Acte est donné de la communication dont

la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

SUITE DE LA. DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE VICHT

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy.

La Chambre a décidé, le 26 novembre, de passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. J'en donne lecture :

« Article unique. — Est approuvée la convention du 10 mars 1897, dont copie est annexée à la présente loi, ladite convention passée entre l'Etat représenté par M. le ministre de l'intérieur, et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy représentée par H. René Daudré, président du conseil d'administration, délégué à cet effet par une délibération du conseil d'administration en date du 10 mars 1897, prise en vertu des pouvoirs conférés audit conseil par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 février 1896.

« La convention précitée sera enregistrée au droit fixe de 3 fr. »

Deux contre-projets ont été déposés :

Le premier, de MM. Vaillant, Baudin, Chauvière, Coûtant, Dejeante, Groussier, Sembat et W aller, est ainsi conçu :

« Art. i". — A la fin du bail actuel, le 10 juin 1904, la commune de Vichy devient fermière de l'établissement thermal de Vichy.

« Art. 2. — Une convention entro la commune de Vichy et l'Etat établira les conditions de ce fermage, ayant pour objets principaux l'accès au traitement médical et thermal rendu le plus facile possible pour l'indigent et le pauvre et la vente à prix de revient de l'eau minérale, tout en ordonnant les tarifs pour les malades pouvant payer, de telle sorte que la commune de Vichy soit mise à môme de faire face, avec l'aide de l'Etat, à tous les frais d'entretien et de développement de l'établissement thermal.

« Art. 3. — Au cas de refus de ce fermage par la commune de Vichy, la gestion directe de l'Etat serait, à partir du 10 juin 1901, substituée au régime du fermage. »

La parole est à M. Vaillant, pour développer son contre-projet.

M. Edouard Vaillant. Messieurs, je fais remarquer tout d'abord qu'il est bien difficile de commencer la discussion en présence d'un si petit nombre de députés. Mon contre-projet n'est connu que par son texte; je n'ai rédigé aucun exposé des motifs, et il importe, pour convaincre mes collègues, que je puisse m'expliquer devant un nombre assez grand d'auditeurs.

Ce n'est guère possible dans les conditions présentes. Aussi je prie la Chambre de suspendre sa séance pendant une demi-heure.

(Très bien ! très bien / à V extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. César Duval. La Chambre est toujours en nombre pour délibérer.

M. Edouard Vaillant. Je vous demande pardon; cette discussion n'est pas une simple question de forme. J'ai l'intention, j'ai l'espoir de convaincre nos collègues du bien-fondé de notre contre-projet, et il est évident que si j'ai terminé mon exposé au moment où ils arriveront en séance, je n'aurai aucune chance d'obtenir un vote favorable.

J'Insiste donc pour obtenir l'ajournement de la séance à trois heures. [Très bien! très bien ! à V extrême gauche. — Exclamations au centre.)

Plusieurs membres au centre. On est toujours en nombre pour délibérer.

M. le président. Ainsi qu'on le fait remarquer, la Chambre a toujours admis qu'elle était en nombre pour délibérer, et que la question du quorum ne pouvait se poser qu'au moment du vote.

M. Vaillant demande l'ajournement de la séance à trois heures. Il y a une demande de scrutin.

A l'extrême gauche. Nous ne sommes pas en nombre.

M. le président. Il s'agit d'une question d'ordre du jour : la Chambre est en nombre.

Je mets aux voix la motion de M. Vaillant.

La demande de scrutin est signée de MM. Toussaint, Walter, Vaux, Renou, Bourrât, Sauvanet, Basly, Defontaine, Labussière, Carnaud, Chauvière, Thierry Gazes, Vaillant, Groussier, Faberot, Sembat, Baulard, Bepmale, Calvlnhac, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préaident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 550

Majorité absolue 276

Pour l'adoption 84

Contre 466

La Chambre des députés n'a pas adopté.

La parole est à M. Vaillant.

M. Edouard Vaillant. Messieurs, deux systèmes sont en présence : la gestion directe par l'Etat, et la gestion par une compagnie.

Ce dernier système comporte deux modes : d'une part, la commission et le Gouvernement proposent de proroger le bail de la compagnie actuelle de Vichy ; d'autre part, plusieurs de nos collègues demandent que ce bail soit mis en adjudication à partir de 1904, ce qui permettrait à l'Etat de recueillir, assurent-ils, des bénéfices pécuniaires plus considérables.

Je combats le système, quelle que soit sa

forme, qui aliène les thermes de Vichy à une compagnie. Je ne crois pas que dans cette question il s'agisse pour l'Etat d'obtenir des avantages pécuniaires plus ou moins grands; je ne crois pas non plus que le système de la prorogation du bail de la compagnie fermière présente quelque avantage que ne puisse donner, dans une plus large mesure, la gestion de l'Etat. La gestion par l'Etat sera toujours préférable à celle d'une compagnie.

Le seul argument que contienne le rapport de llionoraple M. Lasserre et le seul qui ait déterminé le Gouvernement à présenter le projet de loi est qu'en prorogeant le bail dès maintenant on permet à la compagnie actuelle de Vichy de faire des travaux dont le besoin se fait sentir depuis longtemps, d'améliorer l'installation hydrothérapique, etc., en un mot, de rendre la station thermale de Vichy plus accessible et de la mettre en état de mieux satisfaire aux besoins reconnus du traitement des malades et aux désirs de distraction de ses visiteurs.

Je dois tout d'abord reconnaître que l'Installation de Vichy pourrait être meilleure. Ce n'est pas douteux; mais il ne résulte pas de cette situation qu'il faille, pour l'améliorer, proroger le bail de la compagnie fermière. Les arguments exposés par M. le rapporteur et qui ont déterminé le Gouvernement n'allaient nullement à rencontre du système que je propose, car je prétends que l'Etat ferait infiniment mieux qu'une compagnie, qui n'a pas su développer ses installations d'une façon suffisante pour répondre aux besoins de» malades et des visiteurs.

Il s'agit, dans le système que je préconise, de rendre la commune de Vichy fermière ; et, en cas de refus de la part de la commune, l'Etat gérerait directement la station thermale.

Je vous exposerai les avantages qu'il y aurait à rendre la commune de Vichy fermière et, dans le cas où elle n'accepterait pas ce fermage, à recourir à la gestion directe par l'Etat ; mais je veux tout d'abord parler de la question des travaux à effectuer, qui constitue le seul argument de la commission et du Gouvernement.

M. le rapporteur prétend que la station de Vichy est en décroissance, qu'elle n'a plus aujourd'hui le succès dont elle pouvait se féliciter autrefois. C'est inexact : le nombre des visiteurs de Vichy a augmenté d'une façon considérable chaque année. Cette progression n'a pas cessé cette année, au contraire. La saison a été très mauvaise au point de vue climatérlque, 11 y a eu des pluies continuelles, et néanmoins le nombre des visiteurs, qui était de 72,000 l'année dernière, a augmenté encore cette année.

On objecto que la catégorie des visiteurs les plus riches y est devenue moins nombreuse. C'est encore une erreur; il peut se faire que telle ou telle catégorie de visiteurs se soit détournée de Vichy, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les con-

ditions d'aménagement dfll taux thermales; maie la moyenne des vlsitettlH riches, comme celle des visiteurs pauvres, a augmenté.

M. le rapporteur, voulant démontrer que Vichy est en décroissance» a présenté un tableau d'après lequel 11 y aurait moins d'abonnés au. casino et moins de visiteurs spéciaux des établissement! thermaux de la compagnie.

