PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL VICK-PRÉSIDENT

M. Berteaux. La Chambre constatera que je ne fais rien pour passionner le débat, mais que je fais tous mes efforts au contraire pour l'abréger le plus possible. (Parlez ! parlez ! à gauche.)

Je disais que M. Turrel n'avait pas jugé bon de fixer un minimum au-dessous duquel la durée ininterrompue du repos ne pourrait pas descendre, si bien qu'à l'heure actuelle les compagnies de chemins de fer seraient dans leur droit absolu, aux termes de la nouvelle circulaire; si elles donnaient simplement à leurs employés et ouvriers une heure ou deux seulement de repos par vingt-quatre heures.

Ici encore la Chambre, dans l'intérêt même de la sécurité publique, priera M. Turrel de remettre en vigueur la circulaire du 6 novembre 1894 et sa propre circulaire du 30 juillet 1896. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à Vextrême gauche.)

Je dis «dans l'intérêt de la sécurité publique ». En effet, une récente et lamentable catastrophe vient de donner aux pouvoirs publics un nouvel et tragique avertissement. D'une enquête privée dont j'apporte ici les éléments à la Chambre, il résulte que cette catastrophe est due à deux causes : 1° l'excès de chargement du train de ballast et l'insuffisance du matériel ; 2* l'inobservation par la compagnie du Midi des circulaires ministérielles.

Voici les résultats de cette enquête :

« Le malheureux accident survenu à Tournay, le mercredi 17 novembre, doit être attribué en entier à la compagnie du Midi.

« Celle-ci a d'abord profité de l'inexpérience et de la bonne volonté d'un jeune chauffeur pour lui faire assumer, en qualité de mécanicien, un service qu'un homme plus expérimenté aurait refusé.

« Le matériel étail vieux, il servait à tous les trains de travaux pouvant exister sur les lignes du Midi, et n'avait pas même le temps d'être examiné à fond par les visiteurs de la compagnie.

« Par suite de la surcharge des wagons et de la vétusté du matériel, les freins qui sont placés vers le milieu du wagon et plus ou moins protégés, — pour ne pas dire du tout, au niveau du sol du plancher,— ne pou-

SÉANCE DU il DECEMBRE 1897

valent fonctionner assez vite pour enrayer une vitesse assez forte. Les Interstices existant entre le plancher du wagon et la base du frein formaient crible et permettaient au gravier de pénétrer, et cela empêchait le fonctionnement du pas-de-vis du frein.

« Ces freins étaient gardés par des ouvriers de l'entreprise — ces travaux se faisant toujours par soumissions — qui ne connaissaient absolument rien aux règlements et signaux de la compagnie.

« La machine 2009, qui conduisait le convoi, était, il est vrai, une machine puissante et faite spécialement pour la rampe CapverD, qui a 33 millimètres (avoués); mais si la machine avait été neuve et en état, il est à supposer que ce malheureux accident ne serait pas survenu. Cette machine 2009 était tout bonnement une vieille machine, modifiée et renforcée ; mais avec du vieux on ne peut faire du neuf.

« Ce train était en surcharge, et ne l'aurait-il été que de 10 kilogrammes, la deuxième machine prescrite par les règlements était nécessaire ; par mesure d'économie, elle était supprimée. »

Voici comment s'exprime un journal de la région :

« Ce qui surtout gêne la compagnie du Midi, ce sont les dépenses occasionnées par l'adjonction d'une seconde machine à tous les trains qui montent ou descendent cette rampe. Elle a toujours cherché à éviter cette dépense. Ainsi, il y a huit mois environ, elle expérimenta entre Tournay et Montrejeau un modèle de machine jugée assez puissante pour assurer seule le service sur ce parcours.

« L'essai fut dirigé par deux ingénieurs de la compagnie. On partit de Tournay et on monta sans difficultés la côte de Lanespôde avec un chargement de train ordinaire. Mais, après Lannemezan, un épais brouillard se leva, qui graissa les rails ; et, lorsque, à mi-rampe de Saint-Laurent, le mécanicien voulut serrer les freins et modérer sa marche devenue d'une rapidité inquiétante, il était trop tard. Les freins furent impuissants à diminuer l'allure. Le train avait échappé. « Nous sommes perdus, dit l'un des deux ingénieurs, si nous rencontrons un obstacle. » On ne rencontra rien et le train arriva à la gare de Montréjeau sans accident, avec une vitesse désordonnée.

« On jugea inutile de continuer l'expérience sur la rampe beaucoup plus raide de Lanespède, et on décida de s'en tenir encore, sur ce parcours, à l'adjonction d'une seconde machine à tous les trains. »

La compagnie aura beau chercher, elle ne trouvera rien qui puisse atténuer sa responsabilité. Les ingénieurs de la compagnie du Midi ont déclaré que le soleil était responsable de l'effondrement du pont de Tarbes. Ils déclareront sans doute que le brouillard est responsable de l'accident de Tournay. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

En réalité, si quelqu'un est coupable en la circonstance, c'est la compagnie qui a

employé un matériel Insuffisant et qui a, ce qui est plus grave, ouvertement violé les instructions ministérielles. [Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. le ministre des travaux publics. Je vous prie de ne pas insister sur ces faits. La justice est saisie, nous n'avons pas le droit de préjuger ses décisions. ( Vives réclamations à l'extrême gauche.)

M. Millerand. C'est très commode !

est commode de protester quand on n'est pas au courant de l'affaire. Mais je vous répète que la justice est saisie et que nous n'avons pas le droit de préjuger ses décisions. [Très bien! très bien! au centre.)

M. Millerand. On peut bien parler de la responsabilité de la compagnie.

M. Jaurès. Il y a des responsabilités administratives à examiner.

M. le président. Messieurs, je vous prie de laisser l'orateur poursuivre sa discussion.

M. Berteaux. Je poursuis par la lecture d'une circulaire de M. Viette :

« Avant toute autorisation de faire le service de mécanicien, dit M. Viette dans sa circulaire du 3 mai 1892, une copie certifiée conforme du procès-verbal de l'examen technique et des essais pratiques est envoyée à l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique, qui s'assurera que l'examen répond bien aux conditions prescrites par le présent arrêté. »

Qu'a fait la compagnie dans la circonstance? S'est-elle adressée à un mécanicien? Non, elle a pris un chauffeur qui n'a pu lui refuser obéissance, tandis qu'un mécanicien titulaire, plus expérimenté, aurait refusé de conduire le train dans d'aussi déplorables conditions.

Le chauffeur Darroux est tombé victime de l'imprudence que la compagnie lui avait fait commettre ; s'il n'avait pas succombé,

11 aurait été, soyez-en certains, poursuivi et condamné par les tribunaux. (Très bien! très bien! à V extrême gauche.) Si aucun accident grave n'était même survenu, ce malheureux ouvrier eût été infailliblement frappé par la compagnie. Ce qui le prouve, ce sont d'autres renseignements que j'ai là et qui concernent un accident arrivé, il y a peu de temps, à la même compagnie.

C'était le 1" août dernier qu'on livrait à l'exploitation la nouvelle ligne entre Lannemezan et An-eau. « Le 1" septembre un train déraillait au point kilométrique x : les bornes n'étalent pas encore posées. Des renseignements recueillis, il résulte que l'accident doit être attribué à la voie. Le ballastage n'était pas terminé ; par conséquent, les rails ne tenaient que par enchantement.

Heureusement pour les voyageurs, comme pour les agents, le train dérailla entre deux rochers ; 50 mètres plus loin le train sautait dans la N'este, d'une hauteur d'au moins

12 mètres.

ic La première enquête faite par l'ingénieur concluait que l'accident était dû au

mauvais chargement d'un wagon de planches suivant la machine; mais bientôt les ingénieurs durent abandonner cette idée et rechercher ailleurs la cause de l'accident. Ils trouvèrent, bien entendu, un bouc émissaire : ce fut le mécanicien, à qui ils infligèrent quinze jours de mise à pied. »

Quinze jours de mise à pied! Les ingénieurs de l'Etat chargés de la réception de cette voie ont-ils prévenu M. le ministre des travaux publics que la voie n'était pas achevée, que le ballast manquait justement à cet endroit-là et que ce manque de ballast avait seul causé l'accident survenu sur cette ligne?

Il y a mieux, messieurs : le 4 avril dernier, un chauffeur de 2* classe, Trémoulet, du réseau de l'Etat, conduisait comme fonctionnaire mécanicien le train express 114. Il dépassa le signal avancé de Châtel-Aillon. Cette faute ayant été signalée par le contrôle, l'administration sévit avec une rigueur exceptionnelle.

Elle révoque le chauffeur Trémoulet. Et malgré toutes les démarches que nous avons pu faire, mon collègue M. de La Porte et moi, auprès du directeur des chemins de fer de l'Etat, le chauffeur Trémoulet n'a pas encore été réintégré dans les cadres de l'administration. Quelle faute a-t-il commise ? 11 était, aux termes mêmes des circulaires ministérielles, présumé incapable de conduire un train. 11 a eu le tort peutêtre de ne pas refuser un service commandé.

Mais que dire, messieurs, de l'administration qui, après avoir ainsi confié à un simple chauffeur, en violation des règlements, la conduite des trains, révoque son agent, alors qu'elle n'est elle-même, de la part du ministre qui connaît les faits, l'objet d'aucun avertissement ni d'aucune observation? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Il me reste un dernier point à examiner devant la Chambre : c'est celui qui concerne l'attitude réciproque des compagnies et des employés de l'Etat.

M. Dojardin-Beaumetz et plusieurs de ses collègues. Reposez-vous!

M. Berteaux. Si la Chambre y consent, je la prie de m'accorder quelques minutes de repos. (Marques d'approbation.)

M. le président. L'orateur prie la Chambre de lui accorder une suspension de séance de quelques minutes.

Il n'y a pas d'opposition ?... (Non ! non!)

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à trois heures quarante-cinq minutes, est reprise à quatre heures moins cinq minutes.)

M. le président. La parole est à M. Berteaux pour continuer son discours.

M. Berteaux. Messieurs, il me reste un dernier point à examiner, celui qui concerne l'attitude réciproque de l'Etat, des compagnies et des ouvriers et employés de chemins de fer. Je le ferai sans passion ni parti pris ; j'écarterai de ce débat toute

préoccupation politique. Je ne veux pas savoir si les administrateurs de chemins de fer sont conservateurs ou républicains ; Je ne veux pas savoir davantage s'il est parmi les ouvriers ou employés de chemins de fer des radicaux socialistes, des socialistes ou même des révolutionnaires. Si M. le ministre des travaux publics tentait, tout à l'heure, une diversion sur ce terrain, je l'avertis d'avance qu'il dénaturerait complètement la portée et la signification de ce débat. J'entends, en effet, ne me préoccuper ici que des intérêts professionnels des ouvriers et employés de chemins de fer, ainsi que des Intérêts supérieurs de la sécurité publique.

En tant que citoyens, les administrateurs des compagnies de chemins de fer et leurs ouvriers et employés ont le droit de pro fesser les opinions politiques qu'il leur plaît; mais ils ont, les uns et les autres, des devoirs et des droits réciproques, et ce sont ces devoirs et ces droits que Je voudrais rappeler ici. D'ailleurs, si M. le ministre des travaux publics tentait la diversion que je prévois, il me permettrait de lui rappeler, sans aucune malice, une petite mésaventure qui lui arriva il y a environ un an et qui d'avance ruinerait sa tactique.

J'avais conduit au ministère une délégation d'ouvriers et d'employés des chemins de fer. M. le ministre était très pressé ce jour-là ; il nous reçut debout, néanmoins avec cette cordialité et cette verve méridionales qui le rendent si sympathique à tous. {Sourires.)

Il nous fit, sans nous laisser placer un seul mot, un discours qui dura près d'une heure sur les devoirs multiples, absorbants, écrasants, d'un ministre. A la fin de ce discours, s'approchant d'un des délégués qu'il avait plus particulièrement remarqué, d'un geste à la fois aimable et cordial, il le prit par le revers de son veston : «Tenez! vous, lui dit- 11, vous qui me paraissez très intelligent et très raisonnable, vous serez ministre un Jour, — vous le serez, je vous le dis, — eh bien ! vous verrez alors combien j'ai raison. »

Quel ne fut pas l'étonnement de M. Turrel d'apprendre, quelques instants après, par un attaché de son cabinet, qu'il avait reçu, ;parml les ouvriers et employés de chemins de fer, M. Guérard, secrétaire général du syndicat. Me rencontrant, quelques heures plus tard, dans les couloirs de la Chambre, M. Turrel me dit î «Voyez quelle aventure m'arrive! J'écris à tous mes collègues de consigner impitoyablement leur porte au secrétaire général du syndicat, et c'est moi qui, violant la consigne, le reçois le premier. » (On rit.)

M. le ministre des travaux publics.

C'est vous, monsieur Berteaux, qui me l'avez fait violer à mon insu.

M. Berteaux. Oui, lui répondis-je, et ce qu'il y a de plus piquant, c'est que c'est à M. Guérard que vous avez prédit qu'il serait un jour ministre. [Nouveaux rires à Vextrême gauche et à gauche.)

Vous voyez à quelles mésaventures on s'expose à vouloir frapper d'ostracisme des gens que l'on ne connaît pas.

Pour ma part, je le répète, je n'entends ni défendre les opinions particulières de \jb\ ou tel membre du syndicat des chemins de fer ni m'en préoccuper dans ce débat. Les syndicats ont une existence léjgale consacrée par la loi de 1884 et par les nombreux ordres du jour que vous avez votés depuis. Il s'agit de savoir si les droits des ouvriers syndiqués sont ou non respectés par les compagnies, et si l'Etat lui-même entend en assurer le respect.

La vérité m'oblige à dire que les compagnies de chemins de fer ont montré souvent dans leurs rapports avec les ouvriers syndiqués une intransigeance absolue ; elles ont refusé de recevoir les ouvriers, d'écouter leurs doléances, de leur donner la moindre satisfaction.

Il est vrai qu'il fut un moment où cette attitude des compagnies parut changer; c'était en 1893, à la suite du quatrième congrès national de la corporation. Les ouvriers avaient envoyé une délégation auprès des directeurs de toutes les compagnies pour tenter d'obtenir la reconnaissance officielle du syndicat. Cette délégation reçut partout un accueil bienveillant. La réponse qui lui fut faite par les directeurs peut se résumer ainsi : La loi sur les syndicats ne permet pas aux employés syndiques d'intervenir dans les questions de discipline, mais les compagnies examineront avec bienveillance les réclamations d'ordre général qui leur seront soumises par le syndicat.

Le rapporteur de cette délégation concluait ainsi : « Tel est, mes chers camarades, le résultat de nos démarches, que nous considérons dans leur ensemble comme des plus satisfaisantes en ce qu'elles consacrent la reconnaissance officielle de notre chambre syndicale. »

Encouragé par l'accueil qu'avait reçu la délégation, le conseil d'administration du syndicat délégua deux de ses membres auprès des compagnies pour leur remettre le programme des revendications élaboré par les congrès de 1891, 1892 et 1893.

Le Réveil des travailleur» de la voie ferrée rend compte, dans son numéro du 3 juillet 1893, dans les termes suivants, des entrevues que les délégués eurent avec les directeurs des compagnies de chemins de fer:

« Les délégués se sont rendus au siège de toutes les compagnies ou, nous sommes heureux de le constater, Us ont reçu le meilleur accueil.

• MM. les directeurs ont déclaré que tous nos desiderata seraient examinés avec soin et avec tous les égards légitimement dus à une aussi grande et aussi intéressante corporation.

« Ces messieurs ayant fait l'observation que nos revendications leur paraissaient un peu exagérées, nos camarades délégués n'ont pu que leur faire remarquer que ces revendications « étalent un terrain d'entente »

sur lequel il y avait lieu de discuter et de rechercher loyalement les moyens d'améliorer le sort des travailleurs des chemins de fer.

« Le but de la chambre syndicale, qui représente les Intérêts de tous, est donc « de rechercher cette entente avec les compagnies », en leur présentant les desiderata de leurs ouvriers et employés. »

Vous voyez encore apparaître ici très nettement l'esprit de modération et de conciliation des employés et ouvriers de chemins de fer.

D'ailleurs, Tordre du jour voté par leur quatrième congrès en est encore l'affirmation éclatante.

Cet ordre du jour est ainsi conçu:

« Le quatrième congrès national de la chambre syndicale des ouvriers et employés des chemins de fer français, après avoir établi un programme mûrement réfléchi des réformes maxima à obtenir, pour satisfaire les besoins de tous,

« Termine ses travaux en exprimant l'espoir que les administrations examineront scrupuleusement toutes les demandes faites et feront connaître à la chambre syndidicale d'ici à la fin de l'année dans quelle mesure elles peuvent donner satisfaction au personnel ;

« Déclare que la chambre syndicale recherche l'entente et la conciliation et qu'elle entend écarter toute idée de grève.

« A ce sujet, pour se dégager de toute solidarité avec une brochure dont l'auteur doit seul conserver la responsabilité, et pour répondre avec éclat à l'Injure que le journal le Figaro a eu l'infamie d'adresser à notre corporation et contre laquelle le congrès a déjà protesté,

« Les délégués au quatrième congrès national déclarent, au nom de la corporation, que, si un danger menaçait la frontière, les employés de chemins de fer seraient tous à leur poste et défendraient le sol et les libertés nationales avec la même énergie qu'ils défendront leurs revendications. » (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

C'est une réponse catégorique, messieurs, à ceux qui ont, à un moment donné, songé à mettre en doute le patriotisme des travailleurs des chemins de fer. Mais voici, messieurs, que l'attitude des compagnies change au moment où le syndicat exprime le désir d'obtenir enfin des réponses précises à ses desiderata. Une note, parue dans le journal de la corporation, le Réveil des travailleurs de la voie ferrée, prouve une fois encore l'esprit de conciliation des ouvriers et employés. Voici cette note :

« Quelques jours encore nous séparent de la fin de l'année ; nous approchons du moment où nos compagnies vont donner leur réponse aux demandes formulées par leur personnel.

