INCIDENT

M. le président. La parole est à H. Lacombe pour un fait personnel.

M. Louis Lacombe. Je ne me trouvais ' pas dans la salle des séances au moment où mon nom a été prononcé. Je demande à la Chambre la permission de m'expliquer sur un fait personnel. C'est d'ailleurs l'affaire de quelques minutes. (Parlez ! parlez!)

A la suite d'un vote de la Chambre, au mois de février 1893, la commission du travail fut chargée de procéder à une enquête sur les conditions du travail et sur la sécurité des ouvriers dans les mines. Une sous-commission, dont je faisais partie, parcourut toutes les houillères de France. Après ce voyage, je jugeai utile, comme rapporteur, de me rendre en Autriche, en Allemagne, en Belgique et en Alsace-Lorraine pour étudier les conditions économiques du travail des ouvriers des mines.

Je priai M. le ministre des travaux publics de me faciliter, par les autorisations internationales nécessaires et toujours difficiles à obtenir, la visite des mines dans ces divers pays: ce qui fut fait.

Je passai deux mois et demi à visiter les mines en Autriche, en Allemagne, dans le bassin de la Saxe, de la Westphalie et de la Saàrre, puis en Belgique ; je rentrai ensuite à Paris pour rédiger mon rapport...

M. Dejeante. Qui est très remarquable.

(Applaudissements.)

M. Lacombe. Je demandai alors à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien me rembourser une très faible partie des déboursés que j'avais faits au cours de ces deux mois et demi de voyage. (Très bien! très bien!) C'est ainsi que les faits se sont passés en ce qui concerne la mission.

Comment ai-je rendu compte de cette mission?

Je l'ai fait de deux façons : En janvier 1896 j'exposai les observations commerciales et industrielles que j'avais recueillies, en dehors de la question spéciale des mines, dans une conférence au grand amphithéâtre de la Sorbonne, présidée par M. le ministre du commerce et de l'industrie et à laquelle assistaient plus de 5,003 personnes.

De plus, le rapport que j'ai rédigé sur le travail dans les mines renferme tout Un chapitre non seulement sur la législation à l'étranger, mais encore sur tout ce qui concerne le salaire des ouvriers mineurs, les conditions dans lesquelles ils se trouvent, le pouvoir d'achat du salaire dans les divers pays; bref, uné étude qu'on a bien voulu généralement trouver assez complète.

Vous avez, mes chers collègues, certainement lu ce rapport. (Oui / oui/— Très bien!)

Je pourrais ajouter qu'il a été apprécié d'une façon telle que j'ai été obligé

d'en commander moi-môme un tirage supplémentaire pour répondre aux demandes qui m'étaient adressées des pays étrangers.

Voilà les explications que j'avais à vous fournir. Je n'ai pas cru, je ne crois pas encore qu'il y ait eu la plus légère irrégularité dans la mission qui m'a été donnée. (Applaudissements à gauche.)

M. Dujardin-Beaumetz. Ce n'est pas un salaire que vous avez reçu, c'est une indemnité de voyage.

M. Louis Lacombe. J'ajoute, mes chers collègues, que je ne verrais aucun inconvénient à ce que les frais de mission donnés par les différents ministères soient publiés chaque mois au Journal officiel et je me propose de présenter à ce sujet une disposition dans la loi de finances. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à H. Merlou pour un fait personnel.

M. Merlou. Messieurs, j'étais absent de la salle des séances lorsque M. le ministre des travaux publics a cru devoir parler d'une mission qui m'avait été confiée, dans des termes qui pourraient donner lieu à une fâcheuse équivoque.

Je me dois à moi-même et je dois à mes collègues de rétablir les faits dans toute leur vérité. (Très bien! très bienl)

En 1895, j'avais été chargé par la commission du budget de faire un rapport sur la situation politique et économique de la Tunisie. J'entrepris alors, à mes frais, un voyage qui se prolongea pendant les mois de septembre et d'octobre. C'était à l'époque où venait d'être signée par le gouvernement beyllcal une convention provisoire qui concédait à une société d'entrepreneurs les gisements de phosphates de Gafsa, sous la réserve que cette société construirait à ses frais la ligne de chemin de fer devant relier Gafsa au port de Sfax et en ferait la rétrocession gratuite au gouvernement dans un délai déterminé.

M. Dupuy-Dutemps, alors ministre des travaux publics, me confia une mission spéciale pour aller faire sur place une étude dont les résultats ont été insérés dans le rapport de la commission du budget, et il m'alloua une indemnité de 1,200 fr. pour me rembourser une faible partie des frais qu'avait nécessités ce voyage dans le désert tunisien.

J'avoue ne pas voir ce que pareille mission peut avoir de répréhensible. (Très bien ! très bien I)

Vous me laisseriez supposer, monsieur le ministre, que vous avez voulu diriger contre mol une agression que rien ne justifie, et que vous avez voulu laisser planer sur moi un soupçon contre lequel proteste suffisamment toute une vie de travail et d'honneur.

M. le président. Mais pas du tout !

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. En aucune façon I

A l 'extrême gauche. SI ! si !

M. le ministre des travaux publics. Je demande la parole.

M. Merlou. Vos protestations m'indi-

quent que cela n'est jamais entré dans votre pensée, mais je tiens à ce que cela soit constaté. (Applaudissements à gauche.)

M le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics.

La Chambre comprendra que dans une question aussi délicate, qui intéresse deux de nos collègues et le ministre qui est à la tribune, il ne faut pas laisser planer la moindre équivoque, et c'est pour qu'il n'y en ait pas que j'ai demandé la parole.

Au début do la séance — j'indique ceci pour ceux de mes collègues qui étaient alors absents et pour bien établir les faits — un de nos collègues, M. Chavoix, est monté à la tribune et a demandé à M. le rapporteur du budget des travaux publics pourquoi, alors que l'année dernière, dans son rapport, il blâmait ce qui avait été fait sur le chapitre 2 en ce qui concerne les frais de mission, cette année-ci, les mêmes critiques ne se trouvaient pas dans son rapport.

A cette question, M. de Lasteyrie a répondu que s'il n'avait pas reproduit ses critiques de l'année dernière, c'est que les faits qui les avaient motivées ne s'étaient pas renouvelés.

Les faits qu'avait indiqués M. de Lasteyrie dans son rapport avaient valu au ministre qui est à cette tribune un article que je suis obligé de mettre sous les yeux de la Chambre.