Cette diminution, si elle était vraie, serait la preuve que la compagnlé administre moins bien qu'elle le pourrait faire ses établissements thermaux, et si Je voulais entreprendre la critique de cette administration, je pourrais citer nombrô de faits à l'appui et montrer sa routine, sa gestion insuffisante.

U me suffirait de prendre les résultats généraux que M. Lasserre a indiquât pour avoir la preuve de cette mauvaise gestion. Si, surtout, la compagnie reçoit un peu moins de visiteurs désireux de suivra un traitement hydrothérapique, cela ne tient pas seulement à ce que ses établissements n'ont pas été suffisamment bien installés, améliorés, augmentés, mais aussi à ce que, autour de la compagnie thermale, on a fondé d'autres établissements hydrothéra* piques dont la bonne disposition attire davantage les malades et répond mieux aux besoins du public; mais le nombre des visiteurs de Vichy n'a été en rien réduit, la progression est toujours la même, et si on va moins au casino, je ne crois pas que ce fait soit de nature à intéresser beaucoup le Parlement et l'Etat. Ce n'est qu'un détail. Il y a à Vichy d'autres lieux de réunion que le casino. Si ce casino et l'ensemble des établissements de la compagnie étalent gérés par l'Etat ou la commune, je ne vois pas en quoi le Parlement aurait à se plaindre qu'il y eût moins de joueurs dans l'établissement. Il y a des cercles où les joueurs peuvent se rendre ails le veulent ; cela ne touche en rien à la prospérité de Vichy et n'est pas une preuve de sa décadence. Vichy est avant tout un lieu de traitement thermal, et c'est ce qui fait son importance. Nous ne nous occupons pas du jeu et des joueurs. Cela n'a rien à faire dans la question. J'affirme au contraire que Vichy est dans un état croissant de prospérité, comme en témoignent la statistique des visiteurs et le rapport même de M. Lasserre.

On oppose Carlsbad et ses installations ; je fais remarquer que, l'année dernière, si j'en crois les chiffres qui m'ont été donnés, il y a eu 59,000 visiteurs au maximum à Carlsbad et 70,000 à Vichy. On ne peut donc p " s prétendre que Vichy soit en décroissance, comparativement à cette autre station.

Carlsbad, tout en étant moins prospère, est cependant dans des conditions tout à fait spéciales : ses eaux sont fréquentées depuis plus longtemps que colles de Vichy, car on les emploie au point de vue thérapeutique depuis le quatorzième siècle, tandis que '

Vichy n'est réellement fréquenté que depuis le dix-septième siècle.

M. Delarue. Les eaux thermales de Vichy étaient connues des Romains.

M. Charles Rousse (Var). U ne faudrait pas faire l'éloge de Carlsbad au détriment de Vichy.

M. Edouard Vaillant. J'ai parlé de la date de la fréquentation moderne, et non de la découverte des eaux. A Carlsbad, indépendamment des étrangers, en moindre nombre qu'à Vichy, il y a une population considérable d'AUomands et d'Autrichiens, dont c'est la ville d'eaux par excellence. Mais les deux eaux sont distinctes : elles n'ont pas les marnes propriétés, et on peut dire que Vichy est la première station thermale non seulement de France, mais d'Europe ; et si elle est administrée, développée comme il convient, cette suprématie deviendra toujours plus grande. Sa réputation s'affermit de jour en jour, surtout depuis trente ou quarante ans. Vichy est connu du monde entier ; la réputation de ses eaux est sans rivale. Indépendamment des malades ordinaires, il s'y rend tous les ans quantité de médecins de tous les points de la France.

Les indications et contre-indications du traitement de Vichy sont maintenant tellement connues, en France et à l'étranger, que l'envol de malades et le succès si grand des eaux augmente chaque année. Les médecins lavent parfaitement dans quelles conditions Us doivent prescrire cette cure à leurs malades. Il n'y a de limite à l'envoi des clients que les conditions d'accession facile att pauvre, que je vous demande d'assurer.

Aucune autre station ne peut être comparée à Vichy. C'est le rendez-vous des dyspeptiques, des rhumatisants, des goutteux, des arthritiques de tous ordres et des diabétiques, envoyés par un corps médical de plus en plus au courant des ressources thérapeutiques des thermes de Vichy. La réputation de cette station thermale croit d'une façon considérable, et l'on est en droit de dire que rien ne peut venir atténuer ces progrès constants, basés sur l'expérience et le succès. Nous verrons cette réputation et ces progrès aller toujours en augmentant. Ce qu'il faut, c'est envoyer à Vichy les innombrables malades pauvres pour lesquels la cure est nécessaire, car le traitement sur place est indispensable et ne peut être remplacé par l'eau transportée à distance.

La valeur du traitement de Vichy est si bien établie que rien ne pourra l'ébranler, ni la mauvaise gestion de son casino, ni, d'une manière générale, la mauvaise gestion de la compagnie fermière de l'Etat.

Ce qu'il faut considérer, ce sont les données du problème, et il me semble que, ni la commission ni ceux qui lui opposent un projet d'adjudication n'ont eu une conception exacte de ces données.

L'Etat possède des sources d'une valeur considérable, les meilleures de Vichy, que l'on ue saurait trop louer; c'est une richesse

pour la France, qu'il n'a pas le droit d'aliéner.

Je ne parle pas des recettes que les visiteurs peuvent procurer au Trésor, mais de la valeur thérapeutique d'eaux absolument incomparables, dont l'Etat est propriétaire et dont il doit généraliser l'usage. Il s'agit de savoir comment l'Etat peut le mieux les administrer dans l'intérêt de la santé publique et dans celui du domaine de l'Etat. (Très bien ! très bien! à V extrême gauche.)

Comment peut-il le mieux les administrer? Est-ce en laissant une compagnie déjà fermière continuer à faire des bénéfices énormes ? Est-ce en laissant une compagnie rivale par adjudication devenir maltresse de cette richesse et l'exploiter également et surtout au profit de ses actionnaires ? Ou est-ce, au contraire, en gérant lui-même ce domaine précieux pour le plus grand avantage de la santé publique ? Evidemment il n'y a pas de doute. U faut que l'Etat tire pour la santé publique les conséquences les meilleures de la possession de ces sources précieuses. Si cela est vrai, il me semble que mon contre-projet ne peut pas soulever de protestation.

J'ai vu, à Vichy, des partisans de la compagnie fermière; j'ai vu d'autres personnes qui sont partisans de l'adjudication parce qu'une compagnie exploiterait ces eaux avec plus d'avantages pour l'Etat. Je leur ai soumis mon contre-projet, en leur demandant leur avis. Toutes ces personnes compétentes, médecins, conseillers municipaux de Vichy, habitants au courant de la question, m'ont répondu que mon système serait l'idéal. Seulement elles ajoutaient : Nous sommes sûres par avance que la Chambre ne l'acceptera pas, parce que. déjà des députés se sont prononcés, les uns, pour une compagnie, les autres, pour une autre, et qu'il est fort douteux que vous arriviez à ébranler leurs convictions.