« Le congrès national de notre corporation, tenu en avril dernier, a pensé qu'un programme aussi étendu, aussi complexe, et susceptible de soulever bien des dlffl-

eultés, exigerait de la part dei compagnies

une étude très minutieuse.

« Aussi, malgré la légitime impatience de ceux qui souffrent, qui attendent et désirent depuis longtemps l'amélioration de leur sort, nos camarades n'ont pas demandé unie réponse Immédiate, jugeant que cela était Impossible. Us ont compris que, pour que nos revendications soient examinées avec conscience, il fallait laisser à nos directeurs tout le loisir d'étudier scrupuleusement chacun des articles de notre programme.

« Aussi, nous avons l'espoir que le temps consacré par nos compagnies à cette étude leur aura suggéré les moyens d'aplanir des difficultés qui ne sont pas insurmontables si on veut y apporter un peu de bonne volonté. »

Eh bien, messsieurs, les grandes compagnies de chemins de fer, j'ai le regret de le déclarer, ne répondirent pas aux demandes d'audience qui leur furent adressées par le syndicat. Les délégués s'étant présentés à la compagnie du Nord et à la compagnie de l'Est, celles-ci refusèrent de les recevoir. Les réponses des directeurs des autres compagnies peuvent se résumer dans celle qui a été écrite par M. Marin, directeur de l'Ouest, en marge de la demande d'audience du syndicat, et dont les délégués prirent copie :

« Nous sommes toujours à la disposition des agents faisant partie de notre personnel, disait M. Marin, pour examiner les observations qu'ils auraient à nous soumettre et il n'y aurait aucun intérêt à traiter ces questions par intermédiaires. »

L'intermédiaire, messieurs, c'est le syndicat. Est-ce là ce que vous avez voulu en votant la loi de 1884 ? {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.) Avez-vous entendu dénier aux syndicats le droit de discuter les questions purement professionnelles ? (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

Croyez-vous cependant qu'à la suite de ce refus les ouvriers et employés de chemins de fer aient modifié leur attitude? 11 n'en est rien, mesieurs. Voici en quels termes, au cinquième congrès, M. Lejard proposait à ses camarades d'envoyer une nouvelle délégation auprès des directeurs des grandes compagnies :

« Je demande formellement, disait M. Lejard, qu'une commission soit nommée pour aller trouver les directeurs de nos compagnies ; ce n'est pas une bassesse de notre part, c'est notre droit. Nous voulons mettre, dans cette partie qui se joue, et où chacun doit connaître sa responsabilité, le bon droit de notre côté ; il faut aller dire à nos directeurs : « Messieurs, vous avez reçu nos desiderata en 1893, vous avez demandé un an pour les étudier ; nous venons ici, de la part du congrès souverain, vous demander une réponse pour la dernière fois.

««Si nous rencontrons une fin de non-recevoir, camarades, ce sera un atout que nous

conserverons vis-à-vis de l'opinion publique, dont nous avons besoin.

« Beaucoup se posent cette question : que fera-t-on après? Après, nous présenterons au groupe des députés qui nous soutient nos revendications en leur disant : Messieurs, nos directeurs, À quatre reprises différentes, nous ont opposé une fin de non-recevoir, nous remettons entre vos mains le mandat qui nous a été confié. Quant à nous, modestes travailleurs, forts de notre conscience, nous avons rempli notre devoir; à vous, messieurs les députés, de faire le vôtre. » [Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Une délégation fut envoyée. Ce fut encore pour les ouvriers et employés syndiqués l'occasion d'une nouvelle et amère déception.

A la suite du cinquième congrès, le secrétaire général du syndicat s'exprimait en des termes que je tiens à faire connaître a la Chambre.

Voici ce qu'il écrivait :

« Certains journaux, dit M. Guérard, avaient formulé contre nos revendications des critiques bien sévères ; ils avalent prétendu, sans le prouver cependant, qu'elles contenaient de nombreuses exagérations; une campagne de presse, dont on devine les promoteurs, fut organisée, surtout en province, et quelques camarades avaient cru qu'il fallait céder à cette pression et donner satisfaction à la presse qui nous critiquait. Mais quoique nos camarades, en général, n'aient pas été d'avis de modifier ce programme, attendu que tous le considèrent comme étant absolument réalisable et ne renfermant aucune exagération, bien que tous soient à peu près d'accord sur les principes qu'il renferme, le congrès décida de ne pas discuter sur ce point, de renvoyer sa décision jusqu'à ce qu'une démarche, faite pour la quatrième fois auprès des compagnies, ait été faite par une délégation du congrès lui-môme et jusqu'à ce que cette délégation ait donné le résultat de Bon entrevue.

« Qu'est-ce que cela voulait dire ? Simplement que les employés de chemins de fer, qui sont des esprits calmes, sages et modérés, quoi qu'on en dise, disaient en quelque sorte aux compagnies : Nous sommes disposés à faire toutes les concessions que vous nous demanderez ; notre congrès attend, et, suivant votre réponse, messieurs les directeurs, suivant ce que vous aurez décidé, nous sommes tout prêts à abandonner une grande partie peutêtre de notre programme. »

Vous voyez ici apparaître très nettement, môme à cette période où les déceptions successives avaient bien pu exaspérer le syndicat, les sentiments de modération et de conciliation dont je vous entretenais à l'instant. Ce qui prouve d'ailleurs la sincérité de ces sentiments chez les ouvriers et employés de chemins de fer, c'est leur attitude à l'égard de l'administration des chemins de fer de l'Etat, qui ne leur a pas

opposé la môme intransigeance et qui a consenti à entrer en rapports avec le syndicat national.

En effet, messieurs, voici une circulaire qui était adressée, en juin 1897, à tous les groupes du réseau de l'Etat par le syndicat national :

« Camarades, dit cette circulaire, M. Boucard, chef du service du personnel, a été chargé par le directeur des chemins de fer de l'Etat d'étudier nos demandes et nos réclamations, de nous faire connaître la suite donnée et de recueillir nos observations.

« A cet effet, il a été décidé que des entrevues auraient lieu périodiquement, dans des délais très rapprochés, entre le syndicat et M. Boucard, de manière que le trop grand nombre d'affaires ne nous oblige pas à les examiner hâtivement.

« Nous avons été fâchés de constater que, pour plusieurs affaires, les renseignements que nous avaient envoyés les groupes étaient ou insuffisants ou môme inexacts.

« L'administration de l'Etat se montrant disposée à examiner avec nous les plaintes que nous lui adressons, il serait désirable que, de notre côté, nous ne lui soumettions que des réclamations absolument fondées.

« Nous ne saurions trop recommander aux comités de nous envoyer sur chaque affaire des rapports très précis et, pour cela, de ne pas seulement s'en rapporter aux dires de l'intéressé, mais surtout de se livrer à une enquête aussi minutieuse que possible. » {Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Voilà, messieurs, l'attitude que le syndicat national observe à l'égard de l'administration des chemins de fer de l'Etat, qui, elle, n'a pas imité l'intransigeance des grondes compagnies. La Chambre constatera avec moi que les compagnies de chemins de fer auraient Intérêt à imiter l'exemple du réseau de l'Etat; elles feraient ainsi cesser une situation arrivée aujourd'hui à l'état aigu.

Malheureusement, on peut se demander si les compagnies recherchent bien l'apaisement. Elles semblent au contraire trop souvent vouloir exaspérer les ouvriers en usant contre eux de procédés qui soulèveront, j'en suis sûr, l'indignation de la Chambre. Elles ont en effet organisé dans leur personnel une véritable police secrète chargée non pas de s'assurer de l'assiduité des ouvriers ou de leur régularité au travail, mais de signaler leur présence et leurs propos dans les réunions syndicales et de les désigner ainsi à d'iniques mesures de déplacement, de disgrâce ou de révocation.

J'ai même le regret de constater qu'en certaines circonstances des commissaires de police — je ne parle pas des commissaires de surveillance administrative. . .

H. Jour de. Ils ne sont pas de la police. M. Berteaux. Aussi j'ai bien soin de faire la distinction.

Des commissaires centraux de grandes villes, des commissaires de police n'ont

pas hésité à prêter leur concours à cette police secrète des compagnies.

J'ai là des photographies de documents dont la Chambre ne méconnaîtra pas l'importance. Voici, messieurs, une lettre adressée au chef de l'exploitation de la compagnie du Midi par M. Daram, signant pour l'ingénieur de l'exploitation chargé du troisième arrondissement. Les faits remontent à environ deux ans, je le sais ; mais 11 n'est pas tous les jours possible de trouver la preuve matérielle de pareils agissements. Vous allez voir comment cette police secrète fonctionne et à quels abus elle donne naissance.

« J'ai l'honneur, dit M. Daram, de vous rendre compte que mercredi soir, 3 du courant, a eu lieu à Béziers, à la Bourse du travail, une réunion préparatoire du congrès régional de la chambre syndicale des employés et ouvriers de chemins de fer, congrès qui doit se tenir à Béziers le lundi de Pâques, 15 de ce mois.

« Cette réunion, malgré les affiches de convocation, n'a réuni que 14 agents et ouvriers, appartenant à peu près tous au dépôt ou aux ateliers.

« Il n'y avait que le lampiste Jean Bessières, de la gare de Béziers, dépendant de l'exploitation.

« La réunion était présidée par le nommé Lavabre, peintre aux ateliers. On a annoncé que plusieurs députés assisteraient au congrès, tout au moins M. Raymond Leygue, député de la Haute-Garonne.

« Parmi les questions à traiter dans le congrès seraient celle de la journée de huit heures pour tous les agents, ainsi que le droit de grève, lequel doit quand même être énergiquement soutenu, malgré l'opposition du Sénat et des autres pouvoirs publics.

« Votre respectueux dévoué,

« Pour l'ingénieur de l'exploitation, chargé du 3e arrondissement.

« Signé : Daram. »

Etant/ donné le caractère absolument privé de la réunion que M. Daram signale au chef de l'exploitation, il n'a évidemment pu être renseigné que par un de ses agents dont il a fait — que la Chambre me passe l'expression — un véritable mouchard. {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Quelques jours après le lampiste Bessières, dont la présence à la réunion avait été ainsi signalée, est l'objet de la part de M. l'ingénieur Quarré d'une proposition de déplacement. J'ai sous les yeux la photographie de la lettre, bien longue, écrite à cette occasion. C'est une lettre absolument confidentielle...

M. le ministre des travaux publics.

Cela se voit! {On rit.)

M. Berteaux. . . . adressée au chef de l'exploitation.

M. Pichon. Vous avez aussi des mouchards pour obtenir ces lettres-là? {Mouvements divers.) Essayez donc de me répondre.

M. Jaurès. Il en faut bien pour tout le monde. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. Berteaux. Je ne suis nullement embarrassé pour vous répondre. Je n'ai pas à vous cacher que je tiens ces documents des ouvriers et employés de chemins de fer. Ils me les ont remis avec l'autorisation de les nommer. Ces documents, je puis les faire passer sous les yeux de M. le ministre des travaux publics. L'œuvre que j'accomplis se fait donc au grand jour. (Très bien! très bien ! à l 'extrême gauche et à gauche. — Interruptions au centre.)

Comment! vous me dénieriez le droit d'apporter à la Chambre des renseignements de ce genre? Mais si je n'apportais que des allégations émanant des ouvriers eux-mêmes, on ne manquerait pas d'en contester la véracité {Applaudissements à V extrême gauche) et l'on me dirait que les ouvriers qui ont été frappés l'ont été par mesure disciplinaire et non pour cause de syndicat.

Je vous apporte en ce moment la preuve qu'ils sont frappés par les compagnies pour avoir participé à des réunions d'un groupe syndical et, cette preuve, je la puise dans des documents qui émanent des compagnies elles-mêmes. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Voici en quels termes s'exprime M.

Quarré :

« Il me semble qu'il serait utile de déplacer le lampiste Bessières et de l'envoyer assez loin de Béziers et surtout dans une petite gare. Je pourrais trouver une combinaison dans mon propre arrondissement, mais il s'agirait d'envoyer Bessières à Bédarieux, et je crois qu'il serait placé encore trop près de Béziers.

« J'ajoute que cet agent est de Béziers même, où il a des intérêts et une certaine aisance. Il est possible que la mesure de son déplacement provoque sa démission; mais il n'y aurait à cela nul Inconvénient, il me semble, au contraire. » {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Jaurès. Ah! les coquins! (Rumeurs au centre.) Comment voulez-vous que je les appelle?

M. Berteaux. « Je tiens compte de la situation actuelle du syndicat en faisant ma proposition; cette mesure ne pourrait être qu'utile et réduire l'action de ce syndicat dans le 3* arrondissement. » {Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.— Bruit au centre.)

M. Jaurès. Voilà l'aveu!

M. Berteaux. L'aveu était tellement cynique que la compagnie ne donna pas suite aux propositions de M. Quarré. Mais j'ai d'autres pièces à vous donner. En voici une qui émane du commissaire central de Cette, qui n'avait pourtant pas à se mettre à la disposition de la compagnie du Midi pour assurer le service de sa police secrète.

Ce fonctionnaire ne craint pas d'écrire à M. Naudon, chef de la gare du Midi à Cette,

une note personnelle dont j'ai également là la photographie :

« Trente-cinq employés seulement se sont rendus à la réunion d'hier soir.

« Lejard et Daniel ont été réélus, le premier secrétaire général du syndicat pour la section de Cette, et Daniel, trésorier.

« Lejard a été en outre délégué pour assister aux futurs congrès de Béziers et de Paris.

« Cet employé a exhorté ses collègues à se préparer à la lutte contre la loi Merlin et Cordelet, loi qu'il faudra, selon lui, faire repousser par la grève générale au besoin, bien que la grève ne soit pas dans leurs idées. 11 a néanmoins prêché le calme. »

Le commissaire central de Cette ne se contente pas de faire espionner les employés de chemins de fer; il veut bien étendre sa surveillance à nos collègues. C'est ainsi qu'il ajoute : « M. Salis, député, qui assistait à la réunion de neuf heures à dix heures, a promis tout son concours aux employés. »»

Et M. Naudon de communiquer ees renseignements à M. Quarré par lettre confidentielle dont la photographie m'a été également remise : •

« Monsieur Quarré, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une note personnelle émanant de M. le commissaire central de notre ville, rendant compte de la réunion syndicale tenue ici, hier soir 25 mars. »

M. Marcel Habert. Alors, c'est le métier des commissaires centraux !

M. Berteaux. Je crois que le commissaire central dont j'ai parlé n'est plus à Cette.

M. Jules Guesde. 11 opère ailleurs!

M. Berteaux. C'est probable; mais je poursuis ma lecture :

« Ainsi que vous le remarquerez, le nombre d'agents présents n'était que de 35.

« Le trésorier « Daniel » est l'un de nos pointeurs, surnommé par moi « le lieutenant de Lejard ». J'ajouterai que M. le chef de l'exploitation est assez désireux d'être renseigné sur ces réunions. »

Puis c'est M. Quarré qui écrit au chef de de l'exploitation.

Voici la photographie de sa lettre :

« J'ai l'honneur de vous transmettre les renseignements ci-joints que m'a adressés M. Naudon au sujet de la réunion syndicale tenue à Cette avant-hier.

« Une réunion analogue a eu lieu à Béziers, il y aune douzaine de jours, présidée par un agent de la traction, Lavabre. Elle n'a eu aucun retentissement et je n'en ai entendu parler que fort indirectement. »

La police cette fois était en défaut. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

« Un congrès doit encore se tenir sous peu à Béziers, précédant le congrès de fin avril de Paris. Je vous tiendrai au courant autant que possible des faits qui s'y passeront.

« 11 va de soi que je ne me désintéresse pas de la question du syndicat. Mais je dois avouer mon impression qui est que cette

question ne me puait pu très grotte %n ce moment et que le germe d'Indiscipline qui vient de ce côté ne semble nullement en voie de développement. »

Messieurs, c'est lorsque l'Ingénieur de la compagnie est obligé d'avouer lui-même que le syndicat n'est pas une cause d'indiscipline, qu'il ne résulte de son existence aucun inconvénient pour la compagnie, c'est à ce moment, dls-je, que la compagnie du Midi exerce une surveillance policière, comme celle que je vous al signalée, sur les ouvriers et les employés.

Pour mol, je me contente de signaler ces faits à la Chambre. La Chambre les appréciera. Je ne veux pas les commenter.

M. Jaurès. Très bien I M. Berteaux. Mais à défaut de commentaires, j'ai bien le droit de demander à M. le ministre ce qu'il pense.

M. Jaurès. Très bien 1 M. Berteaux. J'ai bien le droit de lui demander s'il agira contre les grandes compagnies de chemins de fer quand elles violeront aussi ouvertement la loi.

Malheureusement, si j'en juge par l'exemple qu'il donne lui-même, je crains bien que M. le ministre des travaux publics ne soit pas en état d'exercer sur les compagnies de chemins de fer cette haute tutelle que je voudrais pouvoir attendre de lui.

Je constate en effet que récemment, les 26 juin et 16 août 1897, par deux lettres excessivement courtoises et déférentes, le syndicat national des chemins de fer lui a demandé des audiences et que M. le ministre n'a pas même répondu.

M. Jules Guesde. Les compagnies ravalent détendu I

M. Berteaux. Il y a plus, messieurs. Il y a quelque temps les ouvriers et employés de chemins de fer, ayant besoin d'obtenir communication d'un certain nombre de circulaires qui n'ont aucun caractère confidentiel, qui sont tombées dans le domaine public, mais qu'on est obligé d'aller chercher dans le fatras du Bulletin des Lois, crurent devoir s'adresser au directeur des chemins de fer au ministère. Ils le firent dans les termes suivants : -

» Monsieur le directeur des chemins de fer,

« Nous vous serions obligés de vouloir bien mettre à notre disposition un exemplaire de la circulaire de M. le ministre des travaux publics, du 9 mai 1891, relative à la fermeture des gares de petite vitesse le dimanche, ainsi que des autres circulaires ou arrêtés les plus récents concernant les règles imposées aux compagnies de chemins de fer vis-à-vis de leur personnel. Ces documents, bien qu'ils aient été rendus publics, ne se trouvent pas dans le commerce; et nous espérons que rien ne s'opposera à ce que notre demande soit favorablement accueillie.

