ABONNÉS

an

Casino.

11 en résulte que nous assistons à ce sin-

gulier phénomène, que, tandis que le nombre des voyageurs augmente à Vichy, la clientèle de l'établissement thermal et celle du Casino décroissent sensiblement. Ce n'est donc pas Vichy qui est en péril, c'est notre fermier. Et pourquoi ? C'est, dit la commission, sur l'affirmation des fermiers, que la clientèle riche s'éloigne.

Que répondent les rivaux de la compagnie?

« Si, tout d'abord, la clientèle riche, composée principalement d'étrangers, désertait Vichy, si même elle n'augmentait pas en même temps que la clientèle qui l'est moins ou qui ne l'est pas du tout, comment expliquer la transformation d'un si grand nombre d'hôtels de deuxième et de troisième ordre en somptueux hôtels de premier ordre, et ces nombreuses constructions de villas, luxueusement meublées, pour familles pouvant dépenser plus de 100 fr. par jour, qui se sont opérées depuis dix ans et qui se poursuivent sans ralentissement, et peut-être même inconsidément, à l'heure actuelle ?

S'il en est ainsi, l'argument perd singulièrement de sa force. Mais les chiffres sont là, ils ont une éloquence qui oblige l'attention et force l'analyse? Oui, je le répète, tandis que Vichy reçoit plus do voyageurs, pourquoi le domaine de l'Etat confié à des particuliers est-il de plus en plus désert? »

Certes, la compagnie fermière ne s'accusera pas elle-même, et une partie de la vérité ne se peut retrouver que chez les adversaires intéressés à faire ressortir ses fautes.

« Quoi! disent-ils, pendant que la clientèle de Vichy passe de 43,620 à 72,031 étrangers, c'est-à-dire presque du simple au double, les inscrits à l'établissement thermal baissent do 5,920 à 3,354, et les abonnés du Casino de 9,234 à 7,516.

« Qu'est-ce à dire? Est-ce que par hasard, plus il viendrait de monde à Vichy, moins on y prendrait de bains ou de douches, et moins on y rechercherait des distractions. Il faut bien n'avoir passé qu'un jour d'hiver à Vichy, comme messieurs les souscommissaires, pour en avoir emporté cette mauvaise impression.

« L'explication de ce tableau — fort éloquent, mais à rebours — elle est dans ce fait que, depuis 1883, des théâtres, des cercles, des casinos permis, l'Eden- Théâtre, l'Alcazar, le Cercle International, etc., etc., se sont édifiés à côté du casino de la compagnie fermière, et dans cet autre fait que la compagnie fermière n'ayant pas voulu, malgré ses énormes bénéfices, faire dans l'établissement thermal les installations balnéaires ou hydrothérapiques que demandait le corps médical, des entreprises particulières se sont fondées à côté d'elle, à Vichy, pour donner satisfaction aux besoins du public; et qu'à l'heure actuelle, ce public peut suivre, soit aux bains Larbaud, soit aux bains Lardy, soit aux bains Sainte-Marie, soit aux établisse-

ments hydrothéraplque8 des docteurs Le~ jeune, Berthomier et Versepuy, soit au Hammam Vaporifère, etc., etc., le traitement médical qu'il ne pouvait suivre autrefois qu'à l'établissement thermal. Il a aujourd'hui à sa disposition, soit dans cet établissement, soit dans les autres cités plus haut, plus de 400 baignoires et plus de 30 salles de douches, ainsi que l'ont écrit MM. les docteurs Jardet et Nivière dans leur Traité pratique d'hydrologie médicale, et cela répond suffisamment à tous les besoins.

« C'est donc avec raison que MM. les docteurs Max et Raymond Durand-Fardel ont pu écrire dans leur opuscule sur « Carlsbad et Vichy », édité chez Wallon en 1895 : 1° que les installations balnéaires de Vichy sont largement suffisantes dans l'état actuel; 2° que toutes les variétés de douches installées suivant les procédés les plus modernes, les accompagnent (les bains), et offrent toutes les diversités de température et d'application que peuvent réclamer les indications thérapeutiques.

« Ce ne sont donc pas seulement les inscrits à l'établissement thermal que M. Maurice Lasserre aurait dû prendre pour calculer sa proportion, mais bien les inscrits dans tous les établissements de bains ou de douches de Vichy, la somme de tous les malades qui se servent des 400 baignoires et des 30 salles de douches dont parlent MM. les docteurs Jardet et Nivière. Alors cette proportion aurait été certainement renversée, c'est-à-dire que les chiffres de M. le rapporteur seraient devenus, pour les malades se baignant ou se douchant à Vichy, de 4.65 p. 100 en 1883, de 6.15 p. 100 en 1892 et de 14.09 p. 100 en 1895 par rapport au nombre des étrangers descendus dans les hôtels.

« Les malades sont donc assurés de trouver ici toutes les installations balnéaires ou hydrothérapiques nécessaires au soulagement de leurs maladies. La compagnie fermière, en ne s'imposant pas volontairement, quand il l'eût fallu, les sacrifices nécessaires, en a perdu, il est vrai, et fait perdre par contre à l'Etat le monopole. Mais on peut être certain que ce ne sont pas les travaux prévus à la convention, quels qu'en puissent être le luxe et le prix, qui pourraient maintenant le lui faire reconquérir. »

Faisons suivre ces réflexions de celles du syndifleat des pharmaciens de France, dont j'ai déjà parlé, qui donnent des raisons nouvelles de la décadence du casino de Vichy et de son établissement thermal :

« Le nombre des baigneurs ou touristes inscrits dans les hôtels de la ville est, pour 1883, do 43,620; pour 1892, de 59,526 et, pour 1895, de 72,031.

» Nous ne pouvons jusque là que constater une prospérité croissante et accentuée. Il est vrai qu'en ce qui concerne l'établissement et le casino, les choses changent de face.

« Les chiffres sont, pour l'établissement, en 1883, de 5,920; en 1892, de 3,670 et,

en 1895, do 3,354 ; pour le casino, en 1883, de 9,234; en 1892, de 8,021 et, en 1895, de 7,516.

« Ici nous sommes en décroissance; mais sont- ce des intérêts de gargotier et de teneur de petits chevaux que l'Etat a à Vichy f Nous pensons que lorsque le nombre des clients de ses sources s'est accru de 30,000 en douze ans, ses vrais intérêts ne sont pas en péril et qu'il importe peu que le nombre despersonnes fréquentant le casino ait diminué de 1 ,700 pendant la même période.

« Examinons au surplus les causes de la décadence aux points de vue particuliers et absolument secondaires de l'établissement thermal et du casino.

« On est assez naturellement porté, au premier abord, d'induire que si les affaires de la compagnie fermière baissent à ce point, alors que tout progresse autour d'elle, elle ne doit s'en prendre qu'à ellemême, et nous pensons, en effet, que l'esprit autoritaire qui règne dans l'administration, ses allures quasi officielles, entrent pour une part dans l'ensemble des causes de l'état de choses actuel.

«Nous reconnaîtrons toutefois loyalement qu'à cette cause s'en ajoutent d'autres.

« Vichy n'est pas un centre de villégiature ; on n'y va guère par genre, ni pour son plaisir, mais pour prévenir la maladie, la combattre ou se défendre contre un retour offensif.

« Le touriste, le personnage en simple déplacement, constitue la clientèle exceptionnelle qui ne s'accommode guère de la vraie, celle des malades. On comprend donc qu'à mesure que cette dernière augmente, l'autre diminue, celle pour qui sont faits les grands caravansérails à dîners en musique et les casinos avec table de baccara. Sans compter que le champ ouvert aux déplacements de simple agrément s'élargit tous les ans et s'étend déjà jusqu'aux fjords de Norvège.

« Contre cela vous pouvez élargir vos casinos, vos kursaals, vos restaurations , y établir des gymnastiques rationnelles ; vous lutterez peut-être contre l'Allemagne, mais vous ne changerez pas les choses. C'est la clientèle qui Tait venir le Casino, et non le Casino la clientèle. »

Ce qui ressort de notre examen c'est que la commune de Vichy ne périclite point ; mais que des causes diverses changent insensiblement le caractère de sa vie, et ce qu'il faut, ce n'est pas restaurer, c'est changer les méthode?.

Ce qui est certain, c'est que non seulement la compagnie fermière n'a pas eu le sens de la situation nouvelle faite à Vichy, mais qu'elle a profité de son pouvoir pour en abuser.

Et il en sera toujours ainsi tant que l'Etat abandonnera à autrui, sauf aux communes dont il est le tuteur, le soin de gérer ses propres affaires. On ne veut jamais lui venir en aide qu'à la façon des complaisants pick-pockets empressés à porter les porte-

feuilles ou les paquets de leurs dupes. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

J'ai dit que la compagnie fermière avait abusé de son pouvoir et je vais, pour le prouver, citer deux ou trois faits, très rapidement d'ailleurs. Un de nos collègues se proposant de parler du monopole des eaux minérales, je ne traiterai pas ce point, je lui laisse le soin de le faire avec la compétence qui lui appartient.

Un des faits, auxquels je fais allusion, — je veux citer mes auteurs,— je le puise dans une communication faite à tous les députés et à la presse , et qui prouve l'esprit des administrateurs de la compagnie :

« Quand, — dit cette communication, — l'ancienne source desCélestins cessa de fournir son débit ordinaire, la compagnie donna le nom de Célestins à une autre source trouvée dans le voisinage de la première . Les hôpitaux de Vichy, à qui la compagnie doit une redevance par bouteille d'eau vendue, réclama cette redevance sur l'eau nouvelle livrée sous le nom de « Célestins ». La compagnie refusa en disant que puisque ce n'était pas de l'eau des anciens Célestins, elle ne devait rien.

« L'Etat, alors, intervint et dit : « Mais puisque ce n'est pas la même source, la compagnie me doit à mol une redevance supplémentaire pour l'exploitation d'une nouvelle source non comprise dans son bail. » La compagnie alors répondit qu'elle ne devait rien à l'Etat parce que c'était la même source.

« Le dialogue suivant se poursuivit donc, et se poursuit encore actuellement devant les tribunaux sous l'invariable forme suivante :

« Les Hospices. — Vous me devez une redevance pour la source que vous vendez sous le nom de Célestins.

« La Compagnie fermière. — Pardon, je vends bien cette eau sous le noms de Célestins, mais ca n'en est pas; donc, je ne vous dois rien.

« VEtal. — Hais alors, puisque ça n'est pas des Célestins, c'est une source nouvelle pour laquelle il me faut une redevance supplémentaire...

« La Compagnie fermière. — Pardon encore, je dis bien aux hospices que ce n'est pas de l'eau des Célestins que débite ma nouvelle source, mais à vous je soutiens que ça en est... »

« Et Indéfiniment comme cela, — car cette petite comédie n'est pas encore terminée. (On rit.)

« Pas moyen de la faire sortir de là. Elle plaide avec les hospices la négative, et avec l'Etal l'affirmative dans la même question, et arrive ainsi à ne payer ni l'un ni l'autre. Et pendant ce temps-là, elle livre au public l'eau d'une source sous le nom d'une autre.

« Il est vrai que la commission, trompée, compromet les intérêts de l'Etat et nous demande de décider que la convention nouvelle mette fin à tous les débats entre l'Etat et la compagnie fermière. »

Passons à des faits nouveaux :

L'article 10 de la convention de 1864 dit :

« Toutes les constructions, tous les établissements que la société s'oblige à faire ou fera pendant la durée du bail seront Immédiatement considérés comme faisant partie de l'établissement thermal, et Us feront retour à l'Etat à l'expiration du bail, sans restriction ni réserve et sans qu'il y ait lieu de la part de l'Etat à aucune indemnité au profit de la compagnie. »

Cet article était clair. L'Etat devenait maître ipso facto de tous les établissements fondés par la compagnie durant tout l'exercice de son privilège.

Cela ne sera plus.

Par les articles 5 et il de la nouvelle convention, la compagnie cédera à l'Etat cet établissement moyennant trente annuités de 20,000 fr., tout en continuant à en disposer pour elle-même. De sorte que là où l'ancien article 10 avait favorisé l'Etat, en obligeant la cession gratuite, par la compagnie, de ses immeubles, la commission crée la dette d'Etat, dette qui, pour l'espèce, ne s'élève à pas moins de 600,000 fr. Et elle consacre certaines opérations déjà faites en violation de l'article 10.

La compagnie, en effet, ne s'est pas bornée, depuis un certain temps, à tromper l'Etat et à abuser des marchands d'eaux minérales, elle a encore aliéné au profit de particuliers une partie d'établissements qui étaient de droit propriétés d'Etat de par la convention de 1864.

Une de ces aliénations a eu le don de distraire joliment les habitants du Centre. Elle peut se conter ainsi :

Il y avait une fois un personnage, qui joue un rôle dans la représentation nationale, mais dont je tais le nom parce qu'il ne fait pas partie de cette Assemblée ; ce personnage était farouchement hostile à la compagnie ; cette dernière, à la suite de je ne sais quel hasard, eut affaire avec son adversaire; elle lui céda un coin de ses immeubles, le personnage accepta et la chronique ajoute qu'il cessa d'être hostile.

J'ouvre, pour prouver mes dires, Y Indépendant de l'Allier du 22 août 1897, et je lis ces lignes au compte rendu de la séance du conseil général du département :

« M. Gacon — l'un de nos collègues — pose une question à M. le préfet. Il lui demande pourquoi une partie du domaine public a été aliéné, à Vichy, au profit d'un particulier.

« M. le préfet répond que c'est seulement une location qui a été faite.

« M. Gacon répond que la |location, dans les conditions spéciales où elle a été accordée, est une marche vers l'aliénation définitive. Il est vrai, dit-il, que le personnage dont il s'agit pouvait obtenir pareilles faveurs qui avaient été refusées au commun des mortels.

« Cette discussion gêne visiblement M... qui baisse la tête.

« M. Vacher demande de quel mystérieux personnage 11 s'agit.

« M. Dorraoy lui répond qu'il n'a qu'à s'adresser au préfet pour le savoir. Mais ce dernier reste muet.

« Il est regrettable — observe en fin de compte M. Gacon — que la loi ne soit pas appliquée à tous de la même façon.

« Sur ces dernières paroles, l'incident est clos. »

Ainsi, le personnage en question était au début farouchement hostile à la compagnie; depuis ce traité, l'hostilité a cessé.

M. Gacon. Ce fait n'est pas imputable à la compagnie actuelle!

M. Chauvière C'est vous-même qui ôtes en cause, mon cher collègue : vous vous expliquerez sur ce point.

M. Gacon. Cela n'a nullement trait à la convention.

M. Chauvière. Cela n'a pas trait à la convention actuelle, mais c'est une violation de l'article 10 d'autrefois; on a cédé un établissement à un particulier à raison de 50 fr. le mètre, ce qui équivaut à une véritable cession, et, je le répète, la personne en question , qui était très hostile à la compagnie, lui est devenue depuis favorable. (Applaudissements à C extrême gauche.)

M. Gacon. Enfin Je oonstate que l'affaire n'a pas trait à la convention.

M. Chauvière. C'est une violation de l'ancienne, je ne dis pas autre chose. J'incrimine non pas la commission, mais la compagnie, parce que c'est elle qui a agi contre le droit de l'Etat lui-même.

Maintenant on a dit — de notre part du moins — pour quelles raisons nous ne voulons pas du traité de gré à gré qu'on propose.

Que vaut le système de l'adjudioation?

Toute adjudication se présente bous l'un de ces deux aspects : ou l'on consent des rabais considérables qui plus tard se soldent en malfaçons ou en dépréciation de salaire, ou bien l'on promet d'excessives redevances, dont les consommateurs font tous les frais. L'une et l'autre de ces situations ne se présentent jamais pour les régies dans un Etat démocratique.

C'est ce contre quoi s'élevait tout à l'heure M. Vaillant qui demande la presque gratuité, et M. le rapporteur a répondu qu'on donnait déjà 40,000 bains par an et que l'on répondait ainsi- amplement aux desiderata que nous formulions.

D'un autre côté, je crois qu'il vaudrait mieux que l'Etat administrât lui-même ses biens plutôt que de recourir à l'adjudication.

Néanmoins, si partisans que nous soyons do l'exploitation directe, nous ne saurions, en dehors de cette forme d'exploitation, contester le droit pour tous les citoyens de concourir à une adjudication publique et avec concurrence quand il s'agit du domaine public.

Un journal ami de la majorité de cette Assemblée, le Siècle, qui a pour directeur un de nos anciens collègues, ancien ministre, M. Yves Guyot, dont les opinions vous sont bien connues, répond ainsi à l'objection

que pourrait provoquer la prétention des concurrents de la compagnie fermière ;

« La suspicion, qui serait légitime si le recours tendait à l'obtention d'une faveur, d'un privilège, d'une concession gracieuse au profit exclusif de cette société, n'est plus possible lorsque ce recours n'a d'autre objet que la revendication d'un droit, garanti par la loi générale, dans l'intérêt de tous ceux qui sont en mesure d'en bénéficier, de la compagnie fermière actuelle comme de la société générale réclamante elle-même.

« Ce qui serait justement suspect, ce serait que malgré l'opposition dont la juridiction compétente est saisie, malgré les raisons de droit et de fait invoquées contre la convention désastreuse autant qu'illégale dont il s'agit, le Gouvernement persistât à présenter et la commission du budget persistât à approuver une loi de concession qui serait une véritable loi d'exception, dérogeant à la loi générale dans l'intérêt privé des actionnaires de la compagnie fermière de Vichy et dirigée contre l'intérêt non moins respectable de la société générale concurrente et de toute autre société ou individualité qui voudrait, comme celle-ci, se mettre sur les rangs pour la ferme de Vichy. »

L'avalanche de journaux, de brochures, de circulaires qui nous assaille depuis quelques semaines doit comporter pour nous une moralité qui infirme la prétendue décadence de Vichy. On ne se dispute guère les cadavres avec cet acharnement. Et vous savez avec quelle énergie les rivaux allemands de la compagnie fermière se réclament de la loi du 30 janvier 1884, ordonnant qu'on afferme les établissements thermaux de l'Etat.

Je ne dirai que quelques mots du moyen que nous préférons. Les critiques que nous apportons aux autres systèmes suffisent.

Nous partons de ce fait bien établi que, sans se ruiner, une compagnie peut donner

I million; donc qu'elle le gagne aisément ; mais nous regrettons que ce soit avec nos propres biens que cela se fasse et que ce soit dans la poche de quelques particuliers que tombe notre propre fortune.

Nous connaissons les éternelles objections faites à notre thèse : l'une, c'est qu'il y assez de fonctionnaires ; l'autre, c'est que toute exploitation d'Etat est sans profit.

II faut sans doute en excepter l'exploitation des contribuables.

Ahl messieurs, il faudrait bien se guérir de cet absolutisme qui passe des mots dans les idées et qui est à l'origine plutôt un excellent piège tendu à notre bonne foi.

L'Etat, comme la ville de Paris, qui est le deuxième Etat de France, compte une série de fonctionnaires dont on est fort satisfait. Ce sont des hommes qui travaillent certainement avec bénéfice pour l'Etat et la ville de Paris. Le typographe du Journal officiel ne peut pas être considéré comme inférieur, quoique fonctionnaire, à son collègue de l'imprimerie Chaix; un employé

des chemins de fer de l'Etat ne peut pas être considéré comme inférieur à un employé des compagnies. Tous deux font un travail. Cette différence viendrait-elle de ce que les ouvriers ou les employés de l'Etat sont assurés d'un salaire régulier et d'une retraite? Nous en félicitons l'Etat, c'est un exemple admirable, et nous voudrions qu'il en fût de même partout. Ce n'est dono pas cela qui justifierait nos critiques.

Quant à exploiter plus cher, si on veut comparer l'Etat avec des particuliers, on peut dire que cela est exact, en vertu de cette vérité que les affaires ne sont jamais si bien administrées que par celui qui s'y trouve personnellement intéressé. Mais si l'on compare l'Etat avec des compagnies quelconques, l'avantage, je crois, est du côté de l'Etat. Il y a les mêmes avantages et, on pourrait presque dire, les mêmes irresponsabilités.

Du côté des compagnies il peut y avoir oubli,mégarde ou indifférence; du côté de l'Etat, il y a des ambitions jalouses qui guettent les fautes et sont toujours prêtes à les reprocher, ce qui constitue, au profit de l'Etat sur les compagnies, un véritable privilège. C'est pourquoi je suis plutôt partisan de l'exploitation par l'Etat.

J'ai terminé; je n'allongerai pas le débat outre mesure. Tout le monde, je le sais, a pris une résolution. Nous plaidons autant que possible une cause qui, par beaucoup de côtés socialistes, pourrait déplaire à une certaine partie de cette Assemblée.

Cependant, c'est dans l'intérêt de l'Etat que nous parlons.

A la vieille féodalité des seigneurs, bien morte, ne laissons pas succéder la féodalité déjà bien vivante des compagnies ; aux privilèges et aux monopoles, supprimés par la Révolution, ne substituons plus de nouveaux privilèges et de nouveaux monopoles. L'Etat démocratique et républicain n'a pas à se dépouiller de ce qui est confié à sa garde par l'universalité des citoyens, et chaque fois qu'il peut ressaisir une partie de sa puissance perdue, une portion de la richesse nationale échappée à la vigilance, il le doit, et c'est ainsi qu'il acquiert le droit à la reconnaissance de tous. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M.

Gacon.

M. Gacon. Messieurs, M. le rapporteur de la commission, en réponse à l'honorable M. Vaillant, vous a fait connaître les raisons d'intérêt général qui ont déterminé le Gouvernement et la commission du budget à vous présenter une convention approuvée et préparée sous les ministères précédents.

Je ne reviendrai pas sur les arguments qu'il a fait valoir et qu'il a développés, il n'y a qu'un instant, pour vous démontrer l'importance de la question et la nécessité de la résoudre rapidement; car, à mon sens, le discours de l'honorable orateur qui descend de la tribune n'en a pu atténuer la portée. Cependant, je tiens à remercier nos collègues parisiens de l'intérêt si particulier

qu'ils portent à Vichy. (Applaudissements et rires sur divers bancs. — Interruptions à V extrême gauche.)

M. Jules Guesde. Il s'agit non d'une question communale, mais d'une question nationale.

M. Gacon. J'ai cependant un regret à exprimer : c'est que nos honorables collègues ne se soient pas rendus à Vichy pour se rendre compte de la situation de notre établissement thermal, et aussi pour constater quelle est l'opinion publique sur le projet de convention qui vous est soumis.

Puisque mes collègues n'ont pas jugé utile de le faire, ils me permettront bien, en ma qualité de représentant de l'arrondissement dans lequel se trouve la station thermale de Vichy, et aussi, il faut le dire, en raison des nombreuses brochures, des petits papiers, des journaux fin de siècle dont on nous a accablés et fatigués, ils me permettront bfen de leur faire connaître quel est le sentiment de nos populations sur le projet soumis à vos délibérations. Ce sera peut-être une manière excellente de répondre aux critiques de nos adversaires, d'éclairer la Chambre et de déterminer mes collègues à voter le projet. ( Très bien ! très bien !)