Je ne sais pas si je pourrai en effet déterminer la conviction de tel ou tel député qui se sera prononcé d'une façon ou d'une autre ; j'espère que la majorité voudra bien considérer qu'il ne s'agit pas de favoriser une compagnie ou l'autre, mais de défendre les intérêts de l'Etat, et, dans ce cas spécial, d'une façon plus particulière, l'intérêt des malades, pour lesquels l'Etat doit seul gérer ce domaine national, qu'il est si important de bien diriger puisqu'il s'agit uniquement de la santé publique. [Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

La seule objection soulevée par la commission — il n'y en a pas d'autre — est relative à l'exécution immédiate des travaux ; la commission prétend qu'ils ne peuvent être faits que si l'on proroge le bail de la compagnie actuelle. Je vais vous prouver rapidement, sans même avoir besoin de plan, qu'il est facile pour l'Etat de faire tout ce qu'on demande à la compagnie fermière.

Les établissements principaux de l'Etat à Vichy, la plupart des sources, sont contenus dans ce qu'on appelle l'ancien parc,

qui a la forme d'un trapèze. Si vous iupposez qu'à la petite base se trouve l'établissement thermal, contenant la plupart des sources et le principal établissement hydrothérapique, vous avez à l'autre extrémité, à la grande base du trapèze, les casinos, les cafés et divers établissements.

Une rue part de cette grande base et monte perpendiculairement au milieu, vers la source de l'Hôpital. C'est autour de cette voie que se trouvent les terrains de l'ancien hôpital appartenant aux hospices de Vichy. Ces terrains, dont on veut faire l'acquisition pour y élever les constructions nouvelles, peuvent dès maintenant être utilisés par l'Etat pour améliorer l'établissement actuel de Vichy par l'adjonction d'un établissement hydrothérapique établi de façon à cadrer avec les améliorations ultérieures qu'on pourra réaliser après la reprise, en 1904, des thermes et de l'établissement affermé.

Déjà je ferai remarquer à ce propos que M. Lasserre a commis une erreur dans son rapport ; il nous dit que les hospices de Vichy sont tout disposés à traiter dans les conditions qu'il indique. Je fais remarquer qu'actuellement il n'y a pas de traité avec les hospices, que depuis le 3i juillet 1897 il n'y a plus de contrat les liant sott avec la compagnie fermière, soit avec l'Etat.

J'ajoute que la nouvelle convention réalise un progrès sur la précédente : il était, en effet, extraordinaire, que dans le traité fait parle précédent gouvernement, on eût paru négliger les droits de l'Etat sur les terrains à acquérir des hospices de Vichy.

M. Lasserre reconnaît que la phrase consacrant les droits de l'Etat n'était pas assez claire ; il n'en a pas moins fallu l'intervention des hospices pour la rendre claire, La compagnie fermière devait acheter les terrains de l'ancien hôpital, et, si l'Etat n'était pas devenu le propriétaire de ce terrain, la compagnie aurait été maîtresse de la situation et elle aurait pu exiger des prolongations successives de son bail.

Quoi qu'il en soit, la nouvelle convention a déterminé d'une façon plus précise la situation, et c'est maintenant l'Etat qui acquiert ces terrains et qui doit les céder pour trente ans à la compagnie de Vichy; mais il ne faut pas qu'il ait le tort de céder cette partie, pas plus que toute autre de son domaine thermal.

Remarquez dans quelles conditions se fait l'acquisition. Ces terrains, qui appartiennent à l'ancien hôpital, sont bordés par des boutiques dont la location produit actuellement 47,000 fr. aux hospices de Vichy. Si l'on vend ces terrains 1,400,000 fr. à l'Etat, cette somme, qui doit être payée immédiatement aux hospices de Vichy, placée comme elle doit l'être à la Caisse des dépôts et consignations à un intérêt de 3 p. 100, ne produira que 43,000 fr. Or, il est évident que si l'on améliore la situation actuelle, le prix des locations ne pourra qu'augmenter considérablement, et ce sont alors les hospices et la commune de Vichy qui seraient, dans

une certaine mesure, victimes de ce traité.

Si, au contraire, comme je le propose, la commune de Vichy, fermière de l'Etat, achetait pour l'Etat ces terrains, ainsi que les hospices y consentent, immédiatement une somme, qui serait d'abord de 47,000 fr. et qui irait ensuite s'accroissant, viendrait apporter un secours aux hospices et à la commune de Vichy ainsi associés, et il en résulterait à ce point de vue un grand avantage.

Je disais que la question qui doit surtout nous préoccuper, d'après la commission, est celle des travaux. Or, les terrains considérables de l'ancien hôpital, qui avoisinent et qui bordent la source de l'Hôpital, présenteraient les meilleures conditions pour des constructions destinées à améliorer l'établissement thermal; car, si la source de l'Hôpital est peut-être la plus visitée de Vichy, il y a d'autres sources au delà, comme les sources des Célestins, dont les buveurs seraient également à proximité de cet établissement hydrothérapique nouveau.

Les constructions que l'on pourrait élever pour améliorer l'établissement hydrothérapique seraient d'un usage constant et très utiles ultérieurement, lorsque, en 1904, la commune de Vichy ou l'Etat aurait la gestion directe des établissements thermaux.

Par conséquent, si des travaux sont immédiatement nécessaires pour améliorer ces établissements, ils peuvent tout aussi bien être exécutés par l'Etat ou la commune de Vichy, dans le cas où ils se rendraient acquéreurs des terrains de l'ancien hôpital, contigus à l'ancien parc. Il n'y a donc aucun argument à tirer de la nécessité immédiate des travaux ; il suffirait d'en modifier le plan pour le mettre en rapport avec les conditions de la reprise par l'Etat.

L'Etat est propriétaire, et je ne sais pas si, en cette qualité,— c'est une question de droit, — il ne pourrait pas imposer actuellement certains travaux d'amélioration dans les établissements mêmes de la société et aussi pour les bains et douches.

Ce serait extrêmement facile; car il ne faut pas l'art d'un architecte bien habile pour transformer, dans un cas comme dans l'autre, les plans actuels et pour établir la modification que je propose.

Quant aux autres améliorations extrêmement utiles, mais dont le besoin ne se ferait sentir qu'ultérieurement, comme, par exemple, celle qui a trait à la dérivation par conduites dans un même hall des sources diverses, il est évident que l'on pourra les faire plus tard; car jusqu'Ici on n'a pas considéré qu'il fût indispensable de réunir ces sources dans un même hall.

Ce serait une commodité, mais non une nécessité, et ceux d'entre vous qui sont allés à Vichy savent très bien que l'éloigné* ment des sources n'est considéré comme un obstacle ni au développement de la ville ni à l'accroissement du nombre des visiteurs.

Le maintien de l'état de choses ne présente donc aucun inconvénient.

Cela dit, je crois avoir répondu par avance à toutes les objections qui peuvent se produire dans les deux systèmes opposés à celui de la gestion par l'Etat.

Je voudrais maintenant vous montrer pour quelles raisons je demande que cette gestion, lors de la reprise par l'Etat en 1904, soit confiée à la commune de Vichy et, en cas de refus par elle, se fasse directement par l'Etat.

Comme je vous le disais aussi, il y a un instant, à un problème aussi complexe en apparence que celui-ci, et cependant si simple quand on voit l'ensemble, il faut chercher une solution complète. Non seulement la gestion de l'Etat éteint les conflits entre la commune, les ponts et chaussées, l'Etat et les hospices, mais elle relie tous ces intérêts et leur donne une véritable unité pour la plus grande prospérité de Vichy.

Tout d'abord, U faut examiner une question dont je n'ai pas encore parlé mais dont il faut dire un mot avant d'exposer les avantages de la gestion directe par l'Etat : c'est la question de la conservation même des eaux de Vichy.