« Veuillez agréer, monsieur le directeur, l'assurance de notre haute considération. »

1897.— DÉP., SE8S. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉR«, ANNALES, T. 53.)

Messieurs, cette lettre est restée sans réponse.

M. le ministre des travaux publics.

Quelle est la date de cette lettre?

M. Berteaux. Je n'ai pas la date ici, mais je crois bien qu'elle est du 23 juillet 1<J96. J'ignore si c'était le directeur actuel des chemins de fer qui était en fonctions à cette époque. Mais, dans l'affirmative, comme sa bienveillance et sa très grande courtoisie me sont personnellement connues, je suis persuadé que, s'il n'a pas répondu à la lettre du syndicat, c'est qu'il avait des ordres formels pour garder le silence.

La meilleure preuve, c'est que le syndicat s'est alors rendu dans les bureaux du ministère pour demander communication de ces documents et qu'on lui a objecté que l'on avait des ordres formels pour nè rien lui communiquer.

Voilà à quelles mesures on s'abaisse vis-àvis de ces modestes ouvriers! {Applaudisse-' ments à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Miller and. On fait de la République un bureau de police.

M. Berteaux. Que nous sommes loin des termes dont M. Waldeck-Rousseau accompagnait la circulaire relative à l'application de la loi de 1884! 11 recommandait aux préfets « de favoriser l'essor de l'esprit d'association, de le stimuler, de faciliter l'usage d'une loi de liberté, d'en rendre la pratique aisée, d'aplanir sur sa route les difficultés».

« Il faut que l'on sache » — disait encore M. Waldeck-Rousseau — « que les syndicats professionnels ont toutes les sympathies de l'administration et que les fondateurs sont sûrs de trouver auprès de vous les renseignements qu'ils auraient à vous demander. »

M. Jaurès. Toute la sollicitude de la police 1

M. Berteaux. Comme vous suivez mal, monsieur le ministre, sur ce point spécial, les' indications de M. Waldeck-Rousseau, dont pourtant, sur d'autres terrains, les moindres désirs sont des ordres pour le ministère dont vous faites partie! {Applaudissements à C extrême gauche et à gauche.)

En tout cas, permettez-moi de constater que la République a fait bien du chemin en arrière depuis 1884. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Braud. Elle en fait tous les jours de plus en plus I

M. Berteaux. Et U faut que ce soit M. le ministre des travaux publics lui-même qui donne aux compagnies cet exemple de résistance à une loi qui, y a treize ans, ne paraissait trop démocratique ni à la Chambre ni au Sénat!

Mais, à défaut de M. le ministre des travaux publics, il appartient à la Chambre de se montrer clairvoyante; elle a toujours témoigné la plus vive sympathie aux ouvriers et aux employés de nos chemins de fer, qui assurent, dans des conditions difficiles, le lourd service de nos transports

publics. {Très bien! très bien! sur Us mêmes bancs.) «

Nous demandons à M. le ministre des travaux publics de tenir compte des invita» tions qui, à diverses reprises, ont été adressées au Gouvernement par cette Chambrej

Nous lnl demandons, notamment, de se conformer à l'ordre du jour du 17 novenn bre 1894 que M. Barthou, alors ministre des travaux publics, a accepté; nous lui demandons enfin de faire observer et d'observer lui-même la loi de 1884 sur les syndicats.

Il s'agit là du plus Important de nos services publics, il s'agit d'une catégorie de travailleurs...

M. Jules Brioe (Meurthe-et-Moselle). Us organisent la grève générale ! {Protestations à V extrême gauche.)

M. Faberot. C'est vous qui la faites !

M. Jules Guesde. C'est la grève générale de la loil

M. Berteaux. Monsieur Brice, j'ai le regret de ne pas avoir entendu votre interruption, ce qui m'empêche d'y répondre.

Il s'agit du plus important de nos services publics qui comprend près de 500,000 personnes. Tant de privations et de déceptions . accumulées tour à tour découragent ou exaspèrent. Or, 11 est bon que les employés de chemins de fer ne soient ni exaspérés ni découragés.

Il est temps de parer au mal, de faire, en assurant le respect de la loi, l'apaisement dans les esprits.

En votant notre amendement et en invitant par là même M. le ministre des travaux publics à retirer sa circulaire du U octobre dernier, la Chambre voudra donner aux travailleurs des chemins de fer un témoignage nouveau de sa sollicitude et de sa sympathie. ( Vifs applaudissements répétés à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. Messieurs, nous sommes arrivés au chapitre 17 du ministère des travaux publics. Sur ce chapitre, 11 y a deux amendements déposés : l'un par MM. Berteaux et Bourrât; l'autre par MM. Arthur Groussier, Dejeante, Edouard Vaillant et plusieurs de leurs collègues. Ces amendements ont pour but d'augmenter le chapitre 17, le premier, d'une somme de 27,000 fr., le second, d'une somme de 70,000 fr., afin de doubler, dans le premier cas, de tripler dans le second, le nombre des contrôleurs du travail.

M. de Lasteyrle, au nom de la commission du budget, a présenté des observations très simples que j'ai à peine besoin de répéter. Je partage entièrement son opinion. Il a fait valoir surtout qu'alors qu'on parle toujours d'économies il est peut-être bien dangereux et bien contradictoire de commencer par créer des emplois nouveaux. . . {Assentiment au centre.)

M. MUlerand. Ce sont ces économies-là qui sont dangereuses.

et qu'il y aurait peut-être inconvénient à voter une somme aussi élevée que celle que demande M. Groussler.

Hais je reconnais que, pour assurer la surveillance d'un réseau aussi étendu que le nôtre, neuf contrôleurs du travail ne suffisent peut-être pas; et, afin de prouver la bonne volonté du Gouvernement à cet égard, je demande à la commission si elle pourrait consentir, tout en maintenant les idées générales qu'elle a exposées et en repoussant l'amendement de M. Groussler, à adopter l'amendement de H. Berteaux, c'est-à-dire à augmenter le crédit du chapitre 17 de 27,000 fr.

Je ne veux pas du tout que la Chambre infère, de ce que j'accepte cet amendement, que je veuille laisser passer sans réponse les allégations apportées à la tribune par M. Berteaux...

M. Marcel Habert. Ce ne sont pas seulement des allégations, ce sont des preuves.

M. le ministre. J'ai le droit et le devoir de le dire, je n'entends pas qu'on puisse déclarer demain que l'acceptation de cet amendement est un acquiescement à toutes les théories et à toutes les affirmations, en parties justes et en partie inexactes, — nous les vérifierons, — apportées ici par M. Berteaux.

M. Berteaux a déposé, il y a quelque temps, une demande d'interpellation sur la situation générale des ouvriers de chemins de fer en France. Cette interpellation est fixée à l'ordre du jour de samedi. M. Berteaux l'a préventivement développée, nous lui répondrons lorsqu'elle sera discutée. Mais aujourd'hui, au point de vue qui nous intéresseseul, au point de vue budgétaire, je demande à la commission du budget d'accepter purement et simplement le relèvement de 27,000 fr. demandé par M.

Berteaux, sans qu'on ait le droit d'en inférer un acquiescement à ses théories.

(Très bien! très bien! au centre. — Interruptions et bruit à l'extrême gauche.)

M. Jaurès. Ce n'est pas une interpellation, c'est une demande d'explications indispensables à propos d'un chapitre du budget.

M. le rapporteur. La commission accepte l'amendement.

A Vextrême gauche. Elle passe condamnation.

M. le président. La parole est à M. MUlerand.

M. MUlerand. Il n'est pas possible, je l'espère du moins, que la Chambre se contente de l'absence de réponse que M. le ministre des travaux publics vient d'opposer aux allégations si précises de l'honorable M. Berteaux. (Très bien! très bien! à Vextrême gauche et sur quelques bancs à gauche.)

M. Bertaux, sur trois points en particulier que je me permets de rappeler à la Chambre, a demandé à M. le ministre des

eiplications qu'il me parait indispensable qu'il veuille bien donner.

M. le ministre des travaux public*. Je

les apporterai.

M. MUlerand. M. Berteaux a demandé à M; le ministre pourquoi il avait, le 11 octobre 1897, rapporté la circulaire de M. Barthou, ou tout au moins la partie de la circulaire de M. Barthou qui ordonnait aux compagnies d'afficher les heures de roulement. J'attends sur ce point — et je pense que la Chambre estimera avec moi que la réponse de M. le ministre a un certain intérêt — l'exposé des raisons qui ont déterminé M. le ministre des travaux publics à prendre cette décision.

M. Berteaux a également demandé à M. le ministre des travaux publics pour quelle raison il avait rapporté la circulaire de M. Turrel (Rires à Vextrême gauche), qui, après M. Barthou, prescrivait aux compagnies de laisser aux employés de chemins de fer un minimum de repos.

Sur ces deux points, il n'est pas difficile à M. le ministre de répondre ; mais il est indispensable que la Chambre entende ses explications.

Il est un troisième point sur lequel la Chambre, je crois, se doit à elle-même de réclamer des explications de M. le ministre. La Chambre a voté le 22 mai 1894 un ordre du jour ainsi conçu :

« La Chambre, considérant que la loi de 1884 s'applique aux ouvriers et employés des exploitations de l'Etat aussi bien qu'à ceux des industries privées, invite le Gouvernement à la respecter et à en faciliter l'exécution. »

M. le ministre des travaux publics voudra bien dire à la Chambre pourquoi il refuse d'assurer le respect par les compagnies de la loi de 1884 et pourquoi lui-même semble au contraire les inviter à la méconnaître.

(Très bien! très bien! à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Ce sont les trois points d'interrogation qu'après M. Berteaux je me permets déplacer devant M. le ministre des travaux publics. Et pour qu'il veuille bien y répondre» je demande à la Chambre la permission d'accompagner ces observations du dépôt d'un projet de résolution (Interruptions au centre. — Très bien! très bien! à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche), ainsi conçu :

« La Chambre invite M. le ministre des travaux publics à remettre en vigueur les dispositions des circulaires ministérielles qu'il a cru devoir abroger et à faire respecter parles compagnies la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. » (Applaudissements à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le ministre des travaux pubUcs. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics.

La Chambre comprendra que le ministre des travaux publics ne peut que remercier

M. MUlerand de son intervention. Mais je dois faire observer que les projets de résolution sont la conclusion d'un débat sur le fond d'une question. Or, quelle est la situation? La Chambre a été saisie par M. Berteaux d'un amendement; le ministre est monté à la tribune et a obtenu de la commission du budget l'acceptation de cet amendement. Il me semble que le débat devrait être clos. (Interruptions à Vextrême gauche. — Assentiment au centre.) Ce qu'on veut en réalité, c'est la continuation d'un système que la Chambre doit connaître et qu'elle connaît. (Bruit à Vextrême gauche. — Applaudissements au centre.)

M. Marcel Habert. Ce n'est pas notre faute si vous faites défaut.

M. le ministre. Je ne fais nullement défaut, et M. Berteaux lui-même a bleu voulu reconnaître très courtoisement que si je n'avais pas répondu plus tôt à son interpellation, ce n'est pas ma faute, et vous le savez. Il y a à l'ordre du jour de samedi prochain une interpellation de M. Berteaux sur la condition des ouvriers de chemins de fer en France. Je suis tout prêt à discuter samedi cette interpellation au fond. Mais, actuellement, je prie la Chambre de ne pas engager un débat sur une interpellation qui n'est pas à l'ordre du jour et de continuer l'examen du budget.

Nous acceptons l'amendement de M. Berteaux sous les réserves formulées; nous ne pouvons pas dire autre chose. (Applaudissements au centre. — Bruit à Vextrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Berteaux.

M. Berteaux. Je dois quelques explications à la Chambre : je les lui donne tr$s brièvement.

J'ai déposé en juiUet dernier une demande d'interpellation, c'est parfaitement vrai; mais M. le ministre des travaux publics m'a prié de remettre la discussion de cette interpellation au moment où viendrait devant la Chambre la discussion générale du budget des travaux publics. (Applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

J'ai déféré très volontiers au désir de M. le ministre. Seulement, lorsque la discussion générale du budget est arrivée, M. le ministre des travaux publics et, je dois le dire, M. le président de la Chambre m'ont demandé de ne pas faire venir dans la discussion générale du budget, mais de remettre à un jour d'interpellation, ou au moment de la discussion d'un chapitre particulier du budget des travaux publics, les observations que j'avais à présenter à la Chambre.

J'ai accepté très volontiers le premier moyen et je m'étais inscrit pour développer mon interpellation samedi dernier. Mais M. le ministre des travaux publics s'est trouvé, ce jour-là, malade. (Bruit à Vex trême gauche.) J'ai donc été obligé de présenter aujourd'hui les observations que j'avais à soumettre à la Chambre. J'avais

pour cela une série de raisons que la Chambre comprendra. (Rumeurs au centre.

— Exclamations et interruptions à l'extrême gauche.)

M. le président. Veuillez, messieurs, -vous abstenir de ces interruptions et de ces interpellations personnelles ; sinon, je serai obligé de rappeler à Tordre les interrupteurs. Ce me sera d'autant plus pénible que je n'occupe que temporairement le fauteuil. {Très bien! très bien!)

M. Berteaux. Nous allons discuter vendredi une loi sur les chauffeurs et mécaniciens. Nous avons déposé un contre-projet pour réclamer — c'est là une demande très modeste — que les autres agents des trains, c'est-à-dire les conducteurs et les serrefreins, soient appelés à bénéficier de la loi.

Or, les explications que j'ai données aujourd'hui, il était utile que la Chambre les entendit auparavant. {Très bien! très bien! à Cextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je ne comprendrais pas, surtout en présence des très nombreux précédents que je pourrais invoquer, je ne comprendrais pas, dis-je, que M. le ministre des travaux publics se retranchât derrière une sorte de fin de non -recevoir ni surtout que la Chambre le suivît sur ce terrain.

11 y a plus de six mois que M. le ministre des travaux publics est prévenu. J'ai attendu patiemment: l'heure est arrivée pour la Chambre de dire ce qu'elle veut faire pour les ouvriers et pour les employés de chemins de fer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

En ce qui me concerne, je ne me prêterai à aucun atermoiement et je retire purement et simplement l'interpellation que je devais développer samedi. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le préaident. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des travaux publics. Je tiens à faire une déclaration.

Il n'y a ni atermoiement ni fin de nonrecevoir de ma part. Je suis prêt à répondre complètement à M. Berteaux.

A l'extrême gauche. Répondez, alors !

M. le ministre. Mais il faut mettre chaque discussion à sa place. Nous sommes à la discussion du budget et nous devons nous y tenir. (Interruptions à l'extrême gauche et bruit. — Très bien! très bien! au centre.)

M. le président. J'ai reçu deux projets de résolution, qui sont des ordres du jour motivés et au sujet desquels je suis obligé de rappeler à la Chambre les observations précédemment faites par M. le président Brlsson.

Mais auparavant, je dois appeler la Chambre à statuer sur les deux amendements.

La Chambre est en présence de deux amendements : celui de M. Groussler et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter le crédit du chapitre 17 de 70,000 fr.

— cet amendement est repoussé par le

Gouvernement et par la commission — et celui de MM. Berteaux et Bourrât, accepté par le Gouvernement et la commission, tendant à élever de 27,000 fr. le crédit de ce même chapitre 17.

M. Arthur Gr ou» tier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Groussler.

A Cextrême gauche. Retirez votre amende-

M. Arthur Orousaier. Messieurs, je maintiens, au contraire, notre amendement. Le Gouvernement et la commission du budget, par leur acceptation d'un amendement intermédiaire, ont absolument justifié la demande que je présente. (Très bien! très bien! à Cextrême gauche.)

M. le rapporteur de la commission a d'abord déclaré qu'il ne fallait pas augmenter le nombre des fonctionnaires; puis, après les explications fournies par notre collègue M. Berteaux, il est obligé de reconnaître qu'en effet le nombre des contrôleurs du travail est absolument insuffisant. Comme le rappelait M. Millerand dans une interruption, en 1893 M. Viette pensait que trente contrôleurs du travail suffiraient à peine à assurer le service.

Or, le nombre qu'à mon avis la Chambre doit fixer est celui qui correspond à notre amendement.

Je n'ajoute qu'un mot. Il s'agit de vies humaines, Ton cherche à éviter des accidents, et je ne pense pas que la Chambre s'en tienne à une somme de 40,000 fr. et repousse notre amendement. {Applaudissements à Cextrême gauche.)

M. le préaident. Je mets aux voix l'amendement de M. Groussler et ses collègues.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Toussaint, Walter, Vaux, Bourrât, Bepmale, Defontalne, Sauvanet, Basly, Labussière, Chauvière, Carnaud, Thierry Cazes, Vaillant, Groussler, Sembat, Renou, Calvinhac, Faberot, etc.

Le scrutin est ouvert.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 546

Majorité absolue 274

Pour l'adoption 193

Contre 353

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous arrivons à l'amendement de MM. Berteaux et Bourrât, qui tend à augmenter le crédit du chapitre 17 de 27,000 fr. pour porter de 9 à 18 le nombre des contrôleurs du travail.

Cet amendement est accepté par la commission et par le Gouvernement.

Je mets donc aux voix le chapitre 17, au chiffre de 291,000 fr.

(Le chapitre 17, mis aux voix, est adopté.)

