DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M.Charruyer au sujet d'une arrestation ordonnée par le parquet de la Rochelle.

La parole est à M. Charruyer.

M. Charruyer. Messieurs, c'est au mois de juillet dernier, qu'à propos d'une arrestation arbitraire j'avais demandé à interpeller M. le garde des sceaux sur les mesures qu'il comptait prendre pour sauvegarder la liberté Individuelle. Bien que les faits regrettables que je veux signaler à la Chambre se soient passés sous l'administration du ministre démissionnaire, l'ho-

SÉANCE DU li DÉCEMBRE 1897

norable M. Darlan , je n'ai pas cru devoir retirer mon interpellation parce qu'elle ne visait pas la personnalité d'un ministre, et que j'envisage toujours les résultats à obtenir, c'est-à-dire des garanties pour la liberté individuelle. {Très bien! très bien ! à gauche.)

D'ailleurs, nous ne pouvons douter de la solidarité des hommes qui composent le Gouvernement; ils nous en ont donné une preuve éclatante tout récemment; ils se sont solidarisés pour transmettre à M. le Président delà République la démission d'un de leurs collègues, et ils se sont solidarisés plus étroitement encore pour conserver leurs portefeuilles respectifs. [Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

J'estime qu'au moment où le ministère de la justice vient d'être pourvu d'un nouveau titulaire, il n'est pas sans intérêt d'obtenir de lui la promesse que, plus ferme ou moins indulgent que son prédécesseur, il s'efforcera, en réprimant les abus commis par certains magistrats, de rassurer les honnêtes gens menacés dans leur honneur et dans leur liberté.

Il n'est pas de jour, en tout cas il n'est pas de semaine où en ouvrant les journaux nous n'apprenions la nouvelle de l'arrestation d'un innocent, imputable soit à l'incurie, soit à l'excès de zèle d'un magistrat, parfois même à son ignorance de la procédure en matière d'arrostation. Si bien qu'aujourd'hui, les gens les plus paisibles, les plus honorables, peuvent se demander chaque jour s'il leur sera donné le soir de réintégrer le lit qu'ils ont quitté le matin, ou s'ils devront se contenter de la moins confortable couchette des détenus.

Et leur anxiété est d'autant plus justifiée que chaque arrestation arbitraire nouvelle, d'après le calcul mume des probabilités, rend plus probable et plus proche l'arrestation des innocents jusque-là épargnés.

Telle est la situation.

Au cours de la récente discussion au Sénat de la loi tendant à modifier la procédure de l'instruction criminelle, le rapporteur, M. Jean Dupuy, rappelait l'appréciation que faisait de notre code, en 1818, un éminent jurisconsulte M. Bérenger — le père de l'honorable sénateur actuel — en s'exprimant ainsi :

« La chose qui frappe le plus dans notre code, c'est le peu d'égards que le législateur y montre "pour la liberté des citoyens : la loi a tout fait pour organiser le despotisme judiciaire; rien ne peut garantir les citoyens contre ses funestes effets. »

C'était là des paroles d'évangile, car elles n'ont pas passé ; elles sont toujours d'actualité.

On pourrait cependant les généraliser en comprenant bon nombre de magistrats dans le reproche que M. Bérenger adressait aux législateurs, à raison de leur peu d'égards pour la liberté des citoyens, et ajouter : Rien ne peut garantir les honnêtes gens contre les funestes effets de l'imprudence et de l'incurie des uns et du zèle intempestif de certains autres en mal d'a-

vancement, les uns comme les autres agissant d'ailleurs avec la quiétude sereine qu'entretiennent le défaut de responsabilité et en même temps l'indulgence trop paternelle de leurs chefs. {Très bien! très bien!)

Nous n'en sommes plus à compter leurs victimes :.de trop nombreux et tout récents exemples ont achevé de nous édifier sur le peu de cas quefontcertains juges d'instruction, notamment de la liberté individuelle. Et pour justifier ce que j'avance, je n'irai pas prendre des exemples bien loin ; je ne parlerai pas de l'arrestation du docteur Reymond à Villeneuve-Saint-Georges, de celle du négociant de Saint-Denis, M. Délai as ; je ne parlerai pas non plus de celle de M. Bannier ou de toute autre sous- victime du tueur de bergers.

En restreignant mes investigations au champ d'opération des magistrats du ressort de la cour d'appel de Poitiers; en me cantonnant même dans les limites beaucoup plus restreintes du département dont j'ai l'honneur d'être l'un des plus modestes représentants, je trouve malheureusement beaucoup plus d'exemples qu'il n'en faut pour montrer quel dédain professent certains juges d'inslruction pour l'honneur et la liberté des citoyens; J'en trouve un premier exemple dans l'arrestation d'un sieur Bonnamour, opérée à Niort le 2 juillet dernier par les soins du juge d'instruction de la Rochelle, en vertu d'un mandat d'amener.

Voici les faite:

Vers la fin du mois de juin, un individu vint présenter à l'encaissement, dans deux maisons de banque de la Rochelle, de faux mandats émanant soi-disant d'un M. Charles Erhard, facteur à la volaille et au gibier aux Halles centrales de Paris, et pour justifier de la possession de ces mandats 11 déclara qu'il était marchand de volailles; il ajouta qu'il habitait le département des Deux-Sèvres. Or, le hasard voulut que le même jour, Bonnamour, qui est effectivement marchand de volailles et habite Niort, vint exercer son commerce à la Rochelle. Tel fut son crime. Cette coïncidence suffit pour établir la conviction du juge chargé d'instruire, et entre les déclarations forcément suspectes d'un faussaire intéressé à donner sur lui-même de faux renseignements pour dérouter la justice et les protestations d'innocente d'un bon père de famille ayant sept enfants à sa charge, il n'eut pas un moment d'hésitation; plutôt que de procéder à une enquête sérieuse, il trouva plus judicieux d'ajouter foi aux déclarations de l'escroc, et il lança, sans autre forme de procès, un mandat d'amener contre un père de famille ayant derrière lui tout un passé de probité et de travail.

M. le garde des sceaux me dira vraisemblablement qu'il y a eu une enquête, et une enquête sérieuse qui justifie l'acte du juge d'instruction. Je sais bien, pour être vrai, que, le 25 juin, hait jours avant que le mandat d'amener fût lancé, un agent de

police se présenta à Niort, au domicile de Bonnamour et lui posa une série de questions sur sa situation, son commerce, son état civil; il poussa même l'indiscrétion jusqu'à lui demander l'âge de son épouse. Mais je ne vois pas en quoi les réponses que provoquaient ces questions pouvaient éclairer la justice. Je sais aussi qu'à la suite de cet interrogatoire l'agent de police rédigea contre Bonnamour un rapport très défavorable. Je ne sache pas cependant que Bonnamour ait eu maille à partir avec la justice de son pays ni qu'il ait jamais encouru la moindre condamnation.

J'ai vu Bonnamour, j'ai pris des renseignements sur lui; ces renseignements ont confirmé la bonne impression qu'il m'avait faite. Je dois dire que je l'ai trouvé un peu vif, un peu exalté, quand 11 m'a fait le récit de ses tribulations.

M. Berteaux. Cela se comprend!

M. Charrayer. Cela se comprend, en effet; mais je ne sache pas que cela constitue un grief.

11 importe de faire connaître à la Chambre qu'au moment où de faux mandats de la maison Erhard étaient présentés dans deux maisons de banque de la Rochelle à des dates coïncidentes, de faux mandats identiques étaient présentés également dans diverses maisons de banque à la Rochesur- Yon, à Château-du-Loir et au Mans.

Deux hypothèses pouvaient donc se présenter à l'esprit du juge d'instruction : ou bien le faussaire opérait seul et pour son compte personnel, ou bien il était affilié à une bande organisée, il avait dos complices. Dans le premier cas, le juge d'instruction devait s'enquérir si Bonnamour avait été vu dans les diverses villes que j'ai citées à des époques correspondant à celle où l'on avait encaissé les mandats.

Dans le second cas, s'il avait des complices, le juge d'instruction devait se préoccuper de savoir quelles étaient les fréquentations de Bonnamour. C'étaient là, il me semble, des investigations aisées dans une ville comme Niort, où aucun étranger ne saurait passer inaperçu.

Ces précautions ont-elles été prises? Je l'ignore. J'en doute; mais je veux l'admettre. J'admets que l'instruction ait été conduite de la façon la plus minutieuse, je dirai même la plus intelligente. Mais alors je n'en al que plus de raison de dire que, puisqu'elle n'a rien révélé du tout, puisqu'elle n'a pas apporté l'ombre d'une preuve de culpabilité, le juge d'instruction a commis un acte d'arbitraire en lançant de prime abord un mandat d'amener, quand il pouvait se contenter d'un simple mandat de comparution.

Cet abus de pouvoir était d'autant plus inexcusable que le signalement donné sur le faussaire ne correspondait pas au signalement de Bonnamour et le juge d'instruction devait se montrer d'autant plus circonspect et prudent qu'il se trouvait en présence d'un père de famille plus intéressant — j'ai dit que Bonnamour avait sept

enfants, il devait ne négliger aucune précaution avant de priver cette nombreuse famille de son chef, car c'était en même temps la priver de son pain. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers ban?s à gauche.)

J'ai dit que l'enquête — si enquête il y eut — n'avait révélé aucun commencement de preuve de culpabilité; je dis qu'il y avait au contraire des indices de non-culpabilité. Pensez-vous, en effet, que si Bonnamour eût été coupable» la visite d'un policier, le 25 juin, buit jours avant que le mandat d'amener fût lancé , n'eût pas éveillé sa défiance et ne l'eût pas incité à se dérober par la fuite à l'action de la justice?

Or, que fait Bonnamour? Il ne s'effraye nullement de la visite de la police ; il continue à vaquer à ses petites affaires eomme à l'habitude. Je prétends que c'est là l'indice d'une conscience tranquille, de la conscience d'un homme qui, n'ayant rien à se reprocher, n'a aussi rien à redouter. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Donc, pas de preuves de culpabilité ; au contraire, de sérieuses présomptions de non-culpabilité. Dans ces conditions, lancer un mandat d'amener constituait, à mon point de vue, un abus de pouvoir.