L'article 12 de la convention accorde à la compagnie fermière la faculté de faire des forages pour rechercher de nouvelles sources ; c'est là un danger considérable.

Déjà, avant que la compagnie actuelle eût la gestion, quand on a fait un forage pour produire la source du Parc, située dans l'ancien parc, — source qui ne sert à peu près à rien, on peut resterlongtemps à Vichy sans y voir un seul buveur, — quand on a fait ce forage on a diminué d une façon considérable, de 70,000 litres par jour, le débit de la source du Puits-Carré utilisée pour les bains, et de la source de la Grande- Grille, dont la température est la plus élevée et peut-être la plus précieuse de toutes, celle qui, thérapeutiquement, a le plus de valeur.

Vous voyez où est le danger. U y en a de nombreux exemples dans les diverses stations thermales. L'une d'entre elles, qui se trouve dans la Loire, a été, on peut le dire, très compromise par des forages imprudents. La recherche de nouvelles sources est dangereuse quand elle n'ost pas faite dans des conditions de sécurité certaine. On peut ainsi altérer considérablement le débit et les qualités des sources actuelles, non seulement par des forages, mais par certains travaux de construction.

Il n'y a qu'un moyen de parer à ce danger : c'est de faire que celui qui a la gestion des sources ait un intérêt si considérable au maintien de leur valeur et de leurs propriétés qu'il ne puisse être entraîné jamais à laisser entreprendre aucune fouille qui risque d'altérer leur valeur. {Très bien! trfis bien ! à l'extrême gauche.)

M. le rapporteur me dira qu'il y a le contrôle des Ingénieurs des mines. Je répondrai que dans certains cas ce contrôle s'est

montré insuffisant. Il est indispensable que le contrôle trouve à côté de lui un être moral particulier, comme la commune ou l'Etat, ayant un tel intérêt à la conservation de ces sources, qu'il ne puisse faire de propositions qu'après de mûres études, alors que la nécessité d'un forage sera démontrée en même temps que l'impossibilité d'altérer les sources.

La commune de Vichy et l'Etat sont dans ce cas : la commune serait ruinée si une imprudence était faite ; l'Etat ne peut vouloir laisser perdre une des principales richesses de la nation. Il y a donc un intérêt considérable au point de vue de la conservation des sources à ce que ce soit la commune ou l'Etat qui ait la gestion de l'établissement thermal de Vichy.

D'un autre côté, les dangers résultant des altérations que peuvent produire les forages qui auraient lieu en dehors du domaine de la commune ou du domaine de l'Etat, domaine extrêmement limité, et même en dehors du domaine de préservation, ces dangers disparaîtraient le jour où la com. m une et l'Etat, d'accord, seraient maîtres de ces sources, parce qu'alors on ne ferait dans toute l'étendue de la commune aucun travail de nature à compromettre les sources de Vichy. On éviterait surtout le danger considérable qui pourrait résulter de ce que la société fermière, après avoir acquis des terrains, ferait des forages qui auraient pour résultat do dériver chez elle une partie des sources de l'Etat, qui Se trouverait, par là, spolié.

Vous le voyez, au point de vue de toutes les mesures de préservation à prendre, aussi bien que de la conservation des sources de Vichy, il y a un intérêt majeur à ce que la commune ou l'Etat soient, propriétaires et en même temps gérants de cet établissement thermal.

L'Etat et la commune ont des rapports tout à fait particuliers en ce qui concerne Vichy. Les sources ne sont pas réunies; il y a une extension considérable de la vitalité municipale, et en même temps des groupements particuliers des baigneurs, des visiteurs sur certains points, autour des sources isolées, comme la source des Célestins et la source de l'Hôpital, comme les sources de la Grande-Grille, du Puits-Chomel, etc., qui sont dans l'établissement thermal de l'ancien parc. Ce sont autant de centres de la vie municipale pour les visiteurs de Vichy.

Il existe à Vichy, plus que dans toute autre station thermale, une diffusion des visiteurs, de sorte que la vie municipale est partout fort intense. La ville de Vichy, qui ne compte que 12,000 habitants, est obligée à des frais qui répondent à la visite de 70,000 étrangers pendant six mois. Les frais de la ville sont considérables, et ses avantages ne sont en rapport ni avec ses frais ni avec le nombre d'étrangers qui fréquentent la ville. Il n'y a donc pas à s'étonner si la commune de Vichy,

1897.— DÉP., SE8S. EXTR. —ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES. T. 53.)

ayant des intérêts municipaux distincts de ceux du développement de la ville thermale, ne les a pas fait concorder dans l'intérêt commun que vise mon contreprojet. Quand vous arrivez à Vichy , vous constatez que ce qu'il faudrait le plus, ce ne sont pas ces travaux d'aménagement des bains et de l'établissement thermal dont parle M. le rapporteur, mais bien les travaux de viabilité, de voirie, d'assainissement dont on constate le manque regrettable.

Dans la rue de l'Hôpital, qui est une des rues les plus prospères, qui mène à la source de l'Hôpital, il n'y a pas de trottoirs. Dans la ville vous respirez des odeurs malsaines, car on peut diro que l'insalubrité règne partout là où il n'y a pas d'égout, où l'on ne fait aucun travail d'assainissement, là où, comme à Vichy, l'eau de lavage est insuffisante et l'eau de boisson constituée uniquement par de l'eau de rivière, celle de l'Allier. C'est sur ce point qu'il faudrait, tout d'abord, faire porter tous les efforts.

Vichy dépense 100,000 fr. pour son éclairage de la ville thermale, comme si c'était une grande ville. Elle n'y regarderait pas et améliorerait son éclairage aussi bien que tous les services municipaux, si les intérêts de la ville et ceux de la gestion thermale étaient réunis. Mais elle ne peut pas être contrainte d'exécuter des travaux d'assainissement si elle n'y a pas un avantage évident, qui résulterait d'une union d'intérêts qui aurait pour résultat de les lui faire exécuter immédiatement.

Il existe en ce moment un projet d'assainissement et d'aménagement des égouts dont la dépense s'élève à 3,500,000 fr. Il faudra, pour exécuter ces travaux, que la commune de Vichy émette un emprunt, qu'elle augmente ses impôts de 30 p. 100. D'autre-part, on lui a enlevé dans une certaine mesure le soin de la réfection de ses voies pour en charger la compagnie fermière. II n'y a donc pas d'unité dans la gestion des travaux de viabilité, de voirie et d'assainissement. Vous comprenez qu'il y aurait tout avantage à ce que cette unité soit établie, car cela permettrait à la commune de Vichy de faire tous les travaux nécessaires et de les faire de façon à satisfaire non seulement les besoins actuels, mais aussi à développer les thermes de Vichy.

En effet, les visiteurs de Vichy souffrent surtout de l'état d'insalubrité relative de la ville, alors que les travaux destinés à y remédier auraient dû être les premiers exécutés.

Je sais que la compagnie, dans son grand désir de continuer son bail, a obtenu l'assentiment de beaucoup de personnes. Je sais, par exemple, qu'elle a promis de faire ces travaux dans des conditions particulièrement favorables aux associations ouvrières ; mais je crois que la commune de Vichy, si elle devenait fermière de l'Etat, ne ferait pas ces travaux dans des conditions moins favorables à ces associations ou-

vrières. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.) D'un autre côté, on ne ferait pas moins de travaux, car on exécuterait tout de suite non seulement les 3,500,000 fr. de travaux d'assainissement dont il est question, mais on pourrait aussi immédiatement se mettre aux travaux qu'il est nécessaire d'exécuter sur les terrains de l'ancien hôpital : on n'aurait qu'à en modifier le plan.