M. le préaident. J'ai reçu deux projets de résolution.

Le iOT, signé de MM. Berteaux, Hubbard, Doumergue, Chapuls, Dubief, Guillemet et Fernand Rabier, est ainsi conçu :

« La Chambre, considérant les dangers qui résultent pour la sécurité publique de l'Insuffisance et du surmenage du personnel des chemins de fer, invite le Gouvernement à exiger des compagnies l'observation des lois, règlements et circulaires, à remettre en vigueur les circulaires ministérielles du 6 novembre 1894 et du 30 juillet 1896, à défendre enfin les droits des ouvriers et employés des chemins de fer, ainsi que ceux de l'Etat et du public, et passe à l'ordre du jour. » ÇTrès bien ! très bien ! à Cextrême gauche.)

M. Millerand. Je retire mon projet de résolution et je me rallie au projet de résolution de MM. Berteaux et Hubbard.

M. le président. Le 2* projet de résolution porte les signatures de MM. Marc Sauzet, Audiffred et Lechevallier. En voici le texte :

« La Chambre, résolue à discuter le budget sans y mêler aucune interpellation, passe à l'ordre du jour. » (Très bien! très bien! au centre.)

La priorité a été demandée pour le projet de résolution de M. Berteaux.

M. Millerand. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Millerand.

M. Millerand. Je prie la Chambre, avant de se prononcer sur le second ordre du jour qui vient de lui être soumis, d'envisager les conséquences de son vote.

Depuis — je puis le dire — que le régime parlementaire existe, il avait été entendu que le budget était l'occasion naturelle à propos de laquelle des explications pouvaient être demandées aux ministres sur le fonctionnement de leurs administrations.

(Très bien! très bien! à Cextrême gauche.)

Même sous la monarchie de Juillet, même sous l'empire (Applaudissements à Cextrême gauche et à gauche), c'était la pratique qui était suivie. Et M. Turrel s'en rendait si bien compte qu'il avait lui-même donné rendez-vous à l'honorable M. Berteaux, au moment de la discussion du budget des travaux publics, pour s'expliquer sur ces questions.

En adoptant cet ordre du jour, vous n'iriez pas seulement contre les traditions parlementaires les mieux établies; vous feriez dans la circonstance quelque chose de plus, permettez-moi de dire même quelque chose de pis.

C'est une question grave que celle qu vous est soumise, parce qu'elle intéresse au plus haut degré, vous ne pouvez pas le nier, la sécurité publique.

Qu'allez-vous faire en votant l'ordre du jour qui, d'accord avec le ministre, vous est proposé par plusieurs de nos collègues ? Vous allez passer à l'ordre du jour pur et simple et dispenser le ministre de toute

explication. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Albin Roiet. U répondra samedi!

(Interruptions sur les mêmes bancs.)

M. Millerand. Non, Il ne s'expliquera pas samedi, et o'est là qu'est la manœuvre parlementaire que je me permets de vous signaler. C'est précisément parce que M. Berteaux, pour ménager les instants de la Chambre... (Exclamations et rires au centre.)

Il est plus commode de rire que de s'expliquer. Je voudrais bien que vous me disiez si ce n'est pas ménager les instants de a Chambre que de se refuser à recommencer samedi une discussion qui vient d'avoir lieu aujourd'hui. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

L'honorable M. Dort eaux a fourni à cette tribune toutes les explications qu'il avait à donner à la Chambre. Les ayant fournies aujourd'hui sur l'invitation même — je ne reviens pas sur ce point — de M. le ministre des travaux publics, il a naturellement averti la Chambre qu'il ne recommencerait pas samedi.

M. le ministre fait alors présenter par ses amis un ordre du jour d'après lequel il sera dispensé de répondre aujourd'hui à la demande d'explications qui lui a été adressée. (Applaudissements à V extrême gauche.)

En sorte que vous allez prendre la responsabilité, alors que des allégations d'une netteté et d'une précision que vous ne pouvez pas nier ont été apportées à la tribune, alors qu'il a été allégué ici que M. le ministre actuel des travaux publics avait, satisfaisant les vœux des compagnies, retiré les circulaires de ses prédécesseurs ...

M. le ministre des travaux publics. Ce

n'est pas exact.

M* Millerand. Mais, monsieur le ministre, ce n'est pas à votre banc qu'il faut nier, c'est ici qu'il faut apporter vos raisons. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche,)

Et tant que voue ne les aurez pas données, les allégations de M. Berteaux restent, parce qu'elles n'ont pas été démenties, parce que vous n'avez pas apporté l'ombre d'une réfutation. Il demeure acquis qu'alors que vos prédécesseurs et vous-même aviez exigé des compagnies qu'elles accordassent à leurs employés un minimum d'heures de repos, vous avez raturé et retiré ces circulaires ; il demeure acquis qu'alors que vos prédécesseurs et vous-même aviez imposé aux compagnies l'obligation d'effectuer dans leurs gares le roulement des heures de travail, vous avez rapporté ces circulaires.

Eh bienl messieurs, si çea deux questions intéressent au plus haut point la sécurité publique, je vous demande comment vous oserez prendre la responsabilité d'approuver, sans avoir même entendu le ministre, la conduite qu'on vient do vous signaler.

M. Jaurès. Et de voter son budget.

M. Millerand. Si vous le faites, alors que ces explications se sont produites à la place

même où elles devaient se produire, lors de la discussion du contrôle des chemins de fer (Applaudissements à i extrême gauche) ; si vous accordes au ministre le blanc-seing qu'il vous demande et le bill d'indemnité qu'il sollicite de vous sans même vous avoir fait l'honneur d'une explication (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), vous le pouvez ; mais vous prenez à votre compte ses propres responsabilités ; et si d'autres accidents comme ceux dont H.

Berteaux vous rappelait tout à l'heure la funèbre liste se produisent, on aura le droit de vous dire que vous, qui n'avez pas demandé au ministre des travaux publics la justification de sa conduite, que vous, qui avez permis à M. Turrel de se réfugier dans le silence et dans l'équivoque pour abriter sa conduite, vous prenez vis-à-vis du pays une responsabilité que vous porterez. ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics.

Messieurs, j'avais dit — et je maintiens ce que j'ai dit — qu'il me paraissait plus régulier, meilleur au point de vue parlementaire et plus facile au point de vue des débats de discuter des questions aussi graves que celle de la situation des employés de chemins de fer à leur place, dans une interpellation fixée pour samedi.

Pour empêcher que cette méthode de travail soit suivie, l'honorable M. Berteaux a d'abord développé à la tribune, puis retiré son Interpellation, et alors M. Millerand vient dire à la Chambre : Si vous adoptez la procédure proposée par le ministre des travaux publics, vous lui évitez d'avoir à s'expliquer sur les faits portés à la tribune par M. Berteaux.

Messieurs, je ne veux pas accepter cette sorte de grâce. 11 ne saurait me convenir de paraître protégé par mes amis contre M. Berteaux. Je vais lui répondre complètement. (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche. — Applaudissements au centre.)

M* Marcel Habert. Quel ministère homogène !

M. le ministre. Je n'ai pas à parler du ministère; mais puisque je fais ce que vous voulez, écoutez-moi. (Très bien! très bien ! au centre. — Intetruptions à V extrême gauche.)

M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre M. le ministre. Il est impossible que la discussion se poursuive dans ces conditions.

M. le ministre. Je vous réponds; je ne vous demande qu'une chose, c'est de me permettre de le faire.

Quelle est la situation ? Vous venez d'assister, messieurs, — ceux qui sont dans cette Chambre depuis longtemps le savent, — à la réédition de l'interpellation annuelle sur les employés de chemins de fer. (Exclamations à l'extrême gauche.) Oui 1 il se passe ce fait que chaque année, à propos d'un amendement ou d'une discussion en cours,

on porte à la tribune une douzaine de cas isolés, relatifs à des ouvriers de chemins de fer, pour en inférer que les choses sont au plus mal, qu'on ne fait pas respecter les droits des ouvriers, qu'ils sont astreints à un surmenage excessif, interdit par les règlements. On cite circulaire sur circulaire et on amène la Chambre à voter un amendement ou un projet de résolution pour pouvoir dire ensuite aux employés de chemins de fer : Vous voyez, c'est nous qui défendons vos droits.

On dit cela pour qu'il en ressorte devant l'opinion et pour le pays qu'au contraire c'est vous, les membres de la majorité, qui les compromettes. U faut que cela cesse. (Très bien! très bienl au centre.)

M. Dajeante. Nous verrons cela au vote.

M. le ministre. Il faut que notre parti se lève enfin...

M. Marcel Habert. Qu'est-ce que c'est que cela?

M. le ministre. Qu'est-ce que c'est? C'est une parole qui dit ce qu'elle veut dire et ce qu'elle croit vrai. (Applaudissements au centre. — Interruptions et bruit à Vextrème gauche.)

M. le préaident. Messieurs, vous demandez des explications au Gouvernement ; Il les apporte, et vous ne les écoutez pasl (Bruit à Vextrème gauche.)

Laissez parler M. le ministre sans l'interrompre constamment ; c'est une question d'équité, puisque vous avez écouté M. Berteaux. (Très bien! très bien!)

M. le ministre. Je dis qu'il faut que notre parti se lève enfin, cesse de prendre cette attitude résignée devant ceux qui apportent ici les doléances des ouvriers et essayent de faire passer le Gouvernement pour leur ennemi, alors qu'il est leur meilleur soutien.

Voici la situation : M. Berteaux a porté à la tribune divers ordres de faits. Le premier, c'est la revision connu de tous les cas individuels. Je me permets de lui rappeler qu'en effet il est venu dans mon cabinet et que, si j'avais su qu'il y accompagnât M. Guérard, j'aurais refusé de le recevoir.

Autant j'estime que la loi sur les syndicats professionnels est une loi respectable qu'il faut faire appliquer dans toute sa lettre et dans tout son esprit, autant il est impossible, quand on a la sauvegarde de la sécurité dans les chemins de fer, de la discipline dans les compagnies, qu'un ministre, qu'un gouvernement digne de ce nom admette qu'il existe entre lui et les compagnies des hommes qui prétendent que toutes les réclamations doivent passer par eux avant d'arriver au cabinet du ministre. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.) C'est d'autant plus inadmissible que cette personne dira ensuite : « Le ministre m'a reçu, il va faire ce que je veux. » C'est là déplacer les responsabilités (Applaudissements au centre), et c'est ce qu'il ne faut pas.

Mais j'ai reçu M. Guérard sous le couvert de M. Berteaux ; je l'ai reçu sans le savoir,

et il m'a apporté, au nom de ses camarades, une série de cas particuliers.

Qu'ai -je fait? Je crois avoir ialt mon devoir, tout mon devoir; je n'admets pas que, lorsqu'un ministre des travaux publics est saisi par des travailleurs d'une réclamation quelconque, il doive, pour éolairer sa religion, s'adresser uniquement aux employeurs et aux patrons. Il existe pour éclairer le ministre un organe connu par sa loyauté, par son courage, par sa dignité et par sa compétence : c'est le contrôle des chemins de fer.

Je me suis adressé aux contrôleurs et aux ingénieurs, et je leur ai dit : Voici les cas qu'on me signale; allez au fond des choses, faites des enquêtes personnelles; ne me donnez pas seulement la réponse des compagnies; dites-moi votre opinion en votre âme et conscience ; je jugerai ensuite. ( Très bien! très bien! au centre.)

Sur tous ces cas, j'ai des réponses individuelles, cas par cas. Je pourrais faire passer toutes ces réponses sous les yeux de la Chambre. (Interruption* à l'extrême gauche.)

M. Jules Guesde. Faites-les passer.

M. le ministre. Vous comprenez très bien que je ne suis pas ici pour parler comme il vous plaît, mais pour mener ma discussion comme je l'entends. {Tris bien ! trèt bien! au centre.)

M. le président. H. le ministre a raison, messieurs. Vous ne pouvez pas avoir la prétention de conduire sa discussion. Je vous prie de le laisser parler et d'écouter en gardant le silence. (Très bien! trèt bien!)

M. le ministre. Il y a environ une douzaine de cas qui m'ont été signalés par le syndicat Guérard.

M. Berteaux. Il y en a vingt-trois.

M. Contant. Il y a le syndicat des employés. (Bruit au centre.) Il n'y a pas de syndicat Guérard.

M. le ministre. Le chiffre importe peu. J'en prends trois inglobo, ceux de MM.

Nahé, Toussaint et Fallot. Le premier de ces trois employés est un ouvrier ajusteur, le second un ouvrier frappeur et le troisième un ouvrier menuisier.

J'ai ici l'avis de l'ingénieur en chef. H a questionné les employés et M. Tholmer, leur chef d'atelier. Evidemment, les réponses ont été contradictoires. J'ai dit k mon ingénieur : Cherchez où est la vérité en faisant des enquêtes sur la valeur morale des individus et dites-moi votre opinion.

Voici la réponse : « Nous constatons d'abord que les réponses des ouvriers renvoyés et celles de M. Tholmer, chef des ateliers, sont tout à fait contradictoires. Dans cette situation, la seule méthode rationnelle d'investigations consistait, comme l'a fait M. l'ingénieur ordinaire, a analyser le travail et la conduite de chacun des ouvriers, et la gestion du chef des ateliers.

« Il résulte de cette analyse et des renseignements complémentaires que nous avons recueillis :

«1° Que l'ouvrier Nahé s'est rendu coupable de fautes bien caractérisées, qu'il

quittait le travail sans autorisation pour aller boire;

<« 2° Que l'ouvrier Toussaint s'est montré indiscipliné, s'est querellé avec d'autres ouvriers, à causé dos scandales dans les ateliers et a menacé son chef;

•< 3)* Que l'ouvrier Fallot s'absentait sans autorisation pour aller boire et a fait acte d'insubordination envers son chef;

« 4° Qu'en renvoyant pour les motifs indiqués ces trois ouvriers, la compagnie de l'Est ne nous semble pas avoir outrepassé son droit et qu'elle a au contraire sauvegardé ses intérêts, qui sont les mêmes que ceux de l'Etat par le jeu de la garantie;

« 5° Qu'une réintégration de Nahé et de Toussaint (Fallot ne demandant pas à être réintégré) serait d'un effet déplorable pour le bon ordre et la disoipline qu'il est indispensable d'assurer avec un personnel aussi nombreux. »

Puisque l'occasion m'en est offerte, je tiens à faire ici une déclaration générale d'un ordre plus élevé que la discussion des faits individuels.

Au Parlement, nous ne devons pas et nous ne pouvons pas avoir une responsabilité qui ne nous appartient pas. Les compagnies de chemins de fer sont responsables de leur gestion financière, en partie contrôlée par nous, et de la façon dont elles remplissent le service qui leur est dévolu. Mais nous n'avons pas à nous occuper des questions de discipline, si ce n'est lorsqu'elles prennent une gravité telle qu'on ne peut les tolérer.

Telle est ma réponse en ce qui concerne ees trois agents.

Je pourrais vous en citer d'autres, par exemple, le cas de Leroy, aiguilleur a Charleville, « révoqué à la suite de plusieurs avertissements. Il menait d'une manière ostensible une campagne d'injures contre les chefs des services autres que le sien ».

Je pourrais citer le cas de Georgeon, « déplacé à la suite d'un acte d'indiscipline grave, participation à plusieurs articles de journaux contre le ministère. . . » (Applaudittementt ironiques à l'extrême gauche et à gauche.)

Je reprends : « ... déplacé à la suite d'un acte d'indiscipline grave; participation à la publication d'un journal où le ministre des travaux publics était personnellement pris a partie. 11 ne fut que déplacé. » (Exclamationt à V extrême gauche.)

A C extrême gauche. Ce ne sont pas des fautas dans le service, cela?

M. le ministre. Vous pensez bien que je ne suis pas assez maladroit pour choisir un exemple qui vous ferait applaudir. (Nouvelle! exclamations à l'extrême gauche.)

M. Gaston Doumergue. Ce n'est pas de la sincérité, c'est de l'habileté, alors.

M. Marcel Habert. Voilà un aveu qui a son importance. Alors, vous choisissez les cas?

M. Gaston Doumergue. C'est un aveu

dénué d'artifice 1 (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Bruit,)

M. le ministre. Mes chers collègues messieurs Marcel Habert et Doumergue, je fais appel à votre sentiment de justice, j'allais presque dire de sympathie*

M. Gaston Doumergue. Oh ! la sympathie...

M. le ministre. Je n'en ai pas même besoin ; Je repousse la sympathie et ne réclame que la justice.

M. le président. Vous voyez, messieurs, les inconvénients des interruptions 1 Veuillez garder le silence, je vous prie.

M. le ministre. Depuis quelque temps, on pousse les ministres à la tribune et, dès qu'ils y sont, on rend leur tâche impossible. (Applaudissements au centre.) Je voudrais voir les interrupteurs à ma place, ici... (Interruptions à Vextrème gauche.)

M Marcel Habert. Je demande la parole.

M. Gaston Doumergue. Demandez une suspension de séance : je la voterai.

M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. M. Marcel Habert a demandé la parole; je la lui donnerai; mais, je vous en prie, écoutez M. le ministre sans l'interrompre constamment.

M. le ministre. J'ajoute que Georgeon a été l'objet d'une proposition de rétrogradation pour inaptitude professionnelle. « M. Tesche, préposé à la statistique de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, déplacé avec avancement pour s'être introduit dans les bureaux de l'inspection principale pour prendre copie de pièces relatives aux punitions des agents. Il était signalé comme s'occupant de la grève générale. »

C'était un bon agent : il a été déplacé avec avancement. (Interruptions à Vextrème gauche.)

M. le président. Messieurs, le débat ne peut pas se poursuivre dans ces conditions : M. le ministre est Interrompu à chaque phrase; je vous en prie, laissez-le parler. (Très bien! très bien! — Le silence se rétablit.)

M. le ministre. « M. Crose a été remercié à la suite de la réduction du personnel des poseurs. Il était signalé comme travaillant à l'organisation de la grève générale des chemins de fer.

« M. Manima, congédié pour Inaptitude professionnelle, indiscipline.

« M. Corras, déplacé à la suite d'absences irrégulières, intempérance et négligence dans le service; révoqué sur son refus d'accepter un autre poste.