M. Chauviôre. Il y a 1,300,000 fr. de frais de publicité.

M. Gacon. Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu, et vous m'avez pourtant mis en cause personnellement, bien qu'il s'agit d'un fait absolument étranger à la question que nous discutons en ce moment. (Très bien! très bien!)

Dès le mois d'août 1883, le conseil municipal de Vichy se plaignait de l'état d'infériorité de notre station thermale et disait:

« Considérant que les embellissements de Vichy sont restés stationnaires depuis près de vingt ans... » — Et nous étions en 1883. — « le conseil émet le vœu que par des conventions nouvelles avec son fermier, l'Etat fasse exécuter les travaux reconnus indispensables au développement et à la prospérité de la station thermale. »

Le conseil municipal pressentait, dès cette époque, le danger que le développement extraordinaire des stations étraugères, des sociétés rivales, somptueusement créées ou transforméès, pouvaient faire courir à notre station de Vichy dans un avenir prochain.

Quelques années plus tard, en 1890, ce danger était mieux apparu encore. Le conseil municipal, pour donner satisfaction au courant d'opinion qui se manifestait alors d'une façon très vive — ce sont les termes de la délibération, — renouvelait son vœu de 1883 et nommait une commission chargée de se rendre à Paris auprès des pouvoirs publics.

Cette commission fut reçue avec beaucoup de bienveillance par M. le Président Carnot qui, ancien habitué de Vichy, n'hésita pas à reconnaître la nécessité de transformer les établissements.

En 1892, la municipalité fut changée, mais le sentiment général au sujet du re-

nouvellement de la concession demeura le même. En effet, le 18 juillet, le nouveau conseil municipal prenait une délibération pressant sa représentation politique de demander au ministre où en étalent les pourparlers relatifs aux embellissements de Vichy par voie de renouvellement du bail de la compagnie fermière.

Le 27 mars 1893, par une nouvelle délibération, le conseil sollicitait des pouvoirs publics une solution aussi prompte que possible.

En 1894, la municipalité fut encore renouvelée. Eh bien, dès le 6 avril, le conseil municipal émettait encore un vœu favorable au renouvellement.

En 1895, les désirs si constants de la population eurent l'occasion de s'exprimer devant le Gouvernement dans une visite que M. le Président de la République fit à Vichy au cours de son voyage dans le centre de la France.

1896 arrive, ramenant de nouvelles élections municipales. A Vichy, trois listes sont en présence ; toutes trois inscrivent sur leur programme la transformation de Vichy par le renouvellement du bail.

Tout récemment, le 2G juin 1897, le conseil municipal, répondant à un mémoire qui vous a été adressé, « déclare que le renouvellement immédiat du bail des fermiers de l'Etat répond au désir presque unanime des habitants de Vichy, et prie le Parlement de vouloir bien approuver les conclusions du rapport qui lui est soumis ».

Enfin, samedi dernier 27 novembre, le conseil municipal réuni en session ordinaire, après avoir pris connaissance du compte rendu de notre séance du 26 novembre, renouvelle le vœu qu'il a émis déjà bien souvent, « tendant à obtenir le renouvellement immédiat du bail des fermiers de l'Etat, et prie instamment les députés de l'Allier de soutenir le vote d'un projet à la réalisation duquel le conseil municipal estime que sont liés la prospérité, l'avenir de la ville de Vichy et de la station thermale elle-même. »

La municipalité, qui voit dans le fait du renouvellement de cette convention un gage de confiance et de stabilité pour l'avenir, ne se contente pas d'émettre des vœux ; elle engage bravement ses finances pour mettre la ville dans les meilleures conditions possibles d'hygiène et de salubrité ; elle n'attend que le vote de la loi pour commencer son vaste programme de travaux : adduction d'eau douce, création d'un réseau général d'égouts, promenades, quais, etc. La dépense prévue est de 6 millions et demi. La municipalité républicaine est prête à tous les sacrifices pour placer notre grande station au premier rang sous tous les rapports et en faire, sans conteste, la reine des stations thermales. On peut donc l'en croire quand elle demande avec tant d'Insistance au Parlement de voter ce projet de loi. (Très bien! très bien!)

Les habitants de Vichy, dont la fortune est liée d'une manière si intime à la prospé-

rité de l'établissement thermal, n'ont jamais cessé de joindre leurs sollicitations à celles de la municipalité ; à différentes reprises, ils ont adressé des pétitions à la Chambre et au Sénat : l'une d'elles, qui porte la date du 6 octobre 1892, ne compte pas moins de 1,464 signatures, parmi lesquelles celles non seulement de commerçants, de maîtres d'hôtel, de patrons, mais encore d'employés, de journaliers, d'ouvriers manuels.

Le 19 octobre 1894, les bureaux de toutes les chambres syndicales de Vichy se réunissaient et votaient à l'unanimité un ordre du jour demandant au Gouvernement de donner suite sans tarder au projet de renouvellement du bail.

Cet ordre du jour, revêtu de la signature de tous les membres desdiis bureaux, a été transmis à M. le ministre de l'intérieur.

Le 23 mars 1896, lorsque M. Bourgeois était président du conseil, j'ai eu l'honneur de lui présenter une nombreuse députation d'ouvriers qui venaient exprimer les mêmes désirs et exposer l'impatience que tous avalent à Vichy — en particulier la classe ouvrière — de voir aboutir le projet. Le mot « impatience » est assez justifié si l'on songe que voilà six ans que la loi passe au crible de toutes les commissions.

J'ai donc le droit de dire que le vote du texte qui vous est soumis est ardemment désiré par la population de Vichy, et je puis ajouter par celle de tout le département de l'Allier. En effet, le conseil général, le 28 août 1890, émettait le vœu suivant à l'unanimité :

« Considérant que les thermes de Vichy, propriété nationale, n'ont subi aucune modification depuis 1864, que depuis cette époque tous les services des bains, des sources, du casino, des promenades, sont devenus insuffisants... »

A l'extrême gauche. C'est la condamnation de la compagnie !

M. Gacon. « Considérant que Vichy, notre première station française, doit lutter contre ses rivales de l'Allemagne, et que l'Etat, propriétaire, ne peut laisser décroître sa propriété et doit au contraire maintenir les thermes à la hauteur des besoins, au risque de compromettre ses propres intérêts;

« Emet le vœu qu'il y a lieu d'appeler tout particulièrement l'attention du Gouvernement sur cette situation et de l'inviter à favoriser les projets nouveaux. »

Ces projets, je n'ai pas besoin de les énumérer, M. le rapporteur les a indiqués il y a un instant: ce sont ceux qui sont réalisés par le projet de loi qui nous est soumis. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Lors de sa dernière session du mois d'août, le conseil général, sur la proposition d'un de ses vice-présidents, émettait encore le vœu suivant, conçu dans le môme esprit :

« Que le projet de loi déposé au Parlement ayant pour objet le renouvellement du bail de la société fermière de Vichy . . . soit discuté et voté à la prochaine session de la Chambre. »

Ce vœu a été adopté par 27 voix sur 28 vo tants. Et je ferai remarquer que le conseil général de l'Allier est composé de conseillers appartenant à tous les partis, depuis les plus modérés jusqu'aux plus avancés.

Si nos collègues de ce côté [V extrême gauche) veulent connaître l'opinion des membres du conseil général appartenant au parti socialiste, il me sera facile de la leur indiquer. Ils verront que, quoique attachés à leurs principes, ils demandent avec instance le renouvellement du bail de la compagnie.

Les corps savants ne sont pas moins unanimes à reconnaître qu'il y a urgence à mettre Vichy en état de lutter avec les stations étrangères similaires.

Voici comment s'exprime à ce sujet le rapporteur du comité consultatif d'hygiène publique de France :

« Les conditions actuelles d'installation, d'organisation, d'outillage de Vichy ne répondent plus aux nécessités créées par les applications des nouvelles méthodes thérapeutiques et par la prospérité même de la station. Leur insuffisance est un danger pour l'avenir.

« Il y a urgence à ce que les transformations nécessaires soient faites dans le plus court délai possible.

« Les critiques que nous avons formulées, ajoute le rapporteur, sont connues de tous ; elles sont exploitées par les stations rivales.

« Tout retard apporterait à la réputation de Vichy un dommage irréparable. »

Ce sont des paroles graves, douloureuses pour notre amour -propre, que j'aurais hésité à apporter à cette tribune si je n'étais persuadé que vous voudriez, à bref délai, faire cesser cette situation. {Très

Ces conclusions ont été adoptées à l'unanimité, par le comité, dans sa séance du 23 avril 1894.

Dans différentes pétitions qu'ils ont adressées à la Chambre, les médecins de Vichy, — dont la compétence ne saurait être misa en doute, — se déclarent tous, sans exception, « formellement partisans du renouvellement du bail avec la compagnie fermière, seul moyen de remédier promptement à l'insuffisance incontestable de nos stations balnéaires ».

Un certain nombre d'entre eux, il est vrai, font des réserves à propos de l'article 12 de la convention. J'ai déposé un amendement pour en demander la modification, et j'espère que la commission voudra bien l'accepter.

Je rappelle que la convention qui vous est soumise est l'œuvre d'une commission extraparlementaire où se rencontraient les hommes les plus en situation de connaître et de défendre les intérêts de l'Etat : MM. Henry Boucher, aujourd'hui ministre ; Liotard-Vogt, ancien directeur général de l'enregistrement; Jacquot, inspecteur général des mines; Machard, inspecteur général

1897. — DÉP., 8B8S. SXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

des finances; Monod, etc. Cette commission, comme le comité consultatif d'hygiène publique de France, a reconnu à l'unanimité qu'il n'était plus possible d'atermoyer et d'attendre les sept années du bail restant à courir pour régler à nouveau les conditions de l'exploitation de la propriété domaniale.

J'ajoute enfin que ce projet, avant de nous être présenté par le ministère actuel, a rencontré successivement l'adhésion de tous les ministères qui se sont succédé depuis quatre ans, et qu'il a été signé, quelques jours avant leur chute, par MM. Léon Bourgeois, président du conseil, et Doumer, ministre des finances.

Enfin, s'il était besoin encore d'autres témoignages, je ferais appel à ceux de nos collègues qui connaissent Vichy, et ils sont nombreux. Us ont pu constater, comme nous, l'état d'insuffisance de tous les services de la station, et plusieurs m'ont témoigné à moi-même leur étonnement de voir l'Etat rester indifférent en présence d'une pareille situation.

L'impression est encore bien plus pénible pour ceux d'entre nous qui ont pu faire la comparaison entre Vichy et les grandes stations rivales d'Allemagne ou d'Autriche.

On peut donc dire que bien peu de projets se présentent au Parlement avec un tel cortège d'approbations, avec une telle autorité, une telle unanimité. De plus, par une circonstance qui ne se rencontre pas toujours, les intérêts locaux sont ici d'accord avec l'intérêt national. (Trit bien! très bien!)

La commission du budget, sur le rapport de sa sous-commission, que je remercie très vivement d'avoir bien voulu se transporter à Vichy pour se rendre compte par elle-même de la situation de notre établissement thermal et juger de l'opinion publique, la commission, dis-je, a fait à différents articles du projet du Gouvernement des modifications heureuses. C'est ainsi, notamment, qu'elle a supprimé l'ancien article 15 qui établissait pour tous les buveurs un droit de 10 centimes par verre à la buvette de chacune des sources ou de 10 fr. par abonnement d'un mois. L'établissement de ce droit avait soulevé les protestations les plus vives, car de tout temps la gratuité avait existé, et nous ne voulons à aucun prix créer une pareille charge et un tel ennul à nos visiteurs.

Un de nos collègues, M. Lacôte, a déposé un amendement pour demander, je crois, le rétablissement de ce droit de buvette.

M. Lacôte. Nullement !

M. Oacon. Tout au moins cet amendement, s'il était adopté, aurait pour conséquence directe le rétablissement de ce droit de buvette dont nous ne voulons à aucun prix, et j'espère que la Chambre le repoussera.

La commission du budget, sur l'initiative de l'honorable rapporteur M. Lasserre, a Introduit, avec l'article 14, une innovation dont 11 faut la féliciter: c'est la participation de l'Etat aux bénéfices que pourra faire la

compagnie par suite de l'extension des eaux de Vichy.

De ce fait, je suis persuadé que l'Etat, dans un avenir prochain, en retirera des avantages sérieux pour le budget.

J'ai déposé avec mes collègues de l'Allier quelques amendements; j'espère que la commission voudra bien les accepter, d'autant plus qu'ils ne touchent pas aux principes de la convention.

Je ne veux pas abuser plus longtemps de la bienveillance de la Chambre, et je me résume. Si la loi n'est pas votée, les travaux les plus indispensables étant inévitablement ajournés et leur achèvement reculé de plus de dix ans, les thermes de l'Etat à Vichy, arrêtés dans leur développement, reçoivent une atteinte dont ils ne pourront peut-être jamais se relever.

Si, au contraire, le projet est accepté, l'Etat s'enrichit d'abord des 6,500,000 fr. de constructions et de terrains que la compagnie doit payer sans recours et il reçoit 1 million par an, au lieu des 100,000 f r. payés actuellement.

Avec son nouvel établissement balnéaire, ses divers services hydrolhérapiques perfectionnés et réunis dans une même construction, avec ses larges et longues galeries couvertes ses beaux édifices artistiques, et tous les travaux que pourra exécuter la municipalité, Vichy prendra tout son développement, au grand intérêt non seulement de la région, mais de la France entière.

Messieurs, il y a quelques jours, comprenant le danger qu'il y avait à rester inactifs devant les progrès des stations thermales de l'étranger, vous avez ouvert un crédit de 800,000 fr. pour des améliorations immédiates à apporter à l'établissement d'Aix-les- Bains.

Permettez-moi d'espérer que, fidèles à ce même sentiment et à cette patriotique pensée, vous n'hésiterez pas à donner votre sanction à ce projet intéressant Vichy, qui offre l'avantage, bien que les dépenses à faire soient bien plus considérables, de n'entraîner aucune charge financière pour l'Etat, mais au contraire de lui assurer des bénéfices importants.

Je me joins donc au Gouvernement et à la commission du budget pour demander à la Chambre, dans l'Intérêt de l'Etat, dans l'intérêt de nos populations, de repousser le contre-projet de M. Vaillant et de voter la convention qui lui est soumise. {Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Edouard Vaillant. Je demande la parole.

Sur divers bancs. La clôture ! {Parlez! parlez ! à t extrême gauche.)

M. le président. On demande la clôture de la discussion ?

M. Edouard Vaillant. Je demande alors la parole contre la clôture.

M. le préaident. La parole est à M. Vaillant contre la clôture.

M. Edouard Vaillant. Messieurs, il serait extraordinaire que la clôture de la discussion fût prononcée sans que j'aie pu

répondre aux deux seuls arguments qui ont été opposés à mes observations. Je vous demande cinq minutes pour répondre à ces arguments.

M. le préaident. On n'insiste pas pour la clôture ? {Non ! non !)

La parole est à M. Vaillant.

M. Edouard Vaillant. M. Gacon s'est étonné d'entendre un député de Paris parler d'une question relative à Vichy, comme si un député de cette Chambre n'avait pas le droit et le devoir de s'intéresser à toute question d'intérêt national! (Très bien! très bien! à f extrême gauche.) La question de Vichy est en effet une question d'ordre essentiellement national. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) J'avais donc le devoir, bien que député de Paris, dans une question que je connais, je crois, suffisamment, l'ayant, contrairement à ce qu'a dit M. Gacon, étudiée aussi, à Vichy même, de dire mon opinion et de défendre un contre-projet formulé dans l'intérêt national et non dans un intérêt spécial quelconque.

M. Gacon a dit que nous avions été assaillis d'une nuée de papiers venus de tous côtés à propos du. projet qui nous est soumis. Je ne le nie pas. J'ai reçu commo vous ces papiers; mais je vous ferai remarquer que pas un seul n'était relatif au contreprojet que je défends devant vous dans l'intérêt de la nation et de l'Etat. Ces papiers n'avaient pour but, les uns et les autres, que de défendre les intérêts des diverses compagnies en conflit à propos de la ferme de Vichy. Tous étaient donc opposés à mon contre-projet.

Je crois avoir démontré — et je n'entends pas renouveler cette démonstration — que tous les arguments donnés en faveur de la continuation du bail à la compagnie actuelle de Vichy se tournent en faveur du contre-projet, puisque l'Etat, avec un plan différent, pourrait commencer dès demain tous les travaux que ferait la compagnie fermière de Vichy. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Je n'ai donc pas à m' occuper de ce qui peut favoriser une compagnie ou l'autre. Je ne suis pas plus pour la compagnie fermière actuelle que pour telle ou telle compagnie qui espère le devenir demain. Je suis pour l'intérêt de l'Etat, défenseur de la santé publique. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

Il s'agit, en effet, d'une question qui intéresse au plus haut degré la santé publique, et, sur ce point, M. le rapporteur n'a pas réfuté mes arguments. Rappelant le but humanitaire de notre contre-projet, puisqu'il s'agit de rendre Vichy accessible à l'ouvrier, il a dit que le contrat actuel contenait des clauses suffisantes pour rendre cette accession possible. Je prétends le contraire.

M. le rapporteur a reconnu lui-même qu'il n'y a pas plus d'un quart des bains donné gratuitement. En admettant même que cette proportion soit plus élevée, il se trouve encore un nombre considérable de

pauvres, et 11 y on a même dans la ville de Vichy, qui ne peuvent pas avoir de bains gratuits, parce que, leur répond-on, ils ont tous été donnés aux instituteurs et aux ecclésiastiques. Je ne me plains pas de la venue des instituteurs, je voudrais qu'il en vint davantage et je voudrais qu'avec eux vinssent tous ceux qui, ne pouvant payer les frais du voyage, ont besoin des thermes de Vichy.

40,000 personnes, dit M. le rapporteur, ont gratuitement accès aux établissements hydrothérapiques de Vichy. Eh bien ! Je déclare que ce nombre est insuffisant.

Je prétends que si l'Etat gérait Vichy, au lieu de 40,000 visiteurs, on pourrait en avoir 400,000. L'Etat a de nombreux employés dans ses différents services ; il n'y a pas que les instituteurs et les ecclésiastiques qui soient dyspeptiques, rhumatisants ou goutteux. (On rit.) Un nombre considérable de Français atteints de ces maladies si communes actuellement pourraient être soignés gratuitement et efficacement.

Comme les pauvres, les ouvriers à qui Vichy serait ordonné, les serviteurs de l'Etat, les employés de chemins de fer, pourraient être dirigés sur cette ville, y suivre un traitement qui serait pour eux d'une très grande efficacité; ce serait un renouvellement de la santé publique. (Très bien ! très bien! à l extrême gauche.)\oua le leur fermez. Jamais, en effet, une compagnie ne fournira un traitement à ces malades dans les mêmes conditions que l'Etat.

Je vous demande de considérer ce que deviendrait Vichy entre les mains de l'Etat. Vichy ne peut déjà pas être comparé aux autres stations thermales analogues tellement l'efficacité thérapeutique de ses sources est démontrée. Si vous confiez Vichy à l'Etat ou à la commune fermière de l'Etat, vous ne pouvez vous imaginer à quel point de splendeur vous pourriez porter cette ville. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Ce n'est pas 70,000 visiteurs qu'elle recevrait tous les ans, mais 700,000, si vous donniez le développement voulu à ses établissements, grâce à la gestion de l'Etat.

J'arrive au seul argument de M. le rapporteur.

« Vous demandez, nous a-t-il dit, la gratuité pour les pauvres, pour les indigents. Mais alors, avec quelles ressources l'Etat ou la commune pourront-ils donner à cette station thermale tous les développements reconnus nécessaires? »

Comme l'a fait observer le citoyen Jaurès dans une interruption , est-ce que les frais de développement, d'entretien, d'amélioration, n'entrent pas dans le prix de revient ? Et nous demandons précisément que l'Etat gère Vichy au prix de revient, non pas dans un but fiscal, mais dans l'intérêt de la santé publique ; nous demandons qu'il y ait un traitement gratuit pour les pauvres et un tarif gradué pour les riches, sans exagération, dans le seul but de compenser les dépenses d'entretien et de développement de

cet établissement. (Très bien! très bien! à C extrême gauche.)

M. Charles Housse. SI M. Vaillant me le permet, je voudrais faire une simple remarque.

Nous allons voter, et je désire voter en connaissance de cause.

M. Vaillant a-t-il connaissance qu'un seul indigent se soit vu refuser la gratuité du traitement ?

M. Edouard Vaillant. Parfaitement. J'ai le témoignage d'habitants de Vichy ayant une certaine autorité, et je pourrais vous donner à vous-même les noms de personnes qui m'ont fait cette affirmation et auprès desquelles vous pourriez vous enquérir. Mais si je critique l'insuffisance du traitement gratuit actuel, c'est moins pour accuser la gestion actuelle que pour indiquer la possibilité par la gestion de l'Etat de donner accès à tous les pauvres qui ne peuvent pas aujourd'hui venir à Vichy, et qui pourraient y être envoyés si vous adoptiez la solution que nous proposons.

Jo termine, car réellement je n'ai plus à répondre à des arguments qui ne sont pas sérieux.

Je répète qu'il s'agit là d'une partie du domaine national qui a une valeur incomparable.

L'Etat, représentant la collectivité nationale, tient entre ses mains des sources minérales d'une valeur sans égale. Ces sources minérales ne doivent pas être aliénées.

L'Etat ne peut pas aliéner, même temporairement, une partie si intéressante, si essentielle du domaine national.

M. Jules Guesde. Vichy appartient à la France.

M. Edouard Vaillant. L'Etat doit gérer cette partie du domaine national dans l'intérêt public. Et il n'y a pas d'intérêt public plus élevé que celui de la santé publique, car c'est la force, la vigueur, le développement même de la nation. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Dans ces conditions, messieurs, je vous demande de voter notre contre-projet dans l'intérêt de Vichy, du développement de cette ville, dans l'intérêt de la santé publique, dans l'intérêt de l'Etat. Vous comprendrez tous qu'il ne peut pas s'agir ic des intérêts d'une compagnie, qu'il s'agit de l'intérêt de la nation et de la santé publique. (Nouveaux applaudissements sur l?s mêmes bancs.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix l'article 1" du contreprojet de M. Vaillant et ses collègues.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Toussaint, Walter, Vaux, Bourrât, Renou, Sauvanet, Defontaine, Basly, Carnaud, Bepmale, Vaillant, Groussier, Sembat, Dejeante, Calvinhac, Faberot, Baulard, etc., etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 540

Majorité absolue 271

Pour l'adoption 103

Contre 437

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous passons au second contre-projet. Il est signé de MM. Paulin-Méry, Masson, Cluseret et Michelin. Ce contre-projet est ainsi conçu :

« Article unique. — L'établissement thermal de Vichy, appartenant à l'Etat, sera, conformément au décret du 28 octobre 1890 et à l'arrêté du 3 floréal an VIII et ainsi que cela a été admis par l'article 18 de la loi de finances du 30 janvier 1884 pour les établissements similaires d'Aix-les-Bains, Bourbon - l'Archambault , Bourbonne-les-Bains, Luieuil et Néris, affermé, par voie de concurrence et de publicité, à partir du 10 juin 1904. ».