Si le juge d'instruction avait quelques doutes à lever et s'il voulait faire venir Bonnamour dans son cabinet, il devait, en l'absence de toute preuve, lancer un simple mandat de comparution. 11 eût ainsi épargné à un brave père de famille la honte et l'humiliation de traverser les rues delà ville qu'il habite, les rues de son propre quartier et les rues de la Rochelle, comme un malfaiteur entre deux gendarmes, les menottes aux mains et le rouge au front II eût ensuite épargné à sa nombreuse famille les mortelles angoisses que vous comprenez trop pour que j'essaye de les dépeindre. [Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur

M. de La Porto. Je demande la parole.

M. Charruyw. Voilà certainement, monsieur le garde des sceaux, un fait qui a dû attirer votre attention et je tous demanderai quelles mesures vous comptez prendre pour empêcher le renouvellement de pareils abus.

Et, à ce propos, veuillez donc rappeler, je vous en prie, à vos chefs de parquet, qu'à côté du mandat d'arrêt, qu'à côté du mandat d'amener, qui nécessitent l'un et l'antre la mobilisation de l'attirail de la justice, le simple mandat de comparution subsiste encore. La plupart des juges d'instruction semblent l'avoir oublié quand il s'agit de pauvres diables. {Très bien! tris bien! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Ils paraissent ne s'en souvenir que quand il s'agit de filous de haute marque, de ceux qui opèrent sur des millions {Applaudissements sur les mêmes bernes) ; ceuxci, si on ne favorise pas leur fuite, c'est avec bien des égards qu'on tes prie, par simple mandat de comparution, de se

dre librement dans le cabinet du juge d'instruction*

Pourquoi deux poids, pourquoi deux mesures? U me semble cependant que si l'égalité est dans l'ordre des choses possibles, si elle n'est pas un vain mot, une utopie, c'est surtout sur le terrain de la Justice qu'elle est réellement praticable.

Après avoir passé la journée et la nuit du 2 juillet en cellule, Bonnamour fut dirigé sur la Rochelle. Je vous demande la permission de vous faire le récit très bref de son entrevue avec M. le juge d'instruction :

« Le lendemain matin 3 juillet, Bonnamour fut emmené à la gare de Niort toujours avec les menottes aux mains et jeté dans le train de sept heures trente-six pour la Rochelle. Arrivé à destination, on l'obligea à faire à pied et emmenotté le long trajet de la gare au palais de justice.

« A dix heures, le juge d'instruction l'interrogea, lui reprochant d'avoir fait escompter à la banque Babut et à la Société générale trois valeurs faussement signées du nom d'un facteur aux halles centrales de Paris, pour se procurer la somme de 508 francs 50. Bonnamour se défendit comme il put contre une pareille accusation, arguant do tout un passé d'honnêteté et de travail. A toutes ses observations on lui répondait qu'il était bien le coupable, et qu'on allait le lui prouver bientôt.

« Cependant le défilé des témoins commence dans le cabinet du juge d'instruction ; et, à sa grande stupéfaction et colère, tous affirment de la façon lapins énergique que ce n'est pas le faussaire qu'ils ont devant eux. Le juge d'instruction change alors un peu de ton et cherche à persuader au pauvre diable qu'il tient à sa. merci qu'il ferait mieux d'avouer puisqu'il est bien le coupable. Peine perdue; le malheureux, malgré son épouvante, ne cesse de proclamer qu'il est innocent. Le juge d'instruction prend le parti de lâcher sa proie, et, sans un mot de regrets, sans une parole d'excuse, annonce à Bonnamour qu'il est libre et qu'il peut aller déjeuner pourvu qu'il revienne à deux heures. A l'heure dite eut lieu une nouvelle entrevue où il chercha encore à faire avouer le malheureux accusé, et cela dura jusqu'à cinq heures. En dépit de toutes ces manœuvres, Bonnamour ne se laissa pas influencer, et le zélé magistrat instructeur lui dit que n'ayant paa de preuves de sa culpabilité il était obligé de le relâcher, il n'eut pas un mot de commisération pour cette pauvre victime de son terrible pouvoir de juge d'instruction, et il ne lui offrit pas la plus petite indemnité. »

Ce qui frappe surtout dans ce récit, c'est l'acharnement du juge d'instruction après sa victime. Il semble, en effet, qu'après le défilé des témoins qui, tous, sont venus déclarer de la façon la plus formelle qu'ils ne se trouvaient pas en présence du faussaire, le juge d'instruction n'avait plus qu'une chose à faire : renvoyer Bonnamour dans ses foyers.

Mais, pas du tout t Furieux de sa déconvenue, il lui intime l'ordre de revenir dans son cabinet à deux heures, et là il le tourne, le retourne, le torture, en un mot, pendant trois heures d'horloge pour lui faire avouer un crime que lui, juge d'Instruction, à ce moment-li, savait pertinemment qu'il n'avait pas commis.

Ce sont là des abus qui certainement méritent d'attirer l'attention de M. le garde des sceaux. Telles furent les conséquences d'une instruction conduite à la légère, les conséquences de l'incurie d'un juge d'instruction.

Nous n'en sommes pas d'ailleurs à compter les victimes de l'incurie, de l'Ignorance professionnelle, de l'excès de zèle de certains juges d'instruction qui escomptent trop largement l'indulgence du garde des sceaux.

Et eomme je ne veux pas être taxé d'exagération, et encore moins de calomnie, je demanderai simplement à la Chambre la permission de lui rappeler, sans y insister, deux autres exemples d'arrestations arbitraires imputables, l'une non plus seulement à l'incurie, mais à l'incurie et à l'Ignorance conjuguées d'un juge d'instruction, l'autre à l'excès de zèle d'un magistrat pris d'un désir immodéré d'avancement.

Le Gouvernement a eu connaissance des fautes commises dans ces circonstances; il ne s'en est pas ému, ce qui n'est pas un moyen d'en éviter le renouvellement. {Très bien! très bien! à gauche.) Aussi est-il temps, monsieur le garde des sceaux, que vous puissiez venir, à cette tribune, rassurer par des déclarations très fermes les honnêtes gens qui se sentent de plus en plus menacés, à tel point qu'il y a quelque temps, dans mon département, on me tenait ce propos : Décidément, il n'y aura bientôt plus de sécurité que pour les malfaiteurs. Cela dénote un état d'esprit fâcheux qui! est de votre devoir, monsieur le garde des sceaux, et en même temps en votre pouvoir de faire cesser.

Je faisais allusion, messieurs, à l'arrestation de Léon Mémain qui a eu lieu, il y a une dizaine de mois, qui fit grand bruit dans la presse et qui eut son écho à la tribune même du Sénat.

Des vols avaient été commis dans nn hôtel à Saintes par un individu se faisant appeler Mémain et se faisant passer pour le neveu d'un voiturier de la ville. En l'absence du juge titulaire, M. Lacour, un juge suppléant fut chargé de conduire l'instruction. Le voiturier interrogé dit bien qu'il avait un neveu du nom de Léon Mémain, qui demeurait à 70 kilomètres de là, à Aytré, près de la Rochelle. Cela suffit. Sans s'inquiéter de savoir si le signalement du voleur donné au parquet correspondait à celui de Mémain, sans s'inquiéter même si Mémain avait quitté son domicile le jour du vol, — et deux cents personnes auraient donné ce renseignement — sans prendre aucune des garanties lea plus élémentaires, i le juge d'instruction ordonne l'arrestation

de Léon Mémaln. Voilà lt part de l'incurie. J'arrive à la part de l'ignorance professionnelle.

Léon Mémaln fat arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt Je n'ai pas à faire connaître à la Chambre qu'en vertu de l'article 94 du code d'instruction crimnelle un mandat d'arrêt ne peut être lancé qu'après un interrogatoire ou en cas de fuite de l'inculpé. Or, Léon Mémaln n'avait pas été interrogé et il n'était pas en fuite puisque c'est à son domicile même que les gendarmes sont venns le chercher.

Il y eut une autre illégalité que je puis eneore signaler. Le mandat d'arrêt ne portait même pas la mention du crime ou du délit pour lequel il était lancé, en sorte que ce malheureux Léon Mémaln, emprisonné i la Rochelle, y resta six jours sans savoir même quel était le crime ou le délit qu'on lui imputait. {Extlamations à V extrême gauche et sur divers battes A gauche.)

Les fautes commises dans ces circonstances par le juge d'instruction de Saintes et par le procureur de la République de la Rochelle, qui n'avait pas interrogé Léon Mémaln pendant les six jours de son emprisonnement, — il avait eu cependant le temps de le faire, — étaient tellement lourdes que les deux magistrats, pour éviter la prise à partie, proposèrent d'indemniser leur victime. Et il s'est produit ce fait, peut-être unique dans les annales judiciaires : deux magistrats indemnisant de leurs propres deniers leur propre victime ! lia versèrent chaeun à Léon Mémaln la somme de 600 fr. {Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. Marcel Habert. Cela devrait être légal.

M. Charruyer. Oui , cela devrait être légal; mais comme cela ne l'est pas encore, je trouve qu'il y a là un fait extraordinaire et qui, par conséquent, aurait dû émouvoir le garde des sceaux.

M. Modeste Leroy. On les décorera!

M. Charruyer. Je ne sais pas si on les décorera, mais on pourra leur donner de l'avancement.

En résumé, je crois avoir établi, dans ce cas particulier, que le martyre de Léon Mémaln a été imputable àFincurle et à l'ignorance de deux magistrats ; car ils se sont mis à deux pour commettre ces abus de pouvoir!

J'arrive à mon dernier exemple; je dis le dernier, car je crains d'avoir abusé déjà de la bienveillance de la Chambre. {Parlez? partez !)