« M. Reider, révoqué a la suite de faits qui constituaient des actes d'insubordination.

« M. Besse, déplacé pour fautes successives dans son service d'aiguilleur.

« M. Sélaguet, révoqué pour avoir porté contre son mécanicien des accusations calomnieuses et pour absences irrégulières et retards successifs. »

Je pourrais prolonger cette lecture. U en ressort que l'on trouve au milieu des 300,000 employés une douzaine de oas.de cet ordre.

Et vous pensez si ces cas sont recherchés par les professionnels en la matière avec soin, s'ils sont épluchés attentivement, grossis démesurément, fouillés. Et tout ce qu'on peut, c'est vous signaler dix ou douze cas!

M. Berteaux. J'en al plusieurs centaines!

M. le ministre. Et quand, au ministère des travaux publics, voulant remplir notre devoir, nous désirons nous renseigner sur ces faits, nous chargeons les ingénieurs du contrôle d'aller au fond des choses, nous apprenons que les motifs des renvois ou des punitions sont toujours des raisons de discipline parfaitement établies. Car ce que je vous cite ici, ce ne sont pas les réponses des compagnies, ce sont les réponses des ingénieurs du contrôle. Je n'ai pas autre chose à dire à la Chambre sur ce point. {Applaudissements au centre.)

Voilà pour les cas relevés par M. Berteaux en ce qui concerne le personnel.

Et je m'étonne qu'ici on semble dire que nous n'avons pas le souci des ouvriers. Ce reproche ne m'atteint pas. Est-ce que véritablement ce reproche peut atteindre n'importe qui dans cette Chambre? Est-ce que, sur n'importe quel banc de cette Assemblée, nous ne sommes pas tous profondément dévoués à la démocratie laborieuse? Est-ce que nous avons jamais cessé déporter une attention soutenue et une bienveillance de tous les instants aux réclamations de ceux qui travaillent et qui souffrent? [Applaudissements au centre.)

En voulez-vous une preuve? Cette preuve, je la trouve dans le discours de M. Berteaux, et ici j'arrive au second point. M. Berteaux a dit, car il a l'habitude d'envelopper toujours ses armes de fleurs : Je rends hommage au ministre des travaux publics. Dès qu'il est arrivé au ministère, il a fait une circulaire en faveur des mécaniciens et chefs de gare.

M. Berteaux m'a ensuite cherché une querelle, que je vais vider, sur une modification de détail apportée à une circulaire et que M. Millerand, exagérant, a appelé un pas en arrière. J'aurais, dit-il, rapporté la circulaire si utile de mon excellent collègue et ami M. Barthou. Voyons les faits. Vous sentez bien que je ne veux pas égarer ce débat et le passionner ; je ne veux pas non plus l'étendre. Mais il serait très facile de soutenir ici que , de tous les travailleurs de France, les employés de chemins de fer sont encore les plus heureux des travailleurs français, qu'ils ont sur les autres employés des supériorités incontestables : pas de chômage, des salaires plus élevés et des retraites que tous les ouvriers pourraient envier. [Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à V extrême gauche.)

Cette question des fameuses circulaires et du mal terrible que j'aurais fait en les rapportant, si je les ai rapportées, examinons-la de bonne foi.

Nos collègues se souviennent qu'au mois de mai de l'année dernière, en Algérie, jes

crois, un accident de chemin de fer s'est produit. D'après les renseignements qui m'étaient arrivés à ce moment, cet accident aurait été imputable au surcroit de fatigue d'un chef de station. 11 y avait dans cet accident une circonstance douloureuse pour nous tous : le train contenait un grand nombre de soldats et il y avait eu de nombreuses victimes.

A cette occasion je considérai, et je crois que la Chambre partagera ma manière de voir, qu'il y avait lieu 'd'examiner le point de savoir si, dans toutes les stations du réseau français, le recrutement des chefs de gare, la durée de leur service, les conditions de leur travail étaient véritablement entourés de toutes les garanties nécessaires.

A ce sujet, je fis une première circulaire qui porte la date du 16 mai 1896, dans laquelle j'appelais l'attention des compagnies sur la gravité de leur responsabilité, et je demandais à nos ingénieurs du contrôle de me faire connaître quelle était la façon dont les compagnies choisissaient les chefs de station et quelle tâche oh leur imposait tous les jours. Voici cette circulaire :

« lô mai 1896. — Mon attention a été récemment appelée par de douloureux accidents sur le service des chefs de gare et des mécaniciens. Les attributions qui leur sont dévolues intéressent au plus haut degré la sécurité de l'exploitation. Les premiers doivent commander et surveiller les manœuvres, assurer les croisements, donner en outre aux mécaniciens et aiguilleurs les instructions nécessaires à la marche du service. Les autres, chargés de la conduite des trains, assument une responsabilité non moins grave et tiennent journellement entre leurs mains la vie des voyageurs.

« Le recrutement de ces deux catégories d'agents présente donc une importance de premier ordre. Déjà l'un de mes prédécesseurs, se plaçant à ce point de vue, a fixé, par un arrêté du 3 mai 1892, les règles à suivre dans la nomination des mécaniciens. »

Et je terminais par des considérations de cet ordre, en disant aux Ingénieurs de faire une enquête, de me dire ce qui se passait. Je m'exprimais ainsi :

« Je me permets d'ajouter » — j'appelle l'attention de la Chambre sur ce point — « que les éléments de ce rapport devront vous être fournis par une enquête et une vérification personnelle et directe des faits. Un simple questionnaire adressé par vous aux compagnies ne saurait en aucun cas me suffire. Je vous prie de ne pas perdre de vue que votre responsabilité personnelle est engagée dans l'exactitude des renseignements que vous allez me fournir.» [Trèt bien! très bien! au centre.)

Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'au ministère des travaux publics, depuis que j'y suis, le ministre a toujours eu le grand désir de savoir toute la vérité et n'a rien négligé pour empêcher le ur ménage,

Quelle a été la conséquence de cette circulaire ? J'ai reçu, après un temps assez long, je le reconnais, — car lorsque nos ingénieurs veulent bien faire les choses, il leur faut du temps, comme à tout le monde, ils ont été obligés de se rendre compte successivement sur tous les points de leur éseau de ce qui s'y passait, — j'ai reçu des rapports qui ont motivé la circulaire du 30 juillet 1896, relative au recrutement des chefs de gare et à la durée du travail journalier qui leur est imposée. Cette circulaire contient sept prescriptions ; je les lis rapidement à la Chambre :

« J'ai décidé que les compagnies seraient tenues :

« 1° De faire subir aux candidats chefs de gare un examen portant sur les règlements et les diverses questions de sécurité qui rentrent dans leurs attributions, étant entendu que les procès-verbaux de ces examens seraient, comme ceux des mécaniciens et chauffeurs, communiqués au contrôle;

« 2e D'assurer aux chefs de gare et à leurs remplaçants, dans tous les cas, même dans les cas d'alternance, la durée de repos que prescrit la circulaire du 6 novembre

« 3° D'afficher d'une façon bien apparente dans les dépôts, de manière à les porter à la connaissance des mécaniciens et des chauffeurs, des copies conformes de tous les tableaux et de tous les graphiques des roulements;

« 4* D'afficher également les tableaux de service du personnel dans les bureaux des agents des gares et d'y inscrire toutes les modifications au fur et à mesure qu'elles se produisent. . . ; »

M. Berteaux. Cette circulaire est très bien !

M. le ministre. Elle est encore en vigueur, et nous allons nous expliquer à ce sujet : il ne faut pas d'équivoque.

Je continue ma lecture :

« 5° Il convient d'établir pour les chefs de gare et leurs remplaçants, de même que pour les mécaniciens et chauffeurs, les comptes rendus prescrits par les règles 6 et 7 de la circulaire du 4 mai 1894 ;

«< 6° De détailler dans ces comptes rendus mensuels les dérogations aux règles posées parles circulaires de 1894, de manière à bien faire ressortir les différences entre le travail prévu et le travail réellement effectué. »

Ces prescriptions sur le recrutement et la durée du travail étaient nouvelles sur des points nombreux. 11 y avait en outre un 7° :

« 7° D'adresser ces comptes rendus, le 10 de chaque mois, à l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique et d'en afficher des extraits dans les dépôts ou dans les bureaux des agents des gares. »

Que résultait-il de cette circulaire ? Il en résultait que je ne voulais en rien modifier ce qui avait été fait par mes prédécesseurs, qu'au contraire je voulais faire des modifications dans un sens plus démocra-

tique, meilleur au point de vue de la garantie du travail des chefs de gare. [Très bien! très bien! au centre.) Que s'est-il passé alors ? Les compagnies ont protesté en disant : Prenez garde! vous allez, par cette circulaire, nous gêner pour l'exploitation de notre réseau. Qu'ai-je fait quand ces réclamations me sont arrivées? J'ai fait, ce qu'ont fait tous mes prédécesseurs. Il y a, au ministère des travaux publics, uu comité spécial organisé pour donner son avis sur les matières techniques dans les questions de cet ordre : c'est le comité de l'exploitation technique des chemins de fer.

J'ai saisi ce comité de toutes les réclamations des compagnies. Ce comité m'a fait un rapport que j'ai là et dans lequel il est dit en substance :

« Nous n'admettons pas la majeure partie des observations présentées par les compagnies. Nous vous engageons, monsieur le ministre, à maintenir votre circulaire telle qu'elle est. »

Il n'y a qu'un point sur lequel je veux appeler votre attention : vous savez que dans cette circulaire, comme mes prédécesseurs, je me suis réservé un droit très délicat et dont je n'ai jamais usé : il consiste à autoriser les compagnies, dans des cas spéciaux, à augmenter la durée du travail des chefs de gare. J'avais dit au paragraphe 7 de ma circulaire que, lorsque j'userais de ce droit, la mesure prise serait affichée dans les gares. Le comité d'exploitation technique répond à ces observations:

« Sur ce point nous sommes entièrement de l'avis des compagnies. Nous concevons que l'on prescrive l'affichage des tableaux et graphiques des roulements et celui des tableaux de service des agents des gares. De cette façon chacun est renseigné, à tout instant, sur ce qu'il doit faire et sur ce que doivent faire les autres. De plus, ces affiches donnent aux fonctionnaires du contrôle, ainsi que le fait justement observer la circulaire du 6 novembre 189 i, les moyens de se rendre compte dans leurs tournées que la répartition du travail est régulièrement effectuée et que la direction des mouvements n'est pas confiée à des agents astreints à une durée de présence excessive.

« Mais il en est autrement pour les dérogations. Celles-ci sont portées périodiquement à la connaissance du contrôle, qui a ainsi toute facilité pour se prononcer à leur sujet. A quoi bon les publier en outre par voie d'affiches ? Cette publication ne peut avoir, croyons-nous, d'autre effet que de susciter des réclamations des agents et de soumettre à leur critique les actes de leurs chefs, ce qui est de nature à occasionner un relâchement dans la discipline. Nous proposons, en conséquence, de renoncer à la disposition du 7° de la circulaire du 30 juillet 1896, relative à l'affichage des dérogations dans les dépôts et dans les bureaux des agents des gares. »

Le comité d'exploitation technique est Institué auprès du ministre pour lui don-

ner des conseils et couvrir sa responsabilité.

M. Miller and. Nullement!

M. le ministre. J'ai cru devoir prendre la mesure qu'il me conseillait et qui n'a en rien compromis la sécurité, parce que, je le répète, c'est une faculté dont je n'ai jamais usé.

Pour vous montrer le prix que j'attache à ce paragraphe 7, je ne fais pas de difficulté à déclarer que je suis prêt à le maintenir. Il ne me gêne nullement. (Très bien ! très bien!) Si bien que cet argument dont vous aviez exagéré l'importance se retourne contre vous.

A V extrême gauche. Alors, acceptez l'ordre du jour de M. Millerand !

M. le ministre. J'en arrive à un autre point. M. Berteaux a demandé au ministre quel était son avis sur les relations des compagnies et des syndicats. C'est par là que je termine.

M. Berteaux. Je demande la parole.

M. le ministre. Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit d'une bonne politique, sous prétexte de contrôle, de se mêler trop de l'administration des compagnies de chemins de fer, et voici pourquoi. Nous avons un réseau d'Etat et nous savons malheureusement ce qu'il nous coûte. [Interruptions à V extrême gauche.)

A l'extrême gauche. Comment, malheureusement! Cédez-le à l'Orléans, alors!

M. le président. Messieurs, n'interrompez pas.

M. le ministre. Je disais il y a quelques jours, à cette tribune, que tous mes prédécesseurs, et je les en félicitais, en déclarant que je voulais les suivre sur ce point, avaient essayé d'appliquer, vis-à-vis des compagnies, une méthode à la fois prudente et ferme, ferme au point de vue de l'exécution de la loi et du service des compagnies, prudente au point de vue des circulaires qui, pour satisfaire certains intérêts, grèvent lourdement le Trésor et sont sans profit réel.

Il est très facile, quand on est dans l'opposition, de critiquer ce qui a été fait; mais lorsque les hasards de la vie politique vous amènent au pouvoir, on imite sur bien des points ceux qu'on avait critiqués. [Applaudissements ironiques à l'extrême gauche.)

Je finis, messieurs. J'ai conscience d'avoir dans mes rapports vis-à-vis des compagnies, dans ces questions si délicates du contact des compagnies avec le ministère des travaux publics relativement au personnel, apporté l'esprit le plus libéral et le plus juste.

J'ai fait, au point de vue des cas individuels, l'enquête que mon devoir et ma conscience m'imposaient. Je m'en rapporte à la Chambre et je suis confiant dans sa justice. [Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Berteaux.

M. Berteaux. Je réponds très brièvement,

la Chambre le comprendra, à la réponse qu'un peu tardivement M. le ministre des travaux publics s'est décidé à me faire.

M. le ministre des travaux publics m'a donné une première satisfaction. Il consent au retrait du paragraphe. . .

M. le ministre des travaux publics. Au maintien.

M. Jaurès. Au retrait du retrait, c'est-àdire au maintien.

M. le ministre des travaux publics. Au

maintien d'une chose que j'ai faite.

M. Berteaux. ... au retrait du paragraphe de sa circulaire du il octobre de cette année par lequel il autorisait les compagnies de chemins de fer à ne pas procéder à l'affichage des dérogations qu'elles pouvaient faire subir aux règlements.

M. le ministre des travaux publies.

Elles n'avaient jamais procédé à ces dérogations.

M. Berteaux. Je crois être sûr du contraire, et c'est pourquoi je vous avais félicité d'en avoir imposé l'affichage, de même que j'ai félicité MM. Barthou et Guyot- Dessaigne d'avoir, l'un et l'autre, dans des circulaires très nettes, imposé ou maintenu cette obligation. La Chambre se rend compte qu'il n'y a pas de contrôle sans cet affichage.

M. Jaurès. Nous avons gain de cause sur ce point.

M. Berteaux. Mais je passe; nous avons, en effet, gain de cause.

Restent deux autres points qui ont aussi leur importance. Dans la même circulaire de M. Turrel, dont j'ai le texte tout entier sous les yeux, il n'est pas seulement question du consentement donné par le ministre au retrait de l'affichage obligatoire ; il y a une autre chose qui est très grave. Je lis textuellement :

<- En outre, pour tenir compte de certaines sujétions de l'exploitation, j'admets que la durée minima du repos ininterrompu des agents des gares pourra être inférieure à sept heures. . . »

Il est vrai que M. le ministre des travaux publics ajoute :

« ...mais après autorisation spéciale du ministre et seulement lorsque les conditions particulières de leur service justifieront cette dérogation à la règle générale. »

D'abord, M. le ministre des travaux publics ne prescrit aucun minimum, si bien que, armées de cette circulaire, les compagnies de chemins de fer, au lieu de faire bénéficier les agents de la durée de repos de huit heures. . .

M. le ministre des travaux publics. Pas

du tout !

M. Berteaux. ... que M. Barthou, par sa circulaire du 6 novembre 1894, voulait qu'on leur assurât, les compagnies, dis-je, seraient fondées à réclamer de leurs agents un service continu de vingt-quatre heures.

Je sais bien que par le dernier paragraphe de sa circulaire M. le ministre exige que l'autorisation ministérielle soit demandée avant qu'on puisse procéder à une dé-

rogatlon. Mais voyez-vous un agent demandant à la compagnie : Avez-vous reçu une autorisation spéeiale en ce qui me concerne? {Rires à l'extrême gauche.) Avezvons rendu compte au ministre de la dérogation dont je suis l'objet ?

Nous aVons vu, par les exemples que J'ai cités, ce qu'il en coûte aux ouvriers et aux employés de chemins de fer de faire usage d'une loi républicaine, de la loi de 1884 sur les syndicats.

M. Marcel Habert. Très bien ! Voilà la question !

M. Berteaux. Vous verriez, dans lej cas où ils se permettraient, vis-à-vis des compagnies de chemins de fer, une observation de ce genre, s'ils ne seraient pas exécutés sur l'heure. Cela ne fait de doute pour personne, et par conséquent la circulaire de M. Turrel équivaut là encore à la suppression de l'œuvre libérale qui avait été successivement effectuée par MM. Vlette, Jonnart, Barthou, Guyot-Dessaigne, et par M. Turrel lui-même. {Très bienl très bien là V extrême gauche et à gauche.)

Mais il reste un autre point sur lequel j'attends encore la réponse de M. le ministre. J'ai montré les compagnies de chemins de fer frappant brutalement des employés coupables d'user de cette loi de 1884 sur les syndicats.

J'ai montré les compagnies organisant une police secrète pour surveiller leurs employés, dénoncer leur présence dans les réunions syndicales et rapporter leurs paroles. Enfin, j'ai signalé une pratique encore plus grave : un commissaire central de police, un fonctionnaire du Gouvernement, se faisant Texéouteur des basses-œuvres des compagnies. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche,) M. le ministre n'a rien répondu à ce sujet, et, pourtant là encore, une réponse catégorique s'imposait.

