‹ AnnalesChapitre 32 sur 108 · TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT · texte numérisé non relu

TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Sénat la communication suivante :

« Paris, le 14 décembre 1897.

« Monsieur le président,

« Dans ses séances des 3 et 10 décembre le Sénat a adopté, avec modifications, une proposition de loi relative au commerce de brocanteur.

« Conformément aux dispositions de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le président du Sénat,

« EMILE LOUBBT. »

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission précédemment saisie. (Assentiment.)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur six projets de lot tendant à autoriser :

1° Le département de l'Aveyron à contracter un emprunt de 85,500 fr. (Chemins vicinaux) ;

2° Le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 50,003 îr. et à s'Imposer extraordlnairement (0 c. 22) (Chemin de fer de Felletin à Ussel) ;

3° Le département de la Creuse à contracter un emprunt de 79,143 fr. et à s'imposer extraordlnairement (0 c. 38);

4° Le département de la Loire à contracter un emprunt de 166,171 fr. (Chemins vicinaux);

5° Le département de la Lozère à contracter un emprunt de 47,500 fr. et à s'Imposer extraordlnairement (0 c. 31) (Chemins vicinaux);

6° La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à s'imposer extraordlnairement.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Camille

Krantz, au nom de la commission du budget, un rapport sur :

1° Le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième et dernier rapport partiel. — Dispositions relatives aux recettes) ;

2» Le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédita sur l'exercice 1897; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (Troisième et dernier rapport partiel, guerre, colonies, exercices clos) ;

3° Le projet de loi portant : Ie ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes (Deuxième et dernier rapport partiel) ;

4° Le projet de loi portant : 1° ouverture au budget du ministère de la justice et des cultes (Service de la justice), de crédits supplémentaires sur l'exercice 1897; 2° annulation de crédits sur le même exercice, au budget du même ministère.

Le rapport sera imprimé et distribué.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder :

A M. Rubillard un congé jusqu'au 23 décembre ;

A M. Pierre Richard un congé de quelques jours.

Il n'y a pas d'opposition ? . . .

Les congés sont accordés.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le Chef du service sténograpkique de la Chambre des députés,

Alexandre Gauoet.

Sur l'amendement de M. Georges Èerry an chapitre li du budget des travaux pu* blics.

Nombre des votants 523

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 211

Contre 317

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour :

MM. Abel. Masseur. Argeliès. Augé.

Bachlmont. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches -du-Rhône). Bascou. Basly. Baudtn (Cher). Baudon (Oise). Baulard. Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berry (Georges). Berteaux.

Bizouard-Bert. Blano (Louis) (Drome). Bonard. Bony-Clsternes. Bourgeois -du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bovler-Lapierre. Boyer (Autide). Boysset. Brunet.

Calvinhac. Caroaud. Castelia. Caussanel.

Cavatgnac (Qodefroy). Caxe (Edmond) (Haute- Garonne). Gazes (Thierry) (Gers). Cèsar-Latné. Ghambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Gbapuls. Charonoat. Charpentier.

Chaasaing. Ghautemps. Ghauviôre. Chauvin.

G he villon. Ghiché (Albert). Clapot. Clu Béret. Compayrô (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Coûtant. Couturier. Crémieuz.

Daûzon. David (Alban). Decker-Davld. Defontaine. Defumade. De] Gante. Delanne. Delarue. Delmas. Denecheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Deville (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief.

Du jardin -BeaumeU. Dumas (Julien). Dupuy* Dutemps. Dutreiz.

Faberot. Piquet. Foroioll. Franco nie. Frébault.

Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvln. Gavini (Sébastien). Gendre. Genêt. Gôrault- Richard. Gerville-Réache.

GiUot. Girault. Girodet. Goblet. Goujat.

Goujon (Julien) (8eine- Inférieure). Goussot. Gras. Grousset (Pasohal). Groussier. Guesde. Guleysae. Quillemaut. Guyot- Dessaigne.

Uennard. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde.

Labusslère. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-8èvrei). Lavy. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Le Molgn (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Levée que. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Maruêjouls. Mas. Masson. Mathô (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin.

Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Morlot. Mougeot. Munin-Bourdln.

Pajot. Pams. Paulln-Méry. Pédebldou. Pelletan (Camille). Plerre-Alype. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabier (Fernand). Ragot. Ralberti. Rajon (Claude). Renou. Ricard (Henri) (Côto-d'Or). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles).

Ruau.

Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Savary de Beauregard. Sembat. Sever (colonel).

Souhet.

Tiphaine. Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. ViUeJeen. Viral. Vivian!.

Walter, Wilson.

ONT VOT* CONTRS t

MM. Adam (Achille). AilUères (colonel d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Laoroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Battot (Geor » gea). . Baudry d'Asson (de). Bérard . (Ernest)

Rhône). Berdoly» Berger. (Georges). Berne-

Lagarde (de). Bernls (oomte de). Bertrand. Bilials(dela). Bischoffsheim. BizarelU. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boissy d'Anglas. Bontemps.

Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.

Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrillon. Bozérian. Brlce (Jules) (Meurtheet-Moselle). Brlce (René)(llle-et-VUalne). Brincard. Brindeau. Broglie (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Cassou. Castlllard. Charles-Dupuy.

Charles- Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Ghaudey. Chaulin- Servlnlôre. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Clbiel. Clament (Clément). Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Goget. Constant. Cosmao- Dumenez. Coudreuse. Couyba.

Dansette (Jules). Darlan. Decrais. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delaunay. Delbet. Delcassé. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrien. Deschanet (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develie (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Victor) (de Dreux). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy.

Durai. Duvau (Jules). Duvigneau.

Fiiez-Evrard. El va (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Estournelles (d1). Etienne.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Flrino. Flandin. Fleury-Ravarln. Flourens. Follevtlle (de) (de Blmorel). Fornl. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gautier (René). Gavlni (Antoine). Gayraud. Gellé. Gellibert des Seguins. Genoux-Prachée. Gérard (baron) Gervals (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gonldeo de Traiasan (comte le). Gotteron Goujon (Théophile) (Gironde). Grandmalson (de). Graux (Georges). Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenant- colonel). Guignard. Guillain. Guillemin.

Hainsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion.

Jaoquemin. Jobez. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de): Largentaye (Rloust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert. Laroze. Latoombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrle (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Le* bon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-lnférleure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lèche valller. Le Goupanec. Leffet. Le Gavrlan. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercler (comte). Lemlre (Nord). Le Moigne (Manohe). Le Myre de Vilers. Lepez. Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Ltnard. Lorols (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Marchegay> Marcillat. Marfan. Marmottan. Martlnon.

Marty. Maurice-Binder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. MIchau (Nord). Michou (Aube). Million (Louis). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustter (marquis de). Mun (comte Albert de).

Odllon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d).

Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (8avoie). Perrio. Pichon (Louis). Pllchon. PUssonnler. Polncarô (Raymond). Pommeray (Léon). Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Parls.

Prud'homme-Havette.

Qulntaa.

Rameau. Ramel (de). Rauline. Réal. Regnault. Rellle (baron). Reille (baron André). Retnaoh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault- Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Roy (Emile) (Lot). Ribot. Rigaud. Rlotteau. Rispal. Roch . Roche (Jules) (Savoie) . Rohan (duc de) . Rotours (baron Raoul des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint - Germain. Saint- Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallex. Soland(de).

Sonnery-Martln. Surchamp.

Tallllandler. Tardif. Theulier. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnarddo Temple. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuo (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Vlger. ViUiers. Vlox (CamiUe). Vogell. Vogué (vicomte E. Melchior de).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de).

MM. Bixot. Braud. Breton. Brlsson (Henri).

Chenavai. Godet. Cros-Bonnel.

Disleau. Ducos. Dunalme.

Escanyé.

Faure (Alfred).

Glguet. Gourvil.

Herbet. Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

Lacroix. Leroy (Arthur) (Côle-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Loriot.

Mahy (de). Mielvacque de Laoour.

Naquet (Alfred).

Pochon.

Reboulin. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Bentenac.

Troulllot (Georges).

Vidal de Saint-Urbain.

n'ont pas pris part au vote

comme ayant été retenus è te commission d'enquête sur le Prmams :

MM. Guillemet. Philipon. Vallé.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastld (Adrien). Bourlier. Chabrié (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Fournol. Gasnler. Jacques. Lannelonguc. Lebaudy (Paul). Richard (Pierre). Rubillard. Thorel. Vichot. Villain.

SCRUTIN

Sur l'amendement de MM. Millerand et Paschal G rousse t au chapitre 18 du budget des travaux publics.

Nombre des votants ; 527

Majorité absolue 264

Pour l'adoption 193

Contre 334

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont voté pour!

MM. Alasseur. Argeliès. Auge.

BachimoQt. Balandreeu. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudin (Cher).

Baudon (Oise). Baulard. Basiile. Beauqoier. Beau regard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berry (Georges). Berteauz. Bizot Bixouard-Bert. Blanc (Louis) (DrOme). Bonard. Bon y- aster nés. Bourgeois -du -Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boyer;(Antide). Boyaset. Braud. Breton.

CaMnhao. Carnaud. Caatclln. Case (Ed mond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). Chambige. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuis. Charonnat. Charpentier.

Chassaing. Chauviôre. Chauvin. Chenavaz.

Che villon. Chiché (Albert). Clapot. Cluse ret. Godet. Compeyré (Bmile). Cornet (Lucien). Cornudet. Goûtant. Couturier. Crémieuz.

Dauzon. David (Alban). Deoker- David. Defontaine. Defumade. Dajeante. Delarue.

Delmas. Denéoheau. Derveloy. Deafarges.

DeviUe (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dujardin-Beaumets. Dnnalme. Dupuy-Dutemps. Dutrelz.

Faberot. Faure (Alfred). Flquet. Foreloli. Franoonie. Frébault.

Gaeon. Gauvln. Gendre. Genêt. Genoux- Prachée. Gérault- Richard. Giguet. Giliot. Girault. Glrodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guieysse. Guillemaut. Guyot-Dessalgne.

Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hubert. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave).

Jaurès. Jouffray. Jourdan (Louis) (Losère). lourde.

Labussière. Laoombe (Louis). Lacôte. LacreteUe (Henri de). Laoroiz. Lagnel (Boucheédu-Rhône). Lamendin. Laporte (Gaston) (Nié* vre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Leçon te (Alfred). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Levelllé. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Lhopiteau. Loakroy. Loup.

Magnien. Mandevllle. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurice - Faute. Merlou. Mesureur.

Michelin. Millerand. Mirman. Montaut (Seineet-Marne). MorloL Motgeot.

Pajot. Pams. Paulin - Méry. Pédebidou.

Pelletan (Camille). Philipon. Pierre-Alype. Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Rameau. Renou. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Ruau.

Salis. Bamary. Sarrien. Sauvanet. Sembat Sever (colonel). Souhet.

Tiphalne. Toussaint. Troulllot (Georges).

Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villejean. Vlval. Vlvlani.

Walter.

ONT VOTE CONTRE

MM. Adam (Achille). AlUières (colonel d'». Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacrose. Balsan. Bansard des Bols. Baron (Maine -et -Loire). Barthou. Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Bertrand. Biliais (de la). Blschoffshelm. Bizarelli. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blano (Henri) (Haute-Loire). Boissy d' Angles. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère. Bouroy. Bourgeois (Paul) (Vendée).

Bonrrlllon. Bovler-Lapierre. Boièrlan. Brios (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle-et-Vilaine). Brlnoard. Brindeau. Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Carpentier-Rlsbourg. Carqnet. Cassou. Castlllard. Caussanel. cavaignao (Godefroy). Charles-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinlère.

Chavolx. Chevallier (EmUe). Christophle (Albert). Qbiel. Clament (Clément). Clèdou.

Coaohe. Coehery (Georges). Coehln (Henry) (Nord). Coget Constant Coamao-Dumenes.

Coudreuse. Gros-Bonnel.

Dansette (Jules). Darlan. Deerais. Dejean (Etienne). Delafoese (Jules). Delanne. Delaunay. Delbet. Deleassé. Delombre (Paul). Delonole (François). Delpeuoh. Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Derrlen. Desehanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules\. Develle (Jules) . Dorlan. Drake (Jacques). Dron. Dubois (Viotor) (de Dreux). Duoos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy. Du val. Duvau (Jules). Du vigneau.

Ellez-Evrard. Elva (comte d'). Emile JttUien. Ermant. Bstournelles (d'). Etienne.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fieury-Ravarin. Flourens. Folleville (de) (de BImorel). Forni. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Franc François.

Gaillard (Jules). Galpiû (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gavlnl (Antoine). Gayraud. Oellé. Gellibert des Segulns. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon ^Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmalson (de). Graux (Georges).

Grenier. Gruet (Charles). Guérin (lieutenantcolonel). Gulgnard. Gulllaln. Guillemet.

GulllemlUi

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon.

Henrion.

Jacquemin. Jobez. JonnarL Jouart. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jttlgnô (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kcrjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachtèze. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye(Rloustde). La Rochefoucauld, duo de Doudeauvllle. Laroche-Joubert Laroie. Latcombés. Lasserre (Maurice). Lasteyrle(de).

Laurençon. Ltvertujota (Henri). Laville. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. LeCoupanec. Leffet. LeGavrian. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le grand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Lemire (Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lôvis- MirepolX (comte de). Leygues ( Georges ) (Lotet-Garonne). Linard. l oriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Malaussena. Malzac.

Marchegay. Marcillat. Marfan. Marmottan.

Martinon Marty. Maruéjouls. Maurice-Blnder. Méline. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézièree. Miohau (Nord). MiiUon (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Néron-Bancel (Emile). NoSl.

Odilon-Barrot. Oriol. Ornano (Cuneo d1).

Ouvré. >

Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Pichon (Louis).

Pllchon. Plissonnier. Polncaré (Raymond).

Pommeray (Léon). Pontbrland (du Breii, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris. Prud'homme-Havette.

Quintaa.

Raiberti. Ramel (de). Raullne. Real. Reboulin. Regnault. Rellle (baron). Rallie (baron André). Reinaoh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rigaud. RIotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron Raoul des). Rouvler. Rouvre (Bourlon de). Ronzaud.

Royer. Rozet (Albin).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Sarrazln. Saumande. Sauzet (Marc). Savaryde Beauregard. Schneider (Henri). Serph (Gusman). Sibille. Sicard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Sonnery-Martln.

Surchamp.

Tailliandier. Tardif. TheuUer. Thierry- Delanoue. Thomson. Thonion. Thonnarddu Temple. Thoulouse. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Vlger. VIIllers. Viox (Camille). Vogell. Vogué (vicomte E. Melohlor de).

Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wltt

N*0NT PAS PRIS PART AÎJ VOTB :

MM. Abel.

Bascou. Bontemps. Brisson (Henri). Brunet.

César- Laînè. Chautemps. Cousin (EHe).

Couyba.

Deproge. Disleau. Dumas (Julien).

Escanyê.

Gauthier (de taagny). Gavinl (Sébastien). Gerville-Réache.

Hugues (comte d') (Basses- Alpes).

Isaac.

Jourdan (Joseph) (Var).

Le Clec'h. Le Moign (CÔtes-du-Nord).

Mahy (de). Marcel Habert. Miehou (Aube). Mielvaoque de Lacour.

Naquet (Alfred).

Rlspal.

Sentenae.

Vidal de Saint-Urbain.

Wilson.

comme ayant été retenus à la commission d'enquête sur le Panama :

MM. Denis. Le Hérissé. Luce de Casablanca.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). BonrUer. Chabrié (Adrien). Cochln (Denys) (Seine). Couchard. Euzlère. Fournol. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Lebaudy (Paul). Richard (Pierre). Rnbillard. Thorel. Vichot Villaln.

SCRUTIN

Sur ^amendement de M. Sicard au chapitre i9 du budget des travaux publics.

Nombre des votants 515

Majorité absolue 258

Pour l'adoption 437

Contre 78

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Ailliéres (colonel d'). Alasseur. Alicot. Amodru. Arenberg (prince d1). Arène (Emmanuel). Argellès. Armez. Arnous. Augé.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balsan. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baacou. Basly. Baudin (Cher). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazllle. Beauquler. Beauregard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-La garde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteauz. Biliais (delà). Blzarelli. Blzot. Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Clsternes. Bory. Bouge. Bourgeols-du- Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Bonrrillon. Bovier- Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breton. Brincard Brindeau. Broglie (prlnee de). Brune. Brunet.

Calvinhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg.