La parole est à M. Paulin-Méry pour développer son contre-projet.

M. Paulin-Méry. Les différents termes du problème qui se pose devant la Chambre se trouvent, à mon avis, résumés dans les quelques lignes suivantes que j'extrais du rapport de M. Lasserre :

« Nous ne méconnaissons nullement que l'adjudication par voie d'enchères publiques est la forme généralement suivie en matière de baux domaniaux ; mais elle ne constitue nullement, comme on voudrait le faire croire, un principe de droit.

« Est-il besoin d'ajouter que lorsque l'affaire est du ressort législatif toutes ces prescriptions disparaissent et que le Parlement prononce dans sa pleine indépendance ?

« Il se détermine suivant les circonstances particulières à chaque affaire et ne considère absolument que l'intérêt de l'Etat. Si cet intérêt peut être satisfait par l'adjudication publique, c'est à cette forme qu'il s'arrête ; si, au contraire, la concurrence de gré à gré répond seule à toutes les conditions qu'il s'agit de réaliser, le Parlement peut en approuver l'application. »

Plus loin, M. Lasserre ajoute :

« La théorie qui voudrait que le Parlement fît entrer en ligne de compte l'intérêt des tiers, candidats éventuels à une adjudication, ne saurait être discutée ; elle tend visiblement à faire fléchir l'intérêt général devant l'intérêt particulier. »

Que M. le rapporteur me permette de lui dire qu'engager la question sous cette forme, c'est l'engager d'une façon inexacte; que son habileté à présenter les choses diminue par trop la valeur des lois et des arrêtés qui régissent le cas actuel pour monter à un niveau trop élevé et exagérer les prérogatives parlementaires. Sans doute, les Parlements peuvent changer les lois au caprice de leurs majorités, mais ils ont le devoir strict de donner l'exemple de leur respect, tant qu'elles ne sont pas ou modifiées ou supprimées. Ici, le texte est net et

précis, si net et si précis que le rapporteur, dont il démolit la thèse, a cru devoir oublier de publier le texte de la loi et pouvoir la résumer en deux lignes qui contiennent d'ailleurs une inexactitude et une contradiction des plus flagrantes. En faisant allusion à la loi d'octobre 1790, il dit dans le premier paragraphe qu'elle n'est relative qu'à la désignation des biens nationaux à vendre et, dans le paragraphe suivant, il ajoute qu'elle ne s'adrease qu'aux administrations locales et se préoccupe surtout de leur Interdire l'exploitation en régie :

« 1° En effet, la loi des 23-28 octobre 1790 est spéciale. Elle est relative à la désignation des biens nationaux à vendre.

« Elle ne s'adresse d'ailleurs qu'aux administrations locales et se préoccupe surtout de leur interdire l'exploitation en régie. »

Voilà pour la contradiction. M. le rapporteur me permettra de lui dire que les administrations locales n'ont ni à vendre ni à louer les biens nationaux, Voici d'ailleurs le texte exact de l'article 13 de la loi du 28 octobre 1790 :

» Les baux seront annoncés un mois d'avance par des publications de dimanche en dimanche, à la porte des églises paroissiales de la situation et de celles des principales églises les plus voisines, à l'Issue de la messe de paroisse, et par des affiches, de quinzaine en quinzaine, aux lieux accoutumés. L'adjudication sera indiquée à un jour de marché, avec le Heu et l'heure où elle se' fera. 11 y sera procédé publique ment par-devant le directoire du district, à la chaleur des enchères, sauf à la remettre à un autre jour, s'il y a lieu. »

L'arrêté des consuls du 3 floréal an VIH est non moins formel ; Il est spécial aux eaux minérales ; il réglemente la loi générale de 1790. En voici d'ailleurs le texte :

« Les préfets feront mettre en adjudication, à l'enchère, le produit des eaux minérales dans les lieux où se trouvent des sources appartenant à la République. Le cahier des charges contiendra le prix des eaux, bains et douches. »

Que dit le rapport ?

« L'arrêté des consuls du 3 floréal an VIII est un acte gouvernemental qui ne saurait lier le souverain. Lui aussi ne s'adresse qu'aux fonctionnaires locaux auxquels il trace les formes à suivre pour l'administration des sources appartenant à l'Etat. Le décret du 25 mars 1862 y introduit d'ailleurs une exception, qui prouve une fois de phis que le principe n'a rien d'absolu. »

Pour toute objection , — et c'est mince,— le rapporteur dit que la meilleure preuve que ce principe n'a rien d'absolu, c'est que le décret du 25 mars 1852 y a introduit une exception.

Or, quelle est cette exception? C'est précisément celle qui a trait à l'exploitation par concession directe des propriétés de l'Etat à Vichy. L'exception d'aujourd'hui s'appuie donc sur elle-même et non pas sur une autre exception. Nous sommes donc ici bien

en présence d'une exception unique, d'une faveur faite dans des conditions qu'il est bien difficile de juger à quarante-cinq ans de distance.

D'autres établissements thermaux existent en France, auxquels sont appliqués et le décret de 1790 et l'arrêté des consuls de l'an VIII : Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Luxeuil, Nérli. Pourquoi leur appliquer strictement la loi et faire une exception en faveur de la compagnie fermière de Vichy ?

Les raisons qui ont pu faire donner à des financiers par le gouvernement de l'empire cette faveur sont trop éloignées pour que nous les discutions. Les raisons qui font donner par le gouvernement de la République aux successeurs de ces financiers la même faveur, nous avons le devoir de les examiner, de les discuter, de les détruire et de montrer que la convention actuelle n'a aucune raison d'être, qu'elle ne défend en rien l'intérêt de l'Etat, qu'elle sauvegarde seulement les Intérêts de la compagnie fermière de Vichy et les dividendes de ses actionnaires.

Je viens d'établir par des textes et par des exemples que l'adjudication en pareille matière est de règle et de droit, que c'est violer la loi que d'employer d'autres moyens et que le marché de gré à gré ne peut être excusé que par des raisons d'un ordre supérieur.

Ces raisons d'un ordre supérieur existentelles ? Il sera facile de démontrer qu'il n'en existe même pas l'apparence. Non seulement l'Etat n'a rien à gagner au marché de gré à gré, mais il y perd des sommes considérables.

«< La raison dominante, écrit M. le rapporteur (page 7, § 1»), à l'appui d'une prorogation amiable du bail de la compagnie fermière est tirée de l'urgence des travaux à exécuter. »

Comment! il y a sept années, depuis 1890, que cette convention est en voie d'élaboration et on a l'audace de nous parler d'urgence 1 Une urgence qui dure depuis près de dix ans peut bien durer encore quelques années sans grand inconvénient.

Depuis sept années et à tous les échos, la compagnie fermière, le Gouvernement, les commissions médicales ou extramédicales, parlementaires ou extraparlementaires, les différents rapporteurs disent : Notre établissement thermal de Vichy est inférieur aux établissements similaires étrangers; il faut y apporter des perfectionnements , sinon la clientèle riche nous quittera.

Mais c'est vous, compagnie fermière, Gou* vernement, commissions, rapporteurs, qui avez appris, par votre langage, à vos clients la route des établissements étrangers, et lorsqu'ils ont suivi vos conseils, qu'Us ont émigré dans ces établissements soi-disant mieux outillés, mieux installés, vous venea vous étonner du fait accompli qui est votre œuvre 1.

Ecoutez d'ailleurs, dans le texte même,

comment traitent ce sujet la commission et le Gouvernement.

Voici ce que je lis dans le projet du Gouvernement, au sujet de Vichy :

« Les constructions sont insuffisantes.

Les établissements de bains ne disposent pas d'un assez grand nombre de cabines. Les services hydrothérapiques sont incomplets. Le casino est d'une déplorable exiguïté.

« A raison des importants travaux que comportait ce projet, il parut utile de le soumettre à l'examen du comité consultatif d'hygiène publique de France qui, aux termes de ses décrets constitutifs, a dans ses attributions les questions relatives au régime des établissements d'eaux minérales.

Cette assemblée chargea son président, M. le professeur Brouardel, doyen de la faculté de médecine, de se rendre à Vichy et de lui présenter un rapport sur les améliorations à apporter dans un intérêt hygiénique et médical au domaine de l'Etat.

« Ce rapport a été soumis au comité dans sa séance du 22 avril 1894. Le rapporteur a constaté que les établissements de diverse nature construits à l'origine pour 10,000 personnes sont devenus insuffisants eu égard au nombre des étrangers qui augmente d'année en année. L'encombrement résulte aussi d'une modification dans les habitudes. Autrefois, les baigneurs se présentaient à l'établissement thermal à quatre ou cinq heures du matin; ils n'y viennent plus que vers sept heures. Aux sources, on constate la même aflluence, qui entraine des retards dont se plaignent les intéressés. Ceux d'entre eux qui ont visité les stations thermales de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse font des comparaisons qui ne sont pas à l'avantage de Vichy. Les cabines de bains, même à rétablissement de 1" classe, sont trop exiguës; on ne peut y placer les meubles nécessaires au repos des malades. La médication hydrothérapique qui, dans ces dernières années, a pris un développement considérable, ne trouve à Vichy que des services insuffisamment organisés et disséminés sur un grand nombre de points, ce qui permet difficilement aux médecins de suivre le traitement de leurs clients et au besoin d'y participer.

« Les sources où se débitent les eaux de boisson n'ont été mises qu'imparfaitement à l'abri des poussières de l'atmosphère. L'embouteillage de ces eaux n'est pas non plus entouré des garanties désirables.

« Passant en revue les parties du domaine de l'Etat qui ont pour objet le bien-être et la distraction des baigneurs, M. le rapporteur signale leur état d'infériorité par rapport aux stations similaires.

« A l'étranger, dit M. le professeur Brouardel, les établissements thermaux sont entourés de vastes jardins, de parcs, de promenoirs couverts où, pendant la pluie, les baigneurs ou buveurs peuvent se promener à l'abri de l'intempérie de la saison.

« La plupart d'entre eux, comme Carlsbad,

sont dans des sites naturels privilégiés, au milieu de forêts ou de montagnes.

« Vichy, bien qu'agréablement placé, n'offre pas de pareils avantages. Pour répondre au goût de villégiature des baigneurs, il est indispensable de créer de nouvelles promenades, des jardins plus vastes qui masqueront le côté un peu prédominant de la ville sur la station.

« Il permettrait de construire un nouveau théâtre, d'agrandir le casino, dont l'insuffisance donne lieu, chaque année, aux plaintes et aux réclamations les plus vives.

« La situation sanitaire de la ville de Vichy motive également les critiques de M. le rapporteur. Elle ne présente pas les conditions d'hygiène et de salubrité qu'il devient nécessaire de réaliser dans toute agglomération appelée à recevoir de nombreux étrangers. Il est indispensable d'augmenter les moyens dont dispose la ville pour assurer son alimentation en eau potable et l'évacuation des matières usées.

« En résumé, M. le rapporteur a proposé au comité consultatif d'hygiène publique de France de déclarer que les conditions actuelles d'Installation, d'organisation, d'outillage de Vichy, ne répondent plus aux nécessités créées par les applications des nouvelles méthodes thérapeutiques et par la prospérité même de la station. Leur insuffisance est un danger pour l'avenir.

« Il y a urgence à ce que les transformations nécessaires soient faites dans le plus court délai possible. »

Ecoutez maintenant le rapporteur :

« En faisant ressortir combien l'intérêt du domaine souffre de l'infériorité, constatée par tous, de notre première station thermale française, l'exposé des motifs du projet de loi n'exagère malheureusement rien. Nous avons, à la sous-commission, visité tous les bâtiments, et nous restons convaincus qu'il y a lieu de remédier tout de suite à l'insuffisance des établissements de Vichy.

« Il n'est que trop certain que l'Allemagne, principalement en ces dernières années a consenti de grands sacrifices pour développer la prospérité de ses stations thermales, et tandis qu'à Carlsbad, notamment, les baigneurs trouvent le luxe, le confortable et les distractions désirables en même temps que les aménagements que prescrit la science moderne, nous sommes obligés de convenir que les conditions actuelles d'installation, d'organisation, d'outillage dè Vichy ne répondent plus suffisamment ni aux nécessités créées par les applications des nouvelles méthodes thérapeutiques, ni aux exigences de visiteurs qui, souvent, viennent autant pour se distraire que pour se soigner.

« La clientèle augmente cependant à Vichy, puisque le nombre des visiteurs est passé, dans ces dix dernières années, de 45,000 à 70,000 ; mais de plus en plus la clientèle riche s'éloigne.

« Les étrangers principalement désertent notre station pour lui préférer les stations

allemandes. H. le professeur Proust l'a établi devant votre sous-commission par des documents qui montrent l'étonnant développement des établissements similaires des nôtres. »

Voilà ce qui s'écrit depuis près de dix années, ce qui se dit dans des rapports publics. Mais, messieurs du Gouvernement et de la commission, c'est vous qui, dans cette affaire, êtes les pires ennemis de Vichy et les meilleurs agents de l'étranger.

Ce qui est extraordinaire, après une telle publicité à rebours, — et c'est là ce qui prouve l'admirable et inépuisable vitalité de notre première station thermale, — c'est qu'elle ne soit pas complètement désertée.

Eh oui ! malgré tout, quoi qu'en dise le Gouvernement, quoi qu'en dise le rapporteur, quoi que fasse la compagnie fermière, intéressée momentanément à décrier sa propriété, Vichy ne périclite ni au point de vue du nombre des visiteurs ni au point de vue du nombre des malades.

Ici, une question vient m'obséder l'esprit. Pourquoi demander avec tant d'insistance l'augmentation du nombre des appareils médicaux, si le nombre des malados diminue? Ce qui aurait suffi pour 6,000 malades de l'année 1883 a dû être plus que suffisant pour les 3,000 malades de l'année 1895. Il faudrait déjà, par une meilleure organisation, imputable quant aux dépenses à la compagnie seulement, regagner le nombre des malades atteint en 1883 avant de parler de créations nouvelles. Et je ne vois pas en quoi cela pourrait nécessiter une prolongation de bail.

Hais ce document, présenté dans le rapport comme la preuve matérielle la plus absolue de l'urgence des travaux, n'est pas autre chose et pas plus qu'un argument de polémique. Il ne signifie rien et n'a pas la moindre valeur tant qu'on ne met pas en face du nombre des malades le nombre total des bains pris à l'établissement thermal. Le rapporteur eût pu le prendre dans le projet du Gouvernement; il no l'a pas fait parce que cela nuisait à sa démonstration en la détruisant. Logiquement, le nombre des bains doit diminuer en proportion du nombre des malades. Or, que nous apprend la statistique officielle publiée dans le projet du Gouvernement? c'est que le nombre des bains, qui était en 1883 de 165,000, est en 1895 de 194,000. Non seulement il n'y a pas diminution, mais il y a une augmentation sensible.

Que devient l'argument du rapporteur?

Et si le nombre des visiteurs est descendu de 72,000 en 1895 à 63,000 en 1896 et 65,000 en 1897, cela peut tenir à de multiples causes, dont une des plus importantes est certainement cette réclame effrénée faite par le Gouvernement, par les commissions parlementaires ou extraparlementaires, par la compagnie fermière elle-même, contre Vichy lui-même, en faveur de ses concurrents étrangers.

Certes, l'établissement de Vichy donnerait d'autres résultats s'il était administré

d'une façon plus conforme aux intérêts nationaux et moins attaché aux intérêts d'une compagnie financière. Sa situation admirable, ses eaux à nulle autre comparables, devraient lui donner sur toutes les stations similaires une prépondérance indiscutable et indiscutée.

Or, qui la critique? qui la discute? le Gouvernement, le Parlement, par l'organe de sa commission, la compagnie fermière ellemême, comme si les uns et les autres paraissaient intéressés à sa déchéance. Et à cette même compagnie fermière, âpre au gain lorsqu'il s'agit de ses intérêts, mais inapte à défendre, au point de vue national, le patrimoine qui lui a été confié, vous allez, si vous suivez votre commission, donner, sans admettre la concurrence loyale, au grand jour des enchères publiques, un privilège et des avantages dont elle s'est rendue indigne.

C'est dans le projet du Gouvernement, dans le rapport de la commission, que se trouvent indiscutables les preuves de l'indignité matérielle de la compagnie fermière ; je montrerai ensuite son indignité morale.

Je prouve que l'Etat n'a aucun avantage à la nouvelle convention, que, seule, la compagnie fermière en retire des bénéfices, et quels bénéfices 1 ils seront, malgré les nouvelles charges apparentes, égaux, sinon supérieurs aux anciens bénéfices.

Je prends, sans les discuter, les chiffres du Gouvernement et de la commission.

D'après leurs calculs, il resterait seulement à la compagnie fermière un bénéfice annuel de 800,000 fr. , au lieu du bénéfice moyen actuel de 2,300,000 fr. une somme de 2,300,000 fr. pour un capital Initial de 4,200,000fr., est-ce assez joli?

Le Gouvernement, dans ses calculs des bénéfices probables de la compagnie, n'a oublié qu'un tout petit élément, qui ne manque pourtant pas d'importance.

Il a pris, pour avoir la moyenne des bénéfices annuels, la moyenne des années où, suivant lui, l'établissement a périclité, c'est-à-dire la moyenne de bénéfices qui doivent être inférieurs aux bénéfices réels, et lorsqu'il s'est agi des dividendes futurs, il n'a pas tenu le moindre compte de ce que devait rapporter la cessation de la publicité à rebours que j'indiquais tout à l'heure et les 10 millions de travaux qui doivent transformer l'établissement thermal et, par conséquent, en augmenter les bénéfices dans des proportions considérables. Des charges nouvelles, aucune n'a été oubliée ; de ses gains, pourtant assurés, il est à peine question ni dans le projet ni dans le rapport. Le rapporteur a l'air, dans une phrase dédaigneuse, de les regarder comme une quantité absolument négligeable. Il se trompe sûrement : ils dépasseront certainement, dès les premières années, le million, et la compagnie fermière de Vichy dépassera ses bénéfices actuels avant même que sa nouvelle période de bail soit commencée.

En face de cela, que gagne l'Etat? On fait miroiter devant nos yeux un beau petit chiffre, absolument comme on fait briller un sou neuf devant les yeux ébahis des enfants, chiffre qui fait toujours son effet, effet sur lequel d'ailleurs on compte un peu dans les milieux intéressés : l'Etat, qui touchait 100,000 fr., touchera annuellement 1 million.

Eh bien ! c'est encore faux, vous n'aurez pas à inscrire ce million au budget; il nous faudra, chaque année, retirer de ce million près de 300,000 fr., pour la quote-part de l'Etat dans les travaux nouveaux. Ces travaux présentent un caractère particulier et qui prouve, une fois de plus, combien les intérêts de l'Etat sont, dans des contrats de ce genre, trop négligés. Cinq millions de constructions ou d'embellissements vont être faits au compte de l'Etat, pour lesquels 5 millions l'Etat payera capital et intérêts; or, nulle part il n'est question du prix de la location, au profit de l'Etat, de ces constructions nouvelles. Cela ne compte pas; c'est fait pour augmenter les bénéfices de la compagnie et n'a pas d'autre but. Pendant ces trente années, l'Etat touchera donc une somme totale de 21 millions.

Pendant cette même période, la compagnie fermière de Vichy touchera, d'après les chiffres du Gouvernement, 24 millions. Mais si l'on veut faire des calculs plus approfondis et par conséquent plus exacts, c'est 60 millions au moins qu'atteindront les bénéfices de la compagnie, c'est-à-dire trois fois ce que touchera l'Etat. Et ces résultats seront obtenus, cela a son importance, sans que le capital initial ait besoin d'être augmenté.

U est facile de comprendre que, devant une aussi belle perspective, la compagnie attache de l'importance à s'assurer l'opération le plus rapidement possible. Mais il est moins facile de trouver les raisons pour lesquelles le Gouvernement et la commission se sont mis si bénévolement, si facilement au service de la compagnie.

M. le président. Monsieur Paulln-Méry, vous n'avez pas le droit de dire que la commission et l'Etat se sont mis au service de la compagnie. Ce langage ne peut être toléré, et vous retirez certainement ces expressions. {Très bien! très bien!)

M. Paulin-Méry. Je retire ces paroles et j'y substitue, si vous lo voulez, monsieur le président, les raisons pour lesquelles le Gouvernement et la commission ont défendu les intérêts de la compagnie.

Je me hâte d'ajouter qu'il n'est pas entré un seul instant dans mon esprit l'idée que la compagnie pouvait considérer comme son employé l'Etat ou la commission. Cela n'a jamais été dans mon esprit. Si telle avait été ma pensée, ie vous donne ma parole que je maintiendrais ce que j'ai dit.

M. le président. D'ailleurs, l'expression est retirée.

M. Paulin-Méry. J'ai dit, tout à l'heure, que je prouverai l'indignité morale de la

compagnie. C'est du projet même du Gouvernement que je tire les preuves de cette Indignité, et il y a peut-être là une indication qui explique des faits qui paraissent inexplicables.

Laissez-moi vous lire en entier les explications fournies par le Gouvernement sur le chapitre 4 de la convention :

« Toutes les constructions, tous les établissements que la société s'oblige à faire ou fera pendant la durée du bail seront immédiatement considérés comme faisant partie de l'établissement et reviendront à l'Etat, à l'expiration du bail, sans aucune restriction ni réserve et sans qu'il y ait lieu, de la part de l'Etat, à aucune indemnité au profit de la société. »

N'y a-t-il pas, habilement exprimée, la crainte d'une concurrence possible, préparée par la compagnie fermière pour peser sur les décisions du Gouvernement, de la commission et de la Chambre, une espèce de chantage légal préparé de longue main, pour réussir sûrement? Si cela est, l'hésitation ne peut plus être possible; la Chambre doit rompre immédiatement tout rapport avec la compagnie, repousser la convention et engager le Gouvernement à défendre énergiquement les droits de l'Etat. Toute autre solution serait indigne de la Chambre et du pays.

J'ai la prétention d'avoir démontré l'inanité des arguments et de la commission et du Gouvernement en faveur de la nouvelle convention.

Vichy ne périclite pas ; le nombre des visiteurs reste considérable ; la meilleure preuve de sa vitalité est dans les bénéfices officiellement constatés : 2,300,000 fr. par an. Il est donc permis d'attendre la fin du bail sans crainte que le domaine de l'Etat ne subisse une diminution de valeur.