Je crois donc vous avoir démontré qu'aucun des arguments donnés par M. le rapporteur ne peut porter contre ma proposition qui consiste à donner à l'Etat la gestion de Vichy par l'intermédiaire de la commune, associée à lui aûn d'obtenir la meilleure gestion possible dans l'intérêt public.

Je crois que la commune fermière est un avantage, parce que, alors, vous seriez certains qu'elle exercerait un contrôle assidu, vigilant, des intérêts de l'Etat et que sa gestion serait très sûre.

Il me reste à vous montrer maintenant les avantages du système de la gestion directe par l'Etat, surtout avec la commune comme intermédiaire.

La compagnie de Vichy a commencé son exploitation en 1853. Les actions de Vichy valaient alors 530 fr. ; elles valent actuellement le décuple, soit à peu près 5,000 fr. Les dividendes ont crû naturellement dans une proportion analogue. M. le rapporteur dit que la moyenne annuelle a été de 2 millions et quelques centaines de mille francs. Or, si les renseignements qui m'ont été fournis sont exacts, les dividendes seraient •montés l'année dernière à 3,500,000 fr. Vous voyez quels bénéfices considérables peut faire la compagnie de Vichy, quels bénéfices elle a faits alors qu'elle ne payait que 100,000 francs de redevance à l'Etat, et quels .bénéfices elle fera lorsqu'elle payera 1 million. Elle gagnera alors plus du triple et fera des bénéfices croissants.

Elle va, dit-on, donner 1 million par an à l'Etat. Mais pourquoi l'Etat perdrait-il les 2 millions restants sur les bénéfices actuels de la compagnie s'il voulait, comme elle, à tort, faire des bénéfices? Parce qu'il ne veut pas exploiter. Evidemment, on ne saurait approuver le projet actuel; on ne voit pas pourquoi, après avoir fait un cadeau de tant de millions pendant si longtemps, l'Etat continuerait à faire de nouveaux cadeaux bien plus importants à cette compagnie, au détriment de Vichy et de la nation tout entière dépossédée.

Nous ne demandons pas à l'Etat de faire des bénéfices, il n'a pas à en faire ;mais nous demandons que l'Etat, n'ayant en vue que la santé publique, gérant soit directement, soit par l'intermédiaire de la commune do Vichy comme fermière, n'ait d'autre but que de voir la ville, ses établissements devenir de véritables modèles au point de vue de leur exploitation et des services rendus, au point de vue- de leur développement qui peut être prodigieux.

Il ne s'agit pas d'une question de bénéfices, mais d'une question de santé publi-

que. (Très bien! très bien! à ("extrême gaw ehe.) Ce qu'il faut, c'est que les malades pauvres puissent aller de plus 6Q plus à Vichy, qu'ils puissent utiliser ses sources et y recouvrer la santé, qu'ils ne peuvent y aller chercher actuellement, parce que les conditions actuelles y font obstacle : aujourd'hui, un quart des bains seulement sont gratuits.

Il faut que de plus en plus, de tous les cotés, on connaisse les avantages incomparables, supérieurs, qu'offrent la ville de Viohy et ses eaux thermales, pour la santé publique.

Actuellement, l'Etat lui-môme ne peut y envoyer qu'une partie des employés qui sont à son service, parce que, aujourd'hui, les ressources thermales gratuites de Vichy sont absorbées en grande partie par les ecclésiastiques, à tel point que si les malades indigents de Vichy môme veulent en profiter, on leur répond parfois que le nombre de bains gratuits stipulés par le contrat avec la société a été délivré à des ecclésiastiques et qu'il n'en reste plus.

Ce qu'il faudrait, ce serait, au contraire, que tous les malades pauvres, que tous les petits employés malades de l'Etat et des communes pussent ôtre envoyés, comme ils le sont — trop peu il est vrai — par quelques villes du Centre, à Vichy et bénéficier du traitement thermal. {Très bien! très bien!) Voilà le but que nous devons nous proposer. SI l'Etat gérait directement, nous verrions le traitement se généraliser et un nombre infiniment plus considérable de citoyens en profiter, qui en sont actuellement privés.

Pour la population riche, qui, loin de décroître, augmente toujours, le tarif serait établi de telle façon que les ressources fournies par les dépenses des riches serviraient à faire profiter la santé de la nation pauvre des avantages de Vichy. Aux pauvres, la gratuité ; aux visiteurs pouvant payer, un tarif qui permette à l'Etat et à la commune de Vichy d'exécuter tous les travaux et toutes les améliorations nécessaires à la mise en état et au développement des thermes nationaux de Vichy.

Voilà la vraie question. 11 en est de môme pour la vente des eaux.

Tout le monde le sait, il n'y a aucun parallèle à établir entre la valeur thérapeutique des eaux prises loin de la source et de celle des eaux absorbées sur place, ce qui rend nécessaire l'envoi des malades pauvres à Vichy. Ce ne sont plus les mômes agents thérapeutiques. Cependant ils ont encore une action utile.

D'après les calculs qui ont été faits, la compagnie de Vichy gagne 30 ou 35 centimes par bouteille. Ce gain empêche la population ouvrière de faire à distance usage de ces eaux.

Nous demandons que ies eaux livrées aux hospices et aux dispensaires soient vendues à prix coûtant aux pauvres. Nous demandons que l'on établisse pour eux la gratuité de l'établissement et qu'on édicté un tarif

gradué pour les malades plus riches. Le bénéfice que l'on obtiendrait ainsi devrait non pas aller à l'Etat ou à la commune de Vichy, mais permettre le développement progressif de l'usage et de l'Installation des eaux. 11 faut que le développement de l'établissement thermal de Vichy soit la préoccupation constante de ceux qui l'administrent ; que ceux qui le gèrent comprennent qu'ils dirigent un établissement capable de rendre des servioes incalculables et qu'en le développant ils se montrent les véritables représentants des pauvres et les gardiens de la santé publique. Or, il n'y a que l'Etat qui ait les qualités nécessaires pour remplir ce rôle.

Si quelqu'un voulait me contredire, je lui répondrais qu'il n'y a pas plus de raison pour refuser la gestion directe de cet établissement thermal par l'Etat ou par l'Intermédiaire do la commune de Viohy que vous n'en auriez de demander que l'Assistance publique cessât d'être un service public. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Personne d'entre vous, môme parmi les plus déterminés partisans de l'exploitation par les compagnies, ne voudrait que les hôpitaux cessassent d'être une partie des services publics pour ôtre gérés par des compagnies qui feraient du traitement des malades une matière d'exploitation. {Tris bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je ne veux pas insister davantage. Je crois avoir démontré qu'il y a un intérêt national considérable à ce que l'Etat gère directement l'établissement de Vichy.

Pour terminer, je vous rappellerai que, si j'ai demandé que l'offre fût faite à la commune de Vichy de devenir la fermière de l'Etat, c'est qu'il y a un Intérêt particulier à ce qu'il en soit ainsi. En effet, cotte gestion par la commune permettrait une surveillance plus directe de tout ce qui se passe à Vichy; la commune, y ayant un intérêt direct, pourrait, au moyen d'emprunts et avec la garantie que lui donneront les petits bénéfices établis seulement dans une proportion suffisante pour gager ces emprunts, faire face à tous les frais des travaux à entreprendre dès maintenant et des améliorations à apporter ultérieurement dans l'intérêt du développement progressif de Vichy.