M. Marcel Habert. C'est la question la plus intéressante que nous ayons à examiner.

M. Charruyer. Ce dernier fait vous montrera à quel abus de pouvoir peut se laisser entraîner un magistrat désireux avant tout d'attirer sur lui l'attention de ses chefs et de se signaler à leur bienveillante admiratien en vue de l'avancement.

n s'agit eneore de l'arrestation d'un innocent, encore ordonnée par le parquet de

Saintes, et encore en l'absence du juge d'instruction titulaire, ce qui faisait écrire dans un journal : « Chaque fois que l'honorable M. Lacour s'absente, on trouve toujours un honnête homme à arrêter. »

C'est la vérité! Aussi chaque fois que le juge d'instruction prend un congé, tous les honnêtes gens tremblent dans l'honnête et riante petite ville de Saintes; les regarda s'Interrogent et dans tons les yeux inquiets on lit cette préoccupation : A qui le tour, maintenant?

Voici les faits :

Dans la nuit du 8 au 9 mai dernier, une tentative d'assassinat fut commise sur la personne d'un sieur Couraud, célibataire, habitant seul une maison située dans le village des Mouchets, commune de Soulignonnes, près de Saintes. Je ne dirai pas que les soupçons se dirigèrent sur telle personne; pour être exact, je dirai qu'ils furent dirigés par les soins d'un brigadier de gendarmerie sur la personne de l'un des cousins de la victime, le sieur Louis-Pierre, dit Séguin, père de famille, habitant aux Essarte, petit hameau voisin.

Après interrogatoire, enquêtes, contreenquêtes, le juge d'instruction Lacour — car il n'était pas encore parti — acquit la certitude de l'innocence de l'accusé et abandonna la poursuite. Malheureusement ce magistrat au jugement sain avait l'estomac malade; il demanda un congé pour aller prendre les eaux à Vichy, et il délégua ses pouvoirs à un jeune juge suppléant du tribunal de Saintes.

Ce jeune magistrat pensa aussitôt : Mais, l'occasion est bonne de me signaler à mes chefs ; que pourrals-je bien faire ? Si je reprenais l'accusation abandonnée il y a trois mois par mon prédécesseur et si, plus habile que lui, j'arrivais à établir la culpabilité de Séguin, voilà qui serait heureux ; mon avancement serait assuré.

Hanté par cette perspective, il se rend chez Séguin le 29 juillet, l'interroge à nouveau, procède à une nouvelle enquête qui ne révèle aucune charge nouvelle, aucun fait nouveau ; mais comme il avait dit : Il me faut un coupable, et qu'il était allé audevant de Séguin, qu'il avait Séguin sous la main, il mit Séguin sous les verrous et Fy maintint pendant huit jours, malgré une pétition signée de tous les habitants des Essarta, attestant la parfaite honorabilité de Séguin et réclamant son élargissement.

Le huitième jour, le juge d'instruction titulaire M. Lacour, retour de Vichy, ouvrit à Séguin les portes de son cachot en lui disant : « Si j'avais été là vous n'auriez pas été arrêté ; je vous rends la liberté. »

La gravité de ces faits a encore paru échapper à M. le garde des sceaux qui, à mon avis, a encouru de ce chef une grosse responsabilité. En effet, les magistrats auraient vraiment bien tort de se gêner, puisque, quelque lourde faute qu'ils puissent commettre, ils sont absous par avance, ils savent qu'ils peuvent compter sur l'impu-

nité. {Très bien! très bien! à l'extrême

La Chambre ne saurait approuver une pareille indulgenee qui se retourne en réalité contre les honnêtes gens. Elle jugera que des mesures énergiques doivent rappeler à une conception plus nette de leurs devoirs les magistrats qui font vraiment trop bon marché de la liberté individuelle et dont les défaillances ou les fautes constituent une menace permanente pour la société qu'ils n'ont cependant d'autre mission que de protéger, n lui paraîtra urgent d'inviter M. le garde des sceaux à user des mesures de sévérité que la loi met à sa disposition contre les magistrats qui perdraient le sentiment des devoirs rigoureux de prudence et de circonspection qui leur incombent en raison de leurs pouvoirs si étendus. {Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Voilà ce qui est urgent, autant pour la sauvegarde de la liberté individuelle que pour l'honneur et le bon renom de la magistrature. Je pense, monsieur le garde des sceaux, que vous partagez ma façon de voir et que vous y conformerez les déclarations que je vous prie d'apporter à cette tribune. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. de La Porte.

M. do La Porte. Messieurs, le discours que vous venez d'entendre me permet d'abréger de beaucoup mes observations.

Si je monte à la tribune, e'est pour apporter à mon tour un témoignage en faveur de celui de mes compatriotes au détriment duquel a été commise l'erreur judiciaire qui vous a été signalée. C'est aussi pour insister auprès de M. le garde des sceaux, — bien qu'il s'agisse, et plutôt précisément parce qu'il s'agit de faits qui ne peuvent engager sa responsabilité, — afin qu'il veuille bien prendre les mesures nécessaires pour éviter le retour d'actes comme ceux dont nous nous plaignons. {Très bien! très bien! à gauche.)

Je considère, en effet, qu'il y a eu dans l'affaire qui vous a été exposée à la fois trop de précipitation quand U s'agissait d'arrêter un homme qu'on a été forcé de relâcher dès le lendemain, et qu'on n'a plus interrogé depuis, et trop de lenteur ensuite pour continuer et clôturer l'instruction.

D'abord permettes-moi de rappeler en deux mots les faits.

On arrête le 2 juillet, à Niort, un homme parfaitement connu dans la ville pour son honorabilité. Je tiens à affirmer, parce que peut-être dans quelque rapport s'est-on efforcé de la révoquer en doute, pour atténuer l'erreur commise. . .

M. Charruyer. C'est malheureusement vrai!

M. de La Porte. ...la parfaite honorabilité de l'homme contre lequel on a usé de tant de rigueur.

J'ai ici — et il m'a suffi de deux jours pour réunir ces témoignages — les attestations les plus convaincantes : l'une,

du chef de la maison dans laquelle mon compatriote a travaillé pendant dix ans! les autres, signées d'un grand nombre de notabilités de la ville de Niort, de conseillers municipaux, de médecins, d'avocats, de négociants, de fonctionnaires, qui déclarent que, connaissant depuis très longtemps Bonnamour, puisqu'il habite Niort depuis sa naissance et n'a jamais quitté la ville, ils peuvent tous garantir sa parfaite honorabilité.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que le juge d'instruction de la Rochelle aurait pu facilement se rendre compte, en s'adressant au greffe, qu'il n'y avait au casier judiciaire de Bonnamour aucune condamnation; il aurait pu facilement procéder à l'enquête que j'ai faite moi-même, au lieu de se borner à recueillir quelques vagues renseignements de police qui — ainsi que le faisait remarquer M. Charruyer — devaient avoir pour unique résultat, dans le cas où M. Bonnamour aurait été coupable, de l'inciter à prendre la fuite.

Un agent se présente chez lui le 23 ou le 24 juin pour l'interroger. Bonnamour a donc huit jours au moins pour prendre la fuite si sa conscience lui reproche quelque chose. Il reste chez lui. On ne peut l'ignorer. On sait par conséquent qu'il suffit de lancer un simple mandat de comparution au lieu d'un mandat d'amener. Et cependant c'est à un mandat d'amener qu'on a recours. D'où ce résultat que cet homme — je puis le dire avec les témoignages que j'ai là — entouré de l'estime générale, est appréhendé dans sa maison, mené à travers la ville au domicile du procureur de la République d'abord, puis au parquet d'où, après avoir été interrogé sommairement, il est conduit à la gare et enfin à la Rochelle. Les magistrats de Niort, en effet, ne connaissaient pas les détails de l'affaire et n'avaient pas de commission rogatoire pour suivre l'instruction.

A la Rochelle se passe la scène que vient de conter notre collègue. Bonnamour est introduit dans le cabinet du juge d'instruction; on lui dit: C'est vous qui êtes l'auteur ou qui avez voulu faire usage des fausses traites présentées dans plusieurs maisons de banque de la ville. Il proteste ; on le met en présence des témoins qui doivent le confondre, et les témoins déclarent unanimement que ce n'est pas lui. Ne suis-je pas autorisé à demander de nouveau pourquoi, dans de pareilles circonstances, on a employé un mandat de comparution au lieu d'an mandat d'amener?

On dira peut-être que c'est parce qu'il s'agissait d'un crime. Mais la loi n'oblige pas le juge d'instruction à décerner un mandat d'amener chaque fois qu'il s'agit d'un crime ; elle lui laisse le soin d'apprécier, suivant les circonstances, avec le souci permanent de la liberté individuelle.

Dans un ouvrage qu'on peut dire classique en pareille matière et que les juges d'instruction devraient toujours avoir sous les yeux quand ils ont à résoudre des ques-

tions aussi graves, Faustin Hélle s'exprime ainsi:

« Dans la seconde hypothèse, — celle où l'on fait usage du mandat d'amener, —il faut remarquer que le mandat d'amener établissant l'inculpation plus nettement que le premier mandat, il est nécessaire que cette inculpation repose sur des motifs plus graves et plus déterminants. Plus la mesure est rigoureuse, plus les motifs de son application doivent être clairs et précis. »

Où sont ici les motifs clairs et précis? Dira-t-on que Bonnamour était suspect, parce qu'il était allé à la Rochelle le jour où le crime avait été commis? En ce cas, tous les voyageurs qui étaient allés à la Rochelle ce même jour étaient comme lui sous le coup d'un mandat d'amener.

Etait-ce à cause de sa mauvaise réputation? J'ai fait justice de ce grief en établissant au contraire que Bonnamour était parfaitement connu et estimé dans la ville de Mort. Etait-ce à cause de condamnations antérieures? Je vous ai dit qu'il n'en avait subi aucune.

On chercherait vainement la cause de son arrestation dans une ressemblance avec le coupable, puisque tous les témoins mis en sa présence ont été unanimes à déclarer qu'il n'avait rien de commun avec celui qui leur avait présenté les fausses traites.