Dans tous les départements du Midi un journal bien connu a répandu l'article que voici. (Interruptions à V extrême gauche.)

. M. Gaston Doumergue. C'est là de la propagande électorale! Vous ravalez le Gouvernement à un rôle qui n'est pas le slenl (Bruit.)

M. le ministre des travaux publics. Je ne ravale personne quand je parle de moi.

L'article est intitulé : Turrel et fonds secrets. 11 a paru dans la Dépêche du 2 novembre 1896.

A l 'extrême gauche. Ce sont des questions personnelles I Voix nombreuses. Lisez 1 lisez !

M. le ministre. Voici l'article :

« Notre estimé confrère M. Urbain Gohier écrivait récemment dans le Soleil que le ministère avait fait distribuer certains fonds à des députés.

« Revenant aujourd'hui sur cette affaire, il s'exprime en ces termes :

« Nous ne sommes pas surpris outre mesure qu'aucune réponse n'ait été faite encore à la question que nous posions avanthier. Il y a probablement plus de deux membres du Parlement qui ont reçu de l'argent d'une administration publique sous une rubrique ou sous une autre.

« Aucun des intéressés ne veut devancer par une précipitation maladroite l'aveu qui pourrait échapper à ses camarades.

« Depuis la fermeture des caisses et des carnets de chèques de certaine grande compagnie, le Gouvernement a eu l'atten-

tion paternelle d'offrir quelques subsides aux ministériels dociles et gênés.

« Les deux membres du Parlement que concerne notre question se sont adressés à l'administration des travaux publics : l'un pour un petit voyage en Algérie, l'autre pour une mission qui n'a laissé aucune trace dans les comptes.

« Qui sont-Us? Quel service leur payaiton? »

Et la Dépèche ajoutait :

« Voyons ! M. Turrel répondra-t-11? Quels votes récompensait-il ou s'assurait-il, en faisant des largesses avec l'argent des contribuables? »

M. Gaston Douxnergue. Vous portez Ici des polémiques de presse pour vos intérêts personnels. {Interruption* au centre.)

M. le ministre. Monsieur Douraergue, je vous prie de ne pas m'interrompre. (Exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Gaston Doumergue. Il n'y a que M. le président qui ait le droit de me faire des observations, et je ne les accepte que de lui. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. En effet, monsieur Doumergue. Vous aviez déjà interrompu deux fois ; je vous prie de ne pas recommencer. Le débat est assez pénible ; il est inutile de l'aggraver. {Très bien! très bien!)

M. le ministre. Après ces articles, qui furent reproduits par toute la presse d'opposition dans nos réglons, je reçus dans mon cabinet la visite de M. Lacombe et de M. Dupuy-Dutemps , et je leur déclarai spontanément que je ne voyais rien d'illégal et d'irrégulier dans le fait d'un ministre donnant une mission & des collègues du Parlement, et je leur dis : Je ne demande pas mieux que de ne pas .m'occuper de cette affaire {Interruptions à V extrême gauche), -— je fais appel au témoignage de M. Lacombe lui-même, — mais 11 m'est impossible de le faire puisque sur le chapitre 2 il y a un amendement de M. Bourrât qui porte votre nom. M. Lacombe me répondit : « Je suis très étonné de ce fait. »

Est-ce exact, mon cher collègue ?

M. Louis Lacombe. Parfaitement !

M. le ministre. Cet amendement portait la signature de MM. Bourrât, Dupuy-Dutemps et Lacombe.

MM. Lacombe ot Dupuy-Dutemps dirent qu'ils ne connaissaient pas cet amendement, qu'ils n'y étaient pour rien, qu'ils ne l'avaient pas signé.

Je leur répondis : Je considère que cet incident est sans portée ; mais véritablement débarrassez-moi d'un amendement qui m'obligerait à parler à la tribune et à y soulever un incident regrettable.

L'amendement fut retiré. Cette année, la polémique a recommencé dans la presse.

On m'a questionné à la tribune. J'ai répondu. Je n'ai pas autre chose à dire.

{Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Lacombe.

M. Louis Lacombe. Je n'ai, en ce qui concerne le fond de l'Incident, absolument rien à ajouter aux explications que j'ai fournies tout à l'heure à la Chambre.

M. le ministre vient toutefois de rappeler un incident survenu l'année dernière à pareille époque. Il est parfaitement exact qu'un amendement fut alors déposé sur lequel un de nos collègues, appartenant au même groupe que moi, s'était cru autorisé à placer mon nom, ce qui n'est pas sans précédent; -je l'ignorais : je n'avais pas signé l'amendement. {Mouvements divers.)

Cet amendement tendait à réduire de 20,000 à i 0,000 fr. le chiffre porté au chapitre 2 du budget des travaux publics.

M. le ministre me fit appeler — car je ne crois pas que je sols allé le trouver spontanément — pour me montrer cet amendement que je ne connaissais pas. Je lui fis cette réponse toute naturelle que si quelqu'un devait proposer une réduction sur le chapitre des missions ce n'était pas celui qui en avait reçu une l'année précédente.

Tel est le fait dont je tenais & constater l'exactitude.

Quant au remboursement d'une partie des frais qui m'a été fait, personne, je crois, n'en conteste la régularité, pas plus qu'on ne met en doute le résultat utile de la mission qui m'a été donnée.

Je proposerai d'ailleurs à la Chambre d'introduire dans la loi de finances un paragraphe disant « que les subventions accordées pour missions diverses, par les différents ministres, seront publiées chaque mois au Journal officiel».

J'espère que de cette façon le contrôle pourra s'exercer. {Très bien! très bien! à gauche.)

J'ajoute que j'aurais été très désireux que l'incident qui a été soulevé aujourd'hui l'eût été il y a un an ; c'eût été pour moi une véritable satisfaction. {Très bien! très bien!)

M. le président. L'incident est clos.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Demain à une heure, séance publique :

Discussion de divers projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Ardèche, de la Corrèze (3 projets), des Basses-Alpes, du Calvados, de la Nièvre, des Pyrénées-Orientales et du Gard, la ville de Paris (2 projets), et les octrois de Lannion, Saint-Malo, Salnt-Valery-en-Caux, la Souterraine, Armentières, Avesnes, Cannes, Brest, Chateaudun, Confolens, Fresnoy-le- Grand, Luc et Saint-Marcellin; Suite de la discussion du budget de 1808 : Suite de l'instruction publique (Chapitre 13 réservé) ; Suite des travaux publics ; lre délibération sur le projet de loi concernant une convention avec la compagnie Paris-Lyon-Médlterranée ;

Suite de l'ordre du jour auquel la commission, d'accord avec le Gouvernement, demande d'ajouter la iM délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

La commission de la marine, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de mercredi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1M délibération sur la proposition de loi de M. Armez, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi sur l'inscription maritime.

