux heures.

M. Jourde, l'un des secrétaires, donne lectnre du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGE

M. le président. M. Laniel s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Claude Rajon s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.

M. Fernand Rabier s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de la Chambre.

MM. Emile Rey et Lannelongne s'excn-

sent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances,

« Vn l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs public», qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ,

« Décrète :

« Art. lw. — M. Laurent, directeur général de la comptabilité publique, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances, à la Chambre des députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur et la compagnie fermière dé rétablissement thermal de Vichy.

« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait « Paris, le 22 novembre 1897.

« FÉLIX PAURE

« Par le Président de la République :

« Le ministre des finances*