Carquet. Cassou. Castelln. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes ( Thierry ) (Gers). César- Lalnô. Chambige. Chamerlat. Chandiouz. Chantelauze. Chapuls. Charles-Roux. . Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chenavaz. Chevlllon. Chlché (Albert). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Cluseret. Coache. Codet. Coget Compayré (Emile). Constant.

Cornet (Lucien). Cornudet. Cousin (Elle). Contant. Couturier. Couyba. Crémieux.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejean (Etienne). De- Jeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Demarçay (baron). Denôcheau. Denis. Deproge. Derrien. Derveloy.

Deschanel (Paul). Descubes. Desfarges. Desjardins (Jules). Devllle (Gabriel). Dindeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dron. Dubief.

Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dutreix. Duval. Duvau (Jules). Duvlgneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Jullien. Ermant. Escanyé. Etienne.

Faberot. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Piquet. Firino. Flandin.

Folleville (de) (de Bimorel). Forcloll. Fornl. Fonld (Achille). Fouquet (Camille). Franc. François. Franconie. Frébault.

Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellé. Gelllbert des Seguins. Gendre. Genêt Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gérault-Rlchard. Gervais (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot Giguet. G Mo t. Girard. Girault. Girodet. Goblet. Golrand. Gonldec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Gros (Georges). Grousset (Pasohal). Groussier. Guérin (lieutenantcolonel). Guesde. Guieysse. Guignard. Gulllemaut. Gulllemin. Guyot- Dessaigne.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). H arriague Saint -Martin. Hayei. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert

Isaac. Isambard.

Jacquemin. Jaurès. Jonnart. Jouart. Jouîfray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Juigné (comte de). Jules Jaluzot Jumel.

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacre telle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendln. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lavy. Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercler (comte). Le Moign (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilera. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Leteurtre. Levecque. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup. Luce de Casablanca.

Magnien. Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Marfan. Marmottan.

Martin (Bienvenu). Marty. Maruéjouls. Mas. Masson. Mathé (Félix). Maurlce-Blnder. Maurice-Faure. Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Mlelvacquo de Lacour. Millerand. Milochau. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Moret. Morillot (Léon). Morlot. Mougeot.

Moustler (marquis de). Munin-Bourdlo.

Néron-Bancel (Emile). Noël.

Odilon-Barrot. Orlol. Ornano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Passy (Louis). PauUn-Méry.

Paulmier. Pédebidou. Pelle tau (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Philipon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Pom-

meray (Léon). Pontallié. Pontbrland (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris.

Quintaa.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Rameau. Ramel (de). Raullne. Reboulin. Regnault. Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renou. Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Riotteau- Rlspal. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouan (duo de). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rouzand. Rozet (Albin). Ruau.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrasin. Sauvanet Savary de Beauregard.

Schneider (Henri). Sembat. Sentenae. Serpn (Gusman). Sever (colonel). St bille. Sicard. Simon (Amaury). Slrot-MaUez. 8oland(de).

Souhet Surchamp.

TheuUer. Thomson. Thon ion. Thonnard du Temple. Thoulouse. Tlphaine. Toussaint Trannoy. Trélat Tréveneuc (comte de).

Troulllot (Georges). Turigny.

Vacherie. Vaillant. VaUé. Vaux (Pierre).

Vidal de Saint-Urbain. Vigèr. Vigné. Ville. ViUejean. VUliers. Vtval. VIviani. VogeU.

Walter. Well-Malles. Wignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Andiffred. Aynard (Edouard).

Barthou. Batiot (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute -Loire). Boucher (Henry). Bourcy. Bozérian.

Carnot (Ernest). Cavalgnac (Godefroy).

Charles -Dupuy. Chaulln-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Cochery (Georges). Gosmao-Dumenes. Coudreuse.

Darlan. Delombre (Paul). Delpeucb. Deluns-Montaud. Deshayes. Disleau. Dorian.

Drake (Jacques). Dubois (Victor) (de Dreux). Dunaime.

Estournelles (d').

Ferry (Charles). Fleury-Ravarin. Flourans. Gaillard (Jules). Grenier. Gruet (Charles). Guillain. Guillemet.

Hémon. Henrion.

Isambert (Gustave).

Jobez.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Lannes de Montebello. Lebon (André) (Deux- Sèvres). Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Le Troadec. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lotet-Garonne). Lhoplteau. Llnard.

Marchegay. MarciUat. Martlnon. MéUne.

Mézières. Million (Louis). Mougln.

Ouvré.

Papelier. Pichon (Louis). Pourteyron.

Réal. Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rigaud. Roche (Jules) (Savoie). Rouvier.

Sarrlen. Saumande. . Sonnery -Martin.

Thierry-Delanoue. Turrel (Adolphe).

Vacher. Viellard (Armand). Vlox (Camille).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Adam (Achille). Auricoste.

Baron (Maine-et-Loire). Bérard (Ernest) (Rhône). Boudenoot Bougère. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vllaine). Brisson (Henri).

Chaudey. Cochin (Henry) (Nord). Cros- Bonnel.

Dansette (Jules). Decrals. Develle (Jules). Ducos. Dussaussoy.

Goujon (Théophile) (Gironde).

Hubert.

Laroze. Lasteyrie (de). Le Gavrian. Lemire (Nord). Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer.

Mackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Montfort (vicomte de). Mun (comte Albert de).

Naquet (Alfred).

Pèrier de Larsan (comte du) (Gironde). Polncaré (Raymond). Prud'homme-Havette.

Rellle (baron). Rallie (baron André). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rotours (baron Raoul des). Royer.

Saint (Charles). Sauzet (Marc).

TaiUiandier. Tardif.

Vogue (vicomte E. M elchior de).

n'a pas pris part au vote

comme ayant été retenu à la commission $ enquête sur le Panama:

M. Pllchon.

absents par congé :

MM. Rastid (Adrien). BourUer. Chabrié (Adrien). Cochln (Denys) (Seloe). Couchard. Euzière. FournoL Gasnier. Jacques. Lanneloogue. Lebandy (Paul). Richard (Pierre). Rublllard. Thorel. Vichot. Villaln.

SCRUTIN

Sur C amendement de' M. Montant (Seine-et- Marne) au chapitre 29 du budget des travaux publics.

Nombre des votants 523

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 346

Contre 177

La Chambre des députés a idopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Amodru. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez.

Arnous. Augé. Auricoste.

Rabaud-Lacroze. Bac h i mon t. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Bascou.

Basly. Batiot (Georges). Baudin (Cher). Baulard. Beauquier. Beau regard (de). Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bërard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Billais (de la). Bizarelli. Bizot. Blzouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bontemps. Bony-Cisternes. Bory. Bougera. Bourgeois-du-Jura. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Braud. Breton. Brincard. Brunet.

Calvlnhac. Carnaud. Carpentier-Risbourg.

Carquet. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Bante-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César -Lamé. Chambige. Chamerlat. Chandioux. Chantelauze. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chaut emps. Chanvière.

Chauvin. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chevlllon. Chlché (Albert). Clament (Clément). Clapot. Cluseret. Cochin (Henry) (Nord).

Codet. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cousin (Elle).

Coûtant. Couturier. Couyba. Crémieux.

Dansette (Jules). Dauzon. David (Alban).

Decker- David. De fontaine Defumade. De-

jeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delcassé. Delmas. Deloncle (François). Denècheau. Denis. Deproge. Deschanel(Paul).

Descubes. Desfarges. Deshayes. Desjardins (Jules). Devllle (Gabriel). Dlndeau. Dlsleau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dujardin-Beaumetz. Damas (Julien).Dunaime. Dussaussoy. Dutreix.

Duval. Duvigneau.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Julien. Ermant. Escanyé. Etienne.

Faberot. Farjon (Adrien). Fanre (Afred).

Piquet. Firino. Forcioli. Forai. Fouquet (Camille). Franconie. Frébault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Garnier (Charente-Inférieure). Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gâuvin. Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gayraud. Gellibert des Segulns. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gerville Réache. Giguet. Gillot. Girault. Girodet. Gobiet. Goirand. Gotteron. Goujat. GourvlL Go ussot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guieysse. Guillemaut Guillemet. Suyot-Dessaigne.

Hayez. Hémon. Hennard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). fluguet (Henri).

Humbert.

Isaac. I samba rt (Gustave).

Jacquemln. Jaurès. Jonnart. Jouart. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jonrdan (Louis) (Lozère). Jonrde.

La Batut (de). Labussière. Lachièze. Lacombe (Louis). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhône). Lamendin. Laniel (Henri). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroohe-Joubert. Lascombes. Lavertujon (Henri). LaviUe. Lavy. Le Borgne. Le Clec'h. Leconte (Alfred;. Leffet. Le Gavrian. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemire (Nord). Le Moign (Cotes-du- Nord). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Le Senne. Levecque. Leveillé. Lévis- Mirepolx (comte de). Leygue (Raymond) ( Haute - Garonne ). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Magnien. Malaussena.

Malzac. Mandeville. Marcel Habert. Maret (Henry). Martin (Bienvenu). Mas. Masson.

Mathé(Féllx). Maurice -Binder. Manrice-Faure. Mercier (Jules) (flaute- Savoie). Meriou. Mesureur. Michelin. Mlchou (Aube). Millerand. Mllochau. Mirman. Montfort (vicomte de).

Morillot (Léon). Morlot Mougeot. Mun (comte Albert de). Munin-Bourdin.

Noël.

Odilon-Barrot. Oraano (Cuneo d').

Pajot. Pams. Passy (Louis). Paulin-Méry.

Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Camille).

Perrin. Philipon. Pierre - Alype. Pllchon. PUssonnier. Pochon. Pommeray (Léon).

Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserln. Prax-Paris.

Rabier (Fernand). Ragot Rajon (Claude).

Rameau. Ramel (de). Rauline. Reboulin.

Rellle (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Renou. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot)/ Rlbot Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard 'Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rotours (baron Raoul des). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint- Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sembat. Sen-

tenac. Sever (colonel). Sibille. Slcard. Sirot-Mallez. Souhet.

TaiUiandier. Theulier. Thomson. Thonion.

Tiphalne. Toussaint. Trélat. Trouillot (Georges). Turigny.

Vacherie. ValUant. VaUé. Vaux (Pierre).

Viger. Vigné. Ville. Villiers. Vival. Viviani. Vogeli. VogUé (vicomte E. Melohior de).

Walter. Wilson. Witt (Conrad de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Alllières (colonel d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Audiffred. Aynard (Edouard).

Bansard des Bois. Baron (Maine-et-Loire). Barthon. Baudry d'Asson (de). Berdoly. Berger (Georges). Berae-Lagarde (de). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boncher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozérian. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (IUe-et-Vilaine). Brindeau. Broglle (prince de). Brune.

Carnot (Ernest). Cassou. Cavalgnac (Godefroy). Charles- Dupuy. Charles-Roux. Chastenet (Guillaume). Chaulin-Servlnière. Chavoix. Christophle (Albert). Clédou. Coache. Coohery (Georges). Coget. Constant. Coudreuse.

Darlan. Decrals. Dejean (Etienne). Delannay. Delombre (Paul). Delpeueh. Deluns- Montaud. Demarçay (baron). Derrien. Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dron. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dnpuy-Dutemps. Duvau (Jules).

Estournelles (d').

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Fleury- Ravarin. Flourens. Follevllle(de)(deBlmorel). Fonld (Achille). Franc. François.

Gamard. Gellé. Gervais (Jules). Gévelot.

Girard. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gruet (Charles). Guérln (lieutenant-colonel). Guignard. Guillain. Guillemin.

Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Henrion.

Isambard.

Jobez. Jooffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Ferronnays (marquis de). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duo de Doudeauville. Laroze. Las serre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Léglise. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. Lemercier (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Gote-d'Or). Leteurtre. Le Troadec. Levet (Georges). Lhopiteau. Llnard. Lorois (Emile).

Marciilat. Marfan. Mannottan. Martinon.

Marty. Maruéjouls. Méline. Mézières. Michau (Nord). Million (Louis). Montalembert (comte de). More t. Mougln. Moustier (marquis de).

Néron-Bancel (Emile).

Oriol. Ouvré.

Périer de Larsan (comte dn) (Gironde).

Perrier (Antoine) (Savoie). Pichon (Louis). Poincaré (Raymond). Pourteyron. Prud'homme- Havette.

Quintaa.

Raibertl. Réal. Regnault. Rémusat (Pierre de). Renault - Morllère. Rigaud. Riotteau.

Rispal. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duo de). Rose. Rouvier. Rouzaud. Royer.

Saint (Charles). Sauset (Marc). Serph (Gusman). Simon (Amaury). Sonnery-Martlo. Surchamp.

Tardif. Thierry -Delanoue. Thonnard du Temple. Thoulouse. Trannoy. Trêveneuc (comte de). Turrel (Adolphe).

Vidal de Saint-Urbain. Viellard ( Armand ). Vloz (Camille).

Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).

n'ont pas pris part au y on :

MM. Balandreau. Baudon (Oise). Baxille. Bourcy. Boysset. Brisson (Henri).

Gastelin. Chapuls. Ciblai. Cros-Bonnel.

Delbet. Derveloy. Ducos. Dupuytrem.

Plandin.

Gonideo de Traissan (comte le). Grandmaison(de). Grenier. Hubert Hugues (comte d') (Basses-Alpes).

La Bourdonnaye (vicomte de). Le Coupaneo. Lookroy. Loriot.

Mahy (de). Marohegay. Mielvacque de Lacour. Montaut (Seine-et-Marne).

Naquet (Alfred).

Papelier. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand).

Savary de Beauregard.

Soland(de).

Vacher. VUleJean.

Schneider ( Henri ).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Bastid (Adrien). Bourller. Chabriô (Adrien). Cochin (Denys) (Seine). Çouchard. Euzlère. Fournol. Gasnier. Jacques. Lannelongue. Lebaudy ( Paul). Richard (Pierre) RublUard. Thorel. Vlchot. Villain.

M. Argellôs déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour • dans le scrutin du 3 décembre sur la prise en considération delà disposition additionnelle de M. Bourgeois-du- Jura & la proposition de . loi concernant les taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, et qu'en réalité 11 avait voté • contre ».

M. Gabriel Dufaure, absent de la salle des séances au moment du scrutin du 11 décembre sur l'ordre du Jour pur et simple (Interpellation de MM. Vivianl et Desfarges), déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».

M. Baumande déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contre » dans le

scrutin du 13 décembre sur l'amendement de MM. Bourrât et Montaut au chapitre 3 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté ■ pour ».

M. Rote déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans les scrutins du 13 décembre sur les amendements de MM. Montaut et Bourrai aux chapitres 3, 6 et 10 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté ■ pour ».

M. Firlno déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant « abstenu • dans le scrutin du 13 décembre sur l'amendement de M. Pajot au chapitre 12 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté « pour ».

M. Mésiéres, porté comme ayant voté • contre » dans le scrutin du 14 décembre sur l'amendement de M. Jourde au chapitre 16 du budget des travaux publics, déclare avoir voulu voter ■ pour •.

