DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION RELATIVE AUX ABATTOIRS DE FIRMINT
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Souhet sur l'application des règlements relatifs aux abattoirs de Firmlny.
La parole est à M. Souhet.
M. Souhet. Messieurs, l'interpellation que j'ai l'honneur d'adresser à M. le ministre de la justice se rapporte à un arrêt du conseil d'Etat rendu en matière d'administration en sympathie avec les conclusions du ministère public.
Je ne veux pas en faire une question particulière, mais bien une question d'ordre
général qui intéresse à la fols les administrations communales et départementales.
Tout en respectant la décision prise par la juridiction suprême administrative, je demande à la Chambre de vouloir bien m'accorder quelques instants de sa bienveillante attention, afin de me permettre de lui exposer les faits.
À la date du 2 juillet 1897, le conseil d'Etat rendait un arrêt annulant en même temps un arrêté d'Interdiction d'entrée à l'abattoir pris par le maire de Firmlny, en date du 31 août 1894, contre un tripier de la localité à la suite de nombreuses contraventions relevées contre lui, en vertu des articles 37 et 47 du règlement de l'abattoir, et un arrêté du préfet de la Loire, rendu à la date du 4 décembre de la même année et qui confirmait dans toutes ses dispositions l'arrêté du maire dont je viens de parler. Le préfet n'avait rendu son arrêté qu'après une enquête minutieuse, et les documents que je vais avoir l'honneur de faire passer sous vos yeux vous démontreront amplement, je l'espère, que le premier magistrat du département n'avait confirmé l'arrêté du maire qu'en pleine et entière connaissance de cause. Notez que le préfet dont il s'agit est réputé comme étant un de nos fonctionnaires les plus compé-
tents et les plus instruits en matière d'administration.
Le ministère public conclut à l'annulation de ces arrêtés du maire et du préfet, et le conseil d'Etat se conformait à ses conclusions par des considérants au nombre de deux. Le premier est ainsi libellé :
« Considérant d'une part que, si l'article 37 du règlement stipule que les maîtres bouchers et charcutiers, ainsi que leurs employés munis d'un permis d'y travailler délivré par le maire, seront seuls admis dans l'abattoir, les tripiers devront être considérés comme des bouchers dont le commerce est spécialisé à certaines parties des animaux de boucherie. <>
Contrairement à ce considérant, les tripiers ne sont que les employés des bouchers. Dans un grand nombre de villes pourvues d'abattoirs, et notamment dans les villes de Firminy, Saint-Etienne et Saint- Chamond, les tripiers ne payent aucun droit de lavage, cuisson, location et autres; tous les droits sont payés par les bouchers. Au surplus, le tripier dont il est question n'avait été admis à l'abattoir de Firminy qu'en qualité de boyaudier.
En tout cas, les tripiers ne peuvent être considérés que comme les aides et les intermédiaires ou employés des bouchers, et ce qui le démontre péremptoirement pour Firminy, ce sont les documents suivants que vous voudrez bien me permettre de placer sous vos yeux.
Le premier consiste en un rapport qui a été dressé par le directeur de l'abattoir de la ville de Firminy. J'en extrais deux paragraphes qui ont trait à l'affaire en question. Voici ce que dit ce rapport :
« Aux abattoirs de la ville de Saint- Etienne, les droits d'octroi, d'abatage, de cuisson, etc., des animaux tués dans l'établissement sont dus et entièrement acquittés par les bouchers ou charcutiers ; seuls par conséquent ils devraient avoir accès dans les ateliers de triperie, afin de procéder aux diverses manipulations qu'exigent les tripes des animaux qu'ils ont abattus. »
Et plus loin :
« Le tripier devient par la seule force du raisonnement le serviteur payé du boucher, lequel, soit qu'il opère lui-même ou bien le laisse travailler pour lui, supprime dans le premier cas le tripier d'un abattoir, et dans le second cas, en acquittant tous les droits, fait du tripier un serviteur à lui, n'ayant d'autres comptes à rendre à l'administration que les délits qu'il pourrait commettre comme le premier garçon boucher ou charcutier. »
Aux abattoirs de Saint- Chamond, il n'existe et il n'a jamais existé de tripiers ; les bouchers et leurs garçons préparent eux-mêmes les tripes des animaux qu'ils ont abattus.
Ce qui démontre encore que les tripiers peuvent être assimilés aux bouchers, c'est
la pétition suivante adressée au maire de Firminy, à la date du 15 novembre 1894 :
« Monsieur le maire,
« Nous, bouchers, soussignés, venons vous prier, par la présente demande, de vouloir bien donner le permis visé par l'article 37 du règlement des abattoirs à Mm« Gausson que nous avons employée comme surveillante de nos travaux de triperie. »
Suivent une dizaine de signatures.
Par conséquent cette demande démontre bien que les tripiers ne sont tout simplement que les employés des bouchers.
Voici encore un autre document du 21 avril 1895 où nous voyons un certain nombre de bouchers demander que l'on autorise leurs garçons tripiers à faire la tripe aux abattoirs de Firminy.
Une autre demande est datée du 26 mal 1896. Elle est conçue à peu près dans les mêmes termes. En voici le libellé :
« Veuillez, s'il vous plaît, nous délivrer un permis de travail à notre domestique Jourdan (Casimir), pour pénétrer aux abattoirs de Firminy, pour faire notre travail de triperie. »
Il en est une autre, à la date du 1" septembre 1894, dans laquelle également un boucher demande & faire de la triperie à l'abattoir de Firminy. Elle est ainsi conçue :
« Monsieur le maire, je viens vous prier d'avoir la bonté de vouloir bien m'accorder l'autorisation de faire, à l'abattoir de Firminy, la triperie. »
Maintenant, en ce qui concerne le tripier en question personnellement et l'emploi qu'il avait à l'abattoir, ce qui démontre très clairement ce que je disais il y a un instant, à savoir que cet homme n'avait été autorisé à travailler à l'abattoir que comme boyaudier et non comme tripier, ainsi que le prétend l'arrêt du conseil d'Etat, c'est le document suivant, en date du 25 novembre 1887. Le conseil municipal avait pris une délibération, et le maire en informe le directeur de l'abattoir par la lettre suivante, dont je vous demande la permission de lire un extrait :
« Monsieur le directeur,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître que dans sa séance du 15 novembre courant, le conseil municipal a fixé à 35 fr. le loyer annuel à payer par M. G. . . , boyaudier, pour l'emplacement qu'il sollicite à l'abattoir, a
Je me dispense de citer le nom de l'intéressé ; je ne crois pas qu'il y ait lieu de l'introduire dans le débat. Du reste, cela ne change rien au fond.
Et le boyaudier en question répondait en dato du 31 décembre 1887 :
« Monsieur le maire de Firminy,
« J'accepte sans réserve la décision du conseil municipal du 15 novembre dernier en ce qui me concerne ; je me conformerai
en tout au contenu de votre lettre du 25 novembre qui m'a été communiquée en son entier par M. le directeurs des abattoirs. »
Il résulte donc, messieurs, de l'exposé que je vions d'avoir l'honneur de vous faire que les tripiers ne sont que les Intermédiaires, les aides des bouchers.
Il est vrai que dans d'autres villes, à Bourges notamment et à Dijon, les abattoirs ne sont pas organisés tout à fait de la même façon que dans les villes que je viens de citer. Les tripiers fournissent le combustible pour la cuisson, ils entretiennent le matériel, font le lavage, payent la location des locaux ; ils ont une situation spéciale qui peut leur donner certains droits locatifs et autres. 11 n'en est pas de même pour Firminy, où tous les droits sont payés par les bouchers. Les tripiers ne peuvent, par conséquent, dans ce dernier cas, être assimilés aux bouchers.
La nuance entre les deux cas que je viens d'exposer ne vous échappera pas, messieurs, mais il est certains fonctionnaires dont la perspicacité et l'intelligence peuvent faire défaut.
H y a, jo vous l'ai dit, un autre considérant dans l'arrêt du conseil d'Etat; ce second considérant porte sur des actes de fraude. Il est ainsi libellé :
« Considérant d'autre part qu'il résulte de l'examen du relevé des contraventions encourues par le sieur G. . ., qui a été versé au dossier par le maire, 'que, si le requérant a subi plusieurs condamnations, aucune de ces condamnations n'a été prononcée à raison d'une fraude ou d'un acte de cruauté commis dans l'abattoir qui aurait pu en motiver son expulsion par application de l'article 47 du règlement précité. »
Or, messieurs, là encore, les documents que je vais avoir l'honneur de faire passer sous vos yeux démontrent d'une façon absolue qu'il n'en est point ainsi et que les procès-verbaux qui ont été dressés contre le tripier en question l'ont, pour la plupart, été à l'intérieur de l'abattoir ou se rapportent, en tout cas.àcetôtablissementcommunal. Il a subi un grand nombre de condamnations, tant pour délits d'octroi que pour délits ou fraudes commis à l'abattoir, infractions aux règlements communaux et autres, et presque tous se rapportent d'une façon directe ou indirecte à l'abattoir.
11 est un fait qui démontre d'une façon péremptoire ce que j'avance : c'est l'affirmation suivante et les documents assex nombreux que je vous demande la permission de vous exposer.
Voici une première affirmation du 27 août 1894:
« Les soussignés affirment pour servir et valoir ce que de droit qu'à la date du 27 août 1894, se trouvant à l'abattoir pour affaires de service, ils ont constaté de visu dans l'intérieur de cet établissement que le sieur G..., tripier à Firminy, avait introduit frauduleusement, dissimulé dans un
SÉANCE DU il DÉCEMBRE 1897
char-à-bras, une tête de bœuf, que procèsverbal de ce fait lui a été dressé par le directeur de l'abattoir et qu'une condamnation s'en est suivie. »
Vous voyei que ce document est en contradiction formelle avec l'arrêt du conseil d'Etat qui dit qu'aucune contravention n'a été dressée dans l'intérieur de l'abattoir.
Mais il y a encore autre chose. Voici le rapport dressé par le préposé en chef :
« Des renseignements recueillis par le service de l'octroi de la ville sur l'assujetti G..., tripier à Flrminy, 11 résulte qu'il a une mauvaise réputation sous le rapport de l'impôt, réputation au reste justifiée par la rédaction de plusieurs procès-verbaux constatant des fraudes en matière d'octroi et plusieurs autres en matière de simple police, comme infraction au règlement de l'abattoir; de sorte que, d'après cette nomenclature d'actes de répression, on peut classer le sieur G... dans la catégorie des fraudeurs Incorrigibles.
« En outre, il est à mon entière connaissance qu'il m'a été signalé comme jetant de l'extérieur dans l'Intérieur de l'abattoir par-dessus le mur d'enceinte de cet établissement des abats et des Issues crus. »
Le chauffeur de l'abattoir fait une constatation à peu près identique :
« Je soussigné, Petit, chauffeur à l'abattoir de Flrminy, affirme avoir constaté durant les années 1893 et 1894 l'introduction frauduleuse de marchandises, abats et issues, dans la triperie de l'établissement par le sieur G..., tripier.
« J'ai fait cette constatation à plusieurs reprises et en ai prévenu le directeur de l'abattoir. En foi de quoi, je délivre la présente affirmation pour servir et valoir ce que de droit.
« Flrminy, le 12 octobre 1897. »
Je vous demande la permission de passer un peu rapidement sur ces faits.