La seule solution juste, équitable, conforme aux lois et à la dignité, c'est l'adjudication, dont vous accepterez le principe en votant notre contre-projet.

Les arguments qu'on vous présente aujourd'hui sont ceux qu'on présentait déjà en 1853 et en 1864.

« L'affluence des baigneurs, disait l'auteur du projet, a rendu depuis plusieurs années les ressources de rétablissement tout à fait insuffisantes. Les constructions doivent être agrandies; un plus grand nombre de baignoires est nécessaire ; le matériel n'est pas en bon état et devrait être considérablement augmenté ; l'aménagement des eaux lui-même laisse considérablement à désirer. »

Et plus tard :

« Dix ans à peine s'étaient écoulés, que déjà on réclamait pour la station thermale de Vichy de nouveaux agrandissements et embellissements. Le Gouvernement fut amené à conclure avec ses fermiers une seconde convention. Cette convention, approuvée par la loi du 7 mai 1864, portait à cinquante et un ans, au lieu de trente-trois, la durée du bail consenti en 1853. »

Et la commission actuelle dit :

« On conçoit, sans qu'il soit nécessaire d'y insister, à quel point un établissement thermal organisé à cette époque pour quelques milliers de personnes, agrandi en 1864 en vue d'une population de 20,000 baigneurs, resté stationnaire depuis lors, est devenu à tous les points de vue insuffisant alors que la ville compte 12,000 habitants et reçoit plus de 70,000 étrangers. »

Le procédé n'a pas varié : il a servi en 1853 et en 1864; il sert en 1897; il servira en 1934, si vous n'y mettez dès aujourd'hui bon ordre. C'est un jeu qu'il serait d'une naïveté dangereuse de vouloir continuer et auquel vous aurez le devoir de mettre fin.

Si l'on vous demandait de faire à la compagnie fermière de Vichy un bail à perpétuité, vous vous y refuseriez sûrement; c'est pourtant ce que vous allez faire, si vous suivez le Gouvernement et votre commission. Trois concessions successives paraîtront encore plus qu'aujourd'hui un droit à une nouvelle concession. Le Gouvernement et la commission vous entraînent dans une voie dangereuse; c'est votre responsabilité qu'ils engagent, vous saurez la dégager à temps. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le rapporteur. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, repousse le contre-projet de M. Paulin-Méry.

M. le président. Je mets aux voix l'article unique du contre-projet de M. Paulin-Méry et ses collègues.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Couturier, Chiché, Paulin-Méry, Fiquet, Pajot, Bourrât, Coache, Leygue, Walter, Groussier, Baulard, Girault, Turigny, Cluseret, Sauvanet, Bepmale, Gabriel Baron, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 500

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 119

Contre 390

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Avant d'inviter la Chambre à voter sur l'article unique du projet de loi, j'appelle les amendements à la convention.

MM. Gacon et Ville ont déposé l'amendement suivant :

« Compléter le paragraphe lcf de l'article 2 de la convention par la disposition suivante :

« Sur les 9,500,000 fr., une somme de 500,000 fr. sera réservée pour les améliorations ultérieures qui seront jugées utiles par l'Etat. »>

La parole est à M. Gacon.

M. Gacon. L'amendement que j'ai l'honneur de présenter ne nécessite que de très

courtes explications. Je voudrais que sur les fonds affectés aux dépenses prévues par la loi, on constituât une réserve qui servirait à compléter les différents services de la station le jour où ils seraient reconnus insuffisants et ne répondraient plus aux besoins.

On va dépenser, aux termes du projet actuel, une somme de 10 millions qui permettra à la station de réaliser tous les progrès actuellement désirables; mais, dans cinq ou dix ans, avec les progrès de la science, rien ne dit que nous ne serons pas dans une situation inférieure, analogue à celle dont nous nous plaignons à si juste titre depuis longtemps.

Or, d'après l'article 3, il est dit : « Tous les fonds à dépenser devront être employés dans les cinq années de la décision ministérielle fixant l'ordre des travaux. »

Une prévision de 500,000 fr. n'est donc pas exagérée pour permettre après cinq années et pendant toute la durée de la concession de maintenir la station de Vichy au niveau des progrès de la science et de ses rivales.

La création de ce fonds de prévoyance que je réclame aura encore un avantage non moins important : celui d'empêcher que la compagnie, après avoir bénéficié des améliorations et des travaux exécutés a Vichy, ne néglige toute modification ou toute réparation le jour où elle approchera du terme de son bail, et on comprend dan quel intérêt.

Le conseil municipal de Vichy avait demandé qu'une somme de 2 millions fut réservée. Comme il importe surtout d'aboutir, nous n'avons demandé qu'une somme de 500.0C0 fr. pour permettre de réaliser toutes les améliorations qui seraient jugées nécessaires en cours de bail.

J'espère que la commission et le Gouvernement ne s'opposeront pas à l'adoption de notre amendement ; il ne s'agit pas d'une augmentation de dépenses, mais d'une répartition des fonds de- réserve sur un plus grand nombre d'années.

Il est bien entendu que le Gouvernement restera juge du moment et de l'utilité des dépenses à faire. [Très bien! très bien !)

M. Louis Barthou. ministre de l'intérieur. Voulez-vous me permettre de dire un mot, de ma place 1

Le Gouvernement et la commission, je crois, ne sont pas en principe défavorables à l'idée de votre amendement ; mais cet amendement aurait pour résultat de modifier la convention et, par conséquent, de rendre nécessaire une convention nouvelle.

Toutefois, dans les observations que vous avez présentées à la Chambre, vous avez vous-même devancé en quelque sorte la réponse du Gouvernement. Vous avez donné lecture de l'article 3 de la convention, duquel il résulte que l'ordre dans lequel ces travaux devront être entrepris sera réglé, après accord sur les plans et

devis et sur les acquisitions, par une décision ministérielle.

De telle sorte que rien ne peut se faire sans une décision ministérielle. Nous sommes les maîtres d'approuver tels travaux et de refuser tels antres. Je n'hésite pas à dire que nous nous efforcerons de réserver, s'il est nécessaire, le fonds de prévoyance que vous demandez par votre amendement sur l'article 2. {Très bien! très bien!)

M. Gacon. Je remercie M. le ministre de sa déclaration, qui me donne satisfaction. Je lui demanderai, en terminant, de hâter autant que possible l'exécution des travaux; si nous pouvions avoir achevé au moins le gros œuvre lors de l'ouverture de l'Exposition de 1900, il en résulterait pour notre station un développement considérable.

(Très bien! très bien!)

Je prierai également M. le ministre de l'intérieur d'user de sa légitime influence auprès de la compagnie fermière pour obtenir d'elle qu'elle réserve une large part des travaux aux associations et syndicats ouvriers de Vichy, qui sont très bien organisés et très dignes d'intérêt.

Pendant que je suis à la tribune, et afin de ménager les instants de la Chambre, je demande la permission de lui soumettre une très courte observation à propos de l'article 6 de la convention dont le paragraphe 3 est ainsi conçu :

« La redevance de 5 centimes par bouteille Bur les sources de la Grande-Grille, de l'Hôpital et des anciens Céiestins continuera à être due par la compagnie à l'hospice pendant toute la durée de la nouvelle concession. »

En dehors des sources qui sont énumérées dans cet article, il en existe un certain nombre d'autres mentionnées par la convention de 1853, telles que les sources de Puits- Chomel et de Lucas qui sont également frappées de la redevance de 5 centimes par bouteille. Comment se fait-il que ces sources n'aient pas été comprises dans l'énumération de l'article fi ?

M. le ministre de l'intérieur. L'énumération de l'article 6 n'est pas limitative : elle est simplement énonciative. Par conséquent, les droits des tiers sont absolument réservés.

M. Gaoon. Dans ces conditions, je n'insiste pas. J'ai satisfaction et je retire mou amendement.

M. le président. L'amendement est retiré.

M. Montaut propose un amendera eut ainsi conçu :

« L'article 9 de la convention du 19 février 1896 est supprimé. »

La parole est à M. Montaut; mais, si je ne me trompe, la convention du 19 février 1896 n'est pas soumise au vote de la Chambre.

M. Montaut (Seine-et-Marne). Messieurs, j'ai déposé un amendement pour demander la suppression de l'article 9 de la convention.

M. le ministre de l'intérieur. Voulezvous me permettre de reprendre à mon

SEANCE DU 10 DÉCEMBRE i897

compte l'observation très juste que M. le président vient de faire?

Vous demandez la suppression de l'article 9 de la convention du 19 février 1896. Il ne s'agit pas actuellement de cette convention; c'est celle du 10 mars 1897 qui est soumise à l'approbation de la Chambre.

(Interruptions à V extrême gauche.)

Je ne me prononce pas contre l'amendement de M. Montaut.

M. Montaut (Seine-et-Marne). Mon amendement s'applique à l'une et a l'autre convention. Je demande la suppression pure et simple d'un article qui figurait dans la première et qui est reproduit dans la seconde en des termes peu différents. Dans la convention du 10 mars 1897, l'article 9 est ainsi conçu :

« La compagnie prendra à sa charge, à partir du 1er janvier 1898 et sous le contrôle des agents de l'Etat, l'entretien des routes thermales, des parcs et des serres appartenant à l'Etat, ainsi que la subvention de 14,000 fr. à la ville de Vichy pour la prise d'eau qui alimente lesdits parcs, conformément au marché actuellement en cours avec la ville de Vichy et jusqu'à l'expiration de ce marché. La compagnie, par contre, n'aura plus à payer, à dater de la même époque, la somme annuelle de 55,000 fr. qu'elle verse actuellement au Trésor en vertu de l'article 3 de la conven tion du 20 avril 1864. »

Voici en quoi consiste la question : la compagnie verse au Trésor annuellement, depuis 1864, une somme de 55,000 fr. Ces 55,000 fr. sont affectés à trois services distincts : 1° au service des parcs qui longent l'Allier et des serres qui en dépendent; 2° à l'entretien des routes thermales. On désigne sous ce nom des voies indispensables à la circulation et à la viabilité dans l'intérieur de Vichy et qui se prolongent dans sa banlieue; elles sont entretenues avec le plus grand soin par l'administration des ponts et chaussées. Enfin le troisième service auquel fait face cette somme de 55,000 fr. est la prise d'eau qui alimente les parcs, les serres et la ville de Vichy ellemême.

Le corps des ponts et chaussées, qui a créé les parcs, qui a construit les routes, qui a installé et qui entretient le système de canalisation et de distribution d'eau, demande à ne pas être dépossédé de ce service, et il n'y a en réalité aucune raison valable pour le lui enlever.

M. le ministre de l'intérieur. Voulezvous me permettre un mot, monsieur Montaut?

M. Montaut (Seine-et-Marne). Volontiers.

M. le ministre de l'intérieur. Je demande d'autant plus la liberté de vous interrompre, que c'est pour vous donner satisfaction.

Vous demandez la suppression de l'article 9, mais la suppression de cet article aurait pour résultat, comme je l'ai déjà dit à propos d'un autre amendement, de renvoyer la convention au Gouvernement et de nécessiter une convention nouvelle.

Je me suis préoccupé de la question et des observations que vous présentez et que je trouve légitimes. A la date du 12 novembre 1897, je recevais de la compagnie fermière, à l'occasion de votre amendement, une lettre contenant l'engagement, de la part de cette compagnie, de continuer, d'accord avec l'administration des ponts et chaussées, l'entretien des routes thermales et de la distribution d'eau « dans les conditions où cette administration en est actuellement chargée ».

Cet engagement de la compagnie vous donne entière satisfaction.

M. Montaut (Seine-et-Marne). Je remercie M. le ministre de sa communication, mais je prends la liberté de lui faire observer qu'il y a dans le style de cette phrase quelque chose d'un peu insolite.

Je ne comprends pas très bien qu'une compagnie commerciale soit admise à traiter directement avec une administration publique. Cette disposition semble impliquer une sorte de marchandage Inconnu jusqu'ici ; on pourrait croire, en la lisant, qu'on débattra certaines clauses, qu'on demandera peut-être un rabais sur les 55,000 fr. Cela ne me paraît pas admissible.

Il serait plus simple de décider le maintien du statu quo.

M. le ministre de l'intérieur. Vous n'avez pas retenu la dernière phrase que j'ai lue et qui est absolument nette : « . . .dans les conditions où elle en est actuellement chargée ».

M. Montaut (Seine-et-Marne). Si la Chambre trouve que cette rédaction est suffisante, que ce soit bien là l'expression de ce que je demande, c'est-à-dire le maintien absolu du statu quo, je retire mon amendement; mais II reste bien entendu que rien ne sera changé au régime actuel. (Très bien ! très bien !)

M. le président. L'amendement est retiré.

Sur l'article 12 de la convention, MM.

Gacon, Ville et Delarue proposent l'amendement suivant :

« Compléter le paragraphe 1er de cet article par la disposition suivante :

« La compagnie ne pourra commencer ces travaux qu'après avoir rempli les formalités exigées par la loi des 14-22 juillet 1856. »

La parole est à M. Gacon.

M. Gaoon. L'amendement que je présente avec deux de mes collègues de l'Allier répond à une préoccupation locale; mais il n'en intéresse pas moins l'Etat.

La population de Vichy n'a pas oublié que des sondages mal dirigés avaient fait baisser le débit de la principale source de l'Etat. « En 1843, la compagnie Brosson, alors fermière des eaux de Vichy, dit la société des sciences médicales de Vichy, entreprit sous la surveillance du service des mines, le forage d'une source nouvelle, la source du Parc, et, dès que cette nouvelle source jaillit, le débit du Puits-Carré diminua de plus de 70,000 litres par vingt-

quatre heures, celui de la Grande-Grille de plus de 4,000 litres. »

N'est-il pas à craindre que des travaux inopportuns n'amènent un résultat semblable, ou même plus désastreux, puisqu'il pourrait advenir que la compagnie le voulant ou ne le voulant pas, tarit une ou plusieurs des sources.

Or, aux termes de l'article 12 de la convention, la compagnie « aura le droit d'exécuter tous travaux de conservation ou d'amélioration des sources actuelles et de captât ion des sources nouvelles. L'article en question porte bien que ces travaux seront effectués « sous la surveillance de l'administration des mines » et M. le ministre a pensé sans doute que c'était là une garantie suffisante. Mais «surveiller des travaux » ce n'est pas les empêcher. L'expression est tout au moins ambiguë et l'interprétation que lui donne M. le ministre actuel peut être appréciée autrement soit par ses successeurs, soit par les tribunaux. C'estpourquoi nous demandons, pour éviter toutes difficultés dans l'avenir et pour calmer les justes appréhensions de la population, du bureau de bienfaisance et du corps médical tout entier, que la société ne puisse rien commencer sans l'autorisation préalable prévue par la loi des 14-22 juillet 1856.

Le paragraphe 3 Je cette loi est ainsi conçu :

« Aucun sondage, aucun travail souterrain, ne peuvent être pratiqués dans le périmètre de protection d'une source minérale déclarée d'intérêt public sans autorisation préalable. »

J'espère qne le Gouvernement comprendra l'importance des préoccupations auxquelles répond mon amendement et qu'il voudra bien nous donner la garantie que nous demandons. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, Je n'ai ici encore qu'un mot à répondre à l'honorable M. Gacon.

La préoccupation qui a inspiré ses observations est légitime ; mais il me semble que l'amendement qu'il a déposé était inutile en présence des termes de la convention et surtout du commentaire si net du rapport où il est dit:

« Le souci de sauvegarder cette propriété se confond dans l'espèce avec les mesures de protection qui résultent de l'application de la loi du 14 juillet 1856. »

Et j'appelle l'attention de M. Gacon sur cette phrase, qui lui donne satisfaction :

« A ce double titre, l'obligation de n'effectuer dans le sol de Vichy aucuns travaux qui n'aient été préalablement étudiés et approuvés par l'administration des mines à tous les degrés, depuis le service local jusqu'au conseil général, présente toutes les garanties. »

M. Gacon pourrait faire observer que c'est là une interprétation donnée par une commission spéciale. Il demande si la loi générale du 14 juillet 1856 est applicable. Je

lui réponds affirmativement, puisqu'il n'y est pas dérogé d'une manière particulière dans la convention soumise à la Chambre. Dès lors, il est inutile d'introduire dans l'article 12, par vole d'amendement, un texte aux termes duquel la loi du 14 juillet 1856 s'appliquera, puisque cette application ne peut pas être mise en doute. L'accord existe sur ce point entre la compagnie fermière de Vichy et le Gouvernement. {Très bien/ très bien!)

M. Gacon. En présence de la déclaration très nette de M. le ministre de l'intérieur, je retire mon amendement.

M. le président. L'amendement est retiré.

M. Jourde me remet une addition à l'article 12 de la convention, ainsi conçue :

« La compagnie fermière fournira gratuitement les eaux en bouteilles de Vichy aux hospices, dispensaires et bureaux de bienfaisance. La gratuité ne s'applique pas aux emballages, verres et transport. »

La parole est à M. Jourde.

M. Jourde. Messieurs, vous venez d'entendre la lecture de mon amendement. Il ne me semble pas qu'il comporte une longue discussion. Il me parait fort juste. Dans la plupart des centres et surtout dans les campagnes, l'eau de Vichy est souvent plus chère que le vin de quinquina ; c'est un fait connu de tous. {Mouvements divers.) Dans tous les cas, il est difficile de s'en procurer.

L'Etat possède un domaine d'une valeur considérable et qui fournit à la compagnie qui l'exploite les bénéfices que vous savez. On vous a dit que les actions de la compagnie fermière, émises à 500 fr., valent aujourd'hui plus de 5,000 fr. Ce n'est pas imposer un bien grand sacrifice à la compagnie que lui demander de fournir aux pauvres gens qui peuplent les hospices ou relèvent des bureaux de bienfaisance la possibilité , lorsque leur état de santé l'exige, de boire de ces eaux. Ces sacrifices seraient d'autant moins onéreux que les hospices et les bureaux de bienfaisance qui voudraient prendre de l'eau de Vichy, seraient obligés de supporter les frais de mise en bouteilles, de bouchage, de verre, de transport, d'emballage, etc.

Au surplus, tous ceux qui ont visité cette station thermale savent qu'on peut voir à Vichy de fort beaux lacs qui ne sont pas utilisés et qui sont alimentés par les eaux des sources. Ces eaux se perdent donc; et en demandant à la compagnie de fournir, sur leur demande, aux hospices et aux bureaux de bienfaisance [Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche) l'eau de Vichy, si utile à ceux qui en ont besoin et n'ont pas les moyens de faire le voyage, les médecins pourraient ainsi prescrire l'eau de Vichy à des malades inscrits au bureau de bienfaisance ou hospitalisés qui ne peuvent pas acheter de cette eau à raison de son prix trop élevé.

Je demande au Gouvernement do vouloir

bien, s'il n'accepte pas ma proposition dans son Intégralité, me donner du moins l'assurance qu'il négociera, dans l'esprit de cet amendement, avec la compagnie de Vichy, afin d'obtenir d'elle cette satisfaction, qui me parait légitime, pour les pauvres gens qui n'ont pas le moyen d'aller séjourner vingt et un jours dans nos stations thermales. {Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Coûtant. Cela est très juste.

M. le préaident. La parole est à M. le ministre de l'Intérieur.

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, les observations de M. Jourde ont porté sur deux points très distincts.

En ce qui concerne les prix de l'eau de Vichy, ces prix n'ont pas été modifiés depuis 1853 ; ils ne subissent aucune augmentation par suite de la convention actuelle.

En ce qui touche plus particulièrement la proposition de l'honorable M. Jourde, concernant la vente de l'eau de Vichy aux indigents, je demande à la Chambre de la repousser uniquement parce que son adoption aurait le résultat que j'ai indiqué déjà à diverses reprises : celui d'entraîner le rejet complet de la convention elle-même.

{Interruptions à Vexlrême gauche.)

Mais je ne méconnais pas l'intérêt des observations présentées par notre honorable collègue. J'estime que la compagnie fermière peut et doit consentir aux bureaux de bienfaisance et aux hospices des prix particuliers, et l'honorable M. Jourde peut être assuré que je ferai valoir auprès d'elle et que je réussirai à faire triompher les observations qu'il a présentées à la Chambre. {Très bien! très bien!)

M. Jourde. Je remercie M. le ministre de l'intérieur de ses déclarations, et je retire mon amendement.

M. le président. L'amendement est retiré.

M. Lacôte a déposé l'amendement suivant :

« Compléter la convention du 10 mars 1897 par l'addition de l'article 14 de la convention du 19 février 1896.

« Ce't article est ainst conçu :

« Dans un délai de deux années à compter de la date des présentes, la compagnie devra cesser son commerce d'eaux minérales diverses en France et ne vendre, dans ses établissements, que les eaux provenant de sa concession. »

La parole est à M. Lacôte.

M. Lacôte. Messieurs, l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer est diamétralement opposé au but que M. Gacon lui a prêté. En effet, mon honorable ami et collègue a prétendu que mon amendement avait pour but de rétablir le droit de buvette aux sources de Vichy : je déclare qu'il n'en est rien.

Mon amendement a un but plus élevé :

c'est d'enlever, — ce qui fatalement arrivera, — à la compagnie fermière de Vichy le monopole de la vente non seulement des eaux de Vichy du domaine de l'Etat et des

autres sources de Vichy, mais encore de toutes les eaux minérales françaises et étrangères.

SI vous n'acceptez pas la réintégration de l'ancien article 14 de la convention du 19 février 1896, en conférant à la compagnie fermière le droit de vendre toutes les eaux minérales, on lui laisse la faculté d'installer dans tous les grands centres commerciaux de France des établissements où se débitera non seulement l'eau de Vichy, médicament indispensable en thérapeutique, mais toutes les eaux minérales, et auxquels elle donnera l'ordre de ne vendre les eaux de Vichy qu'à ceux qui réellement prendront l'engagement de prendre les autres eaux minérales à la compagnie fermière. Comment pourrez-vous vaincre cette force d'inertie?

Dans ces conditions, vous comprenez que les pharmaciens seront obligés sinon aujourd'hui, demain tout au moins, de prendre non seulement les eaux de Vichy, mais toutes les autres eaux minérales à la compagnie fermière. Il y a donc là un danger que j'ai tenu à signaler à la Chambre et contre lequel il est Important de se prémunir. Pour cela 11 faut Interdire à la compagnie fermière de vendre d'autres eaux minérales que celles qui lui sont concédées.

L'ancienne convention du 19 février 1896, signée de M. Bourgeois, avait donné cette indication, et je regrette de ne pas la retrouver dans la nouvelle convention signée par M. Barthou. Notre amendement a pour but de combler cette lacune. Il est regrettable qu'on n'ait pas mis, comme l'exigent les principes républicains, ces eaux de Vichy en adjudication ; mais il serait encore plus regrettable de concéder à une compagnie tout le monopole des eaux minérales de France et de l'étranger.