M. Fleury-Ravarin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre • dans le scrutin du 14 décembre sur la prise en considération de l'amendement de M. Marcel Habert au chapitre 17 du budget des travaux publics, et qu'en réalité il avait voté • pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Bourgeois (Vendée). = Excuses. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec moditications par le Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools : MM. Cuneo d'Oroano, le ministre des finances. Adoption. = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. — Suite des travaux publics. — Ghap. 49 (Lacunes des routes nationales et des routes départementales, etc.). — Amendements : 1° de M. de Ramel; 2° de M. Deloncle et autres ; 3° de M. Louis Jourdan : MM. de Ramel, François Delonole, Louis Jourdan, de Lasteyrle, rapporteur; Camille Krantz, rapporteur général ; ie ministre des travaux publics. — Scrutin. — Pointage. =» Chap. 50 (Rectifications des routes nationales et des routes départementales, etc.). — Amendements : 1* de M. Odllon-Barrot; 2° de M. Louis Jonrdan : MM. Odllon-Barrot, le rapporteur, Louis Jourdan, Gabriel Dufaure. — Annonce du résultat du dépouillement du scrutin sur les amendements de MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan au chapitre 49. Rejet. — Amendement nouveau sur le chapitre 49, de MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan : MM. de Ramel, le rapporteur général, le ministre des travaux publics, Marcel Habert, le rapporteur. Adoption, an scrutin. = Reprise de la discussion du chapitre 50. — Rejet, au scrutin, des amendements de MM. Odllon-Barrot et Louis Jourdan. — Amendement de M. Charles Ferry : M. Charles Ferry. Adoption. — Adoption du chapitre 50 modifié. = Adoption des chapitres 51 et 52. = Chap. 53 (Construction de ponts). — Amendement de M. Pourquery de Boisserin : MM. Pourquery de Bolsserin, le rapporteur, le ministre des finances. Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. = Excuse et demande de congé. = Reprise de la discussion du budget des travaux publics. — Adoption des chapitres 54 et 55. =» chap. 56 (Amélioration des rivières). — Amendement de M. Brindeau et autres : MM. Brindeau, le rapporteur, le ministre des finances. Adoption, au scrutin. — Amendement de M. Bepmale et autres : MM. Bepmale, le ministre des travaux publics, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin.— Sur le chapitre : MM. Coûtant, le rapporteur. — Adoption du chapitre 56 modifié. = Chap. 57 (Etablissement et amélioration de canaux de navigation). — Amendement de MM. Brindeau, Léon Mougeot et autres : MM. Léon Mougeot, le ministre des finances. Adoption, au scrutin. — Amendement de M. Bourrât : M. Bourrât. Retrait. ■= Règlement de l'ordre du jour : MM. Krantz, Georges Graux. — Décret désignant un commissaire du Gouvernement, =r Dépôt, par M. le ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) a s'imposer extraordioairement. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exeroice 1897, d'un crédit de 3,000 fr. pour l'allocation de médailles aux vieux cantonniers et agents des routes départementales et vicinales. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe i", de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs. = Dépôt par M. Brune, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de trois rapports sur des projets de loi concernant le département du Puy-de-Dôme et les villes de Bar-le-Duc et de Paris. = Dépôt par M. Jouart, au nom de la 31* commission d'intérêt local, de deux rapports sur des projets de loi concernant les octrois de Darnétal et de Martigues. = Dépôt par M. Bouge, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant onverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1" section : Service de l'instruction publique), d'un crédit extraordinaire de 306,000 fr. destiné à l'acquisition de l'institution Llvet, & Nantes. = Dépôt, par M. Louis Pichon, d'une proposition de loi ayant pour objet la mise en adjudication du service maritime postal entre la Franoe et New- York. = Congé.

PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRI830N

La séance est ouverte à une heure et demie.

M. Emile Néron-BanceL, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président. La parole est à M. Bourgeois (Vendée) sur le procès-verbal.

M. Paul Bourgeois (Vendée). Je suis porté an Journal officiel comme ayant voté « contre » l'amendement de M. Montaut au chapitre 29 du budget des travaux publics.

J'étais absent de la salle des séances au moment du scrutin. Je déclare que, si

1i97.— DÉP. , 8ESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 53.)

j'avais été présént, j'aurais voté « pour » cet amendement.

M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?. . .

EXCUSES

M. le président. M. Coache s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. Flandin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain.

ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME FISCAL DBS ALCOOLS DÉNATURÉS

M. le président. L'ordre du jour appelle,

sous réserve qu'il n'y aura pas débat, la discussion du projet ' de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications parle Sénat, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools.

M. Cuneo d'Ornano. Je demande la parole, pour présenter une simple observation, de ma place.

J'aurais, en effet, quelques objections à formuler et aussi quelques réserves à faire, notamment sur l'article 10, à propos de la fixation à 3 p. 100 de la déduction allouée pour les alcools logés dans des récipients autres que les fûts en bois. Je juge que cette déduction est certainement insuffisante.

Mais, en présence de l'urgence qui m'ap-

paraît de voter, en considération des intérêts agricoles et industriels qui sont en Jeu, le projet de loi réduisant la taxe de dénaturation, je ne puis vraiment le combattre encore, surtout après les heureuses et nécessaires modifications que nous avons obtenues.

Je suis convaincu que M. le ministre des finances voudra bien, dans le règlèment d'administration publique qu'il va préparer pour l'application de la loi, tenir compte des autres considérations que j'ai cru devoir lui exposer et des légitimes intérêts du commerce. (Très bien I très bien !)

M. Georges Oochery, ministre des finances. Lors de la rédaction de ce règlement d'administration publique, nous examinerons les tempéraments qu'il y aurait lieu d'apporter dans la pratique. {Très bien ! très bien !)

M. Ouneo d'Ornano. Je remercie M. le ministre et je n'insiste pas davantage aujourd'hui.

M. le président. Dans ces conditions, monsieur Cuneo d'Ornano, vous retirez la demande d'interpellation qui portait sur le même sujet?

M. Cuneo d'Ornano. Oui, monsieur le président, je retire l'interpellation que j'avais déposée avec notre honorable collègue M. Ricard (de la Côte-d'Or). Elle a reçu satisfaction par les importantes modifications apportées à divers articles du projet de loi.

plus la parole?. • •

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles du projet de loi.)

M. le président. Je donne lecture de l'article !•* :

« Art. — La taxe de dénaturation est réduite a 3 fr. (décimes compris) par hectolitre d'alcool pur.

« A partir du !•* janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, les tarifs d'octroi sur l'alcool dénaturé seront ramenés de plein droit dans les limites fixées par l'article 4 de la loi du 2 août 1872. »

Personne ne demande la parole sur l'article 1«?...

Je le mets aux voix.

(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.)

«Art. 2. — Le bénéfice de la taxe de dénaturation n'est acquis qu'aux acools dénaturés soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement dont les installations en vue de la dénaturation auront été agréées par l'administration.

« Le règlement d'administration publique prévu à l'article 6 déterminera les conditions de la surveillance à laquelle ces divers établissements seront soumis.

« Les alcools qui y seront expédiés pour y être dénaturés seront placés sous le plomb de la régie.» - (Adopté.)

« Art. 3. — La dénaturation a lieu sous

la surveillance du service des contributions indirectes.

« La quantité minima sur laquelle devra porter chaque opération sera déterminée pour chaque . industrie par le règlement rendu pour l'exécution de la présente loi.

« Les dénaturants sont fournis par l'Etat ; des décisions du ministre des finances déterminent le procédé général de dénaturation et fixent le prix de vente des dénaturants dans la limite du prix do revient, augmenté des frais de manipulation et de transport.

« Toutefois, lorsque la nature de l'industrie ne permettra pas l'emploi de l'alcool dénaturé par la formule générale, dos décisions du ministre, rendues sur l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, détermineront des formules spéciales de dénaturation et dispenseront de l'obligation de se servir des dénaturants fournis par l'Etat. >» — (Adopté.)

« Art. 4. — Le bénéfice du tarif réduit établi par l'article 1" n'est acquis que sous les conditions ci-après :

« !• Les industriels qui dénaturent l'alcool et les commerçants qui vendent l'alcool dénaturé doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par la régie ; cette autorisation est renouvelable annuellement et peut toujours être révoquée ;

« 2° Us sont tenus d'inscrire leurs opérations ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment même où ils y procèdent, sur un livre qui reste à la disposition du service; les employés supérieurs ont, en outre, le droit d'examiner leurs livres de commerce.

« Dans les industries où, au cours des manipulations, l'alcool disparaît ou est transformé, les intéressés peuvent être affranchis des obligations mentionnées au deuxième paragraphe, moyennant l'engagement de supporter les frais d'une surveillance dont l'organisation sera déterminée par le règlement prévu à l'article 6.

« Les quantités d'alcool dénaturé que les marchands en gros et au détail peuvent re cevoir, détenir ou livrer seront déterminées par le même règlement. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Sont assimilés, au point de vue fiscal, à l'alcool éthylique les alcools méthyliques ou autres, susceptibles d'être consommés comme boissons en nature ou après mélange. Le comité consultatif des arts et manufactures déterminera ceux de ces produits qui, par leur degré d'impureté ou leurs caractères spécifiques, devront être considérés comme impropres à la consommation et exempts de frais d'exercice et de dénaturation.

« Un décret déterminera les conditions dans lesquelles l'alcool méthylique susceptible d'être consommé comme boisson pourra être employé dans l'industrie sans être soumis au payement d'aucuns frais d'exercice et de dénaturaiion.

«< Tout mélange de l'alcool méthylique à l'alcool éthylique dans les boissons est interdit. » — (Adopté.)

« Art. 6. — Un règlement d'administration publique déterminera les conditions particulières auxquelles sera soumis l'emploi de l'alcool dénaturé dans chaque industrie et toutes les mesures d'application de la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 7. — Les expéditeurs d'alcool, lorsqu'il s'agit de chargements supérieurs à 1 hectolitre d'alcool pur, sont tenus d'ajouter à leurs déclarations la désignation de la tare et du poids brut de chaque fût déclaré, avec le numéro du fût en regard, ainsi que la température à laquelle le degré alcoolique aura été constaté.

« La pièce de régie qui accompagne la marchandise devra reproduire ces indications. » - (Adopté.)

« Art. 8. — Lorsque le chargement dépassera 1 hectolitre en alcool pur pour les spiritueux, la régie exigera que l'acquit àcaution délivré pour accompagner le chargement soit visé en cours de transport à un ou plusieurs bureaux des contributions indirectes, des douanes ou de l'octroi. Le défaut d'accomplissement de cette obligation entraînera la non-décharge de l'acquità- caution.

« La déclaration d'enlèvement devra être faite au moins deux heures à l'avance et le service pourra apposer une vignette ou un scellement qui, sous les peines portées à l'article 1" de la loi du 28 février 1872, devra être présenté intact à l'arrivée.

« Seront punies des mêmes peines toute déclaration d'enlèvement faite sous un nom supposé ou sous le nom d'un tiers sans son consentement, toute déclaration ayant pour but de simuler un enlèvement non effectivement réalisé. » — (Adopté.)

« Art. 9. — La contenance des réservoirs d'une capacité supérieure à 10 hectolitres, destinés au transport de l'alcool sur les voies ferrées ou par bateaux, devra être déclarée au bureau de la régie et gravée ou peinte, d'une manière apparente, sur chacun d'eux, avant qu'il puisse en être fait usage. Cette contenance sera mesurée dans les conditions déterminées par les articles 117 et 118 delà loi du 28 avril 1816. »- (Adopté.)

« Art. 10. — En ce qui concerne les alcools logés dans des récipients autres que les fûts en bois, la déduction allouée par l'article 1" du décret du 4 décembre 1872 est fixée à 3 p. 100.

« Quand les déchets résultant de la fabrication des extraits alcooliques, de liqueurs et de la préparation de fruits à l'eau-de-vie ne sont pas couverts par la déduction ordinaire pour ouillage, coulage, soutirage ou affaiblissement de degré, les liquoristes et marchands en gros et les fabricants d'eaux de senteur obtiennent & cet égard un supplément de déduction.

« Ce supplément est réglé, lors de chaque recensement, dans la limite de 3 p. 100 des quantités d'alcool afférentes aux extraits alcooliques, aux liqueurs et aux fruits ou jus

de fruits à l'eau-de-yle fabriqués par distillation ou par infusion depuis le recensement précédent.

« Les dispositions qui précèdent sont applicables aux fabricants de bitter, d'absinthes et de produits similaires ou analogues.

« Les fabrications des industriels doivent, à cet effet, être précédées de déclarations et sont suivies à des comptes distincts.

<« Le régime de l'admission temporaire créé par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1886 sera rendu applicable, en ce qui concerne les droits Intérieurs généraux et locaux, aux eaux-de-vie, esprits et autres alcools de toute origine introduits dans Paris pour y être transformés en spiritueux composés.

« Les négociants admis au bénéfice de ce régime auront droit à des déductions pour ouillage, coulage, affaiblissement de degré et déchets de fabrication.

» Un règlement d'administration publique déterminera la condition d'application du présent article et des articles 7, 8 et 9. »

- (Adopté.)

« Art. ii. — Toute revivlflcation ou tentive de revivifleation d'alcools dénaturés, toute manœuvre ayant pour objet, soit de détourner des alcools dénaturés ou présentés à la dénaturation, soit de faire accepter à la dénaturation des alcools déjà dénaturés, toute vente ou détention de spiritueux dans la préparation desquels seront entrés des alcools dénaturés ou des mélanges d'alcools éthylique et méthylique, sont punies d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 5,000 à 10,000 fr.

• « Les autres contraventions aux dispositions de la présente loi ou du décret rendu pour son exécution sont punies d'une amende de 500 à 5,000 f r.

« Le tout sans préjudice du remboursement des droits fraudés et de la confiscation des appareils et liquides saisis.

« En cas de récidive, l'amende sera doublée.

« Les mêmes peines Seront applicables à toute personne convaincue d'avoir facilité la fraude ou procuré sciemment les moyens de la commettre.

« Les pénalités édictées par les articles 11 et 12 de la loi du 21 juin 1873, soit contre les auteurs principaux, soit contre les complices, sont applicables aux fraudes commises dans les distilleries à l'aide de souterrains ou tout autre moyen d'adduction ou de transport dissimulé de l'alcool. »

— (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 535

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 535

Contre 0

La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements.)

SUITE DE LA DISCU38I0N DU BUDGET DE l'exercice 1898

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898.

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 49 du budget des travaux publics.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Chap. 49. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales. »

Au Heu de 300,000 fr., le nouveau crédit proposé par la commission pour le chapitre est de 350,000 fr.

Trois amendements sont déposés sur le chapitre 49:

D'une part, M. de Ramel propose de porter le crédit à 650,000 fr.;

D'autre part, M. Deloncle et plusieurs de ses collègues, et M. Louis Jourdan, proposent d'élever le crédit à 600,000 fr.

La parole est à M. de Ramel pour développer son amendement.

M. Feraand de Ramel. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de soutenir devant vous porte sur le chapitre 49 (Lacunes des routes nationales, départementales, etc.). Le crédit présenté est de 350,000 fr. ; je demande de l'élever à 650,000 f r.

Les observations que j'ai à présenter seront très brèves. Je dois dire qu'elles ont surtout pour objet une bonne administration d'ordre général, et j'ajoute que j'ai la bonne fortune d'être d'accord avec les conclusions de M. le rapporteur du budget dés travaux publics que je placerai tout à l'heure sous les yeux de la Chambre.

Je dis que c'est surtout une question de bonne administration. Vous jugerez sans doute, en effet, que, lorsqu'une route a été considérée comme nécessaire, que pouf ce motif elle a été classée, lorsqu'elle est construite en grande partie et qu'elle est destinée à mettre en communication des centres importants, lorsqu'enflu les dépenses les plus importantes ont été faites, vous jugerez, dis-je, qu'il est d'une bonne administration de ne pas laisser subsister une lacunô qui paralyse l'activité commerciale et qui rend inutile, en quelque sorte, toute la dépense faite. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

C'est en réalité un capital mort qu'un capital dépensé sur une route qui ne met pas en communication les points qu'elle avait pour but de relier, parce qu'il manqué un

léger intérvalle qui arrête toute activité commerciale.

M. François Deloncle. Très bien ! très bien !

M. Feraand de Ramel. Voilà un premier point, que j'appelle la règle essentielle d'une bonne administration, Sur lequel j'ai cru devoir attirer votre attention et qui n'a pas échappé au rapporteur du budget des travaux publics. M. de Lasteyrle a fait remarquer en excellents termes l'inconvénient d'un tel état de choses, en rappelant qu'au début le crédit affecté aux lacunes des routes nationales, départementales, etc., était de 3,850,000 fr. et qu'il avait été successivement abaissé d'abord à 1,500,000 fr., puis à 1,050,000 fr., puis à 700,000 fr., et enfin à 300,000 fr. 11 a exprimé dans ses conclusions le vœu que ce crédit soit doublé.

« Nous avons montré, dit-il, que pour mener à bonne fin le programme arrêté en 1892, il faudrait à ce taux-là près de vingt-cinq ans. Peu de chapitres ont subi de plus grosses réductions, carde 3,850,000 francs en 1882, il est descendu à 1,500,000 francs en 1885 et 1886; réduit à 1,053,500 fr. en 1890, à 700,000 en 1892, il est tombé à 400,000 fr. en 1895, et finalement à 300,000 fr. en 1897. Il est indispensable, si l'on ne veut pas tromper les promesses faites aux populations et laisser longtemps improductive une partie des dépenses déjà faites, de doubler l'allocation de ce chapitre. Le rôle de la commission du budget n'est pas de prendre l'initiative des relèvements de crédit, mais elle estime qu'il serait Indispensable de maintenir pendant plusieurs exercices l'allocation de ce chapitre à un minimum de 600,000 fr., afin de faire face aux dépenses de première urgence. »

Je n'ai qu'à me référer à ces conclusions et à vous demander de les accepter.