Je ne reviendrai pas sur les cas individuels; les allégations exposées par M. le ministre sont, je le crois, absolument inexactes. {Rumeurs au centre.) M. le ministre a été trompé — cela peut arriver môme à un ministre — par les renseignements qui lui ont été fournis.

En effet, comment voulez-vous qu'il ne soit pag trompé en pareille circonstance ? Quand les compagnies se proposent de se débarrasser d'un de leurs employés syndiqués pour briser le syndicat lui-môme, elles savent bien prendre leurs précautions. Voilà, par exemple, dans mon dossier une enquête que l'on prépare. On fait venir devant leur chef, un à un, les camarades de celui qui est marqué pour l'expiation.

Tenez-vous, leur dit-on, à rester à la compagnie et à obtenir de l'avancement ? ou bien, tenez-vous à être révoqués, à être déplacés? Et c'est après ces avertissements préalables qu'on les interroge sur faits et articles.

Je vous laisse à penser, messieurs, si une préparation de ce genre laisse aux employés dans leur réponse l'indépendance

nécessaire. {Applaudissements à Vextrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Je m'arrête, messieurs. Je suis persuadé que ceux d'entre vous qui voudront manifester d'une manière efficace leur sympathie pour les ouvriers et employés de chemins de fer...

M. Fernand Rabier. Et pour le publie I

M. Berteaux. ...ceux qui, soucieux d'assurer l'application de la loi de 1884 et désireux de garantir la sécurité publique, voudront exiger des compagnies le respect des lois, circulaires et règlements, je suis persuadé que ceux-là voteront le projet de résolution que nous présentons. ( Vif» applaudissements à Cexlrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. le préaident. La Chambre se trouve en présence de deux projets de résolution : celui de MM. Berteaux, Hubbard et leurs collègues, auquel se rallie M. Millerand et pour lequel on a demandé la priorité ; et celui de MM. Marc Sauzet, Audlffred et Lechevallier.

A gauche. Ce dernier projet de résolution est retiré.

M. le préaident. Il y a, en effet, une nouvelle rédaction, présentée par MM. Audiffred et Drake, et à laquelle se rallient MM. Marc Sauzet et Lechevallier.

J'en donne lecture :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et comptant sur sa fermeté pour assurer l'application des circulaires relatives à la sécurité et à la durée du travail des ouvriers de chemins de fer, passe à l'ordre du jour. »

M. Marcel Habert. C'est un ordre du jour, ce n'est pas un projet de résolution.

M. Berteaux. La loi de 1884 est sacrifiée par cet ordre du jour.

M. le préaident. C'est une nouvelle preuve de l'inconvénient, que M. le président Brisson a déjà signalé à plusieurs reprises, de la présentation de projets de résolution ou d'ordres du jour à travers la discussion du budget. {Applaudissements au centre et à gauche.)

M. Marc Sauxet, de son banc. Je me rappelais en effet les observations répétées de M. le président Brisson, quand j'ai demandé à la Chambre de manifester d'une façon claire et formelle, par un vote, sa volonté d'écarter de la discussion du budget les interpellations. Ne peuvent-elles pas, en toute liberté, se produire à un autre moment ? {Exclamations à Vextrême gauche.)

L'honorable M. Millerand a-t-ii pu nous accuser sérieusement de vouloir porter atteinte au droit d'interpellation? {Interruptions sur les mêmes bancs.)

M. Millerand. C'était si sérieux que vous retirez votre projet de résolution.

M. Marc Sauzet Qui pourrait soutenir...

A Vextrême gauche. A la tribune!

M. Marc Sauzet, à la tribune. Qui pourrait, fût-ce l'honorable M. Millerand luimôme, malgré tout son talent, soutenir, avec

quelque chance de faire prévaloir cette opinion dans le pays, que le droit d'interpellation n'est pas libre dans le Parlement, avec le G ouvernement actuel ? {Interruption» et bruit A Vextrême gauche. —Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

La préoccupation que nous avons eue, mes honorables collègues MM. Audiffred, Lechevallier et moi, c'était, qu'on me passe l'expression, de mettre les choses à leur place. Nous avons, autant que nos collègues de ce côté de la Chambre... {Vextrême gauche.)

Un membre au centre. Plus! {Exclamations à Vextrême gauche.)

M. Marc Sauzet. . . .le souci des Intérêts des ouvriers et employés de chemins de fer ; mais nous ne pouvions pas oublier — on nous l'a dit assez souvent et assez longuement aujourd'hui même — que, malgré le retrait par l'honorable M. Berteaux de sa demande d'interpellation, néanmoins, vendredi prochain, devait venir en discussion un projet de loi sur la condition des mécaniciens, des chauffeurs et des employés de chemins de fer; il nous semblait d'une bonne méthode de travail parlementaire qu'on réservât pour ce débat la question qué vous aves amené M. le ministre des travaux publics à discuter aujourd'hui même. {Interruptions à Vextrême gauche.)

Nous n'avons pas, mon honorable collègue, monsieur Berteaux, la même opinion sur une bonne méthode de travail parlementaire, soit! {Applaudissements au centre.)

Que l'honorable M. Millerand se rassure donc. Je le remercie de la leçon de droit parlementaire qu'il nous a donnée loi.

M. Millerand. Je n'ai pas cette prétention.

M. Mare Sauxet. Je me réjouis de l'avoir amené à se faire à la tribune le défenseur du régime parlementaire.

M. Millerand. Ce n'est pas la première fols.

M. Maro Sauzet. J'espère que ce n'est pas la dernière. {On rit.) Je répète que je me réjouis de vous avoir vu ici vous faire le défenseur du régime parlementaire.

Nous avons, mes honorables collègues et moi qui avons signé le projet de résolution, la conviction profonde que, pour le pays, le premier devoir du régime parlementaire, c'est le vote du budget en temps normal. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Nous voulions que la Chambre fût mise à môme de prononcer clairement sa volonté sur ce point. Mais, puisque votre intervention, monsieur Millerand, a amené M. le ministre des travaux publics à la tribune, puisque l'interpellation s'est développée, nous n'avons plus qu'à constater ses résultats.

Les explications de M. le ministre nous ont pleinement satisfaits. {Interruptions à Vextrême gauche.) Oui, pleinément satisfaits. {Applaudissements au centre.) Elles constituent une réponse concluante...

M. Berteaux. Elles satisferont surtout

les conseils d'administration des grandes compagnies.

M. Marc Sauzet. Monsieur Berteaux, vous avez parlé pendant deux heures et je ne vous ai pas interrompu. {Très bien! très bien! et rires au centre.) Je n'y al pas grand mérite d'ailleurs ; j'ai été appelé hors de la salle pendant une partie de votre discours. (Interruptions à Cextrême gauche.)

M. Marcel Habert . Cela prouve que vous remplissez incomplètement votre mandat.

A Cextrême gauche. Alors vous parlez de choses que vous n'avez pas entendues.

M. Marc Sauzet. Je n'ai pas à entrer dans la discussion au fond. Je répète que les explications de M. le ministre nous ont paru concluantes, décisives ; aussi nous retirons notre projet de résolution, et nous nous rallions à celui qui vient d'être déposé par MM. Drake et Audiffred. ( Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

M. Grenier. Je demande la parole.

Voix nombreuses. La clôture !

M. le président. On demande la clôture de la discussion.

Je consulte la Chambre. '

(La clôture est prononcée.)

M. le président. La Chambre reste donc en présence des deux projets de résolution de MM. Berteaux, Hubbard et leurs collègues, pour lequel la priorité a été demandée, et de MM. Drake et Audiffred.

Je consulte la Chambre sur la priorité à accorder au projet de résolution de MM. Berteaux, Hubbard et leurs collègues.

M. le ministre des travaux publics.

Le Gouvernement accepte le projet de résolution de MM. Audiffred et Drake.

M. le président. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Mathé, Berteaux, Rolland, Louis Jourdan, Leygue, Million, Rabier, Vacherie, Genêt, Beauquler, Vigné, Lesage, Dubief, Chambige, Lagnel, Duvigneau, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 545

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 231

Contre 314

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous arrivons maintenant au projet de résolution de MM. Audiffred et Drake, dont je rappelle les termes :

« La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et comptant sur sa fermeté pour assurer l'application des circulaires relatives à la sécurité et à la durée du travail des ouvriers de chemins do fer, passe à l'ordre du jour. »

M. Marcel Habert. Je demande la parole pour expliquer mon vote.

M. le président. La parole est à M. Marcel Habert pour expliquer son vote.

i ê 9 7.— d*p., sfiss. lira.— annales, t. urtioW.

(NOttV. S*RtS, ANMALBI, T. &&)

M. Marcel Habert. Je demande à la Chambre la permission de lui dire en deux mots pourquoi je ne puis pas sanctionner de mon vote les paroles de M. le ministre.

Il y a d'abord un premier point sur lequel, je crois, M. le ministre est mal renseigné. Il nous a dit que les cas de révocation sur lesquels son attention a été appelée et qu'il avait soumis lui-môme à une enquête ne lui paraissaient pas devoir donner Heu à dès observations sérieuses a l'adresse des compagnies, et que, d'ailleurs, à cet égard il était désarmé. Je crois que, sur ce point, l'enquête de M. le ministre a dû être insuffisante. D'ailleurs, un des exemples qu'il nous a cités suffirait, à mon sens, pour mériter à la compagnie en cause des observations sévères. Il s'agit de cet employé révoqué pour avoir participé à la rédaction d'un article défavorable au ministère.

Mais je pourrais saisir M. le ministre des travaux publics de cas beaucoup plus graves et qui démontreraient à la Chambre la nécessité absolue pour M. le ministre d'intervenir.

Je ne m'attendais pas au débat qui vient d'avoir Heu, je n'ai pas apporté les documents qui concernent l'un des faits que je me proposais de faire passer sous ses yeux. Mais voici notamment, entre autres, un fait que je soumets à M. le ministre des travaux pubUcs et sur lequel je demande une enquête :

Un employé de chemin de fer, appartenant à la compagnie de l'Ouest, n'a plus qu'une année à attendre pour obtenir sa retraite. Cet employé est atteint d'une maladie d'yeux ; il demande à la compagnie, pour cette dernière année, d'être relevé du service qu'il occupe, où sa faiblesse de vue peut le gêner, et d'être placé dans les bureaux...

M. le ministre des travaux publics.

Comment s'appeUe-t-Uf

M. Marcel Habert. Je vous donnerai son nom.

... la compagnie refuse de le déplacer et le révoque (Exclamations à gauche). Si bien que ce malheureux, qui était à un an de sa retraite, se trouve aujourd'hui sur le pavé et qu'en tout et pour tout le conseil d'administration de la compagnie de l'Ouest, mû par un sentiment de grande générosité, a bien voulu lui allouer un secours de 500 fr.

Ce cas que je cite ne constitue évidemment pas une exception.

A Cextrême gauche. Oh! non! Et, en l'espèce, il s'agit évidemmentd'un syndiqué.

M. Marcel Habert. Il nous montre combien j'avais raison de dire que les compagnies attirent les employés en leur promettant une retraite, et qu'elles ont un moyen bien simple de les tromper en les mettant à la porte au moment où ils vont en bénéficier. (TVés bien! très bien! à Cextrême gauche. — Mouvements divers.)

Je vous soumettrai le cas d'une façon précise, monsieur le ministrei

Il y a un second point — le plus important — pour lequel je ne saurais approuver les paroles de M. le ministre des travaux publics; car je n'ai pas entendu dans ses explications un seul mot de blâme pour l'acte Incroyable que lui a soumis M. Berteaux. Voilà un commissaire de police qui se serait fait l'agent des compagnies de chemins de fer, pour aller surveiller les employés dans leurs réunions syndicales!

Mais ce n'est pas là le métier d'un fonctionnaire de l'Etat! {Applaudissements à Cextrême gauche.) Les fonctionnaires vous appartiennent tous, monsieur le ministre, et ils ne relèvent en aucune façon des compagnies de chemins de fer. Cependant, vous n'avez pas eu un mot de blâme pour un semblable agissement. Aussi, je ne saurais m'associer à vos paroles par mon vote.

(Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. Je mets aux voix le projet de résolution de MM. Audiffred et Drake.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Lebret, Jules Brice, Delaunay, Milochau, Duvau, Amodru, Le Mare, Rigaud, Gervai8, Bansard des Bois, Thorel, LechevalUer, Laniel, de La Batut, Prud'homme- Havette, Chaudey, etc.

crétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 463

Majorité absolue 232

Pour l'adoption 322

Contre 141

La Chambre des députés a adopté.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié sur l'amendementde M.Jourde au chapitre 16 (Personnel des commissaires de BurveiUance administrative des chemins de fer) :

Nombre des votants 509

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 252

Contre 257

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Sur le même chapitre 16, il y a un amendement de M. de La Batut, ainsi conçu :

« Augmenter le crédit de ce chapitre de 1,000 fr. et le porter en conséquence à 873,000 fr., pour donner à ce personnel l'indemnité de résidence prévue par l'article 7 du décret du 2 juiUet 1894. »

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, accepte l'amendement de M. de La Batut.

M. Jourde. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.

Jourde.

M. Jourde. Messieurs, je remercie tout d'abord mon honorable collègue M. de La Batut d'avoir bien voulu reprendre sous une

autre forme l'amendement que la Chambre vient de repousser a 5 voix de majorité. J'en éprouve un vif regret pour le personnel auquel je m'étais Intéressé. Je crois que, si la Chambre avait été au complet [Interruptions au centre), les commissaires de surveillance administrative auraient obtenu satisfaction. Je crois aussi que certains collègues qui étalent absents auraient voté l'amendement — j'ai eu l'occasion de m'en assurer — s'ils avaient été présents. [Rumeurs au centre.)

Je ne dis rien d'extraordinaire et je ne comprends pas ces rumeurs.

Je m'incline devant le vote de la Chambre. Je n'ai pas, en la circonstance, le droit de maudire mes juges. Je me garderai bien, en tout cas, si j'avais ce droit, de l'exercer en ce moment; car ce serait au détriment de ceux au secours desquels je désire aller.

Le Gouvernement et la commission du budget acceptent l'amendement de notre honorable collègue M. de La Batut, c'est-àdire, à titre d'indication, une augmentation de 1,000 fr. Or, j'espère que la Chambre veut faire une besogne utile. On a assez dit et répété que le budget était l'œuvre principale du Parlement. Je me demande vraiment quelle signification aura cette acceptation, de la part du Gouvernement et de la commission, de l'amendement de notre honorable collègue.

Vous allez voter une augmentation de 1,000 fr. Qu'est-ce à dire? Vous allez dire, la commission et le Gouvernement avec vous, que vous êtes remplis de sympathie et de sollicitude pour les commissaires de surveillance administrative ; et c'est tout. Mais d'argent, point. Je demande à M. le ministre de vouloir bien déclarer — il me semble que le vote émis par la Chambre l'y autorise — qu'il s'agit de faire autre ehose qu'une simple manifestation platonique en faveur des commissaires de surveillance administrative et qu'il s'engage, dans le cours de l'exerclee, à leur accorder l'indemnité de résidence & laquelle ils ont droit. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. le président. Le Gouvernement et la commission acceptent l'amendement de M.

de La Batut.

M. Jourde. Vous ne répondez pas, monsieur le ministre ?. . .

Je demande la parole.

M. le préaident. La. parole est à M.

Jourde.

M. Jourde. M. le ministre ne répond pas, et je me demande pourquoi il accepte un amendement sur lequel il refuse de s'expliquer. Quelle est la signification de son acceptation? Cela veut-il dire que 1,000 fr. ne gênent pas l'équilibre du budget et qu'il accepte l'augmentation avec l'intention de ne donner aucune satisfaction au personnel visé ? ou bien cela veut-il dire qu'il accepte à titre d'indication le vote de cet amendement et qu'il entend accorder à ce personnel si Intéressant l'indemnité qu'il réclame?

Vous ne répondez pas, monsieur le ministre?...

Messieurs, le pays jugera. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

Sur un grand nombre do bancs. A demain 1

M. le président. On demande le renvoi à demain. . .

M. Marcel Habert. Je dépose un amendement, proposant un relèvement de 90,000 francs au chapitre 16.

M; le ministre des travaux publics. Je demande le renvoi de la suite de la discussion à demain. [Oui! oui! au centre. — Exclamations et bruit à V extrême gauche.)

M. le président. L'amendement de M. Marcel Habert est soumis à la prise en considération.

Le renvoi à demain de la suite de la dis-» cussion est demandé. [Oui! oui!)

Il n'y a pas d'opposition?. . .

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

M. Georges Goehery, ministre des finances. Je demande la parole.

H. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Georges Coohery, ministre des finances. Je viens simplement faire une constatation. La Chambre, bien que s'étant réunie à une heure, obligée par la fatigue de remettre le débat à demain, après cinq heures de séance, n'a pu, aujourd'hui, par suite des conditions dans lesquelles la discussion s'est poursuivie, voter qu'un seul chapitre du budget des travaux publies,

J'appelle ion attention sur les conséquences d'une méthode qui consiste à mêler constamment a la discussion du budget les interpellations, les projets de résolution les plus étrangers à cette discussion. En admettant que l'on continue ainsi, on est en droit de se demander si le budget pourra être voté par cette Chambre. [Ti'ès bien ! très bien ! au centre. — Bruit à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Georges Berry. A demain matin 1 A gauche et à l'extrême gauche. Continuons! continuons!

M. Hubbard. Je demande la continua* tion de la séance et je dépose une demande de scrutin.

M. le président. Je viens de demander s'il y avait opposition au renvoi à demain et personne n'a protesté. Mais je ne vols pas d'Inconvénient à appeler la Chambre à se prononcer par scrutin pur la question. [Très bien ! très bien I)

Je consulte donc la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion & demain.