J'arrive à l'enquête qui a été faite à la suite de la plainte adressée au préfet par le tripier en question. J'y lis ceci :
« Le nommé Gayard », — c'est un de ses ouvriers, qui avait été appelé en témoignage, — « répondant aux questions qui lui ont été posées par M. le maire, a dit que pendant le temps qu'il était resfé au service de G..., celui-ci l'occupait presque journellement et principalement entre onze heures et midi, et au moyen d'une échelle et d'une corde, à faire passer par-dessus les murs des abattoirs des sacs contenant des tripes et des boyaux provenant d'animaux abattus dans des localités autres que Flrminy. Ces faits se seraient également renouvelés à deux différentes reprises pendant la nuit.
« Gayard a ajouté en outre que, pour faire passer ses marchandises h l'octroi de Firminy, son patron G... cachait au fond de la voiture les marchandises payant un droit supérieur et les recouvrait par d'autres payant un droit inférieur, ce dont les employés d'octroi ne s'étalent jamais aperçus.
4897.— DÉP., SESS. BXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
« A l'appui de ses dires, le sieur Gayard a prétendu que le nommé Dufour, qui était également comme lui l'employé de G..., pouvait certifier ee que lui-même venait d'avouer.
« Le nommé Gayard est ensuite sorti du bureau de M. le maire, et, cinq minutes après environ, y est rentré en compagnie de Dufour, qui a fait une déolaration identique à la sienne. »
J'ai ici encore une affirmation faite devant le commissaire de police et qui est à peu près dans les mêmes conditions.
Il y a en outre une tentative de corruption par la môme personne. Voici une déposition faite devant le garde champêtre :
« Nous, soussigné, garde champêtre, etc.
» Le nommé Garnier a expliqué qu'un jour, qu'il ne pouvait préciser, se trouvant au café Moulin-au-Mas, le nommé G..., qui était également dans ce débit, l'aurait prié de vouloir bien le prévenir qu'il le dédommagerait s'il voulait bien le renseigner à ce sujet, attendu que cela lui éviterait d'être pris au moment où il voudrait entrer en fraude les matières premières nécessaires à son commerce. »
D'autre part, voici la nomenclature des nombreuses contraventions relevées contre cet homme incorrigible en matière d'octroi, fraudes à l'abattoir et autres.
J'en relève six aux dates suivantes :
3 mars 1890, iw novembre 1890, 24 novembre 1890, 3 mal 1891, 29 juin 1891, 25 février 1892. Et certes, il ne peut pas arguer que ces procès- verbaux ont été faits par l'administration actuelle, pour une cause politique quelconque. Les procès les plus nombreux — cinq sur six, et les plus importants — ont été dressés sous l'administration précédente, avec laquelle il était fort bien; un seul en matière d'octroi a été dressé par l'administration actuelle.
Il n'a pas eu que ces procès d'ootroi : 11 en a eu encore un certain nombre d'autres. J'en relève neuf, qui ont été dressés contre lui : 25 novembre 1889; 10 avril 1890, 6 mai 1690; 10 septembre 1892,19 septembre 1892; 20 juillet 1893, 11 septembre 1893, 16 octobre 1893; 28 août 1894.
Eh bien ! messieurs, ee fraudeur endurci dont je viens d'exposer les agissements délictueux, qui le jour, la nuit, escaladait les murs de clôture à l'abattoir, introduisait dans cet établissement des matières qui n'avaient pas payé les droits d'octroi, qui se servait des ustensiles, du combustible, du charbon de l'abattoir, et en général du matériel de cet établissement sans bourse délier, ce serait lui qui, par un singulier renversement des rôles, serait considéré comme un modèle de vertu civique, alors que le maire et le préfet seraient considérés comme des hommes subversifs ! Il est impossible d'admettre une théorie pareille. Cependant il en serait ainsi si l'on s'en rapporte à l'arrêt intervenu.
D'autre part, à lire les documents que je viens de soumettre à votre appréciation et des affirmations si concluantes qu'ils con-
tiennent, on serait tenté de croire que le ministère public et le conseil d'Etat ne les ont point examinés pour éclairer leur religion, bien que j'aie des raisons de penser d'une autre façon.
Quoi qu'il en soit, comment comprendre que des erreurs aussi graves puissent se commettre, étant donné que dans le mémoire remis au conseil d'Etat tous ces faits étaient clairement exposés?
Dans les établissements privés les règlements d'atelier font loi et sont observés. Pourquoi en seralt-li différemment dans les établissements communaux? [Très bien!
très bien!)
Les administrations communales ont le droit et le devoir de faire observer les règlements municipaux. Eh quoi ! suivant la doctrine admise par le conseil d'Etat les assujettis pourraient violer Impunément les règlements établis? Des fraudeurs incorrigibles, des fraudeurs de profession auraient à leur aise la faculté de faire la fraude au détriment de ceux qui exercent la même profession et de tous les contribuables, principalement au détriment de la classe laborieuse qui est la plus chargée et, pour ainsi dire, écrasée par les contributions Indirectes?
Il est évident, tout le monde le sait, que l'on pourrait diminuer considérablement ces impôts indirects s'il n'y avait point de fraudeurs. Ce serait tout à l'avantage des contribuables, excepté toutefois de ceux qui vivent de la fraude et s'en enrichissent.
J'estime que les règlements municipaux doivent être observés par tous; s'il en était autrement, ce serait l'anarchie administrative qui serait introduite dans les établissements communaux,
Je demande à M. le ministre de la justice, qui a entendu les raisons que j'ai invoquées, la lecture des documents que j'ai produits à la tribune, de vouloir bien me dire quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin que des faits aussi déplorables ne se renouvellent plus. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable M. Soufaet.
M, Sonnet interpelle le garde des sceaux à propos d'une décision rendue par le conseil d'Etat et qui a annulé l'arrêté d'un maire et l'arrêté d'un préfet. Or, en ces matières le conseil d'Etat décide souverainement, et pour le prouver, il me suffira de mettre sous les yeux de l'honorable M. Souhet l'article de la loi du 24 mal 1872 sur le conseil d'Etat, lequel est ainsi conçu :
« Le conseil d'Etat statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoirs formés contre les actes des diverses autorités administratives. »
La décision du conseil d'Etat est donc souveraine ; elle a l'autorité de la chose jugée. Le ministre de la justice ne doit pas oublier qu'il est aussi président du conseil d'Etat, et il ne saurait engager à cette tribune et sur cette décision la discussion à laquelle semble le convier M. Souhet.
Cette discussion, d'ailleurs, ne pourrait avoir aucune sanction, à raison du principe tout à fait tutélaire de la séparation des pouvoirs.
Je n'ai pas d'autre observation à ajouter. Je suis impuissant à donner à H. Souhet la satisfaction qu'il demande, parce que, dans l'affaire dont il s'agit, il est intervenu une décision souveraine ayant l'autorité de la chose jugée et devant être respectée par tous. {Applaudissements au centre et à gauche.)
M. le préaident. La parole est à M. Souhet.
M. Souhet. Je comprends que M. le ministre de la justice demande qu'on respecte la séparation des pouvoirs. Je suis absolument de son avis sur ce point. Mais telle n'est pas la question. J'estime que, quand une erreur grave a été commise, — et je crois avoir démontré l'erreur d'une façon très claire, — M. le ministre de la justice peut employer certains moyens légaux pour éviter à l'avenir des erreurs semblables. Il les connaît mieux que moi. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
C'est pour cette raison que j'ai développé l'interpellation que j'ai eu l'honneur de lui adresser. Je regrette bien sincèrement que M. le ministre de la justice n'ait pas les moyens de réparer cette erreur.
Je ne veux pas demander la revision d'un pareil procès, qui, d'ailleurs, n'est pas révisable comme le sont les procès en matière criminelle ; il serait cependant nécessaire qu'il en soit de même en ce qui concerne la procédure administrative, mais j'espère bien que dorénavant — c'est sur ce point que je désirais appeler son attention — M. le ministre de la justice tiendra la main à ce que les documents soumis au conseil d'Etat, à cette juridiction administrative suprême, soient examinés avec soin et à ce que les décisions rendues par elle le soient avec impartialité et avec le plus grand esprit de justice et d'équité. {Applaudissements à V extrême gauche.)
DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXÉ- CUTÉS LES TRAVAUX DE L'EXP08ITION
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Vivian! et Desfarges sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition.
La parole est à M. Desfarges.
M. Desfarges. Messieurs, il y a quelques semaines, à la suite de plaintes nombreuses et réitérées des ouvriers travaillant sur les chantiers de l'Exposition de 1900, adressées, par eux, au syndicat des ouvriers maçons,
garçons maçons, tailleurs et scieurs de pierre du département de la Seine, une délégation de ce syndicat s'est rendue sur les chantiers de l'Exposition pour y faire une enquête, et cette même délégation, ayant constaté que les plaintes formulées étalent légitimes, a fait l'honneur, à mon collègue et ami M. Vivian! et à moi, de nous tenir au courant de cette situation en nous demandant de bien vouloir intervenir auprès de M. le ministre du commerce, l'honorable M. Boucher.
Nous ayons immédiatement fait, mon honorable collègue et moi, une démarche auprès de M. le ministre du commerce, auquel nous avons transmis les doléances des ouvriers occupés sur les chantiers de l'Exposition en le priant de bien vouloir se rendre compte par lui-même, ou par ses agents adjoints au service de cette exploitation, des conditions dans lesquelles étaient exécutés les travaux.
Je reconnais que M. le ministre du commerce a bien voulu ordonner immédiatement une enquête et nous en faire connaître les résultats, lesquels — je dois l'avouer — ne m'ont pas satisfait, et j'ai dû alors, moi-même, me livrer à une très sérieuse investigation, au cours de laquelle j'ai douloureusement constaté que les plaintes des ouvriers étaient justifiées en raison de la loi votée, à l'occasion des travaux de l'Exposition, par la Chambre elle-même dans la séance du 17 mars 1896.
C'est précisément pour demander à la Chambre ainsi qu'à M. le ministre du commerce et de l'industrie une sanction aux résolutions votées par la Chambre que nous avons dû déposer cette interpellation.
Et, tout d'abord, messieurs, permettezmoi de faire passer sous vos yeux l'article 10 de la loi relative à l'Exposition universelle de 1900. Il est ainsi conçu :
<« Art. 10. — Dans tous les travaux, dans toutes les commandes de matériel et de fournitures ayant pour objet la construction des bâtiments, l'organisation, l'installation de l'Exposition de 1900, des conditions humaines de travail ouvrier seront établies pour l'exécution des travaux en régie de la ville de Paris et de l'Etat, ou inscrites aux cahiers des charges des entrepreneurs, des Industriels et des fournisseurs.
« Ces conditions seront un jour de repos par semaine. »
Ces conditions se trouvent complétées par les déclarations mêmes des ministres d'alors, MM. Léon Bourgeois, président du conseil, et Doumer, ministre des finances, qui ont affirmé devant vous que les décrets des 2 et 21 mars 1848 supprimant le marchandage seraient rigoureusement et strictement appliqués.
Il me reste maintenant à démontrer à la Chambre et à M. le ministre qu'il n'a jamais été tenu compte, sur les chantiers de l'Exposition, de la loi, des décrets et des résolutions auxquels je faisais allusion il y a
quelques instants. (Très bien! très bien! à ïextrème gauche.)
Mes explications seront courtes, claires et précises.
Quoique disent, messieurs, les renseignements que m'a communiqués M. le ministre du commerce, — duquel je ne mets pas en doute la bonne foi, — je m'inscris absolument en faux contre leur exactitude.
