AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. L'ordre du jour appelle la lw délibération sur le projet de loi sur la composition des équipages des bâtiments naviguant au cabotage international dans les mers de l'Extrême-Orient.

M. Le Myre de Vilors, rapporteur. La commission et le Gouvernement demandent l'urgence. . .

M. Jourde. Pardon, monsieur le président, il y aura débat; je m'inscris.

M. le président. Ce projet de loi avait -

été en effet inscrit à Tordre du jour sous réserve qu'il n'y aurait pas débat. M. Jourde demandant la parole, le projet de loi est retiré dé l'ordre du jour.

ADOPTION D'UN PROJET DB LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSU- LAIRE ENTRE LA PRANCB ET LA BOLIVIE

M. le président. L'ordre du jour appelle la lr* délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 189.7, entre la France et la Bolivie.

M. Flourens, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.

M. le prérident. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. .

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.) . M. le préaident. « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie.

« Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. »

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique, mis aux voix, est adopté.)

ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT AP- PROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA DÉLIMITATION DES POSSESSIONS FRAN- ÇAISES DU DAHOMEY ET DU SOUDAN ET DBS POSSESSIONS ALLEMANDES DU TOGO

M. le président. L'ordre du jour appelle 1* 1™ délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo.

M. François Deloncle, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence.

M. le préaident. Je mets aux voix la déclaration d'urgence.

(L'urgence est déclarée.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je- consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion de l'article.)

M. le président. « Article unique. — Le Président de la. République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, . à faire exécuter la

convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo.

« Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. »

Personne ne demande la parole ? . .

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique, mis aux voix, estadopté.)

SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

DB l'exercice 1898

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.

La Chambre s'est arrêtée mardi au budget des beaux-arts.

La parole est à M. Alexandre Bérard dans la discussion générale.

M. Alexandre Bérard (Ain). Messieurs, à l'occasion du budget des beaux-arts, je désire poser une question très simple à M. le ministre.

La Chambre se rappelle que, à la suite des difficultés qui avaient surgi entre la société des auteurs et compositeurs de musique, d'une part, et, de l'autre, les sociétés musicales de nos cités, petites villes et villages, lesquelles peuvent bien songer à cultiver l'art, mais ne songent nullement à faire un gain quelconque, le Gouvernement est intervenu officieusement et a obtenu une entente, en vertu de laquelle ces sociétés musicales payeraient à la société des auteurs et compositeurs de musique un abonnement annuel de 1 fr., somme minime, qui avait pour but unique de réserver les droits de la propriété artistique.

Une circulaire de M. le ministre des beaux-arts, du 21 mai 1894, a réglé ce nouvel état de choses; et il faut reconnaître que ce règlement a été accepté par tous avec une grande satisfaction. Les sociétés musicales, d'une part, la société des auteurs et compositeurs de musique, de l'autre, ont absolument approuvé la circulaire ministérielle. Seulement, depuis 1895, date où le nouvel état de choses est entré en vigueur, certains agents de la société des auteurs et compositeurs de musique, prenant peutêtre trop à cœur les intérêts de leurs patrons, font preuve dans les départements d'un zèle exagéré ; ils sortent trop fréquemment des limites de la convention consentie et des termes de la circulaire ministérielle. Sous prétëxte que, seules, les sociétés .musicales .doivent bénéficier, de cet abonnement et que ne doivent en aucune façon en bénéficier les corporations, les associations, les eitoyens quelconques auxquels elles prêtent leur concours même gratuit, sous prétexte même, dans certaines régions, qu'elles retirent un bénéfice indirect des cotisations des membres honoraires, — alors que, sans ces membres, ces sociétés n'existeraient même pas et que ces cotisations, pour tout homme de bon sens, ne peuvent

pas être considérées comme des bénéfices même indirects,— ces agents font payer à ces sociétés des sommes très diverses et très variables.

Je citerai le fait suivant, qui est typique : je connais une société musicale qui a été appelée, par la municipalité de sa ville, à la fête du 14 Juillet, pour prêter son concours au banquet organisé à cette occasion ; la société joua la Marseillaise, arrangée par un auteur moderne ; or, sous prétexte qu'elle jouait pour la municipalité, on lui a fait payer un droit.

C'est inadmissible. Aussi je demande à M. le ministre des beaux-arts de vouloir bien, officieusement, s'entremettre pour que la convention de 1894 soit respectée et pour que les agents trop zélés de la société des auteurs et compositeurs de musique ne sortent pas des termes de cette convention acceptée par ladite société.

Je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien tenir la main à la fidèle observation de la circulaire du 21 mai 1894 qu'a signée M. Spuller et que vous aussi, monsieur le directeur général des beauxarts, vous avez signée, circulaire excellente à tous les points de vue. (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. Gérault-Richard. De quoi vivront les compositeurs ?

M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. Henry Boojon, directeur des beauxarts, commissaire du Gouvernement. Messieurs, il nous est très facile de donner satisfaction à l'honorable M. Bérard. Commo il l'a rappelé lui-même, l'intervention officieuse du Gouvernement s'est produite dans ce sens, que toutes les fois qu'il n'y aura pas de recette, directe ou indirecte, et que la représentation sera gratuite, la société — orphéon ou fanfare — aura le droit de puiser dans le répertoire moyennant la redevance annuelle fixe de 1 fr. Toutes les fols qu'il n'y aura pas de recette, M. Bérard et la Chambre peuvent compter que le Gouvernement interviendra officieusement pour que l'esprit de la circulaire soit interprété dans son sens le plus large et le plus libéral. (Très bien ! très bien!)

M. Alexandre Bérard (Ain). Je remercie M. le commissaire du Gouvernement de sa déclaration.

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale?...

Je donne lecture du chapitre 1" :

« Chap. — Personnel de l'administration centrale, 315,000 fr. »

Personne ne demande la parole sur ce chapitre?. . .

Je le mets aux voix.

(Le chapitre ior est adopté.)

« Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 52,000 fr. » — (Adopté.)

M. le préaident « Chap. 3. — Personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts, 113,900 fr. »

M. Couyba propose de diminuer le crédit

de ce chapitre de 17,500 fr., somme affectée au traitement des inspecteurs des théâtres. La parole est à H. Gouyba.

M. Couyba. Messieurs, je ne voudrais pas retarder trop longtemps ia discussion du budget des beaux-arts et, par voie de conséquence, là discussion du budget général ; mais, comme la censure a été instituée dans la loi par voie budgétaire, il n'y a qu'un moyen de demander ou sa suppression ou son maintien, c'est de recourir à la voie budgétaire. C'est pourquoi je demande aujourd'hui la suppression de la censure par la suppression des censeurs. [Très bien! très bienl à l extrême gauche.)

Il y a cinq ou six mois, j'avais l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi en faveur de laquelle je vous demandais de déclarer l'urgence. L'honorable M. Berger, rapporteur du budget des beaux-arts, a bien voulu réserver à cette proposition de loi l'honneur d'une mention spéciale dans son rapport ; il a bien voulu en faire l'éloge, et je l'en remercie. Je l'en remercie d'autant plus vivement que je vais être obligé de combattre ma propre proposition et, par suita, la sienne. Je le dis avec la plus entière bonne foi : j'avais proposé il y a six mois d'améliorer la censure ; j'ai constaté depuis qu'il était impossible de l'améliorer. C'est pourquoi je reconnais aujourd'hui très loyalement mon erreur, après avoir consulté les littérateurs et les auteurs dramatiques, et je vous demande non seulement de repousser ma proposition de loi, comme vous l'avez fait une première fois, mais encore de voter la suppression de la censure. [Très bien ! très otén.' à V extrême gauche.)

Messieurs, je me trouve dans cette situation bizarre d'avoir à combattre à la fois et l'honorable M. Berger et ma proposition de loi. Je le ferai en toute modestie ; car je ne doute pas un seul instant que M. Berger apportera, pour défendre ma thèse d'autrefois, des arguments plus importants que ceux que j'aurais pu trouver moi-même.

Toutefois, en lui répondant et en me répondant à moi-même, je dois rappeler à la Chambre l'objet précis de cette proposition de loi.

Il y a six mois, je demandais à la Chambre de nommer une commission composée de trois membres élus par la société des auteurs dramatiques, et de trois membres élus par la société des auteurs et compositeurs, pour constituer en quelque sorte un tribunal d'appel qui serait chargé d'examiner tous les conflits possibles entre les censeurs et les auteurs.

Je pense aujourd'hui que cette constitution d'un tribunal est impossible. Les raisons que j'exposerai à cette tribune ne sont pas toutes, tant s'en faut, originales, — il est impossible d'être original quand on parle de la censure (Oh rit); —dans tous les cas, ces raisons sont données par des hommes compétents, par des auteurs dramatiques et par des littérateurs distingués. Je les .trouve presque toutes — et je

vous demande la permission de les lire — dans l'éminent rapport présenté, il y a quelques années, sur cette question par notre honorable collègue M. Guillemet.

Cette commission d'appel que je vous proposais, cette censure en quelque sorte du second degré est impossible à instituer pratiquement. En effet, les membres de cette commission seraient tout d'abord très difficiles à recruter. Les artistes et les hommes de lettres n'aiment pas à se juger les uns les autres; ils rougiraient de se censurer, comme le disait très bien autrefois Benjamin Constant, car s'il y a en art un principe essentiel, c'est que toute œuvre d'art doit être libre, que tout esprit doit être indépendant, que toute idée est respectable et, par suite, intangible par un certain côté. Pourra- t-il jamais venir à un littérateur l'idée d'attenter à la liberté de l'art par un jugement rendu sous forme de censure plus ou moins officielle ? J'en appelle ici à tous les esprits éclairés, à tous les hommes intelligents. Cette idée ne viendra jamais ni à des artistes ni à des littérateurs.

En second lieu, ces commissaires n'auraient pas le temps de siéger en tribunal d'appel. En effet, qu'arrivera-t-il avec ces censeurs du second degré qui se superposeraient aux autres ? Je vais le dire en ne citant, je le répète, que les auteurs dramatiques eux-mêmes.

Je trouve précisément sur cette question l'opinion du père d'un de nos collègues actuels, de l'honorable M. Lockroy. Appelé, à la séance du 24 septembre 1849, devant la commission d'enquête, M. Lockroy disait à propos de cette censure du second degré :

« Remarquez que tous les gouvernements ont voulu établir une censure impartiale. Aucun ne l'a pu, à cause de l'institution même, qui est, de sa nature, tracassière et tyrannique.

<« Vous proposez, disait M. Lockroy, des juges d'appel en matière de censure. Qu'arrivera-t-il avec ce système 1 Les censeurs du premier degré seront dans la même position que les censeurs que nous avons eus jusqu'à présent; ils seront comme eux, tracas8iers et impitoyables, parce qu'il leur faudra gagner leurs appointements.

S'ils ne les gagnaient pas, on les supprimerait. Dès lors, puisque toutes les pièces iront devant les censeurs du second degré, ceuxci se trouveront donc surchargés de besogne, et cette seule considération empêcherait des hommes considérables de se charger de pareilles fonctions. En réalité » — monsieur Berger, c'est M. Lockroy qui parle, — « vous créerez deux bureaux de censeurs, et vous n'en aurez qu'un. »

En troisième lieu, je suppose que ces censeurs du second degré, que ces commissaires. . . {Bruit de conversations.)

M. le président» Messieurs, je vous en prie, veuillez faire silence.

Monsieur Couyba, je vous prie d'attendre le silence. La discussion ne peut pas continuer au milieu de ce bruit.

M. Couyba. Je demande pardon à la Chambre. La question que je traite n'est peut-être pas uno question absolument politique, mais c'est une question littéraire et artistique; elle vaut bien l'attention que comportent les questions politiques.

M. le préaident. En tout cas, la question est à l'ordre du jour, et je prie la Chambre de vouloir bien faire silence. [Le silence se

rétablit.)

M. Couyba. Je disais que ces commissaires élus par les auteurs dramatiques auront beau faire, à supposer qu'ils puissent se réunir en tribunal d'appel,' comme je le demandais dans ma proposition de loi et comme le demande M. Berger, ils ne présenteront pas toujours les garanties de justice et d'indépendance nécessaires.

La même question s'est posée en 1849 devant le conseil d'Etat. Le conseil d'Etat appela devant lui un homme très modéré, qui avait été professeur avant d'être auteur dramatique, et qui n'était autre qu'Emile Souvestre.

Emile Souvestre dit très nettement au conseil d'Etat que les auteurs dramatiques composant ia commission d'appel, à supposer qu'ils voulussent bien examiner les pièces des hommes qui sont leurs pairs et leurs égaux par le talent, l'autorité et la gloire, n'examineraient pas aussi volontiers les pièces des débutants. Or, si quelque chose mérite non seulement l'attention de la Chambre mais celle de la commission, ce sont justement les essais des jeunes gens, des débutants. (Très bien! très bien!)

A ce point de vue, il n'est donc pas possible d'admettre que l'on puisse constituer cette commission intellectuelle, d'élite, avec des membres de ia société des auteurs dramatiques et des membres de la soeiété des auteurs et compositeurs. J'en suis donc réduit à cette situation : Abandonner le projet que je vous avais proposé et demander tout simplement la suppression de la censure parce que toujours, — je m'efforcerai de vous le prouver le plus brièvement possible, — la censure a été, dans toute son histoire et par sa constitution même, un instrument de réaction contre toutes les libertés, un Instrument de recul, réfractaire à tous les progrès. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

L'histoire de la censure, je ne veux pas la refaire tout au long devant vous, messieurs. Elle a été exposée à cette tribune par des hommes beaucoup plus compétents que moi, je me hâte de le dire, et jè rends hommage à leur science et à leur talent oratoire.

M. Guillemet, dans son rapport, a justement réuni tous les documents nécessaires à cette histoire. Et si vous voulez bien vous donner la peine de lire ce rapport, quelle est l'idée générale que vous y trouverez? C'est que — je vous demande pardon d'insister sur ce point — la censure, à toutes les époques, a été maintenue par tous les régimes d'oppression et d'autorité, et que, au contraire, sa suppression a été

. demandée toutes le8 fois qu'on a inauguré un régime de liberté. Toute l'histoire de la censure tient dans cette idée. (Très bien! très bien!)

Que vous attribuiez, comme le fait M. Guillemet, l'institution de la censure au pape Alexandre VI ou bien, comme d'autres, à Louis XIV, peu importe. Il n'en demeure pas moins que la censure a toujours été l'accompagnement obligatoire de tous le6 régimes d'autorité, liais à peine la Révolution française est-elle proclamée que, le 24 août 1790, La Harpe, convoqué à la barre de l'Assemblée nationale, vient demander au nom de tous ses confrères en littérature et en art dramatique, la liberté intellectuelle et matérielle du théâtre. (Bruit de conversations.)

Celte question, qui semble ne pas Intéresser très vivement la Chambre d'aujourd'hui ..

A V extrême gauche. Si ! si 1 Parlez !

M.Couyba a vivement intéressé l'Assemblée constituante, qui y a consacré un débat de cinq jours. Deux hommes, de quelque importance, je suppose, puisque l'un était Mirabeau et l'autre Robespierre, ont prononcé des discours à cette occasion.

Je crois que le dernier mot sur l'inutilité de la censure préventive a été dit le 13 janvier 1791 par Mirabeau. Répondant à l'abbé Maury qui, fidèle aux traditions monarchiques, en demandait le maintien, Mirabeau disait :

« La force publique est destinée à réprimer la licence et non à la prévenir aux dépens de la liberté. »

Messieurs, ces paroles de Mirabeau sont la condamnation la plus nette et la plus énergique de la censure préventive ; elles sont, en même temps, la légitimation de la censure répressive ou plutôt du régime du droit commun, que j'ai l'honneur de vous demander aujourd'hui pour le théâtre français.

Robespierre, dans un langage non moins logique, répondait â l'abbé Maury :

« Rien ne doit porter atteinte à la liberté des théâtres. Ce n'est pas assez que beaucoup de citoyens puissent élever des théâtres. Il ne faut pas qu'ils soient soumis â une inspection arbitraire. »

L'inspection arbitraire, tout est là; c'est contre elle que je proteste, et pourquoi? C'est qu'à toutes les époques— je m'adresse ici aussi bien au sentiment de la droite qu'à celui de la gauche et du centre — la censure a plutôt visé à arrêter la liberté politique que l'immoralité, c'est qu'elle a été un instrument do politique et non pas un instrument de moralisation. (Très bien!

très bien! à gauche.)

La preuve en est que Napoléon Ier a rétabli la censure au point de vue politique; et lorsque Bourienne lui demandait pourquoi Il n'était pas plus sévère au point de vue moral, .Napoléon lui répondait simplement:

« Mon cher Bourienne, j'ai rétabli les bals de l'Opéra pour les Français, parce que,

pendant qu'ils parleront de cela, ils ne parleront pas de politique, et c'est ce qu'il me faut. Qu'ils s'amusent, qu'ils dansent, mais qu'ils ne mettent pas le nez dans les conseils du gouvernement. »

Ce que disait Napoléon I", au point de vue de la censure politique, a été répété par tous les régimes et — je le regrette — par le régime républicain actuel.

A la disparition de l'empire, savez-vous ce qui est arrivé ? Le régime monarchique de la Restauration a reproché à Napoléon, comme un crime capital, les actes de la censure. Mais ce grief, je suppose que nous avons bien le droit de le faire à la censure actuelle, puisque nous constatons que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, et que la censure qui laisse passer les immoralités est, au contraire, très sévère au point de vue politique.

Je laisse de côté, pour aller vite, les Cent Jours, la Restauration, Charles X qui, toujours au nom du principe politique, interdit ifarion Delorme, et Louis-Philippe, qui interdit le Roi s'amuse, et j'arrive à la République de 1848.

Dès que la République est établie, elle s'empresse de décider la suppression de la censure par le décret du 6 mars. Nous vivons alors pendant dix-huit mois sous un régime de liberté que tout à l'heure, monsieur Berger, j'invoquerai contre vous, car je suis bien persuadé que vous, M. le ministre ou M. le directeur des beaux-arts, vous viendrez me dire que le maintien de la censure est indispensable si l'on veut éviter les plus grands écarts. Eh bien ! de 1848 jusqu'à 1850, il y a eu dix-huit mois do liberté effective au théâtre. Pendant ces dix-huit mois, savez-vous combien H y a eu de scandales ? Il y en a eu un seul, au sujet d'une pièce Intitulée Castaing, et la pièce est tombée au bout de la dixième représentation sous les sifflets du public. Vous voyez donc que le public peut faire la censure lui-même et qu'il n'est pas besoin de la censure officielle. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. le rapporteur. Les temps sont bien changés depuis.

M. Couyba. Heureusement!

M. Gérault-Rich&rd. La pièce est tombée sous l'indifférence publique.

M. Couyba. L'Empire arrive et la censure rétablie par Napoléon III interdit Paris, un drame historique de Paul Meurice. Savez-vous pourquoi ? Napoléon III ne se cachait pas pour en donner les raisons ; il avait le courage de son opinion et faisait dire à ses censeurs ce qu'il pensait. 11 fit écrire, en son nom, par ses censeurs : Nous interdisons la plèco de M. Paul Meurice, parce que cette pièce, qui montre l'histoire de Paris par tableaux successifs, ne va pas jusqu'à la glorification du régime impérial actuel.

M. Gustave Rivet. Paris fut interdit surtout à cause du tableau du vaisseau le

Vengeur.

M. Couyba. La censure interdit successivement Aniony, Lorenzaccio, de Musset, qu'on joue en ce moment à la Renaissance, le Chandelier, de Musset, la Dame aux Camélias, les Femmes sérieuses, de Sardou, les lionnes pauvres, d'Emile Augier.

La raison pour laquelle on' a interdit les Lionnes pauvres est assez curieuse et intéressante à connaître.

Le censeur chargé de lire la pièce mettait à la suite de cette pièce : « Je propose d'interdire les Lionnes pauvres parce que le dénouement ne me convient pas, parce qu'au dénouement l'héroïne de la pièce, au lieu d'être punie, est en quelque sorte récompensée. Je proposerai, si toutefois l'auteur veut bien y consentir »>, — remarquez cette aimable restriction (On rit), — « d'envoyer un bol de vitriol à la tête de l'héroïne, au dernier acte. » (Nouveaux rires.)

Emile Augier concluait — et il avait raison — en disant qu'au temps des sous-titres il eût fallu appeler sa pièce les Lionnes pauvres ou de V Utilité de la vaccine.

Et cependant, toujours sous l'empire, bien entendu, le censeur qui interdisait les chefs-d'œuvre de Dumas et d'Emile Augier autorisait les déhanchements de Rigolboche, les eihibitions de femmes nues, comme celles que nous voyons aujourd'hui sous l'œil tutélaire du Gouvernement. (Interruptions au centre.)

Nous arrivons à la troisième République.

Le 30 septembre 1870, la censure était supprimée par un décret portant la signature de tous les membres du gouvernement de la Défense nationale. Croyez-vous que ce décret fût proposé par un homme exalté ou professant des idées très avancées ? Non. Cet homme éminent, qui, s'il vivait encore aujourd'hui, irait peut-être de pair dans l'opinion publique avec l'honorable M. Bérenger, sénateur, c'était Jules Simon. C'est lui qui a eu l'honneur de proposer en 1870 la suppression de la censure. Par qui a-t-elle été rétablie? Par le maréchal de Mac-Mahon, au nom des pouvoirs qu'il tenait ou prétendait tenir de l'état de siège.

Le maréchal de Mac-Mahon, trouvant qu'un décret n'était pas suffisant, demanda une loi le 24 juin 1874. Une loi fut en effet votée pour rétablir ou plutôt pour confirmer la loi de 1850 qui confiait la censure au ministère de l'intérieur.

Depuis cette époque, 11 ne s'est pas passé une législature — et je crois que c'est à l'honneur de la Chambre — sans qu'un député, à quelque groupe qu'il appartint, soit au parti modéré, comme M. Antonln Proust ou M. Deloncle, soit au parti qu'on appelle plus avance, comme M. Guillemet, vint demander ici l'abolition de la censure. Mais • par je ne sais quel mauvais sort, l'abolition de la censure a toujours été demandée au moment oû la législature allait prendre fin, et ainsi elle n'a jamais été votée.

Il n'y a, selon mol, qu'un moyen d'abolir la censure, c'est d'abolir les censeurs en supprimant le crédit qui leur est affecté

dans le budget des beaux-arts. {Très bien! très bien ! à t extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Toute cette histoire de la censure est dominée par deux enquêtes : celle de 1849 et ceUe de 1891, qui ont été faites, comme il convenait, auprès des hommes compétents par excellence, auprès des auteurs dramatiques, des littérateurs, des directeurs et des acteurs.

En 1849, 32 personnes appartenant à ces diverses catégories furenUonsultêes par la commission d'enquête. IÎ y eut pour le maintien de la censure, 7 voix; pour le maintien avec modifications profondes, 9 voix, et pour la suppression totale et définitive, 15 voix, c'est-à-dire, en l'espèce, la majorité; et permettez-moi de vous citer parmi ces 15 voix «elles de Victor Hugo, de Lockroy, de Théophile Gautier et d'Alexandre Dumas. Je pense que, devant de telles autorités littéraires, il n'y a qu'à s'incliner. {Très bien! très bien!)

Que voyons-nous en 1891, lors de l'enquête qui a été faite par les soins de la pré cédente législature? Pour le maintien de la censure, il s'est trouvé trois voix, celles de MM. Camille Doucet, Legouyé et Ludovic Halévy ; il y a eu trois abstentions : MM. Sar dou, Georges Ohnet et Coquelin aîné; pour le maintien avec modifications profondes une voix, celle d'Alexandre Dumas fils; et, enfin, pour la suppression tous les autres Emile Zola, François Coppée, Toché, Albert Millaud, Coquelin cadet, Antoine Georges Ancey, Bisson et Albin Valabrègue.

Voilà, messieurs, comment la censure est jugée par des hommes de lettres et par des membres de la Chambre des députés. Ceux qui seront tout à l'heure hostiles à la censure seront, je l'espère, très heureux d'avoir avec eux de telles autorités littéraires.

J'arrive à la troisième partie de mes observations, c'est-à-dire au fond même du débat, à la critique de la censure. J'essayerai d'établir que, par le vice de son institution même, la censure est inutile, ridicule et nuisible à trois points de vue : au point de vue de l'art d'abord, ensuite au point de vue moral, enfin, et c'est le plus important, au point de vue politique et social.