C'est pourquoi je prie la Chambre de vouloir bien voter l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer. {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

M. Vallé. Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est à M. Vallé, sur l'amendement.

M. Vallé. Je demande à la Chambre la permission d'appuyer et de justifier, par des documents que j'ai entre les mains et dont j'indiquerai la provenance, l'amendement présenté par notre honorable collègue M. Lacôte.

Cet amendement tend à interdire à la compagnie fermière de Vichy de vendre d'autres eaux que celles provenant de sa concession.

Je m'empresse de dire que cet amendement n'est pas une nouveauté : 11 figurait dans la convention de 1896, qui avait été passée entre la compagnie fermière et le Gouvernement précédent.

Cette prohibition, qui, vous le comprenez très bien, porte une certaine atteinte à la liberté du commerce, avait une importance d'autant plus grande qu'elle était en contradiction formelle avec l'article 2 des

statuts de la compagnie fermière, qui porte que cette société est constituée pour exploiter à la fols les eaux de l'Etat et toutes les eaux minérales de France ou de l'étranger.

Il a donc fallu des motifs bien puissants pour amener le Gouvernement qui avait rédigé la première convention à insérer un article 14 qui contenait la prohibition réclamée par M. Lacôte.

J'ajoute que le Gouvernement d'alors, à mon avis, a été parfaitement inspiré, et que l'honorable ministre de l'Intérieur actuel a eu non moins raison lorsqu'il a présenté la convention de 1896 avec la clause prohibitive en question et lorsque, dans l'exposé des motifs au bas duquel se trouve sa signature, il nous a expliqué les raisons de cette défense.

Vous allez apprécier la gravité de ces raisons ; voici en effet ce qu'écrivait M. le ministre de l'intérieur :

« Cette disposition a pour but de donner satisfaction à des réclamations assez vives formulées contre certaines entreprises commerciales de la compagnie fermière.

Des pétitions ont été adressées à ce sujet à la Chambre des députés et au Sénat.

« Les pétitionnaires exposaient qu'à l'aide de ses nombreux dépôts ou magasins de vente établis sur divers points du territoire, la compagnie fermière se trouvait en mesure de fournir aux pharmaciens, droguistes et marchands d'eaux minérales des eaux de différentes provenances à des prix qu'elle fixait arbitrairement. Suivant que les conditions imposées par la compagnie étaient ou non acceptées, elle faisait des concessions plus ou moins importantes sur les eaux provenant du domaine de l'Etat. Elle pouvait ainsi opérer la hausse ou la baisse sur certaines eaux minérales, en préconiser quelques-unes au détriment des autres, favoriser des intermédiaires ou les écarter, en un mot constituer un monopole à son profit. »

L'exposé des motifs ajoute que, si l'administration no pouvait pas, comme le demandaient les pétitionnaires, procéder à une enquête, puisqu'il s'agissait d'intérêts particuliers, elle devait tout au moins retenir les faits qui lui étaient signalés afin de saisir la première occasion de donner satisfaction aux réclamants.

Voilà donc l'explication de l'article 14 du projet de l'ancien gouvernement fournie par le gouvernement actuel. Cela est très clair. On relève contre la compagnie fermière des abus dans l'exploitation de sa concession. On prétend, on affirme qu'à l'aide de procédés extrêmement blâmables elle a fait la hausse et la baisse à sa volonté, arbitrairement, sur les eaux minérales. On allègue encore qu'elle a tenté — et vous verrez qu'elle y est presque parvenue — de constituer un monopole à son profit, c'est-à-dire de supprimer ce qui est formellement sauvegardé par nos lois, la libre concurrence en matière commerciale.

48 97.— DÉP.,3ÏSS.EXTH. - ANNALES, T. UNIQU1. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

C'est précisément ce qu'expliquent les documents que j'ai en ma possession et que je vais avoir l'honneur de faire passer sous les yeux de la Chambre, car je n'entends pas faire un discours mais simplement lui communiquer des pièces.

J'ai dit que j'expliquerais dans quelles conditions ces pièces se trouvaient entre mes mains, et je tiens ma parole. Je les ai connues à un double titre : d'abord comme député parce que, sous la législature de 1893, toutes ces pièces ont figuré dans un dossier de pétitions qui ont été rapportées au Parlement, et rapportées dans des conditions assez particulières que je désire vous faire connaître.

A la Chambre, c'est H. Dumas qui était rapporteur de ces pétitions et qui reconnaissait en termes formels que la compagnie fermière avait commis des actes nombreux de concurrence déloyale et d'accaparement. 11 attirait tout particulièrement l'attention du ministre de l'intérieur d'alors sur les procédés de la compagnie fermière et s'exprimait ainsi :

« La société fermière se livrerait, pour accaparer la vente des eaux, à une série de manœuvres déloyales. Elle imposerait ses conditions aux dépositaires d'eaux minérales, pharmaciens ou autres. Elle leur interdirait l'achat des eaux des sources libres, sous peine de voir majorer pour eux les prix de vente des eaux de l'Etat. A ceux qui acceptent cette prohibition, elle vendrait à prix faible; ceux, au contraire, qui refuseraient de souscrire à ses exigences verraient leurs commandes facturées d'après des tarifs plus élevés ; ils auraient même à soutenir la concurrence de leurs confrères spécialement favorisés à cet effet par la compagnie.

« Plusieurs lettres très explicites corroborent ces indications trop précises. »

Et le rapporteur terminait ainsi : « La commission conclut à l'envoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur, en appelant d'une façon toute spéciale son attention sur cette très grave affaire qui semble devoir donner lieu à une enquête administrative. »

A l'appui de la pétition étaient jointes les pièces en question.

Au Sénat on ne fut pas moins affirmatif. Ce fut l'honorable M. Corail, sénateur du département de l'Allier, qui a été le rapporteur de la pétition. Voici ce qu'il disait :

« Les pétitionnaires établissent, sur des pièces dont nous avons eu les originaux sous les yeux, ces procédés d'accaparement, d'intimidation, de menaces suivies d'effet, aboutissant à la ruine des commerçants réfractaires. Ils insistent sur le caractère de la société en tant que fermière de l'Etat, empruntant à ce titre une autorité propre, pour attirer l'attention du Parlement, pour rappeler au Gouvernement que les fermiers de l'Etat exercent à Vichy leur industrie sous sa surveillance et avec son contrôle. Les pétitionnaires se plaignent des entraves que la société de la compagnie

fermière apporte à la liberté commerciale, alors que son respect des lois devrait être d'autant plus grand et sa conduite vis-à-vis des concurrents d'autant plus correcte qu'elle touche déplus près à l'administration. »

Ses conclusions étaient les mêmes que celles prises par la commission de la Chambre : « C'est pourquoi nous concluons au renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur, en lui en signalant toute la gravité. »

C'est donc tout d'abord comme député que j'ai eu connaissance des différentes pièces dont je vais avoir l'honneur d'entretenir la Chambre. Je les ai connues aussi à un autre titre. Depuis quelques jours, on se livre à certaines insinuations à propos de mon intervention, insinuations que j'ai relevées dans un journal ministériel, ce qui ne me surprend pas (Très bien ! et rires à l'extrême gauche et à gauche), et je suis convaincu que demain j'aurai . mon compte dans un autre journal non moins ministériel. . .

H. le ministre de l'intérieur. Dans quel journal?

M. Vallé. Dans le Figaro, monsieur Barthou (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs), par cette simple raison que le président du conseil d'administration du Figaro est — vous le savez comme moi — membre du conseil d'administration de la compagnie fermière.

. M. le ministre de l'Intérieur. Vous avez tort d'engager le ministère dans des polémiques de presse.

M. Vallé. Je n'engage pas de question ministérielle : il ne s'agit pas ici du ministère. Mais, je le répète, dans un journal de ce matin on a prétendu que mon intervention était absolument inexplicable. Je tiens à l'expliquer. (Très bien ! très bien! surdivers bancs à gauche.) Je le répète, j'ai connu tous ces documents comme député, mais je les ai connus aussi comme avocat, j'en fais la confession, et j'indique dans quelles conditions.

Vous avez, vu que dans l'exposé des motifs* et dans les rapports sur les pétitions, on se plaignait de la guerre déloyale que la compagnie fermière de Vichy faisait aux marchands d'eaux. Elle a persécuté notamment un de mes compatriotes, M. Deulin.

Il est mort aujourd'hui ; je ne suis donc plus son avocat. (On rit.) Il occupait une très grande situation à Epernay et avait été président du tribunal de commerce de cette ville. Persécuté par la compagnie fermière parce qu'il refusait de se soumettre à son joug et de subir la loi oppressive, la loi du plus fort, M. Deulin m'a prié de le défendre, et j'ai accepté. Il y a de cela quatre ans. J'ai eu l'honneur de plaider contre la compagnie fermière qui était représentée par deux anciens ministres et par le bâtonnier de l'ordre des avocats, qui est un maître, notre maître à tous, en matière de propriété industrielle. Comme on a fait imprimer les plaldoieries, j'ai eu la bonne fortune de voir imprimer la mienne, et, en la

relisant, je me suis aperçu que J'avais promis au tribunal de porter à la tribune môme de la Chambre les griefs que je faisais alors connaître, de telle sorte que je ne fais, en définitive, que tenir la promesse que j'avais faite à ce moment. (Très bien! tri» bien! sur divers bancs à gauche et à Vextrême gauche.) Cela coupe court à toutes les insinuations qu'on pourrait faire en laissant entendre 'que je suis ici l'avocat de telle ou telle partie intéressée.

M. 1» ministre de l'intérieur. Des insinuations, il y en a eu contre tout le monde dans cette affaire.

M. Vallé. Je me disculpe en ce qui me concerne ; ce n'est pas mon affaire de disculper les autres.

Vous voyez donc qu'il est affirmé, dans des documents législatifs, que des abus ont été commis par la compagnie fermière. Ces abus sont de deux sortes : d'abord, ce qui est absolument invraisemblable, mais vrai, la compagnie fermière a fait une concurrence directe à l'Etat; en second lieu, elle a commis une véritable tentative d'accaparement, qui a été couronnée, vous allez le voir, d'un assez grand succès. •

Je laisse de côté tous les abus qui ont pu être commis au préjudice des particuliers; il y a là une affaire commerciale et c'est aux particuliers à se défendre devant les tribunaux comme bon leur semble.

Je ne veux m'oceuper que de ceux commis au préjudice de l'Etat.

Dans son ardent désir de réaliser de très gros bénéfices — et elle y est arrivée, puisque ses actions, émises à 500 fr., valent aujourd'hui 5,200 fr. et donnent un dividende de 250 fr., — dans son ardent désir, dis-je, de faire concurrence à tout le monde, la compagnie fermière s'est avisée de faire concurrence à l'Etat lui-même. Suivant une expression qui n'est pas de moi, mais du substitut, c'est-à-dire de l'avocat de l'Etat qui a pris la parole dans le procès auquel je faisais allusion, l'Etat aurait laissé faire, ressemblant, disait-il, à ces bonnes grand' mères qui sommeillent pendant qu'on fait beaucoup de bruit et de tapage autour d'elles.

Voici comment la compagnie fermière s'y est prise pour concurrencer l'Etat. 11 existe un arrêté des consuls du 3 floréal an VIII qui n'est pas tombé en désuétude et qui interdit à tout propriétaire d'eaux dans une commune où l'Etat possède des sources, de devenir adjudicataire de ces sources ; par contre, celui qui est déjà adjudicataire des sources de l'Etat, soit dans une commune, soit dans une région déterminée, n'a pas le droit de posséder d'autres sourees et de les exploiter concurremment avec celles qui font l'objet de sa concession.

Or il existe, non seulement à Vichy, mais tout autour de Vichy, des sources qui ont une certaine réputation ; ce sont les eaux de Saint-Yorre. Ces eaux ont des qualités thérapeutiques absolument identiques à celles

des eaux de Vichy; ce n'est pas moi qui le dis, c'est une décision Judiciaire.

Quand on exploite ces eaux Concurrentes qui ont les mêmes propriétés curatlves que celles de Vichy et qu'on n'est pas concessionnaire de l'Etat, on n'a pas de redevance à payer ; par conséquent, on peut gagner un peu plus. La compagnie fermière s'est alors imaginée de posséder quelquesunes de ces bienheureuses sources.

Elle ne pouvait pas, bien entendu, les acheter elle-même. Elle a donc pris un homme de paille : elle a créé une société, qui s'est appelée la « Société des Eaux minérales et Bains de mer ». Tout ceci est dans les documents législatifs auxquels je faisais allusion. Je ne sais pas à quel capital cette société a été constituée, mais les actions étalent au nombre de 12,000 et sur ces 12,000, la compagnie fermière en a pris 5,000. Lorsqu'ont paru dans les journaux les publications légales, on a vu qu'elles étaient signées par la compagnie fermière fondatrice; de plus, le président du conseil d'administration de la compagnie des Eaux minérales et Bains de mer était le même que celui de la compagnie fermière.

Voilà donc des sources qui sont indépendantes de celles de l'Etat; elles appartiennent en apparence à la compagnie des Eaux et Bains de mer; mais qui va les exploiter ? qui va faire la réclame pour ces eaux concurrentes de celles de l'Etat? Est-ce la société des Eaux et Bains de mer? Non, c'est la compagnie fermière.

J'ai sous les yeux la circulaire, le prospectus, que la compagnie fermière envole à tous les marchands d'eaux. En voici le texte :

« Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy.

« Administration : 8, boulevard Montmartre, Paris.

« Afin de vous permettre de bénéûoler des réductions de transport, nous pourrions joindre à vos commandes de « Vichy- Etat » des eaux de « Saint-Yorre », dont étiquette incluse à :

« 12 fr. 50 la caisse de 50 bouteilles ;

« 23 fr. le cent en vrac, par cadre de 600 bouteilles ;

« 21 fr. le cent par wagon de 3,300 bouteilles. »

Et j'ai dans mon dossier l'étiquette imprimée dans l'imprl merle que possède la compagnie fermière à Vichy. Elle porte : « Eau minérale naturelle de Vichy-Saint- Yorre. »

Remarquez que la compagnie fermière de Vichy vend 2i fr. les 3,300 bouteilles, tandis que la société des Eaux et Bains de mer les vend 23 fr.; de telle sorte qu'on avait intérêt à s'approvisionner à la compagnie fermière plutôt qu'à la société propriétaire et vendeuse de la source.

Lorsque, après avoir reçu ce prospectus, ou avant de l'avoir reçu, ou indépendamment de toute réception, un marchand d'eaux minérales écrivait à la compagnie fer-

mière pour lui demander des eaux de vichy, il recevait la lettre suivante :

« Compagnie fermière de rétablissement thermal de Vichy.

« Monsieur, selon le désir exprimé dans votre lettre du... courant, nous vous remettons ci-inclus notre prix de vente pour toutes les eaux de Vichy, source de l'Etat, ainsi que la notice sur la source Saint- Yorre- Carreaux, très en vogue sur la place de Paris. »

Voyez-vous une compagnie qui exploite cette richesse merveilleuse de l'Etat qui s'appelle l'eau de Vichy et qui, au lieu de surveiller très sévèrement les intérêts de l'Etat en même temps que l'exercice de son monopole, s'amuse à envoyer à tout le monde des petits papiers dans lesqueb elle déclare que. si elle ven ddes eaux de Vichy, il y a d'autres eaux très en vogue sur la place de Paris, que ce sont les sources des Carreaux et qu'elle* les recommande tout particulièrement aux consommateurs des eaux de l'Etat 1 (Mouvements divers.)

Mais on ne s'en est pas tenu là. Il parait que les consommateurs préfèrent encore les eaux de Vichy. Par suite, les pharmaciens et les marchands d'eaux ne so décidaient pas, malgré sa grande vogue, à acheter l'eau de la source des Carreaux que possédait indirectement la compagnie fermière. Savez-vous ce qu'elle a fait? Elle l'a Imposée. Elle a fait savoir à tous ceux qui s'approvisionnent d'eaux minérales...

M. le ministre de l'Intérieur. A quelle date se rapportent ces faits?

• M. Vallé. Je vais vous la donner, monsieur le ministre. Hais vous avez tort de m'interrompre, car je prends ce document dans une pièce qui a pour titre : « Lettre à M. le ministre de l'intérieur » et qui, par conséquent, doit figurer dans votre dossier. (Rires à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur. Si j'avais dû lire toutes les lettres et tous les documents qui m'ont été adressés au sujet de cette affaire, je n'aurais pas eu le temps de m'oceuper d'autre chose.

Je crois, du reste, que je ne vous fais pas injure en vous demandant, pour la clarté de la discussion, une date que je n'ai pas sous les yeux.

M. Vallé. La lettre en question est de 1803.

Je disais, messieurs, que la compagnie fermière ne se contentait pas de recommander des eaux qui font concurrence à celles de l'Etat, mais que, lorsque certains débitants d'une réelle importance faisaient une commande d'eau de Vichy, elle répondait : Non, vous n'aurez pas d'eau de Vichy si vous ne prenez pas en môme temps de l'eau des Carreaux ; prenez l'une et l'autre, ou vous n'aurez "rien ; ou bien nous irons installer à côté de vous un dépôt, et c'est nous-mêmes qui nous chargerons de faire concurrence à l'Etat.

Voici, en effet, la lettre dont j'ai parlé.

Elle émane de M. X, qui était à Reims à ce moment et qui s'exprime ainsi :

« Il y a ici deux forts marchands d'eaux minérales qui font le gros et le détail et fournissent toute la pharmacie, droguerie et épicerie de Reims et des environs. Ces messieurs sont forcés de tenir les sources de l'Etat, mais la compagnie les oblige à recevoir six cents bouteilles d'une source des Carreaux de Saint- Yorre pour obtenir un wagon de sources de l'Etat, sous peine qu'immédiatement la compagnie viendra fonder à Reims un dépôt de ses eaux. Ces clients ont peur, ils passent donc sous les fourches caudines de ladite compagnie et n'osent acheter d'autres eaux, dans la crainte de Tbir s'établir une concurrence sembla- Ale. »

Tels sont les procédé! que Ton emploie.

Tout le inonde sait encore que c'est la compagnie fermière qui exploitait vers 1893 — je ne sais pas si cela se passe encore aujourd'hui — une autre source qui n'appartient pas à l'Etat, la source de M. Larbaud. Ce n'est pas mol qui le déclare, c'est un substitut du tribunal de première instance de la Seine, qui disait, dans une de ses conclusion» :

« La compagnie fermière de Vichy a deux faces : elle est fermière de l'Etat, en même temps elle est marchande d'eaux sur la plus large échelle. Or, vous avez retenu non feulement qu'elle vend comme eaux de Vichy les eaux qui naissent à Hauterive et à Cnsset, mais qu'elle débite également les eaux de Saint- Yorre, de M. Larbaud et de M. MaUat, dont elle s'approvisionne auprès de ses concurrents mêmes, qu'elle traduit à votre barre. Vous savez que la compagnie fermière est la meilleure cliente de M** veave Larbaud et vous avez retenu que depuis le procès la compagnie fermière continue à lui acheter de 70,000 à 80,000 bouteilles par an. Par conséquent, c'est la compagnie fermière qui met dans la circulation des boateilles d'eau revêtues d'étiquettes contrefaites ou imitées frauduleusement. Eh bien, alors, la compagnie fermière vend sciemment, nul ne le sait mieux qu'elle, des produits revêtus d'une marque illicite ; par conséquent, la compagnie prend la fraude sons son patronage. » {Très bien ! très bien ! à gauche et à V extrême gauche.)

C'est un magistrat qui parle ainsi.

N'est-ce pas là, messieurs, un premier abus qui méritait de vous être signalé?

Je passe maintenant au second, qui est peut être plus caractéristique et qui doit davantage encore, je le crois du moins, fixer votre attention.

.Nous sommes tous Ici très respectueux de la liberté commerciale, la loi nous en fait un devoir, nos électeurs nous le rappelleraient au besoin.

Vous allez voir comment la compagnie fermière comprend cette liberté commerciale.

L'exposé des motifs nous a bien dit que la compagnie avait voulu constituer à ton

profit le monopole de la vente de toutes les eaux minérales françaises. Avait-il raison? La Chambre va en juger.

Vers 1893, — vous désirez, monsieur le ministre, que je vous fournisse des dates, vous voyez que je me rends à votre désir...

M. le rapporteur. Elles ont leur importance.

M. Vallé. Vers 1893, la compagnie fermière recruta et mobilisa une quantité considérable d'agents, qui se répandirent dans tonte la France pour créer une entente avec les pharmaciens, droguistes, épiciers et marchands d'eaux. D'après cette entente on ne se fournirait qu'à la compagnie fermière pour l'approvisionnement des eaux minérales, et on les vendrait, bien entendu, moyennant un prix déterminé qui serait arrêté entre les pharmaciens, droguistes, marchands d'eaux, etc., et la compagnie elle-même.

Et vous avez, monsieur le ministre, dans votre dossier, comme je l'ai dans le mien, le projet d'entente que ces agents de la compagnie colportaient dans tous les coins de la France. Le voici :

« Les soussignés, pharmaciens et droguistes à Nantes , reconnaissent ce qui suit :

« 1° Que par suite de la baisse considérable dans le prix de vente au public, les eaux minérales ne constituent plus aujourd'hui une branche de rapport pour la pharmacie ;

« 2° Que les eaux minérales consommées généralement par des personnes aisées n'étalent pas appelées à subir des diminutions, les sources ayant elles-mêmes maintenu leurs prix ;

« 3° Qu'il serait urgent, dans l'intérêt même de la pharmacie et aussi pour éviter les falsifications qui se produisent, de remettre les eaux minérales & un prix rationnel, c'est-à-dire en offrant aux pharmaciens un bénéfice raisonnable sans être exagéré;

« 4° Ils reconnaissent également qu'ils seraient satisfaits de voir cesser sur les eaux minérales une concurrence qui grève la pharmacie et ne profite le plus souvent qu'à un public Incapable de comprendre les bénéfices qu'elle nécessite {Rires à Vextréme gauche) ;

« 5° Que le tarif de la compagnie de Vichy, établi avec 20 p. 100 de bénéfice, serait parfaitement propre à être adopté par la vente au détail;

« Les soussignés s'engagent » — il y a toujours des expressions heureuses dans des traités de cette nature — « moralement (Nouveaux rires) dans le cas d'adhésion de tous leurs confrères :

« 1° A afficher ledit tarif dans leurs vitrines;

« 2° A ne vendre qu'aux prix Indiqués;

« 3e A ne pas faire des eaux minérales et des produits qui s'y rattachent un article de réclame pour leur pharmacie.