Il est dit, en effet, que MM. Mercier frères sont des employés de MM. Grousselle et C", entrepreneurs des travaux de l'Exposition ( section des Champs-Elysées ) , aux appointements mensuels, l'un de 470 fr. et l'autre de 400 fr., et que, par conséquent, ils ne seraient pas marchandeurs; tandis que d'après mes renseignements ce fait est absolument Inexact et que MM. Mercier frères sont bien des marchandeurs.
Ainsi, non seulement MM. Mercier frères embauchent les ouvriers, donnent les acomptes et font eux-mêmes la paye, mais encore ce sont des marchandeurs qui exécutent actuellement, en dehors de l'Exposition, des travaux à la tâche dans plusieurs autres chantiers de Paris et pour le compte d'autres entrepreneurs tels que MM. Grospied, dans un bâtiment en construction avenue de la République, 93, et dans un autre bâtiment, 14 et 16, rue Lejamptel, à Vlncennes, pour le compte de MM. Naquette et Marlot, entrepreneurs eux aussi.
Comment, alors, admettrlez-vous, monsieur le ministre et vous, mes chers collègues, que si MM. Mercier frères étaient employés, au mois, comme appareille urs, par MM. Grousselle et C", ces derniers n'exigeraient pas des premiers qu'ils consacrassent à leur emploi toute leur intelligence et tout leur temps? Ce n'est pas admissible. Pas n'est besoin comme moi d'être du bâtiment pour comprendre que, puisque marchandeurs sur les chantiers de MM. Grospied et sur les chantiers de MM. Naquette et Marlot, MM. Mercier frères sont également marchandeurs sur les chantiers de MM. Grousselle et <?■ aux Champs- Elysées. {Très bien! très bien! à t 'extrême
Et si, messieurs, je m'insurge aujourd'hui contre le marchandage, c'est surtout
— comme c'est ici et dans beaucoup de cas
— parce qu'il a comme conséquence forcée l'avilissement des salaires. Ainsi, par exemple, les . ouvriers qui devraient gagner, au prix de série, 8 fr. 50 par jour, ne gagnent actuellement, dans les travaux de l'Exposition, que de 5 fr. 50 à 6 fr. 50 par jour ; a différence entre 8 fr. 50 et 6 fr. est le bénéfice du marchandeur.
Maintenant, si nous examinons le travail aux pièces, nous constatons une diminution au détriment des ouvriers tauleurs de pierre, une différence de* p. 100. Ainsi, par exemple, la pierre d enville et Lérouville, classée sous la » • â la série de la ville de Paris, - édition 1882, la dernière revisée d'un commun accord entre patrons et ouvriers, P° au prix de 6 fr. 72 par mètre, ne se trou
SEANCE DU ii DÉCEMBRE 1897
payée sur les chantiers de l'Exposition — où l'exemple devrait être donné par l'Etatpatron — que 3 fr. et 3 fr. 50 le mètre. Je n'exagère donc pas en disant qu'il y a pour l'ouvrier une moins-value de 50 p. 100 entre le prix de série, qui devrait être appliqué surtout dans les travaux de la ville et de l'Etat payés par les deniers des contribuables, et le prix actuel payé grâce à la non-observation des résolutions votées par la Chambre il y vingt mois. {Très bien ! très bien ! à V extrême gauche.)
L'article 10 dont j'ai eu l'honneur de citer il y a quelques instants le texte porte également au titre des conditions humaines le repos hebdomadaire. Eh bien I messieurs, il y a encore, sur les chantiers de l'Exposition, violation de vos décisions en ce qui concerne la journée de repos par semaine due aux ouvriers.
Evidemment, il sera facile de me répondre que les travailleurs appartenant à l'industrie du bâtiment n'ont pas une journée de repos par semaine. Cela, je le sais aussi bien que vous, n'est-ce pas? {Rires.)
Eh bien ! oui, messieurs, nous n'avons, en effet, dans l'industrie du bâtiment qu'un jour de repos par mois : c'est le dimanche qui suit le jour de paye. Mais, permettezmoi de vous faire cette simple remarque : les travaux exécutés au compte des particuliers n'ont pas été l'objet de vos délibérations, tandis qu'au contraire ceux qui nous occupent aujourd'hui ont été réglementés par vous-mêmes, ce dont je vous félicite, à la condition, toutefois, que vous fassiez respecter vos décisions, car vous serez ainsi d'accord avec vous-mêmes et vous éviterez une agitation qui pourra grandir si vous ne mettez un terme aux abus que je viens d'avoir l'honneur de vous signaler.
Je m'étonne, messieurs, que les hommes qui sont â la tête de la direction des travaux de 1900 et qui ont charge de faire respecter nos décisions aient fourni des renseignements superficiels et inexacts à M. le ministre du commerce; car du plus haut employé au plus modeste ouvrier, personne n'ignore que le marchandage se pratique ouvertement, qu'il a comme conséquence la réduction et l'avilissement des salaires, et que le repos hebdomadaire — quelque jour qu'il ait lieu — n'est pas observé sur ces mêmee chantiers. {Très bien! très bien! à Vextrême gauche.)
Du reste, et pour terminer, si vous examiniez les livres des entrepreneurs, il vous serait facile de voir que les sommes versées aux frères Mercier ne correspondent pas à leurs appointements, mais bien aux mémoires dressés par leur métreur M. Martin; ce qui doit vous confirmer une fois de plus que notre interpellation s'appuie sur des faits exacts et précis.
Quant au repos hebdomadaire, les mêmes livres vous fourniront les mêmes preuves de la non-exécution de vos résolutions.
Voilà comment . on tient compte de la volonté du Parlement, de ses décisions;
oilà comment sont traités les ouvriers dans les travaux de cette Exposition de 1900 qui , étant l'œuvre non seulement de Paris, mais de la France entière, doivent intéresser les députés de la province tout autant que ceux de la capitale. Il m'est pénible de venir devant vous aujourd'hui faire la constatation que la juste prévoyance que vous aviez manifestée le 17 mars 1896 en faveur des travailleurs est et sera lettre morte si, par un ordre du jour, vous n'invitez pas M. le ministre à faire observer vos résolutions par les employeurs.
Ce n'est pas satisfaction sur un seul point que je demande; car je vois bien, déjà, à l'attitude de l'Assemblée, que j'avais cause gagnée sur la question du repos hebdomadaire, mais je considérerais comme la plus amère des ironies de résumer dans la formule des conditions humaines le jour de repos par semaine si, en laissant subsister le marchandage, on arrivait par l'avilissement successif des prix à faire gagner, pendant les six autres jours de la semaine, 3 fr. de moins par jour aux ouvriers employés sur les chantiers de notre Exposition universelle. {Applaudissements à V extrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce.
M. Henry Boucher, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Messieurs, nos honorables collègues MM. Vivian! et Desfarges m'ont signalé, il y a quelque temps, un fait dans lequel Ils voyaient une Infraction aux prescriptions des cahiers des charges, en ce qui concerne les travaux de l'Exposition de
Je me suis empressé, dès le même jour, de faire prendre les renseignements qu'ils avaient sollicités de moi. Je leur ai donné connaissance de la réponse qui m'avait été transmise par les architectes surveillants des travaux et par les surveillants mêmes de ces architectes : l'honorable M. Bouvard et M. le commissaire général de l'Exposition de 1900.
Les faits que j'ai indiqués à ces messieurs contredisaient singulièrement les renseignements qu'ils m'avaient apportés eux-mêmes. Ils m'avaient signalé que, dans une entreprise, celle de MM. Grousselle et C1*, MM. Mercier frères pratiquaient le marchandage en leur nom, et qu'il y avait là un manquement, d'une part, au décret-loi de 1848 et, d'autre part, aux prescriptions du cahier des charges, puisque j'avais pris soin, bien que cela ne fût pas nécessaire, de rappeler ce décret-loi dans les cahiers des charges.
MM. Vivian! et Desfarges nous disaient que, d'après leurs renseignements et de l'aveu même des tâcherons, MM. Mercier frères, il existait un fait d'interposition entre l'entrepreneur et les ouvriers, de nature à constituer l'abus que vise le décret-loi de
Or, MM. Mercier, frères ne sont, d'après les renseignements recueillis, — et je ne
pouvais transmettre que ceux qui m'avaient été fournis, — que des chefs appointés, l'un à 450 fr. par mois, l'autre à 400 fr., et rémunérés en outre, sur les bénéfices éventuels, par une prime pour la prompte exécution des travaux.
Je ne me suis pas d'ailleurs contenté de ce renseignement d'ordre général; je ne me suis pas contenté de l'affirmation de M. le commissaire général qui me disait qu'aucun fait de marchandage n'avait été relevé sur les chantiers de l'Exposition ; j'ai prescrit une enquête sérieuse et, .de cette enquête, ressort ce fait absolument indéniable, qu'il n'y a, dans les travaux de l'Exposition, aucun marchandage dans la définition légale du mot. J'ajoute que dans le cas où des faits de marchandage, tel que le définit le décret-loi de 1848, me seraient signalés, je serais le premier à donner des instructions formelles pour leur répression.
On a ajouté que MM. Mercier frères avaient reconnu le fait. Or, j'ai entre les mains une attestation de MM. Mercier frères eux-mêmes, disant ceci :
« Nous soussignés Adrien Mercier et Jules Mercier, déclarons être employés par MM. Paul Grousselle et Cu, entrepreneurs de maçonnerie, adjudicataires des travaux de maçonnerie du petit Palais, à titre d'employés appointés mensuellement : Adrien Mercier touche 450 fr. par mois et Jules Mercier 400 fr. par mois, avec participation aux bénéfices, s'il y a lieu, et n'être en aucune façon les sous-traitants de tout ou partie des travaux de maçonnerie faisant l'objet de l'adjudication de MM. Grousselle etC". ,
« Paris, le 3 décembre 1897.
« Pour Adrien et Paul Mercier :
« Signé : Adrien Mercier. ».
Mais il y a plus, messieurs. Ainsi que le demandait tout à l'heure l'honorable M. Desfarges, j'ai fait surveiller et vérifier les feuilles de paye; or, d'après ces feuilles les appointements ont été payés directement aux ouvriers parles entrepreneurs; il peut se faire que ces sommes soient versées par un intermédiaire; il arrive même assez généralement que le patron ne. remet pas lui-même, sur le chantier, les sommes dues aux ouvriers; des employés sont chargés de ce soin, et MM. Mercier, en l'espèce, ont pu être ces employés; mais ce qui est certain, c'est qu'ils n'ont, à aucune époque, en aucune façon, possédé des feuilles de paye qui leur fussent spéciales; il n'y a pas d'autres feuilles de paye que celles de l'entrepreneur. Il ne s'agit donc pas de personne interposée ; il y a responsabilité directe des entrepreneurs et non pas marchandage.
M. Desfarges. Mais ils sont marchandeurs au dehors I
M. le ministre du commerce et de l'industrie. Je ne peux pas suivre M. Desfarges dans la voie dans laquelle il s'en-
gage. Il demande, en effet, comment ces employés peuvent être appointés par l'entrepreneur, alors qu'ils auraient des travaux ailleurs. Si nous intervenions à ce point de vue daus les contrats privés, il n'est aucune convention qui ne puisse être traduite à la barre de la Chambre. (Rumeurs à l'extrême gauche.)