Je dois dire cependant que je demande de porter le crédit du chapitre un peu plus haut encore et de le fixer à 650,000 fr. (Très bien ! très bien !)

M. François Deloncle. Je demande là parole.

M. Feraand de Ramel. Cette augmentation a pour objet de signaler à la Chambre d'une façon particulière la situation faite à une route nationale importante qui intéresse plusieurs départements, la Lozère et le Gard, la route 107 bis.

Cette route, qui a 70 kilomètres de longueur, a été commencée 11 y a près de trente ans ; elle était d'abord - une route départementale, elle fut classée comme telle. Le département du Gard la commença, en exécuta une partie et fit des dépenses considérables. Lorsqu'elle devint route nationale, le conseil général du Gard fit abandon des travaux déjà exécutés à ses frais, au profit de l'Etat.

Cette route nationale est, je le répète, de la plus haute importance; elle relie trois centres importants : deux centres de production et un centre de consommation, Florac, Alais, la Grand'Combe et Lale-

vade. La Grand'Combe et Lalevade sont de très grands -centres de consommation. Il n'y a pas de produite dans cette région, et la population qui consomme y est très dense. Empêcher les communications entre les lieux de production et les lieux de consommation, c'est évidemment rendre stérile tout l'effort qui a été fait. Or, il y a une lacune qui barre le passage entre Lalevade et Florac, du côté de Sainte-Céeile-d'Andorge, et il y a un autre obstacle du côté d'Alais, c'est la rivière de Galaison, qui n'a pas encore de pont, quoique le projet soit établi et approuvé depuis longtemps.

Nous demandons au Gouvernement, pour l'année 1898, d'appliquer une part importante du relèvement de crédit à l'exécution de ces deux lacunes.

Je dois dire que, sur le montant total des travaux de construction de cette route, prévus pour une somme de 3,500,000 environ, les quatre cinquièmes ont été exécutés; mais les quatre cinquièmes de cette dépense restent, je le répète, un capital mort par suite des lacunes que je viens d'indiquer et qui paralysent les communications entre les centres qui doivent être mis en communication. (Très bien! très bien! sur divers bav.es.)

J'ajoute enfin que vous ne pourriez pas, à moins d'abandonner le programme de travaux que vous avez entrepris, refuser ce relèvement de crédit. Ce serait un véritable découragement pour les populations qui voient à quelques pas d'elles une route importante et qui sont privées de ses services. Dans la région spéciale que j'indique entre Sainte-Cécile-d'Andorge et Lalevade, la lacune est complète, absolue, car il n'y a aucun moyen de communication; il n'y a que des sentiers. Il n'est pas possible que vous vous en teniez là ; il est de toute nécessité que vous éleviez le crédit pour l'appliquer en partie à l'exécution de cette route. Voue ferez ainsi fructifier un capital considérable qui sommeille en pure perte depuis longtemps. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Deloncle.

M. François Deloncle. Je demande à M. de Ramel de vouloir bien se rallier aux deux amendements que nous présentons, M. Jourdan et moi, sur le même chapitre, et reprendre le chiffre de la commission du budget, — je yeux dire du rapport de la commission du budget, — car il n'est pas douteux que M. le rapporteur conclue à nous allouer 000,000 fr.

M. de Lasteyrie, rapporteur. Non 1 pas tout a fait!

M. François Deloncle. U propose, en effet, officiellement 300,000 fr. et officieusement 600,000 fr. Retenez le chiffre officieux. Si vous voulez bien voter le chiffre de 600,000 fr., nous n'aurons à attendre que dix ans pour l'exécution des travaux, tandis que si vous acceptiez le chiffre de 800,000 fr., proposé officteXettent par la commission,

nous aurions à attendre trente ans. (Très bien! très bien!)

Je crois que la Chambre fera aujourd'hui ce qu'elle a fait hier en votant les conclusions officieuses de la commission du budget, c'est-à-dire qu'elle relèvera le crédit à 600,000 fr., ainsi que l'honorable M. Jourdan et mol le proposons. (Très bien! très bien!)

Je prie SI. de Ramel de vouloir bien se rallier à ces deux amendements, qui, en réalité, n'en font qu'un seul. (Très bien! très bien!)

M. Louis Jourdan. Je demande à dire quelques mots, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M.

Jourdan.

M. Louis Jourdan (Lozère). Vous comprendrez aisément, messieurs, que je ne veuille pas laisser à mes honorables collègues MM. de Ramel et Deloncle le soin exclusif de défendre un amendement que, depuis douze ans, je soumets à vos délibérations en vous priant de l'accepter. Cette année, j'aurai peut-être, mol qui ai été plusieurs fois à la peine, quelque joie de me trouver à l'honneur; car j'espère qu'avec le secours de mes honorables collègues MM. de Ramel et Deloncle, et de leurs amis vous voudrez bien enfin prendre en considération mon ancien, et toujours nouveau, amendement sur les lacunes des routes nationales. J'espère que, gràee à nos efforts réunis, il trouvera grâce enfin devant vous; car 11 est basé sur des Intérêts et sur des considérations de bonne économie et de justice.

Je ne referai pas le discours que vous avez entendu si souvent; ce n'est pas à l'approche des élections générales qu'il faut paraître ici céder à des entraînements personnels ou privés et défendre des intérêts particuliers. Nous devons l'éviter aujourd'hui surtout parce que nous approchons de l'époque des élections générales et qu'il faut se garder de tout ce qui, de près ou de loin, ressemblerait à une manœuvre électorale. Aussi me bornerai-je à constater que nous, auteurs des amendements, nous avons la bonne fortune d'appuyer notre demande sur les appréciations mêmes qu'il nous a été permis de trouver dans le rapport de M. le ministre des travaux publics et du rapporteur de ce budget spécial, M. de Lasteyrie.

M. Feraand 4e BamoL Veuillez rémarquer, monsieur Jourdan, que l'année dernière et les deux ou trois années précédentes j'ai demandé un relèvement de crédit pour cette même route.

M* Louis Jourdan (Lozère). Oui, mon cher collègue; mais mon amendement portait sur l'ensemble des lacunes des routes nationales, et il me semble que nous aurions pu unir nos efforts plus étroitement, plus directement, et qu'ainsi nous aurions eu plus de chance d'aboutir. Dans tous les cas, je me plais à constater aujourd'hui que MM. de Ramel et Deloncle sont d'accord avec moi et que nous nous prêtons un appui mutuel. j

M. Fernand de BaaaeL Alors vous ne regrettez pas que nos efforts soient unis!

M. Louis Jourdan (Lozère). Mais, mon cher collègue, c'est ce dont je me félicite depuis un bon moment à la tribune, en faisant observer que, depuis douze ans, j'ai demandé tout seul ici que l'on comblât les lacunes des routes nationales ; qu'enfin je me trouve avoir cette bonne fortune de posséder aujourd'hui des auxiliaires aussi distingués et aussi précieux que mes honorables collègues MM. de Ramel et Deloncle.

Mais j'ajoute qu'il m'échoit une autre bonne fortune, c'est que M. le ministre des travaux publics et le rapporteur, M. de Lasteyrie, m'apportent le secours des appréciations contenues dans leur projet de loi et rapport.

Oui, je vais vous citer encore, monsieur le rapporteur; d'autres l'ont fait avant mol depuis le commencement de la discussion de votre rapport. Ne prenez pas, je vous prie, ce mot « citer » dans un vilain sens; il ne s'agit pas de vous traduire comme un coupable (On rit) ; ce sont des citations (roi ne tendent point à vous inculper, mais au contraire à louer vos bonnes intentions, bien qu'elles n'aient pas été suivies d'effet.

Et d'abord, que dit M. le ministre? Dans son budget de cette année, il constate, depuis 1888, un abaissement qu'il juge trop considérable du crédit concernant les lacunes des routes nationales. Mon honorable collègue M. de Ramel vous a la cette partie du rapport, et je ne te rappelle que brièvement : le crédit était en 1882 de 3 millions, et aujourd'hui ee même crédit n'est plus que de 300,000 francs. Mais M. Turrel était mieux que personne en mesure de regretter l'insuffisance du crédit qu'il a cependant inscrit et qu'il défend contre nous. Je dirai même que cette insuffisance constitue une inconséquence, car à mesure que le crédit est réduit l'étendue du réseau augmente. Depuis cette époque, en effet, on a ajouté à ce réseau un certain nombre de nouveaux kilomètres. Les dépenses à effectuer étaient, en 1888, de 28 millions. Il faut y ajouter pour 4 millions de dépenses nécessitées par des classements nouveaux de routes à efféctuer dans les Alpes, et c'est M. TurreL ministre des travaux publics, qui est l'auteur 4e ce projet.

« 800,000 fr., nous dit M. le ministre, suffisent à peine à continuer lentement les entreprises en cours, mais on ne peut en entreprendre de nouvelles, bien que réclamées avec instance par les populations qui en ont besoin. » Donc, l'honorable M. Turrel aurait dû, cette année, inscrire lui-même un crédit plus considérable* (Très bienl très bien!)

Voilà pour M. le ministre. Passons main' tenant à M. le rapporteur de la commission du budget. Si je ne craignais d'abuser des instants de la Chambre (Parles! pariez!), je n'aurais qu'à citer son rapport, le Hre mot à mot en ce qui concerne nos lacunes et les crédits qui y sont affectés.

Ce rapport, d'ailleurs si distingué et si admirablement étudié et que j'ai sous les yeux, fournit à chaque page des arguments contre les prévisions que soumet à vos votes la commission du budget. Quand il parle des routes nationales, que vous dit-il?

« Nous avons » — c'est M. de Lasteyrie qui parle — « trop longuement insisté l'an dernier sur l'insuffisance des crédits alloués à ce service pour que nous ayons lieu d'y revenir bien longuement. »

Et alors il remet sous les yeux de la Chambre le tableau des crédits affectés aux routes, tableau dont M. de Ramel a donné lecture à cette tribune, et il constate que depuis de longues années, ce tableau a subi des diminutions considérables, c'est-à-dire qu'en quatre années le total de la réduction a été de 1,197,950 fr.

Et plus loin, quand il traite le chapitre 49, il rappelle que, l'année dernière, lui-même a signalé l'insuffisance manifeste du crédit de 300,000 fr., et ailleurs, il nous déclare que la somme de 600,000 fr. qu'il se contente de nous signaler, est celle qu'il conviendrait d'inscrire au budget afin de continuer les travaux en cours avec plus de facilité et d'activité.

En présence de ces contradictions, que devons-nous faire T Un devoir ne s'impose-t-U pas à la Chambre? Oh! ici je suis très heureux de rappeler le discours prononcé il y a quelques jours par l'honorable M. Dufaure, au moment de la discussion générale, discours excellent et qui nous indique à tous le devoir que nous avons à remplir.

Après avoir pris acte des aveux contenus ça et là dans le rapport, M. Dufaure ajoutait :

« Le rapport de M. de Lasteyrie prouve » — ce ne sont pas les termes, mais c'est l'esprit de votre discours, mon cher et honorable collègue — « qu'on ne peut voter le budget des travaux publics tel qu'il est présenté; son insuffisance est constatée par tous à chaque ligne. »

Et plus loin, H. Dufaure remarque que Le ministre et la commission du budget se reprochent et rejettent l'un sur l'autre la responsabilité et la faute de ces insuffisances de crédits ; il conclut enfin en disant que ces contradictions, ees insuffisances ont occasionné les nombreux amendements, que, cette année, comme d'ailleurs les années précédentes, nous avons été obligés de soumettre à vos délibérations.

Eh bien, la Chambre a compris cet état d'esprit ; elle l'a si bien compris, qu'hier l'honorable M. Sicard, appuyé par l'honorable M. Briacard, a obtenu un relèvement de crédit considérable pour l'entretien des routes nationales ; c'est 500,000 fr. qui ont été ajoutés à un budget de 2 millions.

Je dis que vous devez faire de même, mais dans de moindres proportions en ce qui concerne les lacunes des routes nationales. La commission du budget et le ministre le prévoient et le craignent,

et la preuve c'est qu'ils sont allés, pour ainsi dire, au devant de nos vœux, mais d'une façon beaucoup trop modeste. Après avoir proposé un crédit de 300,000 fr., la commission, d'accord avec le ministre, propose elle-même un relèvement de crédit de 50,000 fr.; ce n'est donc plus 300,000 fr., mais 350,000 fr. que l'on vous demande de voter.

Hais la Chambre ne peut pas s'en tenir là. A-t-on voulu arrêter nos efforts en jetant pour ainsi dire un os a ronger à ceux si nombreux, si intéressants que nous sou» tenons et défendons ici ?

Je préfère croire autre chose et penser que la commission du budget et M. le ministre ont voulu, en consentant à ce relèvement, marquer à la Chambre le devoir qu'elle avait à accomplir; ils n'ont pu ou Us n'ont pas voulu aller aussi loin que cela était .nécessaire, mais il y a dans cette augmentation de 50,000 fr. un aveu que l'augmentation du crédit s'impose. Vous ne la refuserez pas. Comme le disait très bien l'orateur qui m'a précédé : En négligeant de combler les lacunes avec toute l'activité désirable, vous laissez indéfiniment improductif, et cela depuis de longues années, le capital que vous avez déjà consacré à la construction des routes nationales. (Trè$ bien! trèt bienl) Pauvres routes qui, sur certains points, n'ont ni commencement ni fin, ni tète ni queue I Peuvent-elles servir utilement les intérêts pour lesquels elles ont été créées, ces routes qui, construites sur certaines de leurs portions, ont encore des lacunes si considérables que l'on peut dire justement qu'elles ne commencent et n'aboutissent nulle part. Quelques-unes sont coupées en un point donné par un hiatus, une lacune à combler. M. do Ramel tous en a signalé une dans ce cas, et je suis heureux de pouvoir également appeler l'attention de la Chambre sur cette question.

Il y a en effet dans le Gard, à proximité de mon département, des lacunes sur la route nationale 107 bit, notre seule route, notre seul moyen de communication; car, moins heureux que vous, mon cher collègue, nous n'avons pas de nombreuses routes nationales, nous n'avons ni chemins de fer ni tramways ; nous n'avons, pour servir aux besoins de notre agriculture et de nos populations, que des routes nationales parsemées de lacunes.

Ce que disait l'honorable M. de Ramel est exact : il y a dans le Gard une petite lacune de route nationale qu'il faudrait absolument combler; car, si vous ne le faisiez pas, il demeurerait impossible à nos agriculteurs d'aller à peu de frais porter leurs denrées et leurs approvisionnements jusqu'à la ville d'Alais. Il est impossible à notre roulage d'atteindre ce point extrême, et vous apercevez les conséquences, au point de vue commercial et agricole, de ce mauvais état de choses.

On s'en est beaucoup ému dans La région, et les représentants de nombreuses communes du Gard et de la Lozère *- j'en

ai la preuve sous les yeux — se sont réunis et ont décidé de s'adresser à leurs députés par une délibération motivée qui leur a été remise. Je pourrais, je devrais la lire ; si je ne le fais pas, c'est que je veux abréger. De tous les arguments qui y sont indiqués, je n'en relève qu'un seul, mais celui-là a bien son importance.

Je connais tellement le cœur de l'honorable ministre des travaux publics... (On rit.) En faisant cette déclaration je rends simplement au ministre un hommage mérité. Nous avons si souvent l'habitude de rappeler ce qui n'est pas à l'honneur de MM. les ministres que, pour une fois, on permettra bien à un homme qui ne vote pas souvent avec M. Turrel de rappeler ce qui est à son honneur.

L'an dernier, en effet, monsieur le ministre, vous avez bien voulu accorder un crédit pour commencer la construction de la lacune à laquelle je fais allusion.

Vous aviez 4 ce moment l'heureuse pensée de donner du travail aux nombreux ouvriers qui venaient d'être expulsés des mines de la Grand'Combe avec La brutalité que chacun sait {Très bienl très bien! à C extrême gauche.) Ces mêmes ouvriers ne sont pas tous rentrés à la Grand'Combe ; ceux qui n'avaient ni famille ni attaches dans le pays ont pu accepter du travail dans d'autres compagnies; beaucoup d'autres, les pères de famille, sont restés dans le pays, désœuvrés, privés de travail, car les mines leur sont demeurées fermées. Nous serions heureux, monsieur le ministre, que vous vouliez bien leur continuer votre bonté et votre bienveillance en leur donnant du travail par la construction de cette lacune.