Il n'y a pas d'opposition?...

L'inscription est ordonnée.

M. Jules Guesde demande que son interpellation sur l'application, à Roubaix, par la préfecture du Nord, de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1896 sur les pigeons voyageurs, qui a été déposée le 20 juillet 1897, soit placée à l'ordre du jour du samedi, àla suite de celles qui sont déjà inscrites.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi ordonné.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre dés finances six projets de loi portant :

Le 1", prorogation de surtaxes à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ;

Le 2*. prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure);

Le 3', prorogation de surtaxes à l'octroi d'Houat (Morbihan);

Le 4», prorogation de surtaxes & l'octroi de Mayenne (Mayenne);

Le 5», prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi de Rennes (I Ile-et-Vilaine);

Le 6% prorogation et création d'une surtaxe à l'octroi de Tullins (Isère).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre du commerce un projet de loi tendant à modifier le tarif des douanes pour les vins de raisins secs.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des douanes. [Assentiment.)

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Cornudet, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Beaucamp-le-Vleux à Aumale.

J'ai reçu de M. Reymond Gendre, au nom de la 8e commission d'initiative, trois rapports :

Le 1er, sur la proposition de loi de M. Jacquemin tendant à modifier l'article 18

SÉANCE DU i3 DÉCEMBRE 1897

de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

Le 2; sur la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues tendant à refuser la naturalisation aux étrangers qui se seront soustraits au service militaire à la fois chez eux et en France, et à exiger la totalité du service actif des jeunes gens qui jouissent du droit d'option ;

Le 3% sur la proposition de loi de M. Cnneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires et magistrats de tout ordre.

Les rapports seront imprimés et distribués.

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Bastld un congé de quelques Jours.

Il n'y a pas d'opposition?...

Le congé est accordé.

(La séance est levée à sept heures moins un quart.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudkt.

SCRUTIN

Sur ramendement de MM. Bourrât et Montaut au chapitre s du budget des travaux publics.

Nombre des votants 537

Majorité absolue 269

Pour l'adoption 316

Contre 221

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Argeliès. Armes. Arnous. Augé. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Balandrean.

Baron (Gabriel) (Bouches- du-Rhône). Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon(Oise). Baulard. BaziUe. Beanquler. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly.

Bernis (comte de). Berteaux. Biliais (de la). Bixarelli. Bizot Bizouard-Bert. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Angles, Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bouroy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. BoorrlUon. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brunei.

Calvinhae. Caraaud. Carpentier-Risbourg.

Castelln. Caussanel. Cavalgnac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat.

Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charles- Dupuy. Charonnat. Charpentier. Charruyer.

Chassaing. Chaudey. Chautemps. Chauviôre.

Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Godet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao- Dumenez. Cousin (Elle).

Coûtant Couturier. Couyba. Crémieux. Cros- Bonnel.

Dauzon. David (Alban) . Decker-David. De-

fontaine. Defumade. Dejeante. Delanne.

Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Denècheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deshayes. De ville (Gabriel). Dindeau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreux). Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dupuytrem. Dutreix. Duval. Duvlgneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emilè Jullien. Escanyé. Etienne.

Faberot. Faure (Alfred) . Flquet. Flandin. Foroioli. Fouquet (Camille). Franconie. Frébault.

Gacon. Galpin (Gaston). Garnier (Charente- Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gelllbert des Seguins. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Géra ult- Richard. Gerville-Réache. Glquet. GlUot. Glrault. Girodet. Goblet.

Goujat Gourvll. Goussot. Gras. Grousset (Pasohal). Groussier. Gruet (Charles). Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hayez. Hennard. Herbet Hubbard (Gustave). Hubert Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jumel.

La Batut (de). Labussière. Lachiôze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnei (Bouchesdu-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroche- Joubert Lavy. LeClec'h. Leconte (Alfred). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Levelllô. Levet (Georges). Lévls-Mlrepolx (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy.

Loup. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Malzac. Mande ville. Marcel Habert Marchegay. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson.

Mathé (Félix). Maurlce-Blnder. Maurice- Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Michelin. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noél.

Odllon-Barrot Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pajot Pams. Paulin -Mér y. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Perrin. Pbllipon. Pierre- Alype. Pochon. Pommeray (Léon). Pontal- 116. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax- Paris.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Ramel (de). Rauline. Reinach (Joseph). Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or).

Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Rubillard.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis.

Samary. Sarrazin. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sentenac. Sever (colonel). Sibille. Sioard. Birot-Mallez. Souhet.

Tardif. Theuller. Thomson. Tbonion. Tiphaine. Toussaint Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Viger. Vigné. Villain. Ville. Villejean. VIIllers. Vival. Vivianl.

Walter. Weil-Mallez. Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. AiUiôres (colonel d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Audiffred. Aynard (Edouard).

Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et- Loire). Barthou. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice(René) (Ille-et- Vilaine). Brlncard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Cassou. CasUUard. Charles- Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaulln-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clbiel. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud.

Demarçay (baron). Derrlen. Deschanel (Paul). Descubes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Drake (Jacques). Duoos. Dulau (Constant). Dussaussoy. Duvau (Jnles).

Ermant. Est o urne lie s (d').

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Flourens. Fornl. Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Gamard. GeUé. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld (duc de Doudeauville). Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le Coupanec. Le Gavrian. Léglise. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leteurtre. LeTroadeo. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mahy (de). Malaussena. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Méline. Mézières. Ml- 'chau(Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret Morlllot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de).

OrioL

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plchon (Louis). Plichon. Poincarô (Raymond). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Réal. Regnault. Reille baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot RIgaud. Rlotteau. Rispal. Roche (Jules) (Savoie).

Rohan (duc de). Rose. Rotoura (baron Raoul des). Rouvier. Rouzaud. Royer.

Saint (Charles). Saint-Quentin (comte de). Saumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Simon (Amaury). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailllandier. Thterry-Delanoue. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy.

Trélat Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. VieUard (Armand). Vlox (Camille). Vogeli. VogUé (vicomte E. Melchlor de).

Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au votb :

MM. Arène ( Emmanuel )..