Je vous prie, messieurs, d'attribuer à des paroles, que je prononce en toute bonne fol, le sens qu'elles ont ; il n'est pas possible, dis-je, de rechercher si un entrepreneur a tort ou a raison de s'assurer tel concoure ou tel autre. Ceci nous échappe, et nous n'avons pas à faire de vérification de cet ordre. Hais nous devons examiner s'il y a marchandage dans la définition véritable du mot, s'il y a interposition d'un loueur d'ouvrage, spéculant sur le travail. Voilà ce que nous avons à surveiller, et ce que nous avons surveillé. {Très bienl très bienl)
M. Faberot. Je demande la parole.
M. le ministre. Y a-t-il eu à cet égard, sur les travaux de l'Exposition, une baisse du taux de rémunération des travaux qui soit la résultante de cette interposition de personnes qni constitue les abus qui ont été prévus par le décret-loi de 1848?
Mes honorables contradicteurs auraient dû apporter ici des preuves, citer des chiffres. Vous me permettrez de vous donner connaissance des taux des salaires.
Voici, messieurs, les renseignements statistiques que j'ai fait demander sur la rémunération moyenne des ouvriers qui sont employés dans les travaux des petit et grand Palais, les seul* actuellement en cours de construction.
La taille de pierre est limitée à trois entreprises aux palais des Champs-Elysées ; et ainsi que l'indiquent les pièces que je puis mettre à votre disposition, les ouvriers sont payés, soit à l'heure, à raison de 80 et 90 centimes, soit au mètre carré, à raison de 3 fr. 50 pour les parements et de 1 fr. 75 pour les lits ou joints ; ces prix s'appliquent à la pierre dTEu ville, et les ouvriers gagnent ainsi de 7 à 9 fr. par jour.
Les prix correspondants de la série de la ville de Paris sont 85 centimes à l'heure et 5 fr. 35 ou 2 fr. par mètre carré, selon qu'il s'agit de parements ou de lits ou joints ; mais il convient de remarquer que cette série de prix dépasse de beaucoup les prix effectifs et que les adjudications des travaux de la ville de Paris donnent 11 su à des rabais de 30 p. 100 au minimum, ce qui rétablit la parité avec les prix pratiqués sur nos chantiers.
Ce qui est vrai, c'est que ce qui détermine le prix des choses, c'est la concurrence, c'est l'offre et la demande. Aucun autre élément ne vient, dans les travaux de l'Exposition, déroger à cette loi normale. Les prix payés à l'Exposition sont à peu près ceux de la ville de Paris sur ses différents chantiers, et ces derniers prix sont à peu près ceux qui sont pratiqués dans les entreprises individuelles. Il y a bien parité, messieurs. Aucun fait spécial n'influe ni
dans le sens de la surélévation ni dans celui de l'abaissement des prix.
Le Gouvernement n'a qu'un devoir, c'est de veiller à ce qu'il ne puisse pas se produire d'exploitation vis-à-vis des ouvriers par le marchandage.
Je le répète, si des faits de marchandage nous étaient dénoncés, si la démonstration nous en était faite, nous serions les premiers à réclamer l'exécution absolue du cahier des charges, l'obéissance à la loi.
M. Desfarges a indiqué, en passant, que la prescription de la Chambre relative aux conditions humaines des contrats, à savoir le repos hebdomadaire, n'était pas respectée sur les chantiers de l'Exposition. Pour répondre à cette question, je pourrais attendre l'intervention de l'honorable M. Lemire, intervention qu'il a bien voulu m'annoncer.
Je reconnais que s'il fallait rendre obligatoire le repos hebdomadaire nous nous heurterions à de très grosses difficultés de fait.
Je ne puis affirmer que le repos hebdomadaire existe en fait, d'une façon absolue, sur les chantiers de l'Exposition.
M. Gabriel Dufaure. Il n'existe même pas du tout.
M. le ministre. Mais nous avons prescrit aux entrepreneurs de respecter la volonté des ouvriers lorsqu'ils demandent le repos hebdomadaire. Si on nous indique qu'il aurait été fait obstacle, sous une forme quelconque, au désir qu'auraient manifesté les ouvriers de se reposer au cours d'une semaine, nous serions les premiers, soyes-en certains, à prescrire la répression de l'abus dont ils auraient été victimes. Mais comment voulez-vous que nous empêchions un homme de venir travailler lorsqu'il le désire, alors que la Chambre n'a pas voulu fixer un jour où ce repos hebdomadaire s'exercerait obligatoirement T {Trèt bienl trè$ bienl tur divers bancs.)
Car vous vous rappelés, messieurs, quel a été le vote de cette Assemblée? Vous avez prescrit le repos hebdomadaire, mais vous avez refusé de fixer un jour pour ce repos. Voudriez-vous qu'on demandât à chacun d'apporter la preuve qu'il s'est bien reposé un jour de la semaine ? Voudriez-vous contraindre les ouvriers à ne pas travailler en nous enjoignant de leur refuser l'entrée des chantiers?
Tout récemment, une équipe d'ouvriers associés — c'est, je crois, une association ouvrière de peintres — a été invitée par les surveillants des travaux dont ils étaient chargés à quitter leur ouvrage parce que le repos hebdomadaire n'avait pas été observé. Ils ont répondu : Nous avons eu dixhuit jours de repos obligatoire par suite des mauvais temps; attendes dix-huit semaines et nous nous reposerons; pour le moment, il nous faut regagner le temps perdu.
Telle est la seule Interprétation que nous puissions donner à la prescription relative au repos hebdomadaire. Je me demande comment nous pourrions faire respecter
autrement que nous l'avons fait les prescriptions de la Chambre. Il n'y a pas d'autre moyen d'interpréter sa volonté, et nous avons l'assurance d'y répondre en faisant obligatoirement respecter par les entrepreneurs le désir exprimé par l'ouvrier de se reposer un jour par semaine. C'est seulement au cas où cette demande rencontrerait une opposition quelconque de la part de l'entrepreneur que nous aurions à intervenir, et nous ferlons alors respecter la liberté de l'ouvrier. Si nous agissions autrement, vous verriez aussitôt se soulever l'unanimité des ouvriers employés sur nos chantiers.
Je vous le demande en toute bonne foi, si vous trouvez un autre moyen que celai que j'ai Indiqué pour faire respecter le repos hebdomadaire, si ce moyen est pratique, s'il respecte les engagements pris et la prescription de la Chambre, je serai tout le premier à en assurer l'exécution.
Messieurs, je ne vols pas d'autre réponse à faire à l'honorable M. Desfarges. 11 est probable que l'interpellation dont 11 a pris l'initiative prendra quelque développement; je réserve une réponse ultérieure aux diseussions de doctrine qui se produiront sans doute tout à l'heure à cette tribune, (irèi bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Vivlani.
M. René Vivian!. Messieurs, il n'est pas possible, à mon sens, que la Chambre se contente des explications que vient de lui présenter M. le ministre du commerce, et dont aucune ne contient une réplique sérieuse aux observations qui ont été apportées à cette tribune par l'honorable M. Desfarges.
De quelles plaintes, il y a quelques jours, avons-nous saisi dans son cabinet, avant de paraître à la Chambre, l'honorable H. Boucher? Nous sommes allés lui dénoncer, en lui donnant des précisions et des noms, certains entrepreneurs qui, au mépris du décret de 1848, au mépris d'une délibération récente de la Chambre, entretiennent sur les chantiers de l'Exposition des tâcherons, c'est-à-dire pratiquent le marchandage.
L'honorable M. Boucher, ainsi qu'il 1»
répliqué, a ordonné une enquête. Je ne mets pas en doute sa bonne fol, je ne mets pas en doute la bonne fol de ceux qui, sous ses ordres, ont conduit cette enquête. Hais je me réserve do démontrer que cette enquête n'a pas pu être conduite d'une façon sérieuse.
D'ailleurs, est-ce que les résultats de cette enquête tiennent en ce moment-ci devant les observations nouvelles apportées devant vous par M. Desfarges? Quels sont ces résultats ?
Les Ingénieurs de l'Exposition se sont présentés devant les tâcherons et leur ont demandé de répondre à un interroga* toire. On a demandé, à ces hommes Intéressés à masquer la vérité, s'il était vrai qu'ils fussent des tâcherons, s'il était vrai qu'ils violassent par un contrat la lettre
SÉANCE DU il DÉCEMBRE 1897
du cahier des charges et le décret de 1848. Quelle devait être la réponse des entrepreneurs et des tâcherons ? Cette réponse devait être forcément intéressée; et le reproche que j'adresse à l'honorable M. Boucher, c'est de s'être aussi facilement contenté d'une réponse qui ne pouvait pas être autre que celle qu'il est allé solliciter. {Très bien ! très bien! à l 'extrême gauche.)
Contre ces affirmations dea tâcherons nous apporterons déjà dans ce débat contradictoire les affirmations des ouvriers. J'ai dans mon dossier les noms d'ouvriers, que je ne veux pas dénoncer à la tribune aux vengeances patronales, mais dont je donnerai les noms, s'il les désire, à M. le ministre du commerce. Ces ouvriers, parce çnlls ont été les témoins de ces choses, affirment au contraire qu'il y a là-bas des tâcherons; j'imagine que les dénégations de ces ouvriers valent bien les affirmations intéressées des tâcherons. Mais voulez- vous que nous les écartions les unes et les autres? que nous nous mettions seulement en présence des faits ?
Les faits 1 M. Desfarges vient de vous les faire connaître. 11 vous a dit qu'il n'était pas possible qu'il n'y eût pas de tâcherons à l'Exposition. Pourquoi? Parce que les frères Mercier, suspects de marchandage, ne sont pas seulement employés sur les chantiers de l'Exposition, mais en même temps dans les travaux de la ville de Paris, auprès de certains entrepreneurs, MM.
Grospied, Naquette et Marlot. Qu'est-ce que cela prouve? Cela prouve à l'évidence qu'Us ne peuvent être des employés. Pourquoi ? Supposons qu'ils soient des employés, comme le soutient M. le ministre ; qu'est-ce qu'ils doivent, d'après leurs contrats? Ils doivent donner tout leur temps et tous leurs services à leur patron, qui est l'Exposition. Mais ils sont si bleu des tâcherons, qu'ils louent leurs services en même temps à l'Exposition et à MM. Grospied et Marlot. Us ont même diverses tâches, diverses entreprises à surveiller. Je ne crois pas qu'on puisse apporter une observation plus forte que celle qu'a apportée M. Desfarges et que je me permets de souligner.
Cette enquête dont on a parlé tombe d'elle-même, non seulement parce que M. Desfarges s'est livré à une autre enquête» mais parce que les résultats qui vous ont été apportés ne supportent pas l'examen. Monsieur le ministre, vous vous êtes contenté des réponses des tâcherons et des entrepreneurs. Mais est-ce que vous n'aviez pas un autre moyen de connaître la vérité ? Vous aviez un double droit, c'était dépasser à travers ces affirmations intéressées et de vous faire présenter les contrats et les livres des tâcherons et des entrepreneurs. {Très bien! tris bienl à l'extrême gauche.)
Avez-vous fait cela? N'en avez-vous pas le droit?
M. le ministre du commerce et de l'industrie. Je l'ai fait.
M. René Vivian!. Ce droit VOUS l'avez, parce que vous parlez au nom de l'Etat
concessionnaire des travaux qui doit bien rechercher si dans les sous-traités on ne porte pas atteinte à la clause du cahier des charges et aussi parce que vous représentez cette société qui, depuis 1848, a fait du marchandage, c'est-à-dire de l'exploitation des ouvriers par les tâcherons, un délit que la magistrature enfin vient de se décider à poursuivre et pour lequel les tâcherons sont condamnés.