« Dans le cas d'heureuse entente entre les pharmaciens, la présente convention aura son application générale -et- par tous

les signataires à partir du dimanche 3 mars courant. »

Et il y avait un nota :

« Afin de ne pas retomber dans les mêmes errements, il reste convenu que pour les sources non portées sur le tarif, les sir gnataires ne devront établir un prix de vente qu'après s'être préalablement entendus avec l'agent de la compagnie de Yichy, qui en avisera lui-même les intéressés. »

Vous voyez l'entente qui commence à se former entre certains débitants d'eaux et la compagnie fermière. Hais nous verrons dans un instant à l'aide de quels procédés. {Bruit au centre.)

A Vextréme gauche. Parlez ! parlez 1

M. Vallé. Voilà le projet tel qu'il était retourné A la compagnie fermière par ses agents. Et ces agents mettaient une petite note généralement ainsi conçue : « Je suis persuadé que 'cet engagement, par cela seul qu'il est moral, sera fidèlement tenu et que, syndiqués ou indépendants, s'attacheront à sa bonne exécution. »

Cela, c'est l'entente. Maintenant voici le traité qui est encore bien plus caractéristique, car il est présls. Il n'y avait que des clauses un peu vagues dans le projet d'entente ; le traité a le mérite d'être extrêmement clair et précis.

« Traité passé entre la compagnie fermière de Vichy et les marchands d'eaux minérales

« Entre les soussignée M. X..., demeurant à..., rue.. , d'une part,

« Et l'agent de la compagnie fermière de Vichy, succursales de Nantes et Tours, élisant domicile à. . ., d'autre part.

« Il est d'un commun accord arrêté et convenu ce qui suit :

« A partir de ce jour, M. X... s'engage :

« 1° A prendre toutes ses eaux minérales à la compagnie de Vichy, dépôt de...

« 2V A se conformer comme prix de vente aux pharmaciens, au tarif B, et au public au tarif C établi par la compagnie de Vichy;

« 3« A refuser tout dépôt et à ne contracter avec les sources aucun engagement;

« 4» A n'accepter aueune distribution sans s'être au préalable entendu avec l'agent de la compagnie de Vichy;

« A ne pas fournir ceux des pharmaciens ou épiciers qui ne se conformeraient pas au tarif de vente au public. »

Maintenant voici l'engagement de la compagnie fermière :

« De son côté, la compagnie de Vichy s'engage :

« 1° A facturer à M. X..., au tarif A avec une réduction de 85 fr. par 100 bouteilles en vrac. Ce tarif ne pourra être modifié que d'autant que les sources modifieraient ellesmêmes leurs prix;

« 2° A s'interdir d'une façon absolue la vente au détail sur la place ;

« 3° A fournir à M. X... les moyens de combattre la concurrence qui pourrait lui être faite pendant la durée du présent engagement. »

C'est-à-dire à fournir de l'argent.

«< 4* A ne pas fournir ceux des épiciers ou pharmaciens qui ne se conformeraient pas au tarif de vente au public.

«A partir de ce jour, les intérêts de M. X... étant communs avec ceux de la compagnie fermière, les deux intéressés devront se prêter un mutuel appui dans le cas où les intérêts de l'un ou de l'autre seraient compromis. »

M. Higaud. Quelles sont les signatures ?

M. Vallé. Vous désirez savoir les signatures : elles sont dans le dossier du ministre de l'intérieur, puisque toutes ces pièces ont été envoyées au ministère. Tout à l'heure je vous donnerai les signatures.

Que la Chambre ne croie pas que ces traités ont été le résultat d'un accord spontané et volontaire de la part de ceux qui traitaient avec la compagnie fermière. Pas du tout! c'est sous la menace de la ruine pour les pharmaciens qui n'accepteraient pas de pareils engagements que l'on a obtenu leurs signatures. J'ai ici deux lettres : l'une qui émane d'un pharmacien qui se plaint, et l'autre qui émane d'un agent de la compagnie fermière indiquant quels sont les procédés employés et qui vont vous édifier immédiatement.

Voici ce que dit le pharmacien, qui est un pharmacien d'Angers :

' « Tous les pharmaciens se sont engagés vis-à-vis de la compagnie fermière. J'avais résisté à cette combinaison lorsque le directeur de la succursale de Nantes était venu me faire cette proposition, il y a environ trois semaines, me demandant de signer l'engagement de prendre toutes les eaux minérales à Vichy. Je lui dis que je ne pouvais consentir à prendre un tel engagement.

Mais voilà que quelques jours après M. Joly, l'agent qu'ils ont choisi ici, se présenta chez moi et me fit voir un engagement signé par tous les pharmaciens et épiciers, ainsi que de mon confrère qui avait eu l'air tout d'abord de vouloir résister, et il me dit : il n'y a plus que vous qui n'ayez pas signé, et si vous ne voulez pas le faire. . . Il me donna un tarif en me disant : Voici le tarif qui va être appliqué jusqu'à ce que vous vous soyez rendu, et sur ce tarif on portait les Vichy-Fermière à 55 centimes, les Saint- Galmier à 20 centimes, les Janos à 55 centimes et, en général, toutes les eaux minérales dans les mêmes conditions. Le directeur disait même : Nous saurons manger 12,000, 15,000 fr., s'il le faut, mais nous atteindrons notre but.

« N'ayant pas d'autres cordes à mon arc que la vente des eaux, je fus donc forcé de donner ma signature. »

Telle est, messieurs, cette lettre qui émane d'une victime. En Voici une autre qui a un caractère bien plus probant* puisqu'elle émane de la compagnie fermière elle-même :

En-tête : « Compagnie fermière de l'établissement de Vichy, société anonyme, administration, etc. . . » Et à mon collègue

qui me demandait de citer des noms, je vais en citer. La lettre commence ainsi :

M. Bourigot, négociant à Angers.

« Je ne sais pas si vous êtes au courant de ce qui s'est passé à Angers au sujet des eaux minérales, car nous préférerions certainement avoir avec votre maison des relations plus amicales.

« Très certainement la lutte ne nous effraye pas, mais nous préférons toujours prévenir » (Rires et applaudissements ironiques à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche) — c'est pris dans la procédure anarchiste — « et n'arriver à la faire que s'il n'y a pas moyen de l'éviter.

« Nous avons bien l'honneur de vous présenter, monsieur, nos civilités les plus empressées.

« Logent de la compagnie de Vichy,

« Signé : Bbynb. »

« N. B. — Au cas où vous viendriez à réfléchir, vous n'auriez qu'à voir notre dépositaire M. Joly, à Angers, qui se fera un plaisir de répondre à votre appel. »

Avec de semblables procédés d'intimidation, vous comprenez qu'on a corsé un peu les traités ; on les a faits encore plus sévères, plus stricts que ceux que je faisais connaître tout à l'heure.

Tel celui-ci qui a été passé au Havre :

« Les pharmaciens, droguistes, marchands d'eaux minérales et la compagnie fermière de Vichy, au Havre, ont pris les engagements suivants :

« D'une part :

« HM. les pharmaciens s'engagent :

« 1° A ne pas vendre au-dessous du prixcourant adopté par eux à l'unanimité;

« 2° A afficher ledit tarif en vue dans l'intérieur de leur pharmacie; ce tarif aura son effet à partir du 15 mai;

« 3° A prendre toutes leurs eaux minérales, sans exception, à la succursale de la compagnie de Vichy;

« 4* A refuser tout dépôt d'eaux minérales et à les prendre directement aux sources.

« D'autre part:

«< La compagnie de Vichy prend l'engagement :

« 1° De supprimer son magasin de détail;

« 2° De refuser la vente et de lutter contre ceux qui vendraient au-dessous du tarif adopté;

« 3° De fournir les moyens de réduire à néant la concurrence qui pourrait être faite dans l'avenir;

« 4° A vendre au prix de son tarif daté du 1er mai 1891, sauf augmentation de la part des sources;

« 5° De faire ses livraisons avec la plus grande exactitude, à moins de cas de force majeure.

« Fait au Havre, le 9 mai 1891. »

M. Bovier-Lapierre. C'est le cas prévu par les articles 419 et 420 du code pénal.

M. Dejeante. Oui, mais les lois ne semblent pas faites pour ces gens-là !

M. Vallé. J'entends dire que c'est le cas prévu par les articles 419 et 420 du code pénal.

L'interruption ne me surprend pas de la part d'un jurisconsulte aussi éminent que notre collègue M. Bovier-Lapierre; je m'étais fait, la même réflexion, et en fouillant dans les recueils de jurisprudence pi sont à notre disposition, j'ai constaté qu'alors que la compagnie fermière faisait bien tranquillement, sans être inquiétée par qui que ce soit, sa campagne d'accaparement, des épiciers, des pharmaciens, qui avaient tenté de se constituer en syndicat pour ne vendre les eaux qu'à un prix déterminé, étaient traqués, poursuivis, condamnés en police correctionnelle. {Applaudissements à gauche.)

M. Marcel Sembat, ironiquement. La loi est égale pour tous 1

M. Jaurès. C'est dans l'ordre I

H. Brin car d. La date ?

M. Vallé. La voici : arrêt de la cour de Paris, du 24 décembre 1887; arrêt de la cour de Lyon, du 12 janvier 1893.

Je n'ai pas besoin de lire ces décisions parce qu'elles constatent ce que je viens de dire à la Chambre : certains syndicats s'étant organisés pour vendre des eaux, la compagnie fermière leur a fait un procès.

L'affaire portée devant les tribunaux a reçu la solution que j'indiquée : condamnation à une amende, par application des articles que cite M. Bovier-Lapierre.

En présence de ces documents, ne pensez-vous pas que l'interdiction qui figurait dans la première convention avait son utilité, je pourrais dire presque sa moralité, et ne croyez-vous pas que c'est à tort que la commission du budget a supprimé cette interdiction?

J'en demande le rétablissement, car, véritablement, si l'on ne la rétablit pas, à quoi arriverons-nous?

La compagnie qui est puissamment riche, qui a des relations un peu partout, tes presque sûre de l'impunité, vous l'avez vu.

M. Jaurès. Très bien! très bien!

H. Vallé. D'un autre côté, alors qu'on lui avait interdit, dans un projet de convention, cette vente des eaux minérales, si vous la permettez, en quoi sera-t-elle gênée pour continuer la campagne qu'elle a entamée ?

M. Charles Dutreiz. Très bien! C'est évident!

M. Vallé. Ne serait-ce pas lui dire: Nous vous donnons un blanc seing, nous passons l'éponge sur tous les excès que vous avez commis, vous pouvez recommencer, vous avez avec vous les tribunaux et le Parlement? {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à Vextrême gauche.)

M. Dejeante. Toutes les compagnies financières en sont là !

M. Vallé. Aussi je crois qu'on avait été

très bien Inspiré en insérant dans le premier projet l'article 14, dont le rétablissement vous est demandé par notre honorable collègue M. Lacôte.

On ne manquera pas de nous dire que, s'il y avait dans la première convention l'article 14, il y avait à côté l'article 15. Vous voyez que je n'oublie pas l'objection. Cet article 15, en échange de la perte qu'on faisait subir à la compagnie fermière, lui donnait une compensation puisqu'il établissait à son profit un droit de buvette.

Eh bien ! je crois que vous pouvez maintenir l'article 14 et ne pas rétablir l'article 15.

Dans le rapport qui nous est présenté par notre honorable collègue M. Lasserre, il est dit que , si la compagnie fermière ne vend pas d'eaux minérales, elle subira de ce chef une perte de 200,000 fr. par an.

Je crois qu'elle peut supporter cette perte , et je crois même que, si elle le veut bien, cette perte sera facilement compensée.

Tout d'abord, il y a un chapitre sur lequel elle pourrait réaliser de très grosses économies : c'est le chapitre de la publicité.

Lorsqu'on 1893, comme je l'expliquais, je plaidais contre la compagnie fermière, j'ai eu entre les mains le bilan de cette société et j'ai constaté que les frais de publicité montaient, à cette époque, en 1893, à 250,000 fr. Pourriez-vous me dire à combien ils s'élèvent aujourd'hui? M. le ministre pourrait peut-être nous renseigner, car il a un droit de regard sur les comptes de la compagnie fermière. En efTet, d'après le décret du 27 décembre 1862, la compagnie fermière doit tous les six mois communiquer ses bilans au Gouvernement. Je ne serais pas fâché de savoir quel est actuellement le chiffre de la publicité. On m'a dit qu'il dépassait 1 million. J'ignore si c'est exact. Mais véritablement, s'il existe un semblable écart, vous comprenez qu'en faisant un peu moins de publicité, en faisant un commerce plus honnête [Applaudissements sur divers bancs à gauche),— car je persiste à penser que c'est dans le commerce honnête qu'on arrive à réaliser les meilleurs et les plus sûrs bénéfices, — en faisant, dis-je, des économies sur ce chapitre de la publicité, la compagnie aura bien vite retrouvé les 200,000 f r. en question.

Mais il y a autre chose. Admettons, messieurs, qu'elle perde ces 200,000 fr. Croyezvous que les bénéfices qu'elle réalisera ne seront pas encore très beaux, et qu'il ne lui restera pas de quoi satisfaire ses actionnaires?

D'après le rapport de M. Lasserre, le bénéfice de 1893 aurait été de 2,363,924 fr. Mais en 1893, la compagnie fermière ne vendait que 8,275,708 bouteilles. Elle en vend aujourd'hui 10,914,406.

A 33 centimes par bouteille, cela ferait, rien que sur la vente des eaux, une augmentation de 632,906 fr., et le total des bénéfices monterait à 3 millions.

Les charges nouvelles seraient de 1 mil-

lion 600,000 fr. environ, dont il faut déduire les charges actuelles, ce qui ramène les charges nouvelles à 1,458,000 fr.; il resterait donc un bénéfice de 1,537,860 fr.

En admettant que les améliorations que la compagnie apportera dans l'intérieur de Vichy, dans l'exploitation de son commerce, ne lui procurent aucune plus-value, 1,537,860 fr. pour rémunérer un capital originaire de 4,240,000 fr., c'est encore assez joli : cela représente 33 p. 100.

Il ne faudrait pas croire que les sacrifices que vous avez imposés à la compagnie fermière soient envisagés par les intéressés, par les actionnaires, comme de véritables sacrifices. C'est l'inverse qui se produit. Les actionnaires ont considéré que, même en consentant les sacrifices que vous leur demandez, il y avait encore tout profit pour eux à renouveler leur concession, car nous avons pu voir que les actions, qui valaient au mois de janvier 1897 4,200 fr., sont aujourd'hui cotées à 5,100 fr.

M. Jaurès. A cause des nouveaux sacrifices! (On rit.)

M. Vallé. Une compagnie qui peut donner 250 fr. de dividendes annuels à ses actionnaires pour rétribuer des actions du capital originaire de 530 fr. peut très bien supporter une perte de 200,000 fr. qui lui serait occasionnée par la suppression du droit de vente des eaux minérales.

Mais il y a encore autre chose : la compagnie fermière peut regagner bien vite ces 200,000 fr. ; je vais même lui en indiquer le moyen, tout avocat que je sois. Ce moyen consisterait à ne plus faire de procès, car je ne sache pas qu'il y ait compagnie plus processive et plus malheureuse que la compagnie fermière. Elle plaide tous les jours, partout, devant tous les tribunaux, et elle perd continuellement et invariablement ses procès.

En 1893, alors qu'elle vendait couramment des eaux de Saint-Yorre sous le nom de Vichy; alors qu'elle exploitait comme sources de Vichy les sources d'Hauterive et la source Mesdames; alors qu'elle avait ses eaux des Carreaux et de Saint-Charles, avec l'étiquette Vichy-Saint-Yorre, ne s'estelle pas avisée de faire un procès à ceux qui mettaient sur leurs étiquettes le nom de Vichy, sous prétexte que cela n'était permis qu'à ceux qui avalent des sources jaillissant dans la seule commune de Vichy?

Elle s'est attiré de la part du tribunal un jugement qui lui a coûté fort cher, et dans lequel on lui dit : Vous vous plaignez d'une concurrence que vous vous faites vousmême ; vous ne voulez pas qu'on donne le nom de Vichy à des eaux qui ne sont pas originaires de la commune de Vichy, et votre source d'Hauterive vous l'appelez « eau de Vichy ».

Si elle a gagné en partie contre ses concurrents, elle a perdu pour ce qui la concernait elle-même, car on lui a interdit de mettre le nom de « Vichy » à côté de celui « d'Hauterive » ; on a forcé la compagnie fermière à inscrire sur ses bouteilles d'eau

de Saint-Yorre : « Source du bassin de Vichy, » ce qui fait que de tous les prospectus, de toutes les voitures, de tous les murs, vous avez vu disparaître la source d'Hauterive et la source Mesdames, qui sont cependant des concessions de l'Etat.

Tel est ce premier procès que la compagnie aurait pu s'éviter et qui certainement lui a coûté gros.

Au mois de mars 1895, elle refait un nouveau procès, toujours aux marchands d'eaux, toujours aussi peu fondé. Le tribunal la condamne à payer 10,000 fr. de dommages intérêts à ses adversaires.

En 1897 — ce qui prouve qu'elle continue encore ces procédés et qu'elle ne cesse de faire concurrence à l'Etat, — il lui arrive le désagrément suivant :

Elle apprend qu'un pharmacien de Lyon, ou un marchand d'eaux, nommé Varinard, vendait de l'eau de Saint-Yorre sous le nom d'eau de Vichy, c'est-à-dire que quand on se présentait chez lui et qu'on lui demandait de l'eau de Vichy sans indiquer la source, 11 fournissait de l'eau de Saint- Yorre.

La compagnie fermière fait immédiatement un procès à Varinard. Qu'est-ce que fait celui-ci, qui n'était pas un sot? (On rit.) Varinard envoie un tiers, accompagné d'un huissier, à l'établissement de la compagnie fermière à Lyon. Le tiers dit : « Donnezmoi une bouteille d'eau de Vichy. » — « Quelle source? » — « Oh! cela m'est égal!»

' Et alors on lui passe une bouteille de Sainte- Yorre. {Nouveaux rires.) Si bien que lorsque la compagnie fermière a fait son procès à Varinard, elle l'a perdu et a été condamnée à lui payer des dommages et intérêts par le considérant que voici :

« Attendu que la compagnie est d'autant plus mal venue à contester cette pratique, qu'elle s'y livre elle-même, ainsi qu'il en a été justifié par des procès-verbaux de constat, en vendant, lorsqu'on lui demande de l'eau de Vichy à bon marché et sans désignation de source, des eaux du bassin de Vichy, la source Larbaud ou autres, de Saint-Yorre, ainsi que l'a fait Varinard. »

Cette année même, en 1897, la compagnie, à cause du dénigrement qu'elle fait de certaines sources que, sans doute, elle ne peut pas vendre, s'est vue condamner par le tribunal de la Seine à 2,000 fr. d'amende, et elle a payé sans songer à relever appel.

Donc, il n'y aurait pas gros préjudice pour la compagnie à être privée du droit de vendre les eaux, à condition, ce qui lui sera facile, de renoncer à des habitudes processives si coûteuses.

Je crois, et je termine par là, qu'il n'est pas possible qu'une compagnie qui a avec l'Etat les relations que vous savez, puisse profiter de la protection que cet Etat lui donne pour se livrer à tout instant à des concurrences déloyales, comme je vous l'ai montré, et pour tenter d'organiser, au mépris de nos lois pénales, l'accaparement qui lui

a été reproché précisément par H. le ministre de l'intérieur dans l'exposé des motifs de son projet. {Applaudissements répétés à V extrême gauche et à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable M. Vallé disait, en commençant ses observations, qu'il avait été l'objet, à l'occasion de ce débat et du projet de loi en discussion devant la Chambre, de certaines insinuations. J'ai pris la liberté d'interrompre l'honorable M. Vallé pour lui faire observer, de ma place, que nous avions tous été l'objet d'insinuations, et je ne doute pas que la Chambre, après les majorités considérables auxquelles elle a déjà repoussé les deux contre-projets qui lui ont été soumis, ne soit collectivement l'objet des suspicions dont nous avons tous été individuellement victimes. {Mouvements divers.)

J'entends dire qu'individuellement ou collectivement nous sommes au-dessus de certaines campagnes et de certaines polémiques [Très bien! très bien!), que nous ne devons pas avoir le souci de redouter certains soupçons et certaines insinuations; que nous n'avons qu'un devoir, celui de nous préoccuper des intérêts de l'Etat dont nous avons la charge, et qu'en présence d'une convention comme celle qui vous est soumise notre principal souci doit être d'examiner si cette convention sauvegarde les intérêts de l'Etat. Le reste nous importe peu et ne doit pas nous arrêter. {Très bien! très bien !)

L'honorable M. Vallé, en terminant ses observations, a fait allusion aux avantages qui résultaient de la convention et qui ont été successivement exposés à la tribune par l'honorable rapporteur de la commission et par l'honorable M. Gacon. S'il n'a pas fait le procès de la convention actuellement soumise à la Chambre, il a fait celui de la compagnie fermière elle-même. 11 lui a successivement reproché d'aller trop souvent devant les tribunaux, comme il lui a reproché certains abus qui ont fait l'objet de pétitions adressées à la Chambre et au ministre de l'intérieur.

L'honorable M. Vallé, quoique avocat, disait-il, déconseillait à La compagnie fermière les procès qu'elle faisait; et il ajoutait qu'elle les perdait presque tous.

L'honorable M. Vallé me permettra de dire qu'il a un peu exagéré, puisque, comme il l'a rappelé lui-même, il a été à plusieurs reprises l'avocat d'une compagnie rivale...

M. Vallé. Je vous demande pardon, monsieur le ministre, j'ai été l'avocat d'un de mes compatriotes et j'ai gagné mon procès contre la compagnie . fermière.

M. le ministre de l'intérieur. Mon cher collègue, je n'apporte aucune insinuation dans le débat. Je dis simplement qu'il est inexact que la compagnie fermière ait perdu tous les procès auxquels vous faisiez allusion. J'avais sous les yeux, il y a un instant, de nombreux jugements dans lesquels

j'ai vu que la compagnie fermière avait fait reconnaître ses droits par les tribunaux contre les sociétés rivales et concurrentes.

Mais la question ne peut pas se poser de cette façon, et la seule qui puisse intéresser la Chambre est celle de savoir si elle se trouve en présence d'abus véritables et si l'amendement de l'honorable M. Lacôte, appuyé et développé par M. Vallé, est de nature à empêcher le renouvellement de ces abus.

L'honorable M. Vallé a cité un certain nombre de faits; il a apporté des documents judiciaires, des plaidoiries, des décisions de tribunaux et de cours d'appel. Je me suis permis, de ma place, de demander à l'honorable. M. Vallé à quelle date remontaient les faits auxquels il faisait allusion et dont il se réclame devant la Chambre contre la compagnie fermière. Mon honorable contradicteur a indiqué, avec une loyauté parfaite, que ces faits remontaient à 1893. Si je relève cette date devant la Chambre, c'est qu'elle a, dans le débat et au poiut de vue même de la partie des observations présentées par l'honorable M.