Au point de vue littéraire, je ne crois pas qu'il soit avantageux d'insister beaucoup. Les censeur*, vous le savez, ne sont pas des littérateurs. Ce sont des fonctionnaires du Gouvernement qui, par conséquent, ne sont pas tout à fait libres. Dès lors, comment pourraient-ils avoir une opinion contraire à celle du Gouvernement? En fait de théâtre, ils ne devraient avoir, selon le joli mot de Charles X, que leur place au parterre.

Mais ces censeurs, au point de vue littéraire, ne sont pas seulement inutiles; ils sont nuisibles.

Je n'irai pas jusqu'à dire, comme on le prétendait à cette tribune autrefois, que la censure empêche les chefs-d'œuvre d'éclore, car je pense avec Vletor Hugo que

lorsqu'un auteur a créé une œuvre de génie on a beau vouloir sceller sur elle la pierre du tombeau, de son crâne elle soulève cette pierre. Toutefois, il n'en reste pas moins que, si la censure n'empêche point les chefs-d'œuvre de se produire, elle peut en retarder la représentation. Et si vous voulez deux exemples convaincants, permettez-moi de vous rappeler celui de Molière et celui de Beaumarchais.

Quand Molière eut écrit Tartufe, vous savez combien de temps et combien d'obstacles il rencontra sur sa route pour faire jouer sa pièce. Lorsqu'il eut enfin réussi, il fut dégoûté du théâtre pendant. plusieurs mois, et, lorsqu'il reprit la plume, ce ne fut plus pour écrire des chefs-d'œuvre ridiculisant les préjugés sociaux, mais pour écrire des comédies d'intrigues, des farces, comme Georges Dandin, Monsieur de Pourceaugnac, les Fourberies de Scapin, la Comtesse oTEscarbagnas, le Malade imaginaire, etc.

Quand Beaumarchais eut composé le Mariage de Figaro et qu'il eut réussi à faire jouer cette pièce à laquelle, vous le savez aussi bien que moi, nous devons, je ne dirai pas en totalité, ce serait une exagération, mais en partie, la Révolution française et la liberté dont nous jouissons à l'heure actuelle ; Beaumarchais, pour récompense, fut mis à Saint-Lazare, et il n'écrivit plus à partir de ce jour-là un seul chef-d'œuvre social.

C'est au nom de cette liberté défendue par Molière et par Beaumarchais que je viens protester ici et demander la suppression de la censure. {Applaudissements à gau-

Au point de vue moral, croyez-vous que la censure ait une efficacité? Messieurs, la tribune de la Chambre des députés n'est évidemment pas une chaire, et je ne voudrais pas m'attirer les critiques trop sévères de mon honorable collègue M. l'abbé Lemire; mais je crois, cependant, qu'on peut discuter ici comme ailleurs, ici aussi aussi bien qu'en dehors de cette Chambre, les questions littéraires et morales et qu'il n'est pas déplacé que quelqu'un qui apporte sa modeste bonne foi examine ces questions avec vous.

M. Gustave Rivet. D'autant plus que, souvent, les questions morales touchent à des questions politiques.

M. Couyba. D'autant plus que, comme vous le dites très bien, certaines questions morales touchent à des questions politiques.

Vous savez comme moi que la question de moralité ne se juge pas au théâtre de la même façon que dans la rue ou qu'ici même. Ici, quand on vous prend individuellement, dans les couloirs ou au sortir de cette Chambre, vous êtes tous des hommes indulgents et de très bonne composition, très courtois; mais quand vous êtes réunis dans cette salle, je ne saurais dire par suite de quel contact vous devenez d'une sévérité excessive. Et je suis persuadé quo ei M, Bérenger était à ma place

à la tribune pour vous faire un cours de morale, la Chambre ne tarirait pas d'applaudissements.

Je vous demanderai simplement de remarquer qu'au théâtre il n'en est pas de même : on est plus indulgent, plus tolérant au point de vue de la morale.

Je ne veux pas discuter cette grande question de la moralité au théâtre; mais il me sera bien permis de vous citer quelques lignes d'un homme qui s'appelait Alexandre Dumas fils et qui, Incidemment, traitait cette question de la moralité au théâtre non pas dans un feuilleton, non pas en dehors de cette Chambre, mais ici, dans l'enceinte de la Chambre des députés, devant la commission nommée par vous en 1891.

C'était précisément un des défenseurs de la censure, un homme pour qui j'ai le plus profond respect: c'était M. Hémon qui demandait à Alexandre Dumas : « Pensezvous, monsieur Dumas, qu'il y ait lieu de craindre un préjudice matériel pour le théâtre par suite de la disparition de toute censure? » Alexandre Dumas répondait :

« Cela dépendra de ce que le théâtre produira. »

M. Hémon ajoutait : « Ne croyez-vous pas que le public éprouvera une certaine défiance à l'égard des pièces nouvelles? »

Et Alexandre Dumas de répondre : « Je ne le crois pas. Cela est indifférent au public. Il y a toujours la question des jeunes filles, ajoutait- il, mais le théâtre n'est pas fait pour les jeunes filles. C'est l'endroit, c'est le lieu en lui-même qui est immoral, à cause du voisinage qui s'impose. Tout le monde n'a pas les moyens de prendre une loge; on prend des fauteuils, des stalles. Et alors, à côté de qui se trouve- t-on? Quelles conversations entend-on? C'est là qu'est le vrai danger du théâtre. Aussi quand on me dit : Le théâtre en lui-même est immoral, je réponds : On se trompe, car il n'est pas fait pour les jeunes filles. »

Telle est l'opinion d'un maître, d'AIexandre Dumas. Si je le cite, ce n'est pas uniquement pour les besoins de ma cause, puisque Alexandre Dumas n'était pas de ceux qui demandaient le suppression absolue de la censure, mais sa modification; c'est simplement pour vous prouver que la question de moralité n'est pas jugée au théâtre avec les mêmes yeux que dans la famille, dans la rue ou à la Chambre. Le public du théâtre est très tolérant! très indulgent; il a l'indulgence toujours égale d'un homme du monde et la philosophie bienveiUante de ce qu'on appelait « l'honnête homme » au dix -septième siècle. Il est très capable de faire sa police lui-môme, sans l'intervention do la censure, qui est, elle, d'une sévérité très inégale, très variable selon les circonstances, très arbitraire et souvent très immorale sous prétexte de moralité.

Voulez-vous que nous consultions des hommes Pussi compétents en leur genre qu'Alexandre Dumas, mais qui professaient

d'autres idées? Je vais prendre dans l'enquête de 1849 un acteur et un poète, et dans l'enquête de 1891 un autre acteur et un autre poète.

En 1849, le directeur du théâtre de l'Odéon, Bocage, appelé devant la commission d'enquête, comme on lui demandait ce qu'il pensait de la censure au point de vue de la moralité, répondait :

« Quant à la censure, je ne pense pas qu'elle puisse produire rien de bon. » — C'est un directeur de théâtre qui parle. — « J'ai toujours cru que de la plus grande liberté qui engendre la plus grande licence naît le plus grand bien. Si on avait laissé faire les clubs, on n'aurait plus rien â craindre. Quelle que soit l'opinion que Ton ait sur eux, ou ils auraient aidé à la civilisation, ou ils auraient déjà cessé d'être. »

11 continuait :

« La censure arrête-t-elle au moins les détails dangereux au point de vue moral ?

« Elle est complètement Impuissante pour saisir les détails. Elle arrête un détail innocent à côté d'un autre véritablement dangereux qu'elle laisse. Les détails qui doivent produire le plus d'effet, elle ne peut les voir, ils appartiennent bien plus à la représentation qu'au manuscrit. »

Victor Hugo lui-même, devant cette même commission d'enquête, faisait à peu près une déposition analogue et disait en parlant de la censure :

« Oui, voilà dix-huit mois que nous sommes en liberté politique. Eh bien, ce qui s'est passé pour la politique s'est passé pour la morale. En réalité, il s'est joué depuis dixhuit mois moins de pièces décolletées » — vous entendez, monsieur Berger — « qu'il ne s'en jouait d'ordinaire sous l'empire de la censure. »

Le public, sachant que le théâtre est libre, sera plus difficile, voilà la vérité.

A droite. Et Montmartre I

M. Couyba. Je parlerai de Montmartre dans un Instant.

Voilà donc la situation d'esprit où se trouve le public. « Pourquoi faire mal, se dit-il, ce que la foule fait si bien? »

Les dépositions reçues en 1891 sont dans le même esprit. Je vais vous citer celle d'un grand acteur, de M. Got de la Comédie- Française, et celle d'un grand poète, M. Jean Richepin : elles concordent exactement avec les opinions de Bocage et de Victor Hugo.

Au point de vue moral, M. Got, appelé en 1891, devant votre tribunal d'enquête, ridiculisait en quelque sorte toute la censure; il montrait les procédés mesquins auxquels sont obligés de recourir les censeurs pour n'avoir vraiment pas l'air de voler leur argent et il disait:

« Si, dans un repas, on avait le malheur de demander de la salade de barbe de capucin, la censure supprimait la phrase, et il fallait demander une autre salade. >»

Mon cher collègue, monsieur de Pontbrland, vous dites que c'est immoral?

M. du Breil, comte de Pontbriand. Mais

je ne vous interromps pas, je m'adresse à mon voisin.

M. Couyba. Justement, c'est parce que je vous ai entendu parler à votre voisin que je vous fournis la réponse qu'il allait peutêtre vous faire. A propos de la barbe de capucin, les censeurs écrivent en marge :

«Choisir une autre salade; il ne faut pas plaisanter avec la religion. »

M. le comte Albert de Mun. Et quelle salade a-t-on choisie?

M. Couyba. C'est ce que la censure ne dit pas.

Maintenant, voulez-vous avoir l'opinion d'un poète, Jean Richepin, sur le même sujet, au point de vue de l'utilité de la censure moralisatrice ?

« La censure — dit Richepin devant la commission d'enquête, — la censure offre ce grand inconvénient qu'un provincial, arrivant à Paris avec sa femme et sa fille, se dit : Je puis entrer dans ce café-concert, il n'est pas à craindre qu'on y entende de vilaines choses, puisque la censure a passé par là. Il entre avec sa famUle, et il entend des chansons pleines de sous-entendus. »

Voilà ce qui se passe au point de vue moral pour la censure.

Permettez-moi ici une parenthèse. L'autre jour, quand je suis monté à cette tribune, au moment où j'allais parler pour défendre les bourses d'enseignement primaire supérieur, un membre de ce côté de la Chambre (L 'orateur désigne la droite), me dit à voix bascse : « Chantez-nous donc une petite chanson I » (On rit.)

J'ai répondu alors : Ce n'est pas pour aujourd'hui, ce sera peut-être pour une autre fois. Mais puisque vous y tenez tant, je vais, non pas vous chanter une chanson, mais vous dire comment procède la censure vis-à-vis des chansons. (Très bien ! très bien! à V extrême gauche et à gauche.)

Voici comment les choses se passent, permettez-moi d'en parler en connaissance de cause : le compositeur, le chansonnier va au bureau de l'honorable M. Roujon. Bien entendu, ce n'est pas à lui qu'il s'adresse, car M. Roujon n'est pas visible tous les jours pour les modestes chansonniers, et il a raison (On rit), Il aurait trop à faire. Donc, l'auteur apporte sa chanson. Savez-vous ce qu'il a fait auparavant ? Il a mis dans cette chanson trois ou quatre grosses énormités, disons, si vous le voulez, trois ou quatre grosses polissonneries, nous serons oncore au-dessous de la vérité. Le censeur dit : Pardon! Voilà trois choses qui ne peuvent passer 1 II les biffe et ne s'occupe pas du reste, qui est bien plus mauvais à cause des sous-entendus.

Mais, à supposer que le censeur supprime ce qui, au point de vue moral, pourrait, dans une chanson, choquer le public, vous n'avez pas, je pense, la naïveté de croire que le chanteur ou la chanteuse de café-concert chanteront la chanson telle qu'elle a été visée par la censure ? Le chanteur prend bien soin de rétablir le texte primitif, avec les gestes à l'appui ; si bien

que la chanson telle qu'on la chante au café-concert est absolument immorale, et ce, avec la complicité de la police, des bureaux de la censure, et par suite, — je ne tais pas si c'est logique, mais cela me semble ainsi, — avec la complicité du Gouvernement.

Si je vous parle avec tant d'Insistance de la censure appliquée à la chanson, ce n'est pas pour plaider la cause de la chanson, car vous pourriez dire que je suis orfèvre, bien que je sois un très modeste orfèvre ; mais c'est qu'à mon avis, si la censure n'existait pas en France, à l'heure actuelle, au lieu d'entendre, dans les cafésconcerts, des inepties, des pornographies, qui sont autorisées par le Gouvernement, en définitive, nous entendrions des chansons littéraires, des chansons politiques et sociales, des chansons dans lesquelles, au lieu d'y avoir des sous-entendus, il y aurait des idées, des chansons dans le genre do celles de Pierre Dupont, par exemple, la véritable chanson française, alors que nous ne trouvons dans certains cafés-concerts que des œuvres destinées à pervertir le goût public, avec la complicité de la censure. Et c'est pourquoi je demande sa supr pression. (Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, je ne veux pas m'attarder à vous dire toutes les choses ridicules que la censure laisse passer; je ne veux pas en parler et je vous ai dit pourquoi; mais tout à l'heure, à cette tribune, quelqu'un en parlera peut-être pour mol. Je veux m'en tenir au théâtre. Eh bien, au point de vue dramatique, savez-vous quels ont été les décrets de la censure et combien ces décrets sont ridicules? Laissez-moi vous en lire quelques-uns; vous verrez si je n'ai pas raison de vous dire que cette institution est vraiment caduque, arbitraire et intolérable.

Je vous ai cité l'exemple de la Barbe de capucin; voici une autre pièce de 1852, la Mère Moreau.

L'aventure arrivée à cette pièce, quoique assez lointaine, s'est renouvelée, comme vous le verrez.

On propose donc de jouer au théâtre du Palais-Royal une pièce qui s'appelle la Mère Moreau et la censure arrête la pièce avec la note suivante :

k Nous avons pensé que le personnage d'un agent de l'octroi, mis en scène d'une manière grotesque, pourrait avoir quelques inconvénients. » (Onrit.)

M. Pourquery de Boisserin. On y met tous les jours des militaires.

M. Couyba. « Sur nos observations, les auteurs ont fait de Boustoubie » — c'est le nom du fonctionnaire de l'octroi — « un simple dégustateur déjà destitué par l'administration et qui se sert de son ancien titre pour faire prévaloir ses prétentions. Ce changement nous paraissant suffisant, nous proposons l'autorisation de la pièce moyennant les modifications opérées sur le manuscrit. »

Voilà la façon dont la censure opère.

Autre exemple. Ceci se passe vers 1840, dans une pièce de je ne sais plus quel auteur, mais vous allez voir que c'est encore la môme chose aujourd'hui.

Un beau-père dit à sa bru : « Sortez, que je vous entretienne. » La censure biffe ces roots de suite et ajoute : « 11 n'est pas naturel, il est immoral qu'un beau-père entretienne sa belle-fille. » {Exclamations et rires.)

Voulez-vous d'autres exemples ? {Parlez I parlez !)

Je prends les Deux dîners, vaudeville en un acte qu'on jouait, entre parenthèse, sur un théâtre qui s'appelait le théâtre des jeunes élèves :

« Le vieux Vincent. . . », — c'est la censure qui parle...

M. Henry Roujon, directeur des beauxarts, commissaire du Gouvernement. Qui parlait.

M. Couyba. Elle parle toujours de même, monsieur le directeur des beaux-arts. Vous en aurez la preuve tout à l'heure.

« ... Le vieux Vincent et sa fille Pauline sont menacés par leur propriétaire de la saisie de leurs meubles et d'être mis à la rue, faute de 10 fr. pour compléter leur terme.

« Nous avons fait, dit la censure, remplacer le propriétaire par un usurier, et, moyennant cette modification opérée sur les manuscrits, nous proposons l'autorisation. » {Exclamations et rires.)

On me disait tout à l'heure : Parlez au passé, dites que la censure parlait ainsi autrefois. Hais elle parle toujours de cette façon-là. En voici un autre exemple :

On jouait, sur l'un de ces théâtres de Montmartre auquel l'un de nos honorables collègues faisait allusion tout à l'heure, une pièce qui s'appelle Petit Ménage et qui a beaucoup de rapports avec la Mère Moreau. Il y avait dans cette pièce un garde républicain dont la conduite était plus ou moins morale. La censure dit aux jeunes auteurs — car Ils sont deux — : « Vous ne pouvez pas laisser ce garde républicain. — Pourquoi? répondent mes amis. — Parce que ce garde républicain est encore en exercice; mettez-le donc à la retraite! » {Rires.)

Vous croyez que c'est fini ? Non. Les auteurs ont mis leur garde républicain à la retraite, mais comme ils lui avaient laissé son uniforme, la censure leur a dit : 11 faut supprimer votre garde républicain et le remplacer par un gardien de square.

{Nouveaux rires.) Et comme le gardien de square se présentait sur la scène avec son uniforme, la censure s'y oppose et oblige les auteurs à transformer leur personnage en gardien de square honoraire. {Exclamations et rires.)

Voilà la censure!

Mais je prends une pièce beaucoup plus sérieuse, et puisque l'honorable directeur des beaux-arts m'y invitait tout à l'heure, Je vais lui citer l'exemple d'un homme

1 m.— DÉP., 8ESS. HXTR.— ANNALES, T. UNIQUE» (MOUT. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

dont personne ne peut contester le talent et qui a une notoriété suffisante pour être cité à cette tribune. C'est un des autétirs de ce Théâtre-Libre que la censure a si fort malmené, de ce théâtre, j'ai l'honneur de le dire Ici, auquel nous devons la renaissance du théâtre contemporain. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je veux parler de M. Georges Ancey.

Dans une pièce qu'il faisait jouer au Théâtre-Libre il n'y a pas longtemps, il avait eu le malheur de laisser glisser cette phrase — c'est lui-même qui le dit à la commission d'enquête, ou plutôt le disait, puisqu'il faut employer l'Imparfait d'après l'avis de M. le directeur des beaux-arts :

« Messieurs, disait-il, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. Valabrègue. Je partage absolument son sentiment. La censure n'a jamais servi à rien. Le théâtre ne moralise ni ne démoralise personne ; une pièce Intéresse ou ennuie, voilà tout. Pour moi, c'est une utopie que de croire à l'amélioration des mœurs par le théâtre. »

A gauche. C'est aussi notre avis.

M. Couyba. Cela confirme la thèse que je soutiens, à savoir que la censure n'a rien à faire au théâtre au point de vue de la moralité. Mais écoutons M. Georges Ancey :

« Dans une de mes pièces 11 y avait cette phrase : Je viens de voir le curé de Notre- Dame-de-Lorette.

« La censure fit supprimer cette phrase, parce que le censeur appartient à la paroisse de Notre-Dame-de-Lorette, et qu'il craignait de froisser son curé. » {Rires.)

C'est toujours M. Ancey qui parle :

« Sans doute, cette suppression n'était pas gênante, on prit le curé d'une paroisse d'un autre quartier, d'un quartier où il n'y a pas de censeur. »

Voilà le côté ridicule de la censure, et vos rires le prouvent bien. Au point de vue moral, elle est absolument Inutile, c'est une chose bien entendue.

Mais tenez, si M. le ministre des beauxarts le veut bien, je ferai une lecture avec sa permission. J'ai assez de respect pour sa personne — il a été mon ancien maître -rpour que je lui dise ici que, si j'attaque la censure, ce n'est pas parce qu'il est le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; c'est parce que la censure, sous tous les ministres comme sous luimême, est un Instrument d'arbitraire et d'oppression {Très bien! très bien! à V extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)

Eh bien, mon cher maître, voulez-vous me permettre de lire quelques extraits d'une lettre qui vous a été adressée, Il y a quelques mois, par M. Georges Courteline. Je n'en lirai qu'un extrait.

M. Alfred Rambaud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Jo l'ai lue dans les journaux.

M. Couyba. Eh bien, messieurs, vous allez être édifiés tout à fait. C'est le Journal du samedi 5 juin 1897 qui publiait cette lettre i

Ne croyez pas que je fais cette lecture pour vous faire rire, mais j'estime que Courteline, avec son grand bon sens gaulois, sa verve intarissable, a montré, en les ridiculisant, tous les procédés stupldes de la censure. Vous allez voir.

C'est une requête que Georges Courteline envoyait, par voie d'huissier, à M. le ministre des beaux-arts :

« Je soussigné, Georges Courteline, homme de lettres, membre fondateur de la Ligue montmartroise contre la licence des théâtres réguliers, al voué à l'exécration des honnêtes gens les établissements en question.

« Attendu que, citoyen respectueux des institutions de mon pays, accoutumé à m'incliner, sans en discuter les mobiles, devant les exigences d98 lois et règlements dont la protection m'est acquise, j'eusse cru agir malhonnêtement en opposant mes appréciations personnelles à des questions d'ordre public, accomplir une action blâmable en exposant aux dangers de récréations signalées comme malsaines l'ingénuité d'un enfant, ceci en dépit des avertissements de la censure, meilleur juge que mol, sans doute, en matière de pornographie. »

Il continue ainsi ses attendus sur l'immoralité de ces spectacles. Puis il Indique les raisons pour lesquelles ayant jadis vu jouer le Petit Faust, pièce inoffensive, dans des conditions de moralité suffisantes, il a jugé à propos de conduire le gamin à la représentation du Petit Faust.

Mais, tout d'un coup, c'est changé. Autrefois, quand Faust ayant exprimé au lutin Méphisto la satisfaction qu'il prendrait à contempler, par le moyen d'une évocation magique, les traits chéris de son amie, et Méphisto s'étant conformé à ses vœux, le fond du théâtre s'écartait, révélant aux regards du public une femme à demi voilée.

Mais au théâtre des Variétés, quand Courteline, sur la foi de la censure, a cru pouvoir conduire le petit collégien, ce n'est plus une femme voilée qu'on lui a présentée, mais une femme qui n'était voilée que par son maillot, et vous savez tous ce que c'est que le voile d'un maillot ! Il n'habille pas ; 11 déshabille.

Maintenant, voici, monsieur le ministre, où vous êtes mis en cause :

« Attendu, dit Courteline, que ma confiance en la prudence de la censure ayant été abusée et dupée, je suis en droit de récuser co.Time suspecte une Institution agissant sans discernement et susceptible d'apporter à des exhibitions publiques, d'un caractère licencieux, le contrôle du Gouvernement;

« Attendu que l'acte qui consiste à exposer un tel spectacle sur les planches, étant de nature à ômotlonner un enfant et à troubler sa candeur, constitue, à n'en pas douter, le délit d'outrage aux mœurs puni et prévu par la loi,

« Pour ces motifs et par application de

1 article 334 du code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la corruption de la jeunesse, sera puni d'un emprisonnement de six mois k deux ans et d'une amende de 50 fr. à 500 fr.

« Requiert respectueusement le procureur de la République de la Seine de déférer, dans le plus bref délai, aux tribunaux correctionnels, après avoir sollicité du président du Sénat la levée de l'immunité parlementaire, M. Rambaud (Alfred), ministre de l'instruction publique et des beauxarts, domicilié à Paris, rue de Grenelle, n° 110 ». {Rires à V extrême gauche et à gau-

Gourteline n'avait pas tort dans sa façon de procéder. Car lorsqu'on réclame contre un censeur, celui-ci vous envoie au directeur des beaux-arts qui, vous envoie au ministre. Je le répète, Gourteline ne se trompait pas d'adresse en allant droit au ministre. Il avait raison. Avec la censure, telle qu'elle oxiste, c'est toujours le ministre qui, en dernier ressort, est responsable des fautes de ses fonctionnaires et de l'immoralité du théâtre. Mais je laisse do côté ces citations, et, après avoir montré la censure comme Inutile au point de vue littéraire et au point de vue moral, j'arrive à la question principale. Je prétends que la censure est inutile au point de vue politique et au point de vue social.