Est-ce une erreur de signalement ? Nous n'avons pas réussi à nous procurer le texte exact du signalement donné à la police de Niort ; mais je sais — et M. le garde des sceaux ne me démentlrapas — que la personne qu'on désignait était chauve, et Bonnamour a une chevelure des plus abondantes. (On rit.)

En vérité, on ne peut s'expliquer une pareille arrestation; il suffisait d'une rapide enquête pour épargner des rigueurs Injustifiées à un citoyen d'autant plus digne d'égards qu'il a besoin de son travail pour vivre. On a porté atteinte à ses Intérêts les plus chers, on a compromis les moyens d'existence qu'il tire de son commerce, on a compromis sa réputation, son crédit moral vis-à-vis de ses clients. {Très bien! très bien! à gauche.) Et tout cela faute, encore une fois, des renseignements les plus faciles à recueillir.

Voilà néanmoins l'arrestation faite; voilà l'interrogatoire fini, les confrontations terminées. Bonnamour est remis en liberté.

Cela se passe les 2 et 3 juillet de cette année. Je demande à M. le garde des sceaux comment il se fait que depuis cette époque l'instruction ne soit pas encore close. Comment, alors que le 2 juillet on était si pressé d'arrêter Bonnamour, en est- on encore aujourd'hui à rendre l'ordonnance de non-lieu qu'il attend, par laquelle il sera réhabilité aux yeux de la population de toute cette ville, qui l'a vu passer, les menottes aux mains, entre deux gendarmes? {Très bien! à gauche.)

Sans doute il peut être pénible d'avouer une erreur. Mais quand on exerce des droits aussi étendus, aussi dangereux quelquefois

pour ceux qui sont exposés à en être victimes, que les droits dévolus par la loi aux juges d'instruction, il y a des devoirs correspondants; il y a, en particulier, le devoir de reconnaître avec empressement l'erreur commise et de ne pas se servir de son autorité pour prolonger indéfiniment la suspicion contre un innocent.

Je suis loin de prétendre, bien entendu, que le juge d'instruction ait de parti pris, de propos délibéré, retardé la clôture de l'instruction dont il est chargé. Ce n'est pas cela que je veux dire; mais je crois qu'il suffit véritablement de rapprocher deux dates, celle du 3 juillet et celle du il décembre où nous sommes arrivés, pour constater qu'il y a eu dans cette instruction une interruption difficilement explicable.

Comment, s'il y avait des indices nouveaux contre Bonnamour, n'a-t-il été rappelé encore devant aucun magistrat? Comment n'a-t-il pas été interrogé une autre fois?

Je crois savoir qu'il y a eu des commissions rogatoires envoyées à Paris au mois d'octobre. Ces commissions rogatoires ne pouvaient pas concerner Bonnamour personnellement, puisqu'il habite Niort et n'est jamais venu à Paris. En tout cas, alors même qu'on voudrait établir une connexité entre ces commissions rogatoires et l'affaire Bonnamour, 11 n'en est pas moins certain que depuis juillet jusqu'à octobre l'instruction ne s'est manifestée par aucun acte que nous connaissions.

Je laisse ainsi la Chambre en présence de ces deux dates que je lui rappelle : le 2 juillet, l'arrestation; le 11 décembre, aucune ordonnance de non-lieu rendue, et jamais, dans l'intervalle, Bonnamour n'a été interrogé de nouveau. {Exclamations à gauche.)

Je n'aurai, je pense, également qu'à placer sous les yeux de M. le garde des sceaux ces deux dates pour obtenir de lui qu'il prenne des mesures efficaces afin de prévenir les abus et les lenteurs de la justice. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, les faits qui ont motivé l'interpellation qui m'est adressée aujourd'hui sont antérieurs à mon entrée au ministère — les honorables interpellateurs ont bien voulu le déclarer et ajouter que ma responsabilité ne pouvait être engagée à ce sujet. Néanmoins, comme il s'agit de questions intéressant la liberté individuelle, et que je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a pas de petite question en matière de liberté individuelle {Très bien! très bien!)% je me suis mis immédiatement à la disposition des interpellateurs.

L'interpellation porte sur trois affaires dont vous a parlé l'honorable orateur qui est monté le premier à la tribune. Je vous demande la permission de m'expliquer rapidement sur les deux premières et avec

certaines précautions sur la troisième, parce que l'instruction n'en est pas encore terminée.

Prenons d'abord l'affaire Hémain. C'est une affaire déjà ancienne; elle remonte, en effet, à 1896. Mais elle à fait beaucoup de bruit à cette époque, je le reconnais ; tous les journaux s'en sont oecupés, et il y a dans le dossier qui est sur cette tribune toute une série d'articles parlant des conditions fâcheuses dans lesquelles M. Mémain a été arrêté.

On en a donc beaucoup parlé à ce moment. L'ua de vos collègues avait môme été sur le point d'interpeller mon honorable prédécesseur.

M. Charruyer. C'était moi!

M. le garde des sceaux. Je suis ravi de savoir que c'était vous. On pourrait se demander pourquoi vous avez laissé partir M. Darlan sans l'interpeller en 1896, et pourquoi vous m'interpellez en 1897.

M. Charruyer. Voilà cinq mois que j'ai déposé cette interpellation. En 1896, j'avais demandé à M. le garde des sceaux de lui poser une question; mais lia attendu jusqu'à la séparation de la Chambre. Enfin, j'ai profité d'une occasion qui s'est présentée récemment pour reprendre mon interpellation. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. le garde des sceaux. Monsieur Charruyer, je vais compléter vos explications, si vous me le permettez, et dire à la Chambre pourquoi vous n'avez pas interpellé en 1896.

Vous n'avez pas interpellé parce que le garde des sceaux avait fait son devoir et avait frappé les magistrats qui avaient commis une erreur dans l'affaire Mémain.

M. Charruyer. Je suis heureux de l'apprendre, mais c'est la première nouvelle que j'en reçois.

M. le garde des sceaux. M. le procureur de la République, M. le juge d'instruction, M. le substitut de Saintes, ont reçu un blâme sévère à raison de cette affaire.

M. Charruyer. Je n'en ai jamais été avisé.

M. le garde des sceaux Ce blâme figure dans leur dossier, et il n'échappera pas à la Chambre que c'est là, pour ces magistrats, une peine grave, puisque, inscrite dans leur dossier, elle les suivra jusqu'à la fin de leur carrière.

Je n'ai rien à ajouter sur cette première affaire, et je crois que ces explications doivent donner pleine satisfaction à l'honorable lnterpellateur.

Je m'explique maintenant sur l'affaire Séguin.

J'ai reçu ce matin le rapport de M. le procureur général. Cette affaire est des plus simples. Un crime avait été commis — un crime grave ; — on avait pénétré, la nuit, chez un individu et il avait été frappé de plusieurs coups de couteau.

La gendarmerie, après une première enquête, désigne M. Séguin comme l'auteur probable du crime. Une Instruction est ouverte par le juge d'instruction titulaire, qui ne croit pas devoir faire arrêter Séguin, je

le reconnais, et, sur ce point, la déclaration de M. Charruyer est parfaitement exacte.

Mais où elle cesse de l'être, c'est quand il affirme que le juge d'instruction avait en quelque sorte abandonné l'affaire. Non, l'affaire n'était pas abandonnée par le juge d'instruction, lorsqu'il a demandé un congé pour se rendre à Vichy.

M. Charruyer. C'est-à-dire que l'ordonnance de non-lieu n'était pas rendue 1

M. le garde des sceaux. Vous ai-je interrompu, monsieur Charruyer? {Exclamations à Vextrême gauche. — Applaudissements au centre.) Permettez-moi de continuer, je vous prie.

Rectifiant un fait qui a son importance dans les explications que je fournis sur l'affaire Séguin, je disais que vous aviez commis une erreur en déclarant tout à l'heure à cette tribune que M. La cour, juge titulaire, avait terminé l'instruction avant son départ.

L'instruction était en cours et avait été confiée à un juge d'instruction intérimaire. Ce juge a continué à entendre des témoins; et certains témoignages lui ayant paru constituer des charges nouvelles contre Séguin, qui, dès l'origine, avait été désigné comme le coupable, il a lancé contre lui un mandat d'arrêt.

Le juge titulaire revient, reprend l'instruction, n'estime pas qu'il y ait contre Séguin des charges suffisantes et le fait remettre en liberté en rendant à son profit une ordonnance de non-lieu.

Tels sont les faits.

Vous faites un crime au juge intérimaire d'avoir décerné, dans ces conditions, un mandat d'arrêt. Laissez-moi vous dire que vous êtes singulièrement rigoureux vis-àvis des juges d'instruction. {Exclamations à l'extrême gauche.)

Vous rendriez, en vérité, la situation des juges d'instruction tout à fait impossible. Comment! voilà une Instruction qui est commencée par le juge d'instruction titulaire, qui ne croit pas nécessaire de faire procéder à une arrestation ; un autre juge continue cette instruction et, des charges nouvelles semblant apparaître, il croit prudent de mettre la main sur l'accusé contre lequel il lance un mandat d'arrêt. Lui infliger dans ces circonstances une peine disciplinaire, ce serait jeter l'inquiétude parmi les juges d'instruction, et nous arriverions ainsi à énerver la répression. C'est là qu'est le danger. {Très bien! très bien! au centre. — Rumeurs à l'extrême gauche.)

Sans doute, le magistrat intérimaire aurait peut-être pu faire comme le titulaire et ne pas procéder à l'arrestation ; mais je ne peux pas admettre qu'il ait commis une faute méritant un blâme.

M. Qirault, ironiquement. Au contraire !

M. le garde des sceaux. Reste la troisième affaire, l'affaire Bonnamour, au sujet de laquelle je suis tenu à une certaine réserve que vous comprendrez, messieurs, puisque l'instruction n'en est pas terminée. Je puis cependant répondre aux observa-

tions qui ont été présentées, et je vais vous démontrer qu'ici encore le juge d'instruction n'a pas commis les fautes qu'on lui reproche.