Vallé, un intérêt considérable et, à mes yeux, décisif.

Depuis 1893, la compagnie fermière de Vichy a renouvelé presque complètement son conseil d'administration et sa direction. Je puis dire devant la Chambre que les abus qui se produisaient en 1893 et antérieurement ne se sont plus produits depuis cette époque, que les faits qui ont appelé l'attention de la Chambre à diverses reprises et sur lesquels M. Vallé Insistait il y encore quelques instants, se sont produits en 1893, avant la reconstitution du conseil d'administration, et que depuis ils ne se sont plus renouvelés. {Interruptions à V extrême gauche.)

A gauche. Mais ils se reproduiront.

H. Vallé. J'ai cité des faits datant de 1897.

M. le ministre. Vous pensez bien, monsieur Vallé, que je n'ai pas l'intention de me faire à la tribune l'avocat de la compagnie fermière ; je ne puis pas reprendre successivement tous les faits que vous avez apportés a cette tribune.

Je sais bien que vous avez fait allusion à un fait de concurrence déloyale — c'est ainsi que vous l'avez qualifié — qui se serait produit en 1895 ; mais je puis en appeler à l'impaitialité de la Chambre tout entière en affirmant que les faits qui ont paru produire sur elle la plus grande Impression se sont produits en 1893, et que, depuis la reconstitution du conseil d'administration, ils ne se sont plus reproduits.

C'est la première observation que je devais présenter et qui me paraît de nature à faire juger à la Chambre, au point de vue du débat actuel, la portée réelle des observations de M. Vallé.

Mais M. Vallé s'est efforcé de me mettre en contradiction avec l'attitude que j'ai prise lorsque j'ai déposé devant la Chambre la convention du 19 février 189d. Il a fait

valoir que j'avais repris à mon compte la convention signée par nos prédécesseurs, et que c'est en cours de discussion que j'avais modiflémon opinion et mon attitude. H.Vallé m'en demande les raisons.

Il est très exact que j'ai pris la convention de 1896 telle qu'elle avait été préparée par l'honorable M. Bourgeois et par l'honorable M. Poumer; il est très exact aussi qu'en ce qui concerne les articles 14 et 15 j'ai fait valoir, dans l'exposé des motifs, les raisons qu'invoquait M. Vallé. Il est non moins exact que les articles 14 et 15 ont été supprimés par la commission du budget et que le Gouvernement est d'accord avec elle. Je vais indiquer les raisons qui ont motivé cette suppression.

L'article 14 de la convention primitive avait pour objet d'interdire à la compagnie fermière, dans un délai de deux années, le commerce d'eaux minérales diverses en France. Cette compagnie ne devait plus vendre que les eaux provenant de sa concession. Mais l'article i4, M. Vallé l'a indiqué en terminant son discours, avait pour compensation, si je puis dire, l'article 15, duquel il résultait que si, dans le délai de deux ans, la compagnie devait cesser le commerce des eaux 'minérales autres que celles qu'elle produisait elle-même, et à partis du moment où ce commerce aurait cessé, elle aurait eu la possibilité de percevoir un droit de buvette, à raison de 10 centimes par verre ou de 10 fr. par abonnement mensuel.

C'est dans ces conditions — et la Chambre aperçoit quel lien existait entre les articles 14 et 15 — que la convention a été soumise à la commission du budget. La commission a envoyé sur les lieux une sous-commission, qui a entendu tous les intéressés et, notamment, — M. Gacon l'a rappelé, — le conseil municipal de Vichy. C'est à la suite des observations présentées contre ce droit de buvette que la commission du budget a décidé qu'il n'y avait lieu ni d'interdire à la compagnie la vente des eaux minérales autres que celles qu'elle produit, ni de lui accorder ce droit de buvette qui soulevait nombre de protestations et de récriminations.

C'est dans ces conditions que la commission du budget a demandé au Gouvernement de préparer une convention nouvelle, qui est devenue, la convention du 10 mars

En réalité, entre les deux conventions, celle du précédent cabinet et celle du ministère actuel, il n'y a de divergence importante que celle qui porte sur les articles 14 et 15.

Quelle doit être, dans ces conditions, la préoccupation de la Chambre ? C'est de savoir si on se trouve, à l'heure actuelle, en présence de tels abus qu'il en faille empêcher le renouvellement par des dispositions législatives précises.

Quelle est donc la question qui se pose devant la Chambre? La compagnie fermière va-t-elle puiser dans la convention du

SÉANCE DU 10 DÉCEMRRE 1807

10 mars 1897 un droit, un privilège nouveau? On semblait l'Indiquer tout à l'heure. C'est le contraire qui est la vérité. Ce que, à ce point de vue particulier, la convention propose, c'est le maintien du statu quo. C'est purement et simplement le maintien du statu quo. . .

M. Paschal Grousset. La compagnie en a abusé.

M. le ministre. ...avec cette circonstance nouvelle — J'y insiste et je ne saurais assez le redire — que, depuis quatre ou cinq ans, ne se produisent plus les abus auxquels faisait allusion l'honorable M. VaUé. {Interruptions à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. Ils se renouvelleront.

M. le ministre. Quelle serait la conséquence de la décision que prendrait la Chambre en faisant revivre l'article 14 qui interdit à la compagnie de vendre des eaux minérales autres que les siennes? La Chambre, si elle acceptait l'amendement de M. VaUé sous le bénéfice des observations qu'il à présentées en sa faveur, agirait sans doute dans l'intention d'empêcher la compagnie de Vichy d'exercer un monopole. Mais je dois lui faire observer que le vote de l'amendement pourrait avoir un résultat tout différent: celui de créer ce monopole au profit de quelque autre compagnie] {Mouvements divers) ; en tout cas, elle priverait la compagnie concessionnaire, celle qui tient ses droits de l'Etat, d'une faculté dont continueraient à user les compagnies rivales au nom de la liberté commerciale.

Je ne veux pas insister plus qu'il ne convient sur tous les documents dont nous avons été assaillis, sur toutes les brochures que nous avons reçues, sur toutes les protestations qui nous ont été adressées sous les formes les plus diverses. Je ne défends pas ici la compagnie fermière de Vichy. J'ai indiqué que j'avais accepté une convention, qui n'était pas de moi, parce que jo la trouvais bonne, conforme aux véritables intérêts de l'Etat, et lorsque, comme ministre de l'intérieur, je parle à la tribune de la Chambre, ce n'est pas les droits de la compagnie fermière que je soutiens, ce sont les droits de l'Etat que j'affirme. {Applaudissements.)

Mais il faut bien reconnaître que la compagnie fermière, concessionnaire de l'Etat, rencontre des concurrents devant elle. Elle rencontre, par exemple, la société d'eaux minérales naturelles du bassin de Vichy et du centre de la France. C'est cette société qui a fait, contre la compagnie qui tient ses droits de l'Etat, la campagne la plus ardente et la plu» violente ; c'est elle qui lance partout des prospectus, — ce qui est son droit. J'ai un de ces prospectus sous les yeux, et qu'est-ce que j'y lis? qu'elle restreint son commerce aux eaux du bassin de Vichy, comme semblerait le dire son titre ? Nullement. Je lis : « Vente de toutes les eaux minérales, françaises et étrangères. » Que résulterait-t-il de cette situation? Il en résulterait que si vous accep-

tiez l'amendement de M. VaUé pour ne pas créer un monopole en faveur de la compagnie de Vichy, vous lui enlèveriez les avantages et les bénéfices de la liberté commerciale et vous favoriseriez en réalité des entreprises qui sont les rivales et les concurrentes de la compagnie de Vichy et de l'Etat lui-même. {Très bien! très bien!)

J'ajoute que la commission du budget n'a modifié la convention de 1896 qu'après avoir entendu tous les intéressés. Elle a entendu le syndicat général des eaux minérales de France, dont le président, au nom du syndicat, a déclaré qu'il acceptait la suppression de l'article 14. Ce syndicat, qui a qualité sans doute pour parler au nom de l'ensemble des compagnies d'eaux minérales de France, ne voit pas d'inconvénient à ce que la compagnie des eaux de Vichy puisse vendre des eaux minérales autres que les siennes.

Messieurs, j'aurais compris dans une certaine mesure l'attitude de l'honorable M. Vallé si, opposant intégralement la convention de 1896 à la convention de 1897, il avait demandé à la Chambre a la fols le rétablissement de l'article 14 et celui de l'article 15, c'est-à-dire si, privant la compagnie concessionnaire du droit de vendre les eaux minérales autres que celles qu'elle produit, il avait repris devant la Chambre cet article 15, que l'honorable M. Bourgeois et l'honorable M. Doumer y avalent introduit en compensation des sacrifices qu'ils imposaient à la compagnie et qui autorisait celle-ci à percevoir des doits de buvette. Si M. Vallé avait proposé son amendement dans ces conditions et si la Chambre avait rétabli les articles 14 et 15, je me serais empressé, je le déclare, de négocier auprès de la compagnie et de demander à oe point de vue le retour à la convention de 1896. {Très bien! très bien!)

Mats M. Vallé demande à la compagnie un sacrifice sans compensation. Elle peut, dit-il, supporter cette perte; l'Etat peut la lui imposer.

Je me borne à répondre que les représentants de l'Etat, depuis que la question est ouverte, n'ont négligé aucun effort pour obtenir de la compagnie de Vichy tous les sacrifices qu'elle pouvait consentir. Je suis convaincu qu'en 1896 nos honorables prédécesseurs, qui défendaient énergiquement les Intérêts de l'Etat, s'ils avalent pu supprimer sans compensation le droit dont jouit actuellement la compagnie, lui auraient imposé cette concession.

Je me suis efforcé d'en obtenir d'autres. J'ai pu arriver à quelques résultats sur des points particuliers. La commission du budget les a enregistrés dans son rapport. Tout à l'heure encore je me suis rendu, dans la mesure du possible, aux observations légitimes qui étaient présentées par l'honorable M. Jourde; j'ai pris l'engagement devant la Chambre de défendre auprès de la compagnie les intérêts dont M. Jourde s'est fait le défenseur; mais je ne crois pas pouvoir aller au deU. {Très bien ! très bien ! au centre

et sur plusieurs bancs à gauche.) Je le dis nettement à la Chambre, si elle se trouvait en présence des abus commis avant 1893, je comprendrais l'émotion de notre honorable collègue, mais je ne comprends pas qu'à l'heure actuelle on demande de reprendre un article de la convention de 1896 qui impose à la compagnie certains sacrifices, sans reprendre en même temps l'article qui avait pour objet de lui donner en compensation certains avantages. [Très bien! très bien !)

Je crois que, dans ces conditions, la Chambre ne peut pas accepter l'amendement de MM. Lacôte et Vallé ; elle ne votera pas un amendement dont la portée réelle serait le rejet de la convention ellemême. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. VaUé. Sur divers bancs. Aux voix 1

M. Vallé. Je prie la Chambre de ne pas s'impatienter, j'ai fini dans deux minutes.

Dans le discours de l'honorable ministre, il y a deux arguments principaux : l'un que j'ai très bien compris, mais l'autre que — je l'avoue à ma confusion — j'ai beaucoup moins bien saisi.

Tout d'abord, M. le ministre nous dit : Si nous étions en 1893, au moment où tous les abus que vous avez signalés se sont produits, je m'associerais à vous pour demander l'interdiction qui figurait dans la convention de 1896. Mais, depuis 1893, le personnel a été renouvelé et les abus ont cessé.

J'ai montré au contraire à la Chambre que les habitudes tracassiôres et processives delà compagnie fermière de Vichy continuent de plus belle. {Très bien! iris bien! à gauche.) Il n'en est pas moins vrai, je le reconnais, que les tentatives d'accaparement paraissent avoir cessé. Pourquoi? Parce que l'on est en instance pour obtenir le renouvellement de la concession. {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche,)

Il est bien certain que si la compagnie fermière s'était présentée devant vous avec l'ancien personnel, auquel on aurait pu reprocher les faits que vous savez, 11 n'est pas un membre de cette Chambre qui n'eût voté l'amendement présenté par M. Lacôte. Mais on a changé le personnel pour pouvoir dire : Nous ne prenons pas à notre charge ce qui a été fait précédemment.

Quoi qu'il en soit, si la Chambre ne vote pas l'amendement, demain ces agissements peuvent recommencer, soit avec le personnel actuel, que je n'incrimine pas, soit avec un autre personnel, et l'Etat sera absolument désarmé vis-à-vis de la compagnie fermière. {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur. L'Etat n'est pas désarmé; la loi existe.

M. Vallé. Oui! mais on ne l'applique pas.

M. le ministre de l'Intérieur. Je prends volontiers l'engagement de l'appliquer si

des faits d'accaparement se produisent.

(Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Vallé. Monsieur le ministre, je suis convaincu que vous feriez respecter les droits de l'Etat, mais pouvez- vous répondre que vous serez encore ministre dans deux ou trois ans? {Mouvements divers.)

M. Brincard. Vous interpellerez!

M. Vallé. Je ne serai peut-être plus député.

M. Brincard. Vos successeurs interpelleront.

M. Vallé. J'arrive au second argument de M. le ministre.

M. le ministre nous dit : Vous craignez que la compagnie fermière, à l'aide des procédés connus, n'arrive à constituer un monopole à son profit; or, si la compagnie fermière ne peut pas vendre d'eaux minérales autres que les siennes, c'est un monopole qu'on constitue au profit d'autres personnes.

C'est ici que je ne saisis pas. Il y a, diton, une société qui s'appelle « Société générale des eaux du bassin de Vichy » qui débite non seulement les eaux de Vichy, mais encore toutes les autres eaux minérales. Mais il n'y a pas qu'elle.

M. le rapporteur. Donc, il n'y a pas de monopole! [Interruptions à Vextrême gau-

M. Vallé. C'est entendu; maispouvezvous reprocher à la société générale d'avoir, avec l'appui de l'Etat, constitué un monopole, comme je viens de le reprocher à la compagnie fermière?

M. le ministre de l'intérieur, de son banc. Veuillez me permettre un mot pour préciser mon objection.

J'ai dit simplement qu'à l'heure actuelle toutes les sociétés d'eaux minérales peuvent vendre non seulement les eaux qu'elles produisent, mais encore celles qu'elles ne produisent pas. Il ne me parait pas possible d'enlever ce droit à une seule de ces sociétés, à la compagnie qui tient sa concession de l'Etat. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à Vextrême gauche.)

M. Vallé. Je ferai remarquer à M. le ministre que les autres compagnies ne détiennent pas de concession de l'Etat (Très bien ! très bien ! à gauche), et que ce n'est pas à la faveur de la protection de l'Etat qu'elles pourront, si elles en ont le désir, tenter de constituer un monopole, tandis que la compagnie fermière, elle, a tenté de se l'approprier, grâce à la concession qu'elle tient de l'Etat. Si la Chambre ne lui impose pas l'interdiction que je propose, la compagnie pourra très bien recommencer demain ce qu'elle a fait il y a trois ans. (Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)

M. le préaident. Je mets aux voix l'amendement de MM. Lacôte et Vallé.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Lacôte, Paschal Grousset, Vaux, Walter, Sauvanet, Basly, Defontaine, Labusslère, Thierry Cazes, Chauvière, Vail-

lant, Groussier, Renou, Sembat, Baulard, Faberot, Calvinhac, Dejeante, Bepmale, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 497

Majorité absolue 249

Pour l'adoption 193

Contre , 304

La Chambre des députés n'a pas adopté.

MM. Gacon, Ville et Delarue ont déposé un amendement tendant à remplacer l'article 17 de la convention par les dispositions suivantes :

« La compagnie servira à la ville de Vichy une annuité de 50,000 fr. comme contribution aux dépenses d'assainissement et de construction d'égouts reconnus nécessaires pour assurer la salubrité de la station balnéaire.

« Cette subvention annuelle sera versée dès la première année du renouvellement du bail et consécutivement pendant toute la durée de la convention. »

M. le ministre de l'intérieur. Je demande à dire un mot de ma place.

ministre de l'intérieur.

M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je me suis, pour cet amendement, comme pour tous ceux que j'ai trouvés légitimes, préoccupé de demander à la compagnie si elle l'acceptait. Et voici sa déclaration catégorique : « Notre compagnie consent, en raison de l'intérêt capital que présente, pour le public et pour sa propre exploitation, la prompte exécution des travaux d'assainissement et de construction d'égouts projetés par la ville de Vichy, à payer la subvention de 50,000 fr. prévue par l'article 17, dès la fin de la première année de mise à exécution desdits travaux, et jusqu'en 1934. »

M. Gacon. J'ai satisfaction entière et, au nom de la population de Vichy, je remercie le Gouvernement et la commission du budget.

Je retire mon amendement. (Très bien!

très bien!)

M. le préaident. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, dont je donne lecture :

« Article unique. — Est approuvée la convention du 10 mars 1897, dont copie est annexée à la présente loi, ladite convention passée entre l'Etat, représenté par M. le ministre de l'intérieur, et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, représentée par M. René Daudré, président du conseil d'administration, délégué à cet effet par une délibération du conseil d'administration, en date du 10 mars 1897, prise en vertu des pouvoirs conférés audit conseil par délibération de l'assemblée gé-

nérale extraordinaire des actionnaires, en date du 15 février 1896.

« La convention précitée sera enregistrée au droit fixe de 3 fr. »

(L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

Voix nombreuses. A demain !

M. le président. On demande le renvoi de la séance à demain. (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition?...

Le renvoi est ordonné.

RÈGLEMENT Dl L'ORDRE DU JOUR

M. le préaident. Demain samedi, à deux heures, séance publique :

Discussion de l'interpellation de M. Sonnet sur l'application des règlements relatifs aux abattoirs de Firminy ;

Discussion de l'interpellation de MM. Vivian! et Desfarges sur les conditions dam lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition ;

Discussion de l'interpellation de H. Basly sur l'interprétation donnée par le ministre des travaux publics à l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvrier! mineurs;

Discussion de l'interpellation de M. Berteaux sur la situation des employés et ouvriers de chemins de fer et sur l'inobservation, par les compagnies, des lois, décrets et circulaires;

Discussion de l'interpellation de H. Charruyer au sujet d'une arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle;

Discussion de l'interpellation de MM. O neo d'Ornano et Henri Ricard (Côte-d'Or) sur le projet d'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés.

Il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi réglé.

La commission demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de lundi, sons réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1'* délibération sur la proposition de loi de M. Emile Julllen, ayant pour objet déréglementer la procédure en matière de dommages aux champs occasionnés par le gibier.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'inscription est ordonnée.

Dans la séance du 3 décembre, j'avais fait connaître h la Chambre qu'il y avait Heu de retirer provisoirement de l'ordre dn jour l'interpellation de M. d'Hugues qui avait demandé une prolongation de congé. L'honorable membre est rentré de congé; mais en présence des interpellations qui ont déjà pris rang pour demain, M. d'Hugues demande que son Interpellation sur la mise à la patente d'une section de syndicat agricole dans les Alpes reprenne sa place en tête de l'ordre du jour du samedi 17 décembre.

Il n'y a pas d'opposition?...

11 en est ainsi ordonné.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

H. le président J'ai reçu de M. le ministre des finances deux projets de loi :

Le 1er, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Martigu.es (Bouches-du-Rhône) ;

Le 2e, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu également de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcols dénaturés.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget, précédemment saisie. (Assentiment.)

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Bertrand un rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers.

J'ai reçu de M. de Kerjégu, au nom de la commission de la marine, un rapport sur la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime.

J'ai reçu de M. de Lasteyrie, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des condi- Uons de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872.

J'ai reçu de M. Babaud-Lacroze, au nom de la 31* commission d'Intérêt local, treize rapports sur les projets de loi portant prorogation :

1* D'une surtaxe à l'octroi de Brest (Finistère) ;

2° De surtaxes à l'octroi de Chàteaudun (Eure-et-Loir) ;

3° D'une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente) ;

4* De surtaxes à l'octroi de Fresnoy-le- Grand (Aisne) ;

5° De surtaxes à l'octroi d'Arm entières (Nord) :

6» De surtaxes à l'octroi d'Avesnes (Nord);

7° De surtaxes à l'octroi de Cannes (Alpes- Maritimes) ;

8* De surtaxes à l'octroi de Merville (Nord);

9° De surtaxes à l'octroi de Nice (Alpes- Maritimes) ;

1897.— D*P. 8ESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALE8, T. 53.)

10° D'une surtaxe à l'octroi de Noyon (Oise);

11° D'une surtaxe à l'octroi de Sens (Yonne);

12° D'une surtaxe à l'octroi de Loudun (Vienne);

13° D'une surtaxe à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne).

J'ai reçu de M. du Halgouet, au nom de la même commission, onze rapports :

Le 1" sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 20,000 fr. (Caserne de gendarmerie de Saint-Etienne-de-Lugdarès) ;

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 114,500 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 49) (Caserne de gendarmerie de Brive);

Le 3e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 35,775 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) Caserne de gendarmerie d'Ussel);

Le 4", sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à 1 octroi d'Albertville (Savoie);

Le 5e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Quimperlé (Finistère);

Le 6*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord);

Le 7e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Soissons (Aisne) ;

Le 8e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 77,405 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 33) (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun) ;

Le 9«, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ;

Le 10°, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 4,401,797 fr. 25 sur l'emprunt de 1886 et à faire emploi d'une somme de 23,350,000 fr. sur l'emprunt de i896;

Le 11e, sur le projet de loi relatif & la conversion de l'emprunt de 1886 de la ville de Paris.

J'ai reçu de M. Brune, au nom de la 31» commission d'intérêt local, dix rapports :

Le sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 40,400 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 24) (Chemins vicinaux);

Le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter des emprunts de 118,000 fr. et de 184 ,000 fr. et à s'Imposer extraordinairement (0 c. 27) (Chemins vicinaux);

Le 3*, sur le projet de loi tendant à auto-

riser le département de la Nièvre à contracter des emprunts de 55,104 fr. et de 14,300 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) (Chemins vicinaux);

Le 4*, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 115,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 44) (Chemins vicinaux);

Le 5», sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter deux emprunts de 128,250 fr. et de 121,750 francs (Chemins vicinaux) ;

Le 6% sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et- Vilaine);

Le 7e, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Valery-en-Caux (Seine-Inférieure);

Le 8e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse);

Le 9e, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi du Luc (Var) ;

Le 10e, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Marcellln (Isère).

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Odilon- Barrot une proposition de loi tendant à compléter la loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail. (Assentiment.)

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Emile Rey, un congé jusqu'au 15 décembre;

A M. Lannelongue, un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?...

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à sept heures moins dix minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudbt.

SCRUTIN

Sur la motion d'ajournement de la séance à trois heures.

Nombre des votants 530

Contre 446

La Chambre des députés n'a pas adopté.

aïs

ONT VOTE POUR

MM. Argelièt.

Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudln (Cher). Baalard. Bepmale. Bonard.

Boyer (Antide).