Au point de vue de la politique intérieure, d'abord, la censure rend-elle vraiment des services? Je crois qu'en cette matière l'autorité la plus considérable que nous puissions consulter est encore Victor Hugo, et vous alloz voir comment il considérait la censure à son époque et comment nous pouvons la considérer encore aujourd'hui. Victor-Hugo à qui, je le répète, il faut toujours revenir, disait:

« Organisez donc dans le sens de la liberté, et non pas dans le sens de l'autorité. La liberté, elle est maintenant nécessaire ; pourquoi, d'ailleurs s'en effrayer. Nous avons la liberté du théâtre depuis dix-huit mois ; quels grands dangers a-t-elle fait courir à la France ? Et cependant elle existe maintenant sans être entourée d'aucune des garanties que je voudrais établir. Il y a eu de ces pièces qu'on appelle réactionnaires; savez-vous ce qui en est résulté ? C'est que beaucoup de gens qui n'étaient pas républicains avant le sont devenus après. Beaucoup des amis de la liberté ne voulaient pas de la République, parce qu'ils croyaient que l'intolérance était dans la nature de ce Gouvernement; ces hommes-là se sont réconciliés avec la République le jour où ils ont vu qu'elle donnait un libre cours à l'expression des opinions, et qu'on pouvait se moquer d'elle, qu'elle était bonne princesse, en un mot. Tel a été l'effet des pièces réactionnaires. La République s'est fait honneur en les supportant. » {Très bien ! très bien I)

C'est là ce que je voudrais, ef comme nous disions autrefois, quand nous apprenions le latin :

Si parva licet coraponero magnis,

si vous voulez me permettre de parler en mon nom , après avoir cité l'opinion de Victor Hugo, je vous dirai que j'ai vu jouer dans les théâtres, plus ou moins libres, des pièces royalistes. Savez-vous ce qui se passait? Croyez- vous qu'on allait se prendre aux cheveux, — quand on en avait {Sourires) , — qu'on se demandait si on allait siffler la pièce pour la faire tomber ou si on allait la laisser suivre son cours? Non, il régnait bien une effervescence toute naturelle dans un milieu de jeunes gens ; mais les sifflets, les discussions violentes se produisaient non pas pendant qu'on jouait la pièce, — les littérateurs se respectent les uns les autres à quelque parti qu'ils appartiennent, — mais dans les entr'actes, quand le rideau était tombé.

Bannissez donc toute crainte, ne permette/, pas qu'on dise que vous avez peur ! Laissez jouer les pièces politiques, les jeunes gens qui sont présents et qui donnent libre cours à leur tempérament n'ébranleront pas la République, soyez en sûrs. Tout ce qu'ils pourront faire, c'est de susciter de bonnes pièces qui feront tomber les autres ; c'est la meilleure façon de répondre à la censure. Très bien ■' très bien ! à ï extrême gauche et à gauche.)

Si vous voulez, au point de vue politique, interdire la comédie, la chanson, je vous dirai : Vous avez fait le livre tout à fait libre, le journal libre, la réunion publique libre; et vous ne voudriez pas que le théâtre, au point de vue politique, ainsi que la chanson, fussent libres ?

Je fais appel ici aux ministres qui sont sur ces bancs et je leur dis : Vous tolérez que vos portraits soient exposés, sous forme de caricatures, dans les vitrines des marchands de journaux, dans les gares, et vous ne voudriez pas que, dans une chanson, on vous malmenât quelque peu! Pour combien de ministres la caricature n'a-t-elle pas été la plus grande source de popularité? {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche.) A ce point de vue-là, laissez donc la chanson libre, le théâtre libre, et vous ne vous en repentirez pas !

J'arrive à un autre point de vue plus intéressant, je le reconnais, plus important, et qu'il faut traiter, celui-là, non en souriant, mais d'une façon tout à fait sérieuse : c'est le point de vue diplomatique.

On vous dira qu'au point de vue de la politique extérieure, si on laisse le théâtre libre, on peut craindre des complications. Cette affirmation est tout le contraire de la vérité : c'est justement quand le théâtre sera libre que vous n'aurez plus de complications à redouter. Laissez-moi vous citer sur ce point l'opinion d'un auteur dramatique, M. Valabrègue ; c'est le meilleur résumé de toute la question.

M. Valabrègue, appelé devant la commission de 1891, disait :

« En ce qui concerne nos relations extérieures, loin d'être une sauvegarde, la censure est un péril. Supprimez-la, et vous n'êtes pas plus responsables des pièces de théâtre que vous n'êtes responsables des livres et des écrits périodiques.

« par contre, que demain la commission d'examen laisse passer par Inadvertance une œuvre dramatique, que dis-je? une scène, une phrase, une allusion de nature à provoquer un incident diplomatique, et voilà la responsabilité du Gouvernement directement engagée. »

Cet argument est très fort ; jamais aucun des défenseurs de la censure n'a pu le réfuter.

A ceux qui pourraient croire que M. Valabrègue parle ici en homme intéressé de la question des auteurs dramatiques, permettez-moi d'opposer l'opinion d'un de nos anciens collègues, dont on ne pourra pas contester la modération, la sagesse, la prudence en ces matières, M. Antonin Proust ? Voici ce qu'il disait sur ce même point de vue diplomatique:

« Autrefois, lorsque la censure pour les écrits existait, le ministre recevait continuellement des notes diplomatiques émanant des ambassades et demandant la suspension ou la suppression d'un journal. Depuis que la presse est libre, ces notes ont disparu. Les gouvernements étrangers laissent passer les articles ou se contentent d'y répondre dans les journaux de leur pays ou dans les journaux qu'ils achètent à Paris. Je me souviens que j'ai été appelé à exercer la censure dans des circonstances particulièrement pénibles : j'ai dû interdire le drame d'Erckmann-Chatrlan, V Alsace. SI la censure préventive n'avait pas existé, le gouvernement allemand n'aurait pas songé à envoyer cette note. »

M. Louis Jourdan. Et le Mahomet d'Henri de Bornler 1

M. Coujba. Le Mahomet de Bornler est dans le même cas.

Je vous al parlé de M. Guillemet; il avait déposé une proposition de loi pour réglementer la censure. SI mes souvenirs sont exacts, dans l'article 2 M. Guillemet proposait de la transférer au ministère des affaires étrangères. Devant les observations qui lui furent faites et qui lui montrèrent toute la responsabilité qu'il allait faire endosser au ministre des affaires étrangères, M. Guillemet, avec une loyauté et une prudence dont 11 faut le féliciter, retirait sa proposition de loi. Plus tard il réclamait pour les auteurs dramatiques l'application du droit commun et la suppression absolue de la censure, estimant que ces auteurs ne sont pas plus dangereux, au point de vue des relations extérieures de la France, que les libres orateurs des libres réunions publiques.

Je suppose que vous craigniez — en admettant qu'il vous reste un doute à cet

égard — une complication diplomatique.

Voici qui doit, je pense, lever toutes tos craintes : c'est la déposition de M. Alexandre Bisson, auteur dramatique, devant la commission de 1891. 11 disait :

« Je ne parlerai que pour mémoire de la censure au point de vue de nos relations extérieures. Elles sont rares, les pièces qui peuvent éveiller les susceptibilités des puissances étrangères ; ils sont connus, les sujets qui peuvent être dangereux ou simplement irritants. La presse, d'ailleurs », — remarquez bien ceci, messieurs, c'est le grand argument, — « la presse, avec son système d'informations à outrance, signalerait le péril le lendemain même de la leeture aux artistes; et ce ne serait plus alors seulement la prudence, ce serait surtout le patriotisme qui montrerait à l'auteur et au directeur l'écueil à éviter et le devoir à remplir. »

Voilà donc ce qui se passerait au point de vue diplomatique ; à ce point de vue, dis-je, vous n'avez rien à craindre et vous devez accorder la liberté au théâtre comme au journal et à la réunion publique.

J'arrive maintenant au point de vue social, et je vous demande de m'accorder encore quelques instants de votre bienveillante attention. [Parlez ! parlez !)

Au point de vue social, je vous ai dit que le Théâtre-Libre et le théâtre de l'Œuvre avaient eu ceci de bon dans l'histoire littéraire de la France, qu'ils avaient essayé d'acclimater et de fonder en France le théâtre social.

Je n'ai pas besoin de vous rappeler— vous le savez comme moi — que, depuis Augier et Dumas jusqu'à la merveilleuse écloslon due au Théâtre-Libre, le théâtre ne s'était pas suffisamment dirigé du côté des études sociales. En Allemagne il y a aujourd'hui des auteurs dramatiques comme Hauptmann qui s'occupent surtout de ces questions. En Norvège, il y a Ibsen, le grand Ibsen, dont presque toutes les pièces développent une thèse sociale. Eh bien, je ne crains pas de déclarer ici que si nous n'avons pas les pièces d'art social que nous devrions avoir la faute en est pour beaucoup à la censure. La preuve, c'est qu'il y a quelques années, toutes les fois qu'on a voulu jouer des pièces sociales, on a été obligé de se réfugier au Théâtre-Libre au lieu d'aller sur les théâtres réguliers.

Ici encore, ce n'est pas mon opinion seule que je donne, mais celle d'un des maîtres du théâtre, Albin Valabrègue. Vous allez entendre ce que dit Albin Valabrègue, à ce point de vue, de l'art social et vous constaterez que, pour un auteur dramatique, il est au moins aussi avancé qu'un grand nombre des membres de ce côté de la Chambre (Vextrême gauche) :

« Toutes les raisons invoquées pour demander le maintien de la censure, dit-il, s'évanouissent devant la grandeur de l'idée qui exige sa suppression.

« Ce n'est pas la liberté de quelques-uns, c'est la liberté de tous qui est en cause ;

car toute œuvre puissante, toute œuvre d'une grande portée, est comme l'écho des aspirations de la foule. Elle gronde dans les consciences avant de trouver son expression définitive dans le cerveau d'un homme de génie.

« Alors que le siècle de demain porte cette consigne : socialisme! c'est-à-dire fraternité 1 que nous sentons tous que la civilisation actuelle avec ses erreurs, ses préjugés, ses injustices, va être jetée comme dans un moule nouveau d'où sortira un monde plue juste, voulez-vous refuser aux auteurs dramatiques le droit de prendre part à la grande bataille des idées?

« Il est du devoir de tout bon citoyen, qu'il soit membre du Parlement, prêtre, professeur, journaliste, homme de théâtre, il est du devoir de tous ceux qui parlent aux foules de travailler à ce que la révolution de demain soit une révolution pacifique. »

Votlà ce que dit Valabrègue au nom du théâtre social, que la censure voudrait arrêter, mais qu'elle sera impuissante à arrêter ; si elle peut arrêter des chansons, elle n'arrêtera pas les idées, j'en alla conviction. {Très bien! très bien ! à V extrême gauche et à gauche.)

J'arrive à ma conclusion ; j'ai essayé de vous montrer que la censure était non seulement inutile mais nuisible, aussi bien en littérature qu'au point de vue diplomatique ou social. Je crois, pour me résumer, que, comme le disait M. Antonin Proust, son vice est de substituer la responsabilité du Gouvernement aux diverses responsabilités que l'usage de la liberté définit naturellement, c'est-à-dire la liberté de l'auteur, du directeur, chacun expérimenté, chacun libre, chacun responsable de ce qu'il fait.

« La censure épargne ce qu'elle devrait atteindre, atteint ce qu'elle devrait épargner ; c'est le dernier vestige, des institutions monarchiques et tyranniques. » C'est M. Antonin Proust qui parle. Il avait raison; la censure, aujourd'hui, c'est tout simplement l'arbitraire de quatre fonctionnaires. Messieurs, je vous demande non pas la suppression du caporal, mais la suppression des quatre hommes. {On rit.)

Vous allez me dire : Comment I vous demandez la suppression de fonctionnaires ; vous êtes donc un révolutionnaire ?

Mais, messieurs, dans la plupart des programmes de députés, n'est-il pas question de la diminution du nombre des fonctionnaires? Ne vous effrayez pas. Si dans l'univers il meurt, dit-on, un être humain par seconde, on peut dire, étant donné le nombre des fonctionnaires en France, qu'il en meurt au moins un par jour. Aussi, à partir d'aujourd'hui jusqu'au 1er janvier 1898, vous aurez bien le temps de trouver aux quatre fonctionnaires supprimés quatre places même supérieures à celles qu'ils occupent. (On rit.)

Je ne parle pas seulement au point de vue étroit de la suppression d'un, deux, trois ou quatre fonctionnaires, je parle au point de

vue de l'institution elle-même de la censure. Tant que vous ne l'aurez pas supprimée, tant que vous n'aurez pas voté une loi qui assurera le droit commun à tous les hommes qui s'occupent de théâtre, et aux théâtres eux-mêmes la liberté industrielle, vous n'aurez rien fait; vous vous heurterez constamment aux mêmes difficultés. Les ministres se succéderont et laisseront se succéder les censeurs, lesquels laisseront toujours se succéder toutes les inepties.

On me dira : Mais si vous supprimez les censeurs, leur traitement du moins, présentez une proposition de loi pour assurer cette liberté industrielle du théâtre. En effet, la liberté industrielle du théâtre n'existe pas. Nous constatons avec étonnement qu'en France tout est coordonné, tout est soumis à une législation spéciale, excepté le théâtre. Il y a bien des décrets, il y a bien la loi de 1850, mais rien n'établit la liberté industrielle du théâtre. Pour y arriver, il a fallu attendre que nos honorables collègues MM. Isambert et Dujardin-Beaumetz — et ceci est à leur honneur, car ce n'était pas une tâche facile

— présentassent une proposition de loi, très importante, destinée à assurer justement, si vous la votez, cette liberté industrielle du théâtre, proposition qui renvoie à la loi sur la presse pour les délits qui résultent de la pièce elle-même, à la loi de 1881 sur le droit de réunion pour tout ce qui touche à la tenue des spectacles, et qui permet enfin de sanctionner par des dispositions utiles et nécessaires la liberté de l'art dramatique.

Si donc vous supprimez la censure, 11 vous sera toujours loisible — et je vous le demande — de discuter après la fin du budget la proposition de loi de M. Isambert, auquel je me joindrai pour la défendre.

Vous le voyez, j'ai essayé de réfuter tous les arguments qu'on peut m'opposer en faveur du maintien de la censure et je ne me contente pas de conclure à une sup pression, je propose de mettre autre chose à la place, un projet de loi de MM. Isambert et Dujardin-Beaumetz.

Messieurs, j'ai terminé. Je voudrais, avant de descendre de la tribune, vous faire seulement deux citations, — ce seront les dernières. Elles sont empruntées à deux hommes dont personne ici, dont aucun littérateur Le peut contester l'autorité, deux hommes qui ont eu cette rare fortune d'être à la fois des hommes politiques et des littérateurs éminents; j'ai nommé Vacquerie et Victor Hugo.

Auguste Vacquerie disait de la censure : « En temps de suffrage universel, le peuple est majeur, il est souverain. Et l'on traite ce souverain en petit garçon, en petite fille, à qui sa mère choisit ses lectures. Il est impossible d'admettre qu'un peuple qui choisit son gouvernement soit incapable de choisir son spectacle. »(Trè* bien! très bien! à gauche et à l 'extrême gauche.)

Et Victor Hugo, résumant en un dilemme

— je sais qu'ici on a l'habitude des dilem-

mes, on en fait à profusion; mais celui-ci est, je crois d'une force irréfutable — les arguments exposés devant la commission des auteurs par le père de notre honorable collègue, M. Lockroy, Victor Hugo, résumant disait : « Par la liberté, vous placez les excès et les licences sous la censure du public; par la censure, vous les placez sous sa protection. » (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

TeUe est ma conclusion : vous en êtes réduits ou bien à conserver la censure, c'est-à-dire le dernier reste des institutions monarchiques. . .

M. Gérault-Richard. Ce n'est pas le dernier!

M. Couyba. ...un des derniers restes, si vous voulez, des Institutions monarchiques et tyranniques contre lesquelles tous les régimes de libéralisme se sont élevés, et à maintenir ce régime d'arbitraire et d'attentats continuels à la liberté intellectuelle des Français, ou bien à supprimer purement et simplement la censure et les quatre censeurs. Vous aurez beau faire, vous n'avez pas d'autre moyen. L'arbitraire au théâtre avec la censure, ou la liberté avec le droit commun.

Messieurs, ce n'est pas seulement au nom des littérateurs connus et arrivés à la notoriété que je vous demande la suppression de la censure, au nom de tous ceux qui ont une gloire littéraire, et avec quelques-uns desquels je m'entretenais hier encore de la question, — Alphonse Daudet par exemple, — c'est aussi au nom des jeunes littérateurs qui ont des idées neuves, originales, hardies, et qui attendent l'affranchissement du théâtre pour les y produire.

Vous, Chambre républicaine, qui avez fait la troisième République, — je parle de ceux qui l'ont fondée, - vous avez, — et c'est votre honneur, — habitué la jeunesse française à penser avec indépendance, vous l'avez instruite de ses droits et de ses devoirs, vous avez développé en elle tous les germes de liberté, et au moment où ces germes de liberté vont lever pour produire la bonne moisson, vous voudriez qu'on inscrivit aujourd'hui encore sur la porte des théâtres : « Défense de penser! » Non ! vous ne ferez pas cela.

Songez à ces jeunes gens qui attendent votre vote d'aujourd'hui; donnez-leur enfin, donnez-leur le moyen, par un vote vraiment libéral, de pouvoir dire tout ce qu'ils pensent, aussi bien dans un journal que dans les livres, aussi bien dans les livres que sur le théâtre, et quand vous aurez pris cette mesure de liberté, quand vous aurez supprimé la censure, quand vous aurez décrété le droit commun pour le théâtre, je n'hésite pas à le dire, vous aurez bien mérité de la France et de la République. (Applaudissements à C extrême gauche et sur à gauche. )

M. le président. La parole est à M. Goussot.

M. Gousbo*. Messieurs, après le très substantiel discours de mon collègue et ami

M. Couyba sur la censure, je n'ai demandé la parole que pour ajouter un mot.

Je désire comme mon collègue M. Couyba que la censure soit supprimée et j'apporte l'appui de mon vote en faveur de cette suppression ; mais je voudrais — et je dis ceci entre parenthèses à la Chambre et au Gouvernement — que des censeurs plus intelligents, plus littéraires et plus artistes nous fussent donnés. Je serais même partisan d'accorder une allocation supérieure à celle qui nous est demandée, si l'on pouvait donner à la censure de véritables littérateurs.

Cependant je veux profiter de l'occasion pour demander à la Chambre et au Gouvernement si l'un et l'autre approuvent la façon de procéder de MM. les censeurs en ce qui concerne une chose bien modeste, mais aussi bien française, je veux parler de la chanson.

La censure a deux façons bien distinctes d'apprécier la chanson. Quand il s'agit de la chanson égrillarde — pour ne pas dire de la chanson pornographique — qui se chante dans les cafés-concerts — et Dieu sait sur quelles scènes et combien ces scènes tendent à oblitérer l'esprit public. ..

M. Jaurès. Toutes les familles de bourgeois y vont! (On rit.)

M. Goussot. ... la censure est extrêmement indulgente ; quand il s'agit de chansons satiriques lancées et dites au sujet d'hommes ou d'événements politiques, la censure se montre d'une sévérité excessive.

Je ne veux pas apporter seulement de pures assertions ; l'honorable directeur des beaux-arts et l'honorable ministre me diront : « Vous n'avez apporté que des affirmations sans preuves, et c'est tout. » Non, je ne veux pas m'exposer à ce reproche. Je demande simplement, en faisant un choix dans un domaine qui peut être examiné par vous et par tous, la permission de faire une ou deux citations.

Prenons quelques exemples, d'abord en ce qui concerne les chansons autorisées par la censure, ensuite en ce qui touche la chanson interdite.

Dans les chansons autorisées, la première que je trouve dans mon dossier est une chanson dont les paroles sont de M. Eugène Rimbault, qui n'a rien de commun, j'ensuis très convaincu, avec l'honorable ministre de l'instruction publique. (Sourires.)

Elle est intitulé : Mes animaux; je n'en lirai qu'un seul couplet; ce sont les animaux qui parlent entre eux :

Le perroquet sur son perchoir

Dit : Moi je veux t'nir le crachoir.

L'chien dit : J'veux aboyer avant,

J'croirai que j'suls au Parlement.

— Moi, dit l'chat, je n'peux plus causer.

On me coup' dès qu'j'ai commencé.

Vraiment, la trivialité dans une chanson pareille le dispute à l'obscénité. (Rires. — Mouvements divers.)

En voici une autre, autorisée par la censure, qui est intitulée la Leçon de cor.

C'est une dame qui a appris à jouer du cor:

Sitôt que la beH'corniste ' Posséda son instrument, Avec un très grand artiste Elise maria sur-le-champ, Kt l'soir dans leur chambre close Comme ell'lui jouait quéqu'chose, Son mari lui dit ému :

Ah ! comm'tu joues bien du . . .

Troun de l'air, coquin de sort!

Ah! comm'tu joues bien du cor.

(Exclamations et rires.)

Vraiment, messieurs, il n'est pas besoin * pour chaque spectateur d'avoir entre les mains un traité de prosodie pour voir que ces quelques points cachent un mot, une rime en u, correspondant à la précédente. (Mouvements divers.)

M. Jaurès. C'est une des ressources de l'art. C'est un moyen de prosodie.

M. Goussot. Je dis que c'est lâ un sousentendu absolument déplacé qui ne devrait pas figurer dans une bonne chanson.

Je ne veux pas m'engager derrière l'honorable M. Rérenger, mais quand on me montre Phryné, je désire que ce soit Phrynê, c'est-à-dire la Beauté vraie, et non quelque chose sorti de l'égout, qui ait une forme inharmonique ou un regard oblique et louche !

M. Couyba parlait des sous-entendus.

Voici une chanson, à laquelle la censure a donné cependant son visa, qui est intitulée le Nu. C'est l'histoire d'un modèle qui se présente chez des peintres et qui parle ainsi :

J'ôtai ma robe, ma chemise,

Et ne conservai que mes bas,

J'étais roug' comme une cerise,

Lui, me r'luquait du haut en bas :

Le corps est beau, jambe bien faite,

Vous êtes créé' pour poser l'nu.

Mais certain'ment l'morceau l'plus chouett',

Mademoiselle, c'est vol'nez.

Or, on a mis le mot « nez » pour rimer avec « nu », mais cela ne donne le change à personne. (Nouveaux rires. — Bruit.)

Vous le voyez, messieurs, j'ai le droit de dire que la censure se montre particulièrement indulgente pour ces sortes de productions.

Fait-elle preuve de la même indulgence pour des chansons satiriques et bon enfant, où se manifestent l'esprit français et le sel gaulois? Je ne le crois pas, car j'ai sous les yeux de nombreuses chansons interdites par elle. En voici une intitulée les Révélations d'un Sous-Préfet », dont plusieurs couplets ont été interdits par la censure ; ce sont des couplets politiques, bien entendu, des coupletB sur la Chambre des députés, qui ne sauraient choquer aucun de nos collègues.

M. Gauthier (de Clagny). On en dit bien d'autres dans les couloirs 1

M. Goussot. En voici une autre, le Tsar à Paris, qui vise un de nos collègues, ancien ministre de la justice, qui a entendu le couplet qui le concerne et qui ne s'en est jamais montré ému.

Une autre encore vise un de nos collègues; elle est intitulée le Bain de pieds.

Rires.) Je crois bien que c'est notre hono-

Table collègue H. Grenier qui est touché par cette chanson. {Vive hilarité.)

L'allure en est tout à fait anodine. Elle ne renferme absolument rien de méchant contre M. Grenier. Je n'en citerai pour preuve que le dernier couplet qui a été interdijt :

Quand 11 a fini, comme i s' fout de la Prusse,

Afin d' la défier, Ostensiblement, dans des chaussett' russes

Il rhablir ses pieds.

Et puis il s'en va, fier el solitaire,

En bon député.

Toucher noblement la juste salaire

D' sa publicité.

(Nouveaux rires.)

M. Grenier a-t-il pu s'émouvoir de ce couplet? Je ne le crois pas. Il ne signifie pas grand'chose et je crois qu'on aurait pu le laisser chanter.

Il en est une autre sur notre honorable président lui-même ; il l'a entendu chanter et ne s'en est nullement trouvé froissé. J'ignore pourquoi la censure, qui l'avait autorisée, l'a supprimée un beau jour. Nous tous, qui avons entendu cette chanson, nous pouvons dire que le respect que nous avons pour la fonction de M. le président n'en a pas été diminué et que l'estime due à son caractère n'en a nullement été amoindrie. Quant à moi, si je l'avais consulté personnellement je sais quelle aurait été sa réponse, et combien libérale !

En voici une autre dans laquelle il est parlé d'un sénateur, ancien ministre; il est chansonné; l'on n'a pas cherché des attaques personnelles, l'on a tout exprès dépassé la mesure, il suffit de lire la fin où 11 dit s' adressant à sa femme :

Minuit, c'est l'heure, on rentre :

Passe-moi mes insignes de sénateur . Et les pince-monseigneur.