La demande de scrutin est signée de MM. Albin Rozet, Sauzet, Renault-Morllère, Bozérian, Castillard, Delaunay, Montaut, Escanyé, Laville, Leffet, Vlox, Michou, Chavoix, Drake, Batiot, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 486

Majorité absolue 244

Pour l'adoption , 165

Contre 321

La Chambre des députés n'a pas adopté.

[Applaudissements à Vcxtrême gauche.)

Je rappelle que sur le chapitre 16 (Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 872,000 francs) deux amendements sont déposés :

celui de M. de La Batut, tendant à élever le crédit du chapitre de 1,000 fr„ amendement qui est accepté par la commission et le Gouvernement, et celui de M. Marcel Habert, tendant à augmenter le crédit de 90,000 fr.

La parole est a M. Marcel Habert, pour soutenir son amendement.

M. Marcel Habert. La Chambre sait dans quelles conditions j'ai déposé l'amendement qui lui est actuellement soumis.

M. Jourde demandait, — et son amendement n'a pas été combattu en principe — qu'on augmentât le crédit de 95,000 fr. Un vote est Intervenu et, à une majorité de 5 voix, l'amendement de notre collègue a été repoussé.

SI nous n'avions pas, dans cette Chambre, une habitude que, pour ma part, j'ai combattue depuis le commencement de la législature, mais que la majorité a approuvée, — Je veux parler du vote par procuration, — je ne me serais pas permis de déposer cet amendement; mais vous n'ignorez pas, puisque c'est l'usage, qu'un grand nombre de nos collègues votent les uns pour les autres. {Bruit au centre.) Aussi, lorsqu'il s'agit d'un écart de 5 voix seulement, est-il très possible que des collègues n'ayant pas assisté à la discussion rectifient plus tard leurs votes si l'occasion leur en est offerte. [Exclamations au centre.)

Cela se fait tous les jours, permettez-moi de vous le dire.

M. Balsan. Demandez la revision du règlement l

M. Marcel Habert. Je l'ai demandée et on l'a toujours repoussôe.

Personne, en effet, ne comprend le vote par procuration; personne n'ose le défendre devant les électeurs ; il n'y a que dans les Chambres françaises qu'on le pratique.

A plusieurs reprises, dans cette législature, des rectifications ont eu lieu au procès-verbal le lendemain de la séance et des votes ont été modifiés. Nous pouvons donc obtenir un vote favorable sur un amendement portant un chiffre différent, surtout dans les circonstances où l'affaire se présente.

Que nous a dit, en effet, l'honorable rapporteur du budget des travaux publics ? Il nous a donné un seule raison pour repousser l'amendement : il a déclaré simplement qu'il serait l'occasion d'une nouvelle aug-

mentation de dépenses, mais il n'a pas pu constester que la réforme était non seulement utile, mais équitable.

Il est donc juste de donner l'indemnité de résidence aux fonctionnaires dont il s'agit.

La seule objection, c'est qu'il en résultera une nouvelle dépense .

Un membre au centre. Elle a sa valeur.

M. Marcel Habert. Attendez ! Nous avons voté déjà beaucoup d'augmentations de dépenses au budget et on en Votera encore d'autres.

Lorsqu'on arrivera au vote définitif du budget, il est évident — c'est l'expérience de tous les ans qui nous l'apprend —qu'on fera disparaître un certain nombre d'augmentations ; Il n'y a donc aucun inconvénient à mon sens à voter celui-ci. {Bruit au centre.)

Si vous n'admettiez pas que la Chambre vote toutes les augmentations qui lui semblent justes, sauf à faire disparaître ensuite les moins Intéressantes, il en résulterait que seuls les budgets que le hasard ferait discuter les premiers' bénéficieraient d'augmentations, tandis que les autres n'en recevraient pas, quelque justifiées d'ailleurs que fussent ces augmentations.

Dans cette première discussion, votons donc toutes les augmentations qui nous semblent justes ; nous ferons ensuite, lors de la seconde, le départ entre celles qu'il faut maintenir et celles qu'il convient de supprimer.

Dans l'espèce, M. le rapporteur ne conteste pas l'utilité de l'amendement proposé ; il le combat seulement au nom de l'équilibre budgétaire. Je vous prie de le voter. M. de La Batut vous demande d'inscrire un crédit de 1,000 fr. & titre d'indication; mais comme M. le ministre des travaux publics se refuse à déclarer qu'il com* mencera dès aujourd'hui à faire profiter les commissaires de surveillance administrative du bénéfice de cette disposition, Bi elle est votée par la Chambre, nous avons besoin de voter plus que l'amendement de H. de La Batut. 11 nous faut un chiffre, un crédit. C'est pourquoi j'ai déposé mon amendement. (Très bien l très bien 1 à t extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. 1* rapporteur» Messieurs, je n'ai que deux mots à répondre à l'honorable M. Marcel Habert pour lui expliquer pourquoi la commission du budget a combattu l'amendement déposé par M. Jourde et tendant à accorder des indemnités de résidence aux commissaires de surveillance administrative, tandis qu'elle a accepté l'amendement de M. de La Batut.

M. Marcel Habert se méprend quand il dit que le rapporteur a reconnu l'utilité de l'augmentation de crédit demandée par l'honorable M. Jourde. Au contraire, je suis venu dire à la Chambre que, quelle que

fût la sympathie que mérite ce corps très utile et très recommandable des commissaires de surveillance administrative, nous ne considérions pas qu'il y eût urgence à accorder un nouvel avantage pécuniaire à des fonctionnaires qui ont été favorisés d'un relèvement de traitement il n'y a pas longtemps. {Très bien ! très bien I au centre.)

J'ajoutais que, si nous avons le devoir de nous préoccuper des intérêts de ce personnel, nous avons un devoir supérieur : celui de nous préoccuper de l'équilibre du budget. (Très bien ! très bien! au centre.)

L'amendementde M. Jourde, comme beaucoup d'autres, se présente d'ailleurs dans des conditions qui rendent la tâche de la commission du budget véritablement difficile.

Cet amendement a été déposé le 7 décembre; nous l'avons à peine depuis huit jours, et nous sommes obligés de le discuter, alors que nous n'avons pas eu le temps matériel de calculer les conséquences qu'il peut avoir. {Très bien! très bien!) On propose un chiffre global sans savoir si ce chiffre répond réellement à des nécessités précises. On vous a dit tout à l'heure, dans la discussion, qu'il fallait accorder à ces fonctionnaires une indemnité de résidence. Laquelle ? A quel chiffre sera-t-elle fixée? à combien en montera le total? On n'en Sait rien. {Très bien! très bien! au centre. — Bruit à l'extrême gauche*)

Il me semble que ces raisons sont suffisantes pour repousser un amendement qui se présente dans des conditions pareilles.

Toutefois, pour prouver votre bonne volonté et montrer la sympathie très réelle...

M. Jules Guesde. Très platonique surtout.

M. le rapporteur. ...que nous avons pour ces fonctionnaires et dont vous n'avez pas le monopole de ce côté de la Chambre... {Applaudissements au centre)^ nous avons accepté l'amendement de M. de La Batut à titre d'indication. En l'adoptant, nous montrerons notre désir de faire droit à ce qu'il peut y avoir de juste dans les observations présentées par l'honorable M. Jourde. Nous Invitons le Gouvernement à mettre cette question à l'étude et à venir, après avoir étudié les conséquences budgétaires de cette mesure, nous faire les propositions qu'il jugera nécessaires. {Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Jourde. L'amendement donne 3 fr. 50 à chacun des intéressés.

M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Marcel Habërt, tendant à augmenter le crédit du chapitre 16 de 90,000 fr.

M. le ministre des travaux publics. Le Gouvernement le repousse.

M. le président. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Toussaint, Bepmale, Bourrât, Vaux, Basly, Defontaine, Carnaud, Labusslère, Sauvanet, Thierry Cazes, Vaillant, Leygue, Groussler, Dejeante, Glrault,

Renou, Sembat, Calvinhac, Faberot, Couturier, Chauvière, Walter.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 523

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 228

Contre 295

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Noub arrivons à l'amendement de M. de La Batut, accepté par le Gouvernement et par la commission, et tendant à augmenter le crédit du chapitre 16 de 1,000 fr.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Le chapitre 16 est done fixé au chiffre de 873,000 fr. {Très bien! très bien! au. centre.)

Sur un grand nombre de bancs. A demain !

M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à demain. (Oui ! oui l — Non !)

Je consulte la Chambre.

(Le renvoi est prononcé.)

REGLEMENT DE L'ORDRE DU UR

M. le président. Conformément à l'usage, je préviens à l'avance la Chambre qu'il y aurait Heu de tenir jeudi, à une heure, une réunion dans les bureaux, pour la nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles.

S! la Chambre y consent, la séance publique de jeudi s'ouvrirait à une heure et demie. (Assentiment.)

La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête l'ordre du jour de cette séance de jeudi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools.

Il n'y a pas d'opposition? ...

L'inscription est ordonnée.

Demain, mercredi, à une heure, séance publique :

1" délibération sur la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime (La Chambre a décidé, dans sa séance d'hier, qu'elle inscrirait cette proposition en tête de l'ordre du jour sous réserve qu'il n'y aurait pas débat);

Suite de la discussion du budget de 1898 :

Suite de l'instruction publique (Chapitre 13 réservé) ;

Suite des travaux publics ;

iM délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée

entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ;

Conventions ;

Chemins de fer de l'Etat,

Et les autres budgets dans Tordre indiqué au feuilleton ;

Suite de l'ordre du jour.

11 n'y a pas d'observations ?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT D'UN PROJET DB LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la justice un projet de loi portant :

!• Ouverture au ministre de la justice et des cultes (Service de la justice) de crédits supplémentaires sur l'exercice 1897;

2° Annulation de crédits, sur le même exercice, au budget du même ministère.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Atsenliment.)

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Ermant, au nom de la 30° commission d'initiative, un rapport sommaire sur la proposition de résolution de M. Paul Vigné, tendant à faire organiser à l'Exposition de 1900 une section des universités et des grandes écoles (section des sciences et des lettres).

Le rapport sera imprimé et distribué.

CONGÉ

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Yillain un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Le congé est accordé.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des député*,

Alexandre Gaudbt.

Sur f amendement de M. Jourde au chapitre 16 du budget des travaux publics. (Résultat du pointage.)

Nombre des votants 509

Majorité absolue 255

Pour l'adoption 252

Contre 257

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Alasseur. Argeliès. Armez.

Aurlcoste.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouchea-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille.

Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berceaux. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc

(Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Bourgeolsdu-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Laplerre. Boyer (Antide). Boysset.

Braud. Breton. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Cassou. Cas tell □.

Caussanel. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chante lauze. Chapuls. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chassalng. Chautemps.

Chauvière. Chauvin. Chavoix. Chenavaz.

Chevillera. Chlchô (Albert). Clapot. Clédou. Cluseret. Codet. Compayrè (Emile). Cornet (Lucien). Cousin (Elle). Coûtant. Couyba. Crémteux.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne.

Delarae. Delbet. Delmas. Deloncle (François). Denêcheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). DIndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dutreix. Duval.

Duvigneau.

Emile Jullien. Etienne.

Faberot. Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Fiquet. Forcioli. Franconie. Frébault

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt. Genoux -Prachée. Gérault- Richard.

Gervals (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Gillot. Girault. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Gruet (Charles). Guesde. Guieysse. Gulllemaut. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Harrlague Saint-Martin. Hennard. Herbet.

Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lascombes. Lavy. Lebret Lechevallier. LeClec'h. Leçon te (Alfred). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Lockroy. Loup. Luce de Casablanca.

Magoien. Mahy (de). Malzac. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu).

Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et- Marne). Morlot. Mougeot. Munin-Bourdin.

Odilon-Barrot. Ouvré.

Pajot. Pams. Paulin -Môry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Perrin. Philipon. Pierre- Alype. Pochon. Pon taillé. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Quintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Rameau. Reboulin. Reinach (Joseph). Renou. Ricard (Henri) (CÔte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Rublllard.

Saint-Germain. Saint-Quentin (comte de).

Salis. Samary. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Slcard.

Souhet.

Thomson. Thonion. Thonnard du Temple.

Tiphaine. Toussaint. ' Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant Vallé. Vaux (Pierre). Viger. Vigné. Ville. Vlllejean. Vivian!. Walter. 'wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). Ailllères (colonel d'). AUcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audllfred. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batiot (Georges). Baudry d'As son (de). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Blliais (delà). Bischoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère.

Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrlllon. Bozérian. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (Hle-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. BrogUe (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentler-Risbourg. Castlllard. Caraignac (Godefroy). Case (Edmond) ( Haute-Garonne ) . Charles- Dupuy . Charles- Roux. Charruyer. Chastenet (Guillaume).

Chaudey. Chaulln-Servinière. Chevallier (Emile). Ciblel. Clament (Clément). Coache. Cochery (Georges). Cochln (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Décrets. Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrlen. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dussaussoy. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. Ermant. Estournelles (d*).

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Forai.

Fould (Achille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Gamard. Garnier (Charente- Inférieure). Gellé. Girard. Gonldec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Graux (Georges). Grenier. Guêria (lieutenantcolonel). Gulgnard. Guillaln. Guillemin.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).

Isambard.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Honri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, dnc de Doudeauville. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebqn (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Le Cerf. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Le Mare . Lemercier (comte). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (CÔte-d'Or). Leroy (Modeste) tEure). Leteurtre. Levet (Georges). Lévis-Mirepoiz (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Mandeville. Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan. Marty. Mas. Méline. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). MiUlon (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morlllot (Léon).

Mougin. Moustler (marquis de). Hun (comte Albert de).

Néroa-Bancel (Emile). Noël.

Orlol.

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). PIchon (Louis). Plichon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud'homme-Havette.

Réal. RegnaulL Reille (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Renault- MorUère. Rey (Aristide) (Itère). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rlspal. Rocb. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rotours (baron Raoul des). Rouvter. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Ruau.

Saint (Charles). Sarrazin. Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbille. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tallliandier. Theulier. Thierry -Delanoue.

Thorel. Thouiouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vlellard (Armand). Vlox (Camille). Vlval. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchlor de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au votb :

MM. Arnous. Augé.

Beauregard (de). Bernis (comte de). Berry (GeOrges). Brlsson (Henri).

Carquet. Chrlstophle (Albert). Couturier.

Delafosse (Jules). Dron. Ducos. Dupuytrem.

Elva (comte d'). Escanyé.

Fonquet (Camille).

Galpin (Gaston). Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gayraud. Gellibert des Segulns. Gérard ( baron ). Glguet. Gourvil. Grandmalson (de).

Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Jouart. Jourdan (Joseph) (Var). Jules Jaluzot.

Lachièze. Laroche - Joubert. Legrand (Arthur) (Manche). Lemlre (Nord).

Martinon. Maruéjouls. Masson. Maurice- Blnder. Mlelvacque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Ornano (Cuneo d').

Plissonnler. Prax-Paris*.

Rajon (Claude). Rauline.

Saint-Martin (de).

Tardif.

VUllers.

eomme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama:

MM. Dejean (Etienne). Ramel (de).

' AB31NTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourller. Chabrlé (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Folle ville (de) (de Bimorel). Fournol. Gasnler. Jacques. Lannelongue. Lebaudy (Paul). Leffet. Le Hérissé. Rey (Emile) (Lot). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villain.

M. Maruéjouls, absent delà salle des séances au moment du scrutin ci-dessus, déclare que,

s'il avait été; présent, 11 aurait voté « pour ».

MM. Roche et Fleury-Ravarln font la môme déclaration.

SCRUTIN

Sur C amendement de M. Groussier au chapitre 47 du budget des travaux publics.

Nombre des votants 534

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 189

Contre 345

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Argellès. Augé.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudln (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Berry (Georges). Berteaux. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bony-Clsternes.

Bourgeois- du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boyer (Antlde). Boysset. Braud.

Calvin hac. Carnaud. Carpentier-Ris bourg. Castelin. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chante lanze. Chapuls. Charonnat. Charpentier.

Chas sain g. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Chlché (Albert). Clapot. Cluseret. Coget. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Coûtant. Couturier. Crémleux.

Dauzon. Decker -David. Defontalne. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delmas. Denècheau. Derveloy. Desfarges. De ville (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien).

Dupuy-Dutemps. Dutrelx. Duvlgneau.

Eliez-Evrard. Emile Julllen.

Faberot. Flquet. Forcloli. Franconie. Frébault

Gacon. Gauthier (de Clagny). Gendre. Gérault- Rlchard. Glrault. GIrodet. Goujat. Goussot Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guleysse. Gulllemln. Guyot- Dessaigne.

Hayez. Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac.

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Moign (Côtes-du-Nord). Lepez. Lesage (Cher). Le Senne. Levècque. Leygue (Raymond) (Haute -Garonne) . Lockroy . Loup.

Magnien. Mandevllle. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice- Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlelvacque de Lacour.

Mlllerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelletan (CamiUe). Pierre -Alype. Pontalllô. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabier (Fernand). Ralberti. Rajon (Claude), llenou. Rey (Aristide) (Isère). Richard (Pierre). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland.

Rouanet. Rousse (Charles). Ruau. Rubillard.

Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. SeVer (colonel). Sirot-Mallez. Souhet.

Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vlgné. Ville. Vlllejean. Vlval. Vivian! .

Walter. Well-Mallez. Wilson.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). Alllières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred.

Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly.

Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Blllals (de la). Blschoffsheim. BlzarellI. Blano (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Boissy d'Anglas. Bontemps. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérlan. Breton. Brloe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brlndeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carquet. Cassou. Castillard. Gavai gnac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey.

Chaulln - Servinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet.

Constant Cosmao - Dumenez. Coudreuse.

Couyba. Cros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Decrals. Delafosse (Jules). Delanne. Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).

Deproge. Derrien. Descubos. Deshayes.

Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunalme. Dupuytrem.

Dussaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Elva (comte d'). Ermant. Escanyé. Estournelles (d').