Brlsson (Henri).

Carquet.

Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Jouart.

Lacombe (Louis). Lechevalller. Leffet.

Mesureur. Mielvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Pllssonnler. Pontbrland (du Breil, comte de).

Rajon (Claude). Reboulin.

Savary de Beauregard. Serph (Gusman).

Soland (de).

ABSKNTS PAR CONGÉ :

MM. Bastid (Adrien). Berry (Georges). Bour- Uer. Chabrlé (Adrien). Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euzière. Follevlile (de) (de Bimorel). Fournol. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Le Hérissé. Leroy (Modeste) (Eure). Marttnon. Maruéjouls. Rey (Emile) (Lot). Vichot. Vidal de Saint-Urbain.

SCRUTIN

Sur Famendement de MM. Monlaut et Bourrât au chapitre 6 du budget des travaux publics.

Nombre des votants 519

Majorité absolue 260

Pour l'adoption 378

Contre 141

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arène (Emmanuel). Argeliôs. Armez.

AudifTred. Augé. Aurlcoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhônej. Baron (Maine-et-Loire). Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudîn (Cher) Baudon (Oise). Baulard. Bazllle. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne- La garde (de). Berteaux. Biliais (de la). Bizarelli. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory. Bougêre. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud.

Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlncard.

C?!v!nbac. Carnaud. Carpentier-Rtsbourg.

Castelin. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis.

CharlesrDupuy. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chauvlère. Chauvin. Chenavsz. Chevillon. Chiché (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Cochln (Henry) (Nord). Codet. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle). Coûtant.

Couyba. Crémieux. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Al ban). Decker -David. Defontaine. Defumade. De- Jean (Etienne). Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Denècheau. Derveloy. Descubes. Desfarges.

Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Devllle (Gabriel). Dlndeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy.

Dutreix. Duval. Du vigne au.

Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Jul- Hen. Ermant. Escanyé. Estournelles (d').

Etienne.

Faberot. Faure (Alfred). Piquet. Flrino.

Flandin. Forcloli. Fornl. Franconie. Frébault.

Gacon. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellibert des Seguins. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. G érault- Richard. Giguet. Gillot. Girault. Glrodet.

Goblet. Gonidec de Traissan (comte le).

Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guesde.

Guieysse. Gulllemaut Guillemet. Guillemin. Guyot-Dessalgne.

Harriague Saint-Martin. Hayez. Hennard.

Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert Hugues (comte d-) (Basses- Alpes). Hugues (Clovls) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. lsambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jumel.

La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussiôre. Lachlèze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin.

Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Laroche-Joubert. Lascombes. Laville. Lavy. Le Borgne. Lechevalller. Le Clec'h. Leçon te (Alfred). LeGavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign (Cotes-du-Nord). Le M oigne (Manche). Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Levet (Georges). Lévls- Mirepoix (comte de) . Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Linard. Lockroy. Loup. Loyer.

Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Mahy (de).

Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman.

Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morlot. Mougeot. Munln- Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). Noci.

Odllon-Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis). Pau- Un-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler(Antoinej (Savoie). Perrln. Phllipon. Plerre- Alype. Pliohon. Pochon. Polocaré (Raymond). Pommeray (Léon). PontaUié. Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris Prud homme-Havette.

Rabier (Fernaud). Ragot. Ralberti. Rameau. Rauline. Reboulin. Regnault. Rellle (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusa t (Pierre de). Renou. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rigaud. Rlotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Boorlon de). Royer. Rozet (Albin). Ruau. Rublllard.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Savary de Beauregard.

Sembat. 8entenac. Sever (colonel). Sibille. Sicard. Slrot-MaUez. Soland (de). Souhet. Surchamp.

Tailllandier. Theulier. Thomson. Thonion.

Thonnard du Temple. Thoulouse. Tiphalne.

Toussaint. Trouillot (Georges). Turigny.

Vacher. Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Viger. Vlgnô. Villaln. VlUe. Villejean. Vival. Vivlanl. Vogell. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Walter. Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wllson.

O.YT VOTÉ CONTRE

MM. AUllères (colonel d"). Alsace (comte il prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Aynard (Edouard).

Barthou. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges). Bertrand. Blschoffsheim. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Brlce (René) (Ille-et-Vllalne). Brlndeau. Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). CastMard. Charles-Roux.

ChauUn-Servinlère. Chavolx. Chevallier (EmUe). Coache. Cochery (Georges). Coget Condreuse.

Darlan. Deorais. Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud.

Demarçay (baron). Derrlen. Deschanel (Paul). Ducos. Duvau (Jules).

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Fleury- Ravarin. Flourens. Fould (Achille). Franc. François.

GaUlard (Jules). Gamard. GeUé. Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gptteron. Goujon (ThéophUe) (Gironde). Graux (Georges). Grenlor. Gulgnard. Gulllaln.

Halnsselln. Halgouet (Ueutenant-colonel du), Hémon. Henrlon.

Jacquemln. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgnô (comte de). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye(Rioustde). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Le Coupanec. Lemercier (comte). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leteurtre. Leygues (Georges) (wt-

et- Garonne). Lbopiteau. Loriot. Lorois (Emile).

Maîaugsana. M arc! liât. Marfan. Marmottan. Marty. Méline. Mézlères. Mlchau (Nord).

Mlchou (Aube). Million (Louis). Mlloohau. Montalembert (comte de). Morillot (Léon). Mougio. Moustier (marquis de).

Orloï.

Paulmter. PUssonnler. Pourteyron.

Réal. Renault-Mortière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouzaud.

Saint-Quentin (comte de). Sauwt (Marc).

Simon (Amaury). Sounery-Martin.

Tardif. Thierry-Delanoue. Tborel. Trannoy. TrélaL Tréveueuo (comte de). Turrel (Adolphe),

vieUard (Armand). Vlox (CamlUe).

Wtt (Conrad de),

n'ont pas pris part au vote :

Mil. Alicot. Arnom.

Bernli (comte de). Brisson (Henri). Brunet,

Carquet. Cassou, Chautemps. Christophle (Albert). Glédou. Couturier.

Delafosse (Jules). Deproge. Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps.

Farjon (Adrien). Fouquet (Camille).

Galpln (Gaston). Gautier (René). Gérard (baron), Gerrllle-Réaebe.

Jouart,

Lacombe (Louis). Laffet Maason. Maurioe-Binder. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

pichon (Loull).

Quintaa.

Rajon (Claude).