Puisque vous avez ce double droit, vous ne deviez pas vous contenter de ces dépositions verbales et forcément intéressées ; il fallait nous apporter ces contrats et ces livres.
Messieurs, savez-vous le péril qui nous menace aujourd'hui? Depuis quelques mois, les ouvriers ont fini par obtenir de la magistrature qu'au lieu de se faire la complice de l'exploitation patronale, elle condamnât les entrepreneurs et les tâcherons.
Le 9 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris (9° chambre) a condamné des tâcherons, et, sur leur appel, la cour de Paris a confirmé le jugement du tribunal. Mais savez-vous ce que l'on nous oppose à la barre, ce qu'on disait aux ouvriers qui poursuivent de simples particuliers? On leur disait : Comment ! vous voulez poursuivre un entrepreneur, simple particulier? mais voyez donc l'exemple que donne l'Etat sur les chantiers de l'Exposition ! (Applaudisse» ments à Vtxtrême gauche.)
Comment voulez-vous qu'on poursuive les particuliers et que l'on applique la loi à de simples tacherons qui ne représentent pas l'Etat, alors que l'Etat lui-même, concessionnaire des chantiers de l'Exposition, permet que, sous ses yeux, cette abominable exploitation contre laquelle on proteste depuis un demi-siècle soit établie contrairement au cahier des charges et contrairement à la loi ?
L'honorable M. Boucher descendait de cette tribune en me conviant à une discussion de doctrine. 11 me semble que cette discussion de doctrine est superflue. Je suis sûr que nous serons tous d'accord dans cette Chambre pour reconnaître que le décret de 1848 existe, qu'il doit être appliqué, et s'il en est ici qui veulent qu'il ne soit pas appliqué, j'imagine que ceux-là auront le courage de prendre l'initiative d'une demande d'abrogation. {Très bien!
très bien l sur les mêmes bancs.)
Ce décret existe, monsieur le ministre : il ne peut pas y avoir entre nous de discussion de doctrine, il ne peut y avoir entre nous qu'une discussion de fait. Or, j'imagine que cette discussion de fait est vidée maintenant, et par l'enquête à laquelle s'est livré M. Desfarges, et par les observations que nous avons apportées. {Applaudissements à V extrême gauche.)
Vous nous posiez une autre question, car c'est l'habitude de ce Gouvernement, lorsqu'il est interpellé, de dire à l'opposition : « Que feriez-vous à ma place » ?
Sur ce point spécial, monsieur le ministre, je me permettrai de vous répondre : Vous
êtes en présence de deux difficultés apparentes : l'application du décret relatif au marchandage sur les chantiers de l'Exposition et l'application de cette délibération récente de la Chambre, disant que pendant les travaux on devrait imposer aux ouvriers des conditions humaines.
Tout le monde était d'accord pour dire qu'il fallait traduire cette vague formule des « conditions humaines » en permettant aux ouvriers de se reposer un jour par semaine.
L'honorable M. Boucher déclarait que s'il ne s'agissait que de lui il permettrait à ces ouvriers de prendre ce Jour de repos, mais que cela lui était Impossible ; et 11 nous invitait à lui Indiquer un moyen pour y parvenir.
Je lui répondrai que le moyen est bien simple. Vous n'avez, monsieur le ministre, qu'à faire fermer, un Jour par semaine, les chantiers de l'Exposition. {Applaudissements à C extrême gauche.)
Et si vous me répondez que forcément le travail se ressentira de cette mesure et que peut-être on se trouvera en retard, Je vous dirai : Remettez-vous-en aux entrepreneurs, qui auront peut-être le souci de rester fidèles à leurs contrats et de livrer leurs travaux à la date fixée. Us emploieront huit ouvriers au lieu de six et, pendant le jour où l'on chômera, la délibération de la Chambre sera appliquée.
Messieurs, nous vous en supplions : il s'agit non pas de faire une loi nouvelle, mais d'inviter le Gouvernement à appliquer une mesure résultant d'un vote que vous avez émis il y a deux ans et à faire respecter le décret de 1848 sur le marchandage.
Vous savez combien on a protesté contre le marchandage. Vous savez quelle est la misérable situation qui, dans tous les corps de métiers, à Paris et en province, est faite aux malheureux ouvriers. Un entrepreneur puissant va chercher sur le marché un tâcheron, et ce tâcheron va chercher les ouvriers. De ce fait, par l'intervention de ces deux hommes dans le contrat de travail, il se trouve qu'un double rabais est imposé à l'ouvrier, parce qu'il faut bien que l'entrepreneur gagne quelque chose et, au-dessous de lui, que le tâcheron gagne aussi quelque chose. Alors, que se produit-il ? Il se produit que généralement les ouvriers ne sont pas payés. Je vous assure que, sans forcer les statistiques judiciaires, je puis affirmer qu'à l'heure actuelle les juges d'instruction sont chargés d'enquêtes et d'Instructions diverses et que devant les diverses chambres correctionnelles 11 y a des plaintes multiples déposées par de malheureux ouvriers qui ne peuvent pas se faire payer, auxquels on doit 2,000 fr. ou 3,000 fr. de salaires, qui ne peuvent payer ni leur propriétaire ni leurs fournisseurs et qui sont obligés de s'exposer à des frais de justice pour obtenir leur droit.
Que so passe-t-11 alors? On poursuit ïe tâcheron; mais le tâcheron est recruté avec un souci et un soin particuliers par 1 entre-
preneur. En général, on va chercher le tâcheron parmi les hommes dont l'insolvabilité est notoire. Le fait s'est produit dernièrement à la 9* chambre, et la preuve en a été apportée par le substitut qui était à l'audience.
On poursuivait un tâcheron ; or, dans le délai qui s'est écoulé entre l'assignation et le jugement, délai de trois mois en général, ce tâcheron, qui était à la tète d'un débit de vins dans la banlieue, avait fait passer la propriété du débit sur la tête de sa femme ; de sorte que lorsqu'on a voulu exécuter le Jugement on s'est heurté à l'insolvabilité du débiteur.
Voilà ce qui se passe, et M. Desfarges avait raison de dire que l'agitation la plus légitime qui pourrait peut-être devenir la plus violente est en train de fermenter contre de pareilles mœurs. On ne demande pas de nouvelle loi, on demande purement et simplement— et il ne peut pas y avoir de requête pins légitime et plus modeste — que la loi qui existe depuis 1848 soit appliquée.
Si vous ne voulez pas l'appliquer, cela voudra dire que vous apportez â la tribune un aveu d'impuissance, et qu'une fois de plus ces travaux de l'Exposition vont se perpétuer et se poursuivre comme ils se sont toujours perpétués et produits. Oui, l'Exposition jettera sur la France une splendeur nouvelle ; mais une fois de plus cette splendeur aura été achetée au prix des souffrances de la classe ouvrière. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)
M. le préaident. La parole est à M. le ministre du commerce.
M. le ministre du commerce et de l'industrie. Messieurs, j'avais bien prévu que c'était une question doctrinale qui serait apportée à cette tribune (Interruptions à V extrême gauche), mais ce n'est pas le moins du monde pour me déplaire. M. Viviani, soutenant ici une thèse qu'il a défendue avec succès â la barre, nous a rappelé une décision judiciaire récente : il a plaidé il y peu de temps un procès qui a abouti â un jugement dont je vous demande de préciser les détails.
Un entrepreneur avait pris un intermédiaire ; cet intermédiaire, qui avait traité avec des ouvriers, était insolvable, et les ouvriers, n'ayant pas été payés de leur main-d'œuvre, sont intervenus et ont demandé qu'à la responsabilité du marchandeur insolvable fût substituée la responsabilité de l'entrepreneur qui avait bénéficié du travail.
La question se débattait donc dans un domaine extrêmement restreint. Il s'agissait de savoir s'il y avait lieu de décider la responsabilité de l'entrepreneur en cas d'interposition de personne insolvable entre cet entrepreneur et les ouvriers ; il s'agissait de rechercher s'il y avait bien là un de ces abus, une de ces exploitations de l'ouvrier qui caractérisent le marchandage, aux termes du décret-loi de 1848.
Le tribunal a proscrit l'enquête ; appel a
été interjeté de cette décision, que la cour d'appel a sanctionnée.
Telle est, M. Viviani lo reconnaît, la portée de la décision prise. Il y a là simplement une marque de respect de la magistrature française pour le décret-loi de 1848, et quels que soient les résultats de l'enquête, je ne peux qu'applaudir à ce jugement, (Très bien! très bien ! au centre.)
Qu'ont fait les représentants du Gouvernement à l'Exposition? Us n'ont pas eu à prévoir de quelle façon serait interprété le décret-loi de 1848; ils ont voulu précisément supprimer l'exploitation qui caractérise le marchandage, en empêchant toute interposition abusive entre l'ouvrier et le patron.
Ceci est tellement vrai que toute eession, toute sous-entreprise doit être soumise à l'administration, à peine de nullité, et en toute circonstance, d'après le cahier des charges, la responsabilité entière pèse toujours sur l'entrepreneur.
Ainsi donc, en aucun cas, un fait de la nature de celui qui a amené l'intervention de M. Viviani au tribunal d'abord, à la tribune de la Chambre ensuite, ne pourrait se produire dans les travaux de l'Exposition. U ne peut même pas y avoir abus motivé par interposition de personne, puisque, aux termes des clauses et conditions générales Imposées aux entrepreneurs, ceux-ci ne peuvent céder à des sous-traitants sans le consentement de l'administration.
Le délit de marchandage ne pourra jamais être relevé, parce que toujours, lorsque les ouvriers viendront demander à qui ils ont affaire, si le sous-entrepreneur n'est pas là pour répondre à ses engagements l'entrepreneur y satisfera sous la surveillance de l'administration, qui, nous en prenons l'engagement formel, s'opposera à tous les abus. (Très bien! très bien!)
Ne parlons donc pas de marchandage :
il n'y en a pas et il ne peut pas y en avoir. (Bruit à gauche.)
M. Faberot. Nous allons prouver le contraire.
M. le ministre. Il pourrait y avoir des sous-entrepreneurs, mais le régime des sous-entreprises ne s'est même pas encore manifesté. Nous sommes en présence d'une enquête sérieuse, confiée à l'honorable M. Bouvard et à l'honorable M. Alfred Picard. Leur principal souci est d'assurer le respect des décisions de la Chambre et d'obtenir le concours d'une élite d'ouvriers capables de donner la mesure de ce que peut faire l'architecture française, car une partie des travaux doit survivre à l'Exposition. L'administration a intérêt à s'assurer, au prix de conditions de travail excellentes, le concours de l'élite des travailleurs français pour cette grande œuvre appelée à faire honneur à la nation. (Applaudissements.)
mire.
M. Lemire. Messieurs, la loi du 13 juin 1896, relative aux conditions humaines de
travail sur les chantiers de l'Exposition de 1900, mentionne comme obligation le repos hebdomadaire. Je viens prier M. le ministre du commerce de vouloir bien se préoccuper d'assurer l'exécution de cet article d« loi.
Les motifs les plus pressants l'y Invitent : c'est le seul article de la loi relative à l'Exposition qui ait réuni l'unanimité de U Chambre dans un même sentiment d'humanité pour les travailleurs de l'Exposition.