Si l'on suivait ces indications, Vichy serait la première ville thermale du monde non seulement par la valeur de ses sources, mais aussi par le confort de ses installations, par leur développement progressif et par des améliorations telles qu'on ne pourrait réellement lui comparer aucune ville étrangère. Ce serait une création nouvelle ; ce serait une ville thermale ouverte à tous les malades de la nation dont les affections y peuvent être traitées, qu'ils soient riches ou pauvres.

La question n'est pas de savoir si, jusqu'ici on a fait différemment, car je vous répondrais que cela seul doit nous préoccuper de savoir si l'Etat a le droit de se dépos-

séder d'une richesse aussi considérable, dont il a le bonheur d'être propriétaire. L'intérêt public réclame de la façon la plus urgente que les établissements minéraux de Vichy soient exploités non pas pour fournir des revenus, des bénéfices à une compagnie, mais pour procurer les plus grands avantages possibles au public, dans l'intérêt de sa santé.

Aussi, je suis convaincu que si parmi vous, comme je l'espère, 11 y a un nombre suffisant de députés qui aient moins souci de donner des avantages à une compagnie que de faire en sorte que la situition de Vichy soit transformée à l'avantage de la santé publique, et que le domaine de l'Etat ne soit pas aliéné, ces députés voteront avec nous, ils repousseront ies projets opposés à notre contre-projet.

En un mot, messieurs, je suis convaincu que vous voterez pour que l'Etat, par l'intermédiaire de la commune de Vichy, ou lui-môme si la commune de Vichy s'y refuse, gère l'établissement thermal de Vichy pour la meilleure utilisation publique de ce beau domaine naturel et pour le plus grand bien de la santé publique. (Applaudissements à V extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Maurice Lasserre, rapporteur. L'honorable M. Vaillant oppose au projet de convention actuellement soumis à la Chambre un contre-projet aux termes duquel l'exploitation des sources de l'Etat serait faite non plus par une compagnie fermière, mais par la commune de Viohy et, en cas de refus de la commune, par l'Etat luimôme.

Je fais une première objection à M.

Vaillant.: il a affirmé, à cette tribune, tenir d'un certain nombre de conseillers municipaux de Vichy que, dans cette ville, on serait partisan de son système. Une délégation de la commission du budget s'est transportée à Vichy; elle a entendu les représentants du conseil municipal qui lui ont déclaré qu'Us désiraient ardemment le vote de la convention actuellement soumise à la Chambre. (Très bien! très bien!) Ceci dit, examinons le contre-projet.

L'honorable M. Vaillant, dans l'article 2 de ce contre-projet, stipule que les sources de l'Etat seront exploitées par la commune de Vichy ou par l'Etat, et dans des conditions telles que l'Etat renoncerait par avance à tous les bénéfices à réaliser sur l'exploitation de ces sources.

M. Vaillant, en effet, dans cet article 2 demande que « l'accès au traitement médical et thermal soit rendu le plus facile possible pour l'indigent et le pauvre » et il réclame « la vente à prix de revient de l'eau minérale ».

Je demande à M. Vaillant comment il peut concilier les termes de cet article 2 avec le discours qu'il a prononcé à cette tribune. Dana ses explications, en effet, il a reconnu la nécessité d'entreprendre à Vichy de grands travaux, de refaire presque en-

fièrement les établissements thermaux, do dépenser uno dizaine de millions pour mettre cette station thermale à môme de lutter contre la concurrence des stations allemandes et autrichiennes ; 11 a demandé en même temps que la ville de Vichy voulût bien faire les travaux d'assainissement reconnus nécessaires à la salubrité publique; ce qui occasionnerait une dépense totale de 14 à 15 millions. Or, dans l' article 2 de son contre-projet, il propose de borner l'exploitation à la vente des produits au prix de revient. {Très bien! très bien! au centre.)

M. Jaurès. Ces dépenses entreraient daos la composition du prix de revient

M. le rapporteur. Je demande à M. Vaillant comment il se pourrait que, d'une part, des sommes considérables soient 'dépensées pour améliorer la station thermale et que, d'autre part, l'Etat renonce au bénéfice qu'on est en droit d'attendre de la convention actuelle.

M. le comte de Lanjutnaia. Il n'en est pas moins vrai qu'on vend beaucoup trop cher la bouteille d'eau de Vichy.

M. le rapporteur. La vérité, c'est que, si le contre-projet de M. Vaillant était adopté, la Chambre reconnaîtrait par là même que les sources de l'Etat doivent être exploitées sans bénéfice aucun pour l'Etat. Le Parlement, en un mot, s'interdirait de faire figurer au budget les sommes retirées annuellement de l'exploitation des sources, que ce soient les sources de Vichy ou les autres sources qui sont réparties sur l'ensemble du territoire.

M. de la Biliais. Les prix actuels sont beaucoup trop élevés.

M. le rapporteur. Si le contre-projet de l'honorable M. Vaillant était voté, vous seriez amenés par voie de conséquence à procéder de la même façon lorsque vous auriez à examiner, à l'expiration des baux, les demandes des compagnies fermières qui exploitent les autres sources appartenant à l'Etat. Je demande alors quel trou vous creuseriez dans le budget si, par avance, par le vote que M. Vaillant vous demande d'émettre, vous renonciez au bénéfice que l'Etat est en droit d'attendre des conventions passées avec les diverses compagnies qui exploitent ses sources.

Je reconnais que le contre-projet de M. Vaillant est Inspiré par une pensée très généreuse. Notre collègue désire que l'accès des sources thermales soit facilité à tout le monde ; il veut assurer le traitement gratuit à tous les indigents. C'est bien là, je crois, le but qu'il poursuit dans le contreprojet qu'il soumet au vote de la Chambre.

Je me permets do faire observer à l'honorable M. Vaillant qu'il n'est point utile de voter son contre-projet pour permettre le traitement à Vichy des malades Indigents. En effet, l'arrêté du directoire exécutif du 23 vendémiaire an VI prescrit, dans son article 4, qui est toujours en vigueur, que les militaires blessés au service de la patrie et les Indigents munis du certificat des au-

torités qui les auront délivrés, constatant leurs blessures ou leurs infirmités, recevront gratuitement le secours des eaux minérales à Vichy. Il a été stipulé dans le cahier des charges, que la convention actuelle ne modifie en rien, que « les concessionnaires mettront à la disposition de l'administration, sans indemnité, indépendamment du service des bains militaires, un nombre de douches et de bains égal au quart du nombre annuel de douches et de bains payants, calculé d'après la moyenne des trois années précédentes ».

D'après les renseignements fournis à votre commission par la direction de l'assistance publique au ministère de l'intérieur, ces bains et douches gratuits sont toujours donnés de préférence aux Indigents et suffisent largement à assurer le traitement de tous ceux qui se présentent. J'ajoute que les eaux prises en boissons aux sources de l'Etat sont délivrées gratuitement aussi à tous les malades.

Vous voyez donc que le service gratuit pour les indigents est assuré aux termes de la convention qui vous est soumise. Toutes les dispositions que demande M. Vaillant sont contenues dans le projet actuellement soumis à vos délibérations. {Très bien! très bien! au centre.)