Quand on dit cela dans une chanson, étant donnés les eouplets qui ont précédé, je ne vois pas pourquoi la censure, après avoir donné cette autorisation, la retire.

Car 11 y a cela de particulièrement curieux que la censure apporte un grand arbitraire dans le refus d'autorisation ou la permission octroyés aux chansonniers. Ainsi 11 est à remarquer que quand les hommes poiltiques sont au pouvoir, elle ne les laisse pas chansonner; mais dûs qu'ils sont tombés, elle le permet.

J'en citerai pour exemple un mot contre la véracité duquel un de nos collègues, ancien ministre du commerce, a toujours protesté. Je suis le premier à reconnaître qu'il n'a pas dit ce mot. Et cependant il a figuré, sur toutes nos scènes, dans toutes les revues de fin d'année. Je serais en droit de demander h la censure si ce n'est pas seulement le jour où ce ministre est tombé du pouvoir qu'elle a permis de mettre dans sa bouche cette parole un peu grosse dont M. Zola pourrait faire son affaire, pour me servir d'une expression d'actualité.

Certainement la censure met un arbitraire incroyable dans les décisions qu'elle prend, refus ou autorisation. Ainsi, messieurs, il se passe une chose bizarre dont je suis heureux de dire ici un mot, ayant devant

moi M. le directeur des beaux-arts. U est pour les administrations des choses sacrosaintes auxquelles il est Interdit de toucher.

J'ai reçu les plaintes à ce sujet d'un chansonnier de mes amis qui a signé des chansons gauloises et bon enfant. Oui, il est une arche sainte aux beaux-arts : l'alliance russe.

Eh bien, nous sommes tous bons patriotes, nous l'avons tous applaudie et, chacun dans notre sphère, nous l'avons préparée, cette alliance. Mais au moins, quand ces chansons vis-à-vis d'elle n'auront pas un ton agressif ou impoli, laissez-les dire.

J'en ai pour preuve une chanson que je ne veux pas lire tout entière, mais dont voici deux couplets. Il s'agit ici d'une chanson interdite totalement : l'Alliance à Marianne. Marianne, c'est le prénom de la République; elle est toujours gentille, même quand elle a le bonnet rouge sur la tête, et personne n'a considéré ce prénom comme une ironie.

Donc, à son Président, Marianne réclame l'alliance.

On répond à Marianne :

L'alliance, eh bien ! soit, je te l'aurai, mais tu

Prendras ton huil' de foie d' morue;

C'est-à-dtr' les derniers impôts

Sur les queues d 'billard et sur les asticots,

Et la croix de Chion-Ducollet,

Comm' du quinquina Dubonnet.

(On rit.)

Marianne promit. Le Président, d'un bond,

Sauta sur trois vaisseaux de ligne. Le premier ne put démarrer; le second, Le lend'main, coulait d'un air digne.

Le troisiôm', devant Elséneur Egara soudain sa machine à vapeur.

Mais on n'avait rien négligé. . .

Le Président savait nager.

(Nouveaux rires.)

Je me demande si les chansons comme celle-là peuvent être interdites par la censure. Je ne le crois pas, quant à moi. Je demande à M. le directeur des beaux-arts, à M. le ministre de l'instruction publique, de donner des Indications très fermes aux censeurs pour qu'Us suppriment toutes les chansons obscènes, triviales et inintelligentes; mais quand ces chansons seront des satires spirituelles et bon enfant, laissez-les passer.

Du reste, je ne veux rappeler ici que les paroles de M. Scribe. Dans un gouvernement d'opinion comme le nAtre, c'est une parole à enregistrer. M. Scribe disait: « En France et sous nos rois, la chanson fut la la seule opposition possible. On définissait le gouvernement d'alors : une monarchie absolue tempérée par des chansons. »

Nous ne sommes plus sous une monarchie absolue tempérée par des chansons ; nous sommes mieux partagés, je l'espère! Je ne veux pas vous refaire l'historique de la chanson dans notre littérature : dire quel en fut, avec la chanson de geste, son berceau, son embryon ; évoquer le temps où le cardinal-duc et le roi de France étalent chansonnés Impitoyablement ; rappeler Rouget de Lisle précipitant nos bataillons aux frontières, plus tard Béranger ébranlant

un trône, et plus près de nous Clément et Pottler consolant par leurs chansons les vaincus des batailles sociales.

Mais je veux terminer par ce mot historique' :

Au moment des troubles de la Fronde, quand les Parisiens, déjà exubérants à cette époque, mais toujours gais et toujours spirituels, le ridiculisaient dans leurs chansons, le cardinal disait : « Laissez-les chanter, ils payeront! » Rien n'est changé, messieurs, les budgets sont chaque année plus lourds pour les Français, et, puisqu'ils continuent à payer, je demande qu'on les laisse chanter. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Grenier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Grenier.

M. Grenier. Messieurs, je pense qu'il est Indifférent à beaucoup de nos honorables collègues d'être pris à partie dans des chansons qui ont plus ou moins d'esprit. Mais U y a deux choses importantes sur lesquelles je me permettrai d'appeler l'attention du Gouvernement et de MM. les censeurs.

Le premier point sur lequel je désirerais qu'on appelât l'attention des censeurs est celui-ci : nous devons respecter les hommes qui nous dirigent, nous devons respecter nos ministres, les hommes du Gouvernement (Exclamations à l'extrême gauche), nous ne devons pas les traîner dans la boue. Nous devons les respecter parce que, si nous ne le faisons pas, on aura de nous une triste opinion, et on ne nous respectera pas non plus à l'étranger.

D'autre part, le Gouvernement comme les représentants du peuple ont une tâche morale à remplir. Il ne faut pas laisser donner au peuple, à ses enfants, à toutes les personnes qui fréquentent les théâtres, une mauvaise éducation au point de vue des mœurs. U faut absolument que nous suivions une voie meilleure, que nous ne représentions pas sur la scène des choses immorales, afin de ne pas donner à nos enfants, à nos jeunes gens un mauvais exemple et afin de ne pas leur inspirer le mépris de tout sentiment moral, le mépris de la dignité humaine, de l'honneur et de la justice.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Couyba.

m) Alfred Rambaud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Gouvernement et la commission demandent le maintien du crédit.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 3.

(Le chapitre 3, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 4. — Personnel de l'inspection de l'enseignement du dessin et des musées, 42,000 fr. >» — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 5. — Frais divers des inspections et frais de mission, 29,000 fr. »»

La parole est à M. Denêcheau sur le chapitre.

M. Denèoheau. Messieurs, en lisant les considérations qui accompagnent la demande de crédit pour le chapitre 5, il m'a semblé que je me trouvais devant un mur derrière lequel il avait dû se passer quelque chose.

En effet, M. le rapporteur du budget, après avoir constaté que le crédit qu'il demande est à peine suffisant en temps ordinaire, ajoute que ce crédit a été trop restreint pour rémunérer une enquête ordonnée par la direction des beaux-arts sur les industries d'art en France et sur l'enseignement du dessin tel qu'il se pratique.

M. le rapporteur ajoute que l'auteur de cette enquête n'avait pas l'investiture officielle, que ses critiques et ses appréciations devaient être considérées comme absolument personnelles, constituant des doctrines à lui propres. . .

M. le rapporteur. Voulez-vous terminer la lecture de la phrase de mon rapport où je parle de l'investiture officielle ?

M. Denèoheau. Parfaitement.

« Cette façon d'opérer a eu pour conséquence que l'auteur du rapport, qui ne possédait réellement aucune Investiture officielle capable de le retenir, ne s'est pas contenté de recueillir et de classer des renseignements; il a parsemé son œuvre de critiques et d'exposés de doctrines personnelles à propos de ce qu'il a vu. »

Voilà le texte de votre rapport. Je me suis demandé quel intérêt, à propos du chapitre 5, l'administration des beaux-arts avait à nous signaler cette enquête et à nous dire qu'elle n'était pas officielle, puisque cette enquête n'était pas rémunérée sur ce chapitre, et quelle utilité il y avait à nous mettre en garde contre les appréciations de l'auteur, puisque ce rapport ne nous avait pas été et ne devait pas nous être communiqué.

C'est l'explication que je prie M. le directeur des beaux-arts ou M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de vouloir bien me donner. Ces messieurs me permettront de leur faciliter la tâche en lisant à la Chambre deux documents. Le premier est une lettre adressée par l'auteur de l'enquête à M. le président de la commission du budget ; le second, une lettre de la chambre syndicale des fabricants de porcelaine du Limousin.

Voici la première de ces lettres, mais, avant de vous en donner lecture, je tiens à faire une réserve.

J'ai, comme vous tous, messieurs, en trop haute estime le caractère de notre éminent collègue M. le rapporteur du budget des beaux-arts, pour tenir compte une minute des imputations contenues dans ce document.

M. Georges Berger, rapporteur. Je vous remercie de vos paroles, et j'en prends acte.

M. Denèoheau. C'est la lettre d'un homme aigri par une injustice. Je veux en

distraire les passages que je qualifierai d'officiels et ne m'appuyer que sur ceux-là.

Messieurs, on dit que l'auteur de l'enquête n'a pas eu l'investiture officielle. Voici ce que je lis :

« Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes,

« Sur le rapport du directeur des beauxarts, en date du 14 janvier 1896,

« Arrête :

« M. Marius Vachon, publiclste, est chargé de procéder à une enquête sur la situation des principales Industries d'art françaises, et sur les moyens d'enseignement par les musées et les écoles dont disposent les ouvriers qui les exercent.

« Cette mission est gratuite. Elle fera de la part de M. Vachon l'objet d'un rapport, auquel la direction des beaux-arts souscrira pour 3,000 exemplaires. >»

Cette façon de rémunérer les enquêtes est très commune dans l'administration des beaux-arts et dans presque tous les ministères.

J'ajoute que tous les frais de la mission ont été payés par l'administration des beaux-arts. Je pourrais donc conclure de cet arrêté de M. Combes que M. Marius Vachon avait bien réellement l'investiture officielle.

Mais je trouve encore dans cette lettre un second document officiel. L'enquête ayant été beaucoup plus longue qu'on ne le supposait, l'auteur a demandé, à la date du 28 septembre 1896, d'augmenter l'allocation qui lui avait été accordée, et alors M. Rambaud, à la date du 17 octobre 1896, lui a répondu en disant que l'allocation était portée de 9,000 à 13,000 fr., c'est-à-dire que le volume, qui devait avoir 400 pages de plus, au lieu d'être payé 3 fr. serait payé 4 fr. 33.

Je ne sais pas ce qu'on peut appeler l'investiture officielle, si n'est pas officielle une investiture confirmée par deux arrêtés ministériels et par le payement de tous les frais d'une mission.

J'ai là une lettre de l'honorable directeur des beaux-arts complimentant M. Marius Vachon sur son enquête ; il était donc corn* pétent. D'ailleurs c'était la cinquième ou sixième enquête sur les industries d'art que lui confiait l'administration. Alors pourquoi cette chicane? Pourquoi discuter cette question d'investiture et la porter devant la Chambre?

C'est ce que je vous demande la permission de vous expliquer.

Quand le manuscrit du rapport a été remis à la direction des beaux-arts, on a constaté que l'auteur ne faisait pas partie de la société d'admiration mutuelle, bien qu'attaché à l'administration des beaux-arts; on a trouvé qu'il avait confirmé avec trop d'impartialité les faits déplorables relatés dans le magistral discours prononcé l'an dernier par M. Aynard, qu'il avait révélé avec trop de sévérité la situation lamentable de l'enseignement pour nos industries

d'art, qu'il en avait tiré des conclusions fâcheuses, qu'il avait établi des parallèles très désagréables entre ce qui se fait en France et ce qui se fait à l'étranger.

Alors l'administration s'est fâchée.

On lui a demandé d'abord de consentir à ce que le caractère officiel f fit enlevé à sa publication, on lui a demandé ensuite de supprimer les chapitres concernant les écoles nationales des arts décoratifs de Limoges et d'Aubusson. On lui a demandé enfin de faire disparaître de son rapport plusieurs documents de la plus haute importance, tels que la déclaration de la municipalité de Limoges, les procès-verbaux des réunions de la chambre syndicale des fabricants de porcelaine, de la corporation des artistes décorateurs et modeleurs et de la collectivité des chambrelands de cette ville, contenant leurs doléances et leurs vœux relativement au fonctionnement de l'école nationale des arts décoratifs.

De ce que j'avanee, messieurs, Je veux vous donner la preuve en vous lisant la seconde pièce dont je vous parlais en commençant mon discours; c'est la lettre du syndicat des fabricants de porcelaine du Limousin. Cette pièce est signée des noms les plus considérables dans l'industrie de la céramique. Voici ce qu'elle dit :

« ...Nos industries d'art si essentiellement françaises ne peuvent se défendre que par le goût et le eachet ; et tout ce qui peut être tenté pour améliorer l'enseignement et donner une impulsion progressive à nos artistes peut être considéré comme un bienfait.

« Nous savons tous que nous avons beaucoup à apprendre de l'étranger, et nous sommes persuadés que M. le ministre a fait œuvre utile en cherchant à nous renseigner par des délégués capables et autorisés sur les progrès incessants de nos concurrents, qui, eux aussi, puissamment aidés par leurs gouvernements, menacent l'industrie française dans ses fondements mômes.

« En ce qui concerne l'école de Limoges, nous ne pouvons que regretter que vous n'ayez publié in extenso le procès-verbal de notre séance du 26 décembre 1896 », — je lis en note : « Suppression exigée « où nous exprimions des desiderata que nous considérions à l'unanimité comme absolument motivés. »

Toutes les fois — ce fait, messieurs, e«t particulièrement grave — qu'on ordonne une enquête, si les résultats n'en sont pas absolument conformes aux vues de l'administration, si cette enquête ne conclut pas que tout est pour le mieux dans la meilleure des administrations, qu'il s'agisse des beaux-arts, de la guerre ou de la marine, ou bien l'on met l'auteur dans l'impossibilité d'avoir des renselgnemeuts, on paralyse ses efforts, ou bien on ne lui livre pas les documents dont il a besoin, on lui refuse les communications qu'il juge utiles, ou bien, enfin, on supprime des rapports et des procès-verbaux qui ne con-

cluent pis dans le sens de l'administration.

C'est ce procédé blâmable que je voulais signaler. Je suis persuadé que, comme moi, vous voudrez le voir cesser.

commissaire du Gouvernement.

M. Henry Roujon, directeur des beauxarts, commissaire du Gouvernement. Je crois pouvoir affirmer que l'administration des beaux-arts a fait justement le contraire de ce que l'honorable M. Denêcheau lui reproche d'avoir fait.

Nous avons chargé M. Marius Vachon de faire une enquête sur les industries d'art, sur les rapports plus étroits qui devraient s'établir entre les industries et nos écoles de dessin.

M. Vachon était désigné au choix du ministre par ses travaux antérieurs, par les enquêtes similaires qu'il avait dirigées avec beaucoup de succès à l'étranger. M. Vachon a été accrédité officiellement — M. Denêcheau a. eu parfaitement raison de le rappeler — auprès des municipalités, chambres syndicales, écoles.

M. Labussière. Cela n'est pas tout à fait exact. M. Vachon n'a pas montré à la municipalité de Limoges la lettre ministérielle qui le chargeait de procéder à une enquête sur la situation des industries d'art.

M. le commissaire du Gouvernement.

Distinguons entre la mission elle-même et la publication qui a suivi.

L'arrêté qu'a lu M. Denêcheau est formel : M. Vachon était chargé par le Gouvernement de recueillir des documents et des renseignements au sujet des Industries d'art, et de rédiger un rapport à la suite de cette mission.

M. Vachon a rédigé un document très remarquable, comme l'a reconnu lui-môme, avec une parfaite bonne grâce, l'honorable M. Berger dans son rapport.

Hais j'avoue que, pour ma part, il m'était absolument impossible de m'associer à toutes les manières de voir de M. Vachon. Qu'avons-nous fait alors? Au lieu, comme l'a dit M. Denêcheau, de vouloir étouffer la vérité, de nous complaire dans des documents de complaisance et d'empêcher celui à qui nous avions donné notre confiance de dire nettement sa pensée, nous avons tenu à M. Vachon un langage très loyal, qu'il a bien voulu accepter très loyalement de son côté. Je lui ai dit : Vous n'êtes pas fonctionnaire, vous devez avoir la liberté d'allure d'un éerivain indépendant; je ne veux pas vous dicter toutes vos appréciations, mais je prétends ne pas m'associer à toutes celles que vous voulez émettre. Publiez votre rapport, mais que ce document n'ait pas la forme d'un rapport officiel. Donnez-lui la forme d'un livre, d'une enquête sur les industries d'art conduite par un écrivain autorisé et indépendant tel que vous. Je lui assurerai la plus large publicité; j'y souscrirai comme je dois souscrire aux écrits d'un homme de savoir et de bonne foi.

M. Marius Vachon, très loyalement et avec une parfaite bonne grâce, a consenti à cet arrangement. Le livre a paru. Nous y avons souscrit. J'y trouve d'excellentes choses. J'y trouve aussi des vues beaucoup trop pessimistes; et je ne partage pas entièrement la manière de voir de M. Vachon.

Est-ce que vraiment ce n'est pas à son honneur et au nôtre ? Est-ce que nous ne sommes pas chacun absolument dans notre rôle, lui écrivant et nous donnant le résultat de son expérience, à ses risques et périls, sous sa responsabilité; nous, administration des beaux-arts, ne nous permettant pas de lui dicter ses opinions, mais ne voulant pas nous lier les mains et, en fin de compte, donnant à un ouvrage distingué toute la publicité désirable ?

Voilà toute l'affaire. Je crois qu'elle n'est pas de nature à passionner la Chambre, et que tout le monde y trouve satisfaction. {Très bient très bien!)

M. Denêcheau. Est-il vrai, monsieur le directeur, que vous ayez exigé de M. Marius Vachon la suppression de ce qu'il avait écrit sur la oharabre syndicale des fabricants de porcelaine de Limoges? Est-il vrai que vous lui ayez demandé d'atténuer considérablement les pages 301 à 370, afin d'éviter un conflit? Est-il vrai enfin que vous lui ayez demandé de supprimer presque tout un chapitre? car, disiez-vous, vous ne pouviez couvrir du patronage administratif une critique aussi dure d'un établissement national.

M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. le commissaire du Gouvernement.

Parfaitement, monsieur Denêchau ! J'ai, en effet, fait cela du consentement de M. Marius Vachon, à la suite d'une entrevue très cordiale, et c'est la conséquence naturelle de l'attitude que prenait l'administration. Je trouvais justement que dans ce rapport de M. Marius Vachon il y avait — il ne peut pas se blesser de l'expression, permettezmoi de m'en servir — une certaine maladresse; lorsqu'on veut obtenir des municipalités, des chambres syndicales, des établissements publics des sacrifices nouveaux, il n'est peut-être pas très habile de s'exprimer d'une façon trop pessimiste sur leur compte. Je voulais éviter les susceptibilités qui pourront se produire quand nous arriverons aux conséquences naturelles de l'enquête de M. Marius Vachon.

Je dois dire qu'il n'y a eu là aucune exigence de l'administration. C'est un appel cordial et courtois à son libéralisme que j'ai adressé à M. Marius Vachon ; il a consenti de bonne grâce à ces légers changements. Je m'étonne aujourd'hui, je m'afflige même qu'il m'en fasse un grief. (Très bien ! très bien! — Aux voix!)

M. Denêcheau. Il s'agit de savoir si dans une enquête officielle on a supprimé des documents.

La lettre dont je me suis servi est du 4 novembre 1897 ; elle est adressée au président de la commission du budget, et

dans cette lettre M. Marius Vachon que je ne défends pas — pour mol il n'est pas en cause — proteste absolument contre l'intervention qui l'a obligé à retirer le caractère officiel à sa publication et à supprimer des chapitres. C'est contre ce procédé que je m'élève.

Si vous étiez d'accord aveo M. Vachon, pourquoi a-t-il écrit cette lettre? Voilà l'explication que je vous ai demandée tout à l'heure et que je n'ai pas obtenue.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix le chapitre 5.

(Le chapitre 5, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 6. — Académie de France à Rome. — Personnel, 12,900 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 7. — Académie de France à Rome. — Matériel, 138,300 fr. >».— (Adopté.)

« Chap. 8. — Ecole nationale et spéciale des beaux-arts à Paris.— Personnel, 280,760 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Ecole nationale et spéciale des beaux-arts à Paris. — Matériel, 125,500 francs. » — (Adopté.)

« Chap 10. — Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Personnel. 114,575 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 11. — Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Matériel, 33,625 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 12. — Subvention à l'école spéciale d'architecture à Paris, 15,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 13. — Ecoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel, 190,480 fr. »

M. Ernest Bérard propose d'augmenter ce chapitre de 10,000 fr. et de le porter à 200,480 fr.

La parole est à M. Ernest Bérard.

M. Ernest Bérard (Rhône). Messieurs, l'amendement que j'ai déposé a pour but de donner à M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts les fonds nécessaires pour rétablir dans notre école municipale de Lyon une classe qui existait autrefois et qui a disparu aujourd'hui, mais qui était nécessaire à l'instruction de nos artistes lyonnais.

J'ose citer encore M. Marius Vachon, non pas dans les mêmes termes que notre collègue M. Denêcheau, mais parce que M. Marius Vachon, à propos de l'école nationale des beaux-arts, nous a' donné dans son rapport des renseignements qui sont indiscutables. M. Vachon s'exprime ainsi :

« Lyon est la métropole non seulement française, mais universelle de la soierie, et j'ose dire qu'elle devait sa supériorité surtout à ses créations artistiques, à son goût délicat dans l'art d'harmoniser les nuances, à la composition de ses dessins, à la perfection de son tissage porté au plus haut degré par nos ouvriers tisseurs et par la pléiade de nos dessinateurs. (Très bien! très bien !) Pour le tissage, Lyon est encore de beaucoup supérieur à tous ses concurrents. Ses productions artistiques n'ont pas diminué, mais si nous n'y prenions garde, nous

fierions bientôt atteints par nos concurrents. »

Vous me permettrez de citer les observations que fit M. Aynard, président de la chambre de commerce et du conseil d'administration de l'école des beaux-arts.

Il disait :

« Nos fabricants copient fort habilement et fort servilement d'anciens modèles ou bien s'adressent aux cabinets de dessin de Paris pour les articles dits de haute nouveauté.

« On invoque, à cet égard, les caprices de la mode et le despotisme du marché parisien.

<< Mais l'industrie lyonnaise n'est-elle pas de force à les dominer l'un et l'autre et n'est-il pas anormal et inquiétant qu'une grande Industrie d'art n'ait pas ses moyens artistiques chez elle et sous la main et qu'elle sacrifie sa liberté d'invention et de recherche ? {Très bien! très bien!)

Il ajoute plus tard devant la commission d'enquête sur les ouvriers et les industries d'art en 1883-18S4 :

« Cinq délégués lyonnais vinrent déposer: M. Aynard président du conseil d'administration des musées de l'école nationale des beaux-arts et de l'école supérieure de commerce ; M. Sévère, président de la chambre de commerce ; M. Henri, fabricant de soieries ; M. Flachat, fabricant de meubles, et M. Armand Caillât, orfèvre.

« Le premier faisait les déclarations suivantes sur l'école des beaux-arts, relativement à son influence sur les industries d'art lyonnaises et particulièrement la soierie : « L'école nationale des beaux-arts a été pendant longtemps notre seule école artistique. Elle fut fondée en 1805 par Napoléon \n. Cette école se rattachait pour ainsi dire aux traditions du dix-huitième siècle, car, d'après les termes du décret qui l'institue, on doit non seulement former des peintres, des sculpteurs, des architectes, mais encore et surtout des artistes industriels spécialement destinés à l'industrie lyonnaise. Au reste, une partie de ces premiers maîtres étaient ceux-là mêmes qui avaient établi la supériorité de l'art industriel lyonnais à la fin du dix-huitième siècle. »

Quels sont les motifs de cette immobilité de notre industrie? Le rapport précité vous les fait connaître ; ces renseignements ont été obtenus de nos confrères les fabricants lyonnais, de nos chambres syndicales ouvrières et chez nos ouvriers dessinateurs.

Notre honorable collègue M. d'Estournelles qui, lui-même, a écrit sur cette question des articles remarquables, voudra bien venir appuyer à cette tribune les opinions que j'émets en ce moment.