. Eux-mêmes s'en sont émus et ils en demandent l'observation. Il n'y a pas longtemps encore, les ouvriers du bâtiment ont envoyé aux architectes une pétition tendant à obtenir que le jour du repos soit fixé pour ton s au même jour. Ils reconnussent que le procédé indiqué par M. Ma:cel Habert à la Chambre, lors de la discusslon de la loi, et consistant à établir tm roulement entre les ouvriers, est inapplicable.
U est à croire que le ministre du commerce d'alors, l'honorable M. Mesureur, qui tient beaucoup à ce que les ouvriers aient un jour de repos par semaine, puisque au sein du conseil municipal de Paris et du conseil supérieur du travail il s'est montré le partisan de cette mesure et qu'il a contribué à ce que cette clause fût insérée dans le cahier des charges pour l'Exposition, il est à croire, dis-je, que l'honorable M. Mesureur, à ce moment-là, omit de protester contre la proposition de M. Marcel Habert, puisqu'il s'imaginait qu'il serait possible de procéder par roulement dans les travaux de l'Exposition.
Mais depuis lors, la chose a été reconnue matériellement impossible, parce que les chefs d'ateliers, les directeurs de travaux doivent toujours rester les mêmes. Il n'est pas plus possible de procéder par roulement dans les travaux du bâtiment que de changer toutes les semaines de sous-officiers et d'officiers pour les soldats. Les chefs d'ateliers et les ouvriers font un même corps, ils ont besoin de rester ensemble. Voilà pourquoi le roulement n'est pas possible dans les travaux du bâtiment: charpente, menuiserie, maçonnerie, etc.
Les ouvriers eux-mêmes l'on fait remarquer, et certes ils plaident très éloquemment leur cause. U n'est pas inutile de faire écho à quelques-unes de leurs réclamations pour leur permettre d'arriver jusqu'aux oreilles de M. le ministre du commerce.
Us disent : « L'ère des révolutions violentes est finie pour toujours, espérons-le; un souffle bienfaisant passe sur le monde du travail et nos revendications sont toutes pacifiques. Evitons les grèves qui ne profitent qu'aux agitateurs ; accordez-nous de bonne grâce ce que nous croyons juste de vous demander aujourd'hui. C'est une question d'intérêt général, de liberté et d'humanité pour tous et de conscience pour beaucoup d'entre vous. »
Ces mêmes ouvriers disent qu'ils n'ont
qu'un jour de repos par mois, c'est le dimanche de la paye. Un jour de repos sur trente jours de travail, d'après les usages. Il y a d'autres ouvriers, ceux de la charpente, qui ont tout au plus deux jours de repos par mois, et d'autres encore deux jours et demi.
Voilà donc des hommes qui sont à la lettre esclaves de la situation économique actuelle. Toute tentative de résistance est impossible. La pétition des ouvriers a été reconnue bien fondée par le conseil des architectes, rapportée et approuvée par le président du conseil municipal, M. Sauton.
A la suite de cette agitation, un questionnaire a été adressé par la société centrale des architectes. Voici quelques questions et les réponses faites :
« in question. — Les entrepreneurs, dans tous les corps d'état, sont-ils, oui ou non, partisans du rétablissement du repos du dimanche? {Bruit à gauche.) Sur quels motifs repose leur réponse?
« Réponte» — Oui. Les entrepreneurs de maçonnerie sont partisans du repos hebdomadaire du dimanche; ainsi qu'il résulte d'un rapport qui a été élaboré par la 1" section du conseil, publié dans le Moniteur du 31 janvier dernier, où tous les entrepreneurs ont pu en prendre connaissance. Les motifs, les inconvénients et les avantages ont été exposés, et les conclusions favorables au repos hebdomadaire du dimanche.
« Ce rapport a été soumis à l'appréciation du conseil dans sa séance du 4 février, lequel, après examen et débats contradictoires, en a adopté les conclusions à l'unanimité.
« 2» question. — Quels empêchements, ou tout au moins quelles difficultés rencontrerait-on en rétablissant le repos?
« Réponse. — Les difficultés pourraient résulter, dans l'appréciation générale immédiate de cette mesure par les entrepreneurs : à Paris, contrairement à toutes les grandes ou ^petites villes de France, la clientèle étant habituée au travail du dimanche.
« Les avantages matériels et moraux que pourront en retirer les ouvriers, et exposés dans le rapport adopté par le conseil, compensent largement cet inconvénient, qui ne peut être que momentané. »
Voilà, messieurs, des témoignages qui méritent, il me semble, d'être pris en considération.
Il existe d'ailleurs à Paris un véritable mouvement d'opinion en faveur du repos du dimanche. On a vu dans la grève des abattoirs les ouvriers réclamer le repos du dimanche. (Très bien! très bien! à droite.) Les ouvriers du bâtiment le réclament aussi.
M. de la Biliais. C'est la raison même !
M. Lemire. Tout à l'heure, je remarquais un certain mouvement parce que je prononçais le mot « dimanche ». Eh bien! je puis apporter à l'appui de cette revendication, qui n'aurait rien d'étonnant de ma part, le témoignage d'un journal qui n'est
certes pas suspect de cléricalisme. La Lanterne dit : « Au nom de l'humanité nous demandons que l'on suspende l'esclavage un jour par semaine dans notre démocratique société. »
Et Y Intransigeant constatait que « le conseil municipal de Paris ne s'est pas laissé effrayer par la lèpre du cléricalisme, même lorsqu'elle est importée par le ministère Mackau-Méline-Barthou ». Il disait dans un article du 11 juillet 1896 que cette lèpre tend à l'envahir et il apportait comme preuve ce qui suit : « La 3' commission municipale présente à l'approbation du conseil un rapport concernant la mise en adjudication du pavillon de l'Elysée. On y lit un article interdisant à l'adjudicataire de faire travailler le dimanche. »
Et ces sentiments si humanitaires, qui sont ceux de la ville de Paris, existent un peu partout en ce moment, en province comme dans la capitale, à l'étranger comme en France.
Vous avez tous lu, messieurs, des comptes rendus du congrès socialiste de Zurich, du congrès démocratique de Bruxelles; partout on demande unanimement le repos du dimanche. Les villes l'exigent pour leurs travaux et l'accordent à leurs ouvriers et employés. Pourquoi le Gouvernement ne le donnerait-il pas à son tour, et cela d'autant plus que ce n'est pas une faveur que nous venons lui demander?
' Je comprendrais sa résistance en l'absence d'un article de loi ; mais cet article existe, il est formel; nous l'avons voté.
M. Oalvinhao. La loi est votée, mais le ministre ne l'exécute pas.
M. le ministre du commerce et de Tin* dustrie. Je vous demande pardon; la loi est exécutée.
M. Lemire. Lorsque nous avons voté une loi et qu'elle occasionne quelques difficultés d'application, il y a des règlements d'administration publique pour les résoudre. Comment se fait-il qu'on ne soit pas arrivé à trouver un règlement d'administration publique pour l'observation de la loi du repos pour les ouvriers ?
Si quelque résistance se manifestait, monsieur le ministre, vous pourriez tenir ferme en vous appuyant sur la force de l'opinion publique, sur la délibération de la Chambre...
A Vextrème gauche. Sur l'ordre de la Chambre 1
M. Lemire. ... sur l'injonction formelle de la Chambre, sur le texte qui a été voté par elle et par le Sénat, et dont vous avez, vous, le devoir de rendre coûte que coûte l'application possible. (2 ré* bien! très bien! sur divers bancs.)
Nous ne votons pas des lois en l'air ; nous ne pouvons pas admettre qu'un texte sur lequel s'est affirmée notre volonté expresse demeure à l'état de lettre morte.
Les travaux de l'Exposition attirent l'attention de toute la France ; ce sont des travaux qu'on vous a demandé de faire dans des conditions spécialement humaines. En
les décidant on a dit à l'Etat : « On a les yeux sur vous ; puisque vous avez en mains l'argent de la France et de la ville de Paris, vous ne pouvez mieux l'utiliser qu'en donnant l'exemple d'un patron modèle. Si en matière d'industrie privée vous ne pouvez pas faire la loi, si vous ne pouvez pas imposer à d'autres patrons des conditions favorables à leur personnel ouvrier, du moins vous pouvez, d'accord avec la Chambre, les imposer dans les travaux qui relèvent de vous. »
M. le ministre du commerce et de l'industrie. Par quel moyen ?
M. Lemire. Le moyen, monsieur le ministre? Il existe. Ce n'est pas le roulement; c'est la fixation d'un jour de repos uniforme. Les ouvriers vous disent tous : Si vous ne fixez pas le même jour pour tous les métiers, le repos hebdomadaire n'est pas possible, aucun roulement ne sera fait et le contrôle ne sera pas effectué.
C'est la constatation qui a été faite pour la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans l'industrie. Un article de cette loi stipule un jour de repos hebdoma. dalre, mais comme ce jour n'est pas fixé d'avance, toute vérification est impossible et la loi n'est pas observée. L'absence d'indication fait que vous vous heurtez & une difficulté insoluble.
Mais qui donc vous oblige à rester dans le statu quo* Qui vous empêche, monsieur le ministre, si vous ne l'avez pas fait hier de le fairo demain, en obéissant au sentiment de la Chambre et à l'esprit de la loi ?
Re visez le cahier des charges ; appelez auprès de vous les entrepreneurs et ditesleur bien haut : Vous n'avez pas observé jusqu'ici la règle d'un jour de repos par semaine; des infractions ont été constatées ; à partir de ce jour nous allons employer d'autres moyens que ceux qui ont été reconnus insuffisants; votre bonne volonté nous a fait défaut ; nous allons vous donner une règle fixe, grâce à laquelle vous ne pourrez plus vous soustraire aux ordres de la Chambre, aux exigences de la loi.
Je n'ignore point que les entrepreneurs opposent une autre objection : Les ouvriers, disent-ils, demanderont un salaire compensateur pour les jours où ils ne gagneront rien. Je le sais ; mais les quelques dimanches qui leur sont ainsi enlevés ne sont pas nombreux. Le Gouvernement peut très bien imposer aux entrepreneurs, toujours en interprétant la volonté de la Chambre, une augmentation de salaire en raison des jours où les ouvriers ne travaillent pas. Ceux-ci ne sont pas exigeants ; ils n'ont demandé que5 ouôcentimesdepluspar heure, pour être à même de ne pas trop souffrir dans leur petit budget. Bon nombre d'entre eux viennent du Limousin ou de la Corrèze pour réaliser quelques bénéfices à Paris durant la saison des grands travaux; ils partent ensuite dans leur pays emportant ce petit trésor. Ne le diminuez pas d'un sou, et demandez qu'à l'avenir les cahiers
dei charges stipulent une compensation en leur faveur. ( Très bien ! très bien !)
J'insiste, messieurs. Si nous laissons passer cette ooeasion de faire observer par le Gouvernement la loi que nous avons votée, nous nous donnerons à tous un démenti public.
Et j'insiste en me plaçant, non au point de vue confessionnel et religieux, mais au point de vue humanitaire. Le motif religieux nous diviserait, comme les raisons économiques et hygiéniques du repos dominical nous divisent. Mais il y a un point de vue qui ne doit pas nous diviser: c'est le point de vue démocratique.