Calvinhae. Caraaud. Charpentier. Chassain g. Chauvière. Chauvin. Cheviilon. Corapayré (Emile). Cornet (Lucien). Coûtant Couturier.

Defontalne. Dejeante. Desîarges. Deville (Gabriel).

Paberot. Piquet. Poitevine (de) (de Bimorel). Pranconie.

Gendre. Gérault - Richard. Girault. Gl rode t. Goblet. Goujat. Gousiot. Grousset(Paschal). Groussier. Guesde.

Hennard. Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Hugues (CloTis) (Seine).

Jaurès. Jourde.

Labusslère. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Lavy. Lesage(Cher). Le Senne. Levecque. LeveiUô. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Loup.

Magnien. Maret (Henry).. Martin (Bienvenu). M art y. Masson. Merlou. Mesureur. Michelin. Mielvacque deLacour. Millerand. Mirman.

Pajot. Papelier. Paulin-Mèry. Pelletan (Caraille). Pétrot (Albert). Pontalliô.

Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.

Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel).

Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Vivian!. Walter.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel. Adam (Achille). Alllières (colonel d'). Alasseur. Allcot Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Augè. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et- Loire). Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (d*). Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne -Lagarde (de). Bernls (comte de), fierteauz. Bertrand. Blliais (de la). Bischoffshelm. BlzareUi. Blzot. Blzouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Boudenoôt. Bouge. Bougére. Bourcy.

Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bourrillon. Bovler-Lapierre. Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brlce (Jules) Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (Ille et-Vilaine). Brincard. Brindeau. BrogUe (prince de). Brune. Brunet.

Carnot (Ernest). Carpentier-Bisbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalnô. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudet. Chaulin- Servie ière. Chaut emps. Chavolz. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochin (DenysMSeine). Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cousin (Elle). Couyba. Crémleuz. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Oauzon. David (Alban). Decker- David. Decrals. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Del cassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denécheau. Denis. Deproge. Derrien. Derveloy. Deschanel(Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlndeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard).

Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy.

Dutrelz. Du val. Duvau (Jules). Duvigneau.

Ellez-Evrard. El va (comte d). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanien (AchUle). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Plandln. Fleury - Ravarin. Flourens. Fornl. Fould (AchiUe). Fouquet (CamUle). Franc. François. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvln. Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Genêt. Genoux- Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Glllot. Girard. Goirand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien (Seineinférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Gulllaln. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot- Dessalgne.

HainsseUn. Halgouet( lieutenant colonel du). Harrlague Saint- Martin. Hémon. Henrlon.

Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jobez. Jonnart Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. Lacre telle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Laones de Montebello. tLa Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). LavIUe. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Sel ne- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Blanche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte).

Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord).

Le Molgne (Manche). Le Myre de VUers.

Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoiz (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandevilie. Marchegay. Marclliat.

Marfan. Marmottan. Maruéjouls. Mas. Mathé (Félix). Maurice- BInder. Maurice -Faure. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézières. Mlchau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montaut

(Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). More t. Morlllot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mon (comte il. bert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odllon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d). Ouvré.

Pams. Passy (Louis). Paulmier. Pédebidou. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde}. Perrier (Antoine (Savoie). Perrlo. Phlllpon. Pichon (Louis). Plerre-Alype. PUcbon. Plissonnier. Pochon. Polnoaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserin. Pourteyron. Prax-Parls. Prnd'homme-Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raibertl. Rameau. Ramel (de).

Rauline. RéaL Reboulln. Regnault. BelUe (baron). ReiUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllto. Rey (Aristide) (Isère). RI bot Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Selne-Inférienre). Rlgaud. Rlotteau. Rispal. Boch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rolland. Rose. Ro tours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlonde).

Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau. Babillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Mutin (de). Saint-Quentin (comte de). S&mary. Sarrazin. Barrien. Saumande. Sauzet(Marc). Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman . Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-MtUet Soland (de). Sonnery-MarHn. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnardda Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine.

Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de).

Trouillot (Georges).

Vacherie. Vallé. VleUard (Armand). Viger. Villaln. Ville. VUlejean. Villiers. Viox (CamUle). Vival. VogeU. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Well-Mallez. "Wignacourt (comte de). WDson. Wltt (Conrad de).

MM. Bartbou. Baudon (Oise). Berry (Georges). Boucher (Henry), firisaon (Henri).

CasteUn. Chlchô (Albert). Quseret. Cochery (Georges).

Delpeuch:

Porcloll.

Gauthier (de Clagny). Grenier.

Humbert

Lacombe (Louis). Lacote. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lasserre (Maurice). Lebon (André) (Deuz- Sèvres).

Marcel Habert. Méllne.

Naquet (Alfred).

Rivet (Gustave).

Savary de Beauregard. Souhet.

Turrel (Adolphe).

Vacher.

ABSENTS PAA CONGÉ

MM. Bourlier. Chabrié (Adrien). Cosmao- Dumenez. Couchard. Coudreuse. Dupuy-Dutemps. Euzière. Fournol. Hayez. Jacques.

Laniel (Henri). Lannelon'gue. Le Hérissé. Marti non. Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). VlchOt Vidal de Saint-Urbain.

SCRUTIN

Sur le contre-projet de M. Vaillant {Etablissement thermal de Vichy.)

Pour l'adoption 103

Contre 428

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Argellès.

Bachlmoot. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Beauquler. Beauregard (de). Bepmale. Berry (Georges). Berteaux. Bonard.

Bourrât. Boyer (Antide).

Calvinhac. Carnaud. Gazes (Thierry) (Gers). Charonnat. Charpentier. Chassai ng. Chau- Tlère. ChauTin. Chevlllon. Chiohé (Albert). Cl use re t. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Coraudet Coûtant. Couturier. Crémieuz.

Dauxon. Decker- David. Defontalne. Dejeante. Desfarges. Devilie (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Dutrelx.

Faberot. Flquet Forcioll. Franconle.

Gérault- Richard. Girault Girodet Gobi et. Goujat. Gousset. Grousset (Pasohal). Groussier. Guesde.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Jaurès. Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux -Sèvres). Lavy. Le conte (Alfred). Usage (Cher). Le Senne. Levecque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup.

Marcel Habert. Maret (Henry). Masson.

Merlou. Michelin. Mlllerand. Mirman. Montant (Seine et-Marne).

PaJoL Pams. Paulln-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert).

Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rolland.

Rouanet.

Salis. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Sonhet.

Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vignô. Vlvlanl.

Walter.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abel. Adam (Achille). Aillières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d ), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audi ffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balandreau. Balsan. Bantard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson ( de ) . Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne -Lagarde (de), fiernls (comte de). Bertrand. Bllials (delà). Bischoffshelm. Bizarelli. Blzot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory. Boucher (Henry).

Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeols-du-Jara. Bourgeois (Léon) (Marne).

Bourgeois (Paul) (Vendée); Bourrlllon. Bozêrian. Braud. Breton. Brlce (Jules) (Meurthe-

et-Moselle). Brlce (René) (111e - et -Vilaine). Briocard. Brindeau. Broglle (prince de).

Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) ( Haute- Garonne). César-Lalné. Chamblge. Chandloux.

Chantelauze. Chapnls. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer.

Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln- ServlDlère. Chautemps. Chavolx. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clapot Clédou. Coache.

Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).

Decrals. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denècheau. Denis. Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Deseubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln- Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Duvlgneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Julllen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Chnrles). Flrino. Flandin. Fleury-Ravarln. Flourens. Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Frôbault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gàvini (Antoine). Gavlnl (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Segulns. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Selne-Inférleure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvli. Grandmalson (de). Gras.

Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guleysse. Gulgnard. Gulllaln. Gulllemaut. Guillemet. Gulllemln. Guyot- Dessalgne.

Halnsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hémon. Henrlon.

Herbet. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isaac. isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe (Louis). La cretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lanjulnals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Uioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-Inférleure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrlan. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lomire (Nord). Le Molgn (Côtes-du-Nord). " Le

Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d*Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levelllé.

Levet (Georges). Lévls-Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot Lorols (Emile). Loyer/ Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).

Malaussena. Malzac. Mandevllle. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Mas. Mathé (Félix). Maurice-Blnder. Maurice-Faure. MéUne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères. Mlohau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot. Mougln. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin- Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). Noôl.

Odllon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Passy (Louis). Paulmler. Pédebldou. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phlllpon. Piahon (Louis). Plerre-Alype. PUohon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommer ay (Léon). Pontalllé. Pontbrland (du Brell, comte de). Port eu (Armand). Poupin. Pourquery de Bolsserln. Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raibertl. Rameau. Ramel (de).

Raullne. Réal. Reboulln. Regnault. Rellle (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Selne-Inférleure). Rigaud. Riotteau. Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Ro tours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouraud. Royer. Rozet (Albin). Ruau. Rubfflard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln. Sarrlen. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Siblile. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tallllandler. Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnarddu Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vacherie. Viellard (Armand). Viger. VUlaln. Ville. Vllliers. Viox (Camille). Vlval. Vogell. Vogué (vicomte E. Melchior de).

WeilMallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Bazille. Bovier-Lapierre. Boysset.

Brisson (Henri;, Brunet.

Castelin. Cham6riat. Chenavaz. Couyba.

Deproge.

FoUeville (de) (de Bimorel).

Gerville-Réache. Goirand. Grenier.

Hugues (comté de) (Basses- Alpes).

Maruéjouls. Mesureur. Mlelvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Papelier.

Rellle (baron). Roso.

Vlllelean.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Martin (Bienvenu). Samary. Vallé.

ABSENTS PAR CONOB :

MM. Bourlier, Chabrlé (Adrien). Cosmao-

pumenez. Couohard. Coudreuse. Dupuy-

Dutemps. Euzière. Fournol. Rayez. Jacques.

Laniel (Henri). L&nnelongue. Le Hérissé.

MartiDon. Rabler (Kernand). Rajon (Claude).

Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Vlchot. Vidal de Saint-Urbain.

SCRUTIN

Sur le contre-projet de M. Paulin-Méry (Etablissement thermal de Vichy).

Nombre des votants 497

Majorité absolue 249

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. ArgeUès.

Bachimont. Balandreau. Basly. Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Berry (Georges). Berteaux. Blliais (de la). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset.

Calvinhac. Cavaignac (Godefroy). Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chantelauze. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvlère. Chenavaz. Chiché (Albert). Clapot. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémlenz.

Dauzon. David (Alban). Decker -David. Defontaine. Defumade. Delmas. Desfarges.

Deville (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Dunaime. Dutreiz.

Emile Jullien.

Kollevllle (de) (de Bfmorel). Forcioli. Franconle.

Gauvin. Genêt. Gérault-Rlchard. Gillot.

Glrault. Girodet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal).

Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isambert (Gustave), lourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Lésage (Cher). Le Senne. Leveillé. Leygue ( Raymond) (Haute- Garonne). Lockroy. Loup.

Marcel Habert. Martin (Bienvenu). Masson. Maurlce-Faure. Merlou. Michelin. Mlllerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).

Pajot. Pamt. Papelier. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert).

Ragot. Rolland. Rouanet.

Salis. Samary. Sarrlen. Souhet.

Tardif. Tiphaine. Turtgny.

Vacher. Vauz (Pierre). Vigné. Villejean.

Vlviani.

Walter.

ONT VOTE CONTRE

MM. Abel. Adam (Achille). AiUières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous.

Audiffred. Augé. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne- Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Blschoffsheim. Blzarelli. filzot. Blzouard- Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées).

Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc ( Louis ^ (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). César-Lalné. Chandloux. Chapuis. Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chavoix. Chrlstophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Code t. Coget. Cousin (Elle). Cros- Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denêcheau. Denis. Deproge. Derrien. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin- Beaumetz. Dumas (Julien). Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Du vigneau.

Eliez-Evrard. El va (comte d'). Ermant.

Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Fornl. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Frébault.

Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavinl (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Genoux -Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Girard.' Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guieysse. Guignard. Guillaln. Guillemaut. Guillemet. Gulllemin.

Halnsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.

Herbet. Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isaac. lsambard.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Julgné (comte de). Jules Jaluzot.

Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lacombe (Louis;.

Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice; Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri;. Laville. Lebandy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Le Conpanec. Leffet. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand ;Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord).

Le Molgne (Manche). Le Myrede Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste; (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygnes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopltean. U* nard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer. Luee de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandevllle. Marchegay. MarclUat Marfan. Marmottan. Marty. Mas. Mathô (Félix). Manrice-Blnder. MéUne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mèzlères. Michan (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moriot. Mougeot. Mougln. Moustier (marquis de).

Mun (comte Albert de). Munln-Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odllon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d).

Ouvré.

Passy (Louis). Paulmier. Pédebldoa. Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Phlllpon. Pichon (Louis). Pierre- Alype. PUchon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommera; (Léon). Pontbriand (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ralbertl. Rameau. Ramel (de). Rauline.

Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlgaud. Rlotteau. Rispal. Rivet (Gustave).

Roch. Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rousse (Charles). Rourier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau. Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Samzln.

Saumande. Sauvanet. Sauzet(Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). SiblUe. Sicard. Simon (Amanry). Sirot-Mallez. Soland (de).

Tallllandier. TheuUer. Thierry-Delaooue.

Thomson . Thonion . Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat Trtreneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vlger. VUlaln. Ville. VUIiers.

Vlox (Camille). VivaL Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

N ONT PAS PRtS PART AU VOTE :

MM. Aynard (Edouard).

Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baudin (Cher). Bonard. Bony - asternes. Brlsson (Henri). Brunei.

Carnaud. Castelin. Chamerlat. Chastenet (Guillaume). Chauvin. Chevallier (Emile).

Che vlllon. Cl user et. Constant.

Dejeante. Dulau (Constant). Dupuytrem.

Faberot Fiquet.

Gaillard (Jules). Gendre. Gerville-Réache. Goblet. Goirand. Grenier. Groussier. Guesde. Hennard. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Jaurès. Jumel. Kerjégu (J. de).

Lacroix. La Porte (de) (Deuz-Sôvres). Largentaye (Rioust de). Léglise. Levecque.

Magnien. Maret (Henry). Maruéjouls. Mesureur. Mlelvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Pontallié.

Renou. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie).

Sembat. Sever (colonel). 8onnery- Martin. Surchamp.

Toussaint.

Vaillant. VieUard (Armand).

n'ont pas pris part au votk

comme ayant été retenus à ta commission d'enquête sur le Panama :

MM. Dejean (Etienne). Guyot-Dessaigne. Périer de Larsan (comte du) (Gironde,. Vallé.

ABSENT8 PAR CONGE

MM. Bourlier. Chabrié (Adrien).

Dumenez. Couehard. Coudreuse.

Dutemps. Euzière. Fournol. Hayez.

Laniel (Henri). Lannelongue. Le Martinon. Rabier (Fernand). Rajon Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre).

Vidal de Saint-Urbain.

Cosmao- Dupuy-

Jacques. Hérissé.

(Claude).

Vichot.

SCRUTIN

Sur l'amendement de MM. Laeôte et Voilé au projet de loi portant approbation d'une convention avec la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy.

Nombre des votants 500

Majorité absolue 251

Pour l'adoption 182

Contre 318

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Argeliès. Aynard (Edouard).

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmalo. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bizarelll.

Boissy d'An glas. Bonard. Bon temps. Bony- Cisternes. Bourgeois -du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Laplerre.

Boyer (Antide). Boysset. Breton. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute -Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chautemps. Chauvlère. Chauvin.

Chavoix. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Clapol Cluseret. Compayrô (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux.

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delmas. Deproge. Desfarges. Devllle (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dujardln-Beaumetz. Dunaime. Dutreix.

Emile Julllen.

Faberot. Faure (Alfred). Fiquet. Forcloli. Franconle. Frébault.

Gaussorgues (Frédéric). Gauvln. Gendre.

Genêt. Gérault-Rlchard. GUlot. Girault. Glrodet. Goblet. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guyot-Dessaigne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovls) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacombe (Louis). Laeôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lebret. Leçon te (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau.

Lockroy. Loup.

Magnien. Malzac. Mandevllle. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas.

Masson. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mlrman. Montaut (Seine-et-Marne).

Mougeot.

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Ragot. Renou. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Ruau.

Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Slbllle. Sonnery-Martin. Souhet.

Tlphaine. Toussaint. Trouillot (Georges).

Turlgny.

Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). VIgné. Villaln. Villejean. Vival. Vlviani Walter.

ONT VOTK CONTRR :

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred. Augé. Aurlcoste.

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). BlschofTshelm. Blzouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougôre.

Bourcy. Bourrillon. Bozérlan. Braud. Brloe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illeet-Vllalne). Brincard. Brindeau. Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Rlsbourg. Carquet. Cassou. CastUlard. Caussanel. César- Lalné. Chandloux. Chantelauze. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln- Servlnlère. Chris tophle (Albert). Clblel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denècheau.

Denis. Derveloy. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dindeau. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules). Du vigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant.

Escanyé. Estournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firlno. Flourens. Fornl; Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gacon. Galpin (Gaston). Garnier (Charente- Inférieure). Gasnier. Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. Gelllbert des Segulns. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Girard. Gotteron. Goujon (Julien) (Selne-Inférleure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Gulgnard. GuUlaln. Gulllemaut. GuUlemln.

Hainsselln. Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrlon. Hugues (François) (Aisne).

Isaac. Isambard.

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. Lannesde Monte bello. Laroche- J ou bert.. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-Inférleure). Le Borgne. Lechevalller. Le Clec'h. Le Coupanec. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign(Côtes-du-Nord). LeMolgne (Manche). Le Myrede Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Llnard. Loriot. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. MarclUat. Marfan. Marmottan.

Marty. Mathé (Félix). Maurice-Blnder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Méziôres. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montfort (vicomte de). Moret.

Morlllot tLéon). Morlot. Mougln. Moustler (marquis de). Munln-Bourdln.

Néron- Bancel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Passy (Louis). Paulmler. Pédebldou. Périer de Larsan (Comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichon (Louis). Pierre- Alype. Pllchon. Pochon. Polncaré (Raymond). Pontbrland (du Brell, comte de). Pourteyron. Prax-Parls. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Réal. Reboulln. Regnault. Reille (baron). ReiUe (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rigaud. Riotteau. Rlspal. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron Raoul des).

Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Bouzaud. Royer. Rozet (Albin). Rubillard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri).

Sentenac. Slcard. Simon (Amaury). Slrot- Mallex. Soland (de). Surchamp.

TaiUlandler. Theulier. Thierry- Delanoue.

Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoolouse. Trannoy. Trélat. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vlellard (Araand). Vlger. Ville. Villlers. Viox (Camille). Vogell. Vogtté (vicomte E. Melchior de).

Weil-Maller. Wlgnacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au votb :

MM. AiMères (colonel d').

Baudry d'Asson (de). Biliais (de la). Biiot. Bourgeois (Paul) (Yendée). Brisson (Henri). Broglie (prince de).

Chevallier (Emile). Cochln (Denys) (Seine).

Derrien. Descubes. Dufaure (Gabriel).

Flandln. Fleury-Ravarln. Folleville (de) (de Bimorel).

Gaillard (Joies). Gauthier (de C'agny). Gayraud. Gerrille-Rèache. Glguet. Golrand.

Gonldec de Tralssan (comte le). Goujat. Grenier.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Herbet.

Hugues (comte d') (Basses- Alpes).

Joigne (comte de).

La Ferronnays (marquis de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeanyille. Le Cerf. Leffet. Lemtre (Nord). Lorols (Emile).

Maraêjouls. Maurice-Fanre. Melviacqne de Lacour. Montalembert (comte de). M un (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Papelier. Plissonnler. Pommera? (Léon). Porteu (Armand).

Rameau. Rohan (duo de)

Savary de Beauregard. Serpb (Gusman). Tardif. Treveneuc (comte de).

Vacher.

n'ont pas pais part au vote

MM. Gamard. Guillemet. Lanjulnais (comte de). La Noue (vicomte de). PhiUpon.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bourller. Chabrié (Adrien). Coemao- Oumenez. Couchard. Coudreuse. Dopuy- Dutemps. Euxlère. Fournol. Hayes. Jacques. Laniel (Henri). Lannelongue. Le Hérisse. Martlnon. Rabier (Fernand). Kajon (Claude). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Vlchot. Vidal de Saint-Urbain.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU SAMEDI il DÉCEMBRE 1897

SOMMAI BE. — Excuses et demande de congé. = Discussion de l'Interpellation de 11. Souhet sur l'application des réglemente relatifs aux abattoirs de Firmlny : MM. Bouhet, le garde des sceaux, ministre de la Justice. = Dlsousston de l'Interpellation de MM. Vlvlanl et Desfarges sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition : MM. Desfarges, le ministre du commerce et de l'Industrie, Vlvlanl, Lemire, Faberot. — Ordres du jour motivés : 1° de MM. Desfarges et Vlvlanl; 2° de MM. Gérault-Richard, Paschal Grousset et Jaurès; 3° de M. Lemire. — Demande de Tordre du jour pur et simple: M. Jaurès. Adoption, au scrutin. = Annonce par M. le président du décès de M. Albert Pétrot, député de la Seine. = Discussion de l'Interpellation de M. Charruyer au sujet d'une arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle : MM. Charruyer, de La Porte, le garde des sceaux, ministre de la Justice. — Ordre du jour motivé de M. Charruyer. — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple, ™ Règlement de l'ordre du Jour : MM. le ministre des finances, René Goblet. = Dépôt, par M. le ministre du commerce et de l'industrie, d'un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Rruxelles. = Dépôt par M. Gruet, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ratification du décret rendu le 3 septembre 1897, qui a ouvert au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat un crédit supplémentaire de i3,»5 fr. 92. os Dépôt par M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au régime fiscal des aloools dénaturés. « Dépôt par M. Camille Krantz, au nom de la commission du budget, de trois rapports sur : 1* les projets de loi portant ouverture et annulation de crédite sur les exercices i89d et 1897; 2° le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le palais de justice de Paris ; 3* le projet de loi relatif à une vente de terrains domaniaux faisant partie des alluvlons de la basse Seine. » Dépôt, par M. Lemire, d'une proposition de loi concernant le repos hebdomadaire exigé par la loi du 13 juin 1896. = Congé.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON

La séance est ouverte à deux heures.

M. Henry Ooohln, i'tm des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance

d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDE DE CONGE

M. le président. MM. Godefroy Cavaignae et Gauthier (de Clagny) s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Flandln et Maruéjouls s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de lundi.

M. Gasnler s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée a la commission des congés.

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics la lettre suivante :

« Monsieur le président,

« Une indisposition subite me met hors d'état de me rendre aujourd'hui à la séance 4e la Chambre des députés pour répondre *ux interpellations de MM. Basly et Ber-

teaux et à la question que devait me poser M. Derveloy au début de la séance.

«< Je vous prie de vouloir bien agréer l'expression de toutes mes excuses.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le minisire des travaux publics, « turrbl. »

En conséquence, les interpellations de MM. Basly et Berteaux ne pourront pas venir en discussion aujourd'hui.