Permettez-moi de vous rappeler les faits en quelques mots, bien qu'ils vous aient été déjà exposés par les deux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune.

Des traites fausses sont négociées dans deux banques de la Rochelle; ces traites étaient tirées sur un commissionnaire aux Halles de Paris. L'une des malsons de banque ainsi trompées dépose une plainte entre les mains du procureur de la République de la Rochelle. Je crois même que le faussaire avait pris le nom de Bonnamour; M. Charruyer l'a dit, si je m'en souviens bien.

M. Charruyer. Je n'ai pas dit cela!

M. le garde des sceaux. Soit! 11 avait pris un nom quelconque; peu importe.

Saisi de la plainte, que fait le procureur de la République? Il fait faire des recherches à la Rochelle. Il apprend que le matin du crime trois personnes sont arrivées à la Rochelle par un train venant de Niort, qu'elles ont fait des déclarations à l'octroi, que l'une d'elles a donné le nom de Bonnamour et répond au signalement donné par le plaignant.

Le procureur de la Rochelle s'adresse alors au parquet de Niort et lui demande de faire rechercher s'il n'y aurait pas à Niort un nommé Bonnamour accusé de faux.

Que produisent les recherches faites à Niort? La police découvre M. Bonnamour.

On apprend qu'il est allé à la Rochelle le jour du crime ; il le reconnaît lui-même. {Exclamations à l extrême gauche.)

A Vextrême gauche. Ce n'est pas un délit d'aller à la Rochelle !

M. le garde des sceaux. La police continue son enquête. Contrairement aux assertions apportées à cette tribune par M. de La Porte, M. Charruyer a déclaré— et je l'en remercie — que les renseignements de police étaient absolument défavorables à Bonnamour. {Rumeurs sur les mêmes bancs.)

M. Charruyer. Oui, mais j'ai protesté.

M. Qirault. Nous savons ce que sont les renseignements de police.

M. le garde des sceaux. Vous êtes bien dur pour la police. Dans tous les cas, je ne discute pas ces renseignements; j'énonce un fait, et je dis que les renseignements étaient défavorables.

M. Marcel Habert. Vous savez ce que valent les renseignements de police.

M. de La Porte. Je vous ai communiqué des attestations signées de magistrats que vous connaissez et dont vous ne suspectez certainement pas la loyauté.

- M. le garde des sceaux. Je ne dis pas que ces renseignements étaient exacts.

J'énonce un fait qui a son intérêt pour apprécier la conduite du juge d'instruction. Je dis seulement que les renseignements envoyés de Niort à la Rochelle étaient défavorables à Bonnamour. C'est alors que le juge d'instruction est saisi par le procureur de la République de la Rochelle et que le

juge d'instruction, eu présence de ees renseignements, en présence de ce fait que le signalement répondait à celui de Bonnamour, que Bonnamour était venu le 16 juin à la Rochelle....

M. Henri Ricard (Cote -d'Or). C'est monstrueux 1

M. le garde des sceaux. ...c'est alors que le juge d'instruction lance un mandat d'amener.

M. Dupuytrem. Je n'irai jamais à la Rochelle. (On rit.)

M. le garde des sceaux. M. le procureur de la République de Niort fait venir Bonnamour à son parquet. Il pouvait, à ce moment, demander à rester à Niort en vertu d'un article du code d'instruction criminelle ; il demande au contraire à être transféré Immédiatement à la Rochelle, et 11 y est transféré.

Dès son arrivée, il est conduit chez le juge d'instruction. L'honorable M. Charruyer vous a lu un extrait de journal racontant ce qui s'était passé dans le cabinet du juge d'instruction.

M. Charruyer. Non, ce n'est pas extrait d'un journal.

M. le garde des sceaux. Je serais heureux de connaître la source de ces renseignements.

D'après ceux qui m'ont été donnés, Bonnamour a été confronté immédiatement avec le plaignant ; c'était le premier devoir du juge d'instruction.

Le plaignant, Interrogé, a été obligé de reconnaître qu'il ne se trouvait pas en face du faussaire, et le juge d'instruction a remis en liberté Bonnamour, qui est reparti aussitôt pour Niort.

Vous le voyez, on a procédé avec la plus grande rapidité.

Allons au fond des choses, messieurs. La question en vaut la peine. Je vous disais au début de mes observations que j'étais profondément respectueux de la liberté individuelle; je vous affirme que je saurai toujours la faire respecter. (Très bien! très bien ! au centre.)

Il s'agit de savoir si le juge d'instruction a commis la faute, la seule faute que lui reprochent les interpellateurs. Il n'a pas procédé par voie de mandat d'arrêt ; il a lancé un mandat d'amener.

J'entends bien qu'il aurait pu lancer un simple mandat de comparution ; mais H. de La Porte a prévu l'argument qui justifie la conduite du juge. On était en présence d'un crime, et le juge pouvait croire qu'il avait sous la main le véritable coupable.

Quel est le caractère du mandat d'amener? Une met pas en état de détention préventive celui qui en est l'objet. Cela est si vrai qu'on lance des mandats d'amener contre des témoins récalcitrants.

En présence de ces faits, on ne peut pas dire que le juge d'instruction a méconnu son devoir.

Je répéterai pour cette affaire ce que j'ai dit pour la précédente : c'est qu'en pareille matière le garde des sceaux doit

être extrêmement prudent. S'il ne doit pas hésiter à frapper de peines disciplinaires les magistrats qui méconnaîtraient le respect dû à la liberté individuelle, Il doit bien prendre garde aussi de ne pas énerver la répression. (Très bien! très bien! au centre.)

Un mot encore sur l'affaire Bonnamour, pour répondre à la «question qui m'était posée tout à l'heure par l'honorable M. de La Porte.

M. de La Porte me disait : Mais quand viendra l'ordonnance de non-lieu? Ici je suis obligé de répondre qu'elle viendra quand le juge d'instruction estimera qu'il peut la rendre. (Très bien ! très bien !)

Permettez-moi maintenant, messieurs, de répondre aux observations générales que ces trois affaires ont suggérées à l'honorable M. Charruyer. Je ne saurais mieux faire, pour cela, que de vous donner lecture des deux dernières circulaires émanant de la chancellerie. L'une est datée du 16 juillet 1896; elle est l'œuvre de mon honorable prédécesseur.

M. Jaurès. Elle a été envoyée par dépêche? (Rires et applaudissements à V extrême gauche.)

M. le garde des sceaux. Cette circulaire a été envoyée à tous les procureurs généraux au lendemain même de l'affaire Mémaln, et a été déterminée, je puis le dire à cette tribune, par cette affaire Mémain. Vous allez voir comment le garde des sceaux d'alors s'exprimait dans cette circulaire :

« De tous les pouvoirs conférés par la loi au juge d'instruction, il n'en est pas de plus redoutable que le droit de faire procéder à l'arrestation des auteurs présumés de crimes ou délits. Plus l'exercice de ce droit peut entraîner des conséquences graves, plus 11 doit être entouré de garanties qui, tout en tenant compte des nécessités de la répression, sauvegardent dans la plus large mesure possible les intérêts individuels qui risquent de se trouver lésés. Des incidents récents ont démontré que l'attention des magistrats pouvait être utilement appelée sur les conditions dans lesquelles 11 doit être procédé à la délivrance des mandats d'amener ou des mandats d'arrêt. Il m'a paru, d'autre part, qu'il convenait de formuler 'certaines règles relativement à la mise à exécution de ces mandats. »

Voilà les principes, les recommandations générales relatives au respect de la liberté individuelle et à la détention préventive.

Voici maintenant les recommandations spéciales. L'une a trait aux mandats d'arrêt, de comparution ou d'amener. Voici comment s'exprime la circulaire à cet égard :

« Aux termes de l'article 94 du code d'instruction criminelle, le mandat d'arrêt ne peut être décerné qu'après interrogatoire ou en cas de fuite de l'Inculpé. »

La circulaire rappelle donc le principe qu'invoquait tout à l'heure à la tribune M. Charruyer.

Elle continue :

■i Des explications fournies par l'Inculpé

ou des tentatives par lui faites pour se soustraire à l'action de la justice, le juge d'instruction peut Induire de légitimes présomptions de culpabilité qui justifient, le cas échéant, la délivrance d'un mandat d'arrêt.

« Lors, au contraire, que l'auteur présumé de l'infraction est indiqué comme ayant un domicile certain, le juge d'instruction peut se borner, soit au moyen d'un mandat de comparution, soit au moyen d'un mandat d'amener, à mettre l'inculpé en demeure de se présenter devant lui à l'effet de fournir toutes les explications jugées nécessaires. »

On trouve enfin plus loin les recommandations relatives aux transfèrements dont il a été question dans les explications des deux orateurs qui m'ont précédé à la tribune. Voici comment la circulaire s'explique sur les conditions dans lesquelles le transfôrement doit être fait et sur les précautions que doivent prendre les magistrats:

« Quant aux transfèrements auxquels donne lieu l'exécution des mandats d'amener ou des mandats d'arrêt, j'estime qu'il y a lieu d'y procéder désormais dans les conditions suivantes :

« SI, pour ménager les Intérêts du Trésor » — car le Trésor ne perd jamais ses droits, — « les officiers de justice doivent, conformément aux prescriptions de la circulaire de la chancellerie du 29 novembre 1886 et aux règles édictées par le décret du 18 juin 1811, requérir le plus rarement possible le transfèrement en voiture ou en chemin de fer des prévenus ou accusés pour lesquels la conduite à pied doit être employée en principe, encore est-il équitable qu'une distinction soit établie entre les diverses catégories d'inculpés qui peuvent être l'objet de transfè rement.

« C'est ainsi qu'aux termes de la circulaire du 23 février 1887, la conduite à pied parait plus particulièrement indiquée lorsqu'il s'agit de transférer des mendiants, des vagabonds, des Individus non domiciliés qui sont sous le coup d'une inculpation de vol, ou des récidivistes.