Un jour de repos est nécessaire à l'ouvrier pour lui permettre de relever sa tête de son outil ou de son sillon, pour lui permettre de se détacher du terre à terre, afin de contempler quelque chose de plus beau et de plus grand, un idéal qui répond à des convictions personnelles, mais qu'il est bien légitime de suivre, parce qu'il ennoblit le travailleur et qu'il en fait un véritable citoyen, un membre vivant d'une démocratie sincère et sérieuse. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce.
M. le ministre du commerce et de l'industrie. Messieurs, l'honorable M. Lemire vient d'apporter de nouveau à la tribune une question qui avait été soulevée, lors de la discussion du projet de loi sur l'Exposition, par M. de Baudry d'Asson et M. de Bemls. Il demande la fixation, à un jour spécialement déterminé, du repos hebdomadaire.
Il, Lemire. Permettez, monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer. Je fais preuve d'une grande modération; vous pouvez fixer vous-même le jour.
M. le ministre. La question a déjà été jugée par la Chambre. Lors de cette discussion, M. Vaillant avait réclamé un jour de repos par semaine pour les ouvriers, ot cette prescription avait été adoptée sans scrutin. M. de Bernls avait ensuite demandé que ce jour de repos fût fixé au dimanche; or cette prescription a étérepoussée par 344 voix contre 89.
M. Jaurès. Laissez le choix du jour.
M. le ministre. Le ministre doit s'en rapporter aux déclarations du Gouvernement d'alors, en ce qui concerne les travaux.
Or, le président du conseil d'alors, l'honorable M. Léon Bourgeois, s'exprimait à la tribune en ces termes :
« Messieurs, j'ai le regret d'être obligé de donner à l'honorable M. de Baudry d'Asson une réponse absolument contraire à celle qu'il attendait de moi.
« La Chambre, en votant tout à l'heure qu'un jour de repos par semaine serait assuré aux ouvriers des chantiers de l'Exposition, a entendu prendre cette mesure d'humanité dont nous parlions tout à l'heure. Elle a voulu, d'une part, qu'au bout de six jours de travail continu, chacun des ou-
vriers pût se reposer pendant quelques heures; mais elle n'a pas entendu, j'en suis tout à fait certain, admettre que les travaux de l'Exposition pourraient être arrêtés tous les sept jours. Il est impossible, en effet, •— et je ne fais que répéter ce qu'a dit l'honorable M. Marcel Habert,— il est impossible, surtout dans la dernière partie de la période qui précédera l'ouverture de l'Exposition, d'admettre que les travaux puissent être arrêtés une fois tous les sept jours. »
Dans ces conditions je suis véritablement au regret de ne pouvoir donner satisfaction au vœu apporté à cette tribune par le précédent orateur. 11 serait impossible, je le déclare, d'arrêter une fois tous les sept jours les travaux de l'Exposition.
M. Lemire. Pourquoi?
M. le ministre; Parée que le maximum des ouvriers pouvant travailler sur une superficie donnée est employé actuellement aux travaux en cours, et que si vous provoquiez un arrêt complet des travaux une fois tous les sept jours, vous réduiriez d'un septième, soit de quatre mois environ, ce qui nous reste encore de temps disponible. {Interruptions à Vextréme gauche.)
M. Lemire. Augmentes le nombre des ouvriers.
M. le ministre. Je ne pourrais accepter la responsabilité de la direction des travaux dans de telles conditions.
Il n'est pas possible, je le répète, d'arrêter une fois par semaine les travaux, et d'ailleurs la Chambre s'est prononcée d'une façon très nette sur ce point.
M. Jaurès. Pas du tout.
H. le ministre. D'ailleurs, qui prononcera entre vous {ta droite), qui voulez que ce soit le dimanche, et vous (Vextréme gauche) qui voulez un autre jour?
M. Jules Guesde. Cela nous est égal.
M. René Chauvin. Fixez un jour quelconque.
M- le ministre. Dans tous les cas, la Chambre — et je suis ici ses prescriptions — a déclaré par 344 voix contre 89 qu'il n'y aurait pas d'arrêt hebdomadaire des travaux de l'Exposition.
Plusieurs membres à Vextréme gauche.
Mais sll
M. le ministre. Vous apporterez vos preuves à la tribune.
M. Marcel Sembat. Comment est organisé le repos à l'heure actuelle ?
M. le ministre. Il fonctionne de la façon que voici. Quand l'ouvrier, le citoyen libre qui se présente pour travailler, veut revendiquer son droit au repos hebdomadaire, son désir est respeeté. Il n'a qu'à déclarer qu'ayant travaillé six Jours il veut se reposer le septième ; en vertu des prescriptions votées par la Chambre, ce droit au repos hebdomadaire lui est absolument garanti. Si vous voulez que nous nous adressions individuellement aux différents ouvriers qui sont sur les chantiers, pour leur dire : Nous allons vous contraindre à quitter le chantier... (Exclamations et bruit à Vextréme gauche.)
Les clameurs ne sont pas des raisons.
(Bruit.)
M. le président. Veuilles garder le silence, messieurs. Il y a des orateurs Inscrits.
M. le ministre. Je réponds à la question très nette qui m'a été posée, et j'y réponds très nettement. (Bruit sur les mîmes bancs.}
M. Oalvinhac. Vous répondes à côté.
M. le ministre. Eh bien I vous répondrez à votre tour, monsieur Calvinhac.
J'indique les règles très nettes qui ont été imposées au Gouvernement par la Chambre elle-même. La Chambre a entendu faire respecter le droit pour l'ouvrier au repos hebdomadaire. Elle a prescrit en outre qu'il n'y aurait pas d'arrêt hebdomadaire des travaux et, dans tous les cas, que le jour de repos ne serait pas fixé au dimanche. Par conséquent, renfermé dans ces règles étroites, le Gouvernement et l'administration ont pensé qu'il n'y avait qu'un moyen de faire respecter la loi : c'était d'assurer le droit au repos hebdomadaire dès que l'ouvrier exprimait le désir d'exercer ce droit.
La Chambre peut être absolument certaine que, dans tous les cas, le respect de la liberté individuelle sera assuré et que le désir de l'ouvrier pourra se manifester, en cette matière, en toute Indépendance. (Trèt bien! très bien! au centre.)
M. le président. La parole est à H. Faberot.
M. Faberot. Citoyens, croyez bien que je ne veux pas, à cette tribune, traiter le ministre en ennemi; mais j'entends le traiter en véritable adversaire. (On rit.)
Je n'ai pas l'habitude de présenter des suppliques; je parlerai selon la juste raison qui m'anime.
Le ministre a prétendu qu'il n'y avait pas de marchandage. Je pourrais lui dire que, s'il s'inquiétait un peu plus des ouvriers, s'il se rendait compte par lui-même, s'il faisait faire des enquêtes par les chambres syndicales ouvrières, par les corps de métiers organisés, s'il ne se fiait pas uniquement aux entrepreneurs, qui ont tout intérêt à cacher la vérité, il n'aurait pas prononcé à cette tribune les paroles que vous avez entendues.
Le marchandage n'existe pas, dites-vous?
Allez donc à la Bourse du travail, il n'est pas une seule chambre syndicale qui ne vous prouvera que la douleur vive, la plaie sociale dans la classe ouvrière, c'est le marchandage exercé sur une grande échelle, c'est la spéculation, le vol qualifié, permis sur le salaire de l'ouvrier. (Très bien! très bien! à Vextréme gauche.) Il n'y a pas une chambre syndicale qui ne puisse prouver que le marchandage est aujourd'hui plus fort qu'il n'a jamais été. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Le Gouvernement, ou plutôt les gouvernements qui se sont succédé ont négligé de tenir compte des revendications ouvrières. On a signalé au Gouvernement, lors de la dernière Exposition, des cas de mar.
eh and âge honteux et de spéculation indigne. Vous vous rappelez que les ouvriers de la tour Eiffel, pour ne pas subir le marchandage, ont été obligés, avec leurs pelles et leurs pioches, d'aller manifester à l'Hôtel de Ville. Le conseil municipal de Paris avait introduit dans ses cahiers des charges le respect des droits de l'ouvrier ; il avait stipulé que les prix de série seraient appliqués. Mais, sachant que le conseil municipal ne peut qu'émettre des vœux, le Gouvernement, plus puissant, a laissé violer le cahier des charges qu'avait établi le conseil municipal et a donné raison à M. Eiffel et aux entrepreneurs qui volaient les ouvriers tous les jours. [Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
Mais il y a mieux. Dernièrement, la Chambre a voté un ordre du jour tendant au respect de la loi de 1848 contre le marchandage. J'ai été, pour ma part, assez étonné en même temps que satisfait de voir la Chambre se prononcer ainsi en faveur des travailleurs, car ce n'est pas son habitude. (On rit.)
Cependant cet ordre du jour a été adopté à une forte majorité. Comment l'a-t-on fait observer? On a apporté à la tribune de mauvaises raisons ; on a dit qu'il n'y avait pas de marchandage. Pouvez-vous le prouver?
M. le ministre du commerce. Certainement!
M. Faberot. Je pourrais aller dans votre cabinet, citoyen ministre, et vous montrer que non seulement le marchandage existe, mais qu'on l'aide, qu'on le soutient, parce qu'il y a des gens intéressés à le soutenir contre la classe ouvrière. Voilà la vérité.
Consultez les chambres syndicales ouvrières, quelles qu'elles soient. Il y a parmi les travailleurs des hommes aussi sages que les diplomates ou les ministres. (Rires.) U y a parmi les travailleurs «des hommes qui songent au progrès, à l'avenir. On leur jette à la face cette éplthète de révolutionnaires. Oui ! ils sont révolutionnaires, mais révolutionnaires pour le bon motif, pour le droit commun, pour la liberté de tous. {Applaudissements à Vextrême gauche.)
Vous, vous ne faites rien pour leur donner raison, du moins quand ils ont raison. Car je ne vous demande pas de leur donner raison quand ils ont tort. (On rit.)
Vous n'ignorez pas la situation dans laquelle se trouvent ces malheureux travailleurs. Ils ne sont pas exploités que par le plus gros. Le gros entrepreneur voulant se cacher un peu, prend un intermédiaire, et c'est cet intermédiaire qui a le soin de rogner la portion au travailleur, de s'enrichir un peu et de servir de mouchard à celui qui le commande, c'est-à-dire au gros entrepreneur.
Voilà la situation. Eh bien ! non, cela ne peut pas durer ainsi ! Il faut prendre sur soi de réfléchir un peu que l'homme le plus humble, le plus simple, peut venir à
1897 . — PÉP. , SBSS . E XTR. — ANNALES , T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)
cette tribune dire des paroles de vérité, que vous ne pouvez pas négliger, que vous ne pouvez pas éviter, et vous serez obligés de lui donner raison parce que vous serez poussés par l'opinion publique et par la justice qui vous forceront la main.
Ah 1 oui, 11 y en a beaucoup qui demandent la liberté des ouvriers. Mais on fait tout pour empêcher cette liberté. Donnez donc le droit aux ouvriers de faire comme les entrepreneurs, de se constituer en chambres syndicales avec des capitaux abondants. Donnez donc le droit au travailleur de n'être pas jeté dans la rue quand il vient dire à un entrepreneur : « Je suis syndiqué ou j'appartiens à telle organisation. »
Quelle est la loi qui condamne les entrepreneurs en cas d'entrave à la liberté du travail ? quelle est donc la loi qui les touche, tandis que vous avez conservé contre les travailleurs toute la vindicte, toute la haine, tout votre égoïsme pour lutter contre le droit et la justice?