Mais ce qu'il importe de faire sur ce point de cette route, on doit Le faire également sur les anciennes lacunes; et je veux qu'il soit bien entendu que nous ne préférons pas cette lacune aux autres, et que nous ne réclamons pas un travail qui porterait préjudice aux entreprises en cours, pour lesquelles depuis douze ans je lutte à cette tribune. Oui, il faudrait enfin terminer la route nationale 107 bit qui intéresse à un si haut point les intérêts de nos populations, route commencée 11 y a trente ans et dont tant de portions ne peuvent être encore utilisées.

Il faut des années pour que la molndro lacune soit comblée, et nous marchons dans ce sens à pas d'écrevisses. Cette année, M. Le ministre a inscrit une somme destinée aux travaux d'une lacune qui pourrait être terminée avec une dépense de 60,000 fr. : c'est la lacune de Saint-Julien à Florac. Que nous pffrez-vous, monsieur le ministre? Vous nous offrez 40,000 fr. Combien il vous serait facile, et combien cela vous coûterait peu d'efforts, d'affecter d'un coup 60,000 fr. à cette lacune et de la faire disparaître définitivement !

Ce que je rappelle à propos de cette lacune, combien d'autres de mes collègues, et M. Deloncle notamment, pourraient le faire

èn citant pareils faits dans leur départe* ment?

Nous piétinons sur place, nous marchons avec une lenteur qui désespère les populations et porte le plus grand préjudice à leurs intérêts.

Mes chers collègues, je n'insiste pas davantage. M. le ministre et la commission du budget vous ont indiqué votre devoir par leurs aveux, par la reconnaissance de l'insuffisance des crédits, par leur offre de 50,000 fr. Je suis sûr que vous ferez plus et mieux. La commission du budget nous offre un relèvement de crédit de 50,000 fr. Ce ne serait pour nous qu'un os à ronger. Nous ne pouvons, nous ne devons pas nous en contenter.

11 est de votre devoir absolu de relever les crédits inscrits au budget. Vous n'y faillirez pas, j'en ai la ferme confiance. [Très bien! très bienl)

M. le président. Est-ce que les auteurs des trois amendements les réunissent en un seul?

MM. Feraand de Ramel et Louis Jourdan (Lozère). Oui, monsieur le président.

M. François Deloncle. Sur 600,000 fr., chiffre officieux de la commission du budget.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. de Lasteyrie, rapporteur. Je pense que l'honorable président de cette Chambre, en invitant les auteurs des amendements qui vous sont soumis à se réunir, entend dire qu'ils se réunissent pour la discussion, mais non pas pour totaliser le chiffre et grossir le montant des chapitres.

M. le président. Parfaitement. De même que la commission cherche à économiser les dépenses, je cherche à économiser le temps de la Chambre. (Très bien ! très bien!)

M. Turrel, ministre des travaux publics. Je vous en remercie, monsieur le président

M. le rapporteur. 11 ne s'agit pas d'une augmentation de 600,000 fr., mais d'une augmentation de 300,000 fr.

M. François Delonoie. C'est entendu !

M. le rapporteur. Nous avons donc trois amendements qui se réunissent en un seul et qui consistent à augmenter le chiffre primitif du chapitre 49 de 300,000 fr., en d'autres termes à doubler le crédit.

L'honorable M. Deloncle a dit que ce chiffre de 600,000 fr. était en réalité celui que la commission demandait elle-même.

Je tiens i dissiper toute équivoque sur ce point

La commission du budget, comme je l'ai déclaré hier, comme j'aurai peut-être l'occasion de le répéter à propos d'autres chapitres, n'avait qu'un devoir : justifier devant la Chambre tous les crédits demandés et exposer les besoins véritables devant lesquels nous nous trouvons. {Très bien! très bien!)

Mais la commission du budget ne pouvait avoir la prétention — et je pense que là Chambre ne l'a pas non plus — de vouloir

réparer en un seul budget, en un seul exercice, la faute — si faute il y a — qui a pu être commise depuis quelques années par des réductions excessives de crédits.

Nous ne pourrions jamais assurer l'équilibre du budget actuel si nous avions la prétention de faire face en un seul exercice à toutes les insuffisances qu'il était du devoir de la commission du budget de Vous signaler.

Aussi, bien que d'accord sur le fond avec les auteurs des amendements, nous ne pouvons nous associer à leur demande.

Nous avons fait, je crois, le maximum d'efforts possible dans les circonstances actuelles, en proposant, d'accord avec le Gouvernement, un relèvement de crédit de 50,000 fr. sur le chapitre en discussion.

Songez, en effet, que vous avez voté hier un premier relèvement de 500,000 fr. sur les crédits affectés aux routes nationales. Nous vous demanderons sur le chapitre 51 un autre relèvement de 300,000 fr.; sur le chapitre actuel nous vous proposons un relèvement de 50,000 fr. Cela fait au total 850,000 fr. N'oubliez pas non plus que d'autres relèvements seront encore proposés pour les ports, les canaux, les rivières. A moins que vous ne vouliez nous mettre dans l'impossibilité absolue de boucler le budget de 1898, nous sommes obligés de vous demander de vous en tenir là et d'accepter purement et simplement le relèvement de crédit de 50,000 fr. proposé par la commission du budget. [Très bien! très bien !)

M. le président. La parole est à M. Deloncle.

M. François Delonoie. Je tiens simplement à faire remarquer à la Chambre que le rapport de M. de Lasteyrie contient la phrase suivante : « Le rôle de la comprission du budget n'est pas de prendre l'initiative des relèvements de crédit, mais elle estime qu'il serait Indispensable de maintenir pendant plusieurs exerçjees l'allocation de ce chapitre à un minimum de 600,000 francs, afin de faire face aux dépenses de première urgence. »

Je demande à la Chambre de ratifier ce que dit la commission du budget. (Très

M. Camille Kraats, rapporteur général.

Je demande la parole.

M. le préaident. La parole est A M. le rapporteur général de la commission du budget.

M. le rapporteur général. Je crois qu'il est grand temps d'appeler l'attention de la Chambre sur l'inconvénient qu'il y aurait à s'attacher trop littéralement à certaines phrases des rapports spéciaux de la commission du budget [Mouvements divers à l'extrême gauche) qu'on détache soigneusement de tous les passages qui les entourent.

11 n'est pas douteux que, lorsqu'on examine exclusivement la question des travaux publics, on constate avec regret que les travaux utiles en France ne sont pas

dotés aussi richement qu'ils devraient l'être. Mais quand on étudie, comme doit le faire la Chambre, l'ensemble du budget, lorsqu'on se rend compte des charges croissantes que nous impose la défense nationale, charges que, je crois, personne ici n'entend réduire, on a le devoir de refuser les majorations de crédit excessives de la nature de celles que vous demandent les auteurs de l'amendement.

Le Gouvernement a fait un sérieux effort pour donner plus d'activité aux travaux que comportent les lacunes des routes nationales.. . {Exclamations sur divers bancs.)

M. Louis Jourdan (Lozère). Je demande la parole.

M. le rapporteur général. . . .puisqu'il propose un relèvement de 50,000 fr. au chapitre 49.

Quant à la commission .du budget, elle demande instamment à la Chambre de s'arrêter sur la pente des augmentations de crédit et de songer avant t oyf à l'équilibre du budget. L'intérêt des contribuables doit être notre souci principal; le mandat que nous tenons des électeurs impose moins le devoir de combler Ja# lacunes des routes nationales que celui de défendre les contribuables et surtout les petits contribuables. (Très bien l if et bien ! sur divers bancs1.)

Je demande à la Chambre de repousser l'amendement,

M. Ferafful de RameL Vous avez accepté une augmentation de crédit pour les travaux jaeufs et vous ne voulez pas utiliser les tjapaux existants.

M* le préaident. La parole est à M. le mfcalstre des travaux publics.

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics, de son banc. Je demande à faire à la Chambre une simple déclaration, de ma place.

Le Gouvernement, évidemment a été frappé de l'insuffisance du crédit affecté au chapitre 49 et il a montré qu'il était, dans une certaine mesure, de l'avis de nos honorables collègues, en prenant l'initiative d'un relèvement de 50,000 fr. (Très bien! très bien !)

La commission du budget a bien voulu accepter cette proposition. Nous demandons à la Chambre de ne pas aller plus loin et de se contenter du relèvement de Crédit demandé spontanément par le Gouvernement. (7Vé* bien! très bien! sur divers bancs.)

M. François Delonoie. Spontanément, à la suite de nos amendements!

M. le président. La parole est à M.

Jourdan.

M. Louis Jourdan (Lozère). Messieurs, je n'aurais pas repris la parole si, au cours des observations de M. le rapporteur général de la commission du budget, je n'avais entendu un certain nombre de nos honorables collègues dire : « Très bien ! très bien ! » Je monte, moi, à la tribune pour dire : Très mal ! très mal !

Là commission demande à la Chambre de refuser un crédit aussi modeste que

celui que nous proposons, alors que son opposition est peut-être moins vive quand il s'agit de crédits beaucoup plus élevés et de situations moins intéressantes. Est-ce que, en cette matière comme en tant d'autres, « les petits pâtiraient des appétits des grands »? Il est tels chapitres sur lesquels vous pourriez peut-être réaliser des économies de plusieurs millions; vous ne le proposez pas et vous venez supplier la Chambre de ne pas nous accorder quelques milliers de francs dont nous avons un besoin si évident ! Vous parlez d'économies : mais ce sont là de petites économies qui n'allégeront pas votre budget; i'ajoute qu'elles causeront un tort considérable aux populations et aux intérêts de l'agriculture.

Si elles sont petites, elles sont également mauvaises. M. de Ramel avait raison quand il vous disait qu'à force de laisser improductif le capital déjà consacré à la construction de certaines lacunes, on causait au Trésor public une perte tous les Jours croissante.

Vous leurrez les populations, qui depuis de si longues années s'adressent à vous par l'organe de leurs représentants et vous prient en vain de leur accorder justice. Leurs intérêts agricoles et commerciaux, leurs petits intérêts personnels même ne trouvent pas la possibilité de se défendre et sont sacrifiés, car avec de pareilles lacunes, nos routes n'ont ni commencement ni fin, ni tête ni queue. [Très bien! très bien!)

La commission du budget et M. le ministre ont reconnu eux-mêmes la justice de notre cause et la force de nos arguments, puisqu'ils proposent, de leur propre initiative, un relèvement de crédit de 50,000 fr. Ce relèvement est tout à fait insuffisant; mais, en le proposant, la commission et le Gouvernement ont marqué à la Chambre son devoir. Elle n'y faillira pas. (Applaudissements.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. de Ramel, Deloncle et plusieurs de ses collègues, et Louis Jourdan, tendant à porter le crédit du chapitre 49 à 600,000 fr.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules. Baron, Lorols, Dufaure, Cibiel, Porteu, Lemire, de Beauregard, du Halgouet,deJuigné, Dansette, Cuneo d'Ornano, Fouquet, d'Aillières, Binder, de Soland, Denys Cochin, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

Il va y être procédé.

Si la Chambre le veut bien, nous pourrions continuer la discussion pendant l'opération du pointage. (Assentiment.)

m Chap. 50. — Rectifications des routes nationales et des routes départementales des départements annexés, 300,000 fr. »

M. Odilon-Barrot propose d'augmenter le

crédit de ce chapitre de 200,000 fr. et de le porter, en conséquence, à 500,000 fr.

M. Louis Jourdan a déposé postérieurement un amendement semblable.

Les deux amendements, je suppose, se confondent.

MM. Odilon-Barrot et Louis Jourdan.

Oui, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Odilon-Barrot.

M. Odilon-Barrot. Messieurs, j'espérais que la commission du budget et le Gouvernement auraient témoigné quelque bienveillance en faveur de mon amendement et des améliorations visées au chapitre 50 du budget des travaux publics. Aussi ai-je été très étonné, à la fin de la séance d'hier, lorsque l'honorable rapporteur nous a annoncé que la commission avait consenti quelques relèvements de crédits, de constater que, par exception, peut-être par faveur, le chapitre 50 était spécialement désigné pour ne rien recevoir. Le Gouvernement et la commission ont bien voulu doter le chapitre 49 d'un relèvement de 50,000 francs, le chapitre 51 d'un relèvement de 300,000 fr. ; quant au chapitre 50, entre ses deux frères, c'est un bâtard qui n'a droit à rien. [On ril.)

Cependant, si je m'en réfère à ce que l'honorable rapporteur nous a dit, l'insuffisance du crédit affecté à ce chapitre est aussi notoire que celle des crédits affectés aux autres chapitres.

Voici comment s'exprime, en effet, l'honorable M. de Lasteyrie au sujet du chapitre 50:

« Même crédit qu'en 1897, même insuffisance notoire. »

C'est l'aveu de la commission, et je m'en empare.

« Ce chapitre fut doté de 3 millions en 1883. Réduit à 700,000 fr. de 1889 à 1894, puis à 400,000 fr. en 1895 et 1896, il ne reçoit plus depuis l'an dernier que 300,000 francs. »

300.000 fr. pour faire des travaux, pour réaliser des améliorations à nos routes, et quelles améliorations! Il reste environ 14 millions à dépenser pour achever toutes les rectifications reconnues nécessaires. Si cette inscription insuffisante de 300,000 fr. est maintenue, calculez le nombre d'années qu'il faudra pour mener les travaux à bonne fin. La Chambre appréciera et jugera.

L'honorable rapporteur me dira, Il est vrai, comme il l'a déjà écrit dans son rapport : « Ce n'est pas sur ce chapitre que le plus grand effort est nécessaire. Il est plus urgent de combler les lacunes que de rectifier les routes qui présentent des défectuosités. »

Je me permets à cet égard de faire une observation.

Jadis, si je ne fais erreur, tous les chapitres relatifs aux réparations à effectuer sur les routes nationales formaient un bloc. On considérait que lacunes, réparations et rectifications présentaient un Intérêt similaire. Les chapitres 49, 50 et 51 étaient con-

sidérés comme un tout. Aujourd'hui, on ne les a pas seulement dédoublés, on a coupé le bloc en trois morceaux.

Il y a les grandes rectifications que, Ton appelle les lacunes! Ce serait une erreur de croire qu'il y a lacune dans le sens exact du mot. 11 n'y a pas de routes n'existant pas et étant à l'état de lacune dans le vrai sens du mot. Toute route classée existe, légalement, plus ou moins bonne, plus ou moins pentueuse, plus ou moins large...

M. Fernand de Ramel. C'est une erreur complète ; il y a des tronçons qui se butent à un obstacle qui empêche de passer, si ce n'est par un sentier.

M. Odilon-Barrot. Il y a des sentiers décorés du nom de routes nationales.

M. Fernand de Ramel. Quand un sentier muletier constitue toute la circulation entre deux tronçons de routes nationales, vous appelez bien cela nne lacune?

M. Odilon-Barrot. Si mon honorable collègue veut bien me permettre d'aller jusqu'au bout de mon raisonnement, 11 verra que nous sommes d'accord. Que les rectifications soient de grande Importance, qu'elles portent sur l'ensemble d'une route ou qu'elles portent sur un grand ou petit tronçon de route, 11 n'en est pas moins vrai qu'il y a là une route à rectifier. Voilà pourquoi je ne comprends pas pour quel motif 11 y a une classification différente pour les lacunes et pour les rectifications.

M. Fernand de Ramel. Lacunes et rectifications sont deux choses tout à fait différentes.

M. Odilon-Barrot. Je ne comprends pas pourquoi la commission du budget tout à l'heure a accordé une .faveur à certaines routes dont la rectification totale et globale est nécessaire, et n'accorde pas la même faveur à certaines routes dont la rectification partielle est également nécessaire.