M. d'Estournelles. Toutes vos observations sont très justes.

M. Ernest Bôrard (Rhône). Dans le passé, notre école lyonnaise des beauxarts fournissait largement à la fabrique des artistes remarquables; nos grandes maisons do soierie occupaient un impor-

tant personnel de dessinateurs; nous avions des maisons qui occupaient quinze, vingt et jusqu'à trente de ceux-ci; aujourd'hui ces maisons n'occupent presque plus personne. Les fabricants lyonnais prétendent que c'est parce que nos artistes aujourd'hui manquent de talent. Non, nos artistes ne manquent pas de talent; ils ont le tempérament qu'ils avalent alors : Us manquent d'instruction. [Très bien! très bien.)

Si nous ne trouvons pas le moyen de remédier à cet inconvénient, la fabrique lyonnaise est appelée à perdre son originalité. Chaque jour, les industriels lyonnais viennent à Paris choisir leurs modèles. Loin de mol la pensée de vouloir détruire les ateliers parisiens, j'en aurais le plus vif regret. Parmi ceux qui les dirigent, je connais des hommes qui seraient capables, et plus capables que ceux qui y sont aujourd'hui, de donner une impulsion neuve et originale à nos écoles des beauxarts.

Mais les fabricants lyonnais, venant acheter chez le dessinateur parisien, finissent par lui donner notre goût, lui inspirer nos idées. Et comme le marché de Paris est à la disposition de la Suisse, de l'Allemagne, de l'Italie, les marchands parisiens utilisent notre compétence au profit de l'étranger. Voilà le danger. (Très bien! très bien!)

Je prie la Chambre de bien vouloir donner à M. le ministre des beaux-arts le crédit de 10,000 fr. que je demande pour créer dans notre école une troisième section, celle qu'autrefois nous appelions l'« école de composition ».

Je me rappelle qu'à l'époque où j'avais l'honneur d'être sur les bancs de l'école des beaux-arts nous passions à l'école de la bosse, à celle de l'académie, puis à la fleur, enfin, en troisième division, de la fleur à l'école de composition, où, véritablement, nous apprenions notre métier. Que nous fussions dessinateurs de fabrique ou destinés aux arts de l'orfèvrerie, de l'ébénisterle ou même à l'architecture, nous pouvions sortir de cette classe capables de remplir les fonctions qu'on nous confierait.

Aujourd'hui il n'en est rien ; on a voulu faire de l'école des beaux-arts une école d'art décoratif, avant d'apprendre à nos artistes à dessiner. Ce que je demande, monsieur le ministre, c'est qu'en rétablissant cette section vous forciez nos élèves à apprendre à dessiner. (Très bien ! très bien !)

Je termine par ces mots : Vous savez ce que Lyon a produit. Sur tous les marchés de tissus européens, Lyon a donné à la France une gloire exceptionnelle. Dans les grandes capitales de l'Europe comme sur le marché américain, partout nous avons été vainqueurs.

Je vois arriver l'époque où nous serons égalés, peut être devancés par nos concurrents, et je sais de source certaine que, pour l'Exposition de 1900, l'Allemagne se prépare, par des moyens financiers, à lutter contre nous d'une façon avantageuse. Toutes les municipalités allemandes font des com-

mandes de tissus dans les fabriques de leur pays, ne regardantnl aux prix ni aux sacrifices, afin de permettre aux fabriques allemandes de lutter contre nous.

Je vous en supplie, messieurs, si vous voulez que la fabrique lyonnaise reste à la hauteur de sa réputation, accordez-nous le crédit que je vous demande. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Georges Berger, rapporteur. La Chambre se souvient certainement de ce qui a été dit à cette tribune, lors de la discussion du budget de 1897, au sujet de l'enseignement du dessin et spécialement de l'enseignement du dessin appliqué aux arts industriels et à l'art décoratif, c'est-à-dire aux branches du travail national où la conception de la forme et du décor de l'objet et de l'article fabriqué procède surtout du sentiment artistique.

Notre sentiment artistique national, malgré la profondeur de ses racines, finira par s'étioler s'il n'est pas développé supérieurement par l'enseignement général et aussi particularisé du' dessin appliqué , comme il est dégrossi prlmairement par l'enseignement du dessin ordinaire.

A l'instar de l'écriture dans les choses des belles-lettres, le dessin, dans les choses des beaux-arts et de leurs applications, est le moyen d'exprimer un style ou des styles.

Or, les styles caractérisés de l'art décoratif français ont leurs traditions et leur histoire qui dominent celles de ces arts dans tous les pays; parce que ces styles possèdent une puissance à la fois si originale, si considérable et si débonnaire, qu'ils se prêtent à mille transformations esthétiques d'eux-mêmes, à mille inventions Imaginatives, qui élargissent, pour nos artistes, le champ de la culture du beau, sans diminuer la fécondité de ce champ.

Quoi qu'il en soit, me rappelant aussi ce que notre collègue M. d'Estournelles a écrit dans des articles très remarqués, je me joins à l'honorable M. Bérard pour déclarer que si l'enseignement élémentaire du dessin ordinaire, qui est la base, est organisé, surveillé et dirigé comme il convient, celui du dessin appliqué, qui est le degré supérieur, ne l'est pas comme il devrait l'être. Nous nous endormons, nous végétons presque sous nos lauriers d'antan, en oubliant que dans les applications du dessin aux arts industriels on ne peut pas rester statlonnalre. On recule fatalement quand on ne va pas de l'avant. (Très bien ! b'ès bien !)

Le pire, c'est que notre Indolence a faussé même notre goût de la nouveauté, trop souvent confondu avec l'amour du progrès ; au point que nous accueillons aveuglément, que nous nous assimilons avec une facilité décevante des modèles et des tendances venus de pays qui débutent dans l'art décoratif, bien que ces modèles et ces tendances appartiennent à un art étroit, embryonnaire, mal défini, qui n'a rien de l'élégance

SEANCE DU 2 DÉCEMBRE i897

supérieure, variée, correcte que conserve heureusement encore l'art français. {Applaudissements.)

11 est temps que nous nous reprenions, que nous redevenions nous-mêmes ! Si cela n'est pas encore accompli, je ne saurais en blâmer ni les pouvoirs publics ni la direction des beaux arts. Ceux-ci et celle-là n'ont pas. en effet, été poussés, entraînés, déterminés par quelque grand mouvement national semblable à ceux qui se sont produits partout ailleurs que chez nous. Les nations étrangères ont fondé des musées d'étude, des bibliothèques, des écoles, dont l'action rayonnante a provoqué des actions locales et de fécondes initiatives.

Pendant ce temps, nous n'avons rien fondé officiellement; nous venons seulement de donner raison à la société de l'Union centrale des arts décoratifs ; nous avons éparpillé nos efforts qui, restés sans liens entre eux et sans cohésion, sont demeurés assez stériles pour décourager l'Etat et les villes. Ah ! je voudrais pouvoir employer la méthode connue, de se donner raison en tombant à bras raccourcis sur le Gouvernement, le Gouvernement -providence! Mais comment lui en vouloir de n'avoir donné ce qu'on n'a pas su lui demander d'une façon précise, ce qu'on n'a pas su l'encourager à accorder, en montrant ce qu'on savait et pouvait faire soi-même?

(Très bien! très bien! au centre.)

Je me hâte d'ajouter, à l'honneur de la direction des beaux-arts, que celle-ci, à la suite de la discussion du budget de 1897, s'est décidée à agir, même en manquant de ressources.

Elle s'est mise en mesure de connaître, matériellement d'abord, ce qui existe et ce qui a le tort de ne pas exister, de dresser la liste des écoles qui sont ouvertes et de celles qu'on aimerait voir s'ouvrir dans des centres dont les industries ont besoin de faire appel à la connaissance des arts appliqués. Elle dressera ensuite le bilan des sacrifices d'argent à demander au Gouvernement, parallèlement à ceux que les centres intéressés inaugureront, continueront ou augmenteront. Le programme d'ensemble peut être très promptement terminé; il pourra être soumis à la discussion des intéressés, à l'examen, par exemple, de ces belles sociétés départementales des beauxarts qui se réunissent chaque année en Sorbonne et à la critique des écrivains d'art compétents. C'est alors, et cela pourra être très prochain, que le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'accord avec son collègue des finances, pourra monter à la tribune et dire au Parlement :

« Voilà l'argent qui m'est indispensable si vous ne voulez pas que l'art décoratif, qui importe à la fortune nationale et à notre gloire artistique, soit en péril de mort. »•

Je connais, j'admire et je défends la belle industrie lyonnaise que mon honorable collègue et ami M. Bérard a connue et rendue encore plus remarquable au point do

1897.— DÉP., 8B3S. ÏXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. INOUV. SÉRIE, ANNALK8, T. 53.)

vue artistique qu'elle ne l'est actuellement. Je m'alarme avec lui en constatant combien le recrutement de dessinateurs bien instruits est devenu difficile pour elle. Mais, attendez 1 Tous les intérêts des arts industriels, dans toutes les variétés et toutes les mesures, sont solidaires.

Avant d'accorder le supplément de subvention que M. Bérard réclame pour l'école nationale des beaux-arts de Lyon, il faut regarder du côté des petites écoles qui, en maints lieux, demandent à vivre ou à naître. J'en connais beaucoup. Voulez-vous un exemple : pas plus tard qu'hier, je m'étonnais que la ville de Saint-Loup (Haute- Saône), dans laquelle et aux environs de laquelle on compte plus de 4,000 ouvriers occupés à domicile, dans des ateliers et des usines à la fabrication de meubles de style et à la broderie, ne possède pas d'écoles où le dessin professionnel soit enseigné.

Il faut patienter; mais poussons le Gouvernement, qui ne demande qu'à être poussé.

Espérons qu'en 1900 l'enseignement français du dessin appliqué se fera brillamment remarquer par ses méthodes, ses écoles et aussi par ses résultats. {Applaudissement t.)

Je demande à la Chambre de repousser l'amendement de M. Bérard.

M. le président. La parole est à M. d'Estournelles.

M. d'Estournelles. Messieurs, je n'hésite pas à confirmer ce que l'honorable M. Bérard et, après lui, M. le rapporteur du budget, mon ami M. Berger, ont bien voulu dire touchant les appréciations que j'ai publiées dans la Revue des Deux Mondes sur la situation de l'industrie en France. Je n'ai pas parlé seulement de l'art décoratif ; l'enquête personnelle que j'ai faite dans nos principaux centres industriels et commerciaux a eu un caractère plus général. J'ai dit, et en effet je crois plus que jamais que notre industrie, dans son ensemble, est pleine de ressources et d'avenir; j'ai constaté qu'elle est riche de talents, de bonne volonté, d'énergie; mais j'ai constaté en même temps, presque partout, qu'elle est en proie à un véritable malaise, à une inquiétude sérieuse du lendemain.

M. Dujardin-Beaumetz. C'est la vérité!

M d'Estournelles. Cette inquiétude, ce malaise tiennent à bien des causes, que vous connaissez, messieurs ; les unes menacent notre production nationale tout entière, agricole et industrielle : ce sont nos charges excessives, croissantes ; c'est la concurrence, c'est la surproduction universelle.

Les autres atteignent plus particulièrement l'industrie; c'est, par exemple : l'Instabilité démoralisante et ruineuse des tarifs douaniers et encore cette tendance déplorable qu'ont nos capitaux à déserter, si je puis ainsi dire, notre territoire, à se défier de notre industrie pour se lancer dans les aventures lointaines, qu'il s'agisse

du Panama ou des mines d'or de l'Afrique du Sud !

Mais il y a des causes sur lesquelles les pouvoirs publics peuvent exercer une action directe, je veux parler de l'insuffisance des moyens de transport et de l'enseignement.

Nous ne nous occupons en ce moment que de l'enseignement. Pour l'industrie de l'art décoratif, l'insuffisance de notre enseignement constitue une lacune très grave; car, pensez-y bien, cet enseignement peut et doit maintenir notre originalité, c'est-àdire ce qui fait la valeur de nos produits, ce qui nous assure le maintien, ht fidélité et le développement de notre clientèle.

[Très bien! très bien!)

Eh bien, cette clientèle, on cherche de tous côtés à nous l'enlever, et on n'y réussit que trop. Voyez quels sont les efforts de nos concurrents, de nos voisins. Prenez une industrie d'art importante comme celle de l'ameublement, à laquelle se rattachent tant d'autres industries, celles des fabricants de tissus, de passementeries, celles du menuisier, de l'ébéniste, du serrurier, celle du peintre, celle du bronze d'art, etc., etc., vous serez effrayés de constater les progrès que fait tous les jours, à notre détriment, la vente des meubles étrangers, allemands, belges, italiens ou anglais; vous verrez non seulement vendre ces meubles à la place des nôtres à l'étranger, mais encore en France même.

M. Edouard Lockroy. Très bien ! C'est très vrai !

M. d'Estournelles. Cela est très frappant. Et il s'agit non seulement des meubles les plus artistiques, mais des meubles de toutes sortes, même les plus ordinaires, les plus communs. Vous verrez introduire et vendre en France, dans des hôtels, en particulier, au bord de la mer, aux eaux, des mobiliers complets belges ou allemands, non pas par dizaines, mais par centaines. On les importe à Paris même. Il vous suffira pour être édifiés à cet égard de remonter les Champs-Elysées, vous verrez qu'un de nos plus grands hôtels en construction a pris cette précaution, croyant attirer ainsi la clientèle, d'inscrire en grosses lettres que tout son mobilier viendra d'Angleterre.

Vous verrez ainsi se multiplier de plus en plus, — et J'espère que M. le commissaire du Gouvernement ne dira pas qu'ici je suis trop pessimiste, — vous verrez vendro sur nos boulevards, dans nos rues et même en province, — dans le chef-lieu même de mon arrondissement, à la Flèche, — des échantillons de meubles anglais.

Eh bien , il y a des causes à cet état de choses 1

M. Charles Ferry. Ces meubles sont pourtant bien laids ! (Très bien! très bien! et rires.)

M. d'Estournelles. Raison de plus pour nous étonner qu'ils envahissent notre sol !

M. Dnjardin-Beaumets. Permettez-moi de vous dire que ces meubles anglais nous

sont envoyés parce qu'ils ne se vendent plus en Angleterre, où, au contraire, tous les gens de goût achètent des meubles français. (Très bien! très bien!)

M. d'Estournelles. Permettez-moi, mon cher collègue, de vous répondre en disant au Gouvernement qu'alors c'est véritablement une pitié que nous en soyons réduits à acheter les rossignols de nos concurrents! {Tris bien! très bien!)

Je reviens à ce que je disais : Pourquoi en sommes-nous arrivés à acheter ces meubles à l'étranger ? Parce que notre enseignement technique et industriel, en France, est insuffisant. Nous avons donc grand intérêt à le relever, à l'encourager, et c'est pourquoi je viens appuyer l'amendement de notre honorable collègue M. Bérard.

Si nous laissons décliner et péricliter notre enseignement professionnel, nous perdrons notre clientèle et nous n'aurons aucune excuse; car ce n'est certes, encore une fois, ni le talent, ni le goût, ni l'intelligence qui manquent à nos ouvriers, bien au contraire; je les crois supérieurs, et tout le monde les croit supérieurs à cet égard; mais ce qui leur manque, c'est l'instruction, l'impulsion, le conseil, la direction- Et puisque nous parlons des meubles anglais, je me rappelle avoir fait à ce sujet une expérience des plus concluantes; il y a trois ans, quand j'ai quitté l'ambassade de Londres, j'ai rapporté, avec mon mobilier, quelques meubles anglais d'un style bizarre et compliqué.

Un membre au centre. Gomment! vous aussi vous achetez des meubles anglais !

M. d'Estournelles. Messieurs, si j'ai péché, je trouve mon excuse dans ce fait que je crois du moins avoir ainsi encouragé l'enseignement technique à mes risques et périls. (Très bien! très bien!)

J'ai, dis-je, rapporté do Londres quelques meubles anglais d'un genre nouveau à celte époque et tout à fait inconnu pour nos ouvriers.

Je les al soumis à un menuisier français. Ce menuisier n'en avait jamais vu de semblables. Et notez bien quo je ne m'étais pas adressé à un ouvrier de Paris, à un menuisier de grande ville : c'était tout simplement le menuisier de mon village, la commune de Clermont, qui ne compte guère plus de i,5O0 habitants. Je lui al demandé s'il se croyait capable de reproduire ces meubles. Il s'en est chargé sans hésiter et, en très peu de temps, sans conseil, sans autre secours que la vue du modèle, il les a reproduits avec une perfection telle, qu'il est absolument impossible de distinguer l'original de la copie. (Très bien! très bien!)

M. Gustave Rivet. C'est la preuve de l'habileté de nos ouvriers.

M. d'Estournelles. Permeltez-moi d'ajouter un mot et j'ai fini.

Sur divers bancs. Parlez ! c'est très instructif !

M. d'Estournelles Si l'Etat voulait se donner cette peine qu'un simple particulier a prise, s'il voulait remplir son rôle qui est

de stimuler l'initiative de nos industriels et montrer à nos ouvriers ce qu'ils doivent et ce qu'Us peuvent faire, il obtiendrait des résultats certainement meilleurs que ceux qu'obtiennent nos concurrents et il maintiendrait le niveau de notre Industrie, ce qui est l'essentiel. (Très bien! très bien!)

Oui, messieurs, tout est là; ne nous laissons pas distancer, stimulons l'initiative de nos populations laborieuses. Faites-y bien attention, si vous ne soutenez pas notre industrie par un bon enseignement, elle perdra son rang et, avec son rang, sa clientèle, et ainsi sera compromis notre avenir économique, l'avenir même de notre pays. (Applaudissements.)

M. Dujardin-Beaumetz. Les Anglais veulent nous imposer leurs meubles comme ils nous ont imposé la forme de leurs chapeaux.

M. le président. La parole est à. M. le commissaire du Gouvernement.

M. Henry Roujon, directeur des beauxarts, commissaire du Gouvernement. Messieurs, en ce qui concerne ce point de détail, la faveur momentanée dont paraît jouir le meuble anglais sur le marché parisien, j'ai un mot à répondre : le phénomèno n'est pas alarmant, mais jamais l'Etat ne pourra y remédier complètement.

M. d'Estournelles. J'en ai parlé comme d'un exemple de ce que nous pouvons faire.

M. le commissaire du Gouvernement.

C'est un fait isolé, et, permettez-moi de vous dire que nous n'y pouvons pas grand' chose. Il y a là deux articles d'importation, tous deux anglais, le meuble et le snobisme. (Très bien! très bitn!)

Je remercie MM. Bérard, Berger et d'Estournelles d'avoir fourni au Gouvernement l'occasion de donner quelques renseignements sur ce qu'il a fait et tenté de faire pour remédier au malaise passager de nos industries d'art. Ce malaise est réel, mais 11 ne faut pas trop pousser le tableau au noir. Il est vrai que nos industries traversent une crise; si elles ne sont pas battues, elles sont du moins serrées de très près sur les champs de bataille de la concurrence.

Le Gouvernement et l'administration des beaux-arts sont convaincus que le remède est dans l'école, dans les rapports étroits qui doivent s'établir entre les industries et l'enseignement. (Très bien! très bien!)

L'année dernière, lorsque l'honorable M. Aynard, avec l'autorité qui lui appartient, provoquait l'administration à de nouveaux efforts, nous avons pris l'engagement d'apporter dans le délai le plus bref les résultats de nos recherches. L'année qui vient de s'écouler a été utilisée par le service de l'enseignement du dessin ; l'administration a conduit une enquête qui donne déjà siaon des résultats immédiats, du moins des renseignements précieux.

Je serai très bref; permettez-moi simplement de citer quelques chiffres. (Parlez! parlez !) Il ne faut pas laisser dire que l'ad-

ministration a assisté les bras croisés au malaise actuel de nos Industries d'art et n'a rien fait pour relever leur niveau. Il ne faut pas oublier que, depuis 1878, l'administration des beaux-arts est entrée très résolument et très nettement dans la voie du progrès. A l'heure actuelle, sur les 250 écoles, grandes ou petites, ou simplement cours de dessin ouverts sur le territoire, nous en subventionnons 95. (Très bien! très bien!)

Nous venons de charger nos inspecteurs d'entrer en rapport avec les préfets, les chambres syndicales, les municipalités, et de nous dire quels seraient les desiderata des industries intéressées pour le développement de l'instruction au point de vue pratique. Il résulte de cette enquête que, sur les 250 écoles existant sur le territoire, 51 ont un besoin très prochain, presque immédiat, d'être développées par l'organisation d'un fort enseignement d'art décoratif, par la création de cours de modelage, de sculpture d'ornement, et qu'en outre 122 écoles nouvelles devraient être créées dans des centres d'industries.

Voilà la première partie de l'enquête; je me hâte de dire que c'est la plus facile. Naturellement, pour donner satisfaction à ces desiderata, l'Etat de son côté, les pouvoirs locaux de l'autre, devront consentir à de nouveaux sacrifices financiers. Nous dressons en ce moment le bilan, le budget des dépenses qu'exigerait cette importante réforme. Nous espérons fermement être en mesure, lors du prochain budget, de mettre les Chambres à même de se prononcer.

Bien que je m'associe entièrement, pour ma part, à ce qui a été dit de la fabrique lyonnaise, des sacrifices faits parla ville de Lyon et de l'intérêt exceptionnel que l'Etat doit prendre à ses efforts, le Gouvernement vous demande , non pas de repousser l'amendement de M. Bérard, mais simplement de l'ajourner. Il ne faut pas donner à ce grand problème de l'enseignement du dessin des solutions fragmentaires, mais une large solution d'ensemble quand la Chambre sera en état de se prononcer sur un plan général. (Applaudissements.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Ernest Bérard.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 13, au chiffre de 190,480 fr.

(Le chapitre 13 est adopté.)

« Chap. 14. — Ecoles départementales et municipales des beaux-arts, d'art décoratif et d'art industriel, 181,450 îr. » — (Adopté.)

« Chap. 13. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel, 193,200 fr. — (Adopté.)

« Chap. 16. — Conservatoire national de musique et de déclamation. — Matériel, 63,500 fr. >» - (Adopté.)

« Chap. 17. — Succursales du Conservatoire et écoles nationales de musique dans les départements, 197,500 fr. « — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 18. — Théâtres nationaux, i,47U,000 fr. »

H. Michou a déposé un amendement tendant à la suppression de ce chapitre.

La parole est à M. Michou.

M. Michou. Messieurs, je n'ai pas l'intention de prononcer un discours; je veux simplement faire appel à vos sentiments d'équité et de justice avant que vous soyez appelés à vous prononcer sur le chapitre 18.

On vous demande de voter 1,471,000 fr.

pour donner des subventions à des théâtres fréquentés uniquement par des gens riches. [Mouvements divers.)

M. Louis Jourdan (Lozère). Ces théâtres font vivre une foule de pauvres.

M. Michou. On va au théâtre pour se donner une soirée de plaisir et de satisfaction. Que celui qui veut se donner un plaisir le paye et ne demande pas à tous les contribuables de France de le payer pour lui. Il n'appartient pas à la France de faire l'aumône aux gens qui vont dans les théâtres de luxe.

On vous dit que ces subventions sont données pour la vulgarisation de l'art. Mais c'est justement le contraire qui se produit. Vulgariser veut dire répandre dans le vulgaire, c'est-à-dire sur tout le public. Eh bien! quand il se trouve dans le vulgaire public, dans le vulgaire de la campagne, par exemple, un artiste de talent, on le fait venir à Paris, on centralise. C'est justement le contraire de la vulgarisation. {Très bien! très bien ! sur divers bancs. )

On dit aussi que ces théâtres ont absolument besoin d'être subventionnés parce qu'ils ne pourraient pas, sans cela, faire leurs affaires. Mais, messieurs, un théâtre appartient à la ville où il est construit ; s'il a besoin d'une subvention, c'est la ville qui doit y pourvoir et la voler. Vote-t-on des subventions aux théâtres de province qui ne peuvent pas faire la balance de leurs budgets, qui ne peuvent pas réussir ? Pas le moins du monde.

M. le rapporteur. La ville n'a rien à voir ici : il s'agit de théâtres nationaux.

II. Michou. Mais tous les théâtres sont accessibles à tous les Français, aussi bien aux gens de la campagne qu'à ceux de la

ville. *

M. Bourrât. Môme aux étrangers!

M. Michou. Parfaitement!

Par conséquent, que ceux qui veulent se donner du plaisir le payent et ne le fassent pas payer par les autres !

Il y a encore une autre considération : d'après le cahier des charges (art. 66), les théâtres doivent publier la liste des billets de faveur qui sont distribués. Or je voudrais bien savoir s'ils la publient. Ce dont je suis certain, c'est que j'ai voulu maintes fois prendre connaissance de cette liste et que jamais je n'ai pu l'obtenir. On verrait peut-être comment sont distribués les billets de faveur; actuellement on n'en sait absolument rien. Sans doute, ceux à qui on les donne sont peu désireux qu'on sache qu'ils profitent de ces billets de faveur.