Passons là-dessus pour un instant. Mais sachez, citoyen ministre, que vos enquêtes sont fausses, qu'elles ne contiennent pas une parole de vérité. Je vous Invite à vous adresser aux chambres syndicales ouvrières, non pas clandestinement, mais ouvertement. Allez les trouver à leur siège; demandez-leur quelles sont les plaintes qu'elles ont à faire entendre, quelles sont les injustices commises contre elles, et l'on vous soumettra des documents où vous trouverez la preuve de ce que vous ne voulez pas connaître. On vous montrera que les ouvriers sont vilipendés, qu'ils sont sous le talon du capital qui les opprime. Alors vous vous rendrez compte, et comme je suis sûr que vous avez un cœur qui bat dans votre poitrine, vous viendrez à la tribune affirmer la justice en déplorant la violation du droit au travail. [Applaudissements à l'extrême gauche.)
Oui, citoyens, les ouvriers ne demandent pas grand'chose. Tout à l'heure, le citoyen abbé Le mire revendiquait au nom de la démocratie, de la religion même, un jour de liberté par semaine.
M. Le mire. Pardon !
M. Faberot. Si vous ne voulez pas que ce soit au nom de la religion, je veux bien retirer le mot, mais cela pourrait vous faire tort. (On rit.)
M. Lemire. Dites : Au nom de l'humanité.
M. de la Blliais. Le mot de « religion » ne nous déplaît pas.
M. Faberot. Au nom de la démocratie, puisque le citoyen Lemire ne veut pas que je dise au nom de la religion. {Mouvements divers.)
Quoi qu'il en soit, on réclamait tout à l'heure pour les travailleurs la prétendue liberté d'avoir un jour de repos par semaine. Ah oui 1 nous le demandons ce jour de repos; mais nous voulons que ce soit un jour de liberté, et nous ne voulons pas que ce jour de repos soit une obligation destinée à satisfaire tel ou tel parti qui
n'est même pas social et qui ne peut pas marcher avec nous. [Hires et mouvements divers.)
Nous demandons un peu de repos pour tous les travailleurs qui, épuisés de fatigue, se sentent un moment d'indisposition. Nous demandons que la loi leur donne le droit d'avoir un jour de repos ; mais nous voulons qu'au Heu d'être une obligation, ce soit une simple indication.
L'ouvrier dira alors à son patron, comme un honnête homme peut le faire : Monsieur, je ne viendrai pas travailler demain pour tel ou tel motif.
M. de la Blliais. Il choisira toujours le dimanche!
M. Faberot. Que oe soit le dimanche, peu Importe !
Je me rappelle ce qui avait lieu dans mon jeune temps. A cette époque, la République n'avait pas encore répandu sur les citoyens les quelques bienfaits qu'elle leur a procurés depuis. Nous étions encore sous la monarchie, et les ateliers fermaient alors le dimanche. C'était l'époque où M. Guizot criait aux commerçants : « Enrichissezvous, c'est le moment! » (On rit.)
A cette époque, on faisait fermer les ateliers le dimanche; mais comme il y avait toujours certains travaux pressés, les partisans du cléricalisme, qui étaient patrons et commerçants, se disaient tout à coup : « Mon travail presse, je vais aller trouver M. le curé pour me faire accorder la permission de travailler le dimanche. » (Nouveaux rires.)
Et alors le travail avait lieu ce jour-là; c'était une obligation pour les ouvriers.
Aujourd'hui en serait-il de même si l'on fixait le jour de repos au dimanche ? Quand le travail serait pressé, laisserait-on, je suppose, une chaudière en fusion pour faire plaisir à tel ou tel? Non! cette solution n'est pas prattque et elle constitue une entrave à la liberté. L'ouvrier demande un jour de repos ; mais il entend le prendre quand il est fatigué ou quand il a un besoin absolu d'en profiter. Voilà la liberté qu'il réclame.
Ah! l'ouvrier n'est pas aussi difficile qu'on veut bien le dire. S'il en était autrement, croyez-vous qu'il se laisserait traiter comme il est traité aujourd'hui? Ces masses compactes qui entretiennent ibut, qui font tout vivre sont traitées comme de misérables esclaves et dédaignées de la classe qu'elles ont enrichie et qui devrait les prendre sous sa main protectrice. (Bruit et rires.) L'ouvrier demande la liberté et l'abolition de l'infâme marchandage. Vous avez une loi, et si vous ne la faites pas exécuter nous aurons alors le droit de vous dire, citoyen ministre : Vous avez trahi la loi, vous n'êtes plus digne de rester sur ces bancs. (Bruit au centre. — Applaudissements à Vextrême gauche.)
'M. le président. Personne ne demande plus la parole ? . . .
La discussion générale est close.
J'ai reçu trois ordres du jour motivés :
Le premier, de MM. Desfarges et Viviani, est ainsi conçu :
« La Chambre, résolue à faire appliquer dans les travaux de l'Exposition de 1900 les résolutions votées par elle, Invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à cet effet. »
Voici le texte du second, qui est signé de MM. Gôrault-Richard, Paschal Grousset et Jaurès :
« La Chambre invite le ministre du commerce à faire respecter la loi votée par elle le 17 mars 1896, qui assure aux ouvriers employés aux travaux de l'Exposition un jour de repos par semaine. »
M. Lemire a déposé un troisième ordre du jour dont voici les termes :
« La Chambre invite le Gouvernement à fixer le jour du repos hebdomadaire dans les travaux de l'Exposition conformément à la loi et à assurer l'observation stricte du décret contre le marchandage et passe à l'ordre du jour. »
MM. Viviani et Desfarges demandent la priorité pour leur ordre du jour.
Plusieurs membres au centre. L'ordre du jour pur et simple.
M. le ministre du commerce. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour pur et simple et demande à la Chambre de le voter.
M. Jaurès. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jaurès.
M. Jaurès. Il me semble impossible que la Chambre vote l'ordre du jour pur et simple. Il est déjà très malaisé d'obtenir pour les ouvriers la garantie de la loi, et il est vraiment d'un très fâcheux exemple que lorsqu'une loi garantissant formellement aux ouvriers de l'Exposition un jour de repos par semaine a été votée par les deux Chambres et promulguée conformément à la Constitution elle reste lettre morte. . .
M. le ministre du commerce. Elle n'est pas lettre morte.
M. Jaurès. ...que tout le monde vienne déclarer qu'elle est lettre morte et que la Chambre décide que sur cette violation flagrante, avouée de la loi votée par elle, elle passe simplement à l'ordre du jour. (Applaudissements à V extrême gauche.)
Pour excuser cette violation ouverte de la loi, M. le ministre du commerce a dit, il est vrai, que l'article 10 établit de la façon la plus impérative un jour de repos par semaine pour* les ouvriers, mais il a ajouté que cette disposition n'est applicable ni par voie de roulement ni par voie d'arrêt des travaux un jour par semaine ; et M. le ministre déclare que sous aucune forme il ne peut ni ne veut appliquer la loi qui est devenue la loi du pays. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. le ministre du commerce. J'ai dit 4e contraire.
M. Jaurès. Vous vous êtes retranché der-
rière les commentaires qui ont accompagné en 1896 le vote de la loi.
Permettez-moi de vous dire qu'il est contraire à toutes les règles légales d'invoquer, pour infirmer le texte précis et Impérieux d'une loi, des commentaires produits en séance et qui ne peuvent engager en aucune manière la majorité même qui a voté la loi. [Très bien! très bien! à V extrême gauche.)
M. le ministre du commerce a dit — ce sont ses propres paroles : — « Si la Chambre s'était entendue pour déterminer elle-même un jour précis de chômage par semaine, la loi eût été exécutoire. »
Mais de ce que la Chambre a refusé de faire cette fixation dans la loi, il ne résulte pas qu'elle a empêché par là même le Gouvernement, juge des conditions pratiques de l'application de la loi, de fixer lui-même le jour de repos. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)
Et si vous voulez que je dise toute ma pensée, nous ne permettrons pas qu'on se dérobe, pour ne pas assurer aux ouvriers le jour de repos dont ils ont besoin et auquel ils ont droit, derrière le prétexte du dimanche. Nous n'avons pas à choisir le jour; peu nous importe ! (Très bien! très bien! à V extrême gauche.) Consultez, si vous le voulez, les ouvriers intéressés ; demandez - leur d'indiquer eux-mêmes le jour de repos qui leur plairait le mieux ; ou, si vous le préférez, prenez spontanément cette décision; nous prenons l'engagement de n'apporter ici aucune critique, quel que soit le jour choisi par vous. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Ce que nous demandons, ce que nous avons le droit de demander à la Chambre, ce qu'elle a le 'devoir d'accorder aux travailleurs et à elle-même, car c'est à elle-même qu'elle doit d'abord d'assurer l'exécution des lois qu'elle a votées, si elle ne veut pas que les travailleurs voient dans ses décisions un leurre, une apparence et un mensonge (Très bien! très bien! à l'extrême gauche ), ce que nous lui demandons, c'est que la loi qui établit un jour de repos par semaine soit appliquée. M. le ministre du commerce est libre des conditions dans lesquelles il en déterminera l'application, mais la Chambre ne peut pas déchirer elle-même l'article de loi quelle a voté dans l'Intérêt des travailleurs. Elle le ferait en votant l'ordre du jour pur et simple. Voilà pourquoi nous la prions de l'écarter. (Applaudissements à Vexlrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple, qui a la priorité.
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Jules Baron, Villiers, Porteu, du Halgouet, Lemire, Cibiel, Lorols, Derrlen, de Juigné, d'Alllières, Cuneo d'Ornano, Fouquet, Denys Cochin, de Beauregard, Dufaure, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 510
Majorité absolue 256
Pour l'adoption 280
Contre 230
La Chambre des députés a adopté.
DÉcès d'un DÉPUTÉ
M. le président. Messieurs, je viens de recevoir, au cours de la séance, la douloureuse nouvelle de la mort de notre collègue M. Albert Pétrot, député de la 1" circonscription du 6* arrondissement de Paris.
M. Albert Pétrot était écarté trop souvent de nos travaux par l'impitoyable maladie qui l'emporte pour que nous ayons tous pu apprécier ses qualités. Ceux qui l'ont connu peuvent dire qu'il joignait à la plus grande douceur de caractère une rare énergie de convictions. (Applaudissements.) Tel était le principal trait de sa physionomie.
Il s'était fait lui-même ; il a laissé partout la trace précieuse de son passage. Au conseil municipal de Paris, au conseil général de la Seine, qui l'avait appelé à présider ses séances, à la Chambre où ses rares apparitions à la tribune avaient fait pressentir son mérite, il laissera d'unanimes et vifs regrets.
Puisse l'expression de nos sentiments adoucir la douleur et de sa veuve et de tous les siens! (Applaudissements. )
Il va être procédé au tirage au sort de la députation qui assistera aux obsèques de notre regretté collègue.
(L'opération a lieu.)
Le sort désigne : MM. Armez, Georges Berger, Blschoffshelm, Brindeau, Calvlnhac, Chevillon, Emile Compayré, Disleau, Jacques Drake, Dulau, Dupuy-Dutemps, Alfred Faure, Gasnler, Genoux-Prachée, Gévelot, Maurice Lebon. Leffet, Marfan, Merlou, Cuneo d'Ornano, comte du Périer de Larsan, Rose, baron Raoul des Ro tours, Samary, Thomson.
M. le président. Je ne puis pas encore faire connaître à la Chambre le jour et l'heure des obsèques de notre collègue. La délégation en sera informée.