Salis. Schneider (Henri). Serph (Gusman), vimer».

n'ont pas pris part au von

comme ayant été retenu» à la commission t enquête sur le Panama :

MM. Denis, Ramai (de).

ABSENTS PAR CONGÉ I

MM. Bastld (Adrien), Berry (Georges). Bourller. Chabrié (Adrien). Cochiu (Denys) (8elne). Coucbard. Euziôre. FoUeviUe (de) (de Blmorel). Fûurnol, Gasnler. Jacques. Lannelongue. Le Hérissé. Leroy (Modeste) (Eure). Martinon. Maruôjouls, Rey (Emile) (Lot), Yicbot. Vidal de Saint-Urbain.

Sur l'amendement de M. Bourrât au chapitre 10

du budget des travaux public».

Nombre des votants 321

Majorité absolue Î61

Pour l'adoption , .... 350

Contre , 171

La Chambre des députés a adopté,

ont voté pour :

MM.Abel. Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arène (Emmanuel). Argellès. Armez, Augé. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

4 897.— DÉP., 8ESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SERIE, ANNALES, T. 53.)

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baaoou. Basly. Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise).

Baulard. Bazllle. Beauquier, Beauregard(de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berne-Lagarde(de). Berteaux. Bllials (de la), Bixarelll. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blane (Henri) (Haute -Loire). Blanc (Louis) (Drame). Boissy d'Angles. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Bougère.

Bourcy. 3ourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrlllon. Bovler-Lapierre. Boyer(Antlde). Boysset. Braud. Breton. Brincard. Brune. Brunet.

Calvinhac. Garnaud. Carpentter-Risbourg. Castelin. Caussanel. Case (Edmond) (Haute-Garonne. Gaies (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chamblge. Chamerlat. Ghandloux. Ghantelauze. Chapuis. Charles-Dupuy. Charmes (Francis). Gharonnat. Charpentier. Charruyer. Chasaaing. Ghaudey. Chautemps. Chauvière.

Chauvin. Chenavaz. Ghevillon. Chiohé (Albert). Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Coehin (Henry)(Nord). Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Comudet. Gosmao- Dumenes. Cousin (Elle). Goûtant. Couyba.

Crémieux. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Dauson. David (Alban).

Decker -David. Defontaine. Defumade. De- Jeente. Delanne. Delarue. Delbet, Del mas. Delonole (François). Denéoheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Des. jardins (Jules). Deville (Gabriel). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Viotor) (de Dreux). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunalme. Dupuytrem. Dussaussoy.

Dutreix. Duval. Duvlgneau.

Biles-Evrard. Elva (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Etienne.

Faberot. Faure (Alfred). Fiquet. Flrino.

Flandln. Forcioli. Forni. Franconte. Frébault.

Gacon. Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavlnl (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gayraud. Gendre. Genêt Genoux- Prachée.

Gérault- Richard. Gerville-Réache. Giguet. Gtllot. Girault. Glrodet. Goblet. Goujat. Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras, Grenier. Grousset (Paschal). Groussler. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Guieysse. Gulllemaut. Guillemet. Gulllemln. Guyot-Dessaigne.

Harriague Saint-Martin. Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (Prançois) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaae. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var), Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

La Batut (de). Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône).

Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombes. Lavllle.

Lavy. Le Borgne. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemire (Nord). Le Moign (Côtes-du- Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque, Leveillô. Levet (Georges). LévJs-Mirepolx (comte de). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard. Lockroy. Loup. Loyer.

Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).

Malzac, Mandevllle. Marcel Habert. Marohegay. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Mathé (Félix). Maurioe-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. MiUerand. Mirman. Montaut (Seine-et- Marne). Montfort (vicomte de). Morlot. Mougeot. Munln-Bourdln.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. Passy (Louis). Paulin-Méry.

Pédebldou. Pelletan (Camille). Perrtn, Phlllpon. Plerre-Alype. Pliehon. Poohon. Pommeray (Léon). Pontalllé. Pontbriand (du Brell, comte de). Porteu (Armand), Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabler (Fornand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rauline. Reboulin. Regnault. Rellle (baron). Rallie (baron André). Reinaob (Joaapb). Rémusat (Pierre de). Renou. Ricard (Henri) (Côte -d'Or). Ricard (Louis) (gaine-Inférieure). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Gustave). Rooh, Roche (Brneit) (Seine). Rolland. Ro^ tours (baron Raoul des). Rouanet, Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. RublUard.

Saint-Germain. Salis. Samary. Sarrailn.

Sarrien. Saumande. Sauvanet. Savary de Beauregard. Sembat Sentenac. Sever (colonel), Sibille. Slcard, Sirot-Mallez. Soubet.

TallUandler. Theulier. Thomson. Tbonlon.

Thoulouse. Tiphalne. Toussaint. Trouillot (Georges). Turigny.

Vacher. Vacherie. Vaillant Vallé. Vaux (Pierre). Vlger. Vlgnô. Villain. Ville. Ville- Jean. Vival. Vivian i. Vogell. VogUé (vicomte E. Melchior de).

Walter. Well-Mallez! Wignacourt (comte de). Wilson.

ont voté contri :

MM. Aillières (colonel d'). Alaaee (eomte d'), prince d'Hénln. Arenberg (prince d'). Audiffred. Aynard (Edouard).

Baron (Maine-et-Loire). Bartbou. Baudry d'Asson (de). Berger (Georges), Bertrand. Bischoffsheim. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bosérian. Brlce (J ules) (Meurthe-et-Moselle). Brioe (René) (Ille-et-Vilalne). Brindeau. Broglie (prince de).

Carnot (Ernest). Oastiilard. Cavaignao (Godefroy). Charles-Roux. Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Cibiel. Coache. Cochery (Georges). Goget. Constant. Coudreuse.

Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Develle (Jules). Ducos. Dulau (Constant). Duvau (Jules).

Estournelles (d').

Fanien (Achllje). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Fleury-Ravarin. Flourens. Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Garaard. Gellé. Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Graux (Georges). Guignard. Guillain.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du), Hémon. Henrion.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjôgu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de).

Lannes de Montebello. La Noue (vicomte

de). LargenUye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). LaureaQon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Leohevallier. Le Coupanec. Légllse. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leteurtre. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorois (Emile).

Malaussena. Marcillat. Marfan. Marmottan.

Marty. Méline. Mézières. Michau (Nord).

Michon (Aube). Million (Unis). Milochau.

Montalembert (comte de). MoriUot (Léon).