J'ajoute qu'en fait — c'est un dernier renseignement que je donne à la Chambre pour l'éclairer complètement sur ce point — le traitement des indigents est entièrement assuré par la distribution gratuite, chaque année, de près de 40,000 bains et douches donnés à l'établissement thermal de Vichy.

En réalité, comme je vous le faisais observer, d'après le bail même, la compagnie est tenue à donner gratuitement un nombre de bains égal au quart de l'ensemble des bains pris à Vichy; mais, depuis un grand nombre d'années, la compagnie, sans chercher à savoir si ce quart a été atteint ou dépassé, distribue à tous les indigents qui se présentent des bains et des douches. J'avais donc raison de dire que le service est largement assuré et que la gratuité est donnée à tous ceux qui sont envoyés à Vichy. Ainsi tombe le principal argument donné à l'appui du contre-projet déposé par M. Vaillant.

J'en aurais dit assez sur ce contre-projet si je ne voulais, me trouvant à la tribune et voulant éviter d'y remonter trop souvent, faire devant la Chambre l'analyse très rapide de la convention qui lui est actuellement soumise et que nous opposons au contre-projet de l'honorable M. Vaillant.

La convention actuelle met à la charge de la compagnie une somme de 9,500,000 fr. de travaux à exécuter dans un délai de cinq ans. L'Etat contribuera à cette dépense pour moitié et la compagnie, jusqu'au mois de juin 1904, époque à laquelle expire son traité, devra faire l'avance de cette somme de 10 millions, sans intérêts. L'entretien et toutes les grosses réparations sont mises à la charge de la compagnie. La compagnie

verse à l'Etat la somme de 1,400,000 fr., nécessaire pour l'achat des terrains de l'hospice. Sur ce point, l'honorable M. Vaillant a bien voulu reconnaître que la commission avait amélioré la convention primitive.

La redevance que la compagnie fermière versera à l'Eut est portée de 100,000 fr. à 1 million pendant toute la durée de la concession nouvelle; de plus, la compagnie fermière s'engage à verser à la ville de Vichy une somme de 50,000 fr. par an pour l'aider à exécuter les travaux d'assainissement reconnus et jugés indispensables. En sus de ces divers avantages, une redevance de 5 centimes par bouteille est assurée aux hospices, sur les sources Grande- Grille, Hôpital et Anclena-Célestins, et une redevance de 5 centimes par bouteille sera allouée à l'Etat lorsque le chiffre des bouteilles vendues dépassera le chiffre de 10 millions.

C'est encore une des clauses nouvelles que nous avons introduites dans la convention qui vous est actuellement soumise. La convention primitive ne prévoyait pas, en effet, la situation qui serait faite à l'Etat dans le cas où la compagnie augmenterait ses bénéfices. Il nous a semblé sage, prudent, de prévoir l'avenir, surtout en présence d'un engagement à aussi longue échéance, et de nous préoccuper des bénéfices ultérieurs que pourrait faire la compagnie, en réclamant pour l'Etat une part de ces bénéfices. C'est, en quelque sorte, une participation aux bénéfices que nous avons voulu établir dans la convention. {Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs au centre et à gauche.)

Prenant le chiffre de bouteilles actuellement vendues, qui est voisin de 10 millions, nous avons stipulé qu'au delà de ce chiffre, qui sera très prochainement dépassé, l'Etat touchera une redevance supplémentaire de 5 centimes par bouteille vendue.

Enfin, l'Etat deviendra propriétaire, à la clôture de bail, des constructions qui seront faites, et ce sans indemnité ; en outre, l'entretien des parcs et jardins sera à la charge de la compagnie. En échange de ces avantages, l'Etat consent une prorogation de bail de trente ans.

Telle est, très rapidement résumée, l'économie de la convention qui vous est soumise. Avant de descendre de la tribune, je réponds à cette objection qui a été souvent faite : Pourquoi ne pas attendre la fin de la concession, c'est-à-dire la date du 10 juin 1904, et accorder dès à présent la prorogation du bail pour trente ans?

La raison en est simple : c'est que les travaux à exécuter à Vichy sont d'une grande urgence. Tous ceux qui connaissent Vichy ont été frappés de l'insuffisance de l'établissement thermal. Cette insuffisance a pu être constatée non seulement par ceux d'entre vous qui y sont allés, mais elle a été reconnue à maintes reprises par le comité consultatif d'hygiène, qui s'est prononcé à l'unanimité, sur un rapport très

remarquable et très étudié de l'honorable M. Brouardel, que je vois au banc du Gouvernement, où il siège en qualité de commissaire du Gouvernement.

D'autre part, le conseil général, le conseil municipal, tous les corps élus, depuis nombre d'années se plaignent de l'état d'infériorité et d'insalubrité de la ville de Vichy et ils réclament la prompte exécution des travaux. Ces travaux sont d'autant plus nécessaires et urgents que, pendant que nous ne faisions rien en France, nos rivaux ont travaillé. J'ai la liste, dans mon dossier, — que je demande à la Chambre la permission de ne pas faire passer sous ses yeux, car je veux être bref, — des améliorations considérables qui ont été faites à Carlsbad et des sacrifices qui ont été consentis par l'Allemagne dans le but d'attirer sur le territoire allemand la clientèle qui fréquente actuellement Vichy.

Je crois qu'il est absolument indispensable, je le répète, — cela a été reconnu par tous les hommes compétents qui se sont occupés de la question, — d'exécuter au plus tôt ces travaux à Vichy pour mettre la station en état de lutter avec avantage contre ses rivales et conserver la prospérité que nous désirons lui voir. {Très bien! très bien !) Dans ce but, il faut que l'Etat et la compagnie dépensent environ 10 millions. C'e3t le chiffre prévu dans la convention actuelle. Il faut, d'autre part, que la ville s'assainisse, qu'elle construise des égouts, qu'elle fasse cesser l'insalubrité qui règne à Vichy et qui éloigne une grande partie de la clientèle riche qui s'y rendait autrefois, et principalement la clientèle étrangère. Dans ce but, la convention vient à l'aide de la ville par le versement annuel d'une somme de 50,000 fr.

Je m'en voudrais d'insister plus longuement. Je me résume en disant que cette convention qui vous est actuellement soumise a la bonne fortune de se présenter sous la double autorité de deux gouvernements successifs, qui ont estimé qu'elle était utile et nécessaire. Elle donne satisfaction complète au vœu des populations de i' Allier; elle s'inspire des décisions d'une commission extraparlementaire; elle répond, enfin, aux préoccupations du comité consultatif d'hygiène.

Il y a six ou sept ans que cette question est a l'étude ; tous les hommes compétents qui l'ont examinée, après avoir mis en balance les avantages qu'on pourrait retirer des divers systèmes d'exploitation, ont été unanimes à penser que le seul moyen de parer à l'insuffisance des établissements thermaux de Vichy était la prorogation du bail actuel. (Très bien! très bien!)

Je demande donc à la Chambre de repous- . ser le contre-projet de H. Vaillant et de s'en tenir au projet qui lui est actuellement soumis. Je fais cette demande à la fois au nom du Gouvernement et de la commission du budget. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. le président. La parole est à M. Chauvière, sur le contre-projet.

M. Chauvière. Messieurs, je viens soutenir le contre-projet que j'ai signé avec mon ami Vaillant et, par conséquent, combattre les conclusions formulées par M. le rapporteur de la commission.