« En ce qui concerne, au contraire, les individus domiciliés, qui sont arrêtés en vertu d'un mandat de justice, j'estime qu'il convient de requérir leur transfèrement, par voie ferrée.... »

C'est ce qui a été fait pour Bonnamour.

« Vos substituts ne perdront pas de vue, en effet, que les soupçons qui ont motivé la délivrance d'un mandat peuvent parfois s'évanouir dès que l'inculpé aura été mis en mesure de discuter les charges relevées contre lui. Il importe, dès lors, que cette comparution, qui doit avoir lieu dans le plus bref délai possible, soit assurée dans les conditions les moins pénibles pour l'Inculpé et que la mise à exécution du mandat n'ait d'autres conséquences i son égard, si sa culpabilité ne doit pas être établie, qu'une privation momentanée de sa liberté. »

La seconde circulaire est d'hier. C'est hier

que nous avons promulgué la loi sur l'instruction criminelle qui apporte une profonde modification à notre régime de l'instruction ; nous avons publié en même temps au Journal officiel une circulaire relative à l'application de la loi. Permettez-moi de vous en citer deux très courts passages :

<« Les magistrats instructeurs ont trop le sentiment de leurs devoirs et le respect de la liberté individuelle pour se soustraire à la stricte obligation de faire comparaître immédiatement, ou dans les vingt-quatre heures au plus tard, les individus contre lesquels ils auront cru nécessaire de recourir à l'arrestation préventive.

« Je saisis cette occasion de leur rappeler que la nature môme de leurs fonctions exige la plus grande assiduité, et qu'en dehors d'un empêchement dû à une force majeure, ou d'une absence justifiée par leur service môme ou par un congé régulier, ils doivent se rendre à leur cabinet tous les jours de la semaine sans exception. »

Et plus loin :

« D'une façon générale, on peut affirmer que la loi garantira, mieux que parle passé, la liberté de la défense et les droits de l'inculpé. Mais il ne faut pas se dissimuler que l'accomplissement des formalités précisément édictées à cet égard pourrait avoir quelquefois pour résultat de prolonger la détention préventive. Il serait profondément regrettable qu'une réforme inspirée par les sentiments les plus généreux pût avoir des conséquences aussi fâcheuses.

Il dépend beaucoup des magistrats et également des défenseurs qu'elles soient évitées. Je ne doute pas qu'ils ne rivalisent de zèle et de dévouement. » {Applaudissements au centre.)

Vous connaissez maintenant, messieurs, le souci qu'a la chancellerie du respect de la liberté individuelle. Je suis convaincu que ses recommandations seront suivies par les magistrats et qu'ils n'oublieront pas ces deux principes qui dominent toute la matière : le respect de la liberté individuelle et les nécessités de la répression.

Dans la pratique, il ne faut pas se dissimuler que la conciliation de ces deux principes est parfois difficile. Mais ce que je puis vous affirmer en ma qualité de ministre de la justice, c'est que je m'efforcerai de faire en sorte qu'Us soient conciliés et respectés. {Très bien! très bien!)

J'estime en effet que le devoir du garde des sceaux n'est pas seulement d'assurer la répression des crimes et des délits, mais aussi d'assurer cette répression en portant la moindre atteinte possible à la liberté individuelle.

Je tiens à relever, en terminant, une affirmation de l'honorable M. Charruyer. Je ne crois pas en vérité que dans notre pays, en ce moment, la liberté Individuelle soit sérieusement menacée. {Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. de La Porte.

1897. — DSP. , SESS. EXTR. — ANNALES , T . UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

M. de La Porte. Messieurs, je regrette que ma pensée n'ait pas été bien^comprlse par M. le garde des sceaux.

Je ne lui al pas demandé et je n'avais pas le droit de lui demander quand l'instruction de l'affaire Bonnamour serait terminée. Je me suis borné à lui faire remarquer que cette Instruction avait paru abandonnée pendant plusieurs mois, et je suis persuadé que, comme moi, M. le garde des sceaux est d'avis qu'une Instruction de ce genre, qui a eu un retentissement si fâcheux pour celui qui en a été l'objet, doit être terminée dans le plus bref délai possible. (Très bien! très bien ! à gauche.)

J'ai donc demandé uniquement à M. le garde des sceaux ce qui est absolument dans son droit, â savoir de prescrire au magistrat instructeur de mener l'affaire avec toute la rapidité possible. Je n'ai rien demandé de plus en ce qui concerne l'état actuel de l'instruction. Je suis persuadé que M. le garde des sceaux n'hésitera pas sur ce point â me donner satisfaction. Il reconnaîtra qu'en effet 11 a le droit, dont il n'hésitera pas dès lors â user, de veiller â ce que cette procédure ne reste pas indéfiniment ouverte.

Je tiens â rectifier aussi une erreur de détail. Je n'ai pas mis en cause le parquet de Niort, et je n'avais pas â le mettre en cause. Le parquet de Niort n'a pas fait autre chose qu'exécuter le mandat qui lui avait été envoyé; il n'a pas eu a fournir de renseignements sur Bonnamour.

L'enquôte dont on s'est contenté est une vague enquête d'un agent de police, contredite par des témoignages nombreux que je pourrais, mais que je ne veux pas faire passer sous les yeux de la Chambre. Parmi ces témoignages, j'ai eu l'honneur de montrer, il y a un Instant, à M. le garde des sceaux l'attestation émanant du président du bureau d'assistance judiciaire de Niort, ancien bâtonnier de Tordre des avocats, ancien magistrat, bien connu de M. le ministre de la justice lui-même.

11 n'y a donc pas d'excuse valable à la légèreté avec laquelle on a procédé, en se contentant de simples indications de police, alors qu'il était si facile de connaître l'exacte vérité. {Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix!)

M. le président. La parole est à M. Charruyer.

M. Charruyer. Je n'ai que quelques mots â répondre à M. le garde des sceaux. Je laisse de côté , puisqu'il nous a dit que l'instruction n'était pas close, l'arrestation de M. Bonnamour. Du reste, mon collègue M. de La Porte a fait porter ses observations sur cette affaire.

En ce qui concerne l'affaire Séguin, M. le garde des sceaux nous a dit que si M. le juge Marchesseau a cru devoir reprendre la poursuite abandonnée par M. le juge d'Instruction Lacour, c'est que des faits nouveaux s'étaient produits. Je ne sache pas que M. le garde des sceaux ait indiqué ces faits nouveaux.

Je n'en vols pas d'autre que le suivant qui m'a été rapporté par un témoin digne de foi.

Lorsque M. le juge d'instruction Lacour eut abandonné les premières poursuites, les gendarmeries de Corme-Royal et de Saint-Porchaire poursuivirent leur enquête, cette dernière d'une façon impartiale, l'autre avec moins d'impartialité, ne partant plus de chez Couraud et cherchant â le convaincre que le coupable était bien son cousin. Obsédé par ces propos réitérés, Couraud en était bientôt arrivé â croire tout ce qu'on lui disait. « Je n'ai pas vu l'assassin, répétait-il, mais si vous croyez que c'est lui. . . »

Voilà le fait nouveau, point de départ des nouvelles poursuites. Je n'en connais pas d'autre.

Pour ce qui est de l'affaire Léon Mémain, M. le garde des sceaux a bien voulu dire que des mesures énergiques avaient été prises, car il n'a pas pu contester que des fautes graves avaient été commises.

11 nous a dit que des blâmes avaient été adressés aux deux magistrats coupables.

M. le garde des sceaux. Aux trois !

M. Charruyer. Je croyais qu'il n'y en avait que deux; vous voyez que je n'exagérais pas.

Je n'avais pas eu connaissance de ces blâmes. En effet, monsieur le garde des sceaux, votre prédécesseur, en réponse à la lettre que je lui avais adressée pour lui signaler l'affaire Memain, ne crut pas devoir me faire connaître les mesures qu'il avait jugé devoir prendre; il m'adressa simplement la circulaire que vous avez fait passer sous les yeux de la Chambre et que j'ai eu l'avantage de provoquer. Cette circulaire, je m'empresse de le reconnaître, contient d'excellentes choses ; elle renferme des prescriptions très sages qui mériteraient d'être mieux suivies par les magistrats; malheureusement, elle a le défaut de toutes ses sœurs : elle est ministérielle. {Mouvements divers.)

M. le comte du Perler de Largan. Elle ne peut pas être autrement.

M. le garde des sceaux. Je ne peux pas cependant vous charger de les faire. {Très bien! très bien!)

M. Charruyer. Or, il suffit qu'une circulaire soit ministérielle pour rencontrer de l'opposition et n'être pas observée.

Si c'est le seul remède qu'on ait à apporter aux abus des magistrats, nous les verrons se perpétuer pendant de longues années encore.

Quoi qu'il en soit, je ne demande pas la mort des coupables; ce que je demande pour l'avenir, ce sont des garanties pour la liberté individuelle et la sécurité des honnêtes gens. Et c'est pourquoi je prie mes collègues de voter l'ordre du jour pour lequel j'ai demandé la priorité. {Très bien! très bien! — Aux voix!)

M. le président. J'ai reçu de M. Charruyer l'ordre du jour motivé suivant :

« La Chambre, soucieuse de sauvegarder

la liberté Individuelle, compte que le Gouvernement usera avec fermeté des mesures de rigueur dont il dispose contre les magistrats coupables de négligence ou d'abus dans l'exercice de leurs fonctions. »

M. le comte du Périer de Larsan et d'autres membres au centre. Nous demandons Tordre du jour pur et simple.

M. le garde des sceaux. Le Gouvernement accepte Tordre du jour pur et simple. - M. le président. L'ordre du jour pur et simple a la priorité.

Je le mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. du Périer de Larsan, Babaud-Lacroze, Renault-Morlière, Leclievallier, Breton, Milo chau, Jacquemln, Jules Duvau, Lcvet, Alicot, de Moustier, Surchamp, Modeste Leroy, Dulau, Laurençon, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dé-

Majorité absolue 248

Pour l'adoption 325

Contre . . i69

La Chambre des députés a adopté.