SI je prends d'ailleurs un exemple — et ce n'est pas au hasard que je le prends — dans le tableau annexé au rapport je Ils en ce qui concerne la route nationale 102 :

« Ce projet a pour but d'achever la rectification générale effectuée entre Lanarce et la Rlbeyre, et divisée en trois lots :

« 1" lot, entre Lanarce et le chemin de la Villatte » (dépense : 180,000 fr.). Cette partie est déjà faite ;

« 2« lot, entre le chemin de la Villatte et le col de l'Espéron » (dépense : 231,000 fr.). C'est fait également ;

« Le 3* lot, du col de l'Espéron à la Rlbeyre, est à faire entièrement. »

Voilà donc un projet que l'on appelle simplement une rectification. On pourrait croire qu'une rectification consiste à réparer un mauvais passage sur une route, une côte, sur une longueur de quelques centaines de mètres, 1 ou 2 kilomètres tout au plus. Mais non, on décore du nom de « rectification » ce qui est en réalité une lacune. Ce projetant laréalisation totale atteint 481 ,000f r., a déjà entraîné une dépense de 411,000 fr.; on a exécuté deux lots, 11 en reste un troisième à faire. Qu'arrivera - 1 - 11 si des voya-

geura, des voitures ou des automobiles, puisqu'il y en a aujourd'hui, s'engagent sur cette route sans la connaître? Ils suivront la nouvelle route sur une longueur de 6 ou 7 kilomètres et ils arriveront à un point où il n'y a plus de route. C'est bien ce que l'on peut appeler une lacune, si les mots français ont leur sens. Je ne vois donc pas pourquoi la commission du budget refuse d'accorder un relèvement de crédit à un projet qui tend en réalité à faire disparaître une lacune puisqu'il s'agit de construire une section considérable1 d'une route. Dans l'espèce que je viens de citer, on se propose de remplacer une route qui s'étend sur une longueur de plusieurs kilomètres, dans des régions situées à 1,200 ou 1,300 mètres d'altitude, absolument impraticables en hiver, et de compléter une autre route commencée dans une vallée, à l'abri des intempéries.

Hier, lorsque mon honorable collègue M. Sicard a demandé à la Chambre de relever de 500,000 fr. le crédit proposé pour l'entretien des routes nationales, mon collègue et ami M. Brincard est venu à cette tribune et a fait valoir combien il était nécessaire que nous eussions de bonnes routes dans l'intérêt de la défense nationale. (Très bien! très bien!) L'honorable lieutenant-colonel Guériu est venu, lui aussi, dire combien il était indispensable que nous eussions des routes bien entretenues également dans l'intérêt de la défense nationale, pour le passage de l'artillerie, des caissons et des troupes. {Très bien! très bien!) S'il est nécessaire de maintenir en bon état les routes existantes, n'est-il pas indispensable, à plus forte raison, de réparer des portions de routes absolument défectueuses, traversant des régions où, en cas de guerre — et la guerre peut se porter sur tous les points du territoire . . .

M. Pourquery de Boisserin. Sur les points voisins de la frontière.

M. Odilon-Barrot. Je parle pour nous qui sommes dans une région où peut se porter l'effort de la guerre, en vue de repousser l'invasion.

. . .où, dls-je, en cas de guerre, 11 serait impossible d'opérer les transports nécessaires au ravitaillement de nos forces.

(Très bienl très bien!)

L'argument que j'invoque a été présenté hier et la majorité en a reconnu la valeur par un vote à peu près unanime. Elle a donné raison à mon collègue et ami M. Sicard, en votant son amendement à une immense majorité.

S'il faut des crédits pour la conservation des routes qui sont en bon état d'entretien, il en faut également pour effectuer les réparations des routes défectueuses. Croyezle bien, ce n'est pas là une dépense Inutile. Si vous laissez en lacunes ces chemins, ces routes, ces voies de communication, qui sont le véhicule de la richesse publique, vous faites une économie mauvaise, onéreuse môme, car elle rend inutile la dépense de premier établissement.

C'est le bon état des routes qui assure la richesse du pays. Dans l'espèce, Tintérêt du pays lui-même et des contribuables, appelés à profiter de ces améliorations, est lié à l'intérêt de la défense nationale ; c'est pour ces motifs que je place mon amendement sous le patronage de la Chambre, en le recommandant à sa bienveillance. {Très bien! très bien!) Je suis sûr qu'à raison de la nécessité absolue qu'il y a non seulement de maintenir en bon état toutes nos routes nationales, mais aussi de réparer les défectuosités qu'elles présentent sur de petites ou de grandes étendues, la Chambre voudra bien adopter mon amendement. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à H. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, trois amendements ont été déposés sur ce chapitre ; deux d'entre eux, celui de M. Odilon-Barrot et celui de M. Louis Jourdan, tendent & un relèvement de crédit de 200,000 fr. ; le troisième, de M. Charles Ferry, qui viendra en discussion dans un Instant, est plus modeste : il propose une augmentation de 50,000 fr. La commission du budget demande à la Chambre de les repousser tous les trois. {Mouvements divers.)

Le motif, elle l'a Indiqué tout à l'heure et M. Odilon-Barrot vient de le rappeler : c'est que si nous pensons tous qu'il y a un effort à faire pour nos routes- nationales, nous sommes également d'avis qu'il importe de consacrer nos ressources à terminer les routes commencées avant de songer à rectifier celles qui existent déjà. (Très bien! très bien! au centre.)

M. Louis Jourdan (Lozère). Il fallait nous le dire tout à l'heure.

M. Fernand de Ramel. C'est un aveu tardif.

M. le rapporteur. M. Odilon-Barrot a fait valoir l'intérêt de la défense nationale pour demander le relèvement du crédit affecté à la rectification de certaines routes nationales. Je ne veux pas me livrer devant vous à des discussions stratégiques qui ne sont pas de ma compétence, mais vous n'avez qu'à jeter un coup d'œil sur le tableau annexé à mon rapport et qui contient la liste des routes sur lesquelles il est question de faire des rectifications. Vous constaterez dans quelles parties de la France elles sont situées et vous jugerez si l'argument de la défense nationale peut être véritablement invoqué dans la circonstance. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

La commission du budget vous demande de repousser l'amendement.

M. Louis Jourdan. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à* M.

Louis Jourdan.

M. Louis Jourdan (Lozère). Je n'ai rien à ajouter aux excellents arguments développés par mon collègue et ami M. Odilon- Barrot. Je ne veux que répondre un mot à

cette indication donnée par M. de Lasteyrie : Avant de rectifier les routes, nous devrions songer & les créer, réservons donc pour la construction des lacunes l'argent que vous nous demandez pour les rectifications.

J'aurais été très heureux que M. le rapporteur portât plus tôt eet argument à la tribune, car il était de nature à fortifier notre discussion et à décider peut-être un certain nombre de nos collègues à voter avec nous. J'ajoute que c'est dans l'intérêt de la construction des lacunes que noua vous demandons au chapitre 50 un crédit pour l'affecter aux rectifications. J'en demande pardon à la Chambre, mais je lui demande la permission de m'expliquer.

(Parlez I parlet!)

Vous savez que certaines routes nationales futures, non encore terminées, pleines de lacunes, se rencontrent sur certains points, avec de vieilles routes vicinales qui leur ont été incorporées et qui portent aujourd'hui le nom pompeux de routes nationales. En réalité, ce ne sont que des morceaux d'anciennes routes vicinales abandonnées.

Si vous augmentiez ce crédit des rectifications, vous permettriez à MM. les ingénieurs de poursuivre simultanément deux ordres de travaux qui concourent au même but: avec l'argent consacré à combler les lacunes, ils construiraient les routes là où véritablement U y a lacune ; d'autre part, avec le crédit consacré aux rectifications, ils se contenteraient de rectifier les parties de l'ancien chemin vicinal incorporé dans la route nationale future. Ainsi on irait plus vite en besogne, on réaliserait plus activement le vœu des populations, on réaliserait le désir de M. de Lasteyrie, on comblerait dans le plus bref délai les lacunes des routes nationales. (Très bien! très bien!)

Nous avons demandé un relèvement de 300,000 fr. Est-ce trop? Non. Si l'on veut entrer dans l'ordre d'idées que je me permets d'Indiquer à M. le ministre qui veut bien m'écouter, dans un certain nombre de départements, notamment dans le mien, MM. les ingénieurs, ainsi qu'ils l'ont demandé à l'administration, seraient autorisés à emprunter à la caisse des rectifications la somme nécessaire pour rectifier les vieux chemins vicinaux incorporés dans les routes nationales et pour combler les lacunes.

Je m'étonnais, il y a quelque temps, en parcourant le tableau des rectifications des routes nationales, de constater qu'aux entreprises à continuer, ou aux entreprises urgentes mais non commencées, ne figurait aucun projet en ce qui concerne les routes de la Lozère. U est question dans ce tableau d'une foule de départements : Aveyron, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Gard, Isère, Landes, Pas-de-Calais, etc.; il n'y est point question ni de mon département ni de nos routes.

Je me* permets de signaler ce fait à l'honorable ministre des travaux publics, et je

le prie de vouloir bien faire faire des recherches à la direction des routes nationales, il trouvera des rapports des ingénieurs aux termes desquels ils proposent d'user de ce crédit de rectification pour parfaire les lacunes de nos routes nationales dans le sens que j'indique.

M. François Del oncle. Il faudrait alors confondre les deux chapitres.

M. Louis Jourdan (Lozère). Je n'insiste pas davantage. Si je demande une surélévation de crédit, c'est pour arriver, comme le disait M. le rapporteur, à combler plus rapidement nos lacunes au moyen de ces rectifications.

En terminant, je rappelle que nous avons voté à une grande majorité tous les relèvements de crédit qui intéressaient le personnel. En ce qui me concerne, j'ai voté les amendements de MM. Montaut et Bourrât avec un très grand plaisir.

M. Georges Cochery, ministre des finances. C'est pour cela qu'il ne reste plus d'argent pour les autres.

M. Louis Jourdan (Lozère). Oh! monsieur le ministre, si vous vouliez bien fouiller dans votre grand sac {Rires), vous en trouveriez. Pour de grands travaux vous savez trouver des millions; mais quand il s'agit de pauvres petits départements besogneux qui, cependant, sont des plus intéressants, qui payent leurs impôts et qui sont bons républicains {Réclamations à droite), — ehl oui, messieurs, — on les néglige.

Après avoir songé au personnel, il faut penser aux choses pratiques. J'insiste pour l'exécution de ces travaux parce qu'ils sont indispensables aux populations et qu'ils donneront du pain à ces nombreux ouvriers agricoles que la misère des temps réduit presque à la famine.

M. Gabriel Dufaure. C'est très vrai !

M. Louis Jourdan (Lozère). Si vous voulez bien nous donner quelques centaines de mille francs pour nos lacunes et pour nos rectifications, nous leur donnerons ce morceau de pain. {Applaudissements à V extrême gauche et à gauche.)

Cette perspective, je pense, est de nature à Intéresser la Chambre. ( Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

M. le président. Je vais consulter la Chambre.

M. Gabriel Dufaure. Il me semble qu'il serait nécessaire que la Chambre connût le résultat du pointage sur l'amendement précédent avant d'être appelée à se prononcer sur celui de MM. Odilon-Barrot et Louis Jourdan ; car il importe d'éviter une confusion. {Très bien! très bien!)

M. le président. Ce résultat vient préclment de m 'être remis.

Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amende-

1 s 97.— dsp., se8s. extr. — annales, t. unique, (kouv. série, annales, t. 53.)

ment de MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan au chapitre 49 :

Nombre des votants 529

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 264

Contre 265

La Chambre des députés n'a pas adopté.

{Mouvements divers.)

M. Fernand de Ramel. Monsieur le président, nous déposons un nouvel amendement sur le chapitre 49.

M. le président. MM. de Ramel, Louis Jourdan et Deloncle proposent sur le chapitre 49 un nouvel amendement tendant à augmenter le crédit de 100,000 fr., c'est-àdire à le porter à 400,000 fr., au lieu de 350,000 fr., chiffre proposé aujourd'hui par la commission.

M. Adolphe Turrel, ministre des travaux publics. Et par le Gouvernement.

M. François Deloncle. C'est le chiffre de

M. Camille Krantz, rapporteur général.

La commission du budget repousse absolument le chiffre de 100,000 fr. et s'en tient au chiffre de 350,000 fr. Elle n'admet pas de marchandage pareil. {Exclamations sur divers bancs. — Très bien! très bien! au centre.)

M. Pourquery de Boisserin. Alors, nous ne pouvons plus défendre les intérêts de nos départements?

M. le président. Messieurs, je vous en prie, veuillez garder le silence.

M. Fernand de Ramel. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Ramel.

M. Fernand de Ramel. M. le rapporteur général de la commission du budget me permettra de relever le mot qu'il prononçait en finissant sa phrase et de ne pas permettre qu'il s'applique à la légitime et à la loyale défense des intérêts généraux et particuliers dont nous sommes ici les représentants. {Très bien! très bien!)

Nous venons d'être battus à une voix, monsieur le rapporteur général, sur l'augmentation de crédit de 300,000 fr. que nous demandions ; c'est dire assez que la Chambre est plus près de notre opinion que de la vôtre, puisque vous repoussiez complètement notre amendement. Je viens maintenant avec mes collègues MM. Deloncle et Jourdan, par un sous-amendement, réclamer tout au moins un relèvement de crédit de 100,000 fr., et j'ai la confiance que la Chambre ne nous le refusera pas.

Les raisons données par votre rapporteur du budget des travaux publics pour justifier une augmentation de crédit et les règles d'une bonne administration commandent non seulement de ne pas entreprendre des travaux qu'on ne peut achever, mais aussi de ne pas immobiliser des millions dans des travaux qu'on laisse inachevés et stériles. Vous devez continuer l'œuvre com-

mencée afin de faire fructifier l'argent dépensé. C'est pourquoi nous insistons sur notre nouvel amendement et nous demandons à la Chambre de porter le crédit du chapitre 49 à 400,000 fr. {Très bien! très

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Camille Krantz, rapporteur général.

Messieurs, je n'ai nullement l'intention de contester les droits de nos collègues à défendre à cette tribune les intérêts généraux et particuliers dont ils sont les représentants.

M. Pourquery de Boisserin. Alors, pourquoi parler de marchandage ?

M. le rapporteur général. Mais quand la Chambre s'est prononcée. . .

MM. François Deloncle et Fernand de Ramel. A une voix !

M. le rapporteur général. A une voix, si vous le voulez.

...quand elle s'est prononcée sur un amendement, quand, d'autre part, afin de tenir compte des sentiments de la Chambre, la commission et le Gouvernement sont d'accord pour relever le crédit de 50,000 fr., somme qu'ils jugent parfaitement suffisante...

M. François Deloncle. Le marchandage est alors de votre côté plutôt que du nôtre, permettez-moi de vous le dire.

M. le rapporteur général. ... je crois avoir parfaitement le droit de dire que la discussion du budget ne prendrait jamais fin, si chaque fois qu'un amendement est repoussé on en dépense un nouveau avec un chiffre rédutt au tiers ou au quart du précédent,

Je combats le second amendement de nos honorables collègues comme j'ai combattu le premier pour des raisons d'intérêt général et aussi parce que nous devrions nous occuper davantage de i'équllbre du budget, des intérêts des contribuables, et beaucoup moins peut-être des intérêts particuliers de certaines circonscriptions.

{Très bien! très bien! au centre, —r Mouvements divers.)

Je demande à la Chambre de ne pas voter l'amendement.

M. Louis Jourdan (Lozère). Il ne s'agit pas d'intérêts particuliers. Il s'agit d'intérêts généraux.

MM. François Deloncle et Fernand de Ramel. Parfaitement!

M. Fernand de Ramel. Je fais remarquer que M. le rapporteur des travaux publics considère lui-même que le relèvement de 50,000 fr. n'est pas suffisant puisqu'il conclut à un relèvement de 300,000 fr.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon ; j'ai déclaré qu'il était suffisant.

M. Fernand de Ramel. Pas dans votre rapport 1

M. François Deloncle. Vous avez déclaré qu'un relèvement de crédit était indispensable.

if. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics.

Dans le budget de Tannée dernière, lorsque le Gouvernement actuel est arrivé aux affaires, la Chambre était déjà saisie du projet de budget de Tannée en cours. Il a trouvé au chapitre 49 le chiffre de 300,000 fr. que la Chambre avait adopté Tannée précédente.

Nous avons constaté — je me plais à le reconnaître — que ce chiffre ne donnait pas pleine satisfaction aux Intérêts très légitimes, très respectables, qui ont été défendus-a cette tribune.

M. François Deloncle. Très bien !

M. le ministre des travaux publics.

Cette année — je dois le dire, parce que c'est absolument exact — nous avons porté le même chiffre de 300,000 fr. Si nous n'avons pas proposéun chiffre supérieur, ce n'est pas que nous n'en eussions pas un emploi très bon et très légitime; mais nous avons dû obéir à des considérations exclusivement budgétaires. Dès le dépôt du budget, depuis que nos collègues ont eu connaissance de ce chiffre réduit de 300,000 fr., le Gouvernement et la commission du budget ont été l'objet de plusieurs demandes de relèvement et leur attention a été attirée sur l'insuffisance de la dotation de ce chapitre.