Nous sommes en présence de trois systèmes :

Celui du marché de gré à gré ;

Celui de la mise en adjudication avec publicité et concurrence ;

Et enfin, le nôtre, celui de l'exploitation directe par l'Etat.

Le projet de la commission est du premier système. Il a été élaboré, sous deux ministères, par une commission dont notre collègue M. Boucher a été, je crois, le président.

M. Louis Barthou, minisire de l 'intérieur. 11 en a fait partie, mais il n'en était pas le président.

M. Chauvière. Ce projet consiste à obtenir de la Chambre qu'on renouvelle avec la compagnie fermière de Vichy un traité maintenant en cours et qui ne doit prendre fin qu'en 1904.

En échange de ce renouvellement prématuré, la compagnie s'engage à étendre son domaine, à restaurer ses bains et son casino et à verser à partir de 1904, dans les caisses du Gouvernement, au lieu de 100,000 à 150,000 francs, ce qui constitue sa dette normale, une somme annuelle brute de 1 million. Je dis « brute », car il faut en déduire le montant de certaines charges.

Avant d'examiner cette proposition, je pose une question.

Dans l'espèce, le marché de gré à gré ne maintient-il point un privilège réel, en violation flagrante de la liberté commerciale et industrielle? Et si oui, que devient la solennelle affirmation, que j'ai si souvent entendu faire à cette tribune, du respect dû aux principes mis en lumière par la Révolution française, respect auquel on nous accuse de manquer sans cesse! {Très bien!

très bien! à l'extrême gauche.)

Je le sais, on a déjà répondu que l'intérêt de l'Etat est en jeu et que c'est pour cela précisément qu'on a demandé l'urgence.

Rien ne saurait nous déplaire dans cette reconnaissance d'une théorie jadis abominée, celle du salut public.

Eh bien, soit, faisons pour un instant litière de principes méconnus par tout le monde; oublions que nul ne peut mieux servir les intérêts de l'Etat que l'Etat luimême et examinons la proposition. A peine envisagée, un point nous arrête.

Pourquoi nous engage-t-on tant à nous hâter ? Nous sommes à la fin de notre mandat, à la veille des élections générales ; nous devons plus que jamais avoir le souci de nos responsabilités. Songeons que pour le cas actuel il n'appartiendra qu'à la deuxième législature après la nôtre de rechercher quel procédé d'exploitation peut le mieux convenir à Vichy.

M. Camille Fouquet. Et, en attendant on ira en Allemagne.

M. Chauvière. On nous répond que Vichy périclite et que, pour échapper à la ruine, des travaux urgents s'imposent. Et pour nous décider on nous montre le million brut que recevra l'Etat, million pris sur les bénéfices de la compagnie et qu'à notre sens elle eût mieux fait d'affecter à l'exécution des travaux qu'elle reconnaît nécessaires pour conserver son rang que de vouloir nous forcer, en vertu de sa négligence, à prolonger un bail de trente années.

Si encore c'était récemment que la compagnie fermière se fût aperçue de son infériorité. Mais, messieurs, depuis un demisiècle, elle formule les mêmes plaintes afin d'obtenir les mêmes faveurs. Comparez ce qu'à la Chambre des députés on disait en son nom en 1864 avec ce que l'on dit aujourd'hui :

« Les établissements thermaux d'Allemagne, écrivait en 1864 M. de la Guistière, dont les sources minérales présentent beaucoup d'analogie avec celles de France, ont pur nos établissements du même genre des avantages difficiles à combattre. A la renommée de leurs eaux, ils joignent un grand luxe dans leur installation et l'attrait malheureusement si puissant du jeu. Nous ne saurions certes leur envier ce dernier moyen de séduction, mais la difficulté même d'y suppléer doit engager le Gouvernement à s'efforcer d'exécuter dans nos établissement toutes les améliorations de nature à retenir et à attirer les malades et les riches étrangers qui viennent souvent y demander plutôt la distraction que la santé. »

« Il n'est que trop certain, dit H. Lasserre, l'honorable rapporteur, que l'Allemagne, principalement en ces dernières années, a consenti de grands sacrifices pour développer la prospérité de ses stations thermales, et tandis qu'à Carlsbad, notamment, les baigneurs trouvent le luxe, le confortable et les distractions désirables eu même temps que les aménagements que prescrit la science moderne, nous sommes obligés de convenir que les conditions actuelles d'installation, d'organisation, d'outillage de Vichy ne répondent plus suffisamment ni aux nécessités créées par les applications des nouvelles méthodes thérapeutiques ni aux exigences de visiteurs qui souvent viennent autant pour se distraire que pour se soigner. »

Est-ce assez ressemblant, et pour aboutir au même résultat?

Avez -vous, en outre, remarqué avec quelle prodigalité, quand nous voulons persuader, nous avons la tendance à jouer de l'étranger? Ne craint-on pas plutôt d'agir sur nos sentiments que sur notre froide raison ?

On sait combien il eBt difficile à une Assemblée d'avoir sur toutes les questions soumises à son jugement une connaissance approfondie des détails qui la déterraine-

rait peut-être négativement. Et comment serait-ce possible, quand on songe que les commissaires, les administrateurs, si scrupuleux soient-ils, n'échappent pas à ce je ne sais quoi qui est au fond de toute mission et qu'on pourrait appeler la solidarité des contrôlés contre les contrôleurs? Que de fois ceux-ci sont dupes quand ils ne sont pas victimes de l'habileté de ceux-là ! Représentants du peuple, fonctionnaires, vousn'êtes pas plutôt chargés d'une enquête que ceux que vous devriez prendre en faute sont prévenus, et qu'il* ont mille moyens de vous tromper, de vous leurrer, de vous confondre.

L'anecdote du voyage de Potemkin et de . la Grande Catherine, qui a fait la joie de notre enfance, est applicable ù tous les régimes, à tous les pays et à tous les temps. L'impératrice, amie de Voltaire, voulut un jour s'assurer de l'état de ses sujets, et la voilà voyageant. Partout elle trouvait de pittoresques et gais villages, et des moujicks vêtus à la Watteau, dansant et chantant le bonheur de la vie des champs et la gloire de leur souveraine, et Catherine fut convaincue de la félicité de ses paysans. Elle ignorait que partout c'était le même décor d'Opéra-Comique, les mêmes acteurs mus par l'habile metteur en scène qu'était Potemkin.

Potemkin a fait école dans l'administration, et lui-même n'était-il pas déjà l'élève de beaucoup d'autres ? (Applaudissements à F extrême gauche.)

Je n'incrimine personne, pas même les intéressés qui se défendent ; mais un peu de scepticisme à leur égard ne saurait nous nuire. Ainsi voyons ce que vaut l'argument de Carlsbad triomphant?

Voici ce qu'à ce sujet le docteur Caulet écrit dans la Revue du syndicat des pharmaciens de France :

« A Carlsbad, qu'on oppose à Vichy, en 1892, il a été inscrit à la Stadthaus 30,979 Allemands et 11,961 étrangers, soit en tout 42,940 voyageurs. »

Et quel chiffre donne Vichy?

En 1895, on y compte 72,000 visiteurs environ, se décomposant en 54,000 Français et 18,000 étrangers. Les situations ne sont pas comparables. Et nous pouvons dire avec orgueil que nous n'avons sous ce rapport rien à envier à l'Allemagne.

L'intention peut être bonne, mais on a exagéré les faits.

Examinons maintenant comment et pourquoi Vichy périclite.

Je prends les chiffres officiels :