Mougin. Moustier (marquis de).

Mot'

Papetier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pichon (Louis). Plissonnier. Polocaré (Raymond). Pourteyron. Prud'homme-Havette.

Real. Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot Rigaud. Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvter. Rouzaud.

Royer.

Saint (Charles). Saint-Quentin (comte de). Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Simon (Amaury). Soland(de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tardif. Thierry - Delanoue . Thonnard du Temple. Thorel. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Viellard (Armand). Yioz (Camille).

Witt (Conrad de).

MM. AUcot. Arnous.

Bernis (comte de). Brisson (Henri).

Carquet. Cassou. Christophle (Albert). Clôdou. Couturier.

Delafosse (Jules). Dufaure (Gabriel). Dupuy- Dutemps.

Fonquet (Camille).

Galpin (Gaston). Gautier (René). Gellibert des Segulns. Gérard (baron).

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Jouart.

Laoombe (Louis). Laroche- Joubert. Leffet. M as son. Maurice -Binder. Mielvacque de Lacour. M un (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Prax- Paris.

Quintaa.

Bajon (Claude).

Saint-Martin (de). Serph (Gusman).

Yiliiers.

comme ayant été retenu» à la commission d'enquête sur le Panama ;

MM. Moret. Ramel (de).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Berry (Georges). Bourlier. Chabrlé (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlôre. Folleville (de) (de Blmorel). Fournol. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Le Hérissé. Leroy (Modeste) (Eure). Martinbn. Maruéjouls. Rey (Emile) (Lot).

Vlchot. Vidal de Saint-Urbain.

SCRUTIN

Sur le renvoi à demain de la suite de la discussion du budget.

Nombre des votants 505

Majorité absolue 253

Pour l'adoption 211

Contre 294

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont vote pour :

MM. Alasseur. Argellès.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher).

Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquler. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Boudenoot.

Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovler - Lap terre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brindeau. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Castelln. Caussanel.

Cavaignac (Godefroy). Gazes (Thierry) (Gers). Chamblge. Chamerlat Chandloux. Chantelauze. Chapuis. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chassalng. Chautemps. Chauvière.

Chauvin. Chenavaz. Chevillon. Chiché (Albert). Clapot. Cluseret. Codet Cornet (Lucien). Cousin (Elle). Coûtant. Couturier.

Couyba. Crémieux.

Dauzon. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Oindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dupuy-Dutemps. Dutreix.

Ouvlgneau.

Emile Jullien.

Faberot. Fanien (Achille). Faure (Alfred). Fiquet. Forcioll. Franconie. FrébaulL

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault - Richard.

Gervais (Jules). Gerville - Réache. Gévelot. Glguet. Gillot. Glrault. Girodet. Goirand. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guleysse. Guillemaut.

Guillemet. Guy ot- De s saigne.

Hennard. Herbet. Hnbbard (Gustave).

Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isambert (Gustave).

Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labusslère. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lascombes. Lasserre (Maurice). Lavy. Lebret. Lechevalller. Leconte (Alfred). Le Myre de Vilers. Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Le veillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup.

Magnien. Malzac. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Marty. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot.

Nofil.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Philtpon. Pierre -Alype. Pochon. Pontailié. Poupin. Pourquery de Boisserln. Prud'homme-Havette.

Rabier (Fernand). Rameau. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-In-

férieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles).

Saint-Germain. Salis. Samary. Sarrien.

Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Sonhet

Toussaint. Troulllot (Georges). Tu ri go y.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre'. Vlger. Vlgné. ViUe. VlUejean. vivianl.

Walter.

ONT VOTE CONTRE

MM. Adam (Achille). AUlières (colonel d). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Armez. Arnous. Audiffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Barthou. Batiot (Georges). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Blliais (de la). Blschoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boucher (Henry). Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérlan. Briee (René) (ille-et- Vilaine). Brincard. Brogtie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Charles-Dupuy. Cnarles- Roux. Charruyer. Chastenet (Guillaume).

Chaudey. Chaulin-8ervinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cros- Bonnel.

Dansette (Jules). David (Aiban). Demis Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (Fran çois). Delpeuch. Demarçay (baron). Denê cheau. Derrlen. Deschancl (Paul). Descubes, Deshayes. Desjardins (Jules). Disleau. Do rian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardra- Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Eliez - Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Estournelles (d'). Etienne.

Farjoû (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleur y-Ravarln. Flourens. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gauthier (de Oagny). Gautier (René). Gauvln. Gavial (Antoine). Gayraud. Gellibert des Seguios. Gérard (baron). Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Intérieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier.

Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillaln. Guillemin.

Halgouet (lieutenant-colonel du) . Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).

Isambard.

Jacquemin. Jobez. JonnarL Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche -Joubert. Laroze. Lasteyrie (de). Laurençon. Laver tujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure).

Le Cerf. Le Coupanec. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemlre (Nord). Le Moigne (Manche). Lepez. Leroy (Arthur) (Cote-d'Or). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepolx (comte de). Linard. Loriot Lorois (Emile). Loyer.

Mackau ^ baron de). Mahy (de). Malaussena. Mande ville. Marcel Habert. Marchegay. Marfan. Marmottan. Martin on. Mas. Maurice- Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute- Sa voie). Mézléres. Michau (Nord). Mlchon (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montrait (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon). Morlot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munln- Bourdin.

Néron -Bancel (Emile).

Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Papelier. Passy (Louis). Paulmler. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrin. Pichon (Louis). Pllohon. Plissonnier. Pommeray (Léon). Porteu (Armand). Pourteyron. Pr ai- Paris.

Quintaa.

Ragot Raiberti. Ramel (de). Rauline.

Real. Regnault. Rellle (baron). Reille (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot Rigaud. Riotteau. Rispal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Ko tours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Rozet (Albin). Ruau.

Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Serph (Gusman). Sibllle. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland(de). Sonnery-Martin. 8ufchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trêlat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vlellard (Armand). YUlain. Vil 11ers. Viox (Camille). VI val. VogelL VogUô (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt

n'ont pas pris part au vote:

MM. Abel. Alicot. Arène (Emmanuel).

Baron (Maine-et-Loire). Bascou. Brlsson (Henri).

César-Lalné. Coache. Compayré (Emile). . Darlan. Deluns-Montaud. Develle (Jules). Dron. Dumas (Julien).

Escanyé.

Fornl. François.

Gavini (Sébastien). Gellé. Girard. Goblet. Gourvll.

Hainsselin. Hugues (comte d1) (Basses- Alpes).

Isaac.

Jourdan (Joseph) (Var).

Lacombe (Louis). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Le Clec'h. Leffet. Le Moign (Côtes-du-Nord). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne).

MarclUat. Mielvacque de Lacour. Mirman.

Naquet (Alfred).

Perrier (Antoine) (Savoie). Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de).

Rajon (Claude). Reboulln. Royer. Rubillard.

Saint (Charles). Schneider (Henri). Sentenac. Thonnard du Temple. Trannoy.

Wilson.

n'ont pas pris part au vote

MM. Denis. Labarthe, Luce de Casablanca.

absents par congé :

MM. Bastid (Adrien). Berry (Georges). Bourlier. Chabrié (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Folleville (de) (de Bimorel). Fournol. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Le Hérissé. Leroy (Modeste) (Eure). Maruéjouls. Rey (Emile) (Lot). Vichot. Vidal de Saint-Urbain.

SCRUTIN

Sur t amendement de M. Pajot au chapitre 1M du budget des travaux publics.

Nombre des votants 518

Majorité absolue 860

Pour l'adoption 274

Contre 244

La Chambre des députés a adopté.

ont voté pour:

MM. Abel. Alasseur. Arène (Emmanuel).

Argeliès. Armez. Augé. Auricoste.

Bachimont Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baudon (Oise).

Baulard. Baxille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bôrard (Ernest) (Rhône). Berteaux. BizareUi. Blzot. Bizouard-Bert.

Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bourcy* Bourgeols-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Laplerre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brindeau. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Castelin. Caze ( Edmond) (Haute- Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat.

Chandioux. Chantelauze. Chapuls. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing.

Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Che vlllon. Chiché (Albert). Clapot. Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux. Cros-BonneL

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne.

Delarue. Delbet Delmas. Deloncle (François). Denècheau. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Deville (Gabriel). Dindeau. Dlsleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dunaime. Dutreix. Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d"). Emile Jullien. Escanyé. Etienne.

Faberot. Far] on (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Flandin. Flourens. Forcloli. Franconie. Frébault.

Gacon. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Sébastien). Gayraud. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérault- Richard.

Gervllle-Réache. Glguet. Gillot. Girault.

Girodet. Goblet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Goussot. Gras. Grenier. Grousset(Paschal). Groussler. Guesde.

Guieysse. Gulllemaut. Guillemet. Guyot- Dessalgne.

Hayez. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard.

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Laeretelie (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). LavUle. Lavy. Le Borgne. Le Cerf. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Lemlre (Nord). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Le sage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque.

Le veillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Linard. Lockroy. Loup.

Magnien. Mahy (de). Malzac. Mande ville. Marcel Habert. Marchegay. Maret (Henry).

Martin (Bienvenu). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merloù. Mesureur. Miche- Un. MHlerand. Mirman. Montant (Seineet-Marne). Morlot. Mougeot. Munin-Bourdln.

Noôl.

Odilon-Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. Paulin-Môry. Pédebidou.

Pelietan (Camille). Perrin. Phllipon. Plerre- Alype. Pochon. PontalUé. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rauline. Relnach (Joseph). Renou.

Ricard (Henri) (Cote-d'Or). Ricard (Unis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet Rousse (Charles). Rozet (Albin). Ruau. Rublllard.

Saint -Germain. Salis. Samary. Sarrien.

Sauvanet. Sembat. Sentenac, Sever (colonel). Sicard. Sirot-Mallez. Souhet.

Thomson. Tiphaine. Toussaint. Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. VaiUant. VaUé. Vaux (Pierre).

Viger. Vignô. Villain. Ville. Vlllejean. Vlval. Vivian!.

Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wilson.

ont voté contre :

MM. Adam (Achille). Alllières (colonel d'). Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Audilfred. Aynard (Edouard).

fiabaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Baudry d'Asson(de). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bilials (delà). Blschoffsheim. Blano (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et- Yilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassod. Castillard. Caussanel. Cavaignac "(Godefroy). Charles-Dupuy. Charles- Roux. Charmes (Francis). Chasteney (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavolx. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Ciblel. Clament (Clément). Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet.

Coget. Constant. Cosmao-Dumener. Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delaunay. Delcassé. Delombre

(Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Deraarçay (baron). Derrlen. Deschanel(Paul). Descubes. Desjardins <Jules). Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Ermant. EstourneUes (d').

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Fleury- Ravarln. Fornl. Fould (Aohille). Frano.

Gaillard (Jules). Gamard. Gavinl (Antoine). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonldee de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophila) (Gironde). Grandmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. GulUain. Guillemln.

Hainsâelln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hémon. Hehrion.

Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluiot Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantx (Camille).

Labartht. U Batut (de). La Bourdonnaye (Ticomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoooauld, duc de Doudeauville. Larose. Lasoombes. Lasserre (Maurice). Laeteyrle (de). Laurençon. Lavertujen (Henri). Lehaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Lébret. Lechevalller. Le Coupanec. Le Gavrlan. Légllse. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemereier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers.

Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or). Levât (Georges). Lévis - Mirepolx (oomte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). LhopUeau. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marclllat. Marfan. Marmottan. Martlnon. Marty. Mas.

Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mêzières. Michau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte

de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile).

Orlol.

Papetier. Paaay (Louis). Paulmler. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Pichon (Louis). Plichon. Poincarô (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Real. Reboulin. Regnault. Rellle (baron). ReUle (baron André). Rémueat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Rlgaud. Rlotteau. Roohe (Julea) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer.

Saint-Charles. Saint-Quentin (comte de).

Sarrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Slbllle. Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thonion.Thonnard du Temple. Thorel. Thoulûuse. Trêlat. Trôveneuc (comte de).

Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Viox (Camille). Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchlor de). Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Alicot. Arnous.

Beauregard (de). Berdoly. Bernls (comte de). Brisson (Henri).

Coache.

Delafosse (Jules). Dufaore (Gabriel). Dupuy- Dutemps. Dupuytrem.

Flrlno. Fouquet (Camille). François.

Galpin (Gaston). Gantier (René). Gellé.

Gelllbert des Segulns. Gérard (baron). Ooirand.

Hugues (Comte d') (Basses- Alpes).

Lachtèze. Laroohe-Joubert. Leffet. Legrand (Arthur) (Manche).

Maurlce-Binder. Mlelvaoque de Lacour. Mun (oomte Albert de).

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Plissonnler. Prax-Parls.

Rajon (Claude).

Saint-Martin (de). Sefph (Gusman).

Trannoy.

VHiiere.

* N'oNÎ PAS PRIS PART Atl VOTE

comme ayant été retenu à la commission d'enquête sur le Panama ■

MM. Denis. Luce de Casablanca. Ramel(de).

ABSENTS PAR CONGE

MM. Bastld (Adrien). Berry (Georges). Boorlier. Chabrlé (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couohard. Busière. Folleville (de) (de Itaorel). Fournol. Gasnler. Jacques. La&nekmgue. Le Hérissé. Leroy (Modeste) (Bun).

Maruéjouls. Rey (Emile) (Lot). Vichot. Vidal de Saint-Urbain.

M. Savary de Beauregard déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 11 décembre sur l'ordre do Jour pur et simple (Interpellation de MM. Vivian! et Destarges), et qu'eu réalité il avait voté « contre ».

M. Armand Porteu fait la même déclaration,

M. Jules Baron (Maine-et-Loire) déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du même scrutin et que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre >.

M. le oomte d'Hugues tait la même déclui- Uon.

M. Arthur Legrand (Manche) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • pou • dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Proces-verbal : M. Lebret. — Eiouses et demande de congé. = Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt de 20,000 fr. (Caserne de gendarmerie de Saint-Etlenne-de-Lugdarôs) ; 2° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 114,500 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 49) (Caserne de gendarmerie de Brive) ; 3° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 35,775 fr. et à s'imposer extraordinaire ment (0 c. 16) (Caserne de gendarmerie d'Ussel) ; *» du projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 77,405 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 83) (Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun); 5° du projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 40,400 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 84) (Chemins vloinaux); &> du projet de loi tendant A autoriser le département du Calvados & contracter des emprunts de 1 18,000 fr. et de 184,000 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 27) (Chemins vicinaux) ; 7» du projet de loi tendant & autoriser le département de la Nièvre à contracter des emprunts de 55,104 fr. et de 14,300 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 16) (Chemins vicinaux); 8* du projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées - Orientales à contracter un emprunt de 115,000 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 44) (Chemins vicinaux) ; 9° du projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter deux emprunts de 128,250 fr. et de 121,750 fr. (Chemins vicinaux) ; 10° du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris À changer l'affectation d'une somme de 4,401,797 fr. 25 sur l'emprunt de 1886 et à faire l'emploi d'une somme de 23,350,000 fr. sur l'emprunt de 1896; 11» dn projet de loi relatif à la conversion de l'emprunt de 1886 de la ville de Paris ; 12° du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Lannlon (Côtes-du-Nord) ; 13« du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (llle -et- Vilaine); 14» du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Valery-en-Caux (Seine-Inférieure); 15* du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse) ; 16* du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord);; 17° du projet de loi portant prorogation de surtaxes a l'octroi d'Avesnes (Nord) ; 18* dn projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) ; 19° du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe A l'octroi de Brest (Finistère) ; 20° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) ; 21° du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente); 22* du projet de loi portant prorogation de surtaxes a l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne) ; 23* du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'ootrol du Luc (Var) ; 24° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-MarcelUn (Isère) . = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 189a — Suite des travaux publics. — Chap. 15 (Personnel des contrôleurs généraux, Inspecteurs principaux, etc.). — Amendement de M. Chavoix .- MM. Chavolx, le ministre des travaux publics. — Le chapitre 15 est réservé. = Chap. 16 (Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer). — Amendement de M. Jourde : MM. Jourde, de Lasteyrie, rapporteur ; le ministre des travaux publics. — Scrutin. Pointage. =» Chap. 17 (Personnel des contrôleurs comptables et des contrôleurs dn travail). — Amendement de M. Arthur Groussier et autres : MM. Arthur Groussier, le rapporteur. — Amendement de MM. Berteaux et Bourrât : MM. Berteaux, le ministre des travaux publics, Millerand. — Projet de résolution de M. MUlerand : MM. le ministre des travaux publics, Berteaux. — Sur l'amendement de M. Arthur Groussier et autres : M. Arthur Groussier. Rejet, au scrutin. — Adoption de l'amendement de MM. Berteaux et Bonrrat et dn chapitre 17 modifié. — Projet de résolution de MM. Berteaux, H ubbard et autres. = Retrait, par M. Millerand, de son projet de résolution. — Projet de résolution de MM. Marc Sauzet. AudlITred et Lechevalller : MM. Millerand, le ministre des travaux publics, Berteaux. Retrait. — Projet de résolu* tion de MM. Audlffred et Drake : M. Marc Sauzet. — Demande de priorité pour le projet de résolution de MM. Berteaux, Hubbard et autres. Rejet, au scrutin. — Sur le projet de résolution de MM. Audiffred et Drake : M. Marcel Habert. Adoption, au scrutin. — Annonce du résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Jourde an chapitre 16. Rejet. — Amendement de M. de La Batut sur le môme chapitre : M. Jourde. — Observation : M. le ministre des finances. — Amendement de M. Maroc! Habert : MM. Marcel Habert, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. — Adoption de l'amendement de M. de La Batut et du chapitre 16 modifié. =* Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes (Service de la justice) de crédits supplémentaires sur l'exercice 1897 et annulation de crédits sur le même exercice au budget du même ministère. = Dépôt par M. Ermant, au nom de la 30* commission d'initiative, d'un rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Paul Vigné, tendant à faire organiser à l'Exposition de 1900 une section des universités et des grandes écoles (Section des sciences et des lettres). = Congé.

PRÉSIDENCE SUCCESSIVE DB M. HENRI BRISSON, PRÉSIDENT, ET DE M. PAUL DBSCHANEL, VICE-PRÉSIDENT

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BR18SON

La séance est ouverte à une heure.

M. Jean Codet, Vun des secrétaires,

donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président. La parole est à M. Lebret sur le procès-verbal.

M. Lebret. Je suis porté par erreur au Journal officiel de la séance d'hier comme ayant voté « contre » dans les scrutins relatifs aux amendements de MM. Montant et Bourrât aux chapitres 6 et 10 du budget

des travaux publics. Je déclare avoir voté « pour ».

M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès- verbal ?. . .

Le procès-verbal est adopté.

excuses Et demande de congé

M. le président. M. Leffet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Lebaudy, qui avait été empêché d'assister à la séance d'hier, s'excuse également de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui ni à celle de demain.

M. Villaln s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.