Quand j'ai dû parler pour la première

fois sur cette question, j'ai reçu un billet de fauteuil d'orchestre... {Exclamations et rires.)

M. Gérault- Richard. Mais vous ne vous êtes pas laissé corrompre?

M. Lepez. Vous avez refusé les présents d'Artaxercès !

M. Michou. Laissez-moi parler, si vous vouiez que je vous explique comment la chose s'est terminée.

J'ai donc reçu un billet gratuit pour un fauteuil d'orchestre ; je l'ai immédiatement retourné au directeur de l'Opéra {Applaudissements), en lui écrivant que je ne voulais pas qu'on me fît l'aumône d'un billet de faveur, et que si je voulais passer une soirée de plaisir, d'agrément, c'était à moi à me payer cette soirée. {Très bien! très bien !)

Ainsi, quel que soit le point de vue auquel on examine les subventions, on voit qu'elles n'ont rien de commun avec la répartition égale des impôts par toute la France.

On dira qu'il s'agit du progrès de l'art ! Erreur ! le Conservatoire où l'on enseigne, où l'on étudie a été créé pour réaliser ce progrès. Mais demander au budget de toute la France, de tous les habitants de notre territoire, du Midi, du Nord, de l'Est et de l'Ouest, de payer des subventions à quatre théâtres, c'est une grosse iniquité. Alors, pourquoi ne pas demander de donner des subventions à tous les théâtres de Franee ? {Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Si on n'en donne pas à tous les théâtres, Il faut n'en donner à aucun. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

M. le préaident. Je mets aux voix l'amendement de M. Michou.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le préaident. Sur le même chapitre, M. Chauvin a déposé un amendement ainsi conçu :

« Chap. 18. — Théâtres nationaux, i million 471,000 fr., chiffre proposé par la commission.

« Augmenter ce chapitre de 100,000 fr. et le porter, en conséquence, à 1,571,000 fr. » La parole est à M. Chauvin.

M. René Chauvin. Messieurs, contrairement à notre distingué collègue M. Michou, je propose d'élever le chapitre 18 du ministère des beaux-arts de 100,000 fr., tout en m'associant à sa protestation.

Mon amendement a d'ailleurs pour but de dénoncer un des abus les plus criants qui puissent exister dans une démocratie. Chaque année, les contribuables français payent, comme le disait M. Michou, une somme de 1 million et demi pour que les membres de l'aristocratie et de la haute bourgeoisie aillent au théâtre à bon marché. {Très bien! très bien ! à ï 'extrême gauche.)

Comme les travailleurs, en raison de leur nombre et de la façon dont les impôts sont répartis dans notre pays, fournissent les sept dixièmes des ressources du budget, nous pouvons dire que la subvention accordée aux théâtres nationaux est une au-

mône obligatoire que les pauvres font aux riches. [Très bien! très bien! à T extrême gauche.)

Je sais bien — et c'est l'objection que l'on me fera — que la subvention est surtout donnée pour maintenir et développer l'art dramatique et lyrique français. J'admets, je veux même que ee soit vrai ; mais alors, je me demande comment et pourquoi toute une classe, la plus nombreuse et la plus saine {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs. — Mouvements divers), est mise dans l'impossibilité d'assister aux représentations de nos théâtres subventionnés.

L'année dernière, un de nos collègues a demandé que l'entrée de nos musées nationaux fût payante. La Chambre — et je l'en félicite — a repoussé à l'unanimité cette proposition, quo je me permets de qualifier de barbare. {Très bien! très bienl sur les mêmes bancs.)

Sans exiger la gratuité de nos théâtres nationaux, nous avons bien le droit de demander qu'un certain nombre de places soient chaque soir mis gratuitement à la disposition des travailleurs qui payent la subvention. {Très bien! très bien! à f extrême gauche.)

C'est dans cet ordre d'idées que la municipalité socialiste de Lille a décidé, l'année dernière, qu'elle ne maintiendrait la subvention au théâtre de cette ville qu'à la condition que la direction mettrait chaque soir à sa disposition 400 places gratuites. {Exclamations sur divers bancs.)

M. Decker - David. Mais les paysans payent aussi.

M. René Chauvin. Je le répète, la municipalité de Lille n'a consenti à continuer la subvention au théâtre qu'à la condition que la direction du théâtre mettrait chaque soir à sa disposition 400 places pour être réparties entre les travailleurs lillois. Notez que la direction a accepté, de même que tous les directeurs de nos théâtres nationaux accepteront le jour où la direction des beaux-arts le voudra ; et depuis cette époque, chaque soir la municipalité de Lille met à tour de rôle, par ordre d'inscription, 400 places à la disposition des travailleurs lillois qui peuvent ainsi aller au théâtre ; faculté dont ils ne pouvaient jouir autrefois.

Je vous demande d'étendre cette excellente mesure prise par la municipalité de Lille, et c'est pourquoi je vous propose d'augmenter le crédit du chapitre de 100,000 fr.

Mon amendement n'a nullement pour but d'élever la subvention actuellement accordée aux théâtre nationaux. Je demandé, au contraire, que l'augmentation que je propose soit répartie entre toutes les municipalités qui subventionnent des théâtres municipaux, afin d'étendre la mesure prise à Lille. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)

Je suis obligé de protester - et les socialistes ne sont pas les seuls à faire entendre

ANNAtES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

cette protestation — contre cette façon de subventionner des théâtres nationaux qui ferment leurs portes au public certains jours de la semaine.

- Je trouve absolument regrettable — Je ne veux pas employer d'autre expression — qu'au Théâtre-Français, par exemple, il y ait des jours réservés aux abonnés. Je demande précisément que les jours de premières représentations -et les jours d'abonnoment, dans nos théâtres subventionnés, le nombre des places gratuites soit doublé. (Très bien! très bien! sur les mêmes

Les socialistes ne sont pas seuls à réclamer cette mesure. La Chambre me permettra de citer, à cette occasion, l'opinion d'un homme qui n'est pas seulement un écrivain très distingué, mais eneore un des auteurs dramatiques qui honorent notre génération. Voici en quels termes il s'exprimait il y a quelques jours dans un grand journal parisien :

« Qui expliquera que dans un théâtre national , ou baptisé tel , c'est â-dire un théâtre démocratique, si nous sommes en démocratie, l'Etat donne les mains à une Institution purement aristocratique et sélective telle que celle des abonnements mondains et qu'il autorise un système d'exploitation de la scène commune par où ce théâtre est, deux fois par semaine, interdit et clos au peuple ? Eh bien, non seulement l'Etat l'autorise, mais il le subventionne! Et de quels deniers le subventionne-t-il? Des deniers de ces contribuables auxquels on jette la porte au ne* parce qu'ils ne sont pas gens qualifiés de la haute. » {Exclamations au centre et à droite.)

M. Marcel tombât. C'est absolument exact.

M. René Chauvin. Du reste, ce n'est pas moi qui parle :

» Nulle autre part ailleurs qu'à la Comédie-Française, par exemple, l'égalité n'est plus violemment, plus ouvertement, plus nettement souffletée que par la fondation hors privilège de ces soirées réservées, comme des chasses de hauts barons, qui catégorisent et hiérarchisent le public français, — ce qui tue l'art dramatique. »

Telles sont les lignes qu'un grand journal publiait, il y a quelques jours, sous la signature d'Emile Bergerat. Je m'associe â ses protestations.

M. le commissaire du Gouvernement.

Voulez-vous me permettre une simple observation?.. .

M. René Chauvin. Volontiers.

M. le commissaire du Gouvernement.

Les jours d'abonnement, jamais les places bon marché ne sont données aux abonnés. Malgré l'abonnement, ces places restent toujours accessibles au public, et j'ajoute qu'au Théâtre-Français, que vous visez particulièrement, tous les soirs le parterre est accessible au grand public, et, par un excès de précaution, ces places ne peuvent même pas être mises en location.

Au centre. Et elles ne sont pas numérotées.

M. René Chauvin. Je sais parfaitement, monsieur le commissaire du Gouvernement, ce qui se passe au Théâtre-Français. Cela vous parait extraordinaire, mais, c'est cependant bien naturel : j'ai été coiffeur à ce théâtre.

M. Marcel Habert. Il vaut mieux aller au théâtre qu'au cercle 1

M. René Chauvin. Vous savez bien que les soirs d'abonnement, si les abonnés ne sont pas présents, nos artistes sont obligés de jouer devant des banquettes vides, parce qu'il ne plaît pas aux hauts barons de venir, et on ne peut pas prendre leurs places. C'est là un fait que vous ne pouvez nier.

Et messieurs, ce n'est pas seulement au point de vue de l'équité, mais aussi au point de vue démocratique que je réclame des places pour les travailleurs. Du reste, M. Bergerat ajoutait :

« Le beau, au théâtre, n'est perçu et reconnu que par la foule, parce qu'il ne s'adresse qu'à elle et que, dans la composition de cette foule, l'aristocratie n'entre que pour un élément. »

Messieurs, vous avez entendu, au début de cette séance, nos honorables collègues MM. Couyba et Goussot qui, avec raison, s'élevaient contre les spectacles ordurlers auxquels nous assistons parfois.

Les auteurs d'aujourd'hui, s'ils veulent que leur pièce soit jouée, sont obligés de faire du théâtre spécial, du théâtre de classes, pour le public spécial des premières et des jours d'abonnement. C'est ce public spécial qui constitue le tribunal chargé de juger leurs œuvres, les travailleurs manuels et intellectuels en sont rigoureusement exclus; dans ces conditions, comment voulez-vous que nos auteurs modernes expriment des pensées élevées et dos critiques sévères de l'état social? Le public qui les juge est uniquement composé de satisfaits. {Applaudissements à Vextrème gauche.)

Si nous demandons que les travailleurs soient admis dans les théâtres les jours de premières, c'est parce que nous sommes certains que le jour où la grande foule, où le monde du travail sera, lui aussi, appelé à juger les œuvres dramatiques, les auteurs pourront plus librement exprimer des idées élevées et des critiques sociales. {Très bien! très bien! à l extrême gauche.)

Quant aux spectacles ordurlers, le jour où le grand public, où les travailleurs seront admis aux premières et aux soirs d'abonnement, vous pouvez être certains qu'ils seront les premiers à les siffler, tandis qu'aujourd'hui ils sont applaudis par les bons bourgeois qui ont besoin d'avoir quelques notes égrillardes pour réveiller leurs sens endormis. {Exclamations et rires.)

M. Jules Guesde. Aux bourgeois de ia décadence, il faut un théâtre de la décadence !

M- René Chauvin. Je ne veux pas vous

faire ici l'analyse du public des premières; 11 y a ici un certain nombre de nos collègues qui connaissent ce public, et je vous certifie que si je le passais en revue ce ne serait pas à son honneur.

M. le rapporteur. Vous confondez les premières avec les soirées d'abonnement, pendant lesquelles on donne rarement des premières représentations.

M. René Chauvin. Je ne les confonds pas, et je les confonds si peu que, comme conclusion à l'amendement que j'ai déposé, je vous donne une Indication. Je sais qu'il y a les premières et qu'au Théâtre-Français deux jours par semaine sont réservés aux abonnés. Je sais aussi que le public des petites places peut y pénétrer. La conclusion de mon amendement est que je demande que les théâtres nationaux soient obligés de réserver chaque soir un certain nombre de places qui, conformément au système inauguré par la municipalité de Lille, seront distribuées aux travailleurs et aux travailleuses gagnant moins de 200 fr. par mois.. .

A droite. Comment le saura-t-on?

Sur plusieurs bancs. D'où viendront-ils ?

M. René Chauvin. On me demande :

d'où ils viendront? Il s'agit ici des théâtres nationaux qui sont à Paris; vous verrez dans un instant ce qu'il en est pour les théâtres municipaux.

Je demande que les places gratuites des théâtres nationaux soient réservées aux travailleurs et travailleuses habitant le déparlement de la Seine. . .

M. Decker-David. Et les paysans? Us payent comme les autres?

M. René Chauvin. Je vous al dit que les 100,000 fr. que je demande n'ont pas pour but d'augmenter la subvention des théâtres nationaux. Laissez-moi continuer et vous allez voir qu'ils sont destinés aussi aux théâtres de province et aux théâtres municipaux.

M. Julien Goujon (Seine-Inférieure). Un ouvrier d'Elbeuf ne pourra pas voir l'Opéra!

M. René Chauvin. Je demande que les artistes de l'Opéra se transportent de temps t autre à Elbeuf et dans les autres villes de province.

En second lieu, le nombre des places gratuites devra être doublé les jours de premières ainsi que les jours actuellement réservés aux abonnés. Je demande, d'autre part, qu'une somme de 100,000 fr. prise sur les ressources générales du budget des beaux-arts soit répartie annuellement, au prorata du nombre des habitants, entre toutes les villes de France ayant un théâtre municipal et mettant gratuitement, chaque soir de spectacle, d'après le système de Lille, un certain nombre de places à la disposition des travailleurs.

J'ai ici le système lillois. Dans la presse, on a prétendu qu'il n'était pas pratique. On ne savait pas, sans doute, qu'il fonctionnait depuis une année dans cette grande ville ouvrière.

Quand la municipalité de Lille eut obtenu

de la direction du théâtre qu'elle consentit à disposer de ces 400 places dont je parlais tout à l'heure, une affiche fut apposée sur les murs de la ville, portant que tous les citoyens non patentés, que tous les travailleurs désirant aller au théâtre, pourraient se faire inscrire à la mairie de huit à dix heures du soir, et il s'est trouvé 3,600 personnes désirant obtenir des bons de théâtre. Or, comme il y a 400 places disponibles par soirée, la municipalité a divisé les 3,600 demandes par 9, ce qui donne exactement les 400 places par soirée.

Pour qu'on ne puisse pas faire un trafic de ces bons de théâtre et pour que leur usage soit bien personnel, pour que ce soient réellement les travailleurs qui aillent au théâtre, on a établi un système de contrôle, qui ne permet pas de vendre ces cartes. Par conséquent, les bénéficiaires de ces bons peuvent aller au théâtre tous les neuf jours sans rien payer.

11 est probable qu'à Lille, l'année prochaine, étant donné que les ouvriers sont satisfaits de cette mesure, les demandes de cartes seront plus nombreuses.

Les porteurs pourront aller moins souvent au théâtre ; toujours est-il que les travailleurs, qui étaient autrefois privés de ce plaisir, peuvent en jouir grâce â la municipalité, qui n'a consenti à accorder la subvention qu'à cette condition.

Je demande donc que les théâtres nationaux mettent, en plus des représentations purement gratuites que l'on donne de temps en temps, et qui ne peuvent satisfaire l'ensemble des travailleurs, tous les soirs un certain nombre de places gratuites à la disposition des travailleurs. Je ne détermine pas le nombre. Je laisse à la direction des beauxarts le soin d'examiner dans quelles conditions cette mesure peut être prise, mais je demande qu'à l'avenir on ne donne plus de subvention sans obtenir de nos théâtres nationaux que des places soient gratuitement mises à la disposition des travailleurs, qui ont droit au théâtre absolument comme les bourgeois. (Applaudissements à Vextrème gauche.)

M. le préaident. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. le commissaire du Gouvernement .

Messieurs, à entendre l'honorable M. Chauvin, l'art théâtral serait un plaisir jalousement gardé par on ne sait quelle aristocratie et qui demeurerait absolument inaccessible au grand publie.

Je me suis permis, c'était un tort, je le confesse, d'interrompre l'honorable M.Chauvin pour lui faire observer que tous les soirs, aussi bien les jours d'abonnement que les soirs ordinaires, il restait toujours à bureau ouvert un nombre considérable de places très accessibles au grand public. C'est d'ailleurs avec quelques chiffres, qui ont leur éloquence, que je demande la permission de répondre à l'honorable M.

Chauvin.

Aux termes de son cahier des charges,

l'Opéra donne annuellement quatre représentations gratuites; de ce chef il entre à l'Opéra, sans bourse délier, 8,800 spectateurs exactement par année.

M. Jules Guesde. Pour trois millions d'habitants !

M. le commissaire du Gouvernement.

La Comédie-Française donne annuellement une représentation gratuite, le 14 juillet, et trois matinées gratuites à raison de 1,700 spectateurs par matinée, plus 1,900 places réparties aux jeudis classiques entre les élèves des lycées et ceux des écoles ; total, plus de 8,000 spectateurs gratuits par an à la Comédie-Française.

L'Opéra-Comique reçoit, le 14, juillet, 1,500 spectateurs gratuits; l'Odéon reçoit exactement, le 14 juillet, 1,550 spectateurs. Il entre donc dans nos théâtres nationaux 20,000 spectateurs gratuits par an.

M. Pourquery de Bolsserin. Sont-ils tous Parisiens?

M. Gustave Rivet. Un certain nombre viennent de province.

M. le commissaire du Gouvernement.

J'ajoute qu'il y a encore les représentations à prix réduits, lesquelles sont statutaires, imposées par les cahiers des charges. Il y a vingt samedis à prix réduits à l'Opéra ; de ce chef, 61 ,600 spectateurs. Aux jeudis classiques, la Comédie-Française admet 51,900 spectateurs à prix réduits ; aux dix représentations à prix réduits de l' Opéra-Comique, 15,500 spectateurs trouvent accès ; enfin, aux quatre-vingt-dix-huit représentations à prix réduits de l'Odéon, il y a 143,000 spectateurs. Tout cela, messieurs, donne un total de 272,000 spectateurs admis chaque année aux représentations à prix réduits.

J'ai donc le droit de dire, sans faire allusion au prélèvement du onzième de la recette opéré tous les soirs par l'assistance publique, qu'aucune Industrie ne fait autant, pour les déshérités de la fortune, que l'industrie théâtrale. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M.

Chauvin.

M. René Chauvin. M. le commissaire du Gouvernement nous dit qu'aucune industrie ne fait autant pour les pauvres : il faut qu'on sache que chaque fois que l'Opéra joue, cela coûte 4,000 fr. à l'Etat.

M. Ohaudey. Comptez combien cela fait vivre de gens.

M. René Chauvin. C'est entendu ; aussi, mon cher collègue, je ne demande pas qu'on supprime le chapitre; au coUraire, je demande qu'on l'augmente de 100,030 fr.; mais je dis que chaque fois que l'Opéra joue, cela coûte 4,000 fr. à l'Etat.

Or, le nombre des personnes qui peuvent aller gratuitement à nos théâtres nationaux, le 14 juillet ou toutes les fois qu'il y a des représentations gratuites, est insuffisant si on met en regard de ce chiffre la somme considérable de 1 million et demi qui est prélevée sur les contribuables ; étant donné que les travailleurs payent au moins les sept dixièmes des ressources générales du bud-

get, c'est une somme de 1,100,000 fr. que les ouvriers, qui ne peuvent jamais aller au théâtre, sont obligés de payer chaque année pour que les bourgeois et les aristocrates aillent au théâtre à bon marché. [Exclamations au centre et à droite.)

Oui, messieurs. Je vous demande donc de voter mon amendement qui permettra à toutes les municipalités d'étendre la mesure prise à Lille, et vous pouvez être certains que M. Bérenger n'aura plus besoin de s'élever contre les spectacles orduriers ; il suffira que les ouvriers aillent au théâtre pour qu'on ne les entende plus. (Très bien! très bien! à f extrême gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Chauvin, qui tend à augmenter de 100,000 fr. le crédit du chapitre 18.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Walter, Arthur Groussier, Lamendln, Vaillant, Carnaud, Dejeante, Gérault-Richard, Coûtant, Bourrât, Chauvière, Deville, Rouanet, Pierre Richard, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 480

Contre 385

La Chambre des députés n'a pas adopté- Sur le même chapitre 18, M. Hubert présente un amendement tendant à diminuer de 100 fr. le crédit proposé par la commission du budget.

La parole est à M. Hubert.

M. Lucien Hubert. Messieurs, si j'ai déposé un amendement au chapitre des théâtres subventionnés, ce n'est pas tout à fait dans l'intention d'ennuyer M. le ministre des beaux-arts et surtout M. le directeur des beaux-arts.

Vous savez qu'il y a parmi nos théâtres subventionnés un théâtre qui s'appelle l'Odéon, au sujet duquel on a discuté bien souvent, et je ne voudrais pas aujourd'hui, croyez-le bien, raviver Ici une vieille querelle; j'ai tenu simplement à présenter à ce sujet quelques observations.

Le théâtre de l'Odéon, à mon sens, a deux buts bien distincts : c'est tout d'abord de préparer et de faciliter aux jeunes, en les jouant, l'accès du Théâtre-Français. On a même dit de l'Odéon qu'il était l'antichambre du Théâtre-Français. Mettons, si vous voulez, que c'en est le vestiaire, mais un vestiaire où on donne rarement des numéros. (On rit.)

M. Gustave Rivet. Vous exagérez. Il ne faut pas tant le déprécier.

M. Hubert. Voilà donc, à mon sens, le premier but de l'Odéon. Il a un autre but qui est, vous le savez tous, de jouer, comme la Comédie-Française, ce qu'on appelle le

répertoire. Il est donc, en un mot, à double face : il doit jouer les vieux et il doit jouer les jeunes. Et les vieux dont je parle ne sont pas à dédaigner; ils s'appellent ou Racine, ou Molière, ou Voltaire.

Or, qu'est-ce qui empêche l'Odéon de jouer les jeunes, et qu'est-ce qui l'empêche de bien jouer les vieux ?

Ce qui l'empêche de jouer les jeunes, c'est tout d'abord le fonctionnement relativement déplorable — passez-moi le mot — de ce qu'on appelle le comité de lecture.

Le comité de lecture n'est pas, comme vous pourriez le croire, un comité chargé de lire ; c'est un comité chargé de ne pas lire. C'est un comité d'enterrement, un comité à qui les pièces ne sont communiquées que pour lui demander de les refuser purement et simplement.

En effet, lorsque les pièces sont acceptées à l'Odéon, elles sont lues d'abord par le lecteur, puis transmises au directeur, qui prend une décision définitive pour ces seules pièces à lui transmises par le lecteur. Si, au contraire, elles bifurquent vers le comité de lecture, ce n'est que pour leurs obsèques.

La meilleure preuve de ce que j'avance, à savoir que l'Odéon n'est pas fait pour les jeunes, c'est que, depuis quelques années, vous avez pu voir d'où sont sortis la plupart des noms jeunes qui ont réussi au théâtre. Ils ne sont pas sortis de l'Odéon, soyez-en sûrs. Je n'imagine pas, en effet, que MM. Brieux, de Curel, Lavedan, Courteline, pour citer quelques exemples connus, aient passé par cette scène au début de leur carrière théâtrale. Voilà donc pour le côté des jeunes.

Quant aux vieux qui forment le classique, il est fort difficile actuellement de les jouer à l'Odéon. En effet, si la bonne volonté ne manque pas, c'est la bonne troupe qui manque en partie. Sont-ce les fonds qui font défaut ? Alors qu'on nous les demande.

Car malheureusement, bien qu'il soit un théâtre subventionné, on peut dire que l'Odéon n'a pas de troupe véritablement à lui. Et, en effet, lorsqu'il est obligé de jouer une pièce à succès ou qu'il espère devoir être une pièce à succès, que fait l'Odéon ? Il fait ce qu'il vient de faire pour la représentation du Passé de M. Porto Riche : il loue des acteurs dans les autres théâtres.

M. Julien Goujon. C'est très intelligent 1

M. Gustave Rivet. H y a des acteurs qui y sont depuis vingt ans.

M. Lucien Hubert. Point n'est besoin alors de subventionner l'Odéon, puisqu'il n'a pas de troupe à lui. Vous trouvez très intelligent qu'il aille chercher des acteurs ailleurs, je trouverais bien plus intelligent qu'il les eût sous la main.

Votre système est-il pratique? Je ne le crois pas. Je demande simplement et très brièvement, car je ne voudrais pas à cette heure tardive vous empêcher, en prolongeant une discussion sur les théâtres, de vous y rendre ce soir si un fauteuil vous y

attend, je demande, dis-je, simplement si, avec la somme de 100,000 fr. que nous allons verser à l'Odéon, il est possible d'organiser sur une meilleure base le comité de lecture, c'est-à-dire l'accès aux jeunes de la scène de ce théâtre, et si, d'autre part, on peut donner à la troupe une cohésion un peu plus sérieuse ; en un mot, avoir une troupe qui soit véritablement la troupe de l'Odéon. Sinon, cette somme est en grande partie inutile et j'en demande la réduction. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. Jejmeta aux voix l'amendement de M. Hubert, qui tend à diminuer de 100 fr. le crédit du chapitre 18.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. M. Dejeante a la parole sur le chapitre.