Nous avons alors fait acte de bonne volonté. Nous sommes venus devant la commission du budget et nous lui avons dit : 11 nous apparaît qu'il y a des parties très Intéressantes en France, dans la Lozère, dans le Gard et dans d'autres régions que je n'énumère pas, qui ont, jusqu'à un certain point, raison de demander à laJChambre un relèvement de crédit ; je vous demande de relever le chapitre 49 de 50,000 fr.

Je prie les honorables auteurs de l'amendement de se contenter de cette déclaration, à savoir que c'est sur leurs vives instances et sur celles d'un grand nombre de leurs collègues que le Gouvernement a pris Tini* tiatlve de relever le crédit de 50,000 fr. Cela doit leur donner satisfaction.

MM. François Deloncle et Fernand de Ramel. En aucune façon! C'est une question de chiffres.

M. le ministre des travaux publics.

Vous voterez comme vous l'entendrez. Je suis monté à la tribune pour essayer de nous mettre d'accord et pour constater que c'est évidemment le désir de tenir, dans la plus large mesure, un grand compte des plaintes que vous avez adressées qui nous a amenés à proposer le relèvement de 50,000 fr. Je vous demande de ne pas insister en réclamant un chiffre supérieur. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Marcel Habert. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Marcel Habert.

M. Marcel Habert. Je demande la parole pour répondre à M. le ministre des travaux publics, et pour remettre sous les

yeux de la Chambre les termes textuels du rapport du budget des travaux publics.

Mieux, je le crois, que les plus longs discours, ils suffiront & édifier la Chambre sur la question qu'elle a à trancher.

Voici textuellement en quels termes s'explique M. le rapporteur :

« Nous avons signalé l'an dernier l'insuffisance manifeste de la somme de 300,000 francs allouée à ce chapitre.

« Nous avons montré que, pour mener à bonne fin le programme arrêté en 1882, il faudrait à ce taux-là près de vingt-cinq ans. Peu de chapitres ont subi de plus grosses réductions; car, de 3,850,000 fr. en 1882, il est descendu à 1,500,000 fr. en 1885 et 1886; réduit à 1,053,500 fr. en 1890, à 700,000 fr. en 1892, II est tombé à 400,000 francs en 1895, et finalement à 300,000 fr. en 1897. Il est indispensable, si Tonne veut pas tromper les promesses faites aux populations et laisser longtemps improductives une partie des dépenses déjà faites, de doubler l'allocation de ce chapitre. Le rôle de la commission du budget n'est pas de prendre l'Initiative des relèvements de crédit, mais elle estime qu'il serait indispensable de maintenir pendant plusieurs exercices l'allocation de ce chapitre à un minimum de 600,000 fr., afin de faire face aux dépenses de première urgence. >»

M. Lavy. La commission provoque des demandes de relèvement de crédit, et, quand on les présente, elle les repousse.

M. Marcel Habert. En ce qui me touche personnellement, je ne suis en aucune façon intéressé dans le débat, et c'est la meilleure preuve qu'il ne s'agit pas d'une question d'intérêt local, mais bien d'une question d'intérêt général. (Trè$ bien! très

En effet, messieurs, vous n'ignorez pas qu'il est très sérieusement question de faire disparaître le réseau des routes nationales et de l'incorporer un jour ou l'autre dans le réseau départemental. Que se passera-t-il ce jour-là si les routes nationales ne sont pas achevées? Que demanderont les départements où se trouvent des lacunes ? Faudra-t-ll voter alors d'un bloc un énorme crédit que le budget ne pourra pas supporter? [Très bien! très bien!) Il est infiniment plus sage pour nous de faire annuellement les dépenses nécessaires plutôt que d'accumuler un lourd arriéré sous prétexte de donner au budget une apparence momentanée d'équilibre. {Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon, messieurs, de remonter encore à la tribune ; mais puisqu'on vient de mettre personnellement en cause le rapporteur des travaux publics, je suis bien obligé d'expliquer une fois de plus ce qu'a fait la commission, ce qu'elle avait le devoir de faire.

La commission devait, sur chaque chapitre en particulier, vous indiquer les be-

soins auxquels nous devons nous efforcer de donner satisfaction. Elle n'a pas dit, elle n'a jamais entendu dire qu'il fallait, dans un même exercice, avoir la prétention de satisfaire, en même temps, à tous les besoins. ( Très bien ! très bien ! au centre.)

M. Pourquery de Boisserin. Nous n'a»

vons pas davantage cette prétention.

M. Fernand de Ramel. Chaque année* cela se traduit par une augmentation de 200,000 fr.

M. le rapporteur. Au moment où j'écrivais, à propos du chapitre 49, la phrase que M. Marcel Habert vient de rappeler, nous n'étions encore en présence d'aucun relèvement de crédit sur l'ensemble du budget des travaux publics. A l'heure présente, à la suite des votes de ces jours derniers, les relèvements se montent déjà à la somme de 1,229,000 fr. {Très bien! tris bien! au centre.)

M. le comte du Périer de Larsan. Et ce n'est pas fini !

M. Pourquery de Boisserin. Nous l'espérons bien !

M. Marcel Habert. Alors, 11 faudrait écarter dès aujourd'hui toutes les propositions nouvelles.

M. Martial Sicard. Le crédit précédent était plus élevé que celui qu'on nous propose cette année.

M. le rapporteur. Si vous avez le devoir de chercher à doter chacun des différents services comme il convient, vous avez le der voir plus impérieux que tous les autres de ne pas augmenter au delà du possible les charges du pays. {Applaudissements au centre.)

Vous avez le devoir impérieux de vous préoccuper de la situation que vous aurez créée après le vote des différents budgets, si sur chaque chapitre vous vous laissez toucher par des considérations, justifiées peutêtre à les prendre isolément, mais qui ne sont plus justifiables quand on envisage l'ensemble du budget. {Très bien ! très bien! au centre.)

Il y a des nécessités supérieures qui s'imposent à nous. Permettez-moiàce sujet de vous rappeler ce que disait un ministre dont mes collègues de l'extrême gauche ne songeront sans doute pas à contester l'autorité. Ce ministre présentait, 11 n'y a pas longtemps, un projet de budget analogue à celui que nous discutons en ce moment En le proposant, il vous demandait sur ces mêmes chapitres, non pas des augmenta?

tions, mais des réductions de crédits, et U disait :

« Pour répondre aux nécessités budgétaires, le Gouvernement est obligé de consentir à une nouvelle réduction de 100,000. francs pour les lacunes, de 100,000 fr. pour les rectifications et de 38,000 fr. pour les routes forestières de la Corse ; mais il né doit pas dissimuler que des travaux urgents seront nécessairement ajournés à une époque indéterminée. »

Et ce même ministre ajoutait, un peu plus loin :

« On peut craindre que les crédits de 1807 ne soient pas suffisants, mais la réduction est imposée par de graves nécessités budgétaires. » (Très bien/ très bien! au centre. — Interruptions à V extrême gauche.)

M. le comte du Pôrier de Larsan. Il avait raison, ce ministre.

M. le rapporteur. C'est l'honorable M. Doumer qui parlait ainsi, il y a deux ans. Vous lui donniez raison alors par votre vote ; vous donneras raison à la commission du budget, qui défend les mêmes théories budgétaires. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.)

M. le président. MM. de Ramel, Deloncle et Louis Jourdan proposent d'élever de 350,000 fr. à 400,000 fr. le crédit du. chapitre 49.

Je mets aux voix cet amendement.

Il y a une demande de scrutin signée, de MM. Odilon-Barrot, Clament, Sicard, Delbet, Thorel, Michou, Bontemps, Jumel, Pams, Lucien Hubert, Million, Bony-Cisternes, Villejean, Balandreau, Louis Jourdan, Gros- Bonnel, etc. •

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin ;

Nombre des votants '. 567

Majorité absolue 284

Pour l'adoption 304

Contre 263

La Chambre des députés a adopté.

En conséquence, le chapitre 49 est fixé au chiffre de 400,000 fr.

Nous revenons au chapitre 50 : « Rectifications des routes nationales et des routes départementales des départements annexés,

Je rappelle à la Chambre que MM. Odilon- Barrot et Louis Jourdan proposent d'augmenter le crédit de ce chapitre de 200,000 fr.

Je mets aux voix leur amendement.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Alicot, Duval, Sicard, Bischôffshelm, Carquet, Descubes, Trouillot, Thonion, Perrier, Castelin, Deloncle, Marty, Lavy, Mercier, Derrien, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants. 549

Majorité absolue 275

Pour l'adoption 240

Contre 309

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. Ferry propose d'élever le crédit du même chapitre 50 de 50,000 fr. et de le porter en conséquence à 350,000 fr.

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1897 La parole est à M. Ferry.

M. Charles Ferry. Messieurs, mon amendement n'est pas un amendement de marchandage attendu qu'il est déposé depuis plusieurs jours. Il me parait difficile de ne pas l'accepter, car 11 ne tend qu'à une augmentation d'un sixième : de 300,000 fr. à 350,000 fr. Je m'y suis résolu, bien que je sois un budgétaire très décidé, mais enfin l'héroïsme a des bornes. (Très bien! et rires.)

Nous assistons depuis un mois au spectacle le plus singulier : des rapporteurs de la commission du budget nous signalent sur chaque article la nécessité d'augmenter le crédit, disent qu'il est absolument nécessaire, pour le bon fonctionnement des services publics, que les chapitres soient mieux dotés, et nous incitent à voter des augmentations.

Nous nous trouvons en ce moment en face d'une situation absolument analogue : la différence que le rapporteur, mon honorable ami M. de Lasteyrie, veut faire entre les lacunes et les rectifications est purement arbitraire. (Très bien! très bien!)

Dans nos montagnes, dans nos pays frontières, les rectifications constituent de véritables lacunes; il y a sur des longueurs de 100 à 150 mètres des pentes de 7 p. 100 qui viennent interrompre les routes nationales; il faut doubler les attelages à la montée, atteler des chevaux à l'arrière dans les descentes.

Je vous demande, messieurs, de m'accorder cette augmentation d'un sixième du crédit. (Très bien! très bien!)

M. le rapporteur. La commission maintient ses conclusions. (Interruptions sur divers bancs.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Charles. Ferry.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Le chapitre 50 est donc porté à 350,000 fr.

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre 50 est adopté.)

M. le président. « Chap. 51. — Routes nationales. — Réparations et travaux neufs, 1,600,000 fr. ».

La commission porte de 1,300,000 fr. à 1,600,000 fr. le chiffre de ses propositions.

Dans ces conditions, M. Deloncle maintient-il sa demande de relèvement du crédit r

M. François Deloncle. L'augmentation consentie par la commission à la suite du dépôt de notre amendement nous donnant satisfaction, nous retirons notre amendement.

M. le président. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le chapitre 51, au chiffre de 1,600,000 fr.

(Le chapitre 51, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 52. — Constructions des routes forestières de la "Corse, 100,000.fr. » — (Adopté.) • - ' • • • ■' :

M. lé président. « Chap. 53. — Constructions de ponts, 600,000 fr. »

M. Pourquery de Boisserin propose d'augmenter ce crédit de 100,000 fr.

La parole est à M. Pourquery de Boisserin pour développer son amendement.

M. Pourquery de Boisserin. Messieurs, je viens pour la deuxième fois prolester contre les tendances du Gouvernement à appliquer au budget de l'Etat les recettes des budgets des communes. Ce que j'avance, je le prouve. Je Ils dans le rapport de M. de Lasteyrie sur le chapitre 53 (Ponts sur les roùtes nationales) :

« La commission du budget croit devoir rappeler au Gouvernement », — qui le lui avait demandé, — «comme l'a fait sa devancière, qu'il y a lieu, sauf dans les circonstances tout à fait exceptionnelles, de réclamer le concours des départements ou des communes pour la construction des ponts sur les routes nationales. »

J'avais toujours pensé que là où étaient les avantages, là devaient aussi être les charges. L'Etat perçoit des impôts : il a pour premier devoir de les affecter aux dépenses nationales. Les communes reçoivent certaines parcelles d'impôts, avec obligation de les employer à des dépenses déterminées. SI les communes négligent d'obéir à la loi du 5 avril 1884, M. le ministre des finances sait bien le leur rappeler; souvent il envole dans les communes des agents avec des instructions particulières selon les maires ; mais ceux qui font leur devoir n'ont pas à s'en inquiéter et à s'en préoccuper, ils peuvent en rire.

Mais lorsque la commission se permet d'exiger des communes un prélèvement sur leurs ressources pour l'affecter aux dépenses nationales et que le ministre des finances et son collègue des travaux publics l'approuvent, l'Illégalité est la même. Il se crée ainsi des précédents financiers fort dangereux, et je fais appel en ce moment à M. le président de la commission du budget, qui, prévenu par mol, s'est naturellement absenté. (Bruit au centre.)

M. le président. Monsieur Pourquery de Boisserin, ne dites pas cela de M. le président de la commission du budget.

M. de Lasteyrie, rapporteur. Il est assez souvent à son banc.

M. le président. Tout le monde m'applaudit lorsque je fais l'éloge de la courtoisie des collègues décédés ; 11 faut faire revivre leurs vertus. (Très bien! très bien!)

M. Pourquery deBoisserin. J'avais prévenu M. le président de la commission du budget que je lui demanderais. . .

M. Ohaudey. On peut bien sortir de la salle un Instant.

M. Pourquery de Boisserin. Oui, mais il y a des circonstances où l'on péut rester. (On rit.)

J'ai prévenu M. le président de la commission du budget que je lui demanderais si, oui ou non, on avait discuté dans la commission du budget la question suivante î Faut-il obliger lès communes à participer aux dépenses qui n'incombent qu'à l'Etat ? La commission n'a-t-elle pas pris, sous la

pression du Gouvernement, rengagement, malgré l'opposition faite par le président de la commission du budget, d'obliger les communes à participer à des dépenses qui ne les regardent pas ?

M. le président de la commission est absent; voulez- vous me permettre alors, monsieur le ministre, de poser la question à vous-même?

M. le rapporteur. Le rapporteur est là pour répondre.

M. Pourquery de Boisserin. Le rapporteur tient à couvrir le ministre, je le comprends très bien.

M. le ministre des finances. Le ministre n'a pas besoin d'être couvert.

M. Pourquery de Boisserin. Alors, répondez vous-même.

Vous ne répondrez pas, parce que, malgré le grand talent qui vous a quelquefois fait remplir Ici avec éclat le rôle de président du conseil, vous ne pouvez pas, comme ministre des finances, tolérer que les communes emploient leurs recettes à d'autres dépenses que celles que leur impose la loi du 5 avril 1884. Et cependant si vous soutenez à la tribune que les communes auront les communications interrompues sur les routes nationales si elles refusent d'inscrire des fonds de concours au profit de l'Etat pour les dépenses nationales, vous seriez en contradiction avec vous-même et vous seriez en opposition avec la loi. Gela peut ne pas vous gêner. {Interruptions.)

M. le ministre des finances. Je crois, monsieur Pourquery de Boisserin, avoir donné à maintes reprises à mes collègues l'impression que, lorsque je vols mon devoir d'un côté, je n'hésite pas à suivre cette voie. (Applaudissements.)

M. Pourquery de Boisserin. Je vous remercie de cette affirmation, que je provoquais. Je vais maintenant vous demander de mettre vos actes d'accord avec vos paroles. (Mouvements divers.)

M. le ministre des finances. Ils sont absolument d'accord.

M. le président. De mon côté je vous prie, monsieur Pourquery de Boisserin, de vouloir bien être un peu plus réservé dans les paroles que vous adressez à vos collègues.

M. Pourquery de Boisserin. Je peux bien demander à M. le ministre des finances de. mettre d'accord ses paroles ot ses actes.

M. le ministre des finances. Ils sont tout à fait d'accord. C'est justement pour cela que je considère qu'il est indispensable, dans l'aménagement de l'emploi des ressources de l'Etat, de demander le concours des communes. Car s'il y a un intérêt général à faire certains travaux, les communes ont un intérêt particulier à ce que ces travaux soient faits, et la meilleure manière de savoir l'intérêt qu'elles ont à ces travaux, c'est de leur demander, comme on l'a toujours fait, et comme on a toujours eu raison de le faire, d'y concourir dans une certaine mesure. (Très bien! très bien!)

M. Pourquery de Boisserin. Je suis désolé d'entendre un membre du Gouvernement méconnaître ainsi les lois existantes, d'entendre plus particulièrement le ministre des finances, avec toute l'autorité qui s'attache à sa parole, donner de semblables instructions. Comment pouvez-vous concilier ce que vous dites avec la loi?