RÈGLEMENT DE L'ORDRK DU JOUR

M. Georges Cochery, ministre des finances. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Georges Cochery, ministre des finances. La Chambre ne s'étonnera pas, dans l'état actuel de la discussion du budget, que le Gouvernement et la commission du budget viennent, comme nous l'avons déjà fait pressentir depuis plusieurs jours, lui demander de prendre les mesures nécessaires pour activer la discussion du budget. {Très bien ! très bien ! au centre.)

A l'heure actuelle, la discussion est commencée depuis plus d'un mois, et c'est à peine si trois budgets ont pu être votés. Nous y avons consacré quinze séances, alors que l'année dernière ces budgets avaient été votés en onze séances, et qu'il y a deux ans, pour le budget de 1896, la même discussion n'avait demandé que trois séances et demie.

Dans ces conditions, nous 'venons demander à la Chambre de vouloir bien décider qu'à partir de lundi prochain elle siégera à une heure de Taprès-midi, y compris mercredi prochain; que, d'autre part, à toutes les séances, le budget sera mis à Tordre du jour, — je vois M. Descubes qui m'interrompt, — sauf la séance qui sera consacrée, mercredi ou vendredi, par exemple, à la discussion de la proposition de loi sur les mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer.

.Sur divers bancs. Vendredi !

M. le ministre des finances. Vendredi,

soitl Alors, nous demanderons que la séance de mercredi soit consacrée au budget.

Mais, d'autre part, comme le tableau des Interpellations paraît quelque peu épuisé...

A V extrême gauche. On le renouvellera ! (On rit.)

M. le ministre. Ce n'est pas un regret que j'exprime.

. . . nous demandons à la Chambre, tout en réservant en principe à la discussion des interpellations la séance du samedi, de vouloir bien inscrire à la suite des interpellations le budget pour le cas où on aurait le temps d'y consacrer une partie de la séance. {Très bien! très bien!)

M. de la Biliais. Et le droit de douane sur les porcs? On avait promis de discuter la question à bref délai. (Bruit.)

M. le président. Au moment où M. le ministre des finances, qui a toujours la parole quand il la demande, est monté à la tribune, j'allais donner connaissance à la Chambre d'une proposition qui m'avait été remise par MM. Dujardin-Beaumetz, René Goblet, Delaporte, Samary, Mathé, Mesureur, Hubbard, Alexandre Bérard (Ain), Lockroy, et qui est ainsi conçue :

« Les soussignés, en vue d'assurer un examen suffisant du budget et de la loi de finances, proposent la résolution suivante :

« Jusqu'au vote du budget, la Chambre tiendra séance les mercredis et fixe à une heure de Taprès-midi l'ouverture de ses travaux. » (Très bien! très bien!)

La Chambre voit que la plus noble émulation nous anime tous. (Applaudissements et rires.)

M. René Goblet. Nous n'avons qu'une chose à faire remarquer, monsieur le président : c'est que le Gouvernement ayant eu connaissance du dépôt de notre proposition, s'est empresséde prendre les devants. (Applaudissements et rires A Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.— Bruit au centre.)

M. le ministre des finances. Je fais remarquer à M. Goblet que depuis la fin de la semaine dernière, depuis plus de huit jours, l'intention du Gouvernement et de la commission du budget est annoncée publiquement (Exclamations à l'extrême gauche); et je me demande quels sont ceux qui ont voulu prendre les devants : est-ce ceux qui ont emprunté le procédé un peu anormal d'un dépôt de proposition, ou ceux qui sont venus normalement, comme les autres années, comme nous l'avons fait, à l'occasion de l'ordre du jour, faire cette proposition à la Chambre ? (Très bien ! très bien ! au centre. — Bruit à Vextrême gauche.)

M. René Goblet. Messieurs, notre proposition a été déposée entre les mains de M. le président au début de cette séance, avec prière d'en donner lecture au moment opportun, c'est-à-dire au moment du règlement de Tordre du jour.

M. Henri Lavertujon. L'intention du Gouvernement est connue depuis plus de huit jours.

M. René Goblet. M. le ministre des finances a été averti que notre proposition avait été déposée, car elle ne pouvait se discuter en dehors de lui.

Nous ne voulons pas instituer de débat alors que, comme le disait M. le président, c'est entre nous comme une rivalité et une émulation de bons vouloirs; mais nous ne pouvons pas permettre au Gouvernement de dire que notre proposition n'a été faite qu'après la sienne, puisqu'on réalité elle l'a devancée. (Applaudissements sur diveri bancs à gauche.)

M. le ministre des finances. Le Gouvernement ne saurait permettre davantage qu'on renverse les rôles et que du côté où on a provoqué de toutes manières la prolongation de la discussion du budget on veuille aujourd'hui se donner l'apparence de chercher à hâter cette discussion. (Applaudissements au centre. — Bmit à ïextrême gauche)

Sur divers bancs Aux voix!

M. Henri Ricard (Côte-d'Or). U est bien entendu que le samedi reste réservé aux interpellations ?

M. le ministre des finances. Pour la résolution que nous demandons à la Chambre de prendre, nous acceptons parfaitement la rédaction proposée par nos collègues. Nous sommes très heureux de les voir s'unir à nous, mais nous demandons, en outre, que, sauf pour la séance qui sera consacrée aux mécaniciens, le budget soit discuté le vendredi et qu'il figure à l'ordre du jour du samedi, après les interpellations. (Très bien! très bien!)

M. le président. On a déposé une demande de scrutin.

Je pense qu'on n'Insiste pas pour le scrutin, en présence de cette unanimité. {.Von/ non !)

M. Jaurès. Je ne voudrais pas qu'il fût dit que c'est à l'unanimité que la Chambre décide de tenir des séances où presque personne ne viendra. (Bruit.)

M. le président. Personne ne s'oppose à ce qu'il y ait séance le mercredi ? (Non ! non !)

M. Hubbard. Le vendredi reste réservé aux lois ouvrières ?

M. le président. J'allais le dire. Je ne croyais pas que cet accord unanime pût donner lieu à une discussion. Le dépôt antérieur de la proposition de nos collègues est un fait, mais c'est un fait aussi que les résolutions du Gouvernement, qui a le droit de choisir son moment pour les faire connaître. (Très bien! très bien!)

Je donne donc rendez-vous à tous mes collègues sans exception, tous les jours, à une heure. (Rires et applaudissements.)

Lundi, à une heure, séance publique :

Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Merville, Nice, Noyon, Sens, Loudun, Saint-Léonard, Albertville, Quimperlé, Quintin et Soissons ;

lre délibération sur la proposition de loi de M. Emile Jullien, ayant pour objet de

SÉANCE DU ii DÉCEMBRE 1897

réglementer la procédure en matière de dommages aux champs occasionnés par le gibier (La Chambre a ordonné l'inscription de cette proposition sous réserve qu'il n'y aura pas débat);

Suite de la discussion du budget de 1898 :

Suite de l'Instruction publique (chap. 13 réservé) ;

Suite des travaux publics ;

1" délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée

Suite de l'ordre du jour.

il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi réglé.

La commission demande l'inscription en tète de l'ordre du jour de vendredi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1" délibération sur : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Delaunay et plusieurs de ses collègues, concernant les warrants agricoles.

11 n'y a pas d'opposition ? . . .

L'inscription est ordonnée.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de Bruxelles.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le préaident. J'ai reçu de M. Gruet, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant ratification du décret rendu, le 3 septembre 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1897, un crédit supplémentaire de 13,955 francs 92.

J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools.

J'ai reçu de M. Camille Krantz, au nom de la commission 'du budget, un rapport sur :

1° Le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4°l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième et dernier rapport partiel. — Dispositions relatives aux recettes);

2° Le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897; 2» ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3° ouverture de crédits au titre

des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (Troisième et dernier rapport partiel. — Guerre. — Colonies. — Exercices clos) ;

3° Le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897;

ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes (Second et dernier rapport partiel).

J'ai reçu également de M. Camille Krantz, au nom de la commission du budget :

1° Un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le palais de justice de Paris;

2° Un rapport sur le projet de loi relatif à une vente de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la Basse-Seine.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Le mire une proposition de loi concernant le repos hebdomadaire exigé par la loi du 13 juin

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail. (Assentiment.)

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Gasnier un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à six heures cinq minutes.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur l'ordre du jour pur et simple (Interpellation de MM. Viviani et Dcsfarges).

Nombre des votants 492

Majorité absolue 247

Pour l'adoption 268

Contre 224

La Chambre des députés a adopté.

MM. Adam (Achille). Alasseur. Alicot. Alsace (comte <T), prince d'Hénin. Amodru.

Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Bartbou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Bougôre. Bourcy

Bourriilon. Bozérlan. Breton. . Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brindeau. Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. . Carquet. Cassou. Castillard. Caussanei. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaulin- Servinière. Cbavoix. Chevallier (Emile). Christophe (Albert). Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Coget. Constant.

Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Oelafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denècheau. Oeschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Disleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dupuytrem. Duval. Duvau (Jules). Duvlgneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Escanyé. Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Folleville (de) (de Bimorel). Fornl. Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gautier (René). G a vin i (Antoine). Gellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guêrln (lieutenantcolonel). Guignard. Guillaln. Guillemin.

Halnsselin. Harriague Saint - Martin. Hêmon. Henrlon. Hugues (François) (Aisne).

Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labartbe. La Batut (de). Lachièze. Lacroix. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. Laroze. Lasoombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertu jon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. |Lebret. Lecheyallier. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marche gay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Méllne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Munin-Bourdin.

Odilon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmler. Perrier de Larsan (comte du) (Gironde). Périer (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichon (Louis). Plichon. Pllssonnier. Polncarô (Raymond).. Pommeray (Léon). Pourteyron. Prax-Paris.

Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Real. Reboulln. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinaoh (Josepb). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). Rlbot. Rigaud. Riotteau. Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarraxin. Saumande. Sauzet (Maro). Sentenac. Sibille. Sieard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailllandler. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Viger. VlUain. Vioz (Camille). VogeU. VogUé (vicomte E. Melchlor de).

Well-Mallez. Wignacoort (comte de). Witt Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM.Abel. Alliières (colonel d'). Augé.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basiy. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Berteaux. Blllais (de la). Blzouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bouge. Bourgeols-du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bovier-Laplerre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Broglle (prince de). Brnnet.

Calvin hac. Carnaud. Castelin. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César Lalné. Chamblge. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis. Charonnat.

Charpentier. Chassaing. Chauvi ère. Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot Cluseret Coohin (Henry) (Nord). Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieuz.

Cros-BonneL

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker-Davld. Defontaine. Defumade. De- Jeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deproge. Denien. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dujardin-Beaumetz. Dunaime. Dussaussoy. Dutreiz.

Emile Jullien.

Faberot. Piquet Fiourens. Forololi. Franconie. Frébault.

Gacon. Gamard. Gaussorgues (Frédéric).

Gauvio. Gayraud. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Gérault- Richard. Gerville-Réache. GUlot Girault. Girodet. Goblet Goujat.

Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessaigne.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert

Isaao.

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Julgné (comte de).

Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. La cre telle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln.

Lanjuinals (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doud eau ville. Lavy. Le Cerf. Leconte (Alfred). Le ffet. Lemire (Nord). Leaage (Cher). Le Benne. Le Troadeo. Levecque. LeveiUé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard. Lockroy. Lorois (Emile).

Loup.

Magnien. Mahy (de). Malxac- Mandeville.

Marcel Habert Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Mau-

rice-Binder. Maurice -Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlllerand. Mirman. Mon ta lembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot.

Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Pierre-Aiype. Pontalllé. Poupin. Pourquery de Boisserln.

Ragot. Renou. Ricard (Henri) (Cote- d'Or). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duo de). Rolland. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Ruau. Rubillard.

Salis. Samary. Sarrlen. Sauvanet. Bembat Sever (colonel). Souhet

Tlphaine. Toussaint Tréveneuo (comte de). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villejean. Villlers. Vlval. Vivianl. Walter. Wilson.

n'ont pas pris part au yotb :

MM. Argeiiês.

Balsan. Baron (Maine-et-Loire). Bérard (Ernest) (Rhône). Berry (Georges). Bizarelli. Blzot. fioissy d'Anglas. Brincard. Brisson (Henri).

Chautemps. Ciblel. Coohin (Denys) (Seine). Cousin (Elle).

Dron. Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien).

Estournelles (d').

Faure (Alfred). Fleury-Ravarin.

Gavini (Sébastien). GIguet. Gonidec de Traissan (comte le). Grenier.

Herbet. Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Isambard.

La Bourdonnaye (vicomte de). Le Clec'h.

Le Moign (Côtes-du-Nord).

Mlelvacque de Lacour. Morlot. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Pochon. Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand).

Rameau. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roch.

Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Serph (Gusman). Soland (de).

Troulllot (Georges).

comme ayant été retenus à la commission du budget :

MM. Armez. Bertrand. Boudenoot. Chaudey. Delombre (Paul). Fouquet (Camille). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lhoplteao. Renault-Morllère.

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Bérard (Alezandre) (Ain). Denis. Guillemet. Luce de Casablanca. Phllipon. Vailé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bourlier. Cavalgnao (Godefroy). Chabrié (Adrien). Cosmao-Dumenez. Couchard.

Coudreuse. Dupuy-Dutemps. Euzlère. Flandln. FournoL Gasnler. Gauthier (de Clagny). Hayez. Jacques. Lannelongue. Le Hérissé.

Martinon. Maruéjouls. Rabier (Fernand).

Rajon (Claude). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Vlchot. Vidal de Saint-Urbain.

Sur l'ordre du jour pur et simple (Interpellation de M Charruyer).

Nombre des votants 499

Majorité absolue 250

Pour l'adoption 330

Contre 169

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alliières (colonel d;. Alasseur. Alicot. Alsace (comte d"), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d).

Arène (Emmanuel). Arnous. Audlffred. Aurlooste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bastid (Adrien). Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Blllais (de la). Bischoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Bouge. Bougère.

Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrlllon. Bozérlao. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (IUo-et-VUalne). Brincard. Brindeau. Broglle (prince de).

Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-RIsbourg. Carquet. Cas sou. Castillard. Caussanel. Charles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Chastenet (Guillaume). Chaude y. Chaulin-Servinière. Chavoiz. ChevalUer (Emile). Chrlstophle (Albert). Cibiel. aament (Clément}. Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant Cousin (Elle). Couyba.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Denis. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Deijardins (Jules). Develle (Jules). Dialeau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreui). Ducos. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Eliez- Evrard. Elva (comte d'). Ermant.

Escanyé. Estournelles (d') . Etienne.

Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Fleury-Ravarin. Fiourens. Follevllle (de) (de Bimorel). Forai. Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). G alpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellô. Gelllbert des Segulns. Genêt Gérard (baron). Gervals (Jules). Gèvelot GUlot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Grauz (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Gulllain. Guillemaut. Guillemin.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel dn). Harrlague Saint- Martin. Hêmon. Heorlon.

Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri).

Isambard.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de)- Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye

(vicomte de.) Laehlèze. Lacombe (Louis).

Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Laniei (Henri). Lanjuinais (comte de). Lan nés de Montebello. La None (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Doudeau ville). Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le decli. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepes. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lé vis- Mi repoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. Marclllat. Marfan. Marmottan.

Marty. Maurice- Binder. MéUne. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). MUUon (Louis). Milochau. Montalambert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln-Bonrdln.

Odilon-Barrot. Oriol. Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Pôrier de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichpn (Louis). Pllchon. Pllssonnier. Polncaré (Raymond).

Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax -Paris. Prud'homme- Havette.

Oulntaa.

Ragot. Raibertl. Ramel(de). Rauline. Real. Reboulln. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey (Aristide) (Isère). RIbot. Rlgaud. Riotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de) . Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Sain t-Qoentin (comte de). Sarrazin. Barri en. s au mande. Sauxet (Ifaro). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac.

Serph (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.

TalUiandler. Tardif. Thierry- Del anoue.

Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple.

Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Viger. Vlllain. VilUers. Viox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

MM. Argeliés. Augé.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-do-Rhône). Basly. Baudln (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard

(Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizot. Bizouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bourgeols-du-Jura.

Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boyer (Antide). BoysseL Braud.

Calvinhac. Carnaud. Castelln. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Chamblge. Chamerlat. Ghandioux. Chantelauze.

Chapuls. Charonnat. Charpentier. Gharruyer. Chassalng. Chauvi ère. Chauvin. Chevlllon. Chlché (Albert). Cluseret. Codet Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnel.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delmaa. Derveloy. Desfarges. De ville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dublef. Dujardln- Beaumetz. Dutrelx. Duvigneau.

Emile Jullien.

Faberot. Faure (Alfred). Fiquet. Franconie. Frébault.

Gacon. Gendre. Genoux-Prachée. Gérault- Rlchard. Giguet. Girault. Girodet. Goblet Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guyot-Dessaigne.

Hennard. Herbet. Hnbbard (Gustave). Hubert Hugues (Clovis) (Seine).

Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lamendin. Laporte (Gaston) (Nié g vre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leffet. Lesage (Cher). Le Senne. Levecqne. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Lockroy. Loup.

Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. MiUerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne).

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Pontalllô. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rameau. Renou. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. 8amary. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet

Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges).

Turigny.

Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. VlUeJean. Vival. Vivianl.

Walter.

MM. Abel.

Bascou. Berry (Georges). Bizarelli. Bolssy d'Anglas. Bovler-Laplerre. Brisson (Henri). Brunei -

César-Lalné. Chautemps. Chenavaz.

Defumade. Delanne. Denécheau. Deproge. Dron. Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien).

ForciolL

Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gerville-Rôache.

Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Humbert. Isaac.

Jourdan (Joseph) (Var).

Lacôte. Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Largentaye (Rloust de). Leconte (Alfred). Le Moign (Côtes-du-Nord).

Malzac. Mielvacque de Lacour. Morlot.

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Pommeray (Léon).

Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Ru billard.

Thenlier.

Vacherie.

Wilson.

comme ayant été retenus à la commission du budget :

MM. Armez. Bertrand. Bondenoot. Delombre (Paul). Fouquet (Camille). Lebon (Maurice) (Sel ne -Inférieure). Lhoplteau. Renault-Morliére.

comme ayant été retenu à la commission

M. Guillemet.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bourlier. Cavaignao (Godefroy). Chabriô (Adrien). Cosmao-Dumenez. Couchard.

Coudreuse. Dupuy-Dntemps. Euzière. Flandin. Fournol. Gasnier. Gauthier (de Clagny). Hayez. Jacques. Lannelongae. Le Hérissé.

Martinon. Maruéjouls. Rabier (Fernand).

Rajon (Claude). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Vlchot. Vidal de Saint-Urbain.

M. Léon Pommeray, absent de la salle des séances au moment du scrutin du 10 décembre sur l'amendement de MM. Lacôte et Vallé au projet de loi portant approbation d'une convention avec la compagnie fermière de Vichy, déclare que, présent, il aurait voté « contre ».

M. Fleury-Ravarin déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'ètant abstenu » dans le même scrutin, et qu'en réalité II avait voté • pour ».

M. Philipon déclare qull a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote • dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. Denys Cochin déclare qu'il a été porté par erreur comme « s 'étant abstenu » dans le scrutin du il décembre sur l'ordre du jour pur et simple (Interpellation de MM. Vivianl et Desfarges), et qu'en réalité il avait voté « contre ».

M. le comte Albert de Mun, absent de la salle des séances au moment du scrutin du 11 décembre sur l'ordre du jour pur et simple (Interpellation de MM. Vivianl et Desfarges), déclare que, présent, Il aurait voté « contre •