M. Dejeante. L'an dernier, j'ai eu l'honneur de demander à M. le directeur des beaux-arts s'il ne serait pas possible de modifier le système des locations adopté dans nos théâtres nationaux, car c"est surtout là qu'on ne s'inspire pas de l'esprit démocratique. J'ai dit à M. le directeur que pendant que les riches pouvaient ne payer que 25 p. 100 le prix de location, les pauvres payaient 75 p. 100. J'ai attendu pour voir si des modifications seraient apportées à la situation que je signalais et j'ai le regret de constater qu'aucune modification n'est intervenue à ce sujet.

Il est une autre réclamation que j'avais cru devoir faire et que tout le monde approuvait.

Vous savez que MM. les auteurs ont droit à un certain nombre de places. Or, vous allez au théâtre croyant pouvoir prendre une petite place à 2 fr. ; vous n'en trouvez pas : elles sont achetées par les marchands de billets qui vous les offrent à 3 fr. H arrive souvent que des personnes qui ont fait la queue au théâtre pendant deux ou trois heures n'ont pas de place parce que, seuls, les marchands de billets en disposent. J'estime que si nous donnons des subventions aux théâtres nationaux ce n'est pas pour mettre les petits dans l'impossibilité d'y aller.

J'ai demandé que les auteurs voulussent bien faire payer les droits par les riches et non par les pauvres. J'insiste à nouveau cette année et je demande à M. le directeur des beaux-arts de nous dire si, oui ou non, 11 est impossible de donner satisfaction à des vœux aussi légitimes et réclamés par tout le monde, c'est-à-dire de donner à ceux qui attendent longtemps une petite place la possibilité de l'avoir et d'obliger les auteurs à se faire payer leurs droits sur les places chères.

Je crois qu'il n'est pas impossible de donner satisfaction au public et à la démocratie. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) *

M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement.

M. le commissaire du Gouvernement.

Il est extrêmement délicat, pour ne pas dire

impossible, à l'administrai ion des beauxarts d'intervenir dans les contrats commerciaux qui existent entre la société des auteurs, d'une part, et les directeurs des théâtres, de l'autre.

Il e/rt très vrai, comme le rappelle l'honorable M. Dejeante, que, tous les soirs, les auteurs ont droit à un certain nombre de billets, dits billets d'auteurs. Ces billets sont négociés et vendus au profit de l'auteur ; mais il ne faut pas perdre de vue que cet auteur doit avoir le droit et la faculté d'en disposer si cela lui plaît.

M. Louis Jourdan (Lozère). Même quand il s'appelle Mozart 1 (On rit.)

M. le commissaire du Gouvernement.

C'est à la suite d'un contrat librement consenti et qui est la loi des parties que les directeurs de théâtres, d'une part, et la société des auteurs, de l'autre, ont fixé le nombre et la catégorie des places qui doivent être données, comme billets d'auteurs tous les soirs.

Je tiens à répéter que l'Etat n'a pas à intervenir dans cette question, qu'il s'agit là d'une propriété privée. (Très bien! très bien !)

M. Poorquery de Boisserin. Certainement I Il y a même une loi.

M. le commissaire du Gouvernement.

Mais, messieurs, je m'empresse d'ajouter que M. Dejeante s'alarme à tort.

La proportion des places bon marché, par rapport aux places coûteuses, est le contraire de ce qu'il croit. A l'Opéra, sur 300 fr. de billets d'auteurs par soirée, les petites places s'élèvent à 21 fr. ; c'est à peu près la même proportion pour la Comédie-Française; pour l'Opéra-Comique, on trouve 62 fr. pour les petites places, contre 148 fr. pour les grandes, etc.

Je déclare une fois de plus qu'il nous est impossible d'intervenir; car toute intervention pourrait produire des effets déplorables et contraires au but que vous poursuivez.

J'arrive à la question de la plus-value qu'on exige pour les places prises en location. Il est exact que la proportionnalité n'est pas des plus logiques ; mais la vérité n'est pas toujours du côté de la logique rigoureuse. Quand vous demandez à louer une place de 15 f r. et qu'on vous, fait payer 2 fr. de supplément, il est très vrai que vous payez 25 p. 100, tandis que si vous louez une place de 2 fr. pour 3 fr. vous payez 75 p. 100 ; c'est indéniable, je ne. le conteste pas ; mais il y a un fait de bon sens contre lequel rien ne prévaut : c'est qu'au delà de ce prix de 17 fr., la place chère, déjà considérablement chère, devient une place inabordable, tandis que la place à 3 fr. reste toujours une place bon marché. (Exclamations à Cextrfime gauche.)

M. Carnaud. C'est une singulière théorie!

M. le commissaire du Gouvernement.

En réalité, dans la pratique, — et je vous assure, monsieur Dejeante, que vous vous alarmez à tort, — ces places ne sont que très

rarement prises en location; 11 convient d'ailleurs qu'elles soient prises le moins possible ; il faut qu'elles restent toujours à bureau ouvert accessibles au public véritablement populaire, et si on employait le tarif de location que vous préconisez, si par exemple pour 2 fr. 25 on pouvait se procurer la place de 2 fr., savez-vous ce qui arriverait? Vous iriez justement à rencontre du but que vous désirez atteindre; vous encourageriez la spéculation des marchands de billets, et c'est alors que le public véritablement populaire et intéressant ne trouverait plus la place qu'il recherche. (Trèt bien! très bien!)

Quoi qu'il en soit, l'administration ne demande pas mieux que d'appeler l'attention des directeurs de théâtres sur cette anomalie; elle fait seulement observer que ce ne peut pas être en cours de privilège, qu'il faut attendre l'expiration des cahiers des charges actuels. Nous verrons alors à vous donner satisfaction dans la mesure possible et raisonnable; mais nous ne pouvons pas prendre dès aujourd'hui d'engagement formel. {Très bien! trèt bien!)

M. le président. La parole est à M. Dejeante.

M. Dejeante. C'est surtout, remarquezle bien, pour permettre aux petits d'aller au théâtre que je formule ma réclamation. On nous dit que si l'on accorde des subventions, c'est pour démocratiser les théâtres et les beaux-arts. Mais, quand vous allez au Théâtre-Français, par exemple, s'il y a une pièce à succès, immédiatement toutes les places sont prises, et le public, après avoir attendu deux ou trois heures à la porte, ne peut entrer. Il pourrait cependant avoir sa place, si les petites places à 1 fr. 50 n'étaient pas louées 2 fr. 50.

Je vous en prie, quand une pièce a un certain succès, laissez les petites places au public, et ne lui faites pas payer un impôt excessif.

Invitez l'administration des théâtres à ne pas mettre les petites places en location ; vous n'aurez par ce moyen aucune concurrence â craindre. En admettant qu'il y ait des engagements avec la société des auteurs, j'estime que le Gouvernement qui subventionne ces théâtres doit intervenir et dire aux directeurs : Laissez les petites places à ceux qui n'ont pas le moyen de s'offrir les places chères.

Je demande, en un mot, dans l'intérêt des ouvriers qui payent la subvention, qu'on leur permette de prendre des places en location sans payer 75 p. 100 en plus de la valeur du coupon, et qu'on paye les droits des auteurs autrement qu'en petites places. [Tris bien! très bien! à l'extrême gauche.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre i8 (Théâtres nationaux), au chiffre de 1,471,000 fr.

(Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.)

Voix diverses. A demain 1

M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion â demain. {.Yon ! non ! — Continuons !)

Vous allez statuer, messieurs.

Je consulte la Chambre.

(Deux épreuves sont successivement déclarées douteuses par le bureau.)

Sur un grand nombre de bancs. Continuons! Continuons! .

M. le président. Insiste-t-on pour le renvoi de la discussion? {Non! non!)

« Chap. 19. — Concerts populaires et sociétés musicales à Paris et dans les départements, 45,000 fr. »

Il y a sur le chapitre 19 un amendement de MM. Aynard et Dujardin-Beaumetz ainsi conçu :

« Augmenter le crédit de ce chapitre de 15,000 fr. et le porter, en conséquence, à 60,000 fr., en vue de rétablir la subvention accordée aux concerts Lamoureux. »

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, accepte l'amendement.

M. le président. Le chapitre 19 est donc porté à 60.COO fr.

M. le commissaire du Gouvernement,

directeur des beaux-arts. L'honorable M.

Goujon a demandé l'année dernière au Gouvernement de ne pas continuer à verser purement et simplement une subvention aux deux sociétés de concerts, et de subordonner l'octroi de cette subvention à une sorte de cahier des charges.

Je dois prévenir la Chambre que M. le ministre vient de se mettre d'accord avec MM. Lamoureux et Colonne sur des conditions générales dont je pourrais donner lecture (Non! nonl), et qui ont pour but de donner aux jeunes auteurs la faculté de faire entendre un certain nombre d'oeuvres nouvelles. (Applaudissements au eenire.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 19, au chiffre de 60,000 fr.

(Le chapitre 19, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 20. — Palais du Trocadéro, 13,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Indemnités et secours (théâtres), 95,000 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 22. — Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, 754,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — Achats d'oeuvres d'artistes vivants dans les expositions diverses. — Prix national et bourses de voyages, 246,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 24. — Indemnités et secours (beaux-arts), 110,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 25. — Manufacture nationale de Sèvres.— Personnel, 462,450 fr.»— (Adopté.)

« Chap. 26. — Manufacture nationale de Sèvres. — Matériel, 122,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 27. — Manufacture nationale des Gobellns. — Personnel, 197,200 fr. >» — (Adopté.)

« Chap. 28. — Manufacture nationale des Gobellns. - Matériel, 28,320 fr.»» - (Adopté.)

« Chap. 29. — Manufacture nationale de Beauvals. — Personnel, 103,730 fr. »> — (Adopté.)

« Chap. 30. — Manufacture nationale de Beauvals. - Matériel, 11,620 fr.»» - (Adopté.)

M. le président. «< Chap, 31. — Musées nationaux. — Personuel, 614,140 fr. »»

MM. Sembat, Arthur Groussler, Vaillant, Chauvlère, Baudln, Walter, Dejeante et Coûtant présentent un amendement tendant à augmenter le crédit de ce chapitre de 26,400 fr., et à le porter, en conséquence, & 640,540 fr., pour accorder une indemnité de séjour de 200 fr. aux gardiens du musée du Louvre.

La parole est â M. Sembat.

M. Marcel Sembat. Messieurs, l'amendement que nous avons déposé a simplement pour objet de vous prier de témoigner au personnel des gardiens du Louvre la bienveillance que vous avez bien voulu récemment montrer au personnel des garçons de cette Chambre. Je voudrais vous prier d'améliorer la situation de ces travailleurs si dignes d'intérêt, qui vivent dans ce milieu parisien où la vie est extrêmement coûteuse, et qui cependant reçoivent des traitements qui varient de 1,500 à 1,800 fr. Il leur est Impossible de vivre convenablement avec un aussi maigre salaire. Je voudrais que vous leur accordiez une indemnité de loyer de 200 fr. Vous songerez, messieurs, que la plupart attendent jusqu'à l'âge de cinquante ans avant d'obtenir le traitement de 1,800 Tr.

A ce propos, je prierai, sans déposer d'amendement sur la matière, M. le directeur des beaux-arts de vouloir bien veiller également à la façon dont la question du vêtement a été réglée pour les gardiens dont je parle, et cela malgré ce qui a été dit ici â la tribune, je crois, l'année dernière.

Des habits ont été renouvelés pour un certain nombre d'entre eux, mais d'autres se plaignent que leurs vêtements n'ont pas été changés. Au Louvre, une très brève enquête vous fixerait sur ce point.

Maintenant, si M. le président veut bien me le permettre, je ferai deux ou trois observations qui concernent des chapitres suivants, et j'épargnerai ainsi les instants de la Chambre. (Parlez! parlez!)

Il s'agit des musées départementaux.

Sans déposer d'amendement, je voudrais prier M. le directeur des beaux-arts de vouloir bien veiller â la façon dont certains de ces musées départementaux sont tenus. J'ai eu l'occasion, au cours de m es tournées, do visiter plusieurs de ces musées où j'ai constata des faits regrettables.

Ainsi au musée du Puy, j'ai constaté qu'un tableau très remarquable était non pas seulement caché par un autre tableau, mais que ce dernier tableau endommageait l'autre et éralllalt la peinture d'une façon fâcheuse.

Je crois qu'un peu plus de surveillance exercée sur la compétence et l'activité du personnel chargé de la conservation des musées de province éviterait de pareils errements.

Je voudrais également demander s'il est au pouvoir de M. le directeur des beauxarts, au moyen d'une autorisation très simple, de faire disparaître une gêne adminis-

tratlve assez ridicule chez nous et qui n'existe nulle part à l'étranger.

Les touristes sont trop souvent empêchés de photographier les objets remarquables des monuments qu'ils visitent, notamment dans les églises.

[M. le directeur des beaux-art» fait un signe de dénégation.)

Je sais que ma demande n'est pas de votre compétence. Si cependant, au nom des beaux-arts, au nom des artistes, vous vouliez bien permettre que les fresques de la cathédrale de Cahors, par exemple, ou tels autres admirables exemplaires d'art qui se trouvent eu France, puissent être librement photographiés, je crois qu'il n'y aurait véritablement là d'inconvénients pour personne. On éviterait ainsi de petites taquineries qui paraissent aux touristes étrangers de véritables barbaries et qui, pour eux comme pour les touristes français, sont absolument gênantes.

M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement. Je suis convaincu que si un touriste intéressant s'adressait à M. le directeur des cultes — car cela ne dépend pas de mon service — et lui demandait la permission de photographier ces fresques de la cathédrale de Cahors , il recevrait, courrier par courrier, la permission demandée.

M. Marcel Sembat. J'en suis convaincu également. Mais voici un touriste qui arrive à Cahors — je prends cette ville comme exemple — et visite la cathédrale sans même savoir d'avance s'il y trouvera quelque chose d'admirable. Il entre dans cette cathédrale. 11 voit dans la coupole les fresques mises à jour 11 y a deux ou trois ans seulement et dégagées de l'enduit de piètre qui les recouvrait; il les trouve splendldes et veut en prendre une photographie.

Aussitôt on lui dit : M. l'architecte s'y oppose d'une façon absolue !

En quoi cela gêne-t-il M. l'architecte?

M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement. Il demande où habite l'architecte. On lui répond : L'architecte habite à Paris. Mais il est représenté par un inspecteur qui, dans une ville comme Cahors, n'habite qu'à cinq ou six minutes de la cathédrale. Le touriste va lui demander cette autorisation et il l'obtient! (Très bien! très bien!)

M. Marcel Sembat. Laissez-moi voua répondre, monsieur le directeur des beauxarts, que votre optimisme se trouve en défaut. Non ! les choses ne se passent pas si simplement. Il arrive parfois que l'autorisation est purement et simplement refusée.

M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement. Pas dans mon service.

M. Maroel Sembat. Et alors le touriste, pour ne pas subir de discussion, pour éviter des démarches agaçantes, renonce à prendre la photographie qu'il désirait. Il eût été heureux d'emporter le souvenir et la reproduction d'une belle œuvre, un do-

cument d'art précieux pour lui; on lui dit : Non!

S'il demande pourquoi? Il n'y a pas de raison ; c'est parce qu'on ne le veut pas !

M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement. En ce qui concerne mon service, je prends l'engagement d'être très libéral.

M. du fireil, oomte de Pontbriand. On ne peut pourtant pas photographier pendant les offices !

M. Maroel Sembat. Ce n'était pas au moment de la messe, des vêpres ou d'un sermon que cette autorisation était demandée dans le cas dont je parle ; c'était en semaine, en plein après-midi. Il n'y avait pas un chat dans l'église, excepté le bedeau. (On rit.)

Je fais ces observations parce que je crois qu'il y a ainsi dans le fonctionnarisme français un certain nombre de minuties ridicules qui, si chacun voulait s'en occuper, disparaîtraient très facilement.

M. le directeur des beaux-arts, commissaire du Gouvernement. En ce qui concerne le service des beaux-arts, je prends l'engagement d'user du plus grand libéralisme.

M. Maroel Sembat. Je vous remercie et je vous prie de vous souvenir de ce que j'ai dit au sujet de nos musées de province.

En terminant, je reviens à l'amendement qui motive ma présence à la tribune. Je vous prie de bien vouloir accorder à des agents qui ont 1,500 fr. en 4* classe, et qui n'arrivent qu'à cinquante ans à la 1" classe avec un traitement de 1,800 fr.,une indemnité de loyer de 200 fr. [Applaudissements à Vextrème gauche.)

M. le président. M. Marcel Sembat propose d'élever le chapitre 31 de 26,400 fr.

M. le rapporteur. La commission, d'accord avec lé Gouvernement, repousse l'amendement.

M. le président. Je mets l'amendement aux voix.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. MM. Rameau et Gauthier (de Clagny), sur le même chapitre 31, proposent une augmentation de 10,000 fr.

La parole est à M. Rameau.

M. Rameau. Messieurs, l'amendement que je défends s'adresse en réalité plus à M. le ministre des finances qu'à M. le ministre des beaux-arts. En effet, la triste situation à laquelle cet amendement a pour but de mettre fin est parfaitement connue et déplorée de l'administration des beauxarts, qui sait quelle est la situation de nos gardiens. Si elle était libre de ses mouvements, incontestablement elle accepterait mon amendement, et elle eût déjà Inscrit dans ses prévisions budgétaires le chiffre que je demande. Mais c'est M. le ministre des finances qui, grâce à ce terrible épouvantail de l'équilibre de son budget, refuse d'admettre mon amendement et s'oppose à ce que l'on augmente le crédit de cette petite somme de 10,000 fr.

En présence de cette opiniâtreté et, per-

mettez-moi de le dire, de cette mesquinerie, laissez-moi, en deux mots, vous indiquer quelle est la situation de ces gardiens.

Pour un travail double de celui de leurs camarades de Paris et de province, ils reçoivent un traitement inférieur de beaucoup au minimum des traitements des gardiens dont on parlait tout à l'heure. M. Marcel Sembat trouvait insuffisant le traitement de 1,500 fr. Les nôtres n'ont que 1,000 francs. Cette situation, incontestablement, est déplorable. Elle est tellement déplorable que, sans l'intervention de l'honorable M. Poincaré, alors ministre des beaux-arts, trois de ces gardiens seraient encore aujourd'hui inscrits au bureau de bienfaisance de Versailles..

On a cherché, je crois, à créer dans cette enceinte un courant d'opinion défavorable contre nos gardiens, en parlant de pourboires exagérés qu'ils recevaient.

Cela est absolument inexact.

Vous savez que le pourboire n'est pas permis d'une manière générale [Exclamations sur divers bancs) et vous n'ignorez pas que, dans ces conditions, le public se montre ordinairement peu généreux; mais j'espère que, ni sur les bancs de la commis-i sion, ni surtout sur ceux du Gouvernement, personne ne voudrait s'abriter derrière une considération de cette nature.

Ce serait trahir l'esprit d'un simple débitant qui escompte les pourboires de ses garçons et fait, avec les pourboires, une cote mal taillée, avantageuse pour lui, dans le calcul de leurs gages.

Personne ici ne fera ce calcul, j'en suis convaincu.

L'un des prédécesseurs de l'honorable ministre des finances actuel disait, avec beaucoup de raison et en exprimant une opinion très juste et bien plus haute sur les obligations de l'Etat, que celui-ci devait se montrer bon patron.

Oui, monsieur le ministre des finances, montrez-vous bon patron vis-à-vis des humbles serviteurs, donnez-leur de quoi vivre et alors exigez d'eux impérieusement qu'ils ne tendent pas la main pour augmenter les ressourcea.de leur existence.

M. Gauthier (de Clagny). La Chambre a déjà voté une résolution dans ce sens.

M. Rameau. Il y a deux ans, sur le rapport de M. Maurlce-Faure, alors rapporteur du budget des beaux-arts, et qui connaît admirablement cette situation, — et je ferai également appel au témoignage de M. Berger, le rapporteur actuel, qui connaît très bien aussi les faits, — il y a deux ans, dis-je, la Chambre avait, sur la proposition unanime de sa commission du budget, voté ce crédit.

Je demande à la Chambre de rester fidèle à ce dernier vote et d'accepter notre amendement. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Les gardiens du musée national de Versailles sont certainement in-

téressants, et à plaindre sous certains rapports.-Mais, pas plus en 1898 qu'en 1897, les disponibilités budgétaires ne se prêtent à faire accepter l'amendement de nos honorables collègues MM. Rameau et Gauthier (de Clagny), dont l'adoption pourrait d'ailleurs créer un précédent gênant pour l'administration.

Je prie M. le ministre et M. le commissaire du Gouvernement de ne pas m'entendra pendant que je vais dire à la Chambre que les gardiens du musée et de tout le domaine de Versailles se créent des ressources extraordinaires très fructueuses par l'exploitation des vestiaires et les gratifications des visiteurs, qui s'offenseraient d'un refus.

M. Gauthier (de Clagny). AJors, pourquoi plusieurs d'entre eux se font-ils inscrire au bureau de bienfaisance?

M. le rapporteur. Le partage amiable et équitable de ces profits entre tous ces braves gens, qui relèvent aujourd'hui de la même administration, compenserait pour chacun l'exiguïté du salaire officiel.

Je prie la Chambre de repousser l'amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. Rameau et Gauthier (de Clagny).

11 y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules Duvau, Bertrand, Milochau, Albin Rozet, Lebret, Lascombes, Lechevallier, Maurice Lebon, Mercier, Plichon, Defumade, Tardif, de Fplleville (de Bimorel), Flourens, etc.

Le scrutin est ouvert.

II. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 497

Majorité absolue.. 249

Pour l'adoption 170

Contre 327

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets aux voix le chapitre 31 au chiffre de 614,140 fr.

(Le chapitre 31 est adopté.)

Sur divers bancs. A lundi ! — Il y a encore huit amendements.

M. le président. On me dit qu'il y a encore huit amendements à examiner; le renseignement n'est pas tout à fait exact : il en reste neuf et, en outre, il y a deux demandes de parole.

Voix nombreuses. A lundi !

M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi à lundi de la suite de la discussion du budget.

(La suite de la discussion du budget est renvoyée à lundi.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. La parole est à M. Guillemet sur l'ordre du jour.

M. Guillemet. La commission des octrois

1S97.— DÉP., SBSS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOOV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

ayant fait distribuer aujourd'hui son rapport supplémentaire, je prie la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de bien vouloir continuer demain la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi et d'inscrire cette discussion à l'ordre du jour avant la convention avec la compagnie fermière de Vichy. (Très bien! très bien!)

M. le président. M. le rapporteur de la commission des octrois demande la mise à l'ordre du jour de demain de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi.

Il n'y a pas d'opposition?...

Il en est ainsi ordonné.

La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre d'Inscrire, avant le budget des conventions et après le budget des travaux publics, la iM délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'Inscription est ordonnée.

M. le ministre de l'intérieur, d'accord avec la commission, demande l'Inscription en tête de l'ordre du jour de demain de la délibération sur le projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie.

Sur divers bancs. Après les octrois !

M. Louis Barthou, ministre de Cintérieur. je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Louis Barthou, minisire de l'intérieur. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire pour justifier la proposition du Gouvernement.

Il est exact, ainsi que l'a déclaré l'honorable M. Guillemet, que nous sommes d'accord avec la commission des octrois pour demander l'inscription de ce projet à l'ordre du jour de demain et avant la discussion de la convention avec la compagnie fermière de Vichy. Mais le Gouvernement demande que la discussion sur les octrois soit précédée de la discussion du projet do loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie.

J'indique & la Chambre que la loi qui a institué ces pouvoirs pour une période de sept années porte la date du 26 juin 1890. Au mois de juin dernier, au moment où le projet de loi prorogeant ces pouvoirs devait venir en discussion devant la Chambre, j'ai été obligé, à raison du nombre des projets inscrits à l'ordre du jour, de déposer un projet de loi portant prorogation provisoire de la loi actuelle pour six mois, c'est-à-dire jusqu'au 26 décembre 1897. Il reste donc à peine le temps nécessaire pour que la Chambre et le Sénat puissent voter ce projet en temps utile.

Il est probable qu'il ne donnera pas lieu à discussion ou que, tout au moins, la dis-

cussion ne sera pas très longue devant la Chambre.

M. Marcel Habert. Ce sera une 1" délibération ?

M. Balsan, président de la commission des octrois. La commission des octrois ne fait aucune objection à la demande de M. le ministre de l'Intérieur.

M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour de la séance de demain, dit projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Il en est ainsi ordonné.

En conséquence voici quel serait l'ordre du jour :

Demain vendredi, à deux heures, séance publique :

Discussion de projets de loi d'intérêt local concernant les départements de Saôneet-Loire, du Tarn, de Vaucluse , de la Mayenne, du Morbihan, de la Seine-Inférieure, des Basses-Pyrénées, des Hautes- Pyrénées, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de la Manche, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot, des Alpes-Maritimes, de la Gironde, du Puy-de-Dôme, de la Savoie, la ville de Belfort, les octrois de Saint-Claude et de Saint-Jean-de-Luz;

1" délibération sur le projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie ;

Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, -relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques ;

Suite de la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre de l'intérieur et la compagnie de l'établissement thermal de Vichy;

Suite de l'ordre du jour, auquel la Chambre a décidé, vendredi dernier, d'ajouter :

1° La 1" délibération sur les propositions de loi tendant à modifier les droits de douane en ce qui concerne les porcs et les viandes de porc ;

2» La 1" délibération sur les propositions de loi concernant l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriture.

11 n'y a pas d'opposition ?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics ampliation du décret suivant :

«< Le Président de la République française,

« Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans

les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé ;

« Sur le rapport du ministre des travaux publics,

« Décrète :

« Art. i,r. — M. Aguillon, inspecteur général des mines, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des travaux publics, devant la Chambre des députés et devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice

« Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait à Paris, le 30 novembre 1897.

« PÉLIX FAURE.

« Par le Président de la République :

« Le ministre des travaux publics,

« TURREL

Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur quatre projets de loi tendant à autoriser :

Le f le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 40,400 fr. et à s'imposer extraordinalrement (0 c. 24) (Chemins vicinaux);

Le 2a, le département du Cantal à contracter des emprunts de 118,000 fr. et de 184,000 fr., et à s'imposer extraordinairement (0 c. 27) (Chemins vicinaux) ;

Le 3°, le département de la Nièvre à contracter des emprunts de 55,104 fr. et de 14,300 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 16) (Chemins vicinaux);

Le 4% le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 115,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 44) (Chemins vicinaux).

J'ai reçu de M. le ministre des finances dix projets de loi portant prorogation :

Le 1", d'une surtaxe à l'octroi de Brest (Finistère) ;

Le 2e, de surtaxes à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;

Le 38, d'une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente) ;

Le 4", de surtaxes à l'octroi de Fresnoyle-Grand (Aisne);

Le 5°, d'une surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ;

Le 6», d'une surtaxe à l'octroi de Loudun (Vienne);

Le 7% d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Léonard (Haute- Vienne) ;

Le 8a, de surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (llle-et- Vilaine);

Le 9*, d'une surtaxe à l'octroi de Saint- Valéry-en-Caux (Seine-Inférieure);

Le 10e, de surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Descubes, au nom de la commission du travail, un rapport supplémentaire sur :

1° Le projet de loi relatif à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries ;

2° La proposition de loi de M. Berteaux et plusieurs de ses collègues, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains.

J'ai reçu de H. Charles Ferry un rapport sur la proposition de loi de M. Goblet et plusieurs de ses collègues ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste.

J'ai reçu de M. Ducos, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur :

1° Le projet de loi ayant pour objet d'approuver'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont- Cenis ;

2° Le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal.

J'ai reçu de M. de Montfort, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur la proposition de loi de M. de Montfort, tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne :

1° Les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ;

2° Les cas de dispenses légales périmées.

J'ai reçu de M. Argeliès, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de résolution de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues concernant le prolongement dans Parts de la ligne de la compagnie d'Orléans.

J'àl reçu de M. Lavy, au nom de là commission du travail, un rapport sur la proposition de loi de M. Coûtant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de prévenir le renvoi des employés et ouvriers revenant d'accomplir une période d'ins-

truction militaire de vingt-huit ou treize jours.

J'ai reçu de M. Babaud-Lacroze, au nom de la 31» commission d'intérêt local, quatre rapports sur les projets de loi portant prorogation de surtaxes :

1° A l'octroi de Privas (Ardèche) ;

2° A l'octroi de Rochechouart (Haute- Vienne) ;

3° A l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie); 4* A l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie).

J'ai reçu de M. le lieutenant-colonel du Halgouet, au nom de la 31* commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi : •

Lel«, d'Halluln(Nord);

Le 2', de la Fère (Aisne);

Le 3*, de Neufchateau (Vosges).

J'ai reçu de M. Brune, au nom de la SI* commission d'intérêt local, quatre rapports sur les projets de loi portant prorogation :

Le 1*', d'une surtaxe & l'octroi de Guérande (Seine-Inférieure);

Le 2e, d'une surtaxe à l'octroi de ïlogentle-Rotrou (Eure-et-Loir);

Le 3*, de surtaxes à l'octroi de Pont-de- Beauvoisln (Isère) ;

Le 4% de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados);

J'ai reçu de M. Babaud-Lacrose, au nom de la 31* commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de loi tendant à autoriser :

Le 1**, le département de l'Ariège à contracter un emprunt de 54,065 fr. (Chemins vicinaux) ;

Le 2*, le département de la Charente à contracter un emprunt de 69,500 fr. (Chemins vicinaux) ;

Le 3e, le département du Finistère à contracter un emprunt de 18,900 fr. (Chemins vicinaux).

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITION DE LOI

M. le préaident. J'ai reçu de M. Pierre Richard une proposition de loi relative au régime des compagnies de discipline, au recrutement et à l'organisation des bataillons d'infanterie légère d'Afrique et à l'application de la loi du 26 mars 1891 aux condamnés des conseils de guerre.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.)

J'ai reçu de MM. Odilon-Barrot et Charles Ferry un projet de résolution tendant à compléter l'article 34 du règlement.

Le projet de résolution sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlementaire.

SEANCE DU 2 DÉCEMBRE i897

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Lachièze, nn congé de quelques jours;

A M. Dupuy-Dutemps, un congé jusqu'au 12 décembre ;

A H. Fournol, une prolongation de congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés,

Albxandhb Gaudkt.

SCRUTIN

Sur C amendement de M. Chauvin au chapitre 18 du budget des beaux-arts.

Majorité absolue 286

Pour l'adoption 93

Contre 377

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour :

MM. Adam (Achille). Argeliés.

Bachlmont. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Baudln (Cher). Beauquier. Berry (Georges). Berteaux. Bonard. Boyer (Antide).

Calvlnhac. Carnaud. Gazes (Thierry) (Gers). Charonnat Charpentier. Ghassaing. Chauvlére. Chauvin. Chevillon. Chiché v Albert). Cluseret. Cornet (Lucien). Coûtant. Couturier. Crémleux.

Dauzon. Decker- David. Dejeante. Deslarges. Deville (Gabriel). Ooumergue (Gaston) (Gard) Dussaussoy. Dutrelx.

Faberot ForclolL Franconie. Frébault.

Gauthier (de Clagny), Gendre. Gérault-Richard. Girault Glrodet. Goblet. Goujat.

Gousset Grenier. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde.

Hubbard (Gustave). Hugues (Clovisj (Seine).

Jaurès. Jourde.

Labusslére. Lacôte. Lagnel (Bouches-du- Rhône). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leconte (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Loup.

Magnien. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Masson. Mathé (FôUx).

Merlou. Mesureur. Michelin. MlUerand. Mlrman.

Pajot. Paulln-Méry. Pelletan (CamiUe).

Renou. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet Rousse (Charles).

Sauvanet. Sembat. Sever (colonel). Souhet Toussaint. Turigny.

Vaillant. Vaux (Pierre). Vivian!. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Walter.

ont voté contre:

MM. Aillières (colonel d'). Alasseur. Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hênln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel).

Armez. Audlffred. Augé. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacrose. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine-et-Loire). Barthoa. Bastld (Adrien). Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard(de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernls (comte de). Bertrand. Billais (de la). Bisohoffsheim. Blzarelli. Blzot. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute - Loire). Boissy d'Anglas. Bontempa. Bory. Boucher (Henry). Bondenoot. Bonge. Bougére. Bourey. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. • Bozérian. Braud. Breton. Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brlce (René) (Ille- et -Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de).

Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Carquet. Cassou. Castlllard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Charles-Dupuy.

Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln- 8ervinière. Chautemps. Chavoix. Chevallier (Emile). Chrlstophie (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache.

Cochery (Georges). Cochln (Denys) (8elne). Cochin (Henry) (Nord). Godet. Coget. Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Couyba. Gros-Bonnel.

Dansette (Jules). David (Alban). Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delcassé.

Delombre (Paul). Delonole (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).

Denécheau. Deproge. Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorian. Dublef. Dubois (Victor) (de Dreui). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumets. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuytrem. Duval.

Duvau (Jules).

Elles-Evrard. El va (comte d'). Ermant.

Escanyé. Estournelles (d*). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravartn. Flourens. Follevllle (de) (de Blmorel). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Oamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gellé. Gelllbert des Seguins. Genêt. Genoux -Prachée. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Glguet, Gillot. Girard. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillaln. Gulllemaut. Guillemet. Guillemin.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint- Martin. HainsseUn. Hayez. Hémon.

Henrion. Herbet Hugues (François) (Aisne).

Isambard. Isambert (Gustave).

Jaequemln. Jobes. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Julgné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelte (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannelongue. Larmes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche- Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon.

Lavertujon (Henri). La ville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Le Cerf. Lechevallier. LeCoupanec. Le de t. LeGavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vllers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Leveillé. Levé t (Georges). Lévls-Mirepolx (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoptteau. Llnard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy(de). Malaussena.

Malzac. Mandeville. Marchegay. Mareillat.

Marfan. Marmottan. Martlnon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice-Binder. Méiine. Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Mézlères. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Morillot (Léon). Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

Néron-Bancet (Emile). Noël.

OdUon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo de).

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (An toine) (Savoie). Perrin. Philipon. Plchon (Louis). Plichon. Plissonnler. Pochon. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porte u (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Ragot. Ralberti. Rajon (Claude). Rameau.

Ramel(de). Raullne. Réal. Reboulin. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rigaud. Riotteau. Rlspal. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (due de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Ruau.

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazin. Sarrien. 8aumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri;. Sentenac. Serph (Gusmau). Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tlphalne. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vlellard (Armand). Viger.

vmain. VUliers. Vlox (Camille). Vlval.

Weil-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Wit

n'ont pas pais part au votr :

MM. Abel.

Balandreau. Basly. Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Bepmale. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Cisternes. Bourgeois (du Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boysset. Brisson (Henri).

Gastelin. César-Lainé. Chambige. Ghameriat. Chandioux. Chantelauze. Chapuis.

Chenavaz. Cousin (Elie).

Darlan. Defontaine. Delbet. Delmas. Derveloy. Dindeau. Droe. . Dumas (Julien).

Duvigneau.

Emile Jullien.

Flquet. Flandln. Fornl.

Gecod. Gavlnl (Sébastien). Gayraud. Gras. Guieysse.

Hennard. Hubert. Humbert.

Isaac

Jourdan (Joseph) ( Var). Jourdan (Louis) (Lozère).

Lacombe ( Louis). Lamendin. Le Clec'h.

Le m ire (Nord). Levecque. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy.

Maurice-Faure. Mie) vasque de Lacour. Montaut (Seine-et-Marne). MuniD-Bourdlo.

Naquet (Alfred).

Pams. Pédebidou. Pétrot (Albert). Plerre- Alype. Poupin. Pourquery de Bolsserin.

Rabler (Fernand). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seino). Rubillard.

Salis. Savary de Beauregard.

Vacherie. Vigné. Ville. Villejean.

Wilson.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Denis. Guyot-Dessaigne. Huguet(Henrl). Luce de Casablanca. Moret. Samary.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Arnous. Bascou. Bourlier. Brunet.

Cavalgnac (Godefroy). Chabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dupuy- Dutemps. Euzière. Fournol. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Jacques. Lachièze. Lasteyrie (de). Lebret. Le Hérissé. Morlot. Ouvré. Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Vogeli.

SCRUTIN

Sur (amendement de M. Rameau au chapitre $1 du budget des beaux-arts.

Majorité absolue 237

Pour l'adoption '. 152

Contre 321

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour :

MM. Alasseur. Argeliès.

Bachimont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches- du -Rhône). Bastid (Adrien). Baudin (Cher). Baudon (Oise). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Berteauz. Bizarelli. Blanc (Louis) (Drôme). Boissyd'Anglas. Bonard. Bony-Cisternes. Bourgeois (du Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset.

Braud. Breton. Brincard.

Calvinhac. Cazes (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière.

Chenavaz. Chiché (Albert). Clapot. Cluseret. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Coûtant. Crémleux.

Dauzon. Decker-David . Delanne. Delbet.

Delmas. Deproge. Derveloy. Devllle (Gabriel). Dindeau. Doumergues (Gaston) (Gard). Dubief. Dutreix. Duvigneau.

Emile Julllen. Etienne.

I'arjon (Adrien). Fiquet. Forctotl. Franconle. Frébault.

Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gendre. Genêt. Gérault- Richard. Gerville-

Réache. Glllot. Glrault. Girodet. Goblet. Golrand. Goussot. Gras. Grenier. Grousset (Paschal). Guieysse. Guillemaut. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Hennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert.

Isambard.

Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labussière. Lacôte. Lacretelle ( Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) fDeux- Sèvres). Lavy. Leconte^Alfred). Lesage (Cher). Le Senne Levecque. Lhoplteau. Lockroy.

Loup.

Magnien. Malzac. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Mlllerand. Mirman. Montant (Seine-et-Marne). Mougeot.

Pajot. Pams. Paulin -Méry. Pédebidou.

Pelle tan (Camille). Pierre- Alype. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabier (Fernand). Rameau. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).

Saint-Germain. Samary. Sarrien. Sembat.

Souhet.

Thomson. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Villejean. Viviani.

Walter.

MM. Adam (Achille). AllUères (colonel d'). Alicot. Alsace (comte d ), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). B art hou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Beauregard (de). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bertrand. Blliais (de la). Bischoffshelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourillon. Bozérlan. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice(René) (I lie -et- Vilaine). Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castillard. Caussanel. Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulln-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochtn (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant.

Cosmao-Dumenez. Cousin (Elie).

Dansette (Jules). David (Alban). Decrais. Defumade. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrien. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Disleau. Dorian. Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Ducos. Dulau (Constant). Dunalme. Dupuytrem. Dussaussoy.

Duval. Duvau (Jules).

Ellez-Evrard. EIva(comte d ). Ermant. Escanyé. Estournelles (d').

Fanlen (Achille). Ferry (Charles). Firino. Fleury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de fiimorel). Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnler. Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (8etne-Iofértenre). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Gutllain. Guillemin.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague 8aint-Martln. Hayez. Hémon. Henrion.

Jacquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jou(froy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de) Laniel (Henri). Lanjuinals (comte de). Linnelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauvllle. Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Le Cerf. Lechevallier. Le Coupa nec. Le (Te t. Le Gavrian. Léglise. Le grand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses - Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Moign (Cotes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myro de Viiers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Le veillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepolx (comte de). Leygue (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Marchegay. MarcillaL Marfan. Marmottas.

Martlnon. Marty. Maruéjouls. Maurice-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de).

Munln-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). No61.

Odllon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Pichon (Louis). Plichon. Pllssonnier. Poincaré (Raymond). Pommeray (Léon). Pontallié. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron.

Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Ragot. Raiberti. Ramel (de). Raullne. Réal. Reboulln. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault -Moriiére. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Riotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie).

Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Sarrazin. Saumande.

Sauzet(Marc). Savary de Beauregard. Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Slcard. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Soland (de).

Sonnery-Martln. Surchamp.

Tailllandier. Tardif. Theulier. Thlerry- Delanoue. Thooion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Yillaln. Villiers.

Viox (Camille). VogUé (vicomte E. Melehior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris pari au vots :

MM. Abel. Augé.

Basly. Baulard. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Bixot. Bizouard-Bert. Bontemps.

Brindeau. Brisson (Henri).

Carnaud. Castelin. Gaze (Edmond) (Haute- Garonne). Côsar-Lalné. Chandiouz. Chantelauze. Chauvin. Chevillon. Cornudet. Couturier. Couyba. Cros-Bonnel.

Darlan. Defontalne. Dejeante. Delarue.

Denecheau. Desfarges. Dufaure (Gabriel).

Dujardln-Beaumetz. Dumas (Julien).

Faberot. Faure (Alfred). Flandin. Forni.

Gacon. Gavini (Sébastien). Genouz-Prachée. Giguet. Goujat. Groussier. Guesde.

Herbet. Hugues (François) (Aisne).

Isaac. Isambert (Gustave).

Jouffray. Jourdao (Joseph) (Var).

Lacombe (Louis). Lamendin. Le Clec'h.

Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Mande ville. Mas. Masson. Mielvacque de Lacour. Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Pétrot (Albert). Pochon.

Rajon (Claude). Renou. Rispal. Ruau. Rubillard.

Salis. Sauvanet. Serph (Gusman). Sever (colonel).

Toussaint.

Veux (Pierre). Viger. Vignô. Ville. Vlval. Wilson.

n'ont pas pbis part au vote

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Denis. Luce de Casablanca. Philipon. Vallé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Arnous. Bascou. Bourller. Brunet Cavaignac (Godefroy). Cbabrié (Adrien). Couchard. Coudreuse. Drake (Jacques). Dupuy-

Dutemps. Euzière. Fournol. Hugues (comte d ) (Basses-Alpes). Jacques. Lachièze. Lasteyrie (de). Lebret. Le Hérissé. Morlot. Ouvré. Vichot. Vidal de Saint-Urbain. Vogell.

M.Duvigneau.porté comme ayant voté «pour» dans le scrutin du 26 novembre sur l'article i«* du contre-projet de M. Georges Berry (Taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques), déclare avoir voulu voter • contre ».

M. Ouvré déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 30 novembre sur l'amendement de M. Alexandre Bérard (Ain) au chapitre 54 du budget de l'instruction publique, et qu'en realité il avait voté « pour >.

MM. Jules Gaillard et Emile Chevallier, portés comme ayant voté • contre • dans le scrutin du 30 novembre sur l'amendement de M. de La Porte (Deux-Sèvres) au chapitre 56 du budget de l'instruction publique, déclarent avoir voulu voter « pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Excuses et demandes de congé. = Communication d'une demande d'interpellation adressée par MM. Cuneo d'Ornano et Henri Ricard (Côte-d'Or) au ministre des finances sur son projet d'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés. = Adoption : i° du projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt de 86,400 fr. (Chemins vicinaux) ; Z° du projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt de 185,150 fr. (Chemins vicinaux) ; 3° du projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 85,164 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c. 096) (Chemins vicinaux) ; 4» du projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 29,800 fr. (Chemins vicinaux); 5» du projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan & contracter un emprunt de 102,450 fr. (Chemins vicinaux) ; 6* du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt de 244,106 fr. (Chemins vicinaux); 7* du projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 84,000 fr. et A slmposer extraordinairement (0 c. 191) (Chemins vicinaux); 8« du projet de loi tendant & autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 80,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 o. 13) (Chemins vicinaux); 9* du projet de loi tendant & autoriser le département de la Corrése à affecter a l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables une partie de l'imposition extraordinaire de 0 c. 50 autorisée par la loi du 22 juillet 1897; 10* du projet de loi tendant & autoriser le département de la Haute- Loire à contracter un emprunt de 102,000 fr. (Chemins vicinaux); 11° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt de 59,000 fr. (Chemins vicinaux); 12» du projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 107,000 fr. (Chemins vicinaux); 13° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt de 902,500 fr. (Tramways de Périgueux à Vergt); 14* du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt de 58,802 fr. et a s'imposer extraordinairement (0 o. 17) (Chemins vicinaux); 15* du projet de loi tendant à autoriser le département du Lot a contracter un emprunt de 95,300 fr. (Chemins vicinaux); 16* du projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt de 500,000 fr. (Travaux d'adduction d'eau potable) ; 17» du projet de loi tendant & autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt de 55,500 fr. (Chemins vicinaux); 18° du projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme A slmposer extraordinairement (2 c. 75) (Chemins vicinaux) ; 19° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt de 62,200 fr. et à s'imposer extraordinairement (0 c, 82) (Chemins vicinaux); 20* du projet de loi tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter une somme de 21,100,000 fr. ; !• du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Claude (Jura) ; 22* du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Lux (Basses-Pyrénées). = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie. « Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par. la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. — Art. i«» (Nouvelle rédaction de la commission). — Paragraphe 1*', — • Amendement de M. Jules Guesde : MM. Jules Guesde, le ministre des finances, Guillemet, rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. Adoption du paragraphe. — Paragraphe 2. — Amendement de M. Baron (Maine-et-Loire) : MM. Baron (Maine-et-Loire), le ministre des finances. Non-prise en considération,, au scrutin. — Adoption du paragraphe 2 et de l'ensemble de l'article 1". — Amendement de M. des Ho tours et autres : MM. des Botours, le ministre des finances. Retrait. = Art. 2. — Amendement de M. Vaillant et autres : MM. Vaillant, le rapporteur, le ministre des finances. Non-prise en considération, au scrutin. — Amendement de M. Trannoy : MM. Trannoy, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. — Amendement de M. Lechevalller : MM. Lechevallter, le rapporteur. Rejet — Observation : M. Henri Ricard (Côte-d'Or). — Adoption de l'article 2. = Art. 3. — Amendement de M. Bourgeois-du-Jura : MM. le rapporteur, Bourgeols-du-Jura. Non-prise en considération, au scrutin.— Adoption de l'article. — Art. 4.— Amendement de M. Georges Berry : MM. Georges Berry.le rapporteur. Retrait. — Observations : MM. Cuneo d'Ornano, le ministre des finances. — Adoption du 1° de l'article. — Paragraphe 2». — Demande de renvoi à la commission : MM. Bepmale, le rapporteur. Rejet, au scrutin. — Adoption de la 1" partie du ■ paragraphe. — Amendement de M. Lemire : MM Lemire, le rapporteur. Rejet. — Adoption de la fin et de l'ensemble du paragraphe 2°. — Paragraphe 8°. — Amendement de M. de Montebello : M. de Montebello. Retrait. — Observation : M. de Grandmalson. — Adoption du paragraphe. — Adoption de la fin et de l'ensemble de l'article. =Art. 5 : MM. Charpentier, MlUerand, Genoux-Praohée. Adoption. = Adoption des articles 6 4 8.= Art. 9 : MM. Balandreau, Bepmale. Adoption. — Disposition additionnelle de M. Bozérian : MM. Bozérian, le ministre des finances. Retrait. =- Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de quatre projets de loi concernant les octrois d'Alberville, de Quimperlé, de Qulntin et de Soissons. = Dépôt, par M. le ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi d'intérêt local concernant la création de ressources extraordinaires par le département de la Corrëze. = Dépôt par M. Brune, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de quatre rapports sur des projets de loi concernant les octrois d'Arcaohon, de Bohain, d'Ernée et de Gap. = Dépôt par M. Chastenet, au nom de la commission relative aux warrants agricoles, d'un rapport sur le projet de loi et les propositions de loi concernant les warrants agricoles. « Dépôt, par M. Baiille, d'une proposition deiol tendant à soumettre au contrôle de la cour des comptes les comptes annuels en recettes et en dépenses des budgets locaux de la Grande- Comore, d'Anjouan et de Mohéli. « Congés.

7iO

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON

La séance est ouverte à deux heures.

M. Léon Mougeot, Cun des secrétaires,' donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ

M. la président. MM. Villlers et Gabriel Dufaure s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. Pierre Vaux, François Hugues et Louis Passy s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.

M. Rispal s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

M. d'Hugues demande une prolongation de congé.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

DEMANDE D'iNTBRPELLATION

II. le président. J'ai reçu de MM. Cuneo d'Oroano et Henri Ricard (Côte-d'Or) la demande d'interpellation suivante :

« Nous avons l'honneur de demander à Interpeller M. le ministre des finances sur son projet d'assimilation de la législation générale des boissons à la législation spéciale des alcools dénaturés. »

Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ?

M. Georges Ooohery, minisire des finances. Le Gouvernement en demande l'inscription à la suite des autres interpellations.

M. le préaident. Hn'y apas d'opposition ?. ..

Il en est ainsi ordonné.