D'après la loi de finances, vous recevez tous les Impôts et vous avez toutes les charges nationales. La loi du 5 avril 1884, la loi sur les conseils généraux et les lois de finances permettent aux départements et aux communes de constituer un budget de recettes, pour des dépenses départementales et communales. Chacun a l'affectation légale de ses ressources. Or, une des charges légales de l'Etat, c'est l'entretien des routes nationales, et la construction et l'entretien des ponts qui les relient est totalement à la charge de l'Etat.

Vous cherchez à éluder cette obligation ; vous êtes le plus fort et vous masquez cette illégalité sous le raisonnement suivant : l'intérêt général est inséparablement lié avec l'intérêt particulier des communes et des départements ; il est juste qu'on exige leur concours. Alors, que devient la loi répartissant les recettes et les charges? L'intérêt des communes et des départements, dites-vous, est inséparable en tout de l'intérêt national. Allez-vous, avec cette tendance, étouffer leur budget en leur imposant de contribuer successivement à toutes vos charges? Qne restera -t-il pour le département et la commune?

Permettez-moi d'exprimer le regret de voir M. le ministre des finances soutenir cette thèse. C'est l'Etat absorbant avant peu les budgets des départements et des communes, c'est la décentralisation à rebours. Or, si peu à peu vous introduisez dans le budget des communes et des départements tout ou partie des dépenses de l'Etat, qu'arrivera-t-il ? La faillite des communes et des départements !

Vous ferez avec ce système des économies apparentes, mais désastreuses pour le pays.

Il y a trois Intérêts et trois budgets en présence, respectivement limités et protégés par des lois distinctes : l'intérêt des départements, l'intérêt communal, l'intérêt de l'Etat. L'Etat est le plus fort ; 11 vient dire aux départements et aux communes : Je ne ferai pas les ponts sur les routes nationales, que la loi met à ma charge, si, malgré la loi, vous ne venez à mon aide, en écrasant votre propre budget.

Telle commune riche donnera un fonds de concours pour en finir, lassée par votre passive résistance et votre obstiné refus. Telle autre, pauvre, ou refusera et n'aura rien, ou subira votre loi du plus fort et se ruinera. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Dans tel arrondissement où vous voudrez assurer la réélection d'un ami, vous ferez la répartition de votre dépense nationale

sans demander de fonds de concours ; mais dans le voisin, pour faire échec a un candidat Indépendant, vous invoquerez le principe anttlégal de fonds de concours municipaux. Partout ce sera l'arbitraire ministériel le plus grand et non le respect de la loi.

M. le ministre des finances. C'est la Chambre qui est juge.

M. Pourquery de Boisserin. Il y a

quelque chose au-dessus de la Chambre, et que vous devriez bien lui rappeler, c'est la loi. Mais quand elle vous gêne, vous l'oubliez.

M. le ministre des finances. Je vous répète que quand il s'agit de travaux c'est la Chambre qui est juge de ceux qu'il faut faire et pour lesquels il faut demander un concours.

M. Pourquery de Boisserin. Je vous demande pardon! Vous tournez autour de la question, vous n'y répondez pas. Oui ou non, al-je raison d'affirmer que les dépenses nationales doivent être entièrement prélevées sur le budget national?

Suis-je, oui ou non, dans la vérité lorsque je vous déclare que les lofs organiques départementales, au point de vue des dépenses départementales, ont Indiqué des recettes et prescrit les dépenses? Est-ce que je suis dans l'erreur lorsque je répète que les budgets communaux sont composés d'un ensemble des recettes affectées à des dépenses spéciales?

Et, est-ce que c'est répondre à mon argumentation juridique que de dire que la Chambre est maîtresse d'imposer ou non les fonds de concours ? Vous tendez à faire oublier à la Chambre la loi et à la faire agir selon les préférences de la majorité ou selon les vôtres.

C'est toujours retomber dans l'arbitraire.

Un autre argument devrait vous toucher : Les départements et les communes ne pourront trouver les fonds de concours dans leurs recettes ordinaires, elles devront recourir à l'emprunt. A quel taux trouveront-Us l'argent? A des taux beaucoup plus élevés que vous. Par conséquent, pour économiser un peu au budget de l'Etat, vous aggravez beaucoup les dettes des communes, qui font aussi partie de la dette nationale et sont inséparables d'elle.

La richesse de l'Etat est intimement attachée à celle des communes; en ruinant ces dernières pour donner une apparente élasticité à votre budget, vous dissimulez la vérité et vous préparez une ruine générale; vous en rapprochez même la date. Il viendra un jour où les communes ne pourront plus faire face à leurs dépenses ordinaires, trop grevées qu'elles seront par des dépenses dont des lois sages et prévoyantes, mais oubliées des pouvoirs publics, les avaient déchargées. A qui en remontera la responsabilité?

Il y a plus. Dans quelles conditions faitesvous les dépenses pour les ponts reliant les routes nationales? Voulez-vous un exemple?

Le pont sur pilotis qui relie Avignon au Gard est en ruine. Un accident est chaque jour redouté. Un pont suspendu neuf coûterait 1,500,000 fr. à 2 millions. L'Etat préfère dépenser annuellement 60,000 fr. d'entretien que de le refaire neuf ; il veut lasser la patience des voisins et les contraindre à une contribution. Ce n'est pas Avignon qui vous l'accordera, et s'il survient un accident, l'Etat sera seul responsable.

Si l'Etat était soigneux de ses intérêts, au lieu de dire aux départements du Gard, de Vaucluse et à la ville d'Avignon : Payez et vous aurez votre pont sur route nationale, il aurait économisé pour les budgets futurs une aussi lourde dépense par une reconstruction immédiate. Ce serait un acte de bonne, sage et prévoyante administration.

Voulez-vous me permettre une proposition : donnez à la ville d'Avignon pendant quarante ans 60,000 fr., et elle prend à sa charge la construction du pont et son entretien pendant dix ans. Mais non, vous préférerez dépenser cinquante fois 60,000 fr., pour avoir un pont toujours en ruines, et cette dépense figurera éternellement au budget. Combien avait raison tout à l'heure l'honorable M. de Ramell

Au lieu de suivre le procédé que je vous indique, vous allez continuer votre système pendant cent ans, pendant deux cents ans, parce que vous ne trouverez pas de commune assez riche pour vous accorder son concours.

Au contraire, si vous donnez à la ville d'Avignon tout de suite cette somme de 60,000 fr. par an, elle s'engage à trouver des constructeurs.

Je le répète : allouez à la ville d'Avignon les 60,000 fr. pendant quarante ans, elle vous livrera un pont préférable à celui de vos ingénieurs et il en résultera une grosse et véritable économie pour l'avenir. Je n'ai pas d'Illusion, vous n'accepterez pas. Il faut bien suivre les routines administratives!

Si mon amendement est repoussé, la Chambre n'aura fait respecter ni la loi de finances, ni la loi du 5 avril 1884, ni la loi de 1871 sur les conseils généraux. Elle aura créé une confusion financière désastreuse, livré les communes pauvres ou indépendantes au bon plaisir ministériel. En un mot, elle aura remplacé la loi par l'arbitraire ministériel, c'est-à-dire l'ordre par le chaos. [Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à Vexlrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. La Chambre a repoussé l'année dernière un amendement analogue présenté également par M. Pourquery* de Roisserin. La commission du budget espère que la Chambre ne se déjugera pas et elle la prie de repousser l'amendement. ( Très bien! très bien ! au centre.)

M. Pourquery de Boisserin. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Pourquery de Boisserin.

M. Pourquery de Boisserin. Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur, mon amendement n'est pas le même que celui de l'année dernière.

Vous avez fait une confusion dans l'espoir qne la Chambre elle-même la ferait. {Bruit). L'an passé je me suis permis de réclamer le maintien d'un crédit de 10,000 fr. affecté au pont d'Avignon. C'est très exact, et M. le ministre a été enchanté de le faire supprimer.

Cette année je ne propose pas un relèvement spécial pour la ville d'Avignon. Je viens défendre une thèse spéciale et essayer d'empêcher la Chambre de suivre la vole ouverte par le Gouvernement et la commission du budget.

J'ai demandé par amendement une somme de 100,000 fr. Mais, peu m'importe le chiffre 1 Ce que je veux, c'est faire trancher une question de principe. Je suis prêt à réduire le chiffre à 1,000 fr. Je le fais même dès maintenant pour écarter ce côté d'intérêt local qu'on oppose sans justice à tout propos. Tous, ici, n'avez-vous pas des intérêts locaux à défendre et en même temps les intérêts généraux du pays?

Cette façon d'attaquer, au nom de la commission du budget, les collègues qui se présentent à la tribune, je la trouve — le mot est un peu dur — absolument Inconvenante. (Exclamations.)

M. le président. Pourquoi employer des expressions excessives ? La commission du budget est obligée d'opposer l'intérêt général à ceux qu'elle croit moins généraux. C'est même son devoir! (Très bien! très bien!)

M. Pourquery de Boisserin. Je comprends très bien la défense des intérêts généraux. Mais je ne comprends pas que l'on cherche à jeter le discrédit sur toutes les demandes qui sont faites dans le but de satisfaire un intérêt local. Ceux qui agissent ainsi sont peut-être ceux qui vont le plus dans les ministères solliciter dans ce but. (Très bien! très bien! à gauche.) Là ils réussissent, et ici ils s'étonnent.

Je reviens à la thèse générale que j'ai soutenue et devant laquelle M. le ministre a gardé un silence fort prudent.

A-t-on ie droit de demander à la Chambre de décider, en dehors d'une loi abrogeant celles qui existent, d'arrêter les dépenses et les charges nationales tant que les communes et les départements refuseront d'y participer? Avez-vous le droit de modifier Indirectement les lois de 1871 et du 5 avril 1884 ? Cette façon d'agir peut être grosse de fâcheuses conséquences; car si aujourd'hui quelques-uns d'entre nous seulement sont sacrifiés, plus tard, lorsque cette thèse aura été admise, les ministres pourront s'autoriser de la jurisprudence parlementaire pour l'Invoquer contre tous. (Très bien! très bien! à gauche.)

Ce que je défends aujourd'hui, ce n'est donc pas l'intérêt d'une ville ou d'un département, mais l'intérêt de toutes les communes et de tous les départements.

M. Marcel Habert. C'est vrai pour les chemins de fer aussi.

M. Pourquery de Boisserin. Je partage votre manière de voir, mon cher collègue, car ce sont là des dépenses d'intérêt général.

J'insiste sur ce fait qu'il y a des lois. Voulez-vous les méconnaître, les oublier, les sacrifier? Voulez- vous, dans des intérêts que je ne devine pas, ou plutôt que je devine trop, donner le droit au ministre de ne faire des ponts que là où il voudra? A la loi, préférez-vous l'arbitraire? (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je me borne à faire remarquer à la Chambre que M. Pourquery de Boisserin voudrait interdire, non pas seulement au Gouvernement, mais à la Chambre, d'accepter les offres de concours que les communes apportent à l'Etat pour hâter l'exécution des travaux auxquels elles sont intéressées. Une pareille jurisprudence aurait pour conséquence de retarder pendant longtemps l'exécution de certains travaux et de priver en outre la Chambre de ce moyen excellent qu'elle a de mesurer le degré d'utilité des travaux qu'on lui demande, précisément à l'importance du concours qu'offrent les communes Intéressées. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

J'ajoute que la pratique critiquée par M. Pourquery de Boisserin a été suivie non pas depuis quelques années, mais depuis que, dans ce pays, on fait de grands travaux publics. Cette pratique est consacrée dans un certain nombre de lois, et vous pouvez voir, par exemple, dans les lois sur • le rachat de ponts à péage, que le concours de l'Etat est subordonné au concours des communes.

M. Pourquery de Boisserin. Ce n'est pas la même chose.

M. le ministre des finances. J'ajoute qu'il est essentiel de tenir compte pour le concours demandé aux communes de leurs ressources et de leurs facultés. {Très bien ! très bien ! au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Pourquery de Boisserin. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.

Pourquery de Boisserin.

M. Pourquery de Boisserin. La théorie de M. le ministre des finances, c'est la prime à la richesse des communes.

M. le ministre des finances. C'est l'inverse 1

M. Pourquery de Boisserin. Ce n'est pas autre chose, et votre théorie c'est l'abrogation par vous des lois que j'ai eu l'honneur de citer.

J'espérais que vous seriez venu dire ici que la façon dont j'avais rapproché les textes de 1871 et 1884 et la loi de finances était inexacte. Vous reconnaissez, par votre silence, que je suis dans la vérité.

M. le ministre des finances. Non!

M. Pourquery de Bolsterin. Voulezvous avoir l'obligeance, monsieur le ministre, de dire comment je me suis trompé. (Rumeurs sur divers bancs.)

Murmurez tant que vous voudrez, mes* sieurs, vous ne m'empêcherez pas, tant que je serai ici, d'user de mon droit.

On est dans le vrai lorsqu'on défend l'intérêt général, comme je le fais en ce moment, et qu'on vient dire à un ministre des finances : Pourquoi ne respectez-vous pas les lois organiques? La première, c'est la loi de finances, qui déclare, par l'ensemble de son texte, que toutes les dépenses nationales seront supportées par l'Etat; la seconde, la loi sur les conseils généraux, qui affirme que toutes les recettes départementales seront assurées aux services départementaux; la troisième, celle du 5 avril 1884, décide que toutes les recettes municipales seront affectées aux dépenses communales.

Des .dépenses afférentes aux routes nationales, sont-elles nationales, oui ou non ? L'Etat peut-il échapper à son obligation parce qu'il est le plus fort? Son marchandage avec les communes est-il digne de l'Etat, ne viole-t-il pas manifestement les lois que j'ai citées?

Pour toute réponse, on invoque la souveraineté de la Chambre; maie elle a une limite : la loi que dans sa souveraineté elle a votée et qui est promulguée. La détruire, la remanier, elle le peut; la méconnaître, elle ne le saurait. Ce ne serait plus de la souveraineté, mais un désordre d'un effrayant exemple.

Vous avez le pouvoir, monsieur le ministre, de demander l'abrogation de ces lois, mais vous n'avez pas le droit de poursuivre cette tendance périlleuse de l'abrogation indirecte des lois par des votes successifs obtenus de votre majorité. Si vous le faites avec succès sur un point aussi capital que le budget, vous serez Incités à le faire plus tard sur d'autres. Vous devez faire respecter la loi toujours, vous devez la rappeler à la Chambre ; et la Chambre ne doit pas, qu'elle me permette de le lui dire avec respect, suivre le ministre, s'il s'en écarte.

Vous en arriverez à désagréger les finances générales du pays, vous ruinerez les communes et, une fois arrivés a ce beau résultat, vous pourrez dire que la responsabilité n'en sera pas aux petits administrateurs zélés, attentifs et dévoués qui font leur devoir jusqu'au bout, souvent au milieu de bien grandes difficultés. Dans quelle situation allez-voue les placer? lis seront pris entre leur devoir de défendre la commune contre les empiétements de l'Etat et le désir de donner, par des concessions funestes au budget communal, satisfaction à des besoins économiques commerciaux impérieux et ardents. A chaque élection municipale ou législative, le pouvoir arbitraire accordé au ministre pourra s'exercer en faveur de tel ou tel candidat par des travaux avee ou sans concours communal exigé. Qui en bénéficie aujourd'hui peut le regretter demain.

Je ne veux pas prêter au Gouvernement de mauvaises intentions, mais avec des mi* nistres qui useraient des procédés du 16 Mai le danger deviendrait très grand. Ne pourrait-on pas même déjà oser dire que vous qui semblez vouloir couper en deux le parti républicain, vous rapprocher de ce côté (la droite), vous refuserez de faire les travaux nécessaires dans les pays où vous aurez le désir secret mais très profond de faire échec à certains qui seraient cependant avec vous, le cas échéant, les défenseurs de la République? (Applaudissements à gauche et à l 'extrême gauche.)

M. le président. M.- Pourquery de Boisserin réduit son amendement à 1,000 fr.

Je le mets aux voix.

H y a une demande de scrutin, signée de MM. Mathé, Berteaux, Rolland, Louis Jourdan, Leygue, Rabler, Vacherie, Beauquier, Lagnel, Vigné, Lesage, Chamerlat, Chamblge, Samary, Louis Blanc, Baulard, Du vigneau, otc.

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 523

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 230

Contre 293

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Personne ne demande plus la parole?. . . Je mets aux voix le chapitre 53, au chiffre de 600,000 fr.

(Le chapitre 53, mis aux voix, est adopté.)

EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Leteurtre s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

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