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Flourens. Forai. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente -Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René), Gavlni (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Genêt. Gérard (baron). Gervais (Jules;, uervine- Réache. Gévelot. Giguet. Glllot. Girard. Goirand. Gonideo de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine -Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignant. Guillain. Gulilemaut. Guillemet.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hémon. Henrion.

Herbet. Hugues (François) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachlèze. Lacombe (Louis). La cretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnay (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjulnaif

(comte de). Lannes de Montebéllô. La Noue (vicomte de). Lafgentayé (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doude&Utllle. Lafoche- Joubert. LarOze. Lascombes. Lasse rf è- (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujori (Henri). Laville. Lebon (André) (Deui-9èvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Le Coupanec. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Bftsiei-Pyrénêes). Le Mare. Lemeroier (comte). Lemire (Nord). Le MOlgne (Manohe). Le Myre de Vllers. Leroy (Arthur) (Côte-d'or). Leroy (Modeste) (Bure). Leteurtre. LeTroadee. Lavât (Georges). Lévis* Mlrepoi* (comte de). Leyguee (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopltotu. Llnafd. Loriot. Loroll (Emile). Loyer.

Maekau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Malzac. Marchegay. Marclllat. Mftffan. Marmottan. Martinott. Mafty. Maruôjouls. Mau* rice-Blnder. Môline. Mercier (JulesM Haute- Savoie). Mérières. Mlchau (Nord). Mlchou (Aube). Million (Louis). Milochau. Monta* lémbert (comte de). Mont fort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougeot. Mougln.

Moustier (marquis de). Mun (comté Albert de). Munln-Bourdin.

Néron-Banoel (Emile). Noël.

Odiion-Barrot. oriol. otnatto (Cuneo d'). Ouvré.

Papelief. Pasey (Louis). Paulmlef. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Pefrtn. Phlllpon. Pichon (Louis). Plichon. Pllssonnier. Pochon. Polncarô (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Bretl, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme - Havette.

Quintaa.

Rameau. Raullne. Real. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Rallie (baron André). Reinach (Joseph) R 6m usât (Pierre de). Renault-MorUère. Ribot Ricard ( Henri ) (Coted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). RI* gaud. Rlotteeu. Rispal. Roohe (Jules) (Savoie). Rohan (duo de). Rose. Rotonrs (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouiaod. Royer. Roiet (Albin),

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint* Quentin (eomte de). Sarrasin. Sarrlen. saumande. Sauset (Mare). Bavary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenao. Serph (Gusman). SibUle. sicard. Soland (dé).

Sonner y 'Martin. Burohamp.

TailUandier. Tardif. TheuUer. Thlerry-De* lanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thoreh Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Trouillot (Geor* ges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. VieUtrd (Armand). Viger.

Vllliers. Vlox (Camille). Yogeli. VogUé (vleomte E. Melchtor de).

Wignaeourt (comte de). Witt (Conrad de).

MM. Bovler-Lapierfe. Brlncard. Bfisson (Henri). Brunet.

Chenavaz. Cousin (Elle).

David (Alban). Deschanel (Paul).

Gauvin. Gavioi (Sébastien). Genoux-Prâchée. Goblet.

Leveillé.

Naquet (Alfred).

Ragot. Rivet (Gustave).

Simon (A.naury)

Tiphalfte.

tCOHI PAS PRIS PART AU VOTÏ

de l'Algérie :

MM. Etienne. Saint-Germain.

fc'ORT PAS PRIS PART AU TOTB

cororoé dydnt ili retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Dejean (Etienne). Denis. Lucô de Casablanca. Ramel (de).

ABSENTS PAR CONGÉ

Bastid (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien), Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euzière Folleville (de) (de Bimorèl). Fournol. Gasnier Jacques. Lannelongue. Lebaudy (Paul). Leffet. Le Hérissé. Rey (Emile) (Lot). Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Villain.

SCRUTIN

Sur ta priorité en faveur du projet de résolution de MM. Berleaux et Bubbard (Budget des iravaux publics).

Nombre des votants Ô3t

Majorité absolue *8T

Pour l'adoption 224

Contre 306

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTi POUR i

MM.Abel. Argeliôs. Augô.

Bachimont. Bâlandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazllle.

Beauquier. Beauregard (dé). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antlde).

Boysset. Braud. Breton. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Casteiln. Cavalgnac (Gôderroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Gazes (Thiôrry) (Gers). Côsar-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelanze. Chapttls. Charonnat. Charpentier. Charruyer.

Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chenavaz.

Chevillon. Chichè (Albert). Clapot. Ciuseret. CodeL Compayré (Emile). Cornet (Lucien).

Cornudet. Coûtant. Couturier. Couyba. Crômieux. Cros-Bonnel.

Dauzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Denôcheau. Deproge. Defveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dlndeau. Douthergué (Gaston) (Gard). Dron.

Dubief. Dujardin-Beaumetz. Dunalme. Dutreix. Duvigneau.

Emile Jullien.

Faberot. Faure. (Alfred). Fiquet. Forcloll. Franconle. Frébault.

Gacon. oaussôrgues (Frédéric). Gauthlef (de Qagny). Gauvin. Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt. Oenoux-Prachée. Gôrault-Richard. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Girault.

Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras.

Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.

Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Herbei Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovlf) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Yar). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Laeombe (Louis). Lacéte. La* oreteile (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouchesdu-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Le Cleo'b, Leoonte (Alfred). Le Moign (Côtee-du- Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup.

Magnlén. Maliao. MandeVIUe. Marcel Hébert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlllerand. Mlrmatt. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot.

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pêdebidou.

Pelletan (Camille). Phlllpon. Pierre-Alype. Pochon. Pontalliè. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabler (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Renou. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet.

Rousse (Charles). Ruau. Ru billard.

Salis. Samary. Sarrlen. Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet.

Tlphalne. Toussaint. TroulUot (Georges).

Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux f Pierre). Vlgef. Vignè. Ville. Vlllejean. Vival. Vivlanl.

Walter. Wllson.

ONT VOT* CONTRE

MM. Adam (Achille). Alllières (colonel d'). Alasseur. Alloot. Alsace (comte d*), prince d'Hônin. Amodru. Arenberg (prince d"). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audlffred.

Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Baudry d'Asson (de). Berdoly. Berger (Georges).

Berne Lagarde (de). . BernlB (comte de). Bertrand. Bilials (de la). BIschoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Illeet- Vilaine). Brlncard. Brtndeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpeatler-Rlsbourg. Caquet. Cassou. Castlllard. Caussanel. Ctaarles- Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servinière.

Chavoiz. Chevallier (Emile). ChristopMe (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cosmao-Dumenet.

Coudreuse.

Dansette (Jules). Darlan. Dec rais. Delàfosse (Jules). Delaunay Delombre (Paul).

Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrlen. Descubes, Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Drake (Jacques). Dubois Victor) (de Dreux). Ducos. Dufaure (Gabriel).

Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy.

Duval. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. Elya (comte d'). Ermant. Eseanyé. Estourneljes (d').

Panien (Achille). Parjon (Adrien). Perry (Charles). Firino. Flandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Forai. Fould (Achille). Pouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine- Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain, GulUemln.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Baint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (comte d') (Basses- Alpes).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel' (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largen* taye (Rloust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. Laroche- Joubert, Laroie. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebon (André) (Deux-Sèvres), Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret Le Cerf. Lechevallier, LeCoupanec. LeGavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévls-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Mar cillât. Marfan. Marmottan. Martinon.

Marty. Maruéjouls. Maurlce-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Miloehau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte (de). Meret. Morillot (Uon). Mougin. Moustier (marquis de). M un (comte Albert de). Munln-Bourdln.

Nôron-Banoel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Orlel. Ornano (Cuoeo d').

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Piehon (Louis). Pllchon. Pllssonnier. Poincaré (Raymond). Pommera y (Léon). Pontbriand (du Breil, oomte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Pra-ParU, Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Rauline. Réal. Reboulln. Regnault. Rellle (baron). Rellle (baron André). Relnaeh (Joseph). Rémusat (Pierre de). RenauH-Morllére. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Rigaud. Riotteau. Rlipal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duo de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud.

Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint- Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarratin. Saumandc.

Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schnei-

der (Henri). Sentenao. Serph (Gusman). 81bllle. Sicard. Sirot-Mallez. goland (de). Sonnery-Martln. Surobamp.

Tailliandier. Tardif. Theuller. Thierry-De lanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trelat, Tréveneuo (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). VUliers. Vlox (Camille). Vogell. VogUé (vicomte E. MeU chior de). .

Weil-Mallez. WIgnacourt (comte de). Witt (Conrad de).

MM. Batlot (Georges). Berry (Georges). Blzareili. Boissy d'Anglas. Brisson (Henri).

Chaudey. Chautemps. Cousin (Elle).

Deloassé. Desehanel (Paul). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps.

Laohlése. Linard.

Mahy (de). Mlelvacque de La cour.

Naquet (Alfred).

Simon (Amaury),

comme ayant été retenus à la commission de F Algérie :

MM. Etienne. Saint-Germain.

comme ayant été retenus à la commission

d'enquête sur le Panama :

MM. Dejean (Etienne). Denis. Guillemet.

Huguet (Henri). Luoe de Casablanca. Ra-

mel (de).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard- Euzière. Follevllle (de) (de Bimorel). Fournol. Gasnier. Jaoques. Lannelongue. Lebaudy (Paul), Leffet La Hérissé. Rey (Emile) (Lot). Yichot. Vidal de Saint-Urbain. Villain.

SCRUTIN

Sur le projet de résolution de MM. Audiffred et

Jacques Drake (Budget des travaux publics).

Nombre des votants 448

Majorité absolue «65

Pour l'adoption 315

Contre 133

La Chambre des députés a adopté,

ONT ▼QTB POUR :

MM. Adam (Achille). Ailliôres (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d').

Arène (Emmanuel), Armez. Arnous. Audiffred. . Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Bilials(dela). BiaehofTshelm. Blanc

(Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) ( Ille-et- Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-RIsbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servinlère.

Chavoix. ChevalUer (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou.

Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Coget. Constant. Cocmao-Dumenez.

Coudreuse. Cousin (Elle).

Dansette (Jules). Darlan. Deorals. Delafosse (Jules). Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrien. Desoubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Dévoile (Jules). Dlsleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubois (Viotor) (de Dreux). Dueos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Duisaussoy. Duval. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Eseanyé. Estournelles (d').

Panien (Achille). Parjon (Adrien). Ferry (Charles). FIrino. Plandln. Fleury-Ravarin. Flourens. Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérln (lieutenant - colonel) . Guignard . Gulllain . Guillemet. GulUemln.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez, Hémon. Henrlon. Hugues (oomte d') (Basses-Alpes).

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart, Jouffroy d'Abbans (oomte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Kranti (CamlUe).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). La Rochefoucauld, due de Doudeauville. Laroohe- Joubert. Larose. Laseembes. Lasserre (Maurioe). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeCoupaneç. Le Gavrian. Lêglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) ( Basses - Pyrénées), Le Mare. Lemercler (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Letenrtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Maurlce-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Miloehau. Montalembert (comte de). Mont fort (vicomte de). Meret. Morillot (Léon). .Mon-

gin. Moustier (marquis de). Mua (comte Albert de). Munln-Bourdln.

Néron -Bancel (Emile). Nofil-

Odllon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichon (Louis). PUchon. Plissonnler. Polncaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Parls. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Rauline. Réal. Reboulin. Regnault.

Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Ribot. Rlgaud. Rlotteau. Rispal. Roche(Jules)(Savole). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarrasin. Saumande.

Sauzet (Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Serph (Gusman). Slbllle. Sicard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailllandler. Tardif. Theuller. Thlerry-Delanoue. Thomson. Thonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Trannoy. Trélat.

Trôveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. VleUard (Armand). Villlers. Vlox (Camille). Vogell. Vogué (vicomte E. Meichior de).

Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTBK : .

MM. Argeliès.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudln (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Bazllle. Beauquler. Bepmale. Berteaux. Blzouard-Bert. Bonard.

Bony - Ciste rue s. Bourrât. Boyer (Antlde). Boysset. Brunet

Calvinhac. Carnaud. Castelln. Cavaignac (Godefroy). Cases (Thierry) (Gers). Chambige. Cbamerlat. Chandloux. Chantelauze. Chapuis. Charonnàt. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevlllon. Chlché (Albert). Cluseret Cornet (Lucien). Coûtant Couturier. Crémleux.

Dauxon. David (Alban). Decker-Davld. Defontalne. Dejeante. Delarue. Delbet. Oelmas. Denôcheau. Deproge. Derveloy. Desfarges.

Devllle (Gabriel). Doumergue (Gaston) (Gard). Oron. Dunalme. Dutrelx.

Faberot . Forcioli . Franconie .

Gacon. Gauthier (deClagny). Gauvln.

Gendre. Gôrault-Rlchard. Gervllle-Rèache.

Glrault. Glrodet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde.

Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert.

Isambard.

Jaurès. Jourde.

Labusslôre. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Lhopiteau. Lockroy. Loup.

Magnlen. Marcel Habert. Maret (Henry).

Martin (Bienvenu); Masson. Mathé (Félix).

Merlou. Michelin. MUlerand. Montaut (Seineet-Marne). Morlot.

Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pontalllé.

Ragot. Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).

Salis. Sauvanet. SembaL Sever (colonel).

Souhet.

Tiphaine. Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vlgnô. Ville. Ville- Jean. Vlvianl. Walter.

MM. Abel. Augé.

Bascou. Bérard (Ernest) (Rhône). Blzarelli. Bizot. Blanc (Louis) (Drôme). Bolssyd'Anglas. Bontemps. Bourgeois- du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bovler-Laplerre. Braud. Breton. Brlsson (Henri).

Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). César-Lai né. Charruyer. Chautemps. Codet. Compayré (Emile). Cornudet. Couyba. Gros -Bonne!.

Defumade. Delanne. Deleassé. Deschanel (Paul). Oindeau. Dublet. Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien). Duvigneau.

Emile Julllen.

Faure (Alfred). Fiquet. Frôbault.

Gaussorgues (Frédéric). Gavini (Sébastien). Genêt. Genoux - Prachée. Glguet. GUlot.

Go blet. Gras. Guleysse. Guillemant.

Hennard. Herbet Hugues (François) (Aisne).

Isaae. Isambert (Gustave).

Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère).

Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rloust de). Le Clec'h. Le Moign (Côtes-du-Nord). Levecque.

Mahy (de). Malzac. Mandevllle. Marfan.

Mas. Maurlce-Faure. Mesureur. Mielvacque de Lacour. Mirman. Mougeot.

Pédebldou. Plerre-Alype. Pochon. Poupin.

"Pourquery de Boisserln.

Rabler (Fernand). Ralbertl. Rajon (Claude). Rameau. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roch. Ruau. Ru billard.

Sarrlen.

Trouillot (Georges).

Vacherie. Viger. Vital.

Wllson.

n'ont pas pris part au votb

comme ayant été retenus à la commission de r Algérie :

MM. Etienne. Saint-Germain.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama:

MM. Bérard (Alexandre) (Ain). ClapoL De- Jean (Etienne). Denis. Guyot-Dessalgne. Huguet (Henri). Luce de Casablanca. Phllipon. Ramel (de)! Samary. Vallê;

ABSENTS PAR dONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourlier. Chtbrlé (Adrien). Coehln (Denys) (Seine). Gouchard, Euiière. Folleville (de) (de Blmorel). Fournol. Gasnler. Jacques. Lannelongoe. Lebaudy (Paul). Leffet. Le Hérissé. Rey (Emile) (Lot). Vlchot Vidal de Saint-Urbain. Vlllaln.

Sur le renvoi de la suite de la discussion du budget à la prochaine séance.

Nombre des votants 518

Majorité absolue 860

Pour l'adoption 164

Contre 354

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour :

MM. Adam (Achille). Alloot Amodru. Arenberg (prince d'). Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Berry (Georges). Blschoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Bory. Boudenoot. Bouge. Bougera.

Bourrlllon. Brlce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brtce (René) (Ille-et-Vilalne). Brincard. Brlndeau.

Carquet. Cassou. Caussanel . Charles - Roux. Charmes (Francis). Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cible!. Clédou. Coehln (Henry) (Nord). Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle).

Dansette (Jules). Decrals. Delafosse (Jules). Descubes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dorlan. Drake (Jacques). Dufaure (Gabriel). Dussaussoy. Duval.

Ermant.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Fould (Achille). Fouquet (Camille).

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot Girard. Golrand. Gonldec de Traiseau (comte le). Gotteron. Grandmalson (de). Graux (Georges). Guérln (lieutenant-colonel). Guillemet.

Harrlague Saint-Martin. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquemln. Jonnart. Jonart. Jouffroy d'Abbans (oomte de).

Kerjégu (J.de).

Labarthe. La Bourdonnaye (vicomte de).

Lanlel (Henri). Lannes de Montebello. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebret. Lechevalller. Le Coupanec. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Levet (Georges). Lévls-Mirepolx (comte de). Loyer.

Maokau (baron de). Malaussena. Marmottas. Maurice-Blnder. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Miloehau. Mont fort (vicomte de), Morel Me'

rlllot (Léon), Moustier (marquis de). Mua (comte Albert de). Munin-Bourdiu.

Neron-Banoel (Emile).

OrioL

Passy (Louis), Pautmier. Piehon (Louis).

Pliohon. Poinoaré (Raymond). Pontbrtand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prez- Paris. Prud'homms-Havette.

Qulntaa.

Raullne. Real. Reboulin. Regnault ReUle (baron). Reille (baron André). Rémusat (Pierre de). Ray (Aristide) (Isère). Riboi. Ri-" gaud. RioHeau. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron Raoul dee). RouTler. Rouvre (Bourlon de). Royar.

Saint (Chartei). Saint-Quentin (oomte de). Sauxet (Maro). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). 8erph (Guaman). Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery- Martin.

Tailllandler. Thomson. Thonlon. Thoulouse. Trélat.

vacher. VIellard (Armand), Vllllers. VogeU. vogtlé (vicomte E. Melchior de).

Wignaeourt (oomte de). Wltt